Observatoire Partenarial de l Économie de Lille Métropole

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1 Observatoire Partenarial de l Économie de Lille Métropole Octobre 213 L INSERTION PAR L ACTIVITE Économique DANS L ARRONDISSEMENT DE LILLE EN 211 Les Objectifs de l OPE : Depuis 26, l OPE travaille à la définition des enjeux du territoire et à la mise en place d un outil partagé de connaissance de l économie métropolitaine. Les Partenaires : L Agence de développement et d urbanisme de Lille Métropole, la Chambre de commerce et d industrie Région Nord de France, la Chambre de commerce et d industrie Grand Lille, la Chambre de Métiers et de l Artisanat de Région Nord-Pas de Calais, le Comité de Bassin d Emploi Lille Métropole, le Conseil de Développement de Lille Métropole, le Conseil général du Nord, le Conseil Régional Nord-Pas de Calais, la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi, la Direction régionale de l environnement, de l aménagement et du logement, l Institut National de la Statistique et des Etudes Économiques, Je crée en Nord-Pas de Calais, Lille Métropole (Service Intelligence et Stratégie Économiques et Services Ressources et Dotations fiscales), Lille's Agency, Mission Bassin Minier, les maisons de l Emploi, Nord France Innovation Développement, Pôle emploi, l Union pour le Recouvrement des cotisations de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales, Université de Lille 1. Directeur de publication : Eric Vanhuysse (CBELM) Rédaction : Marion Delmotte (LMCU), Catherine Descamps (CBELM), Elodie Hamard (Conseil Général du Nord), Yves-Laurent Hede (PLIE Métropole Nord Ouest), Jean-Michel Landas (Pôle emploi), Olivier Massa (PLIE Roubaix - Lys-lez-Lannoy), Philippe Miecaze (URIAE), Valérie Pau (URIAE), Thérèse Salmon (Pôle emploi), Evelyne Seroude (Conseil Général du Nord), Aurélie Thorel (CBELM) Fournisseurs de données : Bruno Clément-Ziza (DIRECCTE), Juliette Culot (DIRECCTE) Carthographie : Eric Herreman (ADULM), Mise en page : Jean-François Breitenbach (ADULM) COMITÉ D DE E BASSIN D'EMPLOI LILLE MÉTROPOLE Cette étude s appuie sur des données statistiques exploitées et mises à disposition par :

2 Introduction «La finalité du développement économique : dynamiser l'emploi». Cette volonté guide depuis 2 l intervention en matière de développement économique de Lille Métropole. Aujourd hui, cette dynamique est inscrite dans les priorités du Plan Métropolitain de Développement Économique (PMDE) adopté en 29. Dans une logique de plus grande convergence entre les stratégies économiques et emploi, Lille Métropole a précisé en juin 21 les premiers principes de son intervention dans le champ de l'emploi et de l'insertion pour , ceci en lien avec l'ensemble des partenaires concernés. L Insertion par l Activité Économique (IAE) est valorisée dans cette délibération tant dans l intitulé de ce cadre d intervention dit Insertion par l Économie et Emploi (IEE) que par les enjeux métropolitains identifiés : - Poursuivre les efforts engagés dans les aménagements attractifs porteurs de créations d'emploi, le soutien à l'esprit d'entreprendre, la création et le développement d'entreprises ; - Assurer la coordination métropolitaine des politiques en matière de développement économique, emploi, insertion et formation et articuler les différentes échelles d'interventions territoriales ; - Rendre lisible et cohérente l'organisation et les initiatives des acteurs intermédiaires de l'emploi et de l'insertion (Maisons de l'emploi, Plans Locaux pour l'insertion et l'emploi, Missions Locales), tendre vers une coordination métropolitaine et, à terme, une organisation métropolitaine dans le respect des spécificités locales ; - Garantir une offre de service de qualité et équitable pour l'ensemble de la population métropolitaine, et en particulier en comblant les zones où cette offre n'existe pas aujourd'hui et en développant des moyens plus importants dans les quartiers en difficultés ; - Innover dans les pratiques et penser le développement d'actions concertées et de dispositifs mutualisés à l'échelle métropolitaine. L IAE est également valorisée dans le plan d actions du volet Économie Sociale et Solidaire (ESS) du PMDE délibéré par Lille Métropole en janvier 211. En 212, à l initiative de Lille Métropole et en association avec la Direccte, le Conseil Régional, le Conseil Général et l URIAE, s est tenu un séminaire réunissant les structures d Insertion par l Activité Économique (IAE) de la métropole lilloise afin d échanger autour des thématiques de la pérennisation et de la viabilité économique de ces structures. 2 Il est apparu un manque manifeste de données métropolitaines sur les structures de l IAE, les activités et les métiers qu elles développent sur le territoire, la place qu elles occupent dans l économie métropolitaine, les caractéristiques et le parcours de leurs salariés En parallèle, la Direccte Nord - Pas de Calais a engagé un état des lieux de l Insertion par l Activité Économique en région (voir encadré). Cette étude montre l importance du sujet : Structures de l Insertion par l Activité Économique sont recensés en région ; - plus de 11 salariés en insertion travaillent chaque mois dans les SIAE de la région ; - plus de 5 millions d euros de subventions publiques sont dédiés au secteur de l IAE dans le Nord - Pas de Calais. Et le gouvernement exprime la volonté de donner un nouveau souffle à travers une réforme du financement de l IAE dont l entrée en vigueur est prévue début 214. Dans ce contexte, Lille Métropole et le Comité de Bassin d Emploi Lille Métropole ont souhaité produire un état des lieux de l IAE dans le cadre de l Observatoire Partenarial de l Économie de Lille Métropole. L objectif est d apporter de la lisibilité sur ce secteur à l échelle de l arrondissement de Lille et à aider à la décision des institutions et des acteurs œuvrant en faveur du développement de ces activités. Fidèle aux pratiques de coopérations développées au sein de l Observatoire Partenarial de l Économie de Lille Métropole, cette étude a associé plusieurs partenaires, dont les institutions (Direccte, Conseil Général du Nord, Lille Métropole), les acteurs impliqués quotidiennement dans l IAE (les employeurs avec l URIAE, les publics en insertion via Pôle emploi), les acteurs territoriaux (les PLIE - Plans Locaux pour l Insertion et l Emploi), que nous tenons vivement à remercier. Cette étude se compose d un état des lieux statistique de l IAE en 211, sur la base des données transmises par la Mission Synthèse de la Direccte, de l expression des partenaires sur leur rôle et leur partenariat, et d une réflexion de certains partenaires sur les constats forces et faiblesses de l IAE dans l arrondissement et des hypothèses d actions. Cette première étude nécessitera certainement des actualisations et une nouvelle édition dans les années à venir, enrichie par exemple de la comparaison avec d autres métropoles françaises.

3 état des lieux des Structures de l Insertion par l Activité économique dans le Nord - Pas de Calais en 211 : une chance d insertion pour les personnes les plus éloignées de l emploi En octobre 213, la Direccte Nord - Pas de Calais a réalisé un «État des lieux des Structures de l Insertion par l Activité Économique dans le Nord - Pas de Calais en 211 : une chance d insertion pour les personnes les plus éloignées de l emploi». Cette étude a été pilotée par la Mission Synthèse, service études de la Direccte, en partenariat avec les services de la Direccte (service Marché du Travail et Insertion Professionnelle, Unités Territoriales, animateurs territoriaux), Pôle emploi, les Conseils Généraux du Nord et du Pas de Calais, la Mission Bassin Minier et l Observatoire Partenarial de l Économie de Lille Métropole. Cette étude a pour objectif de présenter et de faire connaître le rôle de l IAE, le pilotage, les financements alloués, les partenariats existants, et d analyser les profils des personnes accueillies. Retrouvez ci-après la synthèse de cette étude. Un effort public particulier pour un secteur prouvant son utilité économique et sociale «En 211, 11 salariés en moyenne ont travaillé chaque mois dans plus de 4 structures de l Insertion par l Activité Économique du Nord - Pas de Calais, ACI, EI, AI ou ETTI1. L existence de quatre types de structure complexifie en apparence le fonctionnement et le suivi de l IAE. Pourtant, chaque catégorie a trouvé son utilité en se spécialisant dans un secteur d activité. Dans l ensemble peu qualifiés, les métiers sont industriels dans les EI, centrés sur l environnement dans les ACI, sur les services dans les AI et temporaires dans l industrie ou la construction au sein des ETTI. Les ACI et dans une moindre mesure les EI accueillent un public très éloigné de l emploi, composé en grande partie de demandeurs d emploi inscrits depuis plus d un an à Pôle emploi ou d allocataires de minima sociaux. Avec les ACI, les AI regroupent une part importante de travailleurs âgés de plus de 5 ans. Enfin, les jeunes peu qualifiés et les travailleurs handicapés sont surtout présents dans les ETTI. L IAE joue un rôle économique indéniable. Les SIAE répondent à des besoins économiques souvent non couverts par ailleurs, faute de viabilité économique. Elles sont parfois à l initiative d activités inédites, stimulant le développement économique sur leur territoire. Mais l utilité des SIAE n est pas seulement économique. Les structures sont également très impliquées dans l accompagnement social de leurs salariés en grandes difficultés afin de lever les multiples freins d accès à l emploi (santé, logement, illettrisme ). Cette vocation sociale justifie l effort public actuellement mené afin de promouvoir l IAE. L IAE mobilise de nombreux acteurs, financeurs ou non, tous très engagés localement. Si la gouvernance est assurée au sein du CDIAE, les financeurs participent en réalité assez peu au conventionnement des structures. Leur coordination pourrait être améliorée, notamment par la mise en place d une conférence des financeurs dans la région. En 211, 57 millions d euros ont été versés au secteur de l IAE, hors exonérations sociales. Le montant des subventions publiques atteint 124 millions d euros en comptant le financement des contrats aidés. Les résultats de ces investissements sont évalués quantitativement au travers des taux de retour à l emploi de chaque structure. Mais ces données sont loin de refléter toute l activité des SIAE. Afin de prendre en compte le travail social des structures, leur action devrait être davantage mesurée au regard des progrès du salarié en termes d employabilité. Actuellement, aucun système d information n est capable d évaluer ces progrès et de mettre en valeur l engagement social des SIAE.» Extrait de l étude «État des lieux de des Structures de l Insertion par l Activité Économique dans le Nord - Pas de Calais en 211 : une chance pour les personnes les plus éloignées de l emploi», Direccte - octobre Voir définitions dans la partie «Les Structures d Insertion par l Activité Économique (SIAE) - Eléments de cadrage» 3

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5 Sommaire LES STRUCTURES D INSERTION PAR L ACTIVITé Économique (SIAE)...7 éléments de cadrage...8 Repères historiques...8 Missions et objectif...8 Quatre types de SIAE...8 Situation des SIAE...11 Une majorité d ateliers et chantiers d insertion et une surreprésentation des entreprises d insertion...11 Près de 3 5 salariés en parcours chaque mois dans les SIAE...11 Localisation des SIAE...12 Une couverture des SIAE sur l ensemble du territoire métropolitain...12 Des territoires inégalement pourvus selon le type de SIAE...12 Une inéquitable répartition des différents types de structures IAE dans les territoires...13 Zone de recrutement des SIAE...15 Secteurs d activité des SIAE...16 LE PROFIL DES SALARIéS EN PARCOURS INSERTION...17 Typologie des salariés en insertion...19 Une sous-représentation des femmes dans les SIAE...19 Une réponse aux publics jeunes et seniors, fortement impactés par le chômage...19 Une réponse aux publics sans formation...2 Une proportion de travailleurs handicapés équivalente à l obligation d emploi dans les établissements de plus de 2 salariés...21 Autant d allocataires du RSA que de non allocataires en parcours d insertion...21 Une réponse aux publics inscrits de longue durée à Pôle emploi mais également à ceux inscrits de courte durée...22 Métiers exercés par les salariés en insertion...24 Mesures d accompagnement et sorties en emploi des salariés en insertion...26 Mesures d accompagnement...26 Sorties en emploi...27 RôLE ET RELATIONS DE PARTENAIRES ET D ACTEURS DE L INSERTION PAR L ACTIVITé Économique...29 Rôle de partenaires et d acteurs de l IAE...31 La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi...31 Le Conseil Général du Nord...32 Pôle emploi Nord - Pas de Calais...33 L Union Régionale pour l Insertion par l Activité économique...33 Les Plans Locaux d Insertion pour l Emploi...35 Relations entre des partenaires et des acteurs de l IAE...37 Le Conseil Général du Nord...37 Les Plans Locaux d Insertion pour l Emploi...37 SYNTHèSE ET PROPOSITIONS...39 Synthèse de l état des lieux de l IAE dans l arrondissement de Lille...41 Mise en perspective...42 Propositions...43 DOCUMENTS DE RéFéRENCE ET CIRCULAIRES

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7 LES STRUCTURES D INSERTION PAR L ACTIVITé Économique (SIAE) éléments de cadrage...8 Repères historiques...8 Missions et objectif...8 Quatre types de SIAE...8 Situation des SIAE...11 Une majorité d ateliers et chantiers d insertion et une surreprésentation des entreprises d insertion...11 Près de 3 5 salariés en parcours chaque mois dans les SIAE...11 Localisation des SIAE...12 Une couverture des SIAE sur l ensemble du territoire métropolitain...12 Des territoires inégalement pourvus selon le type de SIAE...12 Une inéquitable répartition des différents types de structures IAE dans les territoires...13 Zone de recrutement des SIAE...15 Secteurs d activité des SIAE

8 éléments de cadrage Repères historiques L Insertion par l Activité Économique (IAE) a émergé à la fin des années 197 grâce à des acteurs de terrain souhaitant dépasser les logiques d'assistance en privilégiant l'autonomie des personnes. En 1998, l IAE est devenu un secteur économique reconnu et inscrit officiellement dans le Code du Travail par l article L du Code du Travail. Selon cet article, «l Insertion par l Activité Économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en oeuvre des modalités spécifiques d accueil et d accompagnement. L'insertion par l'activité économique, notamment par la création d'activités économiques, contribue également au développement des territoires.» Missions et objectif Les structures de l IAE produisent et vendent des biens et/ou des services. Elles peuvent être une association, une société commerciale (SARL, SA, etc.) ou être portées par une collectivité locale. Elles réalisent leur activité économique en embauchant, en lien avec Pôle emploi, des personnes jusque-là exclues du marché de l emploi et leur proposent un contrat de travail à durée déterminée, complété par un accompagnement social et professionnel adapté, et, le cas échéant, par une formation sur mesure. Personne en difficulté durablement exclue de l emploi La finalité du passage au sein d une Structure par d Insertion par l Activité Économique (SIAE) est de permettre aux personnes d accéder à un emploi durable, directement ou par le biais d une formation qualifiante, chez un employeur «classique». Cependant, chaque SIAE a des spécificités de par la nature des activités qu'elle développe et les cadres réglementaires et juridiques dont elle dépend. Accès direct difficile Marché de l emploi Parcours d insertion par l activité économique Quatre types de SIAE Quatre types de SIAE sont conventionnés par l État et bénéficient de financements publics pour mener à bien leur mission : - deux structures de production : les Ateliers de Chantiers d Insertion (ACI) et les Entreprises d Insertion (EI) ; - deux structures de mise à disposition : les Associations Intermédiaires (AI) et les Entreprises de Travail Temporaire d Insertion (ETTI). Les Ateliers de Chantiers d Insertion Les Ateliers et Chantiers d Insertion (ACI) proposent à des personnes très éloignées de l emploi une première étape de réinsertion par le travail. Majoritairement, les ACI sont mis en œuvre par une association, mais ils peuvent être créés et assumés par une commune, un département, un établissement public de coopération intercommunale, un centre communal ou intercommunal d'action sociale (CCAS ou CIAS), un syndicat mixte, un établissement d'enseignement professionnel et d'enseignement agricole de l'état, une chambre départementale d'agriculture Les ACI peuvent être organisés ponctuellement (chantier de rénovation de bâtiment par exemple) ou de manière permanente. Dans tous les cas, la structure porteuse doit être conventionnée par l'état en tant qu'aci. 8 Les biens et les services qu'ils produisent peuvent être commercialisés lorsque cette commercialisation contribue aux activités d'insertion sociale et professionnelle des personnes embauchées. Toutefois, les recettes qui en sont tirées ne peuvent couvrir qu'une part inférieure à 3% du budget global de la structure. Cette part peut être augmentée sur décision du représentant de l'état dans le département, si les activités développées ne sont pas déjà assurées et satisfaites par les entreprises locales, après avis favorable du Conseil Départemental de l'insertion par l'activité Économique, sans toutefois pouvoir dépasser 5%. Les Entreprises d Insertion Les Entreprises d'insertion (EI) s inscrivent dans des marchés concurrentiels, tout en employant des personnes en difficulté auxquelles elles assurent un accompagnement social (jeunes en grande difficulté, chômeurs de très longue durée, allocataires du RSA, anciens détenus ). L objectif est de permettre à ces personnes d acquérir une plus grande autonomie afin d accéder soit à une formation qualifiante, soit à un emploi. Les EI sont spécialisées dans un secteur professionnel particulier et leurs salariés sont en principe engagés dans une des dernières étapes

9 d'un parcours d'insertion, qu ils soient passés par d autres structures ou non. Elles sont conventionnées par l État et bénéficient d un financement forfaitaire, aide non cumulable avec d autres. Les EI peuvent avoir différents statuts : statut commercial (SARI), statut associatif, statut de coopératives (SCOP ou SCIC). Les Associations Intermédiaires Nées dans les années 8 de différentes initiatives prises pour éviter aux chômeurs la rupture avec le marché de l emploi, les Associations Intermédiaires (AI) sont souvent le point d entrée dans un parcours d insertion. Elles embauchent des salariés en insertion, puis les mettent à disposition de particuliers, d'associations, de collectivités locales et d entreprises. Il s agit généralement de travaux occasionnels, d emplois de maison, d entretien ou de nettoyage. Ce «prêt de main d œuvre» se fait à titre onéreux car l AI et le salarié sont rémunérés pour cela, mais il est à but non lucratif. Un accompagnement et une formation du salarié sont assurés par l AI. Les AI sont conventionnées par l État et exonérées des cotisations patronales d assurances sociales et d allocations familiales, dans la limite de 75 heures rémunérées par an et par salarié. L activité de l AI s appuie sur une double contractualisation : un contrat de travail est signé avec le salarié et un contrat de mise à disposition avec l utilisateur. Le placement des salariés auprès des utilisateurs se fait par un CDD dit «contrat d usage». Les Entreprises de Travail Temporaire d Insertion Instituées par la loi du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi, les entreprises de travail temporaire d insertion (ETTI) sont des associations ou sociétés commerciales qui proposent des offres d emploi du secteur du travail temporaire à des personnes en fin de parcours d insertion. Leur fonctionnement est le même que celui d une agence d intérim : l ETTI signe un contrat de mise à disposition avec une entreprise cliente ; la personne travaille dans l entreprise cliente, mais est salariée par l ETTI par le biais d un contrat de mission. Le droit commun régit leur activité, mais un accompagnement est assuré (suivi au sein de l entreprise et dans leur vie quotidienne), ainsi qu une aide à la formation. Une convention avec l'état leur permet d accéder à des financements spécifiques. Néanmoins, contrairement aux entreprises d'insertion, ce n'est pas le poste de travail qui est subventionné mais l'accompagnement. Les ETTI reçoivent ainsi une aide annuelle forfaitaire à l encadrement pour un encadrant qui suit 12 salariés à temps plein. Depuis 25, elles ne sont plus exonérées de cotisations patronales. ZOOM : Groupements d Employeurs pour l Insertion et la Qualification Les groupements d employeurs pour l insertion et la qualification (GEIQ) ont pour mission d'organiser des parcours d'insertion et de qualification au bénéfice des publics en difficulté (jeunes sans qualification, chômeurs de longue durée, allocataires du RSA). Constitués sous forme d'associations, les GEIQ sont des groupements d'employeurs créés, pilotés et gérés par leurs entreprises adhérentes, le plus souvent des PME. Les groupements recrutent les salariés, et mettent en place des parcours d'insertion et de qualification en s appuyant sur l'alternance, le tutorat et un accompagnement socioprofessionnel. Ils assurent une stabilité aux salariés en leur faisant signer un seul contrat avec le groupement. Puis, ils les mettent à disposition des entreprises adhérentes, qui rémunèrent le GEIQ pour ce service. Même si les GEIQ participent ainsi à l insertion professionnelle des personnes en difficulté, ils ne sont pas des SIAE au sens de la loi de Ils font partie du secteur concurrentiel et sont soumis aux mêmes règles que les autres groupements d employeurs ainsi qu au même régime fiscal que les entreprises. Le contrat de professionnalisation est celui qui est majoritairement utilisé par les GEIQ, mais ils peuvent également conclure des Contrats Initiative Emploi (CIE) et des contrats d apprentissage. Les GEIQ sont la plupart du temps «sectoriels» ; ils réunissent des entreprises travaillant dans le même secteur d activité, souvent des secteurs en tension de main d œuvre. Les principaux secteurs concernés, en nombre de GEIQ, sont le BTP et la propreté. Toutefois, il existe également des GEIQ «multisectoriels» qui regroupent des entreprises d un même territoire ayant des activités différentes. Quelques informations sur les GEIQ dans l arrondissement de Lille 2 GEIQ localisés dans l arrondissement et y intervenant majoritairement : - GEIQ MDS (Lille / Face) - Métiers de services (vendeur - hôte de caisse - employé libre service - agent d accueil) - Entreprises : Mac Donald Décathlon - Kinépolis - Auchan - Carrefour - GEIQ Qualiged (Tourcoing / AlterEos) - Métiers de la numérisation des documents pour travailleurs handicapés - Entreprises : Flandres Atelier Ircem - CAF - Crédit Agricole Remarque : il y avait auparavant un GEIQ «VAD» à Tourcoing qui n existe plus au regard de l évolution dans le secteur d activité. 2 GEIQ localisés dans l arrondissement et intervenant en Nord - Pas de Calais : - GEIQ Emploi & Handicap (Marcq en Baroeul/Cité des Echanges) : Métiers tertiaires pour travailleurs handicapés - GEIQ PSAL (Villeneuve d Ascq/Profession Sport) : Métiers du sport ; utilisation de contrats aidés et services civiques ; Employeurs : associations sportives 9

10 GEIQ intervenant en Nord - Pas de Calais issus d autres territoires que Lille Métropole : - GEIQ Métallurgie / Industrie (Dunkerque) - GEIQ BTP (Carvin) - GEIQ Pro TP (Escautpont) - Entre 15 et 15 salariés sont recensés en parcours selon les groupements. Zoom : Régies de quartier La première régie de quartier est née à la fin des années 7 à Roubaix, dans le quartier de l Alma-Gare, d une initiative militante : face à un projet de démolition, les habitants s étaient mobilisés pour devenir les acteurs de la restructuration de leur quartier. Dans les années 8, d autres régies sont nées, associant habitants et acteurs publics et institutionnels, en particulier les municipalités et les bailleurs sociaux. A la fois outils de gestion urbaine, lieux de mobilisation démocratique et acteurs de l insertion par l économique, ce sont des associations qui développent des services de proximité, tels que le nettoyage d immeubles, l entretien des espaces verts, certains services à domicile, l animation du quartier Une association labellisée régie de quartier peut se faire agréer par les services de l'état comme structure d'iae et intervenir en tant qu'aci, AI ou EI. Elle peut aussi ne rechercher aucun agrément et agir avec des salariés en contrat de travail de droit commun. L accord professionnel national des régies les oblige depuis 1999 à proposer une majorité de contrats de travail de droit commun (CDD ou CDI). Celles-ci sont en effet tenues de respecter une politique équilibrée de l emploi, car elles tirent majoritairement leurs revenus de leurs activités marchandes. 1

11 Situation des SIAE Une majorité d ateliers et chantiers d insertion et une surreprésentation des entreprises d insertion Au 31 décembre 211, l arrondissement de Lille recense 134 Structures d Insertion par l Activité Économique en activité et ayant employé au moins un salarié. Les Ateliers et Chantiers d Insertion sont majoritaires dans l arrondissement de Lille ; ils représentent à eux seuls deux tiers du nombre total de structures (89 ACI). Viennent ensuite les Entreprises d Insertion avec près de 2% du nombre total de SIAE (26 EI), les Associations Intermédiaires (12 AI) et les Entreprises de Travail Temporaire d Insertion (7 ETTI). Le territoire métropolitain est globalement bien représenté en région au niveau des structures d insertion par l activité économique. En effet, l arrondissement de Lille regroupe 31% des structures d insertion par l activité économique répertoriées en région contre 3% de la population, 39% des emplois salariés, 3% des demandeurs d emploi et 31% des allocataires du RSA de la région. Cependant, selon le type de SIAE, le poids de l arrondissement de Lille varie. Le territoire métropolitain concentre davantage d EI et d ETTI régionales (respectivement 4% des EI et 33% des ETTI régionales) que d ACI ou d AI régionaux (respectivement 31% des ACI et 21% des AI régionales). De plus, par rapport à la région, les EI sont surreprésentées (écart de 4 points) ; à l inverse les AI sont sous-représentées (écart de 5 points). REPARTITION DES SIAE PAR TYPE Nombre de structures IAE dont ACI dont EI dont AI dont ETTI Arrondissement de Lille Nombre Part 134 1% 89 66% 26 19% 12 9% 7 5% Nombre Région Part 1% 67% 15% 13% 5% Source : Ministère du Travail, de l'emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue social / Direccte Nord - Pas-de-Calais, données 211 Poids de l arrondissement en région 31% 31% 4% 21% 33% Près de 3 5 salariés en parcours chaque mois dans les SIAE Les SIAE de l arrondissement de Lille emploient en moyenne salariés par mois, soit 31% des salariés régionaux. Les ACI emploient, en moyenne chaque mois, 48% des salariés en insertion dans une SIAE, les AI 26%, les EI 13% et les ETTI 12%. Par rapport à la région, les EI et les ETTI emploient en moyenne plus de salariés chaque mois ; les ACI et les AI moins de salariés. En se basant sur le nombre d heures travaillées (environ 1 6 heures), ce sont ainsi salariés qui ont travaillé à temps plein dans une SIAE de l arrondissement de Lille sur l ensemble de l année 211, soit 31% des ETP de la région. SITUATION DES SIAE EN 211 Nombre de salariés employés en moyenne chaque mois dont ACI dont EI dont AI dont ETTI Nombre d ETP dont ACI dont EI dont AI dont ETTI Arrondissement de Lille Nombre Part Nombre Région Part Poids de l arrondissement en région % % 31% % 13% 26% 12% 1% 61% 19% 9% 11% % 11% 29% 1% 1% 63% 15% 12% 9% 3% 38% 28% 4% 31% 31% 38% 23% 36% Nombre moyen de salariés employés sur un mois : nombre moyen de personnes ayant travaillé sur un mois au cours de l année 211 pour les EI, les ETTI et les AI ; nombre de salariés en Contrat Unique d Insertion à taux majoré au 31/12/211 pour les ACI. Source : Ministère du Travail, de l'emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue social / Direccte Nord - Pas-de-Calais, données

12 Localisation des SIAE L analyse territoriale de l IAE qui suit est réalisée selon les territoires Maisons de l emploi présents dans l arrondissement de Lille. L arrondissement de Lille recense 7 Maisons de l emploi (MDE) agissant sur plusieurs communes : - MDE Lille Lomme Hellemmes (3 communes), - MDE Lys Tourcoing (12 communes), - MDE Métropole Nord Ouest (1 communes), - MDE Pévèle Mélantois Carembault (44 communes), - MiE du Roubaisis (4 communes), - MDE Val de Marque (7 communes), - MDE Villeneuve d Ascq - Mons-en-Baroeul (12 communes). Le territoire de l Armentiérois et des Weppes (35 communes) ne recense pas de Maison de l emploi. Une couverture des SIAE sur l ensemble du territoire métropolitain L analyse de la répartition territoriale des SIAE dans l arrondissement de Lille fait apparaître une répartition relativement équilibrée entre les zones urbaines et les zones plus rurales. d emploi et de ses allocataires du RSA dans l arrondissement. A l inverse, le territoire du Pévèle Mélantois Carembault est surreprésenté en SIAE par rapport aux autres indicateurs. Les structures de l IAE se concentrent principalement dans les territoires de Lille-Lomme-Hellemmes (28% soit 37 SIAE), du Roubaisis (18% soit 24 SIAE) et du Pévèle Mélantois Carembault (16% soit 22 SAIE). Le territoire Métropole Nord Ouest concentre proportionnellement davantage de SIAE de l arrondissement que de demandeurs d emploi et d allocataires du RSA ; à l inverse, les territoires du Roubaisis et de Villeneuve d Ascq - Mons-en-Baroeul concentrent proportionnellement moins de SIAE de l arrondissement que de demandeurs d emploi et d allocataires du RSA Le territoire Lys Tourcoing est sous-représenté en SIAE par rapport au poids de sa population, de ses emplois salariés, de ses demandeurs POIDS DES TERRITOIRES DANS L ARRONDISSEMENT DE LILLE Territoires MDE Lille Lomme Hellemmes MDE Lys Tourcoing MDE Métropole Nord Ouest MDE Pévèle Mélantois Carembault MiE Roubaisis MDE Val de Marque MDE Villeneuve d Ascq - Mons-en-Baroeul Armentiérois et Weppes Structures IAE 28% 1% 1% Population 19% 16% 12% Emplois salariés 27% 11% 11% 16% 14% 14% 1% 8% 18% 7% 13% 6% 1% 13% 19% 5% 24% 4% 4% 9% 6% 8% 7% 7% 12% 8% 1% 8% Source : DIRECCTE (211), INSEE (RP 21), Pôle emploi (31/12/211), URSSAF (31/12/211), Conseil Général (31/12/211) Demandeurs d emploi Allocataires du RSA 24% 28% 16% 15% 8% 6% Des territoires inégalement pourvus selon le type de SIAE Les ACI Les AI Les ACI couvrent l ensemble de l arrondissement de Lille. Le territoire de Lille Lomme Hellemmes est celui qui concentre le plus grand nombre d ACI (3% soit 27 ACI), suivi par les territoires du Roubaisis (22% soit 2 ACI), du Pévèle Mélantois Carembault (11% soit 1 ACI) et Lys Tourcoing (1% soit 9 ACI). Les AI couvrent la quasi-totalité de l arrondissement de Lille. Les territoires du Roubaisis et de l Armentiérois et des Weppes sont ceux qui concentrent le plus grand nombre d AI (25% soit 3 AI chacun), suivis par le territoire de Lille Lomme Hellemmes (17% soit 2 AI). Le territoire du Val de Marque ne recense aucune association intermédiaire. Les EI Les EI couvrent moins directement l ensemble de l arrondissement de Lille. Le territoire du Pévèle Mélantois Carembault est celui qui concentre le plus grand nombre d EI (35% soit 9 EI), suivis par les territoires de Lille Lomme Hellemmes (23% soit 6 EI) et Métropole Nord Ouest (23% soit 6 EI). Les territoires du Roubaisis et de Villeneuve d Ascq - Mons-en-Baroeul ne recensent aucune entreprise d insertion. 12 Les ETTI Les ETTI couvrent moins fortement l ensemble de l arrondissement de Lille. Les territoires du Pévèle Mélantois Carembault et de Lille Lomme Hellemmes sont ceux qui concentrent les plus grands nombres d ETTI (29% soit 2 ETTI chacun). Les territoires Métropole Nord Ouest, de Villeneuve d Ascq - Mons-enBaroeul et de l Armentiérois-Weppes ne recensent aucune entreprise de travail temporaire d insertion.

13 POIDS DES TERRITOIRES DANS L ARRONDISSEMENT DE LILLE PAR TYPE Territoires MDE Lille Lomme Hellemmes MDE Lys Tourcoing MDE Métropole Nord Ouest MDE Pévèle Mélantois Carembault MIE Roubaisis MDE Val de Marque MDE Villeneuve d'ascq - Mons-en-Baroeul Armentiérois et Weppes SIAE 28% 1% 1% 16% 18% 7% 4% 7% ACI 3% 1% 7% 11% 22% 8% 6% 6% EI 23% 12% 23% 35% % 4% % 4% AI 17% 8% 8% 8% 25% % 8% 25% ETTI 29% 14% % 29% 14% 14% % % Guide de lecture : Le territoire de la MDE Lille Lomme Hellemmes regroupe 3% des ACI de l arrondissement de Lille ; celui de la MDE Lys Tourcoing 1% des ACI de l arrondissement de Lille. Source : Ministère du Travail, de l'emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue social / Direccte Nord - Pas-de-Calais, données 211 Une inéquitable répartition des différents types de structures IAE dans les territoires De par les relations fortes entre les SIAE et leur territoire d implantation, et de par leur zone de recrutement de proximité, l adéquation entre la localisation des SIAE et les besoins des territoires est un enjeu fort. Les ACI Les territoires de Villeneuve d'ascq - Mons-en-Baroeul et du Roubaisis sont proportionnellement plus pourvus en structures de type ACI que les autres territoires de l arrondissement de Lille ; à l inverse, les territoires Métropole Nord Ouest et Pévèle Mélantois Carembault en sont proportionnellement moins pourvus. Les AI Les territoires de l Armentiérois et des Weppes sont proportionnellement plus pourvus en structures de type AI que les autres territoires de l arrondissement de Lille. Les ETTI Le territoire du Val de Marque est proportionnellement plus pourvu en structures de type ETTI que les autres territoires de l arrondissement de Lille. Les EI Les territoires Métropole Nord Ouest et du Pévèle Mélantois Carembault sont proportionnellement plus pourvus en structures de type EI que les autres territoires de l arrondissement de Lille. POIDS DES TYPES DE SIAE PAR TERRITOIRE Territoires MDE Lille Lomme Hellemmes MDE Lys Tourcoing MDE Métropole Nord Ouest MDE Pévèle Mélantois Carembault MIE Roubaisis MDE Val de Marque MDE Villeneuve d'ascq - Mons-en-Baroeul Armentiérois et Weppes Arrondissement de Lille Région ACI 73% 64% 46% 45% 83% 78% 83% 56% 66% 67% EI 16% 21% 46% 41% % 11% % 11% 19% 15% Guide de lecture : Les SIAE du territoire de la MDE Lille Lomme Hellemmes sont répartis en 73% d ACI, 16% d EI, 5% d AI et 5% d ETTI. AI 5% 7% 8% 5% 13% % 17% 33% 9% 13% ETTI 5% 7% % 9% 4% 11% % % 5% 5% Source : Ministère du Travail, de l'emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue social / Direccte Nord - Pas-de-Calais, données

14 REPARTITION DES SIAE PAR TYPE ET PAR TERRITOIRE DANS L ARRONDISSEMENT DE LILLE 14

15 Zone de recrutement des SIAE Les SIAE (hors ETTI) de l arrondissement de Lille recrutent plus de 9 salariés sur 1 dans l arrondissement de Lille, c est à dire dans les zones d emploi de Lille et de Roubaix-Tourcoing. Tourcoing 23%. Elles n'accueillent aucun salarié résidant dans les zones de Calais, Cambrai et Berck-Montreuil. Les ACI Les AI Les ACI de l arrondissement recrutent la quasi-totalité de leurs salariés dans l arrondissement de Lille résidant en proportion équivalente dans la zone d emploi de Lille (5%) et dans celle de Roubaix-Tourcoing (49%). A noter que la zone d emploi de Lille regroupe 62% des ACI de l arrondissement, la zone d emploi de Roubaix-Tourcoing 38%. Elles n'accueillent aucun salarié résidant dans les zones de Maubeuge, Cambrai, Arras, Boulogne et Berck-Montreuil. Les AI de l arrondissement recrutent la quasi-totalité de leurs salariés dans l arrondissement de Lille résidant en proportion équivalente dans la zone d emploi de Lille (49%) et dans celle de Roubaix-Tourcoing (49%). A noter que la zone d emploi de Lille regroupe 67% des AI de l arrondissement, la zone d emploi de Roubaix-Tourcoing 33%. Elles n'accueillent aucun salarié résidant dans les zones de Calais, Cambrai, Berck-Montreuil, Arras, Boulogne-sur-Mer, Dunkerque, Maubeuge et Saint-Omer. Les EI Les EI de l arrondissement recrutent en majorité leurs salariés dans la zone d emploi de Lille (7%) et, dans une moindre mesure, dans celle de Roubaix-Tourcoing (14%). A noter que la zone d emploi de Lille regroupe 77% des EI de la région, la zone d emploi de Roubaix- Les ETTI L emploi des salariés en insertion est déclaré à l adresse d implantation du siège de l ETTI employeuse et non à celle de l antenne où le salarié travaille. La zone de recrutement des ETTI est donc difficile à déterminer. Zone d habitation des salariés recrutés en SIAE dans l arrondissement de Lille ACI Zone d emploi du domicile Part des salariés Lille 49,7% Roubaix Tourcoing 48,5% Saint-Omer,9% Flandre Lys,2% Autres zones d'emploi,4% Hors région,3% EI Zone du domicile d emploi Part des salariés Lille 7,% Roubaix Tourcoing 13,6% Lens Hénin 4,9% Arras 3,5% Douai 3,4% Valenciennes 1,5% Béthune Bruay 1,1% Autres zones d'emploi 2,% AI Zone d emploi du domicile Part des salariés Lille 48,6% Roubaix Tourcoing 48,% Douai 1,4% Béthune Bruay 1,3% Autres zones d'emploi,8% Source : Ministère du Travail, de l'emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue social / Direccte Nord - Pas-de-Calais, données 211 Zoom : Les SIAE, des acteurs majeurs dans l économie locale et le développement des emplois de proximité En 211, l URIAE Nord - Pas de Calais a adressé un questionnaire en ligne à l ensemble des structures d insertion par l activité économique du Nord - Pas de Calais, adhérentes ou non à l URIAE. Cette enquête avait pour objectif de mesurer : - la plus-value économique, via notamment des données économiques sur les investissements des finances publiques ; - la plus-value sociale, via des données sur les salariés accompagnés dans les structures et leurs problématiques ; - la plus-value territoriale, via les réponses apportées par les structures au territoire en termes de proximité, de réponse à un besoin non satisfait et de partenariat économique. A l échelle de la région Nord - Pas de Calais, 13 SIAE ont répondu à l enquête, employant personnes en parcours d insertion (3 659 ETP) et personnes permanentes (1 29 ETP). 3% des salariés en insertion de la région Nord - Pas de Calais résident dans la commune d implantation de la SIAE, 44% habitent à moins de 1 kilomètres de la structure et 26% à plus de 1 kilomètres de la structure. 15

16 Secteurs d activité des SIAE Le secteur d activité des structures est identifié à partir de leur code APE. Le secteur d activité illustre l activité de la SIAE embauchant le salarié mais ne reflète pas nécessairement le domaine d activité dans lequel le salarié en insertion travaille. Les ACI Les structures porteuses des ACI dans l arrondissement de Lille se concentrent principalement dans 3 des 38 secteurs d activité : - hébergement médico-social et social et action sociale sans hébergement, notamment les centres sociaux ; - autres activités de services, notamment les activités associatives, le nettoyage et l entretien, la propreté urbaine, le maraîchage ; - enseignement. Les EI Les EI se positionnent sur des secteurs d activité plus diversifiés que les autres SIAE de l arrondissement. Les EI de l arrondissement de Lille se concentrent dans 9 secteurs d activité, dont ceux : - activités juridiques, comptables, de gestion, d'architecture, d'ingénierie, de contrôle et d'analyses techniques ; - activités de services administratifs et de soutien, notamment l intérim, jardins et espaces verts ; - transports et entreposage ; - construction ; - hébergement médico-social et social et action sociale sans hébergement, notamment la médiation. Les AI Les AI de l arrondissement de Lille se concentrent principalement dans 2 secteurs d activité : - hébergement médico-social et social et action sociale sans hébergement, notamment l aide à domicile ; - activités de services administratifs et de soutien. Les ETTI De par leur statut, les ETTI de l arrondissement de Lille se concentrent exclusivement dans un seul secteur d activité celui de l intérim, recensé parmi les activités de services administratifs et de soutien. REPARTITION DES SIAE PAR SECTEUR D ACTIVITE DANS L ARRONDISSEMENT DE LILLE 1% 8% 14% 9% 19% 8% 18% 12% 7% 6% 19% 5% 5% 4% 1% 61% Autres activités de services Hébergement médico-social et social et action sociale sans hébergement Enseignement 23% 3% 2% 15% 1% % 6% Autres activités 42% 12% Activités de services administratifs et de soutien Activités juridiques, comptables, de gestion, d'architecture, d'ingénierie, de contrôle et d'analyses techniques Transports et entreposage Construction Structures porteuses EI AI ETTI des ACI Source : Ministère du Travail, de l'emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue social / Direccte Nord - Pas-de-Calais, données

17 LE PROFIL DES SALARIéS EN PARCOURS INSERTION Typologie des salariés en insertion...19 Une sous-représentation des femmes dans les SIAE...19 Une réponse aux publics jeunes et seniors, fortement impactés par le chômage...19 Une réponse aux publics sans formation...2 Une proportion de travailleurs handicapés équivalente à l obligation d emploi dans les établissements de plus de 2 salariés...21 Autant d allocataires du RSA que de non allocataires en parcours d insertion...21 Une réponse aux publics inscrits de longue durée à Pôle emploi mais également à ceux inscrits de courte durée...22 Métiers exercés par les salariés en insertion...24 Mesures d accompagnement et sorties en emploi des salariés en insertion...26 Mesures d accompagnement...26 Sorties en emploi

18 Typologie des salariés en insertion Pour les EI, les AI et les ETTI, l analyse du public accueilli porte sur le premier contrat de travail des salariés recrutés au cours de l année 211, pour la première fois ou suite à un renouvellement de contrat. Pour les ACI, l étude concerne le premier contrat unique d insertion à 15% des salariés recrutés au cours de l année 211, pour la première fois ou suite à un renouvellement de contrat*. Environ 4 31 salariés ont été recrutés dans une SIAE en 211 dans l arrondissement de Lille, dont 2 41 dans une ACI, 65 dans une EI, 64 dans une AI et 61 dans une ETTI. Une sous-représentation des femmes dans les SIAE Les hommes sont plus nombreux que les femmes parmi les salariés en insertion dans les SIAE de l arrondissement de Lille : 69% d hommes (soit 2 98 salariés) contre 31% de femmes (1 33 salariés). A titre de comparaison, à fin 211, l arrondissement dénombre 53% d hommes et 47% de femmes en recherche d emploi. Par rapport à la région, la part des femmes en insertion dans l arrondissement de Lille est supérieure de 1 point. Les ACI Les ACI emploient très majoritairement des hommes (73%) et une minorité de femmes (27%). La proportion d hommes y est plus élevée que dans les AI et les EI. La part des femmes embauchées dans une ACI de l arrondissement de Lille est inférieure de 2 points à celle de la région. Les EI Par rapport à la région, la part des femmes embauchées dans une EI dans l arrondissement de Lille est supérieure de 2 points. Les AI A l inverse des autres SIAE, les AI embauchent autant de femmes (5%), que d hommes (5%), du fait notamment de leur positionnement dans le secteur de l action sociale. Par rapport à la région, la part des femmes embauchées dans une AI dans l arrondissement de Lille est inférieure de 2 points. Les ETTI Comme pour les ACI et les EI, les ETTI emploient très majoritairement des hommes (73%) et une minorité de femmes (27%). La part des femmes embauchées dans une ETTI de l arrondissement de Lille est supérieure de 8 points à celle de la région. Les EI emploient très majoritairement des hommes (71%) et une minorité de femmes (29%). REPARTITION DES SALARIES EN INSERTION PAR GENRE Type de SIAE ACI EI AI ETTI SIAE Arrondissement de Lille Hommes Femmes 73% 27% 71% 29% 5% 5% 73% 27% 69% 31% Hommes 71% 69% 48% 81% 68% Source : Ministère du Travail, de l'emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue social / Direccte Nord - Pas-de-Calais, données 211 Région Femmes 29% 31% 52% 19% 32% Une réponse aux publics jeunes et seniors, fortement impactés par le chômage Les SIAE de l arrondissement de Lille embauchent 22% de jeunes de moins de 25 ans (soit 94 salariés), 65% d adultes de 25 à 49 ans (soit 2 78 salariés) et 14% de seniors de 5 ans et plus (soit 59 salariés). A titre de comparaison, à fin 211, l arrondissement dénombre 19% de demandeurs d emploi jeunes, 65% de demandeurs d emploi adultes et 16% de demandeurs d emploi seniors. Par rapport à la région, la proportion de jeunes et de seniors en insertion dans l arrondissement de Lille est quasiment équivalente (écart de 1 point). Les ACI Les ACI embauchent moins de jeunes (19%) mais plus de seniors (16%) que les autres types de SIAE. Par rapport à la région, la part des jeunes embauchés dans une ACI de l arrondissement de Lille est supérieure de 4 points. Les EI Les EI recrutent plus de jeunes (25%) mais moins de seniors (11%) qu en moyenne dans les SIAE. La part des seniors embauchés dans une EI de l arrondissement de Lille est supérieure de 2 points à celle de la région. * cf. méthodologie de l étude de la Direccte «état des lieux des Structures de l Insertion par l Activité économique dans le Nord - Pas de Calais en 211 : une chance d insertion pour les personnes les plus éloignées de l emploi», octobre

19 Les AI Les ETTI Les AI recrutent plus de jeunes (24%) mais moins de seniors (11%) qu en moyenne dans les SIAE. Par rapport à la région, la part des seniors embauchés dans une AI de l arrondissement de Lille est inférieure de 2 points. Les ETTI embauchent plus de jeunes (27%) mais moins de seniors (8%) que les autres types de SIAE. En revanche, les ETTI de l arrondissement recrutent proportionnellement moins de jeunes et plus de seniors que les ETTI de la région. REPARTITION DES SALARIES EN INSERTION PAR AGE Type de SIAE ACI EI AI ETTI SIAE Arrondissement de Lille Moins de 25 ans 5 ans et plus 19% 16% 25% 11% 24% 11% 27% 8% 22% 14% Moins de 25 ans 15% 25% 25% 29% 21% Région Source : Ministère du Travail, de l'emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue social / Direccte Nord - Pas-de-Calais, données ans et plus 15% 9% 13% 7% 13% Une réponse aux publics sans formation Les SIAE accueillent une majorité de salariés de bas niveau de qualification (BNQ), c'est-à-dire ayant un niveau de formation inférieur au CAP/BEP (5% soit 2 14 salariés) ou égal au CAP/BEP (38% soit 1 63 salariés). A titre de comparaison, l arrondissement dénombre 36% de demandeurs d emploi de niveau CAP/BEP et 2% de niveau inférieur au CAP/ BEP. Par rapport à la région, la proportion de salariés en insertion de niveau CAP/BEP dans l arrondissement de Lille est inférieure de 13 points tandis que celle de niveau inférieur au CAP/BEP est supérieure de 13 points. Les ACI Les ACI embauchent majoritairement des personnes de niveau de formation inférieur au CAP/BEP (52%). Par rapport à la région, les ACI de l arrondissement de Lille emploient plus de personnes de formation inférieure au CAP/BEP (écart de 13 points) mais moins de niveau CAP/BEP (écart de 14 points). Les EI Les EI embauchent majoritairement des salariés de niveau de formation CAP/BEP (4%). La proportion de salariés de niveau inférieur au CAP/BEP y est plus faible que dans les autres SIAE notamment du fait d une proportion plus élevée de salariés de niveau supérieur ou égal au Bac (21%). Par rapport à la région, les EI de l arrondissement de Lille emploient plus de personnes de formation inférieure au CAP/BEP (écart de 9 points) mais moins de niveau CAP/BEP (écart de 1 points). Les AI Les AI embauchent majoritairement des personnes de niveau de formation inférieur au CAP/BEP (58%). La proportion de salariés de niveau inférieur au CAP/BEP y est plus élevée que les autres types de SIAE. Par rapport à la région, les AI de l arrondissement de Lille emploient plus de personnes de formation inférieure au CAP/BEP (écart de 21 points) mais moins de niveau CAP/BEP (écart de 19 points). Les ETTI Les ETTI embauchent majoritairement des personnes de niveau de formation égal au CAP/BEP (44%). La proportion de salariés de niveau égal au CAP/BEP y est plus élevée que les autres types de SIAE. Par rapport à la région, les ETTI de l arrondissement de Lille emploient plus de personnes de formation inférieure au CAP/BEP (écart de 8 points) mais moins de niveau CAP/BEP (écart de 9 points). REPARTITION DES SALARIES EN INSERTION PAR NIVEAU DE FORMATION Type de SIAE ACI EI AI ETTI SIAE Arrondissement de Lille Infra CAP/BEP CAP/BEP 52% 38% 39% 4% 58% 29% 42% 44% 5% 38% Bac et plus 1% 21% 13% 14% 13% Infra CAP/BEP 39% 3% 38% 34% 37% Région CAP/BEP 52% 5% 48% 53% 5% Source : Ministère du Travail, de l'emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue social / Direccte Nord - Pas-de-Calais, données 211 Bac et plus 1% 2% 15% 13% 13% 19

20 Zoom : Les SIAE et les Compétences-clés (État) Des formations axées sur un objectif d acquisition de compétences clés (compréhension et expression écrites, culture mathématique, compétences de base en sciences et technologies, communication en anglais, bureautique et Internet, culture sociale et citoyenne, aptitude à développer ses connaissances et compétences) sont mises en place pour permettre aux salariés en difficulté et ayant un projet professionnel d être en capacité de suivre une formation qualifiante pour une intégration rapide et durable sur le plan professionnel et social. Territoires Bassin d emploi de Roubaix-Tourcoing Bassin d emploi de Lille Arrondissement SIAE PLIE SIAE PLIE SIAE PLIE Prescripteurs Part des prescriptions 2,6% 12,2% 6,8% 4,6% 4,8% 8,2% Part des prescriptions (n-1),% 3,6% 3,6% 7,3% 1,7% 5,3% Part des entrées en formation 5,3% 12,8% 6,% 6,4% 5,7% 9,% Guide de lecture : 12,2% des prescriptions Compétences-clés du bassin d emploi de Roubaix-Tourcoing ont été dispensées par les PLIE, 2,6% par des SIAE. Source : Ministère du Travail, de l Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social, données de juin 212 à juin 213 A noter que pour pouvoir positionner en direct leurs salariés en contrats aidés, les SIAE doivent conventionner avec l État, ce qui n était pas possible au démarrage du dispositif. Au 3 juin 213, 16 SIAE dans l arrondissement (13 dans le bassin d emploi de Lille et 3 dans le bassin d emploi de Roubaix-Tourcoing-Vallée de la Lys) ont passé une convention pour accéder directement à ce dispositif. Certaines autres SIAE prescrivent via Pôle emploi ou via les PLIEs. Une proportion de travailleurs handicapés équivalente à l obligation d emploi dans les établissements de plus de 2 salariés Tout employeur du secteur privé et tout établissement public à caractère industriel et commercial employant au moins 2 salariés doit avoir une proportion de travailleurs handicapés équivalente à 6% de son effectif salarié. 7% des salariés embauchés dans une SIAE sont des travailleurs handicapés (soit 32 salariés). Par rapport à la région, la part des travailleurs handicapés en insertion dans l arrondissement de Lille est supérieure de 2 points. Les ACI et les EI Les AI Les AI de l arrondissement salarient une part plus faible de travailleurs handicapés que les autres SIAE (2%), comme au niveau régional. Les ETTI Les ETTI de l arrondissement salarient une part plus forte de travailleurs handicapés que les autres SIAE (15%), notamment du fait de la présence d ETTI dédiées à l insertion de salariés handicapés. Par rapport à la région, la part des travailleurs handicapés embauchés dans une ETTI de l arrondissement de Lille est supérieure de 7 points. Les ACI et les EI de l arrondissement salarient une part moyenne de travailleurs handicapés par rapport aux autres SIAE (7%), comme au niveau régional. REPARTITION DES SALARIES EN INSERTION PAR SITUATION PAR RAPPORT AU HANDICAP Type de SIAE ACI EI AI ETTI SIAE Arrondissement de Lille Travailleurs handicapés Non travailleurs handicapés 7% 93% 7% 93% 2% 98% 15% 85% 7% 93% Région Travailleurs handicapés Non travailleurs handicapés 6% 94% 5% 95% 3% 97% 8% 92% 5% 95% Source : Ministère du Travail, de l'emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue social / Direccte Nord - Pas-de-Calais, données 211 Autant d allocataires du RSA que de non allocataires en parcours d insertion Près d un salarié sur deux est allocataire du Revenu de Solidarité Active (RSA) à son embauche dans une SIAE (soit 1 95 salariés). Par rapport à la région, la part des allocataires du RSA en insertion dans les SIAE de l arrondissement de Lille est inférieure de 1 points. les autres SIAE. Par rapport à la région, la part des salariés percevant le RSA embauchés dans une ACI de l arrondissement de Lille est inférieure de 12 points. Les ACI Les EI Les ACI embauchent majoritairement des allocataires du RSA (58%). La proportion de salariés percevant le RSA y est plus élevée que dans Les EI embauchent majoritairement des salariés non allocataires du RSA (73%). 2

21 La proportion de salariés percevant le RSA y est moins élevée que dans les ACI et les AI. Par rapport à la région, la part des salariés percevant le RSA embauchées dans une EI de l arrondissement de Lille est inférieure de 9 points. Les AI Les AI embauchent majoritairement des salariés non allocataires du RSA (67%). Par rapport à la région, la part des salariés percevant le RSA embauchées dans une AI de l arrondissement de Lille est inférieure de 2 points. Les ETTI Les ETTI embauchent majoritairement des salariés non allocataires du RSA (72%). La proportion de salariés percevant le RSA y est équivalente à celle observée dans les EI. Par rapport à la région, la part des salariés percevant le RSA embauchées dans une ETTI de l arrondissement de Lille est inférieure de 3 points. REPARTITION DES SALARIES EN INSERTION PAR SITUATION PAR RAPPORT AU RSA Type de SIAE ACI EI AI ETTI SIAE Arrondissement de Lille Allocataires du RSA Non allocataires du RSA 58% 42% 27% 73% 33% 67% 28% 72% 45% 55% Allocataires du RSA 7% 36% 34% 31% 55% Source : Ministère du Travail, de l'emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue social / Direccte Nord - Pas-de-Calais, données 211 Région Non allocataires du RSA 3% 64% 66% 69% 45% Une réponse aux publics inscrits de longue durée à Pôle emploi mais également à ceux inscrits de courte durée emploi (écart de 7 points) mais moins d inscrits depuis 12 mois et plus (écart de 1 points). Les salariés en parcours d insertion sont majoritairement inscrits en tant que demandeurs d emploi à Pôle emploi. Les demandeurs d emploi de longue durée, inscrits depuis 12 mois et plus, représentent 48% des salariés en parcours d insertion (soit 2 2 salariés) ; plus précisément, ceux de très longue durée, inscrits depuis 24 mois et plus, représentent 26% des salariés en parcours d insertion (soit 1 9 salariés). Cependant, bien que les SIAE s adressent prioritairement aux publics en difficulté et notamment aux demandeurs d emploi de longue durée, les demandeurs d emploi de courte durée, inscrits depuis moins de 6 mois, représentent 24% des salariés en parcours d insertion (soit 1 3 salariés). Toutefois, même s ils ne sont pas inscrits ou depuis une courte durée à Pôle emploi, 91% des salariés en parcours d insertion dans une SIAE de l arrondissement de Lille sont sans emploi, 28% depuis moins de 6 mois et 49% depuis 12 mois et plus. A titre de comparaison, l arrondissement dénombre 4% de demandeurs d emploi inscrits depuis moins de 6 mois, 42% inscrits depuis 12 mois et plus dont 21% inscrits depuis 24 mois et plus. Par rapport à la région, la proportion de demandeurs d emploi de courte durée en insertion dans l arrondissement de Lille est supérieure de 3 points alors que celle des demandeurs d emploi de longue durée est inférieure de 4 points. Les AI embauchent moins de demandeurs d emploi de longue durée (43%) que les autres SIAE. La proportion de salariés non inscrits à Pôle emploi (15%) y est également plus élevée que dans les autres SIAE (moins de 1%). Par rapport à la région, les AI de l arrondissement de Lille emploient moins de demandeurs d emploi inscrits depuis moins de 6 mois à Pôle emploi (écart de 2 points) mais plus d inscrits depuis 12 mois et plus (écart de 2 points). Les ACI Les ETTI Près de la moitié des salariés en parcours dans une ACI de l arrondissement sont inscrits à Pôle emploi depuis 12 mois et plus (49%), dont 26% depuis 24 mois et plus. La proportion de demandeurs d emploi de courte durée y est plus élevée que dans les autres SIAE. Par rapport à la région, les ACI de l arrondissement de Lille emploient plus de demandeurs d emploi inscrits depuis moins de 6 mois à Pôle Les ETTI salarient plus de demandeurs d emploi de longue durée (5%) que les autres SIAE, principalement plus de demandeurs d emploi de très longue durée (27%). A contrario, la proportion de demandeurs d emploi de courte durée y est plus faible. Par rapport à la région, les ETTI de l arrondissement de Lille embauchent moins de demandeurs d emploi inscrits depuis moins de 6 mois (écart de 3 points). Les EI Près de la moitié des salariés en parcours dans une EI de l arrondissement sont inscrits à Pôle emploi depuis 12 mois et plus (49%), dont 26% depuis 24 mois et plus. Par rapport à la région, les EI de l arrondissement de Lille embauchent plus de demandeurs d emploi inscrits depuis moins de 6 mois à Pôle emploi (écart de 3 points) mais moins d inscrits depuis 12 mois et plus (écart de 6 points). Les AI REPARTITION DES SALARIES EN INSERTION PAR DUREE D INSCRIPTION AU CHOMAGE Type de SIAE ACI EI AI ETTI SIAE Moins de 6 mois 26% 23% 25% 19% 24% Arrondissement de Lille 12 à 23 mois 24 mois et plus 23% 26% 23% 26% 19% 24% 23% 27% 22% 26% Moins de 6 mois 19% 2% 27% 22% 22% Région 12 à 23 mois 26% 26% 2% 23% 24% Source : Ministère du Travail, de l'emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue social / Direccte Nord - Pas-de-Calais, données mois et plus 33% 29% 2% 27% 28% 21

22 Zoom : Le dispositif n est pas suffisamment centré sur les populations qui en ont le plus besoin Selon le rapport de l Inspection Générale des Finances et de l Inspection Générale des Affaires Sociales sur le financement de l insertion par l activité économique, «les personnes accueillies dans le dispositif de l IAE sont loin de représenter les publics considérés comme prioritaires. Ainsi un quart des personnes entrant dans l IAE a moins de six mois de chômage (26,2% pour les ACI). Une part importante des salariés des SIAE ne sont pas chômeurs de longue durée.» Type de structure EI ACI AI ETTI Source : DARES Part des salariés nouvellement embauchés qui ne sont pas chômeurs de longue durée en France 44,3% 42,2% 53,7% 58,2% «Les chiffres indiqués ci-dessus sont peu satisfaisants alors que les effectifs des demandeurs d emploi depuis plus de deux ans est compris entre 5 selon le Bureau International du Travail (BIT) et 76 personnes selon Pôle emploi. Il convient cependant de noter que l appartenance à cette catégorie administrative ne signifie pas automatiquement que les personnes aient le profil adapté pour bénéficier prioritairement de l IAE, et à l inverse, ce constat peut être nuancé par les éléments suivants : - certaines personnes n ayant pas de droits aux allocations chômage renoncent à s inscrire à Pôle emploi et ne sont pas donc pas considérées comme demandeur d emploi au moment de l entrée dans le dispositif ; - certaines personnes, bien qu étant depuis peu au chômage, rencontrent une série de difficultés professionnelles et personnelles qui constituent des freins à la reprise d emploi. Dès lors que ces difficultés sont avérées, il paraît logique de permettre aux personnes concernées de bénéficier du dispositif de l IAE. Ces commentaires n enlèvent que peu de pertinence au constat d un ciblage insuffisant du dispositif sur les personnes ayant une durée de chômage supérieure à un an. La mise en regard du nombre de places disponibles dans le dispositif et des volumes de chômeurs de longue durée ou des bénéficiaires de RSA renforce l acuité de ce constat.» Source : extrait du rapport «Le financement de l insertion par l activité économique», IGF-IGAS (213) 22

23 Métiers exercés par les salariés en insertion Les salariés en parcours dans une SIAE exercent des métiers dans différents domaines professionnels où les emplois sont accessibles à des personnes de bas niveau de qualification et favorisent des parcours de professionnalisation et de formation. Les salariés recrutés dans une SIAE de l arrondissement de Lille exercent principalement des métiers de services à la personne, des métiers industriels, des métiers de l agriculture et des espaces verts, des métiers de support à l entreprise, des métiers de la maintenance, des métiers du bâtiment Les ACI Plus d un tiers des salariés en insertion dans une ACI exerce un métier des services à la personne et à la collectivité (nettoyage des espaces urbains, nettoyage de locaux, facilitation de la vie sociale, ) ; près d un quart dans ceux liés aux espaces naturels et aux espaces verts (entretien, horticulture) et près de 15% dans ceux liés à l installation et la maintenance (entretien et surveillance du tracé routier, maintenance des bâtiments et des locaux). Les EI Plus de 65% des salariés embauchés dans une EI occupent des emplois d agent d entretien et de nettoyage, ou d ouvriers non qualifiés de type industriel. Les AI La moitié des salariés en insertion dans une AI exerce un métier de services domestiques, de revalorisation de produits industriels ou d artiste dramatique. Les ETTI Plus de 7% des salariés embauchés dans une ETTI occupent des métiers de manoeuvre du gros œuvre et des travaux publics, de nettoyage de locaux, de manutention manuelle de charges ou de magasinage et préparation de commandes. Principaux métiers proposés à l embauche dans les ACI de l arrondissement de Lille Entretien des espaces verts Nettoyage des espaces urbains Nettoyage de locaux Facilitation de la vie sociale Entretien et surveillance du tracé routier Manoeuvre du gros œuvre et des travaux publics Peinture en bâtiment Maintenance des bâtiments et des locaux Horticulture et maraîchage Entretien des espaces naturels Manutention manuelle de charges Opérations manuelles d'assemblage, tri ou emballage Nettoyage d'articles textiles ou cuirs Employé polyvalent en restauration Assistance auprès d'enfants Éducation et surveillance au sein d'établissements d'enseignement Agent administratif Conduite et livraison par tournées sur courte distance Décoration d'objets d'art et artisanaux Sécurité et surveillance privées Part 17% 15% 9% 9% 8% 6% 6% 5% 3% 2% 2% 1% 1% 1% 1% 1% 1% 1% 1% 1% Nombre de salariés (arrondi)

24 Principaux emplois proposés à l embauche dans les EI de l arrondissement de Lille Agent d'entretien et de nettoyage Ouvrier non qualifié de type industriel Autre Chauffeur Personnel des services directs aux particuliers Agent administratif divers Ouvrier qualifié de type industriel Ouvrier qualifié de manutention, du magasinage et du transport Agent de restauration, serveur et cuisinier Ouvrier non qualifié de type artisanal Principaux métiers proposés à l embauche dans les AI de l arrondissement de Lille Services domestiques Revalorisation de produits industriels Artiste dramatique Maintenance des bâtiments et des locaux Nettoyage de locaux Entretien des espaces verts Déménagement Manutention manuelle de charges Éducation et surveillance au sein d'établissements d'enseignement Nettoyage d'articles textiles ou cuirs Agent de distribution Assistance auprès d'enfants Gardiennage de locaux Secrétariat Autres métiers Principaux métiers proposés à l embauche dans les ETTI de l arrondissement de Lille Manoeuvre du gros œuvre et des travaux publics Nettoyage de locaux Manutention manuelle de charges Magasinage et préparation de commandes Opérations manuelles d'assemblage, tri ou emballage Nettoyage des espaces urbains Construction en béton Entretien des espaces verts Façonnage et routage Agent administratif Autres métiers Source : Ministère du Travail, de l'emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue social / Direccte Nord - Pas-de-Calais, données Part 43% 22% 13% 9% 6% 1% 1% 1% 1% 1% Part 21% 19% 1% 8% 7% 6% 6% 6% 4% 2% 2% 1% 1% 1% 6% Part 22% 22% 18% 11% 3% 3% 2% 2% 1% 1% 16% Nombre de salariés (arrondi) Nombre de salariés (arrondi) Nombre de salariés (arrondi)

25 Mesures d accompagnement et sorties en emploi des salariés en insertion Mesures d accompagnement En parallèle des contrats de travail proposés aux salariés en insertion par les SIAE et durant l'ensemble du parcours, des mesures d accompagnement spécifiques à la fois sociales et professionnelles sont également apportées. L accompagnement professionnel peut prendre des formes variées ; les plus fréquentes sont celles qui concernent : - l appui à l élaboration et à la mise en œuvre d un projet professionnel ; - l évaluation des capacités via la réalisation d un bilan de compétences et des acquis professionnels ; - l aide à la recherche d emploi. L'accompagnement social s attache davantage sur l'ensemble des difficultés du salarié à travers une approche globale de la personne. L'objectif est d'aider la personne à lever les principaux obstacles à sa progression professionnelle. Les ACI Environ 9 ACI de l arrondissement sur 1 mènent des actions autour de l appui à l'élaboration et du suivi de la mise en œuvre du projet professionnel. Les ACI de l arrondissement de Lille s impliquent davantage dans l accompagnement des salariés en insertion que les ACI régionales, principalement au niveau des actions de formation (écart de 16 points) et de l appui à l élaboration du projet professionnel (écart de 6 points). En revanche, les ACI de l arrondissement interviennent moins que les ACI régionales dans l aide à la recherche d'emploi (écart de 9 points) et la remobilisation et le soutien psychologique (écart de 12 points). Les AI Plus de 9 AI de l arrondissement sur 1 mènent des actions autour de l appui à l'élaboration et du suivi de la mise en œuvre du projet professionnel, de l évaluation des capacités et des compétences, de l aide à la recherche d'emploi, de la remobilisation et du soutien psychologique. Seulement un tiers des AI propose des actions de formation et d accompagnement dans l emploi après la sortie aux salariés en insertion. Les AI de l arrondissement de Lille s impliquent davantage dans l accompagnement des salariés en insertion que les AI régionales, principalement au niveau des actions de remobilisation et de soutien psychologique (écart de 23 points) et d évaluation des capacités (écart de 12 points). En revanche, les AI de l arrondissement interviennent moins que les AI régionales dans l accompagnement emploi post-sortie (écart de 5 points). REPARTITION DES MESURES D ACCOMPAGNEMENT PAR ACTION Part des ACI concernés Arrondissement Région de Lille 95% 89% 86% 84% 77% 74% 72% 81% 5% 34% 48% 6% Mesures d accompagnement Appui élaboration du projet professionnel Suivi mise en œuvre du projet professionnel Évaluation des capacités Aide à la recherche d'emploi Ingénierie de formation Remobilisation et soutien psychologique Accompagnement sur site lors de la mise à disposition Accompagnement après ACI Accompagnement dans l emploi après la sortie Autres actions Part des AI concernés Arrondissement Région de Lille 92% 9% 92% 88% 92% 79% 92% 95% 33% 29% 92% 69% % 83% 14% 1% 14% 8% 33% - 38% - Source : Ministère du Travail, de l'emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue social / Direccte Nord - Pas-de-Calais, données 211 Zoom : Les SIAE et la Clause Sociale Depuis 1993, des clauses sociales peuvent conditionner l'attribution des marchés publics. Elles impliquent ainsi pour les entreprises attributaires d un marché soumis à clauses, de réserver une part des heures de travail générées par le marché à une action d insertion. Il existe plusieurs types de clauses sociales (articles 14, 3 et 53 du Code des Marchés Publics). Ces clauses constituent donc un levier pour promouvoir l'insertion des publics en difficulté. En 212 sur l'arrondissement de Lille, 44% des contrats relevant de la clause sociale passent par les SIAE. Les ETTI portent à elles seules 75% de ces contrats. Source : Bilans 212 «Les clauses de responsabilité sociale dans les marchés publics et privé», bassins d emploi de Roubaix-Tourcoing-Vallée de la Lys et de Lille 25

26 Sorties en emploi En raison de l indisponibilité de données territorialisées, les taux de sorties en emploi par SIAE sont ici présentées à l échelle régionale à partir de l étude réalisée par la Direccte «État des lieux des Structures de l Insertion par l Activité Économique en Nord - Pas de Calais en 211 : une chance d insertion par l activité économique pour les personnes les plus éloignées de l emploi», octobre 213. Le taux minimum de sorties dynamiques* des salariés en insertion dans une SIAE est fixé à 6% ; le taux minimum de sorties vers l emploi durable (CDI, CDD ou intérim de plus de six mois, création d entreprise, stage ou titularisation dans la fonction publique) à 25%. En 211, sur les 11 salariés ayant terminé leur parcours d insertion dans une SIAE de la région Nord - Pas de Calais, 1 7 ont accédé à un emploi durable, soit un taux de sorties vers l emploi durable de 15%. Seules les AI dépassent l objectif de sorties dynamiques (61%) et atteignent le plus haut taux d insertion durable (2%) sur le marché du travail en région. En revanche, les autres SIAE ne les atteignent pas : - dans les ACI, 36% de sorties dynamiques et 11% de sorties durables ; - dans les EI, 48% de sorties dynamiques et 2% de sorties durables ; - dans les ETTI, 49% de sorties dynamiques et 17% de sorties durables. Zoom : Les SIAE et les sorties emploi En 211, l URIAE Nord - Pas de Calais a adressé un questionnaire en ligne à l ensemble des structures d insertion par l activité économique du Nord - Pas de Calais. A l échelle de Lille Métropole, 29 SIAE, soit 28% des structures régionales, ont répondu à l enquête (9 ACI, 3 AI, 13 EI, 4 ETTI). Elles emploient 3 16 personnes en parcours d insertion (1 38 ETP) et 1 33 personnes permanentes (526 ETP). En 211, les 29 SIAE répondantes localisées dans le territoire de Lille Métropole ont apporté une réponse diversifiée pour un retour à l emploi de leurs salariés en parcours d insertion. Sur les 661 sorties en fin de parcours, 56% des salariés en insertion ont accédé à un emploi durable (23% en CDI et 32% en CDD de plus de 6 mois), 24% à un emploi de transition (CDD de moins de 6 mois) et 2% ont une sortie positive vers une formation ou une autre SIAE. Mais les taux de sortie reflètent très partiellement l investissement des SIAE dans la résolution des difficultés sociales et professionnelles de la personne. REPARTITION DES SORTIES EN FIN DE PARCOURS DES SALARIES EN INSERTION Autre SIAE 34 (5%) Parmi les 3 16 personnes en parcours d insertion, problématiques ont été identifiées à l entrée des salariés en parcours d insertion dans une structure localisée dans le territoire de Lille Métropole et sortis en 211. Les problématiques financières (1 459 salariés concernés soit 48% des salariés en insertion), de qualification (1 193 salariés concernés soit 4%) et de mobilité (1 156 salariés concernés soit 38%) ont été les plus fréquentes. Viennent ensuite celles liées à la santé (697 salariés soit 23%), de l isolement (625 salariés soit 21%), du logement (582 salariés soit 19%) et de la langue (576 salariés soit 19%). En formation 1 (15%) CDD de moins de 6 mois 16 (24%) CDI 155 (23%) CDD de plus de 6 mois 212 (33%) 36% des problématiques identifiées ont été totalement résolues pendant les parcours d insertion dans les structures, 26% ont été partiellement résolues et 39% n ont pas été résolues. Les problématiques les plus fréquemment résolues sont celles liées à la qualification (69% de problématiques totalement résolues) et à l isolement (66% de problématiques totalement résolues). En revanche, les problématiques liées à la langue sont les moins fréquemment résolues (67% de problématiques non résolues). REPARTITION DES PROBLEMATIQUES RENCONTREES PAR LES SALARIES EN INSERTION PAR NIVEAU DE RESOLUTION Santé Mobilité Financier 155 Logement Langue Qualification Isolement Non résolue Partiellement résolue Résolue * Trois catégories de sorties constituent les sorties dynamiques : les sorties vers l emploi durable (CDI, CDD ou intérim de plus de 6 mois, création d entreprises, stage ou titularisation dans la fonction publique), les sorties vers un emploi de transition (CDD ou période d intérim de moins de 6 mois, contrats aidés hors IAE) et les sorties positives (formations pré-qualifiantes ou qualifiantes, embauche dans une autre SIAE). 26

27 RôLE ET RELATIONS DE PARTENAIRES ET D ACTEURS DE L INSERTION PAR L ACTIVITé Économique Rôle de partenaires et d acteurs de l IAE...31 La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi...31 Le Conseil Général du Nord...32 Pôle emploi Nord - Pas de Calais...33 L Union Régionale pour l Insertion par l Activité économique...33 Les Plans Locaux d Insertion pour l Emploi...35 Relations entre des partenaires et des acteurs de l IAE...37 Le Conseil Général du Nord...37 Les Plans Locaux d Insertion pour l Emploi

28 Rôle de partenaires et d acteurs de l IAE La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi Extrait de l étude «État des lieux des Structures de l Insertion par l Activité Économique dans le Nord - Pas de Calais en 211 : une chance d insertion par l activité économique pour les personnes les plus éloignées de l emploi», Direccte - octobre 213. La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi (Direccte) intervient dans la procédure de création des SIAE. Elle conseille, étudie les dossiers des structures, rencontre les responsables et prépare les dossiers pour le passage en Conseil Départemental de l'insertion par l'activité Économique (CDIAE), chargé d émettre un avis sur les demandes de création des structures. Dans le Nord Pas de Calais, elle préside le CDIAE sur délégation du Préfet. Dans chaque département, la Direccte vérifie l offre de services des SIAE et met en œuvre les modalités de conventionnement. Le projet présenté par la structure doit prévoir des actions pour lever les freins à l emploi autour de quatre axes : - Accueil et intégration en milieu de travail ; - Accompagnement socio-professionnel ; - Formation des salariés ; - Contribution à l activité économique et au développement local. La Direccte assure le pilotage opérationnel de l IAE et gère la programmation et le suivi budgétaire des structures conventionnées. Une fois par an, la Direccte organise le dialogue de gestion avec chacune des structures en associant à minima Pôle emploi, et les Conseils Généraux dans le cas des ACI. En lien avec ses partenaires, elle analyse les résultats d insertion obtenus par la structure, détermine les objectifs opérationnels et fixe des indicateurs sociaux et de retour à l emploi. La Direccte pilote l enveloppe régionale de contrats aidés pouvant bénéficier aux structures de l IAE et collabore à l élaboration et la mise en œuvre de la Convention Annuelle d Objectifs et de Moyens des Conseils Généraux. La Direccte participe également aux instances régionales, départementales ou locales organisées par les acteurs de l IAE. Elle assiste notamment aux Comités Techniques d Animation (CTA) organisés par Pôle emploi dans les bassins. Elle est associée aux comités de pilotage et de suivi des salariés en insertion organisés par les structures conventionnées. Elle émet des avis sur les dossiers présentés en comité DLA (Dispositif Local d Accompagnement), DASESS (Dispositif d Appui aux Structures de l Économie Sociale et Solidaire) et FIDESS (Fonds d Investissement pour le Développement de l Entreprenariat Social et Solidaire). Zoom : La place de Nord Actif dans l IAE Nord Actif intervient dans le champ de l'économie Sociale et Solidaire pour accompagner et financer la création, le développement et la consolidation des structures employeuses développant une activité économique d'utilité sociale sur le département. Il leur propose des financements structurants de 5 à 1,5 millions d'euros, des garanties sur prêt bancaire, pour financer leurs investissements ou leurs besoins en fonds de roulement. Il accompagne également leur professionnalisation en mobilisant le Dispositif Local d'accompagnement (intervention d'un expert sur leurs besoins de développement : mécénat, gestion des ressources humaines, organisation, gestion...). Il favorise l'émergence de nouvelles structures ou nouvelles activités en finançant des études de faisabilité et des lancements de nouveaux projets. Il est aussi présent pour accompagner les structures en difficulté sollicitant un appui à un plan d'actions. Il intervient dans tous les secteurs d'activité, l'iae était un des secteurs historiques du réseau France Active. Financements 7 SIAE ont été financées en 211, 8 en 212, sur Lille Métropole, pour des investissements et/ou du Besoin en Fond de Roulement (BFR), dans le cadre de création et de développement. Nord Actif travaille en partenariat avec le dispositif «InserDiag» du Centre National d Appui et de Ressources (CNAR) IAE, les Conseils Départementaux de l IAE (CDIAE). Ses financements sont couplés avec les autres outils existants : banque, finance solidaire Fonds d'investissement pour le Développement de l'entreprenariat Social et Solidaire (FIDESS) Depuis 21, ce dispositif a permis le financement de 5 études-actions pour la création de nouvelles structures dans l'économie Sociale et Solidaire sur Lille Métropole (3 en 21, 2 en 211, 1 en 212). Dispositif d'appui aux Structures de l'ess (DASESS) en consolidation Ce dispositif a été lancé fin 29 et ouvert aux SIAE en 212. Depuis janvier 212, 1 structures ont été accompagnées sur Lille Métropole, 9 ont été suivies par un consultant expert pour travailler sur un plan d'actions permettant le redressement économique et financier de la structure, 2 ont pu en complément bénéficier d'une aide en trésorerie à % sur 6 mois. 28

29 Dispositif Local d Accompagnement (DLA) En 211, Nord Actif a mis en place deux accompagnements DLA sur le territoire de Lille Métropole pour les structures suivantes : - «Avec Toit» est une ACI localisée à Tourcoing, spécialisée dans la création de mobilier en carton. Elle emploie 4 salariés en contrat de droit commun représentant 3,2 ETP et 1 salariés en insertion représentant 6,22 ETP. Son thème d accompagnement a été la mise en place d outils de gestion et réflexion sur un plan de redressement. - «Dynamic Emplois Services» est une AI localisée à Marcq-en-Baroeul, spécialisée dans les services d entretien des espaces verts, le ménage, les petits travaux de bricolage Elle emploie 4 salariés en contrat de droit commun représentant 2,5 ETP. L association met à disposition des particuliers ou entreprises près de 1 salariés. Son thème d accompagnement a été la mise en place d un plan de développement stratégique. Pour plus d information : Source : Pôle Économie Sociale et Solidaire Nord Actif (août 213) Le Conseil Général du Nord Dans le cadre des nouvelles orientations économiques votées en séance plénière du 26 mars 212, le Conseil Général du Nord a décidé d appuyer les actions de structuration et de professionnalisation des secteurs de l Économie Sociale et Solidaire (ESS) et de l Insertion par l Activité Économique (IAE). Ainsi sont proposées : - la création d une aide directe d investissement pour les Structures d Insertion par l Activité Économique ; - la refonte des critères d éligibilité de l aide au développement de l emploi associatif. L aide directe d investissement pour les Structures d Insertion par l Activité Économique Le service du Développement Économique du Conseil Général du Nord met en place une aide directe à l investissement pour l ensemble des SIAE hors ACI (qui relèvent de la délégation «Solidarité et Lutte contre les Exclusions»). Les besoins en investissement concernent : - l aide à la création ; - l aide au développement des SIAE ; - l aide à la professionnalisation des personnes en parcours d insertion dans ces structures. Le dispositif proposé sera complémentaire aux autres outils mobilisables. L aide au développement de l emploi associatif Cette aide est ici présentée car elle peut également bénéficier aux SIAE. L aide aux projets, ou plus particulièrement l aide au développement de l emploi associatif, s inscrit dans un fonds plus global intitulé «Accès à l emploi - Dispositifs Associatifs». Les structures éligibles concernent uniquement les associations ayant un projet de création ou de développement dont la mise en œuvre permettra la création ou la pérennisation (passage d un CDD à un CDI) d au moins un emploi en CDI en ETP. Ce ou ces emplois bénéficieront exclusivement aux : - allocataires du RSA ; - personnes en sortie de parcours d insertion ; - jeunes de moins de 26 ans. La subvention départementale se décompose ainsi : - 4 : aide forfaitaire à la création ou au développement. Ce «forfait» permet de ne pas pénaliser les projets les moins ambitieux ; : subvention par création d emploi en équivalent temps plein au profit des personnes éloignées de l emploi visées plus haut. Le Département se basera sur les prévisions de création d emploi à trois ans. La subvention départementale sera plafonnée à 3 par association. Enfin, qu il s agisse du soutien aux SIAE ou aux associations, le Département appréciera l opportunité de s engager financièrement auprès de ces structures en fonction de ses priorités, d une part, et de l utilité sociale et de la viabilité du projet proposé, d autre part. Les modalités d intervention et de financement des Ateliers et Chantier d Insertion La dimension pour partie commerciale de l activité des structures, ainsi que la variété des postes à pourvoir, requièrent le maintien d une mixité des publics en parcours dans les ACI. Dans le cadre de la délégation Solidarité et Lutte contre les exclusions, le Conseil Général, en accord avec les services de l État (Direccte), a proposé la répartition du public en ACI de la manière suivante : - 1/3 de personnes allocataires du RSA signataire d un Contrat d Engagements Réciproques (recrutés dans le cadre d un Contrat d Accompagnement à l Emploi - CAE - financé par le Département) ; - 1/3 de personnes allocataires du RSA signataires d un Projet Personnalisé d Accès à l Emploi (recrutés dans le cadre d un Contrat d Accompagnement à l Emploi financé par l État) ; - 1/3 d autres publics (recrutés dans le cadre d un Contrat d Accompagnement à l Emploi financé par l État). L objectif sera, pour les allocataires en Contrat d'engagement Réciproque (CER), de pouvoir être réorientés, à terme, vers une insertion professionnelle pour la signature d un Projet Personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) avec Pôle emploi. Le Département s engage dans le financement direct des ACI dans le cadre des crédits déconcentrés à l échelle des Commissions Territoriales d Insertion et dans la limite des enveloppes disponibles, au titre de l encadrement technique. Pour rappel, jusqu en 21, les Directions Territoriales de Lille et Roubaix-Tourcoing versaient une subvention aux 7 PLIE de l arrondissement de Lille (Lille, Lys-Tourcoing, Métropole Nord Ouest, Roubaix - Lys-lez-Lannoy, Sud Est Métropole, Val de Marque et Villeneuve d Ascq) pour gérer les ACI. Suite à la délibération cadre votée en 21, elles financent depuis 211 en direct les ACI. Le Département soutient également les ACI par le biais des contrats aidés, notamment par le financement du Contrat Unique d Insertion (CUI) non marchand que constitue le Contrat d Accompagnement à l Emploi, pour les allocataires signataires d un Contrat d Engagements Réciproques. Une évaluation permanente est élaborée de façon concertée avec les ACI concernés. Les critères portent sur les places occupées et les publics accueillis. 29

30 Nombre d ACI financés Nombre de places Montant Nombre d ETP Nombre de CUI pris en charge Montant Direction Territoriale Métropole Roubaix Tourcoing Lille Source : Conseil Général du Nord - Direction Territoriale Métropole Lille Roubaix Tourcoing, données 212 Direction Territoriale Métropole Lille Roubaix Tourcoing Pôle emploi Nord - Pas de Calais Pôle emploi anime la convention régionale de l IAE entre la Direccte et les réseaux régionaux de l IAE. Cette convention régionale décline et approfondit l accord cadre national du 15 mars 211 entre l État, Pôle emploi et les réseaux de l IAE. Trois objectifs ont été ciblés : - redéfinir les modes de coopération entre Pôle emploi et les acteurs de l IAE pour les rendre plus efficients ; - construire l articulation nécessaire entre l offre de service de Pôle emploi et celle des structures de l IAE sur les territoires en direction des publics en difficulté ; - instaurer un pilotage des engagements pris dans le cadre de cette convention régionale. Dans le cadre de l IAE, les missions de Pôle emploi sont de : - délivrer un agrément préalable à l embauche par une SIAE ; - recueillir, traiter et diffuser l offre d emploi d insertion ; - organiser et animer les Comités Techniques d'animation (CTA) ; - élaborer les conventions de coopération locale bipartite entre l agence locale et la SIAE ; - participer à l élaboration des parcours et assurer le suivi des salariés ; - participer au dialogue de gestion ; - siéger au Conseil Départemental de l IAE ; - participer au conventionnement avec l État des SIAE (dialogue de gestion) ; - aider les SIAE au placement de leurs salariés et assurer leur suivi ; - réaliser un diagnostic des demandeurs d emploi (inscrits ou non) et prescrire ; Pôle emploi a un rôle de prescripteur et de suivi des demandeurs d emploi qu il positionne sur des postes d insertion, mais ne finance pas les SIAE. Pôle emploi délivre les agréments après vérification de l éligibilité de la personne aux critères de l IAE. Pôle emploi enregistre les offres d emploi d insertion et présente aux SIAE les candidats relevant de l IAE. Au niveau local, des conventions de coopération locale sont signées entre les agences Pôle emploi et les SIAE, elles définissent les modes de collaboration entre l agence Pôle emploi et la SIAE, relatives au suivi et à l accompagnement des salariés en insertion. Des réunions périodiques avec les SIAE ont lieu pour examiner les situations individuelles et faire le point sur l accompagnement des salariés. Certains salariés bénéficient de formations en cours d accompagnement, facilitant le retour à l emploi vers les entreprises classiques. L Union Régionale pour l Insertion par l Activité économique L objet social L Union Régionale de l Insertion par l Activité Économique (URIAE) a pour objet social de : - regrouper les structures d insertion par l activité économique (entreprise d insertion, entreprise d intérim d insertion, association intermédiaire, association développant des activités d utilité sociale, chantier école, chantier d insertion, régie de quartier) labellisées ; - assurer un lien entre les structures d insertion par l activité économique du Nord - Pas de Calais ; - développer un esprit de solidarité ; - promouvoir des actions d insertion sociale et professionnelle par l économique ; - permettre tout échange et réflexion entre les structures d insertion par l activité économique ; - assurer des activités de formations, d informations, d analyses et de valorisation des structures relevant de l IAE ; - favoriser la création de nouvelles structures d insertion ; - promouvoir les structures d insertion par l activité économique auprès des instances politiques, administratives, sociales, économiques, syndicales, locales, nationales et européennes. En 212, l URIAE comptabilise, dans l arrondissement de Lille, 57 adhérents sur les 21 adhérents en région. Ils sont répartis entre 25 3 membres conventionnés Ateliers et Chantiers d Insertion (ACI), 8 membres conventionnés Associations Intermédiaires (AI), 17 membres conventionnés Entreprises d Insertion (EI), 7 membres conventionnés Entreprises de Travail Temporaire d Insertion (ETTI). L approche de l URIAE repose sur un soutien technique de base ou renforcé des structures dans une logique de formation et d émancipation de l organisation accompagnée. L URIAE n a pas vocation à faire «à la place de» mais à créer les conditions d une meilleure appréhension des enjeux institutionnels, économiques et sociaux et des contraintes techniques de la part des SIAE. L assistance technique des SIAE L assistance technique est un lien essentiel avec les SIAE. Il s'agit de pouvoir répondre rapidement à une demande de la SIAE. Ce service s'effectue en ligne : téléphone, mail, télécopie. Il constitue le dépannage ou la consultation express par téléphone. Les missions d expertise Les missions d expertise de l URIAE sont réalisées auprès des structures de la Région Nord - Pas de Calais, dès lors que ces structures développent des missions d insertion par l activité économique. Ces missions sont réalisées sur demande des structures elles mêmes et/ou des services instructeurs de l État ou des collectivités publiques.

31 Les Plans Locaux d Insertion pour l Emploi Les Plans Locaux pour l Insertion et l Emploi (PLIE) ont été créés à l initiative des collectivités territoriales et des intercommunalités, présidés par leurs élus, dans le cadre d une stratégie territoriale pour l insertion et l emploi. L arrondissement de Lille recense 7 PLIE mais ne couvrant pas la totalité du territoire. Les PLIE Métropole Nord Ouest et Roubaix - Lys-lez-Lannoy proposent ci-après d illustrer leur rôle dans les parcours d insertion des salariés. Ils ont pour objectifs de mettre en œuvre et de coordonner les actions définies localement permettant l insertion professionnelle des publics éloignés de l emploi. Ils sont le lieu de coordination des différentes politiques d insertion professionnelle territoriales et constituent un outil de la mise en relation des différents acteurs locaux impliqués dans l insertion professionnelle, y compris les acteurs économiques. 1er exemple : le PLIE Métropole Nord Ouest Selon Alliance Ville Emploi*, «les acteurs de l IAE sont des partenaires incontournables pour la réalisation des étapes insertion des parcours des participants des PLIE. Le partenariat et les financements alloués par les PLIE aux ACI et SIAE pour l année 211 ont permis à personnes (données sur 11 PLIE de France) de bénéficier d une étape ACI ou SIAE dont 63% en ACI, 16% en AI, 8% en EI, 1% en ETTI et 3% dans une régie de quartier ou un GEIQ. Ces étapes ont été cofinancées par les PLIE, à hauteur de 28,9 millions d euros. Ces financements des PLIE ont été attribués comme suit : - ACI : 24,6 millions d euros ; - EI : 1,6 millions d euros ; - ETTI :,1 million d euros ; - AI : 1,5 millions d euros ; - Régie de quartier : 1, millions d euros ; - GEIQ :,1 million d euros. La mise en avant de la valeur ajoutée du partenariat fort entre les PLIE et le secteur de l IAE, pour la réalisation des objectifs communs d insertion et d emploi est primordiale. Le passage par une structure de l IAE doit permettre aux participants du PLIE de retrouver un poste, mais aussi des habitudes de travail, de la confiance en soi, de résoudre des difficultés faisant obstacle à leur insertion (problème de logement, de santé, d isolement ) et d acquérir certaines qualifications par l apprentissage en situation de travail ou par la formation professionnelle. Véritable garant de l application des clauses sociales dans les marchés publics, les PLIE ont un rôle d organisateur des interventions des SIAE sur le territoire. Par l intervention des PLIE, il est alors possible de transformer «la contrainte» des clauses sociales en un véritable outil de recrutement pour les entreprises, une formidable opportunité de réussir l intégration des personnes en insertion. Ceci est possible grâce à l apport de solutions concrètes et pragmatiques au travers d un réseau de partenaires compétents dans leurs domaines respectifs (organismes de formation, référents socioprofessionnels, ETTI, EI...). [ ] Les plus-values apportées aux SIAE par les PLIE portent sur : - l animation et la coordination territoriale ; - un élargissement des publics ; - un accompagnement par le référent unique ; - l accès aux marchés et aux entreprises ; - l assistance technique avec l apport de méthodologie, d outils ; - l appui à la négociation de financements et l apport de financements directs.» La structure d animation du PLIE Métropole Nord Ouest (MNO), à la suite de son agrément «prescripteur social» en 24, organise et anime un réseau de prescripteurs sur son territoire : conseillers PLIE, CCAS, Mission locale, sites Pôle emploi. Elle participe aux instances de suivi et pilotage (comités de suivi des parcours et comités de pilotage). Elle n est pas associée aux dialogues de gestion État / Conseil Général du Nord. Le PLIE maintient un accompagnement renforcé de ses participants en étapes IAE, en appui des moyens spécifiques des structures IAE, notamment en favorisant le recours aux étapes complémentaires (formation, accompagnement social, cofinancements ). Depuis 211, le Conseil Général du Nord a repris le financement d une partie de l encadrement technique. L intervention financière du PLIE est maintenue en termes de soutiens financiers au fonctionnement de 4 ACI. Le PLIE MNO n a pas d intervention financière directe vers les AI et les EI. Le PLIE MNO est fortement impliqué vers les ACI bien implantées localement ; son action est plus diffuse vers les AI et les ETTI même s il existe de fréquentes relations dans le cadre des clauses d insertion. Le PLIE MNO agit trop peu vers les EI pas assez implantées sur son territoire. Le PLIE MNO identifie 3 grandes valeurs ajoutées dans ses relations avec les SIAE : - une coopération en réseau, une mutualisation de moyens et qualification des parcours de personnes souvent très éloignées des exigences du marché du travail, y compris des contrats aidés «classiques» ; - une cohérence d intervention territoriale et une animation de la prescription ; - une articulation des interventions (par exemple : la mise en œuvre des immersions / CAE passerelle avec la Mission locale). 2e exemple : le PLIE de Roubaix - Lys-lez-Lannoy Depuis 211, le PLIE de Roubaix - Lys-lez-Lannoy ne finance plus en direct les ACI, néanmoins, le partenariat historique a été maintenu. Aujourd hui, les référents PLIE sollicitent en direct les SIAE du territoire lorsque le parcours d un participant nécessite une étape de ce type. De la même manière, les ACI sollicitent le PLIE pour une entrée dans le dispositif lorsqu un cofinancement de formation est nécessaire ou lorsqu en fin de parcours IAE un accompagnement spécifiquement emploi est requis. Il peut arriver également qu au vu d un nombre important de participants du PLIE au sein d une structure et d un besoin identique de formation, la Cellule Prestation du PLIE, en partenariat avec la structure, finance des actions de formation collectives. L accompagnement renforcé est ainsi assuré conjointement (dans le cadre de bilans, de tripartites et de contacts informels), rendant le parcours d autant plus pertinent. * Source : Extrait de la consolidation produite par Alliance Ville Emploi 211 (décembre 212) 31

32 L équipe d animation assure la continuité de ce partenariat : - en participant aux principales commissions de renouvellement organisées par Pôle emploi ; - en organisant des rencontres régulières avec les SIAE qui pour la plupart sont prescriptrices ; - en faisant participer une structure représentative au comité d accès du PLIE ; - en intervenant au sein des Comités Techniques d Animation. Par contre, les EI, AI et ETTI, sont assez peu représentées sur le territoire du Roubaisis. De fait, les référents PLIE s efforcent de trouver les passerelles de l ACI, notamment les EI, sur d autres territoires. La mutualisation des équipes IAE de Roubaix et de Tourcoing facilite ce travail. Les candidats diagnostiqués (hors publics RSA CER) sur le territoire de l «Agglomération Roubaisienne» se voit désormais remettre soit une liste de Structures ACI soit une liste AI-EI-ETTI mais comprenant dorénavant la totalité des structures du versant nord est de la métropole lilloise (Roubaix et Tourcoing). L ETTI est quant à elle fréquemment sollicitée dans le cadre de la clause d insertion. Le PLIE Roubaix - Lys-lez-Lannoy identifie 5 grandes valeurs ajoutées dans ses relations avec les SIAE : - assurer à la fois la logique et la continuité des parcours engagés par un accompagnement coordonné ; - permettre aux salariés d accéder à une offre de services exhaustive ; - co-financer des actions (ingénierie de projets, formations individuelles ou collectives, actions emploi-formations ) ; - renforcer le travail en réseau et la cohésion du territoire ; - réfléchir et partager entre les acteurs du réseau sur les méthodes d accompagnement des publics et leur plus-value (échanges de bonnes pratiques). DECOUPAGE TERRITORIAL DES PLANS LOCAUX D INSERTION POUR L EMPLOI (PLIE) 32

33 Zoom : Les soutiens apportés par les PLIE de la métropole lilloise aux ACI et aux SIAE Dans les 7 PLIE de la métropole lilloise, personnes ont bénéficié d une étape dans une SIAE en 211, dont 76% en ACI, 9% en EI, 9% en ETTI et 6% en AI. Nombre de participants PLIE en étapes SIAE en 211 Territoires Total PLIE Lille PLIE Lys Tourcoing PLIE Métropole Nord Ouest PLIE Roubaix - Lys-lez-Lannoy PLIE Sud Est Métropole PLIE Val de Marque PLIE Villeneuve d'ascq Mons-en-Baroeul Ensemble des PLIE de la métropole lilloise Ensemble des PLIE de la région ACI EI Dont ETTI <5 < AI <5 < % des étapes SIAE (soit 43 étapes) dans l arrondissement de Lille ont été cofinancées par les PLIE en 211, dont 86% en ACI, 5% en EI et 9% en AI. Nombre de participants en étapes SIAE financés par le PLIE en 211 Territoires PLIE Lille PLIE Lys Tourcoing PLIE Métropole Nord Ouest PLIE Roubaix - Lys-lez-Lannoy PLIE Sud Est Métropole PLIE Val de Marque PLIE Villeneuve d'ascq Mons-en-Baroeul Ensemble des PLIE de la métropole lilloise Ensemble des PLIE de la région Total Source : Alliance Ville Emploi / Consolidation des PLIE et PLIE de la métropole lilloise, données 211 ACI EI Dont ETTI AI

34 Relations entre des partenaires et des acteurs de l IAE Le Conseil Général du Nord Les relations des Directions Territoriales Métropole Lille et RoubaixTourcoing du Conseil Général du Nord avec les autres intermédiaires de l IAE portent sur le dialogue de gestion en partenariat avec le Direccte et Pôle emploi (cellule IAE) et le comité de pilotage des ACI, qui se réunit une à deux fois par an. Les Plans Locaux d Insertion pour l Emploi Selon Alliance Ville Emploi, «les PLIE, plateforme territoriales, ont la possibilité de mobiliser l ensemble des acteurs locaux de l emploi, de l insertion et de la formation (Service Public pour l Emploi -SPE-, PLIE, Maison de l emploi, Mission Locale, Cap Emploi et Service d'accompagnement social et professionnel -SIFA-, Pôle Insertion Emploi du Conseil Général, Mission Formation Emploi du Conseil Régional) pour soutenir les SIAE et assurer le lien avec les acteurs économiques du privé.» 1er exemple : le PLIE Métropole Nord Ouest Animation locale de la prescription et du suivi des parcours Depuis 25, le PLIE MNO est reconnu comme prescripteur social des parcours IAE et à travers lui, les conseillers de la Mission Locale et les référents des Centres Communaux d'action Sociale (CCAS). Il anime et coordonne ainsi la prescription des acteurs locaux vers les ACI. Au-delà de la prescription, il anime l accompagnement des salariés en insertion en favorisant les échanges et la collaboration entre les référents de parcours du PLIE et les accompagnants socioprofessionnels des ACI. Les 4 ACI (sur 6 dans le territoire MNO) conventionnés par le Conseil Général du Nord et le PLIE MNO organisent régulièrement des comités de suivi permettant de formaliser le suivi partenarial des parcours et mettre en commun les ressources disponibles, offres d emploi, clause d insertion, financements de formation notamment. 2e exemple : le PLIE Roubaix Lys-lez-Lannoy Le partenariat PLIE - Pôle emploi Jusqu alors, pour obtenir le diagnostic IAE permettant au public de postuler sur ce type de structures, l équipe d animation du PLIE transmettait à Pôle emploi Roubaix - Saint Elisabeth une note d opportunité rédigée par le référent PLIE. Un temps était alors dédié par le PLIE et Pôle emploi à l examen de ces notes. Les notes «acceptées» étaient alors transposées de manière officielle en fiche unique régionale. Au vu à la fois du flux «contrôlé» des demandes et du nombre de notes justifiées, Pôle emploi a décidé de faire du PLIE un prescripteur de l IAE à part entière. Désormais, l équipe d animation du PLIE instruit directement les fiches uniques régionales rédigées par les référents PLIE. Le diagnostic du référent est rarement remis en cause, sauf lorsque le demandeur d emploi a déjà disposé d un agrément IAE lors de son parcours professionnel. Les participants sont alors invités par Pôle emploi à une réunion d information collective. Le partenariat PLIE / ACI Lors de la reprise en direct des financements des ACI par le Conseil Général, le PLIE a décidé d introduire dans son appel à projet une fiche action «Ingénierie de projet». En tant que «plateforme territoriale», le PLIE de Roubaix - Lys-lez-Lannoy se propose d intervenir en soutien à l émergence d actions ou de structures dans le cadre d une fonction d ingénierie de projets, y compris de l ingénierie et la mise en œuvre de projets contribuant à renforcer l insertion par l activité économique, conformément au Programme opérationnel du Fonds social européen (FSE). Dans ce cadre, le PLIE a été à l initiative d un projet lié à l insertion professionnelle des femmes et a financé la phase d ingénierie d une ACI sur Roubaix. Cette fiche action a été reconduite en 212 et 213. Zoom : Des partenariats diversifiés mais encore à développer avec les entreprises Extrait de l étude sur la plus value économique, sociale et territoriale de l URIAE Nord - Pas de Calais sur les 29 SIAE de Lille Métropole ayant répondu à l enquête. Les partenariats développés par les 29 structures d insertion par l activité économique répondantes localisées dans le territoire de Lille Métropole, sont de deux natures : - des partenariats économiques avec des entreprises partenaires telles que Vinci, Norpac, Groupe Sergaent, Norabio, Lille Métropole Habitat, Calpact, Forget formation, Okaidi, Grimonprez, Triselec, et d autres SIAE ; - des partenariats institutionnels avec le Conseil Général, le Conseil Régional, la Direccte, Pôle Emploi, les PLIE, les Maisons de l emploi, les Missions locales et Cap Emploi. 34

35 SYNTHèSE ET PROPOSITIONS Synthèse de l état des lieux de l IAE dans l arrondissement de Lille...41 Mise en perspective...42 Propositions

36 Synthèse de l état des lieux de l IAE dans l arrondissement de Lille En 211, l arrondissement de Lille recense 134 Structures d Insertion par l Activité Économique (SIAE) employant près de 3 5 salariés chaque mois dans l un des quatre types de structure (ACI, EI, AI et ETTI). Les Ateliers et Chantiers d Insertion sont majoritaires tant en nombre de structures présentes sur le territoire (89 ACI soit 66% des SIAE) qu en nombre de salariés employés en moyenne chaque mois (1 68 salariés soit 48% des salariés en insertion). Cependant, leur représentation est moins forte dans l arrondissement de Lille qu en région (31% des ACI régionales) à l inverse des Entreprises d Insertion surreprésentées (4% des EI régionales). Les SIAE couvrent l ensemble du territoire métropolitain et recrutent plus de 9% de ses salariés parmi les habitants de l arrondissement. Cependant, les territoires Maisons de l emploi sont inégalement et inéquitablement pourvus selon le type de SIAE : le territoire du Val de Marque ne recense aucune Association Intermédiaire, celui de Villeneuve d Ascq - Mons-en-Baroeul ni Entreprises d Insertion ni Entreprises de Travail Temporaire d Insertion, celui de Roubaix - Lyslez-Lannoy est proportionnellement plus pourvu en Ateliers et Chantiers d Insertion que les autres territoires Chaque type de SIAE exerce dans des secteurs d activité qui leur sont propres mais, en dehors des EI, en nombre limité (les ACI exercent dans 3 secteurs d activité sur 38). Parmi les salariés en insertion dans les SIAE de l arrondissement de Lille, 69% des salariés en insertion sont des hommes, 31% sont des femmes, 22% ont moins de 25 ans, 14% ont 5 ans et plus, 5% ont un niveau de formation inférieur au CAP/BEP, 38% ont un niveau équivalent au CAP/BEP, 13% un niveau supérieur ou égal au Bac, 7% sont des travailleurs handicapés, 45% sont allocataires du RSA, 24% sont inscrits comme demandeurs d emploi depuis moins de 6 mois et 48% depuis 12 mois et plus. Par rapport à la région, les SIAE de l arrondissement de Lille accueillent proportionnellement plus de niveau CAP/BEP (écart de 13 points), de demandeurs d emploi de courte durée (écart de 3 points), de travailleurs handicapés (écart de 2 points), quasiment autant de femmes, de jeunes et de seniors (écart de 1 point) mais moins de niveau CAP/ BEP (écart de 13 points), d allocataires du RSA (écart de 1 points), de demandeurs d emploi de longue durée (écart de 4 points). Les SIAE de l arrondissement de Lille apportent principalement des réponses complémentaires aux personnes considérées comme les plus fortement impactées par le chômage mais s adressent à des publics spécifiques selon leur type : - Les ACI recrutent plus d hommes, de seniors, d allocataires du RSA, de demandeurs d emploi de courte durée que les autres SIAE ; - Les EI emploient davantage de personnes ayant une formation de niveau Bac et plus, de non allocataires du RSA que les autres SIAE ; - Les AI salarient davantage de femmes, de personnes sans formation que les autres SIAE ; - Les ETTI salarient plus d hommes, de jeunes, de personnes ayant une formation de niveau CAP/BEP, de demandeurs d emploi de longue durée voire de très longue durée que les autres SIAE. Le rôle des SIAE ne se limite pas à proposer un emploi aux publics les plus éloignés du marché du travail, mais elle aident également dans la levée de leurs multiples freins d accès à l emploi en proposant notamment des accompagnements professionnels (appui à l élaboration et à la mise en œuvre d un projet professionnel, évaluation des capacités, aide à la recherche d emploi ) et sociaux (santé, mobilité, financier, logement ). PHOTOGRAPHIE GENERALE DE L IAE DANS L ARRONDISSEMENT DE LILLE EN 211 Nombre de structures Nombre de salariés employés en moyenne chaque mois Nombre d Equivalents Temps Plein Part des hommes Part des femmes Part des moins de 25 ans Part des 5 ans et plus Part des niveaux infra CAP/BEP Part des niveaux CAP/BEP Part des niveaux Bac et plus Part des travailleurs handicapés Part des allocataires du RSA Part des demandeurs d emploi de courte durée Part des demandeurs d emploi de longue durée Part des demandeurs d emploi de très longue durée SIAE % 31% 22% 14% 5% 38% 13% 7% 45% 24% 48% 26% ACI % 27% 19% 16% 52% 38% 1% 7% 58% 26% 49% 26% EI % 29% 25% 11% 39% 4% 21% 7% 27% 23% 49% 26% Source : Ministère du Travail, de l'emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue social / Direccte Nord - Pas-de-Calais, données AI % 5% 24% 11% 58% 29% 13% 2% 33% 25% 43% 24% ETTI % 27% 27% 8% 42% 44% 14% 15% 28% 19% 5% 27%

37 Mise en perspective Un groupe de travail réunissant le Comité de Bassin d Emploi Lille Métropole, les directions territoriales de Lille et de Roubaix-Tourcoing du Conseil Général du Nord, Lille Métropole, Pôle emploi, l Union Régionale pour l Insertion par l Activité Économique et les Plans Locaux d Insertion pour l Emploi Métropole Nord Ouest et de Roubaix - Lys-lez-Lannoy s est constitué. Son objectif était de fournir une vision partagée des forces et des faiblesses de l Insertion par l Activité Économique dans l arrondissement de Lille au regard de l état des lieux réalisé et de leur expérience de terrain sur le territoire, les partenariats, les financements, les secteurs d activité et les parcours d insertion des salariés, et ainsi formuler des hypothèses d actions (cf. partie Propositions). Avantages Opportunités Les SIAE recrutent la population locale (9%). Faiblesses Manques Tous les territoires Maison de l emploi de l arrondissement de Lille ne sont pas couverts par chaque type de SIAE. Les SIAE, outils d accompagnement à la levée des freins sociaux (santé, mobilité, financier, logement ). Absence d une liste exhaustive des SIAE sur le territoire. Un tissu de SIAE répondant à tous les profils de publics éloignés de Procédure d agrément très centralisée. l emploi. «Règles» d attribution du diagnostic IAE (cumul d agréments). Les ETTI : outils adaptés pour la mise en emploi dans le cadre des Santé financière des SIAE. clauses sociales. «Pression financière à la productivité des SIAE» induit moins d'ac Possibilité de prescrire directement pour les SIAE dans le dispositif compagnement social : les pré-requis d'accès à l'entrée des SIAE des Compétences-clés (État) après conventionnement avec l État. s'élèvent et laissent de côté le public initialement prévu. Secteurs d activité des ACI restreint (3 secteurs d activité sur 38). Nombre insuffisant de SIAE, et plus particulièrement d EI, aux secteurs d activité correspondant au public féminin. Défaut de lisibilité, par conséquent d analyse, par le manque de traçabilité, de capitalisation des parcours, des trajectoires des personnes en insertion mais aussi des passerelles entre les SIAE. Difficultés à établir les passerelles entre le secteur IAE et le secteur non aidé. Durée et structuration des parcours, maintien trop systématique en parcours de 24 mois en ACI. Impact de la mise en œuvre du volet formation (souvent non rémunérée) sur l organisation des SIAE et les parcours des salariés (formation et maintien des heures, ou récupération voire non renouvellement du contrat pour une formation à temps complet). Pas de valorisation du travail effectué par les SIAE sur la levée des freins périphériques à l emploi. 37

38 Propositions Homogénéiser les procédures et pratiques à l échelle de l arrondissement (prescriptions, capitalisation des parcours ). Pourvoir chaque territoire (MDE) d un type de SIAE pour alimenter équitablement l offre de service à destination des publics les plus éloignés de l emploi pour lesquels l un des freins principaux est la mobilité. Créer un comité d agrément par territoire (MDE) avec participation des PLIE. Les territoires Avancer vers une mutualisation des offres IAE au niveau des bassins d emploi, voire au niveau métropolitain tout en respectant les ancrages locaux et les logiques de proximité. Elaborer un annuaire des SIAE répertoriées sur le territoire diffusable à l ensemble des partenaires (professionnels de l insertion, donneurs d ordres, entreprises ) et contenant des détails pratiques. Les partenariats Les financements Les activités Réfléchir sur les modes d attribution des diagnostics IAE à l échelle métropolitaine. Renforcer l'échange entre les prescripteurs du public et les SIAE car il existe de grandes disparités d'analyse et de décision sur les agréments (accord Pole Emploi/IAE). Etre vigilant quant à l articulation des modes de financement et de l affectation du Fond Social Européen (FSE). Développer l adéquation des secteurs d activité entre les SIAE pour favoriser les passerelles entre elles et optimiser la notion de parcours des bénéficiaires avec la possibilité d élargir leurs compétences dans un secteur d activité : - consolider l expérience requise par les chefs d entreprise avec un «savoir-faire minimal» dans un domaine précis ; - la polyvalence, les savoir-être seront valorisés par la diversité des établissements dans lesquels la personne en insertion sera passée et, par conséquent, par ses expériences sur différents postes de travail avec des équipes variées. Elargir le panel des secteurs d activité proposés : - davantage liés aux métiers en tension ; - correspondant au public féminin (surtout en ACI et EI). Rendre visibles les freins repérés en début d action et ceux levés en phase de bilan non pas en termes d objectifs mais simplement d indicateurs. Permettre un suivi des suites de parcours après les étapes en IAE en veillant aux exigences de la CNIL et à la nécessité de financements des temps de suivi. Fluidifier les parcours ACI vers EI et ACI/EI vers la formation et le retour à l emploi en adaptant la durée d agrément (initialement 24 mois) en fonction des parcours, améliorer la gestion des offres, et privilégier les parcours ascendants. Les parcours Développer les passerelles et les continuités de parcours, notamment vers les EI. d insertion des salariés Développer l intégration des publics allocataires du RSA en CER, et notamment le public féminin. Systématiser un livret de suivi du salarié en contrat aidé. Systématiser le droit à la prescription pour les SIAE concernant les formations de savoirs de base et «Compétences-clés». Développer les entrées en formation Maîtrise et Savoirs de Bases (MSB) des salariés en chantier. Réfléchir sur le volet formation et emploi (passerelles avec le secteur marchand) en cours de contrat aidé. 38

39 DOCUMENTS DE RéFéRENCE ET CIRCULAIRES Délibération cadre n 1 C 453 «Intervention communautaire en matière d insertion par l économie et d accès à l emploi» Lille Métropole - 25 juin 21 «Programme départemental d Insertion », Conseil Général du Nord - 18 janvier 21 «Pacte Territorial pour l Insertion», Conseil Général du Nord - 21 Etude «L insertion par l Activité Économique : Premiers éléments d une approche par les parcours d insertion sur l année 25» DIRECCTE - janvier 29 Etude «État des lieux des Structures de l Insertion par l Activité Économique dans le Nord - Pas de Calais en 211 : une chance d insertion par l activité économique pour les personnes les plus éloignées de l emploi» DIRECCTE - Octobre 213 Etude «La plus-value économique, sociale et territoriale des Structures de l Insertion par l Activité Économique» Union Régionale de l Insertion par l Activité Économique Nord - Pas de Calais Rapport «Le financement de l Insertion par l Activité Économique» Inspection Générale des Finances et de l Inspection Générale des Affaires Sociales - janvier 213 Synthèse «Consolidation des PLIE 211», Alliance Ville Emploi - décembre 212 Synthèse «Plein phare sur la clause sociale - Un certain regard sur les résultats 211», Alliance Ville Emploi

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