1 L imposition du résultat des entreprises

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1 SOMMAIRE 1 L imposition du résultat des entreprises Thème 1 Imposition des produits 9 Exercice 1 Produits d exploitation 9 Exercice 2 Gains de change 10 Exercice 3 Subventions d investissement sur biens non amortissables 10 Exercice 4 Subventions d investissement sur biens amortissables et non amortissables 11 Exercice 5 Subventions d investissement sur biens décomposés 12 Exercice 6 Dégrèvements d impôts et reprises de provisions 13 Exercice 7 Produits financiers 13 Exercice 8 Réévaluation libre des immobilisations 14 Thème 2 Déductibilité des charges 17 Exercice 9 Diverses charges d exploitation 17 Exercice 10 Rémunérations 18 Exercice 11 Pertes de change 19 Exercice 12 Intérêts des comptes-courants 20 Exercice 13 Déductibilité des charges financières des grandes entreprises 21

2 4 LES CARRÉS DU DCG 4 EXERCICES DE DROIT FISCAL Exercice 14 Charges exceptionnelles 21 Exercice 15 Dons au profit d œuvres d intérêt général ou d utilité publique 22 Exercice 16 Jetons de présence 23 Exercice 17 Abandons de créances 23 Thème 3 Déductibilité des amortissements 25 Exercice 18 Amortissements des immobilisations 25 Exercice 19 Amortissements des véhicules de tourisme 25 Exercice 20 Amortissements des immobilisations décomposées 26 Exercice 21 Amortissements des constructions sur sol d autrui 28 Exercice 22 Amortissements différés 28 Exercice 23 Divergences entre les amortissements fiscaux et les amortissements comptables 30 Exercice 24 Sur-amortissement en faveur de l investissement productif 32 Thème 4 Déductibilité des dépréciations et des provisions 35 Exercice 25 Dépréciations d immobilisations amortissables 35 Exercice 26 Dépréciations de l actif circulant 36 Exercice 27 Provisions pour risques et charges 37 Exercice 28 Provisions pour hausse des prix 38 Exercice 29 Provisions relatives aux contrats à long terme 39 Thème 5 Régime des plus ou moins-values professionnelles des sociétés soumises à l IR 41 Exercice 30 Plus ou moins-values des sociétés soumises à l IR Exonération des plus-values des petites entreprises 41 Exercice 31 Opérations sur titres financiers des sociétés soumises à l IR 44 Exercice 32 Plus ou moins values Centre de gestion agréé (CGA) Détermination du résultat fiscal des sociétés soumises à l IR 46 Exercice 33 Taxe sur les salaires Plus-values Résultat fiscal 52 Thème 6 Régime des plus ou moins-values professionnelles des sociétés soumises à l IS 55 Exercice 34 Plus ou moins-values des sociétés soumises à l IS 55

3 Sommaire 5 Exercice 35 Plus ou moins-values liées à un sinistre 57 Exercice 36 Opérations sur titres financiers des sociétés soumises à l IS 58 Exercice 37 Opérations sur les titres d OPCVM dans les sociétés soumises à l IS et dans les sociétés soumises à l IR 61 Exercice 38 Plus ou moins-values Plus ou moins-values sur cessions de constructions sur sol d autrui 63 Exercice 39 Plus ou moins-values sur titres de participation et sur titres d OPCVM dans les sociétés soumises à l IS Détermination du résultat fiscal 63 Exercice 40 Détermination du résultat fiscal des sociétés soumises à l IS et à l IR 65 Thème 7 Calcul et paiement de l IS 71 Exercice 41 Acomptes et solde d IS PME 71 Exercice 42 Acomptes et solde d IS et Contribution sociale de 3,3 % 73 Exercice 43 Contribution additionnelle de 10,7 % et Contribution additionnelle de 3 % Dernier acompte d IS des grandes entreprises 76 Exercice 44 Paiement des acomptes d IS : régime des PME 78 Exercice 45 Régime des PME Acomptes et solde d IS 79 Thème 8 Report des déficits 81 Exercice 46 Report en avant et report en arrière des déficits 77 Exercice 47 Report en arrière des déficits dans les sociétés soumises à l IS : PME 79 Exercice 48 Détermination du résultat fiscal dans les sociétés soumises à l IS Report des déficits 80 Exercice 49 Détermination du résultat fiscal dans les sociétés soumises à l IS après report des déficits en avant 83 Thème 9 Imposition du résultat dans les sociétés de personnes 91 Exercice 50 Détermination du résultat fiscal dans les sociétés de personnes Calcul de la quote-part à déclarer par les associés 91 Exercice 51 Détermination du résultat fiscal dans les sociétés de personnes 90

4 6 LES CARRÉS DU DCG 4 EXERCICES DE DROIT FISCAL 2 L imposition des revenus des particuliers Thème 10 Principes généraux de l IR 101 Exercice 52 Territorialité 101 Exercice 53 Foyer fiscal 101 Exercice 54 Détermination du nombre de parts 103 Thème 11 Revenus du travail et revenus mixtes 105 Exercice 55 Traitements, salaires et pensions 105 Exercice 56 Traitements et salaires : frais réels 106 Exercice 57 BNC et rémunérations des dirigeants 108 Thème 12 Revenus du capital 109 Exercice 58 Revenus fonciers 109 Exercice 59 Revenus de capitaux mobiliers 110 Exercice 60 Plus-values immobilières 112 Exercice 61 Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux 115 Exercice 62 Plus-values sur biens meubles 116 Thème 13 Calcul de l impôt à payer 117 Exercice 63 Revenu net global et impôt brut 117 Exercice 64 Impôt à payer 119 Exercice 65 Détermination du revenu brut global La taxe sur la valeur ajoutée Thème 14 Champ d application et territorialité de la TVA 127 Exercice 66 Champ d application de la TVA 127 Exercice 67 Territorialité de la TVA relative aux biens meubles et aux prestations de services 129 Exercice 68 Territorialité de la TVA relative aux ventes à distance 130

5 Sommaire 7 Thème 15 TVA collectée 133 Exercice 69 Base d imposition et taux de TVA 133 Exercice 70 Fait générateur et exigibilité 134 Thème 16 TVA déductible 137 Exercice 71 TVA déductible et exclusion du droit à déduction 137 Exercice 72 Immobilisation affectée à plusieurs secteurs d activités et régularisations annuelles du droit à déduction 140 Exercice 73 Calcul de coefficients de déduction et régularisations nécessaires 141 Exercice 74 Calcul de coefficients de déduction et régularisation globale 144 Exercice 75 Régularisations globales à la suite de plusieurs événements 147 Thème 17 Régimes d imposition Déclaration et paiement de la TVA 151 Exercice 76 Différents régimes d imposition à la TVA 151 Exercice 77 Activité commerciale : régime réel normal Calcul de la TVA due 152 Exercice 78 Activité mixte : régime réel normal Calcul de la TVA due 154 Exercice 79 Activité mixte : régime réel simplifié Calcul de la TVA due L imposition du capital Thème 18 Impôt de solidarité sur la fortune 163 Exercice 80 Évaluation du patrimoine imposable à l ISF 163 Exercice 81 Calcul de l ISF 165 Exercice 82 Plafonnement de l ISF 167 Thème 19 Droits d enregistrement 169 Exercice 83 Droits d enregistrement relatifs aux cessions d immeubles, de droits sociaux et de fonds de commerce 169 Exercice 84 Droits d enregistrement relatifs à la constitution de sociétés commerciales 171

6 8 LES CARRÉS DU DCG 4 EXERCICES DE DROIT FISCAL Thème 20 Impôts locaux 173 Exercice 85 Taxes foncières 173 Exercice 86 Taxe d habitation 174 Exercice 87 Assujetissement à la contribution économique territoriale 174 Exercice 88 Calcul de la CET Les taxes assises sur les rémunérations Thème 21 Taxes assises sur les rémunérations 179 Exercice 89 Assujettissement à la taxe sur les salaires 179 Exercice 90 Calcul de la taxe sur les salaires 180 Exercice 91 Assujettissement à la taxe d apprentissage 181 Exercice 92 Contribution à la formation professionnelle continue 182 Exercice 93 Participation à l effort de construction Le contrôle fiscal Thème 22 Contrôle fiscal 185 Exercice 94 Formes de contrôle Garanties du contribuable Acte anormal de gestion 185 Exercice 95 Avis de vérification Avis de redressement Recours possibles 186 Exercice 96 Délai de vérification Droits et garanties du contribuable 187