Règlement de la Consultation

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1 FORMATION PERMANENTE NATIONALE Rue de la Géraudière BP Nantes cedex 3 Règlement de la Consultation Accompagner les équipes dans la mise en œuvre du management par projet des programmes prioritaires CEPIA Marché à procédure adaptée (article 30 du CMP) programmes prioritaires CEPIA Page 1

2 PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 Objet de la consultation Objet du marché : Le présent marché a pour objet d accompagner les équipes dans la mise en œuvre du management par projet des programmes prioritaires CEPIA en Le détail des prestations est mentionné dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent marché est un marché à bons de commande conformément à l article 77 du Code des Marchés Publics passé avec un minimum de un groupe (de 50 personnes environ) et un maximum de trois groupes (de 50 personnes chacun environ). ARTICLE 2 Nature et forme de la consultation La présente consultation est passée dans le cadre de la procédure adaptée de l article 30 du code des marchés publics. Le présent marché est un marché à bons de commande conformément à l article 77 du Code des Marchés Publics passé avec un minimum de un groupe et un maximum de trois groupes. ARTICLE 3 Durée du marché Le présent marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1er mai En fonction de l évaluation des résultats donnés par la session pilote du dispositif et en fonction de l évolution de la politique de formation institutionnelle, Il pourra être reconduit pour une durée d un an sur demande expresse de l Inra. Sa reconduction éventuelle fera l objet de la signature d un avenant adressé par l Inra. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. ARTICLE 4 Etendue de la consultation La présente consultation ne comporte pas de lots. programmes prioritaires CEPIA Page 2

3 ARTICLE 5 Options et variantes Pas de variante. ARTICLE 6 Mode de règlement du marché Le règlement s effectue par virement administratif. Par application de l article 98-1 du Code des Marc hés Publics, les règlements s effectuent par virement administratif et les sommes dues sont payées dans le délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture dans les formes prescrites. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. ARTICLE 7 Renseignements complémentaires Renseignement d ordre administratif et technique NOM ET ADRESSE DE LA ou DES PERSONNE(S) Tél : Fax : Mail : Ines.Maranon@paris.inra.fr TOUTES LES DEMANDES PORTERONT LES REFERENCES DE LA PRESENTE CONSULTATION (PROCEDURE «Accompagner les équipes dans la mise en œuvre du management par projet des programmes prioritaires CEPIA») PARTIE II ETABLISSEMENT DES REPONSES ARTICLE 8 Dossier remis aux candidats 8.1 Modalités de demande des dossiers Sans objet programmes prioritaires CEPIA Page 3

4 8.2 Contenu du dossier remis aux candidats - Sans objet (RdC, CCAP et CCTP téléchargeables sur le portail fournisseurs) ARTICLE 9 Présentation des réponses des candidats 9.1 Contenu des pièces à produire relatives à la candidature La déclaration des candidats aux marchés de l Etat (DC1 et DC2 ou équivalent pour les candidats non établis en France) avec notamment : - le chiffre d affaires réalisé au cours des trois dernières années, - les moyens humains, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, attestant de leur habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d exécution du marché (ou équivalent pour les sociétés non établies en France). La liste des références similaires de la clientèle publique et privée sur les trois dernières années avec coordonnées des clients (nom, adresse et n tél) nature et montant des formations réalisées. Pour produire les éléments demandés, le candidat peut utiliser tout support libre, ou les formulaires DC1, DC2, NOTI2 téléchargeables sur le site du MINEFE à l adresse suivante rubrique «formulaires» : Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de 5 jours à compter de la demande de l Administration, les certificats fiscaux et sociaux ou NOTI2 délivrés par les autorités compétentes ou équivalent pour les candidats non établis en France. 9.2 Contenu des pièces à produire relatives à l offre - Un mémoire technique qui décrit de manière précise les prestations du candidat en fonction des exigences contenues dans le CCTP, - Liste des profils des intervenants proposés comprenant la qualité, l expérience. - Le bordereau de prix programmes prioritaires CEPIA Page 4

5 Le candidat est informé que l unité monétaire de compte du marché est l euro. Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date fixée pour la réception des plis. Les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée portant la mention «Accompagner les équipes dans la mise en œuvre du management par projet des programmes prioritaires CEPIA» Elles doivent parvenir avant le 27 février 2012 à 16 heures à l adresse suivante : Par mail : Ines.Maranon@paris.inra.fr ET Monique.Axelos@nantes.inra.fr ET Laurence.Prevosto@avignon.inra.fr ET Isabelle.Clouet@nantes.inra.fr ET obligatoirement par courrier à : INRA FPN Isabelle Clouet Retureau Rue de la Géraudière BP Nantes cedex 3 Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9 H à 12H30 et de 14H à 17H00. Les offres peuvent être : ou - remises contre récépissé, à l adresse indiquée, avant les date et heure précisées ci-dessus - expédiées par la Poste sous pli recommandé avec accusé de réception et parvenir à l adresse indiquée avant ces mêmes date et heure limites. PARTIE III SELECTION DES CANDIDATS ET DES OFFRES ARTICLE 10 Critères de sélection des candidatures Conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, l'examen des candidatures portera sur les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. programmes prioritaires CEPIA Page 5

6 ARTICLE 11 Critères de sélection des offres Une négociation sera engagée avec les candidats les mieux placés. L audition des candidats pour négociation est prévue pour le 20 mars L offre économiquement la plus avantageuse sera sélectionnée, après négociation, en fonction des critères hiérarchisés suivants : Valeur Technique de l offre : Curriculum vitae et expériences professionnelles d(es) consultant(s) prévu(s) pour assurer les prestations. - Références de réalisations similaires pour d autres organismes - Offre technique faisant ressortir : la description détaillée de la forme et du contenu de la formation ainsi que des limites de la prestation proposée ; la méthodologie de coordination de la formation, en particulier des intervenants internes. - Prix des prestations Prix unitaire des prestations : L offre financière, présentée en euros HT et TTC, devra être détaillée (un groupe, deux groupes et trois groupes). En outre, le prestataire fera apparaître le coût jour/homme en fonction des consultants dédiés. Les prix comprendront tous les frais nécessaires à l'exécution du marché (y compris les frais de déplacements éventuels, de reprographie, de secrétariat, de téléphone ). Les réunions, les préparations ainsi que des formations auront lieu de préférence à Paris. Fait à Nantes, le 3 février 2012 La personne responsable de marché C. Tournu Sammartino programmes prioritaires CEPIA Page 6