Budget Primitif. Budget principal. Nomenclature M14. & annexes

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1 Budget Primitif Budget principal Nomenclature M14 & annexes 2014

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3 REPUBLIQUE FRANÇAISE - COMMUNE DE NANTES (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : NANTES MUNICIPALE M. 14 Budget primitif voté par nature BUDGET : PRINCIPAL (3) ANNEE 2014 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

4 I - Informations générales (6) Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections 6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11 B2 - Balance générale du budget - Recettes 13 III - Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 25 IV - Annexes (7) A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) 26 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 32 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 57 A2.1 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 92 A2.2 - Etat de la dette - Autres dettes 93 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 94 A2.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 101 A2.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet A2.6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 116 A2.7 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 118 A2.8 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 119 A2.9 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 120 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 121 A4 - Etat des provisions 122 A5 - Etalement des provisions Sans Objet A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 123 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 124 A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) A Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) A Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet A8 - Etat des charges transférées 126 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 127 B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 128 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement 133 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 134 B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 135 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale C - Autres éléments d'informations Sans Objet C1 - Etat du personnel 152 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 159 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 165 C3.2 - Liste des établissements publics créés 166 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 167 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 168 Page 2

5 D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 169 D2 - Arrêté et signatures (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de habitants et plus (art. L du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de habitants et plus (art. R du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l eau potable et d assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L du CGCT). (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L du CGCT). (4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de habitants et plus (art. L du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de habitants et plus (art. L du CGCT, art. L du CGCT) et leurs établissements publics. (5) Si la commune ou l établissement décide d attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l article L du CGCT. (6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier «Informations générales» annexé à l arrêté n NOR : INTB A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées. (7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l exercice et au titre du détail des comptes de bilan. Page 3

6 Code INSEE COMMUNE DE NANTES PRINCIPAL BP 2014 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R in fine) : Nom de l EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : Communauté Urbaine de Nantes Métropole Valeurs Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Valeurs par hab. (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate , ,31 Informations financières ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) source DGCL - comptes de gestion communes + de hab hors Paris 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d équipement brut/population Encours de dette/population DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 51,5 55,9 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 110,5 non disponible 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4) 113,7 110,0 9 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 99,8 92,7 10 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 17,6 20,4 11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 58,7 78,7 Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus (cf. articles L , L , R , R et R du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R , R et R du CGCT. (3) Il convient d indiquer les moyennes de la catégorie de l organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d agglomération, ) et les sources d où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s agit des moyennes de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. Page 4

7 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - sans (2) les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. - avec (3) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) PAR DELIBERATION DU 20 JUIN IV La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne «Pour mémoire») s effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l exercice précédent. V Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). (5) Indiquer «primitif de l exercice précédent» ou «cumulé de l exercice précédent». (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 5

8 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) FONCTIONNEMENT DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , , RESTES A REALISER (R.A.R) DE L EXERCICE PRECEDENT (2) 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2) (si déficit) 0,00 0,00 0,00 (si excédent) = = = 0,00 TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) , ,00 INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES DE LA SECTION D INVESTISSEMENT V O T E CREDITS D INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068) , , R E P O R T S RESTES A REALISER (R.A.R) DE L EXERCICE PRECEDENT (2) 001 SOLDE D EXECUTION DE LA SECTION D INVESTISSEMENT REPORTE (2) (si solde négatif) 0,00 0,00 0,00 (si solde positif) = = = 0,00 TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (3) , ,00 TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) , ,00 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d investissement. Page 6

9 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 011 Charges à caractère général ,00 0, , , , Charges de personnel, frais assimilés ,00 0, , , , Atténuations de produits ,00 0, , , ,00 65 Autres charges de gestion courante ,00 0, , , , Frais fonctionnement des groupes d'élus ,00 0, , , ,00 Total des dépenses de gestion courante ,00 0, , , ,00 66 Charges financières ,00 0, , , ,00 67 Charges exceptionnelles ,00 0, , , ,00 68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0, , , , Dépenses imprévues , , , ,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement ,00 0, , , , Virement à la section d'investissement (5) , , , , Opérat ordre transfert entre sections (5) , , , , Opérat ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d ordre de fonctionnement , , , ,00 TOTAL ,00 0, , , ,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,00 + = Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RECETTES DE FONCTIONNEMENT Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 013 Atténuations de charges ,00 0, , , ,00 70 Produits services, domaine et ventes div ,00 0, , , ,00 73 Impôts et taxes ,00 0, , , ,00 74 Dotations et participations ,00 0, , , ,00 75 Autres produits de gestion courante ,00 0, , , ,00 Total des recettes de gestion courante ,00 0, , , ,00 76 Produits financiers ,00 0, , , ,00 77 Produits exceptionnels ,00 0, , , ,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) ,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles de fonctionnement ,00 0, , , , Opérat ordre transfert entre sections (5) , , , , Opérat ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d ordre de fonctionnement , , , ,00 TOTAL ,00 0, , , ,00 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,00 + = AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (6) Pour information : ,00 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l établissement. Page 7

10 (1) Cf. Modalités de vote I-B. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l opération DF DF 042 RF 042 ou solde de l opération RI RI 040 DI 040. Page 8

11 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 DEPENSES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) ,00 0, , , , Subventions d'équipement versées ,00 0, , , ,00 21 Immobilisations corporelles ,00 0, , , ,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours ,00 0, , , ,00 Total des opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d équipement ,00 0, , , ,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées ,00 0, , , ,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées ,00 0, , , ,00 27 Autres immobilisations financières ,00 0, , , , Dépenses imprévues , , , ,00 Total des dépenses financières ,00 0, , , ,00 45 Total des opé. pour compte de tiers (8) ,00 0, , , ,00 Total des dépenses réelles d investissement ,00 0, , , , Opérat ordre transfert entre sections (4) , , , , Opérations patrimoniales (4) , , , ,00 Total des dépenses d ordre d investissement , , , ,00 TOTAL ,00 0, , , ,00 D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,00 + = Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RECETTES D INVESTISSEMENT Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) ,00 0, , , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) ,00 0, , , ,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours ,00 0, , , ,00 Total des recettes d équipement ,00 0, , , ,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) ,00 0, , , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres subvent invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépôts et cautionnements reçus ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0, , , ,00 27 Autres immobilisations financières ,00 0, , , , Produits des cessions d'immobilisations , , , ,00 Total des recettes financières ,00 0, , , ,00 45 Total des opé. pour le compte de tiers (8) ,00 0, , , ,00 Total des recettes réelles d investissement ,00 0, , , ,00 Page 9

12 Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 021 Virement de la sect de fonctionnement (4) , , , , Opérat ordre transfert entre sections (4) , , , , Opérations patrimoniales (4) , , , ,00 Total des recettes d ordre d investissement , , , ,00 TOTAL ,00 0, , , ,00 R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,00 + = Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l établissement. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (10) ,00 (1) Cf. Modalités de vote I-B. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (5) A servir uniquement dans le cadre d un suivi des stocks selon la méthode de l inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (9) Le compte 1068 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (10) Solde de l opération DF DF 042 RF 042 ou solde de l opération RI 021+ RI 040 DI 040. Page 10

13 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général , , Charges de personnel, frais assimilés , , Atténuations de produits , ,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante , , Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) , ,00 66 Charges financières ,00 0, ,00 67 Charges exceptionnelles ,00 0, ,00 68 Dot. aux amortissements et provisions , , ,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0, Dépenses imprévues , , Virement à la section d'investissement , ,00 Dépenses de fonctionnement Total , , ,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,00 + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non , , ,00 budgétaire) 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (8) 0,00 0,00 Total des opérations d équipement 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) , , , Subventions d'équipement versées , , ,00 21 Immobilisations corporelles (6) , , ,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) , , ,00 26 Participations et créances rattachées ,00 0, ,00 27 Autres immobilisations financières , , ,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (5) 0,00 0,00 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00 45 Total des opérations pour compte de tiers (7) ,00 0, , Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00 59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00 3 Stocks 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues , ,00 Dépenses d investissement Total , , ,00 D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,00 + = Page 11

14 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de habitants. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 12

15 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 RECETTES (du présent budget + restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges , ,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div , ,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72 Travaux en régie , ,00 73 Impôts et taxes , ,00 74 Dotations et participations , ,00 75 Autres produits de gestion courante ,00 0, ,00 76 Produits financiers ,00 0, ,00 77 Produits exceptionnels ,00 0, ,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes de fonctionnement Total , , ,00 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,00 + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) ,00 0, ,00 13 Subventions d'investissement , , ,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non , , ,00 budgétaires) 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (6) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0, , , Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0, , ,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours , , ,00 26 Participations et créances rattachées ,00 0, ,00 27 Autres immobilisations financières , , ,00 28 Amortissement des immobilisations , ,00 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers (5) ,00 0, , Charges à rép. sur plusieurs exercices , ,00 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00 3 Stocks 0,00 0,00 0, Virement de la sect de fonctionnement , , Produits des cessions d'immobilisations , ,00 Recettes d investissement Total , , ,00 R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 AFFECTATION AU COMPTE ,00 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES , = Page 13

16 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (6) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 14

17 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap / art (1) Libellé (1) Page 15 Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 011 Charges à caractère général , , , Achats d'étude (hors terrains à aménager 500,00 500,00 500, Achats prestat services (hors terrains) , , , Eau et assainissement , , , Energie - Electricité , , , Combustibles , , , Carburants 0, , , Alimentation , , , Produits de traitement , , , Autres fournitures non stockées , , , Fournitures d'entretien , , , Fournitures de petit équipement , , , Fournitures de voirie , , , Vêtements de travail , , , Fournitures administratives , , , Livres, disques,... (médiathèque) , , , Fournitures scolaires , , , Autres matières et fournitures , , , Contrats de prestations de services , , , Locations immobilières , , , Locations mobilières , , , Charges locatives et de copropriété , , , Entretien terrains , , , Entretien bâtiments , , , Entretien voies et réseaux 840,00 840,00 840, Entretien bois et forêts , , , Entretien matériel roulant , , , Entretien autres biens mobiliers , , , Maintenance , , , Primes d'assurances , , , Etudes et recherches , , , Documentation générale et technique , , , Versements à des organismes de formation , , , Frais de colloques et de séminaires , , , Autres frais divers 6 100, , , Indemnités aux comptable et régisseurs , , , Honoraires , , , Frais d'actes et de contentieux , , , Divers 7 600, , , Annonces et insertions , , , Fêtes et cérémonies , , , Foires et expositions 5 100, , , Catalogues et imprimés , , , Publications , , , Divers , , , Transports de biens , , , Transports administratifs 5 000, , , Transports collectifs , , , Divers 1 500, , , Voyages et déplacements , , , Frais de déménagement 8 000, , , Missions , , , Réceptions , , , Frais d'affranchissement , , , Frais de télécommunications , , , Services bancaires et assimilés , , , Concours divers (cotisations) , , , Frais de gardiennage (églises, forêts, , , , Frais de nettoyage des locaux , , , Redevances pour services rendus , , ,00

18 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) Remb. frais aux communes membres du GFP , , , Remb. frais à un GFP de rattachement , , , Remb. frais à d'autres organismes , , , Autres services extérieurs , , , Taxes foncières , , , Autres impôts locaux , , , Droits d'enregistrement et de timbre 3 000, , , Taxes et impôts sur les véhicules 4 900, , , Autres droits 4 900, , , Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0, Charges de personnel, frais assimilés , , , Personnel affecté par GFP de rattachemen , , , Autre personnel extérieur , , , Versement de transport , , , Cotisations versées au F.N.A.L , , , Cotisations CNFPT et CDGFPT , , , Rémunération principale titulaires , , , NBI, SFT, indemnité résidence , , , Indemnités préavis, licenciement titul. 0, , , Autres indemnités titulaires , , , Rémunérations non tit , , , Indemnités préavis, licenciement non tit 4 445,00 0,00 0, Autres indemnités non tit , , , Emplois d'avenir , , , Rémunérations des apprentis , , , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , , , Cotisations aux caisses de retraites , , , Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C , , , Cotis. sociales liées à l'apprentissage 7 000, , , Cotis. aux autres organismes sociaux , , , Allocations chômage versées directement , , , Médecine du travail, pharmacie , , , Autres charges sociales diverses , , , Indemnités aux agents 0,00 0,00 0, Contribut fonds de compensation CPA 0,00 0,00 0, Autres charges , , , Atténuations de produits , , , Dégrèvt taxe habitat sur logements vaca ,00 0,00 0, Autres reversements de fiscalité 5 000, , , Fonds péréquation ress. interco.,commun , , , Reverst impôts sur les spectacle (CCAS) , , ,00 65 Autres charges de gestion courante , , , Redevances pour licences, logiciels, , , , Indemnités , , , Frais de mission , , , Cotisations de retraite , , , Cotis. de sécurité sociale - part patron 7 893, , , Formation , , , Créances admises en non-valeur , , , Créances éteintes , , , Contribut organismes de regroupement , , , Autres contributions obligatoires , , , Subv. fonct. Régions , , , Subv. fonct. Départements , , , Subv. fonct. Communes du GFP , , , Subv. fonct. Autres groupements , , , Subv. fonct. CCAS , , , Autres établissements publics locaux , , , Subv. fonct. Autres organismes publics , , , Subv. fonct. Associat, personnes privée , , , Charges diverses de gestion courante , , , Frais fonctionnement des groupes d'élus , , , Frais de personnel , , ,00 Page 16

19 Chap / art (1) Libellé (1) TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) , , ,00 66 Charges financières (b) , , , Intérêts réglés à l'échéance , , , Intérêts - Rattachement des ICNE , , , Intérêts comptes courants et de dépôts , , , Intérêts des autres dettes , , , Autres charges financières , , ,00 67 Charges exceptionnelles (c) , , , Secours et dots , , , Bourses et prix , , , Autres charges exceptionnelles gestion 8 300, , , Titres annulés (sur exercices antérieurs , , , Autres charges exceptionnelles , , ,00 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0, , , Dot. prov. pour risques fonct. courant 0, , , Dépenses imprévues (e) , , ,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a + b + c + d + e , , , Virement à la section d'investissement , , , Opérat ordre transfert entre sections (7) (8) (9) , , , Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0, Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0, Dot. amort. et prov. Immos incorporelles , , , Dot. amort. charges financ. à répartir , , ,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT , , , Opérat ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D ORDRE , , ,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) , , ,00 RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , = Détail du calcul des ICNE au compte (5) Montant des ICNE de l exercice ,00 Montant des ICNE de l exercice N ,00 = Différence ICNE N ICNE N ,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (6) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 «produit des cessions d immobilisation»). (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 17

20 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES RECETTES III A2 Chap / art(1) Libellé (1) Page 18 Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 013 Atténuations de charges , , , Remboursements rémunérations personnel , , , Rembourst charges SS et prévoyance , , ,00 70 Produits services, domaine et ventes div , , , Ventes de produits résiduels 2 000, , , Autres ventes de produits finis , , , Concessions cimetières (produit net) , , , Redev. occupat domaine public communal 0, , , Locations de droits de chasse et pêche 371,00 382,00 382, Autres redevances et recettes diverses , , , Travaux , , , Redevances services à caractère culturel , , , Redevances services à caractère sportif , , , Redevances services à caractère social , , , Redev. services périscolaires et enseign , , , Redevances d'archéologie préventive , , , Autres prestations de services , , , Locations diverses (autres qu'immeubles) 6 000, , , Mise à dispo personnel B.A., régies , , , Mise à dispo personnel GFP rattachement , , , Mise à dispo personnel autres organismes , , , Remb. frais par les communes du GFP , , , Remb. frais par le GFP de rattachement , , , Remb. frais par d'autres redevables , , , Produits activités annexes (abonnements) , , ,00 73 Impôts et taxes , , , Taxes foncières et d'habitation , , , Attribution de compensation , , , Dotation de solidarité communautaire , , , F.N.G.I.R. 0,00 0,00 0, Taxes funéraires , , , Droits de place , , , Droits de stationnement , , , Autres taxes , , , Taxes sur les pylônes électriques , , , Taxe sur l'électricité , , , Impôt sur les spectacles , , , Prélèvement sur les produits des jeux ,00 0,00 0, Taxes locales sur la publicité extérieur , , , Taxes additionnelles droits de mutation , , , Autres taxes diverses , , ,00 74 Dotations et participations , , , Dotation forfaitaire , , , Dotation de solidarité urbaine , , , Dotation nationale de péréquation , , , D.G.F. des permanents syndicaux , , , Dotation spéciale instituteurs , , , Dotation générale de décentralisation , , , Emplois d'avenir , , , Autres participations Etat , , , Participat Régions , , , Participat Départements , , , Participat Communes du GFP , , , Participat Autres communes , , , Participat GFP de rattachement , , , Participat Autres groupements , , , Participat Budget communautaire et FS , , , Participat Autres organismes , , , Dotat unique compensat spécif. TP , , ,00

21 Chap / art(1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) Etat - Compens. exonérat taxes foncière , , , Etat - Compens. exonérat taxe habitat , , , Dotation de recensement , , , Autres attributions et participations , , ,00 75 Autres produits de gestion courante , , , Redevances pour licences, logiciels,... 10,00 100,00 100, Revenus des immeubles , , , Redevances versées par fermiers, conces , , , Produits divers de gestion courante , , ,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = , , ,00 76 Produits financiers (b) , , , Produits de participations 0,00 0,00 0, Remb. intérêts emprunts GFP rattachement , , ,00 77 Produits exceptionnels (c) , , , Dédits et pénalités perçus 0, , , Libéralités reçues , , , Recouvrt créances admises en non valeur 5 000, , , Autres produits except. opérat gestion 1 000, , , Mandats annulés (exercices antérieurs) , , , Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0, Produits exceptionnels divers , , ,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) ,00 0,00 0, Rep. prov. charges fonctionnt courant ,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d , , , Opérat ordre transfert entre sections (6) (7) (8) , , , Immobilisations corporelles , , , Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0, Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D ORDRE , , ,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) , , ,00 RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , = Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice 0,00 Montant des ICNE de l exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 042 = DI 040. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 «produit des cessions d immobilisation»). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 19

22 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) , , , Frais réalisat documents urbanisme , , , Frais d'études , , , Frais d'insertion , , , Concessions, droits similaires , , , Subventions d'équipement versées (hors opérations) , , , Subv. Régions : Bâtiments, installations 0, , , GFP rat : Bien mobilier, matériel ,00 0,00 0, GFP rat : Bâtiments, installations , , , Autres grpts-biens mob., mat. et études , , , CCAS : Bâtiments, installations , , , Autres EPL : Bâtiments, installations , , , Autres org pub - Biens mob, mat, études , , , Autres org pub - Bâtiments et installat , , , Privé : Bien mobilier, matériel , , , Privé : Bâtiments, installations , , ,00 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) , , , Terrains nus , , , Terrains aménagés autres que voirie ,00 0,00 0, Terrains bâtis , , , Autres terrains 7 000, , , Autres bâtiments publics 0, , , Installations générales, agencements , , , Autres constructions 8 000, , , Autres installat, matériel et outillage , , , Oeuvres et objets d'art , , , Installat générales, agencements 0, , , Matériel de transport , , , Matériel de bureau et informatique , , , Mobilier , , , Cheptel 0,00 0,00 0, Autres immobilisations corporelles , , ,00 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (hors opérations) , , , Terrains , , , Constructions , , , Restauration collections, oeuvres d'art , , , Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0, Avances versées commandes immo. corpo , , , Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d équipement , , ,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées , , , Emprunts en euros , , , Dépôts et cautionnements reçus , , , Emprunts - Autres prêteurs , , , Dettes - GFP de rattachement , , ,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées , , , Titres de participation , , ,00 27 Autres immobilisations financières , , , Dépôts et cautionnements versés , , , Créance Autres établissements publics 0, , , Créances sur personnes de droit privé , , ,00 Page 20

23 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 020 Dépenses imprévues , , ,00 Total des dépenses financières , , , Opé. pour compte de tiers n 001 (6) , , , Opé. pour compte de tiers n 001 (6) 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d opérations pour compte de tiers , , ,00 TOTAL DEPENSES REELLES , , , Opérat ordre transfert entre sections (7) , , ,00 Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0, Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0, Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 Charges transférées (9) , , , Mobilier 0,00 0,00 0, Autres immobilisations corporelles , , , Constructions 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales (10) , , , Opérat afférentes à l'emprunt ,00 0,00 0, Dettes - GFP de rattachement , , , Frais réalisat documents urbanisme 0,00 0,00 0, Frais d'études , , , Frais d'insertion 0,00 0,00 0, Sub nat org pub - Bâtiments, installat 0,00 0,00 0, Sub nat privé - Bâtiments et installat , , , Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0, Terrains nus , , , Autres bâtiments publics , , , Installations générales, agencements 0,00 0,00 0, Autres constructions 0,00 0,00 0, Autres installat, matériel et outillage 0,00 0,00 0, Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0, Mobilier 0,00 0,00 0, Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0, Terrains 0,00 0,00 0, Constructions , , , Installat, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0, Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0, Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0, Avances versées commandes immo. corpo. 0,00 0,00 0, Créances transfert droit déduct TVA 0,00 0,00 0, Créance GFP de rattachement , , ,00 TOTAL DEPENSES D ORDRE , , ,00 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) , , ,00 + RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00 + D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d équipement. (6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l article 192 (cf. chapitre 024 «produit des cessions d immobilisation»). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI 041. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 21

24 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES III B2 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) , , , Subv. non transf. Etat, établ. nationaux , , , Subv. non transf. Régions , , , Subv. non transf. Départements , , , Subv. non transf. GFP de rattachement , , , Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 0, Autres subventions d'équip. non transf , , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) , , , Emprunts en euros , , , Emprunts - Autres prêteurs 0, , ,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0, Frais d'études 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0, Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours , , , Constructions 0,00 0,00 0, Avances versées commandes immo. corpo , , , Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d équipement , , ,00 10 Dotations, fonds divers et réserves , , , F.C.T.V.A , , , Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0, Autres subvent invest. non transf. 0,00 0,00 0, Dépôts et cautionnements reçus ,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0, , , Versements à effectuer titre non libéré 0, , ,00 27 Autres immobilisations financières , , , Dépôts et cautionnements versés , , , Créances transfert droit déduct TVA , , , Créance GFP de rattachement , , , Produits des cessions d'immobilisations , , ,00 Total des recettes financières , , , Opé. pour compte de tiers n 001 (5) 0,00 0,00 0, Opé. pour compte de tiers n 001 (5) , , ,00 Total des recettes d opérations pour compte de tiers , , ,00 TOTAL RECETTES REELLES , , , Virement de la sect de fonctionnement , , , Opérat ordre transfert entre sections (6) (7) (8) , , , Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0, Terrains nus 0,00 0,00 0, Terrains de voirie 0,00 0,00 0, Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0, Terrains bâtis 0,00 0,00 0, Autres terrains 0,00 0,00 0, Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0, Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0, Immeubles de rapport 0,00 0,00 0, Autres constructions 0,00 0,00 0, Construct sol autrui - Bâtiments public 0,00 0,00 0,00 Page 22

25 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0, Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0, Mobilier 0,00 0,00 0, Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0, Frais liés à la réalisation des document 0,00 0,00 0, Frais d'études 0,00 0,00 0, Frais d'insertion 0,00 0,00 0, Subv. versées Etat 0,00 0,00 0, Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0, Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0, Subv. versées Communes du GFP 0,00 0,00 0, Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0, Subv. versées GFP rattachement 0,00 0,00 0, GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0, GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0, GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0, Subv. versées CCAS 0,00 0,00 0, CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0, Subv. versées établ. Administratifs 0,00 0,00 0, ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0, Subv. versées autres EPL 0,00 0,00 0, Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0, Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0, Autres org pub - Bâtiments et installat 0,00 0,00 0, Subvent équip. personnes droit privé 0,00 0,00 0, Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0, Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0, Subv. nature Organismes publics 0,00 0,00 0, Sub nat org pub - Bâtiments, installat 0,00 0,00 0, Subv. nature Personnes de droit privé 0,00 0,00 0, Sub nat privé - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0, Sub nat privé - Bâtiments et installat 0,00 0,00 0, Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0, Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0, Installations générales, agencements,.. 0,00 0,00 0, Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0, Autres installat, matériel et outillage 0,00 0,00 0, Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 0, Matériel de transport 0,00 0,00 0, Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0, Mobilier 0,00 0,00 0, Cheptel 0,00 0,00 0, Autres immo. corporelles , , , Pénalités de renégociation de la dette , , ,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , , , Opérations patrimoniales (9) , , , Autres subventions d'équip. non transf , , , Emprunts en euros ,00 0,00 0, Dettes - GFP de rattachement , , , Frais d'études ,00 0,00 0, Frais d'insertion , , , Terrains nus , , , Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0, Autres terrains 0,00 0,00 0, Autres bâtiments publics 0, , ,00 Page 23

26 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0, Constructions 0,00 0,00 0, Avances versées commandes immo. corpo , , , Avances versées commandes immo. incorp , , , Créance GFP de rattachement , , , Créances sur personnes de droit privé , , ,00 TOTAL RECETTES D ORDRE , , ,00 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des recettes réelles et d ordre) , , ,00 + RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00 + R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00 = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RI 040 = DF 042. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l article 192 (cf. chapitre 024 «produit des cessions d immobilisations»). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 24

27 III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 Cet état ne contient pas d'information. Page 25

28 IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION VUE D ENSEMBLE (1) IV A1 Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux administrat publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action économique TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES Dépenses réelles , , , , , , , , , , , ,00 - Equipements municipaux (2) , , , , , , ,00 0, , , ,00 - Equip. non municipaux (c/204) (3) ,00 0,00 0, , , , , , ,00 0, ,00 - Opérations financières , ,00 Dépenses d ordre , ,00 Total dépenses de l exercice , , , , , , , , , , , ,00 RAR N-1 et reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total cumulé dépenses d investissement , , , , , , , , , , , ,00 RECETTES Total recettes de l exercice , ,00 0, , , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 RAR N-1 et reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total cumulé recettes d investissement , ,00 0, , , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de l exercice , , , , , , , , , , , ,00 RAR N-1 et reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total cumulé dépenses de fonctionnement , , , , , , , , , , , ,00 RECETTES Total recettes de l exercice , , , , , , , ,00 0, , , ,00 RAR N-1 et reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total cumulé recettes de fonctionnement , , , , , , , ,00 0, , , ,00 Page 26

29 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R ). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Page 27

30 IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION VUE D ENSEMBLE IV A1 Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux administrat publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action économique TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses investissement , , , , , , , , , , , ,00 Dépenses réelles , , , , , , , , , , , , Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0, ,00 0, , , , ,00 0,00 0, ,00 0, , Subventions d'équipement versées 0, ,00 0,00 0, , , , , , ,00 0, ,00 21 Immobilisations corporelles 0, , , , , , , ,00 0, , , ,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0, , , , , , , ,00 0, , , ,00 26 Participat et créances rattachées ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 27 Autres immobilisations financières , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , TRAVAUX D OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - DEPENSE 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Dépenses d ordre , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Opérat ordre transfert entre sections 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Opérations patrimoniales ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Page 28

31 Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux administrat publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action économique TOTAL RECETTES Total recettes investissement , ,00 0, , , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 Recettes réelles , ,00 0, , , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Produits des cessions d'immobilisations 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 10 Dotations, fonds divers et réserves ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 13 Subventions d'investissement 0, ,00 0, , , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 16 Emprunts et dettes assimilées ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 26 Participat et créances rattachées ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 27 Autres immobilisations financières ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Opérations pour compte de tiers 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , TRAVAUX D OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - RECETTE 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Recettes d ordre ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Virement de la sect de fonctionnement ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Opérat ordre transfert entre sections ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Opérations patrimoniales ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de fonctionnement , , , , , , , , , , , ,00 Page 29

32 Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux administrat publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action économique TOTAL Dépenses réelles , , , , , , , , , , , , Charges à caractère général , , , , , , , , , , , , Charges de personnel, frais assimilés 0, , , , , , , ,00 0, ,00 0, , Atténuations de produits , ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, , Dépenses imprévues ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 65 Autres charges de gestion courante 0, , , , , , , , , , , , Frais fonctionnement des groupes d'élus ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 66 Charges financières ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 67 Charges exceptionnelles , , , , , , ,00 300,00 0, ,00 500, ,00 68 Dot. aux amortissements et provisions ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Dépenses d ordre ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Virement à la section d'investissement ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Opérat ordre transfert entre sections ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES Total recettes de fonctionnement , , , , , , , ,00 0, , , ,00 Recettes réelles , , , , , , , ,00 0, , , , Atténuations de charges 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0, , , , , , , ,00 0, , , ,00 73 Impôts et taxes , , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 74 Dotations et participations , ,00 0, , , , , ,00 0, , , ,00 75 Autres produits de gestion courante 0, , , , , , , ,00 0, ,00 0, ,00 76 Produits financiers ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Page 30

33 Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux administrat publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action économique TOTAL 77 Produits exceptionnels , ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, ,00 0, ,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes d ordre 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Opérat ordre transfert entre sections 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Page 31

34 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 02 Administration générale 03 Justice 04 Coopérat décentralisée, act européen. Total DEPENSES (2) , ,00 0, , ,00 Dépenses de l exercice , ,00 0, , , Charges à caractère général , ,00 0, , , Charges de personnel, frais assimilés 0, ,00 0, , , Atténuations de produits , ,00 0,00 0, , Dépenses imprévues ,00 0,00 0,00 0, , Virement à la section d'investissement ,00 0,00 0,00 0, , Opérat ordre transfert entre sections ,00 0,00 0,00 0, , Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0, ,00 0, , , Frais fonctionnement des groupes d'élus ,00 0,00 0,00 0, ,00 66 Charges financières ,00 0,00 0,00 0, ,00 67 Charges exceptionnelles , ,00 0, , ,00 68 Dot. aux amortissements et provisions ,00 0,00 0,00 0, ,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) , ,00 0, , ,00 Recettes de l exercice , ,00 0, , , Atténuations de charges 0, ,00 0,00 0, , Opérat ordre transfert entre sections 0, ,00 0,00 0, , Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0, ,00 0,00 0, ,00 73 Impôts et taxes , ,00 0,00 0, ,00 74 Dotations et participations , ,00 0, , ,00 75 Autres produits de gestion courante 0, ,00 0,00 0, ,00 76 Produits financiers ,00 0,00 0,00 0, ,00 77 Produits exceptionnels , ,00 0,00 0, ,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 32

35 (1) Libellé Total Opérations non ventilables Administration générale Justice Coopérat décentralisée, act européen. SOLDE (2) , ,00 0, , ,00 (1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction Administrat générale Assemblée locale Administration Information, Fêtes et cérémonies Aides aux assoc. Cimetières et pompes Subvention globale Autres act de collectivité générale de l'état communication, (non classées funèbres coopérat publicité ailleurs) décentralisée DEPENSES (2) , , , ,00 0,00 0, ,00 0, ,00 Dépenses de l exercice , , , ,00 0,00 0, ,00 0, , Charges à caractère général ,00 0, , ,00 0,00 0, ,00 0, , Charges de personnel, frais assimilés ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , Atténuations de produits 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Virement à la section d'investissement 042 Opérat ordre transfert entre sections 043 Opérat ordre intérieur de la section 65 Autres charges de gestion courante 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) ,00 0, , ,00 0,00 0, ,00 0, ,00 Recettes de l exercice ,00 0, , ,00 0,00 0, ,00 0, , Atténuations de charges ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 043 Opérat ordre intérieur de la section 70 Produits des services, du domaine, vente ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 Page 33

36 (1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction Administrat générale collectivité 021 Assemblée locale 022 Administration générale de l'état 023 Information, communication, publicité 024 Fêtes et cérémonies 025 Aides aux assoc. (non classées ailleurs) 026 Cimetières et pompes funèbres 041 Subvention globale 048 Autres act de coopérat décentralisée 74 Dotations et participations ,00 0, ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 75 Autres produits de gestion courante ,00 0, , ,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) , , , ,00 0,00 0, ,00 0, ,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 34

37 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 1 Sécurité et salubrité publiques (1) Libellé 11 Sécurité intérieure 12 Hygiène et salubrité publique Total DEPENSES (2) ,00 0, ,00 Dépenses de l exercice ,00 0, , Charges à caractère général ,00 0, , Charges de personnel, frais assimilés ,00 0, , Atténuations de produits 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0,00 0, Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 1 964,00 0, , Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 8 500,00 0, ,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) ,00 0, ,00 Recettes de l exercice ,00 0, , Atténuations de charges 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente ,00 0, ,00 73 Impôts et taxes ,00 0, ,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante ,00 0, ,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) ,00 0, ,00 Page 35

38 (1) Libellé Sous-fonction Services communs 111 Police nationale 112 Police municipale 113 Pompiers, incendies et secours 114 Autres services de protection civile DEPENSES (2) ,00 0, ,00 0,00 0,00 Dépenses de l exercice ,00 0, ,00 0,00 0, Charges à caractère général ,00 0, ,00 0,00 0, Charges de personnel, frais assimilés ,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0, ,00 0,00 0, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0, ,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) ,00 0, ,00 0,00 0,00 Recettes de l exercice ,00 0, ,00 0,00 0, Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0, ,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0, ,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) ,00 0, ,00 0,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 36

39 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 2 Enseignement - Formation (1) Libellé 20 Services communs 21 Enseignement du premier degré 22 Enseignement du deuxième degré 23 Enseignement supérieur 24 Formation continue 25 Services annexes de l'enseignement Total DEPENSES (2) 0, , ,00 0,00 0, , ,00 Dépenses de l exercice 0, , ,00 0,00 0, , , Charges à caractère général 0, , ,00 0,00 0, , , Charges de personnel, frais assimilés 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, , Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Virement à la section d'investissement 042 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0, , ,00 0,00 0, , , Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0, , ,00 0,00 0, , ,00 Recettes de l exercice 0, , ,00 0,00 0, , , Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0, ,00 0,00 0,00 0, , ,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0, , ,00 0,00 0, , ,00 Page 37

40 (1) Libellé 20 Services communs 21 Enseignement du premier degré 22 Enseignement du deuxième degré 23 Enseignement supérieur 24 Formation continue 25 Services annexes de l'enseignement Total 75 Autres produits de gestion courante 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0, ,00 0,00 0,00 0, , ,00 (1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires 213 Classes regroupées 251 Hébergement et restauration scolaire 252 Transports scolaires 253 Sport scolaire 254 Médecine scolaire 255 Classes de découverte et autres services DEPENSES (2) 0,00 0, , ,00 0,00 0, , ,00 Dépenses de l exercice 0,00 0, , ,00 0,00 0, , , Charges à caractère général 0,00 0, , ,00 0,00 0, , , Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 100, , Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 500,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0, , ,00 0,00 0, , ,00 Recettes de l exercice 0,00 0, , ,00 0,00 0, , , Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0, , ,00 0,00 0, , ,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 38

41 (1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires 213 Classes regroupées 251 Hébergement et restauration scolaire 252 Transports scolaires 253 Sport scolaire 254 Médecine scolaire 255 Classes de découverte et autres services 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0, , ,00 0,00 0, , ,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 39

42 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 3 Culture (1) Libellé 30 Services communs 31 Expression artistique 32 Conservation et diffusion des patrimoine 33 Action culturelle Total DEPENSES (2) 0, , , , ,00 Dépenses de l exercice 0, , , , , Charges à caractère général 0, , , , , Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0, , , , Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0, , , , , Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0, ,00 0,00 0, ,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0, , , , ,00 Recettes de l exercice 0, , , , , Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0, , ,00 0, ,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0, , , , ,00 75 Autres produits de gestion courante 0, , , , ,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 40

43 (1) Libellé 30 Services communs 31 Expression artistique 32 Conservation et diffusion des patrimoine 33 Action culturelle Total SOLDE (2) 0, , , , ,00 Sous-fonction 31 Sous-fonction 32 (1) Libellé 311 Expression musicale, lyrique et choré. 312 Arts plastiques, activités artistiques 313 Théâtres 314 Cinémas et autres salles de spectacles 321 Bibliothèques et médiathèques 322 Musées 323 Archives 324 Entretien du patrimoine culturel DEPENSES (2) , , ,00 0, , , , ,00 Dépenses de l exercice , , ,00 0, , , , , Charges à caractère général , ,00 0,00 0, , , , , Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante , , ,00 0, , ,00 0, , Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 100, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) ,00 0,00 0,00 0, , , , ,00 Recettes de l exercice ,00 0,00 0,00 0, , , , , Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente ,00 0,00 0,00 0, , , , ,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 75 Autres produits de gestion courante ,00 0,00 0,00 0,00 100, ,00 250,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) , , ,00 0, , , , ,00 Page 41

44 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 42

45 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 4 Sport et jeunesse (1) Libellé 40 Services communs 41 Sports 42 Jeunesse Total DEPENSES (2) , , , ,00 Dépenses de l exercice , , , , Charges à caractère général 0, , , , Charges de personnel, frais assimilés ,00 0, , , Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0, Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante , , , , Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0, , , ,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) , , , ,00 Recettes de l exercice , , , , Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0, ,00 0, ,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations ,00 0, , ,00 75 Autres produits de gestion courante , , , ,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) , , , ,00 Page 43

46 (1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction Salles de sport, gymnases 412 Stades 413 Piscines 414 Autres équipements 415 Manifestations sportives 421 Centres de loisirs 422 Autres activités pour les jeunes 423 Colonies de vacances sportifs ou de loisir DEPENSES (2) ,00 0, , , ,00 0, ,00 0,00 Dépenses de l exercice ,00 0, , , ,00 0, ,00 0, Charges à caractère général ,00 0, , , ,00 0, ,00 0, Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0, , , ,00 0, ,00 0, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, ,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) ,00 0, , ,00 0,00 0, ,00 0,00 Recettes de l exercice ,00 0, , ,00 0,00 0, ,00 0, Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante ,00 0, , ,00 0,00 0, ,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) ,00 0, , , ,00 0, ,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 44

47 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 5 Interventions sociales et santé (1) Libellé 51 Santé 52 Interventions sociales Total DEPENSES (2) , , ,00 Dépenses de l exercice , , , Charges à caractère général , , , Charges de personnel, frais assimilés , , , Atténuations de produits 0, , , Dépenses imprévues 0,00 0,00 0, Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante , , , Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0, , ,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) , , ,00 Recettes de l exercice , , , Atténuations de charges 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente ,00 0, ,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations , , ,00 75 Autres produits de gestion courante , , ,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0, , ,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) , , ,00 Page 45

48 (1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction Services communs 511 Dispensaires, autres établist sanitaires 512 Actions de prévention sanitaire 520 Services communs 521 Services à caractère social handicapés 522 Act pour l'enfance et l'adolescence 523 Act pour personnes en difficulté 524 Autres services DEPENSES (2) ,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0,00 Dépenses de l exercice ,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0, Charges à caractère général ,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0, Charges de personnel, frais assimilés ,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de produits 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante ,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) ,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 Recettes de l exercice ,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0, Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations ,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante ,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) ,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 46

49 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 6 Famille (1) Libellé 60 Services communs 61 Services en faveur des personnes âgées 62 Actions en faveur de la maternité 63 Aides à la famille 64 Crèches et garderies Total DEPENSES (2) , ,00 0, , , ,00 Dépenses de l exercice , ,00 0, , , , Charges à caractère général ,00 0,00 0, , , , Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0, , , Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante , ,00 0, , , , Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 300,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) ,00 0,00 0, , , ,00 Recettes de l exercice ,00 0,00 0, , , , Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations ,00 0,00 0, , , ,00 75 Autres produits de gestion courante ,00 0,00 0,00 0, , ,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 47

50 (1) Libellé 60 Services communs 61 Services en faveur des personnes âgées 62 Actions en faveur de la maternité 63 Aides à la famille 64 Crèches et garderies Total SOLDE (2) , ,00 0, , , ,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 48

51 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 7 Logement (1) Libellé 70 Services communs 71 Parc privé de la ville 72 Aide au secteur locatif 73 Aides à l'accession à la propriété Total DEPENSES (2) ,00 0,00 0,00 0, ,00 Dépenses de l exercice ,00 0,00 0,00 0, , Charges à caractère général ,00 0,00 0,00 0, , Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante ,00 0,00 0,00 0, , Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) ,00 0,00 0,00 0, ,00 Page 49

52 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 50

53 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement (1) Libellé 81 Services urbains 82 Aménagement urbain 83 Environnement Total DEPENSES (2) 0, , , ,00 Dépenses de l exercice 0, , , , Charges à caractère général 0, , , , Charges de personnel, frais assimilés 0, ,00 0, , Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0, Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0, , , , Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0, , ,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0, , , ,00 Recettes de l exercice 0, , , , Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0, ,00 0, ,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0, , ,00 75 Autres produits de gestion courante 0, ,00 0, ,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0, ,00 0, ,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0, , , ,00 Page 51

54 (1) Libellé Sous-fonction Services communs 811 Eau et assainissement 812 Collecte et traitement ordures ménagères 813 Propreté urbaine 814 Eclairage public 815 Transports urbains 816 Autres réseaux et services divers DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses de l exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Virement à la section d'investissement 042 Opérat ordre transfert entre sections 043 Opérat ordre intérieur de la section 65 Autres charges de gestion courante 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 043 Opérat ordre intérieur de la section 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 52

55 (1) Libellé Sous-fonction Services communs 811 Eau et assainissement 812 Collecte et traitement ordures ménagères 813 Propreté urbaine 814 Eclairage public 815 Transports urbains 816 Autres réseaux et services divers 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction Services communs 821 Equipements de voirie 822 Voirie communale et routes 823 Espaces verts urbains 824 Autres opérations d'aménagement urbain 830 Services communs 831 Aménagement des eaux 832 Act spécif. lutte contre la pollution 833 Préservation du milieu naturel DEPENSES (2) ,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses de l exercice ,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0,00 0, Charges à caractère général ,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0,00 0, Charges de personnel, frais assimilés ,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante ,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0,00 0, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 600,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l exercice 600,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0,00 0, Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 53

56 (1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction Services communs 821 Equipements de voirie 822 Voirie communale et routes 823 Espaces verts urbains 824 Autres opérations d'aménagement urbain 830 Services communs 831 Aménagement des eaux 832 Act spécif. lutte contre la pollution 833 Préservation du milieu naturel 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 600,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) ,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 54

57 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 9 Action économique (1) Libellé 90 Interventions économiques 91 Foires et marchés 92 Aides à l'agriculture et aux industries 93 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 94 Aides commerce et services marchands 95 Aides au tourisme 96 Aides aux services publics Total DEPENSES (2) , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Dépenses de l exercice , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Charges à caractère général , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Virement à la section d'investissement 042 Opérat ordre transfert entre sections 043 Opérat ordre intérieur de la section 65 Autres charges de gestion courante 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Recettes de l exercice 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 043 Opérat ordre intérieur de la section 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Page 55

58 (1) Libellé 90 Interventions économiques 91 Foires et marchés 92 Aides à l'agriculture et aux industries 93 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 94 Aides commerce et services marchands 95 Aides au tourisme 96 Aides aux services publics Total 73 Impôts et taxes 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 74 Dotations et participations 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 56

59 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 02 Administration générale 03 Justice 04 Coopérat décentralisée, act européen. Total DEPENSES (2) , ,00 0, , ,00 Dépenses de l exercice , ,00 0, , , Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues ,00 0,00 0,00 0, , Opérat ordre transfert entre sections 0, ,00 0,00 0, , Opérations patrimoniales ,00 0,00 0,00 0, ,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées ,00 0,00 0,00 0, ,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0, ,00 0,00 0, , Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0, , ,00 21 Immobilisations corporelles 0, ,00 0, , ,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0, ,00 0, , ,00 26 Participat et créances rattachées ,00 0,00 0,00 0, ,00 27 Autres immobilisations financières , ,00 0,00 0, ,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0, ,00 0,00 0, , TRAVAUX D OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - DEPENSE 0, ,00 0,00 0, ,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) , ,00 0,00 0, ,00 Recettes de l exercice , ,00 0,00 0, , Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Virement de la sect de fonctionnement ,00 0,00 0,00 0, ,00 Page 57

60 (1) Libellé Total Opérations non ventilables Administration générale Justice Coopérat décentralisée, act européen. 024 Produits des cessions d'immobilisations 0, ,00 0,00 0, , Opérat ordre transfert entre sections ,00 0,00 0,00 0, , Opérations patrimoniales ,00 0,00 0,00 0, ,00 10 Dotations, fonds divers et réserves ,00 0,00 0,00 0, ,00 13 Subventions d'investissement 0, ,00 0,00 0, ,00 16 Emprunts et dettes assimilées ,00 0,00 0,00 0, ,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées ,00 0,00 0,00 0, ,00 27 Autres immobilisations financières ,00 0,00 0,00 0, ,00 Opérations pour compte de tiers 0, ,00 0,00 0, , TRAVAUX D OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - RECETTE 0, ,00 0,00 0, ,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) , ,00 0, , ,00 (1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction Administrat générale Assemblée locale Administration Information, Fêtes et cérémonies Aides aux assoc. Cimetières et pompes Subvention globale Autres act de collectivité générale de l'état communication, (non classées funèbres coopérat publicité ailleurs) décentralisée DEPENSES (2) ,00 0, , ,00 0,00 0, ,00 0, ,00 Dépenses de l exercice ,00 0, , ,00 0,00 0, ,00 0, , Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 58

61 (1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction Administrat générale collectivité 021 Assemblée locale 022 Administration générale de l'état 023 Information, communication, publicité 024 Fêtes et cérémonies 025 Aides aux assoc. (non classées ailleurs) 026 Cimetières et pompes funèbres 041 Subvention globale 048 Autres act de coopérat décentralisée 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 21 Immobilisations corporelles ,00 0,00 0, ,00 0,00 0, ,00 0, ,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 26 Participat et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, TRAVAUX D OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - DEPENSE ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l exercice ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Virement de la sect de fonctionnement 024 Produits des cessions d'immobilisations 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 59

62 (1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction Administrat générale collectivité 021 Assemblée locale 022 Administration générale de l'état 023 Information, communication, publicité 024 Fêtes et cérémonies 025 Aides aux assoc. (non classées ailleurs) 026 Cimetières et pompes funèbres 041 Subvention globale 048 Autres act de coopérat décentralisée 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, TRAVAUX D OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - RECETTE ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) ,00 0, , ,00 0,00 0, ,00 0, ,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 60

63 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 1 Sécurité et salubrité publiques (1) Libellé 11 Sécurité intérieure 12 Hygiène et salubrité publique Total DEPENSES (2) ,00 0, ,00 Dépenses de l exercice ,00 0, , Stocks 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles ,00 0, ,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours ,00 0, ,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 Recettes de l exercice 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0, Virement de la sect de fonctionnement 0,00 0,00 0, Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 Page 61

64 (1) Libellé 11 Sécurité intérieure 12 Hygiène et salubrité publique Total 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) ,00 0, ,00 (1) Libellé Sous-fonction Services communs 111 Police nationale 112 Police municipale 113 Pompiers, incendies et secours 114 Autres services de protection civile DEPENSES (2) ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses de l exercice ,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 62

65 (1) Libellé Sous-fonction Services communs 111 Police nationale 112 Police municipale 113 Pompiers, incendies et secours 114 Autres services de protection civile 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Virement de la sect de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 63

66 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 2 Enseignement - Formation (1) Libellé 20 Services communs 21 Enseignement du premier degré 22 Enseignement du deuxième degré 23 Enseignement supérieur 24 Formation continue 25 Services annexes de l'enseignement Total DEPENSES (2) 0, ,00 0,00 0,00 0, , ,00 Dépenses de l exercice 0, ,00 0,00 0,00 0, , , Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, , Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0, ,00 0,00 0,00 0, , ,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0, ,00 0,00 0,00 0, , ,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Recettes de l exercice 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, , Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 64

67 (1) Libellé 20 Services communs 21 Enseignement du premier degré 22 Enseignement du deuxième degré 23 Enseignement supérieur 24 Formation continue 25 Services annexes de l'enseignement Total 021 Virement de la sect de fonctionnement 024 Produits des cessions d'immobilisations 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0, ,00 0,00 0,00 0, , ,00 (1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires 213 Classes regroupées 251 Hébergement et restauration scolaire 252 Transports scolaires 253 Sport scolaire 254 Médecine scolaire 255 Classes de découverte et autres services DEPENSES (2) 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses de l exercice 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 65

68 (1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires 213 Classes regroupées 251 Hébergement et restauration scolaire 252 Transports scolaires 253 Sport scolaire 254 Médecine scolaire 255 Classes de découverte et autres services 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l exercice 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Virement de la sect de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 66

69 (1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires 213 Classes regroupées 251 Hébergement et restauration scolaire 252 Transports scolaires 253 Sport scolaire 254 Médecine scolaire 255 Classes de découverte et autres services 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 67

70 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 3 Culture (1) Libellé 30 Services communs 31 Expression artistique 32 Conservation et diffusion des patrimoine 33 Action culturelle Total DEPENSES (2) 0, , , , ,00 Dépenses de l exercice 0, , , , , Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0, , , , Subventions d'équipement versées 0,00 0, , , ,00 21 Immobilisations corporelles 0, , , , ,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0, , , , ,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0, , , , ,00 Recettes de l exercice 0, , , , , Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Virement de la sect de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 68

71 (1) Libellé 30 Services communs 31 Expression artistique 32 Conservation et diffusion des patrimoine 33 Action culturelle Total 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0, , , , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0, , , , ,00 Sous-fonction 31 Sous-fonction 32 (1) Libellé 311 Expression musicale, lyrique et choré. 312 Arts plastiques, activités artistiques 313 Théâtres 314 Cinémas et autres salles de spectacles 321 Bibliothèques et médiathèques 322 Musées 323 Archives 324 Entretien du patrimoine culturel DEPENSES (2) ,00 0, ,00 0, , , , ,00 Dépenses de l exercice ,00 0, ,00 0, , , , , Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Page 69

72 Sous-fonction 31 Sous-fonction 32 (1) Libellé 311 Expression musicale, lyrique et choré. 312 Arts plastiques, activités artistiques 313 Théâtres 314 Cinémas et autres salles de spectacles 321 Bibliothèques et médiathèques 322 Musées 323 Archives 324 Entretien du patrimoine culturel 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 21 Immobilisations corporelles ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours ,00 0, ,00 0, , , , ,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) ,00 0,00 0,00 0, , ,00 0, ,00 Recettes de l exercice ,00 0,00 0,00 0, , ,00 0, , Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Virement de la sect de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement ,00 0,00 0,00 0, , ,00 0, ,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) ,00 0, ,00 0, , , , ,00 Page 70

73 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 71

74 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 4 Sport et jeunesse (1) Libellé 40 Services communs 41 Sports 42 Jeunesse Total DEPENSES (2) , , , ,00 Dépenses de l exercice , , , , Stocks 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0, , , , Subventions d'équipement versées , , , ,00 21 Immobilisations corporelles , , , ,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0, , , ,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0, , , ,00 Recettes de l exercice 0, , , , Stocks 0,00 0,00 0,00 0, Virement de la sect de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0, Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 72

75 (1) Libellé 40 Services communs 41 Sports 42 Jeunesse Total 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0, , , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) , , , ,00 (1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction Salles de sport, gymnases 412 Stades 413 Piscines 414 Autres équipements 415 Manifestations sportives 421 Centres de loisirs 422 Autres activités pour les jeunes 423 Colonies de vacances sportifs ou de loisir DEPENSES (2) ,00 0, ,00 0,00 0, , ,00 0,00 Dépenses de l exercice ,00 0, ,00 0,00 0, , ,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, Subventions d'équipement versées ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 Page 73

76 (1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction Salles de sport, gymnases 412 Stades 413 Piscines 414 Autres équipements sportifs ou de loisir 415 Manifestations sportives 421 Centres de loisirs 422 Autres activités pour les jeunes 423 Colonies de vacances 21 Immobilisations corporelles ,00 0, ,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours ,00 0, ,00 0,00 0, , ,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 Recettes de l exercice ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Virement de la sect de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) ,00 0, ,00 0,00 0, , ,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Page 74

77 (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 75

78 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 5 Interventions sociales et santé (1) Libellé 51 Santé 52 Interventions sociales Total DEPENSES (2) , , ,00 Dépenses de l exercice , , , Stocks 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 500, , , Subventions d'équipement versées 0, , ,00 21 Immobilisations corporelles 8 541, , ,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours , , ,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 Recettes de l exercice 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0, Virement de la sect de fonctionnement 0,00 0,00 0, Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 Page 76

79 (1) Libellé 51 Santé 52 Interventions sociales Total 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) , , ,00 (1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction Services communs 511 Dispensaires, autres établist sanitaires 512 Actions de prévention sanitaire 520 Services communs 521 Services à caractère social handicapés 522 Act pour l'enfance et l'adolescence 523 Act pour personnes en difficulté 524 Autres services DEPENSES (2) ,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses de l exercice ,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 500,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 77

80 (1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction Services communs 511 Dispensaires, autres établist sanitaires 512 Actions de prévention sanitaire 520 Services communs 521 Services à caractère social handicapés 522 Act pour l'enfance et l'adolescence 523 Act pour personnes en difficulté 524 Autres services 21 Immobilisations corporelles 8 541,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours ,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Virement de la sect de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) ,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Page 78

81 (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 79

82 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 6 Famille (1) Libellé 60 Services communs 61 Services en faveur des personnes âgées 62 Actions en faveur de la maternité 63 Aides à la famille 64 Crèches et garderies Total DEPENSES (2) , ,00 0,00 0, , ,00 Dépenses de l exercice , ,00 0,00 0, , , Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0, ,00 0,00 0, , ,00 21 Immobilisations corporelles ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours , ,00 0,00 0, , ,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Virement de la sect de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 80

83 (1) Libellé 60 Services communs 61 Services en faveur des personnes âgées 62 Actions en faveur de la maternité 63 Aides à la famille 64 Crèches et garderies Total 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) , ,00 0,00 0, , ,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 81

84 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 7 Logement (1) Libellé 70 Services communs 71 Parc privé de la ville 72 Aide au secteur locatif 73 Aides à l'accession à la propriété Total DEPENSES (2) ,00 0,00 0,00 0, ,00 Dépenses de l exercice ,00 0,00 0,00 0, , Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées ,00 0,00 0,00 0, ,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Virement de la sect de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 82

85 (1) Libellé 70 Services communs 71 Parc privé de la ville 72 Aide au secteur locatif 73 Aides à l'accession à la propriété Total 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) ,00 0,00 0,00 0, ,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 83

86 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement (1) Libellé 81 Services urbains 82 Aménagement urbain 83 Environnement Total DEPENSES (2) 0, ,00 0, ,00 Dépenses de l exercice 0, ,00 0, , Stocks 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0, ,00 0, , Subventions d'équipement versées 0, ,00 0, ,00 21 Immobilisations corporelles 0, ,00 0, ,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0, ,00 0, ,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0, ,00 0, ,00 Recettes de l exercice 0, ,00 0, , Stocks 0,00 0,00 0,00 0, Virement de la sect de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0, Produits des cessions d'immobilisations 0, ,00 0, , Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 84

87 (1) Libellé 81 Services urbains 82 Aménagement urbain 83 Environnement Total 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0, ,00 0, ,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0, ,00 0, ,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0, ,00 0, ,00 (1) Libellé Sous-fonction Services communs 811 Eau et assainissement 812 Collecte et traitement ordures ménagères 813 Propreté urbaine 814 Eclairage public 815 Transports urbains 816 Autres réseaux et services divers DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses de l exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 85

88 (1) Libellé Sous-fonction Services communs 811 Eau et assainissement 812 Collecte et traitement ordures ménagères 813 Propreté urbaine 814 Eclairage public 815 Transports urbains 816 Autres réseaux et services divers 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Virement de la sect de fonctionnement 024 Produits des cessions d'immobilisations 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 86

89 (1) Libellé Sous-fonction Services communs 811 Eau et assainissement 812 Collecte et traitement ordures ménagères 813 Propreté urbaine 814 Eclairage public 815 Transports urbains 816 Autres réseaux et services divers 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction Services communs 821 Equipements de voirie 822 Voirie communale et routes 823 Espaces verts urbains 824 Autres opérations d'aménagement urbain 830 Services communs 831 Aménagement des eaux 832 Act spécif. lutte contre la pollution 833 Préservation du milieu naturel DEPENSES (2) ,00 0, , , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses de l exercice ,00 0, , , ,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles ,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 2 700,00 0, , , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 87

90 (1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction Services communs 821 Equipements de voirie 822 Voirie communale et routes 823 Espaces verts urbains 824 Autres opérations d'aménagement urbain 830 Services communs 831 Aménagement des eaux 832 Act spécif. lutte contre la pollution 833 Préservation du milieu naturel 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l exercice 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Virement de la sect de fonctionnement 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) ,00 0, , , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Page 88

91 (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 89

92 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 9 Action économique (1) Libellé 90 Interventions économiques 91 Foires et marchés 92 Aides à l'agriculture et aux industries 93 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 94 Aides commerce et services marchands 95 Aides au tourisme 96 Aides aux services publics Total DEPENSES (2) 5 000, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Dépenses de l exercice 5 000, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 26 Participat et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 90

93 (1) Libellé 90 Interventions économiques 91 Foires et marchés 92 Aides à l'agriculture et aux industries 93 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 94 Aides commerce et services marchands 95 Aides au tourisme 96 Aides aux services publics Total Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Virement de la sect de fonctionnement 024 Produits des cessions d'immobilisations 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 91

94 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETTE POUR FINANCER L EMPRUNT D UN AUTRE ORGANISME A2.1 A2.1 DETTE POUR FINANCER L EMPRUNT D UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION Dette en capital à Dette en capital au Annuité à payer au Dont PAR PRÊTEUR l origine 01/01/N de l exercice cours de l exercice Intérêts (2) Capital TOTAL , , , , ,89 Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit public , , , , ,89 Dette récupérable de la Communauté Urbaine Nantes Métropole Dette provenant d émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) , , , , ,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Il s agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l emprunt au profit d un autre organisme sans qu il y ait pour autant transfert du contrat. (2) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. Page 92

95 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE AUTRES DETTES A2.2 A2.2 AUTRES DETTES (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d un emprunt) LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l exercice Dette restante Dépôts et cautionnements ,56 0,00 0,00 Réserves foncières , , ,09 Page 93

96 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3 A2.3 REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 01/01/N (3) Type d indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts à payer au cours de l exercice (10) Intérêts à percevoir au cours de l exercice (le cas échéant) (11) par type de taux selon le capital restant dû Emprunts à taux fixe ou taux variable simple sur la durée du contrat A Dépôts et cautionnements , ,56 1 0,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0, Nantes Metropole , , ,00 Taux fixe à Taux fixe à 0,00 Taux fixe à 4, ,90 0,00 0, Nantes Metropole , , ,00 Taux fixe à Taux fixe à 0,00 Taux fixe à 3, ,56 0,00 0, Nantes Metropole , , ,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0, Nantes Metropole , , ,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0, Nantes Metropole , , ,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0, Nantes Metropole , , ,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0, Nantes Metropole , , ,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0, Nantes Metropole 4 094,00 761,28 1 6,00 Taux fixe à 4.6 Taux fixe à 4.6 0,00 Taux fixe à 4.6 4,600 35,02 0,00 0, Nantes Metropole , , ,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 1, Nantes Metropole , , ,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0, Nantes Metropole , , ,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0, Nantes Metropole , , ,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0, Nantes Metropole , , ,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0, Nantes Metropole 8 779, , ,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0, Nantes Metropole 8 335, , ,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0, Nantes Metropole , , ,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0, Nantes Metropole 7 700, , ,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0, Nantes Metropole , , ,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0, Nantes Metropole , , ,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0, Nantes Metropole , , ,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0, Nantes Metropole , , ,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0, Nantes Metropole , , ,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0, Nantes Metropole , , ,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0, Nantes Metropole , , ,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0, Nantes Metropole , , ,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,23 Page 94

97 Niveau par du Intérêts à type Emprunts ventilés par taux à Taux maximal percevoir au de structure de taux selon le Capital restant Type Durée Dates des la date Intérêts à payer Organisme prêteur ou Taux minimal Taux maximal Coût de sortie après couverture éventu- l exercice (le selon le cours de taux risque le plus élevé Nominal (2) dû au 01/01/N d indices du périodes de au cours de chef de file (5) (6) (7) (Pour chaque ligne, indiquer le (3) (4) contrat bonifiées vote l exercice (10) elle (8) cas échéant) capital numéro de contrat) (1) du (11) restant budget dû (9) C.R.A.M , , ,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0, CL Dexia CL , , ,00 Taux fixe à Taux fixe à 0,00 Taux fixe à 7, ,97 0,00 0, Dexia CL , , ,00 TAM TAM ,00 TAM , ,00 0,00 0, SFIL CAFFIL , , ,00 Euribor 12 M Euribor 12 M 0,00 Euribor 12 M 0, ,00 0,00 0, Caisse d'epargne , , ,00 TAG 12 M + TAG 12 M + 0,00 TAG 12 M + 0, ,00 0,00 0, Société Générale , , ,25 TAG 03 M + TAG 03 M + 0,00 TAG 03 M + 0, ,00 0,00 0, Dexia CL , , ,00 Euribor 12 M + Euribor 12 M + 0,00 Euribor 12 M + 0, ,30 0,00 0, BNP Paribas , , ,00 Taux fixe à Taux fixe à ,10 Taux fixe à 5, ,15 0,00 0, Caisse d'epargne , , ,00 Euribor 12 M + Euribor 12 M + 0,00 Euribor 12 M + 0, ,68 0,00 0, SFIL CAFFIL , , ,00 Taux fixe à Taux fixe à 0,00 Taux fixe à 4, ,47 0,00 0, Caisse des Dépôts et , , ,00 Livret A Livret A ,91 Livret A , ,39 0,00 0,03 Consignations Caisse des Dépôts et , , ,00 Livret A Livret A ,43 Livret A , ,54 0,00 0,02 Consignations Caisse des Dépôts et , , ,00 Livret A Livret A ,06 Livret A , ,02 0,00 0,04 Consignations Caisse des Dépôts et , , ,00 Livret A Livret A ,68 Livret A , ,83 0,00 0,00 Consignations SFIL CAFFIL , , ,00 Euribor 01 M + Euribor 01 M + 0,00 Euribor 01 M + 0, ,00 0,00 0, Caisse d'epargne , , ,00 Taux fixe à 3.6 Taux fixe à ,30 Taux fixe à 3.6 3, ,33 0,00 0, Crédit Agricole Corporate , , ,00 Taux fixe à Taux fixe à ,82 Taux fixe à 4, ,04 0,00 0,87 and Investment Bank Crédit Agricole , , ,00 Taux fixe à 3.7 Taux fixe à ,46 Taux fixe à 3.7 3, ,53 0,00 1, SFIL CAFFIL , , ,00 Taux fixe à Taux fixe à ,38 Taux fixe à 4, ,56 0,00 0, Caisse des Dépôts et , , ,00 LEP + (-0.05) LEP + (-0.05) 1 956,60 LEP + (-0.05) 2, ,88 0,00 0,09 Consignations R Caisse d'epargne , , ,00 Taux fixe à 3.84 Taux fixe à ,00 Taux fixe à , ,06 0,00 0,96 Page 95

98 Emprunts ventilés par Taux maximal structure de taux selon le Capital restant Type Durée Dates des Organisme prêteur ou Taux minimal Taux maximal Coût de sortie après couverture éventu- risque le plus élevé Nominal (2) dû au 01/01/N d indices du périodes chef de file (5) (6) (7) (Pour chaque ligne, indiquer le (3) (4) contrat bonifiées elle (8) numéro de contrat) (1) Société Générale , , ,00 Taux fixe à Taux fixe à ,33 Taux fixe à Niveau du Intérêts à taux à percevoir au la date Intérêts à payer cours de de au cours de l exercice (le vote l exercice (10) cas échéant) du (11) budget (9) par type de taux selon le capital restant dû 3, ,74 0,00 3, Dexia CL , , ,00 Eonia Eonia ,00 Eonia , ,00 0,00 9, Société Générale , , ,00 Taux fixe à Taux fixe à ,31 Taux fixe à 3, ,23 0,00 4, Caisse d'epargne , , ,00 Taux fixe à 3.4 Taux fixe à ,98 Taux fixe à 3.4 3, ,81 0,00 3, Caisse d'epargne , , ,00 Taux fixe à Taux fixe à ,74 Taux fixe à 4, ,04 0,00 2, SFIL CAFFIL , , ,00 Taux fixe à Taux fixe à ,78 Taux fixe à 4, ,02 0,00 1, Société Générale , , ,00 Taux fixe à Taux fixe à ,84 Taux fixe à 3, ,78 0,00 1, SFIL CAFFIL , , ,00 Euribor 01 M Euribor 01 M 0,00 Euribor 01 M 0, ,00 0,00 1, SFIL CAFFIL , , ,00 Euribor 01 M Euribor 01 M 0,00 Euribor 01 M 0, ,00 0,00 0, SFIL CAFFIL , , ,00 Taux fixe à Taux fixe à ,43 Taux fixe à 4, ,42 0,00 1, Société Générale , , ,00 Taux fixe à Taux fixe à ,58 Taux fixe à 4, ,54 0,00 1, SFIL CAFFIL , , ,00 TAG 03 M + TAG 03 M + 0,00 TAG 03 M + 0, ,00 0,00 3, Dexia CL , , ,00 Taux fixe à Taux fixe à ,04 Taux fixe à 3, ,51 0,00 2, SFIL CAFFIL , , ,00 Taux fixe à Taux fixe à ,91 Taux fixe à 4, ,29 0,00 1, SFIL CAFFIL , , ,00 Taux fixe à Taux fixe à ,20 Taux fixe à 3, ,61 0,00 1, Caisse Allocations , ,60 1 5,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,00 Familiales Caisse Allocations , ,00 1 5,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,00 Familiales Caisse Allocations , ,00 1 5,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,00 Familiales Caisse des Dépôts et , , ,00 Livret A Livret A ,33 Livret A , ,00 0,00 0,42 Consignations Caisse d'epargne , , ,00 Euribor 03 M Euribor 03 M ,00 Euribor 03 M , ,00 0,00 0,97 Page 96

99 Niveau par du Intérêts à type Emprunts ventilés par taux à Taux maximal percevoir au de structure de taux selon le Capital restant Type Durée Dates des la date Intérêts à payer Organisme prêteur ou Taux minimal Taux maximal Coût de sortie après couverture éventu- l exercice (le selon le cours de taux risque le plus élevé Nominal (2) dû au 01/01/N d indices du périodes de au cours de chef de file (5) (6) (7) (Pour chaque ligne, indiquer le (3) (4) contrat bonifiées vote l exercice (10) elle (8) cas échéant) capital numéro de contrat) (1) du (11) restant budget dû (9) Crédit Agricole Corporate , , ,00 ((Euribor 03 ((Euribor ,73 ((Euribor 03 1, ,13 0,00 3,58 and Investment Bank M(Postfixé) )-Floor 1.5 sur Euribor 03 M(Postfixé)) + Cap à 3.65 désactivant à 5. M(Postfixé) )-Floor 1.5 sur Euribor 03 M(Postfixé)) + Cap à 3.65 désactivant à 5. M(Postfixé) )-Floor 1.5 sur Euribor 03 M(Postfixé)) + Cap à 3.65 désactivant à Caisse Allocations , ,00 1 5,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,00 Familiales BNP Paribas , , ,00 Taux fixe à Taux fixe à ,59 Taux fixe à 3, ,00 0,00 2, Caisse Allocations , ,00 1 5,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,01 Familiales Caisse Allocations 6 617, ,00 1 5,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,00 Familiales Caisse Allocations 6 223, ,00 1 5,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,00 Familiales Caisse Allocations , ,00 1 5,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,00 Familiales Caisse Allocations , ,00 1 5,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,00 Familiales Caisse Allocations , ,00 1 5,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,01 Familiales Caisse Allocations , ,00 1 5,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,01 Familiales BNP Paribas , , ,00 Euribor 03 M + Euribor 03 M + 0,00 Euribor 03 M + 0, ,00 0,00 3, Caisse Allocations , ,00 1 5,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,00 Familiales Crédit Coopératif , , ,00 Taux fixe à Taux fixe à ,31 Taux fixe à 3, ,97 0,00 1, Caisse Allocations , ,00 1 5,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,01 Familiales Crédit Agricole Corporate , , ,00 Euribor 03 M + Euribor 03 M ,45 Euribor 03 M + 1, ,00 0,00 3,67 and Investment Bank Dexia CL , , ,00 Euribor 03 M + Euribor 03 M ,00 Euribor 03 M + 2, ,00 0,00 1, Caisse des Dépôts et Consignations , , ,00 Euribor 03 M Euribor 03 M ,00 Euribor 03 M , ,00 0,00 1,83 Page 97

100 Niveau par du Intérêts à type Emprunts ventilés par taux à Taux maximal percevoir au de structure de taux selon le Capital restant Type Durée Dates des la date Intérêts à payer Organisme prêteur ou Taux minimal Taux maximal Coût de sortie après couverture éventu- l exercice (le selon le cours de taux risque le plus élevé Nominal (2) dû au 01/01/N d indices du périodes de au cours de chef de file (5) (6) (7) (Pour chaque ligne, indiquer le (3) (4) contrat bonifiées vote l exercice (10) elle (8) cas échéant) capital numéro de contrat) (1) du (11) restant budget dû (9) Caisse des Dépôts et , , ,00 Euribor 03 M + Euribor 03 M ,00 Euribor 03 M + 2, ,00 0,00 1,49 Consignations Caisse d'epargne , , ,00 Euribor 03 M + Euribor 03 M ,00 Euribor 03 M + 0, ,00 0,00 0, Caisse d'epargne , , ,00 Euribor 03 M + Euribor 03 M ,75 Euribor 03 M + 0, ,00 0,00 0, Caisse d'epargne , , ,00 Euribor 03 M + Euribor 03 M ,13 Euribor 03 M + 0, ,00 0,00 2, Caisse Allocations , ,00 1 5,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,02 Familiales Caisse Allocations , ,00 1 5,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,02 Familiales Caisse Allocations , ,00 1 5,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,02 Familiales Caisse Allocations , ,00 1 5,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,01 Familiales Caisse Allocations , ,00 1 5,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,01 Familiales Caisse Allocations , ,00 1 5,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,01 Familiales Caisse Allocations , ,00 1 5,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,01 Familiales Caisse Allocations 5 769, ,00 1 5,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,00 Familiales Caisse Allocations 6 825, ,00 1 5,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,00 Familiales Societe Financiere de la , , ,00 Taux fixe à 4.2 Taux fixe à ,12 Taux fixe à 4.2 4, ,94 0,00 0,41 NEF Crédit Agricole Corporate , , ,00 Euribor 03 M + Euribor 03 M ,82 Euribor 03 M + 2, ,00 0,00 2,30 and Investment Bank Caisse d'epargne , , ,00 Euribor 03 M + Euribor 03 M ,00 Euribor 03 M + 1, ,00 0,00 0, Caisse des Dépôts et , , ,00 Livret A Livret A ,00 Livret A , ,00 0,00 2,77 Consignations Société Générale , , ,00 Taux fixe à Taux fixe à ,91 Taux fixe à 3, ,98 0,00 2, Caisse Allocations , ,00 1 5,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,02 Familiales Emprunt fin d'année , , ,00 0,00 0, ,00 0,00 4,07 Page 98

101 Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 01/01/N (3) Type d indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts à payer au cours de l exercice (10) Intérêts à percevoir au cours de l exercice (le cas échéant) (11) par type de taux selon le capital restant dû R SFIL CAFFIL , , , ,00 Taux fixe 3.08 si Spread CMS EUR 10A - CMS EUR 2A >= 0.3 sinon ( x spread) Taux fixe 3.08 si Spread CMS EUR 10A - CMS EUR 2A >= 0.3 sinon ( x spread) ,53 Taux fixe à , ,45 0,00 2,21 TOTAL A , , ,69 0,00 90,85 Barrière simple B Dexia CL , , ,00 Taux fixe 3.99 à barrière 6 sur Libor USD 12 M(Postfixé) (Marge de 0.15) Taux fixe 3.99 à barrière 6 sur Libor USD 12 M(Postfixé) (Marge de 0.15) ,52 Taux fixe 3.99 à barrière 6 sur Libor USD 12 M(Postfixé) (Marge de 0.15) 3, ,05 0,00 1, R SFIL CAFFIL , , ,00 Taux fixe 4.05 à barrière 5.8 sur Libor USD 12 M(Postfixé) (Marge de 0.08) Taux fixe 4.05 à barrière 5.8 sur Libor USD 12 M(Postfixé) (Marge de 0.08) ,56 Taux fixe 4.05 à barrière 5.8 sur Libor USD 12 M(Postfixé) (Marge de 0.08) 4, ,41 0,00 2, R Dexia CL , , ,00 Taux fixe 3.89 à barrière 5.5 sur Euribor 12 M(Postfixé) (Marge de 0.05) Taux fixe 3.89 à barrière 5.5 sur Euribor 12 M(Postfixé) (Marge de 0.05) ,37 Taux fixe 3.89 à barrière 5.5 sur Euribor 12 M(Postfixé) (Marge de 0.05) 3, ,42 0,00 1,10 TOTAL B , , ,88 0,00 4,92 Option d'échange C TOTAL C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé D TOTAL D 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 99

102 Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 01/01/N (3) Type d indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts à payer au cours de l exercice (10) Intérêts à percevoir au cours de l exercice (le cas échéant) (11) par type de taux selon le capital restant dû Multiplicateur jusqu'à 5 E SFIL CAFFIL , , ,00 01/07/ /07/2009 Taux fixe 4.15 si Libor USD 12 M<= 7 sinon 4,15+5*(Libor USD 12M - 7) Taux fixe 4.15 si Libor USD 12 M<= 7 sinon 4,15+5*(Libor USD 12M - 7) ,60 Taux fixe 4.15 si Libor USD 12 M<= 7 sinon 4,15+5*(Libor USD 12M - 7) 4, ,29 0,00 4,21 TOTAL E , , ,29 0,00 4,21 Autres types de structures F TOTAL F 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL , , ,86 0,00 99,98 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778. Page 100

103 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau Taux de taux actuariel (5) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé partiel O/N Catégorie d emprunt (8) 163 Emprunts obligataires (Total) 0, Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) , Emprunts en euros (total) , CL Dexia CL 28/02/ /07/ /07/ ,10 F Taux fixe à 7,250 7,250 A P N A Dexia CL 27/12/ /12/ /12/ ,69 V TAM ,570 3,570 A P O A SFIL CAFFIL 27/12/ /12/ /12/ ,69 C Stibor 12 3,170 3,216 A P N A-1 M(Postfixé) + (-0.9) Caisse d'epargne 02/02/ /02/ /04/ ,38 V TAG 12 M + 4,359 4,359 A C O A Société Générale 27/01/ /02/ /10/ ,86 V TAG 03 M + 4,773 4,773 A C O A Dexia CL 22/12/ /12/ /01/ ,52 V Euribor 12 M + 4,820 4,890 A P O A BNP Paribas 22/12/ /12/ /03/ ,69 F Taux fixe à 5,180 5,180 T P N A Caisse d'epargne 26/12/ /06/ /06/ ,86 F Taux fixe à 4,820 4,820 A P N A R SFIL CAFFIL 11/07/ /08/ /08/ ,36 C Taux fixe 3,080 3,120 A P N E si Spread CMS EUR 10A - CMS EUR 2A >= 0.3 sinon ( x spread) SFIL CAFFIL 04/12/ /12/ /04/ ,00 F Taux fixe à 4,420 4,420 T P N A Caisse des Dépôts et Consignations 26/06/ /08/ /09/ ,81 V Livret A ,200 4,200 A P O A-1 Page 101

104 Emprunts et dettes à l origine du contrat Taux initial Possibilité Date Périodicité des rembourgorie de Caté- Nature Date du Type de Profil d'émission ou (Pour chaque ligne, indiquer le numéro Organisme prêteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amortissement date de Nominal (2) Index (4) Devise de contrat) Taux remboursements anticipé prunt sement d em- de file signature remboursement (3) (5) (7) d'intérêt de taux mobilisation actuariel (1) (6) partiel (8) O/N Caisse des Dépôts et 26/06/ /08/ /09/ ,54 V Livret A ,250 3,250 A P O A-1 Consignations Caisse des Dépôts et 03/12/ /12/ /01/ ,00 V Livret A ,200 4,200 A P O A-1 Consignations Caisse des Dépôts et 03/12/ /12/ /01/ ,00 V Livret A ,250 3,250 A P O A-1 Consignations Dexia CL 04/10/ /12/ /12/ ,00 C Taux fixe 3,990 4,048 A P N B à barrière 6 sur Libor USD 12 M(Postfixé) (Marge de 0.15) SFIL CAFFIL 24/12/ /12/ /04/ ,00 F Taux fixe à 3,540 3,592 T P N A Caisse d'epargne 24/12/ /01/ /01/ ,00 C Taux fixe 3,420 3,470 A C N A à barrière 6.5 sur Libor USD 12 M(Postfixé) Crédit Agricole Corporate and 24/12/ /01/ /04/ ,00 F Taux fixe à 4,380 4,444 A C N A-1 Investment Bank R SFIL CAFFIL 13/05/ /10/ /07/ ,36 C Taux fixe 4,050 4,109 A P N B à barrière 5.8 sur Libor USD 12 M(Postfixé) (Marge de 0.08) SFIL CAFFIL 02/07/ /07/ /07/ ,39 C Taux fixe à 4,150 4,210 A P N E R Dexia CL 13/05/ /05/ /10/ ,71 C Taux fixe 3,890 3,947 A C N B à barrière 5.5 sur Euribor 12 M(Postfixé) (Marge de 0.05) Crédit Agricole 24/12/ /12/ /03/ ,00 F Taux fixe à ,170 4,170 T P N A-1 Page 102

105 Emprunts et dettes à l origine du contrat Taux initial Possibilité Date Périodicité des rembourgorie de Caté- Nature Date du Type de Profil d'émission ou (Pour chaque ligne, indiquer le numéro Organisme prêteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amortissement date de Nominal (2) Index (4) Devise de contrat) Taux remboursements anticipé prunt sement d em- de file signature remboursement (3) (5) (7) d'intérêt de taux mobilisation actuariel (1) (6) partiel (8) O/N SFIL CAFFIL 24/12/ /01/ /12/ ,00 F Taux fixe à 4,210 4,271 A X N A Caisse des Dépôts et 09/03/ /03/ /04/ ,00 V LEP + (-0.05) 4,200 4,200 A P O A-1 Consignations R Caisse d'epargne 15/10/ /10/ /11/ ,00 F Taux fixe à 3,840 3,840 A P N A Société Générale 31/12/ /01/ /01/ ,00 F Taux fixe à 3,670 3,670 A P N A Dexia CL 28/02/ /03/ /03/ ,63 V Eonia ,180 2,180 A C O A Société Générale 20/07/ /07/ /07/ ,00 F Taux fixe à 3,220 3,220 A P N A Caisse d'epargne 23/12/ /01/ /01/ ,00 F Taux fixe à 3.4 3,400 3,400 A P N A Caisse d'epargne 15/05/ /10/ /10/ ,00 F Taux fixe à 4,190 4,190 A P N A SFIL CAFFIL 10/05/ /06/ /06/ ,00 F Taux fixe à 4,160 4,160 A P N A Société Générale 10/05/ /05/ /05/ ,00 F Taux fixe à 3,930 3,987 A P N A SFIL CAFFIL 20/12/ /05/ /06/ ,00 V Euribor 12 M 3,942 4,000 A P O A SFIL CAFFIL 20/12/ /05/ /06/ ,00 V Euribor 12 M 4,298 4,361 A P O A SFIL CAFFIL 04/07/ /10/ /01/ ,00 F Taux fixe à 4,690 4,758 A P N A Société Générale 21/12/ /12/ /03/ ,00 F Taux fixe à 4,519 4,519 T P N A SFIL CAFFIL 21/12/ /12/ /12/ ,00 V Euribor 12 M + 4,807 4,877 A P O A Dexia CL 13/05/ /08/ /09/ ,00 V Euribor 12 M + 4,766 4,836 A P O A SFIL CAFFIL 25/06/ /12/ /01/ ,00 F Taux fixe à 4,650 4,718 A P N A SFIL CAFFIL 10/12/ /12/ /04/ ,00 F Taux fixe à 3,990 4,048 T C N A Caisse des Dépôts et 16/09/ /11/ /02/ ,00 V Livret A ,500 1,500 A C O A-1 Consignations Caisse d'epargne 03/07/ /07/ /09/ ,00 F Taux fixe à 2,660 2,660 T C N A Crédit Agricole Corporate and Investment Bank 21/12/ /12/ /02/ ,00 V Euribor 03 M ,056 1,071 A C N A-1 Page 103

106 Emprunts et dettes à l origine du contrat Taux initial Possibilité Date Périodicité des rembourgorie de Caté- Nature Date du Type de Profil d'émission ou (Pour chaque ligne, indiquer le numéro Organisme prêteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amortissement date de Nominal (2) Index (4) Devise de contrat) Taux remboursements anticipé prunt sement d em- de file signature remboursement (3) (5) (7) d'intérêt de taux mobilisation actuariel (1) (6) partiel (8) O/N BNP Paribas 12/02/ /02/ /05/ ,00 F Taux fixe à 3,510 3,510 T C N A BNP Paribas 13/12/ /12/ /03/ ,00 V Euribor 03 M + 1,478 1,478 T C O A Crédit Coopératif 17/12/ /02/ /02/ ,00 F Taux fixe à 3,190 3,190 A P N A Crédit Agricole Corporate and 07/11/ /12/ /03/ ,50 F Taux fixe à 2,460 2,496 T P N A-1 Investment Bank Dexia CL 01/12/ /12/ /04/ ,00 V Euribor 03 M + 3,397 3,446 T C O A Caisse des Dépôts et 07/12/ /03/ /07/ ,00 V Euribor 03 M + 2,757 2,797 T C O A-1 Consignations Caisse des Dépôts et 23/03/ /04/ /07/ ,00 V Euribor 03 M + 2,763 2,803 T C O A-1 Consignations Caisse d'epargne 19/04/ /05/ /08/ ,00 V Euribor 03 M + 1,380 1,400 T P O A Caisse d'epargne 19/04/ /05/ /08/ ,00 V Euribor 03 M + 1,380 1,400 T P O A Caisse d'epargne 19/04/ /05/ /08/ ,00 V Euribor 03 M + 1,380 1,400 T P O A Societe Financiere de la NEF 26/10/ /12/ /03/ ,00 F Taux fixe à 4.2 4,200 4,200 T P N A Crédit Agricole Corporate and 15/06/ /02/ /02/ ,00 V Euribor 03 M + 2,100 2,131 A P N A-1 Investment Bank Caisse d'epargne 11/07/ /11/ /02/ ,00 V Euribor 03 M + 1,092 1,108 T C O A Caisse des Dépôts et 24/10/ /12/ /12/ ,00 V Livret A ,850 1,850 A C O A-1 Consignations Société Générale 24/10/ /12/ /03/ ,00 F Taux fixe à 3,430 3,470 T C O A Emprunt fin d'année ,00 0,000 0,000 N A Emprunts en devises (total) 0, Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 0, Dépôts et cautionnements reçus (Total) ,56 Page 104

107 Emprunts et dettes à l origine du contrat Taux initial Possibilité Date Périodicité des rembourgorie de Caté- Nature Date du Type de Profil d'émission ou (Pour chaque ligne, indiquer le numéro Organisme prêteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amortissement date de Nominal (2) Index (4) Devise de contrat) Taux remboursements anticipé prunt sement d em- de file signature remboursement (3) (5) (7) d'intérêt de taux mobilisation actuariel (1) (6) partiel (8) O/N Dépôts et cautionnements ,56 0,000 0,000 N A Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0, Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0, Dettes pour METP et PPP (total) 0, Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 0, Autres emprunts et dettes (total) 0, Emprunts et dettes assimilés (Total) , Autres emprunts (total) , C.R.A.M. 20/02/ /02/ /10/ ,22 F Taux fixe à Caisse Allocations Familiales 20/04/ /04/ /04/ ,00 F Taux fixe à Caisse Allocations Familiales 04/01/ /04/ /04/ ,00 F Taux fixe à Caisse Allocations Familiales 05/12/ /04/ /04/ ,00 F Taux fixe à Caisse Allocations Familiales 07/01/ /12/ /12/ ,00 F Taux fixe à Caisse Allocations Familiales 09/02/ /07/ /07/ ,00 F Taux fixe à Caisse Allocations Familiales 17/02/ /07/ /07/ ,00 F Taux fixe à Caisse Allocations Familiales 17/02/ /07/ /07/ ,00 F Taux fixe à Caisse Allocations Familiales 17/02/ /07/ /07/ ,00 F Taux fixe à 0 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 Page 105

108 Emprunts et dettes à l origine du contrat Date Nature Date du Type de d'émission ou (Pour chaque ligne, indiquer le numéro Organisme prêteur ou chef Date de premier taux date de Nominal (2) de contrat) de file signature remboursement (3) d'intérêt mobilisation (1) Index (4) Caisse Allocations Familiales 17/02/ /07/ /07/ ,00 F Taux fixe à Caisse Allocations Familiales 17/02/ /07/ /07/ ,00 F Taux fixe à Caisse Allocations Familiales 19/07/ /11/ /11/ ,00 F Taux fixe à Caisse Allocations Familiales 17/02/ /12/ /12/ ,00 F Taux fixe à Caisse Allocations Familiales 10/01/ /07/ /07/ ,00 F Taux fixe à Caisse Allocations Familiales 09/01/ /04/ /04/ ,00 F Taux fixe à Caisse Allocations Familiales 09/01/ /04/ /04/ ,00 F Taux fixe à Caisse Allocations Familiales 01/12/ /04/ /04/ ,00 F Taux fixe à Caisse Allocations Familiales 01/12/ /07/ /07/ ,00 F Taux fixe à Caisse Allocations Familiales 01/12/ /07/ /07/ ,00 F Taux fixe à Caisse Allocations Familiales 04/03/ /07/ /07/ ,00 F Taux fixe à Caisse Allocations Familiales 01/12/ /07/ /07/ ,00 F Taux fixe à Caisse Allocations Familiales 01/12/ /07/ /07/ ,00 F Taux fixe à Caisse Allocations Familiales 04/03/ /07/ /07/ ,00 F Taux fixe à Caisse Allocations Familiales 09/01/ /11/ /11/ ,00 F Taux fixe à 0 Taux initial Pério- Niveau Taux de taux actuariel (5) dicité des Devise remboursements (6) Possibilité de Catégorie Profil remboursement d em- d'amortissement anticipé prunt (7) partiel (8) O/N 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A Bons à moyen terme négociables (total) 0, Autres dettes (total) , Nantes Metropole 09/05/ /05/ /12/ ,00 F Taux fixe à Nantes Metropole 09/02/ /02/ /10/ ,00 F Taux fixe à ,150 4,150 X F N A-1 3,370 3,370 A P N A-1 Page 106

109 Emprunts et dettes à l origine du contrat Date Nature Date du Type de d'émission ou (Pour chaque ligne, indiquer le numéro Organisme prêteur ou chef Date de premier taux date de Nominal (2) de contrat) de file signature remboursement (3) d'intérêt mobilisation (1) Index (4) Nantes Metropole 06/08/ /08/ /02/ ,50 F Taux fixe à Nantes Metropole 06/08/ /08/ /02/ ,79 F Taux fixe à Nantes Metropole 31/05/ /05/ /05/ ,35 F Taux fixe à Nantes Metropole 18/10/ /10/ /09/ ,38 F Taux fixe à Nantes Metropole 03/08/ /08/ /06/ ,06 F Taux fixe à Nantes Metropole 08/02/ /02/ /02/ ,00 F Taux fixe à Nantes Metropole 07/02/ /02/ /02/ ,00 F Taux fixe à Nantes Metropole 10/12/ /12/ /03/ ,77 F Taux fixe à Nantes Metropole 06/08/ /08/ /03/ ,53 F Taux fixe à Nantes Metropole 18/02/ /02/ /07/ ,38 F Taux fixe à Nantes Metropole 12/08/ /08/ /12/ ,10 F Taux fixe à Nantes Metropole 10/06/ /06/ /11/ ,73 F Taux fixe à Nantes Metropole 10/04/ /04/ /12/ ,26 F Taux fixe à Nantes Metropole 01/04/ /04/ /07/ ,66 F Taux fixe à Nantes Metropole 17/03/ /03/ /11/ ,43 F Taux fixe à Nantes Metropole 01/04/ /04/ /12/ ,56 F Taux fixe à Nantes Metropole 10/10/ /10/ /10/ ,00 F Taux fixe à Nantes Metropole 30/01/ /01/ /11/ ,27 F Taux fixe à Nantes Metropole 01/03/ /03/ /01/ ,28 F Taux fixe à Nantes Metropole 01/03/ /03/ /01/ ,30 F Taux fixe à 0 Taux initial Pério- Niveau Taux de taux actuariel (5) dicité des Devise remboursements (6) Possibilité de Catégorie Profil remboursement d em- d'amortissement anticipé prunt (7) partiel (8) O/N 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 4,600 4,600 A P N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 Page 107

110 Emprunts et dettes à l origine du contrat Date Nature Date du Type de d'émission ou (Pour chaque ligne, indiquer le numéro Organisme prêteur ou chef Date de premier taux date de Nominal (2) de contrat) de file signature remboursement (3) d'intérêt mobilisation (1) Index (4) Nantes Metropole 15/03/ /03/ /03/ ,44 F Taux fixe à Nantes Metropole 15/03/ /03/ /03/ ,02 F Taux fixe à Nantes Metropole 15/03/ /03/ /03/ ,25 F Taux fixe à 0 Taux initial Pério- Niveau Taux de taux actuariel (5) dicité des Devise remboursements (6) Possibilité de Catégorie Profil remboursement d em- d'amortissement anticipé prunt (7) partiel (8) O/N 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 Total général ,93 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Taux initial du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 108

111 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) Emprunts et dettes au 01/01/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (2) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (3) Capital restant dû au 01/01/N Durée résiduelle (en années) Type de taux (4) Index (5) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (6) Coût de sortie (7) Capital Charges d'intérêt (8) ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) , , , , , Emprunts en euros (total) , , , , , CL N 0,00 A ,78 0,50 F Taux fixe à ,250 0, , ,97 0, N 0,00 A ,89 0,92 V TAM ,310 0, , ,00 0, N 0,00 A ,78 0,92 V Euribor 12 M 0,550 0, , ,00 0, N 0,00 A ,91 1,32 V TAG 12 M ,248 0, , , , N 0,00 A ,54 0,82 V TAG 03 M ,130 0, , ,00 0, N 0,00 A ,36 2,00 V Euribor 12 M + 0,613 0, , , , N 0,00 A ,95 1,99 F Taux fixe à , , , ,15 245, N 0,00 A ,63 2,42 V Euribor 12 M + 0,550 0, , , , R O ,87 A ,87 1,58 F Taux fixe , , , , ,19 si Spread CMS EUR 10A - CMS EUR 2A >= 0.3 sinon ( x spread) N 0,00 A ,19 0,00 F Taux fixe à ,420 0, , ,47 0, N 0,00 A ,04 3,67 V Livret A , , , ,39 399, N 0,00 A ,47 3,67 V Livret A , , ,55 620,54 154, N 0,00 A ,76 4,00 V Livret A , , , , , N 0,00 A ,24 4,00 V Livret A ,500 45,68 858,63 112,83 54,67 Page 109

112 Emprunts et dettes au 01/01/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Niveau Catégorie Nature de taux Durée Couverture? d emprunt (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de Type d'intérêt Capital restant dû au résiduelle ICNE de O/N Montant couvert après Coût de sortie (7) contrat) de à la date Charges d'intérêt 01/01/N (en Index (5) Capital l'exercice (2) couverture taux de vote (8) années) éventuelle (3) (4) du budget (6) N 0,00 B ,17 1,92 C Taux fixe , , , , ,16 à barrière 6 sur Libor USD 12 M(Postfixé) (Marge de 0.15) N 0,00 A ,62 4,00 V Euribor 01 M + 0,222 0, , ,00 427, N 0,00 A ,70 4,01 F Taux fixe à 3.6 3, , , , , N 0,00 A ,33 4,04 F Taux fixe à , , , , , R N 0,00 B ,34 1,50 C Taux fixe , , , , ,48 à barrière 5.8 sur Libor USD 12 M(Postfixé) (Marge de 0.08) N 0,00 E ,45 4,50 C Taux fixe , , , , ,63 si Libor USD 12 M<= 7 sinon 4,15+5*(Libor USD 12M - 7) R N 0,00 B ,11 0,75 C Taux fixe , , , ,42 0,00 à barrière 5.5 sur Euribor 12 M(Postfixé) (Marge de 0.05) N 0,00 A ,39 4,94 F Taux fixe à 3.7 3, , , , , N 0,00 A ,00 4,92 F Taux fixe à , , , , , N 0,00 A ,35 5,25 V LEP + (-0.05) 2, , , , , R N 0,00 A ,83 0,83 F Taux fixe à ,840 0, , ,06 0, N 0,00 A ,95 6,04 F Taux fixe à , , , , , N 0,00 A ,00 6,17 V Eonia ,240 0, , ,00 0,00 Page 110

113 Emprunts et dettes au 01/01/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Niveau Catégorie Nature de taux Durée Couverture? d emprunt (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de Type d'intérêt Capital restant dû au résiduelle ICNE de O/N Montant couvert après Coût de sortie (7) contrat) de à la date Charges d'intérêt 01/01/N (en Index (5) Capital l'exercice (2) couverture taux de vote (8) années) éventuelle (3) (4) du budget (6) N 0,00 A ,07 6,57 F Taux fixe à , , , , , N 0,00 A ,51 7,07 F Taux fixe à 3.4 3, , , , , N 0,00 A ,39 12,82 F Taux fixe à , , , , , N 0,00 A ,04 12,42 F Taux fixe à , , , , , N 0,00 A ,16 7,37 F Taux fixe à , , , , , N 0,00 A ,87 8,42 V Euribor 01 M 0,152 0, , ,00 594, N 0,00 A ,78 8,42 V Euribor 01 M 0,152 0, , ,00 394, N 0,00 A ,93 14,00 F Taux fixe à , , , , , N 0,00 A ,64 8,99 F Taux fixe à 4, , , ,54 927, N 0,00 A ,90 8,92 V TAG 03 M ,234 0, , , , N 0,00 A ,87 14,67 F Taux fixe à , , , , , N 0,00 A ,58 10,00 F Taux fixe à , , , , , N 0,00 A ,27 10,00 F Taux fixe à , , , , , N 0,00 A ,99 11,08 V Livret A , , , , , N 0,00 A ,34 10,48 V Euribor 03 M N 0,00 A ,00 11,12 V ((Euribor 03 M(Postfixé) )-Floor 1.5 sur Euribor 03 M(Postfixé)) + Cap à 3.65 désactivant à N 0,00 A ,05 11,13 F Taux fixe à N 0,00 A ,00 11,97 V Euribor 03 M ,889 0, , ,00 393,99 1, , , , ,63 3, , , , ,00 0,694 0, , , ,67 Page 111

114 Emprunts et dettes au 01/01/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Niveau Catégorie Nature de taux Durée Couverture? d emprunt (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de Type d'intérêt Capital restant dû au résiduelle ICNE de O/N Montant couvert après Coût de sortie (7) contrat) de à la date Charges d'intérêt 01/01/N (en Index (5) Capital l'exercice (2) couverture taux de vote (8) années) éventuelle (3) (4) du budget (6) N 0,00 A ,60 12,11 F Taux fixe à , , , , , N 0,00 A ,57 12,93 V Euribor 03 M + 1, , , , , N 0,00 A ,69 13,00 V Euribor 03 M + 2, , , , , N 0,00 A ,02 13,25 V Euribor 03 M + 2, , , , , N 0,00 A ,65 13,50 V Euribor 03 M + 2, , , , , N 0,00 A ,65 13,40 V Euribor 03 M + 0, , , ,00 526, N 0,00 A ,52 13,40 V Euribor 03 M + 0, , , , , N 0,00 A ,02 13,40 V Euribor 03 M + 0, , , , , N 0,00 A ,09 13,97 F Taux fixe à 4.2 4, , , , , N 0,00 A ,00 14,16 V Euribor 03 M + 2, , , , , N 0,00 A ,00 14,90 V Euribor 03 M + 1, , , , , N 0,00 A ,00 14,96 V Livret A , , , , , N 0,00 A ,00 14,92 F Taux fixe à , , , , ,26 Emprunt fin d'année 2013 N 0,00 A ,00 15,00 0,000 0, , ,00 0, Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,56 0,00 0,00 0, N 0, ,56 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0, Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 112

115 Emprunts et dettes au 01/01/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (2) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (3) Capital restant dû au 01/01/N Durée résiduelle (en années) Type de taux (4) Index (5) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (6) Coût de sortie (7) Capital Charges d'intérêt (8) ICNE de l'exercice 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Emprunts et dettes assimilés (Total) 0, , , ,48 33, Autres emprunts (total) 0, , ,98 0,00 0, N 0,00 A ,83 1,83 F Taux fixe à 0 0,000 0, ,38 0,00 0, N 0,00 A ,60 0,25 F Taux fixe à 0 0,000 0, ,60 0,00 0, N 0,00 A ,00 0,25 F Taux fixe à 0 0,000 0, ,00 0,00 0, N 0,00 A ,00 0,25 F Taux fixe à 0 0,000 0, ,00 0,00 0, N 0,00 A ,00 0,92 F Taux fixe à 0 0,000 0, ,00 0,00 0, N 0,00 A ,00 1,50 F Taux fixe à 0 0,000 0, ,00 0,00 0, N 0,00 A ,00 1,50 F Taux fixe à 0 0,000 0, ,00 0,00 0, N 0,00 A ,00 1,50 F Taux fixe à 0 0,000 0, ,00 0,00 0, N 0,00 A ,00 1,50 F Taux fixe à 0 0,000 0, ,00 0,00 0, N 0,00 A ,00 1,50 F Taux fixe à 0 0,000 0, ,00 0,00 0, N 0,00 A ,00 1,50 F Taux fixe à 0 0,000 0, ,00 0,00 0, N 0,00 A ,00 1,83 F Taux fixe à 0 0,000 0, ,00 0,00 0, N 0,00 A ,00 1,92 F Taux fixe à 0 0,000 0, ,00 0,00 0, N 0,00 A ,00 2,50 F Taux fixe à 0 0,000 0, ,00 0,00 0, N 0,00 A ,00 3,25 F Taux fixe à 0 0,000 0, ,00 0,00 0, N 0,00 A ,00 3,25 F Taux fixe à 0 0,000 0, ,00 0,00 0, N 0,00 A ,00 3,25 F Taux fixe à 0 0,000 0, ,00 0,00 0, N 0,00 A ,00 3,50 F Taux fixe à 0 0,000 0, ,00 0,00 0, N 0,00 A ,00 3,50 F Taux fixe à 0 0,000 0, ,00 0,00 0, N 0,00 A ,00 3,50 F Taux fixe à 0 0,000 0, ,00 0,00 0, N 0,00 A ,00 3,50 F Taux fixe à 0 0,000 0, ,00 0,00 0, N 0,00 A ,00 3,50 F Taux fixe à 0 0,000 0, ,00 0,00 0, N 0,00 A ,00 3,50 F Taux fixe à 0 0,000 0, ,00 0,00 0,00 Page 113

116 Emprunts et dettes au 01/01/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Niveau Catégorie Nature de taux Durée Couverture? d emprunt (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de Type d'intérêt Capital restant dû au résiduelle ICNE de O/N Montant couvert après Coût de sortie (7) contrat) de à la date Charges d'intérêt 01/01/N (en Index (5) Capital l'exercice (2) couverture taux de vote (8) années) éventuelle (3) (4) du budget (6) N 0,00 A ,00 5,00 F Taux fixe à 0 0,000 0, ,00 0,00 0, Bons à moyen terme négociables (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres dettes (total) 0, , , ,48 33, N 0,00 A ,00 0,96 F Taux fixe à ,148 0, , ,90 0, N 0,00 A ,29 1,78 F Taux fixe à ,370 0, ,77 304,56 33, N 0,00 A ,60 3,12 F Taux fixe à 0 0,000 0, ,15 0,00 0, N 0,00 A ,91 3,13 F Taux fixe à 0 0,000 0, ,98 0,00 0, N 0,00 A ,51 3,42 F Taux fixe à 0 0,000 0, ,14 0,00 0, N 0,00 A ,14 3,70 F Taux fixe à 0 0,000 0, ,04 0,00 0, N 0,00 A ,40 3,45 F Taux fixe à 0 0,000 0, ,61 0,00 0, N 0,00 A-1 761,28 0,10 F Taux fixe à 4.6 4,600 0,00 761,28 35,02 0, N 0,00 A ,00 4,10 F Taux fixe à 0 0,000 0, ,00 0,00 0, N 0,00 A ,87 4,18 F Taux fixe à 0 0,000 0, ,58 0,00 0, N 0,00 A ,28 4,22 F Taux fixe à 0 0,000 0, ,85 0,00 0, N 0,00 A ,68 4,54 F Taux fixe à 0 0,000 0, ,14 0,00 0, N 0,00 A ,55 4,94 F Taux fixe à 0 0,000 0, ,71 0,00 0, N 0,00 A ,88 4,86 F Taux fixe à 0 0,000 0,00 877,97 0,00 0, N 0,00 A ,61 4,96 F Taux fixe à 0 0,000 0,00 833,53 0,00 0, N 0,00 A ,58 5,52 F Taux fixe à 0 0,000 0, ,27 0,00 0, N 0,00 A ,27 5,84 F Taux fixe à 0 0,000 0,00 770,04 0,00 0, N 0,00 A ,92 5,94 F Taux fixe à 0 0,000 0, ,66 0,00 0, N 0,00 A ,00 7,80 F Taux fixe à 0 0,000 0, ,00 0,00 0, N 0,00 A ,41 7,88 F Taux fixe à 0 0,000 0, ,93 0,00 0, N 0,00 A ,28 9,06 F Taux fixe à 0 0,000 0, ,83 0,00 0, N 0,00 A ,30 9,08 F Taux fixe à 0 0,000 0, ,03 0,00 0, N 0,00 A ,44 9,21 F Taux fixe à 0 0,000 0, ,04 0,00 0, N 0,00 A ,02 9,21 F Taux fixe à 0 0,000 0, ,50 0,00 0, N 0,00 A ,25 9,21 F Taux fixe à 0 0,000 0, ,33 0,00 0,00 Page 114

117 Emprunts et dettes au 01/01/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (2) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (3) Capital restant dû au 01/01/N Durée résiduelle (en années) Type de taux (4) Index (5) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (6) Coût de sortie (7) Capital Charges d'intérêt (8) ICNE de l'exercice Total général , , , , ,07 (1) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (2) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (3) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (4) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (5) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année. (6) Taux après opérations de couverture éventuelles. S'agissant du niveau de taux, pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N. (8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 115

118 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.6 A2.6 DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE Emprunt couvert Instrument de couverture Emprunts couverts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Montant initial Capital restant dû au 01/01/N Date de fin du contrat Index de référence (hors couverture) (2) Organisme co-contractant N de contrat Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Montant de la dette couverte (4) Date de début du contrat Date de fin du contrat Référence de taux de l'instrument Type Index de de référence taux (2) (5) Dates de règlement Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes Primes payées pour reçues pour l'achat la vente d'option d'option Taux fixe (total) , , ,87 0,00 0,00 0, R , ,87 01/08/2015 Taux fixe 3.08 si Spread CMS EUR 10A - CMS EUR 2A >= 0.3 sinon ( x spread) Société Générale swap taux ,87 01/08/ /08/2015 F Taux fixe à 3.10 août 0,00 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taux complexe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total , , ,87 0,00 0,00 0,00 (1) Classer les emprunts selon le type de taux avant opération de couverture. (2) Mentionner le ou les index. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option ( cap, floor, tunnel, swaption). (4) Pour chaque emprunt, indiquer le montant couvert au 01/01/N. (5) Indiquer l'indice de référence : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). Page 116

119 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.6 A2.6 DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite) Effet de l'instrument de couverture Emprunts couverts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Niveau de taux après couverture (1) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d emprunt (3) Après Taux payé Taux reçu (2) Charges c/668 Produits c/768 couverture Avant opération opération de couverture de Taux fixe (total) , , R 3,100 3, , ,22 E-3 A-1 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 Taux complexe (total) 0,00 0,00 Total , ,22 (1) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (2) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (3) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 117

120 COMMUNE DE NANTES - PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.7 A2.7 DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 01/01/N Montant des tirages N-1 Montant des remboursements N-1 Intérêts (6615) Remboursement du tirage Encours restant dû au 01/01/N 5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie Lignes de trésorerie Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Circulaire n NOR : INTB C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d un montant maximum autorisé par l organe délibérant (article L du CGCT). Page 118

121 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS A2.8 A2.8 TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS (1) Structure Indices sous-jacents (1) Indices zone euro (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d indices dont l un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d indices hors zone euro (6) Autres indices (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné ( cap) ou encadré ( tunnel) (B) Barrière simple. Pas d effet de levier Nombre de produits de l encours 90,85 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros ,24 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de produits de l encours 1,10 0,00 0,00 3,82 0,00 Montant en euros ,11 0,00 0, ,51 0,00 (C) Option d échange ( swaption) Nombre de produits de l encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (D) Multiplicateur jusqu à 3 ; multiplicateur jusqu à 5 capé Nombre de produits de l encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (E) Multiplicateur jusqu à 5 Nombre de produits de l encours 0,00 0,00 0,00 4,21 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0, ,45 0,00 (F) Autres types de structures Nombre de produits 0 de l encours 0,00 Montant en euros 0,00 (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Page 119

122 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L ANNEE N A2.9 A2.9 EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L ANNEE N (1) Date de Durée résiduelle en années Taux (2) Nominal Profil d'amortissement et périodicité de remboursement (6) Annuité à payer dans l'exercice (s il y a lieu) N du contrat d emprunt souscription du contrat initial Date de Organisme prêteur renégociation Contrat initial Contrat renégocié Type de taux (3) Contrat initial Index (4) Taux act. Type de taux (3) Contrat renégocié Taux Index (4) act. Contrat initial Contrat renégocié (5) Contrat initial Contrat renégocié Capital restant dû au 01/01/N ICNE de l'exercice Intérêts Capital Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois). (5) Nominal à la date de renégociation. (6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres. - Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 120

123 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3 AMORTISSEMENTS METHODES UTILISEES CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s amortissent sur un an (article R du CGCT) : 500 IV A3 Délibération du 11 et 12 décembre 2003 Procédure d amortissement (linéaire, dégressif, variable) Catégories de biens amortis Durée (en années) L Frais d'études non suivis de réalisation (2031) 5 12/12/2003 L Frais d'annonces et d'insertions non suivis de réalisation (2033) 1 12/12/2003 L Autres installations, matériels et outillages techniques (2158) 10 12/12/2003 L Installations générales, agencements (2181) 10 12/12/2003 L Voitures (2182) 5 12/12/2003 L Camions et véhicules industriels (2182) 8 12/12/2003 L Matériel de bureau et matériel informatique (2183) 2 12/12/2003 L Mobilier (2184) 8 12/12/2003 L Matériels classiques (2188) 5 12/12/2003 L Amortissement adjonctions : sur durée de vie résiduelle du bien principal 0 12/12/2003 L Cheptel (2185) 5 01/04/2011 L L L L Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme (202) Subventions d'équipement versées finançant des biens mobiliers, du matériel et des études (204 ) Subventions d'équipement versées finançant des biens immobiliers ou des installations (204...) Subventions d'équipement versées finançant des projets d'infrastructures d'intérêt national (204...) 5 01/07/ /01/ /01/ /01/2012 L Concessions et droits similaires - logiciels (2051) 1 27/01/2012 L Immeubles de rapport (2132) 30 08/02/2013 L Installations générales, agencements, aménagements des constructions (2135) 10 08/02/2013 Page 121

124 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS A4 A4 ETAT DES PROVISIONS Nature de la provision Montant de la provision de l exercice (1) Date de constitution de la provision Montant des provisions constituées au 01/01/N Montant total des provisions constituées Montant des reprises SOLDE PROVISIONS BUDGETAIRES Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES Provisions. pour risques et charges (2) , , ,00 0, ,00 Divers contentieux 0,00 27/01/ , ,00 0, ,00 Contentieux bail commercial ,00 06/12/2013 0, ,00 0, ,00 Contentieux commande publique ,00 06/12/2013 0, ,00 0, ,00 Contentieux régie publicitaire ,00 06/12/2013 0, ,00 0, ,00 Contentieux désordres sur travaux ,00 06/12/2013 0, ,00 0, ,00 Créances douteuses 0,00 06/12/ , ,00 0, ,00 Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES , , ,00 0, ,00 (1) Provisions nouvelles ou abondement d une provision déjà constituée. (2) Indiquer l objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l équipement). Page 122

125 COMMUNE DE NANTES - PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A6.1 A6.1 DETAIL DES DEPENSES Art. Libellé Pour mémoire budget précédent Restes à réaliser (N-1) (3) Propositions nouvelles Vote (2) DEPENSES TOTALES (I) = A + B + C + D ,00 0, ,00 I ,00 HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A + B + C ,00 0, ,00 II ,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) ,00 0, , , Emprunts en euros ,00 0, , , Emprunts - Autres prêteurs ,00 0, , , Dettes - GFP de rattachement ,00 0, , ,00 Autres dépenses financières (sous-total) (B) ,00 0, , ,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées ,00 0, , , Titres de participation ,00 0, , ,00 27 Autres immobilisations financières ,00 0, , , Dépôts et cautionnements versés ,00 0, , , Créance Autres établissements publics 0,00 0, , , Créances sur personnes de droit privé ,00 0, , , Dépenses imprévues , , ,00 Transferts entre sections = C + D , , ,00 Reprises sur autofinancement antérieur (C) (1) 0,00 0,00 0, Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0, Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 Charges transférées (D) = E + F + G (1) , , ,00 Travaux en régie (E) , , , Mobilier 0,00 0,00 0, Autres immobilisations corporelles , , , Constructions 0,00 0,00 0,00 Charges à répartir sur plusieurs exercices (F) 0,00 0,00 0,00 Stocks et encours (G) 0,00 0,00 0,00 Op. de l exercice I Solde d exécution D001 (3) CUMUL IV Dépenses ,00 0, ,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Ne compléter cette colonne qu en cas de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Détail des comptes et 166 en dépenses (4) Art. Libellé Pour mémoire budget précédent Restes à réaliser (N-1) (3) Propositions nouvelles Vote (2) Opérat de tirage sur ligne trésorerie 0,00 0,00 0,00 0, Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 (4) Retracer les opérations réelles et les opérations d ordre (les opérations d ordre entre sections et les opérations d ordre à l intérieur de la section). Page 123

126 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A6.2 A6.2 DETAIL DES RECETTES Art. (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent Restes à réaliser (N-1) (3) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b + c + d ,00 0, ,00 III ,00 Ressources propres externes (a) (4) ,00 0, , , F.C.T.V.A ,00 0, , ,00 Autres recettes financières (b) (1) ,00 0, , , Autres subvent invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0, Dépôts et cautionnements versés ,00 0, , , Créances transfert droit déduct TVA ,00 0, , , Créance GFP de rattachement ,00 0, , , Produits des cessions d'immobilisations , , ,00 Transferts entre sections (c) (1) , , , Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0, Terrains nus 0,00 0,00 0, Terrains de voirie 0,00 0,00 0, Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0, Terrains bâtis 0,00 0,00 0, Autres terrains 0,00 0,00 0, Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0, Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0, Immeubles de rapport 0,00 0,00 0, Autres constructions 0,00 0,00 0, Construct sol autrui - Bâtiments public 0,00 0,00 0, Matériel de transport 0,00 0,00 0, Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0, Mobilier 0,00 0,00 0, Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0, Frais liés à la réalisation des document 0,00 0,00 0, Frais d'études 0,00 0,00 0, Frais d'insertion 0,00 0,00 0, Subv. versées Etat 0,00 0,00 0, Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0, Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0, Subv. versées Communes du GFP 0,00 0,00 0, Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0, Subv. versées GFP rattachement 0,00 0,00 0, GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0, GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0, GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0, Subv. versées CCAS 0,00 0,00 0, CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0, Subv. versées établ. Administratifs 0,00 0,00 0, ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0, Subv. versées autres EPL 0,00 0,00 0, Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0, Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0, Autres org pub - Bâtiments et installat 0,00 0,00 0, Subvent équip. personnes droit privé 0,00 0,00 0, Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0, Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0, Subv. nature Organismes publics 0,00 0,00 0, Sub nat org pub - Bâtiments, installat 0,00 0,00 0,00 Page 124

127 Art. (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent Restes à réaliser (N-1) (3) Propositions nouvelles Vote (2) Subv. nature Personnes de droit privé 0,00 0,00 0, Sub nat privé - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0, Sub nat privé - Bâtiments et installat 0,00 0,00 0, Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0, Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0, Installations générales, agencements,.. 0,00 0,00 0, Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0, Autres installat, matériel et outillage 0,00 0,00 0, Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 0, Matériel de transport 0,00 0,00 0, Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0, Mobilier 0,00 0,00 0, Cheptel 0,00 0,00 0, Autres immo. corporelles , , , Pénalités de renégociation de la dette , , , Virement de la sect de fonctionnement (d) , , ,00 Opérations de l exercice III Solde d exécution R001 (3) Affectation R1068 (3) CUMUL V Recettes ,00 0,00 0, ,00 Montant Dépenses financières IV ,00 Recettes financières V ,00 Solde (recettes dépenses) VI = V IV (5) ,00 Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D) (6) (7) VI + c/ D (5) ,00 Résultat hors charges transférées V (II + D001) ,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Il n y a pas de restes à réaliser sur les opérations d ordre. (4) Hors comptes 10229, et (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. (7) Il s agit des dépenses réelles au compte Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) Art. Libellé Pour mémoire budget précédent Restes à réaliser (N-1) (3) Propositions nouvelles Vote (2) Opérat de tirage sur ligne trésorerie 0,00 0,00 0,00 0, Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 125

128 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES CHARGES TRANSFEREES IV A8 Exercice Nature de la dépense transférée 2006 pénalités de renégociation suite à clôture CLTR Durée de l étalement A8 ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Date de la délibération Montant de la dépense transférée au compte 481 (I) Montant amorti au titre des exercices précédents (II) Montant de la dotation aux amortissements de l exercice (c/6812) (III) Solde (1) TOTAL , , , , /10/ , , , ,20 (1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I (II + III). Page 126

129 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV A9 A9 CHAPITRE D OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) N opération : 8050 Intitulé de l'opération : TRAVAUX D'OFFICE Date de la délibération : 06/12/2013 DEPENSES Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N (2) RAR N-1 (3) Dépenses nouvelles votées Total (4) RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N (2) RAR N-1 (3) Recettes nouvelles votées Total (4) 0,00 0,00 0,00 0, Financement par le tiers et d autres tiers 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0, Financement par le service 0,00 0,00 0,00 0, Opérations d ordre à l intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0, Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 0,00 0, , ,00 TOTAL 0,00 0, , ,00 (1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total des dépenses = Restes à réaliser N-1 + dépenses nouvelles votées. Total des recettes = Restes à réaliser N-1 + recettes nouvelles votées. Page 127

130 IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B1.1 B1.1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L du CGCT) IV Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Désignation du bénéficiaire Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l année (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Nature de l emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts En capital (8) Totaux généraux , , , ,55 Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 0,00 0,00 0,00 0,00 Totaux pour les emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des , , EP (hors logements sociaux) 679,92 758, P ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS Construction Foyer adultes handicapés Haute-Mitrie Caisse des Dépôts et Consignations , ,56 4 A F Taux fixe à P ADAPEI LES Extension CAT Nantes Crédit , ,97 1 T F Taux fixe à 4.6 PAPILLONS Est Coopératif BLANCS 1999 P ASS. LA CROIX Centre maternel St Luc Caisse des , ,53 0 A F Taux fixe à 4.3 ROUGE Dépôts et FRANCAISE Consignations 2000 P IFOCOTEP Construction centre Dexia CL , ,87 8 T F Euribor 03 M + formation apprentissage C ARRIA LES PERRINES Acquisition et réhabilitation d'un immeuble Caisse d'epargne 2001 C ASS. MOISSONS IME Papotière - Caisse des NOUVELLES restructuration locaux Dépôts et Consignations 2002 P ASS. LE TRIANGLE Acquisition immeuble 18 Banque rue Bouillé Populaire Atlantique 2002 P NANTES dervallière-refinancement Caisse METROPOLE d'epargne AMENAGEMENT 2002 P SA LA NANTAISE D'HABITATIONS Nouvelle agence Nantes Centre 2002 C SA LA NANTAISE Nouvelle agence Nantes D'HABITATIONS Centre Caisse d'epargne 4,800 F Taux fixe à 4.8 4,800 F 8 167, ,88 4,600 F Taux fixe à 4.6 4,600 F 251, ,97 4,300 F Taux fixe à 4.3 4,300 F 900, ,53 3,670 R Taux fixe à 4,880 F , , , ,44 3 M F Taux fixe à ,610 F Taux fixe à 3.8 3,800 F 1 117, , , ,41 3 A R Livret A ,200 R Livret A ,450 I 2 241, , , ,37 6 M F Taux fixe à 5 5,000 F Taux fixe à 5 5,000 F 8 167, , , ,58 2 T R Euribor 03 M + 3,680 R Euribor 03 M + 0,447 I 450, , , ,57 4 T R Euribor 03 M + 3,500 R Euribor 03 M + 0,420 I 400, , Crédit Mutuel , ,33 4 T R Euribor 03 M + 3,630 R Euribor 03 M + 0,470 I 300, , Page 128

131 Année Profil 2003 C ASS. FORMATION HORTICOLE GRAND BLOTTEREAU Réhabilitation locaux Crédit Agricole Année de mobilisation et Organisme Capital Durée profil Désignation du Objet de l emprunt Montant prêteur ou restant dû résiduelle d amortissement bénéficiaire garanti initial chef de file au 01/01/N de l emprunt (1) Périodicité des remboursements Taux (2) (3) Taux à la date du vote du Taux initial budget ou taux moyen constaté sur l année (6) Index (4) Taux Taux Index (4) Niveau actuariel (3) de taux (5) Indices ou Nature de devises l emprunt pouvant (7) modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts En capital (8) , ,34 9 T F Taux fixe à 4,680 F Taux fixe à 4,280 F 5 953, , P ASS. POMME Construction crèche Tom Crédit Mutuel , ,06 0 M F Taux fixe à 4.1 4,100 F Taux fixe à 4.1 4,100 F 37, ,06 CANNELLE Pouce 2003 P ASS. RIBAMBELLE Construction d'une Crédit Mutuel , ,44 2 M F Taux fixe à 4,350 F Taux fixe à 4,350 F 2 125, ,38 crèche P NANTES METROPOLE AMENAGEMENT dervallière-refinancement Caisse d'epargne , ,65 4 T R Euribor 03 M ,400 R Euribor 03 M ,500 I 350, , P NANTES METROPOLE AMENAGEMENT Bellevue - refinancement prêt Caisse d'epargne , ,20 4 T R Euribor 03 M P ASS. JOUR 2 Acquisition extension Crédit , ,39 20 M F Taux fixe à 5.3 CRECHES ZOLA crèche Agricole 2004 P ASS. JOUR 2 Acquisition extension Crédit , ,22 21 M F Taux fixe à 5.3 CRECHES ZOLA crèche Agricole 2004 P ASS. LE PETIT Acquisition immeuble Crédit Mutuel , ,82 10 M F Taux fixe à 4.8 BONHEUR 2004 P ASS. NID'ANGES Construction crèche Crédit Mutuel , ,88 10 M F Taux fixe à ,400 R Euribor 03 M ,500 I 400, ,69 5,300 F Taux fixe à 5.3 5,300 F , ,78 5,300 F Taux fixe à 5.3 5,300 F 1 548,58 783,74 4,800 F Taux fixe à 4.8 4,800 F 4 368, ,80 4,950 F Taux fixe à 4,950 F 8 877, , C FONDATION Restructuration Crédit Foncier , T R Livret A ,850 R Livret A ,850 I , ,42 CEMAVIE établissement de France 571, P ANEF-FERRER Extension et rénovation Caisse , ,62 7 M R Livret A ,150 R Livret A ,400 I 600, ,53 du foyer de jeunes filles Centrale de Crédit Cooperatif 2005 P ASS. UNE SOURIS création Multi-accueil Crédit Mutuel , ,95 6 M F Taux fixe à 3,950 F Taux fixe à 3,950 F 5 417, ,00 VERTE P GIE ATLANTIS Construction Multi-accueil Crédit Mutuel , ,94 10 T F Taux fixe à ,250 F Taux fixe à ,250 F 4 705, , P ASS. AIDE ET ACCUEIL PERSONNES AGEES 2006 P ASS. EPANOUISSEMENT PERSONNE AGEE 2006 P ASS. HANSEL ET GRETEL Construction MAPAD Crédit Mutuel , ,63 7 M F Taux fixe à ,590 F Taux fixe à ,590 F , ,45 Construction ascenseur, Caisse , ,49 9 M F Taux fixe à 3,650 F Taux fixe à 3,650 F , ,57 remplacement système d'epargne incendie et renégociation emprunt 1996 Achat de terrain et Crédit Mutuel , ,98 14 M F Taux fixe à 3,890 F Taux fixe à 3,890 F , ,77 construction d'un multi-accueil Page 129

132 Année Profil 2006 P ASS. HANSEL ET GRETEL 2006 P ASS. LA CROIX ROUGE FRANCAISE 2006 P ASS. LA MAISON DES POUPIES 2006 P ASS. POMME CANNELLE 2006 C FEDERATION D'ASSOCIATION SANITAIRE 2006 C MUTUALITE RETRAITE Année de mobilisation et Organisme Capital Durée profil Désignation du Objet de l emprunt Montant prêteur ou restant dû résiduelle d amortissement bénéficiaire garanti initial chef de file au 01/01/N de l emprunt (1) Périodicité des remboursements Taux (2) (3) Taux à la date du vote du Taux initial budget ou taux moyen constaté sur l année (6) Index (4) Taux Taux Index (4) Niveau actuariel (3) de taux (5) Indices ou Nature de devises l emprunt pouvant (7) modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts En capital (8) Achat de terrain et construction d'un multi-accueil Crédit Mutuel , ,90 2 M F Taux fixe à 3.3 3,300 F Taux fixe à 3.3 3,300 F 375, ,94 Construction locaux Banque , ,57 18 A F Taux fixe à 4,050 F Taux fixe à 4,050 F 7 945, ,69 professionnels Populaire Atlantique Construction et travaux Banque , ,78 18 M F Taux fixe à 3.5 3,500 F Taux fixe à 3.5 3,500 F , ,42 d'un multi-accueil Populaire Acquisition d'une maison Crédit Mutuel , ,79 13 M F Taux fixe à 4,210 F Taux fixe à 4,210 F 8 190, , Construction Dexia CL , T F Taux fixe à 3,610 F Taux fixe à 3,560 F , ,00 établissement 750, Extension 20 places Caisse des , ,84 30 T R Livret A ,800 R Livret A ,050 I 4 500, ,03 séjour temporaire Dépôts et Consignations 2006 P NGE Travaux rénovation Dexia CL , S F Taux fixe à 3,850 F Taux fixe à 3,850 F , ,43 825, P ASS. CULTURELLE TURQUE DE NANTES 2007 C FEDERATION D'ASSOCIATION SANITAIRE 2007 C FEDERATION D'ASSOCIATION SANITAIRE Construction équipement Crédit Mutuel , ,43 6 M F Taux fixe à 4.4 4,400 F Taux fixe à 4.4 4,400 F 4 908, ,08 Construction Dexia CL , T F Taux fixe 4,050 F Taux fixe 3,990 I , ,00 établissement 750, si 3.99 si Spread CMS Spread CMS EUR 10A EUR 10A (Postfixé)-CMS (Postfixé)-CMS EUR 02A EUR 02A (Postfixé) >= (Postfixé) >= 0 sinon 0 sinon Construction Dexia CL , T F Taux fixe à 4.7 4,770 F Taux fixe à 4.7 4,700 F , ,00 établissement 250, P NGE Travaux rénovation Caisse , S F Taux fixe à 3,880 F Taux fixe à 3,880 F , ,91 extension centre de loisirs d'epargne 194, P THETIS OEUVRE Achat terrain pour Caisse , ,18 13 M F Taux fixe à 4,010 F Taux fixe à 4,010 F , ,05 ENFANTS ATLANTIQUE construction d'epargne P ASS. AIDE ET ACCUEIL PERSONNES AGEES Construction MAPAD Caisse d'epargne , ,32 10 M F Taux fixe à ,560 F Taux fixe à ,560 F 4 901, ,47 Page 130

133 Année Profil 2008 P ASS. L'ILE AUX ENFANTS Acquisition des locaux loués 2008 C FEDERATION Construction D'ASSOCIATION établissement SANITAIRE 2009 P ASS. CULTURELLE Construction du centre TURQUE DE culturel NANTES 2009 P ASS. LES TI Relocalisation extension CANAILLOUX 2009 P ASS. LES TI Relocalisation extension CANAILLOUX 2009 P ASS. POMME Construction d'un CANNELLE immeuble 2009 P STE DES COURSES Financement travaux DE NANTES professionnels 2011 P ASS. REVE ET Achat d'un local en RITOURNELLE VEFA 2011 P ASS. SAINT BENOIT Extension du foyer Saint LABRE Benoit 2011 P ASS. SAINT BENOIT Réhabilitation du foyer LABRE Saint Benoit 2011 P SAS N7 TV Financement matériels et aménagement locaux 2011 P SAS N7 TV Financement matériels et aménagement locaux 2012 P ASS. BANQUE ALIMENTAIRE LOIRE-ATLANTIQUE 2012 P ASS. BANQUE ALIMENTAIRE LOIRE-ATLANTIQUE 2012 P ASS. LA MAISON DE NANOU 2012 C MAISON DE RETRAITE SAINT-JOSEPH Acquisition de nouveaux locaux Acquisition de nouveaux locaux Année de mobilisation et Organisme Capital Durée profil Désignation du Objet de l emprunt Montant prêteur ou restant dû résiduelle d amortissement bénéficiaire garanti initial chef de file au 01/01/N de l emprunt (1) Périodicité des remboursements Taux (2) (3) Crédit Agricole , ,85 14 M F Taux fixe à 4.95 Dexia CL , ,80 13 T F Taux fixe à 4.6 Crédit Mutuel , ,15 8 M F Taux fixe à 4.67 Taux à la date du vote du Taux initial budget ou taux moyen constaté sur l année (6) Index (4) Taux Taux Index (4) Niveau actuariel (3) de taux (5) Indices ou Nature de devises l emprunt pouvant (7) modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts En capital (8) 4,950 F Taux fixe à ,140 F 7 734, ,24 4,670 F Taux fixe à 4.6 4,600 F , ,24 4,670 F Taux fixe à 4,670 F 3 683, , Caisse Centrale de Crédit Cooperatif , ,86 20 T F Taux fixe à 4.7 4,700 F Taux fixe à 4 4,000 F 8 618, ,41 Caisse , ,87 20 T R Livret A ,620 R Livret A ,370 I 2 200, ,70 Centrale de Crédit Cooperatif Crédit Mutuel , ,65 17 M F Taux fixe à 4.3 4,300 F Taux fixe à 4.3 4,300 F , ,70 Banque Populaire , ,44 7 M F Taux fixe à 5.55 Crédit Mutuel , ,59 13 M F Taux fixe à 3.85 Caisse des Dépôts et Consignations , ,52 29 A R Livret A + (-0.2) Caisse des , ,40 24 A R Livret A + Dépôts et (-0.2) Consignations Crédit Mutuel , ,73 2 M F Taux fixe à 3.3 Société Générale , ,44 2 M F Taux fixe à 3.3 Crédit , ,12 18 T F Taux fixe à 4.1 Coopératif Crédit Mutuel , ,89 18 S F Taux fixe à 4.1 5,550 F Taux fixe à ,550 F , ,78 3,850 F Taux fixe à 3,850 F , , ,550 R Livret A + 1,050 I 6 000, ,13 (-0.2) 2,050 R Livret A + 1,050 I 3 950, ,40 (-0.2) 3,300 F Taux fixe à 3.3 3,300 F 750, ,54 3,300 F Taux fixe à 3.3 3,300 F 696, ,86 4,100 F Taux fixe à 4.1 4,100 F , ,65 4,100 F Taux fixe à 4.1 4,100 F , ,12 Acquisition locaux Crédit Mutuel , ,43 18 M F Taux fixe à 4,350 F Taux fixe à 4,350 F , , Extension de la maison Crédit Mutuel , ,00 24 T R Livret A ,840 R Livret A ,340 I , ,00 de retraite Page 131

134 Année Profil 2012 X VOYAGE A NANTES Financement oeuvres Caisse pérennes Estuaire d'epargne Année de mobilisation et Organisme Capital Durée profil Désignation du Objet de l emprunt Montant prêteur ou restant dû résiduelle d amortissement bénéficiaire garanti initial chef de file au 01/01/N de l emprunt (1) Périodicité des remboursements Taux (2) (3) Taux à la date du vote du Taux initial budget ou taux moyen constaté sur l année (6) Index (4) Taux Taux Index (4) Niveau actuariel (3) de taux (5) Indices ou Nature de devises l emprunt pouvant (7) modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts En capital (8) , ,25 4 S F Taux fixe à 3,160 F Taux fixe à 3,160 F 5 959, , P ASS. FLUFFY Acquisition local Crédit Mutuel , ,00 21 M F Taux fixe à 3,980 F Taux fixe à 3,850 F 5 471, , P ASS. LA MAISON Achat en VEFA et Crédit Mutuel , M F Taux fixe à 3.5 3,500 F Taux fixe à 3.5 3,500 F , ,20 DES POUPIES création d'une crèche 452, C FONDATION LA VIE Acquisition et Caisse des ,50 0,00 26 A R Livret A ,850 R Livret A ,850 P 0,00 0,00 AU GRAND AIR amélioration d'une maison Dépôts et Consignations 2014 P ASS. ARC EN CIEL Relocalisation et Crédit Mutuel ,00 0,00 15 T F Taux fixe à 3 3,000 F Taux fixe à 3 3,000 F 0,00 0,00 agrandissement d'un multi-accueil 2014 P ASS. ARC EN CIEL Relocalisation et Crédit Mutuel ,00 0,00 15 T F Taux fixe à 3 3,000 F Taux fixe à 3 3,000 F 0,00 0,00 agrandissement siège social et CHRS 2014 P ASS. LES P'TITS DAUPHINS Relocalisation et agrandissement du multi-accueil Caisse d'epargne ,00 0,00 15 M F Taux fixe à ,390 F Taux fixe à ,990 F 0,00 0,00 Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logement aidés par l Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 Totaux pour les autres emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciser. (2) Annuelle, trimestrielle ou mensuelle. (3) Indiquer F pour taux fixe, R pour préfixé ou V pour post-fixé pour les taux variables. (4) Indiquer le type d'index (ex. : EURIBOR 3 mois, ). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primitif, le taux constaté sur l'exercice pour l'état annexé au compte administratif. (7) Indiquer la nature de l emprunt : taux fixe sur tout la durée (F), indexé sur toute la durée(i), avec des tranches (T) ou avec options (O). (8) Annuité due au titre du contrat initial et comptabilisée à l'article 6611 et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article 668. Page 132

135 IV ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN CALCUL DU RATIO D ENDETTEMENT B1.2 Calcul du ratio de l article L du CGCT B1.2 CALCUL DU RATIO D ENDETTEMENT Valeur en euros Total des annuités déjà garanties à échoir dans l exercice (1) A ,90 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l exercice (2) C ,71 Provisions pour garanties d emprunts D 0,00 Total des annuités d emprunts garantis de l exercice I = A+ B + C - D ,61 Recettes réelles de fonctionnement II ,00 Part des garanties d emprunt accordées au titre de l exercice en (3) I / II 10,44 (1) Hors opérations visées par l article L du CGCT. (2) Cf. définition de l article D du CGCT. (3) Les garanties d emprunt accordées au titre d un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 133

136 IV ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4 Libellé du contrat Construction du gymnase Pré Gauchet (ex Malakoff III) et d'immeubles de bureaux (montants H.T.) Année de signature du contrat de PPP B1.4 ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Organismes cocontractants 2011 Ville de Nantes et Omnium de Constructions, Développements, Locations Nature des prestations prévues par le contrat de PPP Construction du Gymnase Pré Gauchet et GER (à compter du 30 juin 2013) Montant total prévu au titre du contrat de PPP Montant de la rémunération du cocontractant Durée du contrat de PPP Date de fin du contrat de PPP Somme des parts invest. (1) Somme nette des parts invest. (2) , , /06/2038 0,00 0,00 (1) Somme des rémunérations relatives à l investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N. (2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d autres collectivités publiques au titre de la part investissement. Page 134

137 Article (1) IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7 B1.7 SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L du CGCT) Subventions (2) Objet (3) Nom de l organisme INVESTISSEMENT B / / 2561 / Subvention d'équipement REGION PAYS DE LA LOIRE / Nature juridique de l organisme IV Montant de la subvention Région , A04 / / 291 / Subvention d'équipement NANTES METROPOLE / Etablissement de droit public , B / / 901 / Subvention d'équipement NANTES METROPOLE / Etablissement de droit public , E / / 904 / Subvention d'équipement OPERA ANGERS NANTES / A03 / / 910 / Subvention d'équipement CENTRE COMMUNAL ACTION A03 / / 910 / EH Subvention d'équipement SOCIALE / CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE / A03 / / 910 / Subvention d'équipement NANTES HABITAT OPHLM / A03 / / 910 / Subvention d'équipement NANTES HABITAT OPHLM / Etablissement de droit public ,00 Etablissement de droit public ,00 Etablissement de droit public ,00 Etablissement de droit public ,00 Etablissement de droit public , A / / 139 / Subvention d'équipement MAIRIE DE RUFISQUE / Autre personne de droit public , A / / 139 / Subvention d'équipement SUBVENTIONS A INDIVIDUALISER A03 / / 901 / Subvention d'équipement SECURITE NAUTIQUE ATLANTIQUE / A03 / / 901 / Subvention d'équipement FAL AMICALES LAIQUES 44 / A03 / / 901 / Subvention d'équipement SUBVENTIONS A INDIVIDUALISER A / / 139 / Subvention d'équipement SUBVENTIONS A INDIVIDUALISER Autre personne de droit public ,00 Association 5 000,00 Association ,00 Association ,00 Association , B / / 131 / Subvention d'équipement ACCOORD / Association , B / / 904 / Subvention d'équipement CRDC NANTES / Association , B / / 905 / Subvention d'équipement EPULA ASSO CULTURELLE / B / / 905 / Subvention d'équipement MUSULMANE NANTES NORD CULTURELLE / A03 / / 901 / Subvention d'équipement ND TOUTES AIDES ASTA SPORTIVE CULTURELLE / A03 / / 901 / Subvention d'équipement RACING ATHLETIC CLUB CHEMINOTS (RACC) / Association ,00 Association ,00 Association ,00 Association , A / / 139 / Subvention d'équipement A.I.M.F. / Association , M / / 902 / Subvention d'équipement POMME CANNELLE / TOM POUCE / Association , M / / 902 / Subvention d'équipement TREMPOLINO / Association , M / / 902 / Subvention d'équipement JARDIN DES LUCIOLES Association , M / / 902 / Subvention d'équipement TALENSAC Association , C / / 192 / Subvention d'équipement SUBVENTIONS A INDIVIDUALISER C / / 918 / Subvention d'équipement SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU PASSAGE POMMERAY F / / 915 / Subvention d'équipement SUBVENTIONS A INDIVIDUALISER G / / 2338 / Subvention d'équipement LE VOYAGE A NANTES SPL / A04 / / 120 / Subvention d'équipement NANTES METROPOLE AMENAGEMENT / A04 / / 7589 / Subvention d'équipement NANTES METROPOLE AMENAGEMENT / A08 / / 922 / Subvention d'équipement SUBVENTIONS A INDIVIDUALISER FONCTIONNEMENT Association ,00 Association ,00 Association ,00 Entreprise ,00 Entreprise ,00 Entreprise ,00 Association ,00 Page 135

138 Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de la subvention M1 /64.13 / Subvention de fonctionnement CRECHE LE PETIT PRINCE / Région , A04 / / FSL Subvention de fonctionnement CG 44 / Département , B /33.10 / Subvention de fonctionnement CG 44 / MUSEE DOBREE / Département , F / / Subvention de fonctionnement CNE REZE / Commune , A03 /40.10 / Subvention de fonctionnement CNE REZE / Commune , E / / ANO Subvention de fonctionnement OPERA ANGERS NANTES / Etablissement de droit public , E / / Subvention de fonctionnement ORCHESTRE NATIONAL PAYS Etablissement de droit public ,00 DE LA LOIRE / E / / CDC Subvention de fonctionnement ORCHESTRE NATIONAL PAYS Etablissement de droit public ,00 DE LA LOIRE / LOCATION CITE CONGRES / A06 / / Subvention de fonctionnement CENTRE COMMUNAL ACTION Etablissement de droit public ,00 SOCIALE / E / / Subvention de fonctionnement EPCC ARCANTIQUE / Etablissement de droit public , B /33.10 / Subvention de fonctionnement LE GRAND T / Etablissement de droit public , C / / Subvention de fonctionnement LE GRAND T / Etablissement de droit public , H / / Subvention de fonctionnement ESBANM / Etablissement de droit public , F / / Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS A Autre personne de droit public ,00 INDIVIDUALISER F / / Subvention de fonctionnement ACCES AU DROIT / Autre personne de droit public 3 100, A05 /22.10 / Subvention de fonctionnement SUBV. COLLEGES/CEL A Autre personne de droit public ,00 INDIVIDUALISER C / / Subvention de fonctionnement CHU NANTES / Autre personne de droit public , C / / Subvention de fonctionnement COOPERATION NANTES Autre personne de droit public ,00 DSCHANG / VILLE DE DSCHANG (CAMEROUN) / C / / Subvention de fonctionnement MAIRIE DES ABRICOTS / Autre personne de droit public , C / / Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS VILLES Autre personne de droit public ,00 PARTENAIRES A INDIVIDUALISER E / / Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS A Autre personne de droit public 8 000,00 INDIVIDUALISER M1 /64.13 / Subvention de fonctionnement CAF 44 / LE JARDIN DES Autre personne de droit public ,00 LUCIOLES / M1 /64.13 / Subvention de fonctionnement CHU NANTES / Autre personne de droit public , C2 / / Subvention de fonctionnement MAISON DEPARTEMENTALE Autre personne de droit public ,00 DES ADOLESCENTS / C3 / / Subvention de fonctionnement CCI NANTES ST NAZAIRE / Autre personne de droit public , C3 / / Subvention de fonctionnement SUBV. ORGANISMES PUBLICS Autre personne de droit public 5 000,00 A INDIVIDUALISER B /33.10 / Subvention de fonctionnement INSTITUT FRANCAIS / Autre personne de droit public , B1 / / Subvention de fonctionnement UNIVERSITE DE NANTES / Autre personne de droit public , C2 /90.10 / CCI Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS A Autre personne de droit public ,00 INDIVIDUALISER A01 / / 6574 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS A Association 6 650,00 INDIVIDUALISER J / / 6574 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS A Association ,00 INDIVIDUALISER A001 / / 6574 Subvention de fonctionnement N7 TV / Entreprise , G / / 6574 Subvention de fonctionnement CFDT INTERCO SYNDICAT / Association 5 177, G / / 6574 Subvention de fonctionnement CFTC UN LOCALE SYNDICAT / Association 2 317, G / / 6574 Subvention de fonctionnement CGT PERSONNEL MUNICIPAL / Association 4 563, G / / 6574 Subvention de fonctionnement CGT FO PERSONNEL Association 3 926,00 MUNICIPAL / G / / 6574 Subvention de fonctionnement UNSA 44 / Association 2 154,00 Page 136

139 Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de la subvention G / / 6574 Subvention de fonctionnement DONNEURS SANG Association 400,00 MUNICIPAUX / G / / 6574 Subvention de fonctionnement MUNICIPAUX NANTAIS / Association , G / / 6574 Subvention de fonctionnement RETRAITES VILLE NANTES / Association 3 050, G / / 6574.COS Subvention de fonctionnement COS PERSONNEL VILLE / Association , A03 /61.10 / 6574 Subvention de fonctionnement ORPAN / Association , A03 /61.10 / 6574 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS A Association 3 140,00 INDIVIDUALISER C / / 6574 Subvention de fonctionnement UNE FAMILLE UN TOIT 44 / Association , E / / 6574 Subvention de fonctionnement ALPHABETISATION Association 400,00 ETRANGERS (ANADE) / E / / 6574 Subvention de fonctionnement ASAMLA / Association , E / / 6574 Subvention de fonctionnement CFDT PAYS DE LA LOIRE / Association 7 000, E / / 6574 Subvention de fonctionnement CIMADE / Association , E / / 6574 Subvention de fonctionnement GASPROM ACCUEIL Association 3 050,00 TRAVAILLEUR IMMIGRE / E / / 6574 Subvention de fonctionnement GPT RETRAITES EDUCATEURS Association 1 250,00 SANS FRONTIERES / E / / 6574 Subvention de fonctionnement INTERCULTUREL DE Association ,00 DOCUMENTATION CENTRE / E / / 6574 Subvention de fonctionnement LICRA LIGUE INTERN CONTRE Association 1 500,00 RACISME ANTISEM / E / / 6574 Subvention de fonctionnement LIGUE FRANCAISE DEFENSE Association 2 750,00 DROITS DE L'HOMME / E / / 6574 Subvention de fonctionnement LIRE ECRIRE COMPTER / Association 300, E / / 6574 Subvention de fonctionnement MRAP / Association 1 500, E / / 6574 SOUTIEN COLLECTIF ENFANTS Association 3 000,00 ETRANGERS / F /63.10 / 6574 Subvention de fonctionnement A L'ABORDAGE LE CAFE DES Association ,00 ENFANTS / F /63.10 / 6574 Subvention de fonctionnement ARC EN CIEL / Association 4 000, F /63.10 / 6574 Subvention de fonctionnement CROIX ROUGE FRANCAISE / Association , F /63.10 / 6574 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS ASSO. Association ,00 FAMILIALES A INDIVIDUALISER F /63.10 / 6574 Subvention de fonctionnement ECOLE PARENTS Association 7 000,00 EDUCATEURS / F /63.10 / 6574 Subvention de fonctionnement LA PRESQU ILE / Association , F /63.10 / 6574 Subvention de fonctionnement PETIT A PETIT / Association , F /63.10 / 6574 Subvention de fonctionnement UDAF LOIRE ATLANTIQUE / Association , F /63.10 / 6574.VIL Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS - C.U.C.S A Association 5 000,00 INDIVIDUALISER G / / 6574 Subvention de fonctionnement NANTES AVF ACCUEIL / Association 4 000, B1 /91.10 / 6574 Subvention de fonctionnement TALENSAC COMMERCANTS / Association , C / / 6574 Subvention de fonctionnement ALFPN AMICALE DES FETES Association 1 464,00 LOISIRS POLICIERS NANTAIS / C / / 6574 Subvention de fonctionnement PREVENTION ROUTIERE 44 / Association 500, F / / 6574 Subvention de fonctionnement CONCILIATEURS DE FRANCE Association 3 000,00 DELEG 44 / F / / 6574 Subvention de fonctionnement MEDECINS DU MONDE / Association , F / / 6574 Subvention de fonctionnement NANTAISE AIDE FAMILIALE / Association 1 000,00 ANAF / F / / 6574 Subvention de fonctionnement NANTES BELLEVUE BOXE / Association 2 000, F / / 6574 Subvention de fonctionnement NOUVELLES VOIES / Association 3 000,00 Page 137

140 Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de la subvention F / / 6574 Subvention de fonctionnement REGART'S / Association 2 900, F / / 6574 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS A Association ,00 INDIVIDUALISER F / / 6574 Subvention de fonctionnement VEILLEURS DE SOIREE / Association , F / / 6574 Subvention de fonctionnement VETERINAIRES POUR TOUS / Association 4 000, A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement NANTES ATLANTIQUE Association 5 000,00 MARATHON / A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement AERO CLUB 44 / Association 1 677, A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement AMICALE DON BOSCO / Association 3 049, A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement AMICALES BOULISTES Association 6 112,00 NANTAISES / A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement AMI LAIQ CHAUVINIERE / Association 8 000, A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement AMI LAIQ PORT COMMUNEAU Association ,00 MOULIN / A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement ASPTT ASS SPORTIVE DES Association ,00 PTT NANTES / A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement ASS SPORTIVE GAZELEC DE Association 2 439,00 NANTES ASGEN / A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement AVIRON NANTES CERCLE DE L Association ,00 / A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement BELA FUTSAL / Association 3 000, A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement BELLEVUE ATHLETIQUE Association 6 150,00 FORME / A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement BELLEVUE JEUNESSE Association 6 150,00 SPORTIVE ET CULTURELLE / A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement BONNE GARDE SPORTIVE ET Association ,00 CULTURELLE / A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement BOXING CLUB NANTAIS / Association 2 500, A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement BRETAGNE NANTES XIII / Association 2 500, A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement CCS NANTES ST FELIX / Association 8 000, A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement CENTRE DE VOILE AMITIE ET Association ,00 NATURE NANTES CVAN / A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement CENTRE MARITIME NANTES / Association , A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement CERCLE D ECHECS NANTES / Association 4 726, A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement COURSE CROISIERE Association ,00 PROMOTION APCC / A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement C WEST / Association , A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement DOJO NANTAIS / Association , A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement ESCRIME NANTES Association 2 250,00 METROPOLE / A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement ESPERANCE SAINT YVES / Association 5 000, A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement FAL AMICALES LAIQUES 44 / Association , A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement FETE LE MUR / Association , A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement HBCN HANDBALL CLUB Association ,00 NANTAIS / A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement HOCKEY CLUB DE NANTES / Association , A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement INITIATIVE GRAND LARGUE Association 1 524,00 AIGL / A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement LAETITIA CENTRE OMNISPORT Association 8 666,00 / A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement LA MELLINET SPORTIVE / Association , A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement LA NANTAISE / Association , A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement LA SAINT CLAIR / Association 3 201,00 Page 138

141 Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de la subvention A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement LA SIMILIENNE / Association 3 659, A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement LEO LAGRANGE OMNISPORT / Association , A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement L HERMINE NANTES Association ,00 ATLANTIQUE / A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement METALLO SPORT Association ,00 CHANTENAYSIEN / A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement MODELE AIR CLUB 44 / Association 915, A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement MUSULMANE NANTES NORD Association ,00 CULTURELLE / A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement NANTAISE RUGBY FEMININ / Association 8 000, A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement NANTES ATLANTIQUE CANOE Association ,00 KAYAK / A03 /40.10 / 6574 NANTES BELLEVUE BOXE / Association 9 621, A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement NANTES EST MUSCULATION / Association , A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement NANTES ETUDIANT CLUB / Association 9 500, A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement NANTES HOCKEY GLACE / Association , A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement NANTES LONGCHAMP Association 4 500,00 PATINAGE A ROULETTES / A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement NANTES METROPOLE Association ,00 ATHLETISME / A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement NANTES NATATION M. FERRY Association 8 310,00 MICHEL / A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement NANTES REZE BASKET 44 / Association , A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement NANTES REZE METROPOLE Association ,00 VOLLEY / A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement NANTES SPORTS DE GLACE / Association 1 500, A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement ND TOUTES AIDES ASTA Association 8 006,00 SPORTIVE CULTURELLE / A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement NLAH NANTES LOIRE Association ,00 ATLANTIQUE HANDBALL / A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement NSJTT NANTES ST JOSEPH Association 2 640,00 TENNIS DE TABLE / A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement OFFICE MUNICIPAL SPORTS Association ,00 NANTES / A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement RACING ATHLETIC CLUB Association 4 269,00 CHEMINOTS (RACC) / A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement RACING CLUB NANTAIS / Association 8 000, A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement RINK HOCKEY NANTES Association 4 500,00 ATLANTIQUE / A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement SAINT MEDARD DE DOULON Association ,00 ASS EDUC POPULAIRE / A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement SNUC TENNIS / Association 5 000, A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement SPORTIVE SAINT ROGATIEN / Association 762, A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement SPORT NAUTIQUE DE L OUEST Association ,00 / A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement STADE NANTAIS RUGBY / Association , A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement STE COURSES DE NANTES / Association , A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement STE NANTAISE DE TIR / Association 7 622, A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS A INDIVIDUALISER A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement TENNIS TABLE CLUB NANTES / Association ,00 Association ,00 Page 139

142 Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de la subvention A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement UNION CYCLISTE NANTES Association ,00 ATLANTIQUE / A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement UNION SPORTIVE CENS NORD Association ,00 / A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement UNIVERSITE NANTES AVIRON / Association , A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement VOLLEY BALL NANTES Association ,00 ATLANTIQUE / A03 /40.10 / SPO Subvention de fonctionnement FC NANTES / Entreprise , A03 /40.10 / 6574.SSC Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS SPORTIVES Association ,00 COMMUNES A INDIVIDUALISER A03 /40.10 / 6574.SSCE Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS SPORTIVES Association ,00 COMMUNES SCOLAIRES UNIVERSITAIRES A INDIVIDUALISER A05 / / 6574 Subvention de fonctionnement AMI LAIQ ST JO PORTERIE Association 650,00 ALPAC / A05 / / 6574 Subvention de fonctionnement AZIMUT SKATE CLUB / Association 1 000, A05 / / 6574 Subvention de fonctionnement CERCLE D ECHECS NANTES / Association 800, A05 / / 6574 Subvention de fonctionnement COM DEPART RANDONNEE Association 2 000,00 PEDESTRE EN LA / A05 / / 6574 Subvention de fonctionnement COMITE 44 JUDO / Association 2 000, A05 / / 6574 Subvention de fonctionnement FOULEES NANTAISES / Association , A05 / / 6574 Subvention de fonctionnement GOLFIQUE NANTES ERDRE / Association 1 500, A05 / / 6574 Subvention de fonctionnement HOCKEY CLUB DE NANTES / Association 1 500, A05 / / 6574 Subvention de fonctionnement METALLO SPORT Association 2 500,00 CHANTENAYSIEN / A05 / / 6574 Subvention de fonctionnement NANTES ATLANTIQUE Association ,00 MARATHON / A05 / / 6574 Subvention de fonctionnement NANTES DOULON VELO SPORT Association 4 200,00 / A05 / / 6574 Subvention de fonctionnement NANTES ETUDIANT CLUB / Association 4 000, A05 / / 6574 Subvention de fonctionnement NANTES FOOT FAUTEUIL / Association 3 600, A05 / / 6574 Subvention de fonctionnement NANTES JEUNESSE ECHECS / Association 2 000, A05 / / 6574 Subvention de fonctionnement NANTES LONGCHAMP Association 500,00 PATINAGE A ROULETTES / A05 / / 6574 Subvention de fonctionnement NANTES ROLLER / Association 3 500, A05 / / 6574 Subvention de fonctionnement PEDALE CHANTENAYSIENNE / A05 / / 6574 Subvention de fonctionnement RACING CLUB NANTAIS / A05 / / 6574 Subvention de fonctionnement SAINT PIERRE DE NANTES / A05 / / 6574 Subvention de fonctionnement SIX SPORTS INDOOR EXTREME / A05 / / 6574 Subvention de fonctionnement SMILE PANORAMA BASKET / A05 / / 6574 Subvention de fonctionnement SPORT SANTE NANTES / A05 / / 6574 Subvention de fonctionnement STADE NANTAIS RUGBY / A05 / / 6574 Subvention de fonctionnement STE COURSES DE NANTES / A05 / / 6574 Subvention de fonctionnement STES CYCLISTES NANTAISES / A05 / / 6574 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS A INDIVIDUALISER A05 / / 6574 Subvention de fonctionnement TREIZE ANS ET MOINS QUARANTE QUATRE / Association 600,00 Association 800,00 Association 6 500,00 Association 2 000,00 Association 1 000,00 Association 5 000,00 Association 8 500,00 Association 7 600,00 Association 500,00 Association ,00 Association 3 000,00 Page 140

143 Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de la subvention A05 / / 6574 Subvention de fonctionnement TRIATHLON CLUB NANTAIS / Association 3 600, C / / 6574.GDPP Subvention de fonctionnement NGE NANTES METROPOLE Entreprise ,00 GESTION EQUIPEMENT/PETIT PORT / F / / 6574.GDPA Subvention de fonctionnement NGE NANTES METROPOLE Entreprise ,00 GESTION EQUIPEMENT/PATINOIRE / F / / 6574.GDPO Subvention de fonctionnement NGE NANTES METROPOLE Entreprise ,00 GESTION EQUIPEMENT / C / / 6574 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS A Association ,00 INDIVIDUALISER C / / 6574.CLSA Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS A Association ,00 INDIVIDUALISER (CUCS) A03 / / 6574 Subvention de fonctionnement UDAPEL PARENTS ELEVES / Association 650, A03 / / 6574 Subvention de fonctionnement FCPE 44 PARENTS ELEVES / Association 1 150, A03 / / 6574 Subvention de fonctionnement PEEP 44 / Association 650, A03 / / 6574 Subvention de fonctionnement CSF UNION LOCALE SYND / Association 650, A03 / / 6574 Subvention de fonctionnement ICEM IDEM PEDAGOGIE Association 1 000,00 FREINET / A03 / / 6574.NO Subvention de fonctionnement SUBV. COOP./CDTS NOEL-FDS Association ,00 DE ROULEMENT A INDIVIDUALISER A04 / / Subvention de fonctionnement SUBV. OGEC/RESTAURATION A Association ,00 INDIVIDUALISER A04 / / Subvention de fonctionnement DIWAN/ACCUEIL ET Association 7 097,00 FOURNITURES / A04 / / Subvention de fonctionnement SUBV. OGEC/ACCUEILS Association ,00 PERISCOLAIRES A INDIVIDUALISER A04 / / Subvention de fonctionnement SUBV. OGEC/CLASSES DE Association ,00 DECOUVERTES A INDIVIDUALISER A04 / / Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS ECOLES Association ,00 PRIVEES RYTHMES SCOLAIRES A INDIVIDUALISER D1 / / 6574 Subvention de fonctionnement SUBV.ASSO INTERVENANT DS Association ,00 ECOLES PUBL. EN EXPERIMENTA - A INDIVIDUA D2 / / 6574 Subvention de fonctionnement LE RELAIS / Association , D2 / / 6574 Subvention de fonctionnement SUBV ASSO ACTIONS Association ,00 CULTURELLES A INDIVIDUALISER D2 / / 6574 Subvention de fonctionnement SUBV. ECOLES/ ACTIONS Association 9 000,00 CITOYENNETE OUVERTURE EUROPE A INDIVIDUALISER D2 / / 6574 Subvention de fonctionnement SUBV. ACCOMP.SCOLARITE A Association ,00 INDIVIDUALISER D2 / / 6574.ATPS Subvention de fonctionnement SUBV. COOP./PROJETS Association ,00 PERISCOLAIRES A INDIVIDUALISER D2 / / 6574.RE Subvention de fonctionnement DIVERS PROJETS Association 5 700,00 /SUBVENTIONS A INDIVIDUALISER D3 / / 6574 Subvention de fonctionnement LES PETITS DEBROUILLARDS Association ,00 PAYS DE LOIRE / D3 / / 6574 Subvention de fonctionnement POLE SCIENTIFIQUE/SUB A Association 1 500,00 INDIVIDUALISER D3 / / 6574 Subvention de fonctionnement CROQUE JARDIN / Association , D3 / / 6574 Subvention de fonctionnement SEPNB BRETAGNE VIVANTE Association ,00 NANTES / D3 / / 6574 Subvention de fonctionnement JARDINE / Association , D3 / / Subvention de fonctionnement FAL AMICALES LAIQUES 44 / Association ,00 Page 141

144 Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de la subvention D3 / / Subvention de fonctionnement PEP 44 PUPILLES Association ,00 ENSEIGNEMENT PUBLIC / D4 / / 6574 Subvention de fonctionnement SUBV ECOLES/ THEME Association ,00 LECTURE A INDIVIDUALISER D4 / / 6574 Subvention de fonctionnement SUBV ECOLES / DOTATIONS Association ,00 BCD A INDIVIDUALISER B / / 6574 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS A Association ,00 INDIVIDUALISER C / / 6574 Subvention de fonctionnement ALLIANCE INTERNATIONALE Association ,00 DES VILLES / C / / 6574 Subvention de fonctionnement ATELIER DU 14 / Association 3 000, C / / 6574 Subvention de fonctionnement SOLIDARITE NANTES Association 8 000,00 RUFISQUE SNR / C / / 6574 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS A Association 8 000,00 INDIVIDUALISER D / / 6574 Subvention de fonctionnement ASCODE LOIRE-ATLANTIQUE / Association 6 600, D / / 6574 Subvention de fonctionnement MACAIBA / Association 4 000, D / / 6574 Subvention de fonctionnement MAISON DES CITOYENS DU Association ,00 MONDE / D / / 6574 Subvention de fonctionnement ESSENTIEL / Association 8 400, D / / 6574 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS A Association ,00 INDIVIDUALISER D / / 6574.APDIS Subvention de fonctionnement SUBV. PROJETS DE DVPT Association ,00 INTERNATIONAL SOLIDAIRE A INDIVIDUALISER E / / 6574 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS A Association ,00 INDIVIDUALISER M1 /64.13 / 6574 Subvention de fonctionnement ADES 44 DEVELOPPEMENT / Association ,00 DOUDOUS SOUS OLIVIER / GIE ATLANTIS / M1 /64.13 / 6574 Subvention de fonctionnement ARC EN CIEL / Association , M1 /64.13 / 6574 Subvention de fonctionnement CRECHE BAMBOU / Association , M1 /64.13 / 6574 Subvention de fonctionnement CRECHE BOITE A MUSIQUE / Association , M1 /64.13 / 6574 Subvention de fonctionnement CRECHE HANSEL & GRETEL / Association , M1 /64.13 / 6574 Subvention de fonctionnement CRECHE ILE AUX ENFANTS / Association , M1 /64.13 / 6574 Subvention de fonctionnement NID ANGES (CRECHE Association ,00 LANTERNE MAGIQUE) / M1 /64.13 / 6574 Subvention de fonctionnement CRECHE PIC ET PLUME / Association , M1 /64.13 / 6574 Subvention de fonctionnement CRECHE RIBAMBELLE / Association , M1 /64.13 / 6574 Subvention de fonctionnement CROIX ROUGE FRANCAISE / 2 Association ,00 CRECHES / M1 /64.13 / 6574 Subvention de fonctionnement ENFANFARE / Association , M1 /64.13 / 6574 Subvention de fonctionnement JOUR 2 CRECHES / Association , M1 /64.13 / 6574 Subvention de fonctionnement LA MAISON DE NANOU / Association , M1 /64.13 / 6574 Subvention de fonctionnement LA TOUPIE MAGIQUE / Association , M1 /64.13 / 6574 Subvention de fonctionnement LE PETIT BONHEUR / Association , M1 /64.13 / 6574 Subvention de fonctionnement LES AMIS DE JORDAN / Association , M1 /64.13 / 6574 Subvention de fonctionnement MINIBOU (EX PETITS Association ,00 BOUTS-DIANE) / M1 /64.13 / 6574 Subvention de fonctionnement LES PETITS PIEDS (EX PETITS Association ,00 BOUTS-LAFONT) / M1 /64.13 / 6574 Subvention de fonctionnement LES TI CANAILLOUX CRECHE / Association , M1 /64.13 / 6574 Subvention de fonctionnement MAISON DES POUPIES / Association , M1 /64.13 / 6574 Subvention de fonctionnement MICKEY & MINNIE / Association , M1 /64.13 / 6574 Subvention de fonctionnement MINI CRECHE FLUFFY / Association ,00 Page 142

145 Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de la subvention M1 /64.13 / 6574 Subvention de fonctionnement MINI CRECHE LES PTITS Association ,00 LOUPS / M1 /64.13 / 6574 Subvention de fonctionnement MUTUELLES ATLANTIQUE Association ,00 ENFANCE FAMILLE / M1 /64.13 / 6574 Subvention de fonctionnement PIROUETTE / Association , M1 /64.13 / 6574 Subvention de fonctionnement POMME CANNELLE / Association , M1 /64.13 / 6574 Subvention de fonctionnement POMME CANNELLE / TOM Association ,00 POUCE / M1 /64.13 / 6574 Subvention de fonctionnement P TITS DAUPHINS CRECHE / Association , M1 /64.13 / 6574 Subvention de fonctionnement REVE ET RITOURNELLE / Association , M1 /64.13 / 6574 Subvention de fonctionnement UNE SOURIS VERTE / 4 Association ,00 CRECHES / M1 /64.13 / 6574 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS A Association ,00 INDIVIDUALISER N /60.10 / 6574 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS A Association ,00 INDIVIDUALISER B / / Subvention de fonctionnement ACCOORD - DSP / Association , B / / 6574.CEJ Subvention de fonctionnement ACCOORD - CEJ / Association , C1 / / 6574 Subvention de fonctionnement CORTO LOISIRS / Association , C1 / / 6574 Subvention de fonctionnement DEPART ACTION CATHOLIQUE Association 915,00 ENFANTS LA ACE44 / C1 / / 6574 Subvention de fonctionnement FRANCAS LOIRE-ATLANTIQUE / Association , C1 / / 6574 Subvention de fonctionnement LES PETITS DEBROUILLARDS Association ,00 PAYS DE LOIRE / C1 / / 6574 Subvention de fonctionnement LOISIRS PLURIEL DE NANTES / Association , C1 / / 6574 Subvention de fonctionnement L OUTIL EN MAIN NANTES / Association 700, C1 / / 6574 Subvention de fonctionnement SCOUTS ET GUIDES DE Association 2 445,00 FRANCE / C1 / / 6574 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS ENFANCE A Association ,00 INDIVIDUALISER C1 / / 6574 Subvention de fonctionnement LE COLLECTIF T'CAP / Association 2 500, C1 / / 6574 Subvention de fonctionnement LE RELAIS / Association 7 000, C2 / / 6574 Subvention de fonctionnement JEUNESSE OUVRIERE Association 1 600,00 CHRETIENNE JOC / C2 / / 6574 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS ADOS A Association ,00 INDIVUDUALISER C2 / / 6574 Subvention de fonctionnement FAL AMICALES LAIQUES 44 / Association 5 000, C3 / / 6574 Subvention de fonctionnement ADELIS FOYER JEUNES Association ,00 TRAVAILLEURS / C3 / / 6574 Subvention de fonctionnement AFEV FONDATION ETUDIANTE Association ,00 POUR LA VILLE / C3 / / 6574 Subvention de fonctionnement AROEVEN / Association 1 530, C3 / / 6574 Subvention de fonctionnement ATELIER DES INITIATIVES / Association , C3 / / 6574 Subvention de fonctionnement AUTOUR DU MONDE / Association 4 300, C3 / / 6574 Subvention de fonctionnement CEMEA / Association 3 815, C3 / / 6574 Subvention de fonctionnement CITE MONDE / Association , C3 / / 6574 Subvention de fonctionnement CROUS Association , C3 / / 6574 Subvention de fonctionnement DIPP DES IDEES PLEIN LA Association 7 000,00 PROD / C3 / / 6574 Subvention de fonctionnement EDIT DE NANTES FOYER DE / Association , C3 / / 6574 Subvention de fonctionnement ENTREPRISES DANS LA CITE Association ,00 EDC / C3 / / 6574 Subvention de fonctionnement EUROPA PRODUCTION Association ,00 NANTES / C3 / / 6574 Subvention de fonctionnement FRAGIL / Association 9 000, C3 / / 6574 Subvention de fonctionnement HEAD BREAK 2 HB2 / Association ,00 Page 143

146 Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de la subvention C3 / / 6574 Subvention de fonctionnement JOLIS MOMES PRODUCTION / Association , C3 / / 6574 Subvention de fonctionnement LEO LAGRANGE OUEST / Association , C3 / / 6574 Subvention de fonctionnement MAKE A MOVE / Association 2 800, C3 / / 6574 Subvention de fonctionnement MAKIZ'ART / Association 6 000, C3 / / 6574 Subvention de fonctionnement MISTA SANDMEN / Association 8 000, C3 / / 6574 Subvention de fonctionnement QUAIS DE LA MEMOIRE / Association , C3 / / 6574 Subvention de fonctionnement STYLE ALPAGA / Association , C3 / / 6574 Subvention de fonctionnement SUBV. JEUNESSE ET VIE ETUD. Association ,00 A INDIVIDUALISER C3 / / 6574 Subvention de fonctionnement UFCV PAYS DE LOIRE / Association , C3 / / 6574 Subvention de fonctionnement UNIS CITE / Association , C3 / / Subvention de fonctionnement CRIJ INFORMATION JEUNESSE Association ,00 CTRE REGIONAL / C3 / / 6574.EVE Subvention de fonctionnement SUBV. EVENEMENT SPOT A Association ,00 INDIVIDUALISER C3 / / 6574.VIL Subvention de fonctionnement SUBV. CONTRAT VILLE A Association ,00 INDIVIDUALISER C / / 6574 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS A Association 2 380,00 INDIVIDUALISER D / / 6574 Subvention de fonctionnement BATEAU PEDAGOGIQUE Association ,00 ANNEAU FRATERNITE / D / / 6574 Subvention de fonctionnement METISSE A NANTES / Association , D / / 6574 Subvention de fonctionnement NANTES RENAISSANCE / Association , D / / 6574 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS A Association ,00 INDIVIDUALISER E / / 6574 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS A Association 8 616,00 INDIVIDUALISER F / / 6574 Subvention de fonctionnement HISTOIRE DU TRAVAIL Association ,00 (CENTRE D') / F / / 6574 Subvention de fonctionnement MAISON DES HOMMES ET DES Association ,00 TECHNIQUES / F / / 6574 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS A Association 3 770,00 INDIVIDUALISER G / / 6574.GDCH Subvention de fonctionnement LE VOYAGE A NANTES SPL / Entreprise , B /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement CITE DES CONGRES Entreprise ,00 NANTES/FESTIVAL EUROFONIK / B /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement CITE DES CONGRES / SAISON Entreprise ,00 BAROQUE / B /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement LE VOYAGE A NANTES SPL / Entreprise , B /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement VIRUS D'INTERET ARTISTIQUE Association 3 000,00 / B /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement CRDC NANTES/EVENEMENT Association ,00 LITTERAIRE / B /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement AGENCE CULTURELLE Association ,00 BRETONNE MORVAN LEVESQUE LA / B /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement APAJH ASSOCIATION POUR Association ,00 ADULTES ET JEUNES HANDICAPES / B /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement AR FALZ SKOL VREIZH 44 / Association 500, B /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement ASS CULT PASG STE CROIX / Association , B /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement ATC INTERNATIONAL / Association , B /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement BRETAGNE PLUS / Association 1 000, B /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement CITE DES CONGRES NANTES / Entreprise ,00 SCIENCE FICTION / B /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement CRDC NANTES / Association ,00 Page 144

147 Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de la subvention B /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement CULTURELLE DE L ETE / Association , B /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement DASTUM 44 / Association 8 100, B /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement FESTIVAL INTERNAT SCIENCE Association 1 000,00 FICTION NANTES / B /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement KENTELIOU AN NOZ / Association 5 000, B /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement L'ENTRACTE / Association 8 000, B /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement LE LIEU MAGIQUE / Association 5 000, B /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement LOLAB / Association 5 000, B /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement NEMO / Association , B /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement PETITS ET GRANDS / Association , B /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement PICK UP PRODUCTION / Association , B /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement POLE COMPETENCES Association 8 000,00 CULTURE / B /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement RAPACITE PRODUCTION / Association , B /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement STAFF SPECTACLES TECHN Association ,00 AS / B /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS A Association ,00 INDIVIDUALISER B /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS AIDES AUX Association ,00 PROJETS- A INDIVIDUALISER B /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement THEATRE ATHENOR / Association , B /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement TISSE METISSE / Association , C / / 6574 Subvention de fonctionnement ARPROMA / MAISON DE LA Association ,00 MARIONNETTE / C / / 6574 Subvention de fonctionnement BANQUET D AVRIL / Association , C / / 6574 Subvention de fonctionnement BONNE GARDE SPORTIVE ET Association ,00 CULTURELLE / C / / 6574 Subvention de fonctionnement CIRKATOMIK / Association , C / / 6574 Subvention de fonctionnement COMPAGNIE DU CYCLOPE / Association 1 300, C / / 6574 Subvention de fonctionnement DESIR DES ARTS / Association , C / / 6574 Subvention de fonctionnement EAT ATLANTIQUE / Association 3 000, C / / 6574 Subvention de fonctionnement LA CLOCHE STE ARTISTIQUE Association 7 000,00 ET LITTERAIRE / C / / 6574 Subvention de fonctionnement LA COMPAGNIE CAFE Association ,00 THEATRE / C / / 6574 Subvention de fonctionnement LA FIDELE IDEE / Association , C / / 6574 Subvention de fonctionnement LE CABANIER / Association , C / / 6574 Subvention de fonctionnement MABOUL DISTORSION / Entreprise , C / / 6574 Subvention de fonctionnement MEME PAS CAP / Association 1 500, C / / 6574 Subvention de fonctionnement META JUPE / Association , C / / 6574 Subvention de fonctionnement NON NOVA / Association , C / / 6574 Subvention de fonctionnement PAQ'LA LUNE / Association 5 000, C / / 6574 Subvention de fonctionnement POM PETITE ORTIE MARCOTTE Association ,00 THEATRE / C / / 6574 Subvention de fonctionnement ROYAL DE LUXE THEATRE / Association , C / / 6574 Subvention de fonctionnement SCIENCE 89 / Association , C / / 6574 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS A Association ,00 INDIVIDUALISER C / / 6574 Subvention de fonctionnement TAN THEATRE AMATEUR Association 1 500,00 NANTAIS CIE NELLY DAVIAUD / C / / 6574 Subvention de fonctionnement THEATRE DES CERISES / Association , C / / 6574 Subvention de fonctionnement THEATRE DU LOUP / Association , C / / 6574 Subvention de fonctionnement THEATRE DU REFLET / Association 8 000, C / / 6574 Subvention de fonctionnement THEATRE DU SPHINX / Association 1 500, C / / 6574 Subvention de fonctionnement THEATRE NUIT / Association ,00 Page 145

148 Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de la subvention C / / 6574 Subvention de fonctionnement THEATRE POUR DEUX MAINS / Association , C / / 6574 Subvention de fonctionnement THEATRE PUZZLE / Association , C / / 6574 Subvention de fonctionnement THEATRE UNIVERSITAIRE / Association , D / / 6574 Subvention de fonctionnement CHOREGRAPHIQUE NATIONAL Association ,00 DE NANTES CENTRE / D / / 6574 Subvention de fonctionnement COMPAGNIE KOSSIWA / Association , D / / 6574 Subvention de fonctionnement COMPAGNIE QUIDAM / Association , D / / 6574 Subvention de fonctionnement DANSE ET VIS / Association 2 500, D / / 6574 Subvention de fonctionnement ECART / Association , D / / 6574 Subvention de fonctionnement IPSO FACTO DANSE / Association , D / / 6574 Subvention de fonctionnement LHAKSAM / Association 4 000, D / / 6574 Subvention de fonctionnement NGC 25 / Association 2 000, D / / 6574 Subvention de fonctionnement ORO / Association , D / / 6574 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS A Association ,00 INDIVIDUALISER F / / 6574 Subvention de fonctionnement ALLEGRETTO / Association 1 000, F / / 6574 Subvention de fonctionnement AMIS DE L ORGUE DE NANTES Association 1 600,00 44 / F / / 6574 Subvention de fonctionnement ANNA VREIZH-FA SI NANTES / Association 600, F / / 6574 Subvention de fonctionnement BAGAD DE NANTES / Association 2 000, F / / 6574 Subvention de fonctionnement BATISKAF / Association 4 000, F / / 6574 Subvention de fonctionnement CALYPSATLANTIC / Association , F / / 6574 Subvention de fonctionnement CELTOMANIA / Association 4 000, F / / 6574 Subvention de fonctionnement CERCLE BRETON DE NANTES / Association 600, F / / 6574 Subvention de fonctionnement CERCLE CELTIQUE NANTES / Association 500, F / / 6574 Subvention de fonctionnement CHOEUR ANNE DE BRETAGNE Association 2 500,00 / F / / 6574 Subvention de fonctionnement CHOEUR NANTAIS DE L ERDRE Association 600,00 / F / / 6574 Subvention de fonctionnement CHOEURS NANTES Association 1 000,00 ATLANTIQUE / F / / 6574 Subvention de fonctionnement CHORALE DAVIAIS JEAN Association 600,00 BAPTISTE / F / / 6574 Subvention de fonctionnement CHORALE UN CHOEUR DES Association 1 000,00 CŒURS / F / / 6574 Subvention de fonctionnement CHORALE UNIVERSITAIRE DE Association 2 000,00 NANTES / F / / 6574 Subvention de fonctionnement CITE MONDE / Association , F / / 6574 Subvention de fonctionnement COLLECTIF CULTURE BAR Association ,00 BARS / F / / 6574 Subvention de fonctionnement CREA REALISATIONS ETUDES / Association , F / / 6574 Subvention de fonctionnement ECOLE DE MUSIQUE OLIVIER Association ,00 MESSIAEN / F / / 6574 Subvention de fonctionnement ECOLE NANTAISE CUIVRES / Association , F / / 6574 Subvention de fonctionnement ENSEMBLE VOCAL DE NANTES Association ,00 / F / / 6574 Subvention de fonctionnement GREGORIENNE DE NANTES / Association 1 000, F / / 6574 Subvention de fonctionnement HARMONIE TOUTES AIDES / Association 2 000, F / / 6574 Subvention de fonctionnement LA BOUCHE D'AIR / Association , F / / 6574 Subvention de fonctionnement LA FEDUROK / Association 2 000, F / / 6574 Subvention de fonctionnement LA FOLLE JOURNEE / Entreprise , F / / 6574 Subvention de fonctionnement LES CHANTS DE COTON / Association 700, F / / 6574 Subvention de fonctionnement LES VOIX DU NORD / Association 800,00 Page 146

149 Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de la subvention F / / 6574 Subvention de fonctionnement MUSIQUE VIVANTE 44 / Association 1 500, F / / 6574 Subvention de fonctionnement NANTES JAZZ ACTION / Association , F / / 6574 Subvention de fonctionnement NOTA BENE ENSEMBLE VOCAL Association 1 000,00 GRAND CARCOUET / F / / 6574 Subvention de fonctionnement PHILHAR ORCHESTRE Association ,00 HARMONIE NANTES / F / / 6574 Subvention de fonctionnement POLIFONIA / Association 300, F / / 6574 Subvention de fonctionnement SCHOLA CANTORUM NANTES / Association 1 000, F / / 6574 Subvention de fonctionnement SKENE PRODUCTION / Entreprise , F / / 6574 Subvention de fonctionnement STRADIVARIA / Association , F / / 6574 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS A Association ,00 INDIVIDUALISER F / / 6574 Subvention de fonctionnement TONALITE 4 / Association , F / / 6574 Subvention de fonctionnement TOUTES AIDES ECOLE DE Association ,00 MUSIQUE / F / / 6574 Subvention de fonctionnement UNION ORCHESTRALE 44 / Association 1 500, F / / 6574 Subvention de fonctionnement YOLK LA FABRIQUE Association ,00 DERVALLIERES / G / / 6574 Subvention de fonctionnement APO 33 / Association , G / / 6574 Subvention de fonctionnement MICROFAUNE / Association 9 000, G / / 6574 Subvention de fonctionnement MIRE / CINEMA EXPERIMENTAL Association ,00 / G / / 6574 Subvention de fonctionnement SONGO / Association , G / / 6574 Subvention de fonctionnement SONGO / Association , G / / 6574 Subvention de fonctionnement TREMPOLINO / Association , G / / 6574 Subvention de fonctionnement TREMPOLINO / Association , G / / 6574 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS A Association ,00 INDIVIDUALISER I / / 6574 Subvention de fonctionnement ACCES POUR LA CITE COMME Association 4 200,00 ESPACE DE SOIN / I / / 6574 Subvention de fonctionnement AMIS DE L ART / Association 4 600, I / / 6574 Subvention de fonctionnement AMIS DU MUSEE BEAUX ARTS Association ,00 NANTES / I / / 6574 Subvention de fonctionnement CINEMA VIDEO NANTAIS / Association 920, I / / 6574 Subvention de fonctionnement ENTRE DEUX / Association 6 000, I / / 6574 Subvention de fonctionnement ERE / Association 6 500, I / / 6574 Subvention de fonctionnement FAL AMICALES LAIQUES 44 / Association , I / / 6574 Subvention de fonctionnement GALERIE CONFLUENCE / Association , I / / 6574 Subvention de fonctionnement LA VALISE / Association 6 000, I / / 6574 Subvention de fonctionnement LE RAYON VERT GALERIE ART Association 7 500,00 / I / / 6574 Subvention de fonctionnement LOIRE ATLANTIQUE PHOTO / Association 920, I / / 6574 Subvention de fonctionnement LUNA / Association , I / / 6574 Subvention de fonctionnement MANIFESTATION PEINT VITE / Association 3 000, I / / 6574 Subvention de fonctionnement MILLE FEUILLES / Association 5 000, I / / 6574 Subvention de fonctionnement PARADISE Association 5 000, I / / 6574 Subvention de fonctionnement PHOTO CLUB NANTAIS / Association 900, I / / 6574 Subvention de fonctionnement QUINZAINE PHOTOGRAPHIQUE Association ,00 / I / / 6574 Subvention de fonctionnement RDV / Association 8 500, I / / 6574 Subvention de fonctionnement SOCIETE ARTISTIQUE DE L Association 460,00 OUEST / I / / 6574 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS A Association ,00 INDIVIDUALISER I / / 6574 Subvention de fonctionnement ZOO GALERIE / Association ,00 Page 147

150 Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de la subvention J /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement BONNE GARDE SPORTIVE ET Association 3 500,00 CULTURELLE / J /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement CENTRE LGBT DE NANTES / Association 1 500, J /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement CINE FEMMES / Association 3 820, J /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement CINEMATROGRAPHE CINE Association ,00 NANTES LOIRE ATLANTIQUE / J /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement LES FILMS DU FUNAMBULE / Association 1 500, J /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement RENCONTRES CINEMA Association ,00 ESPAGNOL NANTES / J /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS A Association ,00 INDIVIDUALISER J /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement TROIS CONTINENTS FESTIVAL Association ,00 / J /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement UNIVERCINE / Association , K /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement ACADEMIE LITTERAIRE DE Association 1 000,00 BRETAGNE / K /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement ACENER COMITES D'ENT DE Association 5 500,00 NTES REG / K /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement AMI LAIQ ST JO PORTERIE Association ,00 ALPAC / K /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement BIBLIOTHEQUE PAUL ELUARD / Association 800, K /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement CULTURE BIBLIOTHEQUE Association 610,00 POUR TOUS 44 / K /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement DONNEURS VOIX Association 1 500,00 BIBLIOTHEQUE SONORE / K /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement EDITIONS DU PETIT VEHICULE Association 5 000,00 / K /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement ESPACE LECTURE / Association , K /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement EXPRESSION LIVRE / Association , K /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement LE DERNIER SPECTATEUR / Association , K /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement LES AMIS DE LA Association 3 000,00 BIBLIOTHEQUE DE NANTES / K /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement LIRE / Association , K /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement MAISON DE LA POESIE / Association , K /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement NANTES LIVRES JEUNES / Association 1 000, K /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement PHILOSOPHIA / Association , K /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement PRO ARTE GRAPHICA MUSEE Association ,00 IMPRIMERIE / K /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS A Association ,00 INDIVIDUALISER L /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement AGCNAM DES PDL ASS GEST Association ,00 CONSERV NAT ARTS ME / L /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement SCIENCES NATURELLES DE L Association 9 500,00 OUEST SOCIETE DES / L /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement SOCIETE D ASTRONOMIE / Association 2 000, B1 / / 6574 Subvention de fonctionnement ACENER COMITES D'ENT DE Association ,00 NTES REG / B1 / / 6574 Subvention de fonctionnement AUDACE ASSO UBIQUISTE DE Association ,00 PART D AIDES AUX CE / B1 / / 6574 Subvention de fonctionnement CENTRE LGBT DE NANTES / Association , B1 / / 6574 Subvention de fonctionnement FAL AMICALES LAIQUES 44 / Association , B1 / / 6574 Subvention de fonctionnement FRANCE BENEVOLAT LOIRE Association ,00 ATLANTIQUE / B1 / / 6574 Subvention de fonctionnement MAISON DES JEUX / Association ,00 Page 148

151 Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de la subvention B1 / / 6574 Subvention de fonctionnement MEDIAGRAPH / Association , B1 / / 6574 Subvention de fonctionnement MEMOIRE DE L OUTRE MER / Association , B1 / / 6574 Subvention de fonctionnement PEUPLE & CULTURE 44 / Association , B1 / / 6574 Subvention de fonctionnement PING / Association , B1 / / 6574.CRA Subvention de fonctionnement SUBV. CENTRE DE Association ,00 RESSOURCES ASSOCIATIVES A INDIVIDUALISER B1 / / 6574.EMPA Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS EMPLOIS AIDES Association ,00 A INDIVIDUALISER B2 / / 6574 Subvention de fonctionnement ALTERNANTES FM / Association , B2 / / 6574 Subvention de fonctionnement ALVA PORTUGAISE CULTURE Association 1 550,00 INFORMATION / B2 / / 6574 Subvention de fonctionnement AMI LAIQ MARSAUDERIES / Association , B2 / / 6574 Subvention de fonctionnement AMI LAIQ RIPOSSIENS / Association 2 000, B2 / / 6574 Subvention de fonctionnement AMI LAIQ ST JO PORTERIE Association ,00 ALPAC / B2 / / 6574 Subvention de fonctionnement AMICALE LAIQUE DES Association 6 100,00 DERVALLIERES / B2 / / 6574 Subvention de fonctionnement BONNE GARDE SPORTIVE ET Association ,00 CULTURELLE / B2 / / 6574 Subvention de fonctionnement CHRETIEN DIFF CULTURE Association ,00 POPUL PAYS NANT / B2 / / 6574 Subvention de fonctionnement CIDFF CTRE INFO DROITS DES Association ,00 FEMMES ET DES FAMILLES / B2 / / 6574 Subvention de fonctionnement COMMUNE LIBRE DU BOUFFAY Association 2 000,00 / B2 / / 6574 Subvention de fonctionnement CONGO INTERVALLES / Association 3 500, B2 / / 6574 Subvention de fonctionnement CONSOMMATEURS Association 1 070,00 LOIRE-ATLANTIQUE UNION FEDERALE / B2 / / 6574 Subvention de fonctionnement CONSOMMATION LOGEMENT Association 2 440,00 CADRE DE VIE NANTES / B2 / / 6574 Subvention de fonctionnement CSF UNION LOCALE Association 2 440,00 CONFEDERATION SYND FAMILLE NANTES / B2 / / 6574 Subvention de fonctionnement DEFENSE DE LA FAMILLE ET Association 2 290,00 DE L'INDIVIDU / B2 / / 6574 Subvention de fonctionnement ECOLE PARENTS Association ,00 EDUCATEURS / B2 / / 6574 Subvention de fonctionnement ESPACE SIMONE DE Association ,00 BEAUVOIR / B2 / / 6574 Subvention de fonctionnement FEMMES EN FIL / Association , B2 / / 6574 Subvention de fonctionnement INSTITUT KERVEGAN / Association , B2 / / 6574 Subvention de fonctionnement JET FM BERNARDIERE / Association , B2 / / 6574 Subvention de fonctionnement KENJA / Association 8 000, B2 / / 6574 Subvention de fonctionnement LE / Association , B2 / / 6574 Subvention de fonctionnement LIRE / Association , B2 / / 6574 Subvention de fonctionnement LOGEMENT CONF NATIONALE DU L A / B2 / / 6574 Subvention de fonctionnement MANGIN ILE DE BEAULIEU / B2 / / 6574 Subvention de fonctionnement MUSULMANE NANTES NORD CULTURELLE / B2 / / 6574 Subvention de fonctionnement ORGECO ORGANISATION GENERALE CONSOMMATEURS / B2 / / 6574 Subvention de fonctionnement PLANNING FAMILIAL MFPF / Association 2 500,00 Association 5 800,00 Association ,00 Association 4 800,00 Association 3 500,00 Page 149

152 Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de la subvention B2 / / 6574 Subvention de fonctionnement PRUN RADIO ETUDIANTE Association ,00 NANTAISE / B2 / / 6574 Subvention de fonctionnement QUARTIER DOULON / Association 2 500, B2 / / 6574 Subvention de fonctionnement RADIO EUROPEENNE Association ,00 NANTAISE / B2 / / 6574 Subvention de fonctionnement RAPI RENCONTRES AMITIE Association ,00 PARTAGES INTERCULTURELS / B2 / / 6574 Subvention de fonctionnement REGART'S / Association , B2 / / 6574 Subvention de fonctionnement RESEAU ECH.RECIPROQUES. Association 1 200,00 SAVOIR DE NANTES / B2 / / 6574 Subvention de fonctionnement SAINT FELIX DEFENSE Association 3 500,00 QUARTIER ACTIV CULTUR / B2 / / 6574 Subvention de fonctionnement SOS INCESTE POUR REVIVRE / Association 4 000, B2 / / 6574 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS A Association ,00 INDIVIDUALISER B2 / / 6574 Subvention de fonctionnement SUN FM / Association , B2 / / 6574 Subvention de fonctionnement TAMBOUR BATTANT / Association 9 000, B2 / / 6574 Subvention de fonctionnement TOUBAB A KANEL TAK APRES / Association , B2 / / 6574 Subvention de fonctionnement UFC QUE CHOISIR NANTES / Association 6 000, B2 / / 6574 Subvention de fonctionnement VIVRE A BEAULIEU / Association , B2 / / Subvention de fonctionnement CFTC UNION 44 / Association , B2 / / Subvention de fonctionnement CGC CFE / Association , B2 / / Subvention de fonctionnement FSU FED SYND UNITAIRE / Association , B2 / / Subvention de fonctionnement SOLIDAIRES 44 UNION Association 1 500,00 SYNDICALE / B2 / / Subvention de fonctionnement UNION LOCALE CFDT Association ,00 SYNDICATS / B2 / / Subvention de fonctionnement UNION LOCALE CGT FO Association ,00 NANTES ET DE LA REGION / B2 / / Subvention de fonctionnement UNION SYNDICALE CGT / Association , B2 / / Subvention de fonctionnement UNSA 44 UNION NATIONALE Association ,00 SYNDICATS AUTONOMES / B2 / / 6574.FQ Subvention de fonctionnement SUBV. FETES DE QUARTIERS A Association ,00 INDIVIDUALISER B2 / / 6574.LCP Subvention de fonctionnement A L'ABORDAGE LE CAFE DES Association ,00 ENFANTS / B2 / / 6574.LCP Subvention de fonctionnement RAPI RENCONTRES AMITIE Association ,00 PARTAGES INTERCULTURELS / B2 / / 6574.LCP Subvention de fonctionnement REGART'S / Association , B2 / / 6574.LCP Subvention de fonctionnement STYL'ALPAGA / Association 8 000, B2 / / 6574.LCP Subvention de fonctionnement TOUBAB A KANEL TAK APRES / Association , B2 / / 6574.PE Subvention de fonctionnement SUBV. PROJETS EMERGENTS Association ,00 A INDIVIDUALISER B2 / / 6574.VIL Subvention de fonctionnement SUBV. C.U.C.S A Association ,00 INDIVIDUALISER B3 / / Subvention de fonctionnement ACCOORD - CONVENTION Association ,00 D'OBJECTIF / A01 / / 6574 Subvention de fonctionnement ARDEPA / Association , A01 / / 6574 Subvention de fonctionnement COMMISSAIRES-ENQUETEURS / A01 / / 6574 Subvention de fonctionnement MAISON REG ARCHITECTURE PAYS LOIRE / A06 /70.10 / 6574 Subvention de fonctionnement HABITAT 44 CTRE DEPARTEMENTAL / Association 2 600,00 Association ,00 Association ,00 Page 150

153 Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de la subvention C2 /90.10 / 6574 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS A Association ,00 INDIVIDUALISER M / / 6574.ENV Subvention de fonctionnement AMATEURS D OISEAUX ASSO Association 395,00 NANTAISE / M / / 6574.ENV Subvention de fonctionnement ASS MYCOLOGIQUE OUEST Association 3 750,00 FRANCE / M / / 6574.ENV Subvention de fonctionnement CHIENS CHATS ET Association 2 000,00 COMPAGNIE / M / / 6574.ENV Subvention de fonctionnement FED AMIS DE L ERDRE / Association 6 080, M / / 6574.ENV Subvention de fonctionnement FEDERATION APICOLE Association 1 500,00 BRETAGNE PAYS DE LOIRE / M / / 6574.ENV Subvention de fonctionnement HUMUS 44 / Association 2 000, M / / 6574.ENV Subvention de fonctionnement LES AMIS DES COLLECTIFS Association 2 000,00 MAREE NOIRE / M / / 6574.ENV Subvention de fonctionnement LIGUE PROTECTION OISEAUX Association ,00 LOIRE ATLANTIQUE / M / / 6574.ENV Subvention de fonctionnement MARTINS PECHEURS NANTAIS Association 390,00 / M / / 6574.ENV Subvention de fonctionnement PIERRES ET FOSSILES / Association 320, M / / 6574.ENV Subvention de fonctionnement SANITAIRE APICOLE LOIRE Association 500,00 ATLANTIQUE / M / / 6574.ENV Subvention de fonctionnement SEPNB BRETAGNE VIVANTE Association 5 000,00 NANTES / M / / 6574.ENV Subvention de fonctionnement SYLVATROP / Association 2 000, M / / 6574.ENV Subvention de fonctionnement VIRAGE ENERGIE CLIMAT Association 1 000,00 (PAYS DE LA LOIRE) / M / / 6574.ENV Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS A Association 7 860,00 INDIVIDUALISER M / / 6574.ENV Subvention de fonctionnement A FLEUR DE TERRE / Association 500, M / / 6574.SEV Subvention de fonctionnement SHANER SOCIETE DES Association 330,00 HORTICULTEURS AMATEURS DE NANTES / M / / 6574.SEV Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS A Association 1 385,00 INDIVIDUALISER N / / 6574 Subvention de fonctionnement ECOPOLE MAISON DE L Association ,00 ENVIRONNEMENT / N / / 6574 Subvention de fonctionnement UNIS CITE / Association 7 500,00 (1) Indiquer l article d imputation de la subvention. (2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention. (3) Objet pour lequel est versée la subvention. Page 151

154 IV ANNEXES AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N IV C1 GRADES OU EMPLOIS (1) C1 ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 12,00 0,50 12,50 1,00 7,10 8,10 Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services A 4,00 0,00 4,00 1,00 1,00 2,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l article 6-1 de la loi n A 7,00 0,50 7,50 0,00 6,10 6,10 FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 981,00 4,00 985,00 785,80 73,70 859,50 ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX C 541,00 2,50 543,50 473,60 1,20 474,80 ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX A 16,00 0,00 16,00 4,00 3,90 7,90 AGENT CAT.C - DECRET DU 13/02/2006 C 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 ATTACHES TERRITORIAUX A 222,00 1,50 223,50 153,20 45,10 198,30 CHARGE RELATIONS PUBL ET COMM (hors échelle) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 REDACTEURS TERRITORIAUX B 199,00 0,00 199,00 155,00 20,50 175,50 FILIERE TECHNIQUE (c) 1 487,00 90, , ,70 20, ,03 ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C 1 246,00 90, , ,40 7, ,40 AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C 83,00 0,00 83,00 71,80 1,00 72,80 ECLAIRAGISTE C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 INGENIEURS TERRITORIAUX A 43,00 0,00 43,00 26,70 8,80 35,50 TECHNICIENS TERRITORIAUX B 114,00 0,60 114,60 97,80 2,53 100,33 FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 738,00 7,00 745,00 642,00 8,60 650,60 AGENT CAT.C - DECRET DU 13/02/2006 C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 AGENTS SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES C 334,00 0,50 334,50 297,80 0,00 297,80 ASSISTANTS TERRITORIAUX SOCIO-EDUCATIFS B 16,00 0,00 16,00 10,50 1,00 11,50 AUXILIAIRES DE PUERICULTURE TERRITORIAUX C 226,00 0,50 226,50 207,00 0,00 207,00 CONSEILLERS TERRITORIAUX SOCIO-EDUCATIFS A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 EDUCATEURS TERRITORIAUX DE JEUNES ENFANTS B 88,00 0,00 88,00 83,50 0,00 83,50 INFIRMIERS CADRES TERRITORIAUX DE SANTE A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 INFIRMIERS TERRITORIAUX B 14,00 0,00 14,00 0,00 0,00 0,00 INFIRMIERS TERRITORIAUX EN SOINS GENERAUX A 14,00 0,00 14,00 12,60 0,00 12,60 MEDECINS TERRITORIAUX A 2,00 6,00 8,00 6,00 0,00 6,00 MEDECINS TERRITORIAUX (hors échelle) A 4,00 0,00 4,00 0,00 4,80 4,80 PSYCHOLOGUES TERRITORIAUX A 4,00 0,00 4,00 0,80 1,80 2,60 TOTAL Page 152

155 GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES PUERICULTRICES CADRES TERRITORIAUX DE SANTE A 7,00 0,00 7,00 5,50 0,00 5,50 PUERICULTRICES TERRITORIALES A 21,00 0,00 21,00 13,50 0,00 13,50 TECHNICIENS PARAMEDICAUX TERRITORIAUX B 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE SPORTIVE (g) 131,00 0,00 131,00 112,80 1,00 113,80 CONSEILLERS DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES A 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 EDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES B 107,00 0,00 107,00 99,90 1,00 100,90 ET SPORTIVES OPERATEURS DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES C 21,00 0,00 21,00 12,90 0,00 12,90 FILIERE CULTURELLE (h) 330,00 7,20 337,20 256,20 15,20 271,40 ADJOINTS DU PATRIMOINE TERRITORIAUX C 115,00 1,00 116,00 86,80 1,00 87,80 ASSISTANTS TERRITORIAUX D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B 24,00 4,90 28,90 26,90 0,00 26,90 ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU B 89,00 0,50 89,50 66,50 6,20 72,70 PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES ATTACHES TERRITORIAUX DE CONSERVATION PATRIMOINE A 15,00 0,80 15,80 8,40 2,00 10,40 BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX A 6,00 0,00 6,00 2,90 0,00 2,90 CONSERVATEUR (ETAT) A 6,00 0,00 6,00 3,00 0,00 3,00 CONSERVATEUR ADJOINT B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 CONSERVATEURS TERRITORIAUX DE BIBLIOTHEQUES A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 CONSERVATEURS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE A 14,00 0,00 14,00 7,80 4,00 11,80 DIRECTEURS ETABLISSEMENTS ENSEIGNEMENT A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 ARTISTIQUE PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A 53,00 0,00 53,00 46,90 2,00 48,90 FILIERE ANIMATION (i) 17,00 0,00 17,00 12,60 0,00 12,60 ADJOINTS D'ANIMATION TERRITORIAUX C 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80 ANIMATEURS TERRITORIAUX B 14,00 0,00 14,00 9,80 0,00 9,80 FILIERE POLICE (j) 117,00 0,00 117,00 97,80 0,00 97,80 AGENTS DE POLICE MUNICIPALE C 107,00 0,00 107,00 88,80 0,00 88,80 CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE B 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00 DIRECTEUR POLICE MUNICIPALE A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 EMPLOIS NON CITES (k) (5) 83,00 0,00 83,00 0,00 22,00 22,00 AGENT DEVELOPPEMENT ASSOCIATIF B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ASSISTANT DE DEVELOPPEMENT B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ASSISTANTE MATERNELLE (hors échelle) C 81,00 0,00 81,00 0,00 20,00 20,00 TOTAL GENERAL (a + b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 3 896,00 109, , ,90 147, ,83 TOTAL (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n NOR : INTB C du 23 mars Page 153

156 (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d activité sur l année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d activité dans l année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 ) présent toute l année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 (quotité de travail = 80 ) présent toute l année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 (quotité de travail = 80 ) présent la moitié de l année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d emploi existant, «emplois spécifiques» régis par l article 139 ter de la loi n du 26 janvier 1984 etc. Page 154

157 IV ANNEXES AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N IV C1 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1) C1 ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 CONTRAT Indice Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX C ADM 364 0, CDD ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX C ADM 499 0,00 A CDI ADJOINTS DU PATRIMOINE TERRITORIAUX C CULT 298 0, CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 299 0, CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 299 0,00 38 CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 303 0, CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 297 0, CDI ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 297 0,00 A CDI ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX A ADM 801 0, CDI ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX A ADM 966 0, CDI ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX A ADM 966 0, CDI AGENT CAT.C - DECRET DU 13/02/2006 C ADM 299 0,00 38 CDD AGENT CAT.C - DECRET DU 13/02/2006 C ADM 303 0,00 38 CDD AGENT CAT.C - DECRET DU 13/02/2006 C MS 299 0,00 38 CDD AGENT DEVELOPPEMENT ASSOCIATIF B OTR 579 0,00 A CDI AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C TECH 299 0,00 38 CDD ASSISTANT DE DEVELOPPEMENT B OTR 589 0,00 A CDI ASSISTANTE MATERNELLE (hors échelle) C OTR 0 0,00 A A ASSISTANTE MATERNELLE ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU B CULT 359 0, CDD PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU B CULT 374 0, CDD PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU B CULT 436 0, CDD PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU B CULT 359 0, CDI PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU B CULT 422 0, CDI PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU B CULT 493 0,00 A CDI PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES ASSISTANTS TERRITORIAUX SOCIO-EDUCATIFS B MS 422 0, CDI ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 446 0, CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 541 0, CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 379 0, CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 423 0, CDD Page 155

158 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 442 0, CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 500 0, CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 512 0, CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 542 0, CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 588 0, CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 593 0, CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 625 0, CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 703 0, CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 821 0, CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 966 0, CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 985 0, CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 588 0, CDI ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 632 0, CDI ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 653 0, CDI ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 703 0, CDI ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 703 0,00 A CDI ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 712 0,00 A CDI ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 759 0, CDI ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 759 0, CDI ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 759 0,00 A CDI ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 785 0,00 A CDI ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 787 0,00 A CDI ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 821 0, CDI ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 916 0, CDI ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 966 0,00 A CDI ATTACHES TERRITORIAUX DE CONSERVATION A CULT 550 0, CDD PATRIMOINE ATTACHES TERRITORIAUX DE CONSERVATION A CULT 616 0, CDI PATRIMOINE CHARGE RELATIONS PUBL ET COMM (hors échelle) A ADM 0 0,00 A CDI CHEF DE CABINET (hors échelle) A OTR 0 0, CDD COLLABORATEUR DE CABINET (hors échelle) A OTR 0 0, CDD CONSERVATEURS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE A CULT 648 0, CDD CONSERVATEURS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE A CULT 852 0, CDD DIRECTEUR CABINET DU MAIRE (hors échelle) A OTR 0 0, CDD DIRECTEUR GAL ADJ SERVICES (hors échelle) A OTR 0 0,00 47 CDI ECLAIRAGISTE C TECH 481 0,00 A CDI EDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES B SP 333 0, CDD PHYSIQUES ET SPORTIVES INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 430 0, CDD INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 458 0, CDD INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 492 0, CDD INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 690 0, CDD Page 156

159 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 540 0, CDI INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 668 0,00 A CDI INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 740 0, CDI INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 750 0,00 A CDI INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 916 0,00 A CDI MEDECINS TERRITORIAUX (hors échelle) A MS 0 0, CDD MEDECINS TERRITORIAUX (hors échelle) A MS 0 0,00 A CDI PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A CULT 583 0, CDD PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A CULT 633 0, CDD PSYCHOLOGUES TERRITORIAUX A MS 682 0, CDD PSYCHOLOGUES TERRITORIAUX A MS 706 0,00 A CDI REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 325 0, CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 333 0, CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 347 0, CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 374 0, CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 393 0, CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 398 0, CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 416 0, CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 418 0, CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 422 0,00 38 CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 457 0, CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 458 0, CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 483 0, CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 486 0, CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 393 0, CDI REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 646 0,00 A CDI REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 675 0, CDI TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 576 0, CDD TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 357 0, CDD TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 548 0, CDD Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière. (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : Page 157

160 3-a : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d activité. 3-1 : remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d un emploi : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil : emplois à temps non complet des communes de moins de habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à : emplois des communes de moins de habitants et des groupements de communes de moins de habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets : collaborateurs de groupes d élus. A : autres (préciser). (5) Indiquer si l agent contractuel est titulaire d un contrat à durée déterminée (CDD) ou d un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés «A / autres» et feront l'objet d'une précision (ex : «contrats aidés»). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l article 21 de la loi n (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et Page 158

161 COMMUNE DE NANTES - PRINCIPAL - BP IV ANNEXES AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER IV C2 C2 LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L et L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à la Mairie de Nantes - Direction des Finances, 2 rue de l'hôtel de Ville (1). Toute personne a le droit de demander communication. La nature de l engagement (2) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement Délégation de service public (3) 01/07/ CONCESSION - CLPP NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE NANTES-METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS 01/01/ AFFERMAGE - ALSH ACCOORD AGENCE MUNICIPALE POUR LA REALISATION D'ACTIVITES EDUCATIVES, SOCIALES ET CULTURELLES 01/03/ AFFERMAGE - CHATEAU ET LE VOYAGE A NANTES SOCIETE PUBLIQUE MEMORIAL LOCALE "LE VOYAGE A NANTES" 11/10/ CONCESSION - FOURRIERE SOCIETE DEDIEE FILIALE DE EFFIA STATIONNEMENT Détention d une part du capital 24/10/ SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA SOCIETE D'EQUIPEMENT LOIRE ATLANTIQUE DE LA LOIRE ATLANTIQUE 01/01/ CITE DES CONGRES SPL LA CITE DES CONGRES 17/03/ CAISSE D'EPARGNE DES PAYS DE SOCIETE LOCALE LA LOIRE D'EPARGNE 01/07/ LA FOLLE JOURNEE SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE "LA FOLLE JOURNEE" 05/12/ NANTES METROPOLE AMENAGEMENT SPL NANTES METROPOLE AMENAGEMENT 05/12/ SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA SOCIETE METROPOLE OUEST ATLANTIQUE D'AMENAGEMENT DE LA METROPOLE OUEST ATLANTIQUE 16/10/ NANTES METROPOLE GESTION SOCIETE ANONYME EQUIPEMENTS D'ECONOMIE MIXTE LOCALE NANTES-METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS 03/12/ LE VOYAGE A NANTES SOCIETE PUBLIQUE LOCALE "LE VOYAGE A NANTES" 05/10/ LA NEF SOCIETE FINANCIERE DE LA NEF Garantie ou cautionnement d un emprunt SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ,00 ASSOCIATION ,00 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ,00 SARL 0,00 SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ,20 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ,00 SOCIETE COOPERATIVE A ,00 CAPITAL VARIABLE SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ,00 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ,35 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ,00 SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ,00 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ,00 SA COOPERATIVE A ,00 DIRECTOIRE 07/10/ Garantie d'emprunt ARRIA LES PERRINES ASSOCIATION ARRIA Association ,94 25/09/ Garantie d'emprunt ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS ASSOCIATION ADAPEI DE LOIRE ATLANTIQUE 24/09/ Garantie d'emprunt LA CROIX ROUGE FRANCAISE ASSOCIATION LA CROIX ROUGE FRANCAISE 23/09/ Garantie d'emprunt NANTES METROPOLE SPL NANTES AMENAGEMENT METROPOLE AMENAGEMENT 23/09/ Garantie d'emprunt NANTES METROPOLE SPL NANTES AMENAGEMENT METROPOLE AMENAGEMENT 16/12/ Garantie d'emprunt ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS ASSOCIATION ADAPEI DE LOIRE ATLANTIQUE Association ,30 Association ,47 Société Publique Locale ,88 Société Publique Locale ,11 Association ,47 Page 159

162 COMMUNE DE NANTES - PRINCIPAL - BP La nature de l engagement (2) Nom de l organisme 16/12/ Garantie d'emprunt NANTES METROPOLE AMENAGEMENT Raison sociale de l organisme SPL NANTES METROPOLE AMENAGEMENT Nature juridique de l organisme Montant de l engagement Société Publique Locale ,75 11/05/ Garantie d'emprunt IFOCOTEP GIPAFOC Association ,64 26/01/ Garantie d'emprunt MOISSONS NOUVELLES ASSOCIATION MOISSONS NOUVELLES 06/12/ Garantie d'emprunt LA NANTAISE D'HABITATIONS SA D'HLM LA NANTAISE D'HABITATIONS 06/12/ Garantie d'emprunt LA NANTAISE D'HABITATIONS SA D'HLM LA NANTAISE D'HABITATIONS 31/01/ Garantie d'emprunt LE TRIANGLE ASSOCIATION LE 28/06/ Garantie d'emprunt ASSOCIATION FORMATION HORTICOLE GRAND BLOTTEREAU TRIANGLE ASSOCIATION FORMATION HORTICOLE GRAND BLOTTEREAU 16/10/ Garantie d'emprunt POMME CANNELLE ASSOCIATION POMME CANNELLE 16/10/ Garantie d'emprunt RIBAMBELLE ASSOCIATION RIBAMBELLE Association ,05 Société Anonyme ,00 Société Anonyme ,00 Association ,54 Association ,00 Association ,00 Association ,00 11/12/ Garantie d'emprunt NID ANGES ASSOCIATION NID ANGES Association ,00 30/01/ Garantie d'emprunt JOUR 2 CRECHES ZOLA ASSOCIATION JOUR 2 CRECHES ZOLA 25/06/ Garantie d'emprunt LE PETIT BONHEUR ASSOCIATION LE PETIT BONHEUR 08/10/ Garantie d'emprunt JOUR 2 CRECHES ZOLA ASSOCIATION JOUR 2 CRECHES ZOLA 10/12/ Garantie d'emprunt UNE SOURIS VERTE ASSOCIATION UNE SOURIS VERTE Association ,00 Association ,00 Association ,00 Association ,00 10/12/ Garantie d'emprunt CEMAVIE FONDATION CEMAVIE Fondation ,00 10/12/ Garantie d'emprunt GIE ATLANTIS GIE ATLANTIS Groupement d'intérêt économique ,00 08/04/ Garantie d'emprunt ANEF - FERRER ASSOCIATION ANEF Association ,00 03/02/ Garantie d'emprunt LA MAISON DES POUPIES ASSOCIATION LA MAISON 03/02/ Garantie d'emprunt FEDERATION D'ASSOCIATIONS DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL 03/02/ Garantie d'emprunt FEDERATION D'ASSOCIATIONS DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL 03/02/ Garantie d'emprunt FEDERATION D'ASSOCIATIONS DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL 03/02/ Garantie d'emprunt NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS 03/02/ Garantie d'emprunt NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS 07/04/ Garantie d'emprunt ASSOCIATION AIDE ET ACCUEIL AUX PERSONNES AGEES 07/04/ Garantie d'emprunt ASSOCIATION POUR L'EPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE AGEE DES POUPIES FEDERATION D'ASSOCIATIONS DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL FEDERATION D'ASSOCIATIONS DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL FEDERATION D'ASSOCIATIONS DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL SEM NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS SEM NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS ASSOCIATION AIDE ET ACCUEIL AUX PERSONNES AGEES ASSOCIATION POUR L'EPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE AGEE 30/06/ Garantie d'emprunt HANSEL ET GRETEL ASSOCIATION HANSEL ET GRETEL 30/06/ Garantie d'emprunt HANSEL ET GRETEL ASSOCIATION HANSEL ET GRETEL 30/06/ Garantie d'emprunt LA CROIX ROUGE FRANCAISE ASSOCIATION LA CROIX 30/06/ Garantie d'emprunt THETIS ŒUVRE POUR LES ENFANTS DE L'ATLANTIQUE ROUGE FRANCAISE THETIS ŒUVRE POUR LES ENFANTS DE L'ATLANTIQUE 13/10/ Garantie d'emprunt POMME CANNELLE ASSOCIATION POMME CANNELLE Association ,00 Association ,00 Association ,00 Association ,00 Société d'économie mixte ,00 Société d'économie mixte ,00 Association ,00 Association ,00 Association ,00 Association ,00 Association ,00 Association ,00 Association ,00 13/10/ Garantie d'emprunt MUTUALITE RETRAITE MUTUALITE RETRAITE Société Mutualiste ,99 Page 160

163 COMMUNE DE NANTES - PRINCIPAL - BP La nature de l engagement (2) Nom de l organisme 29/06/ Garantie d'emprunt ASSOCIATION CULTURELLE TURQUE DE NANTES 01/02/ Garantie d'emprunt ASSOCIATION AIDE ET ACCUEIL AUX PERSONNES AGEES Raison sociale de l organisme ASSOCIATION CULTURELLE TURQUE DE NANTES ASSOCIATION AIDE ET ACCUEIL AUX PERSONNES AGEES 01/02/ Garantie d'emprunt L'ILE AUX ENFANTS ASSOCIATION L'ILE AUX 01/02/ Garantie d'emprunt FEDERATION D'ASSOCIATIONS DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL ENFANTS FEDERATION D'ASSOCIATIONS DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL 20/06/ Garantie d'emprunt LES TI CANAILLOUX ASSOCIATION LES TI CANAILLOUX 20/06/ Garantie d'emprunt LES TI CANAILLOUX ASSOCIATION LES TI 05/12/ Garantie d'emprunt SOCIETE DES COURSES DE NANTES 26/06/ Garantie d'emprunt ASSOCIATION CULTURELLE TURQUE DE NANTES CANAILLOUX ASSOCIATION SOCIETE DES COURSES ASSOCIATION CULTURELLE TURQUE DE NANTES 26/06/ Garantie d'emprunt POMME CANNELLE ASSOCIATION POMME CANNELLE 29/01/ Garantie d'emprunt REVE ET RITOURNELLE ASSOCIATION REVE ET RITOURNELLE 03/12/ Garantie d'emprunt SAINT BENOIT LABRE ASSOCIATION SAINT BENOIT LABRE 03/12/ Garantie d'emprunt SAINT BENOIT LABRE ASSOCIATION SAINT 03/12/ Garantie d'emprunt MAISON DE RETRAITE SAINT JOSEPH BENOIT LABRE EHPAD SAINT JOSEPH MAISON DE RETRAITE 01/04/ Garantie d'emprunt LA MAISON DES POUPIES ASSOCIATION LA MAISON DES POUPIES Nature juridique de l organisme Montant de l engagement Association ,00 Association ,00 Association ,00 Association ,00 Association ,00 Association ,00 Association ,00 Association ,00 Association ,00 Association ,00 Association ,50 Association ,50 Association ,00 Association ,00 01/07/ Garantie d'emprunt N7 TV SAS N7 TV Société par Actions Simplifiée ,00 01/07/ Garantie d'emprunt N7 TV SAS N7 TV Société par Actions Simplifiée ,00 12/12/ Garantie d'emprunt BANQUE ALIMENTAIRE DE LOIRE ATLANTIQUE 12/12/ Garantie d'emprunt BANQUE ALIMENTAIRE DE LOIRE ATLANTIQUE ASSOCIATION BANQUE ALIMENTAIRE DE LOIRE ATLANTIQUE ASSOCIATION BANQUE ALIMENTAIRE DE LOIRE ATLANTIQUE 27/01/ Garantie d'emprunt LE VOYAGE A NANTES SOCIETE PUBLIQUE LOCALE LE VOYAGE A NANTES 30/03/ Garantie d'emprunt LA MAISON DE NANOU ASSOCIATION LA MAISON DE NANOU Association ,00 Association ,00 Société Publique Locale ,00 Association ,00 29/06/ Garantie d'emprunt FLUFFY ASSOCIATION FLUFFY Association ,00 29/06/ Garantie d'emprunt LA VIE AU GRAND AIR FONDATION LA VIE AU GRAND AIR 05/04/ Garantie d'emprunt ARC-EN-CIEL ASSOCIATION ARC-EN-CIEL 05/04/ Garantie d'emprunt ARC-EN-CIEL ASSOCIATION ARC-EN-CIEL 05/04/ Garantie d'emprunt LES P'TITS DAUPHINS ASSOCIATION LES P'TITS Subventions supérieures à ou représentant plus de 50 du produit figurant au compte de résultat de l organisme DAUPHINS Fondation ,50 Association ,00 Association ,00 Association ,00 06/12/ B / / 6574.CEJ ACCOORD - CEJ / Associations ,00 06/12/ B3 / / ACCOORD - CONVENTION D'OBJECTIF / Associations ,00 06/12/ B / / ACCOORD - DSP / Associations ,00 06/12/ B / / 131 / ACCOORD / Associations ,00 06/12/ M1 /64.13 / 6574 ADES 44 DEVELOPPEMENT / DOUDOUS SOUS OLIVIER / GIE ATLANTIS / /12/ A03 /40.10 / 6574 ASPTT ASS SPORTIVE DES PTT NANTES / Associations ,00 Associations ,00 Page 161

164 COMMUNE DE NANTES - PRINCIPAL - BP La nature de l engagement (2) Nom de l organisme 06/12/ M1 /64.13 / CAF 44 / LE JARDIN DES LUCIOLES / /12/ A06 / / CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE / /12/ A03 / / 910 / CENTRE COMMUNAL ACTION 06/12/ A03 / / 910 / EH SOCIALE / CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE / Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement Autres personnes de droit public ,00 Etablissements de droit public ,00 Etablissements de droit public ,00 Etablissements de droit public ,00 06/12/ A04 / / FSL CG 44 / Départements ,00 06/12/ B /33.10 / CG 44 / MUSEE DOBREE / Départements ,00 06/12/ D / / 6574 CHOREGRAPHIQUE NATIONAL DE NANTES CENTRE / Associations ,00 06/12/ C / / CHU NANTES / Autres personnes de droit public ,00 06/12/ M1 /64.13 / CHU NANTES / Autres personnes de droit public ,00 06/12/ J /33.10 / 6574 CINEMATROGRAPHE CINE NANTES LOIRE ATLANTIQUE / /12/ B /33.10 / 6574 CITE DES CONGRES / SAISON BAROQUE / /12/ B /33.10 / 6574 CITE DES CONGRES NANTES / SCIENCE FICTION / /12/ B /33.10 / 6574 CITE DES CONGRES NANTES/FESTIVAL EUROFONIK / Associations ,00 entreprises ,00 entreprises ,00 entreprises ,00 06/12/ C3 / / 6574 CITE MONDE / Associations ,00 06/12/ F / / 6574 CITE MONDE / Associations ,00 06/12/ G / / 6574.COS COS PERSONNEL VILLE / Associations ,00 06/12/ A03 /40.10 / 6574 COURSE CROISIERE PROMOTION APCC / Associations ,00 06/12/ B /33.10 / 6574 CRDC NANTES / Associations ,00 06/12/ B / / 904 / CRDC NANTES / Associations ,00 06/12/ B /33.10 / 6574 CRDC NANTES/EVENEMENT LITTERAIRE / /12/ F / / 6574 CREA REALISATIONS ETUDES / Associations ,00 Associations ,00 06/12/ M1 /64.13 / 6574 CRECHE BAMBOU / Associations ,00 06/12/ M1 /64.13 / 6574 CRECHE BOITE A MUSIQUE / /12/ M1 /64.13 / 6574 CRECHE HANSEL & GRETEL / /12/ M1 /64.13 / 6574 CRECHE ILE AUX ENFANTS / Associations ,00 Associations ,00 Associations ,00 06/12/ M1 /64.13 / 6574 CRECHE PIC ET PLUME / Associations ,00 06/12/ M1 /64.13 / 6574 CRECHE RIBAMBELLE / Associations ,00 06/12/ C3 / / CRIJ INFORMATION JEUNESSE CTRE REGIONAL / /12/ F /63.10 / 6574 CROIX ROUGE FRANCAISE / /12/ M1 /64.13 / 6574 CROIX ROUGE FRANCAISE / 2 CRECHES / Associations ,00 Associations ,00 Associations ,00 06/12/ B /33.10 / 6574 CULTURELLE DE L ETE / Associations ,00 06/12/ M1 /64.13 / 6574 ENFANFARE / Associations ,00 06/12/ H / / ESBANM / Etablissements de droit public ,00 06/12/ B2 / / 6574 ESPACE SIMONE DE BEAUVOIR / Associations ,00 06/12/ A03 /40.10 / 6574 FAL AMICALES LAIQUES 44 / Associations ,00 06/12/ D3 / / FAL AMICALES LAIQUES 44 / Associations ,00 06/12/ C2 / / 6574 FAL AMICALES LAIQUES 44 / Associations 5 000,00 06/12/ I / / 6574 FAL AMICALES LAIQUES 44 / Associations ,00 06/12/ B1 / / 6574 FAL AMICALES LAIQUES 44 / Associations ,00 06/12/ A03 / / 901 / FAL AMICALES LAIQUES 44 / Associations ,00 06/12/ A03 /40.10 / SPO FC NANTES / entreprises ,00 06/12/ A03 /40.10 / 6574 HBCN HANDBALL CLUB NANTAIS / /12/ F / / 6574 HISTOIRE DU TRAVAIL (CENTRE D') / Associations ,00 Associations ,00 06/12/ M1 /64.13 / 6574 JOUR 2 CRECHES / Associations ,00 Page 162

165 COMMUNE DE NANTES - PRINCIPAL - BP La nature de l engagement (2) Nom de l organisme 06/12/ A03 /40.10 / 6574 L HERMINE NANTES ATLANTIQUE / Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement Associations ,00 06/12/ F / / 6574 LA BOUCHE D'AIR / Associations ,00 06/12/ F / / 6574 LA FOLLE JOURNEE / entreprises ,00 06/12/ M1 /64.13 / 6574 LA MAISON DE NANOU / Associations ,00 06/12/ M1 /64.13 / 6574 LA TOUPIE MAGIQUE / Associations ,00 06/12/ B /33.10 / LE GRAND T / Etablissements de droit public ,00 06/12/ C / / LE GRAND T / Etablissements de droit public ,00 06/12/ M1 /64.13 / 6574 LE PETIT BONHEUR / Associations ,00 06/12/ G / / 6574.GDCH LE VOYAGE A NANTES SPL / /12/ B /33.10 / 6574 LE VOYAGE A NANTES SPL / /12/ G / / 2338 / LE VOYAGE A NANTES SPL / entreprises ,00 entreprises ,00 entreprises ,00 06/12/ C3 / / 6574 LEO LAGRANGE OUEST / Associations ,00 06/12/ M1 /64.13 / 6574 LES AMIS DE JORDAN / Associations ,00 06/12/ M1 /64.13 / 6574 LES PETITS PIEDS (EX PETITS BOUTS-LAFONT) / /12/ M1 /64.13 / 6574 LES TI CANAILLOUX CRECHE / Associations ,00 Associations ,00 06/12/ K /33.10 / 6574 LIRE / Associations ,00 06/12/ B2 / / 6574 LIRE / Associations ,00 06/12/ F / / 6574 MAISON DES HOMMES ET DES TECHNIQUES / Associations ,00 06/12/ M1 /64.13 / 6574 MAISON DES POUPIES / Associations ,00 06/12/ M1 /64.13 / 6574 MICKEY & MINNIE / Associations ,00 06/12/ M1 /64.13 / 6574 MINI CRECHE FLUFFY / Associations ,00 06/12/ M1 /64.13 / 6574 MINI CRECHE LES PTITS LOUPS / /12/ M1 /64.13 / 6574 MINIBOU (EX PETITS BOUTS-DIANE) / /12/ A03 /40.10 / 6574 MUSULMANE NANTES NORD CULTURELLE / /12/ B2 / / 6574 MUSULMANE NANTES NORD CULTURELLE / /12/ B / / 905 / MUSULMANE NANTES NORD CULTURELLE / /12/ M1 /64.13 / 6574 MUTUELLES ATLANTIQUE ENFANCE FAMILLE / Associations ,00 Associations ,00 Associations ,00 Associations ,00 Associations ,00 Associations ,00 06/12/ A001 / / 6574 N7 TV / entreprises ,00 06/12/ A03 / / 910 / NANTES HABITAT OPHLM / Etablissements de droit public ,00 06/12/ A03 / / 910 / NANTES HABITAT OPHLM / Etablissements de droit public ,00 06/12/ A03 /40.10 / 6574 NANTES HOCKEY GLACE / Associations ,00 06/12/ F / / 6574 NANTES JAZZ ACTION / Associations ,00 06/12/ A04 / / 291 / NANTES METROPOLE / Etablissements de droit public ,00 06/12/ B / / 901 / NANTES METROPOLE / Etablissements de droit public ,00 06/12/ A03 /40.10 / 6574 NANTES REZE BASKET 44 / Associations ,00 06/12/ A03 /40.10 / 6574 NANTES REZE METROPOLE VOLLEY / Associations ,00 06/12/ B /33.10 / 6574 NEMO / Associations ,00 06/12/ F / / 6574.GDPO NGE NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENT / /12/ F / / 6574.GDPA NGE NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENT/PATINOIRE / /12/ C / / 6574.GDPP NGE NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENT/PETIT PORT / /12/ M1 /64.13 / 6574 NID ANGES (CRECHE LANTERNE MAGIQUE) / /12/ A03 /40.10 / 6574 NLAH NANTES LOIRE ATLANTIQUE HANDBALL / entreprises ,00 entreprises ,00 entreprises ,00 Associations ,00 Associations ,00 06/12/ C / / 6574 NON NOVA / Associations ,00 06/12/ A03 /40.10 / 6574 OFFICE MUNICIPAL SPORTS NANTES / Associations ,00 06/12/ E / / ANO OPERA ANGERS NANTES / Etablissements de droit public ,00 Page 163

166 COMMUNE DE NANTES - PRINCIPAL - BP La nature de l engagement (2) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement 06/12/ E / / 904 / OPERA ANGERS NANTES / Etablissements de droit public ,00 06/12/ E / / ORCHESTRE NATIONAL PAYS DE LA LOIRE / /12/ E / / CDC ORCHESTRE NATIONAL PAYS DE LA LOIRE / LOCATION CITE CONGRES / Etablissements de droit public ,00 Etablissements de droit public ,00 06/12/ A03 /61.10 / 6574 ORPAN / Associations ,00 06/12/ M1 /64.13 / 6574 P TITS DAUPHINS CRECHE / Associations ,00 06/12/ B /33.10 / 6574 PETITS ET GRANDS / Associations ,00 06/12/ B /33.10 / 6574 PICK UP PRODUCTION / Associations ,00 06/12/ M1 /64.13 / 6574 PIROUETTE / Associations ,00 06/12/ M1 /64.13 / 6574 POMME CANNELLE / Associations ,00 06/12/ M1 /64.13 / 6574 POMME CANNELLE / TOM POUCE / /12/ M / / 902 / POMME CANNELLE / TOM POUCE / /12/ K /33.10 / 6574 PRO ARTE GRAPHICA MUSEE IMPRIMERIE / /12/ B / / 2561 / REGION PAYS DE LA LOIRE / Associations ,00 Associations ,00 Associations ,00 Régions ,00 06/12/ M1 /64.13 / 6574 REVE ET RITOURNELLE / Associations ,00 06/12/ C / / 6574 ROYAL DE LUXE THEATRE / Associations ,00 06/12/ C / / 6574 SCIENCE 89 / Associations ,00 06/12/ G / / 6574 SONGO / Associations ,00 06/12/ G / / 6574 SONGO / Associations ,00 06/12/ A03 /40.10 / 6574 STADE NANTAIS RUGBY / Associations ,00 06/12/ A05 / / 6574 STADE NANTAIS RUGBY / Associations 8 500,00 06/12/ C / / 918 / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU PASSAGE POMMERAY Associations ,00 06/12/ M / / 902 / TALENSAC Associations ,00 06/12/ B /33.10 / 6574 THEATRE ATHENOR / Associations ,00 06/12/ C / / 6574 THEATRE UNIVERSITAIRE / Associations ,00 06/12/ B /33.10 / 6574 TISSE METISSE / Associations ,00 06/12/ G / / 6574 TREMPOLINO / Associations ,00 06/12/ G / / 6574 TREMPOLINO / Associations ,00 06/12/ M / / 902 / TREMPOLINO / Associations ,00 06/12/ J /33.10 / 6574 TROIS CONTINENTS FESTIVAL / Associations ,00 06/12/ C / / 6574 UNE FAMILLE UN TOIT 44 / Associations ,00 06/12/ M1 /64.13 / 6574 UNE SOURIS VERTE / 4 CRECHES / /12/ A03 /40.10 / 6574 VOLLEY BALL NANTES Autres ATLANTIQUE / Associations ,00 Associations ,00 (1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l établissement. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ). Page 164

167 IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1 C3.1 LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT DESIGNATION DES ORGANISMES Etablissements publics de coopération intercommunale DATE D ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT Communauté Urbaine de Nantes 01/01/2000 Autres organismes de regroupement Association communautaire de la Région Nantaise - A.C.R.N. 01/01/1967 Syndicat Sèvre Aval Maine et Affluents - SEVRAVAL 01/01/1971 Syndicat mixte de l'orchestre National des Pays de Loire - ONPL 01/01/1998 Syndicat mixte du Parc Naturel Régional de Brière 01/01/1999 Syndicat mixte de l'opéra Angers Nantes - SMANO 01/01/2001 Fiscalité Propre (TPU + fiscalité additionnelle) Cotisation après décision du Comité syndical Cotisation après décision du Comité syndical Cotisation après décision du Comité syndical Cotisation après décision du Comité syndical Cotisation après décision du Comité syndical 0,00 0, , , , ,00 (1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 165

168 Catégorie d établissement IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2 C3.2 LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1) Intitulé / objet de l établissement Date de création N et date de délibération Nature de l activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non) EPCC LE GRAND T 35-28/06/2013 SPA Non CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 06/01/ SPA Non EPCC EPCC ARC'ANTIQUE 01/01/ /10/2005 SPA Non EPCC EPCC ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX ARTS DE NANTES METROPOLE (ESBANM) POLE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR SPECTACLE VIVANT BRETAGNE/PAYS DE LA LOIRE 01/01/ /10/2009 SPA Non 04/11/ /07/2011 SPA Non (1) Ou créés par l établissement public ou le groupement. Page 166

169 IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3 Catégorie d établissement C3.3 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Intitulé / objet de l établissement Date de création N et date de délibération N SIRET Nature de l activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non) SERVICE DES POMPES FUNEBRES FOSSOYAGE 27/02/ /02/ SPIC Oui Page 167

170 IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4 C3.4 LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d établissement Intitulé / objet de l établissement Date de création N et date de délibération Nature de l activité (SPIC/SPA) SECTEUR DISTINCT DIVERSIFIE ETS CULTURELS MBA - VENTES CATALOGUES - SPA SECTEUR DISTINCT DIVERSIFIE DGFG - REVENUS DES IMMEUBLES 01/01/ SPA SECTEUR DISTINCT DIVERSIFIE DGFG - TEOM 01/01/ SPA SECTEUR DISTINCT DIVERSIFIE SECTEUR DISTINCT DIVERSIFIE SECTEUR DISTINCT DIVERSIFIE SECTEUR DISTINCT DIVERSIFIE RELATION AUX USAGERS - CIMETIERES - POSE DE CAVEAUX RELATION AUX USAGERS - CIMETIERES - LOCATIONS SALONS D'ACCUEIL SPORTS - PISCINES - DISTRIBUTEUR DE MATERIELS DE PISCINES SPORTS - PSB MANGIN/BEAULIEU - DISTRIBUTEUR DE CONFISERIES 01/01/ SPA 01/01/ SPA 01/01/ SPA 01/01/ SPA SECTEUR DISTINCT DIVERSIFIE ETS CULTURELS - CNR - LOCATION CAFETERIA 01/01/ SPA SECTEUR DISTINCT DIVERSIFIE ETS CULTURELS - CNR - LOCATION AUDITORIUM 01/01/ SPA SECTEUR DISTINCT DIVERSIFIE ETS CULTURELS - MBA - LOCATION CAFETERIA 01/01/ SPA SECTEUR DISTINCT DIVERSIFIE SECTEUR DISTINCT DIVERSIFIE ETS CULTURELS - MBA - LOCATION LIBRAIRIE BOUTIQUE VENTES CATALOGUES DEVELOPPEMENT CULTUREL - LOCATION SALLES DE SPECTACLES 01/01/ SPA 01/01/ SPA SECTEUR DISTINCT DIVERSIFIE DEVELOPPEMENT CULTUREL - REDEVANCES FABRIQUE 01/01/ SPA SECTEUR DISTINCT DIVERSIFIE DEVELOPPEMENT ASSOCIATIF - LOCATION DE SALLES 01/01/ SPA SECTEUR DISTINCT DIVERSIFIE SEVE - LOCATION CAFETERIAS ET RESTAURANTS DES PARCS 01/01/ SPA SECTEUR DISTINCT DIVERSIFIE JARDIN DES PLANTES - LOCATION CAFETERIA 01/01/ SPA SECTEUR DISTINCT DIVERSIFIE BATI - ATELIER MUNICIPAL - REDEVANCES 01/01/ SPA SECTEUR DISTINCT DIVERSIFIE SECTEUR DISTINCT DIVERSIFIE BATI - ATELIER MUNICIPAL - LOCATION MATERIEL DE FETES BATI - ATELIER MUNICIPAL - FACTURATION MATERIELS NON RESTITUES 01/01/ SPA 01/01/ SPA SECTEUR DISTINCT DIVERSIFIE SPORTS - REDEVANCE GOLF 01/01/ SPA SECTEUR DISTINCT DIVERSIFIE SPORTS - REDEVANCE HIPPODROME 01/01/ SPA SECTEUR DISTINCT DIVERSIFIE SPORTS - REDEVANCE CAMPING 01/01/ SPA SECTEUR DISTINCT LOCATION USINE DEVELOPPEMENT CULTUREL 01/01/ SPA LU SECTEUR DISTINCT LOCATION SPORTS 01/01/ SPA EQUIPEMENTS SPORTIFS SECTEUR DISTINCT LOCATION DES DEVELOPPEMENT ASSOCIATIF 01/01/ SPA SALLES FESTIVES NANTES ERDRE SECTEUR DISTINCT LOCATION DES DEVELOPPEMENT ASSOCIATIF 01/01/ SPA SALLES FESTIVES NANTES NORD SECTEUR DISTINCT LOCATIONS DES DGFG 01/01/ SPA SALONS MAUDUIT SECTEUR DISTINCT FOUILLES PATRIMOINE ET ARCHEOLOGIE 01/01/ SPA ARCHEOLOGIQUES Page 168

171 IV ANNEXES DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES IV D1 Libellés Bases notifiées (si connues à la date de vote) D1 TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES Variation des bases/(n-1) () Taux appliqués par décision du conseil municipal () Variation de taux/n-1 () Produit voté par le conseil municipal Variation du produit/n-1 () Taxe d'habitation 0,00 0,00 24,04 0, ,00 2,40 TFPB 0,00 0,00 27,51 0, ,00 2,40 TFPNB 0,00 0,00 62,48 0, ,00 2,40 CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 0,00 0, ,00 2,40 Page 169