Acquisition de matériels informatiques. Règlement de consultation (RC) Dossier de consultation - Pièce n 1

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1 Acquisition de matériels informatiques MARCHES PUBLICS (ARTICLE 28 PROCEDURE ADAPTEE) Règlement de consultation (RC) Dossier de consultation - Pièce n 1 Date et heure limite de la remise des offres : Lundi 4 mai 2015 à 18h00 COMMUNE D ECOLE VALENTIN 3, Rue des Grandes Vignes Ecole-Valentin Tel. : Fax : mairie@ecole-valentin.fr

2 Règlement de consultation Article 1. Objet de la consultation... 2 Objet du marché... 2 Type de marché... 2 Marché à prix forfaitaire... 2 Désignation de la collectivité qui passe le marché... 2 Décomposition de la consultation en tranches et en lots Variantes... 2 Conditions de participation... 2 Article 2. Contenu du dossier de consultation... 3 Article 3. Remise des offres... 3 Date limite de réception des offres... 3 Délais de validité des offres... 3 Conditions d envoi ou de remise des offres... 3 Documents à remettre... 4 Langue de rédaction des offres... 5 Article 4. Modalités de jugement des offres... 5 Article 5. Renseignements complémentaires... 5 RC - 1

3 Article 1. Objet de la consultation Objet du marché La présente consultation concerne l acquisition de matériels informatiques. - Lot N 1 : o Tranche ferme : Acquisition et installation de 5 PC fixes et de 3 ordinateurs portables destinés à la mise en place du logiciel E-Magnus et de 3 ordinateurs. o Tranche conditionnelle : Extension du volume du serveur par ajout de disque supplémentaire dans le volume Raid existant et fournitures des logiciels. - Lot N 2 : Acquisition d un serveur informatique. Type de marché Procédure adaptée pour un marché de fournitures et de services et soumise aux dispositions de l article 28 du Code des marchés publics. Marché à prix forfaitaire Le marché se présente sous forme de marché à prix forfaitaire. Désignation de la collectivité qui passe le marché COMMUNE D ECOLE VALENTIN 3, Rue des Grandes Vignes Ecole-Valentin Tel. : Fax : mairie@ecole-valentin.fr Décomposition de la consultation en tranches et en lots. La présente consultation est décomposée en deux lots. Le lot N 1 comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle, la tranche conditionnelle sera effective sous réserve de son déclenchement par un ordre de service spécifique. Variantes Les variantes sont autorisées. Elles seront jointes à l offre de base et jugées dans les mêmes conditions que celle-ci. Conditions de participation Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme. RC - 2

4 Article 2. Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : - Pièce n 1 : Règlement de la consultation ; - Pièce n 2 : Acte d engagement ; - Pièce n 3 : Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). ; - Pièce n 4 : Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Article 3. Remise des offres Date limite de réception des offres Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date limite de réception des offres, soit le lundi 4 mai 2015 à 18h00 ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs. Délais de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix jours à compter de la date limite de réception des offres. Conditions d envoi ou de remise des offres Les offres, rédigées en langue française, devront parvenir sous pli cacheté à l adresse suivante : COMMUNE D ECOLE VALENTIN 3, Rue des Grandes Vignes Ecole-Valentin L enveloppe extérieure portera la mention : NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D OUVERTURE DES PLIS «Acquisition de matériels informatiques» Elle devra : - Soit être déposée contre récépissé, - Soit envoyée par la Poste par pli recommandé avec avis de réception postal. RC - 3

5 Documents à remettre Les candidats doivent produire un dossier complet comprenant : Les pièces administratives suivantes : - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Formulaire DC 1 ancien DC4) ; - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Formulaire DC 2 ancien DC5) ; - Attestation d assurance relative aux activités professionnelles exercées. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2 ancien DC7) ; - Certificat attestant que l entreprise est en règle avec la législation de lutte contre le travail dissimulé (Ancien DC6) ; - Document datant de moins de 3 mois mentionnant le nom ou la dénomination sociale, l adresse complète et le numéro d immatriculation au RCS, Registre du Commerce et des Sociétés (K ou K- bis), ou au RM, Répertoire des Métiers ou à une liste d un ordre professionnel, ou la référence de l agrément délivré par l autorité compétente, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ; Ces trois derniers documents pourront être communiqués une fois le candidat retenu et avant signature du marché ; Pour retrouver les formulaires des marchés publics : - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, précisant notamment le maître d ouvrage, l objet, le montant, la durée, les missions assurées. Une offre technique et financière : - Acte(s) d engagement(s) dûment complété(s) et signé(s) par la personne habilitée ; - Mémoire technique détaillant et précisant l offre ; - Moyens humains et techniques ; - Précisions sur l assistance technique, délai de livraison ; - Devis détaillé de l offre de prestation. RC - 4

6 Langue de rédaction des offres Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, factures ou modes d emploi doivent être rédigés en français. Article 4. Modalités de jugement des offres Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Les critères intervenant pour le jugement des offres de chaque lot sont pondérés de la manière suivante : Critères % 1- Valeur technique Prix des prestations 40 - Valeur technique de l offre, pondérée à 60% : note attribuée au regard du mémoire technique détaillant et précisant l offre, notamment la partie maintenance et les délais d intervention. - Prix des prestations (40%) : note attribuée au regard du devis détaillé de l offre de prestation. Le marché sera attribué au candidat dont la proposition sera la plus avantageuse au regard de ces critères. Article 5. Renseignements complémentaires Personnes habilitées à donner des renseignements complémentaires Mairie Ecole-Valentin 3 rue des Grandes Vignes ECOLE VALENTIN Courriel : georges.dorothee@ecole-valentin.fr RC - 5