MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N PROGRAMME DE REMPLACEMENT DE CHAUDIERES REGLEMENT

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1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N PROGRAMME DE REMPLACEMENT DE CHAUDIERES REGLEMENT OBJET DU MARCHE : REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE DU GYMNASE REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE ET DU CHAUFFE-EAU DES VESTIAIRES DU STADE POUVOIR ADJUDICATEUR : Commune de Boisseuil (87220) COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE : Trésorerie de Pierre Buffière REMISE DES OFFRES : Date et heure limites de réception : mercredi 8 juin 2016 à 17h30 RC Programme de remplacement de chaudières /8

2 SOMMAIRE 1.- OBJET DE LA CONSULTATION 1.1- OBJET 1.2- MODE DE LA CONSULTATION 2.- CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1- DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION LOTS TRANCHES PHASES 2.2- DUREE DU MARCHE DELAI D EXECUTION 2.3- CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS 2.4- DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 2.5- VARIANTES ET OPTIONS VARIANTES OPTIONS 3.- DOSSIER DE CONSULTATION 3.1- CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 3.2- MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION 3.3- VISITE DES LIEUX 4.- RESILIATION 5.- PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 5.1- PIECES RELATIVES A LA CANDIDATURE 5.2- PIECES RELATIVES A L OFFRE 6.- ENVOI DES OFFRES 7.- CHOIX DES OFFRES 8.- RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES RC Programme de remplacement de chaudières /8

3 1.- OBJET DE LA CONSULTATION 1.1- OBJET La présente consultation concerne la fourniture et le remplacement de deux chaudières et d un chauffe-eau accumulateur gaz. Ces installations sont situées : - 1 chaudière au gymnase - 1 chaudière et 1 chauffe-eau aux vestiaires du stade MODE DE LA CONSULTATION Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application de l article 27 du décret n du 25/03/16 relatif aux marchés publics. 2.- CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1- DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION LOTS Pas de décomposition en lots. La décomposition en lots risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations TRANCHES Sans objet PHASES Sans objet DUREE DU MARCHE DELAI D EXECUTION - Remplacement de chaudière et installation d un chauffe-eau accumulateur gaz aux vestiaires du stade : Le délai d'exécution des travaux est de 2 semaines à compter de la date de l'ordre de service n 1 prescrivant le commencement des travaux, avec les contraintes suivantes : les travaux devront être réalisés entre le 15 juin et le 31 juillet Remplacement de la chaudière du gymnase : Le délai d'exécution des travaux est de 2 semaines à compter de la date de l'ordre de service n 2 prescrivant le commencement des travaux. Les travaux devront impérativement être terminés avant le début de la saison de chauffe 2016/2017. Le titulaire s engage à respecter les dates ayant fait l objet de la planification préalable CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS Le marché pourra être attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement d entreprise solidaire. RC Programme de remplacement de chaudières /8

4 En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres VARIANTES ET OPTIONS VARIANTES Les concurrents doivent répondre à la solution de base. L entreprise a la possibilité de présenter une variante dont les performances seront supérieures à la solution préconisée au CCTP OPTIONS Il n est pas prévu d option. 3.- DOSSIER DE CONSULTATION 3.1- CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : - le règlement de la consultation (RC), - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), - le bordereau des prix, - le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux approuvé par arrêté du 8 septembre 2009 et l ensemble des textes qui l'ont modifié. Il n est pas fourni, mais est réputé connu de tous MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION Sous format papier : Adresse de retrait : Mairie Place de Soneja Boisseuil Tel : Fax : Mail : urbanisme@mairie-boisseuil87.fr Retrait sur place ou envoi postal sur demande écrite (mail, fax ou courrier). Par voie électronique : Le pouvoir adjudicateur met à disposition librement et gratuitement le dossier de consultation des entreprises par voie électronique, à l adresse suivante : RC Programme de remplacement de chaudières /8

5 Aucune demande d envoi du dossier sur support physique électronique n est autorisée VISITE DES LIEUX Chaque entreprise est invitée à se rendre sur les lieux avant de réaliser son étude. Le candidat remet avec son offre l attestation de visite jointe dûment complétée et signée. Les visites sur site auront lieu aux dates suivantes : - Mardi 24 mai Vendredi 27 mai Mercredi 1 er juin 2016 A cet effet, les entreprises devront prendre contact avec M. Coux du service bâtiments au pour convenir d un rendez-vous. 4.- RESILIATION Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier le marché en application de l article 46 du Cahier des Clauses Administratives Générales Travaux. 5.- PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : PIÈCES RELATIVES À LA CANDIDATURE Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 au titre des justifications à produire (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), NOTI2 (état annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites suivants : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : (le cas échéant le DC1 complété) Lettre de candidature ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l ordonnance n du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L à L du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; (à communiquer le cas échéant en sus du DC1) Les documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et RC Programme de remplacement de chaudières /8

6 professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance responsabilité civile et d une assurance de responsabilité décennale ; Liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Les capacités techniques : moyens matériels et humains globaux de l entreprise, les noms et les qualifications professionnelles des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché, certificats de capacité en rapport avec l objet du marché émanant de personnes publiques ou privées prouvant la bonne réalisation des prestations Copies des qualifications professionnelles équivalentes aux qualifications suivantes : «installations thermiques» et «régulation». Chacun des certificats de qualification et/ou de qualité précités pourra faire l objet d équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. NOTA : avant de procéder à l examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, elle peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours PIÈCES RELATIVES À L OFFRE Un projet de marché comprenant : Un devis daté et signé, Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé Le bordereau des prix complété, daté et signé (ce document non contractuel, constituera un élément de comparaison des offres) Le planning d exécution RC Programme de remplacement de chaudières /8

7 Une note méthodologique indiquant les moyens humains et matériels, ainsi que les dispositions que l entrepreneur se propose d adopter pour l exécution des travaux. Ce document comprendra toutes justifications et observations de l entrepreneur, et en particulier le programme d exécution des travaux, indiquant de façon précise la durée prévisionnelle des différentes phases de chantier. Ce document détaillera également les caractéristiques techniques du matériel, la durée et les conditions de garanties service après-vente délai de réaction en cas d urgence de panne, délai des pièces de rechanges, conditions de dépannage, etc Depuis le 1 er avril 2016, l acte d engagement est établi au moment de la signature du marché avec le candidat retenu. Le dossier sera transmis au moyen d un pli contenant les pièces de la candidature et de l offre. 6.- ENVOI DES OFFRES Les offres devront être adressées sur support papier ou déposées contre récépissé avant le mercredi 8 juin 2016 à 17h30 sous pli cacheté portant la mention offre pour le programme de remplacement de chaudières 2016 à l adresse suivante: Monsieur le Maire Mairie Place de Soneja BOISSEUIL Tout pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur. 7.- CHOIX DES OFFRES Le pouvoir adjudicateur classe les offres puis retient l offre qu il juge économiquement la plus avantageuse. Le jugement des offres sera effectué dans le respect des conditions fixées par l article 62 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les critères de jugement des offres seront pondérés de la manière suivante : - 1 er critère : le prix des prestations (50%) Il sera apprécié par l application de la formule suivante : Note donnée au prix = x 40, dans laquelle : P est le prix du candidat le moins disant pour le lot considéré, une fois écartées les offres anormalement basses au sens de l article 60 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Pe est le prix proposé par le candidat pour le marché considéré. - 2 e critère : la valeur technique des prestations (40%) Elle sera appréciée au regard du contenu du mémoire technique détaillant la méthodologie d exécution des ouvrages : moyens humains et matériels affectés au chantier. - 3 e critère : délai d exécution (10%) Il sera apprécié au regard des modalités proposées pour respecter le planning envisagé. RC Programme de remplacement de chaudières /8

8 Après examen de l ensemble des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d engager des négociations avec les candidats ayant présenté les trois meilleures offres retenues à l issue de l analyse. Au terme de ces négociations, le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat dont l offre est économiquement la plus avantageuse. 8.- RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Des renseignements complémentaires administratifs pourront être obtenus du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h auprès des services suivants: - renseignements administratifs : Mme SECK (tel: ). - renseignements techniques : M. COUX (tel: ). RC Programme de remplacement de chaudières /8