TVA Luxembourg à pàrtir 01/2015 Statut: 28 novembre 2014

Transcription

1 TVA Luxemburg à pàrtir 01/2015 Statut: 28 nvembre 2014 Table de matière 1. Avant-prps Exigences Qui est cncerné? Cnversin des nuveaux taux de TVA Mdificatin en détail Exemples Paramètres des autres lgiciels Win-in

2 TVA Luxemburg à pàrtir 01/2015 Statut: 28 nvembre Avant-prps Le guvernement luxemburgeis a prévu de relever le taux nrmal de TVA de 15% à 17% et les taux réduits de 6% et de 12% à respectivement 8% et 14%. Le taux d'impsitin de 3% reste inchangé. Les nuveaux taux de TVA entrernt en vigueur à partir du 1er Janvier Bien que l adaptatin de li n ait pas encre été décidée, nus vus recmmandns de prendre les précautins nécessaires afin d'éviter des crrectins ultérieures et des paiements rétractifs. Pur tutes les sciétés luxemburgeises u sciétés belges avec numér de TVA luxemburgeis, cela signifie que les prgrammes de cmptabilité divent être mis à jur. Bk-in sera dispnible d'ici la fin de cette année dans une versin adaptée. Nus tiendrns bien entendu ns clients infrmés. 2. Exigences - Lgiciels Intec: Bk-in: à partir de la versin Trade-in: à partir de la versin Time-in: à partir de la versin Qui est cncerné? Cncerné par cette adaptatin de li snt: - Les sciétés luxemburgeises - Les sciétés belges avec numér de TVA luxemburgeis qui fnt la déclaratin TVA via Bk-in 4. Cnversin des nuveaux taux de TVA - La cnversin se fera en 3 étapes : Etape 1 (dit être clôturée jusque 12/2014): La créatin des nuveaux taux de TVA se fait dans Divers Mdificatin de la TVA lux. pur Plusieurs sciétés peuvent être adaptées en même temps. Les mdificatins faites par ce mdule pur les sciétés sélectinnées snt affichées après avir cliqué sur «Démarrer». Si «simulatin» est cchée, les mdificatins snt prpsées mais ne sernt pas appliquées. 2

3 TVA Luxemburg à pàrtir 01/2015 Statut: 28 nvembre 2014 Les nuveaux taux TVA snt crées Les nuveaux taux TVA snt encdés cmme taux TVA «remplacé par» dans l ancien taux TVA avec une péride 01/2015 pur «remplacé à partir de» Les nuvelles lignes pur les bases snt créées autmatiquement dans les jurnaux avec les nuveaux taux TVA Cela veut dire que les taux TVA restent inchangés dans les signalétiques clients / furnisseurs / cmptes pur les saisies de 2014 Etape 2 : Remplacement des taux TVA dans Trade-in et Time-in Mdificatin des signalétiques dans Trade-in et Time-in L ancien taux TVA est remplacé par le nuveau taux TVA Cette mdificatin se fait au plus tôt le 01/01/2015 pur que les dcuments crées avant cette date sient encdés avec les anciens taux TVA. Etape 3 : Remplacement des cdes TVA dans Bk-in et blcage des anciens taux TVA Mdificatin de tus les signalétiques dans Bk-in. L ancien taux TVA est remplacé par le nuveau taux TVA Cette mdificatin se fait quand tutes les saisies de 2014 snt terminées. «Blqué» sera cché pur les anciens taux TVA pur que les nuveaux taux sient prpsés lrs d une saisie. 3

4 TVA Luxemburg à pàrtir 01/2015 Statut: 28 nvembre Mdificatin en détail Le but est de mettre à jur tutes les sciétés avant fin 2014 pur cnfigurer les paramètres nécessaires avant Les nuveaux taux TVA snt créés (les anciens cdes restent inchangés) Cdes TVA 17%: C17: TVA 17% Luxemburg F17: TVA 17% Imprt IN-CE Q17: TVA 17% Imprt OUT-CE W17: TVA 17% prestatins IN-CE Art. 26. X17: TVA 17% Imprt prestatins OUT-CE Cdes TVA 14%: K14: TVA 14% Luxemburg N14: TVA 14% Imprt IN-CE R14: TVA 14% Imprt OUT-CE V14: TVA 14% prestatins IN-CE Art. 26 X14: TVA 14% Imprt prestatins OUT-CE Cdes TVA 8%: B8: TVA 8% Luxemburg E8: TVA 8% Imprt IN-CE P8: TVA 8% Imprt OUT-CE W8: TVA 8% prestatins IN-CE Art. 26 X8: TVA 8% Imprt prestatins OUT-CE 4

5 TVA Luxemburg à pàrtir 01/2015 Statut: 28 nvembre nuveaux champs nt été rajutés dans le signalétique des cdes TVA: Cde TVA Remplacé par : Ce cde remplace l ancien taux TVA. L ancien taux TVA est autmatiquement remplacé par le nuveau cde si la péride (Bk-in) >= 01/2015. Péride Remplacé à partir de : la péride à partir de laquelle l ancien cde sera remplacé par le nuveau cde TVA. Blqué (Oui / Nn): Si pas actif, ce cde TVA peut être utilisé lrs d une saisie. Si actif, aucune saisie ne peut être encdée avec ce taux TVA. Cela garantit qu aucune saisie de 2015 sera encdée avec le taux TVA «C» mais bien avec le taux «C17». Mdificatin des facturiers dans Bk-in Factures de vente / Nte de crédit de vente Nuvelle ligne Base 17%, Frmule BF & LF Nuvelle ligne Base 14%, Frmule BF & LF Nuvelle ligne Base, Frmule BF & LF Frmule BF de la ligne Ttal TVA dit être adaptée Frmule Chiffre d affaires, les nuvelles lignes divent être respectées Factures d achats / Nte de crédit d achat Sur la ligne cmprenant C, ajuter C17 Sur la ligne cmprenant F, ajuter F17 Sur la ligne cmprenant Q, ajuter Q17 Sur la ligne cmprenant W, ajuter W17 Sur la ligne cmprenant X15, ajuter X17 5

6 TVA Luxemburg à pàrtir 01/2015 Statut: 28 nvembre 2014 Sur la ligne cmprenant K, ajuter K14 Sur la ligne cmprenant N, ajuter N14 Sur la ligne cmprenant R, ajuter R14 Sur la ligne cmprenant V, ajuter V14 Sur la ligne cmprenant X12, ajuter X14 Sur la ligne cmprenant B, ajuter B8 Sur la ligne cmprenant E, ajuter E8 Sur la ligne cmprenant P, ajuter P8 Sur la ligne cmprenant W6, ajuter W8 Sur la ligne cmprenant X6, ajuter X8 6

7 TVA Luxemburg à pàrtir 01/2015 Statut: 28 nvembre Exemples Lrs de la saisie des muvements à partir de 01/2015 le nuveau taux TVA est appliqué. Exemple : Pur un cmpte ayant le cde TVA «C», le nuveau cde «C17» sera autmatiquement prpsé à partir de 01/2015. Lrs de la saisie manuelle du cde TVA, le cde TVA «C17» sera prpsé autmatiquement quand n encde le cde «C» (Bk-in cntrôle si le cde «C» n est pas blqué). Exemple: Si vus encdez une pératin financière et vus saisissez le cde TVA C, le nuveau cde «C17» sera prpsé quand vus quittez le champs TVA. En cliquant sur «Oui», le cde TVA «C17» est appliqué, sinn le cde «C» reste. Lrsque le taux TVA n est pas blqué, il peut être appliqué. Ce principe fnctinne en général jusque fin A ce mment, tutes les saisies de 2014 divent être terminées. 7

8 TVA Luxemburg à pàrtir 01/2015 Statut: 28 nvembre Paramètres des autres lgiciels Win-in Certains pints dans les autres lgiciels Intec divent être respectés pur la mdificatin des taux TVA. Trade-in Les dcuments facturables divent être facturés en 2014 pur être clôturés au 31/12/2014 Une cmmande du 25/12/2014 qui sera livrée en 2015, devrait être facturée avec le nuveau taux TVA 17%. Dans un nuveau menu dans Trade-in (Divers -> Ajustement dcuments -> adapter TVA) il se présente la pssibilité pur faire un calcul des prix de la TVA dans tus les dcuments uverts. En cnséquence, les nuveau taux sernt appliqués et les prix snt mis à jur. Il reste à nter que des adaptatins manuelles par l utilisateur dans les dcuments vnt être remplacées par les cdes TVA standards. Les dcuments peuvent être limités par les sélectins suivantes: Type de dcument N dcument de / à Date du dcument de / à Date de la facture de / à Statut du dcument («Ouvert», ne peut pas être changé) Optins Date de référence : Le cde Cde TVA remplacé par est basé sur cette date (vir exemples). Appliquer date référence cmme date de dcument (ui / nn) Par défaut = nn Les scénaris suivants snt pssibles: Cas 1: Les cmmandes uvertes de 2014 avec le cde TVA C, qui sernt facturées en 2015 et pur lesquelles existe une nte d envi avec date >= 01/01/2015 gardernt le cde TVA «C». La date de référence peut rester vide, le calcul de prix prend en cnsidératin la date du dcument et remplace autmatiquement le cde TVA «C» par le nuveau cde «C17». Cas 2: Pur les cmmandes uvertes de 2014 avec le cde TVA C, qui sernt facturées en 2015 et pur lesquelles existe aucune nte d envi, mais qui sernt livrées/facturées en 2015 La date de référence peut être utilisée pur définir le taux TVA pur ces dcuments. La date de référence est priritaire si celle-ci a été encdée. Si l utilisateur met cmme date de référence le 01/01/2015 et lance le calcul 8

9 TVA Luxemburg à pàrtir 01/2015 Statut: 28 nvembre 2014 des prix, alrs le nuveau taux C17 est appliqué. Par l ptin Appliquer date de référence cmme date de dcument vus décidez si la date dit être appliquée cmme date de dcument. Cas 3: Cmmande péridiques: idem cas 2 Les nuveaux taux TVA snt appliqués autmatiquement pur les dcuments établis à partir du 01/01/2015. Lrs de l encdage d un article sur un dcument avec une date < 01/01/2015, l ancien cde TVA sera pris. Pur empêcher cela, il suffit de changer le cde TVA dans les articles sur «C17» à partir du 01/01/2015. Pur faire ceci, il existe un nuveau mdule dans Bk-in dans «Divers Mdificatin de la TVA lux pur 2015» Dans le signalétique de l article, le prix TVA inclus du cde TVA encdé dans l article est tujurs affiché. Prix hrs TVA : 100 avec cde TVA C = 115 Prix hrs TVA : 100 avec cde TVA C17 = 117 Pur encder tus les articles avec le nuveau taux TVA «C17» à partir du 01/01/2015 il existe un nuveau mdule dans Bk-in dans «Divers Mdificatin de la TVA lux. pur 2015» Ps-in Tuch Cnversin de la caisse du 31/12/2014 au 01/01/2015 : A partir de minuit le nuveau cde TVA s applique autmatiquement. La caisse reste fnctinnelle et ne dit pas être redémarrée. 9