BUDGET PRINCIPAL BUDGET ANNEXE ELIMINATION ET TRAITEMENT DES DECHETS

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1 COMPTE ADMINISTRATIF 2014 BUDGET PRINCIPAL BUDGET ANNEXE ELIMINATION ET TRAITEMENT DES DECHETS Conseil Métropolitain 29 juin 2015

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3 Budget Principal 2014 Compte Administratif REPUBLIQUE FRANCAISE Nantes Métropole (1) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE DE NANTES MUNICIPALE M 14 Compte administratif voté par nature BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2014 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc...) (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe 1

4 Budget Principal 2014 Compte Administratif SOMMAIRE I - Informations générales P. 4 A - Informations statistiques, fiscales et financières P. 5 B - Modalités de vote du budget II - Présentation générale du budget P. 6 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser P. 7 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres P. 8 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres P. 9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses P. 10 B2 - Balance générale du budget - Recettes III - Vote du budget P A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses P A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes P B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses P B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles - Annexes A - Eléments du bilan P A1 - Présentation croisée par fonction (1) P A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement P A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement P. 101 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie P A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette P. 107 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux P. 108 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours P A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture P. 111 A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt ou refinancement P. 112 A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N P. 113 A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme P. - A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes P A3 - Méthode utilisée pour les amortissements P. 115 A4 - Etat des provisions P. 115 A5 - Etalement des provisions P. 116 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses P A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) P. 120 A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) P A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) A Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) A Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) P. 123 A8 - Etat des charges transférées P. 123 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers P A Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées P A Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties P. 173 A Opérations liées aux cessions A Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Entrées A Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Sorties A11 - Etat des travaux en régie A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale B - Engagements hors bilan P B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement P. 220 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement P.221 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé P. 222 B1.5 - Etat des autres engagements donnés B1.6 - Etat des engagements reçus P B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions P B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents P B2.1 - Liste des opérations clôturées en AP B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents P B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 2

5 Budget Principal 2014 Compte Administratif SOMMAIRE C - Autres éléments d'informations P C1.1 - Etat du personnel P. 278 C1.2 - Actions de formation des élus P C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier P. 283 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement P. 283 C3.2 - Liste des établissements publics créés P. 283 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe P. 283 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe P C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes P. 287 C3.6 - Identification des flux croisés D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures P. 288 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes P. 289 D2 - Arrêté et signatures (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de habitants et plus (art. L du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de habitants et plus (art. R du CGCT) et leurs établissement publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter d (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L du CGCGT). (3) Cf. article R du CCGT. (4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. 3

6 Budget principal 2014 Compte Administratif Code INSEE CA 2014 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Population totale (colonne h du recencement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R in fine ) : Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère : Valeurs Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales du Fiscal Financier (population DGF) : hab potentiel financier par habitants de la strate ,51 /hab Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate C.A (3) (source : DGCL) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 798,28 /hab 795 /hab 2 Produit des impositions directes/population 355,11 /hab 373 /hab 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 037,23 /hab 972 /hab 4 Dépenses d'équipement brut/population 285,84 /hab 286 /hab 5 Encours de dette/population 1 072,63 /hab 856 /hab 6 DGF/population 208,19 /hab 229 /hab 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 23,95% 25,8% 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 2010 (2) 99,20% 84,7% 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4) 9 Dépenses de fonct. et remb dette en capital/recettes réelles de fonct (2) 87,63% 88,0% 10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 27,56% 29,4% 11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 103,41% 88,1% Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s'agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus (cf. articles L , L , R , R et R du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R , R et R du CGCT. (3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'aglomération ) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. 4

7 Budget Principal 2014 Compte Administratif I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement; - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. - Sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 - Sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont : - Semi-budgétaires à compter du 26 juin

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9 Budget Principal 2014 Compte Administratif II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement A ,89 G ,90 (mandats et titres) Section d'investissement B ,14 H ,56 REPORTS DE L'EXERCICE N-1 Report en section de fonctionnement (002) Report en section d'investissement (001) TOTAL (réalisations + reports) + + C 0,00 I 0,00 D ,22 J 0,00 = = =A+B+C+D ,25 =G+H+I+J ,46 RESTES A REALISER A REPORTER EN N + 1 (1) Section de fonctionnement E 0,00 0,00 Section d'investissement F 0,00 0,00 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =E+F 0,00 =K+L 0,00 RESULTAT Section de fonctionnement =A+C+E ,89 =G+I+K ,90 CUMULE Section d'investissement =B+D+F ,36 =H+J+L ,56 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F ,25 = G+H+I+J+K+L ,46 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Dépenses engagées Titres restant à Libellé / art non mandatées émettre TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines et n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R du CGCT). 6

10 Budget Principal 2014 Compte Administratif II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) II A2 Chap. Libellé (BP+DM +RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général , , , , Charges de personnel et frais assimilés , , , Atténuations de produits , , ,52 65 Autres charges de gestion courante , , , Frais de fonct. des groupes d'élus , , ,34 Total des dépenses de gestion courante , , , ,60 66 Charges financières , , , ,43 67 Charges exceptionnelles , , ,97 68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) , , Dépenses imprévues ,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement , , , , Chap. Virement à la section d'investissement (2) ,16 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) , , ,44 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. (2) Total des dépenses d'ordre de fonctionnement , , ,44 TOTAL , , , ,44 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (3) Libellé RECETTES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts (BP+DM +RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuation de charges , , ,74 70 Produits des services, du domaine et ventes , , , ,20 73 Impôts et taxes , , ,77 74 Dotations et participations , , , ,50 75 Autres produits de gestion courante , , ,51 Total des recettes de gestion courante , , , ,84 76 Produits financiers , , ,74 77 Produits exceptionnels , , ,21 78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) Total des recettes réelles de fonctionnement , , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) , , , Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. (2) Total des recettes d'ordre de fonctionnement , , ,38 TOTAL , , , ,41 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) (1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (2) DF 023 = RI 021; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) 7

11 Budget Principal 2014 Compte Administratif Chap. II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES Libellé DEPENSES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts BP+DM +RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 II A3 Crédits annulés 010 Stocks (4) 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) , , , Subventions d'équipements versées , , ,63 21 Immobilisations corporelles , , ,59 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 23 Immobilisations en cours , , ,83 Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement , , ,12 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement , , ,87 16 Emprunts et dettes assimilées , , ,41 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (5) 26 Participation et créances rattachées , ,00 100,00 27 Autres immobilisations financières , , , Dépenses imprévues Total des dépenses financières , , , Total des opér. pour compte de tiers (6) , , ,40 Total des dépenses réelles d'investissement , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections (1) , , , Opérations patrimoniales (1) , , ,78 Total des dépenses d'ordre d'investissement , , ,16 TOTAL , , ,33 Chap. Pour information (2) D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 Libellé ,22 RECETTES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts BP+DM +RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks (3) 13 Subventions d'investissement , , ,91 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) , , ,48 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) 204 Subventions d'équipements versées , , ,35 21 Immobilisations corporelles 370,01-370,01 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 23 Immobilisations en cours , , ,79 Total des recettes d'équipement , , ,82 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) , , , Excédents de fonct. capitalisés (7) , , Autres subventions d'investissement non transf. 165 Dépôts et cautionnements reçus , , ,91 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 26 Participation et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières , , , Produits des cessions d'immobilisations , ,61 Total des recettes financières , , , Total des opér. pour compte de tiers (6) , , ,00 Total des recettes réelles d'investissement , , , Virement de la section de fonctionnement (1) , Opé. d'ordre de transferts entre sections (1) , , , Opérations patrimoniales (1) , , ,78 Total des recettes d'ordre d'investissement , , ,22 TOTAL , , ,97 Pour information (2) R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. 8

12 Budget Principal 2014 Compte Administratif II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général , , Charges de personnel et frais assimilés , , Atténuation de produits , ,48 65 Autres charges de gestion courante , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4) , ,66 66 Charges financières , ,57 67 Charges exceptionnelles , , ,83 68 Dotations aux amortissements et provisions , , ,74 Dépenses de fonctionnement - Total , , ,89 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves , ,85 13 Subventions d'investissement , , ,64 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.) , ,59 19 Différences sur réalisations d'immobilisations , ,19 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) , , , Subventions d'équipement versées , , ,96 21 Immobilisations corporelles (6) , , ,12 23 Immobilisations en cours (6) , , ,33 26 Participations et créances rattachées , , ,00 27 Autres immobilisations financières , , , Total des opérations pour compte de tiers (7) , ,60 Dépenses d'investissement - Total , , ,14 Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N ,22 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaire. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire pemanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de hab. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipement" (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il créé. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. 9

13 Budget Principal 2014 Compte Administratif II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 013 Atténuation de charges , ,26 70 Produits des services, du domaine, et ventes diverses , ,11 73 Impôts et taxes , ,77 74 Dotations et participations , ,64 75 Autres produits de gestion courante , ,75 76 Produits financiers , ,74 77 Produits exceptionnels , , ,12 79 Transferts de charges , ,51 Recettes de fonctionnement - Total , , ,90 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) , , , Excédents de fonctionnement capitalisés , ,33 13 Subventions d'investissement , ,84 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.) , ,09 19 Différences sur réalisations d'immobilisations , ,46 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) , , Subventions d'équipement versées , ,39 21 Immobilisations corporelles (5) 370, , ,52 23 Immobilisations en cours (5) , , ,64 26 Partic. et créances rattachées à des partic , ,00 27 Autres immobilisations financières , , ,86 28 Amortissements des immobilisations , , Opérations pour compte de tiers (6) , ,00 Recettes d'investissement - Total , , ,56 Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0,00 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres "opérations d'équipement". (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. 10

14 Budget Principal 2014 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général , , , , Achats de prestations de services , , , , Eau et assainissement , , , , Energie - electricité , , , , Chauffage urbain , , , Combustibles 3 457, ,61 206, Carburants , , , , Alimentation , , , Fournitures non stockées - produits de traitem , ,38 538, Autres fournitures non stockées , , , Fournitures d'entretien , , , , Fournitures de petit équipement , , , , Fournitures de voirie , , ,15 88, Vêtements de travail , , , Fournitures administratives , , , Autres matières et fournitures , , ,69 96, Autres marchandises , , , Contrats de prestations de services , , , , Crédit-bail mobilier , ,04 163, Locations immobilières , , , , Locations mobilières , , , Charges locatives et de copropriété , , , , Entretien et réparations - terrains , , , Entretien et réparations - bâtiments , , , , Entretien et réparations - voies et réseaux , , , , Entretien et réparations - matériel roulant , , , , Entretien et réparations - autres biens mobilie , , , , Maintenance , , , , Primes d'assurances , ,18 8, Etudes et recherches , , , , Documentation générale et technique , , ,40 13, Versements à des organismes de formation , , , , Frais de colloques et séminaires , , , Autres frais divers , , , Indemnités au comptable et aux régisseurs , ,51 3, Honoraires , , , , Frais d'actes et de contentieux , , ,27 11

15 Budget Principal 2014 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 6228 Divers - rémunérations interméd.& honoraire , , , , Annonces et insertions , , , Fêtes et cérémonies , , ,00 22, Foires et expositions , , , , Catalogues et imprimés , , , , Publications , , , Autres - relations publiques , , , Transport de biens , , , Transports administratifs 7 515, , , Transports collectifs , , , Voyages et déplacements , , , Frais de déménagement , ,30 11, Missions , , , Réceptions , , , Frais d'affranchissements , , , Frais de télécommunications , , , , Services bancaires et assimilés , , , Concours divers (cotisations) , , , Frais de gardiennage , , , Frais de nettoyage des locaux , , , Redevances pour services rendus , ,32 103, Rembours de frais - aux budgets annexes et ré 400,00 322,92 77, Remboursement de frais aux communes mem , , ,94 96, Remboursement de frais à d'autres organisme , ,45 120, Autres services extérieurs , , , , Taxes foncières , , , Autres impôts locaux , , , Taxes et impôts sur les véhicules , , , Autres impôts, taxes (autres organismes) , , , Charges de personnel et frais assimilés , , , Personnel affecté par la commune membre du , ,09 63, Autre personnel extérieur , ,09 99, Versement de transport , ,17 99, Cotisations versées au f.n.a.l , ,06 86, Cotisations fonction publique territoriale , ,50 9, Rémunération personnel titulaire , , ,04 12

16 Budget Principal 2014 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Nbi,supplt familial traitement, indemn. réside , , , Personnel titulaire - autres indemnités , , , Rémunérations personnel non titulaire , ,56 73, Autres indemnités personnel non titulaire , , , Emplois d'avenir , , , Rémunération des apprentis , , , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , ,01 603, Cotisations aux caisses de retraite , ,85 182, Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c , ,07 86, Cotisations sociales liées à l'apprentissage 8 435, ,10 28, Cotisations aux autres organismes sociaux , ,62 248, Allocations de chômage versées directement , , , Versements aux autres oeuvres sociales , ,08 39, Médecine du travail - pharmacie , , , Autres charges sociales diverses , ,40 60, Autres charges , , , Atténuation de produits , , , Dégrèv. taxe foncière propriétés non bâties je 180,00 180, Dégrèvement de taxe d'habitation sur les loge , , Autres restitutions au titre de dégrèvem. sur c , , Autres reversements de fiscalité , , , Attribution de compensation (reversement) , , Dotations de solidarité communautaire (rever , ,00 2, Fonds de péréquation des ressources intercom , , Reversement sur taxe de versement de transpo , , , Reversements, restitutions et prélèvements di , , ,00 65 Autres charges de gestion courantes , , , Redevances pour concessions, brevets, licenc 2 719, ,68 500, Indemnités des élus , ,94 78, Frais de mission des élus , , , Cotisations de retraite des élus , ,40 85, Cotisations de sécurité sociale - part patronale , , , Formation 6 600, ,82 65, Créances admises en non valeur , , , Contingents et part. obligatoires service incen , , Contributions aux organismes de regroupeme , , ,56 13

17 Budget Principal 2014 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 6558 Autres contributions obligatoires , , , Subvention fonct aux régions , ,26 423, Subventions fonct aux départements , , , Subventions fonctionnement communes mem , , , Autres communes , ,35 0, Subventions fonct autres organismes publ , , , Subv. fonctionnement associations & organis , , , Charges diverses de la gestion courante , , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus , , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus , , ,34 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , , ,60 66 Charges financières (b) , , , , Intérêts réglés à l'échéance , , , Intérêts - rattachement des icne , , , , Remb d'intérêts d'empr. transf aux communes membres du gfp , ,90 58, Intérêts comptes courants dépôts créditeurs , , Autres charges financières , , ,01 67 Charges exceptionnelles (c) , , , Intérêts moratoires et pénalités sur marchés , , , Amendes fiscales et pénales , ,00 62, Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion , , , Titres annulés (sur exercices antérieurs) , , , Subventions aux s.p.i.c , , Autres charges exceptionnelles , , ,59 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) , , Dotations aux provisions pour dépréciation ac , , Dépenses imprévues (e) , ,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES =(a)+(b)+(c)+(d)+(e) , , , , Virement à la section d'investissement , , Op. d'ordre de transfert entre sections (4) (5) (6) , , , Valeurs comptables des immobilisations cede , , Differences/realisations (+) transf en investiss , , Autres charges exceptionnelles 2 600, , Dotations aux amortissements des immobilisa , , ,44 14

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19 Budget Principal 2014 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , , ,60 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , , ,60 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N , , , ,60 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte (2) Montant des ICNE de l'exercice ,00 Montant des ICNE de l'exercice N ,00 = Différence ICNE N - ICNE N ,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF042 = RI 040 (5) Dont 675 et 676 (6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. 15

20 Budget Principal 2014 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuation de charges , , , Rabais, ristournes, remises obtenues sur services , , , Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres sc 4 302, , Remboursements sur rémunérations du personnel , , , Remboursements charges sécurité sociale-prévoy , , , Remboursements sur autres charges sociales 3 000, ,00 70 Produits services, domaine et ventes div , , , , Concession dans les cimetières (produit net) 7 000, ,00-492, Redevances d'occupation domaine public commu , , , Autres droits de stationnement et de location , , , Redevances pour appareils distributeurs d''essenc 866,00 855,60 10, Travaux , , , , Autres prestations de services , , , Ventes autres marchandises , , , Locations diverses (autres qu'immeubles) , , , Mise à disposition de personnel facturée aux bud , , Mise à disposition de personnel facturée aux com , , , Mise à disposition de personnel facturée aux autr , , , Remboursements de frais / budgets annexes , , , Remboursements de frais / par les communes me , , , Remboursements de frais / autres redevables , , , Autres produits d'activités annexes (abonnements , , ,82 73 Impôts et taxes , , , Taxes foncières et d'habitation , , , Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises , , Taxe sur les surfaces commerciales , , , Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau , , , Autres impôts locaux ou assimilés , , , Attribution de compensation , , Fonds national de garantie individuelle de ressou , , Autres reversements de fiscalité , ,12-0, Versement transport , , , Taxes de séjour , , , Prélèvement sur les produits des jeux , , Autres taxes diverses , , ,00 74 Dotations et participations , , , , Dotation d'intercommunalité , ,00 16

21 Budget Principal 2014 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Dotation de compensation des groupements de co , , Dotation générale de décentralisation , , Participations de l'état - emplois d'avenir , , , Autres participations etat , , , , Participations de la région , , , Participations du département , , , Participations autres groupements de collectivités , , , Participations budgets communautaires , , , Participations d'autres organismes , , , , Dotation de compensation de la réforme de la tax , , Dot unique des compens spécifiques à la taxe pro , , Etat compensation au titre de la contr éc territoria , , État compensation au titre des exonérations des ta , , État compensation au titre des exonérations de ta , , Autres attributions et participations , ,00 75 Autres produits de gestion courante , , , Revenus des immeubles , , , Excédent des budgets annexes à caractère admini , , Redevances versées par fermiers & concessionna , , , Produits divers de gestion courante , , ,22 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , , ,84 76 Produits financiers (b) , , , Produits de participations , , , Autres produits financiers , , ,65 77 Produits exceptionnels (c) , , , Dédits et pénalités perçus , , , Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion , , , Mandats annulés (sur exercices antérieurs) , , , Produits des cessions d'immobilisations , , Autres produits exceptionnels , , ,55 TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d , , , , Op. d'ordre de transfert entre sections (3) (4) , , , Différences/réalisations(+)reprises cpte résultat , , Quote-part des subventions d'investissement tran , , , Autres produits exceptionnels 4 100, , Transferts de charges d'exploitation , , ,49 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE , , ,38 17

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23 Budget Principal 2014 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre) , , , ,41 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (4) Montant des ICNE de l'exercice 0,00 Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF042 = DI 040 (4) Dont 776 (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. 18

24 Budget Principal 2014 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) , , , Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et àla numéri , , , Frais d'études , , , Frais d'insertion , , , Concessions et droits similaires , , , Subventions d'équipements versées (sauf opérations) , , , Sub. d'équip. versées à l'état biens mobiliers, matériel etétudes , , Sub.d'équip. versées à l'état projets d'infrastruc d'intérêtnational , , Sub d'équip versées à la région bâtiments et installations , , , Sub d'équip versées au départ bâtiments et installations , , , Sub d'équip versées aux com membres du gfp biens mob mat etétu , , , Sub d'équip versées aux com membres du gfp bâtiments et installa , , , Autres groupements - biens mobiliers, matériel & étudesautres gro , , Subv equipt versées autres groupts pour bat & installations , , , Sub d'équip aux établ pub locaux bâtiments et installations , ,90 991, Sub d'équip aux établ pub locaux projets d'infrastruturesd'intérêt n , , Subv. d'équip versées aux autres org pub biens mobiliers etétudes , , , Subv. d'équip versées aux autres org pub bâtiments installations , , , Subv. d'équip versées aux autres org pub projets d'infrastructures d , , , Sub d'équip aux personnes de droit privé biens mobiliers etétudes , , , Sub d'équip aux personnes de droit privé bât & installations , , ,46 21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) , , , Terrains nus , , , Terrains de voirie , , , Terrains bâtis , , , Cimetières , , , Bois et forêts , , Plantations d'arbres et d'arbustes , , Autres bâtiments publics , , , Installations générales aménagements des constructions , ,90 54, Autres constructions 2145 Construction sur sol d'autrui - installations générales, agencements , , , Réseaux de voirie 4 979, , Installations de voirie , , , Réseaux d'électrification , ,20 50, Installations matériels et outillages autres réseaux 1 620, , Autres matériel et outillage d'incendie , , , Matériel roulant (de voirie) , , , Autre matériel et outillage de voirie , , , Autres installations, matériel et outillage techniques , , , Terrains de voirie reçus au titre d'une mise à disposition 2 077, , Matériel de transport , , , Matériel de bureau et matériel informatique , , , Mobilier , , , Autres immobilisations corporelles , , ,26 19

25 Budget Principal 2014 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 23 Immobilisations en cours (sauf opérations) , , , Agencements et aménagements de terrains , , , Constructions , , , Constructions sur sol d'autrui , , , Installations, matériels outillages techniques , , , Restauration des collections et oeuvres d'art , , , Autres immobilisations corporelles , , , Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations inc , , , Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles , , ,33 Opérations d'équipement n (2) Total des dépenses d'équipement , , ,12 13 Subventions d'investissement , , , Budget communautaire et fonds structurels , , Subvention équipement non transférable département , , Participations pour voirie et réseaux 6 012, , P.a.e.(plan d'aménagement d'ensemble) , , , Participations pour voirie et réseaux , , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées , , , Autres emprunts obligataires , , Emprunts en unité monétaire de la zone euro , , , Opérations afférentes à l'emprunt , ,24 130, Opérat. afférentes à l'option de tirage /ligne de trésorerie , , , Dépôts et cautionnements reçus , , , Autres emprunts etat et etablissements nationaux , , Autres dettes - communes membres du g.f.p , ,64 49,36 26 Participations et créances rattachées , ,00 100, Titres de participation , ,00 100,00 27 Autres immobilisations financières , , , Prêts , , Dépôts et cautionnements versés , , , Créances sur transfert de droit à déduction de t.v.a , , , Créances sur autres établissements publics , , , Créances sur des particuliers et autres personnes de droitprivé , , ,00 Total des dépenses financières , , , Opérations pour compte de tiers n (3) Opérations sous mandat - construction esbanm , , , Op s/s mandat- locaux biotech - co-maîtrise d'ouvrage région , , ,38 Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers , , ,40 TOTAL DEPENSES REELLES , , , Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) , , ,38 Reprises sur autofinancement antérieur (5) , , , Sub état et étab nationaux transférées au compte de résultat , ,75 0, Sub régions transférées au compte de résultat , ,35 6, Sub département transférées au compte de résultat , ,71 14, Subventions d'équipement communes du g.f.p. transférés aucompt , ,75 9, Sub autres étab pub locaux transférées au compte de résultat , ,60 938,40 20

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27 Budget Principal 2014 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Subv bud commun fds structurel transf au compte de résultat , ,41 39, Subv.investissement transférées au cpte de résultat - autres , ,54 81, Moins-values sur cessions d'immobilisations , , Créances sur transfert de droit à déduction de t.v.a , , ,49 Charges transférées (6) 4 100, , Terrains de voirie 4 100, , Opérations patrimoniales (7) , , , Dotation , , , Frais d'études , , , Sub d'équip aux personnes de droit privé biens mobiliers etétudes , , Subventions d'équipement en nature - bâtim. et installations , , , Terrains nus , , , Terrains de voirie , , , Installations générales aménagements des constructions , , , Réseaux de voirie , , , Installations matériels et outillages autres réseaux , , , Matériel de transport , , , Agencements et aménagements de terrains 900,00 900, Constructions , , , Constructions sur sol d'autrui , ,96 82, Installations, matériels outillages techniques , , , Titres de participation , , Créances sur transfert de droit à déduction de t.v.a , , , Créances sur communes membres du gfp , , ,44 TOTAL DEPENSES D'ORDRE , , ,16 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des dépenses réelles et d'ordre) , , ,33 Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N ,22 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement. (3) Voir annexes A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040=RF 042. (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI

28 Budget Principal 2014 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 Subventions d'investissement , , , Subventions d'équipement transférables etat et ets nation , , , Subventions d'équipement transférables - régions , , , Subventions d'équipement transférables - départements , , , Subv d'équipement transférables communes membres du gfp , , , Budget communautaire et fonds structurels , , Subventions d'équipement transférables - autres , , , Subvention d'équipement non transférable etat , , , Subvention d'équipement non transférable région , , , Subvention d'équipement non transférable département , , , Subv d'équipement non transférables communes membres du gfp , , , Subv. équipement europe & fonds structurels , , , Autres subventions d'équipement non transférables , , , Participations pour voirie et réseaux , , Amendes de police , , P.a.e. (plan d'aménagement d'ensemble) , , Participations pour voirie et réseaux , , , Fonds affectés à l'équipement non transférables - autres , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) , , , Emprunts en euros , , , Opérat. afférentes à l'option de tirage /ligne de trésorerie , , , Subventions d'équipement versées , , , Sub d'équip aux établ pub locaux bâtiments et installations 7 870, , Subv. d'équip versées aux autres org pub bâtiments installations 5 671, ,16 0, Subv. d'équip versées aux autres org pub projets d'infrastructure 1 814, , Sub d'équip aux personnes de droit privé biens mobiliers etétude , , ,66 21 Immobilisations corporelles 370,01-370, Terrains de voirie 370,01-370,01 23 Immobilisations en cours , , , Constructions 136, , , Installations, matériel outillage techniques , , , Autres immobilisations corporelles , , Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles , ,48 Total des recettes d'équipement , , ,82 10 Dotations, fonds divers et réserves , , , F.c.t.v.a , ,61 0, Taxe locale d'equipement , , , Taxe d'aménagement , , , Excedent de fonctionnement capitalise , , Dépôts et cautionnements reçus , , ,91 27 Autres immobilisations financières , , , Prêts , , Dépôts et cautionnements versés , , , Créances sur transfert de droit à déduction t.v.a , , ,05 22

29 Budget Principal 2014 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Créances sur communes membres du gfp , , , Autres créances immobilisées-créances particuliers , , , Produits des cessions d'immobilisations ,61 Total des recettes financières , , , Opérations pour compte de tiers n (2) Opérations sous mandat - construction esbanm , , , Op s/s mandat- locaux biotech - co-maîtrise d'ouvrage région , ,00 Total des recettes d'opérations pour compte de tiers , , ,00 TOTAL DES RECETTES REELLES , , , Virement de la section de fonctionnement , Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) (4) , , , Plus-values sur cessions d'immobilisations , , Terrains nus , , Terrains de voirie , , Terrains batis , , Bois et forêts 301,61 301, Autres bâtiments publics , , Matériel roulant (de voirie) 8 984, , Matériel de transport , , Amortissem frais d'études, d'élaborations de modificationsdes d , , , Amortissements des frais d'études , ,53 87, Amortissements des frais d'insertion , , , Amortissem. sub. d'équip. état biens mobiliers, matériel etétudes , ,50 0, Amortissements sub. d'équip. état bâtiments et installations , ,91 5, Amortissem. sub.d'équip. état projets d'infrastruc d'intérêtnation , ,32 6, Amortissements sub d'équip région bâtiments et installations , ,91 49, Amortissements sub d'équip départ bâtiments et installations , ,19 253, Amortissem.sub d'équip com membres du gfp biens mob mat etét 4 650, ,07 25, Amortissem. sub d'équip com membres du gfp bâtiments et insta , ,98 2, Amort sub d'équip établ pub locaux biens mobiliers et études 5 800, ,07 68, Amort sub d'équip établ pub locaux bâtiments & installations , ,12 17, Amort sub d'équip établ pub locaux projets d'infrastructuresd'in , , Amort subv. d'équip versées autres org pub biens mobiliers &étu , ,96 19, Amort subv d'équip versées autres org pub bâtiments instal , ,81 1, Amort subv d'équip versées autres org pub projets d'infrastructu , ,44 8, Amort.sub d'équip aux pers de droit privé biens mobiliers etétud , ,42 87, Amort. sub d'équip personnes de droit privé bât et installations , ,12 29, Amort subv d'equipt en nature versée aux organismes publicsbie , ,61 230, Amort subv d'équipem. en nature org publics bât et installations , ,04 30, Amortissements concessions et droits similaires , ,82 63, Amortissement installations générales, agencements,aménageme , , , Autres constructions , ,29 453, Amortissements installations de voirie , ,85 592, Amortissement réseaux d'électrification , , ,02 23

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31 Budget Principal 2014 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Amortissement autres réseaux , ,36 26, Amort autre matériel et outillage d'incendie et de défensecivile , ,12 2, Amortissement materiel de voirie , ,25 80, Amortissement materiel de voirie , ,27 0, Amortissements autres installations techniques , ,67 71, Amortissements installations générales, aménagements divers , ,24 31, Amortissements matériels de transport , ,09 993, Amortissements matériel de bureau et matériel informatique , ,45 81, Amortissements mobiliers , ,07 1, Amortissements cheptel 450,00 354,50 95, Amortissements autres immobilisations corporelles , ,10 58,90 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , , , Opérations patrimoniales (5) , , , Dotation , , , Frais d'études , , , Frais d'insertion , , , Terrains nus , , , Terrains de voirie , , , Terrains batis , , , Installations générales aménagements des constructions , , , Installations matériels et outillages autres réseaux , , , Matériel roulant (de voirie) 50,00 31,94 18, Matériel de transport , , , Constructions , , , Installations, matériel outillage techniques , , , Avances et acomptes versés sur comandes d'immobilisations inc , , , Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles , , , Versements restants à effectuer sur titres de participationnon lib , , Prêts , , Créances sur transfert de droit à déduction t.v.a , , Créances sur communes membres du gfp , , , Autres créances immobilisées-créances particuliers , , ,13 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE , , ,22 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des recettes réelles et d'ordre) , , ,97 Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir annexes A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI

32

33 ANNEXES

34 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Libellé 01 O INVESTISSEMENT REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1) Opérations financières ,59 Equipements communaux (2) , , , ,30 Equipements non communaux (c/204) (3) , ,32 Total dépenses réelles , , , , ,30 Total recettes réelles , , , ,00 Solde d'investissement , , , , ,30 RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total RAR recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde RAR investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1) Total dépenses réelles , , , , ,00 Total recettes réelles , , , , ,74 Solde de fonctionnement , , , , ,74 RESTES A REALISER au 31/12/N (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. 25

35 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION TOTAL INVESTISSEMENT REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1) , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,31 RESTES A REALISER au 31/12/N 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1) , , , , , , , , , , , , , , ,74 RESTES A REALISER au 31/12/N 26

36 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article Libellé 01 O INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses réelles investissement , , , , , Budget communautaire et fonds structurels , Participations pour voirie et réseaux 1343 P.a.e.(plan d'aménagement d'ensemble) 1346 Participations pour voirie et réseaux , Autres emprunts obligataires , Emprunts en unité monétaire de la zone euro , Opérations afférentes à l'emprunt , Opérat. afférentes à l'option de tirage /ligne de tré , Dépôts et cautionnements reçus , Autres dettes - communes membres du g.f.p , Frais liés à la réalisation des documents d'urbanis 2031 Frais d'études , Frais d'insertion , Sub. d'équip. versées à l'état biens mobiliers, mat Sub.d'équip. versées à l'état projets d'infrastruc d Sub d'équip versées à la région bâtiments et insta , Sub d'équip versées au départ bâtiments et install Sub d'équip versées aux com membres du gfp bie Sub d'équip versées aux com membres du gfp bât , Subv equipt versées autres groupts pour bat & in Sub d'équip aux établ pub locaux bâtiments et ins Subv. d'équip versées aux autres org pub biens m , Subv. d'équip versées aux autres org pub bâtimen , Subv. d'équip versées aux autres org pub projets d Sub d'équip aux personnes de droit privé biens m Sub d'équip aux personnes de droit privé bât & in , , Concessions et droits similaires , Terrains nus , , Terrains de voirie 6 058, Terrains bâtis , Cimetières 1 714, Autres bâtiments publics , Installations générales aménagements des constru , Construction sur sol d'autrui - installations génér 2152 Installations de voirie Réseaux d'électrification 27

37 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,46 559, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,20 28

38 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article Libellé 01 O Installations matériels et outillages autres réseaux Autres matériel et outillage d'incendie 2 704, , Matériel roulant (de voirie) Autre matériel et outillage de voirie 2158 Autres installations, matériel et outillage techniqu , , Terrains de voirie reçus au titre d'une mise à disp 2182 Matériel de transport , Matériel de bureau et matériel informatique , Mobilier , , Autres immobilisations corporelles , Agencements et aménagements de terrains 2313 Constructions , , , Constructions sur sol d'autrui , , Installations, matériels outillages techniques , Restauration des collections et oeuvres d'art 2318 Autres immobilisations corporelles , Avances et acomptes versés sur commandes d'im 238 Avances versées sur commandes d'immobilisatio , Titres de participation , Prêts 275 Dépôts et cautionnements versés , Créances sur transfert de droit à déduction de t.v , Créances sur autres établissements publics 2764 Créances sur des particuliers et autres personnes Opérations sous mandat - construction esbanm , Op s/s mandat- locaux biotech - co-maîtrise d'ouv ,62 RECETTES Total recettes réelles investissement , , , , F.c.t.v.a , Taxe locale d'equipement , Taxe d'aménagement , Excedent de fonctionnement capitalise , Subventions d'équipement transférables etat et et 1312 Subventions d'équipement transférables - régions , Subventions d'équipement transférables - départe , Subv d'équipement transférables communes mem , Budget communautaire et fonds structurels , Subventions d'équipement transférables - autres ,00 29

39 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article TOTAL , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,62 RECETTES , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 30

40 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article Libellé 01 O Subvention d'équipement non transférable etat 1322 Subvention d'équipement non transférable région 1323 Subvention d'équipement non transférable départ , Subv d'équipement non transférables communes 1327 Subv. équipement europe & fonds structurels 1328 Autres subventions d'équipement non transférabl 1336 Participations pour voirie et réseaux 1342 Amendes de police , P.a.e. (plan d'aménagement d'ensemble) 1346 Participations pour voirie et réseaux , Emprunts en euros , Opérat. afférentes à l'option de tirage /ligne de tré , Dépôts et cautionnements reçus , Sub d'équip aux établ pub locaux bâtiments et ins Subv. d'équip versées aux autres org pub bâtimen Subv. d'équip versées aux autres org pub projets d Sub d'équip aux personnes de droit privé biens m 2112 Terrains de voirie 2313 Constructions 6 138, Installations, matériel outillage techniques 238 Avances versées sur commandes d'immobilisatio 274 Prêts 275 Dépôts et cautionnements versés , Créances sur transfert de droit à déduction t.v.a Créances sur communes membres du gfp , Autres créances immobilisées-créances particulie Opérations sous mandat - construction esbanm , Op s/s mandat- locaux biotech - co-maîtrise d'ouv ,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses réelles fonctionnement , , , , , Achats de prestations de services , Eau et assainissement , Energie - electricité , Chauffage urbain , Combustibles Carburants , Alimentation ,34 31

41 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article TOTAL , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,01 370, , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,65 32

42 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article Libellé 01 O Fournitures non stockées - produits de traitement Autres fournitures non stockées , Fournitures d'entretien 479, Fournitures de petit équipement , Fournitures de voirie Vêtements de travail , Fournitures administratives , Autres matières et fournitures , Autres marchandises , Contrats de prestations de services , , , Crédit-bail mobilier 6132 Locations immobilières , Locations mobilières , Charges locatives et de copropriété , Entretien et réparations - terrains , Entretien et réparations - bâtiments , Entretien et réparations - voies et réseaux , , Entretien et réparations - matériel roulant , Entretien et réparations - autres biens mobiliers , Maintenance , , Primes d'assurances , Etudes et recherches , Documentation générale et technique , Versements à des organismes de formation , Frais de colloques et séminaires , , Autres frais divers , Personnel affecté par la commune membre du gfp , Autre personnel extérieur , Indemnités au comptable et aux régisseurs , Honoraires , Frais d'actes et de contentieux , Divers - rémunérations interméd.& honoraires , Annonces et insertions , Fêtes et cérémonies , Foires et expositions , Catalogues et imprimés ,46 558, , Publications , Autres - relations publiques , , Transport de biens , Transports administratifs 3 712,13 33

43 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article TOTAL , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,49 34

44 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article Libellé 01 O Transports collectifs ,41 295, Voyages et déplacements , Frais de déménagement , Missions , Réceptions , , Frais d'affranchissements , Frais de télécommunications , Services bancaires et assimilés ,63 22, Concours divers (cotisations) , , Frais de gardiennage , Frais de nettoyage des locaux , Redevances pour services rendus , Rembours de frais - aux budgets annexes et régie 322, Remboursement de frais aux communes membres , Remboursement de frais à d'autres organismes , Autres services extérieurs , Versement de transport ,29 694, , Cotisations versées au f.n.a.l ,78 173, , Cotisations fonction publique territoriale ,60 347, , Taxes foncières Autres impôts locaux 6355 Taxes et impôts sur les véhicules , Autres impôts, taxes (autres organismes) 4 311, Rémunération personnel titulaire , , , Nbi,supplt familial traitement, indemn. résidence , , , Personnel titulaire - autres indemnités , , , Rémunérations personnel non titulaire , , Autres indemnités personnel non titulaire , , Emplois d'avenir , Rémunération des apprentis , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , , , Cotisations aux caisses de retraite , , , Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c , , Cotisations sociales liées à l'apprentissage 6 582, Cotisations aux autres organismes sociaux , , Allocations de chômage versées directement 6474 Versements aux autres oeuvres sociales , Médecine du travail - pharmacie , Autres charges sociales diverses , Autres charges ,95 769, ,63 35

45 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article TOTAL , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,53 36

46 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article Libellé 01 O Redevances pour concessions, brevets, licences 2 218, Indemnités des élus , Frais de mission des élus , Cotisations de retraite des élus , Cotisations de sécurité sociale - part patronale , Formation 6 534, Créances admises en non valeur , Contingents et part. obligatoires service incendie , Contributions aux organismes de regroupement , Autres contributions obligatoires , Frais de fonctionnement des groupes d'élus - pers , Subvention fonct aux régions Subventions fonct aux départements 7 000, , Subventions fonctionnement communes membre Autres communes Subventions fonct autres organismes publ , , Subv. fonctionnement associations & organismes , , Charges diverses de la gestion courante Intérêts réglés à l'échéance , Intérêts - rattachement des icne , Remb d'intérêts d'empr. transf aux communes me , Autres charges financières , Intérêts moratoires et pénalités sur marchés , Amendes fiscales et pénales , Autres charges exceptionnelles sur opérations de , Titres annulés (sur exercices antérieurs) , Subventions aux s.p.i.c. 678 Autres charges exceptionnelles , Dotations aux provisions pour dépréciation actifs , Dégrèv. taxe foncière propriétés non bâties jeune 180, Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logemet , Autres restitutions au titre de dégrèvem. sur cont , Autres reversements de fiscalité , Attribution de compensation (reversement) , Dotations de solidarité communautaire (reversem , Fonds de péréquation des ressources intercommu , Reversement sur taxe de versement de transport 7398 Reversements, restitutions et prélèvements divers ,00 RECETTES 37

47 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article TOTAL , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 RECETTES 38

48 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article Libellé 01 O Total recettes réelles fonctionnement , , , , , Rabais, ristournes, remises obtenues sur services , Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres s 4 302, Remboursements sur rémunérations du personnel , Remboursements charges sécurité sociale-prévoy , Concession dans les cimetières (produit net) 7 492, Redevances d'occupation domaine public commu Autres droits de stationnement et de location 7033 Redevances pour appareils distributeurs d''essenc 704 Travaux , Autres prestations de services 320, , Ventes autres marchandises , Locations diverses (autres qu'immeubles) Mise à disposition de personnel facturée aux bud , Mise à disposition de personnel facturée aux com , Mise à disposition de personnel facturée aux autr , Remboursements de frais / budgets annexes , Remboursements de frais / par les communes me , , Remboursements de frais / autres redevables , , Autres produits d'activités annexes (abonnements 393, Taxes foncières et d'habitation , Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises , Taxe sur les surfaces commerciales , Imposition forfaitaire sur les entreprises de résea , Autres impôts locaux ou assimilés , Attribution de compensation , Fonds national de garantie individuelle de ressou , Autres reversements de fiscalité , Versement transport 7362 Taxes de séjour 7364 Prélèvement sur les produits des jeux , Autres taxes diverses , Dotation d'intercommunalité , Dotation de compensation des groupements de co , Dotation générale de décentralisation , Participations de l'état - emplois d'avenir , Autres participations etat 9 101, Participations de la région , Participations du département ,30 39

49 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article TOTAL , , , , , , , , , , , , , , , , ,60 855, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,83 40

50 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article Libellé 01 O Participations autres groupements de collectivités , Participations budgets communautaires 7478 Participations d'autres organismes , Dotation de compensation de la réforme de la tax , Dot unique des compens spécifiques à la taxe pro , Etat compensation au titre de la contr éc territoria , État compensation au titre des exonérations des t , État compensation au titre des exonérations de ta , Autres attributions et participations , Revenus des immeubles , Excédent des budgets annexes à caractère admini , Redevances versées par fermiers & concessionna , , Produits divers de gestion courante , , Produits de participations 56, Autres produits financiers , Dédits et pénalités perçus , , Autres produits exceptionnels sur opérations de g ,44 43, Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ,96 319, Produits des cessions d'immobilisations , Autres produits exceptionnels 479, ,99 (1) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. 41

51 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article TOTAL , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,55 (1) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. 42

52 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 0 Art. (2) Libellé Total DEPENSES , ,04 0, , ,70 Réalisations , ,04 0, , , Charges à caractère général , , , , Achats de prestations de services , , Eau et assainissement , , Energie - electricité , , Chauffage urbain , , Carburants , , Alimentation ,70 92, , Autres fournitures non stockées , , Fournitures d'entretien 479,08 479, Fournitures de petit équipement , , Vêtements de travail , , Fournitures administratives , , Autres matières et fournitures , , Autres marchandises , , Contrats de prestations de services , , , Locations immobilières , , Locations mobilières , , , Charges locatives et de copropriété , , Entretien et réparations - terrains , , Entretien et réparations - bâtiments , , Entretien et réparations - matériel roulant , , Entretien et réparations - autres biens mobiliers , , Maintenance , , Primes d'assurances , , Etudes et recherches , , Documentation générale et technique , , Versements à des organismes de formation , , Frais de colloques et séminaires , , , Autres frais divers , , , Indemnités au comptable et aux régisseurs , , Honoraires , , , Frais d'actes et de contentieux , ,97 43

53 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 0 Art. (2) Libellé Total 6228 Divers - rémunérations interméd.& honoraires , , , Annonces et insertions , , , Fêtes et cérémonies , , , Foires et expositions , , Catalogues et imprimés , , , Publications , , Autres - relations publiques , , , Transport de biens ,84 561, , Transports administratifs 3 712, , Transports collectifs , , , Voyages et déplacements , , Frais de déménagement , , Missions , , Réceptions , , , Frais d'affranchissements , , Frais de télécommunications , , Services bancaires et assimilés ,63 22, , Concours divers (cotisations) , , , Frais de gardiennage , , Frais de nettoyage des locaux ,70 252, , Redevances pour services rendus , , Rembours de frais - aux budgets annexes et régie municipales 322,92 322, Remboursement de frais aux communes membres du gfp , , Remboursement de frais à d'autres organismes , , , Autres services extérieurs , , Taxes et impôts sur les véhicules , , Autres impôts, taxes (autres organismes) 4 311, , Charges de personnel et frais assimilés , , , Personnel affecté par la commune membre du gfp , , Autre personnel extérieur , , Versement de transport , , , Cotisations versées au f.n.a.l , , , Cotisations fonction publique territoriale , , ,60 44

54 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 0 Art. (2) Libellé Total Rémunération personnel titulaire , , , Nbi,supplt familial traitement, indemn. résidence , , , Personnel titulaire - autres indemnités , , , Rémunérations personnel non titulaire , , , Autres indemnités personnel non titulaire , , , Emplois d'avenir , , Rémunération des apprentis , , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , , , Cotisations aux caisses de retraite , , , Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c , , , Cotisations sociales liées à l'apprentissage 6 582, , Cotisations aux autres organismes sociaux , , , Versements aux autres oeuvres sociales , , Médecine du travail - pharmacie , , Autres charges sociales diverses , , , Autres charges , , , Atténuations de produits , , Dégrèv. taxe foncière propriétés non bâties jeunes agricult.dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties 180,00 180, Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logemetns vacants , , Autres restitutions au titre de dégrèvem. sur contrib.directautres restitutions au titre de dégrèvements sur , , Autres reversements de fiscalité , , Attribution de compensation (reversement) , , Dotations de solidarité communautaire (reversement) , , Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales , , Reversements, restitutions et prélèvements divers , , Opérations d'ordre de transfert entre sections , , Valeurs comptables des immobilisations cedees , , Differences/realisations (+) transf en investisst , , Autres charges exceptionnelles 2 600, , Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles , ,74 65 Autres charges de gestion courante , , , , Redevances pour concessions, brevets, licences 2 218, , Indemnités des élus , , Frais de mission des élus , ,29 45

55 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 0 Art. (2) Libellé Total 6533 Cotisations de retraite des élus , , Cotisations de sécurité sociale - part patronale , , Formation 6 534, , Créances admises en non valeur , , Subventions fonct aux départements 7 000, , Subventions fonct autres organismes publ , , Subv. fonctionnement associations & organismes droit privé , , , Frais de fonctionnement des groupes d"élus , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus - personnel , ,66 66 Charges financières , , Intérêts réglés à l'échéance , , Intérêts - rattachement des icne , , Remb d'intérêts d'empr. transf aux communes membres du gfp , , Autres charges financières , ,99 67 Charges exceptionnelles , , , Intérêts moratoires et pénalités sur marchés , , Amendes fiscales et pénales , , Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion , , Titres annulés (sur exercices antérieurs) , , Autres charges exceptionnelles , ,41 68 Dotations aux amortissements et aux provisions , , Dotations aux provisions pour dépréciation actifs circulants , ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES , ,80 0, , ,86 Réalisations , ,80 0, , , Atténuations de charges , , Rabais, ristournes, remises obtenues sur services extérieurs , , Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres sces extérieurs 4 302, , Remboursements sur rémunérations du personnel , , Remboursements charges sécurité sociale-prévoyance , , Opérations d'ordre de transfert entre sections , , Différences/réalisations(+)reprises cpte résultat , , Quote-part des subventions d'investissement transférées aucompte de réésultat , , Autres produits exceptionnels 4 100, ,00 46

56 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 0 Art. (2) Libellé Total 791 Transferts de charges d'exploitation , ,51 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses , , , Concession dans les cimetières (produit net) 7 492, , Travaux , , Autres prestations de services 320,00 320, Ventes autres marchandises , , Mise à disposition de personnel facturée aux budgets annexes , , Mise à disposition de personnel facturée aux communesmembres du g.f.p , , Mise à disposition de personnel facturée aux autres organismes , , Remboursements de frais / budgets annexes , , Remboursements de frais / par les communes membres du gfp , , , Remboursements de frais / autres redevables , , , Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...) 393,40 393,40 73 Impôts et taxes , , Taxes foncières et d'habitation , , Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises , , Taxe sur les surfaces commerciales , , Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau , , Autres impôts locaux ou assimilés , , Attribution de compensation , , Fonds national de garantie individuelle de ressources , , Autres reversements de fiscalité , , Prélèvement sur les produits des jeux , , Autres taxes diverses , ,00 74 Dotations et participations , , , , Dotation d'intercommunalité , , Dotation de compensation des groupements de communes , , Participations de l'état - emplois d'avenir , , Autres participations etat 9 101, , Participations de la région , , , Participations autres groupements de collectivités , , , Participations d'autres organismes 4 000, , , Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle , ,00 47

57 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 0 Art. (2) Libellé Total Dot unique des compens spécifiques à la taxe professionnelle , , Etat compensation au titre de la contr éc territoriale(cvae et cfe) , , État compensation au titre des exonérations des taxes foncières , , État compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation , , Autres attributions et participations , ,00 75 Autres produits de gestion courante , , , Revenus des immeubles , , Excédent des budgets annexes à caractère administratif , , Redevances versées par fermiers & concessionnaires , , Produits divers de gestion courante , ,58 76 Produits financiers , , Produits de participations 56,47 56, Autres produits financiers , ,65 77 Produits exceptionnels , , , Dédits et pénalités perçus , , Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion ,44 43, , Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ,96 319, , Produits des cessions d'immobilisations , , Autres produits exceptionnels 479, , ,74 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) , ,24 0, , ,16 Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 Art. Libellé DEPENSES , ,81 0, ,39 0,00 0, ,52 0, ,06 Réalisations , ,81 0, ,39 0,00 0, ,52 0, , Charges à caractère général , , , , , Achats de prestations de services , Eau et assainissement , Energie - electricité , Chauffage urbain , Carburants , Alimentation ,32 900,38 92, Autres fournitures non stockées ,23 48

58 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 0 Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 Art. Libellé Fournitures d'entretien 479, Fournitures de petit équipement ,58 505, Vêtements de travail , Fournitures administratives , , Autres matières et fournitures , ,42 197, Autres marchandises , Contrats de prestations de services , , Locations immobilières , , Locations mobilières , , , Charges locatives et de copropriété , Entretien et réparations - terrains 7 052, , Entretien et réparations - bâtiments , Entretien et réparations - matériel roulant Entretien et réparations - autres biens mobiliers , , , Maintenance , Primes d'assurances , Etudes et recherches , Documentation générale et technique , , , Versements à des organismes de formation , Frais de colloques et séminaires , ,34 80, , Autres frais divers , , Indemnités au comptable et aux régisseurs , Honoraires , , , Frais d'actes et de contentieux , Divers - rémunérations interméd.& honoraires , , , , Annonces et insertions , , , Fêtes et cérémonies , , , Foires et expositions , Catalogues et imprimés , , , Publications , , Autres - relations publiques , , , Transport de biens ,84 561,66 49

59 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 0 Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 Art. Libellé Transports administratifs 1 710, ,70 636, Transports collectifs , , , Voyages et déplacements ,61 144, Frais de déménagement , Missions , Réceptions , , , , Frais d'affranchissements , Frais de télécommunications , , Services bancaires et assimilés 22, Concours divers (cotisations) , ,29 550, , Frais de gardiennage , Frais de nettoyage des locaux , ,00 252, Redevances pour services rendus , Rembours de frais - aux budgets annexes et régie municipales Remboursement de frais aux communes membres du gfp Remboursement de frais à d'autres organismes 322, , , , , , Autres services extérieurs , , Taxes et impôts sur les véhicules , Autres impôts, taxes (autres organismes) 4 311, Charges de personnel et frais assimilés , , , , Personnel affecté par la commune membre du gfp , Autre personnel extérieur , Versement de transport , , , , Cotisations versées au f.n.a.l ,77 367, , , Cotisations fonction publique territoriale ,86 735, , , Rémunération personnel titulaire , , , , Nbi,supplt familial traitement, indemn. résidence , , , , Personnel titulaire - autres indemnités , , , , Rémunérations personnel non titulaire , , , Autres indemnités personnel non titulaire , , , Emplois d'avenir , Rémunération des apprentis , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , , , ,73 50

60 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 0 Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 Art. Libellé Cotisations aux caisses de retraite , , , , Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c , , , Cotisations sociales liées à l'apprentissage Cotisations aux autres organismes sociaux 6 582, , , , Versements aux autres oeuvres sociales , Médecine du travail - pharmacie , Autres charges sociales diverses , , , Autres charges , , , ,56 65 Autres charges de gestion courante , , , , Redevances pour concessions, brevets, licences 2 218, Indemnités des élus , Frais de mission des élus , Cotisations de retraite des élus , Cotisations de sécurité sociale - part patronale , Formation 6 534, Subventions fonct aux départements 7 000, Subventions fonct autres organismes publ. Subv. fonctionnement associations & organismes droit privé Frais de fonctionnement des groupes d"élus Frais de fonctionnement des groupes d'élus - personnel , , , , ,66 67 Charges exceptionnelles , , Amendes fiscales et pénales , Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion , Titres annulés (sur exercices antérieurs) , , Autres charges exceptionnelles ,41 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES , ,22 0, ,00 0,00 0, ,17 0, ,03 Réalisations , ,22 0, ,00 0,00 0, ,17 0, , Atténuations de charges , Rabais, ristournes, remises obtenues sur services extérieurs , Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres sces extérieurs 4 302, Remboursements sur rémunérations du personnel , Remboursements charges sécurité sociale-prévoyance ,11 51

61 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 0 Sous-fonction 02 Sous-fonction Art Libellé Produits des services, du domaine et ventes diverses Concession dans les cimetières (produit net) ,84 320, , , Travaux , Autres prestations de services 320, Ventes autres marchandises , Mise à disposition de personnel facturée aux budgets annexes Mise à disposition de personnel facturée aux communesmembres du g.f.p. Mise à disposition de personnel facturée aux autres organismes Remboursements de frais / budgets annexes Remboursements de frais / par les communes membres du gfp Remboursements de frais / autres redevables Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...) , , , , , ,99 393,40 74 Dotations et participations , , , Participations de l'état - emplois d'avenir , Autres participations etat 9 101, Participations de la région , , Participations autres groupements de collectivités , , Participations d'autres organismes 4 000, ,05 75 Autres produits de gestion courante , , , Revenus des immeubles , Redevances versées par fermiers & concessionnaires , Produits divers de gestion courante , ,72 77 Produits exceptionnels ,19 528, Dédits et pénalités perçus , Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 43,00 319, Produits des cessions d'immobilisations , Autres produits exceptionnels ,49 528,50 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) , ,59 0, ,39 0,00 0, ,35 0, ,03 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 52

62 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 1 Art. (2) Libellé Total DEPENSES ,11 0, ,11 Réalisations ,11 0, , Charges à caractère général , , Contrats de prestations de services , , Entretien et réparations - voies et réseaux , , Maintenance , , Catalogues et imprimés 558,00 558, Charges de personnel et frais assimilés , , Versement de transport 694,54 694, Cotisations versées au f.n.a.l. 173,47 173, Cotisations fonction publique territoriale 347,23 347, Rémunération personnel titulaire , , Nbi,supplt familial traitement, indemn. résidence 2 878, , Personnel titulaire - autres indemnités , , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , , Cotisations aux caisses de retraite , , Autres charges 769,85 769,85 65 Autres charges de gestion courante , , Contingents et part. obligatoires service incendie , ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 RECETTES 7 361,00 0, ,00 Réalisations 7 361,00 0, ,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 7 361, , Autres prestations de services 7 361, ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) ,11 0, ,11 53

63 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 1 Sous-fonction 11 Art. (2) Libellé DEPENSES ,92 0,00 0, , ,00 Réalisations ,92 0,00 0, , , Charges à caractère général , , Contrats de prestations de services , Entretien et réparations - voies et réseaux , Maintenance , Catalogues et imprimés 558, Charges de personnel et frais assimilés , Versement de transport 694, Cotisations versées au f.n.a.l. 173, Cotisations fonction publique territoriale 347, Rémunération personnel titulaire , Nbi,supplt familial traitement, indemn. résidence 2 878, Personnel titulaire - autres indemnités , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , Cotisations aux caisses de retraite , Autres charges 769,85 65 Autres charges de gestion courante , Contingents et part. obligatoires service incendie ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0, ,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 7 361, Autres prestations de services 7 361,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) ,92 0,00 0, , ,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 54

64 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 2 Art. (1) Libellé Total DEPENSES 0,00 0,00 0, ,82 0, , ,68 Réalisations 0,00 0,00 0, ,82 0, , , Charges à caractère général , , , Contrats de prestations de services 3 800, , Frais de colloques et séminaires 3 685, , Catalogues et imprimés 2 158, , Autres - relations publiques , , , Transports collectifs 295,00 295, Réceptions 2 253, , Concours divers (cotisations) , , Charges de personnel et frais assimilés , , Versement de transport 6 103, , Cotisations versées au f.n.a.l , , Cotisations fonction publique territoriale 3 051, , Rémunération personnel titulaire , , Nbi,supplt familial traitement, indemn. résidence 2 528, , Personnel titulaire - autres indemnités , , Rémunérations personnel non titulaire , , Autres indemnités personnel non titulaire , , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , , Cotisations aux caisses de retraite , , Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c , , Cotisations aux autres organismes sociaux , , Autres charges 8 163, ,63 65 Autres charges de gestion courante , , , Contrats de prestations de services 3 800, , Frais de colloques et séminaires 3 685, , Catalogues et imprimés 2 158, , Autres - relations publiques , , ,80 55

65 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 2 Art. (1) Libellé Total 6247 Transports collectifs 295,00 295, Réceptions 2 253, , Concours divers (cotisations) , ,40 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,30 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,30 74 Dotations et participations , , Dotation générale de décentralisation , , Participations du département , ,30 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00 0,00 0, ,82 0, , ,38 Sous-fonction 21 Sous-fonction 25 Art. (1) Libellé DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0, ,86 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0, ,86 0,00 0,00 0, Charges à caractère général , Contrats de prestations de services 3 800, Catalogues et imprimés 2 158, Autres - relations publiques ,00 65 Autres charges de gestion courante , Subventions fonct aux départements ,72 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0, ,30 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0, ,30 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations , Dotation générale de décentralisation , Participations du département ,30 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0, ,44 0,00 0,00 0,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 56

66 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 4 Art. (2) Libellé Total DEPENSES 0, ,00 0, ,00 Réalisations 0, ,00 0, , Charges à caractère général , , Entretien et réparations - voies et réseaux , ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0, ,74 0, ,74 Réalisations 0, ,74 0, ,74 75 Autres produits de gestion courante , , Redevances versées par fermiers & concessionnaires , , Produits divers de gestion courante , ,00 77 Produits exceptionnels , , Dédits et pénalités perçus , ,74 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0, ,74 0, ,74 Sous-fonction 41 Sous-fonction 42 Art. (2) Libellé DEPENSES 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges à caractère général , Entretien et réparations - voies et réseaux ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0, ,74 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0, ,74 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante , Redevances versées par fermiers & concessionnaires , Produits divers de gestion courante ,00 77 Produits exceptionnels , Dédits et pénalités perçus ,74 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0, ,74 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 57

67 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 5 Art. (2) Libellé Total DEPENSES 0, , ,00 Réalisations 0, , , Charges à caractère général , , Achats de prestations de services 9 201, , Energie - electricité , , Carburants 2 590, , Fournitures de petit équipement 93,98 93, Contrats de prestations de services , , Locations immobilières 6 441, , Locations mobilières , , Entretien et réparations - bâtiments 4 724, , Frais d'actes et de contentieux 528,26 528, Concours divers (cotisations) 1 666, , Frais de gardiennage 7 097, , Charges de personnel et frais assimilés , , Versement de transport , , Cotisations versées au f.n.a.l , , Cotisations fonction publique territoriale 5 256, , Rémunération personnel titulaire , , Nbi,supplt familial traitement, indemn. résidence , , Personnel titulaire - autres indemnités , , Rémunérations personnel non titulaire , , Autres indemnités personnel non titulaire , , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , , Cotisations aux caisses de retraite , , Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c , , Cotisations aux autres organismes sociaux , , Autres charges sociales diverses 462,52 462, Autres charges , ,73 65 Autres charges de gestion courante , , Contributions aux organismes de regroupement , , Subv. fonctionnement associations & organismes droit privé , ,00 58

68 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 5 Art. (2) Libellé Total RECETTES 0, , ,62 Réalisations 0, , ,62 74 Dotations et participations , , Autres participations etat , ,00 75 Autres produits de gestion courante , , Revenus des immeubles , , Produits divers de gestion courante , ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0, , ,38 59

69 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 5 Sous-fonction 51 Sous-fonction 52 Art. (2) Libellé DEPENSES 0,00 0,00 0, , ,04 0,00 0, ,68 Réalisations 0,00 0,00 0, , ,04 0,00 0, , Charges à caractère général 7 025, , Achats de prestations de services 9 201, Energie - electricité , Carburants 2 590, Fournitures de petit équipement 93, Contrats de prestations de services 2 300, , Locations immobilières 6 441, Locations mobilières , Entretien et réparations - bâtiments 4 724, Frais d'actes et de contentieux 528, Concours divers (cotisations) 1 666, Frais de gardiennage 7 097, Charges de personnel et frais assimilés , , , Versement de transport 7 422, , , Cotisations versées au f.n.a.l ,96 368,32 403, Cotisations fonction publique territoriale 3 710,87 737,26 808, Rémunération personnel titulaire , , , Nbi,supplt familial traitement, indemn. résidence , , , Personnel titulaire - autres indemnités , , , Rémunérations personnel non titulaire , , Autres indemnités personnel non titulaire , , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , , , Cotisations aux caisses de retraite , , , Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c , , Cotisations aux autres organismes sociaux ,01 642, Autres charges sociales diverses 127,65 334,87 60

70 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 5 Sous-fonction 51 Sous-fonction 52 Art. (2) Libellé Autres charges , , ,38 65 Autres charges de gestion courante , Contributions aux organismes de regroupement Subv. fonctionnement associations & organismes droit privé , ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0, ,62 0,00 0, ,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0, ,62 0,00 0, ,00 74 Dotations et participations , Autres participations etat ,00 75 Autres produits de gestion courante , , Revenus des immeubles , Produits divers de gestion courante ,00 SOLDE (3) 0,00 0,00 0, , ,42 0,00 0, ,68 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 61

71 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 7 Art. (2) Libellé Total DEPENSES ,32 0, ,53 0, ,85 Réalisations ,32 0, ,53 0, , Charges à caractère général , , , Contrats de prestations de services , , Locations immobilières 9 427, , Charges locatives et de copropriété 1 078, , Etudes et recherches , , Publications 6 159, , Charges de personnel et frais assimilés , , Versement de transport 7 156, , Cotisations versées au f.n.a.l , , Cotisations fonction publique territoriale 3 577, , Rémunération personnel titulaire , , Nbi,supplt familial traitement, indemn. résidence , , Personnel titulaire - autres indemnités , , Rémunérations personnel non titulaire , , Autres indemnités personnel non titulaire , , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , , Cotisations aux caisses de retraite , , Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c , , Cotisations aux autres organismes sociaux 5 425, , Autres charges sociales diverses 1 487, , Autres charges , ,66 65 Autres charges de gestion courante , , Subv. fonctionnement associations & organismes droit privé , ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES ,00 0,00 0,00 0, ,00 Réalisations ,00 0,00 0,00 0, ,00 74 Dotations et participations , , Autres participations etat , , Participations d'autres organismes 8 844, ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) ,32 0, ,53 0, ,85 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 62

72 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 8 Art. (2) Libellé Total DEPENSES , , , ,79 Réalisations , , , , Charges à caractère général , , , , Achats de prestations de services , , , Eau et assainissement , , Energie - electricité , , Combustibles 3 250, , Alimentation 2 549,90 518, , Fournitures non stockées - produits de traitement 6 088, , , Fournitures d'entretien , , , Fournitures de petit équipement , , , , Fournitures de voirie , , , Autres matières et fournitures , , , Contrats de prestations de services , , , , Crédit-bail mobilier , , Locations immobilières , ,94 245, , Locations mobilières , , , , Charges locatives et de copropriété , , , Entretien et réparations - terrains , , , Entretien et réparations - bâtiments 8 548, , , Entretien et réparations - voies et réseaux , , , , Entretien et réparations - matériel roulant 5 269, , , Entretien et réparations - autres biens mobiliers , , , , Maintenance , ,85 380, , Etudes et recherches , , , , Documentation générale et technique 2 553, , , Frais de colloques et séminaires 988, , , Autres frais divers , , , Honoraires , , , , Frais d'actes et de contentieux , , Divers - rémunérations interméd.& honoraires , , , Annonces et insertions 1 302, ,77 540, ,47 63

73 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 8 Art. (2) Libellé Total 6232 Fêtes et cérémonies , , Foires et expositions 314,40 314, Catalogues et imprimés 5 609, , , , Publications 1 342, , Autres - relations publiques , , , Transport de biens 426,00 426, Transports collectifs 667, , , Missions 886,43 886, Réceptions 1 494, , , , Frais de télécommunications , , Concours divers (cotisations) , , , Frais de nettoyage des locaux , , Autres services extérieurs 5 280,00 881, , Taxes foncières , , Autres impôts locaux , , Autres impôts, taxes (autres organismes) ,74 7, , Charges de personnel et frais assimilés , , , , Versement de transport , , , , Cotisations versées au f.n.a.l , , , , Cotisations fonction publique territoriale , , , , Rémunération personnel titulaire , , , , Nbi,supplt familial traitement, indemn. résidence , , , , Personnel titulaire - autres indemnités , , , , Rémunérations personnel non titulaire , , , , Autres indemnités personnel non titulaire , , , , Emplois d'avenir , , Rémunération des apprentis , , , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , , , , Cotisations aux caisses de retraite , , , , Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c , , , , Cotisations sociales liées à l'apprentissage 1 344,23 479, ,96 64

74 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 8 Art. (2) Libellé Total 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux , , , , Allocations de chômage versées directement 1 087, , Autres charges sociales diverses , , , , Autres charges , , , , Atténuations de produits , , Reversement sur taxe de versement de transport , ,43 65 Autres charges de gestion courante , , , , Contributions aux organismes de regroupement , , , Autres contributions obligatoires , , , Subvention fonct aux régions , , Subventions fonctionnement communes membres du gfp , , Autres communes , , Subventions fonct autres organismes publ , , Subv. fonctionnement associations & organismes droit privé , , , , Charges diverses de la gestion courante 836, , ,29 67 Charges exceptionnelles , , , Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 1 500, , , Autres charges exceptionnelles , ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES , , , ,38 Réalisations , , , ,38 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses , , , , Redevances d'occupation domaine public communal , , , Autres droits de stationnement et de location , , , Redevances pour appareils distributeurs d''essence 855,60 855, Travaux , , , Autres prestations de services 2 077, , Locations diverses (autres qu'immeubles) , , Remboursements de frais / par les communes membres du gfp 432, , , Remboursements de frais / autres redevables , , , Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...) 58,52 58,52 73 Impôts et taxes , ,76 65

75 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 8 Art. (2) Libellé Total 7342 Versement transport , ,76 74 Dotations et participations , , , , Autres participations etat , , Participations de la région , , , Participations budgets communautaires , , Participations d'autres organismes , , ,38 75 Autres produits de gestion courante , , , Revenus des immeubles , , Redevances versées par fermiers & concessionnaires , , , Produits divers de gestion courante , , ,28 76 Produits financiers , , Produits de participations , ,00 77 Produits exceptionnels , , , Dédits et pénalités perçus 3 230, , Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 1 719, , Produits des cessions d'immobilisations , , , Autres produits exceptionnels , , ,97 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) , , , ,41 66

76 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 8 Sous-fonction 81 Art. (2) Libellé DEPENSES , ,91 0, , , , ,00 Réalisations , ,91 0, , , , , Charges à caractère général , , , , , , Achats de prestations de services , Energie - electricité , Alimentation 2 549, Fournitures non stockées - produits de traitement 6 088, Fournitures d'entretien , , Fournitures de petit équipement , , , Fournitures de voirie , Autres matières et fournitures , , Contrats de prestations de services , , , , Crédit-bail mobilier , Locations immobilières 1 956, , Locations mobilières , , , Charges locatives et de copropriété , Entretien et réparations - terrains , Entretien et réparations - bâtiments 8 548, Entretien et réparations - voies et réseaux , , ,15 495, Entretien et réparations - matériel roulant 1 607, , Entretien et réparations - autres biens mobiliers , , , Maintenance 2 052, , Etudes et recherches , Frais de colloques et séminaires 988, Honoraires , , , Divers - rémunérations interméd.& honoraires , , , Annonces et insertions 222, , Catalogues et imprimés 5 609, Autres - relations publiques ,30 67

77 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 8 Sous-fonction 81 Art. (2) Libellé Transport de biens 426, Transports collectifs 667, Réceptions 1 494, Frais de télécommunications , Frais de nettoyage des locaux ,10 312, Autres services extérieurs 5 280, Autres impôts, taxes (autres organismes) , Charges de personnel et frais assimilés , , , Versement de transport , , , Cotisations versées au f.n.a.l , ,40 320, Cotisations fonction publique territoriale , ,01 641, Rémunération personnel titulaire , , , Nbi,supplt familial traitement, indemn. résidence , ,85 641, Personnel titulaire - autres indemnités , , , Rémunérations personnel non titulaire , , Autres indemnités personnel non titulaire , , Emplois d'avenir , Rémunération des apprentis , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , , , Cotisations aux caisses de retraite , , , Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c , , Cotisations sociales liées à l'apprentissage 1 344, Cotisations aux autres organismes sociaux , , Allocations de chômage versées directement 1 087, Autres charges sociales diverses , , Autres charges , , , Atténuations de produits , Reversement sur taxe de versement de transport ,43 68

78 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 8 Sous-fonction 81 Art. (2) Libellé Autres charges de gestion courante , , , Autres contributions obligatoires , Subvention fonct aux régions , Autres communes , Subventions fonct autres organismes publ , Subv. fonctionnement associations & organismes droit privé , , Charges diverses de la gestion courante 836,01 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES , ,65 0, , , , ,67 Réalisations , ,65 0, , , , ,67 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses , , , , Redevances d'occupation domaine public communal , Autres droits de stationnement et de location , Travaux , , , Remboursements de frais / par les communes membres du gfp 432, Remboursements de frais / autres redevables ,00 73 Impôts et taxes , Versement transport ,76 74 Dotations et participations , , Participations de la région , Participations budgets communautaires ,69 75 Autres produits de gestion courante , , , , , Revenus des immeubles , Redevances versées par fermiers & concessionnaires , , Produits divers de gestion courante , , , ,94 76 Produits financiers , Produits de participations ,00 77 Produits exceptionnels 3 230,00 808, , Dédits et pénalités perçus 3 230,00 69

79 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 8 Sous-fonction 81 Art. (2) Libellé Produits des cessions d'immobilisations , Autres produits exceptionnels 808, ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) , ,74 0, , , , ,67 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 Art. (2) Libellé DEPENSES , , ,23 0, , , , ,66 0,00 Réalisations , , ,23 0, , , , ,66 0, Charges à caractère général , , , , , , , Achats de prestations de services , Eau et assainissement 195, , Combustibles 3 250, Alimentation 398,79 119, Fournitures non stockées - produits de traitement 4 262, Fournitures d'entretien , Fournitures de petit équipement 421, , , , Fournitures de voirie , Autres matières et fournitures 4 747, , , Contrats de prestations de services ,92 427, , , , Locations immobilières 720, ,94 245, Locations mobilières , , Charges locatives et de copropriété 7 269, Entretien et réparations - terrains , Entretien et réparations - bâtiments 6 220, Entretien et réparations - voies et réseaux , , , Entretien et réparations - matériel roulant 1 318,05 70

80 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 8 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 Art. (2) Libellé Entretien et réparations - autres biens mobiliers , , Maintenance , , , ,79 380, Etudes et recherches , , , Documentation générale et technique 2 553, , Frais de colloques et séminaires 1 639, Autres frais divers ,25 600, , Honoraires 5 128, , , , Frais d'actes et de contentieux 1 800, , , Divers - rémunérations interméd.& honoraires 4 182, Annonces et insertions 2 700, ,77 540, Fêtes et cérémonies , Foires et expositions 314, Catalogues et imprimés 4 173, ,52 720, Publications 1 342, Autres - relations publiques , , Transports collectifs 1 086, Missions 886, Réceptions 7 266, , , Concours divers (cotisations) , , , , Autres services extérieurs 881, Taxes foncières , Autres impôts locaux , Autres impôts, taxes (autres organismes) 7, Charges de personnel et frais assimilés , , , , , Versement de transport , , , , , Cotisations versées au f.n.a.l , , , , , Cotisations fonction publique territoriale , , , , , Rémunération personnel titulaire , , , , ,81 71

81 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 8 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 Art. (2) Libellé Nbi,supplt familial traitement, indemn. résidence , , , , , Personnel titulaire - autres indemnités , , , , , Rémunérations personnel non titulaire , , , , , Autres indemnités personnel non titulaire , , , , , Rémunération des apprentis , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , , , , , Cotisations aux caisses de retraite , , , , , Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c , ,98 450, , , Cotisations sociales liées à l'apprentissage 479, Cotisations aux autres organismes sociaux , ,52 267, , , Autres charges sociales diverses , , , ,59 968, Autres charges , , , , ,63 65 Autres charges de gestion courante , , , Contributions aux organismes de regroupement , , Autres contributions obligatoires , Subventions fonctionnement communes membres du gfp , Subv. fonctionnement associations & organismes droit privé , , Charges diverses de la gestion courante ,28 67 Charges exceptionnelles 8 250, , , Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 1 500, , Autres charges exceptionnelles 8 250, ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES , , ,35 0, , , , , ,32 Réalisations , , ,35 0, , , , , , Produits des services, du domaine et ventes diverses Redevances d'occupation domaine public communal , , ,39 58, , , , Autres droits de stationnement et de location , Redevances pour appareils distributeurs d''essence 855, Travaux ,66 72

82 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 8 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 Art. (2) Libellé Autres prestations de services 2 077, Locations diverses (autres qu'immeubles) , Remboursements de frais / par les communes membres du gfp , Remboursements de frais / autres redevables , Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...) 58,52 74 Dotations et participations , , , , Autres participations etat , Participations de la région 2 315, Participations d'autres organismes , , ,00 75 Autres produits de gestion courante , , Redevances versées par fermiers & concessionnaires , Produits divers de gestion courante ,00 77 Produits exceptionnels , , Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 1 719, Produits des cessions d'immobilisations , , Autres produits exceptionnels , ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) , , ,88 0, , , , , ,32 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 73

83 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 9 Art. (2) Libellé Total DEPENSES ,31 0,00 0, ,66 0, ,79 0, ,76 Réalisations ,31 0,00 0, ,66 0, ,79 0, , Charges à caractère général , , , , Contrats de prestations de services , , , , Locations immobilières 1 711, , Locations mobilières 408, , , Maintenance 2 400, , Etudes et recherches , , , Frais de colloques et séminaires 7 816,20 852, , , Autres frais divers , , Honoraires ,42 537, , Divers - rémunérations interméd.& honoraires ,53 144, , Fêtes et cérémonies , , Autres - relations publiques , , , Transports administratifs 15,36 15, Réceptions ,19 506, , Concours divers (cotisations) , , , , Remboursement de frais aux communes membres du gfp , , , Autres impôts locaux 1 426, , Autres impôts, taxes (autres organismes) , , Charges de personnel et frais assimilés , , , Versement de transport , , , Cotisations versées au f.n.a.l ,60 622, , Cotisations fonction publique territoriale , , , Rémunération personnel titulaire , , , Nbi,supplt familial traitement, indemn. résidence , , , Personnel titulaire - autres indemnités , , , Rémunérations personnel non titulaire , , , Autres indemnités personnel non titulaire , , ,86 74

84 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 9 Art. (2) Libellé Total Emplois d'avenir , , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , , , Cotisations aux caisses de retraite , , , Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c ,46 456, , Cotisations aux autres organismes sociaux ,44 458, , Autres charges sociales diverses 1 786,60 628, , Autres charges , , ,22 65 Autres charges de gestion courante , , , Contributions aux organismes de regroupement , , Autres contributions obligatoires , , Subventions fonctionnement communes membres du gfp 8 000, , , Subventions fonct autres organismes publ , , , Subv. fonctionnement associations & organismes droit privé , , ,83 67 Charges exceptionnelles , , , Titres annulés (sur exercices antérieurs) ,00 666, , Subventions aux s.p.i.c , , Autres charges exceptionnelles , ,10 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES ,33 0,00 0, ,46 0, ,21 0, ,00 Réalisations ,33 0,00 0, ,46 0, ,21 0, , Produits des services, du domaine et ventes diverses Redevances d'occupation domaine public communal , , , , , Autres droits de stationnement et de location , , Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...) , ,90 73 Impôts et taxes , , Taxes de séjour , ,39 74 Dotations et participations , , , , Autres participations etat , , Participations de la région , , Participations du département 4 062, ,53 75

85 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 9 Art. (2) Libellé Total Participations autres groupements de collectivités 4 062, , Participations budgets communautaires , , Participations d'autres organismes 8 125, , ,73 75 Autres produits de gestion courante , , , , Revenus des immeubles , , Redevances versées par fermiers & concessionnaires , , , Produits divers de gestion courante , ,36 76 Produits financiers 4 542, , Produits de participations 4 542, ,62 77 Produits exceptionnels , , Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 4 264, , Autres produits exceptionnels , ,84 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) ,98 0,00 0, ,80 0, ,58 0, ,76 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 76

86 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2 FONCTION 0 Art. (2) Libellé Total DEPENSES , ,78 0, , ,87 Réalisations , ,78 0, , , Résultat d'investissement reporté , , Opérations d'ordre de transfert entre sections , , Sub état et étab nationaux transférées au compte de résultat , , Sub régions transférées au compte de résultat , , Sub département transférées au compte de résultat , , Subventions d'équipement communes du g.f.p. transférés aucompte de résultat , , Sub autres étab pub locaux transférées au compte de résultat , , Subv bud commun fds structurel transf au compte de résultat , , Subv.investissement transférées au cpte de résultat - autres , , Moins-values sur cessions d'immobilisations , , Terrains de voirie 4 100, , Créances sur transfert de droit à déduction de t.v.a , , Opérations patrimoniales , , Dotation , , Frais d'études , , Sub d'équip aux personnes de droit privé biens mobiliers etétudes , , Subventions d'équipement en nature - bâtim. et installations , , Terrains nus , , Terrains de voirie , , Installations générales aménagements des constructions , , Réseaux de voirie , , Installations matériels et outillages autres réseaux , , Matériel de transport , , Agencements et aménagements de terrains 900,00 900, Constructions , , Constructions sur sol d'autrui , , Installations, matériels outillages techniques , , Titres de participation , ,00 77

87 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2 FONCTION 0 Art. (2) Libellé Total 2762 Créances sur transfert de droit à déduction de t.v.a , , Créances sur communes membres du gfp , ,56 13 Subventions d"investissement (reçues) , , , Budget communautaire et fonds structurels , , Participations pour voirie et réseaux , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées , , Autres emprunts obligataires , , Emprunts en unité monétaire de la zone euro , , Opérations afférentes à l'emprunt , , Opérat. afférentes à l'option de tirage /ligne de trésorerie , , Dépôts et cautionnements reçus , , Autres dettes - communes membres du g.f.p , ,64 20 Immobilisations incorporelles , , Frais d'études , , Frais d'insertion , , Concessions et droits similaires , , Subventions d"équipement versées , , Sub d'équip versées aux com membres du gfp bâtiments et installations , , Sub d'équip aux personnes de droit privé bât & installations , ,00 21 Immobilisations corporelles , , Terrains nus , , Terrains de voirie 6 058, , Terrains bâtis , , Cimetières 1 714, , Autres bâtiments publics , , Installations générales aménagements des constructions , , Autres matériel et outillage d'incendie 2 704, , Autres installations, matériel et outillage techniques , , Matériel de transport , , Matériel de bureau et matériel informatique , , Mobilier , ,49 78

88 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2 FONCTION 0 Art. (2) Libellé Total 2188 Autres immobilisations corporelles , ,96 23 Immobilisations en cours , , , Constructions , , , Constructions sur sol d'autrui , , Installations, matériels outillages techniques , , Autres immobilisations corporelles , , Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles , ,00 26 Participations et créances rattachées à des participations , , Titres de participation , ,00 27 Autres immobilisations financières , , Dépôts et cautionnements versés , , Créances sur transfert de droit à déduction de t.v.a , ,26 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES , ,07 0,00 0, ,42 Réalisations , ,07 0,00 0, , Opérations d'ordre de transfert entre sections , , Plus-values sur cessions d'immobilisations , , Terrains nus , , Terrains de voirie , , Terrains batis , , Bois et forêts 301,61 301, Autres bâtiments publics , , Matériel roulant (de voirie) 8 984, , Matériel de transport , , Amortissem frais d'études, d'élaborations de modificationsdes documents d'urbanisme , , Amortissements des frais d'études , , Amortissements des frais d'insertion , , Amortissem. sub. d'équip. état biens mobiliers, matériel etétudes , , Amortissements sub. d'équip. état bâtiments et installations , , Amortissem. sub.d'équip. état projets d'infrastruc d'intérêtnational , , Amortissements sub d'équip région bâtiments et installations , ,91 79

89 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2 FONCTION 0 Art. (2) Libellé Total Amortissements sub d'équip départ bâtiments et installations , , Amortissem.sub d'équip com membres du gfp biens mob mat etétudes Amortissem. sub d'équip com membres du gfp bâtiments et installations 4 624, , , , Amort sub d'équip établ pub locaux biens mobiliers et études 5 731, , Amort sub d'équip établ pub locaux bâtiments & installations , , Amort sub d'équip établ pub locaux projets d'infrastructuresd'intérêt national Amort subv. d'équip versées autres org pub biens mobiliers &études , , , , Amort subv d'équip versées autres org pub bâtiments instal , , Amort subv d'équip versées autres org pub projets d'infrastructures d'intérêt national Amort.sub d'équip aux pers de droit privé biens mobiliers etétudes , , , , Amort. sub d'équip personnes de droit privé bât et installations , , Amort subv d'equipt en nature versée aux organismes publicsbiens mobiliers mat & etudes , , Amort subv d'équipem. en nature org publics bât et installations , , Amortissements concessions et droits similaires , , Amortissement installations générales, agencements,aménagements des constructions , , Autres constructions , , Amortissements installations de voirie , , Amortissement réseaux d'électrification , , Amortissement autres réseaux , , Amort autre matériel et outillage d'incendie et de défensecivile , , Amortissement materiel de voirie , , Amortissement materiel de voirie , , Amortissements autres installations techniques , , Amortissements installations générales, aménagements divers , , Amortissements matériels de transport , , Amortissements matériel de bureau et matériel informatique , , Amortissements mobiliers , , Amortissements cheptel 354,50 354, Amortissements autres immobilisations corporelles , , Opérations patrimoniales , ,22 80

90 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2 FONCTION 0 Art. (2) Libellé Total 1021 Dotation , , Frais d'études , , Frais d'insertion , , Terrains nus , , Terrains de voirie 1 527, , Terrains batis , , Installations générales aménagements des constructions , , Installations matériels et outillages autres réseaux , , Matériel roulant (de voirie) 31,94 31, Matériel de transport , , Constructions , , Installations, matériel outillage techniques , , Avances et acomptes versés sur comandes d'immobilisations incorporelles , , Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles , , Versements restants à effectuer sur titres de participationnon libérés , , Prêts , , Créances sur transfert de droit à déduction t.v.a , , Créances sur communes membres du gfp , , Autres créances immobilisées-créances particuliers , ,87 10 Dotations, fonds divers et réserves , , F.c.t.v.a , , Taxe locale d'equipement , , Taxe d'aménagement , , Excedent de fonctionnement capitalise , ,33 13 Subventions d"investissement (reçues) , , , Subventions d'équipement transférables - régions , , Subventions d'équipement transférables - départements , , Subv d'équipement transférables communes membres du gfp , , Budget communautaire et fonds structurels , , Subventions d'équipement transférables - autres , ,00 81

91 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2 FONCTION 0 Art. (2) Libellé Total 1342 Amendes de police , , Participations pour voirie et réseaux , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées , , Emprunts en euros , , Opérat. afférentes à l'option de tirage /ligne de trésorerie , , Dépôts et cautionnements reçus , ,09 23 Immobilisations en cours 6 138, , Constructions 6 138, ,10 27 Autres immobilisations financières , , , Dépôts et cautionnements versés , , Créances sur communes membres du gfp , ,63 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) , ,71 0, , ,55 82

92 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2 FONCTION 0 Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 Art. (2) Libellé DEPENSES , ,80 0,00 0,00 0,00 0, ,98 0, ,25 Réalisations , ,80 0,00 0,00 0,00 0, ,98 0, , Subventions d"investissement (reçues) Budget communautaire et fonds structurels , ,00 20 Immobilisations incorporelles ,01 418, Frais d'études , Frais d'insertion , Concessions et droits similaires ,59 418, Subventions d"équipement versées , , Sub d'équip versées aux com membres du gfp bâtiments et installations Sub d'équip aux personnes de droit privé bât & installations , ,00 21 Immobilisations corporelles , , , Terrains nus , Terrains de voirie 6 058, Terrains bâtis , Cimetières 1 714, Autres bâtiments publics , Installations générales aménagements des constructions , Autres matériel et outillage d'incendie 2 704, Autres installations, matériel et outillage techniques , Matériel de transport , Matériel de bureau et matériel informatique , , Mobilier , Autres immobilisations corporelles ,96 23 Immobilisations en cours , , , Constructions , , , Constructions sur sol d'autrui , Installations, matériels outillages techniques , Autres immobilisations corporelles ,87 83

93 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2 FONCTION 0 Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 Art. (2) Libellé Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles ,00 27 Autres immobilisations financières , Dépôts et cautionnements versés , Créances sur transfert de droit à déduction de t.v.a ,26 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES ,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23,91 0,00 0,00 Réalisations ,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23,91 0,00 0, Subventions d"investissement (reçues) Subventions d'équipement transférables - régions Subventions d'équipement transférables - départements , , , Subv d'équipement transférables communes membres du gfp , Budget communautaire et fonds structurels Subventions d'équipement transférables - autres , ,00 23 Immobilisations en cours 6 114,19 23, Constructions 6 114,19 23,91 27 Autres immobilisations financières , Dépôts et cautionnements versés ,25 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) , ,80 0,00 0,00 0,00 0, ,07 0, ,25 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 84

94 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2 FONCTION 1 Art. (2) Libellé Total DEPENSES ,39 0, ,39 Réalisations ,39 0, ,39 21 Immobilisations corporelles , , Autres matériel et outillage d'incendie , , Autres installations, matériel et outillage techniques 8 574, ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) ,39 0, ,39 Sous-fonction 11 Art. (2) Libellé DEPENSES 0,00 0,00 0, ,39 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0, ,39 0,00 21 Immobilisations corporelles , Autres matériel et outillage d'incendie , Autres installations, matériel et outillage techniques 8 574,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00 0,00 0, ,39 0,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 85

95 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2 FONCTION 2 Art. (2) Libellé Total DEPENSES 0,00 0,00 0, ,90 0,00 0, ,90 Réalisations 0,00 0,00 0, ,90 0,00 0, , Subventions d"équipement versées , , Sub d'équip versées à la région bâtiments et installations Subv. d'équip versées aux autres org pub biens mobiliers etétudes Subv. d'équip versées aux autres org pub bâtiments installations Sub d'équip aux personnes de droit privé bât & installations , , , , , , , ,00 23 Immobilisations en cours , , Constructions , ,98 Opérations pour compte de tiers , , Opérations sous mandat - construction esbanm , , Op s/s mandat- locaux biotech - co-maîtrise d'ouvrage région , ,62 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, ,00 Réalisations 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, ,00 Opérations pour compte de tiers , , Opérations sous mandat - construction esbanm , , Op s/s mandat- locaux biotech - co-maîtrise d'ouvrage région , ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00 0,00 0, ,90 0,00 0, ,90 Sous-fonction 21 Sous-fonction 25 Art. (2) Libellé DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 86

96 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2 FONCTION 4 Art. (2) Libellé Total DEPENSES 0, ,30 0, ,30 Réalisations 0, ,30 0, ,30 21 Immobilisations corporelles , , Terrains nus 1 279, , Mobilier , ,86 23 Immobilisations en cours , , Constructions , , Constructions sur sol d'autrui , ,51 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0, ,00 0, ,00 Réalisations 0, ,00 0, ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0, ,30 0, ,30 87

97 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2 FONCTION 4 Sous-fonction 41 Sous-fonction 42 Art. (2) Libellé DEPENSES , ,79 0,00 193,90 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations , ,79 0,00 193,90 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 1 279, , Terrains nus 1 279, Mobilier ,86 23 Immobilisations en cours , ,93 193, Constructions ,93 193, Constructions sur sol d'autrui ,51 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d"investissement (reçues) , Subvention d'équipement non transférable département ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) , ,79 0,00-193,90 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 88

98 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2 FONCTION 5 Art. (2) Libellé Total DEPENSES 0, , ,84 Réalisations 0, , , Subventions d"équipement versées , , Subv equipt versées autres groupts pour bat & installations , ,62 21 Immobilisations corporelles , , Construction sur sol d'autrui - installations générales, agencements, aménagemetns , , Réseaux d'électrification , , Installations matériels et outillages autres réseaux 1 620, , Autres installations, matériel et outillage techniques 2 280, ,00 23 Immobilisations en cours , , Constructions , ,72 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0, , ,84 Sous-fonction 51 Sous-fonction 52 Art. (2) Libellé DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0, ,72 0,00 0, ,12 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0, ,72 0,00 0, , Subventions d"équipement versées , Subv equipt versées autres groupts pour bat & installations ,62 21 Immobilisations corporelles , Construction sur sol d'autrui - installations générales, agencements, aménagemetns , Réseaux d'électrification , Installations matériels et outillages autres réseaux Autres installations, matériel et outillage techniques 1 620, ,00 23 Immobilisations en cours , Constructions ,72 89

99 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2 FONCTION 5 Sous-fonction 51 Sous-fonction 52 Art. (2) Libellé Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0, ,72 0,00 0, ,12 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 90

100 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 7 A 1.2 Art. (2) Libellé Total DEPENSES 0,00 0, ,08 0, ,08 Réalisations 0,00 0, ,08 0, ,08 13 Subventions d"investissement (reçues) , , P.a.e.(plan d'aménagement d'ensemble) , ,13 20 Immobilisations incorporelles , , Frais d'études , , Frais d'insertion 108,00 108, Subventions d"équipement versées , , Sub d'équip aux établ pub locaux bâtiments et installations , , Sub d'équip aux personnes de droit privé bât & installations , ,47 21 Immobilisations corporelles 1 011, , Terrains bâtis 1 011, ,43 23 Immobilisations en cours , , Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles , ,06 27 Autres immobilisations financières , , Créances sur des particuliers et autres personnes de droitprivé , ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0, ,85 0, ,85 Réalisations 0,00 0, ,85 0, ,85 13 Subventions d"investissement (reçues) , , Subventions d'équipement transférables etat et ets nation , , P.a.e. (plan d'aménagement d'ensemble) , , Subventions d"équipement versées , , Sub d'équip aux établ pub locaux bâtiments et installations 7 870, , Sub d'équip aux personnes de droit privé biens mobiliers etétudes , ,70 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00 0, ,23 0, ,23 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 91

101 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2 FONCTION 8 Art. (2) Libellé Total DEPENSES , , , ,84 Réalisations , , , ,84 13 Subventions d"investissement (reçues) 7 043, , Participations pour voirie et réseaux 6 012, , P.a.e.(plan d'aménagement d'ensemble) 1 031, ,40 20 Immobilisations incorporelles , , , , Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et àla numérisation du cadastre , , , Frais d'études , , , , Frais d'insertion , , , Concessions et droits similaires , , Subventions d"équipement versées , , , , Sub. d'équip. versées à l'état biens mobiliers, matériel etétudes , , Sub.d'équip. versées à l'état projets d'infrastruc d'intérêtnational , , Sub d'équip versées au départ bâtiments et installations , , Sub d'équip versées aux com membres du gfp biens mob mat etétudes 2 272, , , Sub d'équip versées aux com membres du gfp bâtiments et installations 9 015, , Subv. d'équip versées aux autres org pub biens mobiliers etétudes , , , Subv. d'équip versées aux autres org pub bâtiments installations , , Subv. d'équip versées aux autres org pub projets d'infrastructures d'intérêt national , , Sub d'équip aux personnes de droit privé biens mobiliers etétudes , , , Sub d'équip aux personnes de droit privé bât & installations , , , ,87 21 Immobilisations corporelles , , , , Terrains nus , , , , Terrains de voirie , , , Terrains bâtis , , Installations générales aménagements des constructions 7 796, , , Installations de voirie , , Matériel roulant (de voirie) 3 060, , , Autre matériel et outillage de voirie , , ,70 92

102 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2 FONCTION 8 Art. (2) Libellé Total 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques , , , Terrains de voirie reçus au titre d'une mise à disposition 2 077, , Matériel de bureau et matériel informatique 478,28 478, Mobilier 1 801,89 914, , Autres immobilisations corporelles 1 091, , ,24 23 Immobilisations en cours , , , , Agencements et aménagements de terrains , , , Constructions ,19 293, , Constructions sur sol d'autrui , , Installations, matériels outillages techniques , , , , Restauration des collections et oeuvres d'art , , Autres immobilisations corporelles , , , Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles , , Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles , ,95 27 Autres immobilisations financières , , Prêts , , Dépôts et cautionnements versés , , Créances sur autres établissements publics , , Créances sur des particuliers et autres personnes de droitprivé , ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES , , , ,19 Réalisations , , , ,19 13 Subventions d"investissement (reçues) , , , , Subventions d'équipement transférables - régions , , Subvention d'équipement non transférable etat , , , Subvention d'équipement non transférable région , , , Subvention d'équipement non transférable département , , , Subv d'équipement non transférables communes membres du gfp , , Subv. équipement europe & fonds structurels , , Autres subventions d'équipement non transférables , , , ,76 93

103 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2 FONCTION 8 Art. (2) Libellé Total 1336 Participations pour voirie et réseaux , , Participations pour voirie et réseaux , , Subventions d"équipement versées 7 484, , Subv. d'équip versées aux autres org pub bâtiments installations 5 670, , Subv. d'équip versées aux autres org pub projets d'infrastructures d'intérêt national 1 814, ,03 21 Immobilisations corporelles 370,01 370, Terrains de voirie 370,01 370,01 23 Immobilisations en cours , , , Constructions 0,05 0, Installations, matériel outillage techniques 2 488, , , Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles , ,48 27 Autres immobilisations financières , , , Dépôts et cautionnements versés , , Créances sur transfert de droit à déduction t.v.a , , ,20 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) , , , ,65 94

104 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2 FONCTION 8 Sous-fonction 81 Art. (2) Libellé DEPENSES 0, ,42 0, , , ,70 0,00 Réalisations 0, ,42 0, , , ,70 0,00 20 Immobilisations incorporelles 8 484, , Frais d'études 8 484, , Subventions d"équipement versées , Sub d'équip versées au départ bâtiments et installations , Subv. d'équip versées aux autres org pub biens mobiliers etétudes Subv. d'équip versées aux autres org pub bâtiments installations Subv. d'équip versées aux autres org pub projets d'infrastructures d'intérêt national Sub d'équip aux personnes de droit privé bât & installations , , , ,11 21 Immobilisations corporelles , , , Terrains nus , Terrains de voirie , Matériel roulant (de voirie) 3 060, Autre matériel et outillage de voirie , , Autres installations, matériel et outillage techniques 3 631, , Mobilier 1 328,78 473, Autres immobilisations corporelles 1 091,81 23 Immobilisations en cours , , , Constructions , Installations, matériels outillages techniques , , , Autres immobilisations corporelles , Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles ,95 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 240,79 0,00 0, , ,02 0,00 Réalisations 0,00 240,79 0,00 0, , ,02 0,00 13 Subventions d"investissement (reçues) 8 348, , Subvention d'équipement non transférable etat , Autres subventions d'équipement non transférables 8 348, ,60 95

105 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2 FONCTION 8 Sous-fonction 81 Art. (2) Libellé Subventions d"équipement versées 7 484, Subv. d'équip versées aux autres org pub bâtiments installations Subv. d'équip versées aux autres org pub projets d'infrastructures d'intérêt national 5 670, ,03 23 Immobilisations en cours 240, , , Constructions 0, Installations, matériel outillage techniques 240, ,83 36, Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles ,48 27 Autres immobilisations financières , , Créances sur transfert de droit à déduction t.v.a , ,81 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0, ,63 0, , , ,68 0,00 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 Art. (2) Libellé DEPENSES , , ,96 0, , , , ,96 0,00 Réalisations , , ,96 0, , , , ,96 0,00 13 Subventions d"investissement (reçues) 7 043, Participations pour voirie et réseaux 6 012, P.a.e.(plan d'aménagement d'ensemble) 1 031,40 20 Immobilisations incorporelles , , , , , , Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et àla numérisation du cadastre , , Frais d'études , , , , , Frais d'insertion , ,00 350,93 864, Concessions et droits similaires , , Subventions d"équipement versées , , , , Sub. d'équip. versées à l'état biens mobiliers, matériel etétudes , Sub.d'équip. versées à l'état projets d'infrastruc d'intérêtnational Sub d'équip versées aux com membres du gfp biens mob mat etétudes , , ,00 96

106 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2 FONCTION 8 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 Art. (2) Libellé Sub d'équip versées aux com membres du gfp bâtiments et installations 9 015, Subv. d'équip versées aux autres org pub biens mobiliers etétudes , Sub d'équip aux personnes de droit privé biens mobiliers etétudes Sub d'équip aux personnes de droit privé bât & installations , , , , ,91 21 Immobilisations corporelles 6 037, , , , , ,57 914, Terrains nus 5 595, , , Terrains de voirie , , Terrains bâtis , Installations générales aménagements des constructions 7 796, , Installations de voirie , ,46 836, Matériel roulant (de voirie) 3 252, , Autre matériel et outillage de voirie , , Autres installations, matériel et outillage techniques Terrains de voirie reçus au titre d'une mise à disposition , , Matériel de bureau et matériel informatique 478, Mobilier 914, Autres immobilisations corporelles 441, ,79 23 Immobilisations en cours , , , , , , , Agencements et aménagements de terrains , , , Constructions 293, Constructions sur sol d'autrui ,20 992, Installations, matériels outillages techniques , , , , , , Restauration des collections et oeuvres d'art , Autres immobilisations corporelles , Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles ,02 27 Autres immobilisations financières , , Prêts , Dépôts et cautionnements versés , Créances sur autres établissements publics ,56 97

107 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2 FONCTION 8 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 Art. (2) Libellé Créances sur des particuliers et autres personnes de droitprivé , ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0, , ,01 0, ,21 0, , ,00 0,00 Réalisations 0, , ,01 0, ,21 0, , ,00 0,00 13 Subventions d"investissement (reçues) , , , , , Subventions d'équipement transférables - régions Subvention d'équipement non transférable etat Subvention d'équipement non transférable région Subvention d'équipement non transférable département Subv d'équipement non transférables communes membres du gfp , , , , , , , , , Subv. équipement europe & fonds structurels , , Autres subventions d'équipement non transférables , , , Participations pour voirie et réseaux , Participations pour voirie et réseaux ,58 21 Immobilisations corporelles 370, Terrains de voirie 370,01 23 Immobilisations en cours , Installations, matériel outillage techniques ,38 27 Autres immobilisations financières , , Dépôts et cautionnements versés , Créances sur transfert de droit à déduction t.v.a , ,54 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) , , ,95 0, , , , ,96 0,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 98

108 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2 FONCTION 9 Art. (2) Libellé Total DEPENSES ,32 0,00 0, ,72 0, ,10 0, ,14 Réalisations ,32 0,00 0, ,72 0, ,10 0, ,14 20 Immobilisations incorporelles ,94 42, , , Frais d'études ,45 42, , , Frais d'insertion 559,49 559, Subventions d"équipement versées , , , , Sub d'équip versées à la région bâtiments et installations , , Sub d'équip versées aux com membres du gfp biens mob mat etétudes , , Sub d'équip aux personnes de droit privé biens mobiliers etétudes Sub d'équip aux personnes de droit privé bât & installations , , , , ,80 21 Immobilisations corporelles 4 398, , Autres installations, matériel et outillage techniques 4 398, ,00 23 Immobilisations en cours , , , , Constructions , , Installations, matériels outillages techniques , , , Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles , ,58 27 Autres immobilisations financières , , Créances sur des particuliers et autres personnes de droitprivé , ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES ,60 0,00 0,00 0,00 0, ,50 0, ,10 Réalisations ,60 0,00 0,00 0,00 0, ,50 0, ,10 13 Subventions d"investissement (reçues) , , , Subventions d'équipement transférables etat et ets nation , , Subventions d'équipement transférables - régions , , Subvention d'équipement non transférable région , , Subvention d'équipement non transférable département , ,00 27 Autres immobilisations financières , , , Prêts , , Créances sur transfert de droit à déduction t.v.a , ,00 99

109 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2 FONCTION 9 Art. (2) Libellé Total 2764 Autres créances immobilisées-créances particuliers , ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) ,72 0,00 0, ,72 0, ,60 0, ,04 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 100

110 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1 A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 31/12/2014 Montants des tirages en 2014 Montants des remboursements 2014 Intérêts (6615) Remboursement du tirage Encours restant dû au 31/12/ Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Lignes de trésorerie ,00 0, ,12 0, ,00 LT Banque Postale 20/09/ ,00 0, ,12 0,00 0,00 LT Société Générale 03/10/ ,00 0, ,00 0, , Lignes de trésorerie liées à un emprunt , , , , , BFT 07/06/ , , , , , BFT 21/04/ , , , , , CACIB 04/09/ , , , , , BFT 24/11/ , , , , , Billets de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres crédits de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Circulaire n NOR/INT/B/89/00071/C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision du maire de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article L du CGCT). 101

111 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.2 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors et 166) Emprunts et Dettes à l'origine du contrat Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursem ents (6) Profil d'amortisse ment (7) Possibilité de rembt anticipé O/N Catégorie d'emprunt (8) 163 Emprunts obligataires (Total) , / N 1 CACEIS CORPORATE TRUST 22/12/ /12/ /12/ ,00 V EURIBOR12M 2,38 2,14 EUR A C N A / N 2 BNP PARIBAS FORTIS 22/12/ /12/ /12/ ,00 V EURIBOR12M 2,78 2,06 EUR A C O A / N 3 BNP PARIBAS FORTIS 15/12/ /12/ /12/ ,00 V EURIBOR12M 3,93 1,91 EUR A C O A / N 4 BNP PARIBAS FORTIS 18/12/ /12/ /12/ ,00 V EURIBOR12M 4,88 1,61 EUR A C O A / N 5 BNP PARIBAS FORTIS 18/12/ /12/ /12/ ,00 V EURIBOR12M 4,33 2,18 EUR A C O A Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) , Emprunts en euros (Total) , / Banque Européenne d'invt 16/05/ /06/ /12/ ,00 F 5,39 4,63 EUR S C N A / Banque Européenne d'invt 16/05/ /10/ /04/ ,00 F 5,43 4,64 EUR S C N A / Caisse des Dépôts 14/04/ /12/ /06/ ,15 F 4,30 3,76 EUR A P N A / MPH192991/001 CAISSE FRANCAISE FINANCEMENT 19/12/ /12/ /03/ ,45 V EURIBOR12M 3,87 3,27 EUR A C O A / Banque Européenne d'invt 18/12/ /11/ /05/ ,00 F 3,81 3,54 EUR S C N A / N Crédit foncier de France 24/01/ /07/ /07/ ,00 F 0,16 3,05 EUR A P N A / B Crédit foncier de France 28/01/ /12/ /12/ ,31 V EURIBOR12M 2,94 3,03 EUR A C N A / N Crédit foncier de France 04/04/ /04/ /10/ ,00 F 2,59 3,51 EUR T C O A / Crédit foncier de France 04/04/ /11/ /02/ ,00 V EURIBOR06M 2,21 3,03 EUR S C N A / MIN208339EUR CAISSE FRANCAISE FINANCEMENT 21/03/ /10/ /10/ ,00 F 2,50 2,44 EUR T P N A / MIN208795EUR CAISSE FRANCAISE FINANCEMENT 21/03/ /12/ /06/ ,79 V TAM 2,06 2,60 EUR A P O A / Crédit foncier de France 23/12/ /12/ /01/ ,00 F 2,37 3,31 EUR A C N A / DS DEPFA BANK 03/01/ /04/ /04/ ,00 F 4,20 4,26 EUR A C O A / MIS216808EUR CAISSE FRANCAISE FINANCEMENT 05/02/ /06/ /07/ ,00 V EURIBOR12M 2,91 2,51 EUR A C N A / MIS216827EUR CAISSE FRANCAISE FINANCEMENT 05/02/ /09/ /10/ ,00 V EURIBOR03M 1,77 2,39 EUR T C N A / Crédit foncier de France 20/12/ /09/ /09/ ,00 F 3,56 3,53 EUR A P N A / MIN216726EUR CAISSE FRANCAISE FINANCEMENT 05/02/ /11/ /12/ ,00 F 2,48 3,04 EUR T C O A / Caisse des Dépôts 27/12/ /01/ ,00 F 3,82 3,82 EUR A P N A / MPH273074EUR CAISSE FRANCAISE FINANCEMENT 01/08/ /08/ /08/ ,00 F 0,00 3,01 EUR A C O C / Banque Européenne d'invt 23/05/ /12/ /12/ ,00 V EURIBOR03M 2,44 1,68 EUR T C O A / L Crédit foncier de France 22/12/ /06/ /09/ ,00 V TAG03M 2,97 1,28 EUR T C N A / OCLT Société Générale 21/04/ /09/ /09/ ,00 F 4,10 4,16 EUR A C N A / Crédit foncier de France 14/12/ /10/ /11/ ,00 V EURIBOR03M 3,99 2,56 EUR A C N A / MIN244065EUR Dexia Crédit Local 31/01/ /03/ /02/ ,00 V EURIBOR03M 3,90 1,13 EUR T P N A / Banque Européenne d'invt 23/05/ /03/ /03/ ,00 F 4,22 4,22 EUR A C N A / Banque Européenne d'invt 23/05/ /06/ /06/ ,00 V EURIBOR03M 4,68 1,26 EUR T C O A / MIN248992/ CAISSE FRANCAISE FINANCEMENT 10/07/ /11/ /01/ ,00 F 4,05 4,71 EUR A P O A / MIN248955/ CAISSE FRANCAISE FINANCEMENT 10/07/ /11/ /02/ ,00 F 4,05 4,75 EUR A P O A / MIN249639/ Dexia Crédit Local 26/07/ /12/ /01/ ,00 F 4,85 3,21 EUR A P N A / P Crédit foncier de France 21/12/ /12/ /12/ ,00 F 4,48 4,68 EUR A P N A / MIN EUR CAISSE FRANCAISE FINANCEMENT 11/12/ /06/ /07/ ,00 F 4,25 4,31 EUR A P N A / MIN253601EUR CAISSE FRANCAISE FINANCEMENT 11/12/ /12/ /05/ ,00 F 2,00 2,89 EUR T P N A / Groupe Crédit Agricole 06/06/ /12/ /06/ ,06 F 3,50 3,04 EUR A P O A / MIS216693EUR CAISSE FRANCAISE FINANCEMENT 01/12/ /12/ /01/ ,00 V EURIBOR12M 4,79 1,92 EUR A C N A / Caisse des Dépôts 11/12/ /12/ /01/ ,00 V EURIBOR12M 3,15 0,95 EUR A P N A / Caisse des Dépôts 31/12/ /10/ /03/ ,00 V EURIBOR03M 0,46 0,83 EUR T P N A / Caisse des Dépôts 03/03/ /12/ /07/ ,00 V EURIBOR03M 0,24 0,16 EUR T C N A / MIN265688EUR CAISSE FRANCAISE FINANCEMENT 29/05/ /05/ /07/ ,68 V EURIBOR03M 1,72 0,78 EUR T P N A / MON265687EUR CAISSE FRANCAISE FINANCEMENT 29/06/ /05/ /08/ ,00 V EURIBOR03M 1,67 0,80 EUR T C N A / 06/07/2009 BNP PARIBAS 06/07/ /07/ /07/ ,00 F 4,33 4,33 EUR A C O A / XU CA CIB 05/11/ /03/ /01/ ,00 V EURIBOR03M 3,20 1,28 EUR T C N A / Caisse d'epargne 22/12/ /05/ /05/ ,00 V EURIBOR03M 1,61 0,90 EUR T C N A / 0525/101/001 Société Générale 22/12/ /12/ /03/ ,00 F 3,19 3,28 EUR T C N A / L Crédit foncier de France 22/12/ /12/ /03/ ,00 V TAG03M 0,67 0,26 EUR T C N A / Caisse des Dépôts 19/08/ /12/ /10/ ,00 V LRET A 2,25 2,02 EUR S C N A / Crédit foncier de France 22/12/ /10/ /04/ ,00 V TAG06M 0,68 0,34 EUR S C N A / MON EUR CAISSE FRANCAISE FINANCEMENT 29/10/ /12/ /04/ ,00 F 1,82 1,83 EUR T P N A / MON RUE CAISSE FRANCAISE FINANCEMENT 29/10/ /12/ /04/ ,00 F 3,14 3,22 EUR T C N A / EUR CREDIT COOPERATIF 29/10/ /01/ /11/ ,00 F 3,08 3,09 EUR A C N A / MIN EUR Dexia Crédit Local 20/11/ /10/ /03/ ,00 F 3,45 3,48 EUR T C N A / MIN EUR Dexia Crédit Local 15/11/ /07/ /04/ ,00 V TAG03M 1,57 0,72 EUR T C N A / S Crédit foncier de France 14/12/ /11/ /11/ ,00 V EURIBOR03M 3,99 1,13 EUR A C N A / Caisse des Dépôts 09/12/ /03/ /01/ ,00 F 4,33 4,37 EUR A P N A / Caisse d'epargne 14/06/ /06/ /09/ ,00 F 4,46 4,54 EUR T C N A / 44FCF NAME CM ARKEA 15/05/ /05/ /05/ ,00 F 3,83 3,83 EUR A C N A / Caisse d'epargne 06/05/ /07/ /10/ ,00 F 4,14 4,20 EUR T C N A-1 102

112 Budget Principal 2014 Compte Administratif Emprunts et Dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursem ents (6) Profil d'amortisse ment (7) Possibilité de rembt anticipé O/N Catégorie d'emprunt (8) 352 / Caisse des Dépôts 12/08/ /03/ /09/ ,00 V LRET A 1,79 1,99 EUR S C N A / MON EUR La Banque Postale 27/05/ /06/ /10/ ,00 F 3,34 3,38 EUR T C N A / MON EUR La Banque Postale 08/11/ /12/ /04/ ,00 F 3,36 3,40 EUR T C N A / K Crédit foncier de France 24/07/ /08/ /11/ ,00 F 2,63 2,66 EUR T C O A / L Crédit foncier de France 16/07/ /08/ /11/ ,00 F 2,63 2,66 EUR T C O A / CU Deutsche Pfandbriefbank AG 10/07/ /07/ /07/ ,00 V EURIBOR12M 1,49 1,57 EUR A C N A Emprunts en devises (Total) 0, Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (Total)(9) , / XU CA CIB 31/12/ /10/ /12/ ,64 F 3,78 4,80 EUR A C N B / XU CA CIB 25/06/ /06/ /12/ ,24 F 4,83 4,91 EUR T C N B / LT CA CIB 07/06/ /10/ /11/ ,00 V TAM 2,39 1,79 EUR A C N A / LT CA CIB 21/04/ /10/ /12/ ,00 V TAG03M 3,33 0,16 EUR T P O A / XU CA CIB 04/09/ /01/ /12/ ,00 V EURIBOR03M 1,82 0,98 EUR T C N A / LT CA CIB 20/11/ /10/ /09/ ,00 V EURIBOR03M 3,90 0,95 EUR T C N A Dépôts et cautionnements reçus (Total) ,09 10 / 2011 CAUTIONS 31/01/ /03/ /03/ ,00 F 0,00 0,00 EUR A F N A-1 11 / 2011 CAUTIONS 31/01/ /06/ /06/ ,00 F 0,00 0,00 EUR A F N A-1 13 / 2011 CAUTIONS 31/01/ /06/ /06/ ,00 F 0,00 0,00 EUR A F N A-1 14 / 2011 CAUTIONS 01/11/ /11/ /04/ ,00 F 0,00 0,00 EUR A F O A-1 17 / 2012 CAUTIONS 10/04/ /03/ /04/ ,00 F 0,00 0,00 EUR A F N A-1 19 / 2013 CAUTIONS 31/01/ /06/ /06/ ,00 F 0,00 0,00 EUR A F N A-1 20 / 2012 CAUTIONS 15/06/ /06/ /06/ ,00 F 0,00 0,00 EUR A F N A-1 22 / 2012 CAUTIONS 15/06/ /06/ /06/ ,00 F 0,00 0,00 EUR A F N A-1 23 / 2012 CAUTIONS 30/11/ /12/ /06/ ,00 F 0,00 0,00 EUR A F N A-1 24 / 2012 CAUTIONS 04/12/ /12/ /06/ ,00 F 0,00 0,00 EUR A F N A-1 25 / 2012 CAUTIONS 04/12/ /12/ /06/ ,00 F 0,00 0,00 EUR A F N A-1 35 / 2013 CAUTIONS 25/10/ /10/ /12/ ,00 F 0,00 0,00 EUR A F O A-1 36 / 2013 CAUTIONS 25/10/ /10/ /02/ ,00 F 0,00 0,00 EUR A F O A-1 37 / 2014 CAUTIONS 29/01/ /02/ /02/ ,00 F 0,00 0,00 EUR M P O A-1 38 / 2014 CAUTIONS 10/04/ /07/ /08/ ,29 F 0,00 0,00 EUR A F N A-1 39 / 2014 CAUTIONS 02/12/ /12/ /12/ ,80 F 0,00 0,00 EUR A F N A Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0, Avances consolidées du Trésor (Total) 0, Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (Total) 0, Dettes pour M.E.T.P. et PPP (Total) 0, Dettes envers locataires-acquéreurs (Total) 0, Autres emprunts et dettes (Total) 0, Autres emprunts et dettes assimilés (Total) , Autres emprunts (Total) 0, Bons à moyen terme négociables (Total) 0, Autres dettes (Total) , / Dette transférée Communes 19/02/ /01/ /10/ ,37 F 0,00 7,33 EUR M P N A / Dette transféréé Communes 16/03/ /01/ /01/ ,93 F 0,00 3,95 EUR M P N A / Dette transférée Communes 14/05/ /01/ /01/ ,98 F 0,00 6,15 EUR M P N A / Dette transférée Communes 06/04/ /01/ /01/ ,88 F 0,00 4,19 EUR M P N A / Dette transférée Communes 19/10/ /01/ /01/ ,26 F 0,00 4,91 EUR M P N A / Dette transférée Communes 06/04/ /01/ /02/ ,28 F 0,00 5,27 EUR M P N A / Dette transférée Communes 14/05/ /01/ /11/ ,48 F 0,00 6,00 EUR M P N A / Dette transférée Communes 21/03/ /01/ /01/ ,63 F 0,00 6,91 EUR M P N A / UFR Médecine Communes 01/12/ /12/ /12/ ,00 F 0,00 0,00 EUR A F O A-1 TOTAL GENERAL ,22 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F :fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois, ) (5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres, à préciser. (8) Catégorie d'emprunt à l'origine: Exemple A-1. Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales. 103

113 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.2 A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors et 166) (suite) Emprunts et Dettes au 31/12/2014 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (10) Montant couvert Catégorie d'emprunt après Capital restant dû Durée résiduelle couverture éventuelle (11) au 31/12/2014 (en années) Type de taux (12) Taux d'intérêt Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Annuité de l'exercice Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (16) ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total) , , , , , , / N 1 O ,00 A ,00 9,98 V EURIBOR12M -0, , , , , / N 2 N 0,00 A ,00 10,95 V EURIBOR12M 0, , ,00 0, , / N 3 N 0,00 A ,00 11,96 V EURIBOR12M 0, , ,30 0, , / N 4 N 0,00 A ,00 12,97 V EURIBOR12M 0, , ,08 0,00 999, / N 5 N 0,00 A ,00 13,97 V EURIBOR12M 1, , ,58 0, , Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) 0, , , ,72 0, , Emprunts en euros (Total) 0, , , ,36 0, , / N 0,00 A ,57 0,47 F 4, , ,66 0, , / N 0,00 A ,24 0,78 F 4, , ,00 0, , / N 0,00 A ,67 10,42 F 3, , ,20 0, , / MPH192991/001 N 0,00 A ,73 2,17 V EURIBOR12M 0, , ,94 0, , / N 0,00 A ,58 1,91 F 3, , ,67 0, , / N N 0,00 A ,01 2,50 F 4, , ,99 0, , / B N 0,00 A ,91 2,92 V EURIBOR12M 0, , ,49 0, , / N N 0,00 A ,31 3,25 F 4, , ,92 0, , / N 0,00 A ,52 3,84 V EURIBOR06M 0, , ,07 0, , / MIN208339EUR N 0,00 A ,11 4,75 F 2, , ,81 0, , / MIN208795EUR N 0,00 A ,86 0,42 V TAM 0, , ,35 0, , / N 0,00 A ,00 4,01 F 3, , ,00 0, , / DS N 0,00 A ,00 4,31 F 4, , ,00 0, , / MIS216808EUR N 0,00 A ,30 4,50 V EURIBOR12M 0, , ,56 0, , / MIS216827EUR N 0,00 A ,30 4,75 V EURIBOR03M 0, , ,89 0,00 952, / N 0,00 A ,16 4,67 F 3, , ,71 0, , / MIN216726EUR N 0,00 A ,30 4,92 F 2, , ,45 0, , / N 0,00 A ,88 10,00 F 3, , ,89 0, , / MPH273074EUR N 0,00 C ,00 10,58 F 4, , ,33 0, , / N 0,00 A ,00 10,96 V EURIBOR03M 0, , ,67 0, , / L N 0,00 A ,50 11,42 V TAG03M 0, , ,75 0,00 737, / OCLT N 0,00 A ,00 11,00 F 4, , ,36 0, , / N 0,00 A ,00 11,84 V EURIBOR03M 0, , ,67 0, , / MIN244065EUR N 0,00 A ,51 12,84 V EURIBOR03M 0, , ,38 0, , / N 0,00 A ,00 12,23 F 4, , ,00 0, , / N 0,00 A ,00 12,48 V EURIBOR03M 0, , ,42 0,00 172, / MIN248992/ N 0,00 A ,28 13,00 F 4, , ,42 0, , / MIN248955/ N 0,00 A ,28 13,09 F 4, , ,42 0, , / MIN249639/ N 0,00 A ,29 13,00 F 3, , ,78 0, , / P N 0,00 A ,01 13,00 F 4, , ,55 0,00 0, / MIN EUR N 0,00 A ,34 13,50 F 4, , ,95 0, , / MIN253601EUR N 0,00 A ,02 14,09 F 2, , ,76 0, , / N 0,00 A ,15 8,44 F 1, , ,29 0, , / MIS216693EUR N 0,00 A ,00 9,00 V EURIBOR12M 0, , ,35 0, , / N 0,00 A ,62 14,00 V EURIBOR12M 0, , ,45 0, , / N 0,00 A ,83 9,67 V EURIBOR03M 0, , ,46 0, , / N 0,00 A ,00 18,25 V EURIBOR03M 0, , ,28 0, , / MIN265688EUR N 0,00 A ,49 9,29 V EURIBOR03M 0, , ,74 0, , / MON265687EUR N 0,00 A ,00 9,59 V EURIBOR03M 0, , ,40 0,00 235, / 06/07/2009 N 0,00 A ,35 9,58 F 4, , ,67 0, , / XU N 0,00 A ,00 15,75 V EURIBOR03M 0, , ,06 0, , / N 0,00 A ,00 15,40 V EURIBOR03M 0, , ,10 0, ,23 104

114 Budget Principal 2014 Compte Administratif Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (10) Montant couvert Catégorie d'emprunt après Capital restant dû Durée résiduelle couverture éventuelle (11) au 31/12/2014 (en années) Emprunts et Dettes au 31/12/2014 Type de taux (12) Taux d'intérêt Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Annuité de l'exercice Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (16) 337 / 0525/101/001 N 0,00 A ,00 14,99 F 3, , ,50 0, , / L N 0,00 A ,00 10,92 V TAG03M 0, , ,84 0,00 368, / N 0,00 A ,00 24,75 V LRET A 2, , ,44 0, , / N 0,00 A ,00 10,75 V TAG06M 0, , ,30 0, , / MON EUR N 0,00 A ,72 11,00 F 1, , ,85 0, , / MON RUE N 0,00 A ,00 11,00 F 3, , ,44 0, , / EUR N 0,00 A ,68 10,87 F 3, , ,00 0, , / MIN EUR N 0,00 A ,00 16,92 F 3, , ,94 0, , / MIN EUR N 0,00 A ,00 17,00 V TAG03M 0, , ,80 0, , / S N 0,00 A ,00 11,84 V EURIBOR03M 0, , ,87 0, , / N 0,00 A ,83 7,00 F 4, , ,98 0, , / N 0,00 A ,00 7,48 F 4, , ,00 0, , / 44FCF NAME N 0,00 A ,67 13,41 F 3, , ,37 0, , / N 0,00 A ,00 18,53 F 4, , ,50 0, , / N 0,00 A ,00 25,17 V LRET A 1,61 0, ,00 0, , / MON EUR N 0,00 A ,35 13,50 F 3, , ,67 0, , / MON EUR N 0,00 A ,99 14,00 F 3, , ,00 0, , / K N 0,00 A ,67 14,58 F 2, , ,00 0, , / L N 0,00 A ,67 14,61 F 2, , ,00 0, , / CU N 0,00 A ,00 14,58 V EURIBOR12M 1,49 0,00 0,00 0, , Emprunts en devises (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (Total)(9) 0, , , ,36 0, , / XU N 0,00 B-1 0,00 0,00 F 4, , ,91 0,00 0, / XU N 0,00 B-1 0,00 0,00 F 4, , ,29 0,00 0, / LT N 0,00 A ,00 4,87 V TAM 0, , ,84 0,00 773, / LT N 0,00 A ,00 11,96 V TAG03M 0, , ,97 0,00 84, / XU N 0,00 A ,00 16,00 V EURIBOR03M 0, , ,12 0,00 0, / LT N 0,00 A ,00 12,71 V EURIBOR03M 0, , ,23 0, ,22 ICNE de l'exercice 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 10 / 2011 N 0,00 A-1 800,00 2,20 F 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 / 2011 N 0,00 A-1 600,00 2,42 F 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 / 2011 N 0,00 A-1 674,00 2,44 F 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 / 2011 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,00 470,00 0,00 0,00 0,00 17 / 2012 N 0,00 A-1 630,00 2,29 F 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 / 2013 N 0,00 A-1 900,00 3,42 F 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 / 2012 N 0,00 A ,00 3,46 F 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 / 2012 N 0,00 A ,00 3,46 F 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 / 2012 N 0,00 A-1 910,00 3,46 F 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 / 2012 N 0,00 A-1 630,00 3,46 F 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 / 2012 N 0,00 A-1 610,00 3,46 F 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 / 2013 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0, ,00 0,00 0,00 0,00 36 / 2013 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0, ,00 0,00 0,00 0,00 37 / 2014 N 0,00 A-1 450,00 5,09 F 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 / 2014 N 0,00 A-1 640,29 4,59 F 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 / 2014 N 0,00 A ,80 5,94 F 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Avances consolidées du Trésor (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dettes pour M.E.T.P. et PPP (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dettes envers locataires-acquéreurs (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres emprunts et dettes (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105

115 Budget Principal 2014 Compte Administratif Emprunts et Dettes au 31/12/2014 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (10) Montant couvert Catégorie d'emprunt après Capital restant dû Durée résiduelle couverture éventuelle (11) au 31/12/2014 (en années) Type de taux (12) Taux d'intérêt Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Annuité de l'exercice Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (16) ICNE de l'exercice 168 Autres emprunts et dettes assimilés (Total) 0, , , ,50 0,00 0, Autres emprunts (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Bons à moyen terme négociables (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres dettes (Total) 0, , , ,50 0,00 0, / Dette transférée N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0, , ,90 0,00 0, / Dette transféréé N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0, , ,50 0,00 0, / Dette transférée N 0,00 A ,60 0,94 F 0, , ,40 0,00 0, / Dette transférée N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0, , ,84 0,00 0, / Dette transférée N 0,00 A ,98 1,94 F 0, , ,07 0,00 0, / Dette transférée N 0,00 A ,65 0,94 F 0, , ,01 0,00 0, / Dette transférée N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0, , ,67 0,00 0, / Dette transférée N 0,00 A ,56 3,94 F 0, , ,11 0,00 0, / UFR Médecine N 0,00 A ,00 0,92 F 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL , , , , , ,00 (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (11) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (12) Type de taux d'intérêt après opération de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opération de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d échange et comptabilisés au

116 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (hors A1) A2.3 Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne indiquer le n de contrat)(1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (hors A1) Capital restant dû au 31/12/2014 (3) Type d'indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau de taux au 31/12/2014 Intérêts payés au cours de l'exercice (10) Intérêts perçus au cours de l'exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) (A) TOTAL A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Barrière simple B 231 / XU CA CIB ,64 0, ,00 4,84 EURIBOR12M 0,00 4, ,91 0,00 0, / XU CA CIB ,24 0, ,50 4,83 EURIBOR03M 0,00 4, ,29 0,00 0,00 TOTAL B ,88 0,00 0, ,20 0,00 0,00 Option d'échange C 284 / MPH273074EUR CAISSE FRANCAISE FINANCEMENT , , ,00 4,35 4,35 0,00 4, ,33 0,00 4,16 TOTAL C , ,00 0, ,33 0,00 4,16 Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé D TOTAL D 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 5 E TOTAL E 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres types de structures F TOTAL F 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL , ,00 0, ,53 0,00 4,16 (1) Répartir les empruntsselon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2014 (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au

117 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A2.4 A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1) Structures / Indices sous-jacents (1) Indices en euros (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (4) (3) Indices hors zone euro et Ecarts d'indices zone euro écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d'indices hors zone euro (6) Autres indices (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier (C) Option d'échange (swaption) (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé (E) Multiplicateur jusqu'à 5 (F) Autres types de structure 95 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 95,84 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours ,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 4,16 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2014 après opérations de couverture éventuelles. 108

118 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) A2.5 Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert Emprunt couvert Capital restant dû au 31/12/2014 Date de fin du contrat Organisme cocontractant Type de couverture (3) Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option taux) Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taux variable simple (total) , ,00 0,00 0,00 0,00 swap DE 280-N ,00 22/12/2024 DEPFA BANK SWAP TAUX ,00 22/12/ /12/2025 A 0,00 0,00 0,00 Taux complexe (total)(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL , ,00 0,00 0,00 0,00 (1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s agit d un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (CAP, FLOOR, TUNNEL, SWAPTION). (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Nature de la couverture (change ou Notionnel de l'instrument de couverture Date de début du contrat Instrument de couverture Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) Montant des commissions diverses Primes éventuelles 109

119 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) A2.5 Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Effet de l'instrument de couverture Index (5) Taux payé Niveau de taux (6) Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération de couverture Taux fixe (total) 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0, ,00 swap Obligataire Euribor 12 M + Taux fixe à , % 3, ,00 A-1 A-1 Taux complexe (total)(2) 0,00 0,00 TOTAL 0, ,00 (5) Indiquer l index utilisé ou la formule de taux (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (8) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales Catégorie d'emprunt (8) Après opération de couverture 110

120 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT OU REFINANCEMENT A2.6 Emprunts (2) (Pour chaque ligne, indiquer le n de contrat) Année de mobilisation et profil d'amort. Année Profil (5) A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT OU REFINANCEMENT(1) Date du refinancement Organisme prêteur ou chef de file Capital restant dû Capital réaménagé Durée résiduelle Remboursement anticipé avec refinancement de dette Périodicité des remboursements (6) Caractéristiques du taux Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice Type de taux(7) Index(8) Niveau de taux(9) Type (11) Montant (12) Intérêts(13) en capital ICNE de l'exercice Total des dépenses au c/166 Refinancement de dette (3) Total des recettes au c/166 Refinancement de dette (4) (1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d un emprunt auprès d un établissement de crédit suivi de la souscription d un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l emprunt quitté. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement. (5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. (7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement. (10) Il s agit de retracer les caractéristiques de l indemnité de remboursement anticipé due relative à l emprunt quitté. (11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée. (12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d autofinancement et de capitalisation. (13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article

121 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE 2014 A2.7 N du contrat d'emprunt TOTAL GENERAL Date de souscription du contrat initial Date de renégociation Organisme prêteur A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES EN COURS DE L'ANNEE 2014 (1) Durée résiduelle en Taux (2) années Contrat initial Contrat renégocié Contrat initial Type de taux (3) Index (4) Taux act. Type de taux (3) Contrat renégocié Index (4) Taux act. Contrat initial Nominal Contrat renégocié (5) Profil d'amortissement et périodicité de remboursement (6) Contrat initial Contrat renégocié Capital restant dû au 31/12/2014 ICNE de l'exercice Annuité à payer dans l'exercice (s'il y a lieu) Intérêts Capital (1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois). (5) Nominal à la date de renégociation. (6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d amortissement indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres. - Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T :trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X : autre. 112

122

123 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.8 A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME(1) Dette en capital au Dette en capital à Annuité à payer au REPARTITION PAR PRETEUR 31/12/2014 de l'origine cours de l'exercice l'exercice TOTAL Intérêts(2) Dont Capital (1) Il s'agit des cas ou une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat (2) Il s'agit des interêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés au et des interêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article

124 Budget Principal 2014 Compte Administratif PROCEDURE AMORTISSEMENT OBLIGATOIRE LINEAIRE - ANNEXES - METHODES UTILISEES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS ETAT DES PROVISIONS ETALEMENT DES PROVISIONS A3- AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Catégories de biens amortis : Durée : A3 A4 A5 DELIBERATION DU Immobilisations incorporelles 202 Etudes urbanisme 5 ans 19/10/ Etudes amortissables 5 ans 19/10/ Frais insertion amortissables 5 ans 19/10/ Subventions d'équipement versées avant ans 19/10/ Fonds de concours versés avant ans 19/10/ Subventions d'équipement aux organismes publics finançant des biens mobiliers, du matériel ou des études 5 ans 19/10/ Subventions d'équipement aux organismes publics finançant des biens immobiliers ou des installations 15 ans 19/10/ Subventions d'équipement aux organismes publics finançant des projets d'infrastructure d'intérêt national 30 ans 19/10/ Subventions d'équipement aux organismes privés finançant des biens mobiliers, du matériel ou des études 5 ans 19/10/ Subventions d'équipement aux organismes privés finançant des biens immobiliers ou des installations 15 ans 19/10/ Subventions d'équipement aux organismes privés finançant des projets d'infrastructure d'intérêt national 30 ans 19/10/ Subventions d'équipement versées entre 1987 et ans 19/10/ Logiciels - licences 2 ans 19/10/ Autres immobilisations incorporelles 5 ans 19/10/2012 Immobilisations corporelles 215 Installations matériel et outillage techniques Matériel outillage incendie 10 ans 19/10/ Matériel roulant voirie 5 ans 19/10/ Autre matériel et outillage Voirie 10 ans 19/10/ Matériel Transféré des Ports 30 ans 19/10/ Autre matériel et outillage technique 10 ans 19/10/ Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition Les immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition seront amorties sur la même durée que la catégorie d'immobilisation directe correspondante 218 Autres immobilisations corporelles 2181 Installations agencements aménagements divers 15 ans 19/10/ Matériel roulant 5 ans 19/10/ Matériel bureau 2 ans 19/10/ Matériel informatique 2 ans 19/10/ Mobilier 10 ans 19/10/ Cheptel 10 ans 19/10/ Autres immobilisations 10 ans 19/10/2012 Biens exploités par la Sémitan Immobilisations incorporelles 205 Logiciel-licence 10 ans 19/10/ Etudes amortissables 5 ans 19/10/ Frais insertion amortissables 5 ans 19/10/ Subventions d'équipement aux organismes publics finançant des biens mobiliers, du matériel ou des études 5 ans 19/10/ Subventions d'équipement aux organismes publics finançant des biens immobiliers ou des installations 15 ans 19/10/ Subventions d'équipement aux organismes publics finançant des projets d'infrastructure d'intérêt national 30 ans 19/10/ Subventions d'équipement aux organismes privés finançant des biens mobiliers, du matériel ou des études 5 ans 19/10/ Subventions d'équipement aux organismes privés finançant des biens immobiliers ou des installations 15 ans 19/10/ Subventions d'équipement aux organismes privés finançant des projets d'infrastructure d'intérêt national 30 ans 19/10/ Subventions d'équipement de 1988 à ans 19/10/ Autres immobilisations incorporelles 5 ans 19/10/

125 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES - METHODES UTILISEES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS ETAT DES PROVISIONS ETALEMENT DES PROVISIONS Immobilisations corporelles 213 Constructions des stations 2135 Constructions des stations 35 ans 19/10/ Installations stations 20 ans 19/10/ Constructions infrastructures 30 ans 19/10/ Autres constructions 30 ans 19/10/2012 Immobilisations corporelles 215 Installations matériel et outillage techniques Réseaux électrification 30 ans 19/10/ Autres réseaux 30 ans 19/10/ Matériel et outillage techniques 30 ans 19/10/ Autres immobilisations corporelles 2181 Installations agencements aménagements 30 ans 19/10/ Véhicules de service + matériel embarqué 15 ans 19/10/ Agencements des véhicules de service 5 ans 19/10/ Autobus + agencements + matériel embarqué 15 ans 19/10/ Tramway + agencements 25 ans 19/10/ Matériel embarqué tramway 15 ans 19/10/ Matériel bureau 10 ans 19/10/ Matériel informatique 10 ans 19/10/ Mobilier 10 ans 19/10/ Autres immobilisations 10 ans 19/10/2012 A3 A4 A5 AMORTISSEMENT FACULTATIF NON REPRISES DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 131. La durée de la reprise sera identique à la durée de l'amortissement 19/10/2012 TRANSFERABLES du bien subventionné CHARGES A ETALER 4816 Frais d'émission des emprunts Durée de l'emprunt 19/10/2012 ICNE - sur le stock de la dette - sur les nouveaux emprunts AUTRES PROCEDURES : (A détailler) NEANT Nature de la provision Montant de la provision de l'exercice (2014) A4 - ETAT DES PROVISIONS Date de la constitution de la provision PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES Montant des provisions constituées au 01/01/2014 Montant total des provisions constituées Montant des reprises (2014) Provisions pour risques et charges , , ,15 0, ,15 Remb, Versement transport indu armée de terre 0,00 17-oct , , ,15 Remb, Versem transport indu armée de terre ,00 23-oct , , ,00 Contentieux PAE les Îlettes 0,00 11-avr , , ,00 Provision pour créances irrécouvrables (jugement Guillet) ,00 13-déc , , ,00 Provisions pour risques financiers de remontée de taux 0,00 21-oct , , ,00 (1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée ; (2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ) ; A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1) Solde Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée Montant des provisions constituées au titre au 1/1/N Provision constituée au titre de l'exercice Montant restant à provisionner (1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement. 115

126 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES DETAIL DES DEPENSES A6.1 Art. (1) Libellé (1) Crédits votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D ,59 I ,56 0, ,03 HORS CHARGES TRANSFEREES II = A+B+C ,59 II ,56 0, ,03 16 Emprunts et dettes assimilées hors et 166 (A) , ,59 0, , Autres emprunts obligataires , , Emprunts en unité monétaire de la zone Euro , , , Opérations afférentes à l'emprunt , ,24 130, Dépôts et cautionnements reçus , , , Autres Emprunts Etat et Etablissements nationaux , , Autres dettes - Communes membres du G.F.P , ,64 49,36 Autres dépenses financières (sous-total) (B) , ,16 0, ,24 13 Subventions d"investissement (reçues) , , , Budget communautaire et fonds structurels , , Subvention équipement non transférable Département , , Participations pour voirie et réseaux 6 012, , P.A.E.(Plan d'aménagement d'ensemble) , , , Participations pour voirie et réseaux , , ,00 26 Participations et créances rattachées à des participations , ,00 100, Titres de participation , ,00 100,00 27 Autres immobilisations financières , , , Prêts , , Dépôts et cautionnements versés , , , Créances sur transfert de droit à déduction de T.V.A , , , Créances sur autres établissements publics , , , Créances sur des particuliers et autres personnes de droitprivé , , , Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 Transferts entre sections = C+D , ,81 0, ,38 Reprises sur autofinancement antérieur : (C) , ,81 0, , Sub État et Étab nationaux transférées au compte de résultat , ,75 0, Sub Régions transférées au compte de résultat , ,35 6, Sub Département transférées au compte de résultat , ,71 14, Subventions d'équipement communes du G.F.P. transférés aucompte de rés , ,75 9, Sub Autres étab pub locaux transférées au compte de résultat , ,60 938, Subv Bud commun fds structurel transf au compte de résultat , ,41 39, Subv.investissement transférées au cpte de résultat - Autres , ,54 81, Moins-values sur cessions d'immobilisations , , Créances sur transfert de droit à déduction de T.V.A , , ,49 Charges transférées (D) = E+F+G 4 100, ,00 0,00 0,00 Travaux en régie (E) 4 100, ,00 0,00 0, Terrains de voirie 4 100, ,00 Charges à répartir sur plusieurs exercices (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 Stocks (G) 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. Détail des comptes et 166 en dépenses Art. (1) Libellé (1) Crédits votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Opérations afférentes à l option de tirage sur ligne de trésorerie , ,00 0,00 0, Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 Total , ,00 0,00 0,00 116

127 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 DETAIL DES RECETTES Art. (1) Libellé (1) Crédits votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d ,58 III , ,62 Ressources propres externes (a) , ,54 0, , F.C.T.V.A , ,61 0, Taxe Locale d'equipement , , , Taxe d'aménagement , , ,93 Autres recettes financières (b) , ,88 0, , Autres subventions d'investissement non transférables 0,00 0,00 0,00 0, Prêts , , Dépôts et cautionnements versés , , , Créances sur transfert de droit à déduction T.V.A , , , Créances sur communes membres du GFP , , , Autres créances immobilisées-créances particuliers , , , Produits de cessions , ,61 Transferts entre sections (c) , ,54 0, , Plus-values sur cessions d'immobilisations , , Terrains nus , , Terrains de voirie , , TERRAINS BATIS , , Bois et forêts 301,61 301, Autres bâtiments publics , , Matériel roulant (de voirie) 8 984, , Matériel de transport , , Amortissem Frais d'études, d'élaborations de modificationsdes documents d'urbanisme , , , Amortissements des frais d'études , ,53 87, Amortissements des frais d'insertion , , , Amortissem. Sub. d'équip. État Biens mobiliers, matériel etétudes , ,50 0, Amortissements Sub. d'équip. État Bâtiments et installations , ,91 5, Amortissem. Sub.d'équip. État Projets d'infrastruc d'intérêtnational , ,32 6, Amortissements Sub d'équip Région Bâtiments et installations , ,91 49, Amortissements Sub d'équip Départ Bâtiments et installations , ,19 253, Amortissem.Sub d'équip Com membres du GFP Biens mob mat etétudes 4 650, ,07 25, Amortissem. Sub d'équip Com membres du GFP Bâtiments et installations , ,98 2, Amort Sub d'équip Établ pub locaux Biens mobiliers et études 5 800, ,07 68, Amort Sub d'équip Établ pub locaux Bâtiments & Installations , ,12 17, Amort Sub d'équip Établ pub locaux Projets d'infrastructuresd'intérêt national , , Amort Subv. d'équip versées Autres org pub Biens mobiliers &études , ,96 19,04 117

128 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 DETAIL DES RECETTES Art. (1) Libellé (1) Crédits votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Amort Subv d'équip versées Autres org pub Bâtiments instal , ,81 1, Amort Subv d'équip versées Autres org pub Projets d'infrastructures d'intérêt national , ,44 8, Amort.Sub d'équip aux Pers de droit privé Biens mobiliers etétudes , ,42 87, Amort. Sub d'équip Personnes de droit privé Bât et installations , ,12 29, Amort Subv d'equipt en nature versée aux organismes PublicsBiens Mobiliers Mat & Etudes , ,61 230, Amort subv d'équipem. en nature Org publics Bât et Installations , ,04 30, Amortissements concessions et droits similaires , ,82 63, Amortissement installations générales, agencements,aménagements des constructions , , , Autres constructions , ,29 453, Amortissements installations de voirie , ,85 592, Amortissement réseaux d'électrification , , , Amortissement autres réseaux , ,36 26, Amort autre matériel et outillage d'incendie et de défensecivile , ,12 2, Amortissement materiel de voirie , ,25 80, Amortissement materiel de voirie , ,27 0, Amortissements autres installations techniques , ,67 71, Amortissements installations générales, aménagements divers , ,24 31, Amortissements matériels de transport , ,09 993, Amortissements matériel de bureau et matériel informatique , ,45 81, Amortissements mobiliers , ,07 1, Amortissements Cheptel 450,00 354,50 95, Amortissements Autres immobilisations corporelles , ,10 58, Virement de la section de fonct. (d) ,16 0,00 0, ,16 Montant Dépenses financières (I) ,56 Recettes financières (III) ,96 Solde (recettes-dépenses) ,60 Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D) (4) (5) ,60 Résultat hors charges transférées ,60 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Hors comptes 10229, et (3) Indiquer le signe algébrique. (4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. (5) Il s agit des dépenses réelles au compte

129 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) Art. (1) Libellé (1) Crédits votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Opérations afférentes à l option de tirage sur ligne de trésorerie , ,00 0,00 0, Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 Total , ,00 0,00 0,00 119

130 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT A7.2.1 (Article R du CGCT services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) Intitulé de l'activité : Gestion HT A SECTION DE FONCTIONNEMENT- DEPENSES DEPENSES - MANDATS EMIS Article (2) Libellé (2) Montant DEPENSES DE L'EXERCICE (3) 011 Charges à caractère général , Autres marchandises , Contrats de prestations de services , Locations immobilières 1 711, Autres - Relations publiques ,12 65 Autres charges de gestion courante , Charges diverses de la gestion courante ,28 67 Charges exceptionnelles , Titres annulés (sur exercices antérieurs) ,11 Total des dépenses réelles , Opé d'ordre de transfert entre section 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. Total des dépenses d'ordre TOTAL GENERAL ,13 A SECTION DE FONCTIONNEMENT- RECETTES RECETTES - TITRES EMIS Article (2) Libellé (2) Montant 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses , Autres droits de stationnement et de location , Ventes autres marchandises , Locations diverses (autres qu'immeubles) , Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...) ,90 75 Autres produits de gestion courante , Revenus des immeubles , Redevances versées par fermiers & concessionnaires ,11 Total des recettes réelles , Opé d'ordre de transfert entre section 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL ,74 (1) Compléter par "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état de service (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement (3) Si la collectivité a opté pour les provisions semi-budgétaires 120

131 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D INVESTISSEMENT A7.2.2 (Article R du CGCT services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) Intitulé de l'activité : Gestion HT A SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES DEPENSES - MANDATS EMIS Article (2) Libellé (2) Montant 23 Immobilisations en cours , Autres immobilisations corporelles ,00 Total des dépenses réelles , Opérations d'ordre de transfert entre sections 041 Opérations patrimoniales Total des dépenses d'ordre TOTAL GENERAL ,00 A SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES RECETTES - TITRES EMIS Article (2) Libellé (2) Montant Total des recettes réelles 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 041 Opérations patrimoniales Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL (1) Compléter par "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état de service (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement 121

132 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D INVESTISSEMENT A7.2.2 (Article R du CGCT services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) Intitulé de l'activité : 00 - Centrale Photovoltaïque A SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES DEPENSES - MANDATS EMIS Article (2) Libellé (2) Montant 20 Immobilisations incorporelles 42, Frais d'études 42,83 23 Immobilisations en cours , Constructions ,96 Total des dépenses réelles , Opérations d'ordre de transfert entre sections 041 Opérations patrimoniales Total des dépenses d'ordre TOTAL GENERAL ,79 A SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES RECETTES - TITRES EMIS Article (2) Libellé (2) Montant Total des recettes réelles 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 041 Opérations patrimoniales Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL (1) Compléter par "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état de service (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement 122

133 Budget Principal 2014 Comtpe Administratif - ANNEXES ÉLÉMENTS DU BILAN ÉTAT DES CHARGES TRANSFÉRÉES DÉTAIL DES OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS A8 - ÉTAT DES CHARGES TRANSFÉRÉES Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l'étalement Date de la délibération TOTAL Montant de la dépense transférée au copte 481 (I) Montant amorti au titre des execices précédents (II) Montant de la dotation aux amortissements de l'exercice (c/6812) (III) A8 A9 Solde (1) (1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I - (II+III) A9 - CHAPITRE DES OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS (1) Construction ESBANM Date de la délibération : 23/03/2010 Cumul des réalisations Sur l'exercice avant l'exercice Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler Cumul des réalisations DEPENSES REELLES , , ,98 0, , , Construction ESBANM , , ,98 0, , ,82 RECETTES REELLES , , ,00 0, , , Construction ESBANM , , ,00 0, , ,73 (1) Ouvrir un cadre par opération IRT Campus Biotech Date de la délibération : 18/10/2010 Cumul des réalisations Sur l'exercice avant l'exercice Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler Cumul des réalisations DEPENSES REELLES , , ,62 0, , , Locaux Biotech - Co-Maîtrise d'ouvrage Région , , ,62 0, , ,00 RECETTES REELLES , , ,00 0,00 0, , Locaux Biotech - Co-Maîtrise d'ouvrage Région , , ,00 0,00 0, ,00 (1) Ouvrir un cadre par opération 123

134 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux Ag.& amén.terrains 01/01/ /12/ /04/ Parc relais Vertou Parc relais Vertou Ligne ,72 0, Plantation d'arbres Plantation d'arbres 6 279,00 0, Forêts urbaines Forêts urbaines ,76 0,00 Aménag.const. CU 18/06/ /05/ /01/ /10/ /02/ /04/ IME BLORDIERE REZE IME BLORDIERE REZE - travaux ,12 0, Local technique VELO Local technique VELOCAMPUS ,25 0, IME BLORDIERE REZE - IME BLORDIERE REZE - travaux ,14 0, IME BLORDIERE REZE IME BLORDIERE REZE ,39 0, Travaux Ferme de Gag Travaux Ferme associative de Gagné 4 792,39 0, Portail CT JANVRAIE 95 rue des Frères Amieux 7 796,95 0,00 Aut mat.outil Voirie 31/01/ /01/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /04/ /04/ /04/ /04/ /04/ /04/ /04/ /04/ /04/ /04/ /04/ /04/ /04/ /04/ /04/ /04/ Potelets et bornes Potelets et bornes 5 130,84 0, Table roulante et di Table roulante et divers outillages ,03 0, Saleuses éléctriques 1 lot de 2 saleuses électriques 120 litres 2 534,40 0, Visseuse à Choc 14.4 Visseuse à Choc ,59 0, Mélangeur ROMIX Mélangeur ROMIX à batterie 182,40 0, Mélangeur ROMIX Mélangeur ROMIX à batteries 182,40 0, Mélangeur ROMIX Mélangeur ROMIX à batteries 182,40 0, Mélangeur ROMIX à ba Mélangeur ROMIX à batteries 182,40 0, Pistolets tracage FL 1 lot de 3 pistolets tracage FLEX+ SILVER 1 224,00 0, Pistolet tracage FLE Pistolet tracage FLEX+ SILVER 896,40 0, Détecteurs Métaux 1 lot de 2 détecteurs Métaux 370,80 0, Saleuses éléctriques 1 lot de 2 saleuses éléctriques 120 litres 2 534,40 0, Mélangeur ROMIX Mélangeur ROMIX 182,40 0, Perforateur BOSCH Perforateur BOSCH 726,82 0, Meuleuse d'angle com Meuleuse d'angle compact 226,86 0, Aspirateur eau pouss Aspirateur eau poussieres 33l 325,44 0, Aspirateur eau pouss Aspirateur eau poussière 33l 325,44 0, Perceuse visseuse Perceuse visseuse 920,18 0, Détetecteur de métau Détetecteur de métaux 183,60 0, Isolametre 250/500/1 Isolametre 250/500/1000V 598,80 0, Mesureur de Boucle d Mesureur de Boucle de terre 871,06 0, Meuleuse d'angle Meuleuse d'angle 580,62 0, Fournitures ateliers Fournitures ateliers PERRAY 5 733,52 0, Ponceuse à tube Flex Ponceuse à tube Flex 1 408,76 0, Perforateur burineur Perforateur burineur GBH 605,51 0, Bois pour meuble ate Bois pour meuble atelier 1 746,31 0, Perceuse visseuse GS Perceuse visseuse GSR 712,75 0, Poste de soudure Poste de soudure 2 046,00 0, Souffleurs ECHO PB 2 1 lot de 2 souffleurs ECHO PB 255 ES 568,61 0, Souffleurs à dos PB6 1 lot de 8 souffleurs à dos PB625 ECHO 3 420,91 0, Débroussailleuses EC 1 lot de 2 débroussailleuses ECHO 390,00 0, Débroussailleuses EC 1 lot de 2 débroussailleuses ECHO 390,00 0, Débroussailleuses EC 1 lot de 4 débroussailleuses ECHO 1 872,00 0, Meuleuse d'angle com Meuleuse d'angle compacte 249,68 0, Meuleuse BOSH Meuleuse BOSH 190,84 0, /03/15 17: Page 1 / 49

135 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 25/04/ /04/ /04/ /04/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ Souffleurs ECHO PB 2 1 lot de 7 souffleurs ECHO PB ,00 0, Rampes de montées Rampes de montées 905,02 0, Visseuse à choc Visseuse à choc 810,24 0, Tondeuse Faucheuse Tondeuse Faucheuse 1 249,99 0, Souffleur ECHO PB500 Souffleur ECHO PB ,60 0, Distributeurs de sac 1 lot de 40 distributeurs de sacs canin ,24 0, Débrousailleuses 1 lot de 12 débrousailleuses 4 314,00 0, Reciprocator ZENOAH Reciprocator ZENOAH 679,01 0, FONDOIR FONDOIR 0,00 0, Chariot propreté Chariot propreté 413,28 0, Scie sauteuse Scie sauteuse 333,06 0, GODET CURAGE GODET CURAGE 1 330,20 0, Pulvérisateur 10l Pulvérisateur 10l 134,47 0, Meuleuse GWS 24 Meuleuse GWS ,18 0, Foreuses GOLZ T lot de 3 foreuses GOLZ T ,92 0, Marteau piqueur GSH Marteau piqueur GSH 667,32 0, Perforateur BOSCH Perforateur BOSCH 5 168,80 0, Coupole de nettoyage Coupole de nettoyage 5 400,00 0, Scie circulaire HITA Scie circulaire HITACHI 640,93 0, Panneaux signalisati Panneaux signalisations 4 108,37 0, Armoires anti feu 1 lot de 2 armoires anti feu 4 850,14 0, Niveau de Pente Elec Niveau de Pente Electronique 238,80 0, Epandeur CEMO SW35 Epandeur CEMO SW35 357,60 0, Perforateur GBH11DE Perforateur GBH11DE BOSCH 338,48 0, Pulvérisateurs 10 l 1 lot de 8 pulvérisateurs 10 l 316,80 0, Découpeuses thermiqu 1 lot de 3 découpeuses thermiques 2 815,20 0, Pulvérisateur POMPAX Pulvérisateur POMPAXX 11,96 0, Marchepieds Alliage Marchepieds Alliage leger GISS 83,52 0, Odomètre TALIAPLAST Odomètre TALIAPLAST 276,36 0, Escabeau escamotable Escabeau escamotable 1 220,06 0, Compresseur à piston Compresseur à piston GISS 431,04 0, Chargeur batterie BO Chargeur batterie BOOSTER 415,07 0, Betonnière thermique Betonnière thermique tractable 1 934,16 0, Plaque vibrante AMMA Plaque vibrante AMMANN 2 028,00 0, Armoires penderie PE 1 lot de 2 armoires penderie PENCHAUD 4 508,53 0, Armoire industrielle Armoire industrielle pour futur CT Ouest ,50 0, Plaque vibrante VACK Plaque vibrante VACKER 2 592,00 0, Plaques SAFE COVER 1 lot de 2 plaques SAFE COVER 1 839,60 0, Bordure hydraulique Bordure hydraulique VZ-HS sans rotor 6 120,00 0, Corbeilles de propre 1 lot de 24 corbeilles de propretés ,20 0, Odomètres TALIAPLAST 1 lot de 2 odomètres TALIAPLAST 276,36 0, Panneaux aluminium S 1 lot 17 panneaux aluminium SANDWICH 1 406,05 0, Machine à peinture r Machine à peinture routière 8 075,10 0, Pompe ATEX 230 volts Pompe ATEX 230 volts 8 305,20 0, Thermo conteneur pou Thermo conteneur pour enrobé ,00 0, Matériel pour CT LA Matériel pour CT LA PLEE ,41 0, Platine aspiration Platine aspiration 750,00 0, /03/15 17: Page 2 / 49

136 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 10/07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /08/ /08/ /09/ /09/ /08/ /08/ /08/ /08/ /08/ /08/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /10/ /10/ /10/ /10/ /10/ /10/ /10/ /10/ /10/ /10/ Carotteuse thermique Carotteuse thermique 4 980,00 0, Armoire penderie PEN Armoire penderie PENCHAUD pour CT LA PLEE 4 508,53 0, Débroussailleuse ECH Débroussailleuse ECHO 701,34 0, Débroussailleuse ECH Débroussailleuse ECHO 2 104,02 0, Cadenas combinaison 1 lot de 60 cadenas combinaison 4 chiffres 676,80 0, Aspirateur eau et po Aspirateur eau et poussière 325,44 0, Chariot porte bacs Chariot porte bacs 716,74 0, Séchoir EOLE INNOVA Séchoir EOLE INNOVA 1 076,04 0, Perforateur GBH Perforateur GBH 282,41 0, Presse Hydraulique 3 Presse Hydraulique 30T 1 618,51 0, Chalumeau RIPACK Chalumeau RIPACK 280,04 0, Perceuse visseuse Perceuse visseuse 356,17 0, Compresseur 5.5 cv Compresseur 5.5 cv 1 383,36 0, Souffleurs dos éléct 1 lot de 2 souffleurs dos éléctrique 5 178,72 0, Compresseur mono 100 Compresseur mono 100l 584,40 0, Station BUILDER Station BUILDER pour topographie 2 924,40 0, Corbeilles propretés 1 lot de 60 corbeilles propretés ,52 0, Pack batterie pour c Pack batterie pour chariot éléctrique 6 692,40 0, Godet trapeze avec 2 Godet trapeze avec 2 attaches 1 674,00 0, Mesureur de boucle d Mesureur de boucle de terre 1 306,58 0, Rayonnage pour ateli Rayonnage pour atelier 1 559,30 0, Débrousailleuse Mote Débrousailleuse Moteur 1 521,00 0, Coupes bordures 1 lot de 6 coupes bordures 1 170,00 0, Armoire pour bouteil Armoire pour bouteilles de Gaz 530,40 0, Scie à Ruban Scie à Ruban 2 043,96 0, Meuleuses 1 lot de 2 meuleuses 543,41 0, Poste à soudure Poste à soudure 1 184,74 0, Ensemble mobile grai Ensemble mobile graissage 423,30 0, Echelles 1972X600 1 lot de 6 echelles 1972X ,36 0, Aspirateur eau et po Aspirateur eau et poussière 325,44 0, Meuleuse BOSCH sans Meuleuse BOSCH sans fil 642,00 0, Boulonneuse a choc Boulonneuse a choc 929,46 0, Poste à soudure PLAS Poste à soudure PLASMA 1 820,22 0, Cuve mobile 90l Cuve mobile 90l 1 382,30 0, Tondeuse TORO Tondeuse TORO 1 491,07 0, Découpeuse thermique Découpeuse thermique 1 348,92 0, Débrousailleuses 1 lot de 2 débrousailleuses ,68 0, Appareil de mesure Appareil de mesure 1 523,11 0, Corbeilles de propre 1 lot de 12 corbeilles de propreté ,12 0, Réservoir inox 304 a Réservoir inox 304 avec panier 1 310,40 0, Souffleur ECHO PB251 Souffleur ECHO PB ,55 0, Ensemble mobile grai Ensemble mobile graissage 423,30 0, Altimetre eclectron Altimetre eclectron 922,68 0, Meuleuse GWS Meuleuse GWS 452,26 0, Détecteur de métaux Détecteur de métaux 161,16 0, Découpeuses thermiqu 1 lot de 3 découpeuses thermiques 7 041,85 0, Appareil cerclage le Appareil cerclage levier 403,20 0, /03/15 17: Page 3 / 49

137 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux Aut mat.outil.techcu 16/10/ /10/ /10/ /10/ /10/ /10/ /10/ /11/ /11/ /11/ /11/ /11/ /11/ /11/ /11/ /11/ /11/ /11/ /11/ /11/ /11/ /11/ /11/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /05/ /01/ /01/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /03/ /04/ /04/ /05/ /05/ /06/ Débroussailleuses EC 1 lot de 2 débroussailleuses ECHO 390,00 0, Réciprocators 1 lot de 2 réciprocators 143,36 0, Nettoyeur Haute Pres Nettoyeur Haute Pression 6 027,60 0, Conteneur maritime D Conteneur maritime DRY 3 720,00 0, Barrières Barrières 3 513,60 0, Plaque vibrante AMMA Plaque vibrante AMMANN 4 938,00 0, Scie sabre BOSCH Scie sabre BOSCH 332,86 0, Souffleurs à dos PB6 1 lot de 3 souffleurs à dos PB625 ECHO 1 551,60 0, Souffleurs thermique 1 lot de 10 souffleurs thermiques STIHL 5 616,00 0, Etau d'établi acier Etau d'établi acier forge 187,20 0, Plateaux roulants 1 lot de 6 plateaux roulants 1 684,80 0, Coffres a outils 1 lot de 2 coffres a outils 348,00 0, Aspirateur eau et po Aspirateur eau et poussière 60l 334,80 0, Enrouleurs automatiq 1 lot de 2 enrouleurs automatiques 2 072,40 0, Batteries et chargeu 1 lot de 2 batteries et chargeur ULTRA LITHIUM 2 376,00 0, Souffleurs ECHO PB25 1 lot de 6 souffleurs ECHO PB ,20 0, Ensembles de sondage 1 lot de 3 ensembles de sondage complet 3 576,00 0, Aspirateur eau et po Aspirateur eau et poussière 73l 567,36 0, Distriliasse 600 ALU Distriliasse 600 ALU ,76 0, Outil de coupe Outil de coupe 140,27 0, Enrouleurs automatiq 1 lot de 2 enrouleurs automatiques 3 060,00 0, Nettoyeur Haute Pres Nettoyeur Haute Pression 6 504,00 0, Tachymetre avec et s Tachymetre avec et sans contact 107,81 0, Nettoyeur Haute Pres Nettoyeur Haute Pression LAVOR 5 907,36 0, Groupe autonome de s Groupe autonome de soudage 2 828,08 0, Perceuse Visseuse sa Perceuse Visseuse sans fil 1 471,93 0, Souffleurs à dos ECH 1 lot de 2 souffleurs à dos ECHO PB ,40 0, Chariot porte bacs Chariot porte bacs 716,74 0, Cuve 400 l HERCULE Cuve 400 l HERCULE ,00 0, Réservoir d'eau inox Réservoir d'eau inox 974,10 0, Souffleurs à dos PB6 1 lot de 6 souffleurs à dos PB625 ECHO 2 286,00 0, Corbeilles propreté 1 lot de 30 corbeilles propreté ,52 0, Pose Antenne Pose Antenne-batiment rue Louis Joxe à Nantes Caméra thermique for Caméra thermique formation sur la thermographie 1 018,23 0, ,00 0, Lecteur de Badge Lecteur de Badge 430,56 0, Plieuse AEROFOLD Plieuse AEROFOLD 8 698,51 0, Massicot FL76 MC Massicot FL76 MC ,80 0, Chariot pliant Chariot pliant 115,42 0, Chariots Pliants 1 lot de 2 chariots Pliants 230,83 0, Pompe pour Hydrogomm Pompe pour Hydrogommeuse 1 282,50 0, Module GIR POMPE Module GIR POMPE 242,16 0, Compresseur Compresseur ,34 0, Equipement controle Equipement controle d'accès Valmy 3 324,00 0, Perceuse Pneumatique Perceuse Pneumatique 125,90 0, Appareil de rempliss Appareil de remplissage TYPE CIRRUS V ,60 0, Meuleuse angle pneum Meuleuse angle pneumatique 129,59 0, /03/15 17: Page 4 / 49

138 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 16/06/ /06/ /06/ /06/ /07/ /07/ /07/ /07/ /09/ /08/ /08/ /08/ /08/ /08/ /08/ /09/ /09/ /09/ /10/ /10/ /10/ /11/ /11/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ Coffret intermédiair Coffret intermédiaire 740,80 0, Meuleuse pneumatique Meuleuse pneumatique 586,80 0, Borne de gestion GIR Borne de gestion GIR 4 133,16 0, Rayonnages racq pour Rayonnages racq pour CT Beaulieu 876,34 0, Bornes éléctriques C Bornes éléctriques CT PETIT PORT 3 345,60 0, Bornes éléctriques C Bornes éléctriques CT EYQUEM 4 203,91 0, Rayonnage à palette Rayonnage à palette pour CT TONKIN 2 755,39 0, Equipement atelier E Equipement atelier ETIER ,60 0, Conteneur de stockag Conteneur de stockage 2 280,00 0, Table MAROLOLIFT Pne Table MAROLOLIFT Pneumatique 2 528,16 0, Cartes pour unité ce 1 lot de 13 cartes pour unité centrale Gallery bloc Modems G-SHDSL IP Nu 1 lot de 5 modems G-SHDSL IP Numérique ,40 0, ,00 0, Compteur compresseur Compteur compresseur 2 346,00 0, Fourniture sécurisat Fourniture sécurisation 3 122,88 0, Groupes Electrogène 1 lot de 3 groupes Electrogène 4300W 3 090,00 0, Agrafeuse éléctrique Agrafeuse éléctrique 619,22 0, Station CIRRUS GNV H Station CIRRUS GNV H ,55 0, Diable pliant Diable pliant 188,40 0, Abri pliant blanc Abri pliant blanc 1 539,60 0, Stylograveurs 1 lot de 10 stylograveurs 4 991,16 0, Chariots plate-forme 1 lot de 2 chariots plate-forme 300 kg 726,84 0, Badge GIR Badge GIR 1 440,00 0, PC Laser PC Laser 1 320,00 0, Echelle coulissante Echelle coulissante 2 plans 449,62 0, Appareil de mesure A Appareil de mesure ATEX 8 574,00 0, Bancs NEOROMANTICO 1 lot de 2 bancs NEOROMANTICO 8 676,00 0, Intervention sur Sta Intervention sur Station GNV 1 683,00 0, Analyseur de réseau Analyseur de réseau et de puissances 2 820,00 0, Doubles modem G.SHDS 1 lot de 2 doubles modem G.SHDSL 2 069,76 0, Tente Tente 1 513,20 0,00 10 Aut.bât.publ.CU 01/01/ /01/ /01/ /10/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ MAS COUERON MAS COUERON ,53 0, Gd Palais Beaujoire Mise aux normes du Grand Palais La Beaujoire ,88 0, ATELIER GALERIE ATELIER GALERIE Mission ,92 0, Cité congrès 2007 Cité congrès maintenance programme ,39 0, CT LA VERDURE 20 avenue de l'europe ,02 0, ZENITH ZENITH Bâtiment ,64 0, CT PELLERIN La Lagune ,22 0, CT PERRAY 106 rue du Perray ,00 0, CT BOUGUENAIS 1 rue Johannes Gutenberg ,31 0, TOUR BRETAGNE TOUR BRETAGNE ,53 0, CT CARQUEFOU PROVISO Rue du Bêle ,20 0, CT PETIT PORT 47 rue des Landes ,43 0, Entretien Pôle 4 Entretien Pôle 4 510,69 0, IEA Institut des Etudes Avancées (IEA) ,83 0, GARAGE MORRHONNIERE 114 boulevard Michelet ,58 0, WC INDRE Quai Besnard 4 485,00 0,00 11/03/15 17: Page 5 / 49

139 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 01/01/ /01/ /07/ /01/ /11/ /10/ /01/ /05/ /01/ /07/ /09/ /09/ /11/ /04/ /04/ /04/ /05/ /06/ /10/ /01/ /03/ /03/ /01/ /01/ /01/ /04/ /04/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /05/ /05/ /09/ /11/ /01/ /01/ /01/ /05/ /05/ /05/ /06/ /06/ /06/ /07/ /07/ ATELIER GALERIE ATELIER GALERIE Mission ,78 0, POLE 6 ERDRE ET CENS 37 Boulevard Albert Einstein ,41 0, Cité congrès 2008 Cité congrès maintenance programme ,09 0, ZENITH ZENITH - DSP travaux délégant ,04 0, CT Site JANVRAIE Bd du Général Pierre Koenig ,40 0, WC Public Place du Marché Bellevue 3 310,48 0, ATELIER GALERIE ATELIER GALERIE 1 167,30 0, Siège Champ de Mars 2 Cours du Champ de Mars ,53 0, DSP Machine de l'ile DSP Machine de l'ile ,08 0, CT DES GARENNES 2 rue des Garennes ,90 0, Cité des Congrès 09 Cité des Congrès - programme ,14 0, POLE 8 CHANTENAY 1 Place de la Liberté-Aile Mairie de Chantenay ,20 0, ZENITH - DSP travaux ZENITH - DSP travaux délégant ,63 0, Cité des Congrès - p Cité des Congrès - programme ,11 0, DSP Machine de l'ile DSP Machine de l'ile 9 588,04 0, OFFICE DU TOURISME Cours Olivier de Clisson ,68 0, Nefs Dubigeon Nefs Dubigeon - Gros entretien ,77 0, CT PERRAY atelier pe CT PERRAY atelier peintures et métallerie ,86 0, CT LA BLORDIERE CT LA BLORDIERE 334,88 0, ZENITH - DSP travaux ZENITH - DSP travaux délégant ,21 0, PARC AUTO 2 rue de la Cale Crucy ,14 0, Siège Champs de Mars 2 Cours du Champ de Mars ,61 0, CT BENONI GOULLIN 22 boulevard Bénoni Goullin ,89 0, CT BENONI GOULLIN 22 boulevard Bénoni Goullin ,61 0, PARC AUTO 2 rue de la Cale Crucy ,62 0, CT CARQUEFOU PROVISO Rue du Bêle ,81 0, CT MORRHONNIERE 110 boulevard Michelet ,34 0, Immeuble SAVERNE 5 rue de Saverne ,08 0, POLE 1 SUD OUEST Les Cartrons - ZAC de la Bouvre ,10 0, CT ST JEAN DE BOISEA 2 Rue de la Poterie ,11 0, CT ST HERBLAIN Rue Léon Ignasiak ,06 0, CT ROMANET 79 route de St Herblain ,61 0, BEL AIR Pôle Loire BEL AIR Pôle Loire et Sèvre/Vignoble ,11 0, TOUR BRETAGNE TOUR BRETAGNE ,11 0, CT PETIT PORT 47 rue des Landes ,29 0, Ensemble immo Ensemble immo.jacques Berque (Stade Saupin) local vélos ,55 0, CITE DES CONGRES CITE DES CONGRES 6 582,01 0, CT PERRAY 106 rue du Perray ,81 0, CT MORRHONNIERE 110 boulevard Michelet ,86 0, CT GARENNES 2 rue des Garennes ,14 0, CT LA VERDURE 20 avenue de l'europe 5 445,40 0, ILOT BOUCHERIE Tour Bretagne 4 685,22 0, BEL AIR Pôle Loire BEL AIR Pôle Loire et Sèvre/Vignoble-rue Marie Curie ,64 0, Travaux terrain Travaux terrain 49 route de Rennes 357,60 0, Travaux terrain Travaux terrain rue Joseph Cholet 893,41 0, POLE 4 AUBINIERE 6 rue du Bois Briand 2 816,03 0, POLE SUD OUEST Les Cartrons - ZAC de la Bouvre 3 155,98 0,00 11/03/15 17: Page 6 / 49

140 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux Autobus TAN Autres construc.cu Autres immos CU 25/09/ /11/ /12/ /09/ /10/ /02/ /02/ /02/ /02/ /09/ /09/ /09/ /04/ /04/ /05/ /06/ /01/ /07/ /01/ /01/ /09/ /09/ /02/ /02/ /02/ /03/ /03/ /03/ /03/ /04/ /05/ /05/ /06/ /06/ /06/ /06/ /07/ /07/ /07/ /08/ /08/ /08/ /08/ /09/ Maison de l'emploi Maison emploi Malakoff - 8 rue d'angleterre 116,77 0, IEA MARCEL PAUL Quai Malakoff 2 123,65 0, CT BOUGUENAIS 1 rue Johannes Gutenberg ,00 0, ZENITH Bâtiment ZENITH Bâtiment ,87 0, POLE 4 AUBINIERE 6 rue du Bois Briand 5 028,96 0, CT PETIT PORT 47 rue des Landes ,92 0, CT PETIT PORT 47 rue des Landes ,37 0, CT BOUGUENAIS 1 rue Johannes Gutenberg 5 693,38 0, CT FELIX EBOUE Rue du Seil ,77 0, TRANSFERT NANTES 1 rue de Valmy 0,00 0, TRANSFERT NANTES 1 rue de Valmy 0,00 0, TRANSFERT NANTES 1 rue de Valmy 0,00 0, CT LE TERTRE 49 Boulevard du Tertre 3 698,53 0, CT ST JEAN DE BOISEA 2 Rue de la Poterie 7 603,31 0, CT PERRAY 106 rue du Perray 2 616,07 0, Acq.ICADE PROMOTION 4 avenue Carnot ,61 0, Autobus TAN et matér Autobus TAN et matériel embarqué ,82 0, Trx coprop.18 rue Bo Trx coprop.18 rue Bonne Garde ,07 0, Mise aux normes 31 e Mise aux normes 31 et 33bis rue des Alouettes pour Roms ,60 0, MACHINES DE L'ILE MACHINES DE L'ILE Mission ,18 0, MACHINES DE L'ILE MACHINES DE L'ILE ,42 0, MACHINES DE L'ILE MACHINES DE L'ILE ,35 0, Cafetière ESSENTIEL Cafetière ESSENTIEL 19,75 0, Réfrigérateur WHIRLP Réfrigérateur WHIRLPOOL 584,04 0, Réfrigérateur TOP ES Réfrigérateur TOP ESSENTIEL 243,99 0, Réfrigérateur + micr Réfrigérateur + micro onde 521,00 0, Cafetière RUSSEL Cafetière RUSSEL 41,14 0, Bouilloire RUSSEL HO Bouilloire RUSSEL HOBBS 36,45 0, Conteneur enterré Conteneur enterré 6 952,80 0, Bouilloire ESSENTIEL Bouilloire ESSENTIELB 32,99 0, Cafetière ENJOY Cafetière ENJOY 39,90 0, Tables de pique niqu 1 lot de 2 tables de pique nique modèle QUEFFEN 785,40 0, PERCEUSE VISSEUSE SG PERCEUSE VISSEUSE SGI 528,12 0, Réfrigérateur TOP ES Réfrigérateur TOP ESSENTIEL 199,00 0, Micro Onde SAMSUNG Micro Onde SAMSUNG 102,29 0, Réfrigérateur TOP ES Réfrigérateur TOP ESSENTIEL 199,00 0, Ventillateurs 1 lot de 3 ventillateurs 80,97 0, Fontaine à eau PRO F Fontaine à eau PRO F1 ANTI 468,00 0, Micro onde Micro onde 237,95 0, Matériel ergonomique Matériel ergonomique 1 059,60 0, Matériel Viédo Ergo Matériel Viédo Ergo 479,87 0, Fontaine à eaux PRO Fontaine à eaux PRO F1 468,00 0, Micro Ondes Essentie Micro Ondes Essentiel 119,99 0, Cafetière Thermos MO Cafetière Thermos MOULINEX 44,99 0, /03/15 17: Page 7 / 49

141 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 08/09/ /09/ /09/ /10/ /10/ /10/ /10/ /10/ /10/ /10/ /10/ /11/ /11/ /11/ /11/ /11/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ Ventillateurs LISTO 1 lot de 5 ventillateurs LISTO 134,95 0, Ventillateurs LISTO 1 lot de 2 ventillateurs LISTO 53,98 0, Vitrine intérieure c Vitrine intérieure coulissante 388,25 0, Bouilloire Bouilloire 49,99 0, Fontaine à eau Fontaine à eau 468,00 0, Micro onde ESSENTIEL Micro onde ESSENTIELS 89,99 0, Calibreur CAL 02 Calibreur CAL ,00 0, KIT SPECIAL AED TRAI KIT SPECIAL AED TRAINER 2 Secouriste 0,00 0, Masque soud.speedgla Masque soud.speedglas 0,00 0, Armoire 32 clés à vo Armoire 32 clés à volet 8 368,80 0, TV LISTO TV LISTO 1 075,81 0, Fontaines Eau Pro 1 lot de 2 fontaines Eau Pro 936,00 0, Masque soudure SPEED Masque soudure SPEEDGLAS 1 478,18 0, Kit formation Kit formation 693,78 0, Ensemble 8 bal courr Ensemble 8 bal courrier exterieur 1 091,81 0, Cafetière SENSEO Cafetière SENSEO 125,98 0, Appareil photo APN N Appareil photo APN NIKON L ,38 0, Radards pocket 1 lot de 2 radars pocket 441,64 0, Cafetières ESSENTIEL 1 lot de 2 cafetières ESSENTIELB 59,98 0, Bouilloire sans fils Bouilloire sans fils RUSSEL 31,49 0, Réfrigérateur BEKO Réfrigérateur BEKO 305,97 0, Bouilloire sans fils Bouilloire sans fils MOULINEX 39,98 0, Matériel ergonomique Matériel ergonomique 1 272,00 0,00 10 Autres réseaux CU Autres réseaux TAN Avances versées Avances versées inco 01/01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /10/ /08/ /09/ /02/ /12/ /01/ /12/ /01/ /02/ /02/ /07/ /03/ Trx eaux pluviales Travaux eaux pluviales ,72 0, Programme Neptune Programme Neptune - Ilette ,89 0, Trx amélioration hyd Travaux amélioration hydraulique ,50 0, Programme Neptune - Programme Neptune - Ilette ,21 0, Réseaux eaux pluvial Réseaux eaux pluviales Ile de Nantes ,65 0, Aménag.Terrain ROMS Aménag.Terrain ROMS 380 route de Ste Luce ,77 0, Travaux amélioration Travaux amélioration hydraulique ,85 0, Nvx aménagement voir Nvx aménagement voirie Pôle Erdre et Cens ,85 0, GPV Aménag.espace pu GPV Aménag.espace public ,58 0, Aménagement espace p Aménagement espace public Breil/Malville 5 884,51 0, Programme Neptune Et Programme Neptune Etiers Nord ,01 0, Grands passages des Grands passages des gens du voyage MOULIN BOISSEAU 1 620,28 0, SAE SIC/RADIO NUM SAE SIC/RADIO NUM ,73 0, SYSTEME EXPLOITATION SYSTEME EXPLOITATION TEMPS REEL RENFORT LIGNE 1 JAME RENFORT LIGNE 1 JAMET BELLIER-Opér ,17 0, ,92 0, Avances Constr.CT JU Avances Constr.CT JULES VERNE ,00 0, Etudes Caserne Melli Etudes Caserne Mellinet ,00 0,00 Constr. stations TAN Const.sol autrui 14/01/ MANDAT SECURITE RES MANDAT SECURITE RESEAU 2012/ ,01 0, /03/15 17: Page 8 / 49

142 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 08/07/ /09/ Terrain Grand passag Terrain Grand passage La Rousselière ,80 0, Terrain grand passag Terrain grand passage La Rousselière ,20 0,00 Const.sol autrui bât 01/01/ UFR BU/SCIENCES UFR BU/SCIENCES ,19 0,00 Créances communes 24/10/ /08/ /12/ /08/ /05/ /05/ /05/ /06/ /07/ /07/ /07/ /08/ /08/ /08/ /09/ /09/ /09/ /10/ /10/ /11/ /11/ /12/ /12/ PAF H Bouguenais PAF H Bouguenais Acq Soubiron ,79 0, PAF H Nantes PAF H Nantes Acq L HOSPITALIER ,18 0, PAF H Bouguenais PAF H Bouguenais Acq Raballand ,93 0, PAF La Chapelle/Erdr PAF La Chapelle/Erdre Ex prop DUPAS / RINCE 0,00 0, PAF Le Pellerin PAF Le Pellerin ex prop LAGARDE 0,00 0, PAF Bouguenais PAF Bouguenais ex prop Tanguy Cottel 0,00 0, PAF Bouguenais PAF Bouguenais ex prop Hegron 0,00 0, PAF H Brains ex prop PAF H Brains ex prop Boizeau 0,00 0, PAF H La Chapelle e PAF H La Chapelle ex prop ROC LAND 0,00 0, PAF H Thouaré ex pro PAF H Thouaré ex prop CRESPIN 0,00 0, PAF H Indre ex prop PAF H Indre ex prop SENARD 0,00 0, PAF H Carquefou ex p PAF H Carquefou ex prop LIBEAU 0,00 0, PAF H La Montagne ex PAF H La Montagne ex prop DOLEZ- LUCAS PAF H La Montagne ex PAF H La Montagne ex prop Glaziou Major PAF H La Chapelle/Er PAF H La Chapelle/Erdre ex pro Maisonneuve 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, PAF H ex prop MENORE PAF H ex prop MENORET Indre 0,00 0, PAF H Nantes PAF H Nantes ex prop Consorts Fribault 0,00 0, PAF Habitat Ex prop PAF Habitat Ex prop LANRAIN NANTES 0,00 0, PAF Habitat Ex prop PAF Habitat Ex prop BOIZIEAU BRAINS 0,00 0, PAF H Brains PAF H Brains ex prop Couteau-Nafteux 0,00 0, PAF H Bouguenais PAF H Bouguenais Acq Nabin-Bouquet Nantais Beau soleil 0,00 0, PAF H St Aignan PAF H St Aignan Acq Consort LOUER 0,00 0, PAF H acq Bidet PAF H acq Bidet 0,00 0,00 Créances immo. autre Dépôts cautions reçu Dépôts caution.versé Droits Déd TVA 13/01/ /09/ /12/ /12/ /12/ /04/ /07/ /12/ /02/ /03/ /01/ /01/ /09/ /09/ /09/ Convention portage M Résidence Bellefet ,31 0, Frais de portage A Frais de portage Abattoirs de Rezé ,22 0, Frais de portage et Frais de portage et de gestion Le Moulin Boisseau frais de portage et frais de portage et de gestion 2014-Chemin des Bateliers Convention Portage F Convention Portage Foncier-Pirmil ouest Dépot Garantie PHILI Dépot Garantie PHILIPPEAU Lieudit La Gagné Caution 10 route de Caution 10 route de Rennes- POIROT/GUILLET ,55 0, ,75 0, ,13 0,00-450,00 0,00-640,29 0, Dépot gar. VILOGIA 272 route de Vertou ,80 0, Dépot Garantie PHILI Lieudit Gagné 0,00 0, Consignation PRAMPAR La Barrière Noire ,00 0, Transfert de droit à Transfert de droit à déduction de TVA- Transports Trans. Droit à Déduc Trans. Droit à Déduction TVA-SEMITAN Crédit Bail 0,00 0, ,00 0, Droits déduction TVA Droits déduction TVA ,00 0, Droits déduction TVA Droits déduction TVA 2014D 0,00 0, Droits déduction TVA Droits déduction TVA ,00 0,00 11/03/15 17: Page 9 / 49

143 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux Equip. cimetière Etudes amortiss. CU 05/09/ /12/ /01/ /01/ Transfert Droit à dé Transfert Droit à déduction TVA Hors Transport Trans. Droit à Déduc Trans. Droit à Déduction TVA-SEMITAN autres que mandats Gest Cimetière Sorinières Aménagement espaces paysagers cimetière Cimetière Sorinières Aménagement espaces paysagers cimetière 0,00 0,00 0,00 0, ,34 0, ,62 0,00 12/08/ /01/ /01/ /02/ /03/ /03/ /05/ /05/ /06/ /08/ /10/ Aménagement Gare Nan Aménagement Gare Nantes ,24 0, Etudes générales DU Etudes générales DU ,22 0, Solutions métiers et Solutions métiers et bureautiquemutualisé ,96 0, Etudes circulations Etudes circulations ,12 0, Etudes TC Etudes TC ,00 0, Solutions métiers-sp Solutions métiers-spécifique ,50 0, Evolution des infras Evolution des infrastuctures-mutualisé ,84 0, Evolution SIG-spécif Evolution SIG-spécifique 0,00 0, Renouvellement infra Renouvellement infrastrucures - mutualisé ,09 0, Evolution SIG-spécif Evolution SIG-spécifique ,00 0, Etudes d'orientation Etudes d'orientation - mutualisé ,10 0,00 5 Etudes amortiss. TAN Etudes CU 01/01/ ETUDE MAT.ROULANTS ETUDE MAT.ROULANTS- Opér ,22 0, /05/ /01/ /01/ /02/ /05/ /05/ /06/ /08/ /08/ /09/ /12/ /12/ /12/ /12/ Etudes vélo éléctriq Etudes vélos assistance éléctrique ,00 0, Etudes Archives Morh Etudes Archives Morhonnière ,53 0, Etudes Rezé Ragon Etudes Rezé Ragon ,45 0, Etude Parc Industrie Etude Parc Industriel de la Vertonne ,74 0, Transfert du MIN Transfert du MIN ,13 0, Etudes préalables Es Etudes préalables Espaces Publics- Gare Etude progr.batiment Etude progr.batiments du Pole Echange Multimodal ,33 0, ,82 0, Etudes Caserne Melli Etudes Caserne Mellinet ,00 0, Frais Etudes démolit Frais Etudes démolition Abattoirs Rezé 6 587,69 0, Etudes Esplanade de Etudes Esplanade de la Petite Hollande ,00 0, Travaux aménag.hydra Travaux aménag.hydraulique 8 894,64 0, Lutte contre les nui Lutte contre les nuisances sonores ,00 0, Bellevue-St Herblain Bellevue-St Herblain ,34 0, Sillon de Bretagne Sillon de Bretagne ,09 0,00 Etudes urbanisme 09/01/ /01/ /01/ /01/ /02/ /02/ /02/ /04/ /04/ /04/ /04/ /06/ Révision PLU Bouaye Révision PLU Bouaye 198,97 0, Révison PLU Vertou Révison PLU Vertou 477,70 0, Révision PLU Rezé Révision PLU Rezé 650,68 0, Révision PLU Nantes Révision PLU Nantes ,75 0, Révision PLU Carquef Révision PLU Carquefou 1 047,60 0, Révision PLU Ste Luc Révision PLU Ste Luce/Loire 832,79 0, Révision PLU Montagn Révision PLU La Montagne 815,50 0, Révision PLU Mauves Révision PLU Mauves 457,02 0, Révision PLU Les Sor Révision PLU Les Sorinières 445,71 0, Révision PLU St Séba Révision PLU St Sébastien 726,74 0, Révision PLU Bouguen Révision PLU Bouguenais 4 867,82 0, Révision PLU Orvault Révision PLU Orvault 824,46 0, /03/15 17: Page 10 / 49

144 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 20/08/ /08/ /08/ /08/ /08/ /08/ /11/ /11/ /11/ /11/ Révision PLU St Herb Révision PLU St Herblain 472,69 0, Révision PLU Couëron Révision PLU Couëron 264,92 0, Révision PLU Indre Révision PLU Indre 252,82 0, Révision PLU Le Pell Révision PLU Le Pellerin 279,00 0, Révision PLU St Aign Révision PLU St Aignan 2 320,94 0, Révision PLU St Jean Révision PLU St Jean de Boiseau 649,85 0, Conférence PLUM Conférence PLUM 5 167,97 0, PLU Foret urbaine No PLU Foret urbaine Nord Ouest ,00 0, Révision PLU La Chap Révision PLU La Chapelle sur Erdre 574,78 0, Révision PLU Sautron Révision PLU Sautron 520,01 0,00 5 Frais insert.amor.cu Frais insertion Instal. voirie CU 14/03/ /01/ /01/ /02/ /05/ /06/ /02/ /02/ /02/ /02/ /03/ /05/ /06/ /07/ /08/ /09/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /09/ /02/ /03/ /03/ /04/ /06/ /08/ /03/ /04/ /09/ /01/ /11/ /12/ Insertions ZAD Insertions ZAD 975,32 0, Etudes de circulatio Etudes de circulation ,42 0, Solutions métiers et Solutions métiers et bureautique - mutualisé ,16 0, Etudes générales DU Etudes générales DU 8 593,61 0, Evolution des infras Evolution des infrastuctures-mutualisé 864,00 0, Solutions métiers-sp Solutions métiers-spécifique 2 376,00 0, Etude faisabilité ur Etude faisabilité urbaines Site Moulin Boisseau Système U 154,69 0, Etudes ZAC Secteur 3 Etudes ZAC Secteur 3 Moulins 159,88 0, Etudes faisabilité b Etudes faisabilité bd de la Baule 142,60 0, Frais d'insertion ZA Frais d'insertion ZAC Bouguenais secteur Guenets/Rouleaux 108,00 0, Etudes ZAC de la Met Etudes ZAC de la Metairie Rouge 559,49 0, Etudes Forets Urbain Etudes Forets Urbaines 350,93 0, Etudes constr.ct ERD Etudes constr.ct ERDRE ET CENS ET ORVAULT 293,42 0, Annonces ZAC de la C Annonces ZAC de la Cassière 389,33 0, Lutte contre les nui Lutte contre les nuisances sonores 864,00 0, Frais insertion prog Frais insertion programmation des bat.pôle Echange Multimoda 1 080,00 0, Loire à vélo Loire à vélo rives de Loire ,24 0, Opér.20000E Pôle Cha Opération >20000E Pôle Chantenay Chézine ,69 0, Aménag.place Sarail Aménagement place Sarail ,89 0, Aménag.2 roues Aménagement 2 roues sur voirie d'agglomération Panneaux signalisati Panneaux signalisations Pôles Aubinière et Nantes Loire ,00 0,00 681,72 0, Abords collège Stend Abords collège Stendhal Nantes Nord ,13 0, Nvx aménag.voirie Nvx aménag.voirie Pôle Erdre Fleuriaye ,03 0, Entretien réseau séc Entretien réseau sécurité ,70 0, Gestion urbaine de p Gestion urbaine de proximité ,08 0, Nvx aménag.voirie Nvx aménagement voirie Pôle Nantes Loire ,56 0, Ext.réseaux controle Ext.réseaux controle accès aires piétonnes-info circul Aménagements PMR Aménagements Personnes Mobilité Réduite ,69 0, ,72 0, Entretien rénovation Entretien rénovation sécurité (DEP) voirie ,32 0, Ext.réseaux controle Ext.réseaux controle accès aires piétonnes-info circul ,76 0, Stationnement vélo Stationnement vélo espace plubic ,26 0, Aménagement des Berg Aménagement des Berges-Erdre ,26 0, Nvx aménag.voirie Nvx aménagement de voirie Pôle Erdre et Cens ,79 0, Travaux amélioration Travaux amélioration hydraulique 1 496,44 0,00 11/03/15 17: Page 11 / 49

145 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 03/02/ /09/ /09/ /01/ /04/ /12/ Accueil populations Accueil populations Roms ,92 0, Espace public Chatea Espace public Chateau Feydeau ,38 0, Construction trottoi Construction trottoirs Carquefou ,93 0, Aménagement quartier Aménagement quartier Clos Toreau ,33 0, Sanitaite site Bouge Sanitaite site Bougeonnière ,87 0, Requalification rue Requalification rue de Bretagne 1 079,16 0,00 Install.ag.aménag.CU 01/01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /02/ /04/ /04/ /09/ /09/ /08/ /10/ /11/ /12/ /03/ /07/ /10/ /10/ /03/ /04/ /10/ /10/ /11/ /01/ /02/ /01/ /03/ /04/ /04/ /06/ /06/ /07/ /11/ /11/ /12/ /12/ /02/ /02/ CT AULNAY Chemin de l'aulnay 3 918,99 0, CT BOUAYE Impasse de la Pépinière ,83 0, CT ST SEBASTIEN 120 rue des Plantes 5 716,88 0, CT ORVAULT Rue Albert De Dion - Le Croisy 6 636,50 0, CT AUVOURS 8 rue d'auvours ,08 0, CT BELLAMY 52 rue Paul Bellamy ,61 0, CT REZE BLORDIERE 26 rue des Carterons 839,74 0, LE VALMY 11 avenue Carnot ex LA POSTE ,96 0, DSI Salle Serveurs 2 place St Vincent 6 139,58 0, CHAMPS DE MARS 2 Cours du Champs de Mars 9 000,02 0, POLE 8 CHANTENAY 1 Place de la Liberté 8 216,49 0, POLE 6 ERDRE CENS 37 Boulevard Albert Einstein 4 979,24 0, Fabrication et pose Fabrication et pose portail CT pole du Vignoble 4 431,18 0, CT REZE CLASSERIE Avenue Willy Brandt ,12 0, POLE 3 VIGNOBLE 37 rue Charles Chollet 7 039,67 0, CT MANGIN BEAULIEU 7 rue Louis Joxe ,42 0, TOUR MAGELLAN 5 rue Vasco de Gama ,44 0, POLE 10 NANTES CENS 114 rue des Hauts Pavés 4 622,47 0, POLE 7 LOIRE CHEZINE 6 rue Virginia Woolf ,27 0, Parking La Morlière Parking La Morlière-Point nodal ,81 0, Local éclairage publ Local éclairage public rue Coustard 2 922,71 0, POLE 5 ERDRE FLEURIA Travaux bureaux 2 et 4 rue Edouard Nignon ,81 0, CT MANGIN BEAULIEU 7 rue Louis Joxe ,50 0, Les Jardins Fonderie Rue des Fonderies 8 284,81 0, Déplac.Point nodal Déplac.Point nodal Pirmil/Graineraie ,63 0, CT ORVAULT Rue Albert de Dion-Le Croisy 6 476,33 0, Locaux SCAP 3 Manu Locaux SCAP 3 Manufacture-bd Stallingrad 947,38 0, CT BOUAYE Impasse de la Pépinière 9 086,22 0, CT VERTOU Rue Charles Chollet ,98 0, MAGELLAN 5 rue Vasco de Gama ,34 0, CAMBRIDGE BAT.CAMBRIDGE-Rue Bonne Garde ,50 0, CT REZE CLASSERIE Avenue Willy Brandt 2 009,53 0, Aménag.55 rte Vannes Aménag.55 route de Vannes 1 627,00 0, POLE NANTES OUEST 15 bd de la Liberté 9 744,83 0, CT THOUARE Rue de la Baudinière 1 752,04 0, POLE LOIRE CHEZINE 6 rue Virginia Woolf 628,58 0, POLE NANTES LOIRE 14 rue Mail P.Picasso (Pôle Axeo) 1 530,88 0, CT COUTELIER Rue Virginia Woolf - POLE LOIRE CHEZINE 1 406,35 0, CT AULNAY Chemin de l'aulnay 4 520,03 0, CT AULNAY Chemin de l'aulnay 3 174,21 0, /03/15 17: Page 12 / 49

146 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 17/02/ /02/ /04/ /04/ CT BOUAYE Impasse de la Pépinière ,58 0, CT ORVAULT Rue Albert De Dion - Le Croisy ,19 0, Local Syndicats 8 rue Emile Péhant 1 715,06 0, LE VALMY 11 rue Carnot ,07 0,00 15 Instal.stations TAN Logiciel-licence CU 14/01/ /01/ /07/ /07/ /12/ /12/ /12/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /04/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /03/ /03/ /04/ /03/ /07/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /04/ /04/ /04/ /04/ AMENAGEMENT LOI MOP AMENAGEMENT LOI MOP ,37 0, Aménag.Reseau TCSP Aménag.Reseau TCSP ,69 0, Mise en sécurité TRA Mise en sécurité TRAM ,90 0, MATERIEL EXPLOITATIO MATERIEL EXPLOITATION RESEAU ,64 0, Logiciel 1999 Logiciel ,77 0, Logiciels 2000 Logiciels ,70 0, Logiciel 2000 SEMITA Logiciel 2000 SEMITAN ,77 0, Logiciel Migration E Logiciel Migration E-demarches Phase ,72 0, Logiciel Migration E Logiciel Migration E-Demarche 6 348,37 0, Logiciels Base de co 1 lot de 2 logiciels Base de connaissances 1 029,21 0, Logiciel Assurance D Logiciel Assurance DIR'AJ 877,94 0, Logiciel Evolutions Logiciel Evolutions POSTMAN 4 069,06 0, Servitude REZE Rue Pierre Legendre 727,47 0, Logiciels AS-TECH WE 1 lot de 2 logiciels AS-TECH WEB OFFICE 2 583,36 0, Logiciel Certinomis Logiciel Certinomis Téléprocédures 1 399,32 0, Logiciel POSTMAN évo Logiciel POSTMAN évolution 940,77 0, Logiciel Initiales N Logiciel Initiales NOESYS 3 968,81 0, Logiciel de stockage Logiciel de stockage ,16 0, Logiciels Project St 1 lot de 2 logiciels Project Standard ,80 0, Logiciel Protocole Logiciel Protocole 8 856,00 0, Logiciel gestion des Logiciel gestion des identités 3 348,80 0, Logiciel gestion des Logiciel gestion des identités 3 348,80 0, Logiciel gestion des Logiciel gestion des identités 2 511,60 0, Logiciel gestion des Logiciel gestion des identités 6 081,66 0, Logiciel gestion des Logiciel gestion des identités 4 440,00 0, Logiciel DATADVANTAG Logiciel DATADVANTAGE ,66 0, Licence Open Gouv Licence Open Gouv 4 864,14 0, Licence MICROSOFT VI Licence MICROSOFT VISIO standard Cessation des droits Cessation des droits diffusion internet panorama 360 immer 234,00 0, ,00 0, Logiciel THCOL 2013 Logiciel THCOL ,00 0, Servitude SAS EUROSI Lieudit Limeur 0,00 0, Logiciel Adobe Acrob Logiciel Adobe Acrobat 534,00 0, Logiciel AVANQUEST E Logiciel AVANQUEST EXPERT 66,00 0, Logiciels AVANQUEST Logiciels AVANQUEST 4 684,80 0, Logiciel E-Démarches Logiciel E-Démarches gestion des déchets 4 922,06 0, Logiciel site covoit Logiciel site covoiturage 3 646,80 0, Servitude LAMPRE 20 rue Alexandre Arnaud 871,75 0, Logiciel SIRENE Logiciel SIRENE 1 564,38 0, Logiciel OCTAVE Logiciel OCTAVE 782,20 0, Logiciel OASIS Logiciel OASIS 3 384,04 0, Logiciel ESPRESSO Logiciel ESPRESSO 4 693,14 0, /03/15 17: Page 13 / 49

147 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 10/04/ /04/ /04/ /04/ /04/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /03/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /08/ /08/ /08/ /08/ /08/ /08/ /02/ /08/ /08/ /08/ /08/ Développement logici Développement logiciel référentiel de données 4 757,69 0, Evolution logiciel A Evolution logiciel AMO 2 242,50 0, Licence RIL 2013 Licence RIL ,50 0, Logiciel OMPHALE Logiciel OMPHALE 369,00 0, Logiciel ADOBE ACROB Logiciel ADOBE ACROBAT 534,00 0, Logiciel DRAGON NATU Logiciel DRAGON NATURALLY 249,00 0, Logiciel PROTOCOLE Logiciel PROTOCOLE 5 904,00 0, Logiciel Migration i Logiciel Migration infra phase ,30 0, Licences TIMELINE MA 1 lot de 2 licences TIMELINE MAKER 468,00 0, Logiciel PAINT SHOP Logiciel PAINT SHOP 68,40 0, Logiciel Co voiturag Logiciel Co voiturage 882,00 0, Logiciel Dragon Natu Logiciel Dragon Naturally 564,00 0, Licence AVANQUEST EX Licence AVANQUEST EXPERT PDF 66,00 0, Licence AVANQUEST Licence AVANQUEST 66,00 0, Licences AVANQUEST E 1 lot de 3 licences AVANQUEST EXPERT 198,00 0, Licence gestion des Licence gestion des identités ,00 0, Licences pour baies 1 lot de 4 licences pour baies NETAPP ,95 0, Licence 1 TO ROZOFS Licence 1 TO ROZOFS 5 988,00 0, Licences ACROBAT XI 1 lot de 3 licences ACROBAT XI PRO 1 602,00 0, Licences MICROSOFT V 1 lot de 2 licences MICROSOFT VISIO 468,00 0, Logiciel CCS Logiciel CCS 5 935,56 0, Logiciel site co voi Logiciel site co voiturage 2 268,00 0, Licence ouverture do Licence ouverture données SIAD 8 599,20 0, Logiciel ADOBE ILLUS Logiciel ADOBE ILLUSTRATOR 288,00 0, Logiciel facturation Logiciel facturation DIAFZI 50,00 0, Licence JAHIA Licence JAHIA ,00 0, Licence LIFERAY Licence LIFERAY ,00 0, Servitude VERTOU ZAC de la Grand Noelle 709,56 0, Licence PUBLISHER Licence PUBLISHER 123,60 0, Licences QLIKVIEW NA 1 lot de 12 icences QLIKVIEW NAMED 3 663,36 0, Licence STRUCT-URB Licence STRUCT-URB 1 060,00 0, Logiciel ADOBE XI PR Logiciel ADOBE XI PRO 2 136,00 0, Logiciel TRIMBLE SKE Logiciel TRIMBLE SKETCHUP 586,80 0, Logiciel ABBY PDF Logiciel ABBY PDF ,60 0, Licence CALYPSO Licence CALYPSO ,34 0, Logiciel VADE RETRO Logiciel VADE RETRO 9 987,84 0, Logiciel mise en oeu Log.mise en oeuvre sol. gestion des inscr.formation 1 080,00 0, Logiciel EVOLUTIONS Logiciel EVOLUTIONS T ,30 0, Logiciel MAGSOL Logiciel MAGSOL 3 650,22 0, Logiciel OASIS Logiciel OASIS 6 032,74 0, Licence QUEST NSD MI Licence QUEST NSD MIGRATOR 7 938,00 0, Licence INTALIO Licence INTALIO ,24 0, Servitude FRANCHETEA 7 rue du Bossis 702,49 0, Logiciel Géonantes Logiciel Géonantes ,00 0, Logiciel Plan Z Urba Logiciel Plan Z Urbaine 1 830,59 0, Licence Plan Z urbai Licence Plan Z urbaine 2 055,68 0, Logiciel E-Démarches Logiciel E-Démarches 2 518,46 0, /03/15 17: Page 14 / 49

148 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 02/09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /10/ /10/ /10/ /10/ /10/ /11/ /11/ /11/ /11/ /11/ /06/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ Logiciel AVANQUEST Logiciel AVANQUEST 66,00 0, Logiciel EVOLUTIONS Logiciel EVOLUTIONS T ,17 0, Logiciel EVOLUTIONS Logiciel EVOLUTIONS T ,84 0, Logiciel WF INTALIO Logiciel WF INTALIO ,56 0, Licence HELIOS PES Licence HELIOS PES 7 668,00 0, Logiciel Ajout de co Logiciel Ajout de code barre 4 044,30 0, Logiciels ADOBE ACRO 1 lot de 3 logiciels ADOBE ACROBAT 1 602,00 0, Licence EUDOWEB Licence EUDOWEB ,00 0, Logiciel PDF TRANSFO Logiciel PDF TRANSFORMER 58,80 0, Logiciel VISUDGFIP Logiciel VISUDGFIP 35,00 0, Logiciel FILEMAKER P Logiciel FILEMAKER PRO 418,80 0, Logiciel PDF TRANSFO Logiciel PDF TRANSFORMER 58,80 0, Licence FME ORACLE Licence FME ORACLE 3 840,00 0, Licences WINDOWS lot de 8 licences WINDOWS 8.1 PRO 1 550,88 0, Licences OMNICAST 1 lot de 25 licences OMNICAST 6 254,04 0, Licences OMNICAST 1 lot de 25 licences OMNICAST 1 993,80 0, Logiciel PDF TRANSFO Logiciel PDF TRANSFORMER 58,80 0, Servitude VILAINE 66 rue du Chateau d'eau 714,49 0, Licences AVANQUEST 1 lot de 20 licences AVANQUEST 2 400,00 0, Licence modules conn Licence modules connecteur de signatures ,65 0, Logiciel co voiturag Logiciel co voiturage ,09 0, Logiciels Tierce Mai 1 lot de 8 logiciels Tierce Maintenance Applicative Logiciels Tierce Mai 1 lot de 4 logiciels Tierce Maintenance Applicative Logiciels RGS CERTIN 1 lot de 10 logiciels RGS CERTINOMIS 8 917,97 0, ,69 0, ,00 0, Logiciel BRINGR Logiciel BRINGR 2 995,20 0, Logiciel ELISE Logiciel ELISE 2 613,24 0, Logiciels FAST HELIO 1 lot de 5 logiciels FAST HELIOS Parapheur Logiciels FAST HELIO 1 lot de 3 logiciels FAST HELIOS Parapheur Logiciels FAST MIGRA 1 lot de 5 logiciels FAST MIGRATION RGS 1 224,00 0, ,00 0, ,00 0, Logiciel ERGO SFG Logiciel ERGO SFG 8 721,00 0, Licences AVANQUEST 1 lot de 13 licences AVANQUEST 2 223,60 0, Logiciels base de do Logiciels base de données 9 416,16 0, Logiciel solution tr Logiciel solution transport scolaire ,48 0, Licence NOESYS Licence NOESYS 5 040,00 0, Licence supplémentai Licence supplémentaire CALYPSO 5 TO ,34 0, Licence OS ENABLE Licence OS ENABLE ,52 0, Licence Compte Inter Licence Compte Internet Métropolitain ,00 0, Licence Compte Inter Licence Compte Internet Métropolitain ,38 0, Licence E-demarches Licence E-demarches cars scolaire 7 361,66 0, Licence gestion des Licence gestion des transports scolaires ,04 0, Licence gestion des Licence gestion des transports scolaires 2 400,00 0, Licence solution ges Licence solution gestion inscriptions en masse aux formation Licence Evolution Ar Licence Evolution Architecture RESOCAD Licence Serveur Cach Licence Serveur Cachet RGS Certinomis Licence Serveur Cach Licence Serveur Cachet RGS Certinomis 4 632,00 0, ,88 0, ,00 0, ,00 0, Licence extension CA Licence extension CARL SEVE 6 186,00 0, Licence API pour Na Licence API pour Nantes dans ma poche ,86 0, /03/15 17: Page 15 / 49

149 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux Mat informatique CU 18/12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ Licence chaines de n Licence chaines de numérisations code barres 3D Licence Serveur Cach Licence Serveur Cachet RGS Certinomis 4 822,06 0, ,00 0, Logiciels FAST HELIO Logiciels FAST HELIOS Parapheur 1 656,00 0, Licence Serveur Cach Licence Serveur Cachet RGS Certinomis 648,00 0, Licence mode accès F Licence mode accès FAST 24,00 0, Licence Serveur Cach Licence Serveur Cachet RGS Certinomis 216,00 0, Licence Evolutions E Licence Evolutions E-Demarches 348,71 0, Licence Evolutions E Licence Evolutions E-Demarches 629,62 0, Licence Evolutions E Licence Evolutions E-Demarches 716,80 0, Licence gouvernance Licence gouvernance agile 4 455,00 0, Logiciel gestion par Logiciel gestion parc informatique ,50 0, Licence DATACE Licence DATACE ,65 0, Licences AVANQUEST 1 lot de 30 licences AVANQUEST 4 546,20 0, Licence gestion parc Licence gestion parc informatique ,80 0, Licence NUXEO-Evolut Licence NUXEO-Evolutions 1 021,50 0, Licence technique NU Licence technique NUXEO 2 373,00 0, Logiciels AGENDA 1 lot de 2 logiciels AGENDA ,00 0, Logiciels DGSTP 1 lot de 31 logiciels DGSTP ,32 0, Licences Serveur Cac 1ot de 4 licences Serveur Cachet RGS Certinomis Licences Serveur Cac 1 lot de 7 licences Serveur Cachet RGS Certinomis 432,00 0, ,00 0, Logiciel Plate forme Logiciel Plate forme edemarche ,48 0, Logiciels Logiciels ,88 0, Logiciel Logiciel ,00 0, Logiciel GEONANTES Logiciel GEONANTES ,80 0, Licence CALYPSO 10 T Licence CALYPSO 10 TO ,66 0, Chargeur téléphone p Chargeur téléphone portable SAMSUNG 10,76 0, Traceurs OCE CS lot de 7 traceurs OCE CS ,64 0, Stock de dépannage U Stock de dépannage UMT 5 430,50 0, Stock dépannage UMT Stock dépannage UMT 2 445,07 0, Téléphone IP TOUCH Téléphone IP TOUCH 167,72 0, Téléphone Galaxy Sam Téléphone Galaxy Samsung Xcover 2 23,80 0, Autocommutateurs tél Autocommutateurs téléphoniques 5 900,80 0, Tablette SAMSUNG GAL Tablette SAMSUNG GALAXY TAB 3 574,55 0, Téléphone Samsung ga Téléphone Samsung galaxy xcover 2 27,60 0, Appareil photo NIKON Appareil photo NIKON 373,40 0, Matériels divers Matériels divers ,29 0, Emetteur pocket et m Emetteur pocket et micro serre portable 129,00 0, Copieur Pro C751 Copieur Pro C ,41 0, Moniteur PHILIPS 24p Moniteur PHILIPS 24p 262,61 0, Imprimante BROTHER H Imprimante BROTHER HI5470DW 724,80 0, Ecran Plat PHILIPS Ecran Plat PHILIPS 184,61 0, IPAD AIR Celle APPLE IPAD AIR Celle APPLE 744,00 0, Ecran et disque dur Ecran et disque dur 407,90 0, Caméscope numérique Caméscope numérique THOSHIBA 225,61 0, Téléphones SAMSUNG 1 lot de 9 téléphones SAMSUNG 195,60 0, Téléphone Galaxy Sam Téléphone Galaxy Samsung 27,60 0, /03/15 17: Page 16 / 49

150 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 13/03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /04/ /04/ /04/ /04/ /04/ /04/ /04/ /04/ /04/ /04/ /04/ /04/ /04/ /04/ /04/ /04/ /04/ /04/ /04/ /04/ /04/ /04/ /04/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ Ordinateur portable Ordinateur portable TOSHIBA 1 014,83 0, Housse pour IPHONE Housse pour IPHONE 2,39 0, Housse IPHONE Housse IPHONE 1,20 0, Ordinateur portable Ordinateur portable Toshiba 1 042,42 0, Firewall Cisco Firewall Cisco ,46 0, Téléphone portable Téléphone portable SAMSUNG Galaxy 27,60 0, Chargeur allume ciga Chargeur allume cigare 1,20 0, Téléphones portables 1 lot de 3 téléphones portables SAMSUNG 104,40 0, Moniteur 27p Apple Moniteur 27p Apple 1 364,76 0, Clavier multimédia Clavier multimédia 26,44 0, Disque dur multimédi Disque dur multimédia 79,20 0, Imprimante EPSON Imprimante EPSON 3 153,34 0, Graveur SAMSUNG Graveur SAMSUNG 17,28 0, Moniteur PHILIPS 20" Moniteur PHILIPS 20" 1 281,00 0, IPAD AIR APPLE IPAD AIR APPLE 990,58 0, Moniteurs PHILIPS Moniteurs PHILIPS 9 242,47 0, Téléphone portable S Téléphone portable SAMSUNG GALAXY 142,80 0, Cartes SD pour télép Cartes SD pour téléphones portables 19,20 0, Disque dur externe W Disque dur externe WESTERN 144,06 0, Moniteurs PHILIPS 1 lot de 2 moniteurs PHILIPS 525,22 0, Téléphones ALCATEL 1 lot de 7 téléphones ALCATEL 1 402,39 0, Téléphone portable S Téléphone portable SAMSUNG GALAXY 34,80 0, Bornes informatiques 1 lot de 15 bornes informatiques 5 833,62 0, Disque dur Storejet Disque dur Storejet 79,24 0, Ecran PHILIPS 22" Ecran PHILIPS 22" 184,61 0, Cartes SD 1 lot de 2 cartes SD 169,80 0, Carte mémoire SD Carte mémoire SD 107,10 0, Vidéoprojecteur OPTO Vidéoprojecteur OPTOMA 720,29 0, Téléphone Galaxy SAM Téléphone Galaxy SAMSUNG 3,60 0, Thoshiba HI Speed Po Thoshiba HI Speed Port Réplicator 1 138,39 0, Lecteurs etprox pane 1 lot de 5 lecteurs etprox panel 6 540,00 0, Ecrans 22' plat PHIL Ecrans 22' plat PHILIPS 184,61 0, Housse IPHONE 5 Housse IPHONE 5 12,00 0, IPHONE 5 IPHONE 5 250,68 0, Destructeur de papie Destructeur de papier 794,89 0, Téléphone ONE M8 Téléphone ONE M8 1,20 0, Disque dur externe Disque dur externe 79,24 0, Téléphone ALCATEL Téléphone ALCATEL 563,03 0, Ecran PHILIPS 22' Ecran PHILIPS 22' 880,61 0, Imprimante couleur Imprimante couleur 1 383,89 0, CASQUES PERCHE MICRO CASQUES PERCHE MICROS 205,93 0, Téléphone DIGITAL UG Téléphone DIGITAL UGREY 57,83 0, Ecrans PHILIPS 1 lot de 3 écrans PHILIPS 469,82 0, Copieur AFICIO MP60 Copieur AFICIO MP ,86 0, Disque Dur 500go TR Disque Dur 500go TRANSCEND 79,24 0, Téléphones portables 1 lot de 6 téléphones portables SAMSUNG Téléphones SAMSUNG G 1 lot de 3 téléphones SAMSUNG GALAXY S5 58,80 0,00 2 3,60 0, /03/15 17: Page 17 / 49

151 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 20/05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ Téléphones RNIS 1 lot de 2 téléphones RNIS 397,13 0, Téléphones SAMSUNG G 1 lot de 3 téléphones SAMSUNG GALAXY NOTE 1 530,90 0, Appareil photo numér Appareil photo numérique NIKON 516,68 0, Moniteur PHILIPS 22' Moniteur PHILIPS 22' 184,61 0, Portable THOSHIBA TE Portable THOSHIBA TECRA 1 157,14 0, Téléphone portable S Téléphone portable SAMSUNG GALAXY Téléphones portables 1 lot de 2 téléphones portables SAMSUNG GALAXY 4,80 0,00 2 9,60 0, Moniteurs PHILIPS 20 1 lot de 2 moniteurs PHILIPS 20' 296,02 0, Téléphone SAMSUNG GA Téléphone SAMSUNG GALAXY 4,80 0, Imprimante HP ELITED Imprimante HP ELITEDESK 432,00 0, Téléphone GIGASET Téléphone GIGASET 65,80 0, Moniteur PHILIPS 24' Moniteur PHILIPS 24' 262,61 0, Matériel info.pour a Matériel info.pour alimentation ,00 0, Matériel info.pour a Matériel info.pour alimentation ,43 0, Serveur plateforme h Serveur plateforme haute performance ,45 0, Photocopieur RICOH Photocopieur RICOH 4 081,27 0, Alimentation informa Alimentation informatique ,20 0, Serveur plateforme h Serveur plateforme haute performance ,08 0, Chargeurs secteur AP 1 lot de 4 chargeurs secteur APPLE 91,20 0, Graveurs externe STO Graveurs externe STOREVA 270,34 0, Matériel informatiqu Matériel informatique réseau ,00 0, Imprimante A3 Multif Imprimante A3 Multifonction 318,24 0, Cartes SD SANDISK 1 lot de 2 cartes SD SANDISK 402,24 0, Portable THOSHIBA 15 Portable THOSHIBA 15p 965,14 0, Souris logitech 1 lot de 2 souris logitech 101,69 0, RAM pour serveur Cal RAM pour serveur Calypso M ,88 0, Bornes WIFI POSTES I 1 lot de 22 bornes WIFI POSTES IP ,54 0, Moniteur PHILIPS 22" Moniteur PHILIPS 22" 184,61 0, Téléphone SAMSUNG B2 Téléphone SAMSUNG B ,80 0, Téléphones SAMSUNG 1 lot de 2 téléphones SAMSUNG 45,60 0, Boitier extension 40 Boitier extension 40 touches 62,56 0, GPS TOMTOM GPS TOMTOM 201,64 0, Souris verticale erg Souris verticale ergonomique 39,00 0, Mac mini performance Mac mini performance i ,49 0, Clés USB KINGSTON 1 lot de 3 clés USB KINGSTON 78,35 0, MacBook Pro ordinate MacBook Pro ordinateur portable 1 499,70 0, Téléphone pour CT LA Téléphone pour CT LA PLEE 5 238,95 0, Téléphone CT BLORDIE Téléphone CT BLORDIERE 5 238,95 0, Ecran PHILIPS 22p Ecran PHILIPS 22p 184,61 0, Mémoire 2go dimm 240 Mémoire 2go dimm 240 broches 56,88 0, Chargeurs micro USB 1 lot de 9 chargeurs micro USB 26,40 0, PC Portable THOSHIBA PC Portable THOSHIBA 1 177,39 0, PC portable TOSHIBA PC portable TOSHIBA 2 595,22 0, GPS TOMTOM GPS TOMTOM 201,64 0, Ecran PHILIPS 22p Ecran PHILIPS 22p 184,61 0, Mini chargeur micro Mini chargeur micro USB 26,40 0, Téléphone IP TOUCH Téléphone IP TOUCH 82,80 0, /03/15 17: Page 18 / 49

152 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 07/07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /08/ /08/ /08/ /08/ /08/ /08/ /08/ /08/ /08/ /08/ /08/ /08/ /08/ /09/ Coffre sécurité éléc Coffre sécurité éléctronique 326,11 0, Clavier APPLE FILAIR Clavier APPLE FILAIRE 69,05 0, Chargeur MINI MICRO Chargeur MINI MICRO 21,60 0, Chargeur MINI MICRO Chargeur MINI MICRO 3,60 0, Etui club XL Etui club XL 18,00 0, Etuis club XL 1 lot de 3 étuis club XL 54,00 0, Mini chargeurs MICRO 1 lot de 3 mini chargeurs MICRO USB 10,80 0, Copieur AFICO Copieur AFICO 4 081,27 0, Micro ordinateur Micro ordinateur 574,61 0, Clés USB KINGSTON 1 lot de 10 clés USB KINGSTON 172,32 0, Ordinateurs portable 1 lot de 2 ordinateurs portables 2 354,78 0, Carte micro SDHC Carte micro SDHC 9,60 0, Téléphone SAMSUNG GA Téléphone SAMSUNG GALAXY XCOVER Téléphone SAMSUN GAL Téléphone SAMSUN GALAXY XCOVER Téléphone SAMSUNG GA Téléphone SAMSUNG GALAXY XCOVER Téléphone SAMSUNG GA Téléphone SAMSUNG GALAXY XCOVER 2 27,60 0,00 2 1,20 0,00 2 1,20 0, ,60 0, Etuis club XL 1 lot de 250 etuis club XL 4 500,00 0, Souris verticale erg Souris verticale ergonomique 39,00 0, Casque sans fil Casque sans fil 325,85 0, Téléphone fixe ALCAT Téléphone fixe ALCATEL 57,83 0, Imprimantes EPSON 1 lot de 4 imprimantes EPSON 5 879,82 0, Téléphones SAMSUNG G 1 lot de 250 téléphones SAMSUNG GALAXY 300,00 0, Copieur RICOH Copieur RICOH 7 070,86 0, Ordinateur portable Ordinateur portable THOSHIBA 1 888,80 0, Micro ordinateur Micro ordinateur 529,01 0, Serveur base de donn Serveur base de données ,90 0, Micro ordinateur Micro ordinateur 574,61 0, Micro ordinateur Micro ordinateur 574,61 0, Micro ordinateur Micro ordinateur 1 149,22 0, Clés USB KINGSTON 1 lot de 5 clés USB KINGSTON 86,16 0, Imprimante HP ELITED Imprimante HP ELITEDESK 574,61 0, Téléphones SAMSUNG G 1 lot de 3 téléphones SAMSUNG GALAXY 3,60 0, Moniteur PHILIPS 24p Moniteur PHILIPS 24p 262,61 0, Tablettes SAMSUNG GA 1 lot de 2 tablettes SAMSUNG GALAXY ,70 0, Moniteur PHILIPS 22p Moniteur PHILIPS 22p 184,61 0, Serveur Serveur 3 896,35 0, Imprimantes HP ELITE 1 lot de 30 imprimantes HP ELITESDESK ,05 0, Copieur RICOH Copieur RICOH 4 081,27 0, Téléphone SAMSUNG S4 Téléphone SAMSUNG S4 1,20 0, Téléphone IPHONE 5S Téléphone IPHONE 5S 285,48 0, Moniteurs PHILIPS 22 1 lot de 2 moniteurs PHILIPS 22p 447,22 0, Moniteur PHILIPS 22' Moniteur PHILIPS 22' 616,61 0, Téléphone SAMSUNG GA Téléphone SAMSUNG GALAXY XCOVER 22,80 0, Téléphone SAMSUNG GA Téléphone SAMSUNG GALAXY 1,20 0, Traceur Traceur 3 992,40 0, Téléphones portable 1 lot de 3 téléphones portable SAMSUNG 3,60 0, Téléphone IPHONE 5S Téléphone IPHONE 5S 285,48 0, /03/15 17: Page 19 / 49

153 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 14/08/ /08/ /08/ /08/ /08/ /08/ /08/ /08/ /08/ /08/ /08/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /10/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /10/ /10/ Matériel Informatiqu Matériel Informatique 1 731,44 0, Matériel Informatiqu Matériel Informatique 361,03 0, Matériel Informatiqu Matériel Informatique 285,48 0, Matériel Informatiqu Matériel Informatique ,82 0, Extension WIFI Extension WIFI ,25 0, Alimentation pour Z1 Alimentation pour Z10T 156,82 0, Matériel réseau 2SFP Matériel réseau 2SFP-10G 2 562,54 0, Téléphone SAMSUNG GA Téléphone SAMSUNG GALAXY 32,40 0, Téléphones IP-PHONE 1 lot de 5 téléphones IP-PHONE 838,62 0, Téléphones PRENIUM A 1 lot de 2 téléphones PRENIUM ALCATEL 1 232,71 0, Téléphone SAMSUNG Téléphone SAMSUNG 1,20 0, Destructeur de docum Destructeur de documents 292,61 0, Ordinateur portable Ordinateur portable TOSHIBA 1 374,00 0, Tableau Blanc Tableau Blanc 621,16 0, Etui club XL Etui club XL 18,00 0, Téléphones SAMSUNG Téléphones SAMSUNG B ,60 0, Téléphone SAMSUNG GA Téléphone SAMSUNG GALAXY XCOVER Téléphone SAMSUNG GA Téléphone SAMSUNG GALAXY XCOVER Téléphone SAMSUNG GA Téléphone SAMSUNG GALAXY XCOVER 18,00 0, ,40 0,00 2 2,40 0, Mini charg.micro USB Mini charg.micro USB 43,20 0, Téléphone portable S Téléphone portable SAMSUNG GALAXY 4,80 0, Micro ordinateur Micro ordinateur 574,61 0, Téléphones portables 1 lot de 2 téléphones portables SAMSUNG GALAXY Téléphones portables 1 lot de 2 téléphones portables SAMSUNG GALAXY 64,80 0, ,80 0, Téléphone ALCATEL 40 Téléphone ALCATEL ,83 0, Téléphone avec house Téléphone avec house 32,40 0, Téléphones TEMPORIS 1 lot de 24 téléphones TEMPORIS 3 518,68 0, Ordinateur portable Ordinateur portable THOSHIBA 1 363,20 0, Téléphone portable S Téléphone portable SAMSUNG GALAXY 32,40 0, Imprimante EPSON Imprimante EPSON 1 285,58 0, Moniteurs PHILIPS 24 1 lot de 2 moniteurs PHILIPS 24" 525,22 0, Projecteur LCD EPSON Projecteur LCD EPSON 694,80 0, Téléphones portables 1 lot 3 téléphones portables SAMSUNG GALAXY 97,20 0, Disques durs DISK DR 1 lot de 2 disques durs DISK DRE 3 079,39 0, Moniteur PHILIPS 22p Moniteur PHILIPS 22p 184,61 0, Téléphone ALCATEL Téléphone ALCATEL 153,79 0, Souris verticale erg 1 lot de 3 souris verticale ergonomique 116,61 0, Téléphone IPHONE 5 Téléphone IPHONE 5 285,48 0, Téléphones SAMSUNG G 1 lot de 2 téléphones SAMSUNG GALAXY 64,80 0, Imprimante multifonc Imprimante multifonction 633,60 0, Téléphone SAMSUNG GA Téléphone SAMSUNG GALAXY 22,80 0, Téléphones SAMSUNG G 1 lot de 2 téléphones SAMSUNG GALAXY 45,60 0, Téléphone digital PH Téléphone digital PHONE 153,79 0, Téléphone IPHONE 5S Téléphone IPHONE 5S 285,48 0, Téléphone SAMSUNG B2 Téléphone SAMSUNG B ,80 0, Moniteur PHILIPS 22" Moniteur PHILIPS 22" 184,61 0, Traceur Traceur 3 992,40 0, /03/15 17: Page 20 / 49

154 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 06/10/ /10/ /10/ /10/ /10/ /10/ /10/ /10/ /10/ /10/ /10/ /10/ /10/ /10/ /10/ /10/ /10/ /10/ /10/ /11/ /11/ /11/ /11/ /11/ /11/ /11/ /11/ /11/ /11/ /11/ /11/ /11/ /11/ /11/ /11/ /11/ /11/ /11/ /11/ /11/ /11/ /11/ /11/ /11/ /11/ /11/ /11/ Bornes CISCO 1600 AI Bornes CISCO 1600 AIR CAP 5 833,62 0, Copieur RICOH Copieur RICOH 4 081,27 0, Téléphone SAMSUNG GA Téléphone SAMSUNG GALAXY 32,40 0, Téléphone fixe ALCAT Téléphone fixe ALCATEL 57,83 0, Ordinateurs portable 1 lot de 2 ordinateurs portables THOSHIBA 2 084,86 0, Imprimantes BROTHER 1 lot de 20 imprimantes BROTHER 5 898,72 0, Installation télépho Installation téléphonique ALCATEL ,71 0, Cablage informatique Cablage informatique ,47 0, Téléphone SAMSUNG GA Téléphone SAMSUNG GALAXY XCOVER 22,80 0, Téléphone ALCATEL Téléphone ALCATEL 153,79 0, Ordinateur portable Ordinateur portable THOSHIBA 1 320,00 0, Téléphone IPHONE 5S Téléphone IPHONE 5S 285,48 0, Téléphone GIGASET Téléphone GIGASET 7 750,32 0, Serveur base de donn Serveur base de données 564,00 0, Ordinateur IMAC 27" Ordinateur IMAC 27" 3 000,00 0, Disque dur TRANSCEND Disque dur TRANSCEND 113,75 0, Téléphone IPHONE 5S Téléphone IPHONE 5S 279,48 0, Souris compact Optic Souris compact Optical 10,84 0, HP ELITEDESK HP ELITEDESK 1 392,00 0, Ordinateur IMAC 27" Ordinateur IMAC 27" 4 102,80 0, Souris ergonomique d Souris ergonomique droitier 36,61 0, Ordinateur portable Ordinateur portable THOSHIBA 1 296,19 0, Ordinateur portable Ordinateur portable THOSHIBA 1 558,80 0, HP ELITEDESK HP ELITEDESK 1 117,01 0, Téléphone ALCATEL Téléphone ALCATEL 57,83 0, Téléphone SAMSUNG GA Téléphone SAMSUNG GALAXY 32,40 0, Téléphone SAMSUNG GA Téléphone SAMSUNG GALAXY 32,40 0, Micro Ordinateur PHI Micro Ordinateur PHILIPS 616,61 0, Ordinateur portable Ordinateur portable THOSHIBA 1 231,39 0, HP ELITEDESK HP ELITEDESK 696,00 0, Ordinateur portable Ordinateur portable THOSHIBA 1 268,63 0, Traceur Traceur 3 992,40 0, Ordinateur portable Ordinateur portable THOSHIBA ,08 0, Moniteurs PHILIPS 22 1 lot de 2 moniteurs PHILIPS 22' 369,22 0, Moniteurs PHILIPS 22 1 lot de 3 moniteurs PHILIPS 22' 589,82 0, Moniteur PHILIPS 20' Moniteur PHILIPS 20' 142,61 0, Moniteur PHILIPS 20' Moniteur PHILIPS 20' 169,04 0, Micro Ordinateur PHI Micro Ordinateur PHILIPS 361,04 0, Micro Ordinateur PHI Micro Ordinateur PHILIPS 1 395,60 0, Moniteurs PHILIPS 22 1 lot de 3 moniteurs PHILIPS 22' 553,82 0, Moniteur PHILIPS 22' Moniteur PHILIPS 22' 184,61 0, Moniteur PHILIPS 22' Moniteur PHILIPS 22' 184,61 0, Disque dur WESTERN Disque dur WESTERN 144,06 0, Moniteur PHILIPS 20' Moniteur PHILIPS 20' 142,61 0, Télephone fixe Télephone fixe 57,83 0, Moniteurs PHILIPS 22 1 lot de 3 moniteurs PHILIPS 22' 2 019,89 0, Moniteurs PHILIPS 20 1 lot de 5 moniteurs PHILIPS 20' 713,04 0, /03/15 17: Page 21 / 49

155 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 28/11/ /11/ /11/ /11/ /11/ /11/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ Moniteurs PHILIPS 22 Moniteurs PHILIPS 22' 264,56 0, Ecran LED 24' Ecran LED 24' 270,91 0, Téléphone SAMSUNG GA Téléphone SAMSUNG GALAXY 22,80 0, Moniteur PHILIPS 20' Moniteur PHILIPS 20' 142,61 0, Micro Ordinateur PHI Micro Ordinateur PHILIPS 1 395,60 0, Moniteurs PHILIPS 20 1 lot de 9 moniteurs PHILIPS 20' 1 283,47 0, Téléphone SAMSUNG GA Téléphone SAMSUNG GALAXY 32,40 0, Infrastructure WIFI Infrastructure WIFI ,09 0, Ordinateur portable Ordinateur portable THOSHIBA 1 220,59 0, Moniteurs PHILIPS 22 1 lot de 4 moniteurs PHILIPS 22' 2 466,43 0, Moniteurs PHILIPS 22 1 lot de 26 moniteurs PHILIPS 22' 4 799,81 0, Port USB Portable Port USB Portable 158,40 0, Téléphone SAMSUNG GA Téléphone SAMSUNG GALAXY 14,40 0, Téléphone SAMSUNG GA Téléphone SAMSUNG GALAXY 32,40 0, Ordinateur portable Ordinateur portable THOSHIBA 1 247,14 0, Clés USB KINGSTON 1 lot de 5 clés USB KINGSTON 86,16 0, Téléphone fixe Téléphone fixe 307,58 0, Extension de OXE IP Extension de OXE IP 9 303,68 0, Modification OXO pou Modification OXO pour sécurisation ,80 0, Microphone de table Microphone de table ARRAY 418,80 0, Clés USB KINGSTON 1 lot de 4 clés USB KINGSTON 84,56 0, Stock de dépannage Stock de dépannage 3 473,60 0, Micro Ordinateur PHI Micro Ordinateur PHILIPS 616,61 0, Micro Ordinateur PHI Micro Ordinateur PHILIPS 616,61 0, Moniteurs PHILIPS 22 1 lot de 2 moniteurs PHILIPS 22' 369,22 0, Téléphone GIGASET Téléphone GIGASET 59,99 0, Ordinateur portable Ordinateur portable THOSHIBA 1 193,63 0, Moniteur PHILIPS 22' Moniteur PHILIPS 22' 184,61 0, Vidéoprojecteur EPSO Vidéoprojecteur EPSON 837,41 0, Ordinateur portable Ordinateur portable THOSHIBA 1 296,19 0, Ordinateur portable Ordinateur portable THOSHIBA 1 252,99 0, Moniteurs PHILIPS 20 1 lot de 9 moniteurs PHILIPS 20' 1 283,47 0, Ordinateurs portable 1 lot de 12 ordinateurs portable THOSHIBA ,67 0, Switch 350 WS C3850 Switch 350 WS C ,50 0, Clés USB KINGSTON Clés USB KINGSTON 121,80 0, Moniteur PHILIPS 20' Moniteur PHILIPS 20' 142,61 0, Ordinateur portable Ordinateur portable THOSHIBA 574,61 0, Chargeur téléphone Chargeur téléphone 45,60 0, Borne WIFI Borne WIFI 442,84 0, Carte flashcache Carte flashcache ,56 0, Moniteurs PHILIPS 22 1 lot de 2 moniteurs PHILIPS 22' 369,22 0, Lampe rétropojecteur Lampe rétropojecteur 192,14 0, Switchs Switchs ,72 0, RAM 4gb RAM 4gb 120,00 0, Moniteur PHILIPS 20' Moniteur PHILIPS 20' 6 650,60 0, Modul alimentation R Modul alimentation RASBERRY 337,62 0, Micro ordinateurs HP 1 lot de 21 micro ordinateurs HP ELITEDESK 9 072,00 0, /03/15 17: Page 22 / 49

156 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 18/12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ Extension OXE Eau Extension OXE Eau 211,38 0, Extension de OXE IP Extension de OXE IP ,20 0, Téléphone ALCATEL Téléphone ALCATEL 233,52 0, Téléphones SAMSUNG G 1 lot de 5 téléphones SAMSUNG GALAXY 6,00 0, Mémoire 4go DDR SDRA Mémoire 4go DDR SDRAM 46,80 0, Extension OXE Eau Extension OXE Eau 845,54 0, Siwtch 3850 Siwtch ,98 0, Support plafond lcd/ Support plafond lcd/plasma 250,30 0,00 2 Matériel bureau CU 20/05/ /12/ /12/ Coffre fort DECAYEUX Coffre fort DECAYEUX 207,37 0, Moniteurs PHILIPS 24 Moniteurs PHILIPS 24' 262,61 0, Moniteurs PHILIPS 20 1 lot de 2 moniteurs PHILIPS 20' 285,22 0,00 2 Mat.outill incendie Mat.roulant CU 14/01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /07/ /09/ /10/ /10/ /11/ /11/ /12/ /01/ /01/ /03/ /04/ /04/ /06/ /08/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ Pose PI Bouaye Pose PI Bouaye 8 632,89 0, Pose PI Sautron Pose PI Sautron 5 660,23 0, Pose PI Vertou Pose PI Vertou ,92 0, Pose PI Couëron Pose PI Couëron ,72 0, Pose PI Rezé Pose PI Rezé ,08 0, Pose PI Sorinières Pose PI Les Sorinières ,07 0, Pose PI Carquefou Pose PI Carquefou ,42 0, Pose PI Nantes Pose PI Nantes ,85 0, Extincteurs CT LA PL Extincteurs CT LA PLEE 1 267,68 0, Pose PI Bouguenais Pose PI Bouguenais ,54 0, Pose PI Montagne Pose PI La Montagne 9 383,31 0, Pose PI Basse Goulai Pose PI Basse Goulaine 8 360,54 0, Pose PI St Herblain Pose PI St Herblain ,71 0, Extincteurs CT BLORD Extincteurs CT BLORDIERE 1 437,00 0, Pose PI Orvault Pose PI Orvault 2 526,10 0, Pose PI Pellerin Pose PI Le Pellerin ,42 0, Pose PI Thouaré/Loir Pose PI Thouaré/Loire ,53 0, Pose PI Indre Pose PI Indre 4 654,16 0, Pose PI Saint Aignan Pose PI Saint Aignan 2 819,66 0, Pose PI Brains Pose PI Brains 5 238,24 0, RENAULT MASTER RENAULT MASTER Embrayage et boite de vitesse POIDS LOURD ECO POIDS LOURD ECO Bras polybenne GUIMA 1 618,71 0, ,24 0, SCOOTER SCOOTER 4 687,20 0, Vélo éléctrique E-CA Vélo éléctrique E-CARDAN 1 635,50 0, Aménag.KANGOO Aménag.KANGOO 714,46 0, RENAULT LAGUNA DCI RENAULT LAGUNA DCI ,95 0, Boite de vitesse REN Boite de vitesse RENAULT MASTER 1 464,36 0, FAIT PANDA III EASY FAIT PANDA III EASY ,30 0, FIAT PANDA III EASY FIAT PANDA III EASY ,30 0, FIAT PANDA III EASY FIAT PANDA III EASY ,65 0, FIAT PANDA III EASY FIAT PANDA III EASY ,65 0, FIAT PANDA III EASY FIAT PANDA III EASY ,85 0, FIAT PANDA III EASY FIAT PANDA III EASY ,30 0, /03/15 17: Page 23 / 49

157 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 02/09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /11/ /12/ FIAT PANDA III EASY FIAT PANDA III EASY ,30 0, FIAT PANDA III EASY FIAT PANDA III EASY ,65 0, FIAT PANDA III EASY FIAT PANDA III EASY ,75 0, FIAT PANDA III EASY FIAT PANDA III EASY ,30 0, FIAT PANDAT III EASY FIAT PANDAT III EASY ,30 0, RENAULT CLIO RENAULT CLIO ,65 0, FIAT PANDA EASY FIAT PANDA EASY ,81 0, RENAULT TWINGO RENAULT TWINGO 0,00 0,00 Mat.roulant voirie 01/01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /02/ /02/ /02/ /02/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /04/ /04/ /04/ /04/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /06/ /06/ BALAYEUSE ASVAC BALAYEUSE ASVAC ,41 0, Option Variabrush po Option Variabrush pour Balayeuse SEMAT Option Variabrush po Option Variabrush pour Balayeuse SEMAT Option Variabrush po Option Variabrush pour Balayeuse SEMAT Option Variabrush po Option Variabrush pour Balayeuse SEMAT 1 588,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, Balayeuse RVI BAL 11 Balayeuse RVI BAL 11/12T ,41 0, BALAYEUSE BALAYEUSE ,92 0, Grue Benne 19t Grue Benne 19t ,02 0, TRIBENNE GRUE TRIBENNE GRUE remise en état BV et embrayage 8 803,10 0, Balayeuse SCHMIDT Balayeuse SCHMIDT ,36 0, Balayeuse MIDLUM 220 Balayeuse MIDLUM ,45 0, Balayeuse MIDLUM 220 Balayeuse MIDLUM ,08 0, FOURGON MASTER DCI12 FOURGON MASTER DCI125Marche pied 433,20 0, RENAULT MASTER RENAULT MASTER ,70 0, Balayeuse Balayeuse ,08 0, Balayeuse Balayeuse ,98 0, Aménag.MASTER L3H2 Aménag.MASTER L3H ,46 0, RENAULT MASTER RENAULT MASTER L1H ,00 0, Annonces véhicule de Annonces véhicule de voirie 1 620,00 0, RENAULT KANGOO RENAULT KANGOO Z.E ,14 0, Balayeuse RAVO 560 Balayeuse RAVO ,40 0, KANGOO III ZE PU 44 KANGOO III ZE PU 44 KM ,42 0, KANGOO III ZE PU KANGOO III ZE PU ,60 0, KANGO III ZE KANGO III ZE ,00 0, Mini Laveuse Mini Laveuse ,50 0, Mini Laveuse Mini Laveuse ,50 0, Aménag Master Aménag Master ,21 0, RENAULT KERAX RENAULT KERAX boite de vitesse 7 394,44 0, KANGOO EXPRESS KANGOO EXPRESS ,39 0, KANGOO EXPRESS KANGOO EXPRESS ,39 0, KANGOO EXPRESS KANGOO EXPRESS ,14 0, KANGOO EXPRESS KANGOO EXPRESS ,06 0, KANGOO EXPRESS Confo KANGOO EXPRESS Confort ,26 0, MASTER 3 B.PO DCI MASTER 3 B.PO DCI ,00 0, MASTER 3 AMP POTENCE MASTER 3 AMP POTENCE ,00 0, KANGOO III 1.6 GNV KANGOO III 1.6 GNV ,92 0, RENAULT MASTER TRAC RENAULT MASTER TRAC DCI ,50 0, KANGOO EXPRESS 1.6 C KANGOO EXPRESS 1.6 CONFORT ,18 0, /03/15 17: Page 24 / 49

158 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 16/06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /08/ /08/ /08/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ KANGOO EXPRESS 1.6 C KANGOO EXPRESS 1.6 CONFORT KANGOO EXPRESS 1.6 C KANGOO EXPRESS 1.6 CONFORT KANGOO EXPRESS 1.6 C KANGOO EXPRESS 1.6 CONFORT KANGOO EXPRESS 1.6 C KANGOO EXPRESS 1.6 CONFORT ,20 0, ,14 0, ,14 0, ,20 0, KANGOO Z.E Fourgonne KANGOO Z.E Fourgonnette ,65 0, RENAULT MASTER DCI RENAULT MASTER DCI ,45 0, KANGOO EXPRESS CONFO KANGOO EXPRESS CONFORT ,14 0, Balayeuse SWINGO Balayeuse SWINGO ,06 0, Balayeuse SWINGO Balayeuse SWINGO ,06 0, Balayeuse SWINGO Balayeuse SWINGO ,06 0, KANGOO EXPRESS III KANGOO EXPRESS III ,14 0, MASTER 3 POLYBENNE MASTER 3 POLYBENNE ,68 0, KANGOO III EXPRESS KANGOO III EXPRESS ,14 0, KANGOO III EXPRESS KANGOO III EXPRESS ,14 0, KANGOO III EXPRESS KANGOO III EXPRESS ,14 0, KANGOO III EXPRESS KANGOO III EXPRESS ,74 0, KANGOO III EXPRESS KANGOO III EXPRESS ,17 0, KANGOO III EXPRESS KANGOO III EXPRESS ,18 0, KANGOO EXPRESS DCI KANGOO EXPRESS DCI ,14 0, KANGOO EXPRESS DCI KANGOO EXPRESS DCI ,20 0, KANGOO III 1.5 DCI KANGOO III 1.5 DCI ,00 0, KANGOO III 1.5 DCI KANGOO III 1.5 DCI ,00 0, KANGOO III 1.5 DCI KANGOO III 1.5 DCI ,00 0, KANGOO III 1.5 DCI KANGOO III 1.5 DCI ,00 0, KANGOO III 1.5 DCI KANGOO III 1.5 DCI ,19 0, KANGOO III 1.5 DCI KANGOO III 1.5 DCI ,24 0, Broyeur Accotement N Broyeur Accotement NOREMAT ,20 0, Broyeur Accotement N Broyeur Accotement NOREMAT ,80 0, Protection cabine Tr Protection cabine Tracteur 2 950,74 0, AMMANN COMPACTEUR AMMANN COMPACTEUR ,20 0, Remorque ECIM Remorque ECIM 4 772,40 0, KANGOO III PU GNV KANGOO III PU GNV ,39 0, KANGOO III 1.5 DCI KANGOO III 1.5 DCI ,00 0, KANGOO III 1.5 DCI KANGOO III 1.5 DCI ,00 0, Moteur pour Balayeus Moteur pour Balayeuse SWINGO 9 221,40 0, KANGOO III 1.5 DCI KANGOO III 1.5 DCI ,00 0, KANGOO III 1.5 DCI KANGOO III 1.5 DCI ,00 0, MASTER DCI MASTER DCI ,24 0, MASTER 3 2.3DCI MASTER 3 2.3DCI ,33 0, Laveuse Laveuse ,62 0, Boîte vitesse KANGOO Boîte vitesse KANGOO 1 097,64 0, Dérivation Hydrauliq Dérivation Hydraulique 2 622,43 0, MASTER 3 BEN 2.5 DCI MASTER 3 BEN 2.5 DCI ,71 0, MASTER L2H2 2.3 DCI MASTER L2H2 2.3 DCI ,57 0, MASTER DCI MASTER DCI ,04 0, MASTER DCI MASTER DCI ,56 0, MASTER L2H2 2.3DCI MASTER L2H2 2.3DCI ,22 0, /03/15 17: Page 25 / 49

159 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 08/09/ /10/ /10/ /10/ /10/ /10/ /10/ /10/ /10/ /10/ /10/ /10/ /10/ /10/ /11/ /11/ /11/ /11/ /11/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ Assistance hydrauliq Assistance hydraulique Tracteur 958,15 0, Cylindre compacteur Cylindre compacteur TANDEM ,20 0, Cylindre compacteur Cylindre compacteur ,80 0, Cylindre compacteur Cylindre compacteur ,20 0, Aménagement KANGOO Aménagement KANGOO 341,12 0, Barre oscillante pou Barre oscillante pour tracteur 1 062,53 0, Bloc hydraulique pou Bloc hydraulique pour tracteur 3 196,06 0, Moteur pour grue Moteur pour grue ,34 0, Chassis 26T RENAULT Chassis 26T RENAULT ,84 0, MASTER 3 L2H3 2.3 DC MASTER 3 L2H3 2.3 DCI ,58 0, TRAFIC II L2H2 2.0 D TRAFIC II L2H2 2.0 DCI ,59 0, MASTER 3 BEN 2.5 DCI MASTER 3 BEN 2.5 DCI ,20 0, MASTER 3 BEN 2.5 DCI MASTER 3 BEN 2.5 DCI ,20 0, MASTER 3 L3H3 2.5 DC MASTER 3 L3H3 2.5 DCI ,17 0, MASTER RENAULT MASTER RENAULT ,95 0, MASTER RENAULT MASTER RENAULT ,95 0, Marche pied pour MAS Marche pied pour MASTER 515,86 0, RENAULT MASTER L3H3 RENAULT MASTER L3H3 DCI ,45 0, MASTER RENAULT L2 DC MASTER RENAULT L2 DCI ,76 0, Chargeuse sur pneus Chargeuse sur pneus LIEBHERR ,00 0, RENAULT KANGOO Confo RENAULT KANGOO Confort ,40 0, RENAULT KANGOO Confo RENAULT KANGOO Confort ,40 0, RENAULT KANGOO Confo RENAULT KANGOO Confort ,40 0, RENAULT KANGOO Confo RENAULT KANGOO Confort ,40 0, RENAULT KANGOO Confo RENAULT KANGOO Confort ,40 0, RENAULT KANGOO Confo RENAULT KANGOO Confort ,40 0, RENAULT KANGOO Confo RENAULT KANGOO Confort ,40 0, RENAULT KANGOO Confo RENAULT KANGOO Confort ,40 0, RENAULT KANGOO Confo RENAULT KANGOO Confort ,40 0, RENAULT KANGOO Confo RENAULT KANGOO Confort ,40 0, RENAULT KANGOO Confo RENAULT KANGOO Confort ,72 0, RENAULT KANGOO Confo RENAULT KANGOO Confort ,84 0, RENAULT KANGOO Confo RENAULT KANGOO Confort ,37 0, RENAULT KANGOO Confo RENAULT KANGOO Confort ,80 0, RENAULT KANGOO Confo RENAULT KANGOO Confort ,40 0, Lamier ELISS 4 Lamier ELISS ,06 0, RENAULT TWINGO RENAULT TWINGO 0,00 0,00 Mobilier CU 14/01/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ Serrure pour armoire Serrure pour armoire PV+ 76,46 0, Fauteuils de travail 1 lot de 5 fauteuils de travail DEVILL 1 518,65 0, Table Réunion ronde Table Réunion ronde meeting 274,52 0, Fauteuil JUMP ELEVEN Fauteuil JUMP ELEVEN 213,50 0, Fauteuil JUMP ELEVEN Fauteuil JUMP ELEVEN 213,50 0, Plan de travail Plan de travail 214,79 0, Plateau L80X60cm Plateau L80X60cm 111,70 0, Tables GAMME ESPACE 1 lot de 10 tables GAMME ESPACE 1 757,53 0, Armoire Haute à Ride Armoire Haute à Rideaux 323,12 0, /03/15 17: Page 26 / 49

160 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 03/02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /04/ /04/ /04/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /06/ /06/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ Fauteuils de Travail 1 lot de 2 fauteuils de Travail DEVILL 607,46 0, Armoire Haute à ride Armoire Haute à rideaux 323,11 0, Caissons mobile 1 lot de 2 caissons mobile 435,54 0, Lot 1 mat Stade Athl Matériel d'athlétisme Stade Couvert Equipement Mobilier 7 376,87 0, Fauteuil JUMP ELEVEN Fauteuil JUMP ELEVEN 213,50 0, Fauteuil Haut Dossie Fauteuil Haut Dossier avec tetière 360,78 0, Siège Ergonomique EV Siège Ergonomique EVENT 285,43 0, Fauteuil JUMP ELEVEN Fauteuil JUMP ELEVEN 213,50 0, Mobilier Pôle Erdre Mobilier Pôle Erdre et Cens 2 362,80 0, Lot 2 stade couvert Matériel d'athlétisme Stade Couvert Matériel équipements 8 304,78 0, Fauteuils de travail 1 lot de 5 fauteuils de travail DEVILL 2 163,01 0, Fauteuils de travail 1 lot de 5 fauteuils de travail DEVILL 1 518,65 0, Fauteuil PASEO Fauteuil ergonomique PASEO 382,62 0, Mobilier CT Ile de N Mobilier CT Ile de Nantes 9 954,78 0, Fauteuil Haut Dossie Fauteuil Haut Dossier avec tetière 360,78 0, Fauteuil PASEO RESIL Fauteuil PASEO RESILLE 382,62 0, Fauteuil PASEO Fauteuil PASEO 382,62 0, Fauteuil JUMP ELEVEN Fauteuil JUMP ELEVEN 207,23 0, Fauteuil PASEO Fauteuil PASEO 382,62 0, Fauteuil PASEO Fauteuil PASEO 765,24 0, PLAN DE TRAVAIL COMP PLAN DE TRAVAIL COMPACT 505,88 0, Armoire Haute à Ride Armoire Haute à Rideaux 316,85 0, Fauteuil JUMP ELEVEN Fauteuil JUMP ELEVEN 207,23 0, Caisson et plan vagu Caisson et plan vague 1 471,87 0, Mobilier cafétéria Mobilier cafétéria pour Stade Couvert 8 011,21 0, Fauteuils JUMP ELEVE 1 lot de 3 fauteuils JUMP ELEVEN 634,20 0, Table de réunion ova Table de réunion ovale SIGMA 1 679,77 0, Plans de travail SIG 1 lot de 10 plans de travail SIGMA 4 705,64 0, Plateaux vague symét 1 lot de 9 plateaux vague symétrique SIGMA 924,16 0, Caisson métallique m Caisson métallique mobile 151,04 0, Plans de travail SIG 1 lot de 9 plans de travail SIGMA 3 295,47 0, Plateaux vague symét 1 lot de 10 plateaux vague symétrique SIGMA 1 007,14 0, Fauteuil JUMP ELEVEN Fauteuil JUMP ELEVEN 207,23 0, Armoires haute à rid 1 lot de 4 armoires haute à rideaux 1 286,71 0, Lit pliant TYROL Lit pliant TYROL 177,70 0, Mobilier CT BLORDIER Mobilier CT BLORDIERE ,19 0, Mobilier ICADE PROMO Mobilier ICADE PROMOTION ,00 0, Fauteuil PASEO Fauteuil PASEO 382,62 0, Armoire haute à ride Armoire haute à rideaux 316,85 0, Extension 1/2 lune b Extension 1/2 lune bout de bureau 155,92 0, Fauteuils PASEO 1 lot de 2 fauteuils PASEO 765,23 0, Fauteuil JUMP ELEVEN Fauteuil JUMP ELEVEN 207,23 0, Fauteuil haut dossie Fauteuil haut dossier avec têtière EVEN 360,78 0, Fauteuil haut dossie Fauteuil haut dossier avec têtière EVEN 360,78 0, Fauteuils PASEO 1 lot de 2 fauteuils PASEO 765,23 0, Chaises MAYA 1 lot de 10 chaises MAYA 522,86 0, Fauteuils JUMP ELEVE 1 lot de 2 fauteuils JUMP ELEVEN 613,85 0, /03/15 17: Page 27 / 49

161 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux Rés. électrific. CU 17/07/ /09/ /08/ /08/ /08/ /08/ /08/ /08/ /08/ /08/ /08/ /09/ /09/ /10/ /10/ /10/ /10/ /10/ /10/ /10/ /10/ /11/ /11/ /11/ /11/ /11/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /01/ /02/ /03/ /09/ /06/ /09/ /10/ /02/ /09/ Lit pliant TYROL Lit pliant TYROL 143,00 0, Fauteuil haut dossie Fauteuil haut dossier avec tetière 371,52 0, Lit appoint Lit appoint 572,02 0, Mobilier Mobilier 727,00 0, Mobilier Mobilier 382,62 0, Mobilier Mobilier 713,72 0, Mobilier Mobilier 346,94 0, Mobilier Mobilier 392,54 0, Mobilier Mobilier 207,23 0, Mobilier Mobilier 2 535,16 0, Mobilier Pôle Loire Mobilier Pôle Loire Chézine 9 273,32 0, Assis à genoux VARIA Assis à genoux VARIABLE BALANS 347,00 0, Chaise Haute WAVE Chaise Haute WAVE 2 939,22 0, Fauteuil haut dossie Fauteuil haut dossier 360,78 0, Armoires basse à rid 1 lot de 3 armoires basse à rideaux 1 625,27 0, Bureau Bureau 1 037,13 0, Caisson porteur meta Caisson porteur metallique 1 040,73 0, Serrures pour armoir 1 lot de 2 serrures pour armoire 64,46 0, Fauteuil PASEO Fauteuil PASEO 394,02 0, Table de réunion gam Table de réunion gamme ESPACE 177,72 0, Fauteuil PASEO Fauteuil PASEO 394,02 0, Etagères 1 lot de 6 étagères 473,11 0, Fauteuils JUMP ELEVE 1 lot de 10 fauteuils JUMP ELEVEN 8 159,44 0, Annonces mobilier de Annonces mobilier de bureau 1 080,00 0, Table ronde SIGMA Table ronde SIGMA 627,95 0, Fauteuil PASEO Fauteuil PASEO 394,02 0, Fauteuil JUMP ELEVEN Fauteuil JUMP ELEVEN 219,86 0, Fauteuil PASEO Fauteuil PASEO 394,02 0, Fauteuil haut dossie Fauteuil haut dossier avec tétiere EVENT 371,52 0, Rayonnages modules Rayonnages modules 1 328,78 0, Tablette pour armoir Tablette pour armoire à rideaux 204,20 0, Table ovale TRAVEL Table ovale TRAVEL 1 277,42 0, Armoire haute à ride Armoire haute à rideaux A ,98 0, Fauteuil JUMP ELEVEN Fauteuil JUMP ELEVEN 219,86 0, Fauteuil RELAX MANUE Fauteuil RELAX MANUEL MELBOURNE 914,00 0, Table ronde SIGMA Table ronde SIGMA 490,06 0, Fauteuil DIRECTION K Fauteuil DIRECTION K01 826,25 0, Plans lumières Plans lumières Parcours XV ème espaces publics ,43 0, Entretien Eclairage Entretien éclairage réseau sécurité ,07 0, Nvx aménagement voir Nvx aménagement voirie Pôle Loire et Sévre Aménag.Terrain ROMS Aménag.Terrain ROMS route de Ste Luce Nantes Entretien rénovation Entretien rénovation sécurité (DEP) éclairage public Nvx aménagement voir Nvx aménagement voirie Pôle Erdre et Cens Aménagement espace p Aménagement espace public Breil/Malville ,46 0, ,08 0, ,92 0, ,65 0, ,41 0, Accueil populations Accueil populations Roms ,75 0, Enfouissement réseau Enfouissement réseaux éléctriques SYDELA ,04 0,00 11/03/15 17: Page 28 / 49

162 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux Réseaux cablés Réseaux voirie CU 08/09/ /09/ /04/ Travaux Terrains gra Travaux Terrains grand passage-moulin Boiseau Terrain grand passag Terrain grand passage Nantes-380 route de Ste Luce OMEGA Réseau Haut Débit O-Méga 2 extension et sécurisation ,60 0, ,60 0, ,73 0,00 01/01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /11/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /05/ /01/ /01/ /10/ /12/ /12/ /02/ /03/ /03/ /05/ /06/ /01/ /01/ /01/ /01/ /08/ /10/ /11/ /12/ /12/ /03/ /03/ /03/ /04/ /06/ Bellevue Nantes Bellevue Nantes ,02 0, Route de Vannes Route de Vannes ,91 0, Rue du Perray Rue du Perray ,15 0, Programme Neptune Programme Neptune Pôle de l'aubinière ,24 0, Rénov.berges et quai Rénovation des berges et quais ,81 0, Contin.Goulaine Loir Continuité entre Goulaine et Loire ,77 0, Aménag.rives de Loir Aménagement rives de Loire ,01 0, Route de Ste Luce Route de Ste Luce ,06 0, Aménag.ZI Carquefou Aménagement ZI Carquefou ,83 0, Navettes Fluviales Navettes Fluviales parking trentemoult ,55 0, Aménag.ZAC Vignes Aménagement ZAC des Vignes ,51 0, Aménag.park.Cité Con Aménagement parking Cité des Congrès ,46 0, Franchissement Loire Franchissement de la Loire ,78 0, Aménag.voirie Pôle 1 Aménagement voirie Pôle 1 Sud Ouest ,66 0, Aménagement rues Sem Aménagement rues Sembat/Briand ,67 0, Programme Neptune Programme Neptune Pôle de l'aubinière ,37 0, Nouv.aménag.voirie Nouveau aménagement voirie Pôle Nantes Loire ,51 0, Nouveaux aménagement Nouveaux aménagement de voirie ,85 0, Nvx aménagement Nvx aménagement voirie Pôle Aubinière ,75 0, Nvx aménag.voirie Nvx aménagement voirie Pôle Loire et Sévre Nvx aménag.voirie Nouveaux aménagement voirie Pôle du Vignoble Nvx aménagement voir Nvx aménagement voirie Pôle Erdre Fleuriaye ,85 0, ,50 0, ,61 0, Parc Relais Bourdonn Parc Relais Bourdonnière ,78 0, Entretien réseau séc Entretien réseau sécurité ,00 0, Nvx aménag.voirie Nvx aménagement voirie Pôle Loire et Sévre ,08 0, Accès aire d'accueil Accès aire d'accueil de la Clarière ,47 0, Nvx aménagement voir Nvx aménagement voirie Pôle Nantes Cens Nvx aménag.voirie Nvx aménagement voirie Pôle Loire Chézine ,18 0, ,51 0, Bellevue Nantes Bellevue Nantes 783,68 0, Parc Relais Bourdonn Parc Relais Bourdonnière ,09 0, Rezé Chateau Rezé Chateau ,81 0, Rénovation ouvrages Rénovation ouvrages d'arts-ponts ,86 0, Auto Pont Carnot Auto Pont Carnot ,38 0, Nvx aménag.voirie Nouveaux aménagement de voirie ,48 0, Rénovation des berge Rénovation des berges et quais ,99 0, Parc relais Mauves/L Parc relais Mauves/Loire ,54 0, Dossier voirie agglo Dossier voirie agglomération transfert ouvrage d'art CG ,57 0, Dervallières ANRU Dervallières ANRU ,00 0, Aménag.carrefour Mou Aménagement carrefour Moutonnerie ,23 0, Rénovation ouvrages Rénovation ouvrages d'arts-ponts ,47 0, Aménagement espace p Aménagement espace public Breil/Malville ,78 0, Parc relais Couëron Parc relais Couëron 4 544,80 0,00 11/03/15 17: Page 29 / 49

163 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux Terrains bâtis CU 18/06/ /06/ /07/ /07/ /09/ /09/ /01/ /01/ /01/ /01/ /11/ /11/ /11/ /11/ /11/ /11/ /01/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /01/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /04/ /04/ /12/ Parc relais ligne 3 Parc relais ligne ,40 0, Rénovation des Berge Rénovation des berges et quais ,74 0, Nvx aménagement voir Nvx aménagement voirie Pôle Erdre et Cens ,51 0, Auto Pont Carnot Auto Pont Carnot ,30 0, Aménagement centre b Aménagement centre bourg Vertou ,23 0, Aménagement Place Wa Aménagement Place Waldeck Rousseau 5 879,79 0, Programme Neptune/Ce Programme Neptune/Cens ,74 0, Continuité entre Gou Continuité entre Goulaine et Loire ,25 0, Route de Ste Luce Route de Ste Luce ,69 0, Programme Neptune Pô Programme Neptune Pôle de l'aubinière Remise d'ouvrage ILE Remise d'ouvrage ILE DE NANTES- S13 ALSTOM PELLOUTIER Remise d'ouvrage ILE Remise d'ouvrage ILE DE NANTES- S09 TRIPODE Remise d'ouvrage ILE Remise d'ouvrage ILE DE NANTES- S22 BEAULIEU SUD Remise d'ouvrage ILE Remise d'ouvrage ILE DE NANTES- S19 FONDERIES Remise d'ouvrage ILE Remise d'ouvrage ILE DE NANTES- S01 PALAIS DE JUSTICE Remise d'ouvrage BIO Remise d'ouvrage BIO OUEST LAENNEC ,70 0, ,40 0, ,38 0, ,59 0, ,03 0, ,47 0, ,42 0, Acq.LANDAIS 122 route de Rennes ,20 0, Acq.N'DIR Lots Place de la Rochelle - 37 rue Esnoult des Chatel Acq.DENIS Rue Joseph et Lucien Leclerc -Impasse des 3 Moulins ,05 0,00 0,00 0, Acq.DENIS Rue Joseph et Lucien Leclerc ,06 0, Acq.DENIS 8 rue Joseph et Lucien Leclerc (1/8 indivis) 0,00 0, Acq.DENIS 8 rue Joseph et Lucien Leclerc (1/8 indivis) 0,00 0, Acq.DENIS 8 rue Joseph et Lucien Leclerc (1/8 indivis) 0,00 0, Acq.DENIS 8 rue Joseph et Lucien Leclerc (1/8 indivis) 0,00 0, Acq.DENIS 8 rue Joseph et Lucien Leclerc (1/8 indivis) 0,00 0, Acq.DENIS 8 rue Joseph et Lucien Leclerc (1/8 indivis) 0,00 0, Acq.NAFTEUX-LECLERC 8 place de l'eglise ,46 0, Acq.LIBEAU 6 et 8 rue du Neuf Août ,00 0, Acq.LIBEAU 6 et 8 rue du Neuf Août ,87 0, Acq.LIBEAU 6 et 8 rue du Neuf Août ,58 0, Acq.LIBEAU 7 rue Francois René de Chateaubriand ,60 0, Acq.LIBEAU Rue des Halles ,68 0, Acq.LIBEAU Rue des Halles ,96 0, Acq.LIBEAU Rue des Halles ,47 0, Acq.LOD 6 rue Virginia Woolf ,56 0, Acq.CRESPIN 14 place de la République 0,00 0, Acq.CRESPIN Le Bourg ,53 0, Acq.CRESPIN 14 place de la République ,66 0, Acq.CRESPIN 14 place de la République ,06 0, Acq.CRESPIN Le Bourg (1/4 indivis) 0,00 0, Acq.FRIBAULT 27 avenue Arthur Benoit 0,00 0, Acq.FRIBAULT 27 avenue Arthur Benoit ,98 0, Acq.FRIBAULT Rue de Malleve ,50 0, Acq.GUILLET 10 route de Rennes (Lots ) ,56 0, Acq.LE GUILLARD 6 rue du Docteur Janvier ,83 0, Acq.DELAUNAY Route de Saint Herblain 0,00 0,00 11/03/15 17: Page 30 / 49

164 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 09/12/ /02/ /02/ /05/ /05/ /05/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /07/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /07/ /07/ /07/ /08/ /08/ /08/ /08/ /08/ /08/ /09/ /09/ /09/ /10/ /10/ /10/ /10/ /11/ /11/ /11/ /11/ /11/ /11/ Acq.DELAUNAY Route de Saint Herblain (ex TY232) ,73 0, Acq.CHAIGNON-PERIO 88 route de St Herblain (ex TY142) 0,00 0, Acq.-PERIO-Leduc CHA 88 route de St Herblain (exty142) ,60 0, Acq.NABN-BOUQUET NAN Beau Soleil 0,00 0, Acq.NABN-BOUQUET NAN Beau Soleil ,78 0, Acq.NABN-BOUQUET NAN Beau Soleil 9 422,84 0, Acq.MAISONNEUVE Chemin de l'aulnay 0,00 0, Acq.MAISONNEUVE Pièce de l'aulnay 8 735,08 0, Acq.MAISONNEUVE 9004 chemin de l'aulnay ,20 0, Acq.MAISONNEUVE Pièce de l'aulnay ,98 0, Acq.POULY 10 rue des Lauriers 0,00 0, Acq.POULY 10 rue des Lauriers ,23 0, Acq.POULY Résidence Bellefet (1/15eme indivis) 0,00 0, Acq.LOUER 9 route de la Garotterie ,64 0, Acq.LOUER La Garotterie ,58 0, Acq.RUMILLY/LEGONIN 10 route de Rennes (Lots ) ,68 0, Acq.MEACCI 48 rue François Poisson 0,00 0, Acq.MEACCI 48 rue François Poisson ,59 0, Acq.MEACCI 48 rue François Poisson ,53 0, Acq.MEACCI 48 rue François Poisson ,77 0, Acq.MEACCI 48 rue François Poisson ,36 0, Acq.MEACCI 48 rue François Poisson ,17 0, Acq.MEACCI 48 rue François Poisson ,70 0, Acq.MEACCI 48 rue François Poisson ,48 0, Acq.BOIZIEAU 5058 rue du Plessis ,77 0, Acq.BIDET 38 rue du Général de Gaulle ,20 0, Acq.MORNACCO 28 rue de la Poste ,20 0, Acq.LERAY 2 rue Joseph et Lucien leclerc (Lots 3-5-7) ,91 0, Acq.ETAT 9016 route de Pornic 0,00 0, Acq.ETAT La Morandière ,92 0, Acq.ETAT La Morandière 5 322,98 0, Acq.DE JESUS AUTUNES 44 rue du Moulin Collet 0,00 0, Acq.DE JESUS AUTUNES 44 rue du Moulin Collet 4 987,08 0, Acq.DE JESUS AUTUNES 44 rue du Moulin Collet ,05 0, Acq.MARCHAND 15 Place de la République 0,00 0, Acq.MARCHAND 15 Place de la République ,33 0, Acq.MARCHAND Le Bourg ,05 0, Acq.PLANTE Acq.PLANTE 0,00 0, Acq.PLANTE Lieudit Les Landes du Bourg ,81 0, Acq.PLANTE Lieudit Rue de la Métairie ,60 0, Acq.PLANTE Lieudit Rue de la Métairie ,09 0, Acq.PRAMPART Rue du Docteur Janvier ,57 0, Acq.JAGOURY 4 bis rue Mendès France 0,00 0, Acq.JAGOURY 4 bis rue Mendès France ,93 0, Acq.JAGOURY Route d'orvault ,81 0, Acq.JAGOURY 4 Route d'orvault 9 236,88 0, Acq.JAGOURY 4 Route d'orvault ,48 0,00 11/03/15 17: Page 31 / 49

165 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 03/11/ /11/ /10/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ Acq.PAVIN 20 boulevard de la Louetrie ,00 0, Acq.SCI FFG 6 route de Rennes ,00 0, Acq.CARIOU 57 rue du Docteur Boubée (ex DC409) ,62 0, Acq.DEPARTEMENT Rue de la Blanche 0,00 0, Acq.DEPARTEMENT La Maison Blanche ,18 0, Acq.DEPARTEMENT 3 rue de la Blanche ,14 0, Acq.DEPARTEMENT 1 rue de la Blanche ,41 0, Acq.DEPARTEMENT Rue Jacques Offenbach 4 147,40 0, Acq.DEPARTEMENT Rue Jacques Offenbach ,01 0, Acq.DEPARTEMENT 27 bd de la Baule ,46 0, Acq.DEPARTEMENT La Maison Blanche 7 087,33 0, Acq.DEPARTEMENT Route de St Etienne de Montluc 5 617,36 0, Acq.DEPARTEMENT 13 route de St Etienne de Montluc ,06 0, Acq.DEPARTEMENT Les Gauderies ,65 0,00 Terrains cimetières 10/07/ Frais cimetière St J Frais cimetière St Jean de Boiseau 1 819,46 0,00 Terrains nus CU 20/12/ /12/ /01/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /04/ /01/ /01/ /01/ /01/ /04/ /04/ /04/ /04/ /04/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ Acq.LOGE Route de Saint Etienne de Montluc ,92 0, Acq.GOUZE La Maison Blanche ,19 0, Acq.DEROUET Route de Saint Etienne de Montluc ,72 0, Acq.BRULE Le Moulin Herel ,86 0, Acq.FONTENEAU/AUBERT Le Moulin Hérel 0,00 0, Acq.FONTENEAU/AUBERT Le Moulin Hérel ,56 0, Acq.FONTENEAU/AUBERT Le Moulin Hérel ,03 0, Acq.FONTENEAU/AUBERT Le Moulin Hérel ,73 0, Acq.HURE/DESIR La Neustrie ,84 0, Acq.HAYREAUD Route des Sensives ,89 0, Acq.SCI ROUSSELIERE Les Ajoncs 0,00 0, Acq.SCI ROUSSELIERE Les Ajoncs 451,61 0, Acq.SCI ROUSSELIERE Les Ajoncs 180,64 0, Acq.SCI ROUSSELIERE Le Quarteron 490,32 0, Acq.BLANDEAU Acq.BLANDEAU 0,00 0, Acq.BLANDEAU La Guiblinière ,20 0, Acq.BLANDEAU La Bréchetière ,68 0, Acq.BLANDEAU La Bréchetière ,16 0, Acq.GUILLOU/MAINDON Les Nouels ,64 0, Acq.grat.ST HERBLAIN Les Hauts Moulins 0,00 0, Acq.grat.ST HERBLAIN Les Hauts Moulins ,25 0, Acq.grat.ST HERBLAIN Les Hauts Moulins ,00 0, Acq.grat.ST HERBLAIN Les Hauts Moulins ,83 0, Acq.grat.ST HERBLAIN Les Hauts Moulins ,77 0, Acq.grat.ST HERBLAIN Les Hauts Moulins ,66 0, Acq.grat.ST HERBLAIN Les Hauts Moulins ,92 0, Acq.grat.ST HERBLAIN Les Hauts Moulins ,59 0, Acq.grat.ST HERBLAIN Les Hauts Moulins ,42 0, Acq.grat.ST HERBLAIN La Maison Blanche ,91 0, Acq.grat.ST HERBLAIN Les Hauts Moulins ,46 0,00 11/03/15 17: Page 32 / 49

166 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 06/12/ /12/ /10/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /03/ /06/ /06/ /02/ /02/ /02/ /11/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /08/ /10/ /10/ /10/ /03/ /03/ /03/ Acq.grat.ST HERBLAIN La Pièce du Moulin ,68 0, Acq.grat.ST HERBLAIN Les Hauts Moulins 4 133,32 0, FRIGOSCANDIA LES ISL Rue du Seil-Bd Schoelcher ,94 0, Acq.PRAMPART La Barrière Noire 0,00 0, Acq. DROUET-PRAMPART La Barrière Noire ,10 0, Acq. DROUET-PRAMPART La Barrière Noire ,65 0, Acq.DROUET-PRAMPART La Barrière Noire (moitié indivis) 7 165,19 0, Acq.PRAMPART La Barrière Noire (moitié indivis) 1 994,88 0, Acq.PRAMPART La Barrière Noire (moitié indivis) 4 976,42 0, Acq.PRAMPART La Barrière Noire (moitié indivis) 3 360,70 0, Acq.PRAMPART La Barrière Noire (moitié indivis) 708,64 0, Acq.MENORET Rue Denis Rivière 0,00 0, Acq.MENORET 12 rue Denis Rivière ,66 0, Acq.MENORET 14 rue Denis Rivière ,82 0, Acq.MAISONNEUVE Pièce de l'aulnay ,00 0, Acq.CHOBLET Le Bourg-Place François Guilbaudeau 0,00 0, Acq.CHOBLET Le Bourg-Place François Guilbaudeau ,62 0, Acq.CHOBLET Le Bourg-Place François Guilbaudeau ,49 0, Acq.CHOBLET Le Bourg-Place François Guilbaudeau ,63 0, Acq.LAMISSE L'Angle Chaillou 0,00 0, Acq.LAMISSE L'Angle Chaillou ,31 0, Acq.LAMISSE L'Angle Chaillou ,60 0, Acq.LAMSSE L'Angle Chaillou ,83 0, Acq.LAMISSE L'Angle Chaillou ,53 0, Acq.LAMISSE L'Angle Chaillou ,24 0, Acq.SCI MUS DU LOUP Chemin Montplaisir 0,00 0, Acq.SCI MUS DU LOUP Chemin Montplaisir 1 936,62 0, Acq.SCI MUS DU LOUP Chemin Montplaisir ,71 0, Servitude BANCHEREAU Rue du Seil 784,40 0, Acq.LOUER 9 route de la Garotterie 0,00 0, Acq.LOUER Le Grand Fief 5 103,04 0, Acq.NANTES 216 bd Jules Verne 0,00 0, Acq.NANTES 216 bd Jules Verne ,71 0, Acq.NANTES 216 bd Jules Verne ,29 0, CHAM.SYND.BOUCHERIE Rue des Marguyonnes ,59 0, Acq.LAURENT/CHANSON 1 route de la Groizonnerie ,18 0, Acq.GAUDIN Les Trouesais ,49 0, Acq.GP DEVELOPPEMENT La Basse Forêt 0,00 0, Acq.GP DEVELOPPEMENT La Basse Forêt ,59 0, Acq.GP DEVELOPPEMENT La Basse Forêt ,53 0, Acq.DESBOIS 23 rue Aristide Briand 252,00 0, MAISON DE L'EMPLOI M 8 rue d'angleterre 287,87 0, Acq.ETAT Quai de la Fosse ,00 0, Acq.PACAUD La Sauvagerie 800,00 0, Echange FRANCELOT La Fontenelle 0,00 0, Echange FRANCELOT 74 route de la Fontenelle 118,10 0, Echange FRANCELOT Route de la Fontenelle 508,82 0,00 11/03/15 17: Page 33 / 49

167 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 29/03/ /11/ /11/ /11/ /11/ /11/ /11/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ Echange FRANCELOT La Fontenelle 171,07 0, Acq.DESBOIS 23 rue Aristide Briand ,00 0, Acq.STOURM Rue du Bois Hardy-31 avenue Arthur Benoit 5 210,00 0, Acq.CORMERAIS/LUCAS Lieudit La Gagnerie du Moulin de la Rousselière Acq.DIBON/LAUNAY Lieudit La Gagnerie du Moulin de Roussel Acq.DIBON/LAUNAY Lieudit La Gagnerie du Moulin de Roussel Acq.DIBON/LAUNAY Lieudit La Gagnerie du Moulin de Roussel ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0, Acq.HUGOT Rue de la Robinière (ex BI57) 53,84 0, Acq.HUGOT Rue de la Robinière (ex BI57) 3 553,28 0, Acq.HUGOT Rue de la Robinière (ex BI57) ,55 0, Acq.CHOTARD La Gicquelière ,00 0, Echange RESI.MARIE G 10 bd Victor Hugo lots ,88 0,00 Terrains voirie CU 12/03/ /02/ /02/ /02/ /01/ /09/ /03/ /06/ /02/ /06/ /01/ /01/ /01/ /12/ /12/ /12/ /04/ /04/ /04/ /04/ /04/ /04/ /04/ /07/ /02/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /10/ /10/ /10/ Acq.grat.THIBAUD/HAR Rue Chanoine Doussin-Ville au Blanc 776,40 0, Acq.grat.GABOR/GAUTI 19 rue Georges Clémenceau-La Grande Ouche 0,00 0, Acq.grat.GABOR/GAUTI 19 rue Georges Clémenceau 587,19 0, Acq.grat.GABOR/GAUTI Le Canton de la Grande Ouche 213,52 0, Acq.DECHEPY 2 route des Mares 430,56 0, Acq.LEDUC 371 rue de Chantermine 2 048,26 0, Acq.gratuit SAS MAPH Le Chalonge 1 192,69 0, Acq.grat.BOUYER 30 rue du Corleveau 911,66 0, Acq.grat.LOT.RIERE Rue du Vigneau 879,52 0, Transfert terrain Le Dervais 57,47 0, Domaine Public Le Dervais 591,28 0, Domaine Public Le Dervais 126,70 0, Domaine Public Le Dervais 54,91 0, Acq.CHEMINS DE FER 9008 bd Auguste Peneau 1 292,03 0, Acq.RFF 9008 bd Auguste Peneau 1 301,79 0, Acq.BAHUAUD Route de la Haie 9 495,02 0, Acq.grat.COISY Rue du Corleveau 0,00 0, Acq.grat.COISY La Haute Grammoire 985,73 0, Acq.grat.COISY 32 rue du Corleveau 473,15 0, Acq.grat.BEAUDOIN/PA 28 bis rue du Corleveau 890,67 0, Acq.grat.ROUXEL 28 rue du Corleveau 0,00 0, Acq.grat.ROUXEL 28 rue du Corleveau 124,79 0, Acq.grat.ROUXEL 28 rue du Corleveau 1 809,43 0, Acq.grat.CASSARD/HER 7 rue du Corleveau 3 177,62 0, Acq.grat.CARTIER/TAN 13 rue du Corleveau 95,44 0, Acq.EZEQUEL La Bervetterie 2 081,52 0, Acq.BEILLEVAIRE 20 rue de la Fraternité ,09 0, Acq.CHARPENTIER Rue de l'acheneau 0,00 0, Acq.CHARPENTIER 19 rue de l'acheneau 4 401,73 0, Acq.CHARPENTIER 19 rue de l'acheneau 345,59 0, Acq.PETIT 11 rue Jules Laisné 1 239,60 0, TRANSFERT NANTES TRANSFERT NANTES 0,00 0, TRANSFERT NANTES Ile Beaulieu 0,00 0, TRANSFERT NANTES Ile Beaulieu 0,00 0,00 11/03/15 17: Page 34 / 49

168 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 01/10/ /10/ /10/ /10/ /10/ /10/ /10/ /10/ /10/ /10/ /10/ /10/ /10/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /11/ /01/ /02/ /02/ /01/ /09/ /12/ /01/ /09/ /09/ /09/ /09/ /11/ /04/ /03/ /02/ /02/ /02/ /03/ /03/ /06/ TRANSFERT NANTES Ile Beaulieu 0,00 0, TRANSFERT NANTES Rue de la Fleur de Sel 0,00 0, TRANSFERT NANTES Square de la Délivrance 0,00 0, TRANSFERT NANTES Ile Beaulieu 0,00 0, TRANSFERT NANTES Ile Beaulieu 0,00 0, TRANSFERT NANTES Ile Beaulieu 0,00 0, TRANSFERT NANTES 19 bd Georges Pompidou 0,00 0, TRANSFERT NANTES Avenue Lotz Cosse 0,00 0, TRANSFERT 2001 Ile Beaulieu 0,00 0, TRANSFERT NANTES Ile Beaulieu 0,00 0, TRANSFERT NANTES Ile Beaulieu 0,00 0, TRANSFERT NANTES 14 Rue Gaëtan Rondeau 0,00 0, TRANSFERT NANTES Rue Celestin Freinet 0,00 0, Rétrocession voirie Rétrocession voirie LOD 0,00 0, Rétroc.voirie LOD La Chauvinière ,22 0, Réroc.voirie LOD La Rousselière ,05 0, Rétroc.voirie LOD La Rousselière 1 111,66 0, Rétroc.voirie LOD La Chauvinière 2 080,49 0, Rétroc.voirie LOD La Chauvinière ,70 0, Rétroc.voirie LOD La Chauvinière 527,88 0, Acq.grat.CARQUEFOU Rue de la Jumelière 0,00 0, Acq.grat.CARQUEFOU Rue de la Jumelière 418,45 0, Acq.grat.CARQUEFOU Rue de la Jumelière 194,01 0, Acq.grat.CARQUEFOU Rue de la Jumelière 613,22 0, Acq.grat.CARQUEFOU Rue de la Jumelière 19,02 0, Acq.grat.CARQUEFOU Rue de la Jumelière 21,30 0, Acq.grat.THUILLIER Rue du Planty 782,96 0, Acq.grat.FORGAS Rue du Sergent Thierry 3 716,18 0, Acq.grat.JEUSEL Avenue de l'echalier 138,00 0, Acq.grat.VOSTRY Avenue de l'echalier 276,00 0, Acq.CHEVET Les Trois Coins du Bouillon 1 501,23 0, Acq.grat.LES CERISIE Rue des Roitelets 1 151,04 0, Acq.ANDRIEU 5 rue de Pologne 3 353,65 0, TRANSFERT COUERON Rue du Clos de Bouillon 3 449,87 0, Acq.grat.SAMO 8 rue du Danemark 861,52 0, Acq.LAPORTE 40 rue de l'etang 0,00 0, Acq.LAPORTE 40 rue de l'etang 1 121,83 0, Acq.LAPORTE 40 rue de l'etang-ragon 373,93 0, Acq.KOFFI Route de Champtoceaux 162,48 0, Acq.PRIOU 34 rue de la Haussière 7 209,89 0, Acq.grat.SARL ALSTID 30 rue du Lieutenant Augé 184,80 0, Acq.SAINTSEB 13 rue Marie Curie 0,00 0, Acq.SAINTSEB 13 rue Marie Curie 2 278,94 0, Acq.SAINTSEB 13 rue Marie Curie 4 603,48 0, Acq.DEMARQUE 6 avenue de la Liberation ,17 0, Acq.IMMO EUROP.MOUSQ 15 rue de Saint Nazaire 834,00 0, Acq.grat.ALOUETTE 52 rue de L'Allouée 0,00 0,00 11/03/15 17: Page 35 / 49

169 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 25/06/ /06/ /06/ /06/ /09/ /09/ /09/ /09/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /03/ /05/ /02/ /11/ /11/ /11/ /11/ /11/ Acq.grat.ALOUETTE 52 rue de l'allouée 65,72 0, Acq.grat.ALOUETTE 52 rue de l'allouée 65,72 0, Acq.grat.ALOUETTE 51 Bd Jean XXIII 492,97 0, Acq.grat.ALOUETTE 49 Bd Jean XXIII 65,74 0, Acq.grat.FONCIER LOR Limeur 1 980,00 0, Acq.grat.ASL LE PARC 5 rue de Leinster 13,94 0, Acq.grat.ASL LE PARC 57 rue de Laponie 1 720,68 0, Acq.grat.ASL LE PARC Limeur 135,38 0, Acq.grat.SELA ZAC de la Solvadière 0,00 0, Acq.grat.SELA 60 bd François Mittérand 39,00 0, Acq.grat.SELA 60 bd François Mittérand 809,00 0, Acq.grat.SELA 1 impasse Marie Laurencin 56,00 0, Acq.grat.SELA 60 bd François Mittérand 525,00 0, Acq.grat.SELA La Solvardière 274,00 0, Acq.grat.SELA La Solvardière 7 277,00 0, Acq.grat.SELA Le Pied Sec 204,00 0, Acq.grat.SELA Bd François Mittérand 5,00 0, Acq.grat.SELA 61 bd François Mittérand 2 695,00 0, Acq.grat.SELA Bd François Mittérand 19,00 0, Acq.grat.SELA Bd François Mittérand 13,00 0, Acq.grat.SELA Bd François Mittérand 10,00 0, Acq.grat.SELA 65 bd François Mittérand 18,00 0, Acq.grat.SELA Bd François Mittérand 188,00 0, Acq.grat.SELA Rue Madeleine Brès 215,00 0, Acq.grat.SELA Le Pied Sec 8 505,00 0, Acq.grat.SELA La Solvardière 1 860,00 0, Acq.grat.SELA La Solavardière 6,00 0, Acq.grat.SELA La Solavardière 1 776,00 0, Acq.grat.SELA Les Iliers 210,00 0, Acq.grat.SELA Impasse Marguerite Perey 562,00 0, Acq.grat.SELA Impasse Clémence Praud 12,00 0, Acq.grat.SELA Impasse Clémence Praud 2,00 0, Acq.grat.SELA Les Iliers 360,00 0, Acq.grat.SELA Les Iliers 30,00 0, Acq.grat.SELA Les Iliers 6,00 0, Acq.grat.SELA Les Iliers 789,00 0, Acq.grat.SELA Les Iliers ,00 0, Acq.grat.SELA Les Iliers 79,00 0, Acq.grat.SELA Bd François Mittérand 40,00 0, Acq.grat.BUTTET 63 rue du Clos des Vignes 177,00 0, Acq.grat.CETTIER 85 route du Vignoble 1 381,32 0, Echange LE CLERC Rue de la Grande Noue 820,20 0, Acq.grat.LES PLATANE 2 rue de la Mongendrière 729,21 0, Acq.grat.LA MANDINIE Acq.grat.LA MANDINIERE 0,00 0, Acq.grat.LA MANDINIE Impasse des Pervenches 138,38 0, Acq.grat.LA MANDINIE Rue des Iris 120,45 0, Acq.grat.LA MANDINIE Rue des Genets 4,71 0,00 11/03/15 17: Page 36 / 49

170 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 25/11/ /11/ /11/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /04/ /03/ /03/ /10/ /10/ /10/ /10/ /10/ /10/ /10/ /10/ /10/ /01/ /01/ /01/ /05/ /05/ /05/ /03/ /06/ /05/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /03/ Acq.grat.LA MANDINIE Rue de la Gagnerie 23,85 0, Acq.grat.LA MANDINIE La Mandinière 449,30 0, Acq.grat.LA MANDINIE La Mandinière 35,69 0, Acq.grat.HABITAT 44 Acq.grat.HABITAT 44 0,00 0, Acq.grat.HABITAT 44 Allée de la Moine (CO12a) 238,00 0, Acq.grat.HABITAT 44 Allée de la Moine (CO12b) 147,33 0, Acq.grat.HABITAT 44 Allée de la Moine (CO12c) 147,33 0, Acq.grat.HABITAT 44 Allée Paul Eluard 260,67 0, Acq.grat.HABITAT 44 Allée de Boulogne (volume 6000) deux cuves entérrées Acq.grat.HABITAT 44 Allée de Boulogne (volume 7000) trois cuves entérrées 136,00 0,00 192,67 0, Acq.DELTA MS 32 rue de la Coran 0,00 0, Acq.DELTA MS 32 rue de la Coran 1 119,74 0, Acq.DELTA MS 32 rue de la Coran 242,11 0, Acq.DELTA MS 32 rue de la Coran 90,79 0, Acq.grat.COTEAUX DE Rue des Boucaniers 0,00 0, Acq.grat.COTEAUX DE 8 rue du Pré Poulain 33,26 0, Acq.grat.COTEAUX DE Rue des Boucaniers 12,22 0, Acq.grat.COTEAUX DE Rue des Boucaniers 723,06 0, Acq.grat.COTEAUX DE Rue des Boucaniers 41,42 0, Acq.CHARRIER 4 route du Bignon 978,00 0, Acq.grat.DURAND/LE M Les Grézillières 1 504,92 0, Acq.CORBARD Rue des Champs Menauds 6 684,77 0, Acq.grat.ALLAERT Avenue Praud (moitié indivis) 0,00 0, Acq.grat.ALLAERT Avenue Praud (moitié indivis) 463,23 0, Acq.grat.ALLAERT Avenue Praud (moitié indivis) 14,52 0, Acq.grat.ALLAERT Avenue Praud (moitié indivis) 21,43 0, Acq.grat.ALLAERT Avenue Praud (moitié indivis) 24,20 0, Acq.grat.ALLAERT Avenue Praud (moitié indivis) 22,82 0, Acq.grat.ALLAERT Avenue Praud (moitié indivis) 24,20 0, Acq.grat.ALLAERT Avenue Praud (moitié indivis) 22,82 0, Acq.grat.ALLAERT Avenue Praud (moitié indivis) 95,40 0, Acq.grat.MILLETRE 95 rue de la Durantière 0,00 0, Acq.grat.MILLETRE 95 rue de la Durantière 458,45 0, Acq.grat.MILLETRE 95 rue de la Durantière 764,09 0, TRANSFERT NANTES TRANSFERT NANTES 8 561,92 0, Acq.ABERT 9 rue Agaisse 208,86 0, Acq.PHILIPPE Chemin de l'ouche des Landes 3 225,26 0, Acq.terrain domaine Chemin des Ragosses 702,92 0, Acq.LE GAL 18 rue de la Pommeraye 612,00 0, Acq.BODET 47 rue des Frères Rousseau 1 338,80 0, Acq.grat.SCCV DU CAD Chemin de la Vieille Rue 0,00 0, Acq.grat.SCCV DU CAD 4 Chemin de la Vieille Rue 424,15 0, Acq.grat.SCCV DU CAD 4 chemin de la Rue 231,36 0, Acq.grat.GUILLET Avenue de la Morlière 0,00 0, Acq.grat.GUILLET Avenue de la Morlière 1 381,65 0, Acq.grat.GUILLET Avenue de la Morlière 417,71 0, TRANSFERT NANTES TRANSFERT NANTES 0,00 0,00 11/03/15 17: Page 37 / 49

171 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 04/03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ TRANSFERT NANTES Rue de Valenciennes 0,00 0, TRANSFERT NANTES 2 rue Alfred Nobel 0,00 0, TRANSFERT NANTES 13 rue de la Blanchetière 0,00 0, TRANSFERT NANTES Chemin des Bateliers 0,00 0, TRANSFERT NANTES La Prairie de Mauves 0,00 0, TRANSFERT NANTES La Prairie de Mauves 0,00 0, TRANSFERT NANTES La Prairie de Mauves 0,00 0, TRANSFERT NANTES La Prairie de Mauves 0,00 0, TRANSFERT NANTES Chemin des Bateliers 0,00 0, TRANSFERT NANTES 69 rue du Brûlis 0,00 0, TRANSFERT NANTES 23 rue des Epinettes 0,00 0, TRANSFERT NANTES Rue des Epinettes 0,00 0, TRANSFERT NANTES Chemin de l'eraudière 0,00 0, TRANSFERT NANTES ZAC Eraudière 0,00 0, TRANSFERT NANTES Chemin de Bonneville 0,00 0, TRANSFERT NANTES Chemin de Bonneville 0,00 0, TRANSFERT NANTES ZAC Eraudière 0,00 0, TRANSFERT NANTES Rue du Port Boyer 0,00 0, TRANSFERT NANTES Rue du Port Boyer 0,00 0, TRANSFERT NANTES Rue du Port Boyer 0,00 0, TRANSFERT NANTES Chemin de Bonneville 0,00 0, TRANSFERT NANTES ZAC Eraudière 0,00 0, TRANSFERT NANTES Chemin de Bonneville 0,00 0, TRANSFERT NANTES Chemin de Bonneville 0,00 0, TRANSFERT NANTES Chemin de l'eraudière 0,00 0, TRANSFERT NANTES 22 rue du Port Boyer 0,00 0, TRANSFERT NANTES 7 rue de Koufra 0,00 0, TRANSFERT NANTES 7 rue de la Petite Baratte 0,00 0, TRANSFERT NANTES Rue du Millau 0,00 0, TRANSFERT NANTES Avenue Henry de Montherlant 0,00 0, TRANSFERT NANTES Rue du Millau 0,00 0, TRANSFERT NANTES Rue du Millau 0,00 0, TRANSFERT NANTES Chemin du Port des Charrettes 0,00 0, TRANSFERT NANTES Le Haut Launay 0,00 0, TRANSFERT NANTES Chemin du Port des Charettes 0,00 0, TRANSFERT NANTES Chemin du Port des Charrettes 0,00 0, TRANSFERT NANTES Launay 0,00 0, TRANSFERT NANTES Launay 0,00 0, TRANSFERT NANTES Launay 0,00 0, TRANSFERT NANTES Launay 0,00 0, TRANSFERT NANTES Launay 0,00 0, TRANSFERT NANTES Launay 0,00 0, TRANSFERT NANTES Launay 0,00 0, TRANSFERT NANTES Launay 0,00 0, TRANSFERT NANTES La Bretonnière 0,00 0, TRANSFERT NANTES Launay 0,00 0, TRANSFERT NANTES Le Haut Launay 0,00 0,00 11/03/15 17: Page 38 / 49

172 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 04/03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /05/ /05/ /02/ /07/ /06/ /06/ /12/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /10/ /02/ /07/ /07/ /01/ /08/ /08/ /08/ /08/ /08/ /06/ TRANSFERT NANTES Le Haut Launay 0,00 0, TRANSFERT NANTES Le Haut Launay 0,00 0, TRANSFERT NANTES Le Haut Launay 0,00 0, TRANSFERT NANTES Le Haut Launay 0,00 0, TRANSFERT NANTES Le Haut Launay 0,00 0, TRANSFERT NANTES Launay 0,00 0, TRANSFERT NANTES Route de Saint Joseph 0,00 0, TRANSFERT NANTES Route de Carquefou 0,00 0, TRANSFERT NANTES 4 Place François Dollier de Casson 0,00 0, TRANSFERT NANTES Rue Traversière 0,00 0, TRANSFERT NANTES 65 Rue de la Grange au Loup 0,00 0, TRANSFERT NANTES 61 rue de la Grange au Loup 0,00 0, TRANSFERT NANTES 59 rue de la Grange au Loup 0,00 0, TRANSFERT NANTES 63 rue de la Grange au Loup 0,00 0, TRANSFERT NANTES 145 rue de la Grange au Loup 0,00 0, TRANSFERT NANTES 57 rue de la Grange au Loup 0,00 0, TRANSFERT NANTES 65 rue de la Grange au Loup 0,00 0, TRANSFERT NANTES Rue du Bêle 0,00 0, TRANSFERT NANTES Avenue de Josselin 0,00 0, TRANSFERT NANTES Route de Paris 0,00 0, TRANSFERT NANTES Route de Paris 0,00 0, TRANSFERT NANTES Route de Saint Joseph 0,00 0, TRANSFERT NANTES Chemin des Farfadets 0,00 0, Acq.FONDATION DE LA Rue des Frères Rousseau 1 331,87 0, Acq.DIOCESAINE NANTE 5900 rue des Frères Rousseau 1 038,34 0, Acq.grat.BATARD 78 rue du Général de Gaulle 2 071,00 0, Acq.JOLET Rue Jules Laisné 1 174,98 0, Acq.grat.GRUGET 24 rue de la Razée 579,00 0, Acq.DELAPORTE 19 rue du Poitou 585,00 0, Acq.DEPARTEMENT 62 rue de l'ancienne Eglise 17,50 0, Acq.RACINEAU 3 ter rue Jules Laisne 8 766,54 0, Acq.CORBINEAU Le Fontenil 2 348,92 0, Acq.LOT.HAUTE CLAIRI Le Pré Cambon 0,00 0, Acq.LOT.HAUTE CLAIRI Le Pré Cambon 319,53 0, Acq.LOT.HAUTE CLAIRI Le Pré Cambon 240,49 0, Acq.LOT.HAUTE CLAIRI Le Pré Cambon 841,18 0, Transfert voirie Clos de l'echalonnière (ex AV454) 84,72 0, Acq.grat.SAMO 1 rue Alfred Nobel 1,00 0, Acq.AUBAUD/FAGOT/ROU 119 route du Vignoble 1 075,50 0, Acq.AUBAUD/FAGOT/ROU 119 route du Vignoble 248,19 0, Acq.grat.MAYAT 23 rue des Champs Renaudin 640,02 0, Acq.grat.SCI GRANDE 62 rue de la Grande Lande 342,00 0, Acq.grat.ST SEBASTIE Rue des Plantes 933,00 0, Acq.grat.ST SEBASTIE Rue des Plantes 0,00 0, Acq.grat.ST SEBASTIE Rue des Plantes 0,00 0, Bornage Aménagement Bornage Aménagement Chemin de la Rive Bouaye 1 248,00 0, Acq.GOLFIER 4 rue du Noah 0,00 0,00 11/03/15 17: Page 39 / 49

173 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 24/06/ /06/ /06/ /06/ /08/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /07/ /07/ /02/ /06/ /09/ /09/ /09/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /03/ /09/ /09/ /08/ /08/ /08/ /08/ /08/ /08/ /08/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ Acq.GOLFIER 4 rue du Noah 850,99 0, Acq.GOLFIER 4 rue du Noah 91,18 0, Acq.GOLFIER Rue du Noah (indivis) 0,00 0, Transfert terrain Rue Octave Rousseau 2 038,34 0, Acq.grat.CHAMPAIN Rue des Menauds 414,00 0, Acq.grat.ALBERT 11 rue Bernard 0,00 0, Acq.grat.ALBERT 11 rue Bernard 755,60 0, Acq.grat.ALBERT 11 rue Bernard 29,06 0, Acq.grat.ALBERT 11 rue Bernard 14,53 0, Acq.grat.ALBERT 11 rue Bernard 159,84 0, Acq.POLIZZI 1 bis rue du Marais 3 913,68 0, Acq.RESID.CONST.FAMI Rue d'espalion 634,70 0, Acq.BOUSSEAU L'Orevière 984,12 0, Acq.ERQUIET Rue des Trois Chênes 1 081,56 0, Acq.ROBET/THOMAS Rue Alexandre Olivier 684,78 0, Acq.ROBET/THOMAS Rue Alexandre Olivier 0,00 0, Acq.ROBET/THOMAS Rue Alexandre Olivier 0,00 0, Acq.grat.OREE DU BOI Domaine de l'orée du Bois 0,00 0, Acq.grat.OREE DU BOI Rue des Charreaux 22,04 0, Acq.grat.OREE DU BOI Domaine de L'Orée du Bois 157,44 0, Acq.grat.OREE DU BOI Domaine de L'Orée du Bois 105,58 0, Acq.grat.OREE DU BOI Domaine de L'Orée du Bois 62,73 0, Acq.grat.OREE DU BOI Domaine de L'Orée du Bois 20,63 0, Acq.grat.OREE DU BOI Domaine de L'Orée du Bois 249,61 0, Acq.grat.OREE DU BOI Domaine de L'Orée du Bois 4,13 0, Acq.grat.OREE DU BOI Domaine de L'Orée du Bois 5,72 0, Acq.grat.OREE DU BOI Domaine de L'Orée du Bois 11,35 0, Acq.grat.OREE DU BOI Domaine de L'Orée du Bois 26,63 0, Acq.grat.OREE DU BOI Domaine de L'Orée du Bois 30,84 0, Echange GALLAIS 46 rue de la Queratière 727,90 0, Acq.PHILIPPEAU/BRIFF Chemin des Belles Filles 0,00 0, Acq.BARGAIN Rue de la Haussière 2 280,00 0, Acq.MAUDUIT /DUPLESS Lieudit La Bonne-La Gd Pré 0,00 0, Acq.MAUDUIT/DUPLESS Leudit Les Accroits du pe 1 517,01 0, Acq.MAUDUIT/DUPLESS Lieudit La Bonne 122,80 0, Acq.MAUDUIT/DUPLESS Lieudit La Bonne 190,94 0, Acq.MAUDUIT/DUPLESS Lieudit La Gd Pre 769,74 0, Acq.MAUDUIT/DUPLESS Lieudit Rue des Noelles du Pé 1 908,62 0, Acq.MAUDUIT/DUPLESS Lieudit Rue des Noelles du Pe 1,50 0, Acq.grat.SOVACEM ZAC du Bout des Pavés 0,00 0, Acq.grat.SOVACEM ZAC du Bout des Pavés 1 853,63 0, Acq.grat.SOVACEM ZAC du Bout des Pavés 7 484,49 0, Acq.grat.SOVACEM ZAC du Bout des Pavés 2 553,12 0, Acq.grat.SOVACEM ZAC du Bout des Pavés 4 511,68 0, Acq.grat.SOVACEM ZAC du Bout des Pavés 524,61 0, Acq.grat.SOVACEM ZAC du Bout des Pavés 7 904,18 0, Acq.grat.SOVACEM ZAC du Bout des Pavés 2 623,07 0,00 11/03/15 17: Page 40 / 49

174 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 23/06/ /06/ /06/ /06/ /02/ /09/ /09/ /12/ /12/ /12/ /06/ /09/ /04/ /04/ /04/ /04/ /04/ /09/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /09/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ Acq.grat.SOVACEM ZAC du Bout des Pavés 209,85 0, Acq.grat.SOVACEM ZAC du Bout des Pavés ,49 0, Acq.grat.SOVACEM ZAC du Bout des Landes ,95 0, Acq.grat.SOVACEM Lieudit Le Bout des Pavés-Lot ,93 0, Echange SOREL Les Cahéraux 0,00 0, Echange PADIOU-LEVAR 88 route des Sorinières 582,00 0, Acq.BLOURDE 12 rue du Métropolitain ,70 0, Acq.IFSTTAR Lieudit Bel Endroit et La Morandière 0,00 0, Acq.IFSTTAR La Morandière 1 872,16 0, Acq.IFSTTAR La Morandière 968,36 0, Acq.grat.COUE Le Champ Buron 749,04 0, Acq.BOUCARD 3 rue de L'Etier 874,72 0, Acq.BUREAU Rue de la Ville au Denis 0,00 0, Acq.BUREAU Rue de la Ville au Denis 33,09 0, Acq.BUREAU Rue de la Ville au Denis 231,61 0, Acq.BUREAU Rue de la Ville au Denis 330,87 0, Acq.BUREAU Rue de la VIlle au Denis 66,17 0, Acq.STANKIEWICZ 7 rue de Pologne ,79 0, Acq.grat.LOT DU MENH Acq.grat.LOT DU MENHIR 0,00 0, Acq.grat.LOT DU MENH Rue Henri Matisse 169,16 0, Acq.grat.LOT DU MENH Allée des Celtes 6,45 0, Acq.grat.LOT DU MENH Allée des Celtes 0,43 0, Acq.grat.LOT DU MENH Allée des Celtes 0,21 0, Acq.grat.LOT DU MENH Rue des Namnetes 82,66 0, Acq.grat.LOT DU MENH Allée des Celtes 360,08 0, Acq.grat.LOT DU MENH Rue des Namnetes 2,24 0, Acq.grat.LOT DU MENH Rue des Namnetes 2,51 0, Acq.grat.LOT DU MENH Rue des Helvetes 2,88 0, Acq.grat.LOT DU MENH Rue des Helvetes 2,83 0, Acq.grat.LOT DU MENH Rue des Helvetes 1,49 0, Acq.grat.LOT DU MENH Rue des Helvetes 1,49 0, Acq.grat.LOT DU MENH Rue des Namnetes 1,38 0, Acq.grat.LOT DU MENH Rue des Namnetes 0,96 0, Acq.grat.LOT DU MENH Rue des Helvetes 291,83 0, Acq.BAUJET 6 route du Bignon 1 029,20 0, Acq.grat.VERTOU Acq.grat.VERTOU 0,00 0, Acq.grat.VERTOU La Bussaudière 2 850,00 0, Acq.grat.VERTOU Les Petits Chataigniers 2 050,00 0, Acq.grat.VERTOU Les Petits Chataigniers 3 580,00 0, Acq.grat.VERTOU Les Petits Chataigniers 1 780,00 0, Acq.grat.VERTOU La Fontenelle 1 210,00 0, Acq.grat.VERTOU La Fontenelle (exae540) 50,00 0, Acq.grat.VERTOU La Fontenelle (exae540) 680,00 0, Acq.grat.VERTOU Les Petits Chataigniers 1 590,00 0, Acq.grat.VERTOU Les Petits Chataigniers 2 060,00 0, Acq.grat.VERTOU La Fontenelle (exae1012) 530,00 0, Acq.grat.VERTOU Lieudit La Fontenelle (ex AE1012) 150,00 0,00 11/03/15 17: Page 41 / 49

175 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 21/03/ /03/ /03/ /10/ /10/ /10/ /01/ /01/ /01/ /01/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /10/ /10/ /06/ /07/ /07/ /10/ /11/ /11/ /09/ /09/ /09/ /06/ /11/ /06/ /10/ /10/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /10/ /09/ /05/ /07/ /06/ /06/ /06/ /12/ /09/ /10/ /12/ Acq.grat.VERTOU La Fontenelle (exae1014) 10,00 0, Acq.grat.VERTOU Les Petits Chataigniers 210,00 0, Acq.grat.VERTOU La Fontenelle (exae1014) 310,00 0, Acq.GERGAUD IMMOBILI 57 rue Georges Berthomé 0,00 0, Acq.GERGAUD IMMOBILI 57 rue Georges Berthomé 551,38 0, Acq.GERGAUD IMMOBILI 57 rue Georges Berthomé 486,52 0, Acq.grat.LES SORINIE Rue du Menhir 0,00 0, Acq.grat.LES SORINIE Rue du Menhir 365,31 0, Acq.grat.LES SORINIE Rue du Menhir 232,47 0, Acq.grat.LES SORINIE Rue du Menhir 33,21 0, Acq.grat.CLOUET Impasse de la Grassinière 0,00 0, Acq.grat.CLOUET Lieudit Le Redras 286,50 0, Acq.grat.CLOUET Lieudit Le Redras 1 227,85 0, Acq.grat.CLOUET 1 impasse de la Grassinière 1 084,60 0, Acq.grat.CLOUET Lieudit Le Redras 81,85 0, Acq.RINEVA 12 rue Marie Curie 15,00 0, Acq.PAPIN/PERVIER 616 rue du Cellier 867,32 0, Acq.grat.POINOT La Barbillonnière 6 836,88 0, Acq.GRATON Lieudit la Sausaie Neuve (ex AD119) 115,79 0, Acq.GRATON Lieudit La Sausaie neuve (ex AD346) 16,54 0, Acq.RESIDENCE EPTA 247 route de Clisson (ex DD270) 0,00 0, Domaine Public Rue du Clos 0,00 0, Domaine Public Rue du Clos 0,00 0, Acq.DOUCET La Fraiche 0,00 0, Acq.DOUCET La Fraiche 99,00 0, Acq.DOUCET La Fraiche 95,00 0, Acq.grat.CIF PROMOTI 82 route de Vannes 935,67 0, Echange ETENEAU 3 rue de l'etang 120,00 0, Transfert voirie La Jaunais (ex CH289) 924,51 0, Acq.RESIDENCE EPTA 247 route de Clisson (ex DD467) 0,00 0, Acq.RESIDENCE EPTA 247 route de Clisson (ex DD467) 0,00 0, Echange SNC ST SEBAS Rue de la Grande Lande 0,00 0, Echange SNC ST SEBAS Rue de la Grande Lande 273,00 0, Echange SNC ST SEBAS Rue de la Grande Lande 273,00 0, Acq.grat.VIOLLIER Rue des Plantes 189,82 0, Acq.grat.THIBAUD Rue des Plantes 519,20 0, Echange NANTES AMENA Route de Saint Joseph de Porterie 185,00 0, Acq.CEBPL Rue de la Croix du Gué 640,35 0, Acq.grat.COPR.LAURIE Impasse des Lauriers Verts 2 167,78 0, Acq.grat.GOLFIMMO La Gouretterie 681,14 0, Acq.grat.AFL Le Moulinet 0,00 0, Acq.grat.AFL Le Moulinet 1 094,08 0, Acq.grat.AFL Le Moulinet 56,87 0, Acq.grat.ERRIEN Rue des Rouleaux 1 044,00 0, Acq.grat.ROBARD Le Bigonnet 1 563,12 0, Transfert voirie BOU Rue des Goëlands 0,00 0, Transfert ORVAULT La Planche aux Jonts 0,00 0,00 11/03/15 17: Page 42 / 49

176 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 31/12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ Transfert ORVAULT La Bigeottiere 0,00 0, Transfert ORVAULT La Bigeottiere 0,00 0, Transfert ORVAULT La Bigeottiere 0,00 0, Transfert ORVAULT Le Petit Moulin 0,00 0, Transfert ORVAULT Le Petit Moulin 0,00 0, Transfert ORVAULT Rue Bonnetable 0,00 0, Transfert ORVAULT Voie Bananiere 0,00 0, Transfert ORVAULT Avenue de la Bugalliere 0,00 0, Transfert ORVAULT Rue Stevin 0,00 0, Transfert ORVAULT Avenue de la Bugalliere 0,00 0, Transfert ORVAULT Avenue de la Bugalliere 0,00 0, Transfert ORVAULT La Bugallière 0,00 0, Transfert ORVAULT La Bugallière 0,00 0, Transfert ORVAULT Rue du Pont Marchand 0,00 0, Transfert ORVAULT Route de la Garenne 0,00 0, Transfert ORVAULT Route de la Garenne 0,00 0, Transfert ORVAULT Le Bourg 0,00 0, Transfert ORVAULT La Choliere 0,00 0, Transfert ORVAULT Rue Max Linder 0,00 0, Transfert ORVAULT ZAC Chateau de la Choliere 0,00 0, Transfert ORVAULT Chemin de la Barossiere 0,00 0, Transfert ORVAULT Avenue de la Praudiere 0,00 0, Transfert ORVAULT Rue de la Mouette Rieuse 0,00 0, Transfert ORVAULT Avenue du Heron Cendre 0,00 0, Transfert ORVAULT La Choliere 0,00 0, Transfert ORVAULT La Choliere 0,00 0, Transfert ORVAULT La Choliere 0,00 0, Transfert ORVAULT Le Brossais 0,00 0, Transfert ORVAULT Le Brossais 0,00 0, Transfert ORVAULT Le Brossais 0,00 0,00 Terrains voirie TAN 26/09/ /11/ /02/ /02/ /03/ /04/ /04/ /04/ /08/ /03/ /09/ /10/ /10/ /04/ /07/ /07/ Echange SCI DU RANZA 3 rue du Port Durand 2 367,50 0, Acq.BICHON Lieudit Canton de la Grande Ouche 1 220,19 0, Acq.METRO 361 route de Sainte Luce ,26 0, Acq.VILLAGE CHATELIE route de Sainte Luce 4 098,16 0, Acq.ETAT Route de Gachet ,34 0, Acq.SDC ERAUDIERE 179 route de Saint Joseph ,04 0, Acq.ERAUDIERE II Chemin de Bonneville ,30 0, Acq.LFP PIERRE 2 rue Edouard Nignon ,05 0, Acq.LE CHASSAY Rue des Merles 4 620,00 0, Acq.LES INCONNUS La Fontenelle (ex AE1006) 1 140,00 0, Acq.LE CLOS FONTENEL Lieudit La Fontenelle (ex AE1002) 1 080,39 0, Acq.HUTEAU Les Petits Chataigniers (exae730) 2 204,85 0, Acq.HUTEAU Les Petits Chataigniers 1 139,59 0, Acq.FOURRIER Les Petits Chataigniers 13,27 0, Acq.PINEAU La Fontenelle 2 194,02 0, Acq.grat.STE LUCE Rue de la Planchonnais ,64 0,00 11/03/15 17: Page 43 / 49

177 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux Titres participation Tramway TAN Verst.restant à éffe Mise à disposition Terrains voirie MAD 05/11/ /01/ /04/ /01/ /06/ /02/ /01/ Acq.CHEVILLARD 113 rue de Mauves 4 029,07 0, ACTIONS AGENCE FRANC ACTIONS AGENCE FRANCE LOCALE Acq.matériel roulant Acq.matériel roulant Tramway-Opération ,00 0, ,62 0, Rénovation Tram Rénovation Tram ,69 0, Acq.matériel roulant Acq.matériel roulant Tramway-Opération Actions AGENCE FRANC Actions AGENCE FRANCE LOCALE ,00 0, ,00 0, Transfert Terrains v La Gare 2 077,45 0,00 TOTAL GENERAL ,60 0,00 11/03/15 17: Page 44 / 49

178 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A10.2 A10.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre onéreux A titre gratuit 05/06/ /06/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ Acq. KARAKACH La Jaguère ,05 0,00 0,00 0,00 0, Acq.DELAVAUD 31 rue de l'aérodrome ,91 0,00 0,00 0,00 0, Transfert terrain Rue de la Chaussée 65,67 0,00 0,00 0,00 0, Transfert terrain Le Dervais 57,47 0,00 0,00 0,00 0, Domaine Public Le Dervais 591,28 0,00 0,00 0,00 0, Domaine Public Le Dervais 126,70 0,00 0,00 0,00 0, Domaine Public Le Dervais 54,91 0,00 0,00 0,00 0,00 A titre onéreux 02/12/ /07/ /12/ /12/ /07/ /06/ /12/ /07/ /12/ /12/ /12/ /12/ /06/ /01/ /07/ /12/ /12/ /12/ /07/ /12/ /07/ /06/ /07/ /07/ /07/ /12/ /12/ /12/ /07/ /12/ /12/ /07/ /07/ /07/ /12/ /12/ Acquisition 1996 Citroën jumper benne , ,17 0, , , Acquisition 1999 Rouleau vibrant Dynapac , ,29 0, , , Acquisition 1999 Renault trafic 6 places + benne , ,77 0,00 950,00 950, Acquisition 1999 Balayeuse scarab Renault VI , ,05 0,00 0,00 0, Acquisition 1999 Poids lourd 11 t nacelle Daf , ,86 0, , , Twingo 1,2L 7 257, ,49 0, , , Twingo 1,2L 7 257, ,49 0, , , Renault master L2H2 diésel , ,23 0, , , Renault master L3H2 diésel , ,05 0, , , Véhicule Renault Kangoo , ,62 0, , , Twingo berline 7 257, ,49 0, , , Twingo berline 7 257, ,49 0, , , Renault twingo berline ess/gpl 8 610, ,87 0,00 600,00 600, Master L2H3 2.2L DCI , ,18 0, , , Renault kangoo pick up+benne + aménagement , ,99 0, , , Twingo berline ESS/GPL 8 413, ,36 0,00 900,00 900, Twingo entreprise 1. Twingo entreprise 1.2 ESS/GPL 8 935, ,78 0,00 650,00 650, Twingo entreprise 1.2 ESS/GPL 8 935, ,78 0,00 700,00 700, Renault kangoo pick up+benne + aménagement Renault kangoo pick up+benne + aménagement , ,99 0, , , , ,08 0,00 800,00 800, Renault master L3H2 2,2L DCI , ,32 0, , , Renault twingo berline ess/gpl 8 729, ,37 0,00 950,00 950, Renault Kangoo pick up , ,53 0, , , Renault Kangoo pick up , ,53 0, , , Renault Kangoo pick up , ,53 0, , , Twingo 1,2L 7 257, ,49 0, , , Renault Kangoo pick up , ,53 0, , , Renault Kangoo pick up , ,53 0,00 800,00 800, Renault Kangoo pick up , ,53 0, , , Renault Kangoo pick up , ,53 0,00 900,00 900, Renault Kangoo pick up , ,53 0,00 800,00 800, Véhicule Renault CLIO , ,35 0, , , Renault Kangoo pick up , ,53 0,00 450,00 450, Renault Kangoo pick up , ,53 0, , , Renault Kangoo pick up , ,53 0, , , Renault Kangoo pick up , ,53 0, , ,00 11/03/15 17: Page 45 / 49

179 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A10.2 A10.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre onéreux 22/12/ /12/ /06/ /12/ /07/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /07/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /07/ /07/ /07/ /07/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /01/ /12/ /12/ /11/ /06/ /12/ /12/ /12/ /07/ /01/ /12/ /12/ /12/ /11/ /12/ /12/ /07/ /07/ /07/ /07/ Renault Kangoo pick up , ,53 0,00 900,00 900, Renault twingo berline ess/gpl 8 610, ,87 0, , , Renault kangoo express ess/gpl , ,37 0, , , Renault Kangoo pick up , ,35 0,00 300,00 300, Mégane 1.6L16V expression , ,93 0, , , Twingo 1.2L GPL berline 8 454, ,51 0,00 800,00 800, MERCEDES ATEGO Chassis Mercédès poids lourd ATEGO 170 balay,arroseuses Chassis Mercédès poids lourd ATEGO 170 balay,arroseuses Laveuse CMAR LC580 sur porteur Tremo Laveuse CMAR LC580 sur porteur Tremo , ,31 0,00 0,00 0, , ,32 0, , , , ,02 0,00 600,00 600, , ,02 0,00 600,00 600, Balayeuse aspiratrice 2m3 Swingo , ,07 0,00 850,00 850, MERCEDES ATEGO Chassis Mercédès poids lourd ATEGO 170 balay,arroseuses , ,31 0,00 0,00 0, Balayeuse City cat 5000 EUROVOIRIE , ,75 0,00 700,00 700, Rotobroyeur Noremat Sprinta , ,99 0, , , MERCEDES ATEGO Chassis Mercédès poids lourd ATEGO 170 balayeuse , ,28 0, , , Balayesue aspiratrice Scarab major , ,82 0,00 0,00 0, Acquisition 1999 Citerne à eau 500 l Y.S.M , ,89 0,00 250,00 250, TOUR BRETAGNE Tour Bretagne 1er étage magasin M24 lot TOUR BRETAGNE Tour Bretagne 1er étage magasin M25 lot TOUR BRETAGNE Tour Bretagne 1er étage magasin M23bis lot PAF H NANTES PAF H NANTES EX PROP PERIO-LEDUC Chassis MERCEDES Chassis MERCEDES 1018N ATEGO Chassis MERCEDES Chassis MERCEDES 1018N ATEGO ,92 0,00 0, , , ,54 0,00 0, , , ,29 0,00 0, , , ,89 0,00 0,00 0,00 0, , ,05 0,00 0,00 0, , ,56 0, , , Rouleau vibrant Rouleau vibrant CC , ,60 0, , , Tracto pelle CASE 58 Tracto pelle CASE TWINGO Berline TWINGO Berline essence/gaz Rotobroyeur NOREMAT Rotobroyeur NOREMAT SPRINTA , ,00 0, , , , ,95 0, , , , ,95 0, , , Mini laveuse Mini laveuse Type LC , ,35 0, , , Acq.BRIDOUX/GRASSET 5 bd Joliot Curie ,94 0,00 0, , , Acq. KARAKACH 46 rue de la Classerie ,38 0,00 0,00 0,00 0, Acq.GRATON Lieudit La Sausaie Neuve et Le Bas Patis 0,00 0,00 0, , , Acq.GRATON Lieudit Le Bas Patis 1 336,94 0, ,94 0, , Acq.GRATON Lieudit La Sausaie neuve (ex AD346) Laveuse CITY LAV4000 Laveuse CITY LAV ,14 0, ,14 0, , , ,48 0, , , REMORQUE ECIM REMORQUE ECIM 3 928, ,86 0, , , Acq.CARIOU 57 rue du Docteur Boubée 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Acq.CARIOU 57 rue du Docteur Boubée (ex DC409) ,36 0, ,36 0, , Acq.CARIOU 57 rue du Docteur Boubée 1 867,84 0, ,84 0, , Acq.OLIER 16 bd Pasteur et 19 rue Vaucanson ,06 0,00 0, , , Acq.SCI 2 LV 96 bis rue de la Convention ,50 0,00 0, , , BALAYEUSE 2M3 SWINGO BALAYEUSE 2M3 SWINGO 22S , ,66 0,00 850,00 850, Acq.BOYER La Martinière 7 612,18 0,00 0, , , Acq.POTIRON Lieudit La Madeleine ,37 0,00 0, , , Acq.POTIRON Le Haut Roty ,27 0,00 0, , , Acq.HEMION La Martinière 2 956,50 0,00 0,00 891,54 891,54 11/03/15 17: Page 46 / 49

180 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A10.2 A10.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre onéreux 28/07/ /07/ /12/ /07/ /11/ /11/ /01/ /12/ /11/ /12/ /01/ /09/ /07/ /09/ /01/ /07/ /12/ /04/ /12/ /12/ /12/ /07/ /12/ /11/ /09/ /01/ /07/ /07/ /11/ /11/ /12/ /11/ /12/ /12/ /12/ /11/ /11/ /12/ /12/ /12/ /07/ /09/ /09/ /12/ /12/ Acq.HEMION La Martinière ,45 0,00 0, , , Acq.HEMION La Guiblinière 4 011,92 0,00 0, , , BALAYEUSE BALAYEUSE SWINGO , ,96 0,00 0,00 0, Acq.EGRON 36 rue de Pornic ,61 0,00 0, , , Entretien Pôle 4 Entretien Pôle 4 510,69 0,00 0, , , POLE 4 AUBINIERE 6 rue du Bois Briand ,40 0,00 0,00 0,00 0, Transf ST HERBLAIN Cité Blanchard 0,00 0,00 0, , , Transfert voirie Les Grands Pâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Transfert voirie Le Fubert 0,00 0,00 0,00 91,21 91, Transfert voirie La Jaunais 625,41 0,00 0,00 276,00 276, Moteur Balayeuse Moteur Balayeuse CITYCAT Transfert terrain Rue Octave Rousseau (ex CR51) EQUIPEMENT EN PICKUP EQUIPEMENT EN PICKUP , ,20 0,00 0,00 0, ,25 0,00 0, , , , ,86 0,00 0,00 0, Acq.NOUVEL 23 rue Paul Bert ,57 0,00 0, , , Transfert terrain nu Lieudit Chemin de la Buse Moteur pour poids lo Moteur pour poids lourd MERCEDES ATEGO MERCEDES ATEGO Mise au normes retros MERCEDES ATEGO MERCEDES ATEGO Mise au normes retros MERCEDES ATEGO MERCEDES ATEGO Mise au normes retros MERCEDES ATEGO MERCEDES ATEGO Mise aux normes retros Mise normes retro Mise normes retroviseurs 0,00 0,00 0, , , , ,64 0,00 0,00 0,00 224, ,91 0, , ,00 159, ,62 31, , ,06 232, ,32 0, , ,00 232, ,32 0,00 0,00 0,00 224, ,91 0,00 0,00 0, Acq.AMANS 3 rue du Lac ,49 0,00 0, , , Acq.DELAUNAY Route de Saint Herblain (ex TY232) ,83 0,00 0, , , Acq.REZE 25 rue Théodore Brosseaud ,26 0,00 0,00 0,00 0, Acq.GARNIER 34 bis et 34 ter rue du 11 Novembre ,73 0,00 0, , , CITROEN C6 HDI CITROEN C6 HDI , , , , , Acq.ARTUS 5 bis rue Jules Verne ,70 0,00 0, , , Acq.ARTUS 5 bis rue Jules Verne ,61 0,00 0, , , Acq.FONDATION FRANCE Acq.FONDATION DE FRANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Acq.FONDATION FRANCE Le Pourno 301,61 0,00 0,00 150,00 150, SCENIC DYNAMIQUE SCENIC DYNAMIQUE DCI , ,30 0, , , POLE 4 AUBINIERE 6 rue du Bois Briand 2 816,03 0,00 0,00 0,00 0, Balayeuse scarab Ren Balayeuse scarab Renault VI turbine Acq.BEZANNIER/DOUSSI Route de la Gare Acq.BEZANNIER/DOUSSI 137 route de la Gare 3 537, ,14 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,47 0,00 0, , , POLE 4 AUBINIERE 6 rue du Bois Briand 5 028,96 0,00 0,00 0,00 0, Acq.NANTES HABITAT 3 bd Joliot Curie ,00 0,00 0, , , Moteur Balayeuse SWI Moteur Balayeuse SWINGO Acq.DELAUNAY Route de Saint Herblain (ex TY232) Acq.-PERIO-Leduc CHA 88 route de St Herblain (exty142) Acq.terrain domaine Chemin des Ragosses CHAM.SYND.BOUCHERIE Rue des Marguyonnes Transfert voirie Clos de l'echalonnière (ex AV454) Acq.grat.VERTOU La Fontenelle (exae540) Acq.grat.VERTOU La Fontenelle (exae540) 8 577, ,54 0,00 950,00 950, ,73 0,00 0, , , ,60 0,00 0, , ,31 702,92 0,00 0, , , ,59 0,00 0, , ,00 84,72 0,00 0,00 430,54 430,54 50,00 0,00 0, , ,00 50,00 0,00 0, , ,00 11/03/15 17: Page 47 / 49

181 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A10.2 A10.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre onéreux 03/11/ /11/ /11/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ Acq.grat.LES SORINIE Rue du Menhir 365,31 0,00 0,00 0,00 0, Acq.grat.LES SORINIE Rue du Menhir 232,47 0,00 0,00 0,00 0, Acq.grat.LES SORINIE Rue du Menhir 33,21 0,00 0,00 0,00 0, Acq.GRATON Lieudit La Sausaie neuve (ex AD346) Acq.RESIDENCE EPTA 247 route de Clisson (ex DD270) Acq.RESIDENCE EPTA 247 route de Clisson (ex DD270) Acq.matériel roulant Acq.matériel roulant Tramway-Opération Acq.CARIOU 57 rue du Docteur Boubée (ex DC409) 16,54 0,00 0,00 187,50 187,50 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 546,00 546, , ,00 0, , , ,62 0,00 0,00 570,00 570, Transfert voirie La Jaunais (ex CH289) 924,51 0,00 0,00 408,00 408, Acq.HUGOT Rue de la Robinière (ex BI57) Acq.HUGOT Rue de la Robinière (ex BI57) 3 553,28 0,00 0, , , ,55 0,00 0, , , RENAULT TWINGO RENAULT TWINGO 0,00 0,00 0,00 700,00 700, RENAULT TWINGO RENAULT TWINGO 0,00 0,00 0, , ,00 Affectation 10/07/ Frigoscandia Frigoscandia affectation Budget principal ,57 0,00 0,00 0,00 0,00 Divers Cession non budg. 16/09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ étude urbanisme St S étude urbanisme St Sébastien numérisation cadastr numérisation cadastre agglomération Aménagement Orvault Aménagement urbain Orvault 966, ,34 0,00 0,00 0, , ,25 0,00 0,00 0, , ,65 0,00 0,00 0, SEMI Aménagement urbain St Herblain , ,86 0,00 0,00 0, Etudes générales amé Etudes générales aménagement étude éclairage publ étude éclairage public Nantes contrôle ouvrages d' contrôle ouvrages d'art Nantes TRANSFERT SAUTRON Eclairage public et écoul.eau pluviale , ,33 0,00 0,00 0, , ,34 0,00 0,00 0, , ,08 0,00 0,00 0, , ,62 0,00 0,00 0, FIT CONSEIL Travaux topographie Sautron 1 028, ,89 0,00 0,00 0, Levé profil les Vall Levé profil les Vallées B.Goulaine Trx rénovat.voirie Travaux rénovation voirie Vertou Levée topo.bouguenai Levée topographique bouguenais numérisation cadastr numérisation cadastre agglomération 5 661, ,62 0,00 0,00 0, , ,17 0,00 0,00 0, , ,36 0,00 0,00 0, , ,47 0,00 0,00 0, SOPRA Mise en place facture eau , ,00 0,00 0,00 0, BULL Etude mise en place logiciel , ,16 0,00 0,00 0, AIS OUEST Etude gesto des éléves , ,00 0,00 0,00 0, AIS OUEST Etude et mise en oeuv. Patrimoine ITS GROUP Etude sur logiciel statistique web Trends , ,00 0,00 0,00 0, , ,91 0,00 0,00 0, AIS OUEST Etude et assist. Serveur Novell , ,20 0,00 0,00 0, AIS NANTES Etude sur aspect utilisato de PCAnywhere AIS NANTES Etude Technique architecture maint AIS NANTES Etude matrice fonctionnelle assitance fourn. Prologiciels AIS NANTES Etude cadre procédural prise de main 5 700, ,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, , ,51 0,00 0,00 0, AIS OUEST Etude télé acces courant porteur , ,00 0,00 0,00 0, SODIFRANCE ISIS Création tableau gestofinancière GFI INFORMATIQUE Migration en euros des historiques numérisation cadastr numérisation cadastre agglomération Levée topo.bouaye Levée topographique Bouaye , ,78 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, , ,43 0,00 0,00 0,00 827, ,63 0,00 0,00 0,00 11/03/15 17: Page 48 / 49

182 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A10.2 A10.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 16/09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ SOGREAH PRAUD Etude des eaux pluviales bassin du Chaffault 2 917, ,26 0,00 0,00 0, AIG Relevé topographique Bouguenais 4 877, ,30 0,00 0,00 0, FIT CONSEIL Levé topographique vertou 4 010, ,31 0,00 0,00 0, DRAPERON BERNARD Relevé topographique Basse-Goulaine Aménagement Orvault Aménagement routes Orvault 820, ,48 0,00 0,00 0, , ,40 0,00 0,00 0, TETRARC Contrôle accès pietons Nantes 1 785, ,00 0,00 0,00 0, Etudes générales amé Etudes générales aménagement , ,33 0,00 0,00 0, ODIMA Frais d'étude avec expertise Intranet 7 498, ,92 0,00 0,00 0, ODIMA Prestation octobre 03 etudes 2 712, ,53 0,00 0,00 0, SCE Standardisato des outils cartographique , ,85 0,00 0,00 0, ODIMA Etude et develo. Évolution OSCAR 4 293, ,64 0,00 0,00 0, ODIMA Etude besoins utilis.domaine urbain , ,13 0,00 0,00 0, GFI INFORMATIQUE Etude de develop. Inter face base IDS , ,12 0,00 0,00 0, ODIMA Etude sur expertise ORACLE 7 685, ,50 0,00 0,00 0, ODIMA Etude sur expertise intranet 28 jours , ,19 0,00 0,00 0, GFI INFORMATIQUE Migration en euros des historiques coriolis SOPRA Mise en place facture eau complt mdt 35135/ , ,60 0,00 0,00 0,00 523, ,86 0,00 0,00 0, ODIMA Ingénieur/chef de projet 2 260, ,44 0,00 0,00 0, ODIMA Prestation septembre 03 etudes , ,21 0,00 0,00 0, ODIMA Développeur POWERBUILDER , ,29 0,00 0,00 0, Audit de sécurité Audit de sécurité , ,26 0,00 0,00 0, BULL Etude mise en uvre serveur UNIX , ,00 0,00 0,00 0, HI-STOR TECHNOLO Etudes optimisation sauvegardes 9 448, ,40 0,00 0,00 0, AIS OUEST Etude tout IP , ,00 0,00 0,00 0, BULL Audit Oracle sur Unix 2 272, ,40 0,00 0,00 0, Etudes PLU Etudes PLU , ,83 0,00 0,00 0, etude EP St Aignan etude EP St Aignan 4 922, ,88 0,00 0,00 0, Etudes générales amé Etudes générales aménagement , ,80 0,00 0,00 0, Jupiter II étude convention Jupiter II , ,71 0,00 0,00 0, SEMITAN Rémunération mandat , ,45 0,00 0,00 0, numérisation cadastr numérisation cadastre agglomération , ,20 0,00 0,00 0, Etudes PLU Etudes PLU -336, ,38 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL , ,65 11/03/15 17: Page 49 / 49

183 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3 A OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM) chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations* ,00 Produit des cessions Réalisations compte 775 Produits des cessions d'immobilisations ,61 compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées ,34 *Hors DM technique des cessions 173

184 Budget Principal 2014 Compte administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT B1.1 B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L , L et L du CGCT) Année de mobilisation et Taux initial Taux à la date du vote du budget profil d'amort. Périodicité des Organisme prêteur ou Capital restant dû Durée de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial remboursement chef de file au 31/12/2014 résiduelle s (2) Taux Année Profil Taux (3) Index (4) Taux (3) Index (4) actuariel (5) Niveau de taux Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice en intérêts (8) en capital Totaux généraux , , , ,11 Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) , ,00 0,00 0, P ESBANM Ecole des Beaux-Arts de Nantes Métropole CDC , ,00 20,00 A V LRET A 2,25 V LRET A 2,25 0,00 0, P ESBANM Ecole des Beaux-Arts de Nantes Métropole CREDIT FONCIER , ,00 20,75 T V EURIBOR03M 1,94 V EURIBOR03M 1,90 0,00 0,00 Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logements aidés par l'état , , , , P ADAPEI LA CHARMELIERE CREDIT FONCIER , ,19 24,16 T F 2,57 F 2, , , X ADOMA (ex.sonacotra) PONT DU CENS CDC ,26 0,00 0,00 A V LRET A 3,87 V LRET A 3,55 258, , X ADOMA (ex.sonacotra) BOTTIERE CHÊNAIE ILOT 14 CDC , ,62 36,67 A V LRET A 2,05 V LRET A 2, , , X AIGUILLON CONSTRUCTION LA BERNARDIERE CDC , ,25 21,50 A V LRET A 2,90 V LRET A 2,45 388,25 614, X AIGUILLON CONSTRUCTION LA BERNARDIERE CDC , ,97 36,50 A V LRET A 2,81 V LRET A 2,45 384,56 359, X AIGUILLON CONSTRUCTION LA HOUSSAIS CDC , ,81 1,67 A V LRET A 3,66 V LRET A 2, , , X AIGUILLON CONSTRUCTION LA HOUSSAIS CDC , ,02 22,00 A V LRET A 3,33 V LRET A 2, , , X AIGUILLON CONSTRUCTION LA BERNARDIERE CDC , ,06 36,50 A V LRET A 3,33 V LRET A 2, , , X AIGUILLON CONSTRUCTION BARAUDIERE CDC , ,32 1,50 A V LRET A 3,64 V LRET A 2, , , X AIGUILLON CONSTRUCTION JEAN BAPTISTE VIGIER CDC , ,11 4,09 A V LRET A 3,34 V LRET A 2, , , X AIGUILLON CONSTRUCTION LA HOUSSAIS CDC , ,11 4,33 A V LRET A 3,03 V LRET A 2, , , X AIGUILLON CONSTRUCTION LA HOUSSAIS CDC , ,03 24,33 A V LRET A 3,05 V LRET A 2, , , X AIGUILLON CONSTRUCTION LES CEDRES CDC , ,51 26,84 A V LRET A 2,68 V LRET A 2, , , X AIGUILLON CONSTRUCTION LES CEDRES CDC , ,10 41,84 A V LRET A 2,36 V LRET A 2, , , X AIGUILLON CONSTRUCTION LES MAGNOLIAS CDC , ,62 8,50 A V LRET A 2,66 V LRET A 3, , , X AIGUILLON CONSTRUCTION LES MAGNOLIAS CDC , ,99 28,50 A V LRET A 2,56 V LRET A 3, , , X AIGUILLON CONSTRUCTION LES MAGNOLIAS CDC , ,56 33,50 A V LRET A 1,98 V LRET A 2, , , X AIGUILLON CONSTRUCTION LES MAGNOLIAS CDC , ,93 43,50 A V LRET A 1,96 V LRET A 2, , , X AIGUILLON CONSTRUCTION FELIBIEN CDC , ,21 35,50 A V LRET A 1,85 V LRET A 1, , , X AIGUILLON CONSTRUCTION BOUT DES LANDES CDC , ,24 34,75 A V LRET A 1,85 V LRET A 1, , , X AIGUILLON CONSTRUCTION FELIBIEN CDC , ,54 45,50 A V LRET A 1,85 V LRET A 1, , , X AIGUILLON CONSTRUCTION BOUT DES LANDES CDC , ,07 44,75 A V LRET A 1,85 V LRET A 1, , , X AIGUILLON CONSTRUCTION BOUT DES LANDES CDC , ,38 34,75 A V LRET A 1,50 V LRET A 1, , , X AIGUILLON CONSTRUCTION BOUT DES LANDES CDC , ,95 44,75 A V LRET A 1,50 V LRET A 1, , , X AIGUILLON CONSTRUCTION FELIBIEN CDC , ,99 35,50 A V LRET A 2,55 V LRET A 2, , , X AIGUILLON CONSTRUCTION FELIBIEN CDC , ,79 45,50 A V LRET A 2,56 V LRET A 2, , , X AIGUILLON CONSTRUCTION TERTRE CDC , ,58 34,75 A V LRET A 1,70 V LRET A 1, , , X AIGUILLON CONSTRUCTION TERTRE CDC , ,72 44,75 A V LRET A 1,68 V LRET A 1, , , X AIGUILLON CONSTRUCTION TERTRE CDC , ,15 34,75 A V LRET A 1,50 V LRET A 1, , , X AIGUILLON CONSTRUCTION TERTRE CDC , ,21 44,75 A V LRET A 1,50 V LRET A 1, , , X AIGUILLON CONSTRUCTION LE MOULIN CDC , ,69 14,25 A V LRET A 3,28 V LRET A 2, , , X AIGUILLON CONSTRUCTION LE MOULIN CDC , ,98 14,42 A V LRET A 3,28 V LRET A 2, , , X AIGUILLON CONSTRUCTION LE MOULIN CDC , ,39 15,25 A V LRET A 3,56 V LRET A 2, , , X AIGUILLON CONSTRUCTION BARAUDIERE CDC , ,20 9,67 A V LRET A 1,73 V LRET A 1, , , X AIGUILLON CONSTRUCTION HABITER LES QUAIS 2 CDC , ,23 36,09 A V LRET A 1,75 V LRET A 2, , , X AIGUILLON CONSTRUCTION HABITER LES QUAIS 2 CDC , ,14 46,09 A V LRET A 1,72 V LRET A 2,35 856, , X AIGUILLON CONSTRUCTION LA BOUVARDIERE CDC , ,79 36,42 A V LRET A 1,79 V LRET A 2, , , X AIGUILLON CONSTRUCTION LA BOUVARDIERE CDC , ,36 46,42 A V LRET A 1,76 V LRET A 2, , , X AIGUILLON CONSTRUCTION ZAC DES PERRIERES CDC , ,37 36,42 A V LRET A 1,79 V LRET A 2, , , X AIGUILLON CONSTRUCTION ZAC DES PERRIERES CDC , ,37 46,42 A V LRET A 1,76 V LRET A 2, , , X AIGUILLON CONSTRUCTION ZAC DES PERRIERES CDC , ,07 36,42 A V LRET A 2,13 V LRET A 2, , , X AIGUILLON CONSTRUCTION ZAC DES PERRIERES CDC , ,53 46,42 A V LRET A 2,25 V LRET A 2, ,86 472, X AIGUILLON CONSTRUCTION CLOS TOREAU CDC , ,98 37,00 A V LRET A 1,68 V LRET A 2, , , X AIGUILLON CONSTRUCTION CLOS TOREAU CDC , ,18 47,00 A V LRET A 1,67 V LRET A 2, , , X AIGUILLON CONSTRUCTION CLOS TOREAU CDC , ,15 27,25 A V LRET A 2,29 V LRET A 2, , , X AIGUILLON CONSTRUCTION CLOS TOREAU CDC , ,12 47,25 A V LRET A 2,26 V LRET A 2, , , X AIGUILLON CONSTRUCTION CLOS TOREAU CDC , ,58 37,25 A V LRET A 2,16 V LRET A 2, , , X AIGUILLON CONSTRUCTION EURONANTES - ESCALE DE LOIRE CDC , ,78 25,67 A V LRET A 2,50 V LRET A 2, , , X AIGUILLON CONSTRUCTION EURONANTES - ESCALE DE LOIRE CDC , ,42 45,67 A V LRET A 2,48 V LRET A 2, , , P AIGUILLON CONSTRUCTION EURONANTES GARE CREDIT AGRICOLE , ,50 25,29 A V LRET A 3,85 V LRET A 3, , , X AIGUILLON CONSTRUCTION MAURICE JOUAUD CDC , ,99 10,67 A V LRET A 2,21 V LRET A 2, , , X AIGUILLON CONSTRUCTION MAURICE JOUAUD CDC , ,79 30,67 A V LRET A 2,19 V LRET A 2,38 556,69 719, X AIGUILLON CONSTRUCTION MAURICE JOUAUD CDC , ,49 10,67 A V LRET A 1,74 V LRET A 1, , , X AIGUILLON CONSTRUCTION LA PATURE CDC , ,52 36,58 A V LRET A 0,86 V LRET A 1, , , X AIGUILLON CONSTRUCTION LA PATURE CDC , ,39 46,58 A V LRET A 0,85 V LRET A 1, , , X AIGUILLON CONSTRUCTION MAURICE JOUAUD CDC , ,69 36,42 A V LRET A 1,79 V LRET A 2, , , X AIGUILLON CONSTRUCTION MAURICE JOUAUD CDC , ,00 46,42 A V LRET A 1,76 V LRET A 2,35 661,02 520, P AIGUILLON CONSTRUCTION LE CHENE VERT CREDIT FONCIER , ,13 38,00 T F 2,87 F 2, , , P AIGUILLON CONSTRUCTION LE CHENE VERT CREDIT FONCIER , ,25 48,00 T F 2,86 F 2, , , P AIGUILLON CONSTRUCTION LE CHENE VERT CREDIT FONCIER , ,62 39,66 T V EURIBOR03M 3,37 V EURIBOR03M 3, , , X AIGUILLON CONSTRUCTION LAGARDE-NOVEA CDC , ,65 37,92 A V LRET A 1,59 V LRET A 1, , , X AIGUILLON CONSTRUCTION LAGARDE-NOVEA CDC , ,83 47,92 A V LRET A 1,59 V LRET A 1, , , X AIGUILLON CONSTRUCTION LAGARDE-NOVEA CDC , ,78 37,92 A V LRET A 0,81 V LRET A 1, , , X AIGUILLON CONSTRUCTION LAGARDE-NOVEA CDC , ,02 47,92 A V LRET A 0,81 V LRET A 1, , , X AIGUILLON CONSTRUCTION JEAN BAPTISTE VIGIER CDC , ,75 11,58 A V LRET A 1,63 V LRET A 1, , , X AIGUILLON CONSTRUCTION BARAUDIERE CDC , ,04 36,84 A V LRET A 0,87 V LRET A 1,05 473, ,86 174

185 Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 2012 X AIGUILLON CONSTRUCTION AUGUSTIN MOUILLE CDC , ,72 37,84 A V LRET A 1,91 V LRET A 1, , , X AIGUILLON CONSTRUCTION AUGUSTIN MOUILLE CDC , ,35 47,84 A V LRET A 1,90 V LRET A 1, , , X AIGUILLON CONSTRUCTION LES BATELIERES CDC , ,00 40,09 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0, X AIGUILLON CONSTRUCTION LES BATELIERES CDC , ,00 40,09 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0, X AIGUILLON CONSTRUCTION LES BATELIERES CDC , ,00 50,00 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 0,00 0, X AIGUILLON CONSTRUCTION LES BATELIERES CDC , ,00 50,00 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 0,00 0, X AIGUILLON CONSTRUCTION LES BATELIERES CDC , ,00 40,00 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 0,00 0, X AIGUILLON CONSTRUCTION LES BATELIERES CDC , ,00 50,00 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 0,00 0, P AIGUILLON CONSTRUCTION LA TOUR D'AUVERGNE CREDIT AGRICOLE , ,00 41,33 T V LRET A 2,42 V LRET A 2,79 0,00 0, X AIGUILLON CONSTRUCTION CLOS TOREAU CDC , ,45 38,75 A V LRET A 1,61 V LRET A 1, , , X AIGUILLON CONSTRUCTION VILLA ARIANA CDC , ,00 40,00 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0, X AIGUILLON CONSTRUCTION VILLA ARIANA CDC , ,00 50,00 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0, X AIGUILLON CONSTRUCTION VILLA ARIANA CDC , ,00 40,00 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0, X AIGUILLON CONSTRUCTION VILLA ARIANA CDC , ,00 50,00 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0, X AIGUILLON CONSTRUCTION MOULIN DES RES CDC , ,49 37,92 A V LRET A 1,59 V LRET A 1, , , X AIGUILLON CONSTRUCTION MOULIN DES RES CDC , ,33 47,92 A V LRET A 1,59 V LRET A 1, , , X AIGUILLON CONSTRUCTION MOULIN DES RES CDC , ,80 37,92 A V LRET A 0,81 V LRET A 1, , , X AIGUILLON CONSTRUCTION MOULIN DES RES CDC , ,40 47,92 A V LRET A 0,81 V LRET A 1,05 960, , P AIGUILLON CONSTRUCTION MOULIN DES RES CREDIT AGRICOLE , ,99 37,43 T V LRET A 3,35 V LRET A 3, , , P AIGUILLON CONSTRUCTION MOULIN DES RES CREDIT AGRICOLE , ,00 47,43 T F 3,32 F 3,35 705,05 181, X AIGUILLON CONSTRUCTION LES GARANCES CDC , ,00 39,98 A V LRET A 1,65 V LRET A 1,85 0,00 0, X AIGUILLON CONSTRUCTION LES GARANCES CDC , ,00 49,98 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X AIGUILLON CONSTRUCTION LES GARANCES CDC , ,00 39,98 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X AIGUILLON CONSTRUCTION LES GARANCES CDC , ,00 49,98 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X AIGUILLON CONSTRUCTION LA TOUR D'AUVERGNE CDC , ,00 40,00 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0, X AIGUILLON CONSTRUCTION LA TOUR D'AUVERGNE CDC , ,00 50,00 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0, X AIGUILLON CONSTRUCTION LES CHATS PENDUS CDC , ,00 40,00 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0, X AIGUILLON CONSTRUCTION LES CHATS PENDUS CDC , ,00 50,00 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0, X ASS. ST BENOIT LABRE MAISON RELAIS CDC , ,41 11,75 A V LRET A 3,49 V LRET A 3, , , P ATLANTIQUE HABITATIONS LA CROIX JEANNETTE CDC , ,56 3,07 A F 3,41 F 3, , , P ATLANTIQUE HABITATIONS LE CHATELIER CDC , ,46 0,82 A F 3,35 F 3, , , P ATLANTIQUE HABITATIONS LE CHATELIER CDC , ,18 1,82 A F 3,28 F 3,35 289, , P ATLANTIQUE HABITATIONS LA CROIX JEANNETTE CDC , ,31 4,56 A F 3,49 F 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LA CROIX JEANNETTE CDC ,53 0,00 0,00 A V LRET A 3,57 V LRET A 3,55 763, , X ATLANTIQUE HABITATIONS LE CHATELIER CDC , ,91 0,58 A V LRET A 4,31 V LRET A 4, , , P ATLANTIQUE HABITATIONS LE MONTY CREDIT FONCIER , ,61 7,08 A F 5,72 F 6, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LE MONTY CREDIT FONCIER , ,93 12,08 A F 5,65 F 5, , , P ATLANTIQUE HABITATIONS LEONTINE VIE - C.F.F. CREDIT FONCIER , ,34 7,58 A F 5,23 F 5, , , C ATLANTIQUE HABITATIONS LE MONTY CIL , ,37 7,25 A F 2,50 F 2,50 137,20 609, C ATLANTIQUE HABITATIONS LE MONTY CIL , ,68 2,50 A F 2,00 F 2,00 304, , X ATLANTIQUE HABITATIONS LE CLOS DU RUISSEAU - C.D.C. CDC , ,05 8,58 A V LRET A 4,66 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS CITE DE BEAUVOIR CDC , ,08 8,67 A V LRET A 4,49 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LE CLOS BELANTON - C.D.C. CDC , ,34 9,42 A V LRET A 4,43 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LE CLOS ST JULIEN CDC , ,80 9,67 A V LRET A 4,36 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LE CLOS ST JULIEN CDC , ,57 10,25 A V LRET A 4,33 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LE CLOS ST PERE CDC , ,75 12,58 A V LRET A 3,94 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LE CLOS ST PERE CDC , ,56 12,58 A V LRET A 3,94 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LE MONTY CDC , ,02 13,75 A V LRET A 3,78 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LE MONTY CDC , ,95 13,75 A V LRET A 3,28 V LRET A 3, , , C ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE DES ALCYONS CIL , ,33 3,75 A F 1,00 F 1,00 323, , C ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE DES ALCYONS CIL , ,13 4,50 A F 2,00 F 2,00 457, , X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE DES ALCYONS CDC , ,51 16,75 A V LRET A 3,55 V LRET A 3, , , P ATLANTIQUE HABITATIONS LES VIGNES BLANCHES 2 CDC ,12 0,00 0,00 A F 2,88 F 2,95 104, , P ATLANTIQUE HABITATIONS LES TILLEULS ARGENTES CREDIT FONCIER , ,86 3,33 A F 4,55 F 4, , , P ATLANTIQUE HABITATIONS LA MAISON NEUVE CDC , ,39 0,31 A F 3,35 F 3, , , P ATLANTIQUE HABITATIONS LA MAISON NEUVE CDC , ,17 0,56 A F 3,35 F 3, , , P ATLANTIQUE HABITATIONS LA MAISON NEUVE CDC , ,94 2,07 A F 3,37 F 3,35 821, , P ATLANTIQUE HABITATIONS LA MAISON NEUVE CDC 5 976, ,21 4,82 A F 3,60 F 3,60 56,37 238, P ATLANTIQUE HABITATIONS LA MAISON NEUVE CDC , ,15 4,82 A F 3,39 F 3,35 251, , P ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE FLEURUS CREDIT FONCIER , ,76 8,41 A F 5,32 F 5, , , P ATLANTIQUE HABITATIONS BEAUJOIRE CREDIT FONCIER , ,86 3,33 A F 4,55 F 4, , , C ATLANTIQUE HABITATIONS FRANCOIS RABELAIS CIL , ,55 7,25 A F 2,50 F 2,50 205,81 914, C ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE FLEURUS CIL , ,76 3,75 A F 1,00 F 1,00 457, , C ATLANTIQUE HABITATIONS JULES VERNE CIL , ,72 4,25 A F 1,00 F 1,00 288, , C ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE FLEURUS CIL , ,80 5,00 A F 2,00 F 2,00 731, , C ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE FLEURUS CIL , ,90 5,00 A F 2,00 F 2,00 365, , C ATLANTIQUE HABITATIONS JULES VERNE CIL , ,34 10,25 A F 1,50 F 1,50 570, , X ATLANTIQUE HABITATIONS BLANQUI CDC , ,44 2,92 A V LRET A 4,87 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LOUISE MICHEL CDC , ,34 3,92 A V LRET A 5,15 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LA GALARNE CDC , ,47 6,00 A V LRET A 4,42 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES DORIDES CDC , ,88 6,09 A V LRET A 4,13 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LA GALARNE CDC , ,71 6,17 A V LRET A 4,09 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS VAUCANSON CDC , ,31 6,17 A V LRET A 4,09 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LA GALARNE CDC , ,59 6,50 A V LRET A 4,09 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES DORIDES CDC , ,42 6,58 A V LRET A 4,04 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LA GALARNE CDC , ,18 6,92 A V LRET A 4,04 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS VAUCANSON CDC , ,10 6,92 A V LRET A 4,04 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS VAUCANSON CDC , ,01 7,33 A V LRET A 4,00 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS VAUCANSON CDC , ,66 8,16 A V LRET A 3,90 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LA GALARNE CDC , ,02 8,84 A V LRET A 3,85 V LRET A 2,70 615, , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES DORIDES CDC , ,59 9,17 A V LRET A 3,73 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS CROIX BONNEAU CDC , ,37 8,92 A V LRET A 4,49 V LRET A 3, , , Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

186 Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 1992 X ATLANTIQUE HABITATIONS CROIX BONNEAU CDC , ,39 9,42 A V LRET A 4,51 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS ROITELETS CDC , ,49 12,00 A V LRET A 4,19 V LRET A 3,55 730, , X ATLANTIQUE HABITATIONS WASSY CDC , ,88 12,00 A V LRET A 4,19 V LRET A 3,55 723, , X ATLANTIQUE HABITATIONS ROSERAIE CDC , ,35 12,42 A V LRET A 3,88 V LRET A 3,80 931, , X ATLANTIQUE HABITATIONS BELLITOURNE CDC , ,43 12,42 A V LRET A 3,95 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS FRANCOIS RABELAIS CDC , ,15 13,59 A V LRET A 3,89 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS FRANCOIS RABELAIS CDC , ,46 13,59 A V LRET A 3,40 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS FRANCOIS RABELAIS CDC , ,35 14,50 A V LRET A 4,33 V LRET A 4, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE FLEURUS CDC , ,56 19,75 A V LRET A 3,55 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE FLEURUS CDC , ,03 15,84 A V LRET A 3,19 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS JULES VERNE CDC , ,21 17,75 A V LRET A 3,70 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS JULES VERNE CDC , ,73 16,75 A V LRET A 3,06 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS RES LES PALOMBES CDC , ,59 16,75 A V LRET A 3,06 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS RES LES PALOMBES CDC , ,37 16,75 A V LRET A 3,56 V LRET A 3, , , P ATLANTIQUE HABITATIONS BLANQUI CREDIT MUTUEL , ,39 0,46 T 1 TIBEUR 3,53 1 TIBEUR 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES COURLIS CDC ,79 0,00 0,00 A V LRET A 3,61 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES COURLIS CDC ,66 0,00 0,00 A V LRET A 4,05 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES COURLIS CDC ,19 0,00 0,00 A V LRET A 3,56 V LRET A 3, , , P ATLANTIQUE HABITATIONS LE PETIT RAFFUNEAU CREDIT FONCIER , ,01 2,41 A F 4,55 F 4, , , C ATLANTIQUE HABITATIONS PLAISANCE CIL , ,43 1,00 A F 2,30 F 2,50 533, , C ATLANTIQUE HABITATIONS PLAISANCE CIL , ,57 2,00 A F 2,50 F 2, , , C ATLANTIQUE HABITATIONS LES COURLIS CIL ,82-0,02 0,00 A F 2,00 F 2,00 243, , X ATLANTIQUE HABITATIONS LE PETIT RAFFUNEAU CDC , ,80 1,92 A V LRET A 4,98 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS HAUTS DU LANDREAU CDC , ,06 3,92 A V LRET A 5,14 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS HAUTS DU LANDREAU CDC , ,40 8,16 A V LRET A 3,83 V LRET A 2,70 356,04 696, P ATLANTIQUE HABITATIONS C.D.C. LE HAMEAU DES VERDIERS CDC , ,57 9,84 A F 6,01 F 6, , , P ATLANTIQUE HABITATIONS C.F.F. SIMON RINGEARD CREDIT FONCIER , ,86 7,33 A F 5,34 F 5, , , P ATLANTIQUE HABITATIONS C.F.F. LE HAMEAU DES VERDIERS CREDIT FONCIER , ,54 8,41 A F 5,32 F 5, , , C ATLANTIQUE HABITATIONS C.I.L. HAMEAU DES VERDIERS CIL , ,14 3,75 A F 1,00 F 1,00 106, , C ATLANTIQUE HABITATIONS C.I.L. CD CHARCOT CIL 9 146, ,74 4,25 A F 1,00 F 1,00 27,44 457, C ATLANTIQUE HABITATIONS C.I.L. LE HAMEAU DES VERDIERS CIL , ,45 4,75 A F 2,00 F 2,00 182, , X ATLANTIQUE HABITATIONS C.D.C. LES MIMOSAS CDC , ,91 1,42 A V LRET A 4,96 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS C.D.C. LE CHAMP DE FOIRE CDC , ,11 8,75 A V LRET A 4,49 V LRET A 3,55 602, , X ATLANTIQUE HABITATIONS C.D.C. LE HAMEAU DES VERDIERS CDC , ,80 15,84 A V LRET A 3,07 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS C.D.C. LE HAMEAU DES VERDIERS CDC , ,97 16,75 A V LRET A 3,55 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS C.D.C. CD CHARCOT CDC , ,72 16,58 A V LRET A 3,11 V LRET A 3,05 608,68 931, P ATLANTIQUE HABITATIONS LE CLOS MAGDELENEAU CDC , ,85 1,57 A F 3,60 F 3, , , P ATLANTIQUE HABITATIONS LE CLOS MAGDELENEAU CDC , ,84 2,32 A F 3,60 F 3, , , P ATLANTIQUE HABITATIONS LE CLOS MAGDELENEAU CDC , ,87 1,82 A F 3,60 F 3,60 351, , P ATLANTIQUE HABITATIONS LE CLOS MAGDELENEAU CDC , ,08 3,82 A F 3,49 F 3, , , P ATLANTIQUE HABITATIONS LE CLOS MAGDELENEAU CDC , ,35 4,31 A F 3,53 F 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LE CLOS MAGDELENEAU CDC , ,36 0,33 A V LRET A 3,56 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LE CLOS MAGDELENEAU CDC , ,65 0,84 A V LRET A 4,21 V LRET A 4, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES HAUTS DE SEVRES CDC , ,17 7,00 A V LRET A 3,98 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES HAUTS DE SEVRES CDC , ,22 7,33 A V LRET A 3,93 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LA COMMUNE CDC , ,30 10,42 A V LRET A 4,30 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LA COMMUNE CDC , ,79 11,33 A V LRET A 4,17 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LA COMMUNE CDC , ,49 11,58 A V LRET A 4,09 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS CHUPIET CDC , ,01 13,00 A V LRET A 3,41 V LRET A 3,05 529, , X ATLANTIQUE HABITATIONS MAURICE JOUAUD CDC , ,11 16,75 A V LRET A 4,29 V LRET A 4, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS MAURICE JOUAUD CDC , ,79 16,75 A V LRET A 3,80 V LRET A 3, , , P ATLANTIQUE HABITATIONS LES HIRONDELLES CDC ,06 0,00 0,00 A F 2,79 F 2, , , P ATLANTIQUE HABITATIONS LES HIRONDELLES CDC , ,55 0,56 A F 2,89 F 2,95 175, , P ATLANTIQUE HABITATIONS LES HIRONDELLES CDC , ,37 4,56 A F 2,86 F 2,95 226, , P ATLANTIQUE HABITATIONS LES HIRONDELLES CDC 5 274, ,47 4,56 A F 3,37 F 3,60 49,75 210, X ATLANTIQUE HABITATIONS LES IRIS CDC ,26 0,00 0,00 A V LRET A 3,67 V LRET A 3,55 317, , X ATLANTIQUE HABITATIONS MOULIN DU BOIS CDC ,85 0,00 0,00 A V LRET A 3,83 V LRET A 3,80 477, , P ATLANTIQUE HABITATIONS LES THEBAUDIERES CREDIT FONCIER , ,33 3,41 A F 4,55 F 4, , , P ATLANTIQUE HABITATIONS LES THEBAUDIERES CREDIT FONCIER , ,59 3,41 A F 4,55 F 4, , , P ATLANTIQUE HABITATIONS NOELLES CREDIT FONCIER , ,53 3,41 A F 4,55 F 4, , , P ATLANTIQUE HABITATIONS LES THEBAUDIERES CREDIT FONCIER , ,30 3,41 A F 4,55 F 4, , , P ATLANTIQUE HABITATIONS HAUTS DE ST HERBLAIN (Orne) CREDIT FONCIER , ,14 4,50 T F 4,54 F 4, , , P ATLANTIQUE HABITATIONS LA BOUVERNIERE (Mozambique) CREDIT FONCIER , ,42 4,50 T F 4,54 F 4, , , C ATLANTIQUE HABITATIONS MOULIN DU BOIS CIL , ,21 1,00 A F 2,30 F 2, , , C ATLANTIQUE HABITATIONS MOULIN DU BOIS CIL , ,61 2,00 A F 2,49 F 2, , , C ATLANTIQUE HABITATIONS MESANGES (HAMEAU DES) CIL , ,20 3,00 A F 2,00 F 2,00 182, , C ATLANTIQUE HABITATIONS LA BOUVERNIERE (Mozambique) CIL , ,15 5,10 A F 2,00 F 2,00 896, , C ATLANTIQUE HABITATIONS HAUTS DE ST HERBLAIN (Orne) CIL , ,95 5,10 A F 2,00 F 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS NOELLES CDC , ,21 2,67 A V LRET A 4,91 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS NOELLES CDC , ,56 2,92 A V LRET A 4,67 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LA BERGERIE CDC , ,92 6,00 A V LRET A 4,07 V LRET A 2,70 283,78 619, X ATLANTIQUE HABITATIONS BLARD (rue Pierre) CDC , ,27 8,16 A V LRET A 4,72 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES THEBAUDIERES CDC , ,79 7,25 A V LRET A 3,93 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS BLARD (rue Pierre) CDC , ,17 8,25 A V LRET A 4,72 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LA HACHERE CDC , ,38 9,67 A V LRET A 4,37 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LA HACHERE CDC , ,34 9,67 A V LRET A 4,36 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LA HACHERE CDC , ,73 10,25 A V LRET A 4,31 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LAVOISIER CDC , ,63 11,75 A V LRET A 4,09 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS MULTISITE II CDC , ,84 12,09 A V LRET A 4,09 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS MULTISITE II CDC , ,43 12,09 A V LRET A 4,18 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS ORNE CDC , ,67 12,00 A V LRET A 4,09 V LRET A 3,55 695, , X ATLANTIQUE HABITATIONS MEDIATHEQUE CDC , ,38 13,17 A V LRET A 4,80 V LRET A 4, , , Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

187 Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 1996 X ATLANTIQUE HABITATIONS MEDIATHEQUE CDC , ,19 13,59 A V LRET A 4,80 V LRET A 4, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS MEDIATHEQUE CDC , ,88 13,84 A V LRET A 3,55 V LRET A 3, , , P ATLANTIQUE HABITATIONS LA BERGERIE CREDIT MUTUEL , ,27 0,46 T 1 TIBEUR 4,91 1 TIBEUR 5, , , P ATLANTIQUE HABITATIONS PREUX CREDIT MUTUEL ,12 0,00 0,00 T 1 TIBEUR 4,91 1 TIBEUR 5,06 347, , P ATLANTIQUE HABITATIONS PREUX CREDIT MUTUEL ,95 0,00 0,00 T V LRET A 4,89 V LRET A 5, , , P ATLANTIQUE HABITATIONS LE HAMEAU DU VERGER CREDIT FONCIER , ,88 10,83 A F 5,59 F 5, , , C ATLANTIQUE HABITATIONS LA TELINDIERE CIL , ,16 3,75 A F 1,00 F 1,00 68, , C ATLANTIQUE HABITATIONS LE HAMEAU DU VERGER CIL , ,99 10,25 A F 1,00 F 1,00 245, , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES GENETS CDC , ,13 1,42 A V LRET A 4,94 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LE RUISSEAU DES ONDINS CDC , ,68 5,67 A V LRET A 4,07 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES GENETS CDC , ,52 6,92 A V LRET A 3,98 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LE RUISSEAU DES ONDINS CDC , ,48 9,17 A V LRET A 3,73 V LRET A 2,70 466,47 852, X ATLANTIQUE HABITATIONS LA TELINDIERE CDC , ,93 15,84 A V LRET A 3,11 V LRET A 3,05 742, , X ATLANTIQUE HABITATIONS LE HAMEAU DU VERGER CDC , ,29 17,84 A V LRET A 4,20 V LRET A 4, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LE HAMEAU DU VERGER CDC , ,47 17,84 A V LRET A 3,70 V LRET A 3, , , P ATLANTIQUE HABITATIONS BOIS DU CHATEAU II CDC , ,84 2,07 A F 3,41 F 3, , , P ATLANTIQUE HABITATIONS CHASSAY CDC , ,11 1,57 A F 3,41 F 3,60 419, , P ATLANTIQUE HABITATIONS CHASSAY CDC , ,64 1,32 A F 3,40 F 3, , , P ATLANTIQUE HABITATIONS BOIS DU CHATEAU II CDC , ,84 2,57 A F 3,40 F 3, , , P ATLANTIQUE HABITATIONS CHASSAY CDC ,82 0,00 0,00 A F 2,80 F 2,95 13,12 446, P ATLANTIQUE HABITATIONS CHASSAY CDC ,00 0,00 0,00 A F 2,79 F 2,95 14,40 487, P ATLANTIQUE HABITATIONS BOIS DU CHATEAU I CDC , ,25 4,56 A F 3,60 F 3, , , P ATLANTIQUE HABITATIONS BOIS DU CHATEAU II CDC , ,46 4,56 A F 3,60 F 3,60 876, , P ATLANTIQUE HABITATIONS BOIS DU CHATEAU I CDC , ,00 6,82 A F 3,63 F 3,60 470, , P ATLANTIQUE HABITATIONS BOIS DU CHATEAU I CDC , ,43 8,56 A F 3,60 F 3,60 162,20 382, X ATLANTIQUE HABITATIONS LA VERDIERE - CONST. 3 LOGTS CDC , ,73 15,58 A V LRET A 3,05 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LA VERDIERE - CONST. 3 LOGTS CIL 6 097,96 914,66 2,92 A F 1,01 F 1,00 12,20 304, X ATLANTIQUE HABITATIONS LA VERDIERE - CONST 11 MAISONS IND. CIL , ,99 4,00 A F 2,00 F 2,00 594, , P ATLANTIQUE HABITATIONS LA VERDIERE - CONST 8 MAISONS LOCATES CREDIT FONCIER , ,87 3,08 T V TIOP 3 4,94 V TIOP 3 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS TERRASSES DE CHOISEAU - CONST.12 LOGTS CDC , ,72 10,33 A V LRET A 6,20 V LRET A 5, , , P ATLANTIQUE HABITATIONS LA JUMELIERE - RAJUST.FINANC. 50 LOGTS LOCATIFS CDC , ,14 3,82 A F 2,89 F 3,35 580, , P ATLANTIQUE HABITATIONS LA JUMELIERE - CONST 50 LOGTS HLMO CDC , ,32 0,82 A F 2,65 F 3, , , P ATLANTIQUE HABITATIONS LA JUMELIERE - CONST. 24 LOGTS HLMO CDC ,31 0,00 0,00 A F 2,58 F 2,95 35, , X ATLANTIQUE HABITATIONS GAUTIER HENRI CDC , ,86 37,00 A V LRET A 3,74 V LRET A 3,70 778,26 249, X ATLANTIQUE HABITATIONS GAUTIER HENRI CDC , ,33 19,00 A V LRET A 3,76 V LRET A 3,70 512,34 447, X ATLANTIQUE HABITATIONS LES AIGRETTES CDC , ,23 19,00 A V LRET A 3,96 V LRET A 4, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS GAUTIER HENRI CDC , ,71 19,00 A V LRET A 4,26 V LRET A 4, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS GAGNERIE DES PLUCHETS CDC , ,52 19,58 A V LRET A 3,50 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS GAGNERIE DES PLUCHETS CDC , ,26 19,35 A V LRET A 4,04 V LRET A 4, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS CHASSAY CDC , ,61 1,67 A V LRET A 2,99 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS CHARMES CDC , ,52 18,67 A V LRET A 2,99 V LRET A 3, , , C ATLANTIQUE HABITATIONS ERAUDIERE CIL , ,68 12,00 A F 1,09 F 1,00 631, , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES TROENES CDC , ,27 20,33 A V LRET A 4,20 V LRET A 4, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES TROENES CDC , ,77 20,33 A V LRET A 3,70 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS JARDINS DE LA PIROTTERIE CDC , ,33 20,42 A V LRET A 3,70 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS JARDINS DE LA PIROTTERIE CDC , ,56 20,42 A V LRET A 4,20 V LRET A 4, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS ALBIZZIAS CDC , ,42 20,42 A V LRET A 3,70 V LRET A 3, ,31 996, X ATLANTIQUE HABITATIONS ALBIZZIAS CDC , ,99 20,42 A V LRET A 4,20 V LRET A 4, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS JARDINS DE PRAUD CDC , ,63 19,58 A V LRET A 3,50 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS JARDINS DE PRAUD CIL , ,76 12,89 A F 1,00 F 1,00 286, , X ATLANTIQUE HABITATIONS ERAUDIERE CDC , ,52 19,58 A V LRET A 3,52 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS GAGNERIE DES PLUCHETS CIL , ,40 12,89 A F 1,00 F 1,00 185, , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES EGLANTIERS CDC , ,55 20,50 A V LRET A 4,20 V LRET A 4, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES EGLANTIERS CDC , ,45 20,50 A V LRET A 3,70 V LRET A 3,70 776,21 634, X ATLANTIQUE HABITATIONS JARDINS DE PRAUD CDC , ,38 19,58 A V LRET A 3,96 V LRET A 4, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS ERAUDIERE CDC , ,28 19,58 A V LRET A 3,96 V LRET A 4, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS ERAUDIERE CDC , ,27 37,59 A V LRET A 4,02 V LRET A 4, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS ERAUDIERE CDC , ,57 19,58 A V LRET A 3,96 V LRET A 4, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE DES ALCYONS CDC , ,00 15,84 A V LRET A 3,07 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS CITE DE BEAUVOIR CDC , ,24 5,17 A V LRET A 3,21 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS JARDINS DE LA PIROTTERIE CDC , ,45 20,84 A V LRET A 3,23 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS JARDINS DE LA PIROTTERIE CDC , ,75 20,84 A V LRET A 2,78 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS ALBIZZIAS CDC , ,12 20,84 A V LRET A 3,33 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS ALBIZZIAS CDC , ,74 20,84 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES TROENES CDC , ,79 20,84 A V LRET A 3,25 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS CHARMES CIL , ,00 12,52 A F 1,00 F 1,00 174, , X ATLANTIQUE HABITATIONS RES LES PALOMBES CIL , ,13 11,58 A F 1,50 F 1,50 237, , P ATLANTIQUE HABITATIONS LA BERGERIE CREDIT MUTUEL , ,90 0,46 T 1 TIBEUR 4,91 1 TIBEUR 5, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS JARDINS DU CLAIRAIS CDC , ,74 21,09 A V LRET A 3,26 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE MONTLERT CDC , ,18 4,09 A V LRET A 3,40 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS HAMEAU DES ROMARINS CDC , ,86 21,42 A V LRET A 3,28 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE LES MARRONNIERS CDC , ,98 21,42 A V LRET A 3,32 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE LES MARRONNIERS CDC , ,51 21,42 A V LRET A 2,41 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS MAISON RADIEUSE CDC , ,40 4,67 A V LRET A 3,13 V LRET A 3, , , P ATLANTIQUE HABITATIONS ERAUDIERE CREDIT FONCIER , ,22 13,66 T F 5,08 F 4, , , P ATLANTIQUE HABITATIONS JARDINS DE LA PIROTTERIE CIL , ,00 28,25 A F 0,88 F 1,25 0,00 0, X ATLANTIQUE HABITATIONS LES EGLANTIERS CIL , ,60 14,73 A F 1,00 F 1,00 78,05 487, X ATLANTIQUE HABITATIONS LE HAMEAU DU VERGER CIL , ,13 11,58 A F 1,50 F 1,50 332, , X ATLANTIQUE HABITATIONS LE HAMEAU DU VERGER CIL 6 097, ,00 11,58 A F 1,50 F 1,50 47,56 243, P ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE LA LANDE ST PIERRE CREDIT MUTUEL , ,94 20,20 A F 3,88 F 3, , , P ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE PARC ST MARTIN CREDIT MUTUEL , ,74 20,29 A F 3,82 F 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS MAISON RADIEUSE CDC , ,09 5,42 A F 2,42 F 2, , , Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

188 Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 2005 X ATLANTIQUE HABITATIONS JARDINS DU CLAIRAIS CIL , ,40 14,92 A F 1,55 F 1,50 175,62 731, X ATLANTIQUE HABITATIONS JARDINS DU CLAIRAIS CIL , ,40 14,92 A F 1,03 F 1,00 117,08 731, X ATLANTIQUE HABITATIONS LES TROENES CIL , ,40 14,92 A F 0,99 F 1,00 312, , X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE LES MARRONNIERS CIL , ,00 28,97 A F 0,88 F 1,25 0,00 0, X ATLANTIQUE HABITATIONS OUCHE DINIER CDC , ,54 22,50 A V LRET A 2,92 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS OUCHE DINIER CDC , ,29 22,50 A V LRET A 3,37 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES OSYRIS CDC , ,20 22,58 A V LRET A 3,18 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS VIER CDC , ,28 22,58 A V LRET A 3,30 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS VIER CDC , ,45 22,58 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , P ATLANTIQUE HABITATIONS LES OSTRYAS CREDIT MUTUEL , ,90 20,37 A F 3,81 F 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES OSTRYAS CDC , ,73 22,58 A V LRET A 3,20 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE MONTLERT CIL , ,00 1,52 A F 1,63 F 1,50 154, , P ATLANTIQUE HABITATIONS LA VERRIERE CREDIT MUTUEL , ,91 20,50 A F 3,81 F 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS JARDINS DE PRAUD CIL , ,00 14,25 A F 1,00 F 1,00 585, , P ATLANTIQUE HABITATIONS SIMON RINGEARD CREDIT MUTUEL , ,78 5,29 A F 3,83 F 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES SYCOMORES CDC , ,32 21,42 A V LRET A 3,24 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE LES CEPS CDC , ,12 23,33 A V LRET A 3,53 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES PERRIERES CDC , ,16 23,42 A V LRET A 3,52 V LRET A 3, , , P ATLANTIQUE HABITATIONS LES PERRIERES CREDIT MUTUEL , ,53 21,20 A F 3,49 F 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS ZAC DE LA PIERRE BLANCHE CDC , ,50 23,58 A V LRET A 3,47 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS CHUPIET CDC , ,40 23,58 A V LRET A 3,53 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS CHUPIET CDC , ,93 23,58 A V LRET A 3,21 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES OSTRYAS CDC , ,07 22,75 A V LRET A 2,37 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE OUCHE CATIN CDC , ,66 23,84 A V LRET A 3,76 V LRET A 4, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE PORT BEAULIEU CDC , ,22 26,92 A V LRET A 3,45 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE PORT BEAULIEU CDC , ,91 26,92 A V LRET A 3,31 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE PORT BEAULIEU CDC , ,59 27,92 A V LRET A 3,65 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE PORT BEAULIEU CDC , ,59 27,92 A V LRET A 3,50 V LRET A 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LA VERDIERE CDC , ,90 17,00 A V LRET A 4,80 V LRET A 4, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE PARC ST MARTIN CIL , ,00 16,83 A F 1,49 F 1,50 395, , X ATLANTIQUE HABITATIONS MAISON RADIEUSE CIL , ,00 3,83 A F 1,50 F 1,50 862, , X ATLANTIQUE HABITATIONS CITE DE BEAUVOIR CIL , ,64 3,83 A F 1,50 F 1,50 143, , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES OSTRYAS CIL , ,00 30,83 A F 0,88 F 1,25 0,00 0, X ATLANTIQUE HABITATIONS VIER CIL , ,00 30,83 A F 0,88 F 1,25 0,00 0, X ATLANTIQUE HABITATIONS LES OSYRIS CIL , ,00 30,83 A F 0,88 F 1,25 0,00 0, X ATLANTIQUE HABITATIONS OUCHE DINIER CIL , ,16 16,83 A F 0,99 F 1,00 186, , X ATLANTIQUE HABITATIONS VIER CIL , ,20 16,83 A F 1,00 F 1,00 164,99 916, X ATLANTIQUE HABITATIONS LES OSYRIS CIL , ,00 16,83 A F 1,00 F 1,00 790, , X ATLANTIQUE HABITATIONS JARDINS DE LA PIROTTERIE CIL , ,96 13,58 A F 1,00 F 1,00 417, , X ATLANTIQUE HABITATIONS JARDINS DE LA PIROTTERIE CIL , ,20 14,92 A F 1,09 F 1,00 253, , X ATLANTIQUE HABITATIONS JARDINS DE LA PIROTTERIE CIL , ,72 13,58 A F 1,09 F 1,00 237, , P ATLANTIQUE HABITATIONS JARDINS DU CLAIRAIS CREDIT MUTUEL , ,00 14,51 T F 4,17 F 4, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS ALBIZZIAS CIL , ,80 13,59 A F 1,00 F 1,00 393, , X ATLANTIQUE HABITATIONS ALBIZZIAS CIL , ,00 27,00 A F 0,71 F 1, ,63 0, X ATLANTIQUE HABITATIONS ALBIZZIAS CIL , ,00 28,25 A F 0,71 F 1,00 0,00 0, X ATLANTIQUE HABITATIONS LES SYCOMORES CIL , ,00 14,42 A F 1,00 F 1,00 195, , P ATLANTIQUE HABITATIONS JARDINS DE LA PIROTTERIE CIL , ,00 27,00 A F 0,88 F 1, ,81 0, P ATLANTIQUE HABITATIONS HAMEAU DES PLANTES CREDIT MUTUEL , ,36 24,76 A F 4,09 F 4, , , P ATLANTIQUE HABITATIONS LA GAUDINIERE CREDIT MUTUEL , ,83 26,26 A F 3,81 F 4, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS ALBIZZIAS CIL , ,16 13,58 A F 1,00 F 1,00 237, , X ATLANTIQUE HABITATIONS ALBIZZIAS CIL , ,20 14,52 A F 1,00 F 1,00 253, , X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE LES MARRONNIERS CIL , ,60 15,00 A F 1,00 F 1,00 468, , X ATLANTIQUE HABITATIONS OUCHE DINIER CDC , ,76 24,75 A V LRET A 2,80 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES OSTRYAS CDC , ,35 25,00 A V LRET A 4,29 V LRET A 4, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS GAGNERIE DES PLUCHETS CIL , ,28 13,94 A F 1,00 F 1,00 201, , X ATLANTIQUE HABITATIONS GAGNERIE DES PLUCHETS CIL , ,40 14,52 A F 1,00 F 1,00 214, , X ATLANTIQUE HABITATIONS LA MINAIS CDC , ,47 26,50 A V LRET A 2,55 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS EURONANTES GARE PRE GAUCHET CDC , ,88 27,50 A V LRET A 1,70 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS EURONANTES GARE PRE GAUCHET CDC , ,15 25,50 A V LRET A 2,67 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LIBERATION (avenue de la) CDC , ,79 26,50 A V LRET A 2,55 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES CHAMPS RENAUDIN CDC , ,81 26,33 A V LRET A 2,55 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS ILOT DELRUE CDC , ,25 26,50 A V LRET A 2,55 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LA JEUNESSE CDC , ,84 25,50 A V LRET A 2,63 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LA GAUDINIIERE CDC , ,62 26,50 A V LRET A 2,55 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS HAMEAU DES HERONS CDC , ,75 25,50 A V LRET A 2,63 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE LES CYGNES CDC , ,71 25,50 A V LRET A 2,67 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE HENRI DUNANT CDC 9 000, ,13 44,16 A V LRET A 0,60 V LRET A 0,55 46,25 161, X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE HENRI DUNANT CDC , ,27 26,17 A V LRET A 0,63 V LRET A 0,55 161,39 972, X ATLANTIQUE HABITATIONS HAMEAU DU LINOT CDC , ,25 26,17 A V LRET A 1,56 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LA VERRIERE CIL , ,00 18,47 A F 1,48 F 1,49 576, , X ATLANTIQUE HABITATIONS HAMEAU DES PLANTES CDC , ,67 26,00 A V LRET A 2,00 V LRET A 1, , , P ATLANTIQUE HABITATIONS LIBERATION (avenue de la) CREDIT MUTUEL , ,23 25,10 A F 5,52 F 5, , , P ATLANTIQUE HABITATIONS EURONANTES GARE CREDIT MUTUEL , ,18 26,76 A F 4,13 F 4, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE LES SUREAUX CDC , ,80 26,25 A V LRET A 1,90 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE LES SUREAUX CDC , ,16 44,25 A V LRET A 1,88 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS RES DE L'ERDRE CDC , ,37 44,25 A V LRET A 1,88 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS RES DE L'ERDRE CDC , ,85 26,25 A V LRET A 1,90 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS ZAC DE LA NOE CDC , ,49 26,25 A V LRET A 1,90 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS ZAC DE LA NOE CDC , ,95 44,25 A V LRET A 1,88 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS GENEVRIERS (résidence des) CDC , ,20 26,17 A V LRET A 0,63 V LRET A 0,55 402, , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES FUSAINS CDC , ,60 26,42 A V LRET A 1,86 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES FUSAINS CDC , ,40 44,42 A V LRET A 1,86 V LRET A 1, ,63 823, Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

189 Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 2009 X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE LES SUREAUX CDC , ,13 26,17 A V LRET A 0,63 V LRET A 0,55 772, , X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE LES SUREAUX CDC , ,39 44,16 A V LRET A 0,60 V LRET A 0,55 91,39 318, X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE LES TILLEULS CDC , ,73 26,42 A V LRET A 1,86 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE LES TILLEULS CDC , ,55 26,42 A V LRET A 1,52 V LRET A 1,50 615, , P ATLANTIQUE HABITATIONS LA MINAIS CREDIT MUTUEL , ,82 25,76 A F 4,32 F 4, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS ILOT DELRUE CDC , ,92 26,42 A V LRET A 1,52 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE HENRI DUNANT CDC , ,54 26,42 A V LRET A 1,86 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE HENRI DUNANT CDC , ,26 44,42 A V LRET A 1,86 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES THEBAUDIERES CDC , ,72 26,17 A V LRET A 0,63 V LRET A 0,55 76,51 460, X ATLANTIQUE HABITATIONS LES CHAMPS RENAUDINS CDC , ,34 26,17 A V LRET A 1,58 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS JOLI MAI CDC , ,75 26,00 A V LRET A 0,72 V LRET A 0,55 570, , X ATLANTIQUE HABITATIONS JOLI MAI CDC , ,71 26,00 A V LRET A 2,03 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS ILOT DELRUE CIL , ,00 29,19 A F 1,01 F 0,60 306,00 0, P ATLANTIQUE HABITATIONS JARDINS DE PRAUD CREDIT MUTUEL , ,45 24,41 A F 3,63 F 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES CHAMPS RENAUDIN CIL , ,00 29,00 A F 1,01 F 0,60 306,00 0, X ATLANTIQUE HABITATIONS LA GRANDE OUCHE CDC , ,01 26,75 A V LRET A 2,32 V LRET A 2, , , P ATLANTIQUE HABITATIONS LES BORDS DE SEVRE CDC , ,72 25,09 T F 3,40 F 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES BORDS DE SEVRE CDC , ,79 24,75 A V LRET A 2,31 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES BORDS DE SEVRE CDC , ,99 24,75 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS ALLEES DE LA BALINIERE CDC , ,03 34,75 A V LRET A 2,32 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS ALLEES DE LA BALINIERE CDC , ,36 44,75 A V LRET A 2,33 V LRET A 2, ,74 839, X ATLANTIQUE HABITATIONS ALLEES DE LA BALINIERE CDC , ,32 34,75 A V LRET A 1,52 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS ALLEES DE LA BALINIERE CDC , ,50 44,75 A V LRET A 1,53 V LRET A 1,55 390,94 306, X ATLANTIQUE HABITATIONS HAMEAU DES AUBEPINES CDC , ,58 26,75 A V LRET A 2,32 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS HAMEAU DES AUBEPINES CDC , ,26 44,75 A V LRET A 2,33 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS HAMEAU DES AUBEPINES CDC , ,05 26,75 A V LRET A 1,52 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS HAMEAU DES AUBEPINES CDC , ,04 44,75 A V LRET A 1,53 V LRET A 1,55 438,18 343, X ATLANTIQUE HABITATIONS LA GRILLONNAIS CDC , ,30 26,75 A V LRET A 2,31 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LA GRILLONNAIS CDC , ,91 26,75 A V LRET A 1,52 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS BOIS DU CHATEAU CDC , ,24 9,75 A V LRET A 2,32 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS MAISON NEUVE CDC , ,27 9,75 A V LRET A 2,31 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES VIGNES BLANCHES CDC , ,60 26,75 A V LRET A 1,52 V LRET A 1,55 315,90 532, X ATLANTIQUE HABITATIONS HAMEAU DES LORIOTS CDC , ,96 26,75 A V LRET A 2,31 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS HAMEAU DES LORIOTS CDC , ,06 44,75 A V LRET A 2,33 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS HAMEAU DES LORIOTS CDC , ,84 26,75 A V LRET A 1,52 V LRET A 1,55 772, , X ATLANTIQUE HABITATIONS HAMEAU DES LORIOTS CDC , ,13 44,75 A V LRET A 1,53 V LRET A 1,55 295,05 231, X ATLANTIQUE HABITATIONS CORMIER CDC , ,77 26,75 A V LRET A 2,31 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS CORMIER CDC , ,07 44,75 A V LRET A 2,33 V LRET A 2, ,60 608, X ATLANTIQUE HABITATIONS PARC DE LA CHENAIE CDC , ,73 34,75 A V LRET A 2,32 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS PARC DE LA CHENAIE CDC , ,67 44,75 A V LRET A 2,33 V LRET A 2, ,76 666, X ATLANTIQUE HABITATIONS PARC DE LA CHENAIE CDC , ,58 34,75 A V LRET A 1,52 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS PARC DE LA CHENAIE CDC , ,99 44,75 A V LRET A 1,53 V LRET A 1,55 212,44 166, X ATLANTIQUE HABITATIONS LES HIRONDELLES CDC , ,68 9,75 A V LRET A 1,94 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS HAMEAU DES ASTERS CDC , ,87 26,75 A V LRET A 2,31 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS HAMEAU DES ASTERS CDC , ,00 44,75 A V LRET A 2,33 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS HAMEAU DES ASTERS CDC , ,77 26,75 A V LRET A 1,52 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LA MARTELLIERE CDC , ,67 34,75 A V LRET A 2,32 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS HAMEAU DES ASTERS CDC , ,73 44,75 A V LRET A 1,53 V LRET A 1,55 398,29 312, X ATLANTIQUE HABITATIONS LA MARTELLIERE CDC , ,53 44,75 A V LRET A 2,33 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LA MARTELLIERE CDC , ,84 34,75 A V LRET A 1,52 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LA MARTELLIERE CDC , ,27 44,75 A V LRET A 1,53 V LRET A 1,55 871,88 683, X ATLANTIQUE HABITATIONS HAUTS DE ST HERBLAIN CDC , ,85 9,84 A V LRET A 1,95 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS MOULIN DU BOIS CDC , ,47 9,75 A V LRET A 1,94 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS ST SERVAN CDC , ,50 9,75 A V LRET A 2,33 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS HAMEAU GEORGE SAND CDC , ,40 27,09 A V LRET A 1,97 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS HAMEAU DES HERONS CDC , ,58 27,09 A V LRET A 1,97 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS HAMEAU DES HERONS CIL , ,00 29,00 A F 1,01 F 0,60 153,00 0, X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE DES CYGNES CDC , ,58 27,09 A V LRET A 1,97 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE DES CYGNES CIL , ,00 30,09 A F 1,01 F 0,60 153,00 0, X ATLANTIQUE HABITATIONS GENEVRIERS (résidence des) CDC , ,12 27,42 A V LRET A 2,18 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS GENEVRIERS (résidence des) CDC , ,48 27,42 A V LRET A 2,52 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS DOMAINE DE CHEVRY CDC , ,04 27,50 A V LRET A 2,43 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS DOMAINE DE CHEVRY CDC , ,88 27,50 A V LRET A 1,68 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES GELINOTES CDC , ,29 27,50 A V LRET A 2,43 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES GELINOTES CDC , ,31 27,50 A V LRET A 1,68 V LRET A 1,80 702,37 877, X ATLANTIQUE HABITATIONS LES GELINOTES CDC , ,31 27,50 A V LRET A 2,10 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES TULIPES CDC , ,61 27,42 A V LRET A 2,48 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES TULIPES CDC , ,05 45,42 A V LRET A 2,52 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES TULIPES CDC , ,71 27,42 A V LRET A 1,71 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES TULIPES CDC , ,87 45,42 A V LRET A 1,74 V LRET A 1,80 625,39 321, X ATLANTIQUE HABITATIONS PARC DE LA CHARMILLE CDC , ,47 27,50 A V LRET A 2,47 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS PARC DE LA CHARMILLE CDC , ,13 27,50 A V LRET A 1,71 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES ASTERS CDC , ,81 27,50 A V LRET A 2,43 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES ASTERS CDC , ,90 27,50 A V LRET A 1,68 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES PLATANES CDC , ,63 27,42 A V LRET A 2,49 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES PLATANES CDC , ,72 45,42 A V LRET A 2,52 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES PLATANES CDC , ,64 27,42 A V LRET A 1,72 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES PLATANES CDC , ,83 45,42 A V LRET A 1,75 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES ELANIONS CDC , ,31 27,42 A V LRET A 2,46 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES ELANIONS CDC , ,13 27,42 A V LRET A 1,70 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LA GRILLONNAIS 2 CDC , ,47 35,50 A V LRET A 2,46 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LA GRILLONNAIS 2 CDC , ,90 45,50 A V LRET A 2,48 V LRET A 2, , , Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

190 Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 2010 X ATLANTIQUE HABITATIONS LA GRILLONNAIS 2 CDC , ,68 35,50 A V LRET A 1,70 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LA GRILLONNAIS 2 CDC , ,59 45,50 A V LRET A 1,72 V LRET A 1, ,68 599, X ATLANTIQUE HABITATIONS LES TERRASSES DES PIERRES BLANCHES CDC , ,03 27,25 A V LRET A 2,54 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES TERRASSES DES PIERRES BLANCHES CDC , ,61 45,25 A V LRET A 2,56 V LRET A 2, ,56 292, P ATLANTIQUE HABITATIONS LES TERRASSES DES PIERRES BLANCHES CDC , ,96 45,25 A F 1,17 F 2,60 0, , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES TERRASSES DES PIERRES BLANCHES CDC , ,82 27,25 A V LRET A 1,75 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES TERRASSES DES PIERRES BLANCHES CDC , ,72 45,25 A V LRET A 1,76 V LRET A 1,80 264,13 135, P ATLANTIQUE HABITATIONS LES TERRASSES DES PIERRES BLANCHES CDC , ,56 45,25 A F 0,84 F 1,80 0,00 375, X ATLANTIQUE HABITATIONS LIBERATION (avenue de la) CIL , ,00 20,89 A F 1,50 F 1,50 158,40 480, X ATLANTIQUE HABITATIONS GENEVRIERS (résidence des) CIL , ,00 20,89 A F 1,50 F 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE LA CARTERIE CIL , ,00 29,74 A F 1,01 F 0,60 153,00 0, X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE LA CARTERIE CIL , ,00 30,16 A F 1,01 F 0,60 153,00 0, X ATLANTIQUE HABITATIONS EURONANTES GARE PRE GAUCHET CIL , ,00 29,00 A F 1,01 F 0,60 153,00 0, X ATLANTIQUE HABITATIONS EURONANTES GARE PRE GAUCHET CIL , ,00 30,09 A F 1,01 F 0,60 153,00 0, P ATLANTIQUE HABITATIONS TRAVAUX 2010 SUR LE TERRITOIRE DE NM CAISSE D'EPARGNE , ,80 10,57 T F 3,01 F 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE EPTA CDC , ,40 27,75 A V LRET A 2,79 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES ROCHES BRUNES CDC , ,24 35,75 A V LRET A 2,69 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES ROCHES BRUNES CDC , ,15 45,75 A V LRET A 2,72 V LRET A 2,85 405,55 54, P ATLANTIQUE HABITATIONS LES ROCHES BRUNES CDC , ,76 45,75 A F 1,25 F 2,85 0, , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES ROCHES BRUNES CDC , ,26 35,92 A V LRET A 1,94 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES ROCHES BRUNES CDC , ,71 45,92 A V LRET A 1,96 V LRET A 2,05 651,18 310, X ATLANTIQUE HABITATIONS LES AMANDIERS CDC , ,63 28,16 A V LRET A 2,67 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES AMANDIERS CDC , ,39 46,17 A V LRET A 2,72 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES AMANDIERS CDC , ,39 28,16 A V LRET A 1,93 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES AMANDIERS CDC , ,85 46,17 A V LRET A 1,96 V LRET A 2, ,49 532, P ATLANTIQUE HABITATIONS LES GELINOTES CDC , ,56 28,16 A F 2,54 F 2, , , P ATLANTIQUE HABITATIONS LES GELINOTES CDC , ,68 28,16 A F 1,77 F 1, , , P ATLANTIQUE HABITATIONS LES GELINOTES CDC , ,99 28,16 A F 2,55 F 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES GELINOTES CDC , ,62 28,16 A V LRET A 2,73 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES GELINOTES CDC , ,52 28,16 A V LRET A 1,96 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES GELINOTES CDC , ,95 28,16 A V LRET A 2,73 V LRET A 2,85 864,17 562, X ATLANTIQUE HABITATIONS PARC DU CHENE BLANC CDC , ,24 36,09 A V LRET A 2,73 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS PARC DU CHENE BLANC CDC , ,57 46,09 A V LRET A 2,75 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS PARC DU CHENE BLANC CDC , ,41 36,09 A V LRET A 1,97 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS PARC DU CHENE BLANC CDC , ,94 46,09 A V LRET A 1,98 V LRET A 2,05 531,21 241, X ATLANTIQUE HABITATIONS LES PERRIERES CIL , ,00 20,00 A F 1,50 F 1,50 768, , X ATLANTIQUE HABITATIONS HAMEAU DES PLANTES CIL , ,00 20,00 A F 1,50 F 1,50 151,20 480, X ATLANTIQUE HABITATIONS LA GAUDINIERE CIL , ,00 20,00 A F 1,50 F 1,50 302,40 960, P ATLANTIQUE HABITATIONS LES AMANDIERS CREDIT MUTUEL , ,44 28,15 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , P ATLANTIQUE HABITATIONS GENEVRIERS (résidence des) CREDIT MUTUEL , ,60 28,15 A F 2,84 F 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS EURONANTES GARE PRE GAUCHET CIL , ,00 20,76 A F 1,50 F 1,50 475, , X ATLANTIQUE HABITATIONS LA MINAIS CIL , ,00 20,50 A F 1,50 F 1,50 475, , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES FONTENELLES CDC , ,68 36,42 A V LRET A 2,53 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES FONTENELLES CDC , ,89 36,42 A V LRET A 2,72 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES FONTENELLES CDC , ,31 36,42 A V LRET A 1,77 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES FONTENELLES CDC , ,01 36,42 A V LRET A 1,96 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS HAMEAU DES LILAS CDC , ,75 36,42 A V LRET A 2,53 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS HAMEAU DES LILAS CDC , ,05 46,42 A V LRET A 2,74 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS HAMEAU DES LILAS CDC , ,97 36,42 A V LRET A 1,77 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS HAMEAU DES LILAS CDC , ,68 46,42 A V LRET A 1,98 V LRET A 2, ,43 888, X ATLANTIQUE HABITATIONS HAMEAU DES LILAS CDC , ,78 36,42 A V LRET A 2,53 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS HAMEAU DES LILAS CDC , ,94 46,42 A V LRET A 2,74 V LRET A 2, ,80 790, X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE DES CAMPANULES CDC , ,02 36,42 A V LRET A 2,53 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE DES CAMPANULES CDC , ,16 36,42 A V LRET A 2,72 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE DES CAMPANULES CDC , ,82 36,42 A V LRET A 1,77 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE DES CAMPANULES CDC , ,63 36,42 A V LRET A 1,96 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE LES DAHLIAS CDC , ,68 36,42 A V LRET A 2,60 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE LES DAHLIAS CDC , ,56 36,42 A V LRET A 1,80 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES ALYSSES CDC , ,87 36,58 A V LRET A 2,73 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES ALYSSES CDC , ,79 36,58 A V LRET A 1,97 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LA CORAN II CDC , ,67 28,42 A V LRET A 1,97 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LE PARVIS CDC , ,74 36,42 A V LRET A 2,60 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LE PARVIS CDC , ,30 46,42 A V LRET A 2,60 V LRET A 2, ,43 594, X ATLANTIQUE HABITATIONS LE PARVIS CDC , ,94 36,42 A V LRET A 1,80 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LE PARVIS CDC , ,50 46,42 A V LRET A 1,80 V LRET A 1,80 303,54 224, X ATLANTIQUE HABITATIONS LES AULNES CDC , ,52 37,00 A V LRET A 2,72 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES AULNES CDC , ,97 37,00 A V LRET A 1,96 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES AULNES CDC , ,84 37,00 A V LRET A 2,72 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES ALCEAS CDC , ,84 37,00 A V LRET A 2,72 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES ALCEAS CDC , ,47 37,00 A V LRET A 1,96 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS THEOPHILE GUILLOU CDC , ,19 36,67 A V LRET A 2,40 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS THEOPHILE GUILLOU CDC , ,91 36,67 A V LRET A 2,60 V LRET A 2, ,46 916, X ATLANTIQUE HABITATIONS THEOPHILE GUILLOU CDC , ,37 36,67 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 947, , X ATLANTIQUE HABITATIONS THEOPHILE GUILLOU CDC , ,25 36,67 A V LRET A 1,80 V LRET A 1,80 190,10 196, P ATLANTIQUE HABITATIONS THEOPHILE GUILLOU CDC , ,05 36,67 A V LRET A 2,40 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS THEOPHILE GUILLOU CDC , ,80 36,67 A V LRET A 2,60 V LRET A 2, ,35 625, X ATLANTIQUE HABITATIONS LA MARTELLIERE CDC , ,70 36,61 A V LRET A 2,60 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LA MARTELLIERE CDC , ,10 36,61 A V LRET A 2,40 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LA MARTELLIERE CDC , ,37 37,62 A V LRET A 1,60 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LA MARTELLIERE CDC , ,69 36,61 A V LRET A 1,80 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE LES WEIGELIAS CDC , ,26 36,66 A V LRET A 2,40 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE LES WEIGELIAS CDC , ,53 36,66 A V LRET A 2,60 V LRET A 2, , , Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

191 Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 2011 P ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE LES WEIGELIAS CDC , ,89 36,66 A F 1,60 F 1, , , P ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE LES WEIGELIAS CDC , ,34 36,66 A F 1,80 F 1, , , P ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE LES WEIGELIAS CDC , ,62 36,66 A F 2,40 F 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE LES WEIGELIAS CDC , ,02 36,66 A V LRET A 2,60 V LRET A 2, , , P ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE LES PASSEROSES CDC , ,46 36,66 A F 2,40 F 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE LES PASSEROSES CDC , ,37 36,66 A V LRET A 2,60 V LRET A 2, , , P ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE LES PASSEROSES CDC , ,49 36,57 A F 1,60 F 1, , , P ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE LES PASSEROSES CDC , ,61 36,57 A F 1,80 F 1, , , P ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE LES PASSEROSES CDC , ,49 36,57 A F 2,40 F 2, , , P ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE LES PASSEROSES CDC , ,49 36,57 A F 2,60 F 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES SYCOMORES CIL , ,00 14,99 A F 1,00 F 1,00 195, , P ATLANTIQUE HABITATIONS LES TERRASSES D'AGLAE CDC , ,16 36,67 A F 2,40 F 2, , , P ATLANTIQUE HABITATIONS LES TERRASSES D'AGLAE CDC , ,74 46,67 A F 2,60 F 2, , , P ATLANTIQUE HABITATIONS LES TERRASSES D'AGLAE CDC , ,76 36,67 A F 1,60 F 1, , , P ATLANTIQUE HABITATIONS LES TERRASSES D'AGLAE CDC , ,67 46,67 A F 1,80 F 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS JARDIN d'armor CDC , ,52 37,67 A V LRET A 2,38 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS JARDIN d'armor CDC , ,26 47,67 A V LRET A 2,37 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS JARDIN d'armor CDC , ,97 37,67 A V LRET A 1,58 V LRET A 1,55 940, , X ATLANTIQUE HABITATIONS JARDIN d'armor CDC , ,91 47,67 A V LRET A 1,57 V LRET A 1,55 410,94 365, X ATLANTIQUE HABITATIONS CÔTE PARC CDC , ,62 37,75 A V LRET A 1,91 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS CÔTE PARC CDC , ,88 37,75 A V LRET A 1,10 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LA GALETIERE CDC , ,08 37,17 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LA GALETIERE CDC , ,78 47,16 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, ,92 360, X ATLANTIQUE HABITATIONS LA GALETIERE CDC , ,31 37,17 A V LRET A 1,96 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LA GALETIERE CDC , ,62 47,16 A V LRET A 1,98 V LRET A 2,05 454,45 266, X ATLANTIQUE HABITATIONS RUE DES COLLINES CDC , ,24 37,84 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS RUE DES COLLINES CDC , ,16 37,84 A V LRET A 3,32 V LRET A 3, , , P ATLANTIQUE HABITATIONS RUE DES COLLINES CDC , ,50 33,25 T F 3,74 F 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS VILLA MALTHA CDC , ,12 37,75 A V LRET A 1,91 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS VILLA MALTHA CDC , ,20 47,75 A V LRET A 1,90 V LRET A 1,85 980,78 673, X ATLANTIQUE HABITATIONS VILLA MALTHA CDC , ,62 37,75 A V LRET A 1,10 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS VILLA MALTHA CDC , ,77 47,75 A V LRET A 1,09 V LRET A 1,05 218,81 327, X ATLANTIQUE HABITATIONS SEVRIA CDC , ,34 37,17 A V LRET A 2,71 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS SEVRIA CDC , ,58 37,17 A V LRET A 1,95 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES GENTIANES CDC , ,59 37,50 A V LRET A 2,26 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES GENTIANES CDC , ,13 37,50 A V LRET A 1,49 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES DAPHNES CDC , ,75 37,17 A V LRET A 2,72 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES DAPHNES CDC , ,97 37,17 A V LRET A 1,94 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES ORANGERS CDC , ,17 37,17 A V LRET A 2,69 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES ORANGERS CDC , ,61 37,17 A V LRET A 1,94 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS CLOS DU TOUR CDC , ,36 37,84 A V LRET A 1,79 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS CLOS DU TOUR CDC , ,91 37,84 A V LRET A 1,02 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS CAP A L'OUEST CDC , ,75 37,75 A V LRET A 1,80 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS CAP A L'OUEST CDC , ,98 37,75 A V LRET A 1,80 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS CAP A L'OUEST CDC , ,38 37,75 A V LRET A 1,03 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LE 109 CDC , ,44 37,84 A V LRET A 1,89 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LE 109 CDC , ,64 37,84 A V LRET A 1,09 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES ROSELINS CDC , ,74 37,84 A V LRET A 1,90 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES ROSELINS CDC , ,43 37,84 A V LRET A 1,10 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LE BOIS ST LOUIS CDC , ,37 33,67 A V LRET A 2,41 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LE BOIS ST LOUIS CDC , ,46 33,67 A V LRET A 1,59 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES CAMELIAS CDC , ,29 37,84 A V LRET A 1,91 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES CAMELIAS CDC , ,09 37,84 A V LRET A 1,11 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS EPHAD LEONTINE VIE CDC , ,80 37,75 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS EPHAD LEONTINE VIE CDC , ,32 37,75 A V LRET A 3,32 V LRET A 3, , , P ATLANTIQUE HABITATIONS EPHAD LEONTINE VIE CDC , ,33 33,25 T F 3,74 F 3, , , P ATLANTIQUE HABITATIONS SEHA CREDIT MUTUEL , ,75 17,93 A F 4,13 F 4, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS PARC HERMELAND CDC , ,00 38,75 A V LRET A 1,60 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS PARC HERMELAND CDC , ,86 38,75 A V LRET A 0,81 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS PARC HERMELAND CDC , ,57 38,75 A V LRET A 1,60 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS BOTTIERE CHENAIE CDC , ,50 38,84 A V LRET A 1,58 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS HOTEL DE VILLE CDC , ,12 38,92 A V LRET A 1,53 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS HOTEL DE VILLE CDC , ,47 48,92 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,85 399,32 958, X ATLANTIQUE HABITATIONS HOTEL DE VILLE CDC , ,07 38,92 A V LRET A 0,77 V LRET A 1,05 701, , X ATLANTIQUE HABITATIONS HOTEL DE VILLE CDC , ,70 48,92 A V LRET A 0,77 V LRET A 1,05 84,45 442, X ATLANTIQUE HABITATIONS LE HAMEAU DES ARMOISES CDC , ,79 38,84 A V LRET A 0,80 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LE HAMEAU DES ARMOISES CDC , ,99 38,84 A V LRET A 1,59 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES SABLINES CDC , ,64 38,67 A V LRET A 1,77 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES SABLINES CDC , ,30 38,67 A V LRET A 1,00 V LRET A 1,05 611, , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES CABOTEURS CDC , ,37 38,84 A V LRET A 0,76 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES CABOTEURS CDC , ,37 38,84 A V LRET A 1,52 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS VILLA TOSCANE CDC , ,58 38,84 A V LRET A 1,52 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS VILLA TOSCANE CDC , ,68 38,84 A V LRET A 0,76 V LRET A 1,05 800, , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES HELIANTHES CDC , ,44 38,58 A V LRET A 1,77 V LRET A 2,35 325, , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES HELIANTES CDC , ,70 38,58 A V LRET A 1,01 V LRET A 1,55 363, , X ATLANTIQUE HABITATIONS PREUX CDC , ,15 38,42 A V LRET A 1,03 V LRET A 1,55 836, , X ATLANTIQUE HABITATIONS PETITS CHAMPS ROUSSES CDC , ,66 23,50 A V LRET A 1,88 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES MAGNOLIAS CDC , ,93 38,58 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES MAGNOLIAS CDC , ,45 38,58 A V LRET A 1,55 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES MELISSES CDC , ,23 38,50 A V LRET A 1,83 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES MELISSES CDC , ,85 38,50 A V LRET A 1,04 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES EPICEAS CDC , ,00 39,00 A V LRET A 1,58 V LRET A 1,85 0,00 0, Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

192 Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 2013 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES EPICEAS CDC , ,00 39,00 A V LRET A 0,80 V LRET A 1,05 0,00 0, X ATLANTIQUE HABITATIONS BOTTIERE CHENAIE CDC , ,31 38,50 A V LRET A 1,82 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS BOTTIERE CHENAIE CDC , ,05 38,50 A V LRET A 1,04 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS ROSE CATINAT CDC , ,47 23,58 A V LRET A 1,83 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS OCENS CDC , ,43 38,50 A V LRET A 1,78 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS OCENS CDC , ,40 38,50 A V LRET A 1,02 V LRET A 1,55 479, , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES VALERIANES CDC , ,19 38,58 A V LRET A 1,83 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES VALERIANES CDC , ,73 48,58 A V LRET A 1,83 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES VALERIANES CDC , ,71 38,58 A V LRET A 1,04 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES VALERIANES CDC , ,17 48,58 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,55 687,21 987, X ATLANTIQUE HABITATIONS LE CLOS DES SOURCES CDC , ,75 38,58 A V LRET A 1,78 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LE CLOS DES SOURCES CDC , ,42 48,58 A V LRET A 1,79 V LRET A 2,35 523,58 944, X ATLANTIQUE HABITATIONS LE CLOS DES SOURCES CDC , ,73 38,58 A V LRET A 1,02 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LE CLOS DES SOURCES CDC , ,98 48,58 A V LRET A 1,02 V LRET A 1,55 136,68 466, X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE ELSA-REZE CDC , ,61 38,58 A V LRET A 1,80 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE ELSA-REZE CDC , ,12 48,58 A V LRET A 1,81 V LRET A 2,35 853,33 927, X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE ELSA-REZE CDC , ,14 38,58 A V LRET A 1,03 V LRET A 1, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE ELSA-REZE CDC , ,39 48,58 A V LRET A 1,03 V LRET A 1,55 243,93 501, X ATLANTIQUE HABITATIONS LES GENETS CDC , ,41 23,58 A V LRET A 1,89 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS HAUTS DU LANDREAU CDC , ,57 23,58 A V LRET A 1,89 V LRET A 2, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS COEUR DE VILLE CDC , ,00 39,09 A V LRET A 1,53 V LRET A 1,85 0,00 0, X ATLANTIQUE HABITATIONS COEUR DE VILLE CDC , ,00 39,09 A V LRET A 0,77 V LRET A 1,05 0,00 0, X ATLANTIQUE HABITATIONS LE PETIT RAFFUNEAU CDC , ,00 24,16 A V LRET A 1,56 V LRET A 1,85 0,00 0, X ATLANTIQUE HABITATIONS LE CAROUBIER CDC , ,00 39,09 A V LRET A 1,54 V LRET A 1,85 0,00 0, X ATLANTIQUE HABITATIONS LE CAROUBIER CDC , ,00 39,09 A V LRET A 1,54 V LRET A 1,85 0,00 0, X ATLANTIQUE HABITATIONS LES JARDINS DE GAIA CDC , ,00 39,25 A V LRET A 1,53 V LRET A 1,85 0,00 0, X ATLANTIQUE HABITATIONS LES JARDINS DE GAIA CDC , ,00 39,25 A V LRET A 0,77 V LRET A 1,05 0,00 0, X ATLANTIQUE HABITATIONS LE CLOS D'HELENE CDC , ,00 39,16 A V LRET A 1,57 V LRET A 1,85 0,00 0, X ATLANTIQUE HABITATIONS LE CLOS D'HELENE CDC , ,00 49,17 A V LRET A 1,58 V LRET A 1,85 0,00 0, X ATLANTIQUE HABITATIONS LE CLOS D'HELENE CDC , ,00 39,16 A V LRET A 0,79 V LRET A 1,05 0,00 0, X ATLANTIQUE HABITATIONS LE CLOS D'HELENE CDC , ,00 49,17 A V LRET A 0,79 V LRET A 1,05 0,00 0, X ATLANTIQUE HABITATIONS LES JARDINS DE CHATEAUBRIAND CDC , ,00 39,25 A V LRET A 1,54 V LRET A 1,85 0,00 0, X ATLANTIQUE HABITATIONS LES JARDINS DE CHATEAUBRIAND CDC , ,00 49,25 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,85 0,00 0, X ATLANTIQUE HABITATIONS LES JARDINS DE CHATEAUBRIAND CDC , ,00 39,25 A V LRET A 0,78 V LRET A 1,05 0,00 0, X ATLANTIQUE HABITATIONS LES JARDINS DE CHATEAUBRIAND CDC , ,00 49,25 A V LRET A 0,78 V LRET A 1,05 0,00 0, X ATLANTIQUE HABITATIONS ROUTE DE CLISSON CDC , ,00 39,38 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X ATLANTIQUE HABITATIONS ROUTE DE CLISSON CDC , ,00 39,38 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X ATLANTIQUE HABITATIONS LA FERRIERE CDC , ,00 39,21 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X ATLANTIQUE HABITATIONS LA FERRIERE CDC , ,00 49,22 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X ATLANTIQUE HABITATIONS LA FERRIERE CDC , ,00 39,21 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X ATLANTIQUE HABITATIONS LA FERRIERE CDC , ,00 49,22 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X ATLANTIQUE HABITATIONS PARC DES ARCHERS CDC , ,00 39,26 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X ATLANTIQUE HABITATIONS PARC DES ARCHERS CDC , ,00 39,26 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, P ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE PORT BEAULIEU CAISSE D'EPARGNE , ,06 26,74 T V EURIBOR03M 3,46 V EURIBOR03M 4, , , X CENTRE DEPT HABITAT RURAL ROCHELETS CDC , ,07 13,59 A V LRET A 3,42 V LRET A 3,05 454,93 898, X CENTRE DEPT HABITAT RURAL GUINGAMP (5, rue de) CIL 9 900, ,00 10,15 A F 1,02 F 1,00 59,40 495, X CIF COOPERATE LES BALCONS DES PERRIERES CDC , ,42 29,84 A V LRET A 1,85 V LRET A 1, , , X CIF COOPERATE LES BALCONS DES PERRIERES CDC , ,04 44,84 A V LRET A 1,85 V LRET A 1, , , X CIF COOPERATE LES BALCONS DES PERRIERES CDC , ,50 29,84 A V LRET A 0,55 V LRET A 0,55 420, , P CIF COOPERATE LES BALCONS DES PERRIERES CDC , ,31 29,84 A R 0,95 R 0,95 831, , X CIF COOPERATE TERRASSES DE SAINT PAUL 3 CDC , ,25 35,67 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X CIF COOPERATE TERRASSES DE SAINT PAUL 3 CDC , ,57 45,67 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X CIF COOPERATE LE DOMAINE DE REZE CDC , ,21 35,67 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X CIF COOPERATE LE DOMAINE DU REZE CDC , ,14 45,67 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X CIF COOPERATE LE DOMAINE DE REZE CDC , ,45 35,67 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 438,30 571, X CIF COOPERATE LE DOMAINE DE REZE CDC , ,46 45,67 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 160,28 151, X CIF COOPERATE LES TERRASSES DE THOUARE 3 CDC , ,37 36,25 A V LRET A 2,60 V LRET A 2, , , X CIF COOPERATE LES TERRASSES DE THOUARE 3 CDC , ,76 46,25 A V LRET A 2,60 V LRET A 2, , , X CIF COOPERATE LES TERRASSES DE THOUARE 3 CDC , ,74 36,25 A V LRET A 1,80 V LRET A 1, , , X CIF COOPERATE LES TERRASSES DE THOUARE 3 CDC , ,94 46,25 A V LRET A 1,80 V LRET A 1, ,86 837, X CIF COOPERATE LES TERRASSES DE THOUARE 3 CDC , ,98 35,75 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 992, , X CIF COOPERATE LES TERRASSES DE THOUARE 3 CDC , ,97 45,75 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 248,30 234, X CIF COOPERATE LES TERRASSES DE THOUARE 3 CDC , ,68 35,75 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X CIF COOPERATE LES TERRASSES DE THOUARE 3 CDC , ,66 45,75 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, ,69 689, X CIF COOPERATE RESIDENCE MARTIN LUTHER KING CDC , ,27 35,25 A V LRET A 2,53 V LRET A 2, , , X CIF COOPERATE RESIDENCE MARTIN LUTHER KING CDC , ,64 45,25 A V LRET A 2,55 V LRET A 2, ,06 368, X CIF COOPERATE RESIDENCE MARTIN LUTHER KING CDC , ,42 35,25 A V LRET A 1,72 V LRET A 1, , , X CIF COOPERATE RESIDENCE MARTIN LUTHER KING CDC , ,41 45,25 A V LRET A 1,76 V LRET A 1,80 236,76 121, X CIF COOPERATE RESIDENCE LE MARIGOT CDC , ,71 37,00 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X CIF COOPERATE RESIDENCE LE MARIGOT CDC , ,91 47,00 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, ,89 395, X CIF COOPERATE RESIDENCE LE MARIGOT CDC , ,55 37,00 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 905,49 619, X CIF COOPERATE RESIDENCE LE MARIGOT CDC 7 988, ,85 47,00 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 162,37 70, X CIF COOPERATE VILLA SAINT MICHEL CDC , ,73 37,00 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X CIF COOPERATE VILLA SAINT MICHEL CDC , ,34 47,00 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X CIF COOPERATE VILLA SAINT MICHEL CDC , ,09 37,00 A V LRET A 2,05 V LRET A 2, , , X CIF COOPERATE VILLA SAINT MICHEL CDC , ,46 47,00 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 795,91 346, X CIF COOPERATE LES JARDINS D'AZELIE CDC , ,31 36,42 A V LRET A 2,60 V LRET A 2, , , X CIF COOPERATE LES JARDINS D'AZELIE CDC , ,96 46,42 A V LRET A 2,60 V LRET A 2, ,65 455, X CIF COOPERATE LES JARDINS D'AZELIE CDC , ,15 36,42 A V LRET A 1,80 V LRET A 1, , , X CIF COOPERATE LES JARDINS D'AZELIE CDC 7 095, ,98 46,42 A V LRET A 1,80 V LRET A 1,80 124,88 81, X CIF COOPERATE TERRASSES DE SAINT-PAUL 3 CDC , ,45 36,42 A V LRET A 2,84 V LRET A 2, , , X CIF COOPERATE LES BALCONS DES PERRIERES CDC , ,60 36,42 A V LRET A 2,84 V LRET A 2, , , Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

193 Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 2011 X CIF COOPERATE LE DOMAINE DE REZE CDC , ,76 36,42 A V LRET A 2,84 V LRET A 2, , , X CIF COOPERATE LES TERRASSES DE THOUARE 3 CDC , ,72 36,42 A V LRET A 2,84 V LRET A 2, , , X CIF COOPERATE CARROUSEL DES OLETTES CDC , ,12 37,42 A V LRET A 2,60 V LRET A 2, , , X CIF COOPERATE CARROUSEL DES OLETTES CDC , ,01 47,42 A V LRET A 2,60 V LRET A 2, , , X CIF COOPERATE CARROUSEL DES OLETTES CDC , ,66 37,42 A V LRET A 1,80 V LRET A 1, , , X CIF COOPERATE CARROUSEL DES OLETTES CDC , ,96 47,42 A V LRET A 1,80 V LRET A 1, , , X CIF COOPERATE LE CLOS AMI 1 CDC , ,06 37,59 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X CIF COOPERATE LE CLOS AMI 1 CDC , ,10 47,58 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X CIF COOPERATE LE CLOS AMI 1 CDC , ,07 37,59 A V LRET A 2,05 V LRET A 2, , , X CIF COOPERATE LE CLOS AMI 1 CDC , ,77 47,58 A V LRET A 2,05 V LRET A 2, ,54 545, X CIF COOPERATE LE GALION CDC , ,00 37,59 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X CIF COOPERATE LE GALION CDC , ,67 47,58 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X CIF COOPERATE LE GALION CDC , ,58 37,59 A V LRET A 2,05 V LRET A 2, , , X CIF COOPERATE LE GALION CDC , ,24 47,58 A V LRET A 2,05 V LRET A 2, , , X CIF COOPERATE LE CLOS AMI 2 CDC , ,39 37,59 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X CIF COOPERATE LE CLOS AMI 2 CDC , ,09 47,58 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X CIF COOPERATE LE CLOS AMI 2 CDC , ,32 37,59 A V LRET A 2,05 V LRET A 2, , , X CIF COOPERATE LE CLOS AMI 2 CDC , ,56 47,58 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 795,24 405, X CIF COOPERATE LES JARDINS D'ENORA CDC , ,29 37,75 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X CIF COOPERATE LES JARDINS D'ENORA CDC , ,36 47,75 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X CIF COOPERATE LES JARDINS D'ENORA CDC , ,66 37,75 A V LRET A 2,05 V LRET A 2, , , X CIF COOPERATE LES JARDINS D'ENORA CDC , ,81 47,75 A V LRET A 2,05 V LRET A 2, , , X CIF COOPERATE RESIDENCE LES PLATANES CDC , ,42 37,75 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X CIF COOPERATE RESIDENCE LES PLATANES CDC , ,59 47,75 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X CIF COOPERATE RESIDENCE LES PLATANES CDC , ,58 37,75 A V LRET A 2,05 V LRET A 2, , , X CIF COOPERATE RESIDENCE LES PLATANES CDC , ,59 47,75 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 832,29 488, X CIF COOPERATE RUE DE LA JAUNAIE CDC , ,19 37,75 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , P CIF COOPERATE RUE DE LA JAUNAIE CDC , ,57 47,75 A F 2,85 F 2, ,08 744, X CIF COOPERATE RUE DE LA JAUNAIE CDC , ,56 37,75 A V LRET A 2,05 V LRET A 2, , , X CIF COOPERATE RUE DE LA JAUNAIE CDC , ,57 47,75 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 763,96 448, X CIF COOPERATE LES RES DU CENTRE CDC , ,34 37,75 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X CIF COOPERATE LES RES DU CENTRE CDC , ,39 47,75 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X CIF COOPERATE LES RES DU CENTRE CDC , ,63 37,75 A V LRET A 2,05 V LRET A 2, , , X CIF COOPERATE LES RES DU CENTRE CDC , ,31 47,75 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 743,33 436, X CIF COOPERATE CLOS AMI 3 CDC , ,36 38,17 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X CIF COOPERATE CLOS AMI 3 CDC , ,23 48,16 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X CIF COOPERATE CLOS AMI 3 CDC , ,32 38,17 A V LRET A 1,55 V LRET A 1, , , X CIF COOPERATE CLOS AMI 3 CDC 8 506, ,60 48,16 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 131,85 113, X CIF COOPERATE LE KORIA CDC , ,23 39,33 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X CIF COOPERATE LE KORIA CDC , ,73 49,33 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X CIF COOPERATE LE KORIA CDC , ,25 39,33 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X CIF COOPERATE LE KORIA CDC , ,81 49,33 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X CIF COOPERATE MOULIN DES LANDES CDC , ,94 38,84 A V LRET A 1,85 V LRET A 1, , , X CIF COOPERATE MOULIN DES LANDES CDC , ,74 48,84 A V LRET A 1,85 V LRET A 1, ,13 993, X CIF COOPERATE MOULIN DES LANDES CDC , ,82 38,84 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 993, , X CIF COOPERATE MOULIN DES LANDES CDC , ,69 48,84 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 379,95 553, X CIF COOPERATE JARDINS D'OPHELIE CDC , ,44 38,25 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X CIF COOPERATE JARDINS D'OPHELIE CDC , ,31 48,09 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, ,69 768, X CIF COOPERATE JARDINS D'OPHELIE CDC , ,06 38,25 A V LRET A 1,55 V LRET A 1, , , X CIF COOPERATE JARDINS D'OPHELIE CDC , ,27 48,25 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 504,45 435, X CIF COOPERATE RESIDENCE ALTHEA CDC , ,32 38,25 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X CIF COOPERATE RESIDENCE ALTHEA CDC , ,87 48,25 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X CIF COOPERATE RESIDENCE ALTHEA CDC , ,85 38,25 A V LRET A 1,55 V LRET A 1, , , X CIF COOPERATE RESIDENCE ALTHEA CDC , ,49 48,25 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 921,45 795, X CIF COOPERATE RESIDENCE DU BOURG CDC , ,33 38,25 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X CIF COOPERATE RESIDENCE DU BOURG CDC , ,75 48,25 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X CIF COOPERATE RESIDENCE DU BOURG CDC , ,01 38,25 A V LRET A 1,55 V LRET A 1, , , X CIF COOPERATE RESIDENCE DU BOURG CDC , ,91 48,25 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 924,76 798, X CIF COOPERATE MANAE CDC , ,91 38,50 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X CIF COOPERATE MANAE CDC , ,56 48,50 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, ,01 944, X CIF COOPERATE MANAE CDC , ,49 38,50 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 847,64 997, X CIF COOPERATE MANAE CDC , ,98 48,50 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 366,38 316, X CIF COOPERATE HAUTS DE CHANTILLY CDC , ,33 39,09 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X CIF COOPERATE HAUTS DE CHANTILLY CDC , ,11 49,09 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X CIF COOPERATE HAUTS DE CHANTILLY CDC , ,99 39,09 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X CIF COOPERATE HAUTS DE CHANTILLY CDC , ,36 49,09 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X CIF COOPERATE TERRASSES DE L'ERDRE CDC , ,70 38,58 A V LRET A 1,85 V LRET A 1, , , X CIF COOPERATE TERRASSES DE L'ERDRE CDC , ,53 48,58 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 751,18 500, X CIF COOPERATE TERRASSES DE L'ERDRE CDC , ,40 38,58 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 745, , X CIF COOPERATE TERRASSES DE L'ERDRE CDC , ,35 48,58 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 319,49 465, X CIF COOPERATE VAL DE GESVRE CDC , ,44 39,84 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0, X CIF COOPERATE VAL DE GESVRE CDC , ,84 49,84 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0, X CIF COOPERATE VAL DE GESVRE CDC , ,99 39,84 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0, X CIF COOPERATE VAL DE GESVRE CDC , ,72 49,84 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0, X CIF COOPERATE LE CLOS DES PINS CDC , ,00 40,09 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0, X CIF COOPERATE LE CLOS DES PINS CDC , ,00 50,09 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0, X CIF COOPERATE LE CLOS DES PINS CDC , ,00 40,09 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0, X CIF COOPERATE LE CLOS DES PINS CDC , ,00 50,09 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0, X CIF COOPERATE BALCONS DE SEVRE CDC , ,00 40,00 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0, X CIF COOPERATE BALCONS DE SEVRE CDC , ,00 50,00 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0, X CIF COOPERATE BALCONS DE SEVRE CDC , ,00 40,00 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0, X CIF COOPERATE BALCONS DE SEVRE CDC , ,00 50,00 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0, Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

194 Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice 2013 X CIF COOPERATE TOBAGO CDC , ,04 39,92 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0, X CIF COOPERATE TOBAGO CDC , ,44 49,92 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0, X CIF COOPERATE TOBAGO CDC , ,40 39,92 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0, X CIF COOPERATE TOBAGO CDC , ,37 49,92 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0, X CIF COOPERATE EQUIDIA CDC , ,00 40,46 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X CIF COOPERATE EQUIDIA CDC , ,00 50,46 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X CIF COOPERATE EQUIDIA CDC , ,00 40,46 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X CIF COOPERATE EQUIDIA CDC , ,00 50,46 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X CIF COOPERATE LE CLOS DES MESANGES CDC , ,00 40,55 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X CIF COOPERATE LE CLOS DES MESANGES CDC , ,00 50,55 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X CIF COOPERATE LE CLOS DES MESANGES CDC , ,00 40,55 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X CIF COOPERATE LE CLOS DES MESANGES CDC , ,00 50,55 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X CIF COOPERATE HAUTS DE CHANTILLY 2 CDC , ,00 41,62 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0, X CIF COOPERATE HAUTS DE CHANTILLY 2 CDC , ,00 51,62 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0, X CIF COOPERATE HAUTS DE CHANTILLY 2 CDC , ,00 41,62 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0, X CIF COOPERATE HAUTS DE CHANTILLY 2 CDC , ,00 51,62 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0, P ECOPOLE CONSOLIDATION FONDS PROPRES CREDIT COOPERATIF , ,91 3,58 M F 3,13 F 2,26 954, , X EDIT DE NANTES HABITAT JEUNES CHATEAU CDC , ,73 8,75 A V LRET A 4,89 V LRET A 4,30 477,93 682, X EDIT DE NANTES HABITAT JEUNES GIGANT CDC , ,22 19,09 A V LRET A 3,22 V LRET A 2, , , P ESPACIL HABITAT ZAC DE LA FLEURIAYE II CDC , ,09 19,75 A F 5,15 F 5, , , P ESPACIL HABITAT ZAC DE LA FLEURIAYE II CDC , ,19 20,33 A F 5,18 F 5, , , X ESPACIL HABITAT MENDES FRANCE CDC , ,88 36,33 A V LRET A 2,77 V LRET A 2, , , X ESPACIL HABITAT MENDES FRANCE CDC , ,43 36,33 A V LRET A 1,99 V LRET A 2, , , X ESPACIL HABITAT MENDES FRANCE CDC , ,08 26,33 A V LRET A 3,23 V LRET A 3, , , P ESPACIL HABITAT ZAC DE LA FLEURIAYE CDC , ,71 14,15 A F 2,92 F 3, , , X ESPACIL HABITAT JEAN JAURES - LOUISE MICHEL CDC , ,00 40,09 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X ESPACIL HABITAT JEAN JAURES - LOUISE MICHEL CDC , ,00 50,09 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X FOYER SOLEIL KARTEL CIL , ,74 5,00 A F 1,00 F 1,00 31,56 525, X FOYER SOLEIL KARTEL CIL , ,63 5,00 A F 1,00 F 1,00 35,22 586, P GAMBETTA LOCATIF-Foyer Moderne BOULAY PATY CIL , ,00 27,16 A F 0,88 F 1, ,03 0, X GAMBETTA LOCATIF-Foyer Moderne BOULAY PATY CIL , ,68 13,16 A F 0,99 F 1,00 131,72 878,12 CAISSE FSE 2005 P GAMBETTA LOCATIF-Foyer Moderne BOULAY PATY , ,57 21,25 T F 3,09 F 3, , ,79 FINANCEMENT LOCAL 2005 P GAMBETTA LOCATIF-Foyer Moderne HENRI ORRION DEXIA CREDIT LOCAL , ,56 21,33 T F 3,85 F 3, , , X GAMBETTA LOCATIF-Foyer Moderne JARDINS DE PRAUD CDC , ,13 27,75 A V LRET A 4,80 V LRET A 5, , , P GAMBETTA LOCATIF-Foyer Moderne JARDINS DE PRAUD DEXIA CREDIT LOCAL , ,65 22,33 T F 4,11 F 4, , , X GAMBETTA LOCATIF-Foyer Moderne LE NOUVEAU MONDE CIL , ,00 20,00 A F 1,50 F 1,50 963, , X GAMBETTA LOCATIF-Foyer Moderne LE NOUVEAU MONDE CDC , ,11 35,58 A V LRET A 2,37 V LRET A 2, , , X GAMBETTA LOCATIF-Foyer Moderne LE NOUVEAU MONDE CDC , ,95 26,42 A V LRET A 3,16 V LRET A 3, , , X GAMBETTA LOCATIF-Foyer Moderne ZAC DES PERRIERES CDC , ,18 37,25 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X GAMBETTA LOCATIF-Foyer Moderne ZAC DES PERRIERES CDC , ,09 37,25 A V LRET A 2,05 V LRET A 2, , , X GAMBETTA LOCATIF-Foyer Moderne FLOREO 1 CDC , ,00 41,33 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X GAMBETTA LOCATIF-Foyer Moderne FLOREO 1 CDC , ,00 51,33 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X GAMBETTA LOCATIF-Foyer Moderne FLOREO 1 CDC , ,00 41,33 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X GAMBETTA LOCATIF-Foyer Moderne FLOREO , ,00 51,33 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, C HABITAT 44 (ex. OPAC) RUE DU 8 MAI CIL , ,85 5,00 A F 1,00 F 1,00 162, , X HABITAT 44 (ex. OPAC) RUE DU 8 MAI CDC , ,27 18,25 A V LRET A 4,32 V LRET A 4, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) RUE DU 8 MAI CDC , ,61 17,25 A V LRET A 3,73 V LRET A 3, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) ILE DE FRANCE CDC , ,79 11,50 A V LRET A 4,39 V LRET A 4, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) ILE DE FRANCE CDC , ,34 11,92 A V LRET A 4,38 V LRET A 4, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) RUE D'ANJOU CDC , ,80 16,09 A V LRET A 4,17 V LRET A 4, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) RUE D'ANJOU CDC , ,36 15,09 A V LRET A 3,19 V LRET A 3, , , C HABITAT 44 (ex. OPAC) RUE D'ANJOU CIL , ,74 3,00 A F 1,00 F 1,00 30,49 762, X HABITAT 44 (ex. OPAC) ZAC DU MENHIR CDC , ,46 9,00 A V LRET A 4,31 V LRET A 3, , , C HABITAT 44 (ex. OPAC) LA FONTAINE - 5 LOGTS PLALM CIL , ,94 4,00 A F 1,00 F 1,00 114, , X HABITAT 44 (ex. OPAC) LA FONTAINE 1-22 LOGTS PLA CDC , ,12 17,17 A V LRET A 4,20 V LRET A 4, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) LA FONTAINE 2-22 LOGTS PLA CDC , ,72 16,16 A V LRET A 3,80 V LRET A 3, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) ZAC DU CHARBONNEAU - CONST 84 LOGTS LOCATIFS CDC , ,57 9,25 A V LRET A 4,16 V LRET A 3, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) ZAC DU CHARBONNEAU CDC , ,05 11,67 A V LRET A 4,34 V LRET A 4,30 789, , X HABITAT 44 (ex. OPAC) JOSEPHINE EVEN CDC , ,53 9,25 A V LRET A 4,13 V LRET A 3, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) JOSEPHINE EVEN CDC , ,95 10,84 A V LRET A 4,01 V LRET A 3, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) JOSEPHINE EVEN CDC , ,35 10,33 A V LRET A 4,01 V LRET A 3, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) JOSEPHINE EVEN CDC , ,04 12,16 A V LRET A 3,93 V LRET A 3, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) LE PATIS CDC , ,14 13,59 A V LRET A 3,78 V LRET A 3, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) ALLEE 8 MAI 1945 CDC , ,47 13,25 A V LRET A 4,25 V LRET A 4, , , C HABITAT 44 (ex. OPAC) PRESSOIR CIL , ,78 4,00 A F 1,00 F 1,00 45,74 914, X HABITAT 44 (ex. OPAC) PRESSOIR CDC , ,15 17,09 A V LRET A 3,55 V LRET A 3, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) PRESSOIR CDC , ,96 16,09 A V LRET A 3,09 V LRET A 3, , , C HABITAT 44 (ex. OPAC) TILLAY CIL , ,09 2,50 A F 2,00 F 2,00 82, , C HABITAT 44 (ex. OPAC) TILLAY CIL , ,14 6,83 A F 2,50 F 2,50 243, , X HABITAT 44 (ex. OPAC) NOELLES TESSERIES CDC , ,22 9,09 A V LRET A 4,19 V LRET A 3, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) NOELLES TESSERIES CDC , ,10 8,42 A V LRET A 4,16 V LRET A 3, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) NOELLES TESSERIES CDC , ,43 9,25 A V LRET A 4,19 V LRET A 3, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) PATISSIERE CDC , ,09 13,00 A V LRET A 4,28 V LRET A 4, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) VAN GOGH CDC , ,62 11,75 A V LRET A 4,34 V LRET A 4, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) BLANCHE CDC , ,43 12,09 A V LRET A 4,43 V LRET A 4,30 918, , X HABITAT 44 (ex. OPAC) TILLAY CDC , ,57 13,92 A V LRET A 3,28 V LRET A 3, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) TILLAY (MOULIN DU) CDC , ,40 13,92 A V LRET A 4,15 V LRET A 4, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) TILLAY CDC , ,55 13,92 A V LRET A 3,75 V LRET A 3, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) LA BERNARDIERE CDC , ,62 2,42 A V LRET A 2,42 V LRET A 4, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) LA BERNARDIERE CDC , ,16 2,17 A V LRET A 4,03 V LRET A 4, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) LA MARTELLIERE CDC , ,92 10,25 A V LRET A 4,58 V LRET A 4, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) LA TREILLE CDC , ,56 7,50 A V LRET A 4,91 V LRET A 4, , , en intérêts (8) en capital

195 Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice 1991 X HABITAT 44 (ex. OPAC) LA TREILLE CDC , ,77 10,42 A V LRET A 4,63 V LRET A 4,29 874, , X HABITAT 44 (ex. OPAC) LA TREILLE CDC , ,90 10,42 A V LRET A 4,60 V LRET A 4, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) LA CROIX BLANCHE CDC , ,20 10,00 A V LRET A 4,11 V LRET A 3,57 804, , X HABITAT 44 (ex. OPAC) LA TREILLE CDC , ,96 8,58 A V LRET A 4,78 V LRET A 4, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) LANDREAU CDC , ,72 3,42 A V LRET A 3,86 V LRET A 4, , , C HABITAT 44 (ex. OPAC) JEAN FRAIX CIL , ,92 8,00 A F 2,50 F 2,50 343, , C HABITAT 44 (ex. OPAC) CAMILLE JOUIS CIL , ,80 8,03 A F 2,48 F 2,50 182,93 731, C HABITAT 44 (ex. OPAC) RENE CASSIN CIL , ,14 6,92 A F 2,50 F 2,50 243, , X HABITAT 44 (ex. OPAC) LES TROIS MOULINS CDC , ,77 11,50 A V LRET A 4,38 V LRET A 4, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) LES TROIS MOULINS CDC , ,86 14,92 A V LRET A 4,37 V LRET A 4, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) LES TROIS MOULINS CDC , ,15 11,33 A V LRET A 4,35 V LRET A 4, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) DEPORTES (rue des) CDC , ,76 10,42 A V LRET A 4,48 V LRET A 4, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) ALSACE LORRAINE CDC , ,55 9,50 A V LRET A 4,59 V LRET A 4, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) ALSACE LORRAINE CDC , ,32 10,09 A V LRET A 4,62 V LRET A 4, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) ZAC DU JAUNAIS CDC , ,85 8,92 A V LRET A 4,15 V LRET A 3, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) ZAC DU JAUNAIS CDC , ,40 9,92 A V LRET A 4,11 V LRET A 3, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) ZAC DU JAUNAIS CDC , ,20 10,33 A V LRET A 4,09 V LRET A 3, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) CAMILLE JOUIS CDC , ,02 9,17 A V LRET A 4,64 V LRET A 4, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) RENE CASSIN CDC , ,34 13,59 A V LRET A 4,13 V LRET A 4, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) RENE CASSIN CDC , ,13 13,50 A V LRET A 4,16 V LRET A 4, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) RENE CASSIN CDC , ,43 13,67 A V LRET A 3,73 V LRET A 3, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) RENE CASSIN CDC , ,95 13,75 A V LRET A 3,25 V LRET A 3,05 907, , X HABITAT 44 (ex. OPAC) RENE CASSIN CDC , ,96 13,67 A V LRET A 4,01 V LRET A 4, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) LA HOUSSAIS CDC , ,86 15,25 A V LRET A 3,69 V LRET A 3, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) JEAN FRAIX CDC , ,24 15,25 A V LRET A 3,69 V LRET A 3, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) JEAN FRAIX CDC , ,71 15,25 A V LRET A 3,19 V LRET A 3, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) LA HOUSSAIS CDC , ,94 15,25 A V LRET A 3,19 V LRET A 3, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) LA HOUSSAIS CDC , ,11 14,92 A V LRET A 3,86 V LRET A 4, , , C HABITAT 44 (ex. OPAC) JEAN FRAIX CIL , ,78 3,50 A F 2,00 F 2,00 91,47 914, C HABITAT 44 (ex. OPAC) LA HOUSSAIS CIL , ,72 3,50 A F 2,00 F 2,00 133, , C HABITAT 44 (ex. OPAC) RENE CASSIN CIL , ,76 10,25 A F 1,50 F 1,50 378, , C HABITAT 44 (ex. OPAC) RENE CASSIN CIL , ,29 10,25 A F 1,50 F 1,50 230, , X HABITAT 44 (ex. OPAC) LES MAHAUDIERES CDC , ,22 1,42 A V LRET A 3,80 V LRET A 3,80 411, , X HABITAT 44 (ex. OPAC) LES MAHAUDIERES CDC , ,54 1,17 A V LRET A 3,80 V LRET A 3, , , C HABITAT 44 (ex. OPAC) RENE CASSIN CIL 6 097, ,16 7,33 A F 2,70 F 2,20 68,60 304, X HABITAT 44 (ex. OPAC) LA COQUETIERE CDC , ,68 24,33 A V LRET A 4,20 V LRET A 4, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) LA COQUETIERE CDC , ,23 23,33 A V LRET A 2,99 V LRET A 2, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) LA SOLVARDIERE CDC , ,07 24,33 A V LRET A 4,20 V LRET A 4, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) LA SOLVARDIERE CDC , ,80 23,33 A V LRET A 2,99 V LRET A 2, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) LA MALNOUE 3 CDC , ,30 8,58 A V LRET A 4,22 V LRET A 4, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) PRESSOIR - 2EME TRANCHE CDC , ,83 24,58 A V LRET A 3,45 V LRET A 3, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) PRESSOIR - 2EME TRANCHE CDC , ,48 23,58 A V LRET A 3,70 V LRET A 3, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) LA SOLVARDIERE CDC , ,44 38,50 A V LRET A 4,20 V LRET A 4, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) PRESSOIR CIL , ,04 13,00 A F 1,00 F 1,00 113,13 808, X HABITAT 44 (ex. OPAC) LA COQUETIERE CIL , ,20 13,33 A F 1,00 F 1,00 144,72 964, X HABITAT 44 (ex. OPAC) LA COQUETIERE CDC , ,94 24,00 A V LRET A 3,34 V LRET A 3, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) ZAC DU SOUCHAIS CDC , ,69 25,84 A V LRET A 2,25 V LRET A 2, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) ZAC DU SOUCHAIS CDC , ,75 39,84 A V LRET A 2,26 V LRET A 2, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) ZAC DU SOUCHAIS CDC , ,87 25,84 A V LRET A 3,20 V LRET A 3, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) ZAC DU SOUCHAIS CDC , ,53 39,84 A V LRET A 3,21 V LRET A 3, , , P HABITAT 44 (ex. OPAC) ZAC DU SOUCHAIS CIL , ,00 28,94 A F 0,90 F 1,25 0,00 0,00 CAISSE FSE 2007 P HABITAT 44 (ex. OPAC) REAMENAGEMENT EMPRUNTS , ,61 17,75 T F 4,49 F 4, , ,40 FINANCEMENT CAISSE FSE LOCAL 2007 X HABITAT 44 (ex. OPAC) REAMENAGEMENT EMPRUNTS , ,42 17,75 T F 4,40 F 4, , ,88 FINANCEMENT LOCAL 2004 X HABITAT 44 (ex. OPAC) ZAC DU SOUCHAIS CIL , ,20 14,36 A F 0,99 F 1,00 351, , X HABITAT 44 (ex. OPAC) SAC DU SOUCHAIS CIL , ,48 15,99 A F 1,00 F 1,00 373, , X HABITAT 44 (ex. OPAC) ANGLE CHAILLOU CDC , ,45 36,33 A V LRET A 2,25 V LRET A 2, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) ANGLE CHAILLOU CDC , ,54 46,33 A V LRET A 2,25 V LRET A 2, ,15 736, X HABITAT 44 (ex. OPAC) ANGLE CHAILLOU CIL , ,00 29,00 A F 1,01 F 0,60 501,00 0, X HABITAT 44 (ex. OPAC) CHARLES RIERE CDC , ,39 36,75 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) CHARLES RIERE CDC , ,85 46,75 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, ,91 722, X HABITAT 44 (ex. OPAC) ROSES (rue des) CDC , ,77 25,25 A V LRET A 3,08 V LRET A 3, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) ROSES (rue des) CDC , ,10 45,42 A V LRET A 3,11 V LRET A 3, ,46 423, X HABITAT 44 (ex. OPAC) ROSES (rue des) CDC , ,25 25,42 A V LRET A 2,52 V LRET A 2, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) LES TILLEULS 1 et 2 CIL , ,00 29,50 A F 1,01 F 0,60 954,60 0, X HABITAT 44 (ex. OPAC) LES TILLEULS 1 CDC , ,14 37,00 A V LRET A 2,50 V LRET A 2, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) LES TILLEULS 1 CDC , ,10 47,00 A V LRET A 2,50 V LRET A 2, ,80 711, X HABITAT 44 (ex. OPAC) LES TILLEULS 2 CDC , ,54 37,00 A V LRET A 2,50 V LRET A 2, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) LES TILLEULS 2 CDC , ,90 47,00 A V LRET A 2,50 V LRET A 2, ,54 225, X HABITAT 44 (ex. OPAC) OREE DES PERRIERES CDC , ,77 36,92 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) OREE DES PERRIERES CDC , ,02 46,92 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , P HABITAT 44 (ex. OPAC) OREE DES PERRIERES CDC , ,30 36,92 A F 1,95 F 1, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) OREE DES PERRIERES CDC , ,67 36,92 A V LRET A 2,05 V LRET A 2, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) OREE DES PERRIERES CDC , ,76 46,92 A V LRET A 2,05 V LRET A 2, ,73 495, P HABITAT 44 (ex. OPAC) OREE DES PERRIERES CDC , ,40 36,92 A F 1,95 F 1,95 790,86 498, X HABITAT 44 (ex. OPAC) OREE DES PERRIERES CDC , ,07 27,00 A V LRET A 3,41 V LRET A 3, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) OREE DES PERRIERES CDC , ,72 47,00 A V LRET A 3,41 V LRET A 3, ,78 185, X HABITAT 44 (ex. OPAC) OREE DES PERRIERES CDC , ,55 27,00 A V LRET A 3,30 V LRET A 3, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) BOREAL (ex Vallon des Dervallières) CDC , ,94 37,42 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) BOREAL (ex. Vallon des Dervallières) CDC , ,03 47,42 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) BOREAL (ex. Vallon des Dervallières) CDC , ,66 37,42 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) BOREAL (ex. Vallon des Dervallières) CDC , ,92 47,42 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) LES TOURNESOLS CDC , ,97 37,59 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , en intérêts (8) en capital

196 Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 2010 X HABITAT 44 (ex. OPAC) LES TOURNESOLS CDC , ,46 47,58 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) LES TOURNESOLS CDC , ,52 37,59 A V LRET A 2,05 V LRET A 2, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) LES TOURNESOLS CDC , ,25 47,58 A V LRET A 2,05 V LRET A 2, ,20 800, X HABITAT 44 (ex. OPAC) HAMEAU DU BREUIL CDC , ,26 37,84 A V LRET A 2,05 V LRET A 2, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) HAMEAU DU BREUIL CDC , ,54 47,84 A V LRET A 2,05 V LRET A 2, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) COUR BOCTO CDC , ,27 37,92 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) COUR BOCTO CDC , ,26 47,92 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) COUR BOCTO CDC , ,66 37,92 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) COUR BOCTO CDC , ,95 47,92 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 414,91 115, X HABITAT 44 (ex. OPAC) COUR BOCTO CDC , ,69 37,92 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) COUR BOCTO CDC , ,44 47,92 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, ,99 362, X HABITAT 44 (ex. OPAC) COTE COUR CDC , ,12 38,00 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) COTE COUR CDC , ,91 48,00 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, ,01 618, X HABITAT 44 (ex. OPAC) COTE COUR CDC , ,29 38,00 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 732,92 531, X HABITAT 44 (ex. OPAC) COTE COUR CDC , ,77 48,00 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 212,07 104, X HABITAT 44 (ex. OPAC) LES JARDINS D'HESTIA CDC , ,19 38,00 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) LES JARDINS D'HESTIA CDC , ,50 48,00 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) LES JARDINS D'HESTIA CDC , ,69 38,00 A V LRET A 2,05 V LRET A 2, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) LES JARDINS D'HESTIA CDC , ,17 48,00 A V LRET A 2,05 V LRET A 2, ,00 642, X HABITAT 44 (ex. OPAC) LES JARDINS D'HESTIA CDC , ,87 27,84 A V LRET A 3,35 V LRET A 3, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) LES JARDINS D'HESTIA CDC , ,03 47,84 A V LRET A 3,35 V LRET A 3, ,43 891, X HABITAT 44 (ex. OPAC) LES JARDINS D'HESTIA CDC , ,46 27,84 A V LRET A 3,30 V LRET A 3, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) LES JARDINS D'HESTIA CDC , ,06 37,84 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) LES JARDINS D'HESTIA CDC , ,02 47,84 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, ,60 521, X HABITAT 44 (ex. OPAC) LES TERRASSES DE ST HERBLAIN CDC , ,45 38,25 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) LES TERRASSES DE ST HERBLAIN CDC , ,49 48,25 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) LES TERRASSES DE ST HERBLAIN CDC , ,99 38,25 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) LES TERRASSES DE ST HERBLAIN CDC , ,71 48,25 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) GERMAINE TILION - COTE SUD CDC , ,43 38,84 A V LRET A 1,85 V LRET A 1, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) GERMAINE TILION - COTE SUD CDC , ,67 48,84 A V LRET A 1,85 V LRET A 1, , , X HABITAT 44 (ex. OPAC) GERMAINE TILION - COTE SUD CDC , ,00 39,33 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X HABITAT 44 (ex. OPAC) GERMAINE TILION - COTE SUD CDC , ,00 49,33 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, P HABITAT 44 (ex. OPAC) LES JARDINS D'HESTIA CIL , ,98 21,33 A F 1,50 F 1,50 356,86 873, X HABITAT 44 (ex. OPAC) LES VILLAS DU PARC CDC , ,00 39,84 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0, X HABITAT 44 (ex. OPAC) LES VILLAS DU PARC CDC , ,00 49,84 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0, X HABITAT 44 (ex. OPAC) LES VILLAS DU PARC CDC , ,00 39,84 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0, X HABITAT 44 (ex. OPAC) LES VILLAS DU PARC CDC , ,00 49,84 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0, X HABITAT 44 (ex. OPAC) LOGGIA PARC CDC , ,00 39,84 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0, X HABITAT 44 (ex. OPAC) LOGGIA PARC CDC , ,00 49,84 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0, X HABITAT 44 (ex. OPAC) LOGGIA PARC CDC , ,00 39,84 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0, X HABITAT 44 (ex. OPAC) LOGGIA PARC CDC , ,00 49,84 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0, X HABITAT 44 (ex. OPAC) LOGGIA PARC CDC , ,00 39,84 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0, X HABITAT 44 (ex. OPAC) LOGGIA PARC CDC , ,00 49,84 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0, X HABITAT ET HUMANISME GOUILLARD (82, rue Eugène) CDC , ,26 19,58 A V LRET A 3,10 V LRET A 2,95 446,57 530, X HABITAT ET HUMANISME GOUILLARD (82, rue Eugène) CIL , ,40 7,83 A F 1,00 F 1,00 163, , X HABITAT ET HUMANISME MASSACRE (23, bd) CDC , ,03 24,67 A V LRET A 3,09 V LRET A 2,95 326,36 288, X HABITAT ET HUMANISME PLATANES CDC , ,87 26,75 A V LRET A 2,92 V LRET A 2,75 484,04 425, X HABITAT ET HUMANISME PLATANES CIL , ,60 11,61 A F 1,00 F 1,00 402, , X HABITAT ET HUMANISME ST JOSEPH (116, route) CDC , ,56 33,00 A V LRET A 2,11 V LRET A 2, , , X HABITAT ET HUMANISME LE DROUETTY CDC , ,32 34,50 A V LRET A 1,55 V LRET A 2, , , X HABITAT ET HUMANISME LE CABESTAN CDC , ,75 25,50 A V LRET A 1,18 V LRET A 1, , , X HABITAT ET HUMANISME ST JOSEPH (7, route) CDC , ,10 30,50 A V LRET A 1,17 V LRET A 1, , , X HABITAT ET HUMANISME RESIDENCE AURELIA CDC , ,03 35,50 A V LRET A 1,15 V LRET A 1,55 236,83 266, X HABITAT ET HUMANISME LES ETOILES DE LOIRE CDC , ,14 37,09 A V LRET A 2,06 V LRET A 2,05 867,06 718, X HABITAT ET HUMANISME RUE DES NORES CDC , ,74 38,09 A V LRET A 1,11 V LRET A 2, , , X HABITAT ET HUMANISME VILLA DES VIGNES CDC , ,49 32,09 A V LRET A 1,93 V LRET A 2, , , X HABITAT ET HUMANISME BASTILLE CDC , ,06 16,50 A V LRET A 1,91 V LRET A 2, , , C HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LOGTS LOCATIFS LE PELLERIN CIL 6 097,96 914,69 2,75 A F 2,00 F 2,00 24,39 304, C HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES HAUTS DE ST AIGNAN CIL , ,86 3,75 A F 2,00 F 2,00 533, , C HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LE CLOS ST PERE CIL , ,88 3,75 A F 2,00 F 2,00 457, , C HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA FERRIERE - BAT. D CIL , ,15 4,25 A F 2,00 F 2,00 832, , C HARMONIE HABITAT (ex. CIF) FOYER SOLEIL CIL ,76 0,00 0,00 A F 2,00 F 2,00 48, , C HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES ARDILLETS CIL , ,84 6,00 A F 2,46 F 2,50 502, , C HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LOGTS LOCATIFS LE PELLERIN CIL , ,14 6,58 A F 2,48 F 2,50 115,86 579, C HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BOUBEE CIL , ,40 8,08 A F 2,65 F 2,50 922, , C HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BELLEVUE CIL ,57 0,02 0,00 A F 2,50 F 2,50 99, , C HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LE TERTRE CIL ,54-0,04 0,00 A F 2,50 F 2,50 67, , C HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA MONGENDRIERE CIL , ,79 6,83 A F 2,50 F 2,50 263, , C HARMONIE HABITAT (ex. CIF) ZAC DE LA SOURCE CIL , ,86 6,75 A F 2,50 F 2,50 182,94 914, C HARMONIE HABITAT (ex. CIF) ZAC DE LA SOURCE CIL , ,57 6,50 A F 2,50 F 2,50 121,96 609, C HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LE CLOS ST PERE CIL , ,37 7,50 A F 2,50 F 2,50 137,20 609, C HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES HAUTS DE ST AIGNAN CIL 6 097, ,18 7,33 A F 2,50 F 2,50 68,60 304, C HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LOGTS LOCATIFS LE PELLERIN CIL 6 097, ,18 7,66 A F 2,50 F 2,50 68,60 304, C HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES HAUTS DE ST AIGNAN CIL , ,71 4,00 A F 1,00 F 1,00 571, , C HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA FERRIERE - BATIMENT E CIL , ,72 5,00 A F 1,00 F 1,00 288, , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) PRESSOIR CDC , ,88 12,75 A V LRET A 5,06 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) PRESSOIR CDC , ,64 8,42 A V LRET A 4,07 V LRET A 2, , , P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) SILLON DE BRETAGNE CDC ,92 0,00 0,00 A F 0,96 F 1,00 71, , P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) SILLON DE BRETAGNE CDC ,18 0,00 0,00 A F 0,96 F 1,00 137, , P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) SILLON DE BRETAGNE CDC 1 890,37 215,95 3,07 A F 0,96 F 1,00 2,69 52, P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) SILLON DE BRETAGNE CDC , ,56 3,07 A F 0,96 F 1,00 178, , P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) SILLON DE BRETAGNE CDC , ,25 0,31 A F 0,95 F 1,00 626, , Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

197 Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 1971 P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) SILLON DE BRETAGNE CDC , ,57 1,32 A F 0,95 F 1,00 55, , P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) SILLON DE BRETAGNE CDC , ,92 1,32 A F 0,95 F 1,00 15,79 521, P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) SILLON DE BRETAGNE CDC 259,16 0,00 0,00 A F 2,81 F 2,95 0,30 11, P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) SILLON DE BRETAGNE CDC , ,65 1,32 A F 0,95 F 1,00 180, , P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) SILLON DE BRETAGNE CDC ,21 0,00 0,00 A F 2,81 F 2,95 245, , P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) SILLON DE BRETAGNE CDC , ,61 4,31 A F 0,96 F 1,00 136, , P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) SILLON DE BRETAGNE CDC , ,01 1,32 A F 2,79 F 2,95 269, , P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) SILLON DE BRETAGNE CDC , ,36 6,32 A F 0,96 F 1,00 77,86 939, P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) SILLON DE BRETAGNE CDC 2 835,55 558,55 6,32 A F 0,95 F 1,00 6,35 76, P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) SILLON DE BRETAGNE CDC , ,13 1,57 A F 0,96 F 1,00 890, , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) TILLAY CDC , ,61 12,42 A V LRET A 4,38 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) TILLAY CDC , ,70 12,50 A V LRET A 4,75 V LRET A 4, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) TILLAY CDC , ,75 10,00 A V LRET A 4,54 V LRET A 2, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) TILLAY CDC , ,84 10,17 A V LRET A 4,49 V LRET A 2, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) TILLAY CDC , ,24 10,17 A V LRET A 4,49 V LRET A 2, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) TILLAY CDC , ,87 10,33 A V LRET A 4,49 V LRET A 2, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) TILLAY CDC , ,97 10,84 A V LRET A 4,43 V LRET A 2, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) TILLAY CDC , ,51 11,16 A V LRET A 4,38 V LRET A 2, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) TILLAY CDC , ,59 11,25 A V LRET A 4,38 V LRET A 2, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) TILLAY CDC , ,61 12,16 A V LRET A 4,26 V LRET A 2, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) TILLAY CDC , ,50 12,16 A V LRET A 4,26 V LRET A 2, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) TILLAY 2 CDC , ,43 13,59 A V LRET A 4,19 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) TILLAY 2 CDC , ,99 13,67 A V LRET A 4,19 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BOUBEE CDC , ,99 13,59 A V LRET A 4,45 V LRET A 4, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BOUBEE CDC , ,76 14,58 A V LRET A 4,34 V LRET A 4, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) MULTISITES CDC , ,29 15,33 A V LRET A 4,28 V LRET A 4, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) MULTISITES CDC , ,90 15,50 A V LRET A 4,47 V LRET A 4, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) FOYER SOLEIL CDC ,00 0,00 0,00 A V LRET A 3,91 V LRET A 4,05 386, , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) PREUX CDC , ,64 1,92 A V LRET A 5,17 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) PREUX CDC , ,39 2,17 A V LRET A 4,81 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) PREUX CDC , ,93 2,17 A V LRET A 4,81 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) PREUX CDC , ,29 2,67 A V LRET A 4,98 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) PREUX CDC , ,29 6,42 A V LRET A 4,96 V LRET A 3,80 370,18 731, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) PREUX CDC , ,28 6,42 A V LRET A 4,96 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RICHEBOURG (MAPAD) CDC , ,16 11,84 A V LRET A 5,34 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RICHEBOURG (MAPAD) CDC , ,94 11,84 A V LRET A 5,34 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LE CLOS BELANTON CDC , ,07 12,58 A V LRET A 4,32 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) Libellé emprunt ný 7 CDC , ,10 9,33 A V LRET A 4,89 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) TILLAY CDC , ,42 14,17 A V LRET A 4,60 V LRET A 4, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BEAUTOUR CDC , ,54 14,58 A V LRET A 4,06 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LE CLOS ST PERE CDC , ,09 16,09 A V LRET A 4,47 V LRET A 4, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) TILLAY CDC , ,46 15,75 A V LRET A 4,03 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LE CLOS ST PERE CDC , ,57 13,25 A V LRET A 4,17 V LRET A 4, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES SABLES ROUGES CDC , ,48 14,92 A V LRET A 4,05 V LRET A 4, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) HAMEAU DE LA MONTAGNE CDC , ,69 17,75 A V LRET A 3,50 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) HAMEAU DE LA MONTAGNE CDC , ,20 17,75 A V LRET A 4,00 V LRET A 4, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES GENETS CDC , ,24 11,92 A V LRET A 4,44 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES GENETS CDC , ,09 8,42 A V LRET A 4,07 V LRET A 2, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES GENETS CDC , ,52 4,92 A V LRET A 3,91 V LRET A 4,05 364, , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES GENETS CDC , ,07 5,17 A V LRET A 5,07 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES GENETS CDC , ,45 4,67 A V LRET A 5,51 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) MEROT DU BARRE CDC , ,64 14,75 A V LRET A 4,34 V LRET A 4, , , P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LE CHAPEAU BERGER CDC ,67 0,00 0,00 A F 2,78 F 2,95 194, , P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LE CHAPEAU BERGER CDC ,29 742,61 0,31 A F 2,77 F 2,95 43,18 721, P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LE CHAPEAU BERGER CDC , ,15 0,31 A F 2,77 F 2,95 255, , C HARMONIE HABITAT (ex. CIF) HAMEAU DE LA MONTAGNE CIL , ,17 4,00 A F 1,00 F 1,00 68, , C HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LOGTS LOCATIFS NANTES CIL , ,43 5,00 A F 1,00 F 1,00 352, , C HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES SABLES ROUGES 2 CIL , ,01 5,00 A F 1,00 F 1,00 224, , C HARMONIE HABITAT (ex. CIF) TILLAY (ADAPEI) CIL , ,58 5,00 A F 1,00 F 1,00 96, , C HARMONIE HABITAT (ex. CIF) HAMEAU DU COTEAU CIL , ,15 5,00 A F 1,00 F 1,00 192, , C HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RESIDENCE LA CHAPELLE CIL , ,23 10,24 A F 1,00 F 1,00 351, , C HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RESIDENCE LA CHAPELLE CIL , ,79 10,75 A F 1,50 F 1,50 351, , P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA RAZEE - CONST. 56 LOGTS CDC , ,37 1,82 A F 3,42 F 3, , , P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA RAZEE - CONST. 56 LOGTS CDC , ,66 2,57 A F 3,50 F 3,60 470, , P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA RAZEE - CONST. 56 LOGTS CDC , ,75 4,56 A F 3,53 F 3,60 299, , P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA RAZEE - CONST. 56 LOGTS CDC , ,91 4,56 A F 3,53 F 3,60 224,31 948, P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA CROIX JEANNETTE CDC , ,58 2,82 A F 3,51 F 3,60 674, , P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA CROIX JEANNETTE CDC , ,26 5,07 A F 3,54 F 3,60 797, , P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA CROIX JEANNETTE CDC , ,39 1,57 A F 3,41 F 3, , , P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA CROIX JEANNETTE CDC , ,13 3,56 A F 3,38 F 3,60 93,73 484, P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA CROIX JEANNETTE CDC , ,97 3,56 A F 3,51 F 3,60 432, , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RUE DE VENISE CDC , ,32 13,75 A V LRET A 4,20 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RUE DE VENISE CDC , ,97 14,25 A V LRET A 4,13 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LE CLOS ST PERE CDC , ,38 15,84 A V LRET A 3,99 V LRET A 4, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LE CLOS ST PERE CDC , ,51 15,84 A V LRET A 3,49 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LE CLOS ST PERE CDC , ,07 16,09 A V LRET A 3,75 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BOIS ST LYS - CONST 42 LOGTS CDC , ,37 15,92 A V LRET A 4,04 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BOIS ST LYS - CONST. 42 LOGTS CDC , ,18 15,92 A V LRET A 4,03 V LRET A 3, , , P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BEL AIR CDC , ,85 6,82 A F 0,98 F 1,00 91, , P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BEL AIR CDC , ,81 1,82 A F 3,25 F 3,35 319, , P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BEL AIR CDC 6 036,98 801,11 2,82 A F 3,26 F 3,35 35,21 249, P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) Libellé emprunt ný 75 CDC , ,69 4,82 A F 3,26 F 3,35 258, , Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

198 Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 1979 P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BEL AIR CDC , ,49 9,82 A F 0,98 F 1,00 45,83 396, P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BEL AIR CDC , ,44 0,31 A F 3,18 F 3,35 681, , P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BEL AIR CDC , ,93 5,32 A F 0,96 F 1,00 964, , P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BEAUREGARD CDC 2 667,86 448,44 5,32 A F 0,98 F 1,00 5,21 72, P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BEL AIR CDC , ,54 0,31 A F 3,15 F 3, , , P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) Libellé emprunt ný 155 CDC , ,42 2,57 A F 0,96 F 1,00 233, , P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) Libellé emprunt ný 157 CDC 8 140,78 700,91 2,57 A F 0,95 F 1,00 9,30 229, P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BEL AIR CDC , ,86 3,56 A F 3,29 F 3,35 193, , P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BEL AIR CDC , ,14 8,56 A F 0,99 F 1,00 42,29 404, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) JEAN JAURES CDC , ,93 9,25 A V LRET A 4,59 V LRET A 2,77 931, , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) JEAN JAURES CDC , ,81 9,25 A V LRET A 4,59 V LRET A 2, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) JEAN JAURES CDC , ,71 11,50 A V LRET A 4,72 V LRET A 3,52 773,48 832, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES ARDILLETS CDC , ,77 11,25 A V LRET A 5,21 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BOUGON CDC , ,79 2,17 A V LRET A 4,81 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BOUGON CDC , ,42 3,42 A V LRET A 4,66 V LRET A 3,80 502, , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) JEAN JAURES CDC , ,47 6,42 A V LRET A 4,94 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) JEAN JAURES CDC , ,70 6,92 A V LRET A 5,12 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RUE SEMBAT - 14 LOGTS LOCATIFS CDC , ,76 9,17 A V LRET A 4,59 V LRET A 2, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RUE SEMBAT - 9 LOGTS CDC , ,14 9,50 A V LRET A 4,87 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RUE SEMBAT - 1 LOGT CDC , ,01 10,17 A V LRET A 4,49 V LRET A 2,77 372,36 534, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RUE SEMBAT - 14 LOGTS LOCATIFS CDC 3 973, ,43 11,50 A V LRET A 4,72 V LRET A 3,52 117,06 126, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RUE RIERE - 22 LOGTS CDC , ,60 13,59 A V LRET A 5,08 V LRET A 3,55 878,85 806, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RUE HUET - 20 LOGTS CDC , ,61 14,50 A V LRET A 4,59 V LRET A 4, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) ZAC DE LA SOURCE CDC , ,19 13,25 A V LRET A 3,98 V LRET A 4, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) ZAC DE LA SOURCE CDC , ,56 13,25 A V LRET A 3,98 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) ZAC DE LA SOURCE CDC , ,29 13,92 A V LRET A 4,10 V LRET A 4, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) ZAC DE LA SOURCE CDC , ,11 13,92 A V LRET A 4,10 V LRET A 4, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) ZAC DE LA SOURCE CDC , ,41 13,92 A V LRET A 3,60 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) ZAC DE LA SOURCE CDC , ,52 13,92 A V LRET A 3,58 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA MONGENDRIERE CDC , ,08 13,50 A V LRET A 3,68 V LRET A 3,55 306,43 432, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES SABLES ROUGES CDC , ,49 8,42 A V LRET A 4,07 V LRET A 2, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES SABLES ROUGES CDC , ,39 4,67 A V LRET A 3,80 V LRET A 4, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES SABLES ROUGES CDC , ,83 4,67 A V LRET A 3,80 V LRET A 4, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) Libellé emprunt ný 228 CDC , ,01 11,50 A V LRET A 4,83 V LRET A 4, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES JONQUILLES CDC , ,39 15,33 A V LRET A 4,30 V LRET A 4, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LE CHENE VERT CDC , ,74 14,33 A V LRET A 3,40 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LE CHENE VERT CDC , ,35 14,09 A V LRET A 3,92 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) PETIT MOULIN CDC , ,62 8,67 A V LRET A 4,64 V LRET A 2, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) PETIT MOULIN CDC , ,53 9,17 A V LRET A 4,59 V LRET A 2, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA PRAUDIERE CDC 5 180, ,74 10,00 A V LRET A 4,54 V LRET A 2,77 122,27 171, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) PETIT MOULIN CDC , ,21 11,50 A V LRET A 4,72 V LRET A 3,52 566,88 610, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA PRAUDIERE CDC , ,80 4,67 A V LRET A 3,62 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA PRAUDIERE CDC , ,84 6,17 A V LRET A 4,85 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) PONT ROUSSEAU CDC , ,19 11,25 A V LRET A 5,40 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) PONT ROUSSEAU CDC , ,59 11,75 A V LRET A 5,34 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) PONT ROUSSEAU CDC , ,17 11,50 A V LRET A 4,83 V LRET A 4, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) ZAC DE PRAUD CDC , ,25 12,75 A V LRET A 4,32 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) PONT ROUSSEAU CDC 9 536, ,33 14,17 A V LRET A 5,00 V LRET A 3,55 311,50 262, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) PONT ROUSSEAU CDC 6 886, ,86 14,17 A V LRET A 5,00 V LRET A 3,55 224,92 189, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES MAHAUDIERES CDC , ,35 4,42 A V LRET A 5,44 V LRET A 3, , , P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES COURTILS CDC , ,98 4,82 A F 3,52 F 3,60 785, , P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES COURTILS CDC , ,69 4,82 A F 3,52 F 3,60 445, , P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES COURTILS CDC , ,61 5,07 A F 3,54 F 3,60 440, , P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES COURTILS CDC , ,32 2,57 A F 3,40 F 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) CHANTENAY ABBAYE CDC , ,35 11,16 A V LRET A 5,40 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RESIDENCE CHRONOS CDC , ,49 11,25 A V LRET A 5,40 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) CHANTENAY ABBAYE CDC , ,06 11,50 A V LRET A 4,83 V LRET A 4, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RESIDENCE CHRONOS CDC , ,32 11,67 A V LRET A 4,44 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) CHANTENAY ABBAYE CDC , ,49 11,75 A V LRET A 4,44 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) ST JOSEPH DE PORTERIE CDC , ,51 12,92 A V LRET A 4,32 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) ZAC DE LA JONELIERE CDC , ,83 13,42 A V LRET A 4,26 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) ZAC DE LA JONELIERE CDC , ,63 14,00 A V LRET A 4,19 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RESIDENCE CHRONOS CDC , ,01 12,84 A V LRET A 4,29 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RESIDENCE CHRONOS CDC , ,80 14,84 A V LRET A 4,93 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) ST JOSEPH DE PORTERIE CDC , ,41 14,50 A V LRET A 4,57 V LRET A 4, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA MARSEILLAISE CDC , ,68 15,16 A V LRET A 4,29 V LRET A 4, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) SULLY CDC , ,61 15,50 A V LRET A 4,47 V LRET A 4, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) SULLY CDC , ,03 15,50 A V LRET A 4,47 V LRET A 4, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES HAUTS DE ST AIGNAN CDC , ,64 15,84 A V LRET A 3,49 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES HAUTS DE ST AIGNAN CDC , ,83 15,84 A V LRET A 3,99 V LRET A 4, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES HAUTS DE ST AIGNAN CDC , ,85 15,84 A V LRET A 3,99 V LRET A 4, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES HAUTS DE ST AIGNAN CDC , ,46 16,33 A V LRET A 3,75 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BALCONS DE PARIDIS II CDC , ,58 18,75 A V LRET A 3,68 V LRET A 4, , , P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) NAMET CAISSE D'EPARGNE , ,23 6,98 A V EURIB12M 3,90 V EURIB12M 2, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES SABLES ROUGES CDC , ,11 17,00 A V LRET A 3,16 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RESIDENCE LA CHAPELLE CDC , ,27 17,59 A V LRET A 3,49 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RESIDENCE LA CHAPELLE CDC , ,99 17,59 A V LRET A 3,99 V LRET A 4, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) TILLAY (ADAPEI) CDC , ,51 17,75 A V LRET A 3,39 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) TILLAY (ADAPEI) CDC , ,68 17,75 A V LRET A 3,60 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) HAMEAU DU COTEAU CDC , ,20 19,42 A V LRET A 3,52 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA FERRIERE - BATIMENT E CDC , ,00 19,75 A V LRET A 3,85 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA FERRIERE - BATIMENT E CDC , ,74 19,75 A V LRET A 3,35 V LRET A 3, , , Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

199 Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 2002 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) OUCHE BIGNON CDC , ,21 2,84 A V LRET A 3,82 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES HAUTS DE ST AIGNAN CDC , ,93 18,17 A V LRET A 4,54 V LRET A 4, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES HAUTS DE ST AIGNAN CDC , ,66 18,17 A V LRET A 3,68 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) FOYER FRERES LOUIS CDC , ,93 20,42 A V LRET A 3,54 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BALCONS DE PARIDIS CDC , ,94 18,09 A V LRET A 4,23 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA FERRIERE - BATIMENT E CIL , ,64 12,52 A F 1,50 F 1,50 461, , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) MARNE (rue de la) CDC , ,65 19,67 A V LRET A 3,35 V LRET A 3,45 419,61 404, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) GAUTIER HENRI CDC , ,34 19,67 A V LRET A 3,35 V LRET A 3,45 442,44 425, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BOUILLON (rue de) CDC 6 982, ,74 19,67 A V LRET A 3,35 V LRET A 3,45 184,38 177, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) ISLES (4, place des) CDC , ,52 23,75 A V LRET A 3,83 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) ISLES (4, place des) CIL , ,88 12,52 A F 1,00 F 1,00 102,45 731, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) HAMEAU DU COTEAU CDC , ,46 19,42 A V LRET A 3,39 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BEAUREGARD CDC , ,94 3,67 A V LRET A 3,71 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) ARISTIDE BRIAND CIL , ,72 12,52 A F 1,00 F 1,00 79,02 564, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BALCONS DE PARIDIS CIL , ,27 11,58 A F 1,50 F 1,50 475, , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA JAUNAIE CDC , ,77 4,16 A V LRET A 3,46 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA BUGALLIERE CDC , ,49 2,92 A V LRET A 3,75 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) DR ROUX-L'HERMINIER CDC , ,06 2,92 A V LRET A 3,75 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES NOBELS CDC , ,69 2,92 A V LRET A 3,75 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) JUERIE CDC , ,81 21,25 A V LRET A 3,43 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) JUERIE CDC , ,32 14,25 A V LRET A 3,45 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) TERRASSES DES SORINIERES CDC , ,38 22,33 A V LRET A 3,22 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA SOLVARDIERE CDC , ,99 24,75 A V LRET A 3,87 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA SOLVARDIERE CDC , ,70 24,75 A V LRET A 3,87 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA SOLVARDIERE CDC , ,69 25,00 A V LRET A 3,45 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LE TERTRE CDC , ,79 4,33 A V LRET A 3,44 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) SILLON DE BRETAGNE CIL , ,70 1,52 A F 1,50 F 1,50 240, , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) ARISTIDE BRIAND CDC , ,82 22,42 A V LRET A 2,95 V LRET A 2,95 288,90 286, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) GEORGES GRILLE CDC , ,66 24,42 A V LRET A 2,95 V LRET A 2,95 991,75 878, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA GRANGE CIL , ,36 13,41 A F 1,00 F 1,00 804, , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA GRANGE CIL , ,60 14,16 A F 1,00 F 1,00 858, , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) SILLON DE BRETAGNE CDC , ,92 5,42 A V LRET A 3,43 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA CROIX JEANNETTE CDC , ,79 5,59 A V LRET A 3,32 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA CROIX JEANNETTE CDC , ,91 5,59 A V LRET A 3,36 V LRET A 3,40 586, , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) PIERRE MENDES FRANCE CDC , ,78 25,50 A V LRET A 3,35 V LRET A 3,40 878,24 598, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) PREUX CDC , ,98 5,67 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) SILLON DE BRETAGNE CDC , ,68 5,59 A V LRET A 2,92 V LRET A 2, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) SILLON DE BRETAGNE CDC , ,95 4,33 A V LRET A 3,44 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) OREE DU PLESSIS CDC , ,65 26,09 A V LRET A 3,64 V LRET A 3, , , P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) OREE DU PLESSIS CREDIT FONCIER , ,95 20,91 A F 2,92 F 2, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) GESVRINE CDC , ,60 26,09 A V LRET A 3,20 V LRET A 3,25 761,48 420, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA BERQUETTERIE CDC , ,76 5,84 A V LRET A 3,77 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) JEAN JAURES CDC , ,40 6,09 A V LRET A 3,66 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LE CHAPEAU BERGER CDC , ,67 6,00 A V LRET A 3,78 V LRET A 2, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA RAZEE CDC , ,90 6,58 A V LRET A 3,67 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) GEORGES GRILLE CIL , ,48 13,58 A F 1,00 F 1,00 98,45 656, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) ISLES (4, place des) CIL , ,60 14,94 A F 1,00 F 1,00 273, , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BALCONS DE PARIDIS II CIL , ,44 12,89 A F 1,50 F 1,50 717, , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA SOLVARDIERE CIL , ,40 13,41 A F 1,00 F 1,00 182, , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA SOLVARDIERE CIL , ,28 13,41 A F 1,00 F 1,00 219, , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BD DES BELGES CDC , ,24 24,84 A V LRET A 4,00 V LRET A 4, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA BASINERIE CDC , ,95 26,84 A V LRET A 3,98 V LRET A 4, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BALCONS DE ST PAUL CDC , ,83 26,75 A V LRET A 3,98 V LRET A 4, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BALCONS DE ST PAUL CDC , ,45 26,75 A V LRET A 3,63 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA BASINERIE CIL , ,00 29,22 A F 0,88 F 0,88 0,00 0, P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BALCONS DE ST PAUL CIL , ,00 30,50 A F 0,88 F 1,25 0,00 0, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) OUCHE BIGNON CIL ,00 0,00 0,00 A F 1,50 F 1,50 91, , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BALCONS DE PARIDIS CIL , ,39 5,00 A F 1,00 F 1,00 352, , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BALCONS DE PARIDIS II CIL , ,76 12,52 A F 1,00 F 1,00 204, , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA BUGALLIERE CIL , ,63 0,58 A F 1,50 F 1,50 343, , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BUTTE DE PRAUD CDC , ,42 7,33 A V LRET A 4,19 V LRET A 4, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA CROIX JEANNETTE CIL , ,62 0,58 A F 1,50 F 1,50 331, , P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) HAMEAU DU COTEAU CIL , ,90 11,58 A F 1,50 F 1,50 258, , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) TILLAY CIL , ,31 11,00 A F 1,00 F 1,00 153, , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BOUILLON (14, rue du) CIL , ,52 11,00 A F 1,00 F 1,00 176, , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) MARNE (7, rue de la) CIL , ,67 11,00 A F 1,00 F 1,00 259, , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) GAUTIER HENRI (3, rue) CIL , ,45 11,00 A F 1,00 F 1,00 271, , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) ZAC ILETTE CDC , ,63 27,84 A V LRET A 4,61 V LRET A 4, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) ZAC ILETTE CDC , ,20 42,84 A V LRET A 4,60 V LRET A 4, ,48 0, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) TERRASSES DES SORINIERES CIL , ,00 28,25 A F 0,88 F 1,25 0,00 0, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) PIERRE MENDES FRANCE CDC , ,19 24,42 A V LRET A 3,28 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES SABLES ROUGES CDC , ,70 7,33 A V LRET A 4,20 V LRET A 4, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES NOBELS CDC , ,84 7,33 A V LRET A 4,21 V LRET A 4, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA SOLVARDIERE CIL , ,80 14,94 A F 1,00 F 1,00 234, , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA SOLVARDIERE CIL , ,00 14,94 A F 1,00 F 1,00 195, , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) KANOPE CDC , ,45 28,42 A V LRET A 2,60 V LRET A 2, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) KANOPE CDC , ,13 28,42 A V LRET A 2,60 V LRET A 2, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) KANOPE CDC , ,09 27,92 A V LRET A 2,00 V LRET A 2, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) KANOPE CDC , ,02 27,92 A V LRET A 2,00 V LRET A 2, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) SILLON DE BRETAGNE CDC , ,69 9,42 A V LRET A 1,57 V LRET A 1, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) SILLON DE BRETAGNE CDC , ,10 9,42 A V LRET A 1,56 V LRET A 1, , , P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) EHPAD NOTRE DAME DU CHENE CDC , ,31 25,09 T F 3,40 F 3, , , Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

200 Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 2009 P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) EHPAD NOTRE DAME DU CHENE CDC , ,31 35,09 T F 3,35 F 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) EHPAD NOTRE DAME DU CHENE CDC , ,90 34,92 A V LRET A 2,29 V LRET A 2, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) EHPAD NOTRE DAME DU CHENE CDC , ,09 34,92 A V LRET A 2,29 V LRET A 2, , , P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RESIDENCE VAL AUBINIERE CDC , ,54 20,75 T F 3,44 F 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA MARINE CDC , ,54 26,00 A V LRET A 1,55 V LRET A 1, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES PETITS CANAILLOUX CDC , ,05 31,00 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA PIE MARGOT CDC , ,28 28,58 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA PIE MARGOT CDC , ,17 28,58 A V LRET A 2,05 V LRET A 2, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA PIE MARGOT CDC , ,07 28,58 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RESIDENCE VAL AUBINIERE CDC , ,06 30,75 A V LRET A 2,79 V LRET A 2, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RESIDENCE VAL AUBINIERE CDC , ,31 30,75 A V LRET A 2,79 V LRET A 2, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RESIDENCE VAL AUBINIERE CDC , ,98 30,75 A V LRET A 2,00 V LRET A 2, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) L'AMPORELLE CDC , ,89 31,00 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) L'AMPORELLE CDC , ,68 31,00 A V LRET A 1,55 V LRET A 1, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) L'ACADIE CDC , ,78 31,33 A V LRET A 2,60 V LRET A 2, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) L'ACADIE CDC , ,81 32,00 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES TERRASSES DU SAULE BLANC 2 CDC , ,37 30,75 A V LRET A 2,79 V LRET A 2, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES TERRASSES DU SAULE BLANC CDC , ,32 30,58 A V LRET A 2,82 V LRET A 2, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES TERRASSES DU SAULE BLANC CDC , ,49 30,75 A V LRET A 2,79 V LRET A 2, ,19 627, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES AVOCETTES CDC , ,48 31,00 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES AVOCETTES CDC , ,41 31,00 A V LRET A 1,55 V LRET A 1, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES TOUES CDC , ,35 25,75 A V LRET A 1,99 V LRET A 2, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES TOUES CDC , ,01 25,75 A V LRET A 3,25 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES TOUES CDC , ,74 25,75 A V LRET A 3,35 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) CHENE DES ANGLAIS CDC , ,51 28,16 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) CHENE DES ANGLAIS CDC , ,68 38,17 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) CHENE DES ANGLAIS CDC , ,86 28,16 T F 3,20 F 3, , , P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) CHENE DES ANGLAIS CDC , ,10 38,17 T F 3,27 F 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) CHENE DES ANGLAIS CDC , ,38 33,17 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) CHENE DES ANGLAIS CDC , ,37 38,17 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LE MASTRO CDC , ,09 33,25 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LE MASTRO CDC , ,64 33,25 A V LRET A 1,55 V LRET A 1, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LE MASTRO CDC , ,91 33,25 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) AGRION CDC , ,10 32,96 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) AGRION CDC , ,53 32,92 A V LRET A 2,05 V LRET A 2, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) AGRION CDC , ,13 32,92 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RUE LOUIS MARIN CDC , ,36 28,25 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RUE LOUIS MARIN CDC , ,48 28,25 A V LRET A 2,80 V LRET A 2, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) CORTO CDC , ,08 33,25 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) CORTO CDC , ,48 33,25 A V LRET A 2,15 V LRET A 2, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) CORTO CDC , ,19 33,25 A V LRET A 1,55 V LRET A 1, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) CORTO CDC , ,08 33,25 A V LRET A 1,35 V LRET A 1, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES PETITS MOULINS CDC , ,77 31,67 A V LRET A 2,60 V LRET A 2, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES PETITS MOULINS CDC , ,79 31,67 A V LRET A 1,80 V LRET A 1, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES PETITS MOULINS CDC , ,77 26,67 A V LRET A 3,10 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) PRADENN CDC , ,36 33,42 A V LRET A 2,15 V LRET A 2, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) PRADENN CDC , ,91 33,42 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) PRADENN CDC , ,58 33,42 A V LRET A 1,35 V LRET A 1, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) PRADENN CDC , ,15 33,42 A V LRET A 1,55 V LRET A 1, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) PRADENN CDC , ,22 33,42 A V LRET A 2,15 V LRET A 2, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) PRADENN CDC , ,57 33,42 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) L' OREE DU PARC CDC , ,50 34,25 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) L' OREE DU PARC CDC , ,04 34,25 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RUE LOUIS MARIN CDC , ,40 29,09 T F 3,57 F 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RUE LOUIS MARIN CDC , ,50 34,09 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RUE LOUIS MARIN CDC , ,44 29,09 T V LRET A 2,32 V LRET A 2, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) SILLON DE BRETAGNE CDC , ,82 22,84 A V LRET A 1,94 V LRET A 1, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES VIGNES CDC , ,15 32,58 A V LRET A 2,36 V LRET A 2, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES VIGNES CDC , ,50 32,58 A V LRET A 1,58 V LRET A 1, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) GRANDE LANDE CDC , ,12 32,84 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) GRANDE LANDE CDC , ,30 32,84 A V LRET A 2,00 V LRET A 2,05 721,51 726, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) KER PRADENN CDC , ,90 32,92 A V LRET A 1,89 V LRET A 1, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) KER PRADENN CDC , ,26 32,92 A V LRET A 1,09 V LRET A 1, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) KER PRADENN CDC , ,34 32,92 A V LRET A 1,88 V LRET A 1, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) ST JOSEPH DE PORTERIE CDC , ,00 13,17 A V LRET A 1,92 V LRET A 2, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) OUCHE BIGNON CDC , ,80 13,17 A V LRET A 1,92 V LRET A 2, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) SILLON DE BRETAGNE CDC , ,10 23,25 A V INDIC 1,49 V INDIC 2, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) PRU LE SILLON CDC , ,22 34,58 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BAGATELLE ILOT C CDC , ,00 35,09 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BAGATELLE ILOT C CDC , ,00 50,09 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BAGATELLE ILOT C CDC , ,00 35,09 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BAGATELLE ILOT C CDC , ,00 50,09 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BAGATELLE ILOT C CDC , ,00 35,09 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BAGATELLE ILOT C CDC , ,00 50,09 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES ALLEES DU PARC CDC , ,00 35,09 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES ALLEES DU PARC CDC , ,00 50,09 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES ALLEES DU PARC CDC , ,00 35,09 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES ALLEES DU PARC CDC , ,00 50,09 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) ² CDC , ,00 35,09 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES ALLEES DU PARC CDC , ,00 50,09 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA BRIANDERIE CDC , ,00 35,09 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA BRIANDERIE CDC , ,00 50,09 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0, Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

201 Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 2013 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA BRIANDERIE CDC , ,00 34,81 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 0,00 0, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA BRIANDERIE CDC , ,00 49,82 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 0,00 0, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES AVOCETTES CDC , ,68 48,75 A V LRET A 1,60 V LRET A 1, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES AVOCETTES CDC , ,21 48,75 A V LRET A 0,81 V LRET A 1,05 280,13 486, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) CROIX JEANNETTE CDC , ,44 13,84 A V LRET A 1,62 V LRET A 1, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) SILLON DE BRETAGNE CDC , ,25 18,84 A V LRET A 1,62 V LRET A 1, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) CARRE BOUCHAUD CDC , ,80 34,58 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) CARRE BOUCHAUD CDC , ,19 49,59 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) CARRE BOUCHAUD CDC , ,18 34,58 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) CARRE BOUCHAUD CDC , ,31 49,59 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RESIDENCE D'ORBIGNY CDC , ,03 34,67 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RESIDENCE D'ORBIGNY CDC , ,06 49,67 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RESIDENCE D'ORBIGNY CDC , ,36 34,67 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RESIDENCE D'ORBIGNY CDC , ,77 49,67 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RESIDENCE D'ORBIGNY CDC , ,45 34,67 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RESIDENCE D'ORBIGNY CDC , ,22 49,67 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) AUDUBON CDC , ,00 35,09 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) AUDUBON CDC , ,00 50,09 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) AUDUBON CDC , ,00 35,09 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) AUDUBON CDC , ,00 50,09 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BOIS ST LYS CDC , ,00 14,09 A V LRET A 1,61 V LRET A 1,85 0,00 0, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES MAHAUDIERES CDC , ,00 14,17 A V LRET A 0,49 V LRET A 0,50 0,00 0, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES TERRASSES DU SAULE BLANC II CDC , ,00 34,17 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,85 0,00 0, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES TERRASSES DU SAULE BLANC II CDC 9 366, ,00 49,17 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,85 0,00 0, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES TERRASSES DU SAULE BLANC II CDC , ,00 34,17 A V LRET A 0,81 V LRET A 1,05 0,00 0, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES TERRASSES DU SAULE BLANC II CDC 8 520, ,00 49,17 A V LRET A 0,81 V LRET A 1,05 0,00 0, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) FOYER LA GRANGE CDC , ,70 29,42 T V LRET A 2,33 V LRET A 2, , , P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) FOYER LA GRANGE CDC , ,33 39,42 T F 2,34 F 2, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) FOYER LA GRANGE CDC , ,94 29,42 T V LRET A 1,83 V LRET A 1, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) FOYER LA GRANGE CDC , ,63 39,42 T V LRET A 1,83 V LRET A 1, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BAGATELLE - ILOT D CDC , ,00 35,29 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BAGATELLE - ILOT D CDC , ,00 50,29 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) GAVROCHE CDC , ,00 35,96 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) GAVROCHE CDC , ,00 50,97 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) GAVROCHE CDC , ,00 35,96 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) GAVROCHE CDC , ,00 50,97 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) TOM POUCE CDC , ,00 35,94 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) TOM POUCE CDC , ,00 50,94 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) TOM POUCE CDC , ,00 35,11 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) TOM POUCE CDC , ,00 50,94 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES NOBELS CDC , ,00 14,25 A V LRET A 1,46 V LRET A 1,85 0,00 0, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) SILLON DE BRETAGNE CDC , ,50 19,64 A V LRET A 1,61 V LRET A 1,60 0,00 0, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) SILLON DE BRETAGNE CDC , ,00 24,33 A V LRET A 1,57 V LRET A 1,85 0,00 0, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES CHAMPS RENAUDIN CDC , ,00 35,46 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES CHAMPS RENAUDIN CDC , ,00 50,46 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES CHAMPS RENAUDIN CDC , ,00 35,46 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES CHAMPS RENAUDIN CDC , ,00 50,46 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X ICF ATLANTIQUE (ex.sa HLM Atl) MARIN POIRIER CDC , ,23 8,42 A V LRET A 3,95 V LRET A 3, , , X ICF ATLANTIQUE (ex.sa HLM Atl) ENKLAY CIMENT CDC , ,60 8,42 A V LRET A 3,95 V LRET A 3, , , P ICF ATLANTIQUE (ex.sa HLM Atl) ENKLAY CIMENT DEXIA CREDIT LOCAL , ,45 3,92 A F 4,20 F 4, , , X ICF ATLANTIQUE (ex.sa HLM Atl) COURBET (rue Amiral) CDC , ,13 7,42 A V LRET A 3,83 V LRET A 3, , , X ICF ATLANTIQUE (ex.sa HLM Atl) BELAGIO CDC , ,98 31,25 A V LRET A 2,83 V LRET A 2, , , X ICF ATLANTIQUE (ex.sa HLM Atl) BELAGIO CDC , ,05 26,25 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X ICF ATLANTIQUE (ex.sa HLM Atl) LE BELAGIO CDC , ,10 26,25 A V LRET A 3,11 V LRET A 3, , , X ICF ATLANTIQUE (ex.sa HLM Atl) RESIDENCE BOURGAULT DUCOUDRAY CDC , ,24 33,25 A V LRET A 1,84 V LRET A 2, , , X ICF ATLANTIQUE (ex.sa HLM Atl) RESIDENCE BOURGAULT DUCOUDRAY CDC , ,06 33,25 A V LRET A 1,05 V LRET A 1, , , X ICF ATLANTIQUE (ex.sa HLM Atl) RESIDENCE BOURGAULT DUCOUDRAY CDC , ,87 28,25 A V LRET A 2,30 V LRET A 2, , , X ICF ATLANTIQUE (ex.sa HLM Atl) RESIDENCE BOURGAULT DUCOUDRAY CDC , ,56 28,25 A V LRET A 2,23 V LRET A 3,25 700,30 785, X ICF ATLANTIQUE (ex.sa HLM Atl) BELAGIO CDC , ,03 26,25 A V LRET A 3,59 V LRET A 3, , , X ICF ATLANTIQUE (ex.sa HLM Atl) ZAC DU SAULE BLANC CDC , ,97 32,16 A V LRET A 2,84 V LRET A 2, , , X ICF ATLANTIQUE (ex.sa HLM Atl) ZAC DU SAULE BLANC CDC , ,33 32,16 A V LRET A 2,05 V LRET A 2, , , P ICF ATLANTIQUE (ex.sa HLM Atl) ZAC DU SAULE BLANC CREDIT AGRICOLE , ,86 28,60 A V LRET A 2,30 V LRET A 2, , , X IMMOBILIERE 3F BEAUJOIRE CDC , ,44 25,42 A V LRET A 2,38 V LRET A 2, , , X IMMOBILIERE 3F BEAUJOIRE CDC , ,14 45,42 A V LRET A 2,38 V LRET A 2, , , X IMMOBILIERE 3F BEAUJOIRE CDC , ,58 25,42 A V LRET A 1,85 V LRET A 1, , , X IMMOBILIERE 3F LES HAUTS DE LA BAUGERIE CDC , ,00 39,25 A V LRET A 1,52 V LRET A 1,85 0,00 0, X IMMOBILIERE 3F LES HAUTS DE LA BAUGERIE CDC , ,00 49,25 A V LRET A 1,53 V LRET A 1,85 0,00 0, X IMMOBILIERE 3F LES HAUTS DE LA BAUGERIE CDC , ,00 39,25 A V LRET A 0,76 V LRET A 1,05 0,00 0, X IMMOBILIERE 3F LES HAUTS DE LA BAUGERIE CDC , ,00 49,25 A V LRET A 0,77 V LRET A 1,05 0,00 0, P IMMOBILIERE 3F LES HAUTS DE LA BAUGERIE CREDIT FONCIER , ,00 31,58 A V LRET A 2,11 V LRET A 2,11 0,00 0, X LOGIS OUEST ZAC EGLISE 2-33 LOGTS PLA CDC , ,04 13,42 A V LRET A 3,86 V LRET A 3, , , X LOGIS OUEST ZAC HT DU LAUNAY CDC , ,42 14,17 A V LRET A 3,82 V LRET A 3, , , X LOGIS OUEST ZAC HT DU LAUNAY CDC , ,23 14,17 A V LRET A 4,35 V LRET A 4, , , X LOGIS OUEST LA REYNIERE CDC , ,57 1,82 A F 4,32 F 5, , , X LOGIS OUEST ZAC EGLISE - 33 LOGTS PLA CDC CIL , ,91 6,75 A F 2,50 F 2,50 182,94 914, X LOGIS OUEST ZAC HT DU LAUNAY CIL , ,93 7,41 A F 2,50 F 2,50 343, , X LOGIS OUEST ZAC EGLISE 1 CDC , ,59 13,25 A V LRET A 1,99 V LRET A 4, , , X LOGIS OUEST ZAC EGLISE 3 CDC , ,85 13,50 A V LRET A 2,02 V LRET A 4, , , P LOGIS OUEST LA REYNIERE-LES ROCHES CDC , ,71 2,25 A F 3,49 F 3, , , X LOGIS OUEST BEAUJOIRE-BEAULIEU-ZAC FONTAINE CDC , ,85 6,09 A V LRET A 2,95 V LRET A 2, , , P LOGIS OUEST BEAUJOIRE CDC , ,02 1,33 T F 3,45 F 3, , , X LOGIS OUEST ZAC DE LA FONTAINE CDC , ,26 7,58 A V LRET A 3,20 V LRET A 3, , , Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

202 Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 2006 X LOGIS OUEST BEAULIEU CDC , ,83 6,33 A V LRET A 2,71 V LRET A 2, , , P LOGIS OUEST REAMENAG.EMPRUNTS CDC , ,85 12,42 T F 3,45 F 3, , , X LOGIS OUEST ZAC BOTTIERE CHENAIE CIL , ,00 29,00 A F 1,01 F 0,60 459,60 0, X LOGIS OUEST ZAC BOTTIERE CHENAIE CDC , ,30 34,58 A V LRET A 1,51 V LRET A 1, , , X LOGIS OUEST ZAC BOTTIERE CHENAIE CDC , ,22 44,58 A V LRET A 1,52 V LRET A 1, , , X LOGIS OUEST ZAC BOTTIERE CHENAIE CIL , ,00 29,92 A F 1,01 F 0,60 603,60 0, X LOGIS OUEST EURONANTES GARE CIL , ,00 30,38 A F 1,01 F 0,60 229,80 0, X LOGIS OUEST ZAC ERDRE PORTERIE CIL , ,00 30,50 A F 1,01 F 0,60 765,96 0, X LOGIS OUEST LE CORMIER CDC , ,52 36,84 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X LOGIS OUEST LE CORMIER CDC , ,71 46,84 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, ,73 347, X LOGIS OUEST LE CORMIER CDC , ,91 36,84 A V LRET A 2,05 V LRET A 2, , , X LOGIS OUEST LE CORMIER CDC , ,93 46,84 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 620,89 193, X LOGIS OUEST ZAC BOTTIERE CHENAIE CDC , ,54 36,84 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X LOGIS OUEST ZAC BOTTIERE CHENAIE CDC , ,44 46,84 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X LOGIS OUEST ZAC BOTTIERE CHENAIE CDC , ,18 36,84 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X LOGIS OUEST ZAC BOTTIERE CHENAIE CDC , ,30 46,84 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, ,78 751, X LOGIS OUEST ZAC DES PERRIERES CDC , ,01 36,75 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X LOGIS OUEST ZAC DES PERRIERES CDC , ,58 46,75 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X LOGIS OUEST ZAC DES PERRIERES CDC , ,29 36,75 A V LRET A 2,05 V LRET A 2, , , X LOGIS OUEST ZAC DES PERRIERES CDC , ,89 46,75 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 706,25 220, P LOGIS OUEST ZAC DES PERRIERES CREDIT FONCIER , ,47 45,75 T V LRET A 2,90 V LRET A 2, ,94 839, P LOGIS OUEST ZAC DES PERRIERES CREDIT FONCIER , ,39 26,50 T V LRET A 2,70 V LRET A 2, , , X LOGIS OUEST LES SAVARIERES CDC , ,96 37,25 A V LRET A 2,65 V LRET A 2, , , X LOGIS OUEST LES SAVARIERES CDC , ,92 37,25 A V LRET A 1,85 V LRET A 1, , , X LOGIS OUEST LES SAVARIERES CDC , ,76 47,25 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, ,31 746, X LOGIS OUEST LES SAVARIERES CDC , ,49 47,25 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 490,63 213, C LOGIS OUEST LES ROCHES CIL , ,00 9,00 A F 1,50 F 1, , , P LOGIS OUEST RESIDENCE LES ROCHES CDC , ,86 21,84 A F 2,85 F 2, , , X LOGIS OUEST ZAC ERDRE PORTERIE CDC , ,45 37,67 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X LOGIS OUEST ZAC ERDRE PORTERIE CDC , ,17 47,67 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X LOGIS OUEST ZAC ERDRE PORTERIE CDC , ,15 37,67 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X LOGIS OUEST ZAC ERDRE PORTERIE CDC , ,40 47,67 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, ,44 944, C LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT ZAC MULTI SITES CROIX ROUGE - MOULIN CASSE LA BANQUE POSTALE , ,00 3,87 A F 0,79 F 0,00 0,00 0, X MOISSONS NOUVELLES PAPOTIERE CDC , ,00 19,16 A V LRET A 1,64 V LRET A 1,85 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS MULTISITE - (5 logts) CDC , ,94 18,67 A V LRET A 3,46 V LRET A 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS HARDRIE - 14 LOGTS LOCATIFS CDC , ,28 11,16 A V LRET A 4,70 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LE COTEAU 1 CDC , ,55 13,50 A V LRET A 4,21 V LRET A 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LE COTEAU 2 CDC , ,71 13,50 A V LRET A 3,31 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LE COTEAU 3 CDC , ,25 13,67 A V LRET A 4,10 V LRET A 4, , , P NANTAISE D'HABITATIONS LE COTEAU - 4 LOGTS PLA CIL , ,57 6,83 A F 2,50 F 2,50 121,96 609, X NANTAISE D'HABITATIONS LES ECHOPPES - REHAB. EX.GENDARMERIE CDC , ,47 11,75 A V LRET A 4,43 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LES ECHOPPES - NEUFS CDC , ,38 11,75 A V LRET A 4,44 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS 1 R. DES SAULES CDC , ,22 14,25 A V LRET A 4,13 V LRET A 3,55 856, , X NANTAISE D'HABITATIONS HAMEAU DU CENTRE 1 CDC , ,35 13,33 A V LRET A 4,42 V LRET A 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS HAMEAU DU CENTRE 2 CDC , ,72 13,33 A V LRET A 3,66 V LRET A 4, , , P NANTAISE D'HABITATIONS HAMEAU DU CENTRE 3 CIL 6 097, ,29 6,41 A F 2,50 F 2,50 60,98 304, X NANTAISE D'HABITATIONS BOIS DE LA NOE CDC , ,74 13,84 A V LRET A 3,87 V LRET A 4,30 807,00 811, P NANTAISE D'HABITATIONS BOIS DE LA NOE CIL , ,08 7,25 A F 2,50 F 2,50 161,22 716, X NANTAISE D'HABITATIONS LA CORALIE CDC , ,73 17,33 A V LRET A 3,70 V LRET A 3, , , C NANTAISE D'HABITATIONS LA CORALIE CIL , ,84 4,75 A F 2,01 F 2,00 585, , X NANTAISE D'HABITATIONS LA CORALIE CDC , ,50 17,50 A V LRET A 3,25 V LRET A 3, , , P NANTAISE D'HABITATIONS BEAUVOIR CIL , ,90 6,00 A F 2,42 F 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS ST JULIEN CDC , ,18 9,09 A V LRET A 4,02 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS ST JULIEN CDC , ,54 9,25 A V LRET A 3,94 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS ST JULIEN CDC , ,40 9,59 A V LRET A 3,82 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS ST JULIEN CDC , ,40 11,58 A V LRET A 3,64 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS ST PERE CDC , ,25 15,16 A V LRET A 4,26 V LRET A 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS ST PERE 2 CDC , ,82 15,67 A V LRET A 4,30 V LRET A 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS MATRASSERIE CDC , ,33 15,00 A V LRET A 4,60 V LRET A 4,80 943,45 766, X NANTAISE D'HABITATIONS BEAUVOIR CDC , ,48 11,16 A V LRET A 4,45 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS BEAUVOIR CDC , ,56 11,58 A V LRET A 4,26 V LRET A 3, , , P NANTAISE D'HABITATIONS LA CROIX JEANNETTE CDC , ,65 2,57 A F 3,42 F 3, , , P NANTAISE D'HABITATIONS LA CROIX JEANNETTE CDC , ,52 3,31 A F 3,41 F 3,60 141,39 730, P NANTAISE D'HABITATIONS LA CROIX JEANNETTE CDC , ,25 5,07 A F 3,53 F 3,60 688, , P NANTAISE D'HABITATIONS LA CROIX JEANNETTE CDC , ,40 3,32 A F 3,41 F 3,60 268, , P NANTAISE D'HABITATIONS LA CROIX JEANNETTE CDC , ,14 3,07 A F 3,40 F 3, , , P NANTAISE D'HABITATIONS LA CROIX JEANNETTE CDC , ,71 4,82 A F 3,49 F 3, , , P NANTAISE D'HABITATIONS LA CROIX JEANNETTE CDC , ,93 6,07 A F 3,29 F 3,60 226,50 692, P NANTAISE D'HABITATIONS MATRASSERIE CIL 9 756, ,02 5,42 A F 2,50 F 2,50 85,37 487, X NANTAISE D'HABITATIONS J. TATI CDC , ,45 13,92 A V LRET A 3,87 V LRET A 4, , , P NANTAISE D'HABITATIONS J. TATI CIL , ,75 3,00 A F 1,00 F 1,00 35,07 876, P NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS DE LA BROSSE CAISSE D'EPARGNE , ,49 1,29 T V PIBOR 3M 4,94 R 5, , , C NANTAISE D'HABITATIONS GUYNEMER CIL , ,86 4,75 A F 2,01 F 2,00 64,03 533, X NANTAISE D'HABITATIONS LA CROIX JEANNETTE CDC ,55 0,00 0,00 A V LRET A 3,83 V LRET A 3,55 432, , X NANTAISE D'HABITATIONS GUYNEMER CDC , ,05 16,67 A V LRET A 3,19 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS GUYNEMER CDC , ,89 16,67 A V LRET A 3,69 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LA CROIX JEANNETTE CDC , ,42 0,00 A V LRET A 3,82 V LRET A 3,55 784, , X NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS BOURNEAU CDC , ,94 3,42 T V LRET A 4,19 V LRET A 4, , , P NANTAISE D'HABITATIONS RUE DE TOURAINE N 16 - REHABILIT PAVILLON T7 CIL , ,28 8,08 A F 2,46 F 2,50 150,92 603, X NANTAISE D'HABITATIONS LE VALLON - CONST 77 LOGTS CDC , ,42 11,25 A V LRET A 4,95 V LRET A 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LE VALLON - CONST 13 LOGTS CDC , ,91 11,33 A V LRET A 4,50 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS ZAC CHARBONNEAU - 16 LOGTS CNRO CDC , ,75 9,50 A V LRET A 4,83 V LRET A 4, , , Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

203 Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 1992 X NANTAISE D'HABITATIONS RUE DE TOURAINE N 16 - ACQ.REHAB. LOGT T7 CDC , ,17 12,33 A V LRET A 4,25 V LRET A 3,55 863, , X NANTAISE D'HABITATIONS BOIS ST LYS 1 CDC , ,85 15,00 A V LRET A 4,56 V LRET A 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS BOIS ST LYS 2 CDC , ,79 15,50 A V LRET A 4,53 V LRET A 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS BOIS ST LYS 3 CDC , ,90 15,58 A V LRET A 4,33 V LRET A 4, , , C NANTAISE D'HABITATIONS THEMIS CIL , ,25 4,50 A F 2,01 F 2,00 914, , P NANTAISE D'HABITATIONS BOIS ST LYS - 10 PAVILLONS T4 CREDIT FONCIER , ,19 4,83 T F 5,72 F 5, , , P NANTAISE D'HABITATIONS BOIS ST LYS - 10 PAVILLONS T4 CREDIT FONCIER , ,19 4,91 T 1 PIBOR 3M 5,25 1 PIBOR 3M 5, , , X NANTAISE D'HABITATIONS CROIX DES NOIERIES CDC , ,69 14,33 A V LRET A 4,14 V LRET A 3,55 813, , P NANTAISE D'HABITATIONS CROIX DES NOIERIES CIL , ,04 5,25 A F 2,50 F 2,50 105,38 602, P NANTAISE D'HABITATIONS CROIX DES NOIERIES CAISSE D'EPARGNE , ,75 1,79 T V PIBOR 3M 5,17 V PIBOR 3M 5,19 PIBOR 1A 8 009, , X NANTAISE D'HABITATIONS CROIX DES NOIERIES CDC , ,07 5,84 T V LRET A 5,54 V LRET A 3,80 256,84 587, X NANTAISE D'HABITATIONS CROIX DES NOIERIES CDC 6 126, ,80 4,67 T V LRET A 4,86 V LRET A 3,80 98,48 378, C NANTAISE D'HABITATIONS ZAC DE LA SOURCE CIL , ,17 10,75 A F 1,00 F 1,00 137, , X NANTAISE D'HABITATIONS PRE DE LA NOE CDC , ,76 11,33 A V LRET A 4,54 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS DROUILLARD - 47 RUE CDC , ,25 13,75 A V LRET A 3,97 V LRET A 3,55 641,01 954, P NANTAISE D'HABITATIONS DROUILLARD - 47 RUE CIL 9 756, ,02 5,08 A F 2,50 F 2,50 85,37 487, X NANTAISE D'HABITATIONS LA METAIRIE CDC , ,40 16,50 A V LRET A 3,65 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LA METAIRIE CDC , ,25 16,50 A V LRET A 3,07 V LRET A 3, , , C NANTAISE D'HABITATIONS LA METAIRIE CIL , ,55 3,75 A F 2,01 F 2,00 182, , X NANTAISE D'HABITATIONS LA JAUNAIS 1 CDC , ,38 3,67 T V LRET A 4,20 V LRET A 4, , , P NANTAISE D'HABITATIONS RANZAI CIL , ,43 1,00 A F 2,45 F 2,50 757, , P NANTAISE D'HABITATIONS PRAIRIE AUX DUCS CIL , ,61 7,00 A F 2,45 F 2,50 571, , P NANTAISE D'HABITATIONS PRAIRIE AUX DUCS CIL 9 909, ,31 8,08 A F 2,46 F 2,50 99,09 396, X NANTAISE D'HABITATIONS LES PERRINES CDC , ,05 9,25 A V LRET A 3,94 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LES PERRINES CDC , ,70 9,67 A V LRET A 3,92 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LES CEDRES CDC , ,08 11,92 A V LRET A 4,44 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LEONARD DE VINCI CDC , ,49 14,42 A V LRET A 4,12 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS DES TREILLES CDC , ,14 13,00 A V LRET A 4,32 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS DES TREILLES CDC , ,89 13,50 A V LRET A 4,72 V LRET A 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS PRAIRIE AUX DUCS CDC , ,68 12,16 A V LRET A 4,33 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LA MARSEILLAISE CDC , ,01 15,42 A V LRET A 4,19 V LRET A 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS COLOMBE CDC , ,93 15,75 A V LRET A 4,30 V LRET A 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS RALLIEMENT CDC , ,93 15,58 A V LRET A 4,30 V LRET A 4, , , P NANTAISE D'HABITATIONS GUSTAVE ROCH CDC ,04 0,00 0,00 A F 2,68 F 2,95 110, , P NANTAISE D'HABITATIONS LEVERRIER CDC , ,59 4,31 A F 0,95 F 1, , , P NANTAISE D'HABITATIONS LEVERRIER CDC , ,98 8,07 A F 0,93 F 1,00 182, , P NANTAISE D'HABITATIONS CASTELNAU CDC , ,91 1,32 A F 3,38 F 3, , , P NANTAISE D'HABITATIONS CASTELNAU CDC , ,51 5,07 A F 3,52 F 3,60 409, , P NANTAISE D'HABITATIONS BOURDONNAIS CDC , ,72 2,57 A F 3,38 F 3, , , P NANTAISE D'HABITATIONS BOURDONNAIS CDC , ,48 3,56 A F 3,42 F 3,60 285, , P NANTAISE D'HABITATIONS BOURDONNAIS CDC , ,85 3,32 A F 3,38 F 3,60 144,19 745, P NANTAISE D'HABITATIONS BOURDONNAIS CDC , ,55 6,57 A F 3,41 F 3,60 260,74 797, P NANTAISE D'HABITATIONS BOURDONNAIS CDC , ,17 6,82 A F 3,50 F 3,60 847, , P NANTAISE D'HABITATIONS COULMIERS CDC , ,72 2,57 A F 3,40 F 3, , , P NANTAISE D'HABITATIONS COULMIERS CDC , ,44 3,32 A F 3,40 F 3, , , P NANTAISE D'HABITATIONS COULMIERS CDC , ,28 3,56 A F 3,37 F 3,60 401, , P NANTAISE D'HABITATIONS COULMIERS CDC , ,13 5,32 A F 3,49 F 3, , , P NANTAISE D'HABITATIONS COULMIERS CDC , ,43 3,07 A F 3,37 F 3,60 776, , P NANTAISE D'HABITATIONS COULMIERS CDC , ,96 3,56 A F 3,42 F 3,60 122,74 634, P NANTAISE D'HABITATIONS COULMIERS CDC , ,41 3,07 A F 3,37 F 3, , , P NANTAISE D'HABITATIONS COULMIERS CDC , ,35 3,56 A F 3,42 F 3,60 206, , P NANTAISE D'HABITATIONS COULMIERS CDC , ,27 6,07 A F 3,51 F 3,60 294,63 900, P NANTAISE D'HABITATIONS COULMIERS CDC , ,51 6,32 A F 3,50 F 3,60 193,35 591, P NANTAISE D'HABITATIONS DALBY CDC , ,42 1,07 A F 3,16 F 3, , , P NANTAISE D'HABITATIONS DALBY CDC , ,45 4,82 A F 3,25 F 3,35 387, , P NANTAISE D'HABITATIONS RALLIEMENT CIL , ,00 5,08 A F 2,50 F 2,50 457, , X NANTAISE D'HABITATIONS ROMANET CDC , ,86 15,09 A V LRET A 4,63 V LRET A 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS GREEN PARK DOULON CDC , ,82 13,25 A V LRET A 3,78 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS GREEN PARK DOULON CDC , ,30 13,25 A V LRET A 3,31 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS GREEN PARK CDC , ,90 13,67 A V LRET A 4,10 V LRET A 4, , , P NANTAISE D'HABITATIONS GREEN PARK DOULON CIL 6 097, ,29 6,41 A F 2,50 F 2,50 60,98 304, P NANTAISE D'HABITATIONS ROMANET CIL , ,72 6,41 A F 2,50 F 2,50 323, , P NANTAISE D'HABITATIONS JULES VERNE CIL , ,29 6,75 A F 2,50 F 2,50 253, , P NANTAISE D'HABITATIONS FOURE CIL , ,57 6,41 A F 2,50 F 2,50 356, , P NANTAISE D'HABITATIONS FOURE - SAVERNE CIL , ,72 6,25 A F 2,50 F 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS FOURE - SAVERNE CDC , ,78 14,09 A V LRET A 3,35 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS JULES VERNE CDC , ,59 14,33 A V LRET A 3,28 V LRET A 3,05 979, , X NANTAISE D'HABITATIONS FOURE CDC , ,08 2,42 A V LRET A 3,32 V LRET A 3,05 463, , X NANTAISE D'HABITATIONS DELRUE CDC , ,67 14,58 A V LRET A 3,84 V LRET A 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS MEKARSKI CDC 4 209,57 830,04 2,25 A V LRET A 3,54 V LRET A 3,05 33,30 261, X NANTAISE D'HABITATIONS COULMIERS CDC , ,16 2,42 A V LRET A 3,54 V LRET A 3,05 114,49 899, X NANTAISE D'HABITATIONS MONTHERLANT CDC , ,41 15,00 A V LRET A 3,32 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS MONTHERLANT CDC , ,37 15,00 A V LRET A 3,82 V LRET A 3, , , P NANTAISE D'HABITATIONS COULMIERS CIL 7 927, ,10 3,00 A F 1,00 F 1,00 15,85 396, C NANTAISE D'HABITATIONS ST DONATIEN CIL , ,50 3,00 A F 0,98 F 1,00 139, , P NANTAISE D'HABITATIONS DELRUE CIL , ,03 3,00 A F 1,00 F 1,00 218, , C NANTAISE D'HABITATIONS YVERNOGEAU CIL , ,81 3,00 A F 4,77 F 1,00 170, , X NANTAISE D'HABITATIONS LE MENETRIER CIL , ,04 3,00 A F 3,65 F 1,00 339, , P NANTAISE D'HABITATIONS MONTHERLANT CIL , ,20 3,00 A F 1,00 F 1,00 91, , P NANTAISE D'HABITATIONS MEKARSKI CIL 7 012, ,90 3,00 A F 1,00 F 1,00 14,03 350, P NANTAISE D'HABITATIONS MONTHERLANT CIL , ,25 3,00 A F 2,00 F 2,00 219, , P NANTAISE D'HABITATIONS LE MENETRIER CREDIT FONCIER , ,16 0,08 T F 5,45 F 5, , , Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

204 Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 1998 P NANTAISE D'HABITATIONS LA PORTERIE CAISSE D'EPARGNE , ,37 1,29 T V PIBOR 3M 4,94 V PIBOR 3M 5, , , P NANTAISE D'HABITATIONS ALEXIS CARREL DEXIA CREDIT LOCAL , ,79 1,25 T V PIBOR 3M 4,60 V PIBOR 3M 1,50 921, , P NANTAISE D'HABITATIONS BEAULIEU CREDIT MUTUEL , ,75 1,21 T 1 PIBOR 3M 4,75 1 PIBOR 3M 5, , , C NANTAISE D'HABITATIONS ALEXIS CARREL CREDIT MUTUEL , ,79 1,22 T F 3,50 F 0,99 542, , P NANTAISE D'HABITATIONS LE BONNEFOY CREDIT MUTUEL , ,11 1,21 T 1 PIBOR 3M 4,75 1 PIBOR 3M 5, , , C NANTAISE D'HABITATIONS PRAIRIE AUX DUCS CIL 7 012, ,53 3,75 A F 1,00 F 1,00 17,53 350, X NANTAISE D'HABITATIONS PRAIRIE AUX DUCS CDC , ,99 15,67 A V LRET A 3,82 V LRET A 4,30 328,07 270, X NANTAISE D'HABITATIONS LE MENETRIER CDC , ,89 16,09 A V LRET A 3,75 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS YVERNOGEAU CDC , ,23 16,33 A V LRET A 3,75 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LE MENETRIER CDC , ,55 16,09 A V LRET A 3,25 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS ST DONATIEN CDC , ,13 16,16 A V LRET A 3,24 V LRET A 3,05 294,21 422, X NANTAISE D'HABITATIONS YVERNOGEAU CDC , ,98 16,33 A V LRET A 3,25 V LRET A 3, , , C NANTAISE D'HABITATIONS LE MENETRIER CIL , ,47 4,00 A F 2,01 F 2,00 487, , C NANTAISE D'HABITATIONS LE MENETRIER CIL , ,51 4,00 A F 2,01 F 2,00 335, , C NANTAISE D'HABITATIONS YVERNOGEAU CIL , ,10 4,00 A F 2,01 F 2,00 365, , X NANTAISE D'HABITATIONS LA MADELEINE CDC ,24 0,00 0,00 A V LRET A 3,99 V LRET A 3, , , C NANTAISE D'HABITATIONS BOTTIERE CIL ,58 0,00 0,00 A F 2,01 F 2,00 242, , C NANTAISE D'HABITATIONS LA MADELEINE CIL ,02 0,00 0,00 A F 2,01 F 2,00 203, , P NANTAISE D'HABITATIONS CRUCY/PRAIRIE AUX DUCS CAISSE D'EPARGNE , ,25 3,79 T V PIBOR 3M 5,16 V PIBOR 3M 5,19 PIBOR 1A 4 688, , P NANTAISE D'HABITATIONS MULTI PROG RFT CREDIT MUTUEL , ,38 5,00 T F 0,00 F 2,85 T4M , , C NANTAISE D'HABITATIONS RIEUX CIL , ,27 5,00 A F 1,00 F 1,00 789, , X NANTAISE D'HABITATIONS LUSANCAY CDC , ,84 6,84 T V LRET A 5,28 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS BELLEVILLE CDC , ,44 5,42 T V LRET A 5,68 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS ALEXIS CARREL CDC , ,43 7,42 T V LRET A 3,91 V LRET A 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LA VIERGE CDC , ,25 5,84 T V LRET A 3,89 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LA MOUTONNERIE CDC , ,03 18,17 A V LRET A 3,71 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LA MOUTONNERIE CDC , ,88 18,17 A V LRET A 3,20 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS PASTEUR CDC , ,66 18,17 A V LRET A 3,71 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS PASTEUR CDC , ,19 18,17 A V LRET A 3,20 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS DALBY CDC , ,65 0,58 A V LRET A 3,99 V LRET A 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS RIEUX CDC , ,74 18,50 A V LRET A 3,11 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS RIEUX CDC , ,96 18,50 A V LRET A 3,62 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS BEAUJOIRE CDC , ,56 0,84 A V LRET A 4,06 V LRET A 4, , , P NANTAISE D'HABITATIONS BOUVIER 11, RUE CIL , ,31 7,00 A F 2,48 F 2,50 126,84 634, X NANTAISE D'HABITATIONS BOUVIER 11, RUE CDC , ,83 12,25 A V LRET A 4,30 V LRET A 3,55 851, , X NANTAISE D'HABITATIONS PONT ST JEAN CDC , ,82 4,84 T V LRET A 5,86 V LRET A 3, , , P NANTAISE D'HABITATIONS CHATEAU DE REZE CIL , ,91 2,00 A F 2,43 F 2,50 935, , P NANTAISE D'HABITATIONS CHATEAU DE REZE CIL ,78 0,00 0,00 A F 2,50 F 2,50 148, , P NANTAISE D'HABITATIONS LA NOELLE CIL ,19 0,00 0,00 A F 2,38 F 2,50 467, , P NANTAISE D'HABITATIONS CHATEAU DE REZE CIL , ,93 8,08 A F 2,46 F 2,50 155,50 621, X NANTAISE D'HABITATIONS TRENTEMOULT RIO CDC , ,63 8,42 A V LRET A 3,63 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LES CHENES ROUGES CDC , ,89 9,25 A V LRET A 3,94 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LES CHENES ROUGES CDC , ,92 9,75 A V LRET A 3,92 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS ZAC DU JAUNAIS CDC , ,89 11,58 A V LRET A 3,64 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS CHATEAU DE REZE CDC , ,16 12,67 A V LRET A 4,12 V LRET A 3,55 975, , X NANTAISE D'HABITATIONS POINTE EST CDC , ,66 15,00 A V LRET A 4,56 V LRET A 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS POINTE EST CDC , ,11 15,67 A V LRET A 4,30 V LRET A 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS THOMAZEAU CDC , ,49 14,25 A V LRET A 4,13 V LRET A 3,55 825, , P NANTAISE D'HABITATIONS LA NOELLE CDC , ,61 2,07 A F 3,41 F 3,60 828, , X NANTAISE D'HABITATIONS LA NOELLE CDC , ,65 1,82 A F 4,98 F 4,10 147,58 823, P NANTAISE D'HABITATIONS THOMAZEAU CIL , ,53 5,08 A F 2,50 F 2,50 128,05 731, X NANTAISE D'HABITATIONS ADAM CDC , ,06 13,92 A V LRET A 3,62 V LRET A 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS ADAM CDC , ,02 13,92 A V LRET A 4,08 V LRET A 4, , , P NANTAISE D'HABITATIONS LA NOELLE CIL , ,91 1,25 A F 2,50 F 2,50 86, , P NANTAISE D'HABITATIONS ADAM CIL 6 097, ,29 6,83 A F 2,50 F 2,50 60,98 304, P NANTAISE D'HABITATIONS CHATEAU DE REZE CIL , ,81 1,25 A F 2,50 F 2,50 57,93 772, X NANTAISE D'HABITATIONS LA CLASSERIE CDC , ,32 15,84 A V LRET A 3,55 V LRET A 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LA CLASSERIE CDC , ,06 15,75 A V LRET A 4,31 V LRET A 4, , , C NANTAISE D'HABITATIONS LES MAHAUDIERES CIL , ,62 3,00 A F 3,46 F 1,00 36,98 924, C NANTAISE D'HABITATIONS LA CLASSERIE CIL , ,19 3,00 A F 1,00 F 1,00 177, , P NANTAISE D'HABITATIONS LA CLASSERIE CIL , ,56 3,00 A F 2,00 F 2,00 195, , P NANTAISE D'HABITATIONS LA CLASSERIE CIL , ,03 3,00 A F 2,00 F 2,00 317, , P NANTAISE D'HABITATIONS LA CLASSERIE CREDIT FONCIER , ,84 0,08 T 1 PIBOR 3M 6,16 1 PIBOR 3M 5,50 PIBOR 1A 5 254, , P NANTAISE D'HABITATIONS LES MAHAUDIERES CREDIT FONCIER , ,07 0,08 T 1 PIBOR 3M 6,29 1 PIBOR 3M 5, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LES MAHAUDIERES CDC , ,75 16,50 A V LRET A 3,08 V LRET A 3, , , C NANTAISE D'HABITATIONS LES MAHAUDIERES CIL , ,96 3,75 A F 2,01 F 2,00 152, , X NANTAISE D'HABITATIONS TRENTEMOULT CDC , ,35 1,42 T V LRET A 5,39 V LRET A 3,80 236, , C NANTAISE D'HABITATIONS DOUILLARD CIL , ,39 4,00 A F 1,00 F 1,00 190, , C NANTAISE D'HABITATIONS LES MAHAUDIERES CIL , ,37 4,00 A F 1,00 F 1,00 60, , P NANTAISE D'HABITATIONS LES MAHAUDIERES CAISSE D'EPARGNE , ,51 4,79 T V PIBOR 3M 4,02 V PIBOR 3M 4,95 PIBOR 1A , , P NANTAISE D'HABITATIONS LES MAHAUDIERES CAISSE D'EPARGNE , ,85 4,79 T V PIBOR 3M 4,02 V PIBOR 3M 4,95 PIBOR 1A , , X NANTAISE D'HABITATIONS LES MAHAUDIERES CDC , ,59 4,84 A V LRET A 3,24 V LRET A 3,05 352, , C NANTAISE D'HABITATIONS LA PAIX CIL , ,69 5,00 A F 1,00 F 1,00 42,40 706, X NANTAISE D'HABITATIONS LES MAHAUDIERES CDC , ,06 4,92 A V LRET A 4,18 V LRET A 4, , , C NANTAISE D'HABITATIONS DOUILLARD CIL , ,03 10,25 A F 1,51 F 1,50 439, , X NANTAISE D'HABITATIONS DOUILLARD CDC , ,25 17,50 A V LRET A 3,20 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LA PAIX CDC , ,80 17,50 A V LRET A 3,20 V LRET A 3,05 427,10 554, X NANTAISE D'HABITATIONS DOUILLARD CDC , ,22 16,50 A V LRET A 3,70 V LRET A 3, , , P NANTAISE D'HABITATIONS LA HARLIERE CIL , ,54 1,00 A F 2,41 F 2,50 817, , P NANTAISE D'HABITATIONS BLANDINE 54, rue CIL 5 945, ,38 4,08 A F 2,50 F 2,50 44,59 297, X NANTAISE D'HABITATIONS HAUTE CHAUSSEE CDC , ,70 10,25 A V LRET A 3,85 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS CREMETTERIE CDC , ,90 12,33 A V LRET A 4,36 V LRET A 3, , , Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

205 Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 1991 X NANTAISE D'HABITATIONS CREMETTERIE CDC , ,40 12,92 A V LRET A 4,32 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS BOURGONNIERE CDC , ,59 13,25 A V LRET A 4,24 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS BLANDINE 54, rue CDC , ,46 13,25 A V LRET A 4,18 V LRET A 3,55 781, , X NANTAISE D'HABITATIONS CREMETTERIE FOYER CDC , ,90 12,33 A V LRET A 4,37 V LRET A 3, , , P NANTAISE D'HABITATIONS RAUDIERE CDC , ,95 2,07 A F 2,89 F 2,95 60,99 494, X NANTAISE D'HABITATIONS BLANDINE, 24 rue CDC , ,59 15,33 A V LRET A 3,54 V LRET A 3,05 515,02 791, P NANTAISE D'HABITATIONS BLANDINE, 24 rue CIL , ,36 6,41 A F 2,50 F 2,50 129,58 647, P NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS AMI CIL 6 097, ,28 7,00 A F 2,50 F 2,50 60,98 304, X NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS AMI CDC , ,24 14,25 A V LRET A 3,19 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS AMI CDC , ,89 14,25 A V LRET A 3,66 V LRET A 3, , , P NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS AMI CIL 6 097, ,18 7,25 A F 2,50 F 2,50 68,60 304, X NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS AMI CDC , ,34 15,09 A V LRET A 3,58 V LRET A 3, , , P NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS AMI CIL , ,11 2,50 A F 2,01 F 2,00 390, , C NANTAISE D'HABITATIONS GUILLOU THEOPHILE CIL , ,32 3,00 A F 3,43 F 1,00 129, , P NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS AMI CIL , ,82 3,00 A F 1,00 F 1,00 67, , X NANTAISE D'HABITATIONS GUILLOU THEOPHILE CDC , ,94 16,58 A V LRET A 3,63 V LRET A 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS GUILLOU THEOPHILE CDC , ,75 16,58 A V LRET A 4,13 V LRET A 4, , , C NANTAISE D'HABITATIONS GUILLOU THEOPHILE CIL , ,84 4,00 A F 2,01 F 2,00 609, , X NANTAISE D'HABITATIONS ST HERBLAIN BOURG CDC , ,27 5,84 T V LRET A 4,11 V LRET A 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS BOURGONNIERE 2 CDC 1 992,78 802,16 5,84 T V LRET A 5,54 V LRET A 3,80 48,60 111, X NANTAISE D'HABITATIONS PREUX CDC , ,01 6,84 T V LRET A 5,28 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS HAUTE CHAUSSEE CDC , ,32 3,67 T V LRET A 5,13 V LRET A 3,80 707, , X NANTAISE D'HABITATIONS BOURGONNIERE CDC , ,15 6,67 T V LRET A 5,39 V LRET A 3,80 738, , X NANTAISE D'HABITATIONS BOURGONNIERE 1 CDC , ,22 4,67 T V LRET A 4,86 V LRET A 3,80 404, , X NANTAISE D'HABITATIONS PREUX CDC , ,89 4,67 T V LRET A 4,86 V LRET A 3,80 645, , X NANTAISE D'HABITATIONS BOURGONNIERE CDC , ,31 6,42 T V LRET A 5,40 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS BOURGONNIERE 1 CDC 4 056, ,84 6,42 T V LRET A 5,40 V LRET A 3,80 97,89 214, X NANTAISE D'HABITATIONS BOURGONNIERE 2 CDC , ,78 1,84 T V LRET A 5,31 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS PREUX CDC , ,54 1,84 T V LRET A 5,31 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS BOURGONNIERE 1 CDC , ,32 1,84 T V LRET A 5,38 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS PREUX CDC , ,92 6,84 T V LRET A 5,29 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS BOURGONNIERE 2 CDC , ,50 2,84 T V LRET A 5,33 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS PREUX CDC , ,92 2,84 T V LRET A 5,33 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS HAUTE CHAUSSEE CDC , ,29 2,84 T V LRET A 5,24 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS BOURGONNIERE 2 CDC , ,64 1,84 T V LRET A 5,31 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS BOURGONNIERE 2 CDC , ,18 3,84 T V LRET A 4,95 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS PREUX CDC , ,75 3,84 T V LRET A 4,95 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LA HARLIERE CDC , ,46 0,16 A V LRET A 3,32 V LRET A 3, , , P NANTAISE D'HABITATIONS LE ROCHER CREDIT FONCIER , ,13 5,33 T V LRET A 5,06 V LRET A 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS PATISSEAU CDC , ,97 13,17 A V LRET A 4,24 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LES INDULGENCES CDC , ,24 13,33 A V LRET A 4,17 V LRET A 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LES INDULGENCES CDC , ,72 13,33 A V LRET A 3,96 V LRET A 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LES INDULGENCES CDC , ,38 13,92 A V LRET A 4,37 V LRET A 4, , , P NANTAISE D'HABITATIONS LES INDULGENCES CIL , ,57 6,83 A F 2,50 F 2,50 121,96 609, X NANTAISE D'HABITATIONS LES INDULGENCES CDC , ,32 14,92 A V LRET A 4,34 V LRET A 4, , , P NANTAISE D'HABITATIONS FRESNAIE CREDIT MUTUEL , ,06 1,21 T 1 PIBOR 3M 4,75 1 PIBOR 3M 5, , , C NANTAISE D'HABITATIONS CLAIRE FONTAINE CIL , ,12 4,00 A F 1,00 F 1,00 507, , P NANTAISE D'HABITATIONS CLAIRE FONTAINE CREDIT FONCIER , ,44 4,83 T F 6,40 F 5, , , P NANTAISE D'HABITATIONS CLAIRE FONTAINE CREDIT FONCIER , ,17 5,08 T F 3,38 F 2, , , C NANTAISE D'HABITATIONS CLAIREFONTAINE CIL , ,89 10,55 A F 1,50 F 1,50 592, , C NANTAISE D'HABITATIONS CLAIREFONTAINE CIL , ,54 10,55 A F 1,50 F 1,50 658, , X NANTAISE D'HABITATIONS CLAIRE FONTAINE CDC , ,45 13,59 A V LRET A 4,26 V LRET A 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS CLAIRE FONTAINE CDC , ,56 18,67 A V LRET A 3,81 V LRET A 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS HT DE LOIRE CDC , ,47 10,42 A V LRET A 3,81 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LA BLANCHARDIERE CDC , ,99 12,25 A V LRET A 4,38 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LA BLANCHARDIERE CDC , ,85 12,84 A V LRET A 4,31 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS BASTILLE CDC , ,22 1,42 T V LRET A 4,15 V LRET A 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS BASTILLE CDC 9 801, ,59 4,84 T V LRET A 5,83 V LRET A 3,80 234,44 591, X NANTAISE D'HABITATIONS BASTILLE CDC , ,53 4,67 T V LRET A 4,86 V LRET A 3,80 695, , P NANTAISE D'HABITATIONS RUE DE LA CHAIZE CIL , ,20 7,00 A F 2,48 F 2,50 162,20 811, P NANTAISE D'HABITATIONS RUE DE LA PYRAMIDE CIL 5 488, ,04 4,08 A F 2,50 F 2,50 41,16 274, X NANTAISE D'HABITATIONS RUE DE LA CHAIZE CDC , ,98 12,25 A V LRET A 4,30 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS RUE DE LA PYRAMIDE N 120 CDC , ,00 13,25 A V LRET A 4,18 V LRET A 3,55 539,72 803, X NANTAISE D'HABITATIONS HAMEAU A. VALDI CDC , ,62 15,09 A V LRET A 4,59 V LRET A 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS RUE DE LA PYRAMIDE N 74 CDC , ,08 14,58 A V LRET A 4,31 V LRET A 4,05 877,54 956, X NANTAISE D'HABITATIONS RUE AMBOISE N 15 CDC , ,28 14,58 A V LRET A 4,30 V LRET A 4, , , P NANTAISE D'HABITATIONS AMBOISE 15 rue CIL , ,53 5,08 A F 2,50 F 2,50 128,05 731, P NANTAISE D'HABITATIONS RUE DE LA PYRAMIDE N 74 CIL , ,16 5,25 A F 2,50 F 2,50 94,71 541, X NANTAISE D'HABITATIONS RUE DE BEAUGENCY N 6 CDC , ,39 15,33 A V LRET A 3,55 V LRET A 3,05 538,17 826, P NANTAISE D'HABITATIONS RUE DE BEAUGENCY N 6 CIL , ,36 6,50 A F 2,50 F 2,50 108,24 541, X NANTAISE D'HABITATIONS ZAC DE LA FONTAINE CDC , ,37 7,67 T V LRET A 5,14 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS ZAC DE LA FONTAINE CDC , ,54 7,42 T V LRET A 5,15 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS ZAC DE LA FONTAINE CDC , ,23 6,84 T V LRET A 5,30 V LRET A 3, , , C NANTAISE D'HABITATIONS ATLANTIDE CIL , ,29 10,75 A F 1,50 F 1,50 230, , X NANTAISE D'HABITATIONS ATLANTIDE CDC , ,44 17,75 A V LRET A 4,29 V LRET A 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS ATLANTIDE CDC , ,19 18,17 A V LRET A 3,11 V LRET A 2, , , C NANTAISE D'HABITATIONS PRIEURE CIL , ,57 5,00 A F 1,00 F 1,00 320, , C NANTAISE D'HABITATIONS LA CORALIE (beauséjour) CIL , ,29 3,75 A F 1,00 F 1,00 213, , C NANTAISE D'HABITATIONS GUYNEMER CIL , ,80 3,75 A F 1,00 F 1,00 45,73 914, C NANTAISE D'HABITATIONS JADES CIL , ,16 5,00 A F 1,00 F 1,00 175, , C NANTAISE D'HABITATIONS LA MOUTONNERIE CIL , ,67 4,75 A F 1,00 F 1,00 498, , C NANTAISE D'HABITATIONS PASTEUR CIL , ,03 4,75 A F 1,00 F 1,00 411, , Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

206 Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 2000 C NANTAISE D'HABITATIONS MULTI SITES CIL , ,55 5,00 A F 1,00 F 1,00 248, , C NANTAISE D'HABITATIONS ATLANTIDE CIL , ,71 4,75 A F 1,01 F 1,00 105, , X NANTAISE D'HABITATIONS LA CHALOUPE - 4 LOGTS LOCATIFS CDC , ,75 19,42 A V LRET A 3,56 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LA CHALOUPE - 3 LOGTS LOCATIFS COLLECTIFS CDC , ,39 19,42 A V LRET A 3,06 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS 1 R. DES SAULES CIL , ,26 5,25 A F 2,50 F 2,50 109,38 625, X NANTAISE D'HABITATIONS PRIEURE CDC , ,01 18,50 A V LRET A 3,61 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS PRIEURE CDC , ,42 18,50 A V LRET A 3,11 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS DU TAILLIS CDC , ,44 18,92 A V LRET A 4,30 V LRET A 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS CREMETTERIE CDC , ,14 2,00 T V LRET A 4,08 V LRET A 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS OUCHE DE VERSAILLES CDC , ,07 19,75 A V LRET A 4,13 V LRET A 4, ,61 807, X NANTAISE D'HABITATIONS BODINIER CDC , ,15 18,67 A V LRET A 4,11 V LRET A 4, ,73 869, X NANTAISE D'HABITATIONS CRUCY CDC , ,39 19,75 A V LRET A 4,19 V LRET A 4,20 264,67 174, X NANTAISE D'HABITATIONS BOURDONNAIS CDC , ,36 2,00 T V LRET A 3,96 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS CASTELNAU CDC , ,91 2,00 T V LRET A 3,98 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS BEAUJOIRE CDC , ,51 1,42 A V LRET A 4,34 V LRET A 3,45 556, , X NANTAISE D'HABITATIONS VILLENEUVE LALANDE CDC , ,99 2,00 T V LRET A 3,98 V LRET A 3,95 694, , X NANTAISE D'HABITATIONS RANZAI CDC , ,94 2,00 T V LRET A 4,23 V LRET A 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS JEAN DOREAU CDC , ,40 23,75 A V LRET A 4,36 V LRET A 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS JEAN DOREAU CDC , ,24 28,75 A V LRET A 4,39 V LRET A 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS BASTILLE CDC , ,54 3,16 T V LRET A 3,96 V LRET A 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LA ROUSSELIERE CDC , ,44 20,75 A V LRET A 4,33 V LRET A 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS ZAC DE LA SOURCE CDC , ,59 18,84 A V LRET A 3,81 V LRET A 4,20 921,37 657, X NANTAISE D'HABITATIONS ZAC DE LA SOURCE CDC , ,53 18,84 A V LRET A 4,30 V LRET A 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LES MAHAUDIERES CDC , ,81 3,25 T V LRET A 3,77 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LES MAHAUDIERES CDC , ,58 3,25 T V LRET A 3,77 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS PREUX CDC , ,38 3,16 T V LRET A 4,33 V LRET A 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS HAUTE CHAUSSEE CDC , ,99 3,16 T V LRET A 4,41 V LRET A 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS ESPALION CDC , ,61 20,42 A V LRET A 3,00 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS JADES CDC , ,57 19,16 A V LRET A 3,06 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS JADES CDC , ,34 19,16 A V LRET A 3,06 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS JEAN DOREAU CDC , ,22 23,75 A V LRET A 3,87 V LRET A 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS JEAN DOREAU CDC , ,97 28,75 A V LRET A 3,90 V LRET A 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS BODINIER CDC , ,87 18,67 A V LRET A 4,65 V LRET A 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS GRAND CLOS CDC , ,51 2,00 T V LRET A 3,84 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LA ROUSSELIERE CIL , ,52 12,03 A F 1,00 F 1,00 61,47 439, X NANTAISE D'HABITATIONS VIARME CIL , ,07 11,00 A F 1,00 F 1,00 188, , F NANTAISE D'HABITATIONS VIARME CIL , ,00 12,27 A F 0,00 F 0,00 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS RESIDENCE DE LA LOIRE CIL , ,20 12,03 A F 1,00 F 1,00 256, , X NANTAISE D'HABITATIONS VIARME CDC , ,71 20,58 A V LRET A 3,89 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS RACHAT PATRIMOINE NTES CONST. DEVELOP. CAISSE D'EPARGNE , ,06 1,07 A V EURIBOR12M 2,88 V EURIBOR12M 4,83 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS VIARME CIL , ,08 13,67 A F 1,50 F 1,50 192,09 853, X NANTAISE D'HABITATIONS JEAN DOREAU CDC , ,16 23,92 A V LRET A 3,34 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS JEAN DOREAU CDC , ,54 28,92 A V LRET A 3,35 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS JEAN DOREAU CIL , ,52 13,16 A F 1,50 F 1,50 345, , X NANTAISE D'HABITATIONS JEAN DOREAU CIL , ,80 12,03 A F 1,00 F 1,00 92,20 658, X NANTAISE D'HABITATIONS LA JARNIGARNIERE CDC , ,12 21,33 A V LRET A 3,69 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LA ROUSSELIERE CIL , ,72 13,52 A F 1,50 F 1,50 230, , X NANTAISE D'HABITATIONS PETIT SAINT JEAN CDC , ,34 4,00 T V LRET A 3,76 V LRET A 3, , , P NANTAISE D'HABITATIONS BOUT DES PAVES CREDIT FONCIER , ,49 13,66 T V LRET A 3,53 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS CROIX DES NOIERIES CDC , ,72 4,00 T V LRET A 3,76 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LE JAUNAIS CDC , ,43 4,09 T V LRET A 4,17 V LRET A 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS BOURNEAU CDC , ,89 4,09 T V LRET A 4,17 V LRET A 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS BOURNEAU CDC , ,19 4,16 T V LRET A 3,99 V LRET A 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS MANUFACTURE DES TABACS CDC , ,41 4,00 T V LRET A 3,76 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS MANUFACTURE DES TABACS CDC , ,78 4,09 T V LRET A 4,12 V LRET A 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LA BOURGONNIERE 83 CDC , ,25 4,33 T V LRET A 3,89 V LRET A 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LA BOURGONNIERE 37 CDC , ,99 4,33 T V LRET A 3,81 V LRET A 4, , , P NANTAISE D'HABITATIONS MOULIN HEREL CREDIT FONCIER , ,16 17,66 T V LRET A 3,86 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LA BOURGONNIERE SOLAIRE CDC , ,94 4,33 T V LRET A 3,84 V LRET A 4,70 774, , X NANTAISE D'HABITATIONS RESIDENCE DE LA LOIRE CIL , ,40 13,52 A F 1,50 F 1,50 960, , X NANTAISE D'HABITATIONS BOUT DES PAVES CDC , ,25 21,33 A V LRET A 3,33 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS BODINIER CIL 4 268, ,96 11,78 A F 1,50 F 1,50 33,30 170, X NANTAISE D'HABITATIONS LA CHALOUPE CIL 3 658, ,88 11,00 A F 1,00 F 1,00 17,56 146, X NANTAISE D'HABITATIONS LA CHALOUPE CIL 8 537, ,78 11,78 A F 1,50 F 1,50 66,59 341, X NANTAISE D'HABITATIONS PRIEURE CIL , ,27 11,78 A F 1,50 F 1,50 475, , X NANTAISE D'HABITATIONS ZAC DE LA SOURCE CIL , ,63 11,78 A F 1,50 F 1,50 166,48 853, X NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS DU TAILLIS CIL , ,64 11,78 A F 1,50 F 1,50 166,48 853, P NANTAISE D'HABITATIONS JARDINS DU CLAIRAIS CREDIT FONCIER , ,11 19,75 T V LRET A 3,65 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS RIEUX CIL , ,29 11,58 A F 1,50 F 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LA POMMERAIE CDC , ,21 22,00 A V LRET A 4,10 V LRET A 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS JEAN JAURES CDC , ,54 22,00 A V LRET A 3,65 V LRET A 4, ,03 892, X NANTAISE D'HABITATIONS GLYCINES CDC , ,13 22,25 A V LRET A 3,15 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS RESIDENCE DE LA LOIRE CDC , ,96 20,75 A V LRET A 4,33 V LRET A 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS BOURGONNIERE 5 CDC , ,74 21,59 A V LRET A 4,30 V LRET A 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS FOYER SOLEIL CDC , ,42 22,33 A V LRET A 3,12 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS FOYER EDIT DE NANTES CDC , ,18 22,33 A V LRET A 2,74 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS FOYER EDIT DE NANTES CDC , ,67 22,33 A V LRET A 3,56 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS MOULIN HEREL CDC , ,37 21,59 A V LRET A 3,74 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS BLANCONNERIE CDC , ,10 21,59 A V LRET A 3,86 V LRET A 4, ,18 832, X NANTAISE D'HABITATIONS BREIL MALVILLE CDC , ,64 8,09 A V LRET A 5,50 V LRET A 5, , , X NANTAISE D'HABITATIONS BREIL MALVILLE CDC , ,20 8,25 A V LRET A 4,75 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS BEAU VERGER CDC , ,33 9,84 A V LRET A 5,80 V LRET A 5, , , Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

207 Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 1992 X NANTAISE D'HABITATIONS ST JOSEPH DE PORTERIE CDC , ,26 10,09 A V LRET A 4,13 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS L'EMBELLIE - ST JOSEPH DE PORTERIE CDC , ,12 10,25 A V LRET A 5,80 V LRET A 5, , , X NANTAISE D'HABITATIONS GRANDE NOUE-LES AMANDINES CDC , ,78 13,75 A V LRET A 4,37 V LRET A 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS GRANDE NOUE-LES AMANDINES CDC , ,20 12,50 A V LRET A 5,80 V LRET A 5, , , X NANTAISE D'HABITATIONS GRANDE NOUE-LES AMANDINES CDC , ,70 12,50 A V LRET A 5,80 V LRET A 5, , , X NANTAISE D'HABITATIONS GRANDE NOUE CDC , ,49 12,09 A V LRET A 5,80 V LRET A 5, , , X NANTAISE D'HABITATIONS GRANDE NOUE CDC , ,44 11,58 A V LRET A 5,80 V LRET A 5, , , X NANTAISE D'HABITATIONS CLOS DES VIGNES CDC , ,00 14,17 A V LRET A 4,22 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LOGIS DU BOIS CDC , ,77 22,17 A V LRET A 3,41 V LRET A 3, , , P NANTAISE D'HABITATIONS FOYER NOTRE DAME DE LA CHARITE CREDIT FONCIER , ,93 6,58 T F 5,87 F 5, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LES ORMEAUX CDC , ,45 22,50 A V LRET A 3,21 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LES ORMEAUX CDC , ,91 22,50 A V LRET A 3,82 V LRET A 4, ,94 846, X NANTAISE D'HABITATIONS LA BOURGONNIERE 83 CDC , ,13 5,09 T V LRET A 4,03 V LRET A 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS FONTAINE LAUNAY CDC , ,80 22,84 A V LRET A 3,90 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS FONTAINE LAUNAY CDC , ,34 22,84 A V LRET A 2,95 V LRET A 3, , , P NANTAISE D'HABITATIONS LES ORMEAUX CREDIT FONCIER , ,08 20,91 T F 3,65 F 3, , , P NANTAISE D'HABITATIONS FONTAINE LAUNAY CREDIT FONCIER , ,04 20,91 T F 3,63 F 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS BEAUREPAIRE CIL , ,78 11,00 A F 1,00 F 1,00 54,88 457, X NANTAISE D'HABITATIONS BEAUREPAIRE CIL , ,80 14,94 A F 1,00 F 1,00 170, , X NANTAISE D'HABITATIONS PREUX CIL ,00 0,00 0,00 A F 1,50 F 1,50 205, , X NANTAISE D'HABITATIONS RESIDENCE DE LA LOIRE CIL , ,52 13,52 A F 1,50 F 1,50 219,53 975, X NANTAISE D'HABITATIONS LA HAUSSIERE CDC , ,23 22,92 A V LRET A 4,46 V LRET A 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS SAINT MEDARD CDC , ,75 23,09 A V LRET A 3,22 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS JARDINS DU CLAIRAIS CDC , ,96 23,00 A V LRET A 4,24 V LRET A 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS CHAMP FLEURI CDC , ,86 22,92 A V LRET A 4,27 V LRET A 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LES ORMEAUX CIL , ,80 14,29 A F 1,00 F 1,00 234, , X NANTAISE D'HABITATIONS LES ORMEAUX CIL , ,00 29,00 A F 0,88 F 1,25 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS LES ORMEAUX CIL , ,60 14,29 A F 1,00 F 1,00 96,97 606, X NANTAISE D'HABITATIONS LA POMMERAIE CIL , ,08 13,52 A F 1,00 F 1,00 128,06 853, X NANTAISE D'HABITATIONS LA POMMERAIE CIL , ,80 14,29 A F 1,00 F 1,00 136,60 853, X NANTAISE D'HABITATIONS FONTAINE LAUNAY CIL , ,00 29,00 A F 0,88 F 1,25 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS FONTAINE LAUNAY CIL , ,00 14,29 A F 1,00 F 1,00 195, , X NANTAISE D'HABITATIONS LA JARNIGARNIERE CIL , ,72 13,52 A F 1,00 F 1,00 219, , X NANTAISE D'HABITATIONS LA JARNIGARNIERE CIL , ,20 14,29 A F 1,00 F 1,00 234, , X NANTAISE D'HABITATIONS GLYCINES CIL , ,52 13,52 A F 1,00 F 1,00 146,35 975, X NANTAISE D'HABITATIONS GLYCINES CIL , ,20 14,52 A F 1,00 F 1,00 156,11 975, X NANTAISE D'HABITATIONS JARDINS DU CLAIRAIS CIL , ,80 14,29 A F 1,64 F 1,50 819, , X NANTAISE D'HABITATIONS JARDINS DU CLAIRAIS CIL , ,76 13,52 A F 1,09 F 1,00 73,18 487, X NANTAISE D'HABITATIONS JARDINS DU CLAIRAIS CIL , ,60 14,29 A F 1,00 F 1,00 78,05 487, X NANTAISE D'HABITATIONS BLANCONNERIE CIL , ,40 14,29 A F 1,00 F 1,00 137,98 862, X NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS BOURNEAU CIL , ,30 1,29 A F 1,49 F 1,50 480, , X NANTAISE D'HABITATIONS MANUFACTURE TABACS CIL , ,80 1,16 A F 1,67 F 1,50 248, , X NANTAISE D'HABITATIONS LES MAHAUDIERES CDC , ,81 22,50 A V LRET A 3,39 V LRET A 3, ,60 752, X NANTAISE D'HABITATIONS LES MUGUETS CDC , ,88 23,09 A V LRET A 3,24 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS GLYCINES FOYER CDC , ,88 22,50 A V LRET A 3,77 V LRET A 3,90 388,40 198, X NANTAISE D'HABITATIONS LOGIS DU BOIS CIL , ,40 14,52 A F 1,08 F 1,00 117,08 731, X NANTAISE D'HABITATIONS LOGIS DU BOIS CIL , ,40 15,00 A F 1,02 F 1,00 117,08 731, X NANTAISE D'HABITATIONS LE JAUNAIS CIL , ,30 1,29 A F 1,78 F 1,50 274, , X NANTAISE D'HABITATIONS CROIX DES NOIERIES CIL , ,30 1,16 A F 1,74 F 1,50 171, , X NANTAISE D'HABITATIONS PETIT SAINT JEAN CIL , ,50 1,16 A F 1,74 F 1,50 77, , X NANTAISE D'HABITATIONS DESMOULINS CDC , ,02 5,84 T V LRET A 3,73 V LRET A 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS BATAILLE CDC , ,75 5,84 T V LRET A 3,57 V LRET A 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS SAINT MEDARD CDC , ,94 23,09 A V LRET A 2,40 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS CHATEAU DE REZE CDC , ,65 5,84 T V LRET A 3,94 V LRET A 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS RANZAI AB CDC , ,99 5,84 T V LRET A 3,73 V LRET A 4, , , P NANTAISE D'HABITATIONS LES MACHAONS CREDIT FONCIER , ,03 19,33 A F 3,25 F 2, , , P NANTAISE D'HABITATIONS LES MUGUETS CREDIT FONCIER , ,77 21,50 T F 4,61 F 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LES MUGUETS CIL , ,00 15,00 A F 1,00 F 1,00 166, , X NANTAISE D'HABITATIONS SAINT MEDARD CIL , ,00 29,21 A F 0,88 F 1,25 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS LA HAUSSIERE CIL , ,00 15,00 A F 1,00 F 1,00 124,80 780, X NANTAISE D'HABITATIONS LA HAUSSIERE CIL , ,00 29,22 A F 0,88 F 1,25 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS LES TILLEULS CDC , ,15 5,84 T V LRET A 3,80 V LRET A 4,20 248,08 754, X NANTAISE D'HABITATIONS TALENCE CDC , ,03 5,84 T V LRET A 3,92 V LRET A 4,20 423, , P NANTAISE D'HABITATIONS ARBORETUM CREDIT FONCIER , ,03 21,92 T F 4,44 F 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS CHAMP FLEURI CIL , ,00 15,00 A F 1,00 F 1,00 97,57 609, P NANTAISE D'HABITATIONS JARDINS DU CLAIRAIS 2 CREDIT FONCIER , ,33 20,58 T V LRET A 4,81 V LRET A 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS NORKIOUSE CDC , ,20 23,43 A V LRET A 3,26 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS NORKIOUSE CDC , ,96 23,42 A V LRET A 2,79 V LRET A 2, , , P NANTAISE D'HABITATIONS NORKIOUSE CREDIT FONCIER , ,54 21,92 T V LRET A 3,51 V LRET A 3, , , P NANTAISE D'HABITATIONS CHAMP FLEURI CREDIT FONCIER , ,65 21,66 T V LRET A 3,57 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LES MAHAUDIERES CIL 3 049, ,40 15,00 A F 1,08 F 1,00 19,51 121, X NANTAISE D'HABITATIONS LES MAHAUDIERES CIL 3 049, ,36 15,76 A F 1,01 F 1,00 20,73 121, X NANTAISE D'HABITATIONS LES MAHAUDIERES CDC , ,22 4,50 T V LRET A 3,43 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS RANZAI AB CDC , ,24 6,50 T V LRET A 4,14 V LRET A 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LES PERRIERES CDC , ,39 24,42 A F 4,45 F 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS SAINT MEDARD CIL , ,00 15,00 A F 1,00 F 1,00 582, , X NANTAISE D'HABITATIONS SAINT MEDARD CIL , ,00 15,99 A F 1,03 F 1,00 618, , X NANTAISE D'HABITATIONS LA HAUSSIERE CIL , ,00 15,99 A F 1,00 F 1,00 132,60 780, X NANTAISE D'HABITATIONS LES MUGUETS CIL , ,00 15,99 A F 1,00 F 1,00 176, , P NANTAISE D'HABITATIONS NORKIOUSE CIL , ,00 29,21 A F 0,90 F 1,25 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS NORKIOUSE CIL , ,00 15,00 A F 1,00 F 1,00 185, , P NANTAISE D'HABITATIONS LA ROUSSELIERE CIL , ,00 27,16 A F 0,87 F 1, ,18 0, Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

208 Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 2003 P NANTAISE D'HABITATIONS BOUT DES PAVES CIL , ,00 27,00 A F 0,90 F 1, ,26 0, P NANTAISE D'HABITATIONS GLYCINES CIL , ,00 27,00 A F 0,88 F 1, ,63 0, X NANTAISE D'HABITATIONS LES POMMIERS CDC , ,25 24,16 A V LRET A 2,47 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS HAUT LANDREAU CDC , ,28 24,42 A V LRET A 3,51 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS TOUR CORSE CIL , ,00 5,99 A F 1,07 F 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS GIRONNIERE CDC , ,82 24,33 A V LRET A 3,53 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS GIRONNIERE CDC , ,99 24,33 A V LRET A 3,07 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS CHAMP FLEURI CIL , ,80 15,99 A F 1,05 F 1,00 103,67 609, X NANTAISE D'HABITATIONS LES MUGUETS CIL , ,00 16,22 A F 1,50 F 1,50 140,40 520, X NANTAISE D'HABITATIONS JARDINS DU CLAIRAIS 2 CIL , ,00 16,22 A F 1,50 F 1,50 437, , X NANTAISE D'HABITATIONS CHATEAU DE REZE CIL , ,00 2,99 A F 1,50 F 1,50 448, , X NANTAISE D'HABITATIONS RANZAI AB CIL , ,00 2,99 A F 1,50 F 1,50 310, , X NANTAISE D'HABITATIONS NORKIOUSE CIL , ,00 15,98 A F 1,00 F 1,00 986, , X NANTAISE D'HABITATIONS LA POMMERAIE CIL , ,00 27,00 A F 0,88 F 1, ,18 0, X NANTAISE D'HABITATIONS LES MAHAUDIERES CIL ,00 0,00 0,00 A F 1,50 F 1,50 351, , X NANTAISE D'HABITATIONS HAUTE CHAUSSEE CIL ,00 0,00 0,00 A F 1,50 F 1,50 105, , X NANTAISE D'HABITATIONS RESIDENCE DE LA LOIRE CIL , ,00 27,16 A F 0,88 F 1, ,59 0, X NANTAISE D'HABITATIONS JEAN DOREAU CIL , ,96 12,00 A F 1,00 F 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS CRUCY CIL 4 595, ,40 12,50 A F 1,00 F 1,00 25,73 183, X NANTAISE D'HABITATIONS JEAN JAURES CIL , ,20 13,33 A F 1,00 F 1,00 431, , X NANTAISE D'HABITATIONS OUCHE DE VERSAILLES CIL , ,67 11,78 A F 1,00 F 1,00 66,92 514, X NANTAISE D'HABITATIONS ESPALION CIL , ,90 11,78 A F 1,00 F 1,00 146, , X NANTAISE D'HABITATIONS LA SECHERIE CDC , ,70 24,58 A V LRET A 4,00 V LRET A 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LA SECHERIE CDC , ,98 24,75 A V LRET A 3,65 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS CHAMP FLEURI CIL 6 100, ,00 16,22 A F 1,50 F 1,50 65,88 244, X NANTAISE D'HABITATIONS NORKIOUSE CIL , ,00 16,22 A F 1,50 F 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LA PIERRE BLANCHE CDC , ,28 25,33 A V LRET A 4,50 V LRET A 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LA PIERRE BLANCHE CDC , ,52 24,84 A V LRET A 3,50 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LES HAUTS DE ST FELIX CDC , ,38 23,84 A V LRET A 3,96 V LRET A 4, , , P NANTAISE D'HABITATIONS LA SECHERIE CREDIT FONCIER , ,35 23,00 T F 4,16 F 4, , , P NANTAISE D'HABITATIONS LES PERRIERES CREDIT FONCIER , ,25 22,91 T F 4,56 F 4, , , P NANTAISE D'HABITATIONS LES POMMIERS CREDIT FONCIER , ,26 22,33 T F 4,75 F 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS ST JOSEPH DE PORTERIE CDC , ,42 10,09 A V LRET A 4,13 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS COULMIERS 16 & 68 CDC , ,56 7,50 T V LRET A 3,75 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS BODINIER CIL , ,27 11,00 A F 1,00 F 1,00 220, , P NANTAISE D'HABITATIONS VIARME CIL , ,87 3,20 A F 1,50 F 1,50 819, , X NANTAISE D'HABITATIONS JARDINS DU CLAIRAIS CDC , ,31 21,42 A V LRET A 3,85 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS BOUT DES PAVES CIL , ,68 13,52 A F 1,00 F 1,00 402, , X NANTAISE D'HABITATIONS BOUT DES PAVES CIL , ,80 14,73 A F 1,00 F 1,00 429, , X NANTAISE D'HABITATIONS MOULIN HEREL CIL , ,72 13,52 A F 1,00 F 1,00 381, , X NANTAISE D'HABITATIONS MOULIN HEREL CIL , ,60 14,73 A F 1,00 F 1,00 407, , X NANTAISE D'HABITATIONS BOURGONNIERE 5 CIL 6 098, ,88 13,52 A F 1,00 F 1,00 36,59 243, X NANTAISE D'HABITATIONS BOURGONNIERE 5 CIL 6 098, ,80 14,73 A F 1,00 F 1,00 39,03 243, P NANTAISE D'HABITATIONS RESIDENCE DE LA LOIRE CIL , ,54 4,00 A F 1,00 F 1,00 350, , X NANTAISE D'HABITATIONS BOURGONNIERE 37 CIL , ,80 1,52 A F 1,50 F 1,50 197, , X NANTAISE D'HABITATIONS BOURGONNIERE SOLAIRE CIL , ,80 1,52 A F 1,50 F 1,50 42,88 952, X NANTAISE D'HABITATIONS BOURGONNIERE 83 CIL , ,50 1,67 A F 1,50 F 1,50 540, , X NANTAISE D'HABITATIONS BOUT DES PAVES CIL , ,00 14,73 A F 1,50 F 1,50 292, , X NANTAISE D'HABITATIONS MOULIN HEREL CIL , ,40 14,73 A F 1,50 F 1,50 175,62 731, X NANTAISE D'HABITATIONS LES ORMEAUX CIL , ,00 15,76 A F 1,50 F 1,50 373, , X NANTAISE D'HABITATIONS LES ORMEAUX CIL , ,32 15,76 A F 1,00 F 1,00 248, , X NANTAISE D'HABITATIONS HAUTEBERT CDC , ,93 7,50 A V LRET A 4,24 V LRET A 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS EURO NANTES CDC , ,64 26,50 A V LRET A 2,55 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS FONTAINE LAUNAY CIL , ,60 15,76 A F 1,00 F 1,00 207, , P NANTAISE D'HABITATIONS RESIDETAPES CIL , ,00 27,00 A F 1,00 F 1, ,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS TALENCE CIL 2 300,00 574,97 2,77 A F 1,50 F 1,50 11,50 191, X NANTAISE D'HABITATIONS DESMOULINS CIL , ,03 2,77 A F 1,50 F 1,50 264, , X NANTAISE D'HABITATIONS BATAILLE CIL , ,00 2,77 A F 1,50 F 1,50 69, , X NANTAISE D'HABITATIONS MAISON BLEUE CDC , ,55 25,50 A V LRET A 2,44 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LE PATIS CDC , ,44 25,17 A V LRET A 4,15 V LRET A 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LE PATIS CDC , ,12 25,17 A V LRET A 3,81 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS ARBOREA CIL , ,00 17,05 A F 1,50 F 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LES POMMIERS CIL 6 100, ,00 17,16 A F 1,50 F 1,50 69,54 244, X NANTAISE D'HABITATIONS OUCHE QUINET CDC , ,91 24,67 A V LRET A 3,12 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LES PERRIERES CIL , ,00 17,37 A F 1,50 F 1,50 741, , X NANTAISE D'HABITATIONS HAUT LANDREAU CIL , ,00 17,37 A F 1,50 F 1,50 444, , X NANTAISE D'HABITATIONS GIRONNIERE CIL , ,00 17,37 A F 1,50 F 1,50 148,20 520, X NANTAISE D'HABITATIONS TOUR MADRID - CORSE CDC , ,54 12,58 A V LRET A 4,15 V LRET A 4, , , P NANTAISE D'HABITATIONS LE PATIS CREDIT FONCIER , ,47 23,08 T F 4,42 F 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS RESIDETAPES CDC , ,35 35,00 A V LRET A 2,05 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS RESIDETAPES CDC , ,02 15,00 A V LRET A 1,05 V LRET A 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS BEAUREPAIRE CDC , ,14 23,09 A V LRET A 3,40 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS SAINT HERMELAND CIL , ,88 12,50 A F 1,51 F 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS L'ABBAYE CDC , ,07 26,09 A V LRET A 3,09 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS TERRASSES DU VIER CDC , ,28 25,92 A V LRET A 4,53 V LRET A 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS COULMIERS 16 & 68 CIL , ,69 4,99 A F 1,50 F 1, , , P NANTAISE D'HABITATIONS LA SECHERIE CREDIT FONCIER , ,46 23,33 T F 4,60 F 4, , , P NANTAISE D'HABITATIONS EURO NANTES CREDIT FONCIER , ,99 23,24 T F 4,64 F 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LE CHENE VERT CDC , ,71 26,42 A V LRET A 2,38 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LE CHENE VERT CDC , ,46 26,42 A V LRET A 2,06 V LRET A 2, , , P NANTAISE D'HABITATIONS LE CHENE VERT CDC , ,37 25,50 A V LRET A 0,65 V LRET A 2,55 0, , X NANTAISE D'HABITATIONS BEAUJOIRE CDC , ,18 8,50 A V LRET A 2,72 V LRET A 2, , , Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

209 Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 2008 X NANTAISE D'HABITATIONS LA SECHERIE CIL , ,00 18,47 A F 1,50 F 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LE PATIS CIL , ,00 18,40 A F 1,50 F 1,50 180,00 600, X NANTAISE D'HABITATIONS LES PAPILLONS CDC , ,13 26,33 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LES PAPILLONS CDC , ,46 26,17 A V LRET A 1,80 V LRET A 1,80 779, , X NANTAISE D'HABITATIONS LA MINAIS CDC , ,40 27,33 A V LRET A 1,85 V LRET A 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS TOUR CORSE CDC , ,63 14,09 T V LRET A 2,64 V LRET A 2, , , P NANTAISE D'HABITATIONS TOUR CORSE CDC , ,31 9,09 T V LRET A 2,09 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LE DOLMEN CDC , ,46 8,92 A V LRET A 2,06 V LRET A 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS BRUYERES CDC , ,33 26,42 A V LRET A 2,23 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS BRUYERES CDC , ,54 26,42 A V LRET A 1,87 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS JARDINS DU CARBET CDC , ,57 26,84 A V LRET A 1,85 V LRET A 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LE CHENE VERT CIL , ,00 28,58 A F 1,01 F 0,60 184,80 0, X NANTAISE D'HABITATIONS LE PATIS CIL , ,00 28,58 A F 1,01 F 0,60 153,60 0, X NANTAISE D'HABITATIONS LA SECHERIE CIL , ,00 28,58 A F 1,01 F 0,60 306,60 0, X NANTAISE D'HABITATIONS ETOILES DE LOIRE CIL , ,00 28,58 A F 1,01 F 0,60 766,20 0, X NANTAISE D'HABITATIONS BRUYERES CHAUVINIERE CIL , ,00 28,58 A F 1,01 F 0,60 309,60 0, X NANTAISE D'HABITATIONS VILLA CHEZINE CIL , ,00 18,58 A F 1,05 F 1, ,00 0, P NANTAISE D'HABITATIONS LES PAPILLONS CDC , ,75 26,00 A R 0,47 R 1,85 0,00 746, P NANTAISE D'HABITATIONS LA MINAIS CDC , ,15 26,00 A R 0,47 R 1,85 0, , X NANTAISE D'HABITATIONS FOYER GRAND VOILE CDC , ,09 26,84 A V LRET A 0,55 V LRET A 0, , , P NANTAISE D'HABITATIONS FOYER GRAND VOILE CDC , ,93 26,84 A F 0,95 F 0, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LA PIERRE BLANCHE CIL , ,00 18,71 A F 1,50 F 1,50 439, , X NANTAISE D'HABITATIONS FOYER ANFJT BOTTIERE CDC , ,52 27,00 A V LRET A 0,55 V LRET A 0, , , P NANTAISE D'HABITATIONS FOYER ANFJT BOTTIERE CDC , ,41 27,00 A R 0,90 R 0, , , X NANTAISE D'HABITATIONS FOYER SAINTE FAMILLE CDC , ,74 25,33 A V LRET A 2,38 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS FOYER SAINTE FAMILLE CDC , ,68 25,33 A V LRET A 1,85 V LRET A 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS VILLA CHEZINE CDC , ,61 44,67 A V LRET A 1,50 V LRET A 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS VILLA CHEZINE CDC , ,51 44,67 A V LRET A 1,85 V LRET A 1, , , P NANTAISE D'HABITATIONS VILLA CHEZINE CDC , ,70 26,67 A R 0,95 R 0, , , X NANTAISE D'HABITATIONS VILLA CHEZINE CDC , ,40 26,67 A V LRET A 1,50 V LRET A 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS VILLA CHEZINE CDC , ,51 26,67 A V LRET A 1,85 V LRET A 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS MAISON ROUGE CDC , ,15 27,75 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , P NANTAISE D'HABITATIONS MAISON ROUGE CDC , ,05 26,50 A R 0,50 R 1,85 0, , P NANTAISE D'HABITATIONS MAISON ROUGE CDC , ,76 26,50 A R 0,91 R 0, , , X NANTAISE D'HABITATIONS MAISON ROUGE CDC , ,36 27,75 A V LRET A 1,55 V LRET A 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LA PAPELIERE CDC , ,90 27,00 A V LRET A 1,85 V LRET A 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LA NOE CDC , ,78 27,16 A V LRET A 1,85 V LRET A 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LA NOE CDC , ,06 27,16 A V LRET A 1,05 V LRET A 1, , , P NANTAISE D'HABITATIONS LA NOE CDC , ,44 27,16 A F 0,95 F 0,95 846, , X NANTAISE D'HABITATIONS LES RES DE LOIRE CDC , ,57 27,84 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , P NANTAISE D'HABITATIONS LES RES DE LOIRE CDC , ,90 26,42 A F 0,51 F 1,85 0, , P NANTAISE D'HABITATIONS LES RES DE LOIRE CDC , ,77 27,84 A F 1,45 F 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LES RES DE LOIRE CDC , ,39 27,84 A V LRET A 2,00 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS MAISON BLANCHE CDC , ,88 27,92 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS MAISON BLANCHE CDC , ,39 27,92 A V LRET A 1,55 V LRET A 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS MAISON BLANCHE CDC , ,70 27,92 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS SAINT BRICE CDC , ,34 27,84 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS SAINT BRICE CDC , ,07 27,84 A V LRET A 1,55 V LRET A 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS RUE DE NANTES CDC , ,61 28,00 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS RUE DE NANTES CDC , ,49 28,00 A V LRET A 1,55 V LRET A 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LES MARAICHERS CDC , ,85 27,75 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LES MARAICHERS CDC , ,32 27,58 A V LRET A 1,55 V LRET A 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS BREIL CDC , ,31 9,84 A V LRET A 2,21 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LA PAPELIERE CDC , ,30 26,84 A V LRET A 1,50 V LRET A 1,55 753, , X NANTAISE D'HABITATIONS AXA CDC , ,67 27,16 A V LRET A 2,27 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS AXA CDC , ,61 45,17 A V LRET A 2,30 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS AXA CDC , ,63 25,17 A V LRET A 2,82 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS AXA CDC , ,52 45,17 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS HELIANTIS CDC , ,62 36,58 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS HELIANTIS CDC , ,00 46,58 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, ,16 920, X NANTAISE D'HABITATIONS HELIANTIS CDC , ,53 36,58 A V LRET A 2,05 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS HELIANTIS CDC , ,94 46,58 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 723,85 225, P NANTAISE D'HABITATIONS TOUR MADRID CDC , ,99 10,33 T F 0,95 F 0, , , X NANTAISE D'HABITATIONS OUCHE GRANDE CDC , ,57 28,58 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS OUCHE GRANDE CDC , ,98 28,58 A V LRET A 2,05 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LES TROENES 2 CDC , ,63 27,33 A V LRET A 1,73 V LRET A 1,80 602,42 752, X NANTAISE D'HABITATIONS TOUR MADRID CDC , ,27 15,33 T V LRET A 1,50 V LRET A 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS DALBY - EN APARTE CDC , ,52 36,75 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS DALBY - EN APARTE CDC , ,15 46,75 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, ,38 415, X NANTAISE D'HABITATIONS DALBY - EN APARTE CDC , ,37 36,75 A V LRET A 2,05 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS DALBY - EN APARTE CDC , ,41 46,75 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 729,51 227, X NANTAISE D'HABITATIONS DALBY - EN APARTE CDC , ,08 26,75 T V LRET A 3,41 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS DALBY - EN APARTE CDC , ,04 46,75 T V LRET A 3,41 V LRET A 3, ,76 94, X NANTAISE D'HABITATIONS LE MILORD CDC , ,20 37,09 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LE MILORD CDC , ,46 47,09 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , P NANTAISE D'HABITATIONS LE MILORD CDC , ,04 45,09 A F 1,06 F 2,35 0, , X NANTAISE D'HABITATIONS LE MILORD CDC , ,90 37,09 A V LRET A 2,05 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LE MILORD CDC , ,23 47,09 A V LRET A 2,05 V LRET A 2, ,38 682, X NANTAISE D'HABITATIONS LE MILORD CDC , ,95 27,09 A V LRET A 3,41 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LE MILORD CDC , ,85 47,09 A V LRET A 3,41 V LRET A 3, ,75 714, X NANTAISE D'HABITATIONS BEAUJOIRE CDC , ,34 10,58 A V LRET A 2,41 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LES ISLETTES CDC , ,18 28,67 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

210 Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 2010 P NANTAISE D'HABITATIONS LES ISLETTES CDC , ,99 28,67 A F 2,65 F 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LES ISLETTES CDC , ,34 28,67 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 540,42 498, P NANTAISE D'HABITATIONS LES ISLETTES CDC , ,35 28,67 A F 1,85 F 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS OLYMPE DE GOUGES CDC , ,29 29,33 A V LRET A 2,65 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS OLYMPE DE GOUGES CDC , ,59 29,33 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , P NANTAISE D'HABITATIONS OLYMPE DE GOUGES CDC , ,28 27,58 A F 0,70 F 2,60 0, , X NANTAISE D'HABITATIONS OLYMPE DE GOUGES CDC , ,68 29,33 A V LRET A 2,05 V LRET A 2, ,49 959, X NANTAISE D'HABITATIONS OLYMPE DE GOUGES CDC , ,62 29,33 A V LRET A 1,85 V LRET A 1, , , P NANTAISE D'HABITATIONS REHABILITATIONS LOGEMENT CDC , ,22 10,58 A F 2,45 F 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LA MOUTONNERIE CIL , ,68 7,50 A F 1,50 F 1,50 193, , X NANTAISE D'HABITATIONS LEVERRIER & LA RETTERIE CIL , ,68 7,55 A F 1,50 F 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS GRAND CLOS CIL , ,32 7,24 A F 1,50 F 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS BOTTIERE FJT CIL , ,00 25,22 A F 1,00 F 1, ,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS LA PIERRE BLANCHE CDC , ,23 27,75 A V LRET A 2,79 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LES ETOILES DE LOIRE CIL , ,00 20,00 A F 1,50 F 1,50 302,40 960, X NANTAISE D'HABITATIONS LE BONNEFOY CIL , ,35 7,00 A F 1,50 F 1,50 427, , P NANTAISE D'HABITATIONS LES FILETS BLEUS CDC , ,72 31,09 A F 0,87 F 2,85 0, , X NANTAISE D'HABITATIONS DOMAINE DE CHEVRY CDC , ,12 29,25 A V LRET A 1,85 V LRET A 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS DOMAINE DE CHEVRY CDC , ,24 47,25 A V LRET A 1,85 V LRET A 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS APPERT CDC , ,70 28,67 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS APPERT CDC , ,24 28,67 A V LRET A 2,05 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS CARRE NATURE CDC , ,24 28,50 A V LRET A 2,60 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS CARRE NATURE CDC , ,56 28,50 A V LRET A 1,80 V LRET A 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS RESIDENCE LES LIARDS CDC , ,30 28,84 A V LRET A 1,85 V LRET A 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS RESIDENCE LES LIARDS CDC , ,72 28,84 A V LRET A 2,05 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LES RAINETTES CDC , ,89 28,75 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LES RAINETTES CDC , ,74 28,75 A V LRET A 2,05 V LRET A 2, , , P NANTAISE D'HABITATIONS SUD HARMONY CDC , ,57 46,09 A F 1,26 F 2,85 0, , X NANTAISE D'HABITATIONS SUD HARMONY CDC , ,70 31,75 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS SUD HARMONY CDC , ,31 31,75 A V LRET A 2,05 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LES TERRASSES DE LA NOE CDC , ,71 31,33 A V LRET A 1,80 V LRET A 1, , , P NANTAISE D'HABITATIONS LES TERRASSES DE LA NOE CDC , ,60 46,09 A F 0,94 F 2,05 0, , X NANTAISE D'HABITATIONS AXA CIL , ,00 20,33 A F 1,50 F 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS TRIPODE NEXITY CDC , ,23 28,16 A V LRET A 2,88 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS TRIPODE NEXITY CDC , ,96 28,16 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LES MORTIERS CDC , ,02 32,00 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LES MORTIERS CDC , ,19 47,00 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LES MORTIERS CDC , ,27 32,00 A V LRET A 2,05 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LES MORTIERS CDC , ,04 47,00 A V LRET A 2,05 V LRET A 2, ,29 769, X NANTAISE D'HABITATIONS LES FILETS BLEUS CDC , ,38 32,16 A V LRET A 2,65 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LES FILETS BLEUS CDC , ,28 32,16 A V LRET A 1,85 V LRET A 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LES FILETS BLEUS CDC , ,00 32,16 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 572,35 495, X NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS DES NAVIGATEURS CDC , ,13 29,09 A V LRET A 2,65 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS DES NAVIGATEURS CDC , ,27 29,09 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS DES NAVIGATEURS CDC , ,37 29,09 A V LRET A 1,85 V LRET A 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS DES NAVIGATEURS CDC , ,54 29,09 A V LRET A 2,05 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS 7ème SUD CDC , ,62 37,42 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS 7ème SUD CDC , ,21 47,42 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS 7ème SUD CDC , ,34 37,42 A V LRET A 1,55 V LRET A 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS 7ème SUD CDC , ,83 47,42 A V LRET A 1,55 V LRET A 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS VALLON DES GARETTES CDC , ,16 29,42 A V LRET A 2,60 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS VALLON DES GARETTES CDC , ,21 29,42 A V LRET A 1,80 V LRET A 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LES SAULES CDC , ,16 32,09 A V LRET A 2,65 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LES SAULES CDC , ,03 32,09 A V LRET A 1,85 V LRET A 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LES SAULES CDC , ,56 47,09 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, ,83 942, X NANTAISE D'HABITATIONS LES SAULES CDC , ,66 47,09 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 610,89 265, P NANTAISE D'HABITATIONS CREMETTERIE CDC , ,75 11,42 A V LRET A 2,81 V LRET A 2, , , P NANTAISE D'HABITATIONS LE DOLMEN CDC , ,33 11,50 A F 2,85 F 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS CARRE MELLINET CDC , ,96 38,50 A V LRET A 2,15 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS CARRE MELLINET CDC , ,61 48,50 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS CARRE MELLINET CDC , ,12 38,50 A V LRET A 1,35 V LRET A 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS CARRE MELLINET CDC , ,98 48,50 A V LRET A 1,55 V LRET A 1, , , P NANTAISE D'HABITATIONS RANZAI AB CDC , ,68 11,50 A F 1,88 F 1, , , P NANTAISE D'HABITATIONS RANZAI AB CDC , ,39 11,50 A V LRET A 2,83 V LRET A 2,85 902, , X NANTAISE D'HABITATIONS BELLEVILLE CDC , ,40 37,84 A V LRET A 2,65 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS BELLEVILLE CDC , ,33 47,84 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS BELLEVILLE CDC , ,18 37,84 A V LRET A 1,85 V LRET A 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS BELLEVILLE CDC , ,13 47,84 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 706,07 360, X NANTAISE D'HABITATIONS BEL AIR CDC , ,82 37,84 A V LRET A 2,65 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS BEL AIR CDC , ,17 47,84 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS BEL AIR CDC , ,29 37,84 A V LRET A 1,85 V LRET A 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS BEL AIR CDC , ,27 47,84 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 459,61 234, X NANTAISE D'HABITATIONS COLLILNES (33, rue des) CDC , ,05 37,67 A V LRET A 2,65 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS COLLINES (33, rue des) CDC , ,98 37,67 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS COLLINES (33, rue des) CDC , ,29 37,67 A V LRET A 1,85 V LRET A 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS COLLINES (33, rue des) CDC , ,65 37,67 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 417,05 315, X NANTAISE D'HABITATIONS COLLINES (33, rue des) CDC , ,31 37,67 A V LRET A 2,65 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS COLLINES (33, rue des) CDC , ,58 37,67 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, ,59 615, P NANTAISE D'HABITATIONS PLAISANCE CDC , ,28 38,09 A F 2,15 F 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS PLAISANCE CDC , ,22 48,09 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , P NANTAISE D'HABITATIONS PLAISANCE CDC , ,37 38,09 A F 1,35 F 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS PLAISANCE CDC , ,20 48,09 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 506,85 437, Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

211 Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 2012 X NANTAISE D'HABITATIONS TOURVILLE CDC , ,29 48,50 A V LRET A 1,45 V LRET A 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS DE JEANNE CDC , ,64 37,04 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS DE JEANNE CDC , ,59 47,54 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS DE JEANNE CDC , ,91 37,54 A V LRET A 2,05 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS DE JEANNE CDC , ,21 47,54 A V LRET A 2,05 V LRET A 2, ,46 690, X NANTAISE D'HABITATIONS RUE DE L' ANCIENNE EGLISE CDC , ,73 37,42 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS RUE DE L'ANCIENNE EGLISE CDC , ,01 47,42 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, ,16 488, X NANTAISE D'HABITATIONS RUE DE L' ANCIENNE EGLISE CDC , ,91 37,42 A V LRET A 2,05 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS RUE DE L' ANCIENNE EGLISE CDC , ,41 47,33 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 289,51 170, X NANTAISE D'HABITATIONS TRIPODE NEXITY CDC , ,29 38,25 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS TRIPODE NEXITY CDC , ,49 38,25 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 539,40 634, X NANTAISE D'HABITATIONS LE TRIPODE NEXITY CDC , ,86 48,25 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 695,95 601, X NANTAISE D'HABITATIONS FOYER SAINTE FAMILLE CDC , ,10 26,75 A V LRET A 3,35 V LRET A 3, , , P NANTAISE D'HABITATIONS LA NOELLE CDC , ,73 11,75 A F 1,89 F 1, , , P NANTAISE D'HABITATIONS PRAIRIE AU DUC CDC , ,77 11,75 A F 1,88 F 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS TOURVILLE CDC , ,32 38,33 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS TOURVILLE CDC , ,34 48,33 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS TOURVILLE CDC , ,55 38,33 A V LRET A 1,55 V LRET A 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LEONARD DE VINCI CDC , ,41 11,84 A V LRET A 2,84 V LRET A 2, , , P NANTAISE D'HABITATIONS RUE DU 8 MAI CDC , ,46 38,25 A V LRET A 2,15 V LRET A 2, , , P NANTAISE D'HABITATIONS RUE DU 8 MAI CDC , ,49 38,25 A F 1,35 F 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS RUE DU 8 MAI CDC , ,04 48,25 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 740,90 639, P NANTAISE D'HABITATIONS RUE DU 8 MAI CDC , ,73 38,25 A F 2,15 F 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS RUE DU 8 MAI CDC , ,84 48,25 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS RUE DU 8 MAI CDC , ,87 48,42 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS PLACE DE L' EGLISE CDC , ,25 37,92 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS PLACE DE L' EGLISE CDC , ,02 47,92 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, ,78 573, X NANTAISE D'HABITATIONS PLACE DE L' EGLISE CDC , ,58 37,92 A V LRET A 2,05 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS PLACE DE L' EGLISE CDC , ,92 47,92 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 425,19 216, C NANTAISE D'HABITATIONS LE TRIPODE ILOT A CIL , ,00 22,17 A F 1,50 F 1, , , C NANTAISE D'HABITATIONS BOULEVARD DALBY CIL , ,00 21,75 A F 1,50 F 1,50 957, , P NANTAISE D'HABITATIONS REHABILITATION DE 1026 LOGEMENTS CDC , ,61 11,67 A F 2,60 F 2, , , P NANTAISE D'HABITATIONS LES TROENES CDC , ,50 11,75 A F 1,92 F 1, , , P NANTAISE D'HABITATIONS LA HERDRIE CDC , ,37 11,84 A F 1,91 F 1, , , P NANTAISE D'HABITATIONS LA HERDRIE CDC , ,58 11,84 A V LRET A 2,87 V LRET A 2,85 781, , X NANTAISE D'HABITATIONS LA PELOUSIERE CDC , ,35 38,67 A V LRET A 1,85 V LRET A 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LA PELOUSIERE CDC , ,20 48,67 A V LRET A 1,85 V LRET A 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LA PELOUSIERE CDC , ,65 38,67 A V LRET A 1,85 V LRET A 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LA PELOUSIERE CDC , ,77 48,67 A V LRET A 1,85 V LRET A 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS L' OREE DU BOIS CDC , ,95 38,92 A V LRET A 1,85 V LRET A 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS L' OREE DU BOIS CDC , ,74 48,92 A V LRET A 1,85 V LRET A 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS L' OREE DU BOIS CDC , ,94 38,92 A V LRET A 1,05 V LRET A 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS L' OREE DU BOIS CDC , ,26 48,92 A V LRET A 1,05 V LRET A 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS VILEO CDC , ,00 39,16 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS VILEO CDC , ,00 49,17 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS VILEO CDC , ,00 39,16 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS VILEO CDC , ,00 49,17 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS RUE DU 8 MAI CDC , ,86 38,58 A V LRET A 1,85 V LRET A 1, , , P NANTAISE D'HABITATIONS CROIX JEANNETTE 55 CDC , ,08 12,67 A F 1,71 F 1, , , P NANTAISE D'HABITATIONS CROIX JEANNETTE 29 CDC , ,22 12,67 A F 1,71 F 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS VILLA AMBORELLA CDC , ,00 39,25 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS VILLA AMBORELLA CDC , ,00 39,25 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS VILLA AMBORELLA CDC , ,00 49,25 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS VILLA AMBORELLA CDC , ,00 49,25 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS TRIPODE NEXITY CDC , ,48 38,25 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS COTE PARC CDC , ,58 48,75 A V LRET A 1,85 V LRET A 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS COTE PARC CDC , ,17 38,75 A V LRET A 1,85 V LRET A 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS COTE PARC CDC , ,40 38,75 A V LRET A 1,05 V LRET A 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS COTE PARC CDC , ,42 48,75 A V LRET A 1,05 V LRET A 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LA MADELEINE CDC , ,55 12,92 A V LRET A 1,88 V LRET A 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS GROSSES REPARATIONS IMMOBILIERES CDC , ,65 12,50 A V LRET A 2,41 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS HAMEAU DU PARC CDC , ,35 38,33 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS HAMEAU DU PARC CDC , ,93 48,33 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS HAMEAU DU PARC CDC , ,69 38,33 A V LRET A 1,55 V LRET A 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS HAMEAU DU PARC CDC , ,18 48,33 A V LRET A 1,55 V LRET A 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS AGENCE OUEST CDC , ,00 18,25 A V LRET A 1,84 V LRET A 2, ,14 0, X NANTAISE D'HABITATIONS MONFOULON CDC , ,00 39,33 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS MONFOULON CDC , ,00 49,33 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS MONFOULON CDC , ,00 39,33 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS MONFOULON CDC , ,00 49,33 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS PRAIRIE AU DUC CDC , ,00 39,33 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS PRAIRIE AU DUC CDC , ,00 49,33 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS PRAIRIE AU DUC CDC , ,00 39,33 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS PRAIRIE AU DUC CDC , ,00 49,33 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS METAIRIE CDC , ,67 38,25 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS METAIRIE CDC , ,53 48,25 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS METAIRIE CDC , ,19 38,25 A V LRET A 1,55 V LRET A 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS METAIRIE CDC , ,91 48,25 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 935,55 808, X NANTAISE D'HABITATIONS L'AIR DU TEMPS CDC , ,68 38,25 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS L'AIR DU TEMPS CDC , ,59 48,25 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS L'AIR DU TEMPS CDC , ,35 38,25 A V LRET A 1,55 V LRET A 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS L'AIR DU TEMPS CDC , ,76 48,25 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 980,87 847, Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

212 Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 2012 P NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS DES VIGNES CDC , ,93 12,50 A V LRET A 2,40 V LRET A 2,35 632, , P NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS DES VIGNES CDC , ,54 12,50 A F 1,91 F 1, , , P NANTAISE D'HABITATIONS L'AIR DU TEMPS CDC , ,73 28,25 T F 3,90 F 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS L'AIR DU TEMPS CDC , ,30 38,25 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS L'AIR DU TEMPS CDC , ,27 38,25 A V LRET A 2,82 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS PLESSIS CHARMILLE HONORAT ISLETT CDC , ,00 39,09 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS PLESSIS CHARMILLE HONORAT ISLETT CDC , ,00 39,09 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS PLESSIS CHARMILLE HONORAT ISLETT CDC , ,00 49,09 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS PLESSIS CHARMILLE HONORAT ISLETT CDC , ,00 49,09 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS RESIDENCE EDELIN CDC , ,75 38,92 A V LRET A 1,85 V LRET A 1, ,26 990, X NANTAISE D'HABITATIONS RESIDENCE EDELIN CDC , ,03 48,92 A V LRET A 1,85 V LRET A 1, ,00 816, X NANTAISE D'HABITATIONS RESIDENCE EDELIN CDC , ,26 38,92 A V LRET A 1,05 V LRET A 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS RESIDENCE EDELIN CDC , ,30 48,92 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 399,64 582, X NANTAISE D'HABITATIONS LES JARDINS D' ARBELLE CDC , ,00 39,58 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS LES JARDINS D' ARBELLE CDC , ,00 49,59 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS LES JARDINS D' ARBELLE CDC , ,00 39,58 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS LES JARDINS D' ARBELLE CDC , ,00 49,84 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS VILLA QUINTEFEUILLE CDC , ,00 39,25 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS VILLA QUINTEFEUILLE CDC , ,00 49,25 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS VILLA QUINTEFEUILLE CDC , ,00 39,25 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS VILLA QUINTEFEUILLE CDC , ,00 49,25 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS JARDINS DU TERTRE CDC , ,55 39,50 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS JARDINS DU TERTRE CDC , ,78 49,50 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS JARDINS DU TERTRE CDC , ,08 39,50 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS JARDINS DU TERTRE CDC , ,63 49,50 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS ARMOR CDC , ,00 40,08 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS ARMOR CDC , ,00 50,08 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS ARMOR CDC , ,00 40,08 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS ARMOR CDC , ,00 50,08 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS CHEVRY CDC , ,73 38,84 A V LRET A 0,81 V LRET A 1,05 644, , X NANTAISE D'HABITATIONS CHEVRY CDC , ,46 48,84 A V LRET A 0,81 V LRET A 1,05 241,68 348, X NANTAISE D'HABITATIONS LES BELLES ALLEES CDC , ,00 40,00 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS LES BELLES ALLEES CDC , ,00 50,00 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS LES BELLES ALLEES CDC , ,00 40,00 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS LES BELLES ALLEES CDC , ,00 50,00 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS PRADELAND CDC , ,00 40,09 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS PRADELAND CDC , ,00 50,09 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS PRADELAND CDC , ,00 40,09 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS PRADELAND CDC , ,00 50,09 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS L'ARCHIPEL CDC , ,00 39,42 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS DU TERTRE CDC , ,76 13,84 A V LRET A 1,48 V LRET A 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS BREIL CDC , ,44 12,50 A V LRET A 2,38 V LRET A 2,35 686, , X NANTAISE D'HABITATIONS ZAC DES 2 RUISSEAUX CDC , ,00 39,67 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS ZAC DES 2 RUISSEAUX CDC , ,00 49,67 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS ZAC DES 2 RUISSEAUX CDC , ,00 39,67 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS ZAC DES 2 RUISSEAUX CDC , ,00 49,67 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0, P NANTAISE D'HABITATIONS JULES VERNE CDC , ,87 13,50 A F 1,31 F 1,75 996, , P NANTAISE D'HABITATIONS LES GALOCHETS CDC , ,93 13,67 A F 1,23 F 1, , , P NANTAISE D'HABITATIONS BEAU VERGER CDC , ,51 13,67 A F 1,25 F 1, , , X NANTAISE D'HABITATIONS VILLAVENIR CDC , ,00 39,00 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS VILLAVENIR CDC , ,00 49,00 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS VILLAVENIR CDC , ,00 39,00 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS VILLAVENIR CDC , ,00 49,00 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS RAGE CDC , ,00 40,09 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS RAGE CDC , ,00 50,09 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS RAGE CDC , ,00 40,09 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS RAGE CDC , ,00 50,09 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS TRIPODE NEXITY CDC , ,31 48,09 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS GROSSES REPARATIONS IMMOBILIERES CDC , ,42 13,59 A V LRET A 1,92 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS GROSSES REPARATIONS IMMOBILIERES CDC , ,79 13,59 A V LRET A 1,92 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS BAGATELLE CDC , ,91 39,84 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS BAGATELLE CDC , ,00 50,00 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS BAGATELLE CDC , ,00 40,00 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS BAGATELLE CDC , ,00 50,00 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS PRE GAUCHET 2 - ILOT 3B CDC , ,00 40,91 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS PRE GAUCHET 2 - ILOT 3B CDC , ,00 50,91 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS PRE GAUCHET 2 - ILOT 3B CDC , ,00 40,91 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS PRE GAUCHET 2 - ILOT 3B CDC , ,00 50,91 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS LES JARDINS DU MANOIR CDC , ,00 41,09 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS LES JARDINS DU MANOIR CDC , ,00 50,92 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS LES JARDINS DU MANOIR CDC , ,00 40,92 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS LES JARDINS DU MANOIR CDC , ,00 50,92 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS TILIA CDC , ,00 39,75 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS TILIA CDC , ,00 49,75 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS TILIA CDC , ,00 39,75 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS TILIA CDC , ,00 49,75 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS BOTTIERE (12, 14) CDC , ,00 39,84 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS BOTTIERE (12, 14) CDC , ,00 49,84 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS VILLAVENIR CDC , ,00 40,48 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS VILLAVENIR CDC , ,00 50,48 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS VILLAVENIR CDC , ,00 40,48 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS FOURNY VILLENEUVE CDC , ,00 39,75 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0, Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

213 Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS VILLAVENIR CDC , ,00 50,48 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS FOURNY VILLENEUVE CDC , ,00 49,75 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS FOURNY VILLENEUVE CDC , ,00 39,75 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS FOURNY VILLENEUVE CDC , ,00 49,75 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS LE FAIRWAY CDC , ,00 41,15 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS LE FAIRWAY CDC , ,00 51,15 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS LE FAIRWAY CDC , ,00 41,15 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS LE FAIRWAY CDC , ,00 51,23 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS HERMELAND CDC , ,00 39,58 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS HERMELAND CDC , ,00 49,59 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS HERMELAND CDC , ,00 39,58 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS HERMELAND CDC , ,00 49,59 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS VILEO 2 CDC , ,00 39,58 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS VILEO 2 CDC , ,00 49,59 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS VILEO 2 CDC , ,00 39,58 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS VILEO 2 CDC , ,00 49,59 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS ANJOU-CHATAIGNERAIE CDC , ,00 39,95 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS ANJOU-CHATAIGNERAIE CDC , ,00 49,95 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS ANJOU - CHATAIGNERAIE CDC , ,00 39,95 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS ANJOU - CHATAIGNERAIE CDC , ,00 49,95 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS LES COTEAUX DU VALLON CDC , ,00 40,59 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS LES COTEAUX DU VALLON CDC , ,00 50,59 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS LES COTEAUX DU VALLON CDC , ,00 40,59 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS LES COTEAU DU VALLON , ,00 50,59 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS LES FONTENELLES CDC , ,00 40,51 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS LES FONTENELLES CDC , ,00 50,51 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS LES FONTENELLES CDC , ,00 40,51 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS LES FONTENELLES CDC , ,00 50,51 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS PLAISANCE 2 CDC , ,00 39,27 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS PLAISANCE 2 CDC , ,00 49,27 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS PLAISANCE 2 CDC , ,00 39,27 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS PLAISANCE 2 CDC , ,00 49,27 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS THOMAZEAU CDC , ,00 14,27 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS THOMAZEAU CDC , ,00 14,27 A V LRET A 0,50 V LRET A 0,50 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS LA BAUGERIE CDC , ,00 40,60 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS LA BAUGERIE CDC , ,00 50,60 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS LA BAUGERIE CDC , ,00 40,60 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS LA BAUGERIE CDC , ,00 50,60 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS LES TROIS MATS CDC , ,00 40,48 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS LES TROIS MATS CDC , ,00 50,48 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS LES TROIS MATS CDC , ,00 40,48 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS LES TROIS MATS CDC , ,00 50,48 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS L'ACHENEAU CDC , ,00 40,05 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS L'ACHENEAU CDC , ,00 50,05 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS L'ACHENEAU CDC , ,00 40,05 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS L'ACHENEAU CDC , ,00 50,05 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, P NANTAISE D'HABITATIONS LES INDULGENCES CIL , ,00 19,25 A V LRET A 0,25 V LRET A 0,25 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS LES INDULGENCES CDC , ,00 14,63 A V LRET A 0,50 V LRET A 0,50 0,00 0, P NANTAISE D'HABITATIONS L'ACHENEAU CIL , ,00 39,25 A V LRET A 0,25 V LRET A 0,25 0,00 0, P NANTAISE D'HABITATIONS ANJOU-CHATAIGNERAIE CIL , ,00 39,25 A V LRET A 0,25 V LRET A 0,25 0,00 0, P NANTAISE D'HABITATIONS LA BAUGERIE CIL , ,00 39,25 A V LRET A 0,25 V LRET A 0,25 0,00 0, P NANTAISE D'HABITATIONS VILLAVENIR CIL , ,00 39,25 A V LRET A 0,25 V LRET A 0,25 0,00 0, P NANTAISE D'HABITATIONS TILIA CIL , ,00 39,25 A V LRET A 0,25 V LRET A 0,25 0,00 0, P NANTAISE D'HABITATIONS LES TROIS MATS CIL , ,00 39,25 A V LRET A 0,25 V LRET A 0,25 0,00 0, P NANTAISE D'HABITATIONS VILEO 2 CIL , ,00 39,25 A V LRET A 0,25 V LRET A 0,25 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS NAMETIS CDC , ,00 50,12 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS NAMETIS CDC , ,00 40,11 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS NAMETIS CDC , ,00 25,11 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS GRANDE NOUE CDC , ,00 24,09 A V LRET A 0,75 V LRET A 1,00 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS GRANDE NOUE CDC , ,00 34,09 A V LRET A 1,59 V LRET A 1,85 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS CHEMIN DES REUNIS CDC , ,00 40,51 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS CLOS DE LA CELIERE CDC , ,00 39,58 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS CLOS DE LA CELIERE CDC , ,00 39,58 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS GROSSES REPARATIONS IMMOBILISEES CDC , ,00 14,44 A V LRET A 1,86 V LRET A 1,85 0,00 0, C OPHLM NANTES HABITAT CONTRIE 6 CIL , ,94 1,42 A F 2,36 F 2,50 343, , C OPHLM NANTES HABITAT CONTRIE 6 CIL , ,65 2,33 A F 2,39 F 2,50 208, , C OPHLM NANTES HABITAT PIN SEC 3 CIL , ,98 1,00 A F 5,78 F 2, , , C OPHLM NANTES HABITAT GERAUDIERE CIL , ,71 6,83 A F 7,13 F 2, , , C OPHLM NANTES HABITAT ST JOSEPH DE PORTERIE CIL , ,52 0,83 A F 5,50 F 2, , , C OPHLM NANTES HABITAT BREIL MALVILLE CIL , ,49 1,00 A F 2,48 F 2,50 76, , C OPHLM NANTES HABITAT PROUTIER CIL 843,71 236,24 6,83 A F 2,34 F 2,50 6,75 33, C OPHLM NANTES HABITAT BELLEVUE CIL , ,36 3,03 A F 2,47 F 2, , , C OPHLM NANTES HABITAT BELLEVUE PL. CELL.RN CIL ,86 597,83 1,00 A F 5,78 F 2,50 29,89 597, C OPHLM NANTES HABITAT LE PERRAY CIL , ,35 2,11 A F 2,42 F 2,50 762, , C OPHLM NANTES HABITAT QUARTIERS NORDS CIL ,74 861,33 1,00 A F 2,48 F 2,50 43,06 861, P OPHLM NANTES HABITAT AMELIORATIONS 1990 CIL , ,90 0,83 A F 2,32 F 2,50 762, , X OPHLM NANTES HABITAT LA JONELIERE CDC , ,20 14,33 A V LRET A 4,56 V LRET A 4, , , X OPHLM NANTES HABITAT LA JONELIERE CDC , ,17 14,25 A V LRET A 4,56 V LRET A 4, , , X OPHLM NANTES HABITAT LANDES CDC , ,82 15,33 A V LRET A 4,46 V LRET A 4, , , X OPHLM NANTES HABITAT BREA CDC , ,63 8,92 A V LRET A 4,05 V LRET A 3, , , X OPHLM NANTES HABITAT BREA CDC , ,02 9,50 A V LRET A 4,12 V LRET A 3, , , X OPHLM NANTES HABITAT LA MADELEINE CDC , ,30 8,92 A V LRET A 4,07 V LRET A 4, , , Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

214 Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 1950 P OPHLM NANTES HABITAT BOIS DE HERCE CDC ,74 0,00 0,00 A F 1,90 F 2,00 13,89 696, P OPHLM NANTES HABITAT LANDE CDC , ,97 3,25 A F 1,90 F 2,00 286, , P OPHLM NANTES HABITAT AMIRAL DU CHAFFAULT CDC 1 949,82 0,00 0,00 A F 1,90 F 2,00 1,14 54, P OPHLM NANTES HABITAT BASTILLE CDC ,97 0,00 0,00 A F 1,90 F 2,00 35, , P OPHLM NANTES HABITAT GASTON SERPETTE CDC ,64 0,00 0,00 A F 1,90 F 2,00 162, , P OPHLM NANTES HABITAT GASTON SERPETTE CDC , ,68 2,25 A F 1,36 F 2,00 328, , P OPHLM NANTES HABITAT DOUET GARNIER CDC , ,57 0,25 A F 1,16 F 2,00 337, , P OPHLM NANTES HABITAT CONTRIE CDC , ,02 3,25 A F 1,59 F 2, , , P OPHLM NANTES HABITAT PIN SEC CDC , ,67 3,25 A F 1,90 F 2,00 379, , P OPHLM NANTES HABITAT BOURGEONNIERE CDC 7 668,19 0,00 0,00 A F 1,00 F 1,00 2,19 210, P OPHLM NANTES HABITAT PETITE SENSE CDC ,58 0,00 0,00 A F 0,86 F 1,00 57, , P OPHLM NANTES HABITAT PETITE SENSE CDC ,59 0,00 0,00 A F 0,84 F 1,00 28, , P OPHLM NANTES HABITAT GRANDE NOUE CDC ,84 0,00 0,00 A F 0,86 F 1,00 196, , P OPHLM NANTES HABITAT GRANDE NOUE CDC ,01 0,00 0,00 A F 0,86 F 1,00 227, , P OPHLM NANTES HABITAT GRANDE NOUE CDC , ,38 0,07 A F 0,86 F 1,00 75, , P OPHLM NANTES HABITAT GRANDE NOUE SUD CDC , ,74 0,07 A F 0,86 F 1,00 285, , P OPHLM NANTES HABITAT LE PERRAY CDC ,29 0,00 0,00 A F 0,86 F 1,00 97, , P OPHLM NANTES HABITAT LE PERRAY CDC ,46 0,00 0,00 A F 0,86 F 1,00 112, , P OPHLM NANTES HABITAT LE PERRAY CDC , ,96 0,07 A F 0,86 F 1,00 37, , P OPHLM NANTES HABITAT CROIX BONNEAU PLR CDC ,77 0,00 0,00 A F 0,85 F 1,00 377, , P OPHLM NANTES HABITAT BOUT DES PAVES CDC ,97 0,00 0,00 A F 0,84 F 1,00 714, , P OPHLM NANTES HABITAT LES BRUYERES CDC , ,18 3,32 A F 0,85 F 1,00 37,51 735, P OPHLM NANTES HABITAT LES BRUYERES CDC , ,11 3,98 A F 0,85 F 1,00 57, , P OPHLM NANTES HABITAT LES BRUYERES CDC 7 805, ,96 4,56 A F 0,85 F 1,00 13,24 215, P OPHLM NANTES HABITAT PORT BOYER CDC ,12 0,00 0,00 A F 2,62 F 2,95 418, , P OPHLM NANTES HABITAT BOUT DES LANDES CDC ,98 0,00 0,00 A F 2,63 F 2,95 199, , P OPHLM NANTES HABITAT ROUTE DE LA CHAPELLE CDC , ,51 5,32 A F 0,86 F 1, , , P OPHLM NANTES HABITAT ROUTE DE LA CHAPELLE CDC , ,89 6,32 A F 0,92 F 1,00 149, , P OPHLM NANTES HABITAT ROUTE DE LA CHAPELLE CDC , ,72 6,98 A F 0,90 F 1,00 61,84 746, P OPHLM NANTES HABITAT ROUTE DE LA CHAPELLE CDC , ,56 7,32 A F 0,92 F 1,00 31,70 338, P OPHLM NANTES HABITAT ROUTE DE LA CHAPELLE CDC , ,93 0,31 A F 2,76 F 3, , , P OPHLM NANTES HABITAT CHAMBELLAN RPA CDC ,86 599,84 0,98 A F 3,06 F 3,35 39,54 580, P OPHLM NANTES HABITAT CHAMBELLAN RPA CDC , ,11 2,57 A F 2,97 F 3,35 123,86 879, P OPHLM NANTES HABITAT SYLVAIN ROYE RPA CDC , ,61 0,31 A F 2,75 F 3, , , P OPHLM NANTES HABITAT SYLVAIN ROYE RPA CDC , ,67 1,32 A F 3,00 F 3,35 109, , P OPHLM NANTES HABITAT SYLVAIN ROYE RPA CDC , ,31 2,32 A F 3,02 F 3,35 74,33 527, P OPHLM NANTES HABITAT PIRMIL RPA CDC , ,94 2,32 A F 2,97 F 3, , , P OPHLM NANTES HABITAT PIRMIL RPA CDC , ,11 3,07 A F 3,11 F 3,60 275, , P OPHLM NANTES HABITAT PIRMIL RPA CDC , ,70 4,07 A F 3,28 F 3,60 245, , X OPHLM NANTES HABITAT BROUSSAIS CDC , ,77 13,42 A V LRET A 3,98 V LRET A 3, , , C OPHLM NANTES HABITAT CORENTIN BOURVEAU CIL 8 994, ,35 5,42 A F 2,50 F 2,50 78,71 449, C OPHLM NANTES HABITAT CORPS DE GARDE (30) CIL 6 860, ,06 5,25 A F 2,50 F 2,50 60,03 343, C OPHLM NANTES HABITAT CONSERVERIE CIL , ,90 5,42 A F 2,50 F 2,50 96,04 548, C OPHLM NANTES HABITAT BOURGEONNIERE CIL 6 707, ,33 5,25 A F 2,50 F 2,50 58,69 335, C OPHLM NANTES HABITAT PETITE SENSE 5 CIL , ,32 0,08 A F 2,50 F 2,50 452, , C OPHLM NANTES HABITAT AMPERE CIL 8 842, ,61 5,25 A F 2,50 F 2,50 77,37 442, C OPHLM NANTES HABITAT PETIT BOIS CIL 8 232, ,67 5,42 A F 2,50 F 2,50 72,03 411, C OPHLM NANTES HABITAT TIMOTHEE CIL 8 689, ,88 5,42 A F 2,50 F 2,50 76,03 434, X OPHLM NANTES HABITAT PAUL BERT CDC , ,59 14,17 A V LRET A 3,40 V LRET A 3, , , C OPHLM NANTES HABITAT PAVILLONS CIL , ,72 6,50 A F 2,50 F 2,50 131,11 655, C OPHLM NANTES HABITAT MARCET CIL , ,36 6,50 A F 2,50 F 2,50 108,24 541, C OPHLM NANTES HABITAT TERRE ROUGE CIL 8 079, ,93 6,41 A F 2,50 F 2,50 80,80 403, C OPHLM NANTES HABITAT VALLON DE CHEZINE CIL , ,57 6,41 A F 2,50 F 2,50 121,96 609, C OPHLM NANTES HABITAT LA GARDE CIL , ,72 6,41 A F 2,50 F 2,50 131,11 655, C OPHLM NANTES HABITAT JAMET (40 rue du) CIL , ,86 6,33 A F 2,50 F 2,50 140,25 701, C OPHLM NANTES HABITAT JONCOURS CIL , ,57 1,16 A F 2,50 F 2,50 533, , C OPHLM NANTES HABITAT DERVALLIERES 8 RN CIL , ,27 1,75 A F 2,50 F 2,50 754, , C OPHLM NANTES HABITAT LAENNEC CIL , ,29 6,75 A F 2,50 F 2,50 167,69 838, C OPHLM NANTES HABITAT JACQUARD CIL 5 945, ,93 6,92 A F 2,50 F 2,50 59,45 297, C OPHLM NANTES HABITAT PAUL BERT CIL , ,44 7,00 A F 2,50 F 2,50 902, , C OPHLM NANTES HABITAT JEAN MOULIN CIL 5 153, ,91 5,25 A F 2,50 F 2,50 45,09 257, P OPHLM NANTES HABITAT JEAN MOULIN CIL 182,65 54,80 5,25 A F 2,50 F 2,50 1,60 9, C OPHLM NANTES HABITAT BELLEVUE CIL ,60 0,00 0,00 A F 7,32 F 2,50 355, , P OPHLM NANTES HABITAT DERVALLIERES 8 CIL 3 542,45 0,00 0,00 A F 2,41 F 2,50 5,87 236, C OPHLM NANTES HABITAT DERVALLIERES 9 RN CIL , ,27 1,75 A F 2,50 F 2,50 754, , P OPHLM NANTES HABITAT BEAUJOIRE CDC , ,09 2,09 A F 4,80 F 4,80 699, , C OPHLM NANTES HABITAT JACQUARD CIL , ,47 2,25 A F 2,04 F 2,00 121, , X OPHLM NANTES HABITAT DERVALLIERES RENOIR CDC , ,45 14,17 A V LRET A 3,91 V LRET A 3, , , X OPHLM NANTES HABITAT DERVALLIERES RENOIR CDC , ,24 14,17 A V LRET A 3,39 V LRET A 3, , , C OPHLM NANTES HABITAT BOISSIERE CIL , ,76 2,75 A F 2,50 F 2,50 970, , C OPHLM NANTES HABITAT BOISSIERE CIL , ,80 2,75 A F 2,50 F 2,50 169, , C OPHLM NANTES HABITAT PLESSIS GAUTRON CIL , ,11 2,75 A F 2,50 F 2,50 487, , C OPHLM NANTES HABITAT LES RENARDS 2 CIL , ,88 5,25 A F 2,50 F 2, , , C OPHLM NANTES HABITAT LES RENARDS 2 CIL , ,65 5,25 A F 2,50 F 2,50 411, , C OPHLM NANTES HABITAT ETIENNE MAHOT (ABBE PIERRE ) CIL , ,40 2,83 A F 2,50 F 2,50 309, , C OPHLM NANTES HABITAT JAMET CIL 2 439,18 975,67 7,92 A F 2,50 F 2,50 27,44 121, P OPHLM NANTES HABITAT GOUILLARD CIL 9 299, ,76 7,92 A F 2,50 F 2,50 104,62 464, C OPHLM NANTES HABITAT DERVALLIERES RENOIR CIL , ,90 7,92 A F 2,50 F 2,50 344, , C OPHLM NANTES HABITAT DANTON CIL , ,09 3,00 A F 2,00 F 2,00 73,18 914, C OPHLM NANTES HABITAT DANTON CIL 2 439,18 365,88 3,00 A F 1,00 F 1,00 4,88 121, C OPHLM NANTES HABITAT JAMET CIL 9 146, ,04 3,00 A F 1,00 F 1,00 18,29 457, C OPHLM NANTES HABITAT PELISSON CIL , ,69 8,00 A F 2,50 F 2,50 277, , Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

215 Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 1998 C OPHLM NANTES HABITAT JAMET CIL 9 146, ,39 4,00 A F 1,00 F 1,00 22,86 457, C OPHLM NANTES HABITAT JONCOURS CIL , ,78 4,00 A F 1,00 F 1,00 45,74 914, C OPHLM NANTES HABITAT TRARIEUX CIL , ,17 4,00 A F 1,00 F 1,00 68, , X OPHLM NANTES HABITAT MAPA CHAMBELLAN CDC ,50 0,00 0,00 A V LRET A 5,07 V LRET A 5,00 929, , X OPHLM NANTES HABITAT FONTENY CDC ,62 0,00 0,00 A V LRET A 3,89 V LRET A 3, , , X OPHLM NANTES HABITAT LES ROCHES CDC ,67 0,00 0,00 A V LRET A 3,89 V LRET A 3,55 283, , X OPHLM NANTES HABITAT GRANDE NOUE CDC ,25 0,00 0,00 A V LRET A 3,97 V LRET A 3, , , X OPHLM NANTES HABITAT MALAKOFF PHASE 2 CDC ,68 0,00 0,00 A V LRET A 1,04 V LRET A 4, , , X OPHLM NANTES HABITAT PORT BOYER PHASE 2 CDC ,21 0,00 0,00 A V LRET A 3,83 V LRET A 4, , , X OPHLM NANTES HABITAT DERVALLIERES B4 B7 CDC ,82 0,00 0,00 A V LRET A 3,40 V LRET A 3,05 510, , P OPHLM NANTES HABITAT AGENCE FEYDER CREDIT AGRICOLE ,56 0,00 0,00 A V TAM 4,34 V TAM 4, , , X OPHLM NANTES HABITAT GRANDE NOUE CDC ,96 0,00 0,00 A V LRET A 3,25 V LRET A 3, , , X OPHLM NANTES HABITAT BELLEVUE CDC , ,95 9,17 T V LRET A 3,65 V LRET A 3, , , X OPHLM NANTES HABITAT DERVALLIERES B4 B7 CDC , ,50 5,00 A V LRET A 3,78 V LRET A 3, , , X OPHLM NANTES HABITAT MAPA BREA CDC , ,72 0,25 A V LRET A 3,83 V LRET A 3,55 897, , X OPHLM NANTES HABITAT PIN SEC CDC ,69 0,00 0,00 A V LRET A 3,15 V LRET A 3, , , X OPHLM NANTES HABITAT Réaménagement emprunts compactés CDC , ,00 23,67 A V LRET A 3,35 V LRET A 3, , , X OPHLM NANTES HABITAT Réaménagement emprunts compactés CDC , ,15 18,92 T V LRET A 2,85 V LRET A 3, , , X OPHLM NANTES HABITAT JAMET BELLEVUE CDC , ,43 1,92 A V LRET A 3,26 V LRET A 3, , , C OPHLM NANTES HABITAT JAMET CIL , ,74 11,00 A F 1,09 F 1,00 101,24 843, X OPHLM NANTES HABITAT FONTENY CDC , ,11 1,59 A V LRET A 4,24 V LRET A 3,45 302, , C OPHLM NANTES HABITAT RTE DE VANNES CIL 9 475, ,00 12,00 A F 1,09 F 1,00 49,27 379, X OPHLM NANTES HABITAT Réaménagement emprunts compactés CDC , ,25 23,67 T V LRET A 3,16 V LRET A 3, , , X OPHLM NANTES HABITAT RESIDENCE BARBUSSE CDC , ,63 18,09 A V LRET A 3,11 V LRET A 2, , , X OPHLM NANTES HABITAT LES ANGLAIS CIL ,00 0,00 0,00 A F 1,50 F 1,50 171, , X OPHLM NANTES HABITAT Réaménagement emprunts compactés , ,50 8,16 T V LRET A 3,45 V LRET A 3, , , X OPHLM NANTES HABITAT GUSTAVE ROCH CIL 5 945, ,40 8,03 A F 2,48 F 2,50 59,46 237, X OPHLM NANTES HABITAT QUAI HOCHE CIL , ,74 7,11 A F 2,47 F 2,50 439, , X OPHLM NANTES HABITAT STE ANNE CDC , ,19 15,09 A V LRET A 4,94 V LRET A 5, , , X OPHLM NANTES HABITAT DERVALLIERES 7 CIL ,04 0,00 0,00 A F 2,38 F 2,50 508, , X OPHLM NANTES HABITAT LES ROCHES CIL ,06 0,00 0,00 A F 2,00 F 2,00 91, , X OPHLM NANTES HABITAT BREIL MALVILLE FEYDER CDC , ,49 9,09 A V LRET A 2,48 V LRET A 2, , , P OPHLM NANTES HABITAT Réaménagement emprunts compactés CDC , ,56 7,92 T F 2,69 F 2, , , X OPHLM NANTES HABITAT AMIRAL DU CHAFFAULT CDC , ,81 38,92 A V LRET A 2,50 V LRET A 2,50 976,48 579, X OPHLM NANTES HABITAT AMIRAL DU CHAFFAULT CDC , ,58 23,92 A V LRET A 2,50 V LRET A 2, , , X OPHLM NANTES HABITAT AMIRAL DU CHAFFAULT CDC , ,93 14,00 A V LRET A 3,42 V LRET A 3, , , X OPHLM NANTES HABITAT PORT DURAND CDC , ,02 20,92 A V LRET A 3,41 V LRET A 3, , , X OPHLM NANTES HABITAT DERVALLIERES B2 B3 CDC , ,40 9,25 A V LRET A 2,50 V LRET A 2, , , X OPHLM NANTES HABITAT GUSTAVE ROCH CDC , ,44 9,17 A V LRET A 2,51 V LRET A 2, , , X OPHLM NANTES HABITAT ASSISE 8, av. CDC , ,68 21,17 A V LRET A 2,93 V LRET A 2, , , X OPHLM NANTES HABITAT PORT DURAND CDC , ,46 8,92 A V LRET A 2,50 V LRET A 2, , , X OPHLM NANTES HABITAT MICHELET 66, bd CDC , ,26 38,92 A V LRET A 2,95 V LRET A 2,95 357,98 162, X OPHLM NANTES HABITAT BROUSSAIS CIL , ,96 6,00 A F 2,39 F 2, , , X OPHLM NANTES HABITAT BREIL MALVILLE FEYDER CDC , ,94 9,25 A V LRET A 2,47 V LRET A 2, , , X OPHLM NANTES HABITAT PANAMA (résidence) CDC , ,86 25,00 A V LRET A 2,41 V LRET A 2, , , X OPHLM NANTES HABITAT PANAMA (résidence) CDC , ,43 40,00 A V LRET A 2,37 V LRET A 2,25 790,40 511, X OPHLM NANTES HABITAT HAMEAU DES PLANTES CDC , ,78 22,00 A V LRET A 2,27 V LRET A 2, , , X OPHLM NANTES HABITAT BATELIERS (12, rue des) CDC , ,82 40,00 A V LRET A 2,26 V LRET A 2, , , X OPHLM NANTES HABITAT BATELIERS (12, rue des) CDC , ,72 25,00 A V LRET A 2,27 V LRET A 2,25 281,76 342, X OPHLM NANTES HABITAT BREIL MALVILLE FEYDER CDC , ,62 9,92 A V LRET A 2,27 V LRET A 2, , , X OPHLM NANTES HABITAT ST JOSEPH (8, hauts de) CDC , ,05 39,92 A V LRET A 3,56 V LRET A 3, ,48 443, X OPHLM NANTES HABITAT ST JOSEPH (8, hauts de) CDC , ,19 21,92 A V LRET A 3,48 V LRET A 3, ,35 739, X OPHLM NANTES HABITAT OUCHE BURON CDC , ,97 21,92 A V LRET A 3,48 V LRET A 3, ,53 658, X OPHLM NANTES HABITAT OUCHE BURON CDC , ,10 39,92 A V LRET A 3,56 V LRET A 3, ,78 377, X OPHLM NANTES HABITAT ROCHES (48, rue des) CDC 3 946, ,06 21,92 A V LRET A 3,29 V LRET A 3,75 126,13 70, X OPHLM NANTES HABITAT ROCHES (48, rue des) CDC , ,71 39,92 A V LRET A 3,42 V LRET A 3, ,69 248, X OPHLM NANTES HABITAT PETIT VERGER (27, rue) CDC , ,72 24,92 A V LRET A 3,32 V LRET A 3,75 598,07 253, X OPHLM NANTES HABITAT PETIT VERGER (27, rue) CDC , ,73 39,92 A V LRET A 3,42 V LRET A 3, ,95 251, X OPHLM NANTES HABITAT BOUGAINVILLE (25 bis, rue) CDC , ,43 39,92 A V LRET A 3,84 V LRET A 4, ,68 0, X OPHLM NANTES HABITAT PORT DURAND CDC , ,01 10,09 A V LRET A 2,29 V LRET A 2, , , X OPHLM NANTES HABITAT BOISSIERE CIL , ,67 0,58 A F 2,50 F 2,50 406, , X OPHLM NANTES HABITAT LANDES CDC , ,41 15,33 A V LRET A 4,10 V LRET A 3, , , X OPHLM NANTES HABITAT Réaménagement emprunts compactés CDC , ,12 13,92 T V LRET A 2,77 V LRET A 2, , , X OPHLM NANTES HABITAT HABITER LES QUAIS CDC , ,83 22,92 A V LRET A 3,79 V LRET A 4, , , X OPHLM NANTES HABITAT HABITER LES QUAIS CDC , ,62 40,92 A V LRET A 3,85 V LRET A 4, ,30 0, X OPHLM NANTES HABITAT CRUCY FOURE (Ilot) CDC , ,01 40,92 A V LRET A 4,51 V LRET A 4, ,78 0, X OPHLM NANTES HABITAT MARRIERE CDC , ,23 22,92 A V LRET A 3,59 V LRET A 4, , , X OPHLM NANTES HABITAT STE LUCE CDC , ,58 22,92 A V LRET A 3,59 V LRET A 4, ,70 813, X OPHLM NANTES HABITAT STE LUCE CDC , ,88 40,92 A V LRET A 3,71 V LRET A 4, ,05 0, X OPHLM NANTES HABITAT CRUCY FOURE CDC , ,40 26,00 A V LRET A 3,18 V LRET A 3, , , X OPHLM NANTES HABITAT CRUCY FOURE CDC , ,11 41,00 A V LRET A 3,20 V LRET A 3, , , X OPHLM NANTES HABITAT Réaménagement emprunts compactés CDC , ,94 23,67 T V LRET A 3,35 V LRET A 3, , , X OPHLM NANTES HABITAT LANDES CDC 2 839, ,31 22,92 A V LRET A 3,59 V LRET A 4,00 101,67 42, X OPHLM NANTES HABITAT LANDES CDC , ,25 40,92 A V LRET A 3,71 V LRET A 4, ,11 0, X OPHLM NANTES HABITAT SCHUMAN CDC , ,25 25,92 A V LRET A 3,62 V LRET A 4,00 899,40 272, X OPHLM NANTES HABITAT SCHUMAN CDC , ,04 40,92 A V LRET A 3,71 V LRET A 4, ,17 0, X OPHLM NANTES HABITAT BRUYERES CDC , ,17 40,92 A V LRET A 3,89 V LRET A 4, ,66 0, X OPHLM NANTES HABITAT GUSTAVE ROCH CDC , ,57 10,92 A V LRET A 3,71 V LRET A 4, , , X OPHLM NANTES HABITAT BREIL MAISON BLANCHE CDC , ,43 41,09 A V LRET A 3,71 V LRET A 3, ,45 189, X OPHLM NANTES HABITAT HABITER LES QUAIS CDC , ,63 41,09 A V LRET A 3,71 V LRET A 3, ,87 336, X OPHLM NANTES HABITAT CLOS TOREAU CDC , ,40 11,00 A V LRET A 3,32 V LRET A 3, , , X OPHLM NANTES HABITAT LES COLOMBES-DORGERE CDC , ,41 26,00 A V LRET A 3,20 V LRET A 3, , , Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

216 Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice 2006 X OPHLM NANTES HABITAT LES COLOMBES-DORGERE CDC , ,20 41,00 A V LRET A 3,21 V LRET A 3,25 902,61 166, X OPHLM NANTES HABITAT LE CLOS VIGIER-DORGERE CDC , ,52 41,00 A V LRET A 3,71 V LRET A 3, ,55 508, X OPHLM NANTES HABITAT GPV MALAKOFF Phase 1 CDC , ,60 11,00 A V LRET A 3,17 V LRET A 3, , , X OPHLM NANTES HABITAT TAMARIS-MENETRIER CDC , ,36 26,00 A V LRET A 3,20 V LRET A 3, , , X OPHLM NANTES HABITAT LE CLOS VIGIER-DORGERE CDC , ,54 41,00 A V LRET A 3,21 V LRET A 3, ,93 814, X OPHLM NANTES HABITAT BREIL MALVILLE FEYDER CDC , ,83 11,09 A V LRET A 3,21 V LRET A 3, , , X OPHLM NANTES HABITAT DON BOSCO CDC , ,61 23,09 A V LRET A 3,22 V LRET A 3, , , P OPHLM NANTES HABITAT AMELIORATION DERSES CAISSE D'EPARGNE , ,38 6,07 A F 3,16 F 3, , , X OPHLM NANTES HABITAT LES LUCIOLES CDC , ,04 26,50 A V LRET A 3,36 V LRET A 3, , , X OPHLM NANTES HABITAT LES LUCIOLES CDC , ,63 41,50 A V LRET A 3,37 V LRET A 3, , , P OPHLM NANTES HABITAT TURENNE (1 allée de) DEXIA CREDIT LOCAL , ,04 20,33 A F 3,71 F 3, , , X OPHLM NANTES HABITAT Réaménagement emprunts compactés CDC , ,02 23,67 T F 3,35 F 3, , ,51 CAISSE FSE 2006 P OPHLM NANTES HABITAT HERMITAGE , ,16 21,09 A F 3,12 F 3, , ,95 FINANCEMENT LOCAL 2006 X OPHLM NANTES HABITAT DERVALLIERES INGRES CDC , ,52 11,67 A V LRET A 3,41 V LRET A 3, , , X OPHLM NANTES HABITAT DERVALLIERES B4 B7 CIL ,06 0,00 0,00 A F 2,00 F 2,00 91, , X OPHLM NANTES HABITAT SEVRES CIL 6 300, ,00 12,00 A F 1,00 F 1,00 32,76 252, X OPHLM NANTES HABITAT GUSTAVE ROCH CIL 5 259, ,68 12,50 A F 1,00 F 1,00 29,45 210, X OPHLM NANTES HABITAT BROUSSAIS CDC ,82 0,00 0,00 A V LRET A 6,09 V LRET A 3, , , X OPHLM NANTES HABITAT POLE ASSOCIATIF DAUMIER CDC , ,03 2,92 A V LRET A 3,57 V LRET A 3, , , X OPHLM NANTES HABITAT Réaménagement emprunts compactés CDC , ,56 32,67 A V LRET A 2,88 V LRET A 2, , , X OPHLM NANTES HABITAT MAUVOISIN-CLOS DE LA CONTRIE CDC , ,59 42,50 A V LRET A 4,40 V LRET A 4, ,77 618, X OPHLM NANTES HABITAT MICHELET-PLAISANCE CDC , ,17 27,84 A V LRET A 4,58 V LRET A 4, , , X OPHLM NANTES HABITAT PLAISANCE CDC , ,49 42,84 A V LRET A 4,59 V LRET A 4, ,53 0, X OPHLM NANTES HABITAT CLOS DE LA CONTRIE CDC , ,77 42,84 A V LRET A 4,94 V LRET A 5, ,32 0, X OPHLM NANTES HABITAT GIGANT (5, bis) CDC , ,14 27,84 A V LRET A 3,93 V LRET A 4, ,37 642, X OPHLM NANTES HABITAT MILLAU - MARRIERE CDC , ,39 27,84 A V LRET A 3,73 V LRET A 3, ,27 657, X OPHLM NANTES HABITAT MILLAU CDC , ,19 42,84 A V LRET A 3,75 V LRET A 3, ,37 210, X OPHLM NANTES HABITAT CLOS TOREAU CDC , ,54 12,84 A V LRET A 4,54 V LRET A 4, , , X OPHLM NANTES HABITAT PIRMIL - BREIL MELIES CDC , ,26 12,84 A V LRET A 4,34 V LRET A 4, , , X OPHLM NANTES HABITAT LA LANDE CDC , ,93 12,84 A V LRET A 4,69 V LRET A 4, , , X OPHLM NANTES HABITAT CRUCY FOURE CIL , ,00 31,00 A F 0,88 F 1,25 0,00 0, P OPHLM NANTES HABITAT Réaménagement emprunts compactés CDC , ,17 7,92 T F 2,69 F 2, , , P OPHLM NANTES HABITAT AMELIORATIONS DERSES HSBC France , ,68 6,09 A F 3,20 F 3, , , X OPHLM NANTES HABITAT BREIL MALVILLE COUBERTIN CIL , ,69 4,45 A F 1,50 F 1, , , X OPHLM NANTES HABITAT SCHUMAN CIL 6 100, ,00 17,46 A F 1,50 F 1,50 69,54 244, X OPHLM NANTES HABITAT HABITER LES QUAIS CIL , ,00 31,00 A F 0,88 F 1,25 0,00 0, P OPHLM NANTES HABITAT LE CLOS VIGIER DEXIA CREDIT LOCAL , ,98 22,33 A F 3,25 F 3, , , X OPHLM NANTES HABITAT CLOS DE LA CONTRIE CIL , ,00 17,75 A F 1,00 F 1,00 139,08 732, X OPHLM NANTES HABITAT EOLE RUE MAUVOISIN CIL 6 098, ,56 17,75 A F 1,00 F 1,00 46,34 243, X OPHLM NANTES HABITAT DORGERE CIL , ,00 18,69 A F 1,50 F 1,50 313, , P OPHLM NANTES HABITAT MODERNISATION DES ASCENCEURS CREDIT AGRICOLE , ,53 0,93 T V TEC05 4,34 V TEC05 3, , ,18 CAISSE FSE 2008 P OPHLM NANTES HABITAT AMELIORATIONS DERSES , ,35 9,00 A F 4,12 F 4, , ,36 FINANCEMENT CAISSE FSE LOCAL 2009 X OPHLM NANTES HABITAT AMELIORATIONS DERSES ET DE , ,90 29,00 A F 4,15 F 4, , ,01 FINANCEMENT LOCAL 2009 X OPHLM NANTES HABITAT TOUR IRLANDE-TOUR NORVEGE CIL , ,00 9,25 A F 1,25 F 1, ,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT LINEAIRE SUISSE-TOUR HONGRIE CIL , ,00 9,25 A F 1,25 F 1, ,63 0, P OPHLM NANTES HABITAT PIRMIL CDC , ,33 10,50 S V LRET A 2,21 V LRET A 2, , , P OPHLM NANTES HABITAT HERMITAGE CDC , ,17 10,25 S F 2,28 F 2, , , X OPHLM NANTES HABITAT BREIL MELIES CDC , ,84 10,25 S V LRET A 2,28 V LRET A 2, , , P OPHLM NANTES HABITAT PIRMIL CDC , ,77 10,50 A F 1,83 F 1, , , P OPHLM NANTES HABITAT LES ANGLAIS CDC , ,80 10,50 A F 1,84 F 1, , , P OPHLM NANTES HABITAT PORT BOYER CDC , ,31 10,50 A F 1,72 F 1, , , P OPHLM NANTES HABITAT BREIL MALVILLE MELIES CDC , ,09 10,50 A F 1,83 F 1, , , P OPHLM NANTES HABITAT LES VIEILLES BOURDERIES CDC , ,69 10,50 A F 1,85 F 1, , , X OPHLM NANTES HABITAT PIRMIL CIL , ,66 9,25 A F 1,09 F 1, , , X OPHLM NANTES HABITAT MAISON BLANCHE CIL 6 100, ,00 16,99 A F 1,00 F 1,00 43,92 244, X OPHLM NANTES HABITAT CRUCY FOURE (Ilot) CIL , ,00 16,99 A F 1,00 F 1,00 263, , X OPHLM NANTES HABITAT HABITER LES QUAIS CIL , ,00 16,99 A F 1,00 F 1,00 131,76 732, X OPHLM NANTES HABITAT MARRIERE CIL , ,00 16,99 A F 1,00 F 1,00 87,84 488, X OPHLM NANTES HABITAT ALBERT LONDRES CDC , ,42 45,59 A V LRET A 2,54 V LRET A 2, , , X OPHLM NANTES HABITAT LES AMANDIERS 2 CDC , ,29 30,58 A V LRET A 2,18 V LRET A 2, , , X OPHLM NANTES HABITAT LES AMANDIERS 2 CDC , ,36 45,59 A V LRET A 2,20 V LRET A 2,25 463,92 155, X OPHLM NANTES HABITAT L'ORANGERIE CDC , ,33 30,58 A V LRET A 2,18 V LRET A 2, , , X OPHLM NANTES HABITAT L'ORANGERIE CDC , ,94 45,59 A V LRET A 2,20 V LRET A 2, ,59 898, X OPHLM NANTES HABITAT ATALANTE (résidence) CIL , ,00 16,99 A F 1,00 F 1,00 131,76 732, X OPHLM NANTES HABITAT PANAMA (résidence) CIL 6 100, ,00 16,99 A F 1,00 F 1,00 43,92 244, X OPHLM NANTES HABITAT BRUYERES CIL , ,00 16,99 A F 1,00 F 1,00 72,00 400, P OPHLM NANTES HABITAT PORT BOYER RPA CDC , ,06 21,00 A V LRET A 2,74 V LRET A 2, , , P OPHLM NANTES HABITAT SYLVAIN ROYE RPA CDC , ,94 21,00 A F 2,77 F 2, , , P OPHLM NANTES HABITAT CROISSANT RPA CDC , ,47 21,00 A F 2,77 F 2, , , X OPHLM NANTES HABITAT EHPAD LA MADELEINE CDC , ,23 20,84 A V LRET A 2,76 V LRET A 2, , , X OPHLM NANTES HABITAT MULTISITES 1 CDC , ,92 30,84 A V LRET A 2,78 V LRET A 2, , , X OPHLM NANTES HABITAT HABITER LES QUAIS 2 CDC , ,37 30,84 A V LRET A 2,78 V LRET A 2, , , X OPHLM NANTES HABITAT VALLON DES DERVALLIERES CDC , ,51 30,58 A V LRET A 2,17 V LRET A 2, , , X OPHLM NANTES HABITAT VALLON DES DERVALLIERES CDC , ,14 45,59 A V LRET A 2,19 V LRET A 2, , , X OPHLM NANTES HABITAT VALLON DES DERVALLIERES CDC , ,47 45,59 A V LRET A 2,53 V LRET A 2, , , X OPHLM NANTES HABITAT VALLON DERVALLIERES 2 CDC , ,75 30,58 A V LRET A 2,17 V LRET A 2, , , X OPHLM NANTES HABITAT VALLON DES DERVALLIERES 2 CDC , ,90 45,59 A V LRET A 2,19 V LRET A 2, , , X OPHLM NANTES HABITAT VALLON DES DERVALLIERES 2 CDC , ,55 30,58 A V LRET A 2,17 V LRET A 2, , , X OPHLM NANTES HABITAT VALLON DES DERVALLIERES 2 CDC , ,18 45,59 A V LRET A 2,19 V LRET A 2, ,87 594, X OPHLM NANTES HABITAT VALLON DES DERVALLIERES 2 CDC , ,34 45,33 A V LRET A 1,85 V LRET A 1, , , X OPHLM NANTES HABITAT MULTISITES 2 CDC , ,84 45,84 A V LRET A 2,79 V LRET A 2,85 398,08 53, X OPHLM NANTES HABITAT MULTISITES 2 CDC , ,42 30,84 A V LRET A 2,77 V LRET A 2, , , en intérêts (8) en capital

217 Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice 2010 X OPHLM NANTES HABITAT MULTISITES 2 CDC , ,42 45,84 A V LRET A 2,79 V LRET A 2,85 524,46 70, X OPHLM NANTES HABITAT MULTISITES 2 CDC , ,56 30,84 A V LRET A 2,77 V LRET A 2, , , X OPHLM NANTES HABITAT MULTISITES 2 CDC , ,58 45,84 A V LRET A 2,79 V LRET A 2,85 513,08 69, X OPHLM NANTES HABITAT ALBERT LONDRES CDC , ,56 45,84 A V LRET A 2,79 V LRET A 2, , , X OPHLM NANTES HABITAT ILOT BONNE GARDE CDC , ,26 30,84 A V LRET A 2,77 V LRET A 2, , , X OPHLM NANTES HABITAT ILOT BONNE GARDE CDC , ,03 45,84 A V LRET A 2,79 V LRET A 2, ,90 580, X OPHLM NANTES HABITAT ILOT BONNE GARDE CDC , ,79 30,84 A V LRET A 2,77 V LRET A 2, , , X OPHLM NANTES HABITAT ILOT BONNE GARDE CDC , ,28 45,84 A V LRET A 2,79 V LRET A 2, ,81 345, X OPHLM NANTES HABITAT ILOT BONNE GARDE CDC , ,79 45,84 A V LRET A 2,79 V LRET A 2, ,01 809, X OPHLM NANTES HABITAT RENE GUY CADOU CDC , ,26 31,09 A V LRET A 2,79 V LRET A 2,85 333,07 182, X OPHLM NANTES HABITAT RENE GUY CADOU CDC , ,40 46,09 A V LRET A 2,80 V LRET A 2, ,57 613, X OPHLM NANTES HABITAT RENE GUY CADOU CDC , ,98 31,09 A V LRET A 2,79 V LRET A 2,85 470,73 257, X OPHLM NANTES HABITAT RENE GUY CADOU CDC , ,22 46,09 A V LRET A 2,80 V LRET A 2, ,24 528, X OPHLM NANTES HABITAT FRANCIS JAMMES CDC , ,06 31,09 A V LRET A 2,79 V LRET A 2,85 348,58 190, X OPHLM NANTES HABITAT FRANCIS JAMMES CDC , ,75 46,09 A V LRET A 2,80 V LRET A 2, ,11 714, X OPHLM NANTES HABITAT ROCHES (28, rue des) CDC 9 550, ,82 31,09 A V LRET A 2,79 V LRET A 2,85 263,14 144, X OPHLM NANTES HABITAT ROCHES (28, rue des) CDC , ,18 46,09 A V LRET A 2,80 V LRET A 2, ,67 579, X OPHLM NANTES HABITAT BOULONNERIE (4, rue de la) CDC 9 041, ,38 31,09 A V LRET A 2,79 V LRET A 2,85 249,11 136, X OPHLM NANTES HABITAT BOULONNERIE (4, rue de la) CDC , ,22 46,09 A V LRET A 2,80 V LRET A 2, , , X OPHLM NANTES HABITAT EHPAD L'ENCHANTERIE CDC , ,19 34,17 A V LRET A 1,93 V LRET A 1, , , X OPHLM NANTES HABITAT EHPAD L'ENCHANTERIE CDC , ,21 44,16 A V LRET A 1,91 V LRET A 1, , , X OPHLM NANTES HABITAT LINEAIRE SUISSE - TOUR HONGRIE CDC , ,86 14,17 A V LRET A 1,64 V LRET A 1, , , X OPHLM NANTES HABITAT VILLA PALLADIA CDC , ,78 26,17 A V LRET A 1,59 V LRET A 1, , , X OPHLM NANTES HABITAT J.VERNE-CONTRIE-HELIANTES-BOTTIERE CHENAIE Ilot 6- CDC , ,14 29,17 A V LRET A 1,58 V LRET A 1, , , X OPHLM NANTES HABITAT CONTRIE-HELIANTHES (2) - CLOS VIGIERS CDC , ,04 44,16 A V LRET A 1,56 V LRET A 1, , , X OPHLM NANTES HABITAT LEONARD DE VINCI CDC , ,05 29,17 A V LRET A 1,58 V LRET A 1, , , X OPHLM NANTES HABITAT CLOS TOREAU CDC , ,20 23,67 T V LRET A 3,05 V LRET A 3, , , X OPHLM NANTES HABITAT LES CHATAIGNIERS CDC , ,02 31,33 A V LRET A 2,76 V LRET A 2, , , X OPHLM NANTES HABITAT LES CHATAIGNIERS CDC , ,25 46,33 A V LRET A 2,78 V LRET A 2, , , X OPHLM NANTES HABITAT PAVILLONS DE LA COULEE CDC , ,67 31,33 A V LRET A 2,02 V LRET A 2, , , X OPHLM NANTES HABITAT VILLA PALLADIA 2 CDC , ,86 28,33 A V LRET A 2,82 V LRET A 2, , , X OPHLM NANTES HABITAT HARMONIE CDC , ,79 36,33 A V LRET A 2,81 V LRET A 2, , , X OPHLM NANTES HABITAT HARMONIE CDC , ,07 46,33 A V LRET A 2,82 V LRET A 2,85 699,93 203, X OPHLM NANTES HABITAT L'ORANGERIE CDC , ,85 46,33 A V LRET A 2,82 V LRET A 2, ,27 991, X OPHLM NANTES HABITAT BOTTIERE CHENAIE ILOT 9 CDC , ,68 31,33 A V LRET A 2,01 V LRET A 2, , , X OPHLM NANTES HABITAT Réaménagement emprunts compactés CDC , ,14 27,67 A V LRET A 2,88 V LRET A 2, , , X OPHLM NANTES HABITAT BREST (2 au 8) CDC , ,79 21,42 A V LRET A 2,82 V LRET A 2, , , X OPHLM NANTES HABITAT BREST (2 au 8 rue de) CDC , ,02 16,42 A V LRET A 2,80 V LRET A 2, , , X OPHLM NANTES HABITAT ILOT BONNE GARDE CDC , ,65 46,42 A V LRET A 2,83 V LRET A 2, , , X OPHLM NANTES HABITAT Réaménagement emprunts compactés CDC , ,63 23,67 T V LRET A 3,35 V LRET A 3, , , X OPHLM NANTES HABITAT AMANDIERS 2 CDC , ,66 32,09 A V LRET A 2,84 V LRET A 2, , , X OPHLM NANTES HABITAT AMANDIERS 2 CDC , ,15 47,09 A V LRET A 2,84 V LRET A 2,85 692,32 233, X OPHLM NANTES HABITAT GASTON SERPETTE CDC , ,80 32,09 A V LRET A 2,82 V LRET A 2, , , X OPHLM NANTES HABITAT GASTON SERPETTE CDC , ,97 47,09 A V LRET A 2,84 V LRET A 2, ,68 478, X OPHLM NANTES HABITAT GASTON SERPETTE CDC , ,29 32,09 A V LRET A 2,84 V LRET A 2, , , X OPHLM NANTES HABITAT GASTON SERPETTE CDC , ,77 47,09 A V LRET A 2,84 V LRET A 2, , , P OPHLM NANTES HABITAT TRAVAUX AMELIORATIONS RESIDENTIALISATIONS ARKEA (BCME) , ,13 10,96 T V EURIBOR03M 1,80 V EURIBOR03M 1, , ,66 CAISSE FSE 2010 P OPHLM NANTES HABITAT TRAVAUX AMELIORATION RESIDENTIALISATION , ,27 11,00 A F 3,54 F 3, , ,99 FINANCEMENT CAISSE FSE LOCAL 2008 X OPHLM NANTES HABITAT AMELIORATIONS , ,74 8,00 A F 4,16 F 4, , ,30 FINANCEMENT LOCAL 2012 X OPHLM NANTES HABITAT LES REGATES CDC , ,44 37,59 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X OPHLM NANTES HABITAT LES REGATES CDC , ,83 47,58 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X OPHLM NANTES HABITAT LES REGATES CDC , ,21 37,59 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X OPHLM NANTES HABITAT LES REGATES CDC , ,16 47,58 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X OPHLM NANTES HABITAT LES ALLEES DU PARC CDC , ,68 32,58 A V LRET A 2,36 V LRET A 2, , , X OPHLM NANTES HABITAT LES ALLEES DU PARC CDC , ,22 37,59 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X OPHLM NANTES HABITAT RESIDENCE ARMOR TILLIA CDC , ,48 37,59 A V LRET A 2,36 V LRET A 2, , , X OPHLM NANTES HABITAT RESIDENCE ARMOR TILLIA CDC , ,12 37,59 A V LRET A 1,57 V LRET A 1, , , X OPHLM NANTES HABITAT LES ALLEES DU PARC 2 CDC , ,62 37,59 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X OPHLM NANTES HABITAT LES ALLEES DU PARC 2 CDC , ,73 37,59 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X OPHLM NANTES HABITAT LES TERRASSES DU HALAGE CDC , ,40 37,59 A V LRET A 2,34 V LRET A 2, , , X OPHLM NANTES HABITAT LES TERRASSES DU HALAGE CDC , ,80 37,59 A V LRET A 2,34 V LRET A 2, , , X OPHLM NANTES HABITAT PARC DE LA CANOPIA CDC , ,36 37,67 A V LRET A 2,36 V LRET A 2, , , X OPHLM NANTES HABITAT MULTISITES CDC , ,36 12,58 A V LRET A 2,42 V LRET A 2, , , X OPHLM NANTES HABITAT MULTISITES CDC , ,87 22,58 A V LRET A 2,38 V LRET A 2, , , X OPHLM NANTES HABITAT MULTISITES CDC , ,81 22,50 A V LRET A 2,43 V LRET A 2, , , C OPHLM NANTES HABITAT BOURDERIES CIL , ,99 8,50 A F 1,50 F 1, , , C OPHLM NANTES HABITAT BOTTIERE CHESNAIE CIL , ,00 21,92 A F 1,50 F 1,50 703, , X OPHLM NANTES HABITAT CROISSANT CDC , ,02 22,58 A V LRET A 2,33 V LRET A 2, , , X OPHLM NANTES HABITAT Réaménagement emprunts compactés CDC , ,58 13,92 A V LRET A 3,45 V LRET A 3, , , P OPHLM NANTES HABITAT TRAVAUX AMELIORATION ET RESIDENTIALISATION CIC OUEST , ,60 12,00 A F 3,74 F 3, , , X OPHLM NANTES HABITAT Réaménagement emprunts compactés , ,66 15,42 T V LRET A 2,88 V LRET A 2, , , P OPHLM NANTES HABITAT Réaménagement emprunts compactés CDC , ,65 7,92 T F 2,69 F 2, , , X OPHLM NANTES HABITAT Réaménagement emprunts compactés CDC , ,56 12,92 T V LRET A 2,67 V LRET A 2, , , X OPHLM NANTES HABITAT Réaménagement emprunts compactés CDC , ,88 12,92 T V LRET A 2,88 V LRET A 2, , , X OPHLM NANTES HABITAT Réaménagement emprunts compactés CDC , ,28 27,67 A V LRET A 2,88 V LRET A 2, , , X OPHLM NANTES HABITAT RUE DE LA CONVENTION CDC , ,00 38,58 A V LRET A 1,88 V LRET A 2, ,77 0, X OPHLM NANTES HABITAT RUE DE LA CONVENTION CDC , ,00 48,58 A V LRET A 1,87 V LRET A 2, ,42 0, X OPHLM NANTES HABITAT RUE DE LA CONVENTION CDC , ,00 38,58 A V LRET A 1,08 V LRET A 1,55 696,46 0, X OPHLM NANTES HABITAT RUE DE LA CONVENTION CDC , ,00 48,58 A V LRET A 1,07 V LRET A 1,55 421,74 0, X OPHLM NANTES HABITAT JEAN BAPTISTE DELAMBRE CDC , ,00 38,58 A V LRET A 1,88 V LRET A 2, ,92 0, X OPHLM NANTES HABITAT RUE JEAN BAPTISTE DELAMBRE CDC , ,00 38,58 A V LRET A 1,88 V LRET A 2, ,13 0, X OPHLM NANTES HABITAT VIA DOMITIA CDC , ,00 38,58 A V LRET A 1,88 V LRET A 2, ,77 0, en intérêts (8) en capital

218 Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 2013 X OPHLM NANTES HABITAT VIA DOMITIA CDC , ,00 48,58 A V LRET A 1,87 V LRET A 2, ,32 0, X OPHLM NANTES HABITAT RUE DE LA MARSEILLAISE CDC , ,00 38,58 A V LRET A 1,88 V LRET A 2, ,73 0, X OPHLM NANTES HABITAT RUE DE LA MARSEILLAISE CDC , ,99 48,58 A V LRET A 1,87 V LRET A 2, ,43 0, X OPHLM NANTES HABITAT RUE DE LA MARSEILLAISE CDC , ,00 38,58 A V LRET A 1,08 V LRET A 1, ,73 0, X OPHLM NANTES HABITAT RUE DE LA MARSEILLAISE CDC , ,00 48,58 A V LRET A 1,07 V LRET A 1, ,69 0, X OPHLM NANTES HABITAT BOULEVARD SCHUMAN CDC , ,00 38,58 A V LRET A 1,88 V LRET A 2, ,92 0, X OPHLM NANTES HABITAT BOULEVARD SCHUMAN CDC , ,00 48,58 A V LRET A 1,87 V LRET A 2, ,62 0, X OPHLM NANTES HABITAT BOULEVARD SCHUMAN CDC , ,00 38,58 A V LRET A 1,08 V LRET A 1, ,28 0, X OPHLM NANTES HABITAT BOULEVARD SCHUMAN CDC , ,00 48,58 A V LRET A 1,07 V LRET A 1,55 631,35 0, P OPHLM NANTES HABITAT RELOCALISATION SIEGE NANTES HABITAT CDC , ,00 25,59 A F 2,35 F 2,35 0,00 0, C OPHLM NANTES HABITAT RENOUVELLEMENT COMPOSANTS CREDIT AGRICOLE , ,00 23,17 T F 5,46 F 5, , , X OPHLM NANTES HABITAT RENOUVELLEMENTS COMPOSANTS CREDIT AGRICOLE , ,00 24,00 T F 5,16 F 5, , , X OPHLM NANTES HABITAT VILLA GUIBLINIERE CDC , ,00 38,58 A V LRET A 1,88 V LRET A 2, ,21 0, X OPHLM NANTES HABITAT VILLA GUIBLINIERE CDC , ,00 38,58 A V LRET A 1,88 V LRET A 2, ,68 0, X OPHLM NANTES HABITAT QUAI WEST CDC , ,00 38,75 A V LRET A 1,61 V LRET A 1, ,93 0, X OPHLM NANTES HABITAT QUAI WEST CDC , ,00 48,75 A V LRET A 1,61 V LRET A 1, ,46 0, X OPHLM NANTES HABITAT QUAI WEST CDC , ,00 38,75 A V LRET A 0,81 V LRET A 1, ,30 0, X OPHLM NANTES HABITAT QUAI WEST CDC , ,00 48,75 A V LRET A 0,81 V LRET A 1, ,49 0, X OPHLM NANTES HABITAT RESIDENCE DU BELE CDC , ,00 39,00 A V LRET A 1,61 V LRET A 1,85 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT RESIDENCE DU BELE CDC , ,00 39,00 A V LRET A 0,81 V LRET A 1,05 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT GPV MALAKOFF CDC , ,00 23,92 A V LRET A 1,61 V LRET A 1, ,96 0, X OPHLM NANTES HABITAT GPV MALAKOFF CDC , ,00 14,00 A V LRET A 1,63 V LRET A 1,85 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT GRANDE NOUE NORD CDC , ,00 23,82 A V LRET A 1,63 V LRET A 1, ,73 0, X OPHLM NANTES HABITAT PAUL BELLAMY CDC , ,37 38,92 A V LRET A 1,61 V LRET A 1, ,57 0, X OPHLM NANTES HABITAT PAUL BELLAMY CDC , ,00 38,92 A V LRET A 0,81 V LRET A 1, ,55 0, X OPHLM NANTES HABITAT CELIERE CDC , ,00 39,00 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,85 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT CELIERE CDC , ,00 39,00 A V LRET A 0,81 V LRET A 1,05 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT LA MORRHONNIERE CDC , ,00 24,00 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,85 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT GRAND CARCOUET CDC , ,00 39,00 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,85 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT GRAND CARCOUET CDC , ,00 49,00 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,85 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT GRAND CARCOUET CDC , ,00 39,00 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,85 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT GRAND CARCOUET CDC , ,00 49,00 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,85 0,00 0, P OPHLM NANTES HABITAT GAMBETTA CIL , ,00 38,17 A F 1,24 F 1, ,50 0, X OPHLM NANTES HABITAT LUMINE ET CENS CDC , ,00 39,00 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,85 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT LUMINE ET CENS CDC , ,00 49,00 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,85 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT LUMINE ET CENS CDC , ,00 39,00 A V LRET A 0,81 V LRET A 1,05 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT LUMINE ET CENS CDC , ,00 49,00 A V LRET A 0,80 V LRET A 1,05 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT GAMBETTA CDC , ,00 39,00 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,85 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT GAMBETTA CDC , ,00 49,00 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,85 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT GAMBETTA CDC , ,00 39,00 A V LRET A 0,81 V LRET A 1,05 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT GAMBETTA CDC , ,00 49,00 A V LRET A 0,81 V LRET A 1,05 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT HIGH PARK CDC , ,00 39,09 A V LRET A 1,58 V LRET A 1,85 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT HIGH PARK CDC , ,00 49,09 A V LRET A 1,58 V LRET A 1,85 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT HIGH PARK CDC , ,00 39,09 A V LRET A 1,58 V LRET A 1,85 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT HIGH PARK CDC , ,00 49,09 A V LRET A 1,58 V LRET A 1,85 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT HIGH PARK CDC , ,00 39,09 A V LRET A 0,80 V LRET A 1,05 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT HIGH PARK CDC , ,00 49,09 A V LRET A 0,80 V LRET A 1,05 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT CELIERE 2 CDC , ,00 39,20 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT LA CELIERE 2 CDC , ,00 39,20 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT ST JOSEPH (5, route de) CDC , ,00 39,19 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT ST JOSEPH (5, route de) CDC , ,00 39,19 A V LRET A 1,00 V LRET A 1,05 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT BELLEVUE (13, rue de) CDC , ,00 39,12 A V LRET A 1,76 V LRET A 1,85 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT PLACE VINCENT AURIOL CDC , ,00 39,14 A V LRET A 1,75 V LRET A 1,85 0,00 0, C OPHLM NANTES HABITAT L'HIRONDELLE DE SEVRES CDC , ,00 39,13 A V LRET A 2,36 V LRET A 2,36 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT L'HIRONDELLE DE SEVRES CDC , ,00 49,13 A V LRET A 2,36 V LRET A 2,36 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT L'HIRONDELLE DE SEVRES CDC , ,00 39,12 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT L'HIRONDELLE DE SEVRES CDC , ,00 49,11 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT BD DE LA SOLIDARITE CDC , ,00 39,12 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT CALLOT B1 CDC , ,00 39,13 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT CALLOT B1 CDC , ,00 39,13 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT DEGAS CDC , ,00 39,13 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT DEGAS CDC , ,00 39,13 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT FRERES AMIEUX CDC , ,00 39,20 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT FRERES AMIEUX CDC , ,00 49,20 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT PLOTS DU BOIS HARDY CDC , ,00 24,14 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT BREIL DULLIN CDC , ,00 39,19 A V LRET A 1,86 V LRET A 1,85 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT BREIL DULLIN CDC , ,00 39,19 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT PRE GAUCHET ILOT 3 A CDC , ,00 39,27 A V LRET A 1,86 V LRET A 1,85 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT PRE GAUCHET ILOT 3 A CDC , ,00 49,27 A V LRET A 1,86 V LRET A 1,85 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT PRE GAUCHET ILOT 3 A CDC , ,00 39,27 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT PRE GAUCHET ILOT 3 A CDC , ,00 49,27 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT PRE GAUCHET ILOT 1 A 2 CDC , ,00 39,21 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT PRE GAUCHET ILOT 1 A 2 CDC , ,00 49,21 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT LINEAIRE DE TCHECOSLOVAQUIE CDC , ,00 24,12 A V LRET A 1,86 V LRET A 1,85 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT LINEAIRE DE TCHECOSLOVAQUIE CDC , ,00 24,12 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT LINEAIRE DE TECHECOSLOVAQUIE CDC , ,00 14,12 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT CALLOT B1 CDC , ,00 24,09 A V LRET A 1,58 V LRET A 1,85 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT KARTEL (15, rue) CDC , ,00 39,25 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,85 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT KARTEL (15, rue) CDC , ,00 39,25 A V LRET A 0,81 V LRET A 1,05 0,00 0, P OPHLM NANTES HABITAT L'HIRONDELLE DE SEVRES CDC , ,19 34,50 T F 3,22 F 3, , , X OPHLM NANTES HABITAT DEGAS CDC , ,00 24,25 A V LRET A 0,75 V LRET A 1,00 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT DEGAS CDC , ,00 14,16 A V LRET A 1,87 V LRET A 1,85 0,00 0, Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

219 Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 2014 X OPHLM NANTES HABITAT LIBERTY II CDC , ,00 39,52 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT LIBERTY II CDC , ,00 49,52 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT LIBERTY II CDC , ,00 39,52 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT LIBERTY II CDC , ,00 49,52 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT LIBERTY II CDC , ,00 39,52 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT LIBERTY II CDC , ,00 49,52 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT MALAKOFF LINEAIRE ANGLETERRE CDC , ,00 24,52 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT MALAKOFF LINEAIRE ANGLETERRE CDC , ,00 24,52 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT MALAKOFF LINEAIRE ANGLETERRE CDC , ,00 14,52 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, P OPHLM NANTES HABITAT BOURDERIES CIL , ,00 39,50 A F 0,25 F 0,25 0,00 0, P OPHLM NANTES HABITAT CELIERE 2 CIL , ,00 39,25 A F 0,25 F 0,25 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT 10 BREST - 1 CAMARET CDC , ,00 24,50 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT ILOT DES HANGARS CDC , ,00 39,52 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT ILOT DES HANGARS CDC , ,00 49,52 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT ILOT DES HANGARS CDC , ,00 39,52 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT ILOT DES HANGARS CDC , ,00 49,52 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT WA 14 ERDRE PORTERIE CDC , ,00 39,60 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT WA 14 ERDRE PORTERIE CDC , ,00 49,60 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT WA 14 ERDRE PORTERIE , ,00 39,60 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT WA 14 ERDRE P0RTERIE CDC , ,00 49,60 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0, P OPHLM NANTES HABITAT PRE GAUCHET ILOT 3 A CIL , ,00 39,25 A F 0,25 F 0,25 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT MOULIN LAMBERT , ,00 24,52 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT BASSE CHENAIE CDC , ,00 39,52 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT BASSE CHENAIE CDC , ,00 49,52 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT BASSE CHENAIE CDC , ,00 39,52 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT BASSE CHENAIE CDC , ,00 49,52 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, P OPHLM NANTES HABITAT BASINERIE 1 CIL , ,00 19,25 A V LRET A 0,25 V LRET A 0,25 0,00 0, P OPHLM NANTES HABITAT VALDI CIL , ,00 39,50 A V LRET A 0,25 V LRET A 0,25 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT L'OISEAU DES ILES CDC , ,00 39,52 A V LRET A 1,86 V LRET A 1,85 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT L'OISEAU DES ILES CDC , ,00 49,52 A V LRET A 1,86 V LRET A 1,85 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT BOTTIERE CHENAIE ILOT 12 B CDC , ,00 39,52 A V LRET A 1,86 V LRET A 1,85 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT BOTTIERE CHENAIE ILOT 12 B CDC , ,00 49,52 A V LRET A 1,86 V LRET A 1,85 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT BOTTIERE CHENAIE ILOT 12 B CDC , ,00 39,52 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X OPHLM NANTES HABITAT BOTTIERE CHENAIE ILOT 12 B CDC , ,00 49,52 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X SAMO LA PILAUDIERE CDC , ,12 33,84 A V LRET A 3,07 V LRET A 3, , , X SAMO LE BOIS GOULET CDC , ,56 12,09 T V LRET A 4,32 V LRET A 3, , , X SAMO LE BOIS GOULET CDC , ,56 12,16 T V LRET A 4,28 V LRET A 3, , , P SAMO LOGTS LOCATIFS SAUTRON CDC , ,52 4,82 A F 3,27 F 3,35 202,66 927, P SAMO LOGTS LOCATIFS SAUTRON CDC , ,36 4,82 A F 3,27 F 3,35 286, , P SAMO LOGTS LOCATIFS SAUTRON CDC , ,96 1,07 A F 3,15 F 3, , , C SAMO LA HUBONNIERE CIL , ,16 3,00 A F 1,00 F 1,00 73, , C SAMO LOGTS LOCATIFS SAUTRON CIL , ,45 3,48 A F 2,00 F 2,00 190, , X SAMO LA HUBONNIERE CDC , ,33 15,84 A V LRET A 3,30 V LRET A 3, , , X SAMO LA HUBONNIERE CDC 5 008, ,06 15,58 A V LRET A 3,78 V LRET A 3,55 126,54 146, X SAMO LA HUBONNIERE CDC , ,13 15,84 A V LRET A 3,80 V LRET A 3, , , C SAMO CITE DE BEAUVOIR CIL , ,38 6,58 A F 2,48 F 2, , , X SAMO CITE DE BEAUVOIR CDC , ,69 11,75 A V LRET A 4,34 V LRET A 3, , , X SAMO CITE DE BEAUVOIR CDC , ,19 14,09 T V LRET A 4,12 V LRET A 3, , , X SAMO CITE DE BEAUVOIR CDC , ,71 14,09 T V LRET A 4,12 V LRET A 3, , , X SAMO CITE DE BEAUVOIR CDC , ,35 15,16 T V LRET A 3,97 V LRET A 3, , , X SAMO CITE DE BEAUVOIR CDC , ,15 15,33 T V LRET A 3,93 V LRET A 3, , , C SAMO CITE DE BEAUVOIR CIL , ,58 4,00 A F 1,00 F 1,00 650, , X SAMO CITE DE BEAUVOIR CDC , ,21 17,33 A V LRET A 3,20 V LRET A 3, , , X SAMO CITE DE BEAUVOIR CDC , ,09 17,33 A V LRET A 3,71 V LRET A 3, , , C SAMO CITE DE BEAUVOIR CIL , ,33 10,25 A F 1,50 F 1,50 570, , C SAMO ZAC CHARBONNEAU - CONST. 3 LOGTS CIL 6 097, ,29 6,25 A F 2,50 F 2,50 60,98 304, X SAMO ZAC DU CHARBONNEAU - CONST 30 LOGTS CDC , ,65 13,50 A V LRET A 3,50 V LRET A 3, , , X SAMO ZAC DU CHARBONNEAU - CONST 30 LOGTS CDC , ,33 13,50 A V LRET A 3,82 V LRET A 2, , , X SAMO ZAC DU CHARBONNEAU - CONST 30 LOGTS CDC , ,30 13,67 A V LRET A 3,95 V LRET A 3, , , X SAMO ROUSSIERE CDC , ,78 9,17 A V LRET A 3,84 V LRET A 2, , , X SAMO ROUSSIERE CDC , ,34 9,92 A V LRET A 3,80 V LRET A 2, , , X SAMO ROUSSIERE CDC , ,19 9,50 A V LRET A 3,91 V LRET A 2, , , X SAMO ROUSSIERE CDC , ,12 9,59 A V LRET A 3,80 V LRET A 2, , , X SAMO ROUSSIERE CDC , ,33 10,50 A V LRET A 3,76 V LRET A 2, , , X SAMO ROUSSIERE CDC , ,17 11,92 A V LRET A 3,61 V LRET A 2, , , X SAMO ROUSSIERE CDC , ,19 15,33 A V LRET A 3,54 V LRET A 3, , , C SAMO ROUSSIERE CIL , ,35 5,42 A F 2,50 F 2,50 666, , X SAMO ZAC DE LA SOURCE CDC , ,15 13,67 A V LRET A 3,77 V LRET A 2, , , X SAMO ZAC DE LA SOURCE CDC , ,36 13,67 A V LRET A 3,45 V LRET A 3, , , X SAMO ZAC DE LA SOURCE CDC , ,59 14,00 A V LRET A 3,45 V LRET A 3, , , C SAMO ZAC DE LA SOURCE CIL , ,57 6,83 A F 2,50 F 2,50 121,96 609, C SAMO ZAC DE LA SOURCE CIL , ,43 6,92 A F 2,50 F 2,50 304, , X SAMO ZAC DE LA SOURCE CDC , ,80 14,00 A V LRET A 3,78 V LRET A 2, , , X SAMO ZAC DE LA SOURCE CDC , ,20 14,17 A V LRET A 3,93 V LRET A 3, , , X SAMO ZAC DE LA SOURCE CDC , ,83 14,33 A V LRET A 3,89 V LRET A 3,55 810, , C SAMO ZAC DE LA SOURCE CIL , ,39 4,00 A F 1,00 F 1,00 97, , X SAMO ZAC DE LA SOURCE CDC , ,14 17,17 A V LRET A 3,74 V LRET A 3, , , X SAMO ZAC DE LA SOURCE CDC , ,22 17,17 A V LRET A 3,24 V LRET A 3, , , C SAMO ZAC DE LA VRIERE NATEXIS ,96 0,00 0,00 T 1 EURIBOR3 5,22 1 EURIBOR3 5, , , C SAMO ZAC DE LA VRIERE CIL , ,64 4,75 A F 2,00 F 2, , , P SAMO ZAC DE LA VRIERE CREDIT FONCIER , ,90 9,50 A F 5,61 F 5, , , C SAMO ZAC DE LA SOURCE CIL , ,45 5,00 A F 2,01 F 2,00 182, , Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

220 Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 1986 X SAMO LA CHABOSSIERE CDC 2 988, ,45 8,92 A V LRET A 3,89 V LRET A 2,77 38,40 118, X SAMO JEAN JAURES CDC , ,74 8,42 A V LRET A 3,56 V LRET A 1, , , X SAMO LA GRANGE CDC , ,42 11,58 A V LRET A 4,36 V LRET A 3, , , X SAMO BOSSIS CDC , ,65 4,67 A V LRET A 4,76 V LRET A 3, , , X SAMO BOSSIS CDC , ,97 5,42 A V LRET A 4,69 V LRET A 3, , , X SAMO BOSSIS CDC , ,48 5,67 A V LRET A 11,32 V LRET A 3,55 137,77 493, X SAMO LA CHABOSSIERE CDC , ,12 11,09 A V LRET A 4,44 V LRET A 3, , , X SAMO LA GRANGE CDC , ,58 11,25 A V LRET A 4,40 V LRET A 3, , , X SAMO LA CHABOSSIERE CDC , ,21 11,58 A V LRET A 4,36 V LRET A 3, , , X SAMO BOSSIS TREFIMETAUX CDC , ,18 1,67 A V LRET A 4,93 V LRET A 3, , , P SAMO LA CHABOSSIERE CDC , ,89 4,56 A F 0,95 F 1,00 32,38 526, P SAMO LA CHABOSSIERE CDC , ,45 4,56 A F 0,96 F 1,00 562, , P SAMO LA CHABOSSIERE CDC , ,58 7,07 A F 0,98 F 1,00 36,05 384, P SAMO PONT DE RETZ CDC , ,39 7,07 A F 0,98 F 1,00 195, , P SAMO PONT DE RETZ CDC , ,06 10,07 A F 0,98 F 1,00 224, , P SAMO LOGTS LOCATIFS COUERON CDC , ,74 5,32 A F 0,96 F 1, , , P SAMO PONT DE RETZ CDC , ,66 7,32 A F 1,14 F 1,20 790, , P SAMO PONT DE RETZ CDC , ,48 9,82 A F 1,18 F 1,20 47,75 340, P SAMO PONT DE RETZ CDC 3 064,23 947,64 10,07 A F 1,18 F 1,20 12,33 80, P SAMO BOSSIS CDC , ,90 5,07 A F 3,53 F 3,60 543, , P SAMO BOSSIS CDC , ,35 2,32 A F 3,39 F 3, , , P SAMO LE BERLIGOUT CDC , ,32 4,82 A F 3,51 F 3,60 457, , P SAMO LE BERLIGOUT CDC , ,44 4,82 A F 3,51 F 3,60 288, , P SAMO LE BERLIGOUT CDC , ,60 1,32 A F 3,40 F 3, , , X SAMO BESSONNEAU CDC , ,58 3,16 A V LRET A 4,69 V LRET A 2, , , X SAMO BOUILLON (LE CLOS) CDC , ,99 15,16 T V LRET A 3,98 V LRET A 3, , , X SAMO BOSSIS CDC , ,63 5,17 A V LRET A 4,68 V LRET A 2, , , X SAMO BOUILLON (LE CLOS) CDC , ,67 15,00 T V LRET A 3,99 V LRET A 3, , , C SAMO BOUILLON (LE CLOS) CIL , ,16 3,00 A F 1,00 F 1,00 73, , C SAMO BEL AIR CIL , ,45 4,25 A F 2,00 F 2,00 182, , X SAMO BOUILLON (LE CLOS) CDC , ,42 16,33 A V LRET A 3,75 V LRET A 3, , , C SAMO ST ELOI/LE BERLIGOUT CIL , ,50 5,00 A F 1,00 F 1,00 466, , X SAMO ST ELOI/LE BERLIGOUT CDC , ,18 18,58 A V LRET A 3,22 V LRET A 3, , , X SAMO ST ELOI/LE BERLIGOUT CDC , ,03 18,58 A V LRET A 3,73 V LRET A 3, , , X SAMO ROUSSEAU J-J CDC , ,02 17,42 A V LRET A 3,43 V LRET A 3,05 568,79 738, X SAMO LOGTS LOCATIFS INDRE CDC , ,19 9,09 A V LRET A 3,87 V LRET A 2, , , X SAMO RUE BRIAND - 14 LOGTS CDC , ,87 11,50 A V LRET A 3,74 V LRET A 2,77 255,47 610, X SAMO RUE LAISANT - 6 LOGTS CDC , ,63 12,67 A V LRET A 4,23 V LRET A 3, , , X SAMO RUE LAISANT - 11 LOGTS CDC , ,37 12,00 A V LRET A 4,32 V LRET A 3, , , X SAMO LA MICHAUDIERE CDC , ,51 8,42 A V LRET A 3,60 V LRET A 1, , , X SAMO BEAULIEU CDC , ,96 8,67 A V LRET A 4,47 V LRET A 2, , , X SAMO LA MICHAUDIERE CDC , ,79 8,67 A V LRET A 3,97 V LRET A 2, , , X SAMO BEAULIEU CDC , ,84 8,42 A V LRET A 3,56 V LRET A 1, , , X SAMO BEAULIEU CDC , ,41 8,42 A V LRET A 3,56 V LRET A 1,15 727, , X SAMO BEAULIEU CDC , ,73 8,42 A V LRET A 3,56 V LRET A 1,15 335, , X SAMO BEAULIEU CDC , ,27 8,92 A V LRET A 3,89 V LRET A 2, , , X SAMO LA MICHAUDIERE CDC , ,35 9,09 A V LRET A 4,01 V LRET A 2, , , X SAMO BEAULIEU CDC , ,51 9,25 A V LRET A 3,84 V LRET A 2, , , X SAMO LA MICHAUDIERE CDC , ,18 9,25 A V LRET A 3,98 V LRET A 2, , , X SAMO LA GILARDIERE CDC , ,87 9,25 A V LRET A 3,84 V LRET A 2,77 395, , X SAMO LA MICHAUDIERE CDC , ,86 9,50 A V LRET A 3,94 V LRET A 2, , , X SAMO JUGAN CDC , ,62 10,09 A V LRET A 3,78 V LRET A 2, , , X SAMO JUGAN CDC , ,30 10,50 A V LRET A 5,04 V LRET A 2, , , X SAMO JUGAN CDC , ,78 10,75 A V LRET A 3,71 V LRET A 2, , , X SAMO JUGAN CDC , ,83 11,16 A V LRET A 3,65 V LRET A 2, , , X SAMO JUGAN CDC , ,18 11,25 A V LRET A 3,65 V LRET A 2, , , X SAMO LE CLOS DES MARAICHERS CDC , ,86 11,58 A V LRET A 4,36 V LRET A 3, , , X SAMO LA MICHAUDIERE CDC , ,68 11,50 A V LRET A 3,76 V LRET A 2,27 280,04 872, X SAMO LE CLOS DES MARAICHERS CDC , ,35 11,25 A V LRET A 4,32 V LRET A 3, , , C SAMO CROISSANT CIL , ,38 0,83 A F 2,48 F 2,50 149, , X SAMO ST JOSEPH DE PORTERIE CDC , ,09 7,16 A V LRET A 4,51 V LRET A 3, , , C SAMO BD DES BELGES CIL , ,08 6,00 A F 2,48 F 2, , , X SAMO LE CLOS DES MARAICHERS CDC , ,57 10,92 A V LRET A 4,46 V LRET A 3, , , X SAMO JUGAN CDC , ,27 13,33 A V LRET A 3,46 V LRET A 2, , , X SAMO ST JOSEPH DE PORTERIE CDC , ,92 6,67 A V LRET A 4,56 V LRET A 3, , , C SAMO LAUNAY CIL , ,86 6,75 A F 2,43 F 2,50 268, , X SAMO RIPOSSIERE CDC , ,34 13,25 A V LRET A 4,18 V LRET A 3, , , X SAMO BD DES BELGES CDC , ,89 13,25 A V LRET A 4,18 V LRET A 3, , , X SAMO RIPOSSIERE CDC , ,48 12,92 T V LRET A 4,23 V LRET A 3, , , X SAMO BROUSSAIS CDC , ,19 12,92 T V LRET A 4,23 V LRET A 3, , , X SAMO DALBY CDC , ,81 13,17 T V LRET A 4,18 V LRET A 3, , , X SAMO BD DES BELGES CDC , ,97 12,16 T V LRET A 4,28 V LRET A 3, , , X SAMO LAUNAY CDC , ,67 12,42 A V LRET A 4,28 V LRET A 3, , , X SAMO DALBY CDC , ,69 13,50 A V LRET A 4,43 V LRET A 3, , , P SAMO BEAUJOIRE CDC , ,08 0,31 A F 2,64 F 3, , , P SAMO BEAUJOIRE CDC , ,53 5,07 A F 3,28 F 3,35 825, , P SAMO BEAUJOIRE CDC , ,58 2,32 A F 3,25 F 3,35 746, , P SAMO BEAUJOIRE CDC , ,00 0,82 A F 3,14 F 3, , , P SAMO CROISSANT CDC , ,41 5,32 A F 3,52 F 3, , , P SAMO CROISSANT CDC , ,68 3,07 A F 3,38 F 3, , , P SAMO CROISSANT CDC , ,84 5,07 A F 3,53 F 3, , , P SAMO CROISSANT CDC , ,68 3,07 A F 3,41 F 3, , , Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

221 Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 1993 X SAMO RIPOSSIERE CDC , ,14 13,00 T V LRET A 4,20 V LRET A 3, , , X SAMO RIPOSSIERE CDC , ,65 13,00 T V LRET A 4,19 V LRET A 3, , , X SAMO BROUSSAIS CDC , ,04 13,00 T V LRET A 4,19 V LRET A 3, , , X SAMO MEURIS CDC , ,80 12,16 T V LRET A 4,26 V LRET A 3, , , X SAMO MEURIS CDC , ,27 12,67 A V LRET A 4,23 V LRET A 3, , , X SAMO BROUSSAIS CDC , ,92 13,17 T V LRET A 4,16 V LRET A 3, , , X SAMO DUPLEIX CDC , ,54 3,92 A V LRET A 4,72 V LRET A 3, , , X SAMO DALBY CDC , ,84 13,75 T V LRET A 4,10 V LRET A 3, , , C SAMO BASTILLE CIL , ,30 9,08 A F 2,48 F 2, , , X SAMO MEURIS CDC , ,89 12,09 T V LRET A 4,32 V LRET A 3, , , X SAMO BROUSSAIS CDC , ,87 12,84 T V LRET A 4,23 V LRET A 3, , , X SAMO ST JOSEPH DE PORTERIE CDC , ,02 12,84 T V LRET A 4,24 V LRET A 3, , , C SAMO LOGTS LOCATIFS NANTES CIL , ,58 6,16 A F 2,50 F 2,50 548, , C SAMO SMYRNE CIL , ,15 6,33 A F 2,50 F 2,50 670, , X SAMO STE LUCE CDC , ,34 13,25 A V LRET A 3,80 V LRET A 2, , , X SAMO STE LUCE CDC , ,64 13,25 A V LRET A 3,50 V LRET A 3, , , C SAMO ST JOSEPH DE PORTERIE CIL , ,49 2,25 A F 2,00 F 2,00 439, , C SAMO RIPOSSIERE ROUTE DE CLISSON CIL , ,06 7,41 A F 2,50 F 2,50 246, , X SAMO ZAC DE LA NOUE CDC , ,46 15,42 A V LRET A 3,83 V LRET A 3, , , X SAMO ZAC DE LA NOUE CDC , ,80 15,42 A V LRET A 3,33 V LRET A 3, , , X SAMO RIPOSSIERE ROUTE DE CLISSON CDC , ,81 14,50 A V LRET A 3,40 V LRET A 3,05 755, , C SAMO ZAC DE LA NOUE CIL , ,25 3,00 A F 1,00 F 1,00 109, , C SAMO ZAC DE LA NOUE CIL , ,37 3,00 A F 1,00 F 1,00 164, , C SAMO ZAC DE LA NOUE CIL , ,92 3,25 A F 2,00 F 2,00 304, , C SAMO ZAC DE LA NOUE CIL , ,07 3,25 A F 2,00 F 2,00 518, , X SAMO ZAC DE LA NOUE CDC , ,94 16,00 A V LRET A 3,30 V LRET A 3, , , C SAMO ZAC DE LA NOUE CIL , ,80 3,75 A F 2,00 F 2,00 762, , P SAMO ZAC DE LA NOUE CREDIT FONCIER , ,90 1,92 A F 3,81 F 1, , , X SAMO MARRIERE ET CROISSANT CDC ,84 0,00 0,00 A V LRET A 3,88 V LRET A 3,55 99, , X SAMO RIPOSSIERE ROUTE DE CLISSON CDC , ,32 16,84 A V LRET A 3,26 V LRET A 3,05 328,59 458, X SAMO DERVALLIERES-WATTEAU CDC , ,60 15,92 A V LRET A 3,81 V LRET A 3, , , X SAMO BEAUJOIRE CDC , ,46 14,42 A V LRET A 3,92 V LRET A 3, , , X SAMO BEAUJOIRE CDC , ,22 14,33 A V LRET A 3,92 V LRET A 3, , , X SAMO BEAUJOIRE CDC , ,66 14,25 A V LRET A 3,49 V LRET A 3, , , C SAMO BEAUJOIRE CIL , ,80 2,25 A F 2,00 F 2,00 414, , C SAMO BEAUJOIRE CIL , ,92 7,41 A F 2,50 F 2,50 343, , X SAMO LA JONELIERE CDC , ,70 13,33 A V LRET A 3,80 V LRET A 2, , , X SAMO LA JONELIERE CDC , ,65 13,42 A V LRET A 3,80 V LRET A 2, , , X SAMO LA JONELIERE CDC , ,64 13,25 A V LRET A 3,52 V LRET A 3, , , X SAMO SALENTINE CDC , ,18 13,33 A V LRET A 3,78 V LRET A 2, , , C SAMO LA SALENTINE CIL , ,43 6,41 A F 2,50 F 2,50 304, , X SAMO LA SALENTINE CDC , ,69 13,42 A V LRET A 3,48 V LRET A 3, , , X SAMO SALENTINE CDC , ,57 13,67 A V LRET A 3,95 V LRET A 3, , , C SAMO ZAC DE LA SALLE 1 CIL , ,57 3,00 A F 1,00 F 1,00 256, , C SAMO ZAC DE LA SALLE 1 CIL , ,07 3,48 A F 2,00 F 2,00 518, , C SAMO ZAC DE LA SALLE 2 CIL , ,92 3,48 A F 2,00 F 2,00 304, , X SAMO ZAC DE LA SALLE CDC , ,47 15,58 A V LRET A 3,30 V LRET A 3, , , X SAMO ZAC DE LA SALLE 2 CDC , ,08 15,84 A V LRET A 3,80 V LRET A 3, , , X SAMO ZAC DE LA SALLE CDC , ,62 15,58 A V LRET A 3,80 V LRET A 3, , , C SAMO ZAC DE LA SALLE 3 CIL , ,92 3,75 A F 2,00 F 2,00 304, , C SAMO ZAC DE LA SALLE 4 CIL , ,84 3,75 A F 2,03 F 2,00 533, , P SAMO ZAC DE LA SALLE CREDIT FONCIER , ,90 1,66 A F 3,91 F 1, , , X SAMO ZAC DE LA SALLE 2 CDC , ,62 16,00 A V LRET A 3,80 V LRET A 3,55 949, , X SAMO LA SALENTINE CDC , ,34 16,25 A V LRET A 3,29 V LRET A 3,05 862, , C SAMO ZAC DE LA SALLE NATEXIS ,70 0,00 0,00 A F 3,46 F 2, , , P SAMO ZAC DE LA SALLE CREDIT FONCIER , ,90 9,50 A F 5,61 F 5, , , X SAMO ZAC DE LA SALLE CDC , ,76 17,50 A V LRET A 3,21 V LRET A 3,05 992, , X SAMO ZAC DU JAUNAIS CDC , ,20 10,09 A V LRET A 3,78 V LRET A 2, , , X SAMO ZAC DU JAUNAIS CDC , ,94 10,50 A V LRET A 3,82 V LRET A 2, , , X SAMO BEL ETRE CDC , ,64 12,67 A V LRET A 4,23 V LRET A 3, , , X SAMO LE CORBUSIER CDC , ,72 15,42 T V LRET A 3,97 V LRET A 3, , , X SAMO LE CORBUSIER CDC , ,66 15,50 A V LRET A 3,93 V LRET A 2, , , X SAMO LE LEARD CDC , ,03 12,00 A V LRET A 4,32 V LRET A 3, , , X SAMO LE CORBUSIER CDC , ,87 15,42 T V LRET A 3,96 V LRET A 3, , , X SAMO LE LEARD CDC , ,78 14,75 A V LRET A 3,37 V LRET A 3, , , X SAMO LE LEARD CDC , ,86 14,75 A V LRET A 3,88 V LRET A 3, , , X SAMO LE LEARD CDC , ,75 14,75 A V LRET A 3,73 V LRET A 3, , , C SAMO LE LEARD CIL , ,19 2,75 A F 2,00 F 2,00 463, , X SAMO LE LEARD CDC , ,10 14,84 A V LRET A 3,88 V LRET A 3,55 298,23 375, X SAMO LE LEARD CDC , ,03 14,84 A V LRET A 3,37 V LRET A 3,05 210,46 322, C SAMO LE LEARD CIL , ,84 7,92 A F 2,50 F 2,50 686, , X SAMO LE LEARD CDC , ,39 16,84 A V LRET A 3,26 V LRET A 3, , , C SAMO LES INDULGENCES CIL , ,01 5,00 A F 1,00 F 1,00 224, , X SAMO LES INDULGENCES CDC , ,56 18,33 A V LRET A 3,72 V LRET A 3, , , X SAMO LES INDULGENCES CDC , ,83 18,33 A V LRET A 3,21 V LRET A 3, , , P SAMO LA BOURGONNIERE CDC , ,42 2,32 A F 3,28 F 3,35 125,19 888, P SAMO LA BOURGONNIERE CDC ,81 0,00 0,00 A F 3,15 F 3,35 848, , P SAMO LA BOURGONNIERE CDC 5 671, ,32 5,57 A F 3,27 F 3,35 55,17 212, P SAMO LA BOURGONNIERE CDC ,05 0,00 0,00 A F 3,15 F 3,35 843, , P SAMO LA BOURGONNIERE CDC , ,71 2,32 A F 3,28 F 3,35 145, , P SAMO LA BOURGONNIERE CDC , ,97 5,57 A F 3,27 F 3,35 121,32 467, X SAMO TILLAY CDC , ,14 15,50 A V LRET A 3,92 V LRET A 2, , , Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

222 Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 1995 X SAMO TILLAY CDC , ,93 15,33 T V LRET A 3,93 V LRET A 3, , , X SAMO LES GENETS CDC , ,26 13,09 A V LRET A 4,07 V LRET A 2, , , X SAMO PRE JOLI CDC , ,47 15,67 T V LRET A 4,06 V LRET A 3, , , X SAMO LES GENETS CDC , ,88 13,00 A V LRET A 4,03 V LRET A 2, , , X SAMO RUE LIEUTENANT AUGE II CDC , ,82 12,67 A V LRET A 4,23 V LRET A 3, , , X SAMO LOGTS LOCATIFS ST-SEBASTIEN/LOIRE CDC , ,64 13,92 T V LRET A 4,13 V LRET A 3, , , X SAMO LOGTS LOCATIFS ST-SEBASTIEN/LOIRE CDC , ,48 14,42 T V LRET A 4,07 V LRET A 3, , , X SAMO RUE LIEUTENANT AUGE I CDC , ,79 12,00 A V LRET A 4,32 V LRET A 3, , , X SAMO LOGTS LOCATIFS ST-SEBASTIEN/LOIRE CDC , ,57 14,58 T V LRET A 3,99 V LRET A 3, , , C SAMO LA TULAYE CIL , ,29 6,16 A F 2,50 F 2,50 914, , X SAMO LA TULAYE CDC , ,11 13,33 A V LRET A 3,48 V LRET A 3, , , X SAMO LA TULAYE CDC , ,35 13,25 A V LRET A 3,80 V LRET A 2, , , X SAMO LA TULAYE CDC , ,24 13,25 A V LRET A 3,50 V LRET A 3, , , C SAMO LES TERRASSES DE LA BAUGERIE CIL , ,92 3,75 A F 2,01 F 2,00 304, , C SAMO LA TULAYE 2 CIL , ,11 4,00 A F 1,00 F 1,00 649, , X SAMO LA TULAYE 2 CDC , ,75 17,33 A V LRET A 3,20 V LRET A 3, , , X SAMO LA TULAYE 2 CDC , ,68 17,33 A V LRET A 3,71 V LRET A 3, , , X SAMO LA TULAYE CDC , ,79 16,25 A V LRET A 3,27 V LRET A 3, , , C SAMO LES TERRASSES DE LA BAUGERIE CAISSE D'EPARGNE ,21 0,00 0,00 A F 5,52 F 5, , , P SAMO LES TERRASSES DE LA BAUGERIE CREDIT FONCIER , ,90 9,50 A F 5,61 F 5, , , C SAMO BELLE ETOILE - PARC DES SPORTS CIL , ,53 5,00 A F 1,00 F 1,00 169, , X SAMO BELLE ETOILE - PARC DES SPORTS CDC , ,43 18,25 A V LRET A 3,75 V LRET A 3, , , X SAMO BELLE ETOILE - PARC DES SPORTS CDC , ,43 18,25 A V LRET A 3,25 V LRET A 3, , , C SAMO ZAC DE LA DOUVE CIL , ,78 4,00 A F 1,00 F 1,00 176, , X SAMO ZAC DE LA DOUVE CDC , ,56 17,50 A V LRET A 3,26 V LRET A 3, , , X SAMO ZAC DE LA DOUVE CDC , ,31 17,50 A V LRET A 3,77 V LRET A 3, , , C SAMO ZAC DE LA DOUVE CIL , ,03 10,50 A F 1,50 F 1,50 439, , X SAMO BEAULIEU - 16 LOGTS CDC , ,86 22,58 A V LRET A 3,07 V LRET A 2,95 928,29 962, X SAMO BEAULIEU - ACQ. AMELIOR LOGTS LOCATIFS CIL , ,97 11,00 A F 1,00 F 1,00 103,18 859, X SAMO BEAULIEU CDC , ,05 17,25 A V LRET A 3,08 V LRET A 2,95 693,16 940, X SAMO BEAULIEU - CONST.17 LOGTS CIL , ,51 11,00 A F 1,00 F 1,00 70,25 585, X SAMO BELLE ETOILE - PARC DES SPORTS CIL , ,00 11,58 A F 1,50 F 1,50 142,69 731, X SAMO BEAULIEU CDC , ,21 22,58 A V LRET A 3,57 V LRET A 3, , , X SAMO BEAULIEU CDC , ,14 37,59 A V LRET A 3,55 V LRET A 3, , , X SAMO ZAC DES NOUELLES CDC , ,13 23,42 A V LRET A 3,51 V LRET A 3, , , X SAMO ZAC DES NOUELLES CDC , ,40 23,42 A V LRET A 3,01 V LRET A 2, , , X SAMO ZAC DES NOUELLES CDC , ,09 38,42 A V LRET A 3,50 V LRET A 3, , , X SAMO MARCEL GOUZIL CDC , ,93 21,59 A V LRET A 3,80 V LRET A 3, , , X SAMO CLOS BEAUSOLEIL CDC , ,54 22,84 A V LRET A 3,57 V LRET A 3, , , X SAMO CLOS BEAUSOLEIL CDC , ,06 22,84 A V LRET A 3,07 V LRET A 2,95 900,95 892, X SAMO CLOS BEAUSOLEIL CDC , ,81 37,84 A V LRET A 3,55 V LRET A 3, , , X SAMO PAUL BERT CDC , ,71 22,25 A V LRET A 3,69 V LRET A 3, , , C SAMO MARCEL GOUZIL CIL , ,63 11,00 A F 1,08 F 1,00 52,69 439, C SAMO MARCEL GOUZIL CIL , ,28 12,00 A F 1,63 F 1,50 199, , C SAMO ST ELOI/LE BERLIGOUT CIL , ,09 11,00 A F 1,60 F 1,50 439, , X SAMO LES INDULGENCES CIL , ,13 11,58 A F 1,50 F 1,50 332, , X SAMO TRENTEMOULT CDC , ,73 22,67 A V LRET A 3,06 V LRET A 2, , , C SAMO LA PAIX CIL , ,16 12,00 A F 1,08 F 1,00 112,41 864, X SAMO LA PAIX CDC , ,61 22,67 A V LRET A 3,26 V LRET A 2, , , X SAMO CLOS BEAU SOLEIL CIL , ,51 11,00 A F 1,00 F 1,00 70,25 585, X SAMO CLOS BEAU SOLEIL CIL , ,20 11,00 A F 1,00 F 1,00 95,86 798, X SAMO LAFONT (rue Georges) CDC , ,46 23,42 A V LRET A 3,01 V LRET A 2, , , X SAMO LAFONT (rue Georges) CIL , ,68 11,00 A F 1,00 F 1,00 308, , X SAMO LAFONT (rue Georges) CIL , ,00 11,00 A F 1,00 F 1,00 131, , X SAMO LAFONT (rue Georges) CDC , ,66 38,42 A V LRET A 3,50 V LRET A 3, , , X SAMO LAFONT (rue Georges) CDC , ,09 23,42 A V LRET A 3,51 V LRET A 3, , , X SAMO LES ROULEAUX CDC , ,30 23,16 A V LRET A 3,02 V LRET A 2, , , X SAMO THOMAZEAU CIL , ,25 11,00 A F 1,00 F 1,00 96,59 804, X SAMO THOMAZEAU CDC , ,78 36,58 A V LRET A 3,08 V LRET A 2,95 615,77 336, X SAMO ZAC DES NOUELLES CIL 3 659, ,68 12,03 A F 1,00 F 1,00 20,49 146, X SAMO PAUL BERT CIL , ,72 12,52 A F 1,50 F 1,50 215, , X SAMO BEAULIEU CIL , ,48 12,89 A F 1,50 F 1,50 286, , X SAMO ZAC DU SOUCHAIS CIL , ,88 12,89 A F 1,00 F 1,00 102,45 731, X SAMO ZAC DU SOUCHAIS CIL , ,52 12,89 A F 1,00 F 1,00 214, , X SAMO CLISSON (243, rte de) CDC , ,51 18,58 A V LRET A 3,07 V LRET A 2, , , X SAMO PAUL BERT CIL , ,42 11,00 A F 1,00 F 1,00 52,68 439, X SAMO ZAC DU SOUCHAIS CIL , ,00 27,00 A F 0,88 F 1, ,70 0, X SAMO ZAC DU BIGNON CIL , ,04 13,58 A F 1,00 F 1,00 274, , X SAMO ZAC DU SOUCHAIS CDC , ,00 24,75 A V LRET A 3,53 V LRET A 3, , , X SAMO ZAC DU SOUCHAIS CDC , ,23 39,75 A V LRET A 3,51 V LRET A 3, , , X SAMO CLISSON (243, rte de) CIL , ,56 13,04 A F 1,00 F 1,00 169, , X SAMO PYRAMIDES CIL ,00 0,00 0,00 A F 1,50 F 1,50 171, , X SAMO ECOLE CENTRALE CDC , ,05 13,75 A V LRET A 3,54 V LRET A 3, , , X SAMO JARDINS DU CLAIRAIS CDC , ,47 24,75 A V LRET A 3,53 V LRET A 3, , , X SAMO JARDINS DU CLAIRAIS CDC , ,63 24,75 A V LRET A 3,03 V LRET A 2,95 981,33 868, X SAMO ZAC DES NOUELLES CIL 8 537, ,72 13,25 A F 1,00 F 1,00 51,22 341, X SAMO ZAC DES NOUELLES CIL , ,00 27,25 A F 0,88 F 1,25 876,21 0, X SAMO LA SOLVARDIERE CIL , ,00 13,04 A F 1,00 F 1,00 283, , X SAMO LAFONT (rue Georges) CIL , ,24 13,58 A F 1,50 F 1,50 576, , X SAMO ZAC DU SOUCHAIS CDC , ,37 24,25 A V LRET A 2,98 V LRET A 2, , , X SAMO LES INDULGENCES CDC , ,05 24,33 A V LRET A 3,44 V LRET A 3, , , X SAMO LES INDULGENCES CDC , ,50 39,33 A V LRET A 3,44 V LRET A 3, , , Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

223 Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 2004 X SAMO LES INDULGENCES CDC , ,64 24,33 A V LRET A 2,94 V LRET A 2, , , X SAMO LA SOLVARDIERE CDC , ,40 24,42 A V LRET A 3,46 V LRET A 3, , , X SAMO LA SOLVARDIERE CDC , ,11 39,42 A V LRET A 3,46 V LRET A 3, , , X SAMO LA SOLVARDIERE CDC , ,03 24,42 A V LRET A 2,96 V LRET A 2, , , X SAMO BOIS DES ARCIS CDC , ,16 14,92 A V LRET A 3,97 V LRET A 2, , , X SAMO BOIS DES ARCIS CDC , ,42 15,00 A V LRET A 3,79 V LRET A 2,57 451, , X SAMO JULES VERNE CIL , ,61 4,75 A F 1,00 F 1,00 182, , X SAMO JULES VERNE CIL , ,46 11,00 A F 1,50 F 1,50 175,62 975, X SAMO JULES VERNE CDC , ,38 18,00 A V LRET A 3,27 V LRET A 3, , , X SAMO JULES VERNE CDC , ,45 18,00 A V LRET A 3,77 V LRET A 3, , , X SAMO ZAC DU BIGNON CDC , ,36 24,58 A V LRET A 3,01 V LRET A 2, , , X SAMO ZAC DU BIGNON CDC , ,52 24,58 A V LRET A 3,51 V LRET A 3, , , X SAMO ZAC DU BIGNON CDC , ,67 39,58 A V LRET A 3,49 V LRET A 3, ,21 947, X SAMO BEAULIEU CIL , ,97 11,00 A F 1,00 F 1,00 103,18 859, X SAMO PATRY (RUE THEODORE) CDC , ,14 24,92 A V LRET A 3,02 V LRET A 2, , , X SAMO BASSE LANDE CDC , ,43 20,33 A V LRET A 2,95 V LRET A 2,95 427,75 477, X SAMO TOUR DE SEVRE CIL , ,00 28,58 A F 1,25 F 1,25 0,00 0, X SAMO JARDINS DU CLAIRAIS CDC , ,11 19,50 A V LRET A 3,84 V LRET A 3, , , X SAMO BARCALAIS CDC , ,41 20,42 A V LRET A 2,86 V LRET A 2,95 796,82 889, X SAMO CLOS DU ROCHER CDC , ,83 26,50 A V LRET A 3,41 V LRET A 3, , , X SAMO CLOS DU ROCHER CDC , ,82 41,50 A V LRET A 3,41 V LRET A 3, , , X SAMO LE MARTRAY CDC , ,48 26,50 A V LRET A 3,41 V LRET A 3, , , X SAMO LE MARTRAY CDC , ,91 41,50 A V LRET A 3,41 V LRET A 3, , , X SAMO LE MARTRAY CDC , ,80 26,50 A V LRET A 2,51 V LRET A 2, , , X SAMO LE MARTRAY CDC , ,92 41,50 A V LRET A 2,51 V LRET A 2, , , X SAMO ZAC DU SOUCHAIS II CDC , ,14 26,67 A V LRET A 3,50 V LRET A 3, , , P SAMO FRESCHE BLANC CAISSE D'EPARGNE , ,44 20,73 A F 2,85 F 2, , , X SAMO JARDINS DU CLAIRAIS CDC , ,06 25,67 A V LRET A 3,43 V LRET A 3, , , P SAMO BERLIOZ CAISSE D'EPARGNE , ,37 20,73 A V EURIB12M 2,85 V EURIB12M 2, , , P SAMO BERLIOZ CREDIT FONCIER , ,70 20,75 A V LRET A 3,50 V LRET A 3, , , X SAMO TOUR DE SEVRE CDC , ,64 27,09 A V LRET A 3,45 V LRET A 3, , , X SAMO TOUR DE SEVRE CDC , ,47 27,16 A V LRET A 2,80 V LRET A 2, , , P SAMO FRESCHE BLANC CREDIT FONCIER , ,50 20,66 A V LRET A 3,53 V LRET A 3, , , X SAMO LA BUYE CDC , ,10 26,09 A V LRET A 3,29 V LRET A 3, , , X SAMO LA BUYE CDC , ,44 41,09 A V LRET A 3,28 V LRET A 3, ,84 703, X SAMO MAURICE DANIEL CDC , ,96 27,33 A F 3,26 F 3, , , X SAMO MAURICE DANIEL CDC , ,64 42,33 A V LRET A 3,26 V LRET A 3, , , X SAMO FONTENELLES CDC , ,55 26,33 A V LRET A 3,17 V LRET A 3, , , X SAMO BRETAGNE CDC , ,98 26,33 A V LRET A 3,21 V LRET A 3, , , X SAMO BRETAGNE CDC , ,44 41,33 A V LRET A 3,22 V LRET A 3, , , X SAMO JARDINS DU CLAIRAIS 3 CIL , ,00 14,94 A F 1,48 F 1,50 439, , X SAMO LA SOLVARDIERE CIL , ,00 14,94 A F 1,48 F 1,50 439, , X SAMO TOUR DE SEVRE CIL 9 147, ,20 14,33 A F 0,99 F 1,00 58,54 365, X SAMO TOUR DE SEVRE CIL 9 147, ,08 15,99 A F 1,00 F 1,00 62,20 365, X SAMO LA BUYE CIL 6 098, ,80 15,00 A F 1,00 F 1,00 39,03 243, X SAMO LA BUYE CIL 6 098, ,72 15,99 A F 1,00 F 1,00 41,47 243, X SAMO ZAC DU BIGNON CIL , ,60 14,94 A F 0,90 F 1,00 78,05 487, X SAMO ZAC DU BIGNON CIL , ,76 13,58 A F 1,09 F 1,00 73,18 487, X SAMO LE HAMEAU CIL , ,00 1,94 A F 1,46 F 1,50 61, , X SAMO BRETAGNE CIL 9 147, ,20 15,00 A F 1,00 F 1,00 58,54 365, X SAMO BRETAGNE CIL 9 147, ,08 15,99 A F 1,00 F 1,00 62,20 365, X SAMO LE MARTRAY CIL 9 147, ,20 14,94 A F 0,98 F 1,00 58,54 365, X SAMO LE MARTRAY CIL 9 147, ,08 15,99 A F 1,00 F 1,00 62,20 365, X SAMO PATRY (RUE THEODORE) CIL , ,40 14,33 A F 0,99 F 1,00 170, , X SAMO BARCALAIS CIL , ,00 14,33 A F 0,99 F 1,00 111,26 695, X SAMO LES INDULGENCES CIL , ,36 13,04 A F 1,00 F 1,00 76,84 512, X SAMO LES INDULGENCES CIL , ,00 14,73 A F 1,00 F 1,00 191, , X SAMO RESIDENCE CALBERSON CDC , ,29 21,50 A V LRET A 3,69 V LRET A 3, , , X SAMO ZAC DU SOUCHAIS CIL , ,60 14,73 A F 1,00 F 1,00 273, , X SAMO LA SOLVARDIERE CIL , ,56 13,04 A F 1,00 F 1,00 65,86 439, X SAMO LA SOLVARDIERE CIL , ,60 14,94 A F 0,98 F 1,00 163, , X SAMO JARDINS DU CLAIRAIS 3 CIL 9 147, ,20 14,94 A F 0,90 F 1,00 58,54 365, X SAMO JARDINS DU CLAIRAIS CIL , ,76 13,33 A F 1,00 F 1,00 121,63 810, X SAMO JARDINS DU CLAIRAIS 3 CIL 9 147, ,32 13,58 A F 1,08 F 1,00 54,88 365, X SAMO CLOS DU ROCHER CIL , ,60 14,94 A F 0,98 F 1,00 78,05 487, X SAMO CLOS DU VERGER CIL , ,44 15,99 A F 1,00 F 1,00 82,93 487, X SAMO ZAC DES NOUELLES CIL , ,52 12,00 A F 1,00 F 1,00 66,94 514, P SAMO LE MARTRAY CIL , ,00 30,84 A F 0,88 F 1,25 0,00 0, X SAMO LA GRANDE NOELLE CDC , ,28 27,67 A V LRET A 3,32 V LRET A 3, , , X SAMO ZAC DU SOUCHAIS 3 CDC , ,82 27,58 A V LRET A 3,32 V LRET A 3, , , X SAMO BRETAGNE CIL , ,00 29,92 A F 0,88 F 1,25 0,00 0, X SAMO AMPHORES CDC , ,96 32,16 A V LRET A 3,31 V LRET A 3, , , X SAMO DOUETTEE CDC , ,71 27,00 A V LRET A 3,29 V LRET A 3, , , X SAMO BOSSIS CASANOVA CDC , ,98 33,00 A V LRET A 3,32 V LRET A 3, , , X SAMO VILLA DU PARC DE LA FORET CDC , ,32 33,50 A V LRET A 3,23 V LRET A 3, , , X SAMO LA SOLVARDIERE CIL , ,00 27,00 A F 0,88 F 1,25 362,50 0, X SAMO ZAC DU BIGNON CIL , ,00 28,50 A F 0,88 F 1,25 0,00 0, X SAMO LA GRANDE OUCHE CDC , ,63 33,67 A V LRET A 3,27 V LRET A 3, , , X SAMO LA GRANDE OUCHE CDC , ,66 28,67 A V LRET A 2,92 V LRET A 2, , , X SAMO FOUIN CDC , ,86 29,25 A V LRET A 2,99 V LRET A 3, , , X SAMO TOUR SUISSE CDC , ,03 27,75 A V LRET A 3,02 V LRET A 3, , , X SAMO TOUR SUISSE CDC , ,04 17,75 A V LRET A 2,93 V LRET A 2, , , Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

224 Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 2007 X SAMO GENERAL BEDEAU CDC , ,96 32,75 A V LRET A 2,95 V LRET A 3, , , X SAMO GENERAL BEDEAU CDC , ,95 42,75 A V LRET A 2,97 V LRET A 3,05 844,88 307, X SAMO ZAC DE LA PIERRE BLANCHE CDC , ,06 29,25 A V LRET A 2,99 V LRET A 3, , , X SAMO ZAC DU SOUCHAIS II CIL , ,00 16,99 A F 1,00 F 1,00 219, , X SAMO MAURICE DANIEL CIL , ,00 16,99 A F 1,00 F 1,00 131,76 732, X SAMO JARDINS DU CLAIRAIS 2 CIL 6 100, ,00 16,99 A F 1,00 F 1,00 43,92 244, X SAMO BASSE LANDE CIL , ,40 15,00 A F 1,00 F 1,00 76,70 479, X SAMO JARDINS DU CLAIRAIS 2 CIL , ,80 17,33 A F 1,50 F 1,50 347, , X SAMO SAUMONIERES CDC , ,68 24,50 A V LRET A 3,50 V LRET A 3, , , X SAMO PRE GAUCHET CDC , ,19 24,50 A V LRET A 3,50 V LRET A 3, , , X SAMO PLANIOL CDC , ,24 28,09 A V LRET A 1,96 V LRET A 2, , , X SAMO PLANIOL CDC , ,44 43,09 A V LRET A 2,00 V LRET A 2,05 961,28 644, X SAMO PLANIOL CDC , ,10 28,16 A V LRET A 3,02 V LRET A 3, , , X SAMO PLANIOL CDC , ,41 43,16 A V LRET A 3,03 V LRET A 3, , , X SAMO TOUR SUISSE CIL , ,00 6,84 A F 1,00 F 1, , , X SAMO PLACE DE L'EGLISE CDC , ,88 28,16 A V LRET A 2,98 V LRET A 3, , , X SAMO PLACE DE L'EGLISE CDC , ,04 43,16 A V LRET A 2,99 V LRET A 3, , , X SAMO LA SOLVARDIERE CIL , ,00 28,25 A F 0,88 F 1,25 0,00 0, X SAMO PRE GAUCHET CDC , ,17 30,09 A V LRET A 1,83 V LRET A 2, , , P SAMO PRE GAUCHET CDC , ,30 30,09 S F 2,94 F 2, , , X SAMO BEL AIR CDC , ,83 28,50 S V LRET A 2,80 V LRET A 2, , , X SAMO LA GRANDE OUCHE CDC , ,38 28,58 A V LRET A 2,85 V LRET A 3, , , X SAMO LA GRANDE OUCHE CDC , ,12 43,58 A V LRET A 2,93 V LRET A 3, , , X SAMO SAUMONIERES CDC , ,77 23,84 A V LRET A 2,64 V LRET A 2, , , X SAMO LA HALBARDERIE CDC , ,43 29,17 A V LRET A 1,90 V LRET A 2, , , P SAMO LE CLOS DE LA CHESNAIE CDC , ,45 44,16 A F 0,82 F 1,85 0, , X SAMO PLANIOL SUD CDC , ,10 29,17 A V LRET A 2,39 V LRET A 2, , , X SAMO PLANIOL SUD CDC , ,43 44,16 A V LRET A 1,64 V LRET A 2, , , X SAMO EMBELLIE CDC , ,31 30,50 A V LRET A 0,67 V LRET A 1,05 936, , X SAMO EMBELLIE CDC , ,73 30,50 A V LRET A 1,98 V LRET A 2, , , X SAMO LES PERRIERES CDC , ,88 30,17 A V LRET A 0,67 V LRET A 1, , , X SAMO LES PERRIERES CDC , ,11 30,17 A V LRET A 1,98 V LRET A 2, , , P SAMO EMBELLIE CDC , ,50 44,16 A R 0,82 R 1,85 0, , P SAMO LES PERRIERES CDC , ,45 44,16 A R 0,83 R 1,85 0, , X SAMO LA GRANDE OUCHE CDC , ,96 29,25 A V LRET A 1,13 V LRET A 1, , , X SAMO ZAC DES TILLEULS CDC , ,24 29,25 A V LRET A 1,92 V LRET A 2, , , X SAMO ROUTE DE SAINT-SEBASTIEN CDC , ,08 30,42 S V LRET A 2,50 V LRET A 2, , , X SAMO ZAC DU SOUCHAIS 4 CDC , ,48 31,25 A V LRET A 1,98 V LRET A 2, , , X SAMO ZAC DU SOUCHAIS 4 CDC , ,70 46,25 A V LRET A 1,95 V LRET A 2, ,65 664, X SAMO ZAC DU SOUCHAIS 4 CDC , ,65 44,75 A V LRET A 1,07 V LRET A 2,35 0, , X SAMO ZAC DU SOUCHAIS 4 CDC , ,79 31,25 A V LRET A 1,18 V LRET A 1, , , X SAMO ZAC DU SOUCHAIS 4 CDC , ,97 46,25 A V LRET A 1,14 V LRET A 1, ,46 799, X SAMO ZAC DU SOUCHAIS 4 CDC , ,94 31,25 A V LRET A 1,08 V LRET A 1, , , X SAMO LA CLASSERIE CDC , ,55 30,00 A V LRET A 2,00 V LRET A 1, , , X SAMO LA CLASSERIE CDC , ,20 45,84 A V LRET A 1,96 V LRET A 1, , , P SAMO LA CLASSERIE CDC , ,15 44,75 A F 1,06 F 1,85 0, , X SAMO LES PERRIERES CDC , ,84 35,09 A V LRET A 1,99 V LRET A 2, , , X SAMO EMILE BLANDIN CDC , ,94 30,00 A V LRET A 1,99 V LRET A 2, , , X SAMO EMILE BLANDIN CDC , ,00 45,00 A V LRET A 1,96 V LRET A 2, ,53 300, X SAMO ILOT DES MARQUIS CDC , ,23 30,33 A V LRET A 1,98 V LRET A 2, , , X SAMO ZAC OUEST CENTRE VILLE CDC , ,20 30,00 A V LRET A 1,99 V LRET A 2, , , X SAMO ZAC DES VIGNES CDC , ,51 30,17 A V LRET A 1,98 V LRET A 2, , , X SAMO ZAC DES VIGNES CDC , ,62 30,17 A V LRET A 1,98 V LRET A 2, , , X SAMO SCHUMAN CDC , ,08 31,33 A V LRET A 1,98 V LRET A 2, , , X SAMO SCHUMAN CDC , ,08 31,33 A V LRET A 1,18 V LRET A 1, , , X SAMO BESSONNEAU CDC , ,54 46,09 A V LRET A 1,95 V LRET A 2, , , X SAMO BESSONNEAU CDC , ,11 31,09 A V LRET A 1,18 V LRET A 1, , , X SAMO VILLA FLORA CDC , ,36 31,42 A V LRET A 1,98 V LRET A 2, , , X SAMO BEAULIEU - ILE DE NANTES CDC , ,16 31,00 A V LRET A 2,00 V LRET A 2, , , X SAMO BEAULIEU - ILE DE NANTES CDC , ,39 31,00 A V LRET A 1,19 V LRET A 2, , , X SAMO BEAULIEU - ILE DE NANTES CDC , ,06 31,00 A V LRET A 1,09 V LRET A 1, , , X SAMO CLOS SONIA CDC , ,97 31,09 A V LRET A 1,98 V LRET A 2, , , X SAMO CLOS SONIA CDC , ,22 31,09 A V LRET A 1,18 V LRET A 1, , , X SAMO BESSONNEAU CDC , ,36 31,00 A V LRET A 2,00 V LRET A 2, , , X SAMO VILLA FLORA CDC , ,65 31,00 A V LRET A 1,19 V LRET A 2, , , X SAMO ILOT HOPITAL CDC , ,33 31,25 A V LRET A 1,98 V LRET A 2, , , X SAMO ILOT HOPITAL CDC , ,99 31,25 A V LRET A 1,18 V LRET A 1, , , X SAMO PRE GAUCHET CIL , ,00 20,50 A F 1,50 F 1,50 673, , X SAMO GIGANT CDC , ,70 31,92 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X SAMO ZAC DES PERRIERES 2 CDC , ,54 35,50 A V LRET A 1,15 V LRET A 1, , , X SAMO RESIDENCE RICHEMONT CDC , ,51 20,50 A V LRET A 2,24 V LRET A 2, , , X SAMO L'OREE DU BOURG CDC , ,67 30,50 A V LRET A 2,69 V LRET A 2, , , X SAMO L'OREE DU BOURG CDC , ,21 30,50 A V LRET A 1,92 V LRET A 2, , , X SAMO LES JARDINS DE L'ERDRE CDC , ,85 31,09 A V LRET A 1,98 V LRET A 2, , , X SAMO LES JARDINS DE L'ERDRE CDC , ,79 31,09 A V LRET A 1,18 V LRET A 1, , , X SAMO BESSONNEAU CDC , ,01 30,50 A V LRET A 1,90 V LRET A 2,35 983,49 769, X SAMO BESSONNEAU CDC , ,78 30,50 A V LRET A 1,13 V LRET A 1, , , X SAMO CENTRE OUEST 2 CDC , ,45 31,50 A V LRET A 1,98 V LRET A 2, , , X SAMO CENTRE OUEST 2 CDC , ,77 31,50 A V LRET A 1,18 V LRET A 1, , , X SAMO OUCHE GAUTRON CDC , ,05 31,25 A V LRET A 1,98 V LRET A 2, , , X SAMO OUCHE GAUTRON CDC , ,86 31,25 A V LRET A 1,18 V LRET A 1, , , X SAMO VALLON DES DERVALLIERES CDC , ,80 31,92 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

225 Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 2010 X SAMO VALLON DES DERVALLIERES CDC , ,21 46,92 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, ,92 340, X SAMO VALLON DES DERVALLIERES CDC , ,35 31,92 A V LRET A 2,50 V LRET A 2, , , X SAMO CENTRE OUEST 2 CDC , ,47 46,50 A V LRET A 1,95 V LRET A 2, , , X SAMO LA COULEE DES ISLETTES CDC , ,40 30,58 A V LRET A 2,00 V LRET A 1, , , X SAMO LA COULEE DES ISLETTES CDC , ,08 30,58 A V LRET A 2,02 V LRET A 2, , , P SAMO LA COULEE DES ISLETTES CDC , ,45 30,58 A F 1,09 F 0,95 745, , X SAMO RESIDENCE KER MAEN CDC , ,20 31,16 A V LRET A 1,98 V LRET A 2, , , X SAMO RESIDENCE KER MAEN CDC , ,53 31,16 A V LRET A 1,18 V LRET A 1, , , P SAMO BOURGEONNIERE CDC , ,96 46,09 A F 1,32 F 2,85 0, , P SAMO LA GRANDE CITE CDC , ,20 10,50 A F 1,89 F 1, , , X SAMO BOURGEONNIERE CDC , ,42 26,67 A V LRET A 3,35 V LRET A 3, , , X SAMO BOURGEONNIERE CDC , ,86 26,67 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X SAMO BOURGEONNIERE CDC , ,09 32,25 A V LRET A 2,65 V LRET A 2, , , X SAMO BOURGEONNIERE CDC , ,56 47,25 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X SAMO BOURGEONNIERE CDC , ,30 32,25 A V LRET A 1,85 V LRET A 1, , , X SAMO BOURGEONNIERE CDC , ,57 47,25 A V LRET A 2,05 V LRET A 2, , , X SAMO BOURGEONNIERE CDC , ,82 32,25 A V LRET A 2,65 V LRET A 2, , , X SAMO BOURGEONNIERE CDC , ,58 47,25 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, ,40 650, X SAMO LE CLOS DE LA CHESNAIE CDC , ,48 31,09 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X SAMO BESSONNEAU CDC , ,69 26,50 A V LRET A 3,39 V LRET A 3, , , X SAMO BESSONNEAU CDC , ,17 36,50 A V LRET A 2,84 V LRET A 2, , , X SAMO MARTYRS DE LA RESISTANCE CDC , ,35 32,42 A V LRET A 1,74 V LRET A 2, , , X SAMO MARTYRS DE LA RESISTANCE CDC , ,33 32,42 A V LRET A 1,94 V LRET A 2, , , X SAMO MARTYRS DE LA RESISTANCE CDC , ,78 32,42 A V LRET A 1,94 V LRET A 2, , , X SAMO MARTYRS DE LA RESISTANCE CDC , ,93 32,42 A V LRET A 0,94 V LRET A 1, , , X SAMO MARTYRS DE LA RESISTANCE CDC , ,35 32,42 A V LRET A 1,14 V LRET A 1, , , X SAMO MARTYRS DE LA RESISTANCE CDC , ,78 32,42 A V LRET A 1,14 V LRET A 1,55 246,16 358, P SAMO LA PELOUSIERE CDC , ,46 31,75 A F 2,58 F 2, , , X SAMO LA PELOUSIERE CDC , ,03 31,75 A V LRET A 2,77 V LRET A 2,85 867,11 520, P SAMO LA PELOUSIERE CDC , ,50 31,75 A F 1,80 F 1, , , X SAMO LA PELOUSIERE CDC , ,00 31,75 A V LRET A 2,00 V LRET A 2,05 422,11 412, P SAMO LA PELOUSIERE CDC , ,75 31,75 A F 2,58 F 2, , , X SAMO LA PELOUSIERE CDC , ,60 31,75 A V LRET A 2,77 V LRET A 2, , , X SAMO ZAC DES VIGNES CDC , ,39 33,25 A V LRET A 1,68 V LRET A 2, , , X SAMO LES VIGNES CDC , ,22 33,25 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X SAMO LES VIGNES CDC , ,91 33,25 A V LRET A 1,35 V LRET A 1, , , X SAMO LES VIGNES CDC , ,51 33,25 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 816, , X SAMO LES HIRONDELLES CDC , ,94 33,25 A V LRET A 2,15 V LRET A 2, , , P SAMO LES HIRONDELLES CDC , ,50 33,25 A F 1,35 F 1, , , P SAMO ZAC DE LA MINAIS CDC , ,67 32,75 A F 2,65 F 2, , , X SAMO ZAC DE LA MINAIS CDC , ,31 32,84 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , P SAMO ZAC DE LA MINAIS CDC , ,29 32,75 A F 1,85 F 1, , , X SAMO ZAC DE LA MINAIS CDC , ,48 32,75 A V LRET A 2,05 V LRET A 2, , , P SAMO LA COULEE DES ISLETTES CDC , ,10 33,25 A F 2,15 F 2, , , X SAMO LA COULEE DES ISLETTES CDC , ,39 33,25 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X SAMO LA COULEE DES ISLETTES CDC , ,20 33,25 A V LRET A 1,35 V LRET A 1, , , X SAMO LA COULEE DES ISLETTES CDC , ,77 33,25 A V LRET A 1,55 V LRET A 1, , , X SAMO LA MARZILLE CDC , ,68 33,25 A V LRET A 2,15 V LRET A 2, , , X SAMO LA MARZILLE CDC , ,46 33,25 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X SAMO LA MARZILLE CDC , ,82 33,25 A V LRET A 1,35 V LRET A 1, , , X SAMO LA MARZILLE CDC , ,83 33,25 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 940, , P SAMO RUE DES HAMEAUX CDC , ,06 11,84 A F 1,90 F 1, , , X SAMO LA FRESNAIE CDC , ,87 32,58 A V LRET A 1,59 V LRET A 1, , , X SAMO LA FRESNAIE CDC , ,89 47,58 A V LRET A 1,58 V LRET A 1,55 334,59 297, X SAMO LA FRESNAIE CDC , ,56 47,58 A V LRET A 2,38 V LRET A 2, ,85 564, X SAMO LA FRESNAIE CDC , ,46 32,58 A V LRET A 2,40 V LRET A 2, , , P SAMO RUE DU CROISSANT CDC , ,37 12,16 A F 1,91 F 1, , , X SAMO RUE DU FRESCHE BLANC CDC , ,50 37,84 A V LRET A 3,35 V LRET A 3, , , P SAMO RUE DU FRESCHE BLANC CDC , ,31 32,84 T F 3,74 F 3, , , X SAMO LAUNAY VIOLETTE CDC , ,83 28,58 A V LRET A 2,36 V LRET A 2, , , X SAMO LAUNAY VIOLETTE CDC , ,30 28,58 A V LRET A 1,73 V LRET A 1, , , X SAMO EMBELLIE CDC , ,59 32,84 A V LRET A 1,92 V LRET A 1, , , X SAMO LES HIRONDELLES CDC , ,34 32,16 A V LRET A 2,74 V LRET A 2, , , X SAMO LES HIRONDELLES CDC , ,78 32,16 A V LRET A 1,98 V LRET A 2, , , X SAMO LA COULEE DES ISLETTES 2 CDC , ,07 32,25 A V LRET A 2,24 V LRET A 2, , , X SAMO LA COULEE DES ISLETTES 2 CDC 9 953, ,66 32,25 A V LRET A 1,48 V LRET A 1,55 151,21 220, X SAMO CITE DE BEAUVOIR CDC , ,53 13,59 A V LRET A 3,55 V LRET A 3,55 863, , X SAMO LE GUE CDC , ,59 38,58 A V LRET A 1,07 V LRET A 1, , , X SAMO RUE HENRI MAINGUET CDC , ,85 38,67 A V LRET A 1,84 V LRET A 1, , , X SAMO RUE HENRI MAINGUET CDC , ,94 38,67 A V LRET A 1,05 V LRET A 1, , , X SAMO RUE DE VERDUN CDC , ,54 38,58 A V LRET A 1,88 V LRET A 2, , , X SAMO RUE DE VERDUN CDC , ,93 38,58 A V LRET A 1,08 V LRET A 1, , , X SAMO LA HAIE CDC , ,97 33,67 A V LRET A 1,84 V LRET A 1, , , X SAMO LA HAIE CDC , ,85 33,67 A V LRET A 1,05 V LRET A 1, , , X SAMO L'AUBIER CDC , ,44 38,58 A V LRET A 1,88 V LRET A 2, , , X SAMO L'AUBIER CDC , ,39 38,58 A V LRET A 1,08 V LRET A 1, , , X SAMO BOIS VERDOT CDC , ,03 13,84 A V LRET A 1,64 V LRET A 1, , , X SAMO CLOS DES ARTS CDC , ,55 38,84 A V LRET A 1,60 V LRET A 1, , , X SAMO CLOS DES ARTS CDC , ,26 38,84 A V LRET A 0,81 V LRET A 1, , , X SAMO LA MARTELLIERE CDC , ,16 33,84 A V LRET A 1,61 V LRET A 1, , , X SAMO LA MARTELLIERE CDC , ,53 33,84 A V LRET A 0,81 V LRET A 1, , , X SAMO LA COULEE DES ISLETTES 3 CDC , ,08 33,59 A V LRET A 1,88 V LRET A 2, , , Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

226 Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 2013 X SAMO LA COULEE DES ISLETTES 3 CDC , ,93 48,58 A V LRET A 1,88 V LRET A 2, , , X SAMO LA COULEE DES ISLETTES 3 CDC , ,72 33,59 A V LRET A 1,08 V LRET A 1, , , X SAMO LA COULEE DES ISLETTES 3 CDC , ,12 48,58 A V LRET A 1,07 V LRET A 1,55 809,25 683, X SAMO LES TERRASSES DU PLESSIS CDC , ,00 34,25 A V LRET A 1,82 V LRET A 1,85 0,00 0, X SAMO LES TERRASSES DU PLESSIS CDC , ,00 34,25 A V LRET A 1,03 V LRET A 1,05 0,00 0, X SNI MONTPELLIER ZAC ILE DE NANTES CDC , ,85 25,42 A V LRET A 3,01 V LRET A 3, , , X SNI MONTPELLIER ZAC ILE DE NANTES CDC , ,86 25,42 A V LRET A 3,11 V LRET A 3, , , X SNI MONTPELLIER ZAC ILE DE NANTES CDC , ,47 25,50 A V LRET A 3,05 V LRET A 3, , , X SNI MONTPELLIER ZAC ILE DE NANTES CDC , ,74 25,50 A V LRET A 2,95 V LRET A 3, , , X SNI MONTPELLIER EMBELLIE CDC , ,22 25,25 A V LRET A 3,03 V LRET A 3, , , X SNI MONTPELLIER EMBELLIE CDC , ,60 25,25 A V LRET A 2,52 V LRET A 2, , , X SNI MONTPELLIER ZAC ILE DE NANTES CDC , ,12 35,58 A V LRET A 2,54 V LRET A 2, , , X VILOGIA (ex. LOGICIL) RESIDENCE BELLA MARIA CDC , ,66 43,42 A V LRET A 3,67 V LRET A 3, , , X VILOGIA (ex. LOGICIL) RESIDENCE BELLA MARIA CDC , ,82 33,42 A V LRET A 3,36 V LRET A 3, , , X VILOGIA (ex. LOGICIL) COEUR DE SEVRE CDC , ,61 36,84 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X VILOGIA (ex. LOGICIL) COEUR DE SEVRE CDC , ,79 46,84 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X VILOGIA (ex. LOGICIL) COEUR DE SEVRE CDC , ,42 36,84 A V LRET A 2,05 V LRET A 2, , , X VILOGIA (ex. LOGICIL) COEUR DE SEVRE CDC , ,74 46,84 A V LRET A 2,05 V LRET A 2, , , X VILOGIA (ex. LOGICIL) COEUR DE SEVRE CDC , ,70 26,84 A V LRET A 3,61 V LRET A 3, , , X VILOGIA (ex. LOGICIL) COEUR DE SEVRE CDC , ,41 46,84 A V LRET A 3,61 V LRET A 3, ,99 669, X VILOGIA (ex. LOGICIL) COEUR DE SEVRE CDC , ,70 36,84 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X VILOGIA (ex. LOGICIL) ROUTE DE FONTENELLE CDC , ,73 36,84 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X VILOGIA (ex. LOGICIL) ROUTE DE FONTENELLE CDC , ,73 46,84 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , P VILOGIA (ex. LOGICIL) ROUTE DE FONTENELLE CDC , ,60 36,84 A F 1,95 F 1, , , X VILOGIA (ex. LOGICIL) ROUTE DE FONTENELLE CDC , ,53 36,84 A V LRET A 2,05 V LRET A 2, , , X VILOGIA (ex. LOGICIL) ROUTE DE FONTENELLE CDC , ,20 46,84 A V LRET A 2,05 V LRET A 2, ,66 783, P VILOGIA (ex. LOGICIL) ROUTE DE FONTENELLE CDC , ,01 36,84 A F 1,95 F 1, ,10 905, P VILOGIA (ex. LOGICIL) HAUTS PAVES CREDIT FONCIER , ,94 11,92 A F 2,61 F 2, , , X VILOGIA (ex. LOGICIL) LE MESNIL CDC , ,35 37,17 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X VILOGIA (ex. LOGICIL) LE MESNIL CDC 9 540, ,11 47,16 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 271,20 28, P VILOGIA (ex. LOGICIL) LE MESNIL CDC , ,28 45,17 A F 0,84 F 1,85 0, , X VILOGIA (ex. LOGICIL) LE MESNIL CDC , ,36 37,17 A V LRET A 2,05 V LRET A 2, , , X VILOGIA (ex. LOGICIL) LE MESNIL CDC 4 853, ,37 47,16 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 98,94 28, P VILOGIA (ex. LOGICIL) LE MESNIL CDC , ,16 45,17 A F 0,49 F 1,05 0, , X VILOGIA (ex. LOGICIL) LES JARDINS D'AMARYLLIS CDC , ,91 37,17 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X VILOGIA (ex. LOGICIL) LES JARDINS D'AMARYLLIS CDC , ,24 47,16 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, ,77 660, P VILOGIA (ex. LOGICIL) LES JARDINS D'AMARYLLIS CDC , ,55 37,17 A F 1,95 F 1, , , X VILOGIA (ex. LOGICIL) LES JARDINS D'AMARYLLIS CDC , ,86 37,17 A V LRET A 2,05 V LRET A 2, , , X VILOGIA (ex. LOGICIL) LES JARDINS D'AMARYLLIS CDC , ,78 47,16 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 836,47 243, P VILOGIA (ex. LOGICIL) LES JARDINS D'AMARYLLIS CDC , ,47 37,17 A F 1,95 F 1,95 593,22 353, X VILOGIA (ex. LOGICIL) ALOADES CDC , ,00 37,17 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X VILOGIA (ex. LOGICIL) ALOADES CDC , ,71 47,16 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, ,41 411, X VILOGIA (ex. LOGICIL) ALOADES CDC , ,75 37,17 A V LRET A 2,05 V LRET A 2, , , X VILOGIA (ex. LOGICIL) ALOADES CDC , ,10 47,16 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 669,37 194, X VILOGIA (ex. LOGICIL) ALOADES CDC , ,39 27,16 A V LRET A 3,61 V LRET A 3, , , X VILOGIA (ex. LOGICIL) ALOADES CDC , ,26 47,16 A V LRET A 3,61 V LRET A 3, ,52 40, X VILOGIA (ex. LOGICIL) ALOADES CDC , ,63 37,17 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, ,78 765, X VILOGIA (ex. LOGICIL) LA DEMOISELLE VERTE CDC , ,38 37,59 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X VILOGIA (ex. LOGICIL) LA DEMOISELLE VERTE CDC , ,74 47,58 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X VILOGIA (ex. LOGICIL) LA DEMOISELLE VERTE CDC , ,20 37,59 A V LRET A 2,05 V LRET A 2, , , X VILOGIA (ex. LOGICIL) LA DEMOISELLE VERTE CDC , ,86 47,58 A V LRET A 2,05 V LRET A 2, ,56 427, X VILOGIA (ex. LOGICIL) LA NOE SAINT JEAN CDC , ,40 37,75 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, , , X VILOGIA (ex. LOGICIL) LA NOE SAINT JEAN CDC , ,14 47,75 A V LRET A 2,85 V LRET A 2, ,58 710, X VILOGIA (ex. LOGICIL) LA NOE SAINT JEAN CDC , ,86 37,75 A V LRET A 2,05 V LRET A 2, , , X VILOGIA (ex. LOGICIL) LA NOE SAINT JEAN CDC , ,29 47,75 A V LRET A 2,05 V LRET A 2, ,83 291, X VILOGIA (ex. LOGICIL) LE PATIO DES 3 ILOTS CDC , ,15 38,25 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X VILOGIA (ex. LOGICIL) LE PATIO DES 3 ILOTS CDC , ,29 48,25 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X VILOGIA (ex. LOGICIL) LE PATIO DES 3 ILOTS CDC , ,27 38,25 A V LRET A 1,55 V LRET A 1, , , X VILOGIA (ex. LOGICIL) LE PATIO DES 3 ILOTS CDC , ,91 48,25 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 353,37 305, X VILOGIA (ex. LOGICIL) VIA NOSTA CDC , ,45 38,25 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X VILOGIA (ex. LOGICIL) VIA NOSTA CDC , ,89 48,25 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X VILOGIA (ex. LOGICIL) VIA NOSTA CDC , ,73 38,25 A V LRET A 1,55 V LRET A 1, , , X VILOGIA (ex. LOGICIL) VIA NOSTA CDC , ,40 48,25 A V LRET A 1,55 V LRET A 1, , , X VILOGIA (ex. LOGICIL) LES TERRASSES DE LA LOIRE CDC , ,56 38,25 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X VILOGIA (ex. LOGICIL) LES TERRASSES DE LA LOIRE CDC , ,94 48,25 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, ,43 720, X VILOGIA (ex. LOGICIL) LES TERRASSES DE LA LOIRE CDC , ,16 38,25 A V LRET A 1,55 V LRET A 1, , , X VILOGIA (ex. LOGICIL) LES TERRASSES DE LA LOIRE CDC , ,80 48,25 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 318,15 274, X VILOGIA (ex. LOGICIL) DT6 NOON CDC , ,18 38,42 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X VILOGIA (ex. LOGICIL) DT6 NOON CDC , ,56 48,42 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X VILOGIA (ex. LOGICIL) DT6 NOON CDC , ,47 38,42 A V LRET A 1,55 V LRET A 1, , , X VILOGIA (ex. LOGICIL) DT6 NOON CDC , ,81 48,42 A V LRET A 1,55 V LRET A 1, , , X VILOGIA (ex. LOGICIL) BELLE RE CDC , ,26 38,42 A V LRET A 2,15 V LRET A 2, , , X VILOGIA (ex. LOGICIL) BELLE RE CDC , ,75 48,42 A V LRET A 2,35 V LRET A 2, , , X VILOGIA (ex. LOGICIL) BELLE RE CDC , ,81 38,42 A V LRET A 1,35 V LRET A 1, , , X VILOGIA (ex. LOGICIL) BELLE RE CDC , ,82 48,42 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 761,69 733, X VILOGIA (ex. LOGICIL) VILLA ITALIQUE CDC , ,91 38,67 A V LRET A 1,85 V LRET A 1, , , X VILOGIA (ex. LOGICIL) VILLA ITALIQUE CDC , ,02 48,67 A V LRET A 1,85 V LRET A 1, , , X VILOGIA (ex. LOGICIL) VILLA ITALIQUE CDC , ,41 38,67 A V LRET A 1,05 V LRET A 1, , , X VILOGIA (ex. LOGICIL) VILLA ITALIQUE CDC , ,79 48,67 A V LRET A 1,05 V LRET A 1, , , X VILOGIA (ex. LOGICIL) LES TERRASSES D'ARIANE CDC , ,15 38,58 A V LRET A 1,85 V LRET A 1, , , X VILOGIA (ex. LOGICIL) LES TERRASSES D'ARIANE CDC , ,79 48,58 A V LRET A 1,85 V LRET A 1, , , X VILOGIA (ex. LOGICIL) LES TERRASSES D'ARIANE CDC , ,82 38,58 A V LRET A 1,05 V LRET A 1, , , Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

227 Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice 2011 X VILOGIA (ex. LOGICIL) LES TERRASSES D'ARIANE CDC , ,49 48,58 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 863, , X VILOGIA (ex. LOGICIL) COTE LOIRE CDC , ,89 39,67 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0, X VILOGIA (ex. LOGICIL) COTE LOIRE CDC , ,64 49,67 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0, X VILOGIA (ex. LOGICIL) COTE LOIRE CDC , ,20 39,67 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0, X VILOGIA (ex. LOGICIL) COTE LOIRE CDC , ,27 49,67 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0, X VILOGIA (ex. LOGICIL) RESIDENCE PLAISANCE CDC , ,26 39,67 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0, X VILOGIA (ex. LOGICIL) RESIDENCE PLAISANCE CDC , ,31 39,67 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0, X VILOGIA (ex. LOGICIL) RESIDENCE PLAISANCE CDC , ,22 49,67 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0, X VILOGIA (ex. LOGICIL) RESIDENCE PLAISANCE CDC , ,86 49,67 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0, X VILOGIA (ex. LOGICIL) LES ALLEES DE RONSARD CDC , ,16 39,16 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X VILOGIA (ex. LOGICIL) LES ALLEES DE RONSARD CDC , ,44 49,17 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X VILOGIA (ex. LOGICIL) LES ALLEES DE RONSARD CDC , ,75 39,16 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X VILOGIA (ex. LOGICIL) LES ALLEES DE RONSARD CDC , ,84 49,17 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X VILOGIA (ex. LOGICIL) GARDEN PARK CDC , ,08 39,67 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0, X VILOGIA (ex. LOGICIL) GARDEN PARK CDC , ,27 49,67 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0, X VILOGIA (ex. LOGICIL) GARDEN PARK CDC , ,91 39,67 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0, X VILOGIA (ex. LOGICIL) GARDEN PARK CDC , ,64 49,67 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0, X VILOGIA (ex. LOGICIL) RESIDENCE SYMPHONIE CDC , ,60 39,16 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X VILOGIA (ex. LOGICIL) RESIDENCE SYMPHONIE CDC , ,28 49,17 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X VILOGIA (ex. LOGICIL) RESIDENCE SYMPHONIE CDC , ,52 39,16 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X VILOGIA (ex. LOGICIL) RESIDENCE SYMPHONIE CDC , ,23 49,17 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, P VILOGIA (ex. LOGICIL) DT6 NOON ARKEA (BCME) , ,39 39,00 A F 3,34 F 3, , , P VILOGIA (ex. LOGICIL) DT6 NOON ARKEA (BCME) , ,75 49,00 A F 3,34 F 3, , , X VILOGIA (ex. LOGICIL) SUDEO CDC , ,63 39,16 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X VILOGIA (ex. LOGICIL) SUDEO CDC , ,26 49,17 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X VILOGIA (ex. LOGICIL) SUDEO CDC , ,12 39,16 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X VILOGIA (ex. LOGICIL) SUDEO CDC , ,11 49,17 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X VILOGIA (ex. LOGICIL) RESIDENCE VENETIA CDC , ,00 40,25 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 0,00 0, X VILOGIA (ex. LOGICIL) RESIDENCE VENETIA CDC , ,00 50,25 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 0,00 0, X VILOGIA (ex. LOGICIL) RESIDENCE VENETIA CDC , ,00 40,25 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 0,00 0, X VILOGIA (ex. LOGICIL) RESIDENCE VENETIA CDC , ,00 50,25 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 0,00 0, X VILOGIA (ex. LOGICIL) LES JARDINS D' ALICE CDC , ,00 40,25 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 0,00 0, X VILOGIA (ex. LOGICIL) LES JARDINS D' ALICE CDC , ,00 50,25 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 0,00 0, X VILOGIA (ex. LOGICIL) LES JARDINS D' ALICE CDC , ,00 50,25 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 0,00 0, X VILOGIA (ex. LOGICIL) LES JARDINS D' ALICE CDC , ,00 40,25 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 0,00 0, X VILOGIA (ex. LOGICIL) LE VERMONT CDC , ,00 40,75 A V LRET A 2,27 V LRET A 2,35 0,00 0, X VILOGIA (ex. LOGICIL) LE VERMONT CDC , ,00 50,75 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 0,00 0, X VILOGIA (ex. LOGICIL) LE VERMONT CDC , ,00 40,75 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 0,00 0, X VILOGIA (ex. LOGICIL) LE VERMONT CDC , ,00 50,75 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 0,00 0, X VILOGIA (ex. LOGICIL) LA PROFONDINE CDC , ,00 40,84 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 0,00 0, X VILOGIA (ex. LOGICIL) LA PROFONDINE CDC , ,00 50,84 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 0,00 0, X VILOGIA (ex. LOGICIL) LA PROFONDINE CDC , ,00 40,84 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 0,00 0, X VILOGIA (ex. LOGICIL) LA PROFONDINE CDC , ,00 50,84 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 0,00 0, X VILOGIA (ex. LOGICIL) LE CLOS DE LA FONTAINE CDC , ,00 40,84 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X VILOGIA (ex. LOGICIL) LE CLOS DE LA FONTAINE CDC , ,00 50,84 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X VILOGIA (ex. LOGICIL) LE CLOS DE LA FONTAINE CDC , ,00 40,84 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X VILOGIA (ex. LOGICIL) LE CLOS DE LA FONTAINE CDC , ,00 50,84 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X VILOGIA (ex. LOGICIL) LES MERISIERS CDC , ,00 40,64 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X VILOGIA (ex. LOGICIL) LES MERISIERS CDC , ,00 50,64 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X VILOGIA (ex. LOGICIL) LES MERISIERS CDC , ,00 40,64 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X VILOGIA (ex. LOGICIL) LES MERISIERS CDC , ,00 50,64 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X VILOGIA (ex. LOGICIL) VILLA CICONIA CDC , ,00 40,83 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X VILOGIA (ex. LOGICIL) VILLA CICONIA CDC , ,00 50,83 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X VILOGIA (ex. LOGICIL) VILLA CICONIA CDC , ,00 40,83 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X VILOGIA (ex. LOGICIL) VILLA CICONIA CDC , ,00 50,83 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X VILOGIA (ex. LOGICIL) LES JARDINS DE LUCIE CDC , ,00 40,83 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X VILOGIA (ex. LOGICIL) LES JARDINS DE LUCIE CDC , ,00 50,83 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0, X VILOGIA (ex. LOGICIL) LES JARDINS DE LUCIE CDC , ,00 40,83 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X VILOGIA (ex. LOGICIL) LES JARDINS DE LUCIE CDC , ,00 50,83 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X VILOGIA (ex. LOGICIL) IZIDOM CDC , ,00 41,20 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X VILOGIA (ex. LOGICIL) IZIDOM CDC , ,00 51,20 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0, X VILOGIA (ex. LOGICIL) BD DES BELGES et 129 CDC , ,00 17,25 A V LRET A 2,36 V LRET A 2,36 0,00 0, X VILOGIA (ex. LOGICIL) BD DES BELGES 127 et 129 CDC , ,00 17,25 A V LRET A 2,36 V LRET A 2,36 0,00 0,00 Totaux pour les emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) en intérêts (8) , , , , X AIGUILLON CONSTRUCTION LA BERNARDIERE CDC , ,29 21,50 A V LRET A 3,41 V LRET A 2, , , P AIGUILLON CONSTRUCTION EURONANTES GARE CREDIT AGRICOLE , ,37 45,29 A V LRET A 3,85 V LRET A 3, , , P ASS.D'ASSISTANCE ST-HERBLAIN LA BOURGONNIERE CREDIT MUTUEL , ,75 22,54 T F 2,62 F 2, , ,13 SOCIETE FINANCIERE 2007 P ASSOCIATION ENVIE 44 BOBBY SANDS , ,32 12,39 M F 3,21 F 2, , ,53 DE LA NEF 2007 P ASSOCIATION ENVIE 44 BOBBY SANDS CREDIT COOPERATIF , ,23 12,30 T F 4,37 F 4, , , X ASSOCIATION ENVIE 44 BOBBY SANDS CDC , ,33 12,33 A V LEP 2,83 V LEP 2, , , C ATLANTIQUE HABITATIONS RES LES PALOMBES CIL , ,43 5,00 A F 1,00 F 1,00 172, , C ATLANTIQUE HABITATIONS MAURICE JOUAUD CIL , ,21 4,25 A F 1,00 F 1,00 82, , P ATLANTIQUE HABITATIONS MESANGES (HAMEAU DES) CREDIT FONCIER , ,83 8,08 A F 5,50 F 5, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES AIGRETTES CDC , ,26 1,75 A V LRET A 3,68 V LRET A 4, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS LES HIRONDELLES CDC , ,19 0,75 A V LRET A 4,18 V LRET A 4, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS HAUTS DE ST HERBLAIN CDC , ,38 1,75 A V LRET A 3,68 V LRET A 4, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS GAUTIER HENRI CDC , ,68 37,00 A V LRET A 4,24 V LRET A 4, , , P ATLANTIQUE HABITATIONS BLANQUI CREDIT MUTUEL , ,20 0,29 A F 3,93 F 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS SIMON RINGEARD CDC , ,73 5,84 A V LRET A 3,66 V LRET A 3,90 951, , P ATLANTIQUE HABITATIONS RACHAT PATRIMOINE AXENTIA CAISSE D'EPARGNE , ,62 18,98 T F 4,11 F 3, , , X ATLANTIQUE HABITATIONS BLANQUI CIL , ,00 3,83 A F 1,50 F 1,50 474, , en capital

228 Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice 2010 P ATLANTIQUE HABITATIONS TRAVAUX IMMOBILISES 2009 CREDIT MUTUEL , ,85 10,92 T F 4,29 F 4, , , X CENTRE DEPT HABITAT RURAL KARTEL CDC , ,83 15,25 A V LRET A 3,36 V LRET A 3,05 348,95 609, C CENTRE DEPT HABITAT RURAL KARTEL CIL 9 146, ,04 3,00 A F 1,00 F 1,00 18,29 457, C CENTRE DEPT HABITAT RURAL ROCHELETS CIL , ,53 7,58 A F 2,50 F 2,50 123,48 548, P ECOREV AMENAG. ACQ.VEHICULES ET MATERIELS CREDIT COOPERATIF , ,65 0,77 M F 2,68 F 2,28 193, , P ECOREV AMENAG. ACQ.VEHICULES ET MATERIELS CREDIT COOPERATIF , ,11 0,84 M F 2,34 F 2,28 464, , C EDIT DE NANTES HABITAT JEUNES GIGANT CIL , ,23 5,75 A F 2,50 F 2,50 220, , X EDIT DE NANTES HABITAT JEUNES GIGANT CDC , ,30 12,84 A V LRET A 3,48 V LRET A 3, , , P GAMBETTA LOCATIF-Foyer Moderne FOURE CREDIT FONCIER , ,89 1,58 A V EURIBOR12M 4,41 V EURIBOR12M 5, , , C HABITAT 44 (ex. OPAC) RUE D'ANJOU CIL , ,37 3,25 A F 2,00 F 2,00 121, , C HABITAT 44 (ex. OPAC) LA HOUSSAIS CIL , ,92 8,00 A F 2,50 F 2,50 343, , C HABITAT 44 (ex. OPAC) RENE CASSIN CIL , ,25 2,50 A F 2,00 F 2,00 219, , C HABITAT ET HUMANISME LAMARTINE CIL , ,94 4,00 A F 1,00 F 1,00 114, , P HABITAT ET HUMANISME LAMARTINE CREDIT MUTUEL , ,78 4,25 M F 5,49 F 5, , , C HABITAT ET HUMANISME COUDRAY CIL 9 146, ,39 3,75 A F 1,00 F 1,00 22,86 457, C HABITAT ET HUMANISME LAFONT (rue Georges) CIL , ,79 6,83 A F 2,50 F 2,50 114,34 571, X HABITAT ET HUMANISME LAFONT (rue Georges) CDC , ,45 12,92 A V LRET A 3,55 V LRET A 3,05 389,11 727, C HARMONIE HABITAT (ex. CIF) NAMET CIL , ,33 2,00 A F 2,00 F 2, , , C HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES HAUTS DE ST AIGNAN CIL , ,16 8,91 A F 2,50 F 2,50 152,45 609, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) DUCHESSE ANNE CDC , ,44 15,50 A V LRET A 3,57 V LRET A 3,55 955, , P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LE CHAPEAU BERGER CDC ,30 0,00 0,00 A F 2,80 F 2,95 56, , P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BEL AIR CDC 3 430,10 761,14 7,82 A F 0,98 F 1,00 8,52 90, P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) Libellé emprunt ný 92 CDC , ,99 4,07 A F 0,98 F 1,00 30,93 502, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RUE RIERE - 22 LOGTS CDC , ,68 11,16 A V LRET A 5,40 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) PONT ROUSSEAU CDC , ,62 11,67 A V LRET A 4,44 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) ZAC DE PRAUD CDC , ,97 13,50 A V LRET A 4,66 V LRET A 4, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) PRESSOIR CIL ,28 0,00 0,00 A F 3,00 F 3,00 136, , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) FOYER FRERES LOUIS CDC , ,87 20,42 A V LRET A 3,04 V LRET A 2,95 729,85 814, X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BALCONS DE PARIDIS CDC , ,56 18,09 A V LRET A 3,68 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA GRANGE CDC , ,68 20,16 A V LRET A 3,52 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA PROFONDINE CDC , ,28 6,58 A V LRET A 3,66 V LRET A 3, , , X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BELLEVUE CDC , ,00 6,58 A V LRET A 3,32 V LRET A 3, , , P ICF ATLANTIQUE (ex.sa HLM Atl) MARIN POIRIER DEXIA CREDIT LOCAL , ,89 3,92 A V TAM 4,20 V TAM 4, , , X LA CROIX ROUGE FRANCAISE ILE GLORIETTE CDC , ,91 2,50 A V LRET A 3,58 V LRET A 3,05 95,64 763, P LE CHARDON BLEU LA COUTANCIERE CREDIT FONCIER ,71 0,00 0,00 A F 6,06 F 4, , , X LOGIS OUEST EURONANTES CDC , ,53 29,00 A V LRET A 4,45 V LRET A 4, , , X LOGIS OUEST EURO NANTES CDC , ,66 44,00 A V LRET A 4,45 V LRET A 4, ,88 0, X LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT RESTRUCT.LOCAUX BIOTECHNOLOGIE CDC , ,46 3,71 A F 3,88 F 4, , , X LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT ZAC de la Métairie CDC , ,20 3,00 A V LRET A 3,05 V LRET A 3, ,91 0, X LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT ZAC La Métairie CDC , ,80 3,84 A V LRET A 4,36 V LRET A 4, ,05 0, X LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT ZAC OUEST CENTRE VILLE CDC , ,40 3,00 A V LRET A 3,05 V LRET A 3, ,21 0, X LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT ZAC DE LA PELOUSIERE CDC , ,60 0,92 A V LRET A 3,06 V LRET A 3, ,20 0, X LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT ZAC DE LA PELOUSIERE CDC , ,20 2,09 A V LRET A 4,35 V LRET A 4, ,82 0, C LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT ZAC DES 2 RUISSEAUX CREDIT MUTUEL , ,00 5,00 A V EURIBOR03M 2,19 V EURIBOR03M 2, ,00 0, C LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT ZAC DES 2 RUISSEAUX ARKEA (BCME) , ,00 5,41 T V LRET A 2,41 V LRET A 2, , , P LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT ZAC DES HAUTS DE COUERON 3 LA BANQUE POSTALE , ,21 2,97 T V EURIBOR03M 2,22 V EURIBOR03M 2, , , P Maison de l'emploi ROMAIN ROLLAND CAISSE D'EPARGNE , ,86 12,59 M F 3,13 F 3, , , X MOISSONS NOUVELLES PAPOTIERE CDC , ,52 12,50 A V LRET A 3,00 V LRET A 3, , , P NANTAISE D'HABITATIONS RESIDENCE DE LA LOIRE CREDIT FONCIER , ,77 19,16 A F 4,20 F 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LA HARLIERE CDC , ,65 8,09 A V LRET A 3,50 V LRET A 3,45 661, , X NANTAISE D'HABITATIONS LECHAT résidence CDC , ,37 2,00 T V LRET A 3,72 V LRET A 3, , , P NANTAISE D'HABITATIONS SAINT HERMELAND CREDIT FONCIER , ,48 13,00 T F 3,38 F 3, , , P NANTAISE D'HABITATIONS RACHAT PATRIMOINE NTES CONST. DEVEL CREDIT MUTUEL , ,06 1,00 A V TIBEUR 2,42 V TIBEUR 4,99 0,00 0, X NANTAISE D'HABITATIONS LE DOLMEN CDC , ,45 5,84 A V LRET A 3,29 V LRET A 3, , , X NANTAISE D'HABITATIONS LE DOLMEN CIL , ,00 3,22 A F 1,50 F 1,50 560, , P NANTAISE D'HABITATIONS HAUT LANDREAU CREDIT FONCIER , ,79 22,66 T F 4,64 F 4, , , P NANTAISE D'HABITATIONS LA PIERRE BLANCHE CREDIT FONCIER , ,13 23,91 T F 4,40 F 4, , , P NANTAISE D'HABITATIONS GIRONNIERE CREDIT FONCIER , ,57 22,66 T F 4,65 F 4, , , X NANTAISE D'HABITATIONS EURO NANTES CDC , ,47 26,50 A V LRET A 2,20 V LRET A 2, , , X NANTAISE D'HABITATIONS FONTAINE LAUNAY CIL , ,00 15,76 A F 1,50 F 1,50 435, , F NANTES METROPOLE AMENAGEMENT ZAC SAINT JOSEPH DE PORTERIE CAISSE D'EPARGNE , ,00 2,48 T F 2,20 F 2, ,88 0, X NANTES METROPOLE AMENAGEMENT IMMEUBLE CAMBRIDGE SOCIETE GENERALE , ,00 16,29 T F 3,94 F 4, , , C NANTES METROPOLE AMENAGEMENT IMMEUBLE TIC ARKEA (BCME) , ,00 0,75 T V LRET A 2,50 V LRET A 3, , , C OPHLM NANTES HABITAT PROUTIER CIL 8 913, ,65 6,83 A F 2,34 F 2,50 71,31 356, X OPHLM NANTES HABITAT BREA CDC , ,13 13,42 A V LRET A 3,87 V LRET A 3, , , C OPHLM NANTES HABITAT ROCHE MAURICE CIL 8 537, ,14 5,42 A F 2,50 F 2,50 74,70 426, C OPHLM NANTES HABITAT PLESSIS GAUTRON CIL , ,04 2,75 A F 2,50 F 2,50 95,53 955, C OPHLM NANTES HABITAT OUCHE BURON CIL , ,09 3,00 A F 1,00 F 1,00 36,59 914, C OPHLM NANTES HABITAT JAMET CIL 9 146, ,39 4,00 A F 1,00 F 1,00 22,86 457, X OPHLM NANTES HABITAT JOLIOT CURIE CDC , ,26 13,59 A V LRET A 4,30 V LRET A 3, , , X OPHLM NANTES HABITAT BOIS DE LA MUSSE CDC , ,72 38,92 A V LRET A 3,46 V LRET A 3, ,10 967, X OPHLM NANTES HABITAT AMELIORATIONS DERSES-2004 BFT , ,00 4,45 A V TAM 2,47 V TAM 2, , ,00 CAISSE FSE 2009 P OPHLM NANTES HABITAT AMELIORATIONS , ,81 10,00 T F 3,75 F 3, , ,22 FINANCEMENT LOCAL 2012 P OPHLM NANTES HABITAT RELOCALISATION SIEGE NTES HABITAT CAISSE D'EPARGNE , ,40 17,75 T V EURIBOR03M 1,97 V EURIBOR03M 1, , , X SAMO LA HUBONNIERE CDC 5 127, ,18 15,58 A V LRET A 3,28 V LRET A 3,05 108,27 152, X SAMO LA CHABOSSIERE CDC , ,31 6,92 A V LRET A 4,63 V LRET A 3, , , X SAMO BOUILLON (LE CLOS) CDC , ,25 16,33 A V LRET A 3,25 V LRET A 3, , , X SAMO BEAULIEU CDC , ,11 11,16 A V LRET A 3,65 V LRET A 2,77 247,75 557, P SAMO BEAUJOIRE CDC , ,40 0,82 A F 3,14 F 3, , , X SAMO BASTILLE CDC , ,96 13,92 A V LRET A 4,27 V LRET A 3, , , X SAMO RIPOSSIERE CDC , ,49 12,84 T V LRET A 4,23 V LRET A 3, , , X SAMO SMYRNE CDC , ,95 13,25 A V LRET A 3,50 V LRET A 3, , , en intérêts (8) en capital

229 Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice 2000 X SAMO ZAC DE LA NOUE CDC , ,50 17,09 A V LRET A 3,24 V LRET A 3,05 608,98 791, C SAMO DERVALLIERES-WATTEAU CIL , ,70 4,00 A F 2,00 F 2,00 396, , X SAMO LA TULAYE CDC , ,74 13,33 A V LRET A 3,78 V LRET A 2, , , C SAMO LA TULAYE 2 CIL , ,85 10,25 A F 1,50 F 1,50 790, , P SAMO Rachat de patrimoine NCD CDC , ,73 0,92 A F 5,51 F 4, , , X SAMO CLOS BEAU SOLEIL CIL , ,48 12,89 A F 1,50 F 1,50 286, , X SAMO LES INDULGENCES CIL , ,28 13,04 A F 1,00 F 1,00 403, , X SAMO BOSSIS CASANOVA CDC , ,03 28,00 A V LRET A 2,98 V LRET A 2, , , X SAMOA SPL AMENAGEMENT URBAIN ILE DE NANTES CREDIT MUTUEL , ,00 3,93 T V EURIBOR03M 2,89 V EURIBOR03M 2, , , P SAMOA SPL AMENAGEMENT URBAIN ILE DE NANTES CAISSE D'EPARGNE , ,35 2,32 A F 4,55 F 4, , , F SAMOA SPL AMENAGEMENT URBAIN ILE DE NANTES CAISSE D'EPARGNE , ,00 2,79 A F 3,83 F 4, ,00 0, F SAMOA SPL AMENAGEMENT URBAIN ILE DE NANTES CAISSE D'EPARGNE , ,00 3,73 A F 3,57 F 3, ,22 0, P SAMOA SPL AMENAGEMENT URBAIN ILE DE NANTES CAISSE D'EPARGNE , ,42 7,00 M F 4,73 F 4, , , P SAMOA SPL AMENAGEMENT URBAIN ILE DE NANTES CREDIT COOPERATIF , ,67 9,21 T F 3,19 F 3, , , P SAMOA SPL AMENAGEMENT URBAIN ILE DE NANTES CAISSE D'EPARGNE , ,23 2,15 M F 4,51 F 4, , , X SAS ADEO Bellevue COUR ARTISANALE - LE GALILEE CDC , ,00 19,25 T V LRET A 1,67 V LRET A 1, , , P SELA ZAC DE LA MINAIS CREDIT AGRICOLE , ,06 0,94 T F 3,04 F 3, , , P SEM MARCHE D'INTERET NATIONAL AMENAGEMENT PLATE FORME DEXIA CREDIT LOCAL , ,57 0,58 T F 2,82 F 2,80 586, , X SEM MARCHE D'INTERET NATIONAL FINANCEMENT BIENS DE CONCESSION CREDIT AGRICOLE ,27 0,00 0,00 T F 2,83 F 2,80 222, , C SEM NANTES GESTION EQUIPEMENT PARKINGS - COMMERCE CDC , ,05 3,48 A F 6,27 F 5, , , C SEM NANTES GESTION EQUIPEMENT PARKINGS - COMMERCE DEXIA CREDIT LOCAL , ,45 3,62 A V TAM 3,55 V TAM 3, , , C SEM NANTES GESTION EQUIPEMENT GARE FLUVIALE CREDIT MUTUEL , ,65 3,55 T F 3,38 F 2, , , P SESAME AUTISME 44 CAT LA MONTAGNE CAISSE D'EPARGNE ,50 0,00 0,00 T F 3,46 F 3,41 738, , P SESAME AUTISME 44 ZAC DE LA PIERRE BLANCHE CREDIT FONCIER , ,71 24,41 T F 2,70 F 2, , , X SPL LE VOYAGE A NANTES CONSTRUCTION BUREAUX MACHINES DE L'ILE CAISSE D'EPARGNE , ,00 3,50 T F 3,11 F 3, , , P SPL LE VOYAGE A NANTES OEUVRES - ESTUAIRE 2012 CAISSE D'EPARGNE , ,25 2,65 S F 3,81 F 3, , , P STE PARC EXPOS DE LA BEAUJOIRE EXTENSION PARC DES EXPOS DE LA BEAUJOIRE CAISSE D'EPARGNE , ,86 16,83 T F 4,51 F 5, , , P STE PARC EXPOS DE LA BEAUJOIRE EXTENSION PARC DES EXPOS DE LA BEAUJOIRE CIC OUEST , ,87 16,83 T F 4,48 F 5, , , P STE PARC EXPOS DE LA BEAUJOIRE EXTENSION PARC DES EXPOS DE LA BEAUJOIRE CREDIT AGRICOLE , ,87 16,83 T F 4,48 F 5, , , P TELENANTES AMENAG.LOCAUX ET ACQ.MATERIEL CREDIT MUTUEL , ,19 0,69 M F 3,39 F 3,30 750, , P TELENANTES AMENAG.LOCAUX ET ACQ.MATERIEL SOCIETE GENERALE , ,58 0,74 M F 3,61 F 3,30 696, , P TRAJET CHANTIER PAIN CONTRE LA FAIM CREDIT MUTUEL , ,23 1,34 M F 5,35 F 5, , ,69 (1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciser. (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c est-à-dire un taux variable qui n est pas seulement défini comme la simple addition d un taux usuel de référence et d une marge exprimée en point de (4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois, ) (5) Taux annuel, tout frais compris. (6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités (8) Il s agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés). en intérêts (8) en capital 219

230 Budget Principal 2014 Compte Administratif ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT B1.2 B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT Calcul du ratio de l'article L du CGCT Valeur en euros Pour mémoire : Recettes réelles de fonctionnement Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) ,97 + Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) ,85 + Annuité nette de la dette de l'exercice (2) ,66 - Provisions pour garanties d'emprunts - TOTAL , ,09 (1) Hors opérations visées par l'article L du CGCT (2) Cf. définition de l'article D du CGCT Part des garanties d'emprunt acordées au titre de l'exercice en % (3) 31,12% 220

231 Budget Principal 2014 Compte administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETATS DES CONTRATS DE CREDIT - BAIL B1.3 B1.3 - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT -BAIL Exercice d'origine du contrat Nature du bien ayant fait l'objet du contrat Montant de la redevance de l'exercice 2014 Désignation du crédit bailleur Durée du contrat (en années) Cumul restant Total (HT) rames de ,04 CEBPL , , , , , ,10 tramway TTC LOCATRANS ,70 HT 221

232 Budget Principal 2014 Compte administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETATS DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5 B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l'origine Dette en capital 31/12 N Annuité versée au cours de l'exercice 8017 Subventions à verser en annuités 8018 Autres engagements donnés Au profit d'organismes publics Prairie aux Ducs AFLA 4 in fine , ,28 0,00 Moulin Boisseau AFLA 6 in fine , ,00 0,00 Les Abattoirs AFLA 5 in fine , ,00 0,00 SSTRN (service sante au travail de la région nantaise) AFLA 6 in fine , ,00 0,00 STEF AFLA 8 Annuelle , , ,00 La Cassière AFLA 5 in fine , ,00 0,00 CapVec AFLA 6 in fine , ,00 0,00 Mellinet AFLA 4 in fine , ,00 0,00 Au profit d'organismes privés TOTAL , , ,00 222

233 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L du CGCT) Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Subventions d'équipements ,34 Personnes de droit privé Associations AFUL Immeuble le Vivaldi ,00 AFUL La Chantrerie ,00 Association Air Pays de la Loire ,40 Association PING ,00 Association Saint Benoït Labre ,00 Association Syndicale Libre (ASL) 3, rue du Marais ,00 Association Une Famille Un Toit 3 080,00 Centre Communication de l'ouest (CCO) ,00 Coopérative d'installation en Agriculture Paysanne ,19 Entreprises Aiguillon Construction ,80 Airbus Opérations 4 000,00 Alcatel Lucent France 1 013,10 Altavia Nantes Altavia Victor Edition 252,17 Atlantique Habitations S.A. HLM ,24 Axa France IARD 3 580,71 Cabinet Cevic 1 921,00 Cabinet Citya Helion ,00 COL - CIF Coopérative ,47 De Baudinière Immobilier 477,13 Demare Immobilier 2 730,00 Effimune ,00 Emmegieffe ,00 Espacil Construction ,00 Extol France ,00 Foncia Transaction Loire-Atlantique 2 730,00 Foncière Habitat et Humanisme ,00 Gaalon Guerlesquin syndic 6 425,00 Gazonnière de l'atlantique ,00 Harmonie Habitat ,67 Hemon Camus Syndic de Copropriété 1 680,00 ICF Atlantique S.A. d'hlm ,20 L'Ogallot Durance ,00 Les Trois Mousses ,00 Nagata chaussettes-collants.com ,00 OCDL Groupe Giboire ,00 OPAC de Loire Atlantique - Habitat ,26 Orange ,04 Piveteau Immobilier 9 183,00 Parc des expositions de la Beaujoire ,00 S.A. d'hlm Vilogia ,71 S.A. HLM Gambetta Locatif Foyer Moderne ,50 S.A. HLM Immobilière 3 F ,00 SACICAP de l'anjou ,00 Saferail 1 566,28 SAMO ,23 SCI Jamin - Nantes 2 376,00 SCIC Nord Nantes 9 015,32 Sémitan (S.E.M.) ,11 Prestation en nature 223

234 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L du CGCT) Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention Sigma Informatique 4 000,00 Société d'hlm La Nantaise d'habitations ,99 Société d'hlm Logi Ouest ,70 Société Habitat et Humanisme ,61 Société Nationale Immobilière (SNI) ,60 Syndic Copropriété 12, rue Grande Biess 1 260,00 Ubbink 395,02 Personnnes physiques AGAISE 200,00 AGUESSE 174,75 AIT HSSAINE 500,00 AJOUY 200,00 ALAIN 200,00 ALARY 200,00 ALHERITIERE 146,23 ALLAIN Jean-Marc 200,00 ALLAIN Marianne 200,00 ALLAIN Nicolas 200,00 ALLAIN Guillaume 87,25 ALLAIN Dominique 500,00 ALLAIN MOISAN 200,00 ALLARD 200,00 AMAR Annette 200,00 AMAR Dorothée 200,00 AMARTIN 249,75 AMATHIEUX 300,00 AMIEUX 197,50 AMOSSE 200,00 ANCELET 300,00 ARAB SAID 299,75 ARFEUILLERE 274,75 ARMANGE 286,00 ARZUL 500,00 ASGARALY Sarah 200,00 ASGARALY Kayam 200,00 ASTIER 162,25 ATTAL 300,00 AUBERT 174,98 AUBIN 300,00 AUBINAIS 149,75 AUBRUN 500,00 AUDEON SEILLER 300,00 AUDION 200,00 AUDOLLENT 200,00 AUDOUIN 300,00 AUDOUIN ROMAIN 1 400,00 AUDUREAU REMOND 200,00 AUGIER 500,00 AUGIZEAU 162,25 AUPIAIS 200,00 AURIGNAC 149,75 AUSSEL 300,00 Prestation en nature 224

235 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L du CGCT) Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention AVRILLAUD 300,00 BABARIT 5 000,00 BABONNEAU 5 610,69 BACAR 500,00 BACHA 149,98 BACHELIER 200,00 BACONNAIS 174,98 BAHUAUD 300,00 BALAY 200,00 BALLAGE 300,00 BALLUFIN 199,99 BARBEREAU 200,00 BARBERET 249,75 BARILLERE 200,00 BARRAUD 3 420,00 BARRE Frédéric 200,00 BARRE Virginie 300,00 BARRE Nathalie 286,51 BARREAU Marianne 199,98 BARREAU Jocelyne 299,75 BARREAU Reynal 200,00 BARRET 300,00 BASTIER 200,00 BATIOT 200,00 BAUMARD 200,00 BAUQUIN CHEVALIER Marc et Danièle 400,00 BEAUDONNET 300,00 BEAUFILS 199,98 BEAUFRETON 200,00 BEAUGENDRE 200,00 BEILLEVAIRE 200,00 BELLAMY 200,00 BELLEFFET 200,00 BELLEIL 200,00 BELLIER 300,00 BELLIOT Emmanuel 200,00 BELLIOT Amaury ,00 BENAMOR 200,00 BENNICA 300,00 BENOIT ET GOUMENT 500,00 BERAUD DUPALYS 200,00 BERBIE 500,00 BERGOUGNOUX 200,00 BERGUA 200,00 BERLET 300,00 BERNARD 200,00 BERNARD DE COURVILLE Marie-Claire 200,00 BERNARD DE COURVILLE Serge 87,25 BERNARD DU HAUT CILLY 300,00 BERROU 200,00 BERTAUD 174,75 BERTHELIN 200,00 Prestation en nature 225

236 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L du CGCT) Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention BERTHEMET 2 277,00 BERTHET 300,00 BERTHOME Jean-Paul 300,00 BERTHOME Bruno 162,25 BERTHOME Eliane 174,75 BERTHOME Lise 300,00 BERTHOME Jacques 300,00 BERTIN 500,00 BERTRAND Philippe 300,00 BERTRAND VASSEUR Axelle 300,00 BERTRAY 200,00 BERZIOU 200,00 BESSON 200,00 BESSONNEAU 200,00 BETY 500,00 BEUREL 200,00 BEVILACQUA 172,50 BIARD 200,00 BIDAULT 149,75 BILLAUDEAU 300,00 BINACHON 200,00 BIR 187,48 BIRET 247,50 BIRLY 200,00 BITON 287,25 BIYIHA 248,75 BIZEAU 200,00 BIZET Jean 300,00 BIZET Béatrice 300,00 BLACKBURN 200,00 BLANCART 187,48 BLANCHARD Muriel 200,00 BLANCHARD Mickael 200,00 BLANCHETIERE 200,00 BLAREL 200,00 BLET ET NGUYEN 2 581,00 BLIN Sandrine 200,00 BLIN Evelyne 300,00 BLONZ 200,00 BLOT 300,00 BLOUIN 174,75 BLUTEAU 200,00 BODET 200,00 BODIN Josette 200,00 BODIN Philippe 287,25 BOISSINOT 300,00 BOISTEAU Dominique 300,00 BOISTEAU Marie-Claire 200,00 BOISTEAU Marcel 200,00 BOEAU 200,00 BOJU 249,75 BOLLEZ 200,00 Prestation en nature 226

237 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L du CGCT) Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention BOLZER 300,00 BONASTRE 200,00 BONDU Karine 200,00 BONDU Jean-Louis 200,00 BONNET 149,98 BONNO Marie-Armelle 174,75 BONNO Christian 174,75 BONTE 200,00 BORDAIS 300,00 BORE 200,00 BOREAU DE ROINCE 200,00 BOSQUET 200,00 BOUCARD 200,00 BOUCHARD 74,75 BOUCHART 200,00 BOUCHEREAU 300,00 BOUCHET 200,00 BOUCHET DE VILLEBICHOT Lise 200,00 BOUCHET DE VILLEBICHOT Hubert 200,00 BOUDIGUE 300,00 BOUFFENIE 300,00 BOUILLAUD 200,00 BOUISSET 300,00 BOUJTITA 200,00 BOULIEU 300,00 BOUQUET 300,00 BOURCEREAU 191,24 BOURCIER 162,24 BOURDAIS 600,00 BOURDIC 200,00 BOUREL 200,00 BOURGOIN Sylvie 200,00 BOURGOIN Leticia 200,00 BOURHIS 200,00 BOURIN 149,75 BOURMAUD 197,50 BOURROUX 149,37 BOURSEREAU 197,25 BOURY SONIA 1 759,00 BOUTEILLER 300,00 BOUTELOUP 300,00 BOUTHEMY 500,00 BOUTON 300,00 BOUTROUE 174,98 BOUYER Jean 5 000,00 BOUYER Marie-Paule 200,00 BOUYER Raphael 200,00 BOUYER ABID 174,98 BRACHET 200,00 BRANCATI 200,00 BRANGEON 200,00 BRAULT 200,00 Prestation en nature 227

238 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L du CGCT) Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention BREARD 200,00 BREGEON 200,00 BRETAGNE 300,00 BRETECHE Hugues 248,51 BRETECHE Annie 247,76 BRETEL 200,00 BRETON DERAME 200,00 BRIAND Gilles 200,00 BRIAND Benoit 300,00 BRIAND Philippe 199,75 BRIAND Mathilde 300,00 BRICAUD Monique 200,00 BRICAUD Alain 200,00 BRICAULT 200,00 BRINDEJONC Sylvie 300,00 BRINDEJONC Didier 300,00 BRISSAC 200,00 BRISSON Odile 200,00 BRISSON Dominique 200,00 BROCHARD 300,00 BROTCORNE 300,00 BRUGERE Thierry 200,00 BRUGERE Charlotte 300,00 BRULARD 300,00 BRUNEL 200,00 BRUNELAT GALLOIS 200,00 BUAUD 200,00 BUCHER 500,00 BUGEL 400,00 BUHE 500,00 BULLEUX 249,75 BURBAN KERRIEN 300,00 BUREAU Annie 300,00 BUREAU Loïc 200,00 BUREAU Yann et Nathalie 400,00 BURET Delphine 187,48 BURET Stéphane 200,00 BURGAUD 300,00 BURGAUD CHEINE 187,48 BURIN 300,00 BUROT 200,00 BURY Christian 200,00 BURY Marie-Ange 200,00 BUSSELEZ 200,00 CAHUREL 200,00 CAIGNARD 500,00 CAILLAUD 200,00 CALCAGNO Philippe 300,00 CALCAGNO Marie-Christine 300,00 CALVAR 200,00 CAM 200,00 CANNAS 247,50 Prestation en nature 228

239 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L du CGCT) Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention CAP 200,00 CARABEAU 500,00 CARAES 200,00 CAREL 200,00 CARETTE 300,00 CARLOT 200,00 CARLOTTI 200,00 CARO 200,00 CARREZ 300,00 CASPAR 300,00 CASPESCHA 174,98 CASSARD 500,00 CASTAGNET 300,00 CATHELINAIS 174,75 CAUDAN 200,00 CAUDRON 500,00 CAUSSEINS 199,75 CAVAILLE 200,00 CAVALIE 162,25 CAVALIN 200,00 CAZE FRANCOIS 200,00 CENTRE DE L'HABITAT POUR MR MARTINEAU 500,00 CENTRE DE L'HABITAT POUR MR MARTINEAU 5 000,00 CHAGNAS 200,00 CHAGNEAU 200,00 CHALON 224,75 CHAMBRIN 200,00 CHAMPAIN Gérard 200,00 CHAMPAIN Joseph 200,00 CHAMPAIN Alain 500,00 CHAMPAIN MEUCCI 1 300,00 CHAMPENOIS 300,00 CHAMPRIGAUD 9 119,00 CHANCELLIER 187,48 CHANSON 689,00 CHANTEUX Marie-Jeanne 300,00 CHANTEUX Jean-Paul 200,00 CHANTREAU 200,00 CHAOUADI 500,00 CHAPEAU 299,75 CHAPELET 200,00 CHARAUD 299,75 CHARBONNEAU 200,00 CHARGE 200,00 CHARON 300,00 CHARRIN GABRIEL 900,00 CHARTIER 200,00 CHATAIN 200,00 CHATAL 300,00 CHAUFFERT 300,00 CHAUMEAU 224,75 CHAUMONOT 200,00 Prestation en nature 229

240 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L du CGCT) Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention CHAUVEL 300,00 CHAUVELON 200,00 CHAUVET Marguerite-Marie 200,00 CHAUVET Daniel 200,00 CHAUVET Annick 200,00 CHAUVET BLAIS 500,00 CHAUVIN 300,00 CHAUVIRE 500,00 CHENEAU 918,00 CHERGUI FAVROU 800,00 CHESNE 298,25 CHETRITT 187,49 CHEVALIER Michael 224,75 CHEVALIER Patrick 200,00 CHEVALIER Loïc 200,00 CHEVALIER Josiane 500,00 CHEVALLIER 300,00 CHEVILLOT 200,00 CHEVRIER 200,00 CHOBLET ,00 CHOPIN 300,00 CHOUISNARD 300,00 CHUPIN 174,98 CEL 200,00 CLAVIER Joël 200,00 CLAVIER Marie-Andrée 200,00 COCHIN 200,00 CODEN 74,75 COESLIER 500,00 COLAS 200,00 COLAS PHILOMENE 500,00 COLIN Véronique 170,02 COLIN Frédéric 300,00 COLLET 174,75 COLLOMBET 300,00 COLOMBEL 300,00 COMAS 200,00 COMBRISSON 200,00 COMMUNAL 400,00 CORBREJAUD 174,99 CORGNAC 200,00 CORMERAIS 300,00 CORNEC 200,00 CORNU 200,00 COSSARD 300,00 COTTE 187,48 COULON 300,00 COUNIS 282,26 COUPECHOUX 112,35 COURCELLES 225,00 COURCIER 200,00 COUREAU 282,50 Prestation en nature 230

241 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L du CGCT) Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention COUREAU 282,50 COURLAND Jean-Marc 174,75 COURLAND Marie-Laure 171,76 COURTEAUX 242,50 COUSIN 200,00 COUTANT 200,00 CREMER 500,00 CREUSAT 300,00 CREUZET 187,48 CRIME 200,00 CRIQUETOT 200,00 CROCHET 200,00 CRUAUD 300,00 CSOMBOK 300,00 CUDICINI 300,00 D HERMIES 174,98 DACHER 300,00 DAGOURET 300,00 DAIRE 300,00 DANIEAU 300,00 DANIEL 187,48 DANNEYROLLE 200,00 DANTEC 200,00 DARRIET 200,00 DASSONVILLE 200,00 DATRIER 500,00 DAUFFY 200,00 DAVID Cécile 200,00 DAVID Pierre 248,75 DAVID Julien 249,75 DAVIEAU 300,00 DAVIN 200,00 DE CHATELPERRON 199,98 DE GERMAY DE CIRFONTAINE 500,00 DE GOUVILLE 200,00 DE HAAS 200,00 DE LANTY 200,00 DE LESTRANGE Karine 200,00 DE LESTRANGE Charles 200,00 DE MARIGNAN 200,00 DE MARTINO 187,48 DE MONTAIGNAC DE CHAUVANCE 200,00 DE OLEIRA 200,00 DE RENTY 300,00 DE SAINT ALBIN 122,49 DEBON 200,00 DECAUX 200,00 DECOURTYE 299,75 DEFONTAINE 199,99 DEJOIE Gilles 200,00 DEJOIE Marie-Thérèse 200,00 DELANDE 174,98 Prestation en nature 231

242 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L du CGCT) Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention DELAUNAY 200,00 DELEAGE 187,48 DELEN 287,25 DELHOMENIE 200,00 DELORME 300,00 DEMANGE 166,01 DENIAUD 300,00 DENORT 600,00 DEPRET 300,00 DERENNE 184,75 DERIGON 249,75 DEROYER 200,00 DERRIEN Nicole 200,00 DERRIEN Michel 200,00 DESAL 200,00 DESHAYES 200,00 DESMARES 200,00 DESMAS 300,00 DETRICHE 200,00 DIARD 200,00 DIAZ 500,00 DIEVART Catherine 162,25 DIEVART Pascal 162,25 DIJOUX 174,98 DJALTI 237,49 DOISY 300,00 DORILAS 124,75 DOSSE 300,00 DOUESSIN 200,00 DOUILLARD Catherine 300,00 DOUILLARD Hugues 300,00 DOUILLARD Denis 295,76 DOUILLARD Isabelle 500,00 DOUSSET 900,00 DOUSSIN Jean-Claude 200,00 DOUSSIN Anne 200,00 DRAPRON 187,47 DREAN 200,00 DREAU 300,00 DRICOT 300,00 DRILLET 200,00 DROILLARD Pascale 200,00 DROILLARD Alain 200,00 DROILLARD Charlotte 200,00 DROILLARD Céline 200,00 DRONNEAU 299,75 DROUADAINE 300,00 DROUET 500,00 DROUIN 200,00 DU TERTRE Jean-Pierre 200,00 DU TERTRE Jeannine 200,00 DUBOIS Chantal 200,00 Prestation en nature 232

243 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L du CGCT) Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention DUBOIS Isabelle 273,25 DUBOIS DE MONT MARIN 200,00 DUBREIL 200,00 DUCHAIGNE 300,00 DUCROCQ 200,00 DUGUE 200,00 DULON SAINT PAUL 200,00 DUNAND 191,24 DUPAS 500,00 DUPE 87,25 DUPUY André 200,00 DUPUY Hervé 200,00 DUPUY Gérard 200,00 DURAND Caroline 300,00 DURAND Gérard 200,00 DUSSAUX GENTY 300,00 DUTHE 187,48 DUVAL 149,75 EDELIN Philippe 300,00 EDELIN Michèle 300,00 EHANNO 200,00 ELAIN 200,00 ELIN LEMERLE 300,00 ELLEOUET 300,00 EMERIAU 149,75 ERIEAU 187,48 ERMINE 300,00 ERTAUD 200,00 ESNAULT Jean-Luc 200,00 ESNAULT Isabelle 200,00 ESNEAU LOIC 500,00 ESPECEL 200,00 ETIENNE 300,00 EVAIN 200,00 EVEN Heloïse 300,00 EVEN Annie 300,00 EXERTIER 287,25 FABRE 200,00 FALISSARD 200,00 FALLAY 200,00 FAURE 187,48 FAVENNEC 200,00 FAVOT 300,00 FAVREAU 200,00 FENDER 200,00 FERAUT 500,00 FERGAND 200,00 FERLITA 300,00 FERNANDEZ 257,25 FERRE Marie-Noelle 200,00 FERRE Bernard 200,00 FETIS 300,00 Prestation en nature 233

244 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L du CGCT) Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention FEUILLATRE 300,00 FILLIATRE 200,00 FIORENCIS 300,00 FLEURANCE 300,00 FLEURY 500,00 FLOQUET 200,00 FODOREAN 200,00 FOISIL 500,00 FOISSEAU 200,00 FONDIN 200,00 FOREMAN LEVEQUE 200,00 FORGET 200,00 FORTUNE 300,00 FOUACHE D'HALLOY 500,00 FOUGERE 200,00 FOULON 300,00 FOURAGE 200,00 FOURNAUD 200,00 FRADIN 200,00 FRANCOIS Véronique 149,75 FRANCOIS Brigitte 249,99 FRANCOIS Anne-Claire 300,00 FRANCOIS SAINT MAUR 200,00 FRAPPIER 300,00 FRAUD 200,00 FRESNEAU Catherine 200,00 FRESNEAU Thierry 200,00 FRETELLIER 200,00 FREUCHET 500,00 FRION 200,00 FRUCHAUD 374,96 FURCY 500,00 GABAGNOU CHAPEAU 174,99 GABILLARD Chantal 200,00 GABILLARD Martine 300,00 GABORIEAU 500,00 GABORIT Bruno 200,00 GABORIT Marine 187,48 GAC ET BLOYET 1 800,00 GACHET 500,00 GADAIS 149,75 GAIGNARD 300,00 GAILLARD Carole 200,00 GAILLARD Daniel 165,00 GAILLARD Jean-Pierre 174,75 GALLARD 200,00 GANNE 300,00 GARCIA GUILLEN 199,75 GARCIA MELGARES 300,00 GARDAIS Géraldine 200,00 GARDAIS David 200,00 GARREAU 300,00 Prestation en nature 234

245 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L du CGCT) Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention GARRIGUES Chrystele 200,00 GARRIGUES Laurent 200,00 GARRIOU 200,00 GASPART 200,00 GATEAU 300,00 GATINEAU 8 207,00 GAUCHEREL 300,00 GAUDIER 500,00 GAUDIN BECQUE 500,00 GAUDIOT 200,00 GAUDY 200,00 GAUDY 200,00 GAUGUET 300,00 GAUTHIER 500,00 GAUTIER 500,00 GAUTREAU 174,75 GEFARD 200,00 GENDRON 249,99 GENDRONNEAU CARMONA 500,00 GENOIST 500,00 GENOT 300,00 GEORGELIN 300,00 GERARD Catherine 200,00 GERARD Martine 500,00 GERBER 300,00 GERGAUD 74,75 GERVAIS 200,00 GERVOT 200,00 GETIN 200,00 GETTE 200,00 GIAU 149,75 GILET 299,75 GILLAIN 200,00 GILLET 249,75 GIRARD Annick 200,00 GIRARD Clément 200,00 GIRAUDEAU 200,00 GIRAUDET 187,48 GIROIRE Michel 200,00 GIROIRE Jacqueline 200,00 GOARANT 500,00 GOBIN Jocelyne 295,31 GOBIN Pierre 200,00 GODARD 300,00 GOELOT 161,97 GOGUET 274,75 GORAGUER 300,00 GORDEEF 300,00 GOUANEAU POIRIER 200,00 GOURMAUD 200,00 GOUZARD 200,00 GOUZY 200,00 Prestation en nature 235

246 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L du CGCT) Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention GRAILLOT 200,00 GRANTE 299,99 GRAVELEAU 187,48 GRELLIER 78,52 GROUHEL 300,00 GUEGAN 500,00 GUEGANIC 200,00 GUEGLIO 200,00 GUEGUEN 300,00 GUEHO Odile 200,00 GUEHO Laure 300,00 GUERIN Ange 200,00 GUERIN Bernard 200,00 GUERIN Christiane 200,00 GUERIN Lucienne 200,00 GUERIN Claire 500,00 GUERIZEC Monique 148,53 GUERIZEC Gilles 149,75 GUERRERO 200,00 GUERRY 174,75 GUHUR 300,00 GUIBERT 200,00 GUIBOUIN 500,00 GUICHARD 500,00 GUILLARME 1 888,00 GUILLAUD 200,00 GUILLEMOT 300,00 GUILLET 200,00 GUILLON 200,00 GUILLOT 500,00 GUILLOU 200,00 GUILLY 500,00 GUILPAIN 200,00 GUINARD 200,00 GUINDON 200,00 GUINE 199,99 GUINEVEU 500,00 GUITON 200,00 GUITTET HERBET 300,00 GUITTON Christelle 200,00 GUITTON Denis 200,00 HAAS 200,00 HADDADI 500,00 HADDADJ 500,00 HALLEGUEN 300,00 HAMON 187,48 HARDY 200,00 HARNOIS 174,75 HAUTREUX GOHIER 500,00 HEBEL 187,48 HEGRON Jean-Charles 147,50 HEGRON Michelle 200,00 Prestation en nature 236

247 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L du CGCT) Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention HEGRON Christiane 147,50 HEMERY 200,00 HEMION 200,00 HENIQUE 200,00 HERBETTE Bertrand 200,00 HERBETTE Sylvie 200,00 HERBETTE Catherine 248,25 HERIDEL 200,00 HERMANT Alain 166,00 HERMANT Jacqueline 149,75 HERRUEL 200,00 HERVE Marie-Annie 200,00 HERVE Marie-Paule 200,00 HERY 276,00 HEYDON 200,00 HIBON 200,00 HIHN 274,75 HILLION 500,00 HERT 174,98 HOFFMANN 500,00 HOLZER 249,99 HOUBRON 200,00 HOURDEQUIN 300,00 HUBERT 200,00 HUBERT CHICHE 1 270,40 HUET Pierrette 200,00 HUET Jean-François 200,00 HUET Didier 237,25 HUMEAU 87,25 HURTAULT 162,25 IMBERT 200,00 INGOUF 300,00 JACQUEL-CARPENTIER 500,00 JACQUESSON 200,00 JACQUET Steeve 300,00 JACQUET Marylène 171,25 JACQUINET 200,00 JADAUD 300,00 JAFFRENOU 1 800,00 JAGOT 200,00 JAMIN 300,00 JARNOUX Abraham 300,00 JARNOUX Danielle 500,00 JARRY 200,00 JAVANNAUD 300,00 JEAMMES 300,00 JEANNEAU Serge 200,00 JEANNEAU Huguette 200,00 JEGAT 200,00 JEGO 249,75 JEHANNO 200,00 JENKINS 174,75 Prestation en nature 237

248 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L du CGCT) Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention JESTIN 500,00 JILTSOVA 200,00 JIN 105,00 JOLEL 500,00 JOLY 200,00 JOMIER 200,00 JONCHERAY 200,00 JOSS 300,00 JOSSE 500,00 JOSSO Marie-Yvonne 300,00 JOSSO Maxime 300,00 JOUAN 300,00 JOUNIAUX Elisabeth 249,99 JOUNIAUX Bernard 200,00 JOUTEAU 200,00 JUHEL 500,00 JULOU 199,75 KABBADJ 299,75 KARP 300,00 KASOKO KING 87,25 KASPER 174,99 KAYSER 200,00 KERBRAT 200,00 KERHERVE 187,49 KERLING-DAGORRET 1 300,00 KERLOCH 174,75 KERNEVEZ 300,00 KEUNER 300,00 KOPISTINSKI 174,98 KOWALSKI 200,00 KUSY 174,75 L HERMITTE 200,00 LABBAY 300,00 LABBE 268,76 LACHAUD 300,00 LACOSTE Jacques 200,00 LACOSTE Sophie 200,00 LAFOSSAS 200,00 LAGADEC 200,00 LAHITTE Jacqueline 200,00 LAHITTE Jean-Pierre 200,00 LAIDIN 300,00 LAINE Claude et Marie-Yvonne 200,00 LAINE Sylvie 162,25 LAINE Samuel 200,00 LAISNE 300,00 LAJAT 500,00 LAJONIE 200,00 LAMBALLAIS 200,00 LAMOTE 200,00 LAMY 500,00 LANDAS 200,00 Prestation en nature 238

249 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L du CGCT) Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention LANDREAU 174,98 LANDREIN 200,00 LANGEVIN MARIE-ANNICK 500,00 LANOS 222,26 LANUSSE MONGUILOT 200,00 LAPETINA 200,00 LARDIER 223,00 LARTAUD 200,00 LASCHON Véronique 200,00 LASCHON Pierre 200,00 LASSERRE DE ROZEL 249,99 LAUNAY 249,75 LAURENT 200,00 LAVENANT Anaïs 174,98 LAVENANT Jean-Paul 174,98 LAVERGNE JOINT LAVERGNE 300,00 LE BAIL 200,00 LE BERRE 200,00 LE BESNERAIS 500,00 LE BIHAN 400,00 LE BOULAIRE 173,25 LE BOURGEOIS Philippe 300,00 LE BOURGEOIS Nicole 249,75 LE BRIGAND 249,75 LE BRIS 174,98 LE CAMPION 300,00 LE CLERC DE LA HERVERIE 300,00 LE CORRE 99,75 LE DAVADIC 200,00 LE DEM 200,00 LE DUC 200,00 LE FLEM 200,00 LE FLOCH 200,00 LE GAL 300,00 LE GOFF 300,00 LE GOFFE 300,00 LE GOHIEC CORNU 199,99 LE GUEN 200,00 LE HIR 300,00 LE MABEC 234,17 LE MAITRE 200,00 LE MAREC 300,00 LE MAUX 200,00 LE MEITOUR 246,25 LE PAGE 300,00 LE PIN 200,00 LE POGAM DELANOE 300,00 LE POTIER 200,00 LE PRIOL 300,00 LE ROUX Marie-Odile 183,74 LE ROUX Laurence et Daniel 500,00 LEBEAU 200,00 Prestation en nature 239

250 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L du CGCT) Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention LEBLE 174,75 LECA 169,75 LECADRE 300,00 LECLAIR Marc David 299,75 LECLAIR Patrick 224,99 LECOMTE Delphine 200,00 LECOMTE Catherine 300,00 LECOQ 200,00 LECUYER 300,00 LEDUC Manuela 199,99 LEDUC Gérard 200,00 LEDUC Giselle 200,00 LEDUC Alexandre 300,00 LEDUC ADINE 300,00 LEFEUVRE 400,00 LEFEVRE 300,00 LEFRANCOIS 900,00 LEHERICY GIRARD 274,75 LEJEUNE Nathalie 200,00 LEJEUNE Yvette 200,00 LEJOSNE 200,00 LELIONNAIS 400,00 LELOU 187,48 LEMAITRE Sophie 300,00 LEMAITRE BERTRAND 634,00 LEMASSON 169,55 LEMETEYER 175,00 LEMOING 300,00 LENOIR Laurent 200,00 LENOIR Nicole 200,00 LENOUVEL ,00 LERAY Catherine (Nantes) 300,00 LERAY Catherine (vertou) 187,48 LERENARD AUDRIC 242,77 LEROUX Marie 300,00 LEROUX Claude 200,00 LEROUX Christophe 300,00 LEROUX François et Anne 500,00 LEROY Michel-Henri 174,75 LEROY Céline 167,30 LEROY Joel 500,00 LESTANG 300,00 LETENNEUR 200,00 LETHU 200,00 LEURENT 500,00 LEVACHER 200,00 LEVASSEUR 162,25 LEVENEZ FLEURY 162,25 LEVESQUE Daniel 200,00 LEVESQUE Béatrice 200,00 LEVY 200,00 LEYMARIE MINAUD 291,53 Prestation en nature 240

251 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L du CGCT) Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention LHOMELET 500,00 LIAIGRE 200,00 LINDEBRINGS 200,00 LIPPENS 200,00 LIZE 500,00 LLINAS 200,00 LOAREC 500,00 LOGER Gilles 200,00 LOGER Dominique 200,00 LOGNONE 300,00 LOHEAC Valérie 200,00 LOHEAC Hervé 200,00 LOISON 200,00 LONCA 200,00 LONGEVILLE Pierre-Yves 174,98 LONGEVILLE Patrick 200,00 LOPEZ 300,00 LORET 300,00 LORIN 200,00 LOSARDO 200,00 LOSSENT 500,00 LOTTIER 500,00 LOUINEAU 146,02 LUBERT 200,00 LUCAS Claudine 249,99 LUCAS Carole 200,00 LUCAS Michel 500,00 LUNEAU 200,00 MABON 300,00 MACE Martine 200,00 MACE Bernard 200,00 MACE Dominique 200,00 MAGDELAINE 200,00 MAGNAUDEIX Martine 200,00 MAGNAUDEIX Claude 200,00 MAHE Jean-Yves 200,00 MAHE Ginette 200,00 MAIGRET 200,00 MAILLARD 200,00 MAILLET 149,75 MAINDRON 200,00 MAINGUET 200,00 MAINGUY 500,00 MAISONNEUVE Monique 300,00 MAISONNEUVE Michel 149,75 MAISONNEUVE Marie-Pierre 200,00 MALLEA 300,00 MANCEAU 200,00 MANDIN 162,25 MARAIS GUIHAL 200,00 MARC 200,00 MARCHAND Joel 199,99 Prestation en nature 241

252 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L du CGCT) Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention MARCHAND Pierrette 200,00 MARCHAND Maxime 300,00 MARCHAND Julie 187,48 MARCHAND Laure et Cyrille 500,00 MARCHESSEAU 200,00 MARIN 187,49 MARION didier 300,00 MARION Thérèse 200,00 MARPEAU 300,00 MARQUET 300,00 MARRAILLAC 200,00 MARTIN Aurélie 200,00 MARTIN Dominique 200,00 MARTIN Nicolas 249,99 MARTIN Didier 500,00 MARTINEAU Muriel 200,00 MARTINEAU Guillaume 200,00 MARTINERIE 200,00 MARTINEZ 300,00 MARY 200,00 MASSARDIER 200,00 MASSART 200,00 MASSE 200,00 MASSICOT Yves 200,00 MASSICOT Marie-Paule 200,00 MASSUYEAU 112,49 MATOUK 298,26 MAUCORPS 200,00 MAZAN 200,00 MAZEAU 500,00 MECHINAUD 200,00 MEIGNEN 249,99 MELAINE CHAMOREAU 174,98 MENANT 200,00 MENARD Karine 200,00 MENARD Patrice 249,75 MENARD Marie-Claire 500,00 MENARD GUILLOUX 300,00 MENGUY 179,75 MENUET 200,00 MERCIER Nathalie 87,25 MERCIER Daniel 200,00 MERY 74,75 MESNIER 200,00 MESTRE 174,98 METEAU 149,75 METIER 200,00 MEUNIER 500,00 MEUR 200,00 MEURET 300,00 MICHAUT 300,00 MICHEL Christian 300,00 Prestation en nature 242

253 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L du CGCT) Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention MICHEL Jacqueline 200,00 MICHEL Xavier 200,00 MICHELOT 199,75 MICLO 500,00 MILICE 4 560,00 MILLET 300,00 MILLON 300,00 MINARD ANNE 500,00 MISSIAEN Marie-claire 149,75 MISSIAEN Pierre 162,25 MOINARD 500,00 MOIREZ 161,45 MOLIE 174,98 MOLIS 200,00 MONCELET Patrick 200,00 MONCELET Anne-Marie 173,25 MONIN 300,00 MONNIER 200,00 MONTAUDON Ghislaine 200,00 MONTAUDON Joel 200,00 MONTIER 225,00 MOREAU Nelly 200,00 MOREAU Yves 187,48 MOREAU Edith 200,00 MOREAU Gwendal 200,00 MOREAU Pascal 200,00 MOREAU BRILLET 200,00 MORFOUACE Jean-Luc 200,00 MORFOUACE Christiane 274,41 MORICEAU Véronique 200,00 MORICEAU Marie Annick 200,00 MORILLON 300,00 MORIN ET ALEKSANDEREK 400,00 MORISSET Yannick 200,00 MORISSET Nicole 200,00 MORIZEAU 284,30 MORVAN 300,00 MORVANT 600,00 MOTTAY 200,00 MOTTE 174,75 MOUCLIER 187,48 MOURAUD Jacqueline 200,00 MOURAUD Loic 200,00 MOUSSEAU 148,54 MOUTON LAURENT 300,00 MOYON 157,25 MULLER Sarah 162,25 MULLER Monique 200,00 MURAIL 200,00 MURATET 300,00 MUSSEAU 169,99 NARINC 500,00 Prestation en nature 243

254 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L du CGCT) Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention NATUREL 249,75 NAULLEAU 300,00 NAUX Elisabeth 200,00 NAUX Marion 174,98 NEDELEC Ludwig 200,00 NEDELEC Joelle 200,00 NEVEU 200,00 NGBALI CHRISTIAN 600,00 NICOL 6 583,80 NICOLAS 200,00 NICOLON 300,00 NIOBEY ET ANDREAZZA 600,00 NIORT ASTRID 500,00 NET 200,00 NOAH 200,00 NOEL 200,00 NOGUES 200,00 NORMAND colette 187,48 NORMAND Daniel 200,00 NORMAND Martine 200,00 NOUAILLE William 200,00 NOUAILLE Pierre 300,00 NOVAS 500,00 OCHOA MALNERO 174,75 OGER 200,00 OLIER 200,00 OLLE 162,25 OLLIER 300,00 OLMOS 144,75 OLYMPIADE 300,00 ORAIN 200,00 ORCIL 200,00 ORHON 300,00 ORIEUX 200,00 ORSONNEAU 137,48 OUDIN 300,00 OUERTAL 300,00 OURY 200,00 OUZILLEAU 233,41 PAGNOUX 300,00 PALLAUT 200,00 PANTIN HUCHET 200,00 PARNADEAU 200,00 PAROIS 500,00 PASCO 200,00 PASGRIMAUD-VIAUD 600,00 PASQUETTE 269,68 PASQUIER Jacques 200,00 PASQUIER Jean Claude 200,00 PASQUIER Paulette 269,00 PASQUON 200,00 PASSELANDE 200,00 Prestation en nature 244

255 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L du CGCT) Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention PAU 300,00 PAUMIER 200,00 PAVAGEAU 200,00 PECOT Didier 249,75 PECOT Isabelle 248,50 PEDRON 200,00 PELE 200,00 PELISSIER 200,00 PELLETIER 500,00 PELLISSIER TANON 200,00 PENEAU 200,00 PERAIS 200,00 PERDONCIN 200,00 PERDRIAU 200,00 PERIOT 174,75 PERISSE 300,00 PEROCHEAU 200,00 PEROY 200,00 PERRILLAT 300,00 PERRIN KAWALA 500,00 PERRON Martine 200,00 PERRON Olivier 300,00 PERROT 300,00 PETETIN 500,00 PETIT Julien 300,00 PETIT Agathe 187,48 PETIT ET HURAULT 500,00 PETITEAU 200,00 PHILIBERT 300,00 PHILIPPE Soline 300,00 PHILIPPE Leslie 300,00 PHILIPPE Patricia 187,48 PIACENZA 300,00 PICARD Pascal 300,00 PICARD Blandine 165,00 PICARD BIOTEAU 500,00 PICHON Yves 200,00 PICHON Joelle 300,00 PICOT 300,00 PILLARD 300,00 PINEAU Christelle 249,99 PINEAU Denis 149,75 PINEAU Sandrine 500,00 PINSON Françoise 200,00 PINSON Bruno 1 100,00 PINSON Clémentine Jocelyne 6 374,00 PIOT 300,00 PIQUET Fabrice 300,00 PIQUET BIGEAULT 500,00 PITON 500,00 POILANE 174,75 POIRIER 146,00 Prestation en nature 245

256 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L du CGCT) Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention POISBEAU 200,00 POISSON Jean 200,00 POISSON Gwenvael 187,49 PONDAVEN - BILLARD 400,00 PONTE 200,00 POREE 200,00 PORTEVIN 200,00 POSTANQUE ET MISSONNIER 500,00 POTHIN 300,00 POTIER 1 100,00 POUET Emile 200,00 POUET Michèle 200,00 POULAIN 300,00 POULLAIN 149,75 POULOUBINSKI 199,75 POUPELIN Elisabeth 200,00 POUPELIN Adeline 300,00 POUSSOU 300,00 POUVREAU 200,00 POYDENOT 149,75 PRADELLE 3 282,00 PREVOT 200,00 PRIMA 300,00 PRIMAULT Gilbert 200,00 PRIMAULT Danielle 200,00 PRINTEMPS 187,49 PROD HOMME 200,00 PROTIN 249,75 PROUDHON 292,27 PROUVOST 300,00 PROUX HUE 199,75 PRUNIS 200,00 PUTOUD 200,00 QUEMA 244,26 RABILLARD 500,00 RADIGOIS 200,00 RAHER REMI 2 290,00 RAJEAU 500,00 RAPIN 200,00 RAULET ET BESSERVE 500,00 RAULIN 200,00 RAVAUD 300,00 RAYNAL 300,00 RAYNARD 200,00 REBOUD 274,75 REDARES ALLER 200,00 REDOIS CHAILLOT 199,99 REGENT 124,75 RELEON 200,00 RELION Brigitte 249,75 RELION Yves 200,00 REMY Frédéric 500,00 Prestation en nature 246

257 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L du CGCT) Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention REMY ET PHANUEL 500,00 RENARD 300,00 RENAUD Monique 174,75 RENAUD Marc 200,00 RENOU MARZORATI 300,00 REVEL 200,00 RIALLAND 200,00 RIAUD 200,00 RICHARD Alphonse 200,00 RICHARD Eric 174,75 RICHARD LAUPRETRE 500,00 RICOUL 149,75 RIDAN 200,00 RIDOU 200,00 RIFFAUD 162,25 RIGOUSSEN 200,00 RIO 300,00 RIOU 300,00 RIPOCHE 200,00 RIERE 200,00 RIERE DE PRECOURT 173,51 ROBERT Romain 200,00 ROBERT Yvette 200,00 ROBERT Fabienne 300,00 ROBET 200,00 ROBIN Chantal 200,00 ROBIN Françoise 600,00 ROBLET 200,00 ROCCELLI 249,75 ROCHER 200,00 ROGER Philippe 300,00 ROGER Michel 200,00 ROPARS 200,00 ROPERT 200,00 ROUAUD Brigitte 200,00 ROUAUD Jean 200,00 ROUDIL Edouard 174,75 ROUDIL Anne 199,99 ROUE Philippe 300,00 ROUE Michel 300,00 ROUGERIE 149,75 ROUSSEAU Laure 200,00 ROUSSEAU Jocelyne 149,98 ROUSSEAU Marie-Paule 300,00 ROUSSEAU Francine 300,00 ROUSSEAU Joelle 200,00 ROUSSELEAU 200,00 ROUX 300,00 ROY 200,00 RUEL 200,00 RUELLAN 200,00 SAILLARD CALVEZ 300,00 Prestation en nature 247

258 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L du CGCT) Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention SAIZ 174,75 SALAUN 200,00 SALE 149,99 SANSAS-BOHU 500,00 SARRAZIN 300,00 SASSIER 200,00 SATAUD 199,75 SAULTIER 174,75 SAURY 1 100,00 SAUTIERE 200,00 SAUTON 200,00 SAUVAITRE 197,46 SAVARY 250,00 SAVARY 200,00 SAVIGNARD 300,00 SCHMITT 200,00 SEBILLE 200,00 SEGUY 300,00 SELZE 300,00 SERAPHAN 200,00 SERAZIN DUVAL 299,75 SERGIC 3 115,00 SERRE 200,00 SEVESTRE 174,75 SEZESTRE colette 200,00 SEZESTRE Jean-Marc 200,00 SEZESTRE Michel 200,00 SI MOUSSA 1 010,50 SIERRA 74,75 SILVESTRI FOUILLARD FOUILLARD 200,00 SIMON 300,00 SIMONIN 500,00 SKOG LAINE 187,48 SOLON 187,25 SOREL 300,00 SOTTER 174,75 SOULARD 200,00 SPRUYT 200,00 STRINTZ 200,00 SUMMA 300,00 SYLVESTRE 300,00 TABOURET 5 000,00 TACHET 300,00 TAINTURIER 3 420,00 TALON 200,00 TANFIN 200,00 TANGUY Françoise 300,00 TANGUY Michel (M.) 149,75 TANGUY Michel (Mme) 149,75 TATACHE 200,00 TAVERA 199,98 TAWILEH ROBERTSON 300,00 Prestation en nature 248

259 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L du CGCT) Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention TEBOUL 200,00 TERRIEN GAHIER 200,00 THIBAUD Denise 200,00 THIBAUD Camille 200,00 THIREAU Béatrice 149,75 THIREAU Claude 500,00 THOLLE 200,00 THOMAS Soizick 200,00 THOMAS Yannick 200,00 THOULLEC THERY 300,00 THOUZEAU 200,00 TIERS 300,00 TILIZIEN 300,00 TINE ET FLOCH 500,00 TOQUEC 200,00 TOSSEN 200,00 TOSTINT 200,00 TOUYA 200,00 TRAVERS 300,00 TREMOUREUX 177,50 TRIBALLIER 187,48 TRICHET Jean-Yves 200,00 TRICHET Annette 200,00 TRICHET Brigitte 300,00 TRIDOUX 200,00 TRISTANT 200,00 TROTTEMENU 200,00 TURCK 300,00 TURMEL 500,00 URBAIN 167,50 VACHER 200,00 VALENTIN 300,00 VALLETOUX 200,00 VAN DE KERKHOVE 300,00 VAN DEN BROUCKE 300,00 VANDEVENTER 200,00 VEILLARD 200,00 VEILLON 200,00 VENET 300,00 VIAL 500,00 VIAUD Marie-Paule 300,00 VIAUD Denyse 199,99 VICTOR 200,00 VIENNOT 200,00 VIGNERON Marc 200,00 VIGNERON Christelle 200,00 VIGNON 300,00 VILLEMAIN 187,48 VILLEMUR 500,00 VILLETTE 200,00 VINEL 200,00 VINET 300,00 Prestation en nature 249

260 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L du CGCT) Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention VOILE 183,75 VOINSKY 200,00 VOISIN 249,75 VOISINNE 200,00 VOLLAIRE 200,00 VUILLEMOT 200,00 WARION 200,00 WITCZAK 174,75 YOUNANE 500,00 ZANETTI RACINEUX 200,00 Autres Banque CIC Ouest Banque Populaire Atlantique Caisse Régionale Crédit Agricole Vendée Caisse Régionale Crédit Mutuel Loire Océan Développement ,80 Nantes Gestion Equipement Syndicat Mixte d'hébergement Des Gens du Voyage ,62 Personnes de droit public Communes Ville de Bouaye ,44 Ville de Couëron 3 992,06 Ville d'indre 875,13 Ville de Nantes ,00 Ville d'orvault 2 148,43 Ville de Rezé 2 629,24 Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC, ) Agence Enseignement Français à l'etranger (AEFE) Arronax ,00 Cité des Congrès de Nantes ,00 Conseil Régional des Pays de Loire ,00 CNRS Délégation Bretagne Pays de Loire ,00 Département de Loire-Atlantique ,56 Dir. Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Pays de Loire ,00 Ecole des Mines de Nantes ,00 Ecole Nationale Vétérinaire - Oniris ,00 Institut de Recherche Technologique Jules Verne ,00 Le Voyage à Nantes ,00 OPHLM Nantes-Habitat ,90 Préfecture de Loire-Atlantique ,00 Réseau Ferré de France ,95 SNCF ,10 Syndicat de Copropriétaires du Couedic - Nantes 7 000,00 Université de Nantes ,32 Subventions de fonctionnement ,17 Personnes de droit privé (6574) ,57 Associations : Accoord 6 756,00 ADAVI ,00 ADIL de L.A ,00 Agence de Développement à l'international ,00 Prestation en nature 250

261 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L du CGCT) Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention Amicale Laïque des Garennes 1 760,00 Amicale Sportive des Municipaux de Nantes et Agglo. Nantaise 7 500,00 Animation Rurale ,00 Aremacs 5 364,00 Association Accueil Paysan de Loire-Atlantique 5 000,00 Association Action ,00 Association Adelis - Foyer de Jeunes Travailleurs 2 463,00 Association Agir pour l'intégration Bancaire ,00 Association Alis ,00 Association Alisée ,00 Association Ambitions Jeunesse 2 463,00 Association ATAO ,00 Association Atelier bricolage des Dervallières ,00 Association Atelier des 2 Rives ,00 Association Atlantic Sporting club de Nantes 4 926,00 Association Atlantique ,00 Association Audace 2 874,00 Association Audencia Nantes Ecole Management ,00 Association Back 2 Basics 2 463,00 Association Bela Futsal 4 926,00 Association Bolivia Inti ,00 Association Bretagne Vivante ,00 Association C West 2 463,00 Association CAAP Ouest ,00 Association Cadr'Action 8 463,00 Association CAP ,00 Association Casa Africa - Maison de l'afrique 7 171,00 Association Centre d'initiatives Locales Saint-Nazaire ,00 Association Centre Interculturel de Documentation (CID) 7 500,00 Association Centre socio-culturel de l'allée Verte 5 000,00 Association Chantier Ecole Pays de Loire - Reg Acteurs ,00 Association Citizen Nantes 4 926,00 Association Club Cadr'Experts 3 500,00 Association Codatu 3 000,00 Association Collectif pour Cheviré Cyclable - Place au Vélo ,00 Association Communautaire de l'estuaire de la Loire et du Littoral ,50 Association Compagnie des Territoires 4 926,00 Association Compagnie théâtrale Science ,00 Association Compostri ,00 Association Coopérative ressources solidaires 2 463,00 Association Corto Loisirs 2 463,00 Association Croquinelle 2 463,00 Association Culturelle de l'été ,00 Association Culturelle et Sportive des Dervallières 1 830,00 Association Cultures du Cœur 5 000,00 Association d'action Educative de Loire-Atlantique ,00 Association Danse et Vis 2 463,00 Association de Droit Rural de Loire-Atlantique 500,00 Association de Plein Air de Loisirs et d'initiation aux Sports (APALOS) 2 463,00 Association Déclic Mobilité ,00 Association Départementale d'aide à Domicile pour Tous 1 689,00 Association Départementale Francas de Loire-Atlantique 8 304,00 Prestation en nature 251

262 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L du CGCT) Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention Association Départementale Gens du Voyage Citoyens de L.A ,00 Association des Donneurs de Sang Bénévoles 400,00 Association des Femmes en Fil ,00 Association des Maires de Grand Anse ,00 Association d'information et de Ressources pour la promotion initiative ,00 Association Droit à l'initiative Economique (ADIE) ,00 Association Ecole de la 2ème Chance (E2C) ,00 Association Ecole des Parents et Educateurs de Loire-Atlantique 2 463,00 Association Ecos 4 926,00 Association Emergence 7 389,00 Association Emulsion 6 407,00 Association Entreprise dans la Cité ,00 Association Escalade ,00 Association Espérance St Yves 2 463,00 Association Europa Production Nantes 4 926,00 Association FISE ,00 Association Française Développement Véloroute Voies Vertes ,00 Association Gare de l'est 2 000,00 Association Génépi Nantes 2 000,00 Association Get Up 2 463,00 Association Google Developer Group Nantes 8 500,00 Association Grain de Pollen 8 426,00 Association Graine d'europe ,00 Association Grandir d'un Monde à l'autre 6 158,00 Association Green Lab Center ,00 Association IHEDATE 6 000,00 Association Ilink ,00 Association Images et Réseaux ,00 Association IMS Entreprendre pour la Cité 7 000,00 Association Interfaces Compétences 7 463,00 Association Interlude 6 333,00 Association Intermédiaire Ménage Service 7 500,00 Association Ipfa Motiv'Action ,00 Association Isemar ,00 Association Itinéraire International ,00 Association Jardin de Cocagne 6 000,00 Association Jet FM - La Bernardière ,00 Association Jour 2 crèches 2 463,00 Association Kouakilariv 2 000,00 Association La Banque Alimentaire de Loire-Atlantique 6 000,00 Association La Clé des Champs de la Ranjonnière 6 333,00 Association La Cour des Miracles 5 000,00 Association La Fabrique du Libre 3 284,00 Association La Luna 7 463,00 Association La Mellinet Nantes 2 463,00 Association La Prévention Routière 1 500,00 Association La Réaction 5 000,00 Association La Ressourcerie de l'ile ,00 Association La Similienne 2 463,00 Association l'atelier du Retz Emploi ,00 Association Le Courrier de Bovet 400,00 Association Le Gué 5 000,00 Prestation en nature 252

263 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L du CGCT) Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention Association Le Labo des Savoirs 5 000,00 Association Le Nouveau Cap Gem de Nantes 5 000,00 Association Le Répi (Relais Enfants Parents Incarcérés) 3 000,00 Association Le Réseau du Retz'L 5 000,00 Association le Temple des Arts Martiaux 4 926,00 Association Le Temps pour Toit 9 852,00 Association l'eclaircie 2 500,00 Association l'eclectic Léo Lagrange Ouest 1 950,00 Association Les Am Arts ETC 8 000,00 Association les Amis de Jordan ,00 Association Les Amis du Sphinx 4 926,00 Association Les anneaux de la Fraternité Le Bateau Pédagogique ,00 Association les Ateliers de Mélanie 1 407,00 Association Les Badauds Associés ,00 Association les Boîtes Vertes ,00 Association les Communautés MS 341,27 Association les Eaux Vives 2 463,00 Association Les Ecossolies ,00 Association Les Forges 9 852,00 Association Les Gens de la Lune 2 463,00 Association les Jeunes Européens de France 2 000,00 Association Les Marchands de Sable 1 407,00 Association Les Tigres Clos Toreau Rugby XIII 4 926,00 Association l'etoile du Cens 2 463,00 Association L'Homme Debout ,00 Association Libertalia 3 695,00 Association l'ilot Familles 1 407,00 Association Macaiba 2 463,00 Association Make A Move 2 111,00 Association Makiz'Art 2 463,00 Association Marie et Alphonse 5 000,00 Association Médecins du Monde 2 463,00 Association Mémoire et Débats ,00 Association Mom'Nantes 5 000,00 Association Naga 7 814,00 Association Nantes Breil Basket 2 463,00 Association Nantes en Transition ,00 Association Nantes Livres Jeunes 2 463,00 Association Nationale des Visiteurs de Prison 3 500,00 Association Nous & Co 5 000,00 Association OGIM Nantes Saint-Nazaire ,00 Prestation en nature Association OLOMA (Observatoire du Logement de la Métropole Atlantique) ,00 Association Oser Forêt Vivante ,00 Association Ouest Cœur Estuaire Agglo Nantaise (OCEAN) ,00 Association Ouest MédiaLab ,00 Association Paq La Lune 5 000,00 Association Prison Justice ,00 Association Profession Sport ,00 Association Promo Foires Salons Congrès (APFSC) ,00 Association Pulsomatic Pulse 1 760,00 Association Radio Européenne Nantaise Euradi@Nantes ,00 253

264 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L du CGCT) Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestation en nature Association Réagir Ensemble ,00 Association Récup Halvêque Beaujoire 5 000,00 Association Rencontres Amitiés et Partages interculturels 8 870,00 Association Réseau Chantiers Insertion de L.A ,00 Association Réseau d'entreprendre Pays de la Loire 9 600,00 Association Reseau Entreprendre Atlantique ,00 Association Réseau Grand Ouest 2 463,00 Association Retz Agir 4 000,00 Association Riche Terre 5 000,00 Association Rue de l'avenir 5 000,00 Association Sacrebleu 6 407,00 Association Saint Benoït Labre ,00 Association Saint Médard de Doulon 2 463,00 Association Sainte Famille de Grillaud 9 852,00 Association Soleil Rom 2 814,00 Association Solidarité Emploi ,00 Association Solidarité Femmes Loire-Atlantique ,00 Association Songo ,00 Association Sportive et Culturelle Don Bosco 2 463,00 Association Style alpaga 2 463,00 Association Sun FM 2 463,00 Association Sylvatrop 4 926,00 Association Tamadi 7 463,00 Association Terre Agir 2 463,00 Association Terre de Liens 2 000,00 Association The Green Place To Be ,00 Association The Sérious Road Trip 5 000,00 Association Tisse Métisse 1 971,00 Association Tonalité ,00 Association Trajet ,00 Association Transformeurs 9 926,00 Association Trempolino 3 928,00 Association Un Parrain Un Emploi ,00 Association Une Famille Un Toit ,00 Association Urban Balkan Project 170,00 Association Use-it Nantes 5 000,00 Association Vélocampus Mise à disposition locaux ,00 ( ) Association Vivre Libre ,00 Association Volley ball Nantes 2 463,00 Association Zoopole Développement ,00 Mise à disposition des locaux sis AURAN ,00 cours du Champs de Mars à Nantes ( ) BGE Atlantique Vendée ,00 Centre Culturel Européen ,00 Centre de Communication de l'ouest (CCO) ,00 Centre de la Consommation Durable 835,00 Centre d'information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) 3 000,00 Chambre Régionale de l'economie Sociale et Solidaire CRES) ,00 Collectif Fil 5 000,00 Collectif Spectacles en Retz 5 000,00 254

265 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L du CGCT) Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestation en nature Collectif T Cap 7 463,00 Colocation Seniors 4 926,00 Colocation Seniors Services 7 389,00 Comité de Tennis de Table de Loire-Atlantique 2 463,00 Comité des Floralies ,00 Comité des Œuvres Sociales Ville de Nantes ,52 Confédaration Syndicale des Familles (CSF) 2 463,00 Confédaration Syndicale du Cadre de Vie (CLCV) Nantes 1 400,00 Confédération Nationale du Logement (CNL) 2 463,00 Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) 1 525,00 Conseil des Communes Régions d'europe (CCRE) 9 500,00 Coorace ,00 Cre Alters ,00 Crèche Enfanfare 4 926,00 Crèche Mickey et Minie 2 463,00 Créha Ouest ,00 Croix Rouge Française 3 378,00 District de Loire-Atlantique Football 2 463,00 Ecopole ,00 Espaces Formation ,00 Estuarium ,00 European Cyclists Fédération (ECF) ,00 Face Atlantique (ENEID) ,00 Fédération Amicales Laïques (FAL) ,00 Fédération Départ. des Centres d'initiatives pr valoriser l'agriculture et le milieu rural (FDCAM) 5 000,00 Fédération des Amis de l'erdre 4 051,00 Fédération des Malades et Handicapés (FMH) 2 463,00 Fédération Française pour les Sciences de la chimie ,00 FNSEA 44 (Fédération Nationale syndicat Exploitants Agricoles L.A.) ,00 Fondation d'auteuil 2 463,00 Fondes (Fonds de Développement Solidaire) ,00 Football Club de Malakoff 4 926,00 Forum des Droits de l'homme et des Gouvernements Locaux ,00 GEIQ Industrie ,00 GRETIA (Groupe d'etude des Invertébrés Armoricains) 4 000,00 Groupe Mammalogique Breton 8 000,00 Groupement des Agriculteurs Biologiques de L.A. (GAB 44) ,00 Handisup ,00 Institut Kervégan ,00 Jeune Chambre Economique de Nantes 3 100,00 Jeune Chambre Economique de Rezé Sud Loire 8 000,00 Jeunesse Sportive Culturelle Bellevue (JSCB) 9 735,00 Jolis Momes Production 4 926,00 Les Restaurants du Cœur ,00 Ligue de Protection des Oiseaux ,00 Mise à disposition de locaux sis Maison de l'emploi ,00 8, rue d'angleterre à Nantes ( ) Maison des Citoyens du Monde 2 463,00 Maison des Etats-Unis 1 407,00 Médiagraph 9 200,00 255

266 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L du CGCT) Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestation en nature Méliodore Compagnie Théâtrale 3 000,00 Métallo Sport Chantenaysien 4 926,00 Mission Locale Insertion Jeune ,00 Nantes Atlantique Place Financière ,26 Nantes Ecologie ,00 Nantes Initiative maison de création et transmission ,00 Mise à disposition des locaux sis Nantes Métropole Développement ,00 Cours du Champ de Mars à Nantes ( ) NordSud - Agir pour le commerce équitable ,00 Nouvelles Voies 5 000,00 Partage ,00 Ping ,00 Pôle EMC ,00 Prun Radio Etudiante Nantaise 2 463,00 Services Régionaux Itinérants (SRI) 4 926,00 Soc Emplois ,00 SOS Inceste pour revivre - Nantes ,00 Stade Nantais Rugby 9 852,00 Stations Services 5 000,00 UFCV Nantes ,00 UNAPEI ,00 Union Régionale Entreprendre Insertion Pays de Loire (UREI) ,00 Union Régionale SCOP Ouest ,00 Entreprises : ,95 ADC Propreté 5 000,00 Coopchezvous ,00 Coopérative d'installation en Agriculture Paysanne ,00 Coopérative l'ouvre Boîtes ,00 Digital Slaves (ex. recherche création technologie contemporaine) 4 926,00 Infomer S.A ,00 Rencontres biénnales Spectacle Vivant ,00 SCIC Nord Nantes 5 000,00 SARL SCOP Baticréateurs ,00 SCOP Les Petites Mains ,00 UITP 4 384,95 Personnes physiques : 0,00 Autres : ,07 Chambre d'agriculture de Loire-Atlantique ,00 Cité des Congrès de Nantes ,00 Ecole Supérieure du Bois ,00 Oniris (Ecole Nationale vétérinaire Agroalimentaire) ,00 Mise à disposition des locaux sis Institut des Etudes Avancées - Nantes ,00 Allée Jacques Bergue ( ) IRT Jules Verne ,00 Le Voyage à Nantes ,00 Maison de l'europe ,00 Nantes 7 TV ,00 Nantes Gestion Equipement ,80 Sémitan ,27 Syndicat CFDT 1 973,00 256

267 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L du CGCT) Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention Syndicat CGT-FO 1 630,00 Syndicat Mixte Conservatoire Botanique de Brest ,00 Syndicat UNSA 1 549,00 Union Départementale Syndicats CGT 3 412,00 Union Locale syndicale CFTC 1 000,00 Personnes de droit public Régions (65732) ,26 Région des Pays de Loire - Conseil Régional ,26 Départements (65733) ,72 Conseil Général de Loire-Atlantique ,72 Conseil Général des Côtes d'armor 7 000,00 Communes membres du GFP (657341) ,00 Ville de Saint-Aignan-de-Grandlieu ,00 Ville de Basse-Goulaine ,00 Ville de Rezé ,00 Ville de Bouaye ,00 Ville de Bouguenais 2 209,00 Ville de Brains 7 588,00 Ville Le Pellerin 7 913,00 Ville des Sorinières 8 543,00 Ville de Saint-Léger-les-Vignes 3 981,00 Ville de Nantes ,00 Ville de Vertou ,00 Autres Communes (657348) ,35 Aveiro Municipo (Lisboa - Portugal) ,91 Compania Del Tranvia de San Sébastian (Espagne) ,44 Autres organismes publics (65738) ,27 CCI Nantes Saint-Nazaire ,00 CFA Agriculture Annexe LGTA Jules Rieffel ,00 Chambre des Métiers et de l'artisanat de L.A ,00 CHU de Nantes ,00 CNRS IMN 2 500,00 Commune de DSCHANG (CAMEROUN) ,00 Commune de KINDIA (GUINEE) ,00 DBUS Compania Del Tranvia De San Sébastian ,17 DLRCEB Dun Laoghaire Rathdown County ,64 Ecole Centrale de Nantes 2 000,00 Ecole Nationale Vétérinaire - Oniris ,00 EMTUSA Empresa Municipal de Transporte Urbanos de Gijon (Espagne) ,68 Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) 3 000,00 Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) ,00 Maison Sciences de l'homme Ange Guépin ,00 Merseytravel Passenger Transport (Royaume Uni) ,70 Movéaveiro (Portugal) ,06 National Transport Authority (Dublin) ,12 Pôle Emploi ,00 Université de Nantes ,90 Université Paris 1 Panthéon Sorbonne 5 000,00 S.P.I.C. (67443) ,00 Cité des Congrès ,00 SPL Le Voyage à Nantes ,00 Prestation en nature 257

268 N ou intitulé de l'ap - ANNEXES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l'exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l'exercice N Crédits de paiement réalisés durant l'exercice N B2.1 Restes à financer (exercice audelà de N+1) Dépenses 2008//AP001 Urbanisme et politique foncière //AP001 Urbanisme et politique foncière //AP001 Urbanisme et politique foncière //AP001 Urbanisme et politique foncière //AP001 Urbanisme et politique foncière //AP001 Urbanisme et politique foncière //AP002 Habitat et logement social //AP002 Habitat et logement social //AP002 Habitat et logement social //AP002 Habitat et logement social //AP002 Habitat et logement social //AP002 Habitat et logement social //AP002 Habitat et logement social //AP002 Habitat et logement social //AP002 Habitat et logement social //AP002 Habitat et logement social //AP003 Solidarités //AP003 Solidarités //AP003 Solidarités //AP003 Solidarités //AP003 Solidarités //AP003 Solidarités //AP004 Solidarité intercommunale //AP004 Solidarité intercommunale //AP004 Solidarité intercommunale //AP004 Solidarité intercommunale //AP005 Animation économique //AP005 Animation économique //AP005 Animation économique //AP005 Animation économique //AP005 Animation économique //AP005 Animation économique //AP006 Zones d'activités économiques //AP006 Zones d'activités économiques //AP006 Zones d'activités économiques //AP006 Zones d'activités économiques //AP006 Zones d'activités économiques //AP006 Zones d'activités économiques //AP007 Grands équipements économiques //AP007 Grands équipements économiques //AP007 Grands équipements économiques //AP007 Grands équipements économiques //AP007 Grands équipements économiques //AP007 Grands équipements économiques //AP008 Grands équipements métropolitains //AP008 Grands équipements métropolitains //AP008 Grands équipements métropolitains //AP008 Grands équipements métropolitains //AP008 Grands équipements métropolitains //AP008 Grands équipements métropolitains //AP008 Grands équipements métropolitains //AP009 Aménagement numérique du territoire //AP009 Aménagement numérique du territoire //AP010 Ens. sup. Recherche Innovation 2008//AP010 Ens. sup. Recherche Innovation //AP010 Ens. sup. Recherche Innovation //AP010 Ens. sup. Recherche Innovation //AP010 Ens. sup. Recherche Innovation //AP010 Ens. sup. Recherche Innovation

269 N ou intitulé de l'ap Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l'exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l'exercice N Crédits de paiement réalisés durant l'exercice N Restes à financer (exercice audelà de N+1) 2013//AP010 Ens. sup. Recherche Innovation //AP010 Ens. sup. Recherche Innovation //AP012 Mise en valeur espaces naturels //AP012 Mise en valeur espaces naturels //AP012 Mise en valeur espaces naturels //AP012 Mise en valeur espaces naturels //AP012 Mise en valeur espaces naturels //AP012 Mise en valeur espaces naturels //AP012 Mise en valeur espaces naturels //AP014 Risques nuisances et pollution //AP014 Risques nuisances et pollution //AP014 Risques nuisances et pollution //AP014 Risques nuisances et pollution //AP015 Fleuve et rivières //AP015 Fleuve et rivières //AP015 Fleuve et rivières //AP015 Fleuve et rivières //AP015 Fleuve et rivières //AP016 Réseau & traitement eaux pluviales //AP016 Réseau & traitement eaux pluviales //AP016 Réseau & traitement eaux pluviales //AP016 Réseau & traitement eaux pluviales //AP016 Réseau & traitement eaux pluviales //AP016 Réseau & traitement eaux pluviales //AP016 Réseau & traitement eaux pluviales //AP017 Énergie //AP017 Énergie //AP017 Énergie //AP017 Énergie //AP017 Énergie //AP017 Énergie //AP017 Énergie //AP018 Ligne //AP020 Ligne //AP021 Ligne //AP023 Connexion Ligne 1 / Ligne //AP024 Étoile ferroviaire et infrastruture intermodalité //AP024 Étoile ferroviaire et infrastruture intermodalité //AP024 Étoile ferroviaire et infrastruture intermodalité //AP025 Déplacements doux tous modes //AP025 Déplacements doux tous modes //AP025 Déplacements doux tous modes //AP025 Déplacements doux tous modes //AP025 Déplacements doux tous modes //AP025 Déplacements doux tous modes //AP026 Stationnement & Circulation //AP026 Stationnement & Circulation //AP026 Stationnement & Circulation //AP026 Stationnement & Circulation //AP026 Stationnement & Circulation //AP027 Equipements Exploitation transports //AP027 Equipements Exploitation transports //AP027 Equipements Exploitation transports //AP027 Equipements Exploitation transports //AP027 Equipements Exploitation transports //AP027 Equipements Exploitation transports //AP027 Equipements Exploitation transports //AP028 Accessibilité de l'agglomérat //AP028 Accessibilité de l'agglomérat //AP028 Accessibilité de l'agglomérat //AP028 Accessibilité de l'agglomérat //AP028 Accessibilité de l'agglomérat //AP028 Accessibilité de l'agglomérat //AP028 Accessibilité de l'agglomérat

270 N ou intitulé de l'ap Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l'exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l'exercice N Crédits de paiement réalisés durant l'exercice N Restes à financer (exercice audelà de N+1) 2014//AP028 Accessibilité de l'agglomérat //AP029 Entrées de ville //AP030 Franchissements //AP030 Franchissements //AP031 Maintenance et rénovation des ouvrages d'art //AP031 Maintenance et rénovation des ouvrages d'art //AP031 Maintenance et rénovation des ouvrages d'art //AP031 Maintenance et rénovation des ouvrages d'art //AP032 Quais et rives de Loire //AP033 Projets d'aménagement urbain //AP033 Projets d'aménagement urbain //AP033 Projets d'aménagement urbain //AP033 Projets d'aménagement urbain //AP033 Projets d'aménagement urbain //AP033 Projets d'aménagement urbain //AP034 Espaces publics - GPV //AP034 Espaces publics - GPV //AP034 Espaces publics - GPV //AP034 Espaces publics - GPV //AP034 Espaces publics - GPV //AP034 Espaces publics - GPV //AP035 Espace public autres quartiers politique de la vil //AP035 Espace public autres quartiers politique de la vil //AP035 Espace public autres quartiers politique de la vil //AP035 Espace public autres quartiers politique de la vil //AP035 Espace public autres quartiers politique de la vil //AP035 Espace public autres quartiers politique de la vil //AP035 Espace public autres quartiers politique de la vil //AP036 Nouveaux aménagements de voirie //AP036 Nouveaux aménagements de voirie //AP036 Nouveaux aménagements de voirie //AP036 Nouveaux aménagements de voirie //AP036 Nouveaux aménagements de voirie //AP036 Nouveaux aménagements de voirie //AP036 Nouveaux aménagements de voirie //AP036 Nouveaux aménagements de voirie //AP036 Nouveaux aménagements de voirie //AP036 Nouveaux aménagements de voirie //AP037 Entretien du patrimoine //AP037 Entretien du patrimoine //AP037 Entretien du patrimoine //AP037 Entretien du patrimoine //AP037 Entretien du patrimoine //AP038 Logistique et moyens généraux //AP038 Logistique et moyens généraux //AP038 Logistique et moyens généraux //AP038 Logistique et moyens généraux //AP038 Logistique et moyens généraux //AP039 Patrimoine immobilier //AP039 Patrimoine immobilier //AP039 Patrimoine immobilier //AP039 Patrimoine immobilier //AP039 Patrimoine immobilier //AP039 Patrimoine immobilier //AP039 Patrimoine immobilier //AP040 Système d'information et communication //AP040 Système d'information et communication //AP040 Système d'information et communication //AP040 Système d'information et communication //AP040 Système d'information et communication //AP046 Axes structurants chronobus //AP046 Axes structurants chronobus //AP046 Axes structurants chronobus //AP046 Axes structurants chronobus

271 N ou intitulé de l'ap Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l'exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l'exercice N Crédits de paiement réalisés durant l'exercice N Restes à financer (exercice audelà de N+1) 2013//AP046 Axes structurants chronobus //AP046 Axes structurants chronobus //AP047 Espaces publics - Développement économique //AP047 Espaces publics - Développement économique //AP047 Espaces publics - Développement économique //AP047 Espaces publics - Développement économique Total Dépenses

272 N ou intitulé de l'ap Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l'exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l'exercice N Crédits de paiement réalisés durant l'exercice N Restes à financer (exercice audelà de N+1) Recettes 2008//AP001 Urbanisme et politique foncière //AP001 Urbanisme et politique foncière //AP001 Urbanisme et politique foncière //AP001 Urbanisme et politique foncière //AP001 Urbanisme et politique foncière //AP001 Urbanisme et politique foncière //AP002 Habitat et logement social //AP002 Habitat et logement social //AP002 Habitat et logement social //AP002 Habitat et logement social //AP002 Habitat et logement social //AP002 Habitat et logement social //AP002 Habitat et logement social //AP002 Habitat et logement social //AP002 Habitat et logement social //AP004 Solidarité intercommunale //AP005 Animation économique //AP005 Animation économique //AP005 Animation économique //AP005 Animation économique //AP006 Zones d'activités économiques //AP006 Zones d'activités économiques //AP007 Grands équipements économiques //AP007 Grands équipements économiques //AP007 Grands équipements économiques //AP007 Grands équipements économiques //AP007 Grands équipements économiques //AP007 Grands équipements économiques //AP008 Grands équipements métropolitains //AP008 Grands équipements métropolitains //AP008 Grands équipements métropolitains //AP008 Grands équipements métropolitains //AP008 Grands équipements métropolitains //AP010 Ens. sup. Recherche Innovation //AP010 Ens. sup. Recherche Innovation //AP010 Ens. sup. Recherche Innovation //AP010 Ens. sup. Recherche Innovation //AP012 Mise en valeur espaces naturels //AP012 Mise en valeur espaces naturels 2005//AP015 Fleuve et rivières //AP015 Fleuve et rivières //AP015 Fleuve et rivières //AP015 Fleuve et rivières //AP016 Réseau & traitement eaux pluviales //AP016 Réseau & traitement eaux pluviales //AP017 Énergie //AP017 Énergie 2006//AP018 Ligne //AP020 Ligne //AP021 Ligne //AP023 Connexion Ligne 1 / Ligne //AP024 Étoile ferroviaire et infrastruture intermodalité //AP024 Étoile ferroviaire et infrastruture intermodalité //AP025 Déplacements doux tous modes //AP025 Déplacements doux tous modes //AP025 Déplacements doux tous modes //AP025 Déplacements doux tous modes //AP026 Stationnement & Circulation //AP027 Equipements Exploitation transports //AP027 Equipements Exploitation transports //AP027 Equipements Exploitation transports //AP027 Equipements Exploitation transports //AP027 Equipements Exploitation transports

273 N ou intitulé de l'ap Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l'exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l'exercice N Crédits de paiement réalisés durant l'exercice N Restes à financer (exercice audelà de N+1) 2014//AP027 Equipements Exploitation transports //AP028 Accessibilité de l'agglomérat. 2009//AP028 Accessibilité de l'agglomérat. 2010//AP028 Accessibilité de l'agglomérat //AP028 Accessibilité de l'agglomérat //AP028 Accessibilité de l'agglomérat //AP028 Accessibilité de l'agglomérat //AP028 Accessibilité de l'agglomérat //AP029 Entrées de ville //AP030 Franchissements //AP031 Maintenance et rénovation des ouvrages d'art //AP032 Quais et rives de Loire //AP033 Projets d'aménagement urbain //AP033 Projets d'aménagement urbain //AP033 Projets d'aménagement urbain //AP034 Espaces publics - GPV //AP034 Espaces publics - GPV //AP034 Espaces publics - GPV //AP034 Espaces publics - GPV //AP034 Espaces publics - GPV //AP034 Espaces publics - GPV //AP035 Espace public autres quartiers politique de la vil //AP035 Espace public autres quartiers politique de la vil //AP035 Espace public autres quartiers politique de la vil //AP035 Espace public autres quartiers politique de la vil //AP035 Espace public autres quartiers politique de la vil //AP035 Espace public autres quartiers politique de la vil //AP036 Nouveaux aménagements de voirie //AP036 Nouveaux aménagements de voirie //AP036 Nouveaux aménagements de voirie //AP036 Nouveaux aménagements de voirie //AP036 Nouveaux aménagements de voirie //AP036 Nouveaux aménagements de voirie //AP036 Nouveaux aménagements de voirie //AP036 Nouveaux aménagements de voirie //AP036 Nouveaux aménagements de voirie //AP036 Nouveaux aménagements de voirie //AP037 Entretien du patrimoine //AP037 Entretien du patrimoine //AP037 Entretien du patrimoine //AP037 Entretien du patrimoine //AP038 Logistique et moyens généraux //AP038 Logistique et moyens généraux //AP038 Logistique et moyens généraux //AP038 Logistique et moyens généraux //AP039 Patrimoine immobilier //AP039 Patrimoine immobilier //AP039 Patrimoine immobilier //AP039 Patrimoine immobilier //AP039 Patrimoine immobilier //AP039 Patrimoine immobilier //AP039 Patrimoine immobilier //AP040 Système d'information et communication //AP040 Système d'information et communication //AP040 Système d'information et communication //AP040 Système d'information et communication //AP040 Système d'information et communication //AP046 Axes structurants chronobus //AP046 Axes structurants chronobus //AP046 Axes structurants chronobus //AP047 Espaces publics - Développement économique //AP047 Espaces publics - Développement économique //AP047 Espaces publics - Développement économique Total Recettes

274 Etat des opérations en AP clôturées au 31/12/2014 Opération Total opération CP 2005 CP 2006 CP 2007 CP 2008 CP 2009 CP 2010 CP 2011 CP 2012 CP 2013 CP 2014 ## 2005 / 319 : Loire à vélo - Rives de Loire Dépenses Recettes ## 2010 / 371 : Aménagement espace public - Breil Malville Dépenses Recettes ## 2012 / 399 : Nantes Bellevue espace public hors ANRU Dépenses ## 2005 / 505 : Réhabilitation logement social hors GPV hors ANRU Dépenses ## 2006 / 505 : Réhabilitation logement social hors GPV hors ANRU Dépenses ## 2007 / 505 : Réhabilitation logement social hors GPV hors ANRU Dépenses ## 2011 / 522 : Agriculture péri-urbaine 2011 Dépenses ## 2011 / 563 : Forêts urbaines Dépenses ## 2009 / 644 : Equipement touristique de l'ile de Nantes Dépenses Recettes ## 2008 / 648 : Constructions pour l'enseignement supérieur et la recherche Dépenses ## 2005 / 682 : Programme Neptune - Etiers Nord Dépenses ## 2008 / 699 : FIE, avances remboursables et Fonds Régional d'innovation Dépenses Recettes ## 2011 / 699 : FIE et Fonds Régional d'innovation Dépenses ## 2013 / 1057 : Action de communication Dépenses ## 2012 / 1069 : Lutte contre la Pollution de l'air Dépenses ## 2012 / 1111 : Mobilier et équipement de travail Dépenses ## 2005 / 2094 : Fds de concours pour équipements à caractère pluri-communal Dépenses ## 2005 / 2124 : Prolongement ligne 3 - aménagement Pirmil Dépenses Recettes ## 2011 / 2237 : Travaux ports de plaisance Dépenses Recettes ## 2008 / 2332 : Etudes d'urbanisme 2008 Dépenses Recettes

275 Opération Etat des opérations en AP clôturées au 31/12/2014 Total opération CP 2005 CP 2006 CP 2007 CP 2008 CP 2009 CP 2010 CP 2011 CP 2012 CP 2013 CP 2014 ## 2005 / 2378 : Entretien, sécurité voirie - Pôle Sud-Ouest Dépenses ## 2005 / 2449 : Rue du Perray - Nantes 10 Dépenses Recettes ## 2006 / 2504 : Parc de la Filée l'hommeau Sorinières Dépenses ## 2012 / 2507 : Investissements gestionnaires d'installations informatiques Dépenses ## 2012 / 2508 : Subvention d'équipement DSP transport Dépenses ## 2006 / 2613 : Aménagement voies accès aire accueil Gens du Voyage Vertou Dépenses ## 2010 / 2623 : Dervallières ANRU Dépenses Recettes ## 2006 / 2653 : Liaison Route de Clisson - Porte de St Sébastien Dépenses Recettes ## 2006 / 2656 : Construction quai supplémentaire côté sud gare de Nantes Dépenses Recettes ## 2007 / 2669 : 2ème tranche rue de Chateaubriand à Carquefou Dépenses ## 2009 / 2710 : Travaux, aménagts divers sur biens NM et dépôts de garantie Dépenses Recettes ## 2011 / 2711 : Travaux et aménagements divers sur biens d'autrui Dépenses ## 2007 / 2715 : Transfert Centre Technique Bellamy au Perray Pôle Aubinière Dépenses ## 2011 / 2716 : Réseaux ( ZAC Ile de Nantes) Dépenses ## 2012 / 2716 : Réseaux Zac Ile de Nantes Dépenses ## 2007 / 2718 : Espace inter-générationnel Bessonneau à Couëron Dépenses Recettes ## 2013 / 2723 : Accueil popul MENS (Migrants de l'est Non Sédentarisés)-Inv Dépenses ## 2007 / 2726 : Pôle Erdre Fleuriaye Const centre technique Carquefou Nantes Dépenses Recettes 805 ## 2010 / 2762 : Signalétique continuités piétonnes 2010/2011 Dépenses / 2815 : DSP Zénith - Travaux relevant du délégant - Prog.2010 ## Dépenses Recettes

276 Opération Etat des opérations en AP clôturées au 31/12/2014 Total opération CP 2005 CP 2006 CP 2007 CP 2008 CP 2009 CP 2010 CP 2011 CP 2012 CP 2013 CP 2014 ## 2011 / 2815 : DSP Zénith - Travaux relevant du délégant - Prog.2011 Dépenses Recettes ## 2008 / 2829 : Matériels, équipements et outillage Dépenses Recettes ## 2008 / 2871 : Étude RFF - Site Nantes Blottereau Dépenses Recettes ## 2011 / 2882 : Jalonnement projets divers et mobilier urbain Dépenses ## 2009 / 2890 : Nouveaux aménagements de voirie Pôle Chantenay Chézine Dépenses ## 2009 / 2891 : Nouveaux aménagements de voirie Pôle Nantes Loire Dépenses ## 2010 / 2891 : Nouveaux aménagements de voirie Pôle Nantes Loire Dépenses ## 2009 / 2892 : Nouveaux aménagements de voirie Pôle Nantes Cens Dépenses ## 2010 / 2926 : Gestion urbaine de proximité Dépenses Recettes ## 2010 / 2928 : Études de circulation routière 2010 Dépenses Recettes ## 2012 / 2928 : Études de circulation 2012 Dépenses ## 2009 / 2929 : Accessibilité établissements spécialisés Dépenses ## 2009 / 2940 : Université - STIC/Modélisation stat - CPER Program. Equipeme Dépenses ## 2012 / 2957 : Patrimoine touristique - Mise en valeur - Travaux Dépenses ## 2013 / 2957 : Patrimoine touristique - Mise en valeur - Travaux Dépenses ## 2011 / 2970 : Accessibilite - PMR- Dépenses ## 2012 / 2972 : Info circulation Dépenses ## 2013 / 2976 : Dervallières hors ANRU Dépenses ## 2011 / 2989 : Qartier Bottière: Basinerie 2 et Soullarderie Dépenses ## 2012 / 3023 : Défense incendie Dépenses ## 2012 / 3072 : Modes alternatifs de déplacements Dépenses ## 2011 / 3098 : Réserves foncières PAF Habitat Dépenses

277 Opération 2010 / 3123 : Aménagem, équipem. & mise aux normes des sites de ## Dépenses production Etat des opérations en AP clôturées au 31/12/2014 Total opération CP 2005 CP 2006 CP 2007 CP 2008 CP 2009 CP 2010 CP 2011 CP 2012 CP 2013 CP 2014 Recettes ## 2011 / 3145 : Nouveaux aménagements de voirie pôle Nantes Ouest Dépenses ## 2012 / 3151 : Contrôle d'accès des aires pietonnes Dépenses ## 2010 / 3157 : Branchements et petites extensions - Ile de Nantes Dépenses ## 2012 / 3158 : Réhabilitations réseaux EP Ile de Nantes Dépenses ## 2010 / 3169 : Appuis vélos Dépenses ## 2011 / 3169 : Appuis vélos Dépenses ## 2010 / 3176 : Axes structurants chronobus - Ligne 94 - C4 Dépenses Recettes ## 2010 / 3177 : Axes structurants chronobus - Avenues Gigant Copernic Dépenses Recettes ## 2011 / 3237 : Projets d'animation économique Dépenses ## 2012 / 3238 : Extension de cimetières Dépenses ## 2011 / 3290 : Aménagement de la Place Jean V Nantes Dépenses 720 Recettes ## 2011 / 3307 : Pontons Loire quai de la Fosse Dépenses Recettes ## 2012 / 3353 : CEISAM (CPER) - Programme d'équipements et de recherche Dépenses ## 2012 / 3355 : Réseau haut-débit O-Méga - Développement numérique R.I.C. Dépenses ## 2013 / 3355 : Réseau haut-débit O-Méga - Développement numérique R.I.C. Dépenses ## 2012 / 3357 : Jalonnement statique lié au plan de circulation Dépenses ## 2012 / 3400 : Evolution SIG - spécifique - Dépenses ## 2012 / 3402 : Solutions métiers - spécifique - Dépenses Recettes ## 2012 / 3403 : Renouvellement des équipements utilisateurs - Spécifique - Dépenses ## 2012 / 3404 : Renouvellement des infrastructures - spécifique - Dépenses ## 2013 / 3435 : Voyage à Nantes Subvention d'équipement Dépenses

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279 Opération Etat des opérations en AP clôturées au 31/12/2014 Total opération CP 2005 CP 2006 CP 2007 CP 2008 CP 2009 CP 2010 CP 2011 CP 2012 CP 2013 CP 2014 ## 2012 / 5700 : Enfance et scolarité Dépenses ## 2013 / 5700 : Enfance et scolarité Dépenses ## 2005 / 7641 : Aménagement bords de Loire - Rezé Trentemoult Dépenses Recettes ## 2005 / 7916 : Aménagement des quais de Loire Indre Dépenses Recettes ## 2009 / 8060 : Cité des congrès - Maintenance et gros entretien Dépenses Recettes ## 2010 / 8060 : Cité des congrès - Maintenance et gros entretien Dépenses Recettes ## 2011 / 9626 : Acquisition et renouvellement de véhicules Dépenses Recettes ## 2006 / 9900 : Port de l'erdre -quai Van Iseghen Dépenses Recettes Nombre total d'opérations clôturées : 92 Total opération CP 2005 CP 2006 CP 2007 CP 2008 CP 2009 CP 2010 CP 2011 CP 2012 CP 2013 CP 2014 Dépenses Recettes

280 Budget Principal ANNEXES Compte administratif ÉLÉMENTS DU BILAN ÉTAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3 Libellé de la recette: Amendes de police Reste à employer au 01/01/2014 : ,79 Recettes Chapitres Articles Libellé de l'article Montant Amendes de police ,00 Total recettes ,00 Dépenses Chapitres Articles Libellé de l'article Montant Travaux porte de la Beaujoire , Nouveaux aménagements de voirie , Etudes franchisements de la Loire , Info Circulation , SMS Info-circulation , Etudes de circulation , Système de gestion-exploitation du périphérique - phase 2 Total dépenses , ,74 Reste à employer au 31/12/2014 : ,53 Libellé de la recette: Versement de transport Reste à employer au 01/01/2014 : ,22 Recettes Chapitres Articles Libellé de l'article Montant Versement de transport ,76 Total recettes ,76 Dépenses Chapitres Articles Libellé de l'article Montant DSP transport , Subvention Conseil Régional - Compensation tarifaire abonnement interurbain , Location crédit bail rames de tramway , / 633 Dépenses des personnels liés au transport public (fonction 815) , Avances opérations d'investissement sous mandat DSP Transport , Rénovation des rames de tramway Alstom Programme , Axes structurants chronobus - Ligne 22 - C , Axes structurants chronobus - Ligne Est - C , Libertan , Systèmes SAE - SIC - Radio Numérique , Matériel roulant: prolongation de vie des bus (mandat 1-2) , Aménagement et équipement matériel roulant (mandat 1-4) , Système d'exploitation en temps réel , Infrastructures non ferroviaires, réseau TCSP et Busway , Infrastructures et équipements dans dépôts y compris GN vert , Acquisition de bus - Programme , Acquisition de bus - Programme , Parcs relais P+R , Subvention RFF - Gare de Nantes - bâtiments et installations , Subvention RFF - Gare de Nantes - CREM centre voie - Etudes , Subvention SNCF - Projet Pole d'échange - cœur de gare , Acquisition de matériel roulant tramway(ht) , Subvention d'équipement DSP transport , Axes structurants Chronobus - divers aménagements , Axes structurants - Aménagement de voirie , Axes structurants Chronobus - Accompagnement projets , Axes structurants chronobus - Ligne Est - C , Aménagement pour prolongement Ligne , Aménagement Desserte Carquefou Ligne , Aménagements Pôles multimodaux ,36 269

281 Budget Principal 2014 Compte administratif - ANNEXES ÉLÉMENTS DU BILAN ÉTAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3 Total dépenses ,87 Reste à employer au 31/12/2014 : ,67 Libellé de la recette:taxe de séjour Reste à employer au 01/01/2014 : 0,00 Recettes Chapitres Articles Libellé de l'article Montant Taxe de séjour ,39 Total recettes ,39 Dépenses Chapitres Articles Libellé de l'article Montant Subvention DSP Tourisme ,00 Total dépenses ,00 Reste à employer au 31/12/2014 : ,61 Libellé de la recette: FEDER Reste à employer au 01/01/2014 : ,30 Recettes Chapitres Articles Libellé de l'article Montant Subv. équipement Europe et fonds structurels (transférables) ,00 Total recettes ,00 Dépenses Chapitres Articles Libellé de l'article Montant 20/ /2183 Plateforme de services en ligne e-démarche -Nantes Métropole 0,00 Total dépenses 0,00 Reste à employer au 31/12/2014 : ,30 270

282

283 Budget Principal 2014 Compte administratif - ANNEXES ÉLÉMENTS DU BILAN ÉTAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3 Libellé de la recette: FEDER Reste à employer au 01/01/2014 : ,00 Recettes Chapitres Articles Libellé de l'article Montant Subv. équipement Europe et fonds structurels (non transférables) 0,00 Total recettes 0,00 Dépenses Chapitres Articles Libellé de l'article Montant Mémorial abolition de l'esclavage ,00 Total dépenses ,00 Reste à employer au 31/12/2014 : ,00 Libellé de la recette: FEDER Reste à employer au 01/01/2014 : ,39 Recettes Chapitres Articles Libellé de l'article Montant Subv. équipement Europe et fonds structurels (non transférables) Total recettes , ,83 Dépenses Chapitres Articles Libellé de l'article Montant Créances Nantes Métropole Aménagement Grand Projet de Ville Total dépenses Reste à employer au 31/12/2014 : , , ,85 Libellé de la recette: FEDER Reste à employer au 01/01/2014 : ,19 Recettes Chapitres Articles Libellé de l'article Montant Subv. équipement Europe et fonds structurels (non transférables) Total recettes , ,85 Dépenses Chapitres Articles Libellé de l'article Montant Pont Tabarly Total dépenses Reste à employer au 31/12/2014 : 240,25 240, ,59 Libellé de la recette: P.A.E. (Programme d'aménagement d'ensemble) Reste à employer au 01/01/2014 : ,94 Recettes Chapitres Articles Libellé de l'article Montant Programme d'aménagement d'ensemble Total recettes , ,00 Dépenses Chapitres Articles Libellé de l'article Montant Reversement NMA PAE ZAC La Madeleine Champ de Mars Total dépenses Reste à employer au 31/12/2014 : , , ,81 271

284 Budget principal 2014 Compte Administratif ANNEXES AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2014 C1.1 GRADES OU EMPLOIS (1) C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2014 CATEGORIES (2) EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET TOTAL EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES EMPLOIS FONCTIONNELS (a) ,0 3,0 14,0 DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES A 1 1 1,0 1,0 DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES A ,0 3,0 12,0 DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES TECHNIQUES A 1 1 1,0 1,0 Emplois créés au titre de l article 6-1 de la loi n A 0,0 FILIERE ADMINISTRATE (b) ,5 83,6 772,1 ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX A ,0 5,0 17,0 ATTACHES TERRITORIAUX A ,0 75,8 251,8 REDACTEURS TERRITORIAUX B ,5 2,0 193,5 ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX C ,0 0,8 309,8 FILIERE TECHNIQUE (c) ,8 28,3 1554,1 INGENIEURS TERRITORIAUX A ,2 13,0 255,2 TECHNICIENS TERRITORIAUX B ,3 12,8 317,1 AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C ,4 1,0 129,4 ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C ,9 1,5 852,4 FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) ,7 1,0 3,7 MEDECINS TERRITORIAUX A 2 2 1,0 1,0 INFIRMIERS TERRITORIAUX B 1 1 1,0 1,0 ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS TERRITORIAUX B 3 3 1,7 1,7 EMPLOIS NON CITES (k) (5) TOTAL GENERAL (a + b + c + e + h + k) ,0 115,9 2343,9 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n NOR : INTB C du 23 mars (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d activité sur l année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d activité dans l année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d emploi existant, «emplois spécifiques» régis par l article 139 ter de la loi n du 26 janvier 1984 etc. TOTAL 272

285 Budget principal 2014 Compte administratif ANNEXES AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2014 C1.1 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/2013 C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2014 (suite) CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) Indice Euros Fondement du contrat (4) CONTRAT Agents occupant un emploi permanent (6) Chargé de mission A ADM CDI Directeur de l'emploi et de l'innovation sociale A ADM CDD Directeur mission politique de la ville A ADM CDI Directeur de l'emploi et de l'innovation sociale A ADM CDD Responsable mission évaluation politiques publiques A ADM CDI Chargé de mission A ADM CDI Directeur de l'attractivité internationale A ADM CDD Responsable du service prospective et gestion de la ressource A ADM CDI Chargé de mission A ADM CDD Chargé de mission A ADM 916 Autres CDI Chargé de mission A ADM CDD Contrôleur de gestion A ADM CDI Chargé de mission insertion par l'économique A ADM 864 Autres CDI Chargé de mission A ADM CDD Chargé de prospectives A ADM CDI Chargé tva A ADM CDI Chargé de mission A ADM CDD Chargé mission stratégie entreprises emploi A ADM CDD Chargé développement économique durable A ADM CDI Chef de projet intranet collaboratif A ADM CDI Chargé mission enseignement supérieur recherche A ADM CDI Acheteur A ADM CDI Chargé d'études A ADM CDD Acheteur A ADM CDI Chargé de mission A ADM CDI Contrôleur de gestion A ADM CDI Contrôleur de gestion A ADM CDD Chargé de développement social A ADM 703 Autres CDI Chargé de mission A ADM CDD Chargé de mission A ADM CDD Chargé de mission A ADM CDD Animateur économique A ADM CDD Responsable développement économique pôle A ADM CDI Contrôleur de gestion A ADM CDD Acheteur A ADM CDD 273 Nature du contrat (5)

286 Budget principal 2014 Compte administratif AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/2013 C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2014 (suite) CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) Indice Euros CONTRAT Fondement du Nature du contrat (4) contrat (5) Chargé de mission A ADM CDD Contrôleur de gestion A ADM CDD Correspondant CNIL A ADM CDD Chargé de mission A ADM CDD Chargé de mission emploi A ADM CDD Chargé de mission A ADM CDD Animateur économique A ADM CDD Chargé de mission A ADM CDD Directeur général adjoint A DIR2 HEC 47 CDD Directeur général adjoint A DIR2 HEB 47 CDD Directeur général adjoint A DIR2 HEB 3.8 CDI Médecin du travail A MS HEB CDD Responsable service accompagnement conseil social A S CDD Directeur de département général A TECH HED 3.8 CDI Chargé de développement des filières d'innovation A TECH HEA 3.8 CDI Directeur manager A TECH 966 Avant loi 26/01/1984 CDI Ingénieur systèmes A TECH CDI Chargé de mission A TECH CDD Chargé de développement des filières d'innovation A TECH CDI Chef de projet ressources numériques A TECH CDD Responsable de service A TECH CDD Chargé de mission A TECH CDD Administrateur de base de données A TECH CDD Chef de projet ressources numériques A TECH CDD Chef de projet ressources numériques A TECH CDD Directeur A URB HEA 21 CDI Conducteur et chef de projet A URB CDI Directeur habitat A URB CDD Responsable service promotion mobilité durable A URB CDI Directeur habitat A URB CDI Directeur A X HEB 21 CDI Chargé de communication externe A X HEA Autres CDI Chargé de communication externe A X CDI Responsable de service A X CDI Directeur A X CDI Responsable de service A X CDI Chargé de communication externe A X CDI Responsable de service A X CDI 274

287 Budget principal 2014 Compte administratif AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/2013 C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2014 (suite) CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) Indice Euros CONTRAT Fondement du Nature du contrat (4) contrat (5) Chargé de communication externe A X CDI Responsable de service A X CDI Chargé de communication externe A X CDI Adjoint au responsable A X CDD Photographe A X CDI Chargé de communication externe A X CDI Concepteur graphique A X CDI Chargé de communication externe A X CDI Chargé de communication externe A X CDI Chargé de communication interne A X CDI Journaliste A X CDD Chargé de communication interne A X CDI Journaliste A X CDD Chargé de communication externe A X CDD Chargé de communication interne A X CDD Chargé de communication externe A X CDD Chargé de communication externe A X CDD Chargé de communication externe A X CDD Chargé de communication externe A X CDD Webmestre A X CDD Chargé de communication externe A X CDD Chargé de communication externe A X CDD Responsable unité gestion B ADM CDI Gestionnaire de données B ADM CDD Responsable d'unité B TECH CDI Dessinateur / Projecteur B TECH CDD Responsable d'équipe B TECH CDD Dessinateur / Projecteur B TECH CDD Responsable d'équipe B TECH CDD Technicien bureau d'études B TECH CDD Chargé d'urbanisme B TECH CDD Gestionnaire patrimoine bati B TECH CDD Inspecteur de salubrité B TECH CDD Dessinateur / Projecteur B TECH CDD Opérateur CRAIOL B TECH CDD Assistant de projets B TECH CDD Responsable d'équipe B TECH CDD Infographiste B X CDD 275

288 Budget principal 2014 Compte administratif AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/2013 C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2014 (suite) CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) Indice Euros CONTRAT Fondement du Nature du contrat (4) contrat (5) Secrétaire de service C ADM 500 Autres CDI Dessinateur études C TECH CDD Conducteur d'engins C TECH CDD Agents occupant un emploi non permanent (7) Collaborateur de groupe d'élus A ADM CDI Collaborateur de groupe d'élus A ADM CDD Collaborateur de groupe d'élus A ADM CDI Collaborateur de groupe d'élus A ADM CDD Collaborateur de groupe d'élus A ADM CDD Collaborateur de groupe d'élus A ADM CDD Collaborateur de groupe d'élus A ADM CDD Collaborateur de groupe d'élus A ADM CDD Collaborateur de groupe d'élus A ADM CDD Collaborateur de groupe d'élus A ADM CDD Collaborateur de groupe d'élus A ADM CDD Collaborateur de cabinet A OTR HEG 110 CDD Collaborateur de cabinet A OTR HEC 110 CDD Collaborateur de cabinet A OTR HEC 110 CDD Collaborateur de cabinet A OTR HEC 110 CDD Collaborateur de cabinet A OTR HEB 110 CDD Collaborateur de cabinet A OTR HEB 110 CDD Collaborateur de cabinet A OTR HEB 110 CDD Collaborateur de cabinet A OTR HEA 110 CDD Collaborateur de cabinet A OTR HEA 110 CDD Collaborateur de cabinet A OTR HEA 110 CDD Collaborateur de cabinet A OTR CDD Collaborateur de cabinet A OTR CDD TOTAL GENERAL (1) CATEGORIES : A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain) S : Social MS : Médico-social MT : Médico-technique SP : Sportif. CULT : Culturel 276

289 Budget principal 2014 Compte administratif AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/2013 C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2014 (suite) CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) Indice Euros Fondement du contrat (4) CONTRAT ANIM : Animation POL : Police X : Emplois non cités DIR1 : Directeur général des services DIR2 : Directeur général adjoint des services DIR4 : Directeur général des services techniques DIR5 : Emplois créés au titre de l'article 6-1 de la loi (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-a : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d activité. 3-1 : remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d un emploi. 3-4 : article 21 de la loi n : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. Nature du contrat (5) : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil : emplois à temps non complet des communes de moins de habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % : emplois des communes de moins de habitants et des groupements de communes de moins de habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets : collaborateurs de groupes d élus. A : autres (préciser). (5) Indiquer si l agent contractuel est titulaire d un contrat à durée déterminée (CDD) ou d un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés «A / autres» et feront l'objet d'une précision (ex : «contrats aidés»). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et

290 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION ACTIONS DE FORMATION DES ÉLUS AU 31/12/2014 C1.2 C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2014 ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT Jacques GARREAU Formation d'anglais (5 au 21 Mai 2014) Nantes Marc DENIS Université 2014 du Cédis - Les élu-es locaux au cœur de la transformation des territoires (19 au 20 Août 2014) Bordeaux Isabelle MERAND Quel projet de réforme territoriale? (04 Octobre 2014) Bourges Marc DENIS Isabelle MERAND Mahel COPPEY Quelles alternatives au projet LNOBPL pour développer les liaisons régionales, les transports du quotidien (29 Octobre 2014) Formation : comprendre la réforme des collectivités locales et anticiper la mutation territoriale (15 novembre 2014) Formation : Quelles perspectives de développement? - L'économie sociale et solidaire - (03 Décembre 2014) Rennes Paris Paris (1) Articles L et L du CGCT 278

291 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2 C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L et L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Nantes Métropole - 2, cours du Champ de Mars Nantes Cédex 9. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. La nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme (et activité) Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement au titre de l'année 2014 (contribution garantie) TTC Délégation de service public Affermage NGE Nantes Métropole Gestion Equipements : Parkings Centre Société Anonyme d'economie Mixte non concernée Concession NGE Nantes Métropole Gestion Equipements : Parking Commerce Société Anonyme d'economie Mixte non concernée Concession NGE Nantes Métropole Gestion Equipements : Parking Cathédrale Société Anonyme d'economie Mixte Affermage EFFIA EFFIA Société Anonyme non concernée Concession Vinci Park Vinci Park - Parking Aristide-Briand Société Anonyme non concernée Affermage Affermage Concession SEMITAN Cité internationale des congrès Société du Parc des Expositions de la Beaujoire Société d'economie Mixte des Transports en Commun de l'agglomération Nantaise - Exploitation du réseau de transport collectif urbain de voyageurs Société d'exploitation de la Cité Internationale des Congrès : Affermage / Gestion du palais des Congrès Société Anonyme d'economie Mixte Société Publique Locale fonctionnement : investissement : contribution pour sujetion de service public : Société d'exploitation du Parc des Expositions de la Beaujoire Société par Actions Simplifiées non concernée Concession Société OGF (crématorium de Nantes) Société Anonyme non concernée Affermage Affermage Affermage Concession Concession Affermage Nantes Aménagement VàN Le Voyage à Nantes Arc en Ciel Valorena Société d'exploitation du Zénith NM Nantes Aménagement : Affermage / Gestion du patrimoine économique communautaire Le Voyage à Nantes - Construction des Mondes Marins et exploitation des Machines de l'ile Le Voyage à Nantes - Gestion et animation de la politique touristique communautaire Arc en Ciel (Veolia Propreté) - Traitement et Valorisation des déchets Ouest Valorena (Suez Environnement - SITA) - Traitement et Valorisation des déchets, réseau de chaleur Est Société Publique Locale Société Publique Locale non concernée contribution pour sujetion de service public : Société Publique Locale Société par Actions Simplifiée Société par Actions Simplifiée non concernée non concernée Société d'exploitation du Zénith de Nantes Métropole Société par Actions Simplifiées non concernée Concession NGE Nantes Métropole Gestion Equipements : Gare fluviale Société Anonyme d'economie Mixte non concernée Affermage NGE Nantes Métropole Gestion Equipements : Gestion des ports fluviaux de l'erdre à Nantes, de Trentemoult à Rezé et de Couëron Société Anonyme d'economie Mixte Concession NADIC Société Nantaise de Distribution de Chaleur (Dalkia) - Réseau de chaleur de Bellevue Société Anonyme non concernée Concession ErDF Electricité réseaux de France - Distribution d'éléctricité à Indre Société Anonyme non concernée Concession ErDF Electricité réseaux de France - Distribution d'éléctricité à Rezé Société Anonyme non concernée Concession ErDF Electricité réseaux de France - Distribution d'éléctricité à Nantes Société Anonyme non concernée Non qualifié ErDF Electricité réseaux de France - Distribution d'éléctricité sur les 21 autres communes de l'agglomération Société Anonyme non concernée Concession GrDF Gaz réseaux de France - Distribution d'éléctricité sur 23 communes de l'agglomération Société Anonyme non concernée Affermage CEO Compagnie de l'eau et de l'ozone (Veolia Eau) - Distribution d'eau à Couëron Société en commandite par action non concernée Gérance CEO Compagnie de l'eau et de l'ozone (Veolia Eau) - Distribution d'eau à Indre Société en commandite par action non concernée Affermage CEO Compagnie de l'eau et de l'ozone (Veolia Eau) - Assainissement de l'eau à Couëron Société en commandite par action non concernée Affermage CEO Compagnie de l'eau et de l'ozone (Veolia Eau) - Assainissement de l'eau à St-Herblain et Indre Société en commandite par action non concernée Régie interessée Régie interessée Epuria Terres de l'ouest Epuria (Suez Environnement - Lyonnaise des Eaux) - Exploitation des stations d'épuration de Tougas et de Petite Californie Terres de l'ouest (Suez Environnement - Lyonnaise des Eaux) - Valorisation des boues Société Anonyme Société Anonyme Chiffres non définitifs : remboursement dépenses rémunération Chiffres non définitifs : remboursement dépenses rémunération 279

292 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2 C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L et L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Nantes Métropole - 2, cours du Champ de Mars Nantes Cédex 9. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. La nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme (et activité) Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement au titre de l'année 2014 (contribution garantie) TTC Détention d'une part du capital 79,00% Société d'exploitation de la Cité Internationale des Congrès Société Publique Locale ,14% Nantes Métropole Aménagement Société Publique Locale ,00% SEMMINN Société d'economie Mixte du Marché d'intérêt National de Nantes Société Anonyme d'economie Mixte ,03% NGE Nantes Métropole Gestion Equipements Société Anonyme d'economie Mixte ,93% LOD Loire Océan Développement Société Anonyme d'economie Mixte ,00% LOMA Loire Océan Métrople Aménagement Société Publique Locale d'aménagement ,61% LAD-SELA Société d'equipement de Loire Atlantique Société Anonyme d'economie Mixte ,00% SAMOA Société d'aménagement de la Métropole Ouest Atlantique Société Publique Locale ,00% VàN Le Voyage à Nantes Société Publique Locale ,00% SEMITAN Société d'economie mixte des Transports de l'agglomération Nantaise Société Anonyme d'economie Mixte ,53% SPL de la Région des Pays de la Loire Société Publique Locale ,57% LAD SPL Loire-Atlantique Développement Société Publique Locale ,00% Harmonie Habitat Société Anonyme d'hlm 0,10 0,00% La Nantaise d'habitations Société Anonyme d'hlm 0,10 0,00% Société d'hlm Atlantique Habitation Société Anonyme d'hlm 0,10 0,00% Société d'hlm des Marchés de l'ouest Société Anonyme d'hlm 0,10 Garantie ou cautionnement d'un emprunt ADOMA ADOMA Société Anonyme d'economie Mixte Aiguillon Construction Société Anonyme d'hlm Association Saint-Benoît Labre Association loi Association Envie 44 Association loi Société d'hlm Atlantique Habitations Société Anonyme d'hlm Harmonie Habitat Société Anonyme d'hlm Espacil Habitat Société Anonyme d'hlm FJT Edit de nantes Les Foyers de l'edit de Nantes Association loi Gambetta Locatif Société Anonyme d'hlm Résidences Soleil Association loi Foncière d'habitat et Humanisme Société en commandite par Actions La Nantaise d'habitations Société Anonyme d'hlm LOGI-OUEST Logement et Gestion Immobilière pour la région Ouest Société Anonyme d'hlm NANTES HABITAT Office Public d'habitations à Loyer Modéré de la Ville de Nantes Office Public d'habitations à Loyer Modéré Habitat 44 Etablissement Public Administratif ICF Atlantique Société Anonyme d'hlm SAMO Société Anonyme des Marchés de l'ouest Société Anonyme d'hlm Centre Départemental de l'habitat Rural Association loi Croix-Rouge Française Association loi LOD Loire Océan Développement Société Anonyme d'economie Mixte SEMMINN Société d'economie Mixte du Marché d'intérêt National de Nantes Société Anonyme d'economie Mixte Sésame Autisme 44 Association loi NGE Nantes Métropole Gestion Equipements Société Anonyme d'economie Mixte SELA Société d'equipement de la Loire-Atlantique Société Anonyme d'economie Mixte NMA Nantes Métropole Aménagement Société Publique Locale ADAPEI Association loi Vilogia Société Anonyme d'hlm CIF Coopérative Société coopérative d HLM Immobilière 3F Société Anonyme d'hlm SNI Société Nationale Immobilière Société Anonyme d Economie Mixte Trajet Association loi Association d'assistance de Saint-Herblain et Indre Association loi EcoRev Association loi Ecopole Association loi ESBANM Ecole supérieure des beaux-arts de Nantes Métropole Etablissement public de coopération culturelle Maison de l'emploi Association loi SAMOA Société d'aménagement de la Métropole Ouest Atlantique Société Publique Locale

293 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2 C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L et L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Nantes Métropole - 2, cours du Champ de Mars Nantes Cédex 9. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. La nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme (et activité) Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement au titre de l'année 2014 (contribution garantie) TTC ADEO Bellevue Société par Actions Simplifiée VàN Le Voyage à Nantes Société Publique Locale Parc des Expositions de la Beaujoire Société par Actions Simplifiée Télénantes Association loi Les Moissons Nouvelles Association loi

294 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2 C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L et L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Nantes Métropole - 2, cours du Champ de Mars Nantes Cédex 9. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. La nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme (et activité) Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement au titre de l'année 2014 (contribution garantie) TTC Subventions supérieures à ou représentant plus de 50% du produit figurant au compte de résultat de l'organisme COS Comité des Œuvres Sociales du personnel Association loi Nantes 7 Société par Actions Simplifiée ADAVI44 Association Départementale d'aide aux Victimes d'infractions Association loi SPIDH Secrétariat International Permanent - Droits de l'homme et gouvernements locaux Association loi Conseil Général Collectivité Locale Conseil Régional Collectivité Locale Euradionantes Association loi Cité des Congrès Société Publique Locale Agence de Développement à l'international Association loi CCO Centre de Communication de l'ouest Association loi BIS Comité d'organisation des Biennales Internationales du spectacle Association loi FISE Association loi Mission Locale Association loi Maison de l'emploi Association loi ATAO Association loi Océan Association loi BGE Atlantique Vendée Association loi Ecossolies Association loi Pôle Emploi Institution nationale publique Ecole de la 2ème chance Association loi Fondes Association loi Nantes Initiatives Association loi CHU de Nantes Etablissement public Audencia Nantes Association loi IEA Institut Etudes Avancées Fondation reconnue d'utilité publique Ville de Nantes Collectivité Locale Atlantic 2.0 Association loi Ilink Association loi Oniris Etablissement public Ecopole Association loi Alisée Association loi AURAN Agence d'études urbaines de la région nantaise Association loi NMD Nantes Métropole Développement Association loi Compostri Association loi Ressourcerie de l'île Association loi

295 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS C3.1 LISTE DES ÉTABLISSEMENTS CRÉÉS PAR LA COLLECTITÉ C3.2 LISTE DES SERVICES INDIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3 LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA T.V.A. ET NON ÉRIGÉS EN BUDGET ANNEXE C3.4 C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ÉTABLISSEMENT DÉSIGNATION DES ORGANISMES Date d'adhésion Mode de financement (1) Montant du financement Établissement public de coopération intercommunale Autres organismes de regroupement Syndicat mixte d'hébergement des gens du voyage 2001 Contribution ,00 Syndicat mixte Atlanpole 2001 Contribution ,00 Ecole Supérieure de commerce de Nantes Atlantique 2002 Contribution ,00 Syndicat mixte d'étude de l'aéroprt de ND des Landes 2002 Contribution ,48 Pôle Métropolitain Nantes St Nazaire SCOT 2007 Contribution ,05 Syndicat mixte Eden 2001 Contribution ,00 GIP Loire estuaire 2005 Contribution ,89 EPCC ESBANM 2010 Contribution ,00 Pôle Métropolitain Loire Bretagne 2012 Contribution ,02 (1) Indiquer si le financement est par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre C3.2 - LISTE DES ÉTABLISSEMENTS CRÉÉS PAR LA COLLECTITÉ Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N et date de la délibération Nature de l'activité (SPIC / SPA) T.V.A. (oui ou non) C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N et date de la délibération Nature de l'activité (SPIC / SPA) T.V.A. (oui ou non) Sce public de distribution d'eau potable (Régie directe - DSP) Service public d'assinissement (Régie directe - DSP) Service public distributio de chauffage (DSP + Régie) Opérations de développement économiques (DSP) Eau / Alimentation eau potable /12/2000 SPIC oui Assainissement / Traitement des eaux usées Réseaux de chaleur / Chauffage urbain Locaux Industriels et Commerciaux / Bâtiments d'activités économiques /12/2000 SPIC oui /12/2000 SPIC oui /12/2000 SPIC oui Service public individualisé Élimination et traitement des déchets /02/2003 SPA non Exploitation parcs de stationnement (DSP + Régie) Stationnement /02/2003 SPIC oui C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ÉRIGÉS EN BUDGET ANNEXE Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N et date de la délibération Nature de l'activité (SPIC / SPA) T.V.A. (oui ou non) Location de fibre optique (DSP) Location (Oméga) SPIC oui Autres services Bicloo, location places de parking, locaux, location de fourreaux: conduites multitubulaires Photovoltaïque Production d'électricité SPIC oui Activité funéraire Ventes de caveaux, redevance crématorium SPIC oui Matériel de transport Achat et vente de rames de tramway SPIC oui 283 SPIC oui

296 Budget Principal 2014 Comtpe Administratif - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5 SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR 2014) 1 - BUDGET PRINCIPAL Réalisations mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES , ,36 0, ,33 RECETTES , ,56 0, ,13 FONCTIONNEMENT DEPENSES , ,89 0, ,60 RECETTES , ,90 0, ,41 (1) Y compris les rattachements SECTION 2 - BUDGET ANNEXES BUDGET : EAU - N SIRET : Crédits ouverts (BP+DM+RAR 2014) Réalisations mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES , , ,19 RECETTES , , ,02 FONCTIONNEMENT DEPENSES , , ,25 RECETTES , , ,47 (1) Y compris les rattachements SECTION BUDGET : ASSAINISSEMENT - N SIRET : Crédits ouverts (BP+DM+RAR 2014) Réalisations mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES , , ,71 RECETTES , , ,09 FONCTIONNEMENT DEPENSES , , ,72 RECETTES , , ,78 (1) Y compris les rattachements SECTION BUDGET : RESEAUX DE CHALEUR - N SIRET : Crédits ouverts (BP+DM+RAR 2014) Réalisations mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES , ,47 0, ,53 RECETTES , ,25 0, ,01 FONCTIONNEMENT DEPENSES , ,15 0, ,27 RECETTES , ,86 0, ,56 (1) Y compris les rattachements C3.5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES 284

297 Budget Principal 2014 Comtpe Administratif - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5 BUDGET : LOCAUX INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - N SIRET : SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR 2014) Réalisations mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES , , ,95 RECETTES , , ,77 FONCTIONNEMENT DEPENSES , , ,87 RECETTES , , ,49 (1) Y compris les rattachements BUDGET : ELIMINATION ET TRAITEMENT DES DECHETS - N SIRET : SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR 2014) Réalisations mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES , , ,76 RECETTES , , ,91 FONCTIONNEMENT DEPENSES , , ,41 RECETTES , , ,02 (1) Y compris les rattachements SECTION BUDGET : STATIONNEMENT - N SIRET : Crédits ouverts (BP+DM+RAR 2014) Réalisations mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES , , ,31 RECETTES , , ,34 FONCTIONNEMENT DEPENSES , , ,96 RECETTES , , ,44 (1) Y compris les rattachements 285

298 Budget Principal 2014 Comtpe Administratif - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR 2014) Réalisations mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES , ,92 0, ,78 RECETTES , ,45 0, ,27 FONCTIONNEMENT DEPENSES , ,20 0, ,08 RECETTES , ,43 0, ,15 TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES (1) Y compris les rattachements , ,12 0, , , ,88 0, , FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1) SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES , ,34 0, ,82 RECETTES , ,34 0, ,82 (1) Y compris les rattachements 5 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1) SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES , ,92 0, ,78 RECETTES , ,45 0, ,27 FONCTIONNEMENT DEPENSES , ,86 0, ,26 RECETTES , ,09 0, ,97 TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES (1) Y compris les rattachements , ,78 0, , , ,54 0, ,30 286

299 Budget Principal 2014 Compte administratif - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6 C3.6 - IDENTIFICATION DES FLUX CROISES 1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14) - Référence CA 2014 SECTION Crédits ouverts (BP+DM dont RAR N-1) Réalisations mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12/2013 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES , ,94 330,48 RECETTES , , ,40 FONCTIONNEMENT DEPENSES , , ,01 RECETTES , , ,08 (1) Y compris les rattachements 1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14) - Référence CA 2013 SECTION Crédits ouverts (BP+DM dont RAR N-1) Réalisations mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12/2013 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES , , ,01 RECETTES , , ,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES , , ,08 RECETTES , , ,15 (1) Y compris les rattachements 1 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (référence CA 2013) (après la neutralisation des flux réciproques) 2014 non communiqué SECTION Crédits ouverts (BP+DM dont RAR N-1) Réalisations mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES , , , ,37 RECETTES , , , ,35 FONCTIONNEMENT DEPENSES , , , ,95 RECETTES , ,01 0, ,56 TOTAL GENERAL DES DEPENSES , , , ,32 TOTAL GENERAL DES RECETTES , , , ,79 287

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301 Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES - DECISION EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1 D1- TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES Libellés Bases notifiées (si connues à la date de vote) Variation des bases/n-1 (%) Taux appliqués par décision du conseil communautaire (%) Variation des taux/n-1 (%) Produit voté par le Conseil communautaire Variation du produit/n-1 (%) Taxe d'habitation ,56% 8,56% 0,00% ,69% TFPB ,65% 0,659% 0,00% ,29% TFPNB ,04% 4,88% 0,00% ,25% CFE ,25% 30,53% 0,00% ,19% TOTAL ,95% ,80% 288

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303 Budget Principal 2014 Compte Administratif ARRETE - SIGNATURES Nombre de membres en exercice : Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : Votes pour : contre : abstention : Date de Convocation : Présenté par la Présidente à Nantes, le 29 juin 2015 Délibéré par le Conseil Métropolitain réuni en session le 29 juin 2015 A Nantes le 29 juin 2015 Les membres du Conseil, La Présidente, J. ROLLAND Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la réception en préfecture, le La Présidente, et de la publication le J. ROLLAND à Nantes le 289

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305 Budget Déchets 2014 Compte Administratif REPUBLIQUE FRANCAISE Nantes Métropole (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE NANTES METROPOLE Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE DE NANTES MUNICIPALE M 14 Compte administratif Budget ELIMINATION ET TRAITEMENT DES DECHETS ANNEE 2014 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc...) (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe 1

306 Budget Déchets 2014 Compte Administratif SOMMAIRE I - Informations générales P. A - Informations statistiques, fiscales et financières P. 4 B - Modalités de vote du budget II - Présentation générale du budget P. 5 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser P. 6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres P. 7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres P. 8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses P. 9 B2 - Balance générale du budget - Recettes III - Vote du budget P A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses P. 13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes P. 14 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses P. 15 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles - Annexes A - Eléments du bilan P A1 - Présentation croisée par fonction (1) P A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement P A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement P. 40 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie P A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette P. 43 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux P. 44 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours P A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture P. 47 A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt ou refinancement P. 48 A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N P. 49 A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme P. 50 A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes P. 51 A3 - Méthode utilisée pour les amortissements P. 51 A4 - Etat des provisions P. 51 A5 - Etalement des provisions P. 52 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses P. 53 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) P. 54 A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) P. 55 A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) A Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) A Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) P. A8 - Etat des charges transférées P. A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers P A Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées P. 59 A Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties P. 60 A Opérations liées aux cessions A Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Entrées A Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Sorties A11 - Etat des travaux en régie A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale B - Engagements hors bilan P. B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement P. 61 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement P. B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé P. B1.5 - Etat des autres engagements donnés B1.6 - Etat des engagements reçus P B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions P B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents P. 75 B2.1 - Liste des opérations clôturées en AP B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents P. B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 2

307 Budget Principal 2014 Compte Administratif SOMMAIRE C - Autres éléments d'informations P C1.1 - Etat du personnel P. C1.2 - Actions de formation des élus P. C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier P. C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement P. C3.2 - Liste des établissements publics créés P. C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe P. C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe P. C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes P. C3.6 - Identification des flux croisés D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures P. D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes P. 78 D2 - Arrêté et signatures (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de habitants et plus (art. L du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de habitants et plus (art. R du CGCT) et leurs établissement publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter d (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L du CGCGT). (3) Cf. article R du CCGT. (4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. 3

308 Budget Déchets 2014 Compte Administratif I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement; - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. - Sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 - Sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont : - Semi-budgétaires à compter du 26 juin

309 Budget Déchets 2014 Compte Administratif II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement A ,41 G ,56 (mandats et titres) Section d'investissement B ,75 H ,07 REPORTS DE L'EXERCICE N-1 Report en section de fonctionnement (002) Report en section d'investissement (001) TOTAL (réalisations + reports) + + C 0,00 I ,24 D ,47 J 0,00 = = =A+B+C+D ,63 =G+H+I+J ,87 RESTES A REALISER A REPORTER EN N + 1 (1) Section de fonctionnement E 0,00 0,00 Section d'investissement F 0,00 0,00 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =E+F 0,00 =K+L 0,00 RESULTAT Section de fonctionnement =A+C+E ,41 =G+I+K ,80 CUMULE Section d'investissement =B+D+F ,22 =H+J+L ,07 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F ,63 = G+H+I+J+K+L ,87 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Dépenses engagées Titres restant à Libellé / art non mandatées émettre TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines et n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R du CGCT). 5

310 Budget Déchets 2014 Compte Administratif II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) II A2 Chap. Libellé (BP+DM +RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général , , , , Charges de personnel et frais assimilés , , , Atténuations de produits 65 Autres charges de gestion courante , , , Frais de fonct. des groupes d'élus Total des dépenses de gestion courante , , , ,00 66 Charges financières , , , ,50 67 Charges exceptionnelles , , ,50 68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 022 Dépenses imprévues ,41 Total des dépenses réelles de fonctionnement , , , , Chap. Virement à la section d'investissement (2) ,59 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) , , ,41 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. (2) Total des dépenses d'ordre de fonctionnement , , ,41 TOTAL , , , ,41 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (3) Libellé RECETTES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts (BP+DM +RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuation de charges 9 633, ,14 70 Produits des services, du domaine et ventes , , ,52 73 Impôts et taxes , , ,00 74 Dotations et participations , , ,45 75 Autres produits de gestion courante , ,00 Total des recettes de gestion courante , , ,79 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels , , ,47 78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) Total des recettes réelles de fonctionnement , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) , , , Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. (2) Total des recettes d'ordre de fonctionnement , , ,70 TOTAL , , ,02 Pour information R002 Excédent de ,24 fonctionnement reporté de N-1 (3) (1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (2) DF 023 = RI 021; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) 6

311 Budget Déchets 2014 Compte Administratif Chap. II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES Libellé DEPENSES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts BP+DM +RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 II A3 Crédits annulés 010 Stocks (4) 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) , , , Subventions d'équipements versées , , ,17 21 Immobilisations corporelles , , ,93 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 23 Immobilisations en cours , , ,82 Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement , , ,97 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées , , ,00 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (5) 26 Participation et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues ,09 Total des dépenses financières , , , Total des opér. pour compte de tiers (6) Total des dépenses réelles d'investissement , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections (1) , , , Opérations patrimoniales (1) Total des dépenses d'ordre d'investissement , , ,70 TOTAL , , ,67 Chap. Pour information (2) D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 Libellé ,47 RECETTES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts BP+DM +RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks (3) 13 Subventions d'investissement , , ,49 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) 204 Subventions d'équipements versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 23 Immobilisations en cours , , ,23 Total des recettes d'équipement , , ,26 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) , ,83 0, Excédents de fonct. capitalisés (7) , , Autres subventions d'investissement non transf. 165 Dépôts et cautionnements reçus 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 26 Participation et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 024 Produits des cessions d'immobilisations , ,00 Total des recettes financières , , , Total des opér. pour compte de tiers (6) Total des recettes réelles d'investissement , , , Virement de la section de fonctionnement (1) , Opé. d'ordre de transferts entre sections (1) , , , Opérations patrimoniales (1) Total des recettes d'ordre d'investissement , , ,41 TOTAL , , ,68 Pour information (2) R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. 7

312 Budget Déchets 2014 Compte Administratif II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général , , Charges de personnel et frais assimilés , ,80 65 Autres charges de gestion courante , ,64 66 Charges financières , ,50 67 Charges exceptionnelles , , ,08 68 Dotations aux amortissements et provisions , ,59 Dépenses de fonctionnement - Total , , ,41 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 13 Subventions d'investissement , ,30 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.) , ,00 19 Différences sur réalisations d'immobilisations , ,58 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) , , Subventions d'équipement versées , ,83 21 Immobilisations corporelles (6) , ,24 23 Immobilisations en cours (6) , ,85 Dépenses d'investissement - Total , , ,75 Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N ,47 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaire. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire pemanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de hab. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipement" (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il créé. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. 8

313 Budget Déchets 2014 Compte Administratif II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 013 Atténuation de charges 9 633, ,14 70 Produits des services, du domaine, et ventes diverses , ,52 73 Impôts et taxes , ,00 74 Dotations et participations , ,55 75 Autres produits de gestion courante , ,00 77 Produits exceptionnels , , ,35 Recettes de fonctionnement - Total , , ,56 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N ,24 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) , , Excédents de fonctionnement capitalisés , ,47 13 Subventions d'investissement , ,93 19 Différences sur réalisations d'immobilisations , ,43 21 Immobilisations corporelles (5) , ,15 23 Immobilisations en cours (5) , ,67 28 Amortissements des immobilisations , ,59 Recettes d'investissement - Total , , ,07 Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0,00 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres "opérations d'équipement". (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. 9

314 Budget Déchets 2014 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général , , , , Eau et assainissement , , Énergie électricité , , , Carburants , , , , Alimentation 1 400,00 794,40 605, Fournitures non stockées produits de traiteme 3 800, ,60 88, Fournitures d'entretien , , , Fournitures de petit équipement , , , Fournitures de voirie 900,00 900, Vêtements de travail , , , Fournitures administratives , , , Autres matières et fournitures , , , , Contrats de prestations de services , , , , Locations immobilières , , , Locations mobilières , , , , Charges locatives et de copropriété , , , Entretien et réparations - terrains , , , Entretien et réparations de bâtiments , , , Entretien et réparations sur voies et réseaux , , , , Entretien et réparations sur matériel roulant , , , , Entretien et réparations sur autres biens mobi , , , Maintenance , , , Primes d'assurances , ,00 460, Études et recherches , , , , Documentation générale et technique 7 600, ,70 199, Versements à des org. de formation , , , Frais de colloques et séminaires 3 400, , , Autres frais divers , , , , Honoraires , , , Frais d'actes et de contentieux 1 800, , Annonces et insertions , , , Catalogues et imprimés , , , Divers publicité, publications, relations publi , , , , Transports de biens , ,60 116, Transports administratifs 800,00 800, Transports collectifs 1 500, ,50 191, Voyages et déplacements , , ,83 10

315 Budget Déchets 2014 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 6255 Frais de déménagement 1 200, , Missions 4 500, , , Réceptions 6 200, ,01 23, Frais d'affranchissements 700,00 666,43 33, Frais de télécommunications , , , Concours divers (cotisations...) 7 100, ,00 64, Frais de gardiennage , , , , Frais de nettoyage des locaux , , , , Redevances pour services rendus 4 700, , , Remboursement de frais à la collectivité de ra , ,27 94, Taxes foncières , , , Taxes et impôts sur les véhicules 7 000,00 603, , Charges de personnel et frais assimilés , , , Personnel affecté par la collectivité de rattach , ,00 148, Autre personnel extérieur , , , Versement de transport , ,45 1, Cotisations versées au fnal , ,96 29, Cotisations au centre national et centres de ge , ,37 82, Rémunération principale personnel titulaire , , , Nbi, supplément familial de traitement et indm , , , Autres indemnités personnel titulaire , , , Rémunérations personnel non titutlaire , ,40 654, Autres indemnités personnel non titulaire , ,93 300, Rémunérations des apprentis 4 000, ,10 760, Cotisations à l'urssaf , ,25 217, Cotisations aux caisses de retraite , , , Cotisations aux assedic , ,20 518, Cotisations sociales liées à l'apprentissage 200,00 106,38 93, Cotisations aux autres organismes sociaux , ,92 646, Médecine du travail pharmacie , ,57 777, Autres charges sociales diverses , , , Autres charges de personnel , , ,14 65 Autres charges de gestion courantes , , , Reversement de l'excédent des budgets annex , , Créances admises en non valeur , ,40 96, Subventions fonct. associations et organismes , , ,00 11

316 Budget Déchets 2014 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , , ,00 66 Charges financières (b) , , , , Intérêts réglés à l'échéance , , , Intérêts - rattachement des icne , , , Autres charges financières , ,00 67 Charges exceptionnelles (c) , , , Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 6 700, ,71 38, Amendes fiscales et pénales 500,00 500, Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 1 900,00 559, , Titres annulés (sur exercices antérieurs) 6 600, ,51 552, Autres charges exceptionnelles , ,72 75, Dépenses imprévues (e) , ,41 TOTAL DES DEPENSES REELLES =(a)+(b)+(c)+(d)+(e) , , , , Virement à la section d'investissement , , Op. d'ordre de transfert entre sections (4) (5) (6) , , , Valeurs comptables des immobilisations cede , , Differences/realisations (+) transf en investiss , , Dotations aux amortissements immobilisation , , ,41 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , , ,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , , ,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N , , , ,41 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte (2) Montant des ICNE de l'exercice ,00 Montant des ICNE de l'exercice N ,00 = Différence ICNE N - ICNE N ,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF042 = RI 040 (5) Dont 675 et 676 (6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. 12

317 Budget Déchets 2014 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuation de charges 9 633, , Remboursements sur rémunérations du personnel 1 906, , Remboursements charges sécurité sociale-prévoy 7 727, ,06 70 Produits services, domaine et ventes div , , , Redevance spéciale d'enlèvement des ordures , , , Autres prestations de services , , , Rembours. frais par la collectiv.de rattachem. 619,55-619, Rembours. frais- par d'autres redevables 6 825, , Autres produits d'activités annexes (abonnements , , ,96 73 Impôts et taxes , , , Taxe d'enlèvement des ordures ménagères , , ,00 74 Dotations et participations , , , Participations autres organismes , , ,45 75 Autres produits de gestion courante , , Produits divers de gestion courante , ,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , ,79 77 Produits exceptionnels (c) , , , Dédits et pénalités perçus , , , Autres produits exception.sur opérations de gestion , , Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 4 854, , Produits des cessions d'immobilisations , , Produits exceptionnels divers 4 316, ,08 TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d , , , Op. d'ordre de transfert entre sections (3) (4) , , , Differences/realisations(+) reprises cpte resultat , , Quote-part des subventions d'investissement tran , , ,70 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE , , ,70 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre) , , ,02 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N ,24 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (4) Montant des ICNE de l'exercice 0,00 Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF042 = DI 040 (4) Dont 776 (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. 13

318 Budget Déchets 2014 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) , , , Frais d'études , , , Concessions et droits similaires , , , Autres immobilisations incorporelles , , Subventions d'équipements versées (sauf opérations) , , , Sub d'équip aux personnes de droit privé biens mobiliers etétudes , , ,17 21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) , , , Terrains de voirie 1 500, , Installations générales, agencements, aménagements des construct 2 000, , Autres constructions , ,00 380, Autres matériels & outillage d'incendie et de défensecivile 6 227, ,35 0, Autres installations, matériel et outillage techniques , , , Matériel de transport , , , Matériel de bureau et matériel informatique , ,76 326, Mobilier , , , Autres immobilisations corporelles , , ,90 23 Immobilisations en cours (sauf opérations) , , , Constructions , , , Constructions sur sol d'autrui , , , Installations, matériel et outillage techniques en cours , , ,57 Opérations d'équipement n (2) Total des dépenses d'équipement , , ,97 16 Emprunts et dettes assimilées , , , Emprunts en euro , , , Dépenses imprévues ,09 Total des dépenses financières , , , Opérations pour compte de tiers n (3) TOTAL DEPENSES REELLES , , , Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) , , ,70 Reprises sur autofinancement antérieur (5) , , , Sub état et étab nationaux transférées au compte de résultat , ,45 800, Subventions région transférées au compte de résultat , ,56 994, Sub. département transférées au compte de résultat , ,81 17, Subv.investissement transférées au cpte de résultat - autres 3 300, ,48 57, Moins-values sur cessions d'immobilisations , ,58 TOTAL DEPENSES D'ORDRE , , ,70 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des dépenses réelles et d'ordre) , , ,67 Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N ,47 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement. (3) Voir annexes A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040=RF 042. (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI

319 Budget Déchets 2014 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 Subventions d'investissement , , , Subventions d'équipement transférables départements , , Subventions d'équipement régions , , , Autres subventions d'équipement , , ,49 23 Immobilisations en cours , , , Constructions , , ,23 Total des recettes d'équipement , , ,26 10 Dotations, fonds divers et réserves , ,30 0, F.c.t.v.a , ,83 0, Excédents de fonctionnement capitalisés , , Produits des cessions d'immobilisations ,00 Total des recettes financières , , , Opérations pour compte de tiers n (2) TOTAL DES RECETTES REELLES , , , Virement de la section de fonctionnement , Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) (4) , , , Plus-values sur cessions d'immobilisations , , Matériel de transport , , Amortissements des frais d'etudes , ,62 999, Amortissements des frais d'insertion 5 200, ,16 14, Amort subv d'équip aux personnes de droit privé biens etequipem , , , Amort subv d'équip aux personnes de droit privé bât et installatr 3 820, ,63 39, Amortissements concessions et droits similaires 64,00 62,19 1, Amortissement installations générales, agencements,aménageme 40,00 31,19 8, Amort autres installations, matériel & outillages techniques , ,52 31, Amortissements des autres intallations techniques , ,04 52, Amortissements du matériel de transport , ,82 106, Amortissements matériel de bureau et matériel informatique , ,50 910, Amortissements du mobilier , ,50 86, Amortissements des autres immobilisations corporelles , ,19 60,81 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , , ,41 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE , , ,41 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des recettes réelles et d'ordre) , , ,68 Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir annexes A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI

320

321 ANNEXES

322 Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Libellé 01 O INVESTISSEMENT REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1) Opérations financières ,00 Total dépenses réelles ,00 Total recettes réelles ,47 Solde d'investissement ,47 RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total RAR recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde RAR investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1) Total dépenses réelles ,74 Solde de fonctionnement ,74 RESTES A REALISER au 31/12/N (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. 16

323 Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION TOTAL INVESTISSEMENT REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1) , , , , , , , , , , ,03 RESTES A REALISER au 31/12/N 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1) , , , , , ,44 RESTES A REALISER au 31/12/N 17

324 Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article Libellé 01 O INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses réelles investissement , Emprunts en euro , Frais d'études Sub d'équip aux personnes de droit privé biens m 2051 Concessions et droits similaires 2138 Autres constructions Autres matériels & outillage d'incendie et de défe 2158 Autres installations, matériel et outillage techniqu 2182 Matériel de transport 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 2184 Mobilier 2188 Autres immobilisations corporelles 2313 Constructions 2314 Constructions sur sol d'autrui 2315 Installations, matériel et outillage techniques en c RECETTES Total recettes réelles investissement , F.c.t.v.a Excédents de fonctionnement capitalisés , Subventions d'équipement transférables départem 1322 Subventions d'équipement régions 1328 Autres subventions d'équipement 2313 Constructions FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses réelles fonctionnement , Énergie électricité Carburants Alimentation Fournitures non stockées produits de traitement Fournitures d'entretien Fournitures de petit équipement Vêtements de travail 6064 Fournitures administratives 18

325 Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,28 RECETTES , , , , , , , , , , , , ,67 FONCTIONNEMENT DEPENSES , , , , , , ,40 794, , , , , , , , , , ,92 19

326 Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article Libellé 01 O Autres matières et fournitures 611 Contrats de prestations de services 6132 Locations immobilières 6135 Locations mobilières 614 Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations - terrains Entretien et réparations de bâtiments Entretien et réparations sur voies et réseaux Entretien et réparations sur matériel roulant Entretien et réparations sur autres biens mobiliers 6156 Maintenance 616 Primes d'assurances 617 Études et recherches 6182 Documentation générale et technique 6184 Versements à des org. de formation 6185 Frais de colloques et séminaires 6188 Autres frais divers 6215 Personnel affecté par la collectivité de rattacheme 6218 Autre personnel extérieur 6226 Honoraires 6231 Annonces et insertions 6236 Catalogues et imprimés 6238 Divers publicité, publications, relations publique 6241 Transports de biens 6247 Transports collectifs 6251 Voyages et déplacements 6256 Missions 6257 Réceptions 6261 Frais d'affranchissements 6262 Frais de télécommunications 6281 Concours divers (cotisations...) 6282 Frais de gardiennage 6283 Frais de nettoyage des locaux 6284 Redevances pour services rendus Remboursement de frais à la collectivité de rattac 6331 Versement de transport 6332 Cotisations versées au fnal 6336 Cotisations au centre national et centres de gestio Taxes foncières 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 20

327 Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article TOTAL , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,43 666, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 603,00 21

328 Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article Libellé 01 O Rémunération principale personnel titulaire Nbi, supplément familial de traitement et indm. d Autres indemnités personnel titulaire Rémunérations personnel non titutlaire Autres indemnités personnel non titulaire 6417 Rémunérations des apprentis 6451 Cotisations à l'urssaf 6453 Cotisations aux caisses de retraite 6454 Cotisations aux assedic 6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 6475 Médecine du travail pharmacie 6478 Autres charges sociales diverses 6488 Autres charges de personnel 6522 Reversement de l'excédent des budgets annexes à , Créances admises en non valeur 6574 Subventions fonct. associations et organismes de Intérêts réglés à l'échéance , Intérêts - rattachement des icne , Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 678 Autres charges exceptionnelles 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 6459 Remboursements charges sécurité sociale-prévoy Redevance spéciale d'enlèvement des ordures Autres prestations de services Rembours. frais par la collectiv.de rattachem Rembours. frais- par d'autres redevables 7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements 7331 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 7478 Participations autres organismes 758 Produits divers de gestion courante 7711 Dédits et pénalités perçus 7718 Autres produits exception.sur opérations de gesti 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 775 Produits des cessions d'immobilisations 7788 Produits exceptionnels divers RECETTES (1) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. 22

329 Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article TOTAL , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,38 106, , , , , , , , , , , , , , , , , , ,56 559, , , , ,72 RECETTES , , , , , , , , , , ,55 619, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,08 (1) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. 23

330 Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 0 Art. (2) Libellé Total DEPENSES ,91 0,00 0,00 0, ,91 Réalisations ,91 0,00 0,00 0, , Opérations d'ordre de transfert entre sections , , Valeurs comptables des immobilisations cedees , , Differences/realisations (+) transf en investisst , , Dotations aux amortissements immobilisations , ,59 65 Autres charges de gestion courante , , Reversement de l'excédent des budgets annexes à caractère administratif au budget principal , ,24 66 Charges financières , , Intérêts réglés à l'échéance , , Intérêts - rattachement des icne , ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES ,12 0,00 0,00 0, ,12 Réalisations ,12 0,00 0,00 0, , Résultat de fonctionnement reporté , , Opérations d'ordre de transfert entre sections , , Differences/realisations(+) reprises cpte resultat , , Quote-part des subventions d'investissement transférées aucompte de résultat , ,30 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) ,79 0,00 0,00 0, ,79 Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 Art. Libellé DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 24

331 Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 8 Art. (2) Libellé Total DEPENSES ,50 0,00 0, ,50 Réalisations ,50 0,00 0, , Charges à caractère général , , Énergie électricité , , Carburants , , Alimentation 794,40 794, Fournitures non stockées produits de traitement 3 711, , Fournitures d'entretien 8 405, , Fournitures de petit équipement , , Vêtements de travail , , Fournitures administratives , , Autres matières et fournitures , , Contrats de prestations de services , , Locations immobilières , , Locations mobilières , , Charges locatives et de copropriété , , Entretien et réparations - terrains 8 936, , Entretien et réparations de bâtiments , , Entretien et réparations sur voies et réseaux , , Entretien et réparations sur matériel roulant , , Entretien et réparations sur autres biens mobiliers , , Maintenance , , Primes d'assurances , , Études et recherches , , Documentation générale et technique 7 400, , Versements à des org. de formation , , Frais de colloques et séminaires 1 300, , Autres frais divers , , Honoraires , , Annonces et insertions , , Catalogues et imprimés , , Divers publicité, publications, relations publiques , ,71 25

332 Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 8 Art. (2) Libellé Total 6241 Transports de biens , , Transports collectifs 1 308, , Voyages et déplacements , , Missions 1 607, , Réceptions 6 176, , Frais d'affranchissements 666,43 666, Frais de télécommunications 9 441, , Concours divers (cotisations...) 7 036, , Frais de gardiennage , , Frais de nettoyage des locaux , , Redevances pour services rendus 3 276, , Remboursement de frais à la collectivité de rattachement , , Taxes foncières , , Taxes et impôts sur les véhicules 603,00 603, Charges de personnel et frais assimilés , , Personnel affecté par la collectivité de rattachement , , Autre personnel extérieur , , Versement de transport , , Cotisations versées au fnal , , Cotisations au centre national et centres de gestion , , Rémunération principale personnel titulaire , , Nbi, supplément familial de traitement et indm. de résidence , , Autres indemnités personnel titulaire , , Rémunérations personnel non titutlaire , , Autres indemnités personnel non titulaire , , Rémunérations des apprentis 3 239, , Cotisations à l'urssaf , , Cotisations aux caisses de retraite , , Cotisations aux assedic , , Cotisations sociales liées à l'apprentissage 106,38 106, Cotisations aux autres organismes sociaux , ,92 26

333 Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 8 Art. (2) Libellé Total 6475 Médecine du travail pharmacie , , Autres charges sociales diverses , , Autres charges de personnel , ,86 65 Autres charges de gestion courante , , Créances admises en non valeur , , Subventions fonct. associations et organismes de droit privé , ,00 67 Charges exceptionnelles , , Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 6 661, , Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 559,56 559, Titres annulés (sur exercices antérieurs) 6 047, , Autres charges exceptionnelles , ,72 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES ,68 0,00 0, ,68 Réalisations ,68 0,00 0, , Atténuations de charges 9 633, , Remboursements sur rémunérations du personnel 1 906, , Remboursements charges sécurité sociale-prévoyance 7 727, ,06 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses , , Redevance spéciale d'enlèvement des ordures , , Autres prestations de services , , Rembours. frais par la collectiv.de rattachem. 619,55 619, Rembours. frais- par d'autres redevables 6 825, , Autres produits d'activités annexes (abonnements et vented'ouvrages...) , ,96 73 Impôts et taxes , , Taxe d'enlèvement des ordures ménagères , ,00 74 Dotations et participations , , Participations autres organismes , ,55 75 Autres produits de gestion courante , , Produits divers de gestion courante , ,00 77 Produits exceptionnels , , Dédits et pénalités perçus , , Autres produits exception.sur opérations de gestion , ,17 27

334 Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 8 Art. (2) Libellé Total 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 4 854, , Produits des cessions d'immobilisations , , Produits exceptionnels divers 4 316, ,08 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) ,18 0,00 0, ,18 28

335 Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 8 Sous-fonction 81 Art. (2) Libellé DEPENSES 0,00 0, ,50 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0, ,50 0,00 0,00 0,00 0, Charges à caractère général , Énergie électricité , Carburants , Alimentation 794, Fournitures non stockées produits de traitement 3 711, Fournitures d'entretien 8 405, Fournitures de petit équipement , Vêtements de travail , Fournitures administratives , Autres matières et fournitures , Contrats de prestations de services , Locations immobilières , Locations mobilières , Charges locatives et de copropriété , Entretien et réparations - terrains 8 936, Entretien et réparations de bâtiments , Entretien et réparations sur voies et réseaux , Entretien et réparations sur matériel roulant , Entretien et réparations sur autres biens mobiliers , Maintenance , Primes d'assurances , Études et recherches , Documentation générale et technique 7 400, Versements à des org. de formation , Frais de colloques et séminaires 1 300, Autres frais divers , Honoraires ,25 29

336 Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 8 Sous-fonction 81 Art. (2) Libellé Annonces et insertions , Catalogues et imprimés , Divers publicité, publications, relations publiques , Transports de biens , Transports collectifs 1 308, Voyages et déplacements , Missions 1 607, Réceptions 6 176, Frais d'affranchissements 666, Frais de télécommunications 9 441, Concours divers (cotisations...) 7 036, Frais de gardiennage , Frais de nettoyage des locaux , Redevances pour services rendus 3 276, Remboursement de frais à la collectivité de rattachement , Taxes foncières , Taxes et impôts sur les véhicules 603, Charges de personnel et frais assimilés , Personnel affecté par la collectivité de rattachement , Autre personnel extérieur , Versement de transport , Cotisations versées au fnal , Cotisations au centre national et centres de gestion , Rémunération principale personnel titulaire , Nbi, supplément familial de traitement et indm. de résidence , Autres indemnités personnel titulaire , Rémunérations personnel non titutlaire , Autres indemnités personnel non titulaire ,93 30

337 Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 8 Sous-fonction 81 Art. (2) Libellé Rémunérations des apprentis 3 239, Cotisations à l'urssaf , Cotisations aux caisses de retraite , Cotisations aux assedic , Cotisations sociales liées à l'apprentissage 106, Cotisations aux autres organismes sociaux , Médecine du travail pharmacie , Autres charges sociales diverses , Autres charges de personnel ,86 65 Autres charges de gestion courante , Créances admises en non valeur , Subventions fonct. associations et organismes de droit privé ,00 67 Charges exceptionnelles , Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 6 661, Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 559, Titres annulés (sur exercices antérieurs) 6 047, Autres charges exceptionnelles ,72 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0, ,68 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0, ,68 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de charges 9 633, Remboursements sur rémunérations du personnel 1 906, Remboursements charges sécurité sociale-prévoyance 7 727,06 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses , Redevance spéciale d'enlèvement des ordures , Autres prestations de services , Rembours. frais par la collectiv.de rattachem. 619, Rembours. frais- par d'autres redevables 6 825, Autres produits d'activités annexes (abonnements et vented'ouvrages...) ,96 31

338

339 Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 8 Sous-fonction 81 Art. (2) Libellé Impôts et taxes , Taxe d'enlèvement des ordures ménagères ,00 74 Dotations et participations , Participations autres organismes ,55 75 Autres produits de gestion courante , Produits divers de gestion courante ,00 77 Produits exceptionnels , Dédits et pénalités perçus , Autres produits exception.sur opérations de gestion , Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 4 854, Produits des cessions d'immobilisations , Produits exceptionnels divers 4 316,08 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00 0, ,18 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 Art. (2) Libellé DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 32

340 Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2 FONCTION 0 Art. (2) Libellé Total DEPENSES ,35 0,00 0,00 0, ,35 Réalisations ,35 0,00 0,00 0, , Résultat d'investissement reporté , , Opérations d'ordre de transfert entre sections , , Sub état et étab nationaux transférées au compte de résultat , , Subventions région transférées au compte de résultat , , Sub. département transférées au compte de résultat , , Subv.investissement transférées au cpte de résultat - autres 3 242, , Moins-values sur cessions d'immobilisations , ,58 16 Emprunts et dettes assimilées , , Emprunts en euro , ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES ,64 0,00 0,00 0, ,64 Réalisations ,64 0,00 0,00 0, , Opérations d'ordre de transfert entre sections , , Plus-values sur cessions d'immobilisations , , Matériel de transport , , Amortissements des frais d'etudes , , Amortissements des frais d'insertion 5 185, , Amort subv d'équip aux personnes de droit privé biens etequipements Amort subv d'équip aux personnes de droit privé bât et installatrions , , , , Amortissements concessions et droits similaires 62,19 62, Amortissement installations générales, agencements,aménagements des constructions 31,19 31, Amort autres installations, matériel & outillages techniques , , Amortissements des autres intallations techniques , , Amortissements du matériel de transport , , Amortissements matériel de bureau et matériel informatique , , Amortissements du mobilier , , Amortissements des autres immobilisations corporelles , ,19 10 Dotations, fonds divers et réserves , , Excédents de fonctionnement capitalisés , ,47 33

341 Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2 FONCTION 0 Art. (2) Libellé Total Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) ,29 0,00 0,00 0, ,29 34

342 Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2 FONCTION 0 Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 Art. (2) Libellé DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 35

343 Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2 FONCTION 8 Art. (2) Libellé Total DEPENSES ,87 0,00 0, ,87 Réalisations ,87 0,00 0, ,87 20 Immobilisations incorporelles , , Frais d'études 5 585, , Concessions et droits similaires , , Subventions d"équipement versées , , Sub d'équip aux personnes de droit privé biens mobiliers etétudes , ,83 21 Immobilisations corporelles , , Autres constructions , , Autres matériels & outillage d'incendie et de défensecivile 6 227, , Autres installations, matériel et outillage techniques , , Matériel de transport , , Matériel de bureau et matériel informatique , , Mobilier , , Autres immobilisations corporelles , ,79 23 Immobilisations en cours , , Constructions , , Constructions sur sol d'autrui , , Installations, matériel et outillage techniques en cours , ,28 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES ,43 0,00 0, ,43 Réalisations ,43 0,00 0, ,43 10 Dotations, fonds divers et réserves , , F.c.t.v.a , ,83 13 Subventions d"investissement (reçues) , , Subventions d'équipement transférables départements , , Subventions d'équipement régions , , Autres subventions d'équipement , ,93 23 Immobilisations en cours , , Constructions , ,67 36

344 Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2 FONCTION 8 Art. (2) Libellé Total Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) ,44 0,00 0, ,44 37

345 Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2 FONCTION 8 Sous-fonction 81 Art. (2) Libellé DEPENSES 0,00 0, ,87 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0, ,87 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles , Frais d'études 5 585, Concessions et droits similaires , Subventions d"équipement versées , Sub d'équip aux personnes de droit privé biens mobiliers etétudes ,83 21 Immobilisations corporelles , Autres constructions , Autres matériels & outillage d'incendie et de défensecivile 6 227, Autres installations, matériel et outillage techniques , Matériel de transport , Matériel de bureau et matériel informatique , Mobilier , Autres immobilisations corporelles ,79 23 Immobilisations en cours , Constructions , Constructions sur sol d'autrui , Installations, matériel et outillage techniques en cours ,28 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0, ,43 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0, ,43 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves , F.c.t.v.a ,83 13 Subventions d"investissement (reçues) , Subventions d'équipement transférables départements , Subventions d'équipement régions , Autres subventions d'équipement ,93 23 Immobilisations en cours ,67 38

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347 Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2 FONCTION 8 Sous-fonction 81 Art. (2) Libellé Constructions ,67 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00 0, ,44 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 Art. (2) Libellé DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 39

348 Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1 A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 01/01/2014 Montants des tirages en 2014 Montants des remboursements 2014 Intérêts (6615) Remboursement du tirage Encours restant dû au 31/12/ Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Lignes de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Lignes de trésorerie liées à un emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Billets de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres crédits de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Circulaire n NOR/INT/B/89/00071/C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision du maire de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article L du CGCT). 40

349 Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.2 A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors et 166) Emprunts et Dettes à l'origine du contrat Taux initial Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux actuariel Devise Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de rembt anticipé O/N Catégorie d'emprunt (8) 163 Emprunts obligataires (Total) 0, Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) , Emprunts en euros (Total) ,00 7 / Caisse Epargne 08/11/ /11/ /02/ ,00 F 3,03 3,07 EUR T C N A Emprunts en devises (Total) 0, Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (Total)(9) 0, Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0, Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0, Avances consolidées du Trésor (Total) 0, Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (Total) 0, Dettes pour M.E.T.P. et PPP (Total) 0, Dettes envers locataires-acquéreurs (Total) 0, Autres emprunts et dettes (Total) 0, Autres emprunts et dettes assimilés (Total) 0, Autres emprunts (Total) 0, Bons à moyen terme négociables (Total) 0, Autres dettes (Total) 0,00 TOTAL GENERAL ,00 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F :fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois, ) (5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres, à préciser. (8) Catégorie d'emprunt à l'origine: Exemple A-1. Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales. 41

350 Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.2 A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors et 166) (suite) Emprunts et Dettes au 31/12/2014 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (10) Montant couvert Catégorie d'emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant Durée résiduelle dû au 31/12/2014 (en années) Type de taux (12) Taux d'intérêt Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Annuité de l'exercice Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (16) ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) 0, , , ,50 0, , Emprunts en euros (Total) 0, , , ,50 0, ,00 7 / N 0,00 A ,00 10,90 F 3, , ,50 0, , Emprunts en devises (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (Total)(9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Avances consolidées du Trésor (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dettes pour M.E.T.P. et PPP (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dettes envers locataires-acquéreurs (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres emprunts et dettes (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres emprunts (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Bons à moyen terme négociables (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres dettes (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 0, , , ,50 0, ,00 (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (11) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (12) Type de taux d'intérêt après opération de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opération de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d échange et comptabilisés au

351 Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (hors A1) A2.3 Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne indiquer le n de contrat)(1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (hors A1) Capital restant dû au 31/12/2014 (3) Type d'indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau de taux au 31/12/2014 Intérêts payés au cours de l'exercice (10) Intérêts perçus au cours de l'exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) (A) TOTAL A 0,00 Barrière simple B TOTAL B 0,00 Option d'échange C TOTAL C 0,00 Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé D TOTAL D 0,00 Multiplicateur jusqu'à 5 E TOTAL E 0,00 Autres types de structures F TOTAL F 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2014 (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au

352 Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A2.4 A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1) Structures / Indices sous-jacents (1) Indices en euros (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d'indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d'indices hors zone euro (6) Autres indices (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier (C) Option d'échange (swaption) (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé (E) Multiplicateur jusqu'à 5 (F) Autres types de structure 1 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 100,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2014 après opérations de couverture éventuelles. 44

353 Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) A2.5 Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert Emprunt couvert Capital restant dû au 31/12/2014 Date de fin du contrat A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Instrument de couverture Organisme cocontractant Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Notionnel de l'instrument de couverture Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taux complexe (total)(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s agit d un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (CAP, FLOOR, TUNNEL, SWAPTION). (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Date de début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) Montant des commissions diverses Primes éventuelles 45

354 Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) A2.5 Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Effet de l'instrument de couverture Index (5) Taux payé Niveau de taux (6) Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Taux fixe (total) 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 Taux complexe (total)(2) 0,00 0,00 TOTAL 0,00 0,00 Catégorie d'emprunt (8) Avant opération de couverture (5) Indiquer l index utilisé ou la formule de taux (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (8) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales Après opération de couverture 46

355 Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT OU REFINANCEMENT A2.6 Emprunts (2) (Pour chaque ligne, indiquer le n de contrat) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt Année Profil (5) Date du refinancement A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT OU REFINANCEMENT(1) Organisme prêteur ou chef de file Capital restant dû Capital réaménagé Durée résiduelle Périodicité des remboursement s(6) Caractéristiques du taux Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice Type de taux (7) Index (8) Niveau de taux (9) Type (11) Montant (12) Intérêts(13) en capital ICNE de l'exercice Remboursement anticipé avec refinancement de dette Total des dépenses au c/166 Refinancement de dette (3) Total des recettes au c/166 Refinancement de dette (4) (1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d un emprunt auprès d un établissement de crédit suivi de la souscription d un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l emprunt quitté. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement. (5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. (7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement. (10) Il s agit de retracer les caractéristiques de l indemnité de remboursement anticipé due relative à l emprunt quitté. (11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée. (12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d autofinancement et de capitalisation. (13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article

356 Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE 2014 A2.7 N du contrat d'emprunt Date de souscription du contrat initial Date de renégociation Organisme prêteur Durée résiduelle en années Contrat initial Contrat renégocié A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES EN COURS DE L'ANNEE 2014 (1) Type de taux (3) Contrat initial Index (4) Taux act. Taux (2) Type de taux (3) Contrat renégocié Index (4) Taux act. Contrat initial Nominal Contrat renégocié (5) Profil d'amortissement et périodicité de remboursement (6) Contrat initial Contrat renégocié Capital restant dû au 31/12/2014 ICNE de l'exercice Annuité à payer dans l'exercice (s'il y a lieu) Intérêts Capital TOTAL GENERAL (1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois). (5) Nominal à la date de renégociation. (6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d amortissement indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres. - Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T :trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X : autre. 48

357 Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.8 A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME(1) Dette en capital au Dette en capital à Annuité à payer au REPARTITION PAR PRETEUR 31/12/2014 de l'origine cours de l'exercice Intérêts(2) l'exercice TOTAL Dont Capital (1) Il s'agit des cas ou une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat (2) Il s'agit des interêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés au et des interêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article

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359 Budget Déchets 2014 Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE AUTRES DETTES A2.9 A2.9 - AUTRES DETTES (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d un emprunt) LIBELLES MONTANT INITIAL DE LA DETTE DEPENSES DE L EXERCICE DETTE RESTANTE [...] 50

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361 Budget Déchets 2014 Compte administatif PROCEDURE AMORTISSEMENT OBLIGATOIRE LINEAIRE - ANNEXES - METHODES UTILISEES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS ETAT DES PROVISIONS ETALEMENT DES PROVISIONS A3- AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Catégories de biens amorties : Durée : A3 A4 A5 DELIBERATION DU Immobilisations incorporelles 205 Logiciels - licences 2 ans 19/10/ Etudes amortissables 5 ans 19/10/ Frais insertion amortissables 5 ans 19/10/ Subventions d'équipement aux personnes de droit privé - Traitement des fumées 20 ans 19/10/ Subventions d'équipement aux personnes de droit privé - Centre de séparation 15 ans 19/10/ Subventions d'équipement aux personnes de droit privé - autres 5 ans 19/10/ Autres immobilisations incorporelles 5 ans 19/10/2012 Immobilisations corporelles 215 Installations matériel et outillage techniques Autre matériel et outillage de voirie 10 ans 19/10/ Autres installations matériel et outillage techniques 10 ans 19/10/ Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition Les immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition seront amorties sur la même durée que la catégorie d'immobilisation directe correspondante. 218 Autres immobilisations corporelles 2182 Matériel roulant 7 ans 19/10/ Matériel bureau 2 ans 19/10/ Mat informatique 2 ans 19/10/ Mobilier 10 ans 19/10/ Autres immobilisations 10 ans 19/10/ Immobilisations reçues en affectation Les immobilisations reçues en affectation seront amorties sur la même durée que la catégorie d'immobilisation directe correspondante AMORTISSEMENT FACULTATIF NON REPRISES DES SUBVENTIONS A compter du 1er janvier 2012 D'INVESTISSEMENT 131. La durée de la reprise sera identique à la durée de l'amortissement 19/10/2012 TRANSFERABLES du bien subventionné ICNE - sur le stock de la dette - sur les nouveaux emprunts AUTRES PROCEDURES : (A détailler) NEANT Nature de la provision Montant de la provision de l'exercice (2014) A4 - ETAT DES PROVISIONS Date de la constitution de la provision PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES Montant des provisions constituées au 01/01/2014 Montant total des provisions constituées Montant des reprises Provisions pour risques et charges 0, Provision litige marché Véolia 0,00 14-oct (1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée ; (2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ) Solde A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1) Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée Montant des provisions constituées au titre au 1/1/N Provision constituée au titre de l'exercice Montant restant à provisionner (1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement. 51

362 Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES DETAIL DES DEPENSES A6.1 Art. (1) Libellé (1) Crédits votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D ,67 I ,88 0, ,79 HORS CHARGES TRANSFEREES II = A+B+C ,67 II ,88 0, ,79 16 Emprunts et dettes assimilées hors et 166 (A) , ,00 0, , Emprunts en euro , , ,00 Autres dépenses financières (sous-total) (B) ,09 0,00 0, , Dépenses imprévues ,09 0,00 0, ,09 Transferts entre sections = C+D , ,88 0, ,70 Reprises sur autofinancement antérieur : (C) , ,88 0, , Sub État et Étab nationaux transférées au compte de résultat , ,45 800, Subventions Région transférées au compte de résultat , ,56 994, Sub. département transférées au compte de résultat , ,81 17, Subv.investissement transférées au cpte de résultat - Autres 3 300, ,48 57, Moins-values sur cessions d'immobilisations , ,58 Charges transférées (D) = E+F+G 0,00 0,00 0,00 0,00 Travaux en régie (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 Charges à répartir sur plusieurs exercices (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 Stocks (G) 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. Détail des comptes et 166 en dépenses Art. (1) Libellé (1) Crédits votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Opérations afférentes à l option de tirage sur ligne de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0, Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 52

363 Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 DETAIL DES RECETTES Art. (1) Libellé (1) Crédits votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d ,17 III , ,17 Ressources propres externes (a) , ,83 0,00 0, F.C.T.V.A , ,83 0,17 Autres recettes financières (b) ,00 0,00 0, , Autres subventions d'investissement non transférables 0,00 0,00 0,00 0, Produits de cessions , ,00 Transferts entre sections (c) , ,17 0, , Plus-values sur cessions d'immobilisations , , Matériel de transport , , AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES , ,62 999, Amortissements des frais d'insertion 5 200, ,16 14, Amort Subv d'équip aux personnes de droit privé Biens etequipements , , , Amort Subv d'équip aux personnes de droit privé Bât et Installatrions 3 820, ,63 39, Amortissements concessions et droits similaires 64,00 62,19 1, Amortissement installations générales, agencements,aménagements des constructions 40,00 31,19 8, Amort Autres installations, matériel & outillages techniques , ,52 31, Amortissements des autres intallations techniques , ,04 52, Amortissements du matériel de transport , ,82 106, Amortissements matériel de bureau et matériel informatique , ,50 910, Amortissements du mobilier , ,50 86, Amortissements des autres immobilisations corporelles , ,19 60, Virement de la section de fonct. (d) ,59 0,00 0, ,59 Montant Dépenses financières (I) ,88 Recettes financières (III) ,00 Solde (recettes-dépenses) ,12 Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D) (4) (5) ,12 Résultat hors charges transférées ,12 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Hors comptes 10229, et (3) Indiquer le signe algébrique. (4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. (5) Il s agit des dépenses réelles au compte Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) Art. (1) Libellé (1) Crédits votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Opérations afférentes à l option de tirage sur ligne de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0, Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 53

364 Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT A7.2.1 (Article R du CGCT services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) Intitulé de l'activité : VENTE PAPIER CARTON ET SACS A SECTION DE FONCTIONNEMENT- DEPENSES DEPENSES - MANDATS EMIS Article (2) Libellé (2) Montant DEPENSES DE L'EXERCICE (3) 011 Charges à caractère général , Autres matières et fournitures , Contrats de prestations de services ,69 Total des dépenses réelles , Opé d'ordre de transfert entre section 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. Total des dépenses d'ordre TOTAL GENERAL ,62 A SECTION DE FONCTIONNEMENT- RECETTES RECETTES - TITRES EMIS Article (2) Libellé (2) Montant 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses , Autres produits d'activités annexes (abonnements et vented'ouvrages...) ,84 Total des recettes réelles , Opé d'ordre de transfert entre section 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL ,84 (1) Compléter par "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état de service (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement (3) Si la collectivité a opté pour les provisions semi-budgétaires 54

365 Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D INVESTISSEMENT A7.2.2 (Article R du CGCT services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) Intitulé de l'activité : 07 - Centrale Photovoltaïque A SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES DEPENSES - MANDATS EMIS Article (2) Libellé (2) Montant 23 Immobilisations en cours , Constructions ,77 Total des dépenses réelles , Opérations d'ordre de transfert entre sections 041 Opérations patrimoniales Total des dépenses d'ordre TOTAL GENERAL ,77 A SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES RECETTES - TITRES EMIS Article (2) Libellé (2) Montant Total des recettes réelles 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 041 Opérations patrimoniales Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL (1) Compléter par "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état de service (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement 55

366 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux Aménag.constructions Aut.mat.outil.techn. Autres constructions Autres immob. 20/05/ /05/ /12/ /12/ /10/ /10/ /02/ /06/ /01/ /06/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /02/ /02/ /03/ /04/ /04/ /04/ /04/ /04/ /04/ /05/ /07/ /09/ /10/ /11/ /12/ /06/ /07/ /10/ /11/ /11/ /12/ Ctre Tech St J Boise Ctre Techn St Jean de Boiseau ( Régie OM) Dechet. La Montagne Déchetterie La Montagne Chemin du Pérou 2 692,69 0, ,13 0, Déchet Rezé Déchetterie Rezé La Malnoue des Retas 6 973,05 0, Déchet St Herblain Déchetterie Saint Herblain RD ,88 0, Déchet St Jean de Bo Déchetterie St Jean de Boiseau 4 086,71 0, Déchet Orvault Déchetterie Orvault 8 113,26 0, Déchet. La Montagne Déchetterie La Montagne Chemin du Pérou Déchet.Rezé Déchetterie Rezé La Malnoue Chemin des Retas Rampe accès véh coll Rampe accès véh collecte enlèvement encombrants ,21 0, ,76 0, ,10 0, Déchet Vertou Déchet Vertou RD ,88 0, Panneaux déchetterie Panneaux déchetterie Rezé 1 357,46 0, Outillage Eng Outillage Eng ,11 0, Outillage Eng Outillage Eng ,00 0, Outillage Eng Outillage Eng ,17 0, Outillage BC Outillage BC ,50 0, Ecrans Informatiques Ecrans Informatiques BC ,14 0, Economiseur d'absorb Economiseur d'absorbant BC ,54 0, Acq Matérile et outi Acq Matérile et outillage ,93 0, Cissaille Site Etie Cissaille Site Etier ,24 0, Outillage Site Etier Outillage Site Etier ,25 0, Equip outillage Armo Equip outillage Armoire 2 648,20 0, Sécurisation de 2 fo Sécurisation de 2 fosses+ Caisssons ,58 0, Panneaux Signalétiqu Le Perray Panneaux Signalétiques 2 743,20 0, Rachat Containers Rachat Containers 4 200,00 0, Autolaveuse Marque K Autolaveuse Marque Karcher ,59 0, Souffleuses Souffleuses 211,20 0, Caissons Caisssons ,00 0, PanneauxDéchet Carqu PanneauxDéchet Carquefou 5 098,12 0, Panneaux déchet St H Panneaux déchet St Herblain 1 157,83 0, Armoire et Bacs réte Armoire et Bacs rétention déchetterie St Sébastien Armoire et bacs réte Armoire et bacs rétention déchetterie Orvault ,52 0, ,00 0, Annonces pour matéri Annonces pour matériel 538,20 0, Poste à souder Poste à souder Armoire comptoir anti feu ,26 0, Panneaux signalétiqu Panneaux signalétiques 3 889,56 0, Panneaux Dépot Sauva 1 lot de 9 panneaux Dépot Sauvage 1 527,55 0, Armoires DDM Armoires DDM ,00 0, Colonnes Enterrées Colonnes Enterrées 7 084,21 0, Déchet Prairie Mauve Déchetterie Prairie Mauves 14 rue Vulcain ,04 0, Déchetterie Vertou Déchetterie Vertou RD ,22 0, Déchet St Sébastien Déchetterie St Sébastien ,83 0, Acquisition immeuble Acquisition immeuble Gdre Bretagne ,72 0, Acquisition immeuble Acquisition immeuble Gdre Bretagne ,03 0, Déchetterie Carquefo Déchetterie Carquefou 1 048,89 0, /04/15 15:47 56 Page 1 / 4

367 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 23/01/ /02/ /02/ /02/ /02/ /03/ /03/ /03/ /04/ /06/ /07/ /08/ /10/ /11/ /12/ /12/ /12/ Fourniture Colonnes Fourniture Colonnes verre ,08 0, Matériel Outillage E Matériel Outillage Etier 67,36 0, Acq Poubelles et div Acq Poubelles et divers 1 149,52 0, Colonnes Prairie de Colonnes Prairie de Mauves ,78 0, Bacs roulants Bacs roulants ,60 0, Achat Micro Ondes ré Achat Micro Ondes réfrigérateur 1 999,68 0, Fontaines à eau Fontaines à eau 1 404,00 0, Fontaines à eau Fontaines à eau 1 872,00 0, Cafetière Bouilloire Cafetière Bouilloire 1 937,67 0, Colonnes apport volo Colonnes apport volontaire Bois ,35 0, Bacs roulants Site d Bacs roulants Site du PERRAY ,50 0, Fourniture de Bacs Fourniture de Bacs ,32 0, Bacs roulants Bacs roulants ,04 0, Réfrigérateur eco Po Réfrigérateur eco Point 464,07 0, EVIER PLAQUE EVIER PLAQUE 491,41 0, EVIER PLAQUE EVIER PLAQUE 818,75 0, Bacs Roulants Bacs Roulants ,66 0,00 10 Etudes amortissables 20/11/ Etudes aire de lavag Etudes aire de lavage du Perray 5 585,11 0,00 5 Logiciel-licence 24/04/ /05/ /07/ /10/ Logiciel Logiciel ,95 0, Logiciel OPALIS Logiciel OPALIS ,71 0, Logiciel OPALIS Logiciel OPALIS 9 704,84 0, Pack 5 licences PLAY Pack 5 licences PLAYER MONOFLUX 963,34 0,00 2 Mat informatique 08/01/ /01/ /05/ /05/ /05/ /07/ /07/ /09/ /09/ /09/ /10/ Materiel Inf Chanten Materiel Inf Chantenay 0,00 0, Réseaux Téléphonique Réseaux Téléphoniques OPC Bas Chantenay ,84 0, Imprimantes HP ELITE 1 lot de 9 imprimantes HP ELITEDESK 6 111,80 0, Imprimante A4 MULTIF Imprimante A4 MULTIFONCTION BROTHER 633,60 0, Micro ordinateur Micro ordinateur 616,61 0, Téléphone ALCATEL Téléphone ALCATEL 82,80 0, Ordinateur Portable Ordinateur Portable 4 328,47 0, Pack Ecran Pack Play Pack Ecran Pack Player 3 712,60 0, Pack Informatique la Pack Informatique la Janvraie 3 915,93 0, Smartphones Smartphones ,92 0, PACK PLAYER PACK PLAYER 1 925,60 0,00 2 Matériel bureau 30/01/ /02/ /02/ /04/ /10/ Matériel Codes Barre Matériel Codes Barres 1 728,22 0, Maint Evol Réseau Té Maint Evol Réseau Tél Informatique 1 240,64 0, Scanners site Etier Scanners site Etier 3 992,40 0, Téléphone Fixe Téléphone Fixe + radio et pose 1 798,80 0, Pack informatique Pack informatique 7 230,53 0,00 2 Matériel et outillag 27/05/ /06/ Prairie de Mauves Ex Prairie de Mauves Extincteurs 5 251,27 0, Extincteurs Extincteurs Site Janvraie 976,08 0,00 Matériel roulant 03/02/ Pose radio et Mobile Pose radio et Mobile sur Benne 1 763,38 0, /04/15 15:47 57 Page 2 / 4

368 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 04/02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /04/ /05/ /05/ /06/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /08/ /08/ /09/ /09/ /09/ /09/ /10/ /11/ /12/ /12/ /12/ /12/ Acq BOM Grue Acq BOM Grue ,81 0, Acq Kangoo III Acq Kangoo III ,87 0, Verin fouloir pour B Verin fouloir pour BOM 2 928,46 0, Chassis 25 Tonnes 38 Chassis 25 Tonnes ,65 0, Pose radio -Mobile Pose radio -Mobile et coupe vent sur Benne 2 381,57 0, Pose Mobile sur Benn Pose Mobile sur Benne 2 381,57 0, Pose Mobile sur Benn Pose Mobile et coupe vent sur Benne 2 381,57 0, Pose Mobile sur Benn Pose Mobile sur Benne 1 326,84 0, Portable pour Benne Portable pour Benne 1 868,14 0, Mobile pour Benne Mobile pour Benne 1 868,15 0, Pièces pour Benne Pièces pour Benne 3 583,36 0, Pièces pour BOM Pièces pour BOM 2 484,00 0, Coupe Vent pour BOM Coupe Vent pour BOM 390BCQ 236,32 0, Benne Benne ,48 0, CONTROLOGRAPHE BOM CONTROLOGRAPHE BOM 6 446,58 0, BOM BOM ,12 0, PORTEUR MERCEDES BOM PORTEUR MERCEDES BOM ,91 0, PORTEUR MERCEDES BOM PORTEUR MERCEDES BOM ,91 0, PORTEUR MERCEDES BOM PORTEUR MERCEDES BOM ,08 0, PORTEUR MERCEDES BOM PORTEUR MERCEDES BOM ,08 0, PORTEUR MERCEDES BOM PORTEUR MERCEDES BOM ,91 0, PORTEUR MERCEDES BOM PORTEUR MERCEDES BOM ,91 0, Véh Master Véh Master ,17 0, Pose Coupe vent sur Pose Coupe vent sur BOM 1 054,73 0, Pose Coupe vent sur Pose Coupe vent sur BOM 1 054,73 0, Boite de vitesse pou Boite de vitesse pour BOM 7 745,71 0, Vélo éléctrique E-CA Vélo éléctrique E-CARDAN 1 635,51 0, Vélo éléctrique E-CA Vélo éléctrique E-CARDAN 1 635,51 0, Vase expension Vase expension ,68 0, Renault premium 270- Renault premium BOM - ejecteurs 2 679,86 0, Programmation RADIO Programmation RADIO Analogique 3 018,00 0, Système préhension e Système préhension et vidange 8 761,61 0, Système préhension e Système préhension et vidange 8 761,61 0, Système préhension e Système préhension et vidange 8 761,61 0, Véh 132 AMR44 Véh 132 AMR44 0,00 0,00 Mobilier 04/02/ /02/ /04/ /08/ /12/ /12/ /12/ /12/ Acq Mobilier bureau Acq Mobilier bureau ,60 0, Bat Collecte OM Carq Batiment Collecte OM Carquefou -38/40 rue de Grande Bretagne 3 332,08 0, Mobilier Ctre Etier Mobilier Ctre Etier 7 832,79 0, Lit d'appoint Lit d'appoint 0,00 0, Mobiliers 2014 Mobiliers ,42 0, Mobiliers 2014 Mobiliers ,63 0, Mobiliers 2014 Mobiliers ,00 0, Mobiliers 2014 Mobiliers ,37 0,00 10 Subventions équipeme 24/02/ /05/ Subv.COMPOSTEURS 201 Subv.COMPOSTEURS ,83 0, Subv. matériel liés Subv. matériel liés mise en place de pavillons de compostage ,00 0, /04/15 15:47 58 Page 3 / 4

369 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux TOTAL GENERAL ,73 0,00 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A10.2 A10.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre onéreux A titre onéreux 15/12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /04/ /12/ /04/ /04/ /04/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /04/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /04/ /04/ /12/ acquisition 1999 Benne OM 16 m , ,71 0, , , acquisition 1999 Benne OM 16 m , ,71 0, , , acquisition 2000 CHASSIS VOLVO BENNE OM , ,95 0,00 0,00 0, Benne OM BENNE OM 20 à 22 m3 SEMAT , ,43 0,00 0,00 0, Benne OM Chassis Renault kerax x4 benne (porte caisson) 65 - Benne OM Chassis Renault premium BOM + basculeur 66 - Benne OM Renault premium BOM + basculeur 74 - Benne OM Renault premium BOM + basculeur 77 - Benne OM Chassis Renault premium BOM/22ACB+ basculeur Grappin pour pelle Grappin pour pelle case 588 P2L acquis en 2002 mdt , ,76 0,00 0,00 0, , ,98 0,00 0,00 0, , ,98 0,00 0,00 0, , ,97 0,00 0,00 0, , ,98 0,00 0,00 0, , ,01 0,00 0,00 0, Tracto pelle Tracto pelle , ,99 0,00 0,00 0, Travaux sur boitier Travaux sur boitier de commande de vitesses Travaux sur boitier Travaux sur boitier de commande de vitesses Travaux sur boitier Travaux sur boitier de commande de vitesses Travaux sur boitier Travaux sur boitier de commande de vitesses indicateur de charge Renault premium BOM + basculeur indicateur de charge Chassis Renault premium BOM + basculeur indicateur de charge Chassis Renault premium BOM + basculeur Grappin pour pelle Grappin pour pelle case 588P2AL 757, ,36 0,00 0,00 0,00 757, ,36 0,00 0,00 0,00 757, ,36 0,00 0,00 0,00 757, ,36 0,00 0,00 0,00 593, ,80 84,80 84,80 0,00 593, ,80 0,00 0,00 0,00 593, ,80 84,80 84,80 0, , , , , , Rétroviseur benne Rétroviseur benne OM 227, ,30 64, , , Rétroviseur benne OM Rétroviseur benne OM Rétroviseur benne OM Rétroviseur benne OM Rétroviseur benne OM Rétroviseur benne OM Mise au norme rétro Mise au norme rétroviseur benne OM Renault premium 270- Renault premium BOM + basculeur Tracto pelle Chape entre rotor pour pelleteuse CASE 227, ,30 64,94 32,48-32,46 227, ,30 64, , ,58 227, ,30 64,94 915,20 850,26 281, ,75 80, , ,69 868, ,08 620, ,20 794, , , ,02 0, , Rotateur tracto Rotateur tracto , , ,16 0, , Véh 132 AMR44 Véh 132 AMR44 0,00 0,00 0,00 800,00 800,00 TOTAL GENERAL , ,50 10/04/15 15:47 59 Page 4 / 4

370 Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3 A OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM) chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations* ,00 Produit des cessions Réalisations compte 775 Produits des cessions d'immobilisations ,00 compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées ,15 *Hors DM technique des cessions 60

371 Budget Déchets 2014 Compte Administratif ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT B1.2 B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT Calcul du ratio de l'article L du CGCT Valeur en euros Pour mémoire : Recettes réelles de fonctionnement Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) + Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) + Annuité nette de la dette de l'exercice (2) ,50 - Provisions pour garanties d'emprunts - TOTAL , ,68 (1) Hors opérations visées par l'article L du CGCT (2) Cf. définition de l'article D du CGCT 61

372 Budget des Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L du CGCT) Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Subventions d'équipements ,83 Personnes de droit privé Associations Association Accueil Art Activités 20,00 Association Compostri ,00 Entreprises L'Atelier de Carole 20,00 Personnnes physiques AGUESSE 20,00 ALBERT 20,00 ALLAIRE ORION 20,00 ALLUIN 20,00 ANEX 20,00 ANNAHEIM 20,00 AOUSTIN 20,00 ARNAULT 20,00 AUDRAIN 20,00 AUDRAIN 20,00 AUFFRET 20,00 AURAY 20,00 BADAR 20,00 BARBA 20,00 BARON 20,00 BARON 20,00 BARRE 20,00 BARTHELEMY 19,95 BARTHELEMY 20,00 BASCAULE 20,00 BAUDAIN 20,00 BAUDRAND 20,00 BAUER 20,00 BAZIN 20,00 BEAUFRETON 20,00 BECAUD 20,00 BECHU 20,00 BEJON 20,00 BELIN 20,00 BELLE 19,95 BEN ABDALLAH 20,00 BEOUCHE 20,00 BERGOT 20,00 BERNARD 20,00 BERNARDEAU 20,00 BERTHELIN 20,00 BERTHEREAU 20,00 BERTHO 20,00 BERTRAND 20,00 BERVAS 20,00 BESNARD 20,00 BESSANDOU 20,00 BIGNON 20,00 BIHORE 20,00 62

373 Budget des Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L du CGCT) Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention BLANCHARD 20,00 BLANCHET 20,00 BLEUZET 20,00 BLIN 20,00 BLU 20,00 BLUCHET 20,00 BOIZIEAU 20,00 BONNEAU 20,00 BONNIN 20,00 BORDAS 20,00 BORDENAVE 20,00 BOSSY 20,00 BOUCHET 20,00 BOUIN 20,00 BOULANGE 20,00 BOURDAUD 20,00 BOUREL 20,00 BOURGET 20,00 BOURON 20,00 BOUVIER 20,00 BOVILLE 20,00 BRANCHEREAU 20,00 BRANGER 20,00 BRAUD 20,00 BREE 20,00 BRELET 20,00 BREMER 20,00 BRETEAUDEAU 20,00 BRETIN 20,00 BRETONNIERE 20,00 BRISSET 20,00 BROCHARD 20,00 BROCHERIOU 20,00 BROIX 20,00 BROU 20,00 BRUNEL 20,00 BURBAN 20,00 BURBAN 20,00 BUREAU LE CALVEZ 20,00 BUSSON 20,00 BUTAULT 20,00 CAILLAT 20,00 CALLET PETEAU 20,00 CALVEZ 20,00 CAMUS 20,00 CANTIN 20,00 CAPLAN 20,00 CARN 20,00 CARNOT 20,00 CARPENTIER 20,00 CASSONNET 20,00 CASSORET 20,00 63

374 Budget des Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L du CGCT) Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention CASTELAIN 20,00 CELERIER 20,00 CHABASSOL BREHU 20,00 CHAILLOU 20,00 CHAILLOUX 20,00 CHALET 20,00 CHANTREAU 20,00 CHAPELAIN 20,00 CHARDON 20,00 CHARIER 15,00 CHARPENTIER 20,00 CHARPENTIER-LEBRUN 20,00 CHARRIER 20,00 CHARRIER BONNET 20,00 CHATENAY 19,95 CHAUMETTE 20,00 CHAUVET 20,00 CHAUVIERE 20,00 CHAZALON 20,00 CHERON 20,00 CHEVALLIER 20,00 CHIFFOLEAU 20,00 CHILOU-COEURET 20,00 CIPOLLA 20,00 CLAVAL 20,00 CLEMENT 20,00 CLOUET 20,00 COATRIEUX 20,00 COCAUD 20,00 COCHARD. 20,00 CODET 20,00 COLLET 20,00 COMSA 20,00 CORBINEAU 20,00 CORNEILLE 20,00 CORNILLET 15,00 CORRE 20,00 COSQUER 20,00 COUKA 20,00 COUPECHOUX 20,00 COURSON 20,00 COUSIN 20,00 COUTANT 20,00 CROCI 20,00 CRUSSON 20,00 DA CORTE 20,00 DAGORNE 20,00 DANDELOT 20,00 DANNEYROLLE 20,00 DAOUDI 19,95 DARREAU 20,00 DAVID 20,00 64

375 Budget des Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L du CGCT) Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention DAVIS 20,00 DE LA BOUVRIE 19,90 DE LAVENNE 20,00 DECAMP 19,90 DEFFAINS 20,00 DELAHAYE 20,00 DELEPEE 20,00 DELEPINE 19,90 DELHOMMEAU 20,00 DELMAU 20,00 DEMAY 20,00 DENIEL 20,00 DESCARPENTRIES 20,00 DESCHUYTTER 20,00 DESNEAUX GRATTON 20,00 DESNOS 20,00 DESVAUX 20,00 DIARD 19,95 DONNIO YANN 20,00 DORNAT 20,00 DORNEZ 20,00 DRAPPIER 20,00 DROUET 20,00 DRYMAEL 20,00 DUBUS 20,00 DUCROT 20,00 DUCROZET 20,00 DUGAST 20,00 DUGUE 20,00 DUPEYRAT 20,00 DUPONT 20,00 DUPUY 20,00 DURAND 19,95 DURAND 20,00 ETOURNEAU 20,00 ETTEDGUI 19,95 EVEILLARD 20,00 FABRE 20,00 FADET 20,00 FARE CHAUVET 20,00 FALEMPIN 20,00 FAUST RENAC 19,95 FAVIER 20,00 FAVREAU 20,00 FERRANT 20,00 FERRIER 20,00 FIACHETTI 20,00 FILLION 20,00 FLEURY 20,00 FLEVIN 20,00 FONTENEAU 20,00 FONTENEAU 20,00 65

376 Budget des Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L du CGCT) Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention FORGET 20,00 FORMAN 20,00 FOUAN 20,00 FOUCHER 20,00 FOUCHER 20,00 FOUCHER 20,00 FRITSCH 20,00 FRONDAS 20,00 FUZEAU 20,00 GAILLARD 20,00 GALLAIS 20,00 GALLE 20,00 GARNIER 20,00 GARREAU 20,00 GAUDIN 20,00 GAUTHIER 20,00 GAUTHIER 20,00 GAUTREAU 20,00 GAUTREAU 20,00 GAUTRON 20,00 GEGOUREL 20,00 GENDROT 20,00 GENOIST 19,90 GERARD 20,00 GERARDIN 20,00 GERGAUD 20,00 GIBOULOT 20,00 GICQUIAUD 20,00 GILLES 20,00 GILLET 20,00 GILLOIS 20,00 GILLOT 20,00 GIRAUDEAU 20,00 GLAIS 20,00 GOAZOU 20,00 GODET 20,00 GOMENDY BOIS 20,00 GOMEZ 20,00 GONTHIER 20,00 GONZATO 20,00 GOUDISSARD 20,00 GOUEDARD 20,00 GOURDON 20,00 GOURDON 20,00 GRANDEUIL 20,00 GRIPAY 20,00 GROLLIER 20,00 GROSSEAU 20,00 GROUSSON 20,00 GUERIN 20,00 GUESDON 20,00 GUIARD 20,00 66

377 Budget des Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L du CGCT) Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention GUIBERT 20,00 GUIGNARD 20,00 GUILLAUD 20,00 GUILLET 20,00 GUILLET 20,00 GUILLIER 20,00 GUITTENIT 12,50 GUYOT 20,00 HABERT 20,00 HALAIS 20,00 HALBERT-SUTEAU 20,00 HALGAND 20,00 HAMEL 20,00 HAUDEBERT 20,00 HAVARD 20,00 HAVARD 20,00 HEAS 20,00 HEGRON 20,00 HELINE 20,00 HERBERT 20,00 HERBRETEAU 20,00 HERVY 20,00 HIERTHES 20,00 HILARY 20,00 HOUEIX 20,00 HOURLIER 20,00 HUBERT 20,00 HUBERT 20,00 HUET 20,00 HUNEAU 20,00 HUON 20,00 HUTEAU 20,00 IRZ 20,00 JACKYMSKI 20,00 JAHENY 20,00 JAMOIS 20,00 JANICKI 20,00 JEANNEAU 20,00 JEANNEAU 20,00 JOFFRAUD 20,00 JOLET 19,90 JOSSELIN 20,00 JOUNEAU 20,00 JOYAU 20,00 JUDALET 20,00 JUDE 20,00 KERNEIS 20,00 KLEIN 20,00 L'HELGOUALC'H 20,00 L'HIRONDEL 20,00 LABROUSSE LE TEXIER 20,00 LACOUR 20,00 67

378 Budget des Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L du CGCT) Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention LAFARGUE 20,00 LAMARCHE 20,00 LAMARRE-GOSSELIN 20,00 LANCIEN 20,00 LANDRE 20,00 LANGLAIS LEPROUST 20,00 LAPIERRE 20,00 LAPOINTE 20,00 LARCHER 20,00 LAREDO 20,00 LASCAUD 19,90 LAUNEAU 20,00 LAURENT 20,00 LE BOULCH 20,00 LE BRIS 20,00 LE CLANCHE 20,00 LE COMTE 20,00 LE GALLO 20,00 LE GUELLEC 20,00 LE HYARIC 20,00 LE MENN 19,95 LE METOUR 20,00 LE MOAL 20,00 LE MOULLAC 20,00 LE SCOUL 20,00 LE VERGE 20,00 LEBRETON 20,00 LECORRE 20,00 LECOURTIER 20,00 LECROSNIER 20,00 LEDEE 20,00 LEGAIGNOUX 20,00 LEGOUET 20,00 LEMAREC 20,00 LEMOINE 20,00 LENOIR 20,00 LEPOUTRE 19,95 LEROY 20,00 LESON 20,00 LETEMPLE 20,00 LETEMPLE 20,00 LEVEQUE 20,00 LEVIGOUREUX 20,00 LHOMME 20,00 LINDAT 20,00 LODEHO 20,00 LOIRAT PACAUD 20,00 LOPITAUX 20,00 LORENTIN 15,00 LORTEAU 20,00 LOULERGUE 20,00 LUCAS 20,00 68

379 Budget des Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L du CGCT) Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention LUCAS. 20,00 LUNEAU 20,00 LUNEAU 20,00 MADY 19,90 MAGONI 20,00 MAINGUENEAU 20,00 MAISONNEUVE 16,00 MALARD 19,90 MALLET 20,00 MARAUD 20,00 MARCHAND 20,00 MARHIC 20,00 MARNIESSE 20,00 MARQUET 20,00 MARRET 20,00 MARTIN 20,00 MASSON 20,00 MAUPEU 20,00 MAURA 19,95 MAURICE 20,00 MAURICE 20,00 MAZE 20,00 MEDARD 20,00 MEHAT 20,00 MEIRHAEGHE 20,00 MENIS 19,95 MERESSE 20,00 MERLEAU 19,90 MESNIL 19,95 METAIREAU 20,00 METAYER 20,00 MICHEL 20,00 MOISAN 20,00 MOISON THUE 20,00 MONTAGNE 20,00 MONTERAN 20,00 MONTESINOS 20,00 MONTFERRAND 20,00 MOREAU 20,00 MOREAU 20,00 MOREL 20,00 MOREL DES VALLONS 20,00 MORICE 20,00 MORISSE 20,00 MORVAN 20,00 MOUGEL 20,00 MOULET 20,00 MUSSET 19,99 NICOULLAUD 20,00 NOGUE 20,00 NOUAILLE 20,00 NOUAILLE 20,00 69

380 Budget des Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L du CGCT) Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention NOUEL 20,00 OLEIRA 15,00 OLEIRA 15,00 ORAIN 20,00 ORSEAU 20,00 OURMIAH 20,00 PABOEUF 20,00 PANNETIER 20,00 PARIS 20,00 PAROIS 20,00 PASQUIER 20,00 PATRA 20,00 PAVAGEAU 20,00 PEGORIER ET BARDOT 20,00 PELLE 20,00 PENNOU 20,00 PERCIER 19,99 PETROCCHI 20,00 PHILIPON 20,00 PIAU 20,00 PICHON 20,00 PINCEMY 20,00 PITEUX-HEDOIN 20,00 PAUT 20,00 PLAUD 20,00 POGU 20,00 POISSON 19,95 POTER 20,00 POTEREAU 20,00 POUSSIN 20,00 PREAUCHAT 20,00 PRIEUR 20,00 PRIGENT 20,00 PRIN 20,00 PRIOU 20,00 PRIOU 20,00 PROUST 20,00 PROVOST 20,00 PRUVOST 20,00 QUEGUINER 20,00 QUELARD 20,00 QUERIEL 20,00 RAIMBAULT 20,00 RAINGEARD 20,00 RAOULT 20,00 RAUCH 20,00 RAUTUREAU 20,00 RAVELEAU 20,00 RAWAT 20,00 RAYMOND 20,00 RICHARD 20,00 RICHOMME 20,00 70

381 Budget des Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L du CGCT) Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention RICORDEL 20,00 RINGEARD 20,00 RIOU 20,00 ROBERT 20,00 ROBERT 20,00 ROBIN 20,00 ROBIN BOUGUOIN 20,00 ROBINAULT 20,00 ROLLAND 20,00 RONDEAU 20,00 RONDEAU 20,00 ROQUET 20,00 ROSTAING 20,00 ROUSSEAU 20,00 ROUSSEAU 20,00 ROUSSELOT 20,00 ROUSSET 20,00 ROUSSET 20,00 ROYER 20,00 RUCKERT 20,00 RUCKERT 20,00 SAAD 19,95 SALAUN 20,00 SALMON LEGAGNEUR 20,00 SEHIER 20,00 SELLIER 20,00 SELLOS RAMIERE 20,00 SEVESTRE 20,00 SEVIN 20,00 SEVRIN 20,00 SIAUDEAU 20,00 SIMON 20,00 SLIMANI 20,00 SOUBIES CAMY 20,00 SOURISSEAU 20,00 STEIGER 20,00 STEINBACH 20,00 STEVANT 20,00 STOURM 20,00 STRAEBLER 20,00 SULPICE 20,00 TALBART 20,00 TESSON 20,00 TEXIER 20,00 THIBAUD 20,00 THIBAULT 20,00 THOMAS 20,00 THOMAS 20,00 THOREL 20,00 THUILLIER 20,00 TILLE 20,00 TOINEL 20,00

382

383 Budget des Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L du CGCT) Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention TOUGERON 20,00 TRESSEL 20,00 TRINQUIER 20,00 TROCHU 20,00 TRUONG VAN NGA 20,00 URBAIN 20,00 USSELIO LA VERNA 20,00 VALLET 20,00 VANNIER 20,00 VERGER 20,00 VERHAEGHE 20,00 VERNIER 20,00 VIAL 20,00 VIGOUROUX 20,00 VILLENEUVE 20,00 VINCE 20,00 VIQUESNEL 20,00 VOINEAU 20,00 VOISIN 20,00 VOISINNE 20,00 ZEVORT 20,00 Subventions de fonctionnement ,00 Personnes de droit privé (6574) ,00 Associations : Association L'Homme Debout ,00 Association Atelier du Retz Emploi ,00 Association CLCV (Consommation Logement Cadre de Vie) ,00 Association Compostri ,00 Association La Ressourcerie de l'ile ,00 Association les Transformeurs ,00 Comité des Œuvres Sociales Ville de Nantes ,00 Récup Halvêque Beaujoire 5 000,00 Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC, ) Chambre de Commerce et d'industrie de Nantes ,00 Chambre des Métiers et de l'artisanat de Loire-Atlantique 8 750,00 72

384 73

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387 Etat des opérations en AP clôturées au 31/12/2014 Opération Total opération CP 2009 CP 2010 CP 2011 CP 2012 CP 2013 CP 2014 ## 2012 / 1043 : Subv. à diverses associations et pour achats de composteurs Dépenses ## 2013 / 1043 : Subv. à diverses associations et pour achats de composteurs Dépenses ## 2012 / 2258 : Frais d'exploitation déchets - véhicules Dépenses Recettes ## 2012 / 2776 : Travaux et équipements sur sites Dépenses Recettes ## 2012 / 2779 : Frais de structure déchets (matériels,mobilier,informatique) Dépenses ## 2012 / 2807 : Collecte des déchets Dépenses ## 2012 / 2958 : Acquisitions installations de colonnes enterrées Dépenses ## 2009 / 3094 : Garage Morrhonnière - Etudes Dépenses Nombre total d'opérations clôturées : 8 Total opération CP 2009 CP 2010 CP 2011 CP 2012 CP 2013 CP 2014 Dépenses Recettes

388 Budget déchets 2014 Compte administratif ANNEXES AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2014 C1.1 GRADES OU EMPLOIS (1) C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2014 CATEGORIES (2) EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET TOTAL EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES FILIERE ADMINISTRATE (b) ATTACHES TERRITORIAUX A ,0 REDACTEURS TERRITORIAUX B 6 6 4,7 1 5,7 ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX C ,3 9,3 FILIERE TECHNIQUE (c) , ,7 INGENIEURS TERRITORIAUX A ,9 1 12,9 TECHNICIENS TERRITORIAUX B ,8 1 18,8 AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C ,0 ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TOTAL GENERAL (b + c) , ,7 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n NOR : INTB C du 23 mars (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d activité sur l année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d activité dans l année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d emploi existant, «emplois spécifiques» régis par l article 139 ter de la loi n du 26 janvier 1984 etc. TOTAL

389 Budget déchets Non titulaires Compte administratif ANNEXES AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2014 C1.1 C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2014 (suite) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/2015 REMUNERATION (3) CONTRAT CATEGORIES SECTEUR (2) (1) Indice Euros Fondement du contrat (4) Agents occupant un emploi permanent (6) Responsable du site déchets A TECH CDD Assistant de direction B ADM CDD Chargé de collecte B TECH CDD Chef d'équipe collecte C TECH CDD TOTAL GENERAL Nature du contrat (5) (1) CATEGORIES : A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain) S : Social MS : Médico-social MT : Médico-technique SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation PM : Police OTR : Missions non rattachables à une filière (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-a : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d activité. 3-1 : remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d un emploi : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil : emplois à temps non complet des communes de moins de habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % : emplois des communes de moins de habitants et des groupements de communes de moins de habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public 3-4 : article 21 de la loi n : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets : collaborateurs de groupes d élus. A : autres (préciser). (5) Indiquer si l agent contractuel est titulaire d un contrat à durée déterminée (CDD) ou d un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés «A / autres» et feront l'objet d'une précision (ex : «contrats aidés»). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et

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391 Budget Déchets 2014 Compte Administratif ARRETE - SIGNATURES Nombre de membres en exercice : Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : Votes pour : contre : abstention : Date de Convocation : Présenté par la Présidente à Nantes, le 27 juin 2014 Délibéré par le Conseil Métropolitain réuni en session le 29 juin 2015 A Nantes le 29 juin 2015 Les membres du Conseil, La Présidente, J. ROLLAND Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la réception en préfecture, le La Présidente, et de la publication le J. ROLLAND à Nantes le

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