REPUBLIQUE FRANCAISE

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE AGGLOMERATION DE CHAUMONT SIREN : BUDGET ANNEXE CAMPING ET AIRES DE LOISIRS POSTE COMPTABLE DE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE TRESORERIE DE CHAUMONT EPCI de plus de habitants ayant opté pour le vote par nature M14 BUDGET PRIMITIF ANNEE 2015 Page - 1 -

2 S O M M A I R E Pages I - Informations d'ordre général A - Informations statistiques, fiscales et financières Page 05 B - Modalités de vote du budget II- Présentation générale du budget Page 07 A1- Vue d'ensemble - Sections Page 08 A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres Page 10 A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres Page 12 B1- Balance générale du budget - Dépenses Page 13 B2- Balance générale du budget - Recettes III - Vote du budget Page 14 A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses Page 17 A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes Page 19 B1- Section d'investissement - Détail des dépenses Page 20 B2- Section d'investissement - Détail des recettes Page 22 B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles B3- Opérations d'équipement pour info - Détail des chapitres et articles A - Eléments du bilan IV - ANNEXES Joint. Ss Obj Page 23 A1- Présentation croisée par fonction (fonctionnement) X Page 27 A1- Présentation croisée par fonction (investissement) X A2- Etat de la dette 2.1- Détail des crédits de trésorerie X 2.2- Répartition par nature de dette X 2.3- Répartition des emprunts par structure de taux X 2.4- Typologie de la répartition de l'encours X 2.5- Détail des opérations de couverture X 2.6- Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X 2.7- Emprunts renégociés au cours de l'année N X 2.8- Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X 2.9- Autres dettes X Page 29 A3- Méthode utilisée pour les amortissements X A4- Etat des provisions X A5- Etalement des provisions X Page 31 A6- Equilibre des opérations financières X A7- Etats des dépenses, recettes services eau assainissement 1.1- Fonctionnement X 1.2- Investissement X A7.2- Etat de la répartition de la TEOM X A8- Etat des charges transférées X A9- Détail des opérations pour le compte de tiers X Page - 2 -

3 B - Engagements hors bilan IV - ANNEXES Joint. Ss Obj B1- Etat des engagements donnés et reçus 1.1- Etat des emprunts garantis X 1.2- Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X 1.3- Etat des contrats de crédit - bail X 1.4- Etat des contrats de partenariat public - privé X 1.5- Etat des autres engagements donnés X 1.6- Etat des engagements reçus X 1.7- Subventions versées dans le cadre du vote du budget X B2- Etat des autorisations de programme, crédits de paiement X B3- Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale X C - Autres éléments d'information C1- Etat du personnel X C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris X C3.1- Organismes auxquels adhère la commune, l'établissement X C3.2- Liste des organismes des établissements publics créés X C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe X C3.4- Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget X D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures D1- Décisions en matière de taux de contributions directes X Page 35 D2- Arrêté et signatures X Page - 3 -

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5 I - INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2) - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :...sans objet... II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont (2) : - semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n... du 26 mai 2014) (2). IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (2). Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires en cours V - Le présent budget a été voté (2) : - sans reprise des résultats de l'exercice N-1. - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1. - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (2) Mention complétée ou Rayer la mention inutile Page - 5 -

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7 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 VOTE REPORTS FONCTIONNEMENT Dépenses FONCTIONNEMENT Recettes CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT 002 RESULTAT DE DE FONCTIONNEMENT REPORTE = = = TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (R.A.R + Résultat + Crédits votés) INVESTISSEMENT Dépenses INVESTISSEMENT Recettes CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068) REPORTS RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE = = = TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (R.A.R + Résultat + Crédits votés) TOTAL TOTAL DU BUDGET Page - 7 -

8 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT II A2 Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote) 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Total des dépenses de gestion courante CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES Total des dépenses réelles de fonctionnement VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Total des dépenses d'ordre de fonctionnement TOTAL D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) Page - 8 -

9 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES RECETTES DE FONCTIONNEMENT II A2 Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote) 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES Total des recettes de gestion courante PRODUITS EXCEPTIONNELS Total des recettes réelles de fonctionnement Total des recettes d'ordre de fonctionnement TOTAL R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT Page - 9 -

10 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote) Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Total des dépenses financières 45x1 Total des opérations pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) Page

11 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote) 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Total des recettes financières 45x2 Total des opérations pour compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Total des recettes d'ordre d'investissement TOTAL R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Page

12 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES Dotations aux amortissements et provisions VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses de fonctionnement - Total D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES = Total des opérations d'équipement 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre Dépenses d'investissement - Total + D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Page

13 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES PRODUITS EXCEPTIONNELS Recettes de fonctionnement - Total R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES = INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Recettes d'investissement - Total R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE AFFECTATION AU COMPTE 1068 = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Page

14 SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES FOURNITURES NON STOCKABLES EAU ET ASSAINISSEMENT ENERGIE - ELECTRICITE FOURNITURES NON STOCKEES AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES D'ENTRETIEN FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT AUTRES MATIERES ET FOURNITURES SERVICES EXTERIEURS LOCATIONS 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES ENTRETIEN ET REPARATIONS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS BATIMENTS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS AUTRES BIENS MOBILIERS MAINTENANCE AUTRES SERVICES EXTERIEURS Page

15 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 6231 ANNONCES ET INSERTIONS FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS DIVERS REMBOURSEMENTS DE FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES SERVICES EXTERIEURS PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE 6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= CHARGES EXCEPTIONNELLES Page

16 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles CHARGES EXCEPTIONNELLES TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a) OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT 6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) RESTES A REALISER N-1 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) Détail du calcul des ICNE au compte Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 Page

17 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES PRESTATIONS DE SERVICES REDEV. ET DROITS DES SERVICES A CAR. SPORTIF ET LO A CARACTERE DE LOISIRS TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)= PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST. 774 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a) Page

18 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chapitre / Article Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) RESTES A REALISER N-1 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 Page

19 SECTION D'INVESTISSEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 2011 AGGLO - CAMPING ET AIRES ACCUEIL TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES REELLES TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) RESTES A REALISER N-1 D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) Page

20 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT TOTAL DES RECETTES FINANCIERES TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES RECETTES REELLES 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMO.CORPORELLES RECUES AU TITRE D'UNE MISE DISPO AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI - IMMEUBLES RAPPORT AUTRES IMMO. CORP. RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DI AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES RECETTES D'ORDRE Page

21 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 III Chapitre / Article Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) RESTES A REALISER N-1 R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) Page

22 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 2011 POUR VOTE (chapitre) Libellé : AGGLO - CAMPING ET AIRES ACCUEIL Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles TOTAL DEPENSES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Besoin(-) / Excédent(+) Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget) Page

23 IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE FONCTIONNEMENT IV A1 9 No Libellé TOTAL Non ventilables ACTION ECONOMIQUE 01 DEPENSES Total dépenses de l'exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses RECETTES Total recettes de l'exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes Page

24 IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE FONCTIONNEMENT IV A1 9 No Libellé TOTAL Non ventilables ACTION ECONOMIQUE 01 Total dépenses Dépenses réelles CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES Dépenses d'ordre VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Total recettes Recettes réelles ATTENUATIONS DE CHARGES 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE PRODUITS EXCEPTIONNELS Recettes d'ordre Page

25 IV - ANNEXES IV Fonction 0 ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT SERVICES GENERAUX DES ADMINIST. PUBLIQUES LOCALES (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) A1 01 No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON VENTILABLES DEPENSES Dépenses de l'exercice CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Restes à réaliser - reports RECETTES Recettes de l'exercice 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS Restes à réaliser - reports SOLDE Page

26 Fonction 9 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT ACTION ECONOMIQUE (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) IV A1 95 No LIBELLE TOTAL AIDES AU TOURISME DEPENSES Dépenses de l'exercice CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Restes à réaliser - reports RECETTES Recettes de l'exercice ATTENUATIONS DE CHARGES 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE PRODUITS EXCEPTIONNELS Restes à réaliser - reports SOLDE Page

27 IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE INVESTISSEMENT IV A1 0 9 No Libellé TOTAL Non ventilables SERVICES GENERAUX ACTION ECONOMIQUE 01 DES ADMINIST. PUBLIQUES LOCALES Dépenses réelles Equipements municipaux Equip. non municipaux Opérations financières Dépenses d'ordre Total dépenses de l'exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses DEPENSES RECETTES Total recettes de l'exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes Page

28 IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE INVESTISSEMENT IV A1 0 9 No Libellé TOTAL Non ventilables SERVICES GENERAUX ACTION ECONOMIQUE 01 DES ADMINIST. PUBLIQUES LOCALES Total dépenses Dépenses réelles 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Opérations d'équipement 2011 AGGLO - CAMPING ET AIRES ACCUEIL Opérations pour compte de tiers Dépenses d'ordre Total recettes Recettes réelles 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Opérations pour compte de tiers Recettes d'ordre VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Page

29 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS IV A3 A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATION DU AMORTISSEMENT Seuil en deça duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (art R CGT) 600,00 13/04/2012 catégories de biens amortis Aire de jeux entre 02 et 10 ans 13/04/2012 Annonce 01 an 13/04/2012 Ascenseur, appareil de levage entre 20 et 30 ans 13/04/2012 Bâtiment - Agencement et aménagement entre 10 et 20 ans 13/04/2012 Bâtiment - Installation électrique et téléphonique entre 10 et 20 ans 13/04/2012 Bâtiment industriel durée du bail 13/04/2012 Bâtiment léger et abri entre 05 et 10 ans 13/04/2012 Bicyclette, cyclomoteur entre 02 et 05 ans 13/04/2012 Coffre fort entre 20 et 30 ans 13/04/2012 Construction sur sol d'autrui durée du bail 13/04/2012 Container entre 05 et 10 ans 13/04/2012 Documentation pour la bibliothèque 01 an 13/04/2012 Electroménager entre 03 et 05 ans 13/04/2012 Equipement des ateliers entre 03 et 10 ans 13/04/2012 Equipement sportif entre 05 et 10 ans 13/04/2012 Etude entre 02 et 05 ans 13/04/2012 Extincteur entre 05 et 10 ans 13/04/2012 Installation de la voirie entre 20 et 30 ans 13/04/2012 Instrument de musique entre 05 et 10 ans 13/04/2012 Logiciel entre 02 et 03 ans 13/04/2012 Matériel audiovisuel entre 03 et 05 ans 13/04/2012 Matériel de bureau entre 05 et 10 ans 13/04/2012 Matériel de chauffage entre 10 et 20 ans 13/04/2012 Matériel de cuisine entre 03 et 10 ans 13/04/2012 Matériel de laboratoire entre 03 et 10 ans 13/04/2012 Matériel d'élection entre 03 et 10 ans 13/04/2012 Matériel d'espace verts entre 03 et 10 ans 13/04/2012 Matériel informatique entre 02 et 05 ans 13/04/2012 Matériel pédagogique entre 02 et 05 ans 13/04/2012 Matériel téléphonique entre 02 et 05 ans 13/04/2012 Page durée

30 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS IV A3 A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATION DU Mobilier entre 05 et 10 ans 13/04/2012 Mobilier urbain entre 02 et 05 ans 13/04/2012 Plantation entre 15 et 20 ans 13/04/2012 Signalisation entre 02 et 10 ans 13/04/2012 Station d'épuration entre 25 et 55 ans 13/04/2012 Subventions d'équipement versées entre 02 et 05 ans 13/04/2012 Terrain - Equipement et aménagement entre 15 et 30 ans 13/04/2012 Véhicule (équipement, moteur ) entre 02 et 05 ans 13/04/2012 Véhicule industriel entre 05 et 08 ans 13/04/2012 Véhicule utilitaire entre 05 et 07 ans 13/04/2012 Voiture d'occasion entre 02 et 05 ans 13/04/2012 Voiture neuve entre 05 et 07 ans 13/04/2012 Page

31 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES IV Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 16 Emprunts et dettes assimilées (A) Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) 10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves 10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves 139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat 020 Dépenses imprévues Dépenses à couvrir par des ressources propres Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL I en dépenses de D001 II l'exercice précédent Page

32 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 RESSOURCES PROPRES IV Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b Ressources propres externes de l'année (a) Ressources propres internes de l'année (b) Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI - IMMEUBLES RAPPORT AUTRES IMMO. CORP. RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DI AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Provisions pour dépréciation des immobilisations 39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices Page

33 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 IV Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 021 Virement de la section de fonctionnement Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes de R001 R1068 IV III l'exercice précédent Total ressources propres disponibles Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres II Ressources propres disponibles IV Solde (IV - II) V Page

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35 IV ANNEXE ARRETE ET SIGNATURES IV D2 D2 ARRETE SIGNATURES Nombre de membres en exercice... Nombre de membres présents... Nombre de suffrages exprimés... VOTES : Pour... Contre Abstentions Présenté par Madame la Présidente, A Chaumont le 12 février 2015 La Présidente, Délibéré par le Conseil Communautaire, réuni en session ordinaire A Chaumont le 12 février 2015 Date de convocation : 05 février 2015 Les membres du Conseil Communautaire, Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le /../. A Chaumont le 12 février 2015 Page