Le droit individuel à la formation dans le BTP et les autres congés de formation à l initiative du salarié

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le droit individuel à la formation dans le BTP et les autres congés de formation à l initiative du salarié"

Transcription

1 1 re partie Le droit individuel à la formation dans le BTP 1 re partie Le droit individuel à la formation dans le BTP I - Connaître la législation en vigueur A) Quels sont les textes applicables et quels sont leurs objectifs? / Les textes législatifs et réglementaires / Les dispositions conventionnelles / Les objectifs B) Quels sont les salariés concernés? / Un salarié en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) bénéficie-t-il du DIF? / Un salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD) bénéficie-t-il du DIF? C) Quelles sont les conditions d accès au DIF? / Comment acquérir des heures de formation? / Depuis quand le DIF est-il entré en application? / Comment formuler sa demande auprès de l employeur? / Comment la formation est-elle choisie? II - Quelles sont les obligations de l employeur? A) Quelles informations fournir aux salariés et aux institutions représentatives du personnel (IRP)? / L information à fournir aux salariés / L information à fournir aux IRP B) Quelle réponse de l employeur et sous quelle forme? / Les modalités de la réponse de l employeur : forme et délai / L accord de l employeur / Le refus de l employeur III - Comment le DIF est-il financé? A) La prise en charge financière par l employeur / Entreprises du BTP occupant 10 salariés et plus / Entreprises du BTP occupant moins de 10 salariés B) La prise en charge financière par le FONGECIF / La prise en charge financière dans le cadre du CIF / La prise en charge financière du DIF-CDD C) Les titres de paiement-formation (dispositif réglementaire en attente) / Quel est l objectif des titres-formation? / Comment mettre en œuvre les titres-formation? IV - Comment gérer les dossiers? A) La mise en œuvre de la formation / Peut-on exercer son DIF hors temps de travail? / Peut-on exercer son DIF sur le temps de travail? / L utilisation des heures capitalisées / Les conséquences en cas d absence du salarié à la formation B) La rémunération et la couverture sociale / Le DIF est exercé hors temps de travail : quelle rémunération? / Le DIF est exercé sur le temps de travail : quelle rémunération? / La couverture sociale est-elle maintenue? C) Remplacement des salariés en formation / Les modalités du remplacement / L aide financière de l État / L aide financière de l OPCA DOSSIER PRATIQUE BTP n 3 - ÉDITIONS TISSOT -FÉVRIER K

2 LE DIF DANS LE BTP ET LES AUTRES CONGÉS DE FORMATION À L INITIATIVE DU SALARIÉ D) Réintégration dans l entreprise à l issue de la formation / L employeur doit-il reconnaître la formation suivie? / La conclusion d une clause de dédit-formation E) La rupture du contrat de travail / L information du salarié sur ses droits en cas de rupture du contrat de travail / L utilisation du DIF par le salarié pendant le préavis de licenciement / L utilisation du DIF par le salarié après la cessation du contrat de travail / Quelles sont les conséquences d une démission sur le DIF? / Quelles sont les conséquences du départ à la retraite sur le DIF? / Les conséquences de la fin d un CDD sur le DIF / Les conséquences de la poursuite du CDD en CDI V - Modèles de lettres A) Modèle d attestation de droits acquis au titre du DIF B) Modèle de demande de DIF par le salarié C) Modèle de réponse de l employeur à la demande de DIF : accord D) Modèle de réponse de l employeur à la demande de DIF : refus E) Modèle de la mention à faire figurer dans la lettre de licenciement I - Connaître la législation en vigueur A) Quels sont les textes applicables et quels sont leurs objectifs?... 1/ Les textes législatifs et réglementaires L accord national interprofessionnel (ANI) du 7 janvier 2009, sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels, a en particulier aménagé les dispositions de l accord du 20 septembre 2003 traitant du droit individuel à la formation (DIF). La loi n du 24 novembre 2009, relative à l orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (JO n 0273, du 25 novembre 2009), a transposé les principales dispositions de cet accord dans le Code du travail. La loi organise ainsi la portabilité du DIF à l issue du départ d un salarié de son entreprise et instaure un nouveau dispositif : le congé individuel de formation hors temps de travail CIF-HTT. Important : Dans un souci de lisibilité des accords nationaux interprofessionnels relatifs à la formation professionnelle tout au long de la vie, les partenaires sociaux ont décidé de regrouper les différents accords relatifs à la formation en signant un nouvel accord le 6 novembre Un seul et même texte réunit désormais les 2 accords interprofessionnels sur la formation professionnelle, celui du 5 décembre 2003 et celui du 7 janvier Le texte a été signé par l ensemble des partenaires sociaux et fait actuellement l objet d une demande d extension. La loi du 4 mai 2004 a fixé les principes généraux encadrant le droit individuel de formation (DIF). Cette loi est complétée par la loi du 24 novembre 2009 qui apporte des précisions sur les modalités pratiques et sur la portabilité du DIF. Ces 2 lois ont introduit les articles L à L dans le Code du travail. Notez-le : Le DIF remplace l ancien dispositif de capital tempsformation, abrogé par la loi du 4 mai / Les dispositions conventionnelles L accord BTP du 13 juillet 2004 a organisé le DIF dans la branche professionnelle et son entrée en vigueur au 1 er janvier Cet accord doit être prochainement actualisé afin de tenir compte des nouvelles dispositions introduites par l ANI du 7 janvier 2009 et par la loi du 24 novembre / Les objectifs Ils sont précisés par l accord BTP du 13 juillet Dans le BTP, le DIF a prioritairement pour vocation d accompagner le salarié dans la réalisation de son projet de promotion et lui permet de bénéficier d une action de formation favorisant l acquisition d une qualification ou le perfectionnement des connaissances professionnelles. Ces actions peuvent être réalisées en dehors ou durant le temps de travail. L objectif du DIF est de permettre à tout salarié de bénéficier d une formation à partir des droits qu il a acquis grâce au nouveau dispositif. En effet, chaque salarié acquiert un droit de formation de 20 heures par an. Dès lors, grâce à ce dispositif, la formation devient un droit pour le salarié. C est à lui de demander une formation à son employeur. Le DIF permet donc de donner plus d initiative au salarié dans le choix de ses actions de formation. Toutefois, le choix de l action de formation envisagée devant être arrêté par un accord écrit entre le salarié et l employeur, le DIF repose essentiellement sur une négociation entre eux. Notez-le : Le droit à formation du salarié n est pas un droit absolu. En effet, le DIF ne s impose pas systématiquement à l employeur. Ce dernier a la possibilité de refuser deux fois la demande de formation au titre du DIF. Ce n est qu après ces deux refus que le salarié bénéficiera d une priorité d instruction et de prise en charge de sa formation par le FONGECIF auprès duquel l employeur cotise au titre du congé individuel de formation (CIF). 102 L DOSSIER PRATIQUE BTP n 3 - ÉDITIONS TISSOT -AOÛT 2011

3 2 e partie Les 2 e partie Les autres congés de formation à l initiative du salarié I - Le congé individuel de formation (CIF) A) Conditions à respecter / Respecter une condition d ancienneté / Respecter un délai de franchise B) Quelles sont les actions de formation éligibles? / La nature des actions de formation / La durée de l action de formation C) Comment effectuer sa demande de congé? / Le formalisme à respecter / Quelles réponses l employeur peut-il apporter à cette demande? D) Comment financer le CIF? / Demander la prise en charge financière du CIF / La réponse de l organisme paritaire / Les dépenses prises en charge E) Quelle est la situation du salarié pendant le CIF et à son retour dans l entreprise? / Pendant le CIF / Au retour du CIF F) Le CIF CDD / Conditions à respecter / Le bordereau individuel d accès à la formation (BIAF) / Comment se déroule le CIF? / Comment financer le CIF? / Quelle est la rémunération pendant le CIF? / Quel est le statut du salarié pendant le CIF? G) Le CIF hors temps de travail (CIF-HTT) / Quelles conditions sont à respecter? / Quel formalisme est à respecter? / Quelles dépenses sont prises en charge? / Quelle est la situation du salarié pendant son CIF-HTT? II - Les autres dispositifs en faveur de la formation A) Le congé pour préparer ou passer un examen / Qui est concerné? / Comment demander le congé? / Quelle est la durée du congé? / Comment financer le congé? / Quelles sont les conséquences sur le contrat de travail? B) Le congé de bilan de compétences / Qui est concerné? / Comment effectuer sa demande? / Comment financer le congé de bilan de compétences? / Comment s organise le bilan de compétences? / Quelles sont les conséquences sur le contrat de travail? / Quelles sont les conséquences d une rupture du contrat de travail? / Le bilan de compétences des salariés en CDD C) La validation des acquis de l expérience (VAE) / La procédure de validation des acquis de l expérience / Le congé de validation des acquis de l expérience / Le congé de validation des acquis de l expérience des salariés sous CDD D) Le passeport formation et l entretien professionnel / Le passeport formation / L entretien professionnel DOSSIER PRATIQUE BTP n 3 - ÉDITIONS TISSOT -AOÛT J

4 LE DIF DANS LE BTP ET LES AUTRES CONGÉS DE FORMATION À L INITIATIVE DU SALARIÉ E) Les autres congés de formation / Le congé des jeunes salariés / Le congé de formation économique, sociale et syndicale / Le congé de formation des conseillers prud homaux / Le congé d enseignement ou de recherche et d innovation / Le congé de formation des cadres et des animateurs de la jeunesse / La formation des sapeurs-pompiers volontaires III - Modèles de lettres A) Modèle de demande de CIF B) Modèle d accord de l employeur suite à une demande de CIF C) Modèle de refus de l employeur suite à une demande de CIF D) Modèle de report de l employeur suite à une demande de CIF E) Modèle de bordereau individuel d accès à la formation des salariés titulaires d un contrat à durée déterminée (BIAF) F) Modèle de demande de congé pour préparer ou passer un examen G) Modèle d accord suite à une demande de congé pour préparer ou passer un examen H) Modèle de demande de congé pour bilan de compétences I) Modèle de report suite à une demande de congé pour bilan de compétences J) Modèle de convention pour réaliser un bilan de compétences pris en charge par un FONGECIF K) Modèle de demande de congé de formation économique, sociale et syndicale L) Modèle de demande de congé pour VAE M) Modèle de refus de l employeur à une demande de congé pour VAE N) Modèle de report par l employeur d une demande de congé pour VAE O) Modèle d accord de l employeur à une demande de congé pour VAE I - Le congé individuel de formation (CIF) Le congé individuel de formation (CIF) est une autorisation d absence qui permet au salarié de suivre une formation à son initiative. Les actions de formation suivies dans le cadre de ce congé sont indépendantes de la participation du salarié aux stages compris dans le plan de formation de l entreprise. La formation suivie dans le cadre du CIF doit permettre au salarié d accéder à un niveau supérieur de qualification, de changer d activité ou de profession ou encore d accéder plus largement à la culture, à la vie sociale et à l exercice de responsabilités associatives bénévoles. Le salarié a également la possibilité d utiliser le CIF pour préparer et passer un examen. A) Conditions à respecter... 1/ Respecter une condition d ancienneté Tout salarié a la possibilité de demander à bénéficier d un congé individuel de formation, que son contrat soit à durée indéterminée ou à durée déterminée. De même, peu importe l effectif de l entreprise. Toutefois, le salarié doit impérativement pouvoir justifier d une ancienneté en qualité de salarié : - au moins égale à 24 mois, consécutifs ou non, quelle que soit la nature des contrats de travail successifs (CDD, CDI, etc.) ; - dont une ancienneté minimale de 12 mois dans l entreprise (C. trav., art. L ). Si le salarié travaille dans une entreprise artisanale de moins de 10 salariés, il doit pouvoir justifier d une ancienneté minimale de 36 mois consécutifs ou non en qualité de salarié, dont 12 mois minimum dans l entreprise (C. trav., art. L ). Important : Aucune condition d ancienneté n est exigée pour les salariés qui ont changé d emploi suite à un licenciement économique et qui n ont pas suivi de stage de formation entre le moment de leur licenciement et celui de leur réemploi (C. trav., art. L ). 2/ Respecter un délai de franchise Le salarié qui a déjà bénéficié d un CIF, à sa demande, ne peut pas accéder, dans la même entreprise, à un nouveau congé de formation avant un certain délai de franchise. La durée de ce délai de franchise (exprimée en mois) est égale au 1/12 e de la durée (exprimée en heures) du congé de formation précédemment suivi (C. trav., art. R ). Les formations suivies dans le cadre du plan de formation de l entreprise, du DIF, d un congé examen, d un bilan de compétences ou d un congé pour validation des acquis de l expérience ne sont pas prises en compte pour calculer la durée de ce délai de franchise. Remarque : Ce délai ne s applique ni au titulaire d un livret d épargne, ni à son conjoint salarié, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin. Ils peuvent bénéficier, sans condition de délai, dans l année qui précède ou qui suit l échéance du plan d épargne, d un congé individuel de formation d une durée maximum de 400 heures en vue de les préparer à la fonction de chef d entreprise (C. trav., art. R ). EX Exemple : Pour un CIF d une durée de 120 heures, le délai de franchise est de 120/12 = 10 mois. Dès lors, si un salarié a déjà bénéficié d un CIF d une durée de 120 heures, il doit attendre un délai de 10 mois avant de pouvoir accéder, dans la même entreprise, à un nouveau CIF. 202 I DOSSIER PRATIQUE BTP n 3 - ÉDITIONS TISSOT -FÉVRIER 2010

5 Annexes Annexes I - Annexes relatives au DIF... A-102 A) Articles du Code du travail... A-102 1/ Partie législative... A-102 2/ Partie réglementaire... A-104 B) Dispositions conventionnelles BTP... A-104 C) Règles sur la participation financière des employeurs du BTP à la formation professionnelle... A-106 D) L aide au remplacement d un salarié en formation... A-108 E) Note d information PE n , du 17 mai 2010 (BOPE n )... A-108 II - Annexes relatives aux autres congés de formation... A-109 A) Articles du Code du travail... A-109 1/ Articles du Code du travail concernant le CIF mentionnés dans le guide... A-109 2/ Articles du Code du travail concernant le bilan de compétences mentionnés dans le guide... A-111 3/ Articles du Code du travail concernant la VAE mentionnés dans le guide... A-111 4/ Articles du Code du travail concernant le congé pour préparer ou passer un examen mentionnés dans le guide... A-112 5/ Articles du Code du travail concernant le congé des jeunes travailleurs mentionnés dans le guide... A-112 6/ Articles du Code du travail concernant le congé de formation économique, sociale et syndicale mentionnés dans le guide... A-112 7/ Articles du Code du travail concernant le congé de formation des conseillers prud homaux mentionnés dans le guide... A-113 8/ Articles du Code du travail concernant le congé des cadres et animateurs de la jeunesse mentionnés dans le guide... A-113 B) Accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle... A-113 1/ Chapitre 1 : l entretien professionnel et le bilan de compétences... A-113 2/ Chapitre 2:lepasseport formation... A-113 C) Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail... A-114 D) Accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours... A-115 E) Accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009 sur la gestion des conséquences de la crise économique sur l emploi... A-117 F) Tableau récapitulatif des règles de prise en charge des congés de formation par les fonds de formation BTP... A-117 G) Organisation de la formation professionnelle dans le BTP... A-119 DOSSIER PRATIQUE BTP n 3 - ÉDITIONS TISSOT -AOÛT 2011 A-101 L

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3257 Convention collective nationale IDCC : 1601. BOURSE (3 e édition. Juin 2004) ACCORD DU 8 JUILLET 2005

Plus en détail

Réforme de la formation professionnelle

Réforme de la formation professionnelle MEDEF Social mars 2015 Réforme de la formation professionnelle Compétitivité Mobilité Employabilité Edito En 2030, près de 30 % de nos métiers auront évolué. Pour relever ce défi, la formation des femmes

Plus en détail

Questions-réponses Réforme de la formation professionnelle Loi du 5 mars 2014

Questions-réponses Réforme de la formation professionnelle Loi du 5 mars 2014 Questions-réponses Réforme de la formation professionnelle Loi du 5 mars 2014 Table des matières LE CPF... 2 1/ CPF et DIF... 2 2/ Alimentation du compte CPF... 4 3/ Gestion du compte CPF... 6 4/ Actions

Plus en détail

Présentation UNIFAF / Réforme de la Formation Professionnelle Continue / Les dispositifs UNIFAF

Présentation UNIFAF / Réforme de la Formation Professionnelle Continue / Les dispositifs UNIFAF Réunion d information UDAF du Gard 23 mars 2015 Présentation UNIFAF / Réforme de la Formation Professionnelle Continue / Les dispositifs UNIFAF Créée : MAJ : 24/06/2014 19/03/15 Sommaire 1 : UNIFAF 2 :

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME ENTREPRISES, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA FORMATION PROFESSIONNELLE. FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME 1 SOMMAIRE INTRODUCTION

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3170 Convention collective nationale IDCC : 538. MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES (6 e édition.

Plus en détail

Modalités de prise en charge

Modalités de prise en charge ATTENTION : Certaines des modalités de prise en charge de l année 2015 pourront faire l objet de modifications en cours d année. 2015 Modalités de prise en charge Fonds paritaire interprofessionnel de

Plus en détail

La Région débloque plus de 1,3 million d euros spécifiquement dédiés à des actions anti-crise pour la formation des salariés et des entreprises

La Région débloque plus de 1,3 million d euros spécifiquement dédiés à des actions anti-crise pour la formation des salariés et des entreprises mardi 22 septembre 2009 La Région débloque plus de 1,3 million d euros spécifiquement dédiés à des actions anti-crise pour la formation des salariés et des entreprises Baptiste MAUREL 04 67 22 80 35 ///

Plus en détail

Information AIDES AU FINANCEMENT DES FORMATIONS diagnostic immobilier, prévention des risques professionnels.

Information AIDES AU FINANCEMENT DES FORMATIONS diagnostic immobilier, prévention des risques professionnels. Information AIDES AU FINANCEMENT DES FORMATIONS diagnostic immobilier, prévention des risques professionnels. Salariés, demandeurs d emploi, professions libérales et commerçants, intérimaires, et travailleurs

Plus en détail

Resp employeur 30.11.09 CDOS 57 LA FORMATION PROFESSIONNELLE. Chapitre 8 de la CCNS

Resp employeur 30.11.09 CDOS 57 LA FORMATION PROFESSIONNELLE. Chapitre 8 de la CCNS LA FORMATION PROFESSIONNELLE Chapitre 8 de la CCNS PART DES COTISATIONS «FORMATION» DANS LES CHARGES PATRONALES ( STRUCTURE DE MOINS DE 10 SALARIÉS) TYPE POURCENTAGE DE LA MASSE SALARIALE Organisme Paritaire

Plus en détail

La formation professionnelle continue en 2013

La formation professionnelle continue en 2013 La formation professionnelle continue en 2013 UNIFORMATION : OPCA de l économie sociale La contribution «Formation» Les dispositifs de la formation professionnelle continue : Financement du plan de formation

Plus en détail

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois

Plus en détail

Juin. Modernisation du Marché du Travail

Juin. Modernisation du Marché du Travail Juin Modernisation du Marché du Travail 2008 les fiches argumentaires du medef Les dispositions de l accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, dont la mise en œuvre requiert un support législatif,

Plus en détail

Réunion d informations du 12 novembre 2014. La réforme de la formation professionnelle : analyse des changements apportés par la loi du 5 mars 2014

Réunion d informations du 12 novembre 2014. La réforme de la formation professionnelle : analyse des changements apportés par la loi du 5 mars 2014 Réunion d informations du 12 novembre 2014 La réforme de la formation professionnelle : analyse des changements apportés par la loi du 5 mars 2014 Rappel Les différents taux de cotisation : - Taux légal

Plus en détail

Suggestion d ordre du jour de Janvier

Suggestion d ordre du jour de Janvier Suggestion d ordre du jour de Janvier Entreprise de moins de 300 salariés * Commandes, situation financière et exécution des programmes de production Information trimestrielle portant sur : - l évolution

Plus en détail

La Convention collective des salariés du Particulier employeur. 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1

La Convention collective des salariés du Particulier employeur. 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1 La Convention collective des salariés du Particulier employeur 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1 Les obligations de l employeur à l embauche du salarié S immatriculer en tant qu employeur, plusieurs

Plus en détail

Fédération Nationale de l Habillement MAJ : juin 2015 Service social

Fédération Nationale de l Habillement MAJ : juin 2015 Service social La portabilité de la couverture prévoyance Evolution au 1 er juin 2015 1. Qui sont les bénéficiaires de la portabilité?... 3 2. Quelle est la durée du maintien des garanties?... 3 3. A quel moment cesse

Plus en détail

A LA UNE. L indemnisation due en cas de licenciement nul pour violation du statut protecteur est plafonnée à trente mois

A LA UNE. L indemnisation due en cas de licenciement nul pour violation du statut protecteur est plafonnée à trente mois NEWSLETTER SOCIALE M A I 2 0 1 5 A LA UNE L indemnisation due en cas de licenciement nul pour violation du statut protecteur est plafonnée à trente mois La loi du 2 août 2005 a porté la durée des mandats

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE N 2008-081

LETTRE CIRCULAIRE N 2008-081 Montreuil, le 16/10/2008 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2008-081 OBJET : Loi n 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du

Plus en détail

SÉCURISATION DE L EMPLOI

SÉCURISATION DE L EMPLOI Accompagner les dirigeants de l ess dans la gestion des ressources humaines DOSSIER JURIDIQUE SÉCURISATION DE L EMPLOI Réalisé par : La Loi sur la sécurisation de l emploi La loi de sécurisation de l emploi

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3073 Convention collective nationale IDCC : 86. ENTREPRISES DE LA PUBLICITÉ ET

Plus en détail

RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DÉcEMbRE 2014 RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE QUE FAUT-IL SAVOIR? Ce livre blanc est destiné à ceux qui veulent comprendre la nouvelle réforme de la formation professionnelle, la mettre en place

Plus en détail

- 29 - TABLEAU COMPARATIF

- 29 - TABLEAU COMPARATIF - 29 - TABLEAU COMPARATIF Projet de loi portant modernisation du marché du travail Article 1 er I. - L article L. 1221-2 du code du travail est ainsi modifié : 1 Le premier alinéa est ainsi rédigé : «Le

Plus en détail

QUESTIONS. décembre 2014

QUESTIONS. décembre 2014 QUESTIONS RéPONSES RELATIF à l agrément, aux missions et au fonctionnemement des organismes paritaires collecteurs agréés au titre de la formation professionnelle continue décembre 2014 questions-réponses

Plus en détail

AVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011

AVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3161 Convention collective nationale IDCC : 2120. BANQUE AVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011 À L ACCORD DU 10 JUIN 2011 RELATIF

Plus en détail

La réforme de la formation professionnelle en 4 points clés

La réforme de la formation professionnelle en 4 points clés La réforme de la formation professionnelle en 4 points clés Livre blanc Avril 2014 Auteur : Aurianne COTHENET www.editions-tissot.fr Éditions Tissot Avril 2014 Page 1 sur 18 Introduction Les critiques

Plus en détail

CIF CDI GUIDE PRATIQUE. Congé individuel de formation CDI Suivre une formation pour évoluer ou se reconvertir

CIF CDI GUIDE PRATIQUE. Congé individuel de formation CDI Suivre une formation pour évoluer ou se reconvertir CIF CDI Congé individuel de formation CDI Suivre une formation pour évoluer ou se reconvertir LE CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION CDI EN BREF Qu est-ce que le congé individuel de formation CDI? Le congé individuel

Plus en détail

Comparer le licenciement et la rupture conventionnelle

Comparer le licenciement et la rupture conventionnelle Indemnités négociées ou facultatives Comparer le licenciement et la rupture conventionnelle Référence Internet Saisissez la Référence Internet dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr

Plus en détail

Le guide. juridique. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN!

Le guide. juridique. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! Le guide juridique www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! sommaire Contexte de l évolution de la «Loi Fillon»... 3 Comment bénéficier des avantages de la «Loi Fillon»?... La participation de

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE LES CLEFS DE LA RÉFORME

FORMATION PROFESSIONNELLE LES CLEFS DE LA RÉFORME FORMATION PROFESSIONNELLE LES CLEFS DE LA RÉFORME ENTREPRISES DE 300 SALARIÉS ET PLUS, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE. LES ENJEUX MAJEURS POUR LES ENTREPRISES

Plus en détail

LA COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE : QUESTIONS/REPONSES

LA COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE : QUESTIONS/REPONSES LA COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE : QUESTIONS/REPONSES UFT 68, rue CARDINET 75017 PARIS Tel : 01.47.66.49.68. SOMMAIRE I. Les obligations à l égard des entreprises... 2 À partir de quand les entreprises

Plus en détail

ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE

ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Etude ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Le contrat d apprentissage offre l opportunité à l entreprise de transmettre ses savoirs et former les générations futures tout en bénéficiant d un encadrement législatif

Plus en détail

Actualité Sociale. 21 Mars 2013

Actualité Sociale. 21 Mars 2013 Actualité Sociale 21 Mars 2013 Actualité Sociale Binôme Jeune/Senior : le contrat de génération Les dossiers sociaux dans les «tuyaux» pour 2013 Sécurisation de l emploi Financement du régime des retraites

Plus en détail

Veille sociale au 12 septembre 2014

Veille sociale au 12 septembre 2014 ( Veille sociale au 12 septembre 2014 La veille sociale présentée dans cette revue actualise la veille présentée le mois dernier. Les sujets qui n ont pas évolué ne sont pas repris. ( I ) Projets sociaux

Plus en détail

Cet accord est la première illustration de l application de la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social.

Cet accord est la première illustration de l application de la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville Direction générale du travail Sous-direction des relations individuelles du travail Bureau des relations individuelles

Plus en détail

COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE

COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE SOYEZ PRO ACTIF! Anticipez et transformez cette contrainte en opportunité SALON DES ENTREPRENEURS 2015 5 février 2015 LA GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE DANS

Plus en détail

Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE. Les clés pour réussir votre mission

Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE. Les clés pour réussir votre mission Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE Les clés pour réussir votre mission 2 L APPRENTISSAGE, UN PARCOURS «GAGNANT - GAGNANT» Côté entreprise : C est

Plus en détail

Bien CHOISIR un CONTRAT de travail

Bien CHOISIR un CONTRAT de travail Juin 2012 GUIDE PRATIQUE Bien CHOISIR un CONTRAT de travail 2 Introduction Vous devez développer de nouveaux marchés, faire face à une commande exceptionnelle, trouver le remplaçant de votre directeur

Plus en détail

CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1

CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1 CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1 COMPLEMENTAIRE SANTE (MUTUELLE) Le Texte : Avenant n 2/2011 du 12 juillet 2011 agréé le 18 novembre 2011 par arrêté paru au JO le 29 novembre 2011 - étendu le par arrêté paru

Plus en détail

PROJET DE LOI ------ Article 1 er. I. - L article L. 1221-2 du code du travail est ainsi modifié :

PROJET DE LOI ------ Article 1 er. I. - L article L. 1221-2 du code du travail est ainsi modifié : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité NOR : MTSX0805954L/Bleue-1 PROJET DE LOI portant modernisation du marché du travail ------ Article 1

Plus en détail

10.B. Les obligations légales et réglementaires. 1. Gestion des documents de l entreprise. A. Les affichages obligatoires

10.B. Les obligations légales et réglementaires. 1. Gestion des documents de l entreprise. A. Les affichages obligatoires Les obligations légales et réglementaires 1. Gestion des documents de l entreprise A. Les affichages obligatoires L affichage est un élément essentiel de la communication dans l entreprise et cela peut

Plus en détail

Le pacte de responsabilité et de solidarité

Le pacte de responsabilité et de solidarité Le pacte de responsabilité et de solidarité Direccte CENTRE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi Qu est ce que le pacte de responsabilité

Plus en détail

LA COMPLÉMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE : QUESTIONS - RÉPONSES

LA COMPLÉMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE : QUESTIONS - RÉPONSES LA COMPLÉMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE : QUESTIONS - RÉPONSES UFT 68, rue Cardinet 75017 PARIS SOMMAIRE I. Les obligations à l égard des entreprises... 2 À partir de quand les entreprises doivent-elles être

Plus en détail

Congé Individuel de Formation CIF CDI. salariés en Contrat à Durée Indéterminée

Congé Individuel de Formation CIF CDI. salariés en Contrat à Durée Indéterminée CIF CDI guide pratique s u i v r e u n e fo r m at i o n p o u r é v o l u e r o u s e r e co n v e r t i r Congé Individuel de Formation salariés en Contrat à Durée Indéterminée Ce guide pratique vous

Plus en détail

La Mutuelle. Réussir la mise la place au 1 er janvier 2016. Olivier SIMON Conseil en protection sociale

La Mutuelle. Réussir la mise la place au 1 er janvier 2016. Olivier SIMON Conseil en protection sociale La Mutuelle Réussir la mise la place au 1 er janvier 2016 Olivier SIMON Conseil en protection sociale Sommaire 2 1. Contexte 2. L ANI et la LSE 3. Les obligations pour les Entreprises 4. Fonctionnement

Plus en détail

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation Objectif Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est l insertion ou le retour à l emploi des

Plus en détail

ACCORD DU 24 JUIN 2010

ACCORD DU 24 JUIN 2010 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL (Portage salarial) ACCORD DU 24 JUIN 2010 RELATIF AU PORTAGE

Plus en détail

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories

Plus en détail

Fafiec au 1 er mars 2011

Fafiec au 1 er mars 2011 Financements Fafiec au 1 er mars 2011 Les partenaires sociaux, négocient chaque année les modalités de financement de la professionnelle. Pour 2011, ils ont souhaité que la qualité des services et de l

Plus en détail

ACCORD DU 24 MAI 2011

ACCORD DU 24 MAI 2011 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3085 Convention collective nationale IDCC : 16. TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT ACCORD DU 24

Plus en détail

Crise, transmission, concurrence L entreprise face à ses mutations

Crise, transmission, concurrence L entreprise face à ses mutations 11ème Université Interprofessionnelle Mercredi 25 septembre 2013 Espace Tête d Or - Villeurbanne Crise, transmission, concurrence L entreprise face à ses mutations Atelier n 1 Audit social et diagnostic

Plus en détail

Tous les mois, l actualité en bref de Pôle emploi

Tous les mois, l actualité en bref de Pôle emploi Tous les mois, l actualité en bref de Pôle emploi SOMMAIRE INFORMATIONS RESEAU CFTC... 2 Rencontre nationale des mandatés chômage à la Confédération... 2 Suite des réunions de suivi des formations prioritaires

Plus en détail

LOI DE SÉCURISATION DE L EMPLOI N 2013 504 du 14 juin 2013

LOI DE SÉCURISATION DE L EMPLOI N 2013 504 du 14 juin 2013 LOI DE SÉCURISATION DE L EMPLOI N 2013 504 du 14 juin 2013 Les changements concernant la protection sociale complémentaire Les dates clés 11 janv. 2013 : Signature de l Accord National Interprofessionnel

Plus en détail

Salarié. Sécurisez votre parcours professionnel

Salarié. Sécurisez votre parcours professionnel ! Salarié Senior (ou pas) Sécurisez votre parcours professionnel SOMMAIRE Introduction... p 3 Vous souhaitez faire le point sur votre carrière... p 4 Entretien de 2nde partie de carrière... p 5 Bilan de

Plus en détail

CONSULTATION DU COMITÉ D ENTREPRISE ET DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

CONSULTATION DU COMITÉ D ENTREPRISE ET DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL LES OBLIGATIONS VIS-À-VIS DU CE OU DES DP LES S SUR LES ORIENTATIONS Pour les délégués du personnel Toutes les ETT ayant atteint un effectif d au moins 11 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non,

Plus en détail

ACCORD DU 5 MARS 2013

ACCORD DU 5 MARS 2013 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3005-I Accords nationaux TRAVAUX PUBLICS Tome I : Accords nationaux Brochure

Plus en détail

Accord relatif à l activité de portage salarial

Accord relatif à l activité de portage salarial Accord relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord a pour finalité d organiser l activité de portage salarial. Les personnes portées sont titulaires d un contrat de travail conclu

Plus en détail

Fiche pratique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS

Fiche pratique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS Fiche pratique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS Boite à outils - Juridique Cette fiche vous présente le régime juridique des exonérations de cotisations

Plus en détail

Bulletin de paie commenté

Bulletin de paie commenté EXTRAIT GRATUIT DU GUIDE PRATIQUE RESPONSABLE & GESTIONNAIRE PAIE Bulletin de paie commenté Les aides à l embauche Le bulletin de paie en cas d embauche de jeunes (aides et exonérations) Référence Internet

Plus en détail

Comment le CET est-il mis en place dans l entreprise? Quel est le contenu de l accord d entreprise instituant un CET?

Comment le CET est-il mis en place dans l entreprise? Quel est le contenu de l accord d entreprise instituant un CET? À noter! Ce dispositif a été réformé par la loi du 20 août portant réforme du temps de travail (loi n 2008-789 du 20 août 2008, JO 21/08/2008). Toutefois, les accords antérieurs à la loi continuent à s

Plus en détail

Sommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013

Sommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013 informations sociales octobre novembre décembre 2013 Dans le cadre du mandat qu elle reçoit du FNCIP-HT, la Fédération Nationale de l Habillement informe chaque trimestre les entreprises à jour de paiement

Plus en détail

Formations Diplômantes. 94, rue des Blancs Mouchons 59500 Douai 03.27.98.47.43 03.27.92.99.97 arep.dg@orange.fr www.arep-douai.fr

Formations Diplômantes. 94, rue des Blancs Mouchons 59500 Douai 03.27.98.47.43 03.27.92.99.97 arep.dg@orange.fr www.arep-douai.fr Formations Diplômantes 94, rue des Blancs Mouchons 59500 Douai 03.27.98.47.43 03.27.92.99.97 arep.dg@orange.fr www.arep-douai.fr Les Formations Diplômantes Le BTS Assistant de Gestion PME-PMI... 1 Le BTS

Plus en détail

COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) CLASS FORMATION Centre d Affaires 5 e Avenue 11 Allée Alain Guénant 85180 LE CHÂTEAU D OLONNE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) Le CPF, c est quoi? Un droit universel d évolution professionnelle attaché

Plus en détail

MOBILITE INTERNATIONALE. Un contrat de travail pertinent

MOBILITE INTERNATIONALE. Un contrat de travail pertinent présente MOBILITE INTERNATIONALE Un contrat de travail pertinent Maître Marc BOURGUIGNON -VAE SOLI- 8 rue Brémontier 75017 PARIS mb@vae-soli.com 01 47 66 34 68 1 École des Mines 20 Mars 2007 Plan Distinction

Plus en détail

Compte Personnel de Formation Guide pratique. Salariés. + métiers de l événement. + études + conseil. ingénierie + numérique

Compte Personnel de Formation Guide pratique. Salariés. + métiers de l événement. + études + conseil. ingénierie + numérique Compte Personnel de Formation Guide pratique Salariés ingénierie + numérique + études + conseil + métiers de l événement ingénierie + numérique + études + conseil + métiers de l événement www.fafiec.fr

Plus en détail

www.cma13.fr b[i iebkj_edi 9C7 ')

www.cma13.fr b[i iebkj_edi 9C7 ') www.cma13.fr b[i iebkj_edi 9C7 ') Permettre à des jeunes de devenir apprentis, c est leur offrir une vraie chance de réussite professionnelle et c est apporter de la richesse à votre entreprise. La Chambre

Plus en détail

MBA Spécialisé en Alternance

MBA Spécialisé en Alternance MBA Spécialisé en Alternance "Achats Internationaux & Supply Chain" Diplôme d'etat de Niveau I enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles JO du 14 Avril 2012 2 2013 / 2014 Groupe

Plus en détail

Accord relatif à l activité de portage salarial

Accord relatif à l activité de portage salarial Accord relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord a pour finalité d organiser l activité du portage salarial et s applique aux personnes titulaires d un contrat de travail en

Plus en détail

«2.2. Couverture facultative

«2.2. Couverture facultative MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective départementale IDCC : 9811. EXPLOITATIONS AGRICOLES (Tarn) (6 mai 2002) (Etendue par arrêté

Plus en détail

CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015

CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015 CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015 1 2 Période de professionnalisation 3 Tutorat 4 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS

Plus en détail

FORMATION CQPM TECHNICIEN EN GESTION ET ADMINISTRATION DES RESSOURCES HUMAINES

FORMATION CQPM TECHNICIEN EN GESTION ET ADMINISTRATION DES RESSOURCES HUMAINES FORMATION CQPM TECHNICIEN EN GESTION ET ADMINISTRATION DES RESSOURCES HUMAINES MQ 2007 10 89 0264 CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION OBJECTIFS PROFESSIONNELS DE LA QUALIFICATION Le titulaire de la qualification

Plus en détail

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE» GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

La prévoyance dans les hôtels, cafés, restaurants

La prévoyance dans les hôtels, cafés, restaurants Tout savoir sur la prévoyance dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants (HCR) Inclus les derniers textes publiés dans la convention collective hôtels, cafés, restaurants (brochure n 3292) Livre blanc

Plus en détail

Quelles sont les conditions de travail de l apprenti?

Quelles sont les conditions de travail de l apprenti? Quelles sont les conditions de travail de l apprenti? L apprenti est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l entreprise

Plus en détail

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 11 JANVIER 2008 SUR LA MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 11 JANVIER 2008 SUR LA MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 11 JANVIER 2008 SUR LA MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL I - FACILITER L ENTRÉE DANS L ENTREPRISE ET AMÉLIORER LE PARCOURS EN EMPLOI Article 1 : Les contrats de travail

Plus en détail

Agenda annuel des informations / consultations du CE

Agenda annuel des informations / consultations du CE La question du DRH Agenda annuel des informations / consultations du CE Un certain nombre d informations et/ou consultations annuelles ou trimestrielles obligatoires doivent être mises en œuvre par l employeur,

Plus en détail

MBA Spécialisé en Alternance

MBA Spécialisé en Alternance MBA Spécialisé en Alternance "Management de l Environnement" Diplôme d'etat de Niveau I enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles JO du 13 octobre 2007 2 2013 / 2014 Groupe Sup

Plus en détail

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente 1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles

Plus en détail

GUIDE DE LA PORTABILITE

GUIDE DE LA PORTABILITE GUIDE DE LA PORTABILITE Article 14 de l Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 Présentation du dispositif de Portabilité et Répercussions sur vos contrats Complémentaires Santé / Prévoyance

Plus en détail

RÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE

RÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BUREAUX D ÉTUDES TECHNIQUES CABINETS D INGÉNIEURS CONSEILS SOCIÉTÉS DE CONSEILS RÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE DES SALARIÉS MALAKOFF MÉDÉRIC, VOTRE PARTENAIRE POUR

Plus en détail

ACCORD NATIONAL RELATIF AUX FRAIS DE SANTE DANS LA BRANCHE FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS

ACCORD NATIONAL RELATIF AUX FRAIS DE SANTE DANS LA BRANCHE FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ETENDUE FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS IDCC 1978 - BROCHURE JO 3010 ACCORD NATIONAL RELATIF AUX FRAIS DE SANTE DANS LA BRANCHE FLEURISTES, VENTE ET

Plus en détail

Projet d accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l emploi

Projet d accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l emploi Projet d accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l emploi Préambule Les salariés comme les chefs d entreprises de France sont, comme leurs homologues européens, confrontés à des bouleversements

Plus en détail

Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail

Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail En principe, l ensemble des sommes versées aux salariées en contrepartie ou à l occasion du travail sont considérées comme une

Plus en détail

. Réforme de la formation. professionnelle continue Impacts pour les entreprises

. Réforme de la formation. professionnelle continue Impacts pour les entreprises professionnelle continue Impacts pour les entreprises . Réforme de Les points clés de la réforme De nouvelles obligations pour les employeurs Des droits nouveaux pour les salariés Des obligations financières

Plus en détail

Client : AGEFOS PME AQUITAINE Mission : Actions management Année : 2010. Droit et obligation de l entreprise au regard du code du travail

Client : AGEFOS PME AQUITAINE Mission : Actions management Année : 2010. Droit et obligation de l entreprise au regard du code du travail Drroiitt ett oblliigattiions de ll enttrreprriise au rregarrd du code du ttrravaiill Action Objectifs Droit et obligation de l entreprise au regard du code du travail Appréhender les dernières évolutions

Plus en détail

Licence Professionnelle Gestion de Travaux et Encadrement de chantier

Licence Professionnelle Gestion de Travaux et Encadrement de chantier Licence Professionnelle Gestion de Travaux et Encadrement de chantier Formation de 12 mois en contrat de professionnalisation Inscription à partir de Février 2015 32 et 33 ème Session : Octobre 2015 Objectifs

Plus en détail

La portabilité du DIF ouvre-t-elle la voie au compte épargne formation? I. Le projet politique de «marier» le compte d épargne formation et le DIF

La portabilité du DIF ouvre-t-elle la voie au compte épargne formation? I. Le projet politique de «marier» le compte d épargne formation et le DIF La portabilité du DIF ouvre-t-elle la voie au compte épargne formation? I. Le projet politique de «marier» le compte d épargne formation et le DIF 1. L idée du compte individuel de formation (s appuyant

Plus en détail

FORMATION EN ALTERNANCE

FORMATION EN ALTERNANCE FORMATION EN ALTERNANCE BACHELOR BUSINESS «Marketing Relationnel» Diplôme visé par l Etat au BO n 30 du 23 Aout 2012 - Titre RNCP Niveau II 2013/2014 Groupe Sup de Co La Rochelle N d agrément : 54170112617

Plus en détail

MBA Spécialisé en Alternance

MBA Spécialisé en Alternance MBA Spécialisé en Alternance "Stratégie du Développement Durable" Diplôme d'etat de Niveau I enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles JO du 14 Avril 2012 2 2013 / 2014 Groupe

Plus en détail

RÉGIME de PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE

RÉGIME de PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE GROS RÉGIME de PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE des salariés non cadres MALAKOFF MÉDÉRIC, VOTRE PARTENAIRE POUR LE RÉGIME DE PRÉVOYANCE DE VOS SALARIÉS NON CADRES*

Plus en détail

Formation en Alternance

Formation en Alternance Formation en Alternance BACHELOR BUSINESS " Banque / Assurances" 2011 / 2012 2 Groupe Sup de Co La Rochelle - N d agrément : 54170112617 - www.esc-larochelle.fr Le programme BACHELOR BUSINESS En associant,

Plus en détail

MBA Spécialisé en Alternance

MBA Spécialisé en Alternance MBA Spécialisé en Alternance "Stratégie Internationale des Entreprises" 2 2013 / 2014 Groupe Sup de Co La Rochelle N d agrément : 54170112617 N SIRET 348 768 508 00015 www.esc-larochelle.fr Le programme

Plus en détail

Livret d Epargne Salariale

Livret d Epargne Salariale Livret d Epargne Salariale Octobre 2012 BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE / épargne / services financiers spécialisés Livret d Épargne Salariale Pour savoir l essentiel sur l épargne salariale Il existe différents

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE SOLIDARITÉS

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE SOLIDARITÉS MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE SOLIDARITÉS ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX Arrêté du 3 octobre 2011 relatif à l agrément de certains accords de travail applicables dans les

Plus en détail

AVENANT PORTANT SUR LES NOUVELLES DISPOSITIONS EN MATIERE DE FRAIS DE SANTE GROUPE CASINO DU 5 MAI 2008

AVENANT PORTANT SUR LES NOUVELLES DISPOSITIONS EN MATIERE DE FRAIS DE SANTE GROUPE CASINO DU 5 MAI 2008 AVENANT PORTANT SUR LES NOUVELLES DISPOSITIONS EN MATIERE DE FRAIS DE SANTE GROUPE CASINO DU 5 MAI 2008 ENTRE LES SOUSSIGNES : Le Groupe CASINO représenté par M. Yves DESJACQUES, Directeur des Ressources

Plus en détail

Alternance et Handicap L APPRENTISSAGE

Alternance et Handicap L APPRENTISSAGE Alternance et Handicap L APPRENTISSAGE Voie professionnelle : Lycée versus Cfa Le Lycée Pro Le CFA (Centre Formation Apprentis) UN diplôme IDENTIQUE : CAP, Bac Pro, BTS, Licence pro, etc.. En cours ou

Plus en détail

Règlementation sportive

Règlementation sportive Règlementation sportive Le code du sport crée en 2006 regroupe des textes législatifs (lois) et règlementaires (décrets et arrêtés) qui encadrent la pratique sportive. Etablissement d activités physiques

Plus en détail

LIVRET DE SUIVI EN ENTREPRISE

LIVRET DE SUIVI EN ENTREPRISE LIVRET DE SUIVI EN ENTREPRISE Nom du tuteur Nom du stagiaire Formation préparée POUR LES EMPLOYEURS, À PARTAGER AVEC LEURS COLLABORATEURS! Le rôle du tuteur dans l entreprise est primordial Le tuteur est

Plus en détail

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE MA FICHE PRATIQUE AU QUOTIDIEN NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Secteur Conventions Collectives - Négociation collective - Représentativité - Comités d Entreprise - Organisation du travail 141 avenue du

Plus en détail

PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE RETRAITE OFFRE CRÉATEURS TRAVAIL TEMPORAIRE

PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE RETRAITE OFFRE CRÉATEURS TRAVAIL TEMPORAIRE PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE RETRAITE OFFRE CRÉATEURS TRAVAIL TEMPORAIRE Regarder vers l avenir, c est essentiel VOUS REGARDEZ VERS L AVENIR Vous venez de créer votre entreprise de Travail Temporaire et nous

Plus en détail