Département de la Nièvre Service d Assistance Technique à l Assainissement Non Collectif

Transcription

1 Département de la Nièvre Service d Assistance Technique à l Assainissement Non Collectif Marie-Pierre CAZENAVE Service De l Eau Conseil Général de la Nièvre Tel : / mariepierre.cazenave@cg58.fr

2 Le département de la Nièvre c est : 58 Environ ANC 312 communes (2/3 AELB -1/3 AESN)

3 Aujourd hui : 96 % des communes sont couvertes par un SPANC

4 * Aujourd hui : 72 SPANC - 45 communaux - 27 intercommunaux A terme : 86 SPANC - 59 communaux - 27 intercommunaux

5 Le Conseil Général 58 s engage dans l ANC Depuis 1999, avec pour objectifs : La création des SPANC et leur bon fonctionnement, La préservation du milieu naturel et de la santé publique en agissant auprès des différents acteurs de l ANC pérennité et bonne qualité des ouvrages.

6 Action du Conseil général de la Nièvre dans l ANC De 1999 au 31/12/2005 : Aide à l instruction des dossiers de conception et de réalisation des systèmes d assainissement non collectif et en parallèle Aide à l émergence des SPANC

7 Action du Conseil général de la Nièvre dans l ANC Depuis la 1 er janvier 2006 Soutien aux collectivités dans la mise en place des SPANC et dans leur bon fonctionnement Auprès des élus Auprès des techniciens Actions de communication Veille réglementaire et technique Soutien à la bonne mise en œuvre des ouvrages d ANC Mise en place et animation de la Charte pour la qualité de l assainissement non collectif dans la Nièvre.

8 En conclusion : Relayer l information. un relais essentiel Permettre l échange entre techniciens et mutualiser les savoir. Apporter des outils. Former les professionnels. Fédérer l ensemble des acteurs.

9 Merci de votre attention Des questions

10 Soutien aux collectivités dans la mise en œuvre de leur SPANC Auprès des élus Suivi des schémas directeurs d assainissement. Aide à la mise en place des SPANC : Réunion d information, de sensibilisation. Aide à la rédaction des cahiers des charges, des règlements de service, des délibérations, au choix des prestataires Participe aux réunions publiques de lancement des contrôles.

11 Soutien aux collectivités dans la mise en œuvre de leur SPANC Animation du réseau des techniciens (environ 40). Assistance téléphonique. Auprès des techniciens Mise à disposition de documents types, fiches techniques, des outils qui intègrent les retours d expérience. Mise en place de session de formation sur les contrôles Favoriser l échange et homogénéiser les pratiques

12 Actions de communication Organisation de réunions, conférences Publication de plaquettes, documents d information à destination des usagers, élus, maires, techniciens. Bulletins d information à destination des collectivités compétentes.

13 Veille réglementaire et technique Mise à jour régulière de l ensemble des documents mis à dispositions des différents acteurs. Suivi des agréments publiés au JORF. Echange avec les fournisseurs.

14 Soutien à la bonne mise en œuvre des ouvrages d ANC Partenariat avec la CMA (2002) : Formation pour les artisans. 2 à 3 par an. OIE. 1 journée. Évolution en Environ 300 professionnels

15 Mise en place et animation de la Charte pour la qualité de l assainissement non collectif dans la Nièvre.

16 Un double constat Souhait des professionnels d être reconnus. Difficulté de mise en œuvre de par l évolution de la réglementation/normes, la diversité des techniques, le nombre important des acteurs. initie la charte qualité Fédérer l ensemble des acteurs autour des bonnes pratiques de l ANC.

17 Qu est ce qu une charte Outil souple toute liberté de choix à ses promoteurs pour fixer les objectifs et le cadre de leur collaboration. Limite : Le contenu ne doit pas être contraire à la réglementation en vigueur. Aucune valeur juridique particulière, non obligatoire, ne crée aucun droit.

18 Les objectifs de la charte Préserver la salubrité publique et protéger le milieu naturel. Fédérer l ensemble des acteurs et harmoniser les pratiques. Offrir le meilleur service aux usagers pérennité des ouvrages Respecter le réglementation et les règles de l art. Assurer la reconnaissance des entreprises.

19 Les grands principes Volonté d ouvrir la charte à l ensemble des acteurs de l ANC (9). Volonté d intégrer tous les représentants des acteurs de l ANC à la réflexion. Nombreuses réunions : Définition de 5 phases en fonction des domaines spécifiques d intervention des professionnels de l ANC. L information Les contrôles La conception La réalisation L entretien

20 Structure de la Charte Les engagements : - Communs - Propres à chaque acteur Un règlement intérieur Liste de documents annexes (33)

21 Durée : 1 an Gratuite L adhésion Ouverte à l ensemble des acteurs de l ANC Dépôt du dossier (+pièces demandées) au Service De l Eau du Conseil Général Demandes de candidature et pièces justificatives sont différentes en fonction de l activité. Dossier de renouvellement doit être déposé 2 mois avant l échéance de fin d adhésion. Possibilité de radiation.

22 Un comité de suivi, Animation et suivi : Un logo, des autocollants, Mise à dispositions de documents types, Un espace sur le site du Conseil général de la Nièvre, Diffusion d une liste des signataires, Des bulletins d information, des questionnaires

23 Chaque signataire s engage à respecter les exigences définies dans cette charte. C est une démarche volontariste et collective qui compte s appuyer sur un réseau de professionnels informés et qualifiés afin que les usagers de l ANC bénéficient d installations pérennes respectueuses de l environnement.

24 Bilan Charte signée par les partenaires le 19 novembre 2009 pour lancement en Après 2 ans : 13 installateurs (dont 2 hors nièvre) 3 carrières 5 fournisseurs de matériaux 40 signataires 2 maîtres d'oeuvre 4 vidangeurs (dont 1 hors nièvre) 13 SPANC 2 en attente 2 installateurs 3 refus 3 installateurs