Les finances de la Ville des Abymes L HERITAGE. LES REPONSES APPORTEES Par l actuelle mandature.

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1 Les finances de la Ville des Abymes *** L HERITAGE La mandature précédente a laissé en héritage une situation très difficile et un emprunt toxique pour y remédier avant les élections de 28. Un déficit de 24,8 M de la Ville et la Caisse des Ecoles, Analysé par la Chambre régionale des Comptes, et qui ne prenait pas encore tous les engagements découverts durant la mandature, portant ce déficit à plus de 25M. Un emprunt dit «toxique» de 5,3 M contracté en 27, pour renégocier une situation financière calamiteuse. En 26, un nouvel emprunt fait monter de 5% l annuité de la dette par habitant la portant au double de la moyenne nationale et bloquant toute possibilité d investissement à une année des élections. DEXIA et la Caisse d Epargne de Provence Alpes Côte d Azur étaient les seuls organismes à vouloir prêter aux communes en difficulté, sur la base de produits bancaires diminuant fortement les annuités les premières années pour les augmenter selon le taux de change Euro/Franc Suisse au bout de 5 ans. L emprunt signé en 27, par Marsin, avec la CEPAC, reportait donc la charge financière sur le mandat électoral qui suivait, et surtout pouvait présenter un risque important en cas d effondrement de l Euro. Or la crise de l Euro est arrivée en De ce fait, le taux du prêt aurait été réévalué de 3,42% à 22,43% par an à parti de 213! En 213, l annuité de cet emprunt allait passer de 23. à 88. soit 4 fois plus, avec un risque de perte pour la collectivité de 1 à 25 M sur les 15 ans à venir. LES REPONSES APPORTEES Par l actuelle mandature. Pour la résorption du déficit : La mandature a su négocier avec la Chambre Régionale des Comptes, pour ne pas faire porter aux enfants abymiens, les conséquences de la gestion désastreuse de la mandature précédente en ne comblant pas le déficit par l augmentation du prix des repas. Le déficit de la Ville a été résorbé dès 29 et celui de la Caisse des Ecoles a du attendre une année de plus. La Ville a augmenté les impôts de 35% en 28, pour ce faire, ce qui représente une progression 5 fois moindre que pendant la mandature Marsin (+48 % en 1995 et +85% en 1996 soit +173% au total).

2 Elle a serré son budget de fonctionnement, en mettant en place une comptabilité d engagement rigoureuse. Evolution des Dépenses Réelles de Fonctionement Montant CA Dépenses Except. & provisions Autres Charges gestion courante Intérêts de la dette Subvent. Fonct. versées Charges à caract. général Dépenses du Personnel 2 1 Exercices 4,5 M d économie en 29, avant de reprendre un montant équivalent pour les exercices suivants. Enfin, elle a fait appel aux financeurs (Europe, Etat, Région, Département, ANRU, CDC ) pour faire face au programme d investissement engagé mais non financé. Par ailleurs, elle a accompagné la Caisse des Ecoles pour son redressement. Pour la renégociation du prêt toxique CEPAC : La Ville a profité du programme de Rénovation urbaine pour renégocier le prêt toxique, en le remplaçant par : Un prêt de renégociation du montant restant à emprunter, soit 4,3 M 4 Prêts de 3 et 4 M, soit 14 M sur les années 213 à 216, pour faire face aux investissements de la Rénovation Urbaine. Les indemnités de renégociation du prêt initial MARSIN étaient très importantes (8,2 M!). La négociation a porté sur une baisse importante de cette indemnité et l étalement de celle- ci sur la durée des prêts. Il est à noter que les actions en justice d autres communes contre ces prêts toxiques n ont pour l instant pas abouti. La nouvelle équipe a donc réussi à sécuriser à moindre coût le prêt toxique MARSIN et à se donner les moyens financiers de faire face aux investissements lourds de la Rénovation Urbaine, dans la même opération.

3 UNE GESTION RIGOUREUSE Des taxes stables depuis 29, inférieures de 15% à la moyenne départementale. Taxes Taux Abymes 213 Moy Depart. 213 Taxe d habitation 19,94% 2,67% Foncier Bâti 24,93% 26,82% Foncier Non Bâti 64,65% 66,54% Des dépenses proportionnelles aux recettes, dégageant de la marge pour l investissement 85 Evolution des Recettes et Dépenses Réelles de Fonctionnement Recettes Réelles de Fonctionnement Dépenses Réelles de Gestion 6 Les recettes de fonctionnement se sont maintenues malgré la baisse de la population. 8 5, 75 5, 7 5, DRF RRF 65 5, En 27 et 28, la Ville dépensait plus qu elle ne percevait de recettes La courbe s est inversée en 29.

4 Une dette stabilisée La Ville a stabilisé la dette par habitant à 1274 / habitant. Cette dette est bien inférieure à la moyenne départementale et nationale des Villes dites moyennes. 6, Evolution de la dette (encours 1 janv N) 6, 5, Evolution de l'épargne brute 4, 2, - _ , 3, 2, 1, - - 1, EB - 2, En 27 et 28, l épargne brute était négative, ne permettant pas d emprunter pour soutenir l investissement. En 28, la Ville avait besoin de 28 années pour rembourser ses prêts. Ce ratio est passé sous la barre des 1 années, reconnue comme la limite maximale usuelle. Nombre d'années nécessaires au désendettement 28,14 Ratio désendettement 8,18 11,72 6,81 7,61 Depuis 29, le budget est maîtrisé les fondamentaux sont excellents Epargne de Gestion Intérêts Remboursés Capacité d'autofinancement Brut Capital Remboursé Capacité d'autofinancement Net - 4

5 Le fonds de roulement de 213 est 3 fois supérieur à celui de Fonds de roulement 213 Fonds de roulement Enfin, ces bons indicateurs redonnent confiance aux banquiers et aux investisseurs. La ville a pu augmenter son investissement, avec l aide accrue de ses partenaires institutionnels et une capacité d emprunt retrouvée. Augmentation de 43% (par rapport à 28) de l investissement communal en 212 (18,4 M ) qui va être porté à 25 M sur les trois années à venir Les subventions perçues ont doublé par rapport à Dépenses d'investissement Recettes Propres et Subventions 5 La Ville des Abymes possède le meilleur ratio d investissement par habitant de l Outre Mer.

6 Voici l évolution de la répartition des dépenses de la Ville : REPARTITION DES DEPENSES DE LA VILLE % 4% Dépenses de Personnel : Charges à caractère général : % 2% % 48% Subventions et Participations Versées : Intérêts de la dette : 2 22 Autres charges gestion courante : % Depenses Except. et Provisions : 38 Dépenses d'equipement : % Capital Dettes remboursé : : Montant Total de 91 M, dont 48% pour le personnel et 14% pour les travaux d investissement. REPARTITION DES DEPENSES DE LA VILLE % Dépenses de Personnel : % Charges à caractère général : Subventions et Participations Versées : % 4% 2% 45% Intérêts de la dette : Autres charges gestion courante : Depenses Except. et Provisions : 43 13% Dépenses d'equipement : Capital Dettes remboursé : % En 212 : Montant Total de 98 M, dont 45% pour le personnel et 19% pour les travaux d investissement. Le budget a donc augmenté de 9% entre 28 et 29, la part du personnel est passée de 49 à 45%. Elle a augmenté en montant mais a diminué en pourcentage, ce qui est de la très bonne gestion. La part des dépenses des travaux d équipements de la Ville est passée de 14 à 19%, montrant une gestion plus rigoureuse et dynamique. Pour information, le budget fêtes et cérémonies, comprenant notamment la fête des Abymes, et toutes les manifestations d animation du territoire (sociales, culturelles et sportives), s établit à environ 3. /an soit,3% du budget.

7 Une organisation plus efficace des procédures d investissement : La Ville a passé 117 marchés en 213, pour 1,7 M Elle fait appel à des prestataires en Assistance à la Maîtrise d Ouvrage, aux concessionnaires (SEMAG, SIG), mandataires (SEMAG, SEMSAMAR, ICADE) Les entreprises sont payées sous 4 jours pour la majorité des dépenses. Ce délai s étant allongé avec le sous- effectif des services de l Etat (Perception des Abymes). L observatoire fiscal permet d élargir la base fiscale dans un souci d équité fiscale. La Ville a mis en place, en 211, un observatoire fiscal Cet observatoire permet d élargir la base fiscale en demandant aux familles qui échappaient à l impôt de déclarer leur patrimoine familles ont ainsi régularisé leur situation depuis 211, et le mouvement se poursuit. Basé sur le volontariat, cet observatoire permet aux contribuables de régulariser leur situation sans pénalités. Il rapporte entre,8 et 1,5 M /an de 212 à 214. Ainsi, la ville améliore l équité fiscale sur son territoire en répartissant la charge sur un plus grand nombre de foyers fiscaux, dès que le cadastre les aura fait entrer dans les bases fiscales de la Ville. Malgré la crise et la diminution des dotations de l Etat, à partir de 214, la Ville aura davantage les moyens d un programme d investissement important correspondant à la montée en puissance de la Rénovation Urbaine et du développement rural durable. Cette politique budgétaire rigoureuse va donc permettre de moderniser la Ville et de créer des centaines, voire des milliers d emplois pour les Abymiens. A moyen terme, en concertation avec les autres bénéficiaires de l impôt local (Conseil général, SYVADE, Cap Excellence) la Ville pourra envisager une baisse des impôts en fonction du contexte financier (évolution des dotations de l Etat qui varie en fonction de la crise générale et nationale), grâce à notre politique dynamique d élargissement de l assiette fiscale, du à notre observatoire fiscal décrit ci- dessus. Mais aussi grâce à l évolution démographique positive depuis 21 (augmentation de la population de 812 habitants entre 21 et 211). Ces deux orientations vont agir dans le sens d un accroissement des recettes de la Ville (produit fiscal et dotations et produits de l Etat liés au nombre d habitants). Ceci est positif et permet de compenser quelque peu la baisse générale en volume des dotations de l Etat d ores et déjà annoncées aux communes pour 214 et 215.