Analyse de la dette 'toxique' Faits nouveaux depuis fin décembre 2010

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1 Analyse de la dette 'toxique' N 15 : 2 ème trimestre 2011, valorisations au 31 mars 2011 Contexte Le SIDRU, syndicat intercommunal qui gère nos ordures, a mis en place des opérations financières appelées "swaps". Ces instruments, quand ils sont bien utilisés, sont légaux et destinés à réduire les risques. Les opérations traitées par le Sidru entrent toutefois dans la catégorie des 'emprunts toxiques' contraires à l'esprit de la gestion d'une collectivité. Toutefois le Sidru est atypique : 100% de la dette est toxique et 75% est classée dans la catégorie '6F', la plus risquée définie par le médiateur. Ces contrats spéculent en effet sur le cours des monnaies. En particulier, le Sidru perd de l'argent quand le dollar baisse ou que le franc suisse monte. Comptablement, les opérations signées avec les banques ont été favorables au SIDRU de 2003 à 2009, mais elles risquent de devenir perdantes par la suite. Si le franc suisse reste fort contre l'euro ou le dollar, ce sont plusieurs dizaines de millions d'euros de pertes financières qui devront être compensées par les impôts des habitants des 15 communes membres. Des gains ne seront enregistrés que si le franc suisse baisse contre euro et dollar. Les pertes futures peuvent être plusieurs fois supérieures aux gains passés. Nous avons alerté M. Lamy, président du SIDRU, fin 2006, puis les maires des communes membres sur les risques de ces opérations à l'automne Nous continuerons à informer le public sur ce dossier tant que des risques seront pris avec l'argent des contribuables. Faits nouveaux depuis fin décembre Chiffres clés de la dette à fin mars 2011 Capital emprunté restant dû : Somme des deux emprunts contractés par le Sidru Coût d'annulation des swaps : Notre estimation, voir détail en page 2 Engagement total : Somme à payer aux banques pour sortir de ces emprunts, soit 480 par habitant 2. Marchés : la volatilité reste élevée ; stabilité de la perte latente Au 1 er trimestre l'euro s'est apprécié contre dollar et franc suisse. Les taux d'intérêt ont continué leur hausse dans les trois devises. Ces mouvements de marché ont des effets contrastés sur la perte latente, qui diminue légèrement ce trimestre, surtout grâce à l'avenant signé avec Natixis pour l'année Vie du syndicat : démission du vice-président aux finances, procès à Depfa L'actualité du Sidru a encore été très fournie ce trimestre : - Le vice-président aux finances, Jean Fraleux (PS, Conflans-Sainte-Honorine) a démissionné de son poste de vice-président chargé des finances. Il a expliqué au Parisien (17 mai 2011) : «Les élus de gauche réclamaient un retour à des taux fixes dans le but d'éviter une flambée des intérêts à rembourser, explique-t-il. Ils ne voulaient pas être impliqués dans cette affaire.» - Échec de la médiation et procès avec Depfa : Le médiateur Eric Gissler a constaté l'échec de la médiation initiée avec la banque irlandoallemande Depfa. Le syndicat va donc contester ce swap, estimant avoir été trompé. Nous soutenons clairement cette procédure, que nous avons recommandé de manière répétée depuis deux ans. - Cependant les taux fixés ces derniers mois sont alarmants : 34% en mai, 44% en juin. A ce niveau, la trésorerie du syndicat ne permettra pas d'attendre le dénouement du procès. - Quant à la transparence, nous restons très critiques sur le fonctionnement de ce syndicat. La proposition de renégociation de Depfa a été transmise tronquée aux membres du Comité (ce qui cache la perte latente voisine de 30 million d'euros sur ce seul swap), le Comité du 29 avril a eu lieu à huis clos, une copie de l'avenant conclu avec Natixis nous a d'abord été refusée, enfin à sa lecture nous avons découvert que le président avait "oublié" de mentionner une soulte de euros payée à Natixis en janvier. Au lieu d'un taux affiché de 9,89%, c'est 11% que nous payons au titre de ce swap en Cela fait vraiment beaucoup. 4. Débat national : les recours se multiplient Une association transpartisane de collectivités touchées par les emprunts toxiques a été créée : Acteurs Publics contre les Emprunts Toxiques. Enfin, des élus de plusieurs collectivités nous ont indiqué les caractéristiques de leurs dettes, dont nous calculons en continu les taux : - Formules à un taux de change : - Formules à deux taux de change : 5. Risques futurs Les taux de change restent dans la zone à risque. Voici le graphique montrant les deux risques principaux : une hausse du franc suisse contre dollar (courbe bleue) ou une baisse de l'euro contre franc suisse (courbe marron) : Pour ceux qui sont familiers des swaps, les annexes suivantes apportent plus d'informations : Annexe I : Liste des swaps et évaluation des gains / pertes Annexe II : Projection des montants à payer et recevoir année par année Annexe III : Evolution de la dette depuis 1999 Annexe IV : Données de marché utilisées pour la valorisation des swaps Notre dossier complet sur le Sidru est toujours disponible à : ANNEXES Page 1 / 5 Préparé par le Parti Socialiste, le

2 Date d'évaluation : Annexe I : Synthèse des engagements de "gestion active" de la dette Dette propre 31-Mar Liste des opérations conclues par le Sidru Capital initial (2005) : , amortissable -> avr-2029 Sidru paie : taux fixe de 5,10% Sidru paie : taux fixe de 5.92% Swap n 0 Sidru reçoit : Sidru paie : Sidru paie : taux fixe de 5.92% 5.10% 3,77% si Euribor 3M <= 5%, sinon E3M Flux reçus + intérêts : (capitalisés au 31-Mar-11) Valeur liquidative : 0 (opération annulée en 2005) Gain / perte net : Phase III : Positions sur la courbe des taux euros initiées fin 2005 / début 2006 Swap n 1 (remplacé en janvier 2007 par le swap n 3) Swap n 2 Sidru reçoit : Sidru paie : Sidru reçoit : Sidru paie : 5.10% 0,00% puis 2,50% jusqu'au 01-jul-07, puis 2,40% jusqu'au 15-déc-08, puis 5.92% 12,42% - 10 x (CMS 20 ans - CMS 2 ans) 14,40% - 10 x (CMS 30 ans - CMS 2 ans) Perte maximale : 12,42% - 5,10% = 7,32% / an Perte maximale : 14,40% - 5,92% = 8,48% / an Flux reçus + intérêts : Flux reçus + intérêts : Valeur liquidative : (estimation) Valeur liquidative : (estimation) Gain / perte net : (estimation) Gain / perte net : (estimation) Phase IV : Positions sur taux de change initiées en 2007 Swap n 3 (en fait, un avenant au swap n 1) Swap n 4 (conclu sur un notionnel égal aux 2/3 du swap n 2) Sidru reçoit : Sidru paie : Sidru reçoit : Sidru paie : 5.10% 2,00% puis 3,50% jusqu'au 01-jan-11, puis 3,68% de déc-08 à déc-09 Jambe à payer du swap n 2 3,50% + Si Euro/Suisse < 1,41 : 4,68% + à partir de décembre 2008 (1, Euro/Suisse) / Euro/Suisse 1,7 x Max(0, Euro/Dollar - Euro/Suisse) Perte maximale : illimitée Perte maximale : illimitée Flux reçus + intérêts : Flux reçus + intérêts : Valeur liquidative : (estimation) Valeur liquidative : (estimation) Gain / perte net : (estimation) Gain / perte net : (estimation) Gain / perte net depuis 2003 Flux reçus + intérêts : Valeur liquidative (= coût d'annulation) : (estimation) Perte nette : (estimation) 2. Analyse des gains / pertes depuis fin décembre Evaluation fin décembre 2010 Passage du temps et avenant Natixis : Avenant: +2,8 M, temps: +1,2 M Mise à jour du taux de change euro / dollar : Baisse du dollar US contre euro Mise à jour du taux de change euro / franc suisse : Baisse du franc suisse contre euro Mise à jour de la courbe des taux euro : Forte hausse des taux d'intérêt en euros Mise à jour de la courbe des taux dollar : Forte hausse des taux d'intérêt en dollars Mise à jour de la courbe des taux franc suisse : Hausse des taux d'intérêt suisses Mise à jour des volatilités de change : Hausse des volatilités Gain / perte total depuis l'évaluation précédente : Gain / perte net courant : Crédit Bail Capital initial (2005) : , amortissable -> déc-2018 Phase I : Taux fixes, non risqués de 1999 à 2003 Emprunt à taux fixe sur 30 ans Emprunt à taux fixe sur 20 ans Phase II : Positions sur le taux euros 3M initiée en 2003 et annulée en juillet 2005 Décomposition des facteurs de gain / perte depuis l'évaluation précédente (fin décembre 2010) : Gain / perte net précédent : soit 17 par habitant soit une perte de 267 par habitant Remarques : - "estimation" : Notre estimation, ordre de grandeur à confirmer avec les contreparties bancaires Notre estimation de perte nette de toutes les opérations, millions d'euros, est mieux décrite par un intervalle : entre -47 et -68 millions d'euros. En effet, les méthodes de calcul sont complexes et la valeur liquidative varie fortement avec prix de marché utilisés - Swap n 0 : Le gain, de 1,193 M a été capitalisé jusqu'à la date de valorisation, le 31/03/ Swap n 1 : Evalué au 31 janvier 2007, date de renégociation totale, et capitalisé jusqu'à la date de valorisation, le 31/03/ Swap n 2 : Evalué en date courante (compensation partielle par le swap n 4) - Swap n 2 : Un avenant a été signé en déc. 2008, qui prolonge la période à taux fixe d'un an au taux de 6,50 %, puis un deuxième en 2009 qui fixe ce taux à 5,67% jusqu'en déc. 2010, et enfin un troisième qui fixe le taux à 4,98% de décembre 2010 à décembre Swap n 3 et 4 : "Euro / Suisse" signifie le taux de change euro contre franc suisse, et "Euro / Dollar" le taux de change euro contre dollar US - Swap n 3 : A partir du 1 er janvier 2014 la barrière est fixée à 1,36 au lieu de 1,41 - Swap n 3 : La valeur liquidative représente le changement par rapport à la valeur liquidative du swap n 1 lors de sa renégociation - Note Gissler : classement des emprunts toxiques défini par le médiateur C. Gissler, de 1A (sans risque) à 6F (extrêmement risqué) Page 2 / 5 Préparé par le Parti Socialiste, le

3 Annexe II : Répartition des flux estimés de 2003 à 2029 Le tableau ci-dessous montre les montants estimés moyens à recevoir et à payer dans le cadre des swaps conclus par le Sidru entre 2003 et Années Swap n 0 Swap n Swap n 2 Swap n 4 Flux nets annuels Perte réduite à en 2011 par un avenant Notes : - Numérotation des swaps : la même que celle utilisée dans notre tableau de synthèse ; les swaps 0, 1 + avenant 3 reposent sur la dette propre, tandis que les swaps 2 et 4 reposent sur le crédit bail - Notion de montant estimé moyen (pour un montant futur, encore inconnu) : la moyenne des flux de tous les scénarios, pondérée par la probabilité de chaque scénario - Les montants sont calculés avec des données de marché du 31/03/2011, et constituent une estimation des montants calculés par les banques - Par souci de simplicité, les montants sont regroupés par année de date de paiement, d'où des totaux différents de la méthode comptable, qui utilise une méthode de couru. Cette différence ne perturbe en aucun cas la somme des flux reçus ou payés. - Cette synthèse n'inclut aucun frais annexe, comme la rémunération des conseillers financiers et avocats. Millions Montants moyens estimés Swap n 0 Swap n Swap n 2 Swap n 4 Flux nets annuels Page 3 / 5 Préparé par le Parti Socialiste, le

4 Syndicat Intercommunal pour la Destruction des Résiduts Urbains Annexe III : Evolution de l'engagement total Le tableau ci-dessous montre les composantes de l'engagement du Sidru envers les banques et leur évolution au cours du temps. M 100 Dette (part syndicat) + valeur des swaps Net à payer = Dette + Soulte Perte de la gestion active = Soulte - flux reçus Flux reçus/payés Soulte estimée Crédit bail Dette propre Sep 1999 Sep 2001 Sep 2003 Sep 2005 Sep 2007 Sep 2009 Explications : - La partie bleue représente l'encours de l'emprunt réalisé par le syndicat en 1999 au fixe de 5,10% pour une durée de 30 ans - La partie verte représente l'encours de l'emprunt réalisé par le syndicat en 1999 à travers un contrat de crédit bail, au taux fixe de 5,92% pour une durée de 20 ans - La partie rouge représente la somme des soultes à payer pour annuler les swaps - la somme des intérêts - La partie rouge hachurée de bleu représente les intérêts net reçus dans le cadre des swaps (cumul depuis 2003) On voit que la zone rouge fluctue beaucoup depuis Ces fluctuations reflètent l'ampleur de la position spéculative prise sur la dette. Des cas probables conduiraient la dette à plus que doubler. Page 4 / 5 Préparé par le Parti Socialiste, le

5 Annexe IV : Données de marché utilisées fin décembre 2010 fin mars 2011 Date Date 31-Dec Mar-11 Taux de change Volatilités Volatilités EUR/USD USD 10.00% USD 11.00% EUR/CHF CHF 5.00% CHF 8.00% Taux d'intérêt EUR USD CHF EUR USD CHF 1D % % % % % % 1D+1D % % % % % % 1 M % % % % % % 3 M % % % % % % 6 M % % % % % % 1 Y 1.285% 0.300% 0.390% 1.890% 0.480% 0.560% 2 Y 1.539% 0.784% 0.482% 2.340% 0.980% 0.880% 3 Y 1.877% 1.253% 0.800% 2.650% 1.520% 1.200% 5 Y 2.467% 2.130% 1.400% 3.080% 2.420% 1.670% 7 Y 2.881% 2.800% 1.750% 3.360% 3.030% 2.010% 10 Y 3.275% 3.344% 2.090% 3.640% 3.560% 2.320% 15 Y 3.624% 3.804% 2.318% 3.940% 4.020% 2.550% 20 Y 3.683% 3.980% 2.285% 4.020% 4.180% 2.580% 30 Y 3.482% 3.870% 5% Courbes des taux du trimestre passé 5% Courbes des taux de ce trimestre 4% 4% 3% 3% 2% 2% 1% EUR USD 1% EUR USD 0% CHF 1D 3 M 2 Y 7 Y 20 Y 0% CHF 1D 3 M 2 Y 7 Y 20 Y Page 5 / 5 Préparé par le Parti Socialiste, le