Attrait du pays pour les investisseurs privés...22

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1 Sommaire Synthèse Information pratique Remerciements Avant-propos Le Japon, présentation générale Attrait du pays pour les investisseurs privés Un marché doté d atouts économiques et sociaux considérables Les principales réformes en vigueur ou à venir Les tendances de consommation Monter un commerce Prendre conseil localement Prévoir un investissement à long terme Activités nécessitant une démarche spécifique

2 Les cafés-restaurants Présentation du marché de la restauration Les spécificités du marché de la restauration au Japon Les grandes tendances de consommation La restauration française au Japon Les ingrédients de la réussite : les prix et la clientèle Licence pour l ouverture d un café ou d un restaurant La boulangerie-pâtisserie Présentation générale Estimation du coût de l ouverture d une boulangerie-pâtisserie Les boutiques L ouverture d un réseau de boutiques Les grands magasins Les écoles de langues Présentation du marché Ouvrir une école de langues Quelle forme juridique ou quelle forme d implantation choisir? L entreprise individuelle Répartir les risques : la création d une société La réforme du droit des sociétés de mai La société anonyme (Kabushiki Kaisha) Les sociétés d apports (Mochibun Kaisha) Caractéristiques de l entreprise individuelle et des sociétés (personnes morales) Les procédures d enregistrement L entreprise individuelle (gérant particulier, sans personnalité juridique) Les frais liés à l enregistrement Dossiers à déposer relatifs aux assurances sociales

3 L aspect immobilier Les spécificités du marché de l immobilier japonais Location d un local Exemples de loyers pour un local commercial Travailler et recruter du personnel Travailler en tant qu étranger ou employerdes étrangers Les principaux statuts de résidence Le visa de Investor/Business Manager Le visa de Spouse/Child of Japanese National Documents à produire Sortie du territoire et renouvellement du visa La carte de résident étranger (Alien Registration Certificate) Obligations des employeurs Contrat de travail et règlement Intérieur Principales conditions de travail prévues par la loi Paiement du salaire Recrutement du personnel Les différentes formes d emploi Les moyens de recruter au Japon Spécificités sectorielles liées au recrutement Les coûts salariaux Les salaires Les charges sociales et patronales Les assurances sociales et les Français au Japon Banques et assurances Ouverture d un compte Financement de projet : créer sa sociétéen apportant la totalité du capital

4 Les aides japonaises au financement des PME Les aides des mairies et de la préfecture de Tokyo Les aides des organismes publics Les banques privées Les moyens et modes de paiement Réglementation des changes Les différents moyens de paiement des importations au Japon Les principaux organismes de renseignements de notoriété Les principaux modes de paiement domestiques Les principales assurances professionnelles Fiscalité et comptabilité Activité commerciale d une entité dotée d une personnalité juridique : les impôts sur les sociétés L impôt sur les bénéfices des sociétés La taxe locale sur les entreprises Activités commerciales sans personnalité juridique Comparaison indicative du seuil minimum d imposition sur le revenu en La réforme fiscale applicable à partir de Imposition des personnes physiques Salaires perçus au Japon par un non-résident Les principales déductions Paiement de l impôt sur le revenu La taxe sur la consommation Faire connaître et faire fonctionner son activité Faire connaître son commerce Les différentes formes de promotion et leurs tarifs De la bonne pratique des relations d affaires au Japon S approvisionner au Japon L approvisionnement en produits alimentaires Importer soi-même des produits Les principaux produits faisant l objet d obstaclesà l importation Exemples indicatifs de tarifs douaniers en Répertoire des adresses et sites Internet utiles

5 Le Japon, présentation générale Attrait du pays pour les investisseurs privés Un marché doté d atouts économiques et sociaux considérables Le Japon est la deuxième puissance économique mondiale. Le PIB japonais (3 915 milliards d euros en 2004) représente trois fois celui de la France et la moitié de celui des Etats-Unis. Honshu ( km 2 ), île centrale et principale, couvre 61% de la superficie totale et abrite plus de 80% des habitants (101,3 millions dont 18,7% se concentrent dans les métropoles de Tokyo-Yokohama, Osaka-Kobe-Kyoto et Nagoya) Les 128 millions de Japonais sont autant de consommateurs au fort pouvoir d achat Le PIB par habitant au Japon ( USD, soit euros) est le deuxième plus élevé parmi les pays de l OCDE, après les Etats-Unis ( USD, soit euros) et devant la France ( USD, soit euros). La société japonaise fait aujourd hui face à une partie des phénomènes propres aux grands pays industrialisés, avec notamment le vieillissement de la population, la dépréciation de certaines valeurs liées au travail, et une aspiration aux loisirs et au bien-être beaucoup plus marquée chez les jeunes générations. Néanmoins, le vieillissement de la population semble avoir un effet favorable sur la consommation des ménages, les personnes âgées n hésitant pas à puiser dans leur importante épargne (estimée à milliards d euros). 22 Une présence française importante Le marché japonais, réputé pour son exigence et référence en matière de consommation, est le second débouché des entreprises françaises (5,4 milliards d euros d exportations en 2005) en Asie. La France est également le deuxième investisseur étranger en stock d IDE au Japon depuis 2002 (11% en 2005), derrière les Etats-Unis (43% en 2005). La présence économique française est concentrée à près de 76% dans la métropole de Tokyo. On compte à ce jour plus de 420 entreprises françaises dans l Archipel, sans compter les sociétés crées localement par des ressortissants français. L importance économique du marché japonais se traduit par une augmentation constante des entrées et séjours des étrangers sur le territoire. Près de 7 millions d entrants au Japon ont été enregistrés en 2004, originaires principalement d Asie (68%), d Amérique du Nord (14%), et d Europe (12%). La communauté française du Japon est l une des plus dynamiques d Asie.

6 Le Japon, présentation générale Elle figure en bonne place parmi les communautés étrangères implantées de l Archipel, et est la seconde plus importante des pays de l Union européenne, avec près de résidents français. La capitale japonaise, troisième plus grande ville du monde La ville de Tokyo, qui couvre une superficie de plus de 600 km 2, est constituée de 23 arrondissements. L agglomération de Tokyo compte plus de 12 millions d habitants, ce qui en fait la troisième plus grande ville du monde. Les résidents étrangers constituent 3 % de sa population, le nombre de Français (4 800 résidents) enregistrant la deuxième plus importante hausse (+11%) après l Inde (+19%) en La ville se caractérise également par la densité extrême de sa population, qui atteint habitants/km 2. Ce manque d espace a profondément marqué les conditions de vie, les comportements et les modes de consommation, l un des soucis principaux étant l optimisation de l utilisation de l espace. Ce n est donc pas par un pur effet de spéculation que Tokyo compte les terrains les plus chers du monde, d autant que la ville attire toujours plus d habitants au détriment du reste du territoire. Si Tokyo demeure l une des villes où la vie est la plus chère au monde, les niveaux de revenu de ses habitants et leur pouvoir d achat sont en proportion. La ville concentre par ailleurs les institutions publiques, les administrations centrales, les principales banques, ainsi que les sièges sociaux de la plupart des grandes entreprises japonaises. La bourse de Tokyo est enfin la deuxième place financière du monde, après celle de New York. Un espace urbain en évolution constante Tokyo a vu son paysage changer de manière notable depuis 2001, avec le développement d importants projets urbains, qui va se poursuivre dans les prochaines années. On a ainsi vu émerger de grands ensembles associant logements bureaux, magasins, restaurants et centres de loisirs dans les quartiers d Omotesando («Omotesando Hills»), Roppongi («Roppongi Hills»), Ebisu («Ebisu Garden Place») et Akasaka («Mid-town project»), mais aussi dans les quartiers d affaires de Marunouchi, d Otemachi, de Shiodome et de Yurakucho. Ces projets, visant en général une clientèle chic dotée d un fort pouvoir d achat et bénéficiant d une fréquentation élevée, constituent des emplacements de choix pour les marques étrangères et ont notamment favorisé l arrivée de grandes chaînes hôtelières étrangères (Mandarin Oriental Hotel, Conrad, The Peninsula Tokyo et Ritz Carlton). Les emplacements dans ces complexes-mêmes sont, du fait des loyers souvent très élevés, difficilement accessibles aux entrepreneurs individuels. 23

7 Le Japon, présentation générale Ces grands projets ont néanmoins contribué à redynamiser les quartiers les accueillant en y drainant une clientèle nouvelle, et en font des quartiers de choix pour l ouverture d un commerce. Par ailleurs, la ville de Tokyo, qui avait déjà accueilli les Jeux Olympiques en 1964, a confirmé sa candidature pour les Jeux de Principales caractéristiques de l économie de la ville de Tokyo Tokyo compte près de entités, réparties entre entreprises et entreprises individuelles. La population active locale est de 7,75 millions de personnes, avec un revenu annuel moyen par habitant de 4,2 millions de yens ( euros), soit une fois et demie la moyenne nationale (2,8 millions de yens, soit euros). L économie locale relève essentiellement du secteur tertiaire (à 85%). Les grandes composantes du commerce sont le commerce de détail (26%), l hôtellerie-restauration (15%) et l industrie manufacturière (10%). Une des caractéristiques de l économie tokyoïte tient par ailleurs à la forte présence, aux côtés des grands sièges sociaux, de petites entreprises de 1 à 4 salariés qui emploient près de 11% de la population active locale. Un marché accessible mais exigeant Les contraintes juridiques et administratives propres à la création d un commerce ne sont pas problématiques, et la principale difficulté sur ce plan tient simplement au fait que toutes les démarches se font en japonais. Aussi, et même s il est tout à fait possible de réussir seul au Japon, l appui d un partenaire local peut constituer un avantage déterminant. Cela peut également constituer une aide précieuse au moment de l étude de marché préliminaire, et de l adaptation de l offre au contexte local. L appétit de nouveauté et l enthousiasme des consommateurs ne doivent, par ailleurs, pas faire perdre de vue les coûts élevés liés au démarrage d une activité au Japon (notamment sur le plan immobilier), qui doivent également faire l objet d une étude complète au préalable. La spécificité des habitudes de consommation des clients japonais peut parfois être déroutante. Les consommateurs japonais, dont les habitudes de consommation ont connu de profondes mutations depuis vingt ans, recherchent aujourd hui des produits et des services dont le concept leur corresponde en tant qu individu. Cette tendance à la personnalisation, déjà bien ancrée dans la mode vestimentaire, gagne désormais la restauration et l hôtellerie, qui proposent des ambiances et des espaces plus intimistes et originaux à leurs clients. 24

8 Le Japon, présentation générale La compétition s intensifie par ailleurs entre les grands magasins et les boutiques de «style de vie» au succès grandissant, chacun proposant une sélection extrêmement pointue. L une des clés du succès au Japon est donc, outre les impératifs de qualité et de service irréprochables propres à ce marché, de bien saisir les attentes de la clientèle ciblée. Les principales réformes en vigueur ou à venir De nombreuses mesures visant à restructurer l économie japonaise, mais aussi à établir un environnement des affaires favorable aux investissements étrangers, ont été initiées par les gouvernements successifs depuis Dernière en date, la réforme du droit des sociétés, entrée en vigueur en mai 2006, a ainsi grandement simplifié la création et la gestion des entreprises, en introduisant notamment de nouvelles formes juridiques. De nombreux efforts ont par ailleurs été faits ces dernières années pour permettre un accès plus simple aux informations réglementaires et administratives en anglais, même si la connaissance du japonais demeure toujours souhaitable pour de nombreuses procédures tout comme pour la vie quotidienne. De manière générale, les investissements étrangers sont très bien accueillis au Japon, et il n existe aucune restriction réglementaire visant spécifiquement les entrepreneurs étrangers désirant ouvrir un commerce. Réforme du droit des sociétés La réforme du droit des sociétés est entrée en vigueur depuis le 1 er mai La nouvelle Loi sur les sociétés (Company Law) modifie de manière notable les structures juridiques existantes et en introduit de nouvelles, dans l objectif de simplifier la création et la gestion des entreprises. Ces dernières sont détaillées plus avant dans le chapitre Quelle forme juridique... choisir? Réforme fiscale A l occasion du vote de la Loi sur la réforme fiscale en mars 2006, le Parlement a adopté plusieurs modifications importantes de la législation fiscale applicable au Japon. Les principales modifications relatives à la fiscalité des personnes physiques, qui entreront en vigueur le 1 er janvier 2007, sont les suivantes : - révision de la définition des résidents non-permanents - suppression des réductions d impôts nationaux et locaux respectivement de 10% et 7,5% pour l année réforme du barème de l impôt national sur le revenu (passage de 4 tranches de 10 à 37% à 6 tranches, de 5% à 40%) - unification à 10% du taux de l impôt local sur le revenu 25