UNION EUROPEENNE. CAHIER DES CHARGES Prestations de positionnement pour le public de la Mission Locale de Molsheim

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1 UNION EUROPEENNE CAHIER DES CHARGES Prestations de positionnement pour le public de la Mission Locale de Molsheim Date limite de remise des offres : 01 juin 2015

2 1. Contexte et objectifs généraux La Mission Locale de Molsheim accueille les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire et habitant sur le territoire Bruche Mossig Piémont pour les accompagner dans leurs parcours d insertion sociale et professionnelle. Depuis 2008, le nombre de jeunes en contact avec la Mission Locale a fortement augmenté, puisqu il est passé de jeunes à jeunes en Cette augmentation importante du public de la Mission Locale s explique notamment par la croissance du taux de chômage sur le territoire, la perte d emplois industriels dans un territoire à forte tradition industrielle ainsi que le caractère temporaire ou occasionnel des offres d emploi proposées. De plus, les offres d emplois exigent souvent des niveaux de qualification élevés. Or, le public de la mission locale ne possède généralement pas de tels niveaux de qualification. C est pourquoi il peut être essentiel d envisager des parcours de formation pour ces jeunes afin qu ils puissent atteindre le niveau de qualification adéquat aux offres d emploi publiées. La formation est ainsi une étape clé dans leur parcours d insertion professionnelle. Mais souvent le public non qualifié prend difficilement conscience que son projet professionnel ne pourra se réaliser qu à la condition de se former, et doit assimiler que : - les accès en formation sont soumis à des prérequis : scolaires professionnels, déterminés par le métier et son environnement d aptitudes personnelles, de savoir-être. - des sélections comportant une ou plusieurs phases sont organisées par les organismes de formation visant à s assurer de ces «pré-requis» - des étapes, plus ou moins conséquentes sont parfois indispensables pour pouvoir optimiser sa candidature (remise à niveau, immersion, contacts avec les professionnels en exercice..). Les positionnements concourent à cette prise de conscience, puisqu ils permettent de valoriser les acquis, mesurer les écarts et la nécessité de bien préparer une entrée en formation. Dans le cadre du projet de développement d un service d appui à l accompagnement facilitant l accès à l emploi, la formation et l alternance, cofinancé par le Fonds Social Européen, la Mission Locale de Molsheim souhaite acheter des prestations de positionnements, essentielles pour déterminer la faisabilité des projets de formations du public accompagné. La présente consultation concerne l année Si les prestations réalisées donnent entière satisfaction, le prestataire retenu pourra être reconduit en 2016 et

3 2. Définition des missions du prestataire A. Le contenu, le déroulé et le prix de la prestation Les positionnements réalisés devront permettre de déterminer si le jeune est en capacité ou non de suivre une formation. Il est donc essentiel qu ils soient adaptés à la typologie du public et au diplôme envisagé. Le volume annuel à réaliser est estimé à 40 positionnements. Pour 2015, dans la mesure où la consultation ne concerne qu une partie de l année, le volume prévisionnel s élève à 25 positionnements. Ces prestations pourront concerner à la marge des projets de formation en alternance, quand un Centre de Formation en Alternance (CFA) agréé ne sera pas en capacité de répondre à la demande de la Mission locale (pour des raisons de calendrier ou de référentiels métiers). D une durée maximale de 3 heures, les positionnements comprendront : - La passation de tests réalisés selon les référentiels de la formation envisagés - La correction des tests - La rédaction d une synthèse écrite - Un entretien tripartite de restitution réalisé à la Mission Locale, en présence du jeune et du conseiller référent de la Mission Locale. Cet entretien est essentiel pour la valorisation des acquis et l estime de soi du jeune, mais également pour la prise de conscience des éventuels écarts. La proximité géographique avec le public et la Mission Locale permet un meilleur fonctionnement de la prestation. C est pourquoi il est attendu que les positionnements s effectuent à Molsheim ou à Mutzig. La Mission Locale de Molsheim ne pourra pas mettre à disposition ses locaux pour la réalisation de la prestation. Le coût unitaire du positionnement ne pourra excéder 175. B. Financement du Fonds Social Européen : obligations à respecter La prestation étant cofinancée par le FSE, le prestataire devra respecter les exigences des règlements communautaires et à cet effet, il s engagera : - A se soumettre à tout contrôle technique, administratif et financier, sur pièces et/ou sur place, en cours d action et/ou après la fin de l opération, effectué par toute autorité commissionnée par la Région Alsace, autorité de gestion FSE, ou par les corps d inspections et de contrôles nationaux et communautaires. - A présenter tous les documents et pièces établissant la réalité, la régularité et l éligibilité des dépenses encourues (feuilles d émargement, synthèses qualitatives, factures, etc.). - A conserver ces pièces (administratives et financières) jusqu au 31 décembre A informer de la participation du Fonds Social Européen l ensemble des publics accueillis 3

4 - A apposer les logos de l Union Européenne (drapeau et mention «Union Européenne») ainsi que «l Europe s engage en Alsace avec le FSE» sur l ensemble des documents relatifs à la prestation ainsi que dans les locaux de la structure. 3. Les livrables attendus - les émargements de réalisation du positionnement - les synthèses écrites - les émargements des entretiens de restitution tripartite - un bilan final de la prestation (qualitatif, quantitatif et financier) à transmettre au plus tard le 31 janvier de l année N+1 4. Présentation des candidatures et des offres Le candidat doit communiquer une proposition, conforme au présent cahier des charges, comportant obligatoirement les informations suivantes : - Les domaines de compétence et d expertise du candidat en lien avec la nature du présent cahier des charges - La description des moyens techniques et humains affectés spécifiquement à l exécution de l opération - Le coût de la prestation détaillé (coût unitaire du positionnement, nombre de positionnements, coût total) exprimés en euros TTC 5. Conditions de remise des offres Les offres seront remises au plus tard le 01 juin 2015, soit par voie postale à l adresse 1 chemin de Dorlisheim Molsheim, soit par voie électronique à l adresse mail suivante : 6. Critères de sélection des offres L offre sera jugée au regard des critères suivants : - La méthodologie proposée, et notamment l adaptation aux types de projets professionnels (Note sur 30) - Le lieu de réalisation de la prestation (Note sur 20) - Le coût de la prestation (Note sur 50). 7. Modalités de paiement des prestataires Les conditions tarifaires de l offre retenue sont fermes et définitives, sans révision des prix. La facture comprendra le nombre de positionnements effectués, le coût unitaire et le coût total. Des justificatifs de réalisation devront être communiqués avec la facture. Ils comporteront : - Les feuilles d émargement signées et les synthèses écrites 4

5 - Le bilan de la prestation, Le prestataire sera payé après envoi de factures à la Mission Locale de Molsheim et à la suite de la validation de la direction de la mission locale. 8. Calendrier - 18 mai : diffusion du présent cahier des charges - 1 er juin : date limite de remise des offres des prestataires - 1 ère semaine de juin : date de la sélection du prestataire ; notification de la décision - 8 juin : démarrage des positionnements L interlocuteur de la Mission Locale concernant cette consultation est : Nom : DELECROIX DANY Adresse : MISSION LOCALE 1 CHEMIN DE DORLISHEIM MOLSHEIM Téléphone : Adresse mail : 5

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