QUATRIÈME RENCONTRE DU COMITÉ DE VIGILANCE 2012 PROCÈS-VERBAL LE 13 DÉCEMBRE 2012

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1 QUATRIÈME RENCONTRE DU COMITÉ DE VIGILANCE 2012 PROCÈS-VERBAL LE 13 DÉCEMBRE 2012 Participants Marc Corriveau, conseiller municipal, représentant de la municipalité de Saint-Thomas Gilles Côté, Conseil régional de l environnement de Lanaudière Céline Geoffroy, mairesse de la municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes, représentante de la MRC de Joliette Gérard Jean, conseiller municipal, représentant de la municipalité de Lanoraie Paul Lafleur, citoyen de la municipalité de Saint-Thomas Robert Pufahl, conseiller municipal, représentant de la municipalité de Sainte-Geneviève-de- Berthier Henri Thouin, représentant du syndicat UPA Kildare-Lanaudière Luc Turcotte, représentant, directeur ingénierie, Groupe EBI, Dépôt Rive-Nord Gilles Denis, directeur du lieu d enfouissement sanitaire, personne ressource, Dépôt Rive-Nord Colette Schwartz, consultante, secrétaire Absents Jean Dutremble, citoyen de Sainte-Geneviève-de-Berthier Isabelle Fontaine, conseillère municipale, représentante de la municipalité de Berthierville Bernard Grégoire, maire de Berthierville, représentant de la MRC de D Autray Maurice Hénault, citoyen de la municipalité de Lanoraie Dany Roberge, citoyen de la municipalité de Berthierville David Cliche, Le Groupe SM Int., facilitateur Procès-verbal 1. Ouverture de la réunion et adoption de l ordre du jour Marc Corriveau souhaite la bienvenue aux membres. Céline Geoffroy propose l adoption de l ordre du jour, Henri Thouin l appuie. L ordre du jour est adopté à l unanimité et se lit comme suit : 1. Ouverture de la réunion et adoption de l ordre du jour 2. Mot du président 3. Adoption du compte rendu de la réunion du 6 septembre Suivi au tableau des recommandations 5. Suivi au tableau des actions 6. Visite de la centrale de cogénération 1

2 7. Rapport de DRN concernant ses activités depuis la dernière rencontre 8. Mise sur pied du comité de rédaction du bulletin 2013 et identification des principaux sujets traités 9. Questions et varia 10. Prochaines rencontres à déterminer 2. Mot du président Le président remercie les membres de leur présence et rappelle l importance de cette présence. Il rappelle également que, cette année, l entreprise a démontré son souci de gérer le site en minimisant les nuisances pour les résidants. Il est aussi important de mentionner que ce souci passe notamment par l opportunité qui est offerte aux membres du comité, mais également aux citoyens de visiter le site. Enfin, la centrale de cogénération est un exemple d optimisation des bénéfices économiques et environnementaux convergents. En effet, la récupération efficace des biogaz apporte un gain accru à DRN, mais également à l environnement. M. Corriveau informe les membres de l absence de M. Cliche due à un conflit d horaire. 3. Adoption du compte rendu de la réunion du 14 juin 2012 Robert Pufahl propose l adoption du compte rendu et Paul Lafleur l appuie. 4. Suivi au tableau des recommandations Il n y a aucune nouvelle recommandation. 5. Suivi au tableau des actions Action 76 Tous les membres ont été personnellement invités à l inauguration de la centrale de cogénération. Plusieurs étaient présents. Action 77 Le MDDEFP a été informé de la demande du comité voulant que le ministère demande aux personnes qui déposent une plainte relativement aux odeurs le fassent dans les 24 heures suivant l événement. Le ministère ne souhaite pas avoir une lettre formelle à cet effet, la demande étant déjà consignée dans le compte rendu. Plaintes liées aux odeurs Le a fait rapport d une plainte depuis le 6 septembre

3 6. Visite de la centrale Les membres visionnent la vidéo avant de faire une visite guidée de la centrale de cogénération. Un membre demande si la prise de recharge pour les autos électriques est utilisée par l entreprise ou les employés? Personne ne possède encore d auto électrique. M. Turcotte indique que cette prise est une exigence LEED. M. Corriveau souligne l intérêt d utiliser la chaleur résiduelle de la centrale pour chauffer les eaux des bassins de traitement. Il demande également si DRN vendra des crédits de carbone sur le marché réglementaire. M. Turcotte indique que le marché n est pas encore actif. De plus, la première exigence est de respecter la réglementation en matière d émissions et que les entreprises qui se qualifient sont celles qui réduisent leurs émissions en deçà des normes tout en évitant l utilisation de combustibles fossiles. Présentement, la centrale de cogénération utilise 60 % du biogaz émis par le lieu d enfouissement et la centrale de gaz naturel, 40 %. M. Jean a demandé une copie de la vidéo pour la présenter au conseil municipal. M. Corriveau a exprimé la possibilité pour les conseils municipaux de visiter la centrale. Action 78 Ces deux demandes font l objet d une nouvelle action. Corriveau fait également remarquer que la centrale est très silencieuse, un avantage important pour les riverains. M. Turcotte indique que, bien que dans la salle des machines on mesure un bruit de 104 décibels, à l extérieur, les exigences qui ont été respectées sont identiques à celles entourant un environnement hospitalier. C est donc dire que les investissements en insonorisation ont été très importants. 7. Rapport de DRN concernant ses activités depuis la dernière rencontre Compostage Aucune action particulière n est à signaler. Les résidus verts reçus à l automne ne sont pas encore complètement désensachés. Le tout sera terminé à la fin janvier. Les membres discutent de la problématique liée aux résidus verts et des résidus de table qui contiennent encore beaucoup de contaminants (plastiques, couches souillées, etc.) ce qui rend le produit final non commercialisable. La sensibilisation auprès de la population doit se poursuivre. M. Pufahl indique que Sainte-Geneviève-de-Berthier distribue des sacs de papier pour la collecte verte, ce qui élimine le plastique. C est le cas de très peu de municipalités. Action 79 Les membres demandent à M. Pufahl de faire rapport au comité sur la politique adoptée par la ville en la matière. 3

4 M. Turcotte indique que seulement 30 % de la collecte des résidus de table est faite de façon satisfaisante. Présentement, les résidus organiques de qualité proviennent des entreprises spécialisées en agroalimentaires. Milieu humide DRN transmettra au MDDEFP son plan d intervention pour l obtention d un certificat de conformité municipale. La réalisation des travaux se fera à l automne prochain pour ne pas perturber la flore et la faune présente dans ce milieu. Action 80 M. Pufahl aimerait avoir une copie de la présentation de UDA sur l aménagement du milieu humide. 8. Mise sur pied du comité de rédaction du bulletin Traditionnellement, les membres citoyens font partie du comité de rédaction, mais tous ne participent pas activement. Corriveau propose que la secrétaire réalise un sondage anonyme auprès des membres pour évaluer leur satisfaction relativement au fonctionnement du comité ainsi que leurs priorités pour l avenir. Le bulletin aura sensiblement la même structure que par les années passées : Mot du président; Mot de l entreprise; Sondage; Dossiers thématiques. 9. Questions et varia Aucun ajout. 10. Rencontres de l année mars 13 juin 5 septembre 12 décembre Un goûter est servi après la rencontre pour souligner la période des Fêtes. Rédigé par Colette Schwartz, secrétaire 4

5 Tableau des recommandations Recommandation à DRN Date Resp Réponse 1. Demande à DRN d étudier la possibilité de souscrire une assurance responsabilité civile au nom des quatre citoyens membres du comité. 06/02/07 DRN Refus de DRN, le 16/ Procédure d accès au site telle qu amendée 16/05/07 DRN Maintien de la politique d accès au site de l entreprise. 3. Programme de communication tel qu amendé 16/05/07 DRN Acceptation partielle : Bulletin d information Dépôt et classement des documents à la bibliothèque de Saint-Thomas 4. Demande à DRN d accepter la procédure 21/02/08 DRN Procédure acceptée. d accès au site telle qu adoptée 5. Demande à DRN d accepter le plan de 21/02/08 DRN Plan de communication acceptée. La mise communication tel qu adopté. 6. Demande d un budget de fonctionnement équivalent à 0,10 $/tonne de déchets reçue, selon les termes de la proposition de M. Beaudet. 7. Présentation annuelle d un bilan des odeurs et remise d un rapport au comité. en œuvre se fait de façon progressive. 17/09/09 DRN Refus de DRN (17/09/09). 15/12/11 DRN Acceptation de la recommandation. 5

6 Tableau de suivi des actions Actions Date Responsable Suivi 80. Envoi d une copie de la présentation d UDA à Sainte- 13/12/12 DRN Geneviève-de-Berthier. 79. Rapport sur la collecte des résidus verts 13/12/12 R. Pufahl 78. Envoi de la vidéo sur la centrale de cogénération à Lanoraie. Visite de la centrale pour le conseil de Saint-Thomas 13/12/12 DRN 77. Demande au d informer les plaignants que leur 06/09/12 CS Complétée plainte devrait être déposée le jour même ou 24 heures après l événement. 76. Invitation des membres à l inauguration de la centrale de 14/06/12 DRN Complétée cogénération 75. Envoi d une lettre d appréciation du plan d aménagement du 14/06/12 Secrétaire/ Complétée milieu humide président 74. Organisation d une rencontre de presse 13/03/12 Secrétaire Complétée 73. Visite de site le 15 juin 13/03/12 DRN Complétée 72. Présentation du bilan de l évaluation des odeurs à la rencontre 15/12/11 DRN Complétée de mars Présentation du plan d aménagement des milieux humides 15/12/11 DRN Complétée 70. Rapport sur la date de la dernière analyse de l eau du puits St- 8/09/11 DRN Complétée Albert et R Présentation du rapport complet de la qualité de l air à la 8/09/11 DRN Complétée rencontre de décembre 68. Envoi du texte final du bulletin d information en version PDF. 17/03/11 Secrétaire Complétée 67. Demande au s il est possible d indiquer de quelle 17/03/11 Secrétaire Complétée région proviennent les plaintes citoyennes. 66. Demande de présentation du rapport annuel de DRN à la 17/03/11 DRN Complété rencontre de juin 65. Demande au la réalisation d une nouvelle étude pour 16/09/10 Secrétaire/ Complétée vérifier si par rapport à la situation décrite en 2005 dans le rapport de SNC-Lavalin la situation est demeurée stable, s est améliorée ou s est détériorée. 64. Demande au si toutes les plaintes odeurs sont liées au site de DRN. 16/09/10 Secrétaire/ Complété 63. Demande au si l analyse à l improviste a été faite et si 16/09/10 Secrétaire/ Complété oui, quels en ont été les résultats. 62. Demande au de faire rapport sur l analyse des rejets à l émissaire, plus particulièrement sur la nature des matières en suspension dans l eau. 61. Présentation d un rapport d avancement du projet d aménagement des milieux humides. 60. Contact avec le pour convenir d un rapport des plaintes à transmettre au comité avant les rencontres. 59. Envoi de la référence de l étude indépendante réalisée par SNC-Lavalin. 58. Révision du bulletin et approbation par les membres du souscomité 57. Envoi d une copie des rapports de l UPA aux membres ( ) 56. Analyse à l improviste du des eaux de l effluent déversées dans La Chaloupe une fois par année. 16/09/10 Secrétaire/ Complété 20/05/10 DRN Complété 20/05/10 Secrétaire Complété 18/02/10 Secrétaire Complété 18/02/10 Secrétaire Complété 18/02/10 Secrétaire Complété 18/02/10 Complété 6