LES OPCA Organismes Paritaires Collecteurs Agréés

Transcription

1 LES OPCA Organismes Paritaires Collecteurs Agréés 2009

2 Objectif de cet exposé Expliquer Les OPCA

3 Les critères d une formation L objectif de la formation La situation du salarié Au départ de sa formation Un plan de formation

4 Il existe un organisme Qui : Aide à financer la formation Conseil et accompagne Les OPCA

5 Un stagiaire en formation pour accéder à un emploi

6 Pour obtenir le diplôme du DEJEPS Le contrat de professionnalisation Formation financée e par les OPCA Salarié pendant son temps de formation Le club prend à sa charge le salaire ( un pourcentage du Smig en fonction de l âge l et de la formation)

7 Le contrat de professionnalisation C est un contrat de formation en alternance À durée déterminée ou indéterminée Sur la base d une personnalisation du parcours de formation Avec une certification des connaissances acquises Un club n ayant pas de salarié et qui souhaite former et / ou embaucher son 1er salarié Objectifs : préparer un diplôme ou une qualification Pour un public âgé de 18 à 25 ans ou demandeurs d emploi de 26 ans et plus

8 Pour obtenir le diplôme du DEJEPS Le CAE + un plan de formation Formation financée e par les OPCA Salarié pendant son temps de formation Les «Assedic» et le club prennent à sa charge le salaire ( un pourcentage du Smig en fonction de l âge l et de la formation)

9 Une enveloppe Financière Pour le club Le plan de formation Publics : Salariés en CDD ( ex : le CAE) chiffres er plafond annuel par club : nd plafond annuel par club : er plafond annuel : / heures de formation et frais annexes = à 50% du coût pédagogique 2nd plafond annuel : 9000 Coûts pédagogiques = 6000 et frais annexes = 3000 Coûts pédagogiques : 20 / heures de formation Formation diplômante dans le domaine de l emploi occupé

10 Un salarié diplômé en formation

11 Pour améliorer les compétences des salariés déjà diplômés Le plan de formation du salarié ou de dirigeants bénévolesb Le droit individuel de formation du salarié (DIF) La période p de professionnalisation du salarié

12 Pour améliorer les compétences des salariés diplômés OPCA Organismes Paritaires Collecteurs Agrées Tous club ayant 1 salarié À l obligation de participer au financement de la formation professionnelle Les OPCA sont crées par voie d accord entre organisations syndicales d employeurs et de salariés Pour collecter les contributions «plan de formation» «période de professionnalisation» «congé individuel de formation»

13 Quelles formations visées pour salariés diplômés Adaptation au poste de travail Plan de formation Actions liées à l évolution ou au maintien dans l emploi Pour développer des compétences, à la demande du salarié DIF À l initiative du salarié, un accord avec l employé pour le contenu Période De Professionnalisation Les actions de formation doivent engendrer une qualification ou un diplôme Les formations sont définies comme prioritaire

14 Une enveloppe Financière Pour le club Le plan de formation Publics : Salariés dirigeants bénévoles 1er plafond annuel par club : nd plafond annuel par club : er plafond annuel : / heures de formation et frais annexes = à 50% du coût pédagogique 2nd plafond annuel : 9000 Coûts pédagogiques = 6000 et frais annexes = 3000 Coûts pédagogiques : 20 / heures de formation Formation diplômante dans le domaine de l emploi occupé chiffres 2008

15 Le droit individuel de formation Publics Les salariés en CDI plein temps ayant 1 an d ancienneté Les salariés en CDI à temps partiel au prorata du temps de travail Calcul des droits d un salarié à temps plein : 20 heures par an cumulable sur 6 ans dans la limite de 120 heures Actions contribuant à la réalisation d un projet professionnel Actions pour le reclassement ou la reconversion professionnelle Bilan de compétence VAE Financement de 18 / heure pour le coût pédagogique et ou les frais annexes

16 Période de professionnalisation Une enveloppe Financière Pour le salarié Publics : Salariés en CDI Le suivi de l alternance doit être assuré par un tuteur Formation du tuteur : 15 / heure limité à 40h Indemnisation du tuteur: 230 / mois pour une durée maxi de 6 mois soit au total 1380 chiffres 2008 Forfait de 18 / heure pour le coût pédagogique et les frais annexes du stagiaire salarié

17 Cofinancement des salaires Dans certains cas Demander une prise En charge Cofinancement Des salaires Et charges De 6 à 10

18 Le DIF hors temps de travail Logiquement pendant le temps de travail Pour répondre au besoin du club Sous réserve d accord des 2 parties Versement possible de l allocation formation Rémunération Non soumise aux charges salariales Pour un maxi de 80 heures Égale à 50% de la rémunération nette du salarié

19 Actions collectives Un porteur de projet Sur le plan national ou régional Exemple : la DTN Stages du club fédéral Identifie une action de formation acceptée par les OPCA La Ligue souhaite proposer ce service à nos clubs L enseignant Peut s inscrire Le stage est Financé Par l OPCA

20 La validation des acquis de l expérience ( VAE ) Hors plafond annuel 24 heures maxi Plafond coût pédagogique par action = heures maxi pour salarié ayant un niveau < 5 Plafond = 2500 Bilan des compétences 24 heures maxi Plafond = 1350 chiffres 2008

21 Anticiper les demandes de formation L entretien professionnel chaque saison Permet d échanger avec le salarié sur son projet de formation Mais aussi de lui proposer une formation qui répond au besoin du club Le bilan de compétences Occasion pour le salarié de faire le point sur ses acquis Réfléchir sur son projet professionnel La VAE Le moyen pour un salarié expérimenté d obtenir tout ou partie d un diplôme

22 Envoyer une personne en formation Un jeune en formation diplômante Démarche identique Auprès des OPCA Un salarié en formation qualifiante Avoir cotiser auprès des OPCA la saison précédente Effectuer les démarches administratives avant l ouverture de la formation

23 Envoyer une personne en formation Demander le programme détaillé du stage, l objectif et le calendrier Déroulement Du départ à la fin Nécessité D avoir Cotisé L année Précédente Ou Par Dérogation avant La formation Demander le numéro de formation de l organisme agréé et le coût Organiser les démarches administratives avec l OPCA avant l ouverture de formation : La demande de gestion d action (préciser quelle action) L OPCA étudie la recevabilité et confirme la prise en charge Obligatoire pour le contrat de professionnalisation A l issue de la formation L OPCA procède au règlement des coûts pédagogiques À l organisme de formation ( au prorata des présences du stagiaire) Possibilité pour l OPCA de rembourser des frais annexes Sous réserve d avoir construits un plan de frais au départ et produire les factures complètes et signées

24 La demande de gestion de formation Aide administrative De la ligue Un programme de formation L objectif de formation Le calendrier Le contenu de formation Les méthodes pédagogiques L équipe pédagogique La procédure d évaluation Les modalités de suivi des résultats L action de formation doit être classifiée

25 La classification de la formation Classifier le dossier Plusieurs catégories Un plan de formation Une période de formation Un droit individuel de formation Un congé individuel de formation Ne pas faire d erreurs Dans la demande De financement Un contrat de professionnalisation Un plan de formation + CAE

26 Gestion du dossier Au départ Etre en relation avec les OPCA et la Ligue Recevabilité du dossier Demande de Gestion de stage Contrat de prestation De service Problèmes fréquents Constitution Délais Suivi Recevoir la confirmation De la prise en charge Avec quel montant

27 Gestion du dossier Pendant la formation en centre Chaque demi-journée Les stagiaires signent Une fiche de présence À la fin de formation Ou pour certains clubs À la fin de chaque trimestre Un document «bilan» Est envoyé à l OPCA Nécessité d être en relation avec la Ligue L OPCA règle le club ou la Ligue Des minorations sont effectuées selon Le taux d absentéisme Vigilance du club Et Contrôle du tuteur

28 Bénéficier des services des OPCA Obligation De cotiser Au 1er salarié Participation minimale au développement de la formation professionnelle Avoir cotisé avant une demande de formation

29 Les taux de cotisation du partenaire emploi formation chiffres 2008 Cotiser à Uniformation Cotiser à Agefoss ou Uniformation De 1 à 9 Salariés Plan de formation 1,35% ou 30 Professionnalisation 0,25% ou 5 CIF bénévoles 0,02% ou 2 CIF CDD 1% Aide au paritarisme 0,05% ou 3

30 Les taux de cotisation chiffres 2008 Pour conclure : Contribution fin février 2008 À la formation professionnelle En partie à Uniformation Et Agefoss PME Cotisation : 1,62 % De la masse salariale Ou en totalité À Uniformation Soit un minimum de 37

31 COORDONNEES DES OPCA N vert AGEFOS PME Haute Normandie www@agefos-pme-hn.com AGEFOS PME Basse Normandie 14@agefos-pme.com tel: @agefos-pme.com tel : @agefos-pme.com tel: UNIFORMATION hautenormandie@uniformation.fr tel : unifrennes@uniformation.fr tel :

32 Le CIF : congé individuel de formation CIF - CDI CIF - CDD L employeur doit contribuer à Uniformation Une contribution spécifique De 0,02% Pour les bénévoles et les salariés Modalités d examen des dossiers : 4 fois /an Ex : formation démarrant en septembre dossier remis avant mars Décision prise fin mars Possibilité pour l employeur de reporter X fois : voir CCNS

33 Le CIF : congé individuel de formation Etre salarié depuis 24 mois dont 12 mois dans l entreprise Respecter un délai entre le CIF précèdent De 6 mois à 6 ans Obtenir une autorisation d absence de son employeur La formation doit être organisé par un organisme habilité Se dérouler en tout ou partie sur le temps de travail Pour une formation de 35h minimum à 1an maximum Prise en charge fixée dans la CCNS

34 Le CIF : congé individuel de formation 3 critères Pour un salarié Pour une formation qualifiante ayant un niveau inférieur à 3 Dans l architecture de diplômes Pour un salarié de 45 ans et plus Au démarrage de sa formation Coût pédagogique de 11,50 à 13,75 Les frais annexes comprennent : hébergement repas transport La prise en charge n est pas automatique Le montant de la rémunération du salarié remboursé à l employeur Est de 100%du salaire si celui-ci ne dépasse pas 2 smic Au delà, il est plafonné de 80% à 90% en fonction des formations Formation à temps partiel, le salarié retourne sur son poste de travail pendant les périodes non formées

35 Merci pour votre attention Pour tous renseignements Contacter La Ligue : Mail: ligue.normandie@fft.fr Ou Thierry Gheux : Mail: gheux.thierry@infonie.fr