ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER Ordre du jour

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1 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2011 Ordre du jour ADMINISTRATION 1.1 Adoption de l ordre du jour 1.2 Adoption du procès-verbal de l'assemblée régulière du 6 décembre et l assemblée spéciale du 13 décembre Approbation des comptes du mois 1.4 Renouvellement de l entente de service aux sinistrés avec la Croix-Rouge Canadienne 1.5 Embauche d une coordonnatrice du service aux citoyens 1.6 Mandat pour l élaboration de la politique familiale et la démarche Municipalité Amie des ainés 1.7 Adhésion à Québec Municipal 1.8 Cotisation annuelle à l Union des Municipalités du Québec 1.9 Amendement à la résolution no Vente de terrain 1.10 Budget 2011 de l Office municipal d Habitation de Saint-Hippolyte TRAVAUX PUBLICS 2.1 Rapport mensuel du service 2.2 Embauche de M. Gilles Blais Opérateur temps plein 2.3 Formation entretien préventif des véhicules 2.4 Décompte progressif no 4 Noyau villageois 2.5 Décompte progressif no 5 Noyau villageois 2.6 Avis de motion Règlement d emprunt pour travaux de pavage 2011 URBANISME 3.1 Rapport mensuel du service 3.2 Addenda résolution Mandat PIIA contenu obligatoire ENVIRONNEMENT 4.1 Rapport mensuel du service 4.2 Programme de soutien technique Bleu Laurentides Adhésion à la stratégie québécoise pour une gestion environnementale des sels de voirie 4.4 Octroi du contrat pour l achat et la distribution des bacs de recyclable de 360 litres LOISIRS 5.1 Rapport mensuel du service CULTURE 6.1 Rapport mensuel du service SÉCURITÉ PUBLIQUE 7.1 Avis de motion Règlement d emprunt pour la construction d une caserne d incendie PÉRIODE DE QUESTIONS 8.1 Levée de l assemblée 1

2 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA RIVIÈRE-DU-NORD MUNICIPALITÉ DE SAINT-HIPPOLYTE PROCÈS-VERBAL d'une assemblée régulière du conseil municipal, tenue le 10 janvier 2011, à 19h30, à l'église paroissiale de Saint-Hippolyte, 2261, chemin des Hauteurs, et à laquelle assistaient : Monsieur le maire Bruno Laroche, Madame la conseillère Chantal Lachaine Messieurs les conseillers Yves Dagenais, Donald Riendeau, Gilles Beauregard et Philippe Roy Monsieur le conseiller Denis Lemay est absent. Madame Christiane Côté, directrice générale et secrétaire-trésorière, assiste également à l assemblée ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par Monsieur Gilles Beauregard, Monsieur Donald Riendeau D'adopter l'ordre du jour tel que présenté ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE L'ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DÉCEMBRE ET DE L ASSEMBLÉE SPÉCIALE DU 13 DÉCEMBRE Il est proposé par Monsieur Gilles Beauregard, Monsieur Philippe Roy D'adopter les procès-verbaux de l'assemblée régulière du 6 décembre et de l assemblée spéciale du 13 décembre 2010, tels que présentés APPROBATION DES COMPTES DU MOIS Il est proposé par Monsieur Gilles Beauregard, Monsieur Donald Riendeau Que soient acceptés les chèques et prélèvements suivants : Les chèques # 7321 au # 7523, pour un total de $, du Compte général; 2

3 (suite) Les prélèvements # 167 à # 195, pour un total de ,65 $, du Compte général RENOUVELLEMENT DE L ENTENTE DE SERVICE AUX SINISTRÉS AVEC LA CROIX-ROUGE CANADIENNE que la résolution numéro autorise la signature d'une entente pour des services aux sinistrés entre la Municipalité de Saint-Hippolyte et la Croix-Rouge canadienne; que cette entente doit être renouvelée; Il est proposé par Monsieur Gilles Beauregard, Monsieur Yves Dagenais Que la Municipalité de Saint-Hippolyte renouvelle l'entente de services aux sinistrés avec la Croix-Rouge canadienne, division du Québec, pour une période de trois (3) ans, renouvelable, et qu'elle s'engage à contribuer à la campagne de financement de la Croix-Rouge durant cette période pour un montant de 0,14 $ per capita pour 2011, pour un total de 1083,88 $, et un montant 0,15 $ per capita pour 2012 et 2013; De mandater le maire et la directrice générale à signer l'entente de partenariat EMBAUCHE D UNE COORDONNATRICE DU SERVICE AUX CITOYENS l importance qu accorde le conseil municipal au service à la clientèle; que l embauche d une ressource additionnelle permettra de faire le suivi des plaintes et des requêtes et ainsi améliorer le service aux citoyens; Il est proposé par Madame Chantal Lachaine, Monsieur Gilles Beauregard De procéder à l embauche de Madame Suzanne Émond, à titre de coordonnatrice du service aux citoyens, à compter du 10 janvier 2011, au taux horaire de 21 $, pour une semaine de travail de vingt-huit heures. 3

4 MANDAT POUR L ÉLABORATION DE LA POLITIQUE FAMILIALE ET LA DÉMARCHE MUNICIPALITÉ AMIE DES AINÉS que le dépôt d une politique familiale fait partie des priorités du conseil municipal; qu une aide financière pour l élaboration d une politique familiale et la démarche Municipalité Amie des Ainés nous a été accordée par la ministre de la Famille et des Ainés; l offre de services professionnels de Madame Isabelle Poulin pour l élaboration de la politique familiale en date du 12 avril 2010; Il est proposé par Madame Chantal Lachaine, Monsieur Yves Dagenais D accorder le mandat pour l élaboration de la politique familiale et la démarche Municipalité Amie des Ainés à Madame Isabelle Poulin, au taux horaire de 30 $, pour une somme maximale de $, incluant les frais de déplacement, taxes et tous autres frais ADHÉSION À QUÉBEC MUNICIPAL Québec Municipal que la Municipalité adhère au service Internet de abonnement; que la Municipalité souhaite renouveler cet, Il est proposé par Monsieur Gilles Beauregard, Monsieur Donald Riendeau De renouveler l'abonnement au service Internet de Québec Municipal pour l'année 2011, au coût de 750 $ plus taxes COTISATION ANNUELLE À L UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC municipalités du Québec; que la Municipalité désire adhérer à l'union des l'adhésion à cet organisme les avantages que la Municipalité retirera de 4

5 (suite), Il est proposé par Monsieur Gilles Beauregard, Monsieur Philippe Roy D'adhérer, à titre de membre, à l'union des municipalités du Québec pour l'année 2011, au coût de $ plus taxes AMENDEMENT À LA RÉSOLUTION NO VENTE DE TERRAIN la résolution acceptant l offre d achat et la vente à Monsieur Vincent Guyon du terrain portant le numéro de lot ; le désir de Monsieur Vincent Guyon de faire cession de tous ses droits, titres et intérêts dans ladite offre d achat à sa fille Virginie Pontbriand-Guyon; le document dûment signé par Monsieur Vincent Guyon et Madame Virginie Pontbriand-Guyon à cet effet, devant le notaire Robert Côté; que cet amendement ne lèse d aucune façon les intérêts de la Municipalité; Il est proposé par Monsieur Donald Riendeau, Madame Chantal Lachaine De procéder à la vente du lot numéro à Madame Virginie Pointbriand-Guyon, suite à la cession de Monsieur Vincent Guyon à cette dernière de tous ses droits, titres et intérêts dans cette offre d achat. Que le maire et la directrice générale soient autorisés à signer les documents inhérents à cette transaction ACCEPTATION DU BUDGET 2011 DE L OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE SAINT-HIPPOLYTE. l'adoption du budget 2011 de l'office municipal d'habitation de Saint-Hippolyte; l'obligation de la Municipalité d'assumer 10 % du déficit des opérations de l'o.m.h.; 5

6 (suite) Il est proposé par Monsieur Gilles Beauregard, Madame Chantal Lachaine D'approuver le budget 2011 de l'office municipal d'habitation de Saint- Hippolyte fixant les dépenses à $ et le déficit à $, établissant la part de la Municipalité à $; D'autoriser la directrice générale à émettre le chèque sur réception de l'acceptation dudit budget par la Société d'habitation du Québec, Direction de l'habitation sociale, et d'imputer la dépense au poste budgétaire RAPPORT MENSUEL DU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS Le rapport mensuel du service est déposé à la présente séance EMBAUCHE DE M. GILLES BLAIS - OPÉRATEUR TEMPS PLEIN le poste vacant d'opérateur et qu'il y a lieu de le combler; les appels de candidature, les candidatures reçues et le processus de sélection; Il est proposé par Monsieur Yves Dagenais, Monsieur Philippe Roy De procéder à l'embauche de M. Gilles Blais à titre d'employé à l'essai, opérateur / homme à tout faire à l'échelon 1, selon les termes et conditions de la convention collective en vigueur, le tout conditionnellement à l'acceptation du rapport médical et judiciaire FORMATION - ENTRETIEN PRÉVENTIF DES VÉHICULES son personnel; que la Municipalité doit pourvoir à la formation de préventif des véhicules; l'utilité d'une formation sur le logiciel de l'entretien 6

7 (suite), Il est proposé par Monsieur Yves Dagenais, Monsieur Philippe Roy D'autoriser Mme Caroline Ledoux et M. Sylvain Vanier à suivre la séance de formation portant sur le logiciel d entretien préventif des véhicules donnée par PG Mégagest, au coût de 1935 $, plus taxes applicables; D'imputer la dépense au poste budgétaire DÉCOMPTE PROGRESSIF No. 4 NOYAU VILLAGEOIS les travaux de revitalisation du noyau villageois; l'avancement des travaux; la recommandation des ingénieurs quant à Il est proposé par Monsieur Yves Dagenais, Monsieur Gilles Beauregard D'autoriser le paiement de ,36 $, en déduisant la retenue contractuelle de 10 % au montant de ,24 $, et d'y ajouter les taxes qui s'appliquent, pour une somme totale de ,95 $, à la firme Les Équipements d'excavation Quatre-Saisons inc DÉCOMPTE PROGRESSIF No. 5 NOYAU VILLAGEOIS les travaux de revitalisation du noyau villageois; l'avancement des travaux; la recommandation des ingénieurs quant à Il est proposé par Monsieur Yves Dagenais, Monsieur Gilles Beauregard D'autoriser le paiement de 5 645,70 ainsi que le remboursement de la retenue contractuelle de 5 %, au montant de ,55 $, et les taxes qui s'appliquent, pour une somme totale de ,14 $, à la firme Les Équipements d'excavation Quatre-Saisons inc. 7

8 AVIS DE MOTION RÈGLEMENT D EMPRUNT POUR TRAVAUX DE PAVAGE 2011 Je, Yves Dagenais, donne avis de motion qu'à une assemblée subséquente, je présenterai ou ferai présenter un règlement d'emprunt afin de pourvoir aux sommes nécessaires à la réalisation des travaux de réfection routière prévus pour la saison estivale 2011, et je demande que dispense de lecture soit faite RAPPORT MENSUEL DU SERVICE D'URBANISME Le rapport mensuel du service est déposé à la présente séance ADDENDA RÉSOLUTION PROJET DE LOTISSEMENT SUR LE CHEMIN DU LAC-BERTRAND la résolution adoptée par le Conseil municipal le 6 décembre 2010 relativement au projet de développement sur les lots et situés sur le chemin du lac-bertrand ; que des modifications au texte de la résolution doivent être apportées; Il est proposé par Monsieur Donald Riendeau, Monsieur Yves Dagenais De remplacer dans la résolution , le premier considérant, par le considérant suivant : «Considérant la présentation d un plan-projet de lotissement portant sur les lots et via un réseau de rues qui partira du chemin du Lac-Bertrand et qui prévoit la création de 153 terrains en cinq phases de développement ;» De remplacer au deuxième point, le numéro de la compagnie par le numéro suivant : « Québec inc.». 8

9 PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE CONFORMITÉ AU SCHÉMA D AMÉNAGEMENT RÉVISÉ MANDAT PROFESSIONNEL que la Municipalité procède actuellement à la refonte de sa réglementation d urbanisme afin de se conformer aux dispositions du schéma d aménagement révisé de la MRC de la Rivière-du-Nord; que ledit schéma contient certaines dispositions qui doivent être soumises à la présentation d un plan d intégration et d implantation architecturale (PIIA); que la Municipalité doit obligatoirement adopter un règlement contenant ces dispositions; que la refonte des règlements est effectuée par la compagnie «Apur urbanistes-conseils» et qu il est opportun de mandater la même compagnie pour ce mandat; Il est proposé par Monsieur Donald Riendeau, Monsieur Gilles Beauregard De mandater la compagnie «Apur urbanistes-conseils» au montant de 5 000$, plus taxes, pour la confection d un règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) prévus au schéma d aménagement révisé de la MRC de la Rivière-du-Nord. D'imputer la dépense au poste budgétaire no RAPPORT MENSUEL DU SERVICE DE L'ENVIRONNEMENT Le rapport mensuel du service est déposé à la présente séance PROGRAMME DE SOUTIEN TECHNIQUE BLEU LAURENTIDES 2011 l importance de poursuivre nos efforts en matière de protection de nos lacs; que la présence sur le terrain d un agent de liaison favorise la sensibilisation et la participation des usagers, dont les efforts réduiront la pression sur les écosystèmes lacustres; l existence du programme de soutien technique de Bleu Laurentides qui offre un service d accompagnement pour la protection des lacs; 9

10 (suite) l adhésion de la Municipalité de Saint-Hippolyte au programme de soutien technique Bleu Laurentides depuis 2008 et la mise en place d une démarche efficace visant le suivi de l évolution de l état de santé des lacs et les changements de comportements auprès des usagers; l engagement de la Municipalité de Saint-Hippolyte envers le CRE Laurentides à offrir le service de soutien technique pendant 16 semaines au cours de la période estivale 2011; Il est proposé par Monsieur Philippe Roy, Madame Chantal Lachaine D adhérer au programme de soutien technique de Bleu Laurentides pour la période estivale D allouer un budget de $ plus taxes et d imputer les dépenses au poste budgétaire ADHÉSION À LA STRATÉGIE QUÉBÉCOISE POUR UNE GESTION ENVIRONNEMENTALE DES SELS DE VOIRIE que le gouvernement du Québec invite, sur une base volontaire, les municipalités québécoises à s inscrire à la Stratégie québécoise pour une gestion environnementale des sels de voirie; que l utilisation des sels de voirie entraîne des dommages à l environnement, dont notamment aux 62 lacs se trouvant sur le territoire de Saint-Hippolyte; que la sécurité de la population demeure prioritaire; Il est proposé par Monsieur Philippe Roy, Monsieur Yves Dagenais Que la Municipalité de Saint-Hippolyte confirme son adhésion à la Stratégie québécoise pour une gestion environnementale des sels de voirie. Que, conformément à la Stratégie québécoise pour une gestion environnementale des sels de voirie, la Municipalité de Saint-Hippolyte s engage à élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion dans un processus d amélioration continue. 10

11 (suite) Que la Municipalité de Saint-Hippolyte s engage à produire un rapport annuel sur la mise en œuvre de son plan de gestion et à le transmettre à l instance indiquée dans la Stratégie québécoise pour une gestion environnementale des sels de voirie OCTROI DU CONTRAT POUR LA FOURNITURE ET LA DISTRIBUTION DE BACS ROULANTS DE 360 LITRES DESTINÉS À LA COLLECTE DU RECYCLAGE la demande de soumissions no pour la fourniture et la distribution de bacs roulants de 360 litres destinés à la collecte du recyclage; les soumissions reçues : NOM DE LA COMPAGNIE FOURNITURE ET LIVRAISON DE 83 BACS LIVRAISON PORTE-À- ROULANTS AU GARAGE PORTE DE 4817 BACS MUNICIPAL ROULANTS (TAXES INCLUSES) (TAXES INCLUSES) Schaefer $ $ IPL Inc $ $ Nova-Envirocom $ $ Considérant que la soumission de la compagnie Schaeffer n est pas conforme; Il est proposé par Monsieur Philippe Roy, Monsieur Yves Dagenais D accorder le contrat pour la fourniture et la distribution de bacs roulants au plus bas soumissionnaire conforme, soit IPL inc. selon les termes et conditions des documents de soumissions déposés le 25 novembre 2010 et d imputer la dépense au fonds d investissement au poste budgétaire no et qu elle soit financée en partie par les recettes de l année 2011 provenant du tarif imposé pour les matières résiduelles et par le surplus de l année 2010 au montant de 155,000$ généré par ce même tarif RAPPORT MENSUEL DU SERVICE DES LOISIRS ET DE LA Volet Sports et Plein-air CULTURE Le rapport mensuel du service est déposé à la présente séance. 11

12 RAPPORT MENSUEL DU SERVICE DES LOISIRS ET DE LA Volet Art, Culture et Vie communautaire CULTURE Le rapport mensuel du service est déposé à la présente séance AVIS DE MOTION RÈGLEMENT D EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION D UNE NOUVELLE CASERNE Je, Yves Dagenais, donne avis de motion qu'à une assemblée subséquente, je présenterai ou ferai présenter un règlement d'emprunt afin de pourvoir aux sommes nécessaires à la construction d une caserne d incendie, et je demande que dispense de lecture soit faite LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE. Il est proposé par Madame Chantal Lachaine, Monsieur Philippe Roy De lever l'assemblée. Je donne mon assentiment et j appose ma signature aux résolutions consignées au présent procès-verbal. Bruno Laroche, maire Je, soussignée, certifie que chacune des résolutions consignées au présent procès-verbal a été adoptée par le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Hippolyte à sa séance tenue le 10 janvier Christiane Côté, directrice générale (secrétaire-trésorière) 12