Symposium sur l initiative pour des multinationales responsables Berne, 2 décembre Discours introductif

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1 Symposium sur l initiative pour des multinationales responsables Berne, 2 décembre 2015 Discours introductif Dominique Biedermann, Président de la Fondation Ethos Chers membres du Comité de l initiative pour des multinationales responsables, Chers représentants des 76 organisations soutenant l initiative, Chers membres du Bureau de coordination de l initiative, Chers invités, Mesdames et Messieurs, C est avec grand plaisir que j ouvre ce symposium consacré à l initiative populaire pour des multinationales responsables. Le nombre important de participants témoigne de l intérêt que porte une grande partie de notre société civile à la responsabilité sociale et environnementale de nos entreprises. Mais votre présence est certainement aussi due à l existence de questions relatives à la mise en pratique et à l impact de l initiative. Comme vous avez pu le constater, ce symposium a notamment pour objectif de répondre à ces éventuelles interrogations sur les implications économiques, juridiques ou politiques en lien avec le texte de l initiative. Finalement, la rencontre d aujourd hui doit surtout renforcer encore davantage notre conviction que la responsabilité des entreprises en matière de droits de l homme et d environnement naturel est non seulement possible, mais indispensable. C est la condition pour assurer le succès de ces entreprises, ceci dans le respect de toutes leurs parties prenantes. A peine 8 mois après le lancement, l initiative est en bonne voie. Mais que l on ne si trompe pas : l effort de persuasion ne fait que de commencer. C est à partir de maintenant qu il faut parvenir convaincre encore plus de monde que le succès économique à long terme passe immanquablement par le respect, à l échelle mondiale, des droits humains fondamentaux et des normes environnementales internationales. 1

2 Als Präsident der Ethos-Stiftung, die zu den Trägerorganisationen dieser Initiative gehört und täglich in der schweizerischen Wirtschafts- und Finanzwelt tätig ist, kann ich nur wiederholen, dass eine entscheidende Voraussetzung für den langfristigen Erfolg eines Unternehmens der tiefe Respekt für alle Anspruchsgruppen ist. Denn wir dürfen nicht vergessen: Die Mehrheit der Kundinnen und Kunden berücksichtigt beim Kauf eines Gutes oder einer Dienstleistung nicht nur den Preis und die Qualität, sondern auch den jeweiligen Produktionsprozess. Dieser muss deshalb die Umweltund sozialen Verpflichtungen respektieren. Unsere Unternehmen sind aufgerufen, sämtliche Etappen in der Wertschöpfungskette ihrer Produkte mit der gebotenen Sorgfalt zu überwachen. Ihre Verantwortung ist umso grösser, weil man sich angesichts der Entwicklung der Kommunikationsmittel nicht mehr darauf berufen kann, es in Anführungszeichen «nicht gewusst zu haben». Wir sind immer schneller und besser über die Bedingungen informiert, unter denen die gesamte Wertschöpfungskette unserer Firmen realisiert wird. Gewisse Unternehmen haben das verstanden, während andere nichts davon hören wollen. Letztere sind denn auch schuld daran, dass die Selbstregulierung ihre Grenzen gezeigt hat. Das ist der Grund, wieso es heute notwendig ist, einen Schritt weiterzugehen und auf einen «smart mix» zu setzen: also auf eine Kombination freiwilliger Massnahmen mit zwingenden staatlichen Regelungen. Damit sind wir beim Kern der Forderungen unserer Initiative angelangt. Diese stützt sich, wie Sie wahrscheinlich wissen, auf drei Säulen: - Erstens, der Bund muss Massnahmen ergreifen, zur Stärkung der Respektierung der Menschenrechte und der Umwelt durch die Wirtschaft. - Zweitens, die Unternehmen müssen eine angemessene Sorgfaltsprüfung bei der Einhaltung der international anerkannten Menschenrechte und Umweltsstandards beweisen. Das setzt voraus, dass sie die Risiken prüfen, dem Gefahrenpotential angemessene Vorkehrungen treffen und über diese 2

3 Massnahmen informieren. Diese Sorgfaltsprüfungspflicht ist auf sämtliche Geschäftsbeziehungen in der Schweiz und im Ausland anzuwenden. - Drittens, die Gesellschaften müssen die Verantwortung für ihre eigenen Handlungen und jene der von ihnen kontrollierten Unternehmen übernehmen, ausser wenn sie beweisen können, ihre Sorgfaltsprüfungspflicht angemessen erfüllt zu haben. Die traditionellen Wirtschaftskreise haben unverzüglich sehr kritisch reagiert, hauptsächlich mit Bezug auf diese letzte Forderung der Initiative, die den Rechtsweg vor Schweizer Gerichten vorsieht. Ich bin überzeugt, dass dieser Widerstand aus mehreren Gründen nicht gerechtfertigt ist: - Zuerst, der Schweizer Wirtschaftsplatz wird nicht von Konkurrenz günstigerer Produkte überschwemmt werden, die die Umwelt- und sozialen Vorschriften missachten. Tatsächlich hat sich eine Mehrheit der Kundschaft gewandelt: Sie verlangt künftig Güter und Dienstleistungen, die in sämtlichen Stadien der Wertschöpfungskette auf verantwortungsbewusste Weise erzeugt wurden. - Unsere Unternehmen werden keine unlösbaren Probleme haben, um mit der gebotenen angemessenen Sorgfalt vorzugehen und sich zusichern, dass die Menschenrechte und die Umwelt in der Schweiz und im Ausland respektiert werden. Zahlreiche Firmen tun dies bereits systematisch, und sie haben nichts zu befürchten. Hingegen droht einem Unternehmen, das in diesen Bereichen seine Sorgfaltspflicht nicht wahrnimmt, ein enormer Reputationsschaden. - Die kleinen Unternehmen werden nicht unter einem administrativen Papierkrieg begraben. Die Initiative fordert eine angemessene Sorgfalt, und für kleinere Unternehmen sind Erleichterungen vorgesehen. - Die Initiative blockiert die im Bereich der Selbstregulierung erzielten Fortschritte nicht. Im Gegenteil, die Stichhaltigkeit der freiwilligen Massnahmen wird noch verstärkt werden. 3

4 Mesdames et Messieurs, A première vue, l initiative pour des multinationales responsables polarise la société civile entre courage et peur. Pourtant tout le monde se retrouve autour de valeurs qui nous sont très chères en Suisse : - Premièrement, le respect de la personne humaine, qu elle habite et travaille en Suisse ou à l autre bout du monde. - Deuxièmement, la préservation d un environnement naturel de qualité, ceci au niveau planétaire. Nous le savons tous, le changement climatique est une problématique qui dépasse les frontières. Face à ces deux réalités, l initiative populaire est une opportunité unique pour construire ensemble, entre les organismes émanant de la société civile d une part et les milieux économiques d autre part, un environnement socio-économique respectueux des contraintes liées aux droits de l homme et à l environnement naturel. En d autres termes, il s agit de définir ensemble de nouvelles conditionscadres pour guider l activité économique. Pour garantir la bonne mise en œuvre de ces nouvelles conditions-cadres, il apparaît indispensable de combiner les multiples initiatives volontaires qui émergent de différents groupements d acteurs économiques avec quelques règles légales qui posent les garde-fous à ne pas dépasser. Ce «smart-mix» permettra d une part de valoriser les bons élèves, et d autre part de protéger la place économique et financière contre les entreprises nuisant à notre réputation et notre prospérité. Au sein du monde économique, les occasions ne manquent pas pour prouver, qu à l heure actuelle, les mesures volontaires ne sont malheureusement pas suffisantes et qu elles doivent être complétées par la mise en place d un cadre institutionnel contraignant. Dans cet esprit, l initiative populaire pour des multinationales responsables peut jouer un rôle de catalyseur. Permettez-moi de citer deux exemples : 4

5 Premièrement, l initiative «Sustainable Stock Exchange» (Zusammenschluss für nachhaltige Börsen) qui a été lancée à l échelle mondiale par une centaine d investisseurs institutionnels qui gèrent plus de 10'000 milliards de dollars (dont la Fondation Ethos). Elle demande à toutes les bourses du monde d édicter des directives pour contraindre les entreprises cotées à effectuer un reporting environnemental et social. Il s agit d une première étape pour conduire les entreprises à définir une stratégie au niveau extra financier, à communiquer sur les objectifs fixés, les mesures prises et les résultats obtenus. A titre indicatif, 27 bourses ont déjà accepté de le faire, dont la Deutsche Börse. Depuis, plusieurs années, la Bourse suisse y réfléchi malheureusement encore. Ses dirigeants n ont apparemment pas encore compris la subtilité du «smart mix». Ce manque de courage de la Bourse permet à de trop nombreuses sociétés cotées en Suisse d échapper aux exigences du reporting extra-financier. Le manque de réactivité de la Bourse suisse nous déçoit. Nous espérons que la pression exercée par l initiative populaire va enfin conduire les entreprises récalcitrantes à agir dorénavant avec diligence au niveau social et environnemental. Cela devrait contribuer à les encourager à communiquer volontairement sur leurs enjeux extra financiers, ceci même sans directive de la Bourse. Le deuxième exemple est lié plus spécifiquement à la problématique du changement climatique, qui est particulièrement actuelle avec la tenue ces jours-ci de la Conférence COP21 à Paris. En l occurrence, un groupement de plus de 800 investisseurs institutionnels réunis au sein du Carbon Disclosure Project, représentant cette fois-ci la fortune astronomique de 100'000 milliards de dollars, demande aux sociétés cotées de communiquer volontairement sur leurs émissions de gaz à effet de serre. Il s agit non seulement de chiffrer les émissions passées, mais surtout de publier des objectifs de réduction et d expliquer les mesures prises pour y parvenir. Ces informations permettent aux investisseurs d agir au niveau de leur politique de placement. Certains d entres eux, réunis au sein du Montréal Carbon Pledge, publient dorénavant l intensité carbone de leurs placements. Cela a également 5

6 conduit parfois à vendre les titres qui présentent un bilan carbone particulièrement désastreux comme par exemple les industries liées aux énergies fossiles. En Suisse, seul le quart des sociétés cotées publient volontairement des informations sur leurs émissions de CO2 et un huitième des sociétés présentent des objectifs de réduction. A nouveau, face au manque de bonne volonté des entreprises, nous espérons que l initiative populaire va faire bouger les sociétés en au niveau de leur stratégie environnementale. A travers ces exemples, on constate aisément que la responsabilisation des entreprises en matière de droits humains et d environnement naturel passe par la complémentarité entre mesures volontaires et cadre institutionnel contraignant. Le comportement de nombreux acteurs économiques fait que les mesures volontaires d autorégulation ne déploient malheureusement pas pleinement leurs effets sans la présence de règles ayant un caractère obligatoire. Mesdames et Messieurs, L initiative populaire pour des multinationales responsables contribue à donner de nouvelles conditions cadres pour guider l activité économique de nos entreprises. Il s agit du cœur d une stratégie «smart mix» qui vise à construire un tissu économique durable en réunissant engagements volontaires et mesures contraignantes. Je souhaite vivement que le symposium de cet après-midi soit l occasion, pour chacun d entre nous, de nous renforcer encore davantage dans cette conviction. Je vous remercie pour votre attention! 6