Lettre de consultation Migration d'une base de données DCC Alsace vers une base de données e-rcp

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1 Lettre de consultation Migration d'une base de données DCC Alsace vers une base de données e-rcp Consultation passée en application de l Ordonnance n du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Pouvoir adjudicateur contractant 3, rue de la Porte de l hôpital STRASBOURG Tel.: Mail : scarol@strasbourg.unicancer.fr

2 Table des matières 1. Présentation du 3 2. Présentation du contexte du projet 4 3. Objet de la consultation et planning 4 4. Critères de choix du candidat 4 5. Contenu minimum attendu de l'offre 5 6. Planning de la procédure 5 7. Budget estimatif 5 8. Procédure de consultation 5 Liste des annexes Annexe 1 : Modèle relationnel des données du DCC Alsace Annexe 2 : Modèle de données de l'application DCC Alsace Annexe 3 : Bordereau de prix

3 1. Présentation du Le Réseau Régional de cancérologie est identifié comme une organisation pivot dans le champ sanitaire pour répondre à l'impératif de coordination des acteurs dans la prise en charge des patients atteints de cancer. Il est présent dans toutes les régions françaises. Dans le cadre du dispositif des autorisations, l adhésion à un réseau de cancérologie est une condition que doit satisfaire tout établissement de santé qui traite des malades atteints de cancer. L objectif est de développer du lien entre les acteurs de santé en décloisonnant leurs pratiques et en favorisant l'amélioration de ces dernières. Date de création du réseau : Promoteur : 11 mai 2004 Adresse : 3 rue de la Porte de l'hôpital BP Strasbourg Cedex Téléphone : Fax : Mail : scarol@strasbourg.fnclcc.fr om du responsable juridique : Docteur Christian SCHATZ Adresse : 3 rue de la Porte de l'hôpital Strasbourg Cedex Problématique : Le plan cancer et la circulaire DHOS/SDO/2005/101 du 22 février 2005, relative à l organisation des soins en cancérologie ont structuré l organisation régionale et territoriale de la prise en charge du cancer entraînant l émergence des réseaux régionaux de cancérologie (RRC) dont les missions sont clairement définies. CAROL est le réseau régional de cancérologie d Alsace en charge de la mise en œuvre de ces missions, en contrat avec l ARS Alsace (CPOM). Objectifs généraux : Les objectifs de RRC Alsace Carol sont ceux définis dans la circulaire DHOS/SDO/2005/101 du 22 février 2005, relative à l organisation des soins en cancérologie et la circulaire DHOS/CAMTS/ICA/2007/357 du 25 septembre 2007 relative aux réseaux régionaux de cancérologie : promotion et amélioration de la qualité en cancérologie avec les référentiels régionaux et leur diffusion régionale, promotion d outils de communication communs au sein de la région : DCC et outils de visioconférence, recueil et analyse régionale des données activités de cancérologie en liens avec les 3C, formation, information et évaluation des professionnels de santé dans le(s) réseau(x). Couverture géographique : Population couverte : Professionnels de santé concernés : Région Alsace Tout patient atteint d un cancer Tous professionnels de santé et établissements de santé prenant en charge le cancer en région ALSACE Fiche signalétique

4 2. Présentation du contexte du projet Dans l ISTRUCTIO SG/DSSIS/ICa/2013/378 du 13 novembre 2013 relative à la description du système d'information cible du dossier communicant de cancérologie (DCC), le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé a arrêté la stratégie nationale relative au Dossier Communicant de Cancérologie (DCC) et son intégration dans le Dossier Médical personnel (DMP). La cible nationale DCC-DMP étant spécifiée, il appartient à chaque ARS de définir en collaboration avec les réseaux régionaux de cancérologie la solution ou la combinaison de solutions qui lui paraît la plus à même d atteindre le résultat attendu à l horizon La décision de l ARS Alsace est de déployer la solution régionale e-rcp du GCS télésanté de Lorraine en remplacement de l outil de production des fiches de RCP utilisé en Alsace et dont le RRC Alsace CAROL est propriétaire : le DCC Alsace. Cependant afin que les utilisateurs actuels du DCC Alsace puissent continuer à planifier, produire, consulter et communiquer les éléments liés aux RCP, il est nécessaire de disposer de l historique des dossiers dans la solution cible et de réaliser une migration complète. 3. Objet de la consultation et planning Cette consultation porte la migration des données de la base du DCC Alsace vers la base e-rcp. Le DCC Alsace est une application métier en mode Web dont la base de donnée a été réalisée sur Oracle 10g ( ). Les tables de l application représentent environ 230Mo de données. Le chantier comporte les prestations suivantes : 1. Export de la totalité de la base de données aux formats JSO et XML : - Liste des RCP avec intitulés - Fiches RCP (incluant la proposition thérapeutique), PPS et pièces jointes - Annuaires utilisateurs et habilitations - Annuaire patients 2. Prestations d accompagnement du prestataire retenu par le GCS Télésanté Lorraine en charge d importer les données de la base du DCC Alsace vers la base e-rcp afin de garantir l intégrité des données et l ininterruption du service. La migration des données (structurées et non structurées) présentes dans ce dossier doit être achevée au 15 octobre Critères de choix du candidat Afin de déterminer l offre économiquement la plus avantageuse, les offres seront jugées en fonction des critères affectés de la pondération suivante : La valeur technique des offres (80 %) reposant sur les deux sous critères pondérés suivants : - Moyens humains mis en œuvre par le fournisseur pour assurer les prestations (50 %), - Adéquation de l offre aux besoins exprimés (50 %). Le prix des prestations (20 %).

5 Après analyse des offres, le RRC Alsace CAROL peut engager une négociation avec les candidats ayant remis une offre conforme. Les résultats de la négociation feront l objet d une nouvelle offre financière. Des précisions sur la teneur de l offre pourront être demandées au candidat lorsque celle-ci apparaît comme étant insuffisamment claire ou anormalement basse. 5. Contenu minimum attendu de l'offre L offre doit se présenter sous la forme d un mémoire technique et financier comportant les éléments suivants : Compréhension des besoins, Profil du ou des intervenants proposés (CV, références de prestations similaires, etc.), Démarche et méthodologie proposées, Planning de la prestation, Prix de la prestation tous frais inclus. L ensemble des prix figurant dans l offre devront être exprimés HT. 6. Planning de la procédure Envoi des lettres de consultation 23/07/2015. Réponse attendue pour le 24/08/2015 à 12h au plus tard. Attribution du marché estimée dans la semaine du 01/09/ Budget estimatif Le budget prévisionnel maximal est de HT, tous frais inclus. 8. Procédure de consultation Transmission des offres Les candidats transmettent leur offre par voie électronique aux coordonnées suivantes : Adresses sjaeggy@strasbourg.unicancer.fr et scarol@strasbourg.unicancer.fr Les offres doivent être transmises par voie électronique avec accusé de réception au plus tard le 24/08/2015 à 12h, délai de rigueur. Toute offre parvenue postérieurement à cette échéance ne saurait être examinée. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. FI DU DOCUMET

6 Annexe 1 : Modèle relationnel des données du DCC Alsace MEDECI PATIET SUIVI CRAP FICHE RCP PPS 1 RCP

7 Cf. Modele_donnees_dcc_alsace.png Annexe 2 : Modèle de données de l'application DCC Alsace

8 Cf. 2015_LC_MigrationDCCAlsace_BP_VF.xls Annexe 3 : Bordereau de prix