Archives départementales du Doubs. Archives communales déposées MONCLEY. Inventaire établi par Eric Froissart

Transcription

1 Archives départementales du Doubs Archives communales déposées MONCLEY Inventaire établi par Eric Froissart 2001

2

3 Documents antérieurs à 1790 Biens communaux Eaux et forêts 161 DD 1 Délimitation et bornage des bois de Moncley, Pin l Emagny, Emagny, Vregille et Sauvagney : procès verbal Plan161 DD 2 Bois de l Age Ronde : plan DD 3 Bois des Grands Bugnoz, partage entre les communes de Vregille, Emagny, Sauvagney et Moncley Documents postérieurs à 1790 Administration générale de la commune Conseil municipal 161 D 1* Registre des délibérations municipales D 2* Registre des délibérations municipales Contentieux 4379 D 3 Procès opposant le M. de Terrier Santans à la commune, au sujet de terrains utilisables en carrière et de chemins d accès : pièces du procès, arrêté préfectoral, jugement du tribunal de première instance de Besançon, correspondance, délibérations ( ). Litige au sujet d un arbre arraché sur un terrain communal par M. Fallin : délibération, correspondance (1847) Etat civil 4379 E 1 Extraits des registres d actes d état civil envoyés par d autres communes Population 4379 F 1 Dénombrement : listes nominatives (1896 ; 1911) Affaires militaires 4379 H 1 Mobilisation : liste des points où doivent être placées les affiches de mobilisation Finances de la commune 4379 L 1 Legs fait à la commune par M. Martin

4 Edifices communaux Monuments et établissements publics Edifices publics 4379 M 1 Logement de l instituteur, acquisition : enquête publique, accord préfectoral, correspondance ( ). Bâtiments communaux, réparations : devis, cahiers des charges, procès verbaux de réception des travaux ( ). Dépôt des pompiers, construction : devis estimatif, approbation préfectorale (1888). Murs de soutènement, réfection : devis, approbation préfectorale (1892). Lavoir, construction : accord préfectoral, acte d acquisition de terrain (1890) M 2 Maison école. - Terrain d implantation, acquisition : actes notariés de vente à la commune de bâtiments privés, procès verbal d adjudication, consentements des particuliers (1886). Financement, emprunt au Crédit Foncier de France : actes de contrat, délibérations, correspondance, accord préfectoral (1886) ; donation de F d un particulier : acte notarié, approbation préfectorale (1889). Construction, engagement des travaux : croquis, devis descriptif et estimatif, cahier des charges, approbation préfectorale, instructions nationales, accords de subventions, correspondance (1886) Edifices du culte 4379 M 3 Eglise, travaux : correspondance avec le ministre de l Intérieur, avec l archevêque de Besançon (1821). Presbytère, travaux : état des sommes à payer, correspondance (an XII), états d honoraires, mandats du percepteur receveur, procès verbal de réception des travaux, correspondance ( ). an XII 1831 Etablissements d enseignement 4379 M 4 Salle de classe des filles, travaux : devis estimatif Biens communaux Terres Bois Eaux Biens communaux N 1 Acquisition par la commune de trois biens immeubles : acte notarié d adjudication (1895). Suppression de pâture par amodiation du lieu : délibération (1879) Bois 4380 N 2 Coupe forestière, demande d une seconde marque de chênes : correspondance avec le conservateur des forêts (1816). Arpentage des bois : procès verbal (1834) Eaux 4380 N 3 Fontaine, construction : cahier des charges, devis, exposé des travaux, approbation préfectorale, procès verbal de réception des travaux, délibérations (1839). Puits public, construction : devis, engagement après adjudication ( ) Contentieux sur la propriété : voir 4379 D 3 2

5 Travaux publics Voirie Moyens de transport Régime des eaux Voirie 4380 O 1 Chemins ruraux : tableau général (1836), état général (1839) ; reconnaissance : tableaux généraux de reconnaissance, procès verbaux, délibérations ( ) O 2 Chemin de grande communication n 6, travaux : propositions de l agent voyer, délibérations, approbations préfectorales ( ). Chemins de petite communication n 1 et 3, élargissement : proposition de travaux, extrait du plan général d alignement, croquis (1892) ; déclassement du n 1 : enquête d utilité publique (1891) O 3 Chemins vicinaux. - Chemins vicinaux n 1 et 2, rectification : devis, état estimatif des indemnités, plan parcellaire, profil en long et en travers, avant métré, analyse des prix, cahier des charges, rapport de travaux ( ), convention d expropriation (1882), proposition d élargissement, croquis, notifications d arrêtés de reconnaissance de chemin rural ( ). Chemin vicinal n 3, travaux : délibérations, cahiers des charges, projets ( ). Chemin vicinal n 4, construction : approbation préfectorale du projet (1891). Chemin vicinal n 6, construction : avant métré, détail estimatif, bordereau des prix, devis, procès verbal d adjudication des travaux, délibération ( ) O 4 Chemins vicinaux, petits travaux : devis, propositions de l agent voyer, cahiers des charges, délibérations ( ). Chemin de la Petite Route, réparation : devis estimatif (1845). Chemin du Saussois, construction : enquête d utilité publique, enquête parcellaire, offres d indemnités d expropriation, approbations préfectorales, délibérations ( ). Chemin de la Chaux, construction : état des surfaces à acquérir, état des indemnités à verser (1892). Chemin d Auxon Dessus, rectification : profils en long et en travers (1895). Chemin de la Corvée d Ognon, travaux : devis, détail estimatif, bordereau des prix, approbation préfectorale (1912) Travaux divers 4380 O 5 Carrière de la Corvée d Ognon : procès verbaux de mesurage et d estimation, délibérations Régime des eaux 4380 O 6 Ruisseaux de l Etang et du Saussois : états de piquetage, plans des lieux, tableau des dépenses, arrêté du maire ( ). Aqueducs, travaux : plan coupe et élévation, cahier des charges, dessin, délibération, correspondance des communes limitrophes ( ) Instruction publique Sciences Lettres et arts 4380 R 1 Ecole privée des filles, ouverture : procès verbal d aliénation d une maison, croquis, autorisation préfectorale, déclaration d ouverture (1886) ; réouvertures successives : déclarations d ouverture (1895 ; 1903 ; 1906 ; 1911)