LES PERSPECTIVES. Poursuite et développement de nos Actions sur l ensemble du département

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1 0 LES PERSPECTIVES Poursuite et développement de nos Actions sur l ensemble du département La Fédération des PACT et la Fédération Nationale HABITAT et DEVELOPPEMENT ont engagé un processus de rapprochement, qui a vu le jour le 20 Mai 2015 à l occasion de la fusion des deux fédérations. Cette fusion donne naissance à un nouveau Mouvement, plus fort, au service des personnes et des collectivités locales pour relever, avec l ensemble des partenaires, les défis du mal logement. Ce nouveau Mouvement rassemblera 197 associations, 2700 Salariés et 3200 bénévoles, présents sur tous les territoires, métropolitains et ultramarins, urbains et ruraux. Le PACT du Pas de Calais, adhérent de la nouvelle fédération dénommée SOliHA SOLIDAIRES POUR L HABITAT, poursuivra sa mission sur le département du PAS DE CALAIS à travers les cinq métiers socles du mouvement : La réhabilitation individuelle accompagnée par l assistance à maîtrise d ouvrage pour les particuliers, L accompagnement des personnes, La gestion locative sociale, La production d habitat durable et la Maîtrise d Ouvrage d Insertion, La conduite de projets de territoire. Accompagnement Social des ménages FSL En 2015, les missions d accompagnement social liées à l habitat, qu elles soient individualisées ou collectives, répondront aux priorités d interventions définies par le nouveau Plan Départemental d action pour le logement et l Hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) en cours de signature. La nouvelle convention prévoit à la fois la réalisation de «Diagnostics sociaux dans le cadre des garanties d impayés de loyer» et de «Diagnostics sociaux sollicités par la Commission Locale du Territoire». En effet, lorsque le dossier présente des difficultés, la Commission Locale diffère sa décision, afin de permettre la rencontre entre le PACT et le ménage dans le délai d un mois. Nous continuons à participer aux diverses instances et groupes de travail concernant les travaux engagés dans le cadre de l Elaboration du 1 er Plan Hébergement Logement du Pas de Calais. Accompagnement Individuel de lutte contre la précarité énergétique Poursuite de nos missions «Action Energie Territoire» proposant un volet «diagnostic» et un volet «accompagnement personnalisé». Il s agit d une action de prévention et de sensibilisation aux consommations d énergie à destination de familles identifiées par la Commission Locale FSL. Ces actions, qui ont déjà démontré leur intérêt, seront poursuivies sur le territoire de l Arrageois, de Bapaume et d Osartis.

2 Dans le même cadre de lutte contre la précarité énergétique, la permanence Accueil mise en place sur le territoire de la Communauté Urbaine d Arras se poursuit afin d apporter une assistance aux familles qui rencontrent des difficultés liées aux dépenses d énergie. Ouverture de l appartement pédagogique : «Dans mon Appart je consomme malin» L appartement pédagogique, situé au sein de l Antenne sociale résidence Bayard à Aire Sur la Lys, ouvrira ses portes en cours d année 2015, et ce grâce au partenariat et au soutien du bailleur Logis 62, de la Caisse d Allocations Familiales et de la ville d Aire sur la Lys. Afin de concrétiser le projet, le PACT a obtenu le soutien du Fonds de Dotation QUALITEL et a également sollicité la Fondation Abbé Pierre. Les objectifs ont été de mobiliser les habitants du quartier pour la mise en œuvre de ce lieu ressources, d'organiser des ateliers thématiques en rapport avec le logement et la consommation, de sensibiliser et accompagner les habitants au bon usage, à l entretien et au maintien dans leur logement. De nombreux autres partenaires apportent leur contribution à la réussite de ce projet : GDF Suez, EDF, Véolia, le Point Info Energie La permanence au sein du Centre Pénitentiaire de Longuenesse Après une année 2014 pleine de satisfaction, notre présence au sein du Centre Pénitencier se renforce et les actions mises en œuvre au nouveau Quartier pour Peine aménagée sont poursuivies. Le projet de développer une mission auprès des détenus travaillant sur les chantiers d insertion suivis par Inserxo 62 reste d actualité, les démarches sont en cours. Les Actions Collectives - Développement de l utilisation de notre Outil pédagogique «Mon Logement et MOI» Poursuite et développement de nos actions «La Santé, c est dans l Air» sur l ensemble du département. Notre démarche s inscrit dans la volonté d enrichir les formes d accompagnement social des ménages en multipliant les actions collectives sous forme d atelier. L objectif est l amélioration de la qualité de vie dans le logement, l amélioration du reste à vivre par la prévention et/ou la lutte contre la précarité énergétique, vers la réalisation d économie d énergie, vers l amélioration de l entretien du logement, vers la prévention des accidents domestiques et du risque incendie, vers l amélioration de la santé par l hygiène et la qualité de l air, vers le développement durable en transmettant les bons gestes en matière de consommation d énergie, de recyclage des déchets ménagers et végétaux, de récupération de l eau de pluie. Le PACT a sollicité le soutien de l Agence Régionale de Santé ainsi que les crédits Politiques de la Ville. Action d insertion sociale auprès des bénéficiaires du RSA L action d insertion sociale définie par le Conseil Général auprès des bénéficiaires du RSA se poursuivra sur deux secteurs : Montreuil sur Mer et Boulogne sur Mer. L appel à projet 2015 concerne essentiellement l insertion sociale dans la bataille pour l emploi, le PACT a répondu à cet appel à projet en proposant une action intitulée «De Toit vers l Emploi» sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays d Aire. Notre proposition est en cours d examen par les différentes instances. Développement du partenariat avec les bailleurs sociaux Nous travaillons à la mise en place de nouvelles conventions avec des bailleurs sociaux. Il s agit de développer un partenariat axé d une part sur l accompagnement social personnalisé lié au logement des familles en difficulté et d autre part de mettre en œuvre une intervention visant à prévenir les assignations. Le PACT ayant obtenu des points supplémentaires dans le cadre de l AML sur le secteur du Boulonnais et du Montreuillois, cherche à développer cette offre de logements sur le territoire du littoral. Avec Maisons et Cités Soginorpa, notre action sociale vise à reloger des ménages éligibles au PLAI au sein du parc de logements appartenant à Maisons et Cités Soginorpa et rénovés par le PACT. Il

3 s agit de cibler les familles, d établir les fiches familles afin d obtenir la recevabilité et de les accompagner jusqu au relogement, un accompagnement social de type FSL est sollicité en parallèle. Développement de notre partenariat avec l Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l Egalité des Chances (CGET) Il s agit d accompagner les habitants des quartiers prioritaires bénéficiant ou non d une sortie d opération de rénovation urbaine, sur des problématiques énergie/endettement par des interventions techniques et/ou sociales et ainsi lutter contre la précarité énergétique des ménages. Nos interventions se déclinent dans tous les quartiers repris dans le cadre des Contrats Politiques de la Ville sur le Département. Poursuite de notre partenariat avec les acteurs du 1 % concernant les salariés en difficulté Le PACT développe son partenariat avec les acteurs du 1% afin de venir en aide aux salariés en difficulté. La mission se décompose en un diagnostic et une mesure d accompagnement social lié au logement (ASLL). Poursuite et Développement de nos actions contre l habitat indigne Poursuite de la convention signée entre l Agence Régionale de Santé du Nord-Pas-de-Calais et l Union Régionale des PACT. Cette convention prévoit une mission de tri et d orientation des saisines de l ARS, un diagnostic préalable à l appréciation de l insalubrité et une mission de traitement des urgences sanitaires ou sociales. Poursuite du Programme d Intérêt Général «Lutte contre l habitat indigne» sur la Communauté d Agglomération de l Artois. Il s agit d intervenir, sur commande d Artois Comm., dans les logements préalablement identifiés par le réseau d acteurs sociaux pour analyser les origines des problèmes (diagnostics juridiques, sociaux, techniques, thermiques) et d'agir en fonction de l avancée du traitement (médiation, étude de faisabilité financière, éventuels relogements ou mise en œuvre de moyens coercitifs à l encontre du propriétaire indélicat). Poursuite de l OPAH RU sur le quartier Vauxhall-Fontinettes à Calais et de l'ori sur Béthune Dans le cadre du PNRQAD, le PACT anime avec l ARIM une OPAH couvrant le quartier Vauxhall- Fontinettes, associant une ORI et une opération «façades». Les techniciens du PACT interviennent dans chaque habitation pour effectuer le relevé du logement et les diagnostics nécessaires au montage du dossier. Après avoir développé les actions auprès de Propriétaires Occupants, l équipe se focalise sur la mobilisation des Propriétaires Bailleurs. L ORI, l'opération de Restauration Immobilière, de Béthune a démarré en fin d année 2012, l ARIM anime cette opération en collaboration avec le PACT du Pas de Calais qui assure la mission d assistance technique. Démarrage du Programme d Intérêt Général sur la Communaupole de Lens-Liévin Le PACT et Habitat et Développement ont répondu ensemble au marché lancé par la Communaupole de Lens Liévin concernant un PIG Habitat Indigne et Précarité Energétique. Ce dernier sera mis en œuvre au cours du premier semestre Nouveau partenariat avec la Caisse d Allocations Familiales relatif à la lutte contre l habitat indécent Sur la base d un repérage effectué par le Service d Action Sociale de la CAF du Pas de Calais, le PACT réalisera des diagnostics techniques afin de dresser un inventaire des désordres et de confirmer l état ou non de non décence des logements. Il s agit d intervenir en complémentarité des travailleurs sociaux de la CAF qui assurent le suivi social des familles, de contacter et mobiliser le propriétaire afin qu il réalise les travaux nécessaires à la remise en état du logement.

4 Mise en œuvre d une MOUS relogement sur le département Le PDALHPD prévoit la mise en place de MOUS à l échelle départementale, c est dans ce cadre que nous avons souhaité développer une offre de logements adaptés. Nous avons obtenu l accord de la DDTM pour la mise en œuvre d une MOUS en direction de 10 familles en Poursuite des missions de Diagnostic technique et social dans le cadre du DALO Le marché à bons de commande avec la DDCS du Pas de Calais ayant pour objet la fourniture de diagnostics techniques et sociaux pour l instruction des recours auprès de la Commission de Médiation du Pas de Calais dans le cadre du Droit au Logement Opposable a été reconduit pour l année 2015, nous avons par ailleurs répondu à l appel à projet concernant l AVDL DALO et sommes en attente de la décision de la DDCS quant à l attribution du marché. Conventions et marché avec des collectivités pour l attribution des aides de l Agence de l Eau Depuis le 1 janvier 2013, le PACT du Pas de Calais n instruit plus les demandes d aides pour le raccordement des habitations au réseau d assainissement. Cette mission est confiée aux collectivités et syndicat d assainissement. Cependant, certains d entre eux ont souhaité déléguer cette mission au PACT notamment sur les communes de Pernes-les-Boulonnais, Baincthun, Dohem, Quiestède, Nielles-les-Blequin, Syndicat de Pont-de-Briques. La CASO a également retenu le PACT à la suite d un appel d offres. Réalisation d une mission d Audits Energétiques pour la CA de St Omer Le PACT, ayant obtenu le lot 1 de ce marché, interviendra en groupement avec la Société DPE HABITAT, pour la réalisation d Audits énergétiques et environnementaux sur le Pays de St Omer. 90 audits devront être réalisés sur un an dans le cadre de ce marché. La Maîtrise d Ouvrage d Insertion En lien avec notre coopérative régionale, la SAUES Habitat PACT, le PACT du Pas de Calais conforte son offre de logements très sociaux en lien avec les EPCI et les communes. Pour parvenir à ses objectifs, le PACT a multiplié les partenariats : Avec la Fondation Abbé Pierre qui, par son aide dans le refinancement des fonds propres du PACT, rend la maîtrise d ouvrage d insertion encore possible. Avec la Caisse d Allocations Familiales dans le cadre d'une convention visant à"contribuer à l amélioration du Cadre de Vie des Familles», le logement étant reconnu comme facteur essentiel d intégration sociale. Avec les EPCI : La Communauté Urbaine d ARRAS la Communauté d Agglomération d Hénin Carvin la Communauté d Agglomération Artois Comm. et la Communauté d Agglo de Saint-Omer. Ces EPCI abondent les aides mobilisées auprès de l Etat afin de faciliter la production des logements très sociaux. Certains EPCI communiquent également au PACT les DIA (déclarations d'intention d'aliéner) afin qu une étude de faisabilité soit réalisée en vue d une éventuelle préemption. Avec Maisons & Cités - Soginorpa : Dans le cadre d'une convention, le PACT assure l'étude technique, la conduite de travaux et la gestion de certains logements de Maisons & Cités- Soginorpa. Nous concluons également la rénovation de 20 logements dans le cadre d un marché public de mission de maîtrise d œuvre. Enfin, le PACT a été retenu dans le cadre d un marché public pour la réalisation de plus de 100 diagnostics décence pour l agence de Lens, avec maîtrise d œuvre pour le suivi des travaux de rénovation. Avec les bailleurs sociaux : Grâce au nouveau dispositif de la loi ALUR qui rend possible la cession de logements HLM à un organisme agréé en Maitrise d'ouvrage d'insertion dans le cadre de leur réhabilitation. Avec la CAPEB : L activité du PACT liée à la rénovation des logements s appuie sur un réseau de petites et moyennes entreprises, de proximité et avec lesquelles la confiance doit s installer.

5 Développement de partenariats dans le cadre du logement adapté et du Handicap Elaboration d une nouvelle convention de partenariat entre le PACT du Pas de Calais et la MDPH pour l aménagement des logements des personnes en situation de handicap. Le PACT du Pas de Calais s est rapproché de la CAPEB 62 depuis plusieurs années et travaille dans plusieurs domaines avec leurs représentants : participation aux formations et au groupe d attribution du label «Handibat», participation au comité de pilotage pour la création d'un appartement «Renaissance» à Longuenesse (lieu d évaluation à destination des personnes handicapées, de leurs proches et des entreprises qui interviennent dans les travaux d adaptation des logements) - Partenariat engagé avec l Association des Paralysés de France (APF). Le développement de la professionnalisation Depuis plusieurs années, le PACT du Pas de Calais s'est lancé dans un vaste programme de professionnalisation et de formation visant à donner à l'ensemble de ses salariés les outils et les compétences indispensables à la bonne exécution de leurs missions. En 2013, le PACT s'est doté du progiciel PREM Habitat pour la gestion de notre parc locatif très social ainsi que pour la gestion administrative et financière du PACT. En 2014, ce fut au tour du Conseil Habitat de se doter du logiciel Intrados pour le suivi des dossiers d'amélioration de l'habitat. En 2015, le PACT prévoit, en lien avec la SAUES Habitat PACT, de se doter du logiciel PROGE pour la gestion et le suivi de la production des logements très sociaux. La mise en place de ces différents logiciels s'est accompagnée d'un important programme de formation pour l'ensemble du personnel visant à la maitrise des nouveaux outils informatiques et à permettre aux techniciens, aux conseillers habitat et aux travailleurs sociaux d'être en mesure de répondre à toutes les sollicitations dans le domaine de la précarité énergétique et de l'adaptation du logement. Certification de Services Qualicert Dans le cadre de la démarche "Elan 2016", le PACT du Pas de Calais s'est engagé dans une démarche de certification de Service Qualicert avec pour objectif d'obtenir cette certification d'ici fin L'ensemble des salariés, mais également les administrateurs, sont associés à ce projet visant à répondre aux engagements vis-à-vis des demandeurs que nous accompagnons dans leurs démarches mais également à répondre aux engagements vis-à-vis de nos partenaires, commanditaires ou financeurs.