PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des délibérations du conseil de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester

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1 Séance ordinaire du 6 juillet 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire et mensuelle du conseil municipal de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester, tenue le 6 juillet 2015 à 20 h, en la salle ordinaire des sessions. Conformément aux dispositions du Code municipal du Québec à laquelle sont présents, messieurs Robert Allaire, Pierre Goulet, Yvan Riopel et mesdames Claudelle Côté et Ginette Lambert, tous conseillers et conseillères sous la présidence de monsieur Lionel Fréchette, maire. Est absent monsieur Pierre Vaillancourt, conseiller. Est également présente madame Chantal Baril, directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT DU MAIRE Le quorum étant atteint, le maire, monsieur Lionel Fréchette, déclare la séance ouverte à 20 h 00. Il donne les consignes d usages LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par monsieur Robert Allaire, appuyé par monsieur Yvan Riopel et unanimement résolu d approuver et d adopter l ordre du jour tel que présenté avec les ajouts mentionnés au point 18.1 et les suivants et que le point Affaires nouvelles demeure ouvert. 1. Ouverture de la session 2. Lecture et adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal du 1 er juin 2015 et de la séance extraordinaire du 8 juin Retrait du règlement n , règlement afin d autoriser la circulation des véhicules hors route sur les chemins municipaux à des fins de travail 5. Convention de service soutien technique informatique Réseau Biblio 6. Dissolution de l Auberge facturation 7. Appui à la démarche de négociation à la Déclaration des régions (FQM) 8. Renouvellement Réseau québécois de Villes et Villages en santé 64

2 9. Caisse Desjardins Prêt à renouveler 10. Personne responsable subvention PNHA 11. Demande de soumission subvention RRRAIL 12. Adoption du projet de règlement n amendant le règlement de zonage n Avis de motion dépôt d un projet de règlement 14. Colloque de zone ADMQ 15. Demande de remboursement 16. Demande d appui à la CPTAQ pour monsieur René Allaire 17. Adoption des comptes 18. Affaires nouvelles 18.1 Club Alléganish 18.2 Embauche d une adjointe 19. Correspondance 20. Période de questions 21. Levée de l assemblée ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DU 1 er JUIN 2015 ET DU 8 JUIN 2015 ATTENDU QUE chaque membre du conseil a reçu copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 2 juin 2014 et de la séance extraordinaire du 8 juin 2015; il est proposé par Madame Ginette Lambert, appuyé par madame Claudelle Côté et unanimement résolu que la secrétaire soit dispensée de faire lecture du procès-verbal de la séance ordinaire du 1 er juin 2015 et de la séance extraordinaire du 8 juin 2015 et qu ils soient adoptés tel que présenté. 65

3 RETRAIT DU RÈGLEMENT N , RÈGLEMENT AFIN D AUTORISER LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS ROUTE SUR LES CHEMINS MUNICIPAUX À DES FINS DE TRAVAIL CONSIDÉRANT QUE le Ministère des Transports du Québec a refusé notre règlement n qui se voulait être un règlement afin d autoriser la circulation des véhicules hors route sur les chemins municipaux à des fins de travail ; CONSIDÉRANT QUE nous avons organisé une soirée d information auprès de la population en invitant 2 représentants du Ministère des Transports et 2 représentants de la Sûreté du Québec afin que les citoyens aient la même information que nous ; CONSIDÉRANT QUE lors de cette soirée d information les représentants invités ont établi le fait que notre règlement ne peut être approuvé ; Il est proposé par monsieur Robert Allaire, appuyé par monsieur Yvan Riopel et résolu de retirer notre demande pour approbation du règlement n auprès du Ministère des Transports. CONVENTION DE SERVICE SOUTIEN TECHNIQUE INFORMATIQUE RÉSEAU BIBLIO Ce point est reporté au mois prochain. Recherche d information nécessaire. 66

4 DISSOLUTION DE L AUBERGE FACTURATION Il y aura dissolution de l Auberge du Carrefour des Saisons et elle fermera ses portes définitivement en date du 31 décembre Il avait été discuté que nous pourrions prendre en charge les réservations restantes pour le fin de l année 2015 ainsi que payer les employés et les fournisseurs. Notre comptable nous a plutôt conseillé qu eux termine leur année financière, car faire les changements nécessaires pour une durée de six mois était chose difficile et de plus, ce n est pas le mandat d une municipalité. Donc, la Coopérative de solidarité de l Auberge du Carrefour des Saisons continue de gérer l Auberge jusqu au 31 décembre APPUI À LA DÉMARCHE DE NÉGOCIATION À LA DÉCLARATION DES RÉGIONS (FQM) CONSIDÉRANT QUE le premier ministre du Québec s est engagé à établir une relation de partenariat entre les municipalités et le gouvernement; CONSIDÉRANT QUE le ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire s est engagé à effectuer une réelle décentralisation des pouvoirs et des leviers financiers vers les municipalités; CONSIDÉRANT QUE nous sommes des élus avec toute la légitimité pour agir; CONSIDÉRANT QUE 93 % de l ensemble des MRC et des municipalités du Québec ont participé à une vaste consultation menée par la Fédération québécoise des municipalités (FQM) sur les priorités du milieu municipal; CONSIDÉRANT QUE quelque 400 délégués ont été très clairs sur leurs ambitions à l occasion du Grand Rendez-vous des régions, le 3 juin 2015; CONSIDÉRANT QUE l augmentation des normes et des exigences du gouvernement du Québec impose de lourdes charges financières aux municipalités; CONSIDÉRANT QUE les conséquences du Pacte fiscal transitoire sont insoutenables et qu il y a urgence d agir; CONSIDÉRANT QU il est impératif qu un nouveau Pacte fiscal soit signé avant la préparation des budgets municipaux de 2016; 67

5 Il est proposé par : monsieur Yvan Riopel Et appuyé par : madame Claudelle Côté D APPUYER la FQM dans sa volonté de participer en équipe à la négociation du prochain Pacte fiscal dans la mesure où les régions trouveront leur compte; DE DEMANDER à la FQM de ne signer le prochain pacte fiscal que si et seulement si les éléments suivants s y retrouvent : - des moyens financiers qui suivent les nouvelles responsabilités vers l autonomie des municipalités et des MRC; - une diversification des revenus à l avantage de toutes les régions du Québec; - des leviers financiers spécifiques au milieu rural et aux municipalités dévitalisées; - des orientations sur l allègement de la reddition de comptes RENOUVELLEMENT RÉSEAU QUÉBÉCOIS DE VILLES ET VILLAGES EN SANTÉ CONSIDÉRANT QUE l adhésion au Réseau de Villes et Villages en santé nous donne une visibilité à travers les municipalités du Québec ; CONSIDÉRANT QUE le Réseau de Villes et Villages nous permet de présenter des actions faites par la municipalité ; CONSIDÉRANT QUE le coût est de 35 $ par année ; Il est proposé par monsieur Pierre Goulet, appuyé par madame Ginette Lambert et résolu de renouveler notre adhésion pour l année 2015 au Réseau Québécois de Villes et Villages en santé. 68

6 CAISSE DESJARDINS PRÊT À RENOUVELER CONSIDÉRANT QUE nous avons fait un emprunt d un montant initial de $ en 2010 auprès de la Caisse Desjardins pour le Centre sportif Aciers Solider ; CONSIDÉRANT QUE le paiement est effectué en totalité par le Ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire suite à une garantie de leur part pour une période de 10 ans de payer le capital et les intérêts de ce prêt ; CONSIDÉRANT QUE le contrat était d une durée de 5 années, nous devons faire le renouvellement pour les 5 années restantes ; CONSIDÉRANT QUE la Caisse Desjardins nous a fourni le meilleur taux pour un renouvellement d un amortissement de 5 ans à 2.88 % ; Il est proposé par madame Ginette Lambert, appuyé par monsieur Yvan Riopel et résolu de renouveler le prêt à terme au taux de 2.88 % pour une durée de 5 ans avec la Caisse Desjardins PERSONNE RESPONSABLE SUBVENTION PNHA CONSIDÉRANT QUE nous avons reçu une subvention dans le cadre du Programme Nouveaux horizons des aînés qui porte le numéro de projet ; CONSIDÉRANT QUE la personne ressource au dossier était madame Isabelle Leclerc ; CONSIDÉRANT QUE madame Isabelle Leclerc a quitté son poste le 29 mai 2015 ; 69

7 Il est proposé par monsieur Robert Allaire, appuyé par madame Claudelle Côté et résolu de nommer la nouvelle directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim de la municipalité, madame Chantal Baril, comme nouvelle personne ressource du projet numéro dans le cadre du Programme Nouveaux horizons des aînés DEMANDE DE SOUMISSION SUBVENTION RRRL 70 CONSIDÉRANT QUE le Ministère des Transports a donné lieu à une bonification des Programmes d aide financière à la voirie locale (PAFVL) par le Programme de Réhabilitation du réseau routier local ; CONSIDÉRANT QUE ce programme comporte deux volets, le premier volet Redressement des infrastructures routières locales et le deuxième volet- Accélération des investissements sur le réseau routier local ; CONSIDÉRANT QUE le volet- Accélération des investissements sur le réseau routier local vise à soutenir les projets d amélioration des routes locales de niveaux 1 et 2 reconnues par le MTQ qui ne sont pas prévus à l intérieur d un plan d intervention ; CONSIDÉRANT QUE ce deuxième volet correspond à notre réalité ; CONSIDÉRANT QUE cette subvention octroi un montant maximal de 50 % ; CONSIDÉRANT QUE pour avoir accès à cette subvention nous devons avoir en main un plan de travaux où les travaux auront lieu ainsi qu une estimation détaillée des coûts des travaux ; Il est proposé par monsieur Pierre Goulet, appuyé par monsieur Yvan Riopel et résolu de faire une invitation d appel d offres pour soumissionner une offre de service clé en main de transport, de gravier et de nivelage dans le plan préétabli dans le cadre de la demande de subvention dans le cadre du Programme de Réhabilitation du réseau routier local- volet Accélération des investissements sur le réseau routier local.

8 ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE AMENDANT LE RÈGLEMENT N CONSIDÉRANT QU une modification au règlement de zonage faisant partie des règlements d urbanisme ; CONSIDÉRANT QUE la modification vise la superficie des garages et la hauteur des remises; CONSIDÉRANT QUE le conseil de la municipalité qui doit modifier l'un de ses règlements d'urbanisme (règlement de zonage, de lotissement, de construction, en vertu de l article 116, sur les PAE, sur les PIA ou sur les ententes relatives à des travaux municipaux) procède selon les articles 123 à 127, 134, à 137.8, et de la LAU. EN CONSÉQUENCE Il est proposé par madame Ginette Lambert, appuyé par monsieur Robert Allaire et résolu d'adopter le projet du règlement de modification au règlement de zonage n et portant le numéro suivant: RÈGLEMENT N «modification au Règlement de zonage» ET DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Article 1 À l article à la lettre vi) a) la superficie des garages à 90% d implantation au sol du bâtiment principal est remplacée par la superficie des garages à 140 % d implantation au sol du bâtiment principal. Article 2 71

9 À l article lettre g) la hauteur maximale des remises établies à 4 mètres est remplacée par une hauteur maximale des murs à 3,1 mètres. Article 3 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur selon la Loi. AVIS DE MOTION DÉPÔT D UN PROJET DE RÈGLEMENT Avis de motion est donné par monsieur Yvan Riopel qu à une prochaine séance du conseil sera présenté pour adoption, le règlement n modifiant le règlement de zonage n Dispense de lecture du règlement est donnée et le projet a été remis aux membres du conseil COLLOQUE DE ZONE ADMQ Il est proposé par madame Ginette Lambert, appuyé par madame Claudelle Côté et résolu d autoriser la directrice générale par intérim, madame Chantal Baril, d assister au Colloque de zone 07 Centre-du-Québec qui aura lieu le 17 septembre 2015 au coût de 100 $ et que ses dépenses lui seront défrayées DEMANDE DE REMBOURSEMENT CONSIDÉRANT QUE monsieur Blier a brisé sa voiture, une Toyota Echo 2001, dans le Rang Allaire pendant la période de dégel le 7 mai 2015 en revenant de St-Ferdinand ; CONSIDÉRANT QUE monsieur Blier nous demande un remboursement pour les réparations qu il devra effectuer sur son véhicule ; 72

10 CONSIDÉRANT QUE monsieur Blier nous a fait parvenir une lettre expliquant les dommages à son auto et des photos pour démontrer les bris occasionnés ainsi qu une soumission d un carrossier au montant de $ ; CONSIDÉRANT QUE nous avons reçu des informations qui nous laisse croire que M. Blier a acheté une autre voiture pour réparer la voiture en question, et ce à un coût très raisonnable ; CONSIDÉRANT QUE le conseil est prêt à assumer une part de responsabilité dans le fait que la signalisation n était peut-être pas adéquate, considérant la dégradation du Rang Allaire au retour de monsieur Blier en début de soirée du 7 mai 2015 ; CONSIDÉRANT QUE nous avons toujours comme responsabilité en tant que conducteur de conduire notre véhicule de façon à être capables de nous immobiliser rapidement et que c est d autant plus important en période de dégel; Il est proposé par monsieur Pierre Goulet, appuyé par monsieur Yvan Riopel et résolu d offrir un montant de 500 $ à monsieur Blier pour défrayer une partie de ses réparations, montant que le conseil municipal juge raisonnable dans cette situation DEMANDE D APPUI À LA DEMANDE DE FERME NELLAIRE-RENÉ ET VINCENT ALLAIRE CONSIDÉRANT QUE M. René Allaire de la Ferme Nellaire demande de morceler deux superficies d érablière pour les vendre à son fils Vincent qui veut se retirer comme sociétaire de la Ferme; CONSIDÉRANT QUE la demande vise une superficie de morcellement totale de 36,78 hectares laissant à la ferme Nellaire une superficie de 112,67 hectares visant les lots P- 107,P-108,P-109,P-110,P-29,P-30,P-32 ET P-33 des rangs 1 et 2 du cadastre de Sainte- Hélène ; CONSIDÉRANT QUE le potentiel agricole du lot et des lots avoisinants ne change aucunement; 73

11 CONSIDÉRANT QUE les possibilités d utilisation des lots restent pour des fins d agriculture ; CONSIDÉRANT QUE les conséquences d une autorisation sur les activités agricoles existantes et sur le développement de ces activités agricoles ainsi que sur les possibilités d utilisation agricole des lots avoisinants seraient positives puisque les activités agricoles se poursuivent; CONSIDÉRANT QU aucune contrainte et effet résultant de l application des lois et règlements, notamment en matière d environnement et plus particulièrement pour les établissements de production animale; CONSIDÉRANT QUE la disponibilité d autres emplacements de nature à éliminer ou réduire les contraintes sur l agriculture ne peut s appliquer à cette demande; CONSIDÉRANT QUE l homogénéité de la communauté et de l exploitation agricoles n est aucunement atteinte; CONSIDÉRANT QU aucun effet négatif sur la préservation pour l agriculture des ressources eau et sol dans la municipalité et dans la région; CONSIDÉRANT QUE la constitution de propriétés foncières aura la superficie suffisante pour y pratiquer l agriculture ; CONSIDÉRANT QUE la demande est conforme au règlement de zonage; Il est proposé par madame Ginette Lambert, appuyé par monsieur Robert Allaire et unanimement résolu par les conseillers, conseillères d appuyer la demande de la Ferme Nellaire concernant le morcellement d érablières des lots P-107,P-108,P-109,P-110,P-29,P- 30,P-32 ET P-33 des rangs 1 et 2 du cadastre de Sainte-Hélène auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec et d y faire droit. 74

12 ADOPTION DES COMPTES ATTENDU QUE Madame Chantal Baril, certifie qu il y a les crédits suffisants pour payer ces comptes. il est proposé par monsieur Pierre Goulet, appuyé par monsieur Yvan Riopel et unanimement résolu d autoriser le paiement des comptes suivants : FOURNISSEURS $ RÉMUNÉRATION DES ÉLUS $ DIRECTION GÉNÉRALE $ SALAIRES $ AFFAIRES NOUVELLES Total : $ 18.1 CLUB ALLÉGANISH Le Club Alléganish se devait de nous fournir un autre trajet au mois de juin 2015 tel que demandé par résolution lors de la séance extraordinaire du 24 novembre Monsieur Fréchette, maire, a discuté avec monsieur Michel Hamel président du Club Alléganish, qui lui a mentionné verbalement que le trajet de la saison était modifié afin de répondre aux demandes du conseil et que les ententes étaient signées avec les propriétaires concernés. Nous demanderons au Club Alléganish de nous fournir le trajet prévu par copie papier afin de nous assurer que le trajet est en respect avec la demande du conseil. 75

13 EMBAUCHE D UNE ADJOINTE CONSIDÉRANT QUE Chantal Baril, qui occupait le poste d adjointe est devenue directrice générale par intérim suite au départ de madame Isabelle Leclerc ; CONSIDÉRANT QUE nous avons affiché le poste sur le site d Emploi-Québec, sur le site unavenirprospere.com, dans le journal Le Sainte-Hélène et sur le Facebook de la municipalité ; CONSIDÉRANT QU une sélection a été faite par la directrice générale par intérim et 3 conseillers et que des entrevues ont été passées ; CONSIDÉRANT QU une personne nous a paru être la personne qui conviendra à ce poste d adjointe ; Il est proposé par madame Claudelle Côté, appuyé par madame Ginette Lambert et résolu de faire l Embauche de madame Marie-Claude Vallée pour un poste de 24 heures par semaine et qu elle débutera au retour de vacances le lundi 3 août. CORRESPONDANCE PÉRIODE DE QUESTIONS 76

14 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE L ordre du jour étant épuisé, il est proposé à 20 h 48 par monsieur Robert Allaire, appuyé par madame Claudelle Côté que la séance soit levée. SIGNÉ Lionel Fréchette Maire SIGNÉ Chantal Baril Directrice générale et secrétaire trésorière par intérim Le maire, monsieur Lionel Fréchette, a pris connaissance de toutes les résolutions et décide de ne pas exercer son droit de veto. Signé à Sainte-Hélène-de-Chester le 4 août