COMPTE RENDU DU 19 mai 2015

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1 COMPTE RENDU DU 19 mai 2015 Présents : mesdames Danielle GATIGNOL, Manon YTIER, Laurence VIGNAL, Anne de VILHET; messieurs Jean-Louis AUTRAN, André BARNOUIN, Jean-Christophe DIANOUX, Michel FARE, Olivier GIRARD, Cédric IMBERT, Marc MOINIER, Pierre TARTANSON, Julien VERA, Roger TRAPPO Absents excusés ayant donné procuration : Madame Roselyne ARLAUD à Madame Anne de VILHET Secrétaire de séance : Madame Danielle GATIGNOL La séance est ouverte par Monsieur Le Maire à 18h30. Lecture du compte rendu du 23 avril 2015 Ordre du jour : Délibération pour l autorisation de signature pour l immeuble situé 8 rue de Verdun Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération 2015_D02 en date du 19 janvier 2015 concernant la vente Rafael ANDUJAR-VILCHES/Commune de Puyméras. Il précise que cette délibération ne ventilant pas l acquisition entre l immeuble et le fonds de commerce, il est nécessaire de repréciser ses termes. Ce projet d acquisition intervient suite à une mise en vente engagée par les vendeurs, il y a environ un an de ce débit de boissons présent sur la commune. Les démarches ont été effectuées par les vendeurs afin de trouver un repreneur privé, et indique une carence ou un défaut d initiative privée permettant dès lors à la commune de se porter acquéreur. Dans le cadre du maintien des services à la population et compte tenu des caractéristiques de ce bâtiment, qui offre des possibilités en termes de commerce et de création de logements, il est souhaitable que la commune se porte acquéreur. Il précise que le service des Domaine est venu visiter le bien immobilier et le fonds de commerce et que l évaluation globale a été établie à la somme de L acquisition faite par la commune de monsieur Rafael ANDUJAR-VILCHES et de madame Nicole TOMASINI est faite de manière indissociable et s entend de la manière suivante : Acquisition de l immeuble pour une valeur de , Acquisition du fonds de commerce pour une valeur de voix pour et 2 contre,

2 Vente de VILHET/Commune de Puyméras Monsieur le Maire expose au conseil municipal, que deux parcelles de terrain à usage de passage en partie couvert d une superficie respective de 40 ca et 12 ca situées le Village à Puyméras, sont la propriété de Monsieur François de VILHET. En considération de la nature de ces parcelles exclusivement à usage de passage, la commune souhaite les acquérir afin de garantir leur entretien. Monsieur de VILHET a témoigné son accord quand à cette acquisition pour la somme d un euro. Ces parcelles ont vocation à intégrer le domaine public communal. Monsieur le Maire est autoriser à signer l acte de compromis ainsi que l acte acquisitif relatifs à l acquisition des parcelles, situées le Village à Puyméras. Pouvoir est donné à Monsieur le Maire à l effet de consentir une convention d occupation précaire relative à l entretien des jardinières situées sur le domaine public. Échange cave coopérative la Comtadine/Commune de Puyméras Dans le cadre de la création d une nouvelle station d épuration, il convient de procéder à l échange d une parcelle avec la cave coopérative la comtadine. Monsieur Le Maire est donc autorisé par le conseil municipal à signer l acte de compromis ainsi que l acte acquisitifs relatifs à l échange de parcelles avec la cave coopérative la Comtadine située à Puyméras. Vu l article 1042 du Code général des impôts, la vente est exonérée de taxe foncière. Choix bureau d études géotechniques En vue de la construction de la station d épuration, la commune a lancé un appel d offres concernant une mission d étude géotechnique de conception AVP (Etude du sol). Deux bureaux d études ont remis des offres. Le bureau Géotec : H.T soit T.T.C.

3 Le bureau Fondasol : H.T soit T.T.C. Avec une variante H.T soit T.T.C. Le Conseil Municipal a décidé d attribuer le marché à l entreprise Fondasol pour un montant de H.T. soit T.T.C. Relevé topographie bornage En vue de la construction de la station d épuration, un appel d offres relatif à une mission de relevé topographique bornage a été lancé. Trois bureaux d études ont remis des offres. Cabinet Bétard: H.T Géomètre experts Willems Lavorini : H.T Géo Ventoux : H.T. Le Conseil Municipal a décidé d attribuer le marché mission de relevé topographique bornage à l entreprise Géo Ventoux pour un montant de H.T. Electricité église Pour des raisons de sécurité, il convient de refaire le réseau électrique de l église. Les propositions reçues sont les suivantes : Sylvain GERVAIS : H.T soit T.T.C Arnaud ROUGET : H.T soit T.T.C GALIZZI et Fils : H.T soit T.T.C Le Conseil Municipal a décidé d attribuer le marché de travaux pour un montant de T.T.C. à l entreprise GALIZZI et Fils Programme voirie 2015

4 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme de voirie Trois chemins ont soufferts plus particulièrement lors de l épisode neigeux de cet hiver. Les devis estimatifs sont les suivants : H.T, en ce qui concerne le chemin derrière l école jusqu à la ferme Missolin, H.T. pour le chemin de Puyméras à Faucon, H.T. pour le chemin Plaine de Rouvière dont, en plus, un virage est fortement dégradé, Soit un montant total de HT. Le Conseil Général, dans le cadre du soutien aux travaux de mise en sécurité sur la voirie communale et intercommunale, pourrait financer à hauteur de 60 % ces travaux de reprise de la voirie communale. Le Conseil Municipal confirme la nécessité d effectuer les travaux présentés et approuve le projet de réfection du chemin pour un montant estimatif comme susmentionné. Une demande d aide financière sera formulée sur cette base par la commune au Conseil Général de Vaucluse. l unanimité Accepté à Plan local d urbanisme Le dossier de consultation des entreprises concernant la procédure de révision générale du POS afin de le mettre en forme de PLU est en ligne depuis le mardi 12 mai. Cette procédure pourrait coûter environ et qu à ce titre, il serait souhaitable de demander des aides financières. Le Conseil Régional, dans le cadre de son soutien aux études et ingénierie, pourrait financer à hauteur de % ces études. L état, dans le cadre de la dotation d équipement aux territoires ruraux, pourrait également aider la commune Le Conseil Municipal confirme la nécessité de demander des aides financières. Dix entreprises sont actuellement intéressées par ce marché. Commission pour élaboration du P.L.U Il est nécessaire de déterminer au sein du conseil municipal une commission qui sera chargée de l élaboration du P.L.U.

5 Le conseil municipal a procédé à la composition de cette commission, qui sera composée des élus suivants : Roger TRAPPO Danielle GATIGNOL Laurence VIGNAL Jean-Christophe DIANOUX Manon YTIER Suppléant : Marc MOINIER pour les appels d offres. Modification du tableau des effectifs Modification du tableau des effectifs. Postes à temps complet : 1 secrétaire de mairie 1 adjoint technique Postes à temps non complet : 1 rédacteur principal 26,5/35 ème 2 adjoints techniques 23/35 ème 1 adjoint technique 17,35/35 ème 1 adjoint technique 16/35 ème Postes de non titulaires à temps non complet : 2 adjoints techniques 1 adjoint administratif 2 adjoints d animation modification motivée par les temps périscolaires A compter du 20 mai 2015 Courrier divers - Invitation au Puy du Maupas, dégustation le 23 mai 2015, - Concours de boules des élus, le 4 juillet 2015 à l Isle-sur-la-Sorgue, - Demande d un circuit V.T.T au carrefour,

6 - Le 23 mai 2015 demande d installation d un cirque sur le terrain du cimetière Questions diverses Madame Danièle GATIGNOL, en charge de la commission cimetière, nous informe que concernant la réduction des corps avec crémation des ossements, trois entreprises ont répondu. Pompes Funèbres du VENTOUX : 6970 T.T.C Pompes Funèbres FAURE : 7400 T.T.C Pompes Funèbres CLERAND Fils : 5279 T.T.C La société CLERAND Fils a été retenue. Monsieur Jean-Louis AUTRAN nous informe qu une réunion de la R.A.O se déroulera à Puyméras le 1 er juin Monsieur Pierre TARTANSON nous informe que la batterie du défibrillateur a été changée. Il nous informe également qu un projet pour supprimer un ou deux points de collectes des ordures sera présenté. Monsieur Pierre TARTANSON souhaiterait également qu un point soit fait sur le prêt par la commune des chaises et des tables. Monsieur Roger TRAPPO nous informe de l élection de Monsieur LARGUIER au poste de Président de la COPAVO en remplacement de Monsieur MEFFRE. Monsieur Roger TRAPPO tient à féliciter l ensemble du conseil municipal pour les cérémonies des 8 et 10 mai L ensemble du conseil municipal remercie les nombreux Puymérassiens présents à ces évènements. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h.