Rapport annuel de gestion Adopté au conseil d administration le 10 juin 2014

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1 Rapport annuel de gestion Adopté au conseil d administration le 10 juin 2014

2 Ce document est produit par la Direction générale du Centre de santé et de services sociaux de Maskinongé Rédaction : Lyne Pépin, directrice générale Mai 2014

3 DÉCLARATION DE LA FIABILITÉ DES DONNÉES ET DES CONTRÔLES AFFÉRENTS À titre de directrice générale, j ai la responsabilité d assurer la fiabilité des données contenues dans ce rapport annuel de gestion ainsi que des contrôles afférents. Les résultats et les données du rapport de gestion de l exercice du Centre de santé et de services sociaux de Maskinongé : décrivent fidèlement la mission, les mandats, les responsabilités, les activités et les enjeux stratégiques de l établissement; présentent les objectifs, les indicateurs, les cibles à atteindre et les résultats; présentent des données exactes et fiables. Je déclare que les données contenues dans ce rapport annuel de gestion ainsi que les contrôles afférents à ces données sont fiables et qu elles correspondent à la situation telle qu elle se présentait au 31 mars Lyne Pépin, directrice générale

4 RAPPORT DE LA DIRECTION Les états financiers du Centre de santé et de services sociaux de Maskinongé ont été complétés par la direction qui est responsable de leur préparation et de leur présentation fidèle, y compris les estimations et les jugements importants. Cette responsabilité comprend le choix des conventions comptables appropriées qui respectent les normes comptables canadiennes pour le secteur public ainsi que les particularités prévues au Manuel de gestion financière édicté en vertu de l article 477 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Les renseignements financiers contenus au rapport annuel de gestion concordent avec l information donnée dans les états financiers. Pour s acquitter de ses responsabilités, la direction maintient un système de contrôles internes qu elle considère nécessaire. Celui-ci fournit l assurance raisonnable que les biens sont protégés, que les opérations sont comptabilisées adéquatement et au moment opportun, qu elles sont dûment approuvées et qu elles permettent de produire des états financiers fiables. La direction du Centre de santé et de services sociaux de Maskinongé reconnait qu elle est responsable de gérer ses affaires conformément aux lois et aux règlements qui la régissent. Le conseil d administration surveille la façon dont la direction s acquitte des responsabilités qui lui incombent en matière d information financière et il a approuvé les états financiers. Il est assisté dans ses responsabilités par le comité de vérification et de la performance. Ce comité rencontre la direction et l auditeur, examine les états financiers et en recommande l approbation au conseil d administration. Les états financiers ont été audités par la firme Mallette S. E. N. C. R L. dûment mandatée pour ce faire, conformément aux normes d audit généralement reconnues du Canada. Son rapport expose la nature et l étendue de cet audit ainsi que l expression de son opinion. La firme Mallette S. E. N. C. R L. peut, sans aucune restriction, rencontrer le comité de vérification et de la performance pour discuter de tout élément qui concerne son audit. Lyne Pépin, directrice générale Guy Houde, directeur des ressources financières, techniques et informationnelles

5 MOT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE Le conseil d administration et la direction du Centre de santé et de services sociaux de Maskinongé sont fiers de vous présenter le bilan de l année Que l on parle d optimisation de services, d amélioration continue de la qualité et de la sécurité des services, d intégration, d accessibilité et de continuité, la finalité demeure l usager. Nos actions visent ainsi à s assurer que tous soient «Bien entourés, bien en santé». D entrée de jeu, soulignons l excellente performance du CSSS de Maskinongé tant au niveau de la satisfaction des usagers, qu à l atteinte de la majorité des cibles de l entente de gestion ainsi qu à une saine gestion des ressources humaines et financières. Ces résultats démontrent la capacité du personnel du CSSS de Maskinongé de s unir et de se mobiliser pour l amélioration des soins et services reliés à chacun des enjeux de la planification stratégique À cet égard, soulignons le travail important qui a été réalisé par les directions dans le but d intégrer les plans d action unissant ainsi les efforts afin d optimiser les ressources dans l atteinte des résultats clientèle du plan d action organisationnel. Ces résultats se sont concrétisés dans différents projets d optimisation, dont celui de l urgence qui a grandement amélioré la qualité de l environnement de travail pour les employés tout en diminuant de beaucoup le recours à la main-d'œuvre indépendante. L année 2013 a été marquée par l obtention de l accréditation par Agrément Canada. La poursuite du plan d action visant l amélioration continue des services est en cours ainsi que la mise en place d un processus de gestion intégrée des risques. Les efforts de recrutement au niveau médical se sont intensifiés cette année et nous ont permis d accueillir deux nouveaux médecins au CSSS de Maskinongé. De plus, l arrivée d une quatrième infirmière praticienne spécialisée en première ligne nous a été confirmée nous permettant ainsi de continuer à rechercher, pour la population de Maskinongé, à améliorer l accès aux services. L évolution des besoins de la population nécessite de toujours revisiter l organisation des services afin d assurer l adéquation entre les besoins et les ressources. Nous avons donc procédé cette année à une révision de notre structure organisationnelle qui nous a permis de réaffirmer nos valeurs en lien avec notre mission et d asseoir le concept de performance dans un modèle intégré pour toute l organisation. Afin de faire face aux enjeux majeurs qui sont à venir dans la communauté de Maskinongé, nous avons uni nos efforts à ceux des autres partenaires de «Vision Maskinongé» pour permettre de donner un nouvel élan à notre projet clinique et aux tables du réseau local de services.

6 L année a aussi été marquée par la reconnaissance de l école infirmière comme un «Bon coup» par l Association québécoise des établissements de santé et de services sociaux. Nous en serons à notre 3 e cohorte dans nos murs, et ce, en collaboration avec le Collège de Shawinigan. Félicitations à tous les artisans de ce projet novateur. Pour toutes ces réalisations et réussites, nous saluons avec respect et chaleur tout le travail des médecins, de l ensemble des membres du personnel, des gestionnaires et des bénévoles. Par leur engagement et leur professionnalisme, ils ont su donner des services de qualité avec humanisme envers la clientèle. Leur travail est remarquable et mérite toute notre reconnaissance. Ce n est que par leur participation au projet d établissement que le CSSS de Maskinongé peut demeurer un établissement apprécié de sa population. Jacques Lafrenière, président Lyne Pépin, directrice générale

7 CONSEIL D ADMINISTRATION Exercice terminé le 31 mars 2014 Jacques Lafrenière Président Élection (Population) Isabelle St-Yves Vice-présidente Cooptation Lyne Pépin Secrétaire Directrice générale Dr Luc Lambert Désignation Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens Guylaine Bellemare Désignation Conseil des infirmières et infirmiers Hélène Livernoche Désignation Personnel non clinique Luc Lessard Désignation Fondation Gisèle Sirois-Couture Désignation Comité des usagers Nicole Deshaies Désignation Comité des usagers Claude Savoie Nomination Agence Michel Gaboury Élection Population Nicole Larose Cooptation Guy Gagnon Cooptation René Ébacher Cooptation ÉGALEMENT Josée Doyon Cooptation Kathya Paquin Cooptation Sylvie Gélinas Désignation (Conseil multidisciplinaire) Robert Boudreault Nomination (Agence)

8 Table des matières 1 Présentation de l établissement Mission-Vision-Valeurs Territoire et portrait sociosanitaire Installations du Centre de santé et de services sociaux de Maskinongé Structure de l organisation Contexte et faits saillants Enjeux et orientations Résultats (Rapport d étape) Prestation sécuritaire des soins et des services Recrutement médical Ressources humaines Qualité des services Agrément Milieu de vie Examens des plaintes et de la promotion des droits Entente de gestion et d imputabilité États financiers et analyse des résultats des opérations Rapport de l auditeur État des résultats État des surplus (déficits) cumulés État de la situation financière État de la variation des actifs financiers nets (dette nette) État des flux de trésorerie État du suivi des réserves, commentaires et observations formulés par l auditeur indépendant Le bilan d application de la Loi Rapports des conseils et comités de l établissement Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) Conseil multidisciplinaire Conseil des infirmières et infirmiers (CII) Comité des infirmières et infirmiers auxiliaires (CIIA)... 53

9 6.5 Comité de gouvernance et d éthique Comité de vigilance et de la qualité Comité de vérification et de la performance Comité des usagers Comité des résidents Annexes Code d éthique et de déontologie des administrateurs du Centre de santé et de services sociaux de Maskinongé Les services Liste des bénévoles... 71

10 1 PRÉSENTATION DE L ÉTABLISSEMENT 1.1 Mission-Vision-Valeurs Mission Le Centre de santé et de services sociaux de Maskinongé est une instance locale qui contribue, par sa mission, directement et par l entremise du réseau local de services intégrés, à améliorer et maintenir la santé et le bien-être de la population du territoire de Maskinongé. L établissement offre, à travers une approche populationnelle, des services de santé et des services sociaux de première ligne accessibles, continus et personnalisés incluant des services diagnostiques, d hébergement et de soins de longue durée, ainsi que, de façon spécifique, des services médicaux spécialisés. Nos interventions sont de nature préventive, curative, de réadaptation ou de réinsertion et elles sont offertes de manière complémentaire à celles dispensées par les différents partenaires du réseau local de services intégrés. Le Centre de santé et de services sociaux de Maskinongé, son personnel et ses médecins, s engagent envers la population du territoire à lui offrir, avec les ressources disponibles, une gamme, la plus complète et diversifiée possible, de services de santé et de services sociaux dans l une ou l autre de ses installations ou le plus près possible de leur milieu de vie, en collaboration avec les partenaires du réseau local de services intégrés, et ce, à toutes les étapes de la vie. Vision Une vision d avenir, une culture qui s exprime Le Centre de santé et de services sociaux de Maskinongé est : Une organisation centrée sur la santé et le bien-être de la population; Une organisation centrée sur les besoins de la clientèle; Une organisation qui se distingue par l engagement de son personnel et le travail d équipe; Une organisation qui se préoccupe de la santé et du mieux-être de ses employés et médecins; Une organisation axée sur la performance notamment en matière d accessibilité, de continuité et de qualité; Une organisation qui réalise ses engagements; Une organisation qui est dans une perspective de recherche d excellence et d innovation. Notre préoccupation constante : «Rendre les choses simples» 10

11 Valeurs organisationnelles Nous croyons au respect et à la dignité des personnes, notamment en ce qui a trait à la confidentialité et à la discrétion, à la participation aux décisions qui les concernent et au respect de leurs droits dans le potentiel et l implication des individus, des familles et de la communauté ainsi que dans leur volonté de développer ce potentiel. Nous croyons que le succès de notre organisation est d abord et avant tout attribuable au talent, à la compétence et au dynamisme de son personnel. Intégrité Travail d équipe Respect Rigueur Intégrité Chacun de nous est responsable de l intégrité de son travail. Respect Chacun de nous se respecte et respecte l autre dans ses convictions, ses valeurs, ses choix, sa façon d être et ses forces. Rigueur Chacun de nous mène ses projets et ses tâches à bien. Il établit la norme de rendement tout en cherchant sans cesse à s améliorer. Travail d équipe Chacun de nous place le succès de l équipe au-dessus de son succès personnel. Il prend le temps de contribuer à l élaboration et à la compréhension des objectifs et de la stratégie de l équipe et aide ses collègues afin que l équipe atteigne ses objectifs. 11

12 1.2 Territoire et portrait sociosanitaire Le territoire desservi Le Centre de santé et de services sociaux de Maskinongé a la responsabilité de la population du district sociosanitaire de Maskinongé. Il est composé de 12 municipalités et se caractérise par un taux de ruralité de 57,7 %. Le portrait sociosanitaire Le Centre de santé et de services sociaux de Maskinongé dessert la population de 12 des 17 municipalités de la municipalité régionale de comté (MRC) de Maskinongé. Cette population est composée de personnes des habitants de la MRC. Les municipalités de Louiseville, Saint-Alexis-des-Monts, Yamachiche et Maskinongé regroupent 43 % de la population totale du réseau local de services (RLS). MRC DE MASKINONGÉ Population en Population en Variation de la population entre 2006 et 2011 (%) 1,8 Densité de la population au kilomètre carré 15,2 Superficie des terres (en kilomètres carré) 2 387,45 Perspectives démographiques (variation 2031/2006) 6,9 Source : Statistique Canada, Recensement de la population de Le Québec connaîtra une augmentation importante de sa population de 65 ans et plus (14 % en 2006 à 26 % en 2031). La MRC de Maskinongé quant à elle verra sa population de 65 ans et plus doublée passant de 16,4 % à 32,7 % de la population (2006 à 2031). L augmentation de l âge médian témoigne bien du vieillissement démographique. En effet, en 1986 l âge médian de la population du Québec était de 31,8 ans. Il est passé à 40,5 ans en 2006 et devrait s élever à 46,4 ans en À ce Les personnes de 65 jour, 8 des 12 municipalités desservies par le Centre de santé et de ans et plus du réseau services sociaux de Maskinongé ont déjà dépassé l âge médian de la local de services de population de la Mauricie, dont quatre qui ont atteint ou dépassé le Maskinongé taux escompté en 2031, soit 51,2 ans (Louiseville, Saint-Alexis-des- représentent près Monts, Saint-Justin, Sainte-Angèle-de-Prémont). 22,6 % de la population ce qui est Les personnes de 65 ans et plus du réseau local de services de nettement supérieur à Maskinongé représentent près 22,6 % de la population ce qui est ce qui est observé nettement supérieur à ce qui est observé pour le Québec (16,7 %). Les pour le Québec (16,7) personnes de 75 ans et plus, avec un effectif de individus, )%). représentent 9,5 % de la population totale du réseau local de services. 12

13 Entre 2013 et 2020, la population des 65 ans et plus augmentera de près de personnes soit 22 % de plus que présentement et représentera à elle seule 27 % de l ensemble de la population (12 % de 75 ans et plus). Les personnes âgées constitueront l essentiel de l accroissement de la population pour cette période (les effectifs des moins de 18 ans seront appelés à stagner et la population de ans diminuera). Maladies chroniques Selon l EQLAV (Étude québécoise sur les limitations d activités, les maladies chroniques et le vieillissement ), une personne sur trois âgée de 15 ans et plus se dit atteinte d un problème de santé de longue durée (diabète, arthrite, rhumatisme, bronchite chronique ou maladie pulmonaire obstructive chronique (MPOC), hypertension, maladie cardiaque). La proportion de femmes présentant une incapacité augmente avec l âge. Le défi que posent les maladies chroniques s accroît avec le vieillissement de la population, car leur prévalence augmente avec l avancée en âge. En fait, le vieillissement de sa population reste le principal défi du réseau local de services. Déjà, il entraîne des prévalences brutes plus élevées de diabète et d hypertension et il contribue beaucoup à y augmenter le fardeau des maladies chroniques (cancer, maladies de l appareil respiratoire, etc.). Les personnes atteintes de maladies chroniques requièrent davantage de services de santé. D ailleurs, on estime qu elles entraînent 33 % des coûts de soins de santé au Québec. Ces maladies sont parfois évitables et leur survenue peut être retardée, notamment par l adoption et le maintien de saines habitudes de vie. Prévalence d incapacité La prévalence d incapacité augmente avec l âge. Le plus haut taux d incapacité touche principalement deux types d incapacité : agilité et mobilité. Les incapacités touchent les activités de la vie quotidienne (AVQ) et activités de la vie domestique (AVD). On peut donc projeter une augmentation du besoin en ce qui a trait au soutien à domicile. La prévalence des chutes chez les personnes de ans est de 15,5 et passe à 21,5 pour les 75 ans et plus. Au Canada comme au Québec, les chutes constituent la principale cause d hospitalisation à la suite d une blessure chez les 65 ans et plus. «La prévalence de l incapacité augmente avec l âge pour la plupart des types d incapacité. On constate ainsi une augmentation graduelle d un groupe d âge à l autre pour trois types d incapacité, soit celles liées à l audition (de 1,9 % chez les personnes de 15 à 24 ans à 40 % chez les 85 ans et plus), à la mobilité (de 3,2 % à 65 %, respectivement) et à l agilité (de 3,9 % à 62 %, respectivement).» QUÉBEC. Institut de la statistique du Québec, Enquête québécoise sur les limitations d activités, les maladies chroniques et le vieillissement , 2013, 73 p. 13

14 Facteurs sociodémographiques Plusieurs facteurs sociodémographiques ont un impact sur la santé de la population : proportion élevée de personnes âgées, accroissement naturel négatif de la population, taux global de fécondité moindre, sous-scolarisation, milieu défavorisé, taux d emploi faible, utilisation plus élevée de l assistance-emploi, surmortalité. Ces facteurs sont intégrés aux travaux notamment du réseau local de services qui est mis en place pour favoriser le développement d une approche populationnelle avec les partenaires. Chez les 45 ans et plus, on observe un plus grand taux de divorce et une propension à privilégier le ménage privé. Donc le vieillissement progressif de ces générations permet de projeter une hausse de soutien pour ce groupe. Le territoire du réseau local de services de Maskinongé compte familles avec enfants de moins de 18 ans. Selon le recensement de 2011, 585 de ces familles sont monoparentales. Cette répartition représente un nombre plus élevé avec 27,4 % comparativement à 26,6 % pour la Mauricie et à 24,3 % pour le Québec. On remarque dans le réseau local de Maskinongé une sousscolarisation plus marquée que la région tant sur le plan des gens sans diplôme d études secondaires qu au chapitre de la population détenant un diplôme universitaire. Ce sont 18 % des Québécois de 15 ans et plus qui fument des cigarettes sur une base régulière en Chez les ans, on observe certaines variations. Ainsi, les hommes fument davantage que les femmes sur une base régulière, tout comme les personnes de 20 à 29 ans. La consommation d alcool sur une base régulière est un phénomène qui semble être en progression dans la population québécoise, tant chez les jeunes de 15 à 29 ans que chez les personnes âgées de 30 ans ou plus. Tout comme pour la consommation régulière d alcool dans le groupe des 15 à 29 ans, ce sont les hommes qui consomment davantage de l alcool de manière excessive. On remarque une tendance à la hausse de la consommation excessive d alcool entre et Concernant le suicide, le réseau local de services se démarque par un taux de mortalité supérieur au Québec (26,6 vs 15,2 pour ) ce qui représente environ 7 décès annuellement sur le territoire. 58 % des 18 ans et plus (contre 52 % au Québec) présentent un surpoids. On y retrouve 19 % d obèses. Chez les 20 ans et plus, plus du quart (27,3 %) de la population est hypertendue et 10,6 % est diabétique (mais les valeurs ajustées pour l âge se comparent au Québec). Plusieurs habitudes de vie influencent l état de santé d une population. La saine alimentation, un mode de vie physiquement actif et le non-usage du tabac demeurent les habitudes à promouvoir. 14

15 1.3 Installations du Centre de santé et de services sociaux de Maskinongé CENTRE COMTOIS centre administratif 41, boulevard Comtois Louiseville (Québec) J5V 2H8 Tél. : (819) CENTRE DE SERVICES AVELLIN-DALCOURT 450, 2 e Rue Louiseville (Québec) J5V 1V3 Tél. : (819) POINT DE SERVICE SAINT-ALEXIS-DES-MONTS 10, rue Jonathan Saint-Alexis-des-Monts (Québec) JOK 1V0 Tél. : (819) POINT DE SERVICE SAINT-PAULIN 2841, rue Laflèche Saint-Paulin (Québec) JOK 3G0 Tél. : (819)

16 1.4 Structure de l organisation COMITÉS DU CONSEIL D ADMINISTRATION Comité de gouvernance et d éthique Comité de vérification et de la performance Comité de vigilance et de la qualité Comité de gestion des risques et de la qualité Comité de révision Comité d évaluation du directeur général Comité des usagers et des résidents Conseil d administration Commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services Médecin examinateur Direction générale INSTANCES PROFESSIONNELLES Conseils de médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) Conseil des infirmières et infirmiers (CII) Conseil multidisciplinaire (CM) Conseillère cadre aux communications Conseiller en procédés administratifs Direction des services professionnels Direction des ressources financières, techniques et informationnelles Direction de la qualité, de la santé publique et des programmes services Direction des soins infirmiers et des programmes services Direction des ressources humaines et du développement des compétences Adjoint au directeur des services professionnels et chef de la pharmacie Chef des ressources financières et des approvisionnements Chef du programme santé publique et programmes services Chef du programme hébergement Chef des services gestion des effectifs, paie et relations de travail Chef des installations matérielles et des immobilisations Chef du programme soutien à l'autonomie des personnes âgées Chef des services alimentaires, buanderie et hygiène salubrité Chef du programme santé physique et conseillère cadre aux soins infirmiers 16

17 2 CONTEXTE ET FAITS SAILLANTS 2.1 Enjeux et orientations Résultats (Rapport d étape) Premier enjeu stratégique Développer un réseau local de services intégrant le projet clinique Orientation : Mobiliser tous les acteurs à l amélioration de la santé et du bien-être de la population; Le Centre de santé et de services sociaux de Maskinongé (CSSSM) est devenu partenaire du projet «Vision Maskinongé» animé par le CLD de Maskinongé inscrivant ainsi la santé de la population comme un enjeu majeur pour la communauté de Maskinongé. Les tables du réseau local de services ont tenu des rencontres et ont orienté les actions en fonction des objectifs organisationnels du CSSSM découlant de la planification stratégique. Toutes les ententes existantes ont été révisées et reconduites avec les partenaires y compris avec les résidences privées et ressources non institutionnelles. Au niveau du plan d action local en santé publique, les attentes sont respectées. Notons, entre autres, l excellente couverture vaccinale pour nos employés qui se compare maintenant à la moyenne régionale. Améliorer l accessibilité aux services médicaux pour la population du territoire; Les activités de recrutement se sont intensifiées et ont permis le recrutement de deux médecins cette année. Les services médicaux sont maintenus et même accrus dans les points de services de St-Paulin et St-Alexis-des-Monts. Afin de soutenir la pratique médicale et maintenir une offre de services de première ligne efficace, un 4 e poste d infirmière praticienne spécialisée a été doté en partenariat avec le GMF St-Laurent. Des services de nutritionnistes ont aussi été mis en place au GMF. Définir une nouvelle configuration de services pour les clientèles présentant une maladie chronique; Les professionnels procèdent à l identification des hauts consommateurs de services atteints d une maladie obstructive chronique et assurent un accompagnement adapté. Les travaux se poursuivront en Deuxième enjeu stratégique Développer une culture d amélioration continue de la qualité et de la sécurité Définir les axes prioritaires en matière de qualité et de sécurité pour chacun des secteurs; Le CSSS de Maskinongé a reçu l accréditation par Agrément Canada pour suite à la visite de mai Chaque équipe qualité assure le suivi de son plan d amélioration de la qualité en continu. 17

18 Mettre en place les meilleures pratiques cliniques; Des rencontres de coordination se sont tenues dans tous les secteurs d activités. Des mesures d optimisation du rôle des assistantes et la hiérarchisation des fonctions ont été adressées. Les plans d intervention sont réalisés dans plus de 80% des dossiers et les gestionnaires de cas au programme SAPA ont reçu la formation en gestion de cas permettant ainsi un meilleur suivi et une meilleure continuité dans les services pour un usager. D autre part, à l urgence, des audits sur la rédaction des notes au dossier ont permis d établir les standards visés et seront suivis par une infirmière pivot. Développer les systèmes d information clinique et de gestion pour soutenir le programme d amélioration continue; L adoption du modèle EGIPSS comme modèle intégrateur au CSSS de Maskinongé permettra la poursuite des travaux sur la révision des tableaux de bord de gestion. Troisième enjeu stratégique Devenir l employeur que l on choisit Améliorer la satisfaction au travail du personnel au continuum des services psychosociaux, au service des urgences et du continuum gériatrique pour les services ouverts jour et nuit (24/7); L intégration des infirmières auxiliaires à l urgence a permis d améliorer la situation et d optimiser les compétences du personnel. Au service de gériatrie, l approche adaptée à la personne âgée jumelée à un changement de paradigmes a aussi eu le même effet. L innovation par l affichage de postes d accueil infirmières et infirmières auxiliaires et de postes d équipe volante en rotation ainsi que le projet Lean à l urgence, nous a permis d observer une diminution importante du temps supplémentaire obligatoire et diminution constante de l utilisation du temps supplémentaire à l urgence. Développer et déployer un plan intégrateur de mobilisation du personnel; Le processus d appréciation de la contribution des employés est avancé ou très avancé dans toutes les directions. Des activités de préceptorat sont disponibles pour le personnel infirmier. Au niveau social, le plan de supervision est formalisé et les tâches des coordonnatrices professionnelles ont été revues. La reconnaissance d un bon coup par l AQESSS en février 2014 pour l école en soins infirmiers favorise la promotion de la fierté et du sentiment d appartenance à l organisation. Développer des relations intergénérationnelles harmonieuses; Des ententes favorisant les aménagements du temps de travail sont en cours de réalisation. De plus, l implantation du préceptorat en permet aux employés plus expérimentés de transmettre leur savoir. 18

19 Quatrième enjeu stratégique Améliorer notre performance organisationnelle Accroître la performance des services par la réalisation de projets d optimisation et en s inspirant des meilleures pratiques; Le budget est en équilibre et tient compte de la soustraction de $ d optimisation. La performance budgétaire positive (surplus à la période 13) témoigne des efforts d optimisation qui ont été réalisés par les gestionnaires et les équipes. Mettre en œuvre l ensemble des mesures prévues au plan de vieillissement; Les cibles à l entente de gestion sont toutes atteintes. De plus, des services alternatifs à l hébergement ont été mis en place. Développer des services spécifiques pour les personnes ayant des déficits cognitifs; Poursuite du partenariat avec le Centre de l Excellence et nouveau partenariat avec le RUIS de Montréal (visioconférence). La réduction d utilisation des contentions est presque complétée (3/115 résidents avec mesure de contrôle). Perspectives Toutes les directions poursuivront la réalisation des mesures prévues au plan d action organisationnel Notons cependant certains dossiers prioritaires : Intégration du projet clinique à Vision maskinongé et poursuite des travaux des tables du réseau local de services; Réalisation du plan de vieillissement de la population du territoire pour ; Formalisation du processus de gestion intégrée des risques; Orientations et priorités d action au niveau de la performance organisationnelle (modèle EGIPPS); Intensification des mesures de recrutement médical en partenariat avec les instances médicales du territoire; Optimisation et utilisation judicieuse des ressources de première ligne dans tous les secteurs d activités, y compris les professionnels en GMF, (infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne, infirmière clinicienne et autres professionnels) afin d en améliorer l accessibilité; Assurer une planification de main-d œuvre en fonction des besoins et ressources disponibles en partenariat avec les instances locales de Maskinongé; Poursuivre les projets en organisation du travail pour réduire le temps supplémentaire, le temps supplémentaire obligatoire et la main-d œuvre indépendante; Implanter le circuit du médicament «SARDM» (Système Automatisé et Robotisé pour la Distribution des Médicaments; Poursuivre l implantation du programme «Entreprise en santé»; Compléter les mesures d amélioration du milieu de vie en hébergement. 19

20 2.2 Prestation sécuritaire des soins et des services La prestation de services sécuritaires figure parmi les principales responsabilités du Centre de santé et de services sociaux de Maskinongé à l endroit des usagers. D ailleurs plusieurs articles de la Loi sur les services de santé et les services sociaux viennent clairement encadrer cette prestation. Notamment la création et le mandat d un comité de gestion des risques, l obligation de déclaration des événements indésirables, la constitution d un registre local des incidents et accidents, la divulgation de l accident à l usager et la mise en place de mesures de soutien. Le CSSS de Maskinongé agit en conformité avec ses obligations. Des politiques, procédures, protocoles, formations, interventions font partie des mesures et des moyens mis en place pour assurer la sécurité des soins. Lorsque survient un événement indésirable, tout est mis en place, selon les règles de l art, avec rapidité et sérieux afin de remédier à cette situation ou en prévenir d autres. La culture de sécurité est présente au sein de notre organisation. La composition du comité de gestion des risques privilégie une représentativité des divers secteurs du CSSS. Merci à chacun des membres de ce comité de leur implication et de leur intérêt d améliorer la prestation sécuritaire des soins et des services. Entre le 1 er avril 2013 et le 31 mars 2014, le comité de gestion des risques a tenu quatre rencontres ordinaires. Avec un taux moyen de participation des membres à 84%. Des points statutaires sont à l ordre du jour; le comité suit notamment les indicateurs statistiques découlant du registre local des incidents et accidents, les taux d infections nosocomiales. Il prend aussi connaissance de tous les événements sentinelles. Un état de situation concernant les plaies de pression, les mesures de contrôle, la prévention des chutes et les analyses prospectives retenues y est fait. Les recommandations émises par le coroner ou toutes autres instances qui pourraient s appliquer à notre CSSS sont présentées, prises en considération et peuvent mener à des actions préventives ou des recommandations. 20

21 Membres du comité de gestion de risques Guylaine Bellemare Infirmière clinicienne - représentante du volet hébergement Karine Bertrand Conseillère en soins infirmiers responsable de la prévention et du contrôle des infections Lise Dion Éducatrice physique - représentante du conseil multidisciplinaire Annie Dubé Conseillère en soins infirmiers et désignée à l analyse en gestion des risques - représentante du conseil des infirmières et infirmiers Michelle Gérin-Lajoie Représentante du comité des Usagers Guy Houde Directeur des ressources financières, techniques et informationnelles - représentant du directeur général Josée Mercier Directrice de la qualité, santé publique et des programmes services, et gestionnaire des risques Yvon Rousseau Pharmacien chef, adjoint au directeur des services professionnels - représentant du CMDP Mandat général du comité L article de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (2002) établit que le plan d organisation de tout établissement doit prévoir la formation d un comité de gestion des risques. Ce comité a notamment pour fonction de rechercher, développer et promouvoir des moyens visant à : I. Identifier et analyser les risques d incident et d accident en vue d assurer la sécurité des usagers et, plus particulièrement dans le cas des infections nosocomiales, en prévenir l apparition et en contrôler la récurrence; II. S assurer qu un soutien soit apporté à la victime et à ses proches; III. Assurer la mise en place d un système de surveillance incluant la constitution d un registre local des incidents et des accidents pour fins d analyse des causes des incidents et accidents et recommander au conseil d administration de l établissement la prise de mesures visant à prévenir la récurrence de ces incidents et accidents ainsi que la prise de mesures correctives, s il y a lieu. 21

22 Événements Le nombre d événements déclarés pour l année tirés du registre local est de 1287 comparativement à pour l année Le tableau qui suit permet de situer ces événements par niveau de gravité. Niveau de Gravité Nombre d événements Nombre d événements % des événements Incident A Situation à risque B Échappée belle Accident sans conséquences C Pas de conséquence D Conséquence crainte ou anticipée E 1 Exige soins non spécialisés E 2 Exige soins spécialisés Accident avec conséquences F Conséquence temporaire exigeant hospitalisation G Conséquence permanente H Intervention pour maintenir en vie I Décès Total % 22

23 Le tableau qui suit permet de classer les événements par catégories. Catégories d événements Nombre d événements Nombre événements % des événements Chutes ,5 % Erreurs de médicament (préparation, distribution et administration) ,1 % Autres événements : traitement, test diagnostique, diète, matériel, équipement, bâtiment, effet ,4 % personnel, agression-abus-harcèlement Total % Considérant que le nombre de chutes a connu une augmentation, une attention particulière a été apportée à la catégorie «chutes». Elles ont été analysées par secteurs, par niveau de gravité. La majorité des chutes se sont produites en hébergement, soit 628 chutes ce qui représente 76%, par ailleurs 525 chutes n ont entrainé aucune conséquence pour l usager. Nonobstant ce qui vient d être énoncé, une recommandation a été faite à la direction des soins infirmiers afin de créer un comité de prévention des chutes. Ce comité prendra en compte les meilleures pratiques face à la prévention des chutes et le «Guide d application régional, Volet 1 Déclaration des chutes». En ce qui a trait à la catégorie «erreurs de médicaments», il y a eu 201 erreurs déclarées en comparativement à 260 erreurs déclarées l année précédente. Le comité pharmaciesoins infirmiers a tenu des rencontres périodiques avec des travaux qui portent principalement sur deux objectifs : diminuer des erreurs de médication au secteur de l hébergement et l implantation du système robotisé de la distribution des médicaments (SARDM). La vigilance demeure une clé importante. En , deux événements sentinelles se sont produits dans notre CSSS comparativement à treize pour l année précédente. Rappelons que l événement sentinelle peut être de deux ordres : ceux qui ont eu ou qui auraient pu avoir des conséquences catastrophiques et ceux qui se produisent à une grande fréquence, même s ils ne sont pas à l origine de conséquences graves. Ainsi un événement sentinelle est relié à un décès suite à une chute. Ce dossier a été mené avec transparence et une très grande rigueur dans le respect des procédures établies. L autre événement sentinelle est relié à une grande fréquence d erreurs de tests diagnostiques échelonnés sur une période de huit mois ce qui vient expliquer une partie de l augmentation significative des événements de catégorie «autres événements» qui est passée de 180 à 260 événements déclarés en Tous les accidents, peu importe leur degré de gravité ont été portés à la connaissance du gestionnaire du programme ou du service. Ils furent analysés afin de mettre en place des mesures préventives visant à éviter des événements dont la conséquence pourrait être plus grave, procéder à la divulgation à l usager et offrir des mesures de soutien selon les procédures établies. 23

24 Il y a eu un événement transfusionnel en Les incidents et accidents de cette catégorie sont obligatoirement inscrits au registre provincial, soit le registre des incidents et accidents transfusionnels (RIAT) et ils sont investigués conformément au «Guide d utilisation du logiciel RIAT». Prévention et contrôle des infections Le service de prévention et de contrôle des infections a effectué une surveillance ciblée et continuelle des infections nosocomiales suivantes : les diarrhées associées au Clostridium difficile, l influenza, la gastro-entérite, les infections à germes multirésistants dont le SARM (Staphylococcus Aureus Résistant à la Méthicilline) et l ERV (Entérocoque Résistant à la Vancomycine) ainsi que les éclosions. Le tableau suivant présente le détail des infections nosocomiales répertoriées au cours de la dernière année. Lieu CHSLD (Résidence Avellin-Dalcourt) Le service des urgences UCDG (unité de courte durée gériatrique) Détails - Trois résidents ont développé une diarrhée à clostridium difficile nosocomial. - Rien à signaler. - Un usager a répondu à la définition d un SARM nosocomial; - Un usager a développé une diarrhée à clostridium difficile nosocomial. Pour le suivi de l information à l intérieur de notre établissement, la conseillère en soins infirmiers responsable de la prévention et du contrôle des infections siège au comité de gestion des risques. Un tableau de bord indiquant les taux d infection nosocomiale à SARM, ERV et C- difficile est disponible et diffusé à chaque période financière. Le tableau de bord est également remis aux membres du conseil d administration de manière périodique. Mesures de contrôle Un comité a révisé le protocole de mesures de contrôle et les formulaires de surveillance et d ordonnance médicale en les arrimant avec le «Guide régional d application sur les mesures de contrôle». Une formation de quatre heures est présentement dispensée à tout le personnel concerné. En parallèle, des efforts ont été consentis pour éliminer le plus possible le recours à la mesure de contrôle dans notre établissement. La sécurité des soins demeure une préoccupation constante et un accent particulier est mis sur la prévention et le contrôle des infections, les chutes et les erreurs de médicaments. 24

25 Sommaire des actions en gestion des risques Formation sur le sujet de l influenza donnée au personnel des soins au secteur de l hébergement en vue de la campagne de vaccination antigrippale 2014; Formation sur l hygiène des mains ainsi que sur les pratiques de bases et les précautions additionnelles aux nouveaux employés. Au total 45 nouveaux employés ont été formés; Audits sur l hygiène des mains exécutés (urgences, UCDG, hébergement); Formation informelle sur l hygiène des mains ainsi que sur les précautions additionnelles exécutées tout au long de l année lors des visites quotidiennes sur les départements; Articles d information dans le bulletin d information interne; Diffusion et révision des procédures en place, notamment l analyse prospective a mené à la révision de la procédure code d urgence «jaune» recherche de patient; Diffusion et implantation du «Guide d application régional, Volet 1 Déclaration des chutes»; Mise en place d un comité sur les mesures de contrôle : révision du protocole de mesures de contrôle et des formulaires de surveillance et d ordonnance médicale, arrimage avec le «Guide régional d application sur les mesures de contrôle»; Formation de quatre heures sur les mesures de contrôle présentement dispensée à tout le personnel concerné. En parallèle, des efforts ont été consentis pour éliminer le plus possible le recours à la mesure de contrôle dans notre établissement; Mise en place de rencontres bimensuelles du comité pharmacie-soins infirmiers afin de diminuer des erreurs de médication au secteur de l hébergement et préparer l implantation du système robotisé de la distribution des médicaments (SARDM), prévu à l automne 2014; Mise en place d un comité de prévention des chutes qui prendra en compte les meilleures pratiques et le «Guide d application régional, Volet 1 Déclaration des chutes» afin de s assurer de pratiques intégrées. 2.3 Recrutement médical Activités en recrutement médical pour l année L année s est poursuivie dans la même lancée que la précédente à l exception que la ressource associée au recrutement médical à temps partiel s est jointe à temps plein à la Direction des services professionnels pour travailler sur d autres dossiers. Sa présence a permis d améliorer certaines structures qui ont eu aussi un impact sur le recrutement. Notons entre autres la coordination du dossier de la nomination d un chef d urgence. Quelques mises à jour ont été effectuées sur nos outils promotionnels, mais nous remarquons que nous sommes de plus en plus connus des résidents. Les demandes de stages et de visites en font foi dans les statistiques ci-bas. Il s agit d une bonne nouvelle! Cependant, le défi demeure d attirer et de retenir des médecins pour la prise en charge et aux soins à domicile. Différentes activités ont été réalisées : Participation à trois salons de recrutement où nous avons rencontré personnellement une cinquantaine de résidents au total soit : 25

26 Journée d accueil des résidents en médecine de l université Laval; Journée d accueil des résidents en médecine de l université de Sherbrooke; Journée carrière au Palais des congrès de Montréal avec la majorité des résidents en médecine familiale et spécialisée de la province. Participation au rendez-vous de la relève médicale de la Mauricie et du Centre-du-Québec regroupant 56 étudiants issus des cinq années de médecine (pré-med à externat) ainsi que quelques résidents; Dîner avec une vingtaine de résidents de l UMF de Trois-Rivières pour présenter notre établissement, les perspectives d emploi et de stages; Contact auprès de la Féderation des Médecins Résidents du Québec (FMRQ) pour informer les résidents de nos gardes à couvrir durant la période estivale; Organisation d un séjour exploratoire pour un médecin intéressé par notre établissement; Organisation d une activité d intégration et de réseautage pour les médecins; Poursuite du comité d intégration de la main d œuvre en santé (CIMOS) avec les différents acteurs de la région. Résultats en recrutement médical pour Visite de notre urgence et du GMF par neuf médecins résidents; Accueil de quatre résidentes de deuxième année en médecine de famille pour un stage à option à notre service des urgences durant un mois chacune; Pour une deuxième année, processus d entrevues de sélection en raison des huit candidatures déposées pour nos deux PREM (Plan régional d effectifs médicaux). Une augmentation par rapport à l an dernier où nous avions quatre candidatures; Deux médecins débuteront leur pratique au cours de l été Dre Geneviève Gagné travaillera à temps plein au Service des urgences. Dre Émilie Marchand pratiquera à temps partiel au Service des urgences ainsi qu au sans rendez-vous offert par le GMF St-Laurent en plus d effectuer de la prise en charge dans un GMF de Trois-Rivières. Nous comblons ainsi les deux places au PREM autorisé par le ministère; Nomination de Dre Rosalie Bilodeau à titre de chef d urgence, permettant ainsi de corriger certaines lacunes et apporter une meilleure structure à l équipe en place et en devenir; Nomination de Dr Thierry Dambry à titre de Directeur des services professionnels par intérim en remplacement de Dr Guy Croisetière qui a dû s absenter; Fidélisation de deux dépanneurs réguliers à notre urgence. Ces médecins participent même aux réunions du service; Recours à un seul médecin pompier pendant l été 2013; 26

27 Phénomène de surplus de médecins dépanneurs entraînant une facilité à remplir les horaires de garde du Service des urgences; Cessation de la garde à la résidence Avellin-Dalcourt et annonce de retraite par Dr Léonce Gélinas qui compte près de 3000 patients dans sa clientèle; Début des activités en prise en charge de clientèle au point de service St-Paulin par le Dr Quang-Liêm Nguyen en janvier Portrait de la pratique médicale au service des urgences du CSSS de Maskinongé 31 mars 2014 Nombre de médecins membres actifs et associés au CMDP 1 4 Nombre de gardes couvertes par nos membres actifs et associés (CMDP) 25 Nombre de gardes couvertes par les médecins dépanneurs 35 à 37 Nombre de gardes totales par mois 60 à 62 Portrait de la pratique médicale à l unité de courte durée gériatrique (UCDG) du CSSS de Maskinongé - 31 mars 2014 Nombre de médecins de garde en rotation 3 Période de rotation 2-3 semaines Nombre de patients (incluant les 3 lits de soins palliatifs) 13 Portrait de la pratique médicale à la Résidence Avellin-Dalcourt (CHSLD) du CSSS de Maskinongé - 31 mars 2014 Nombre de médecins de garde en rotation 7 Période de rotation 1 semaine Nombre de médecins ayant des patients à charge à la Résidence 6 Nombre de résidents 115 ATTENTION! Les portraits suivants sont basés sur un nombre de médecins qui ne pratiquent pas nécessairement à temps plein dans chaque secteur. 1 Conseil des médecins dentistes et pharmaciens. 27

28 Autres réalisations Mise en place du logiciel SIPREM (système d information sur les plans régionaux d effectifs médicaux) instauré par l Agence de la santé et des services sociaux permettant une meilleure gestion des effectifs médicaux; Début des travaux sur les horaires hybrides au service des urgences (gardes de 8 h, 10 h et 14 h, mieux adaptées aux nouveaux médecins); Révision et appropriation de plusieurs lettres d ententes, directives et processus avec la RAMQ, le MSSS et le CNMQ (Centre national médecins Québec) en raison de nouveaux employés en poste; Préparation à la visite d Agrément Canada. 2.4 Ressources humaines L expression soulignant que «Les ressources humaines d une organisation sont la force vive de celle-ci» s accorde encore parfaitement avec les activités qui ont caractérisé l année à la direction des ressources humaines et du développement des compétences. À cet effet, nous n avons qu à penser à la poursuite des travaux entourant l implantation de la norme Entreprise en santé au CSSSM. Cette démarche vise l amélioration en continu des conditions de travail du personnel et ce, par le biais de 4 sphères : l environnement de travail, les pratiques de gestion, la conciliation travail famille et, finalement, les saines habitudes de vie. En termes de mobilisation, les employés du CSSSM ont démontré leur dynamisme en participant à une foule d activités organisées par et pour les employés : Activités de financement de la Fondation du CSSSM Semaine de la santé et de la sécurité du travail Semaine de la reconnaissance Activités du club social Opération «Une chose que j apprécie chez toi!» Et plusieurs autres Autre initiative qui a connu du succès, la poursuite des activités de l École en soins infirmiers installée dans les murs du CSSSM. Cette deuxième cohorte a pu voir le jour grâce au partenariat avec l Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie et du Centre du Québec, le Collège Shawinigan ainsi que les centres locaux d emploi de la Mauricie. Notons la visite de l Association québécoise d établissements de santé et de services sociaux qui a reconnu en février 2014 cette initiative comme «bon coup» au sein du réseau de la santé. 28

29 Au niveau de la gestion des effectifs, la DRHDC a, de concert avec ses partenaires syndicaux, travaillé sur des modèles de configuration de la main-d œuvre de remplacement (ex : ajout de postes d équipe volante). Ces initiatives, jumelées avec des projets en organisation du travail, ont contribué à diminuer significativement le recours au temps supplémentaire ainsi qu à la main-d œuvre indépendante. En ce qui a trait aux projets en organisations du travail, au moins trois projets de type «Lean» ont été initiés au CSSSM. Certains connaîtront leur dénouement en mais ils auront également tous eu un effet à la baisse sur le recours au temps supplémentaire et à la maind œuvre indépendante. Notons que l excellence de la préparation et de la présentation de ces dossiers a permis au CSSSM d obtenir du financement du MSSS pour faciliter la conduite de ces projets. Le service de santé et de sécurité du travail n est pas en reste en ce qui concerne les travaux menés à la DRHDC. L année aura permis de consolider et de développer plusieurs activités en lien avec la promotion et la prévention de la santé et de la sécurité de nos employés. À cet effet, le CSSSM s est engagé dans une communauté de pratique régionale visant l amélioration de la gestion de la présence au travail. Cet exercice s est soldé par l élaboration d un plan d action qui permettra de formaliser nos pratiques internes en matière de gestion clinico-administrative. Dans le même ordre d idées, une exceptionnelle collaboration entre le service de santé, le secteur de la prévention des infections ainsi que la santé publique a permis à l établissement de tripler le taux de vaccination de ses employés. Ce qui a, de toute évidence, contribué à éviter les éclosions auprès de nos usagers. Du côté du secteur de la rémunération et des avantages sociaux, la DRHDC a initié un projet pilote de transfert des opérations de traitement de la paie vers le CSSS de Drummondville. Cette opération permettra à terme l optimisation de ressources dans ce secteur administratif ainsi que la diminution de la vulnérabilité de l organisation. Précisons que ce secteur a, entre autres, produit un guide sur les droits parentaux et une trousse d accueil pour les employés nouvellement embauchés. En terminant, le secteur de la dotation a investi beaucoup d efforts pour supporter les équipes de travail dans l atteinte de leurs objectifs (voir tableau page suivante). Dans cet esprit, un comité a été instauré pour évaluer plus précisément les besoins d embauche à moyen terme. Notons, en terminant, la participation du CSSSM à différents salons d emploi ainsi que plusieurs visites dans différentes institutions d enseignement aux fins de recrutement. 29

30 Effectifs de l établissement Effectifs de l établissement Cadres Temps complet Temps partiel Nombre de cadres en stabilité d emploi Employés réguliers Temps complet Temps partiel 81, Nombre d employés en sécurité d emploi Occasionnels Nombre d heures rémunérées , , , Équivalents temps complet 95,11 104,67 113, Récapitulatif Récapitulatif Accidents du travail sans perte de temps Accidents du travail avec perte de temps Taux annuel de l'assurance salaire 7,05 % 8,02 % 7,68 % 6.82% Nombre d'embauches Nombre de départs Nombre d'entrevues de sélection Nombre de postes affichés Nombre de griefs réglés Nombre de griefs déposés Nombre de griefs actifs Employés actifs Employés actifs Temps complet Temps complet temporaire Temps partiel régulier Temps partiel occasionnel Temps partiel temporaire Total:

31 3 QUALITÉ DES SERVICES 3.1 Agrément Du 12 au 16 mai 2013, nous avons reçu la visite d une équipe du programme conjoint d Agrément Canada et du Conseil québécois d agrément. Les différents sites de l organisation ont été visités afin de vérifier les processus de soins et de services dans l objectif de faire des recommandations d amélioration de la qualité. Le 12 juin 2013, une lettre de félicitations accompagnant leur rapport a été acheminée nous informant que le Comité d approbation du type d agrément était heureux de nous confirmer que nous avions reçu le statut «agréé» dans le cadre du Programme conjoint. Cette même lettre faisant aussi état de mesures de suivi à prendre pour conserver notre statut d organisme agréé. Toutes les mesures ont été prises afin de transmettre le 16 octobre 2013 les preuves attestant que nous répondions aux critères demandés. Par ailleurs une schématisation de la démarche d Agrément, un procédurier ainsi que des plans d amélioration de la qualité pour chacune des équipes ont été élaborés et présentés aux directeurs et gestionnaires, au comité de la vigilance et de la qualité ainsi qu au conseil d administration. La démarche de suivi des plans d amélioration est en cours d actualisation de manière à transmettre pour le 16 octobre 2014 les preuves attestant que nous répondons aux autres exigences demandées par Agrément Canada. L ensemble des gestionnaires et du personnel travaille d un commun accord pour élaborer et mettre en place les conditions requises à une prestation de services de qualité. 3.2 Milieu de vie L implantation du milieu de vie en hébergement a mobilisé toute l équipe. La démarche n est pas complétée, mais déjà nous comptons un bon nombre d activités réalisées. Rencontre des familles; Formation du personnel (mesures de contrôle); Modifications de l environnement physique (recouvrement de planchers, peinture); Achat d équipement (lits électriques, leviers fixés, fauteuils berçants autobloqueurs, toiles de leviers, matelas); Procédure d accueil du nouveau résident et de suivi clinique; Animation structurée de l équipe interdisciplinaire où médecins, pharmaciens, résidents et familles collaborent; Optimisation en soins infirmiers (révision de la structure et des rôles); Bracelets d identification avec allure d un bijou. 31

32 La vie en hébergement reste animée et dynamique tout au long de l année. Toujours très présent, le service d animation occupe une grande place au sein du milieu de vie. Coordonnée par l éducatrice, soutenue par des bénévoles dévoués, la vie en hébergement est remplie d énergie, de couleurs et de découvertes sensorielles. Que l on pense aux activités musicales, aux jeux de société ou aux activités ludiques et aux petites douceurs, toutes sont axées sur l éveil des sens et le plaisir. Les petits déjeuners servis à la chambre, une fois par semaine pour le plaisir de la chose et le plaisir des sens, les dîners à la chandelle avec fondue, les repas BBQ qui embaument bien au-delà de la résidence, l épluchette de blé d inde, la tire sur la neige, la dégustation de coupe glacée, de galette sarrasin ou de fruits exotiques sont des activités toujours au menu et fort appréciées. Les activités religieuses et les sorties voyage restent d actualité. La fête des Fêtes (anniversaires des résidents), à chaque mois, réunit en moyenne soixante résidents. À celles-ci s ajoute des activités spéciales telles : activité musicale pour la fête des Mères et la fête familiale, fête de la Saint-Jean-Baptiste à l extérieur, fête de la Saint-Valentin, le réveillon de Noël, le party du jour de l An, la visite des Meunières dans le Char du Festival de la galette sarrasin et la visite des Chevaliers de Colomb. Le chant et la musique sont très présents. La zoothérapie et l atelier de cuisine restent au calendrier fort rempli d activités conçues spécialement pour les résidents. 3.3 Examens des plaintes et de la promotion des droits Soucieux de la qualité des services et de la satisfaction de la clientèle, le Centre de santé et de services sociaux de Maskinongé et son personnel met tout en œuvre pour y arriver. Il invite la clientèle à parler ouvertement avec les personnes concernées si une insatisfaction est vécue face à un service. Si la personne n est pas satisfaite après cette démarche ou si elle désire déposer une plainte, une procédure d examen des plaintes existe et est connue du personnel. Le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services (CLPQS) est alors interpelé et traite avec diligence toute demande. C est ainsi que le CLPQS a conclu onze plaintes au cours de l année, totalisant dix-neuf motifs de plaintes. Le commissaire a également conduit cinq interventions en , totalisant sept motifs d intervention. Que ce soit dans le cadre de l examen d une plainte ou de la conduite d une intervention, il convient de souligner que des mesures correctives ont été identifiées dans 85% des motifs examinés, dans une perspective d amélioration de la qualité des services. Quatre plaintes ont été transmises au cours du dernier exercice au médecin examinateur par le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services. Elles ont toutes été traitées avec rigueur et conclues dans les délais prescrits par la Loi sur les services de santé et services sociaux. Sur les sept motifs de plaintes examinées, quatre ont fait l objet de mesures correctives. Le comité de révision a procédé à la révision d une plainte au cours de l année. Une mesure corrective ayant été proposée à l usager, le comité n a pas adressé de recommandation supplémentaire à la suite de sa révision. 32

33 Finalement, il faut mentionner le départ à la retraite de madame Monique Lupien qui a œuvré pendant plusieurs années à l intérieur de l établissement, dont les dernières à titre de commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services. Il convient de souligner son implication à l amélioration de la qualité des services et au respect des droits des usagers au cours de ces années. Plaintes Plaintes CLPQS Plaintes médicales médecin examinateur Interventions CLPQS Assistances CLPQS Nombre de dossiers Objets de plainte Objets de plainte Total CLPQS ME CLPQS ME CLPQS ME CLPQS ME Accessibilité Aspect financier Relations interpersonnelles Organisation du milieu et ressources matérielles Soins et services dispensés Droits particuliers Autres objets TOTAL L objet de plainte soins et services dispensés couvrent différents aspects de la prestation de service dont : les procédures, les interventions, l évaluation professionnelle. 33

34 4 ENTENTE DE GESTION ET D IMPUTABILITÉ Ressources humaines Ratio entre le nombre d heures en assurance salaire et le nombre d heures travaillées (3.01) Pourcentage des heures supplémentaires travaillées par les infirmières ( ) Pourcentage des heures supplémentaires travaillées par l ensemble du personnel du réseau ( ) Pourcentage de recours à la main-d œuvre indépendante par les infirmières ( ) Pourcentage de recours à la main-d'œuvre indépendante par les infirmières auxiliaires ( ) Pourcentage de recours à la main-d'œuvre indépendante par les préposés aux bénéficiaires ( ) Santé publique Pourcentage des femmes ayant accouché dans l année de référence et suivies dans les SIPPE ( ) Nombre moyen de visites à domicile par semaine auprès des femmes suivies dans les SIPPE de la 12 e semaine de grossesse à l'accouchement moins un jour (Prénatale), au cours de l'année de référence ( ) Nombre moyen de visites à domicile par semaine auprès des femmes suivies dans les SIPPE de la naissance à la 6 e semaine de vie de l'enfant (Postnatale 1), au cours de l'année de référence ( ) Nombre moyen de visites à domicile par semaine auprès des femmes suivies dans les SIPPE de la 7 e semaine au 12 e mois de vie de l'enfant (Postnatale 2), au cours de l'année de référence ( ) Nombre moyen de visites à domicile par semaine auprès des femmes suivies dans les SIPPE du 13 e au 60 e mois de vie de l'enfant (Postnatale 3), au cours de l'année de référence ( ) Pourcentage d'écoles qui implantent l'approche École en santé (AÉS) ( ) Proportion des enfants recevant en CSSS mission CLSC leur 1 re dose de vaccin contre le DCaT-Polio-Hib dans les délais ( ) Proportion des enfants recevant en CSSS mission CLSC leur 1 re dose de vaccin contre le méningocoque de sérogroupe C dans les délais ( ) Proportion des enfants recevant en CSSS mission CLSC leur 1 re dose de vaccin contre la rougeole, la rubéole et les oreillons (RRO) dans les délais ( ) Atteinte et maintien du ratio recommandé d infirmière (ETC) affectée au programme de prévention des infections nosocomiales ( ) Cibles Résultats Résultats Résultats Résultats ,80 7,11 7,98 7,67 7,08 5,81 5,59 5,84 4,60 4,95 4,02 3,59 4,26 3,63 3, ,76 1, , , ,0 112,5 100 Retiré de TBIG 0,5 0,31 0,34 0,35 0,36 1 0,97 0,96 0,86 0,91 0,5 0,14 0,20 0,19 0,16 0,25 0,09 0,08 0, ( de 80 à 90) 90 ( de 70 à 90) 90 ( de 70 à 90) 0,13 42,1 74,2 80,4 87,6 23,4 53,7 56,9 75,7 52,9 57,1 Retiré de TBIG

35 Cibles Résultats Résultats Résultats Résultats Services généraux activités cliniques et d aide Nombre d usagers desservis par les services psychosociaux en CSSS mission CLSC ( ) Nombre moyen d interventions par usager réalisées dans le cadre des services psychosociaux en CSSS mission CLSC ( ) Perte d autonomie liée au vieillissement Nombre moyen d'heures travaillées par année par jour-présence en soins infirmiers et d'assistance dans les CHSLD ( ) Nombre moyen d'heures travaillées par jourprésence en services professionnels dans les CHSLD ( ) 4 3,88 3,80 5,24 4,36 3 3,045 3,191 3,04 0,23 0,271 0,271 0,35 Retiré de TBIG Retiré de TBIG Nombre total d'heures de service de soutien à domicile longue durée rendues à domicile par les différents modes de dispensation de services (CSSS mission CLSC) ( ) (incluant DP, DI et TED) ( de à ) Nombre d'usagers différents pour lesquels des heures de services professionnels de soutien à domicile longue durée ont été rendues à domicile (CSSS mission CLSC) ( ) Retiré de TBIG Degré moyen d'implantation des RSIPA dans les réseaux locaux de services ( ) 55,0 43,63 53,43 67,05 74,7 Pourcentage des centres hospitaliers ayant mis en place la majorité des préalables reliés à l'implantation de l'approche adaptée à la personne âgée ( ) Déficience physique- Déficience intellectuelle Trouble envahissant du développement Nombre d usagers ayant une déficience physique dont la famille reçoit des services de soutien (répit, gardiennage, dépannage) par allocation directe ( ) Nombre de personnes ayant une déficience physique recevant des services en établissement CSSS ( ) 277 Nombre moyen d'interventions ou d'heures de prestation de services par personne ayant une 24,5 15,2 16,4 16,5 20,4 déficience physique CSSS ( ) Taux des demandes de services traitées en CSSS, selon les délais définis comme standards du plan d'accès aux services pour les personnes 90 53,3 88,2 93,5 ayant une déficience physique TOUS ÂGES TOUTES PRIORITÉS ( ) Taux des demandes de services traitées en CSSS, selon les délais définis comme standards du plan d'accès aux services pour les personnes 90 14,3 ayant une déficience physique TOUS ÂGES PRIORITÉ URGENTE ( ) Taux des demandes de services traitées en CSSS, selon les délais définis comme standards du plan d'accès aux services pour les personnes ayant une déficience physique TOUS ÂGES PRIORITÉ ÉLEVÉE ( ) Taux des demandes de services traitées en CSSS, selon les délais définis comme standards du plan d'accès aux services pour les personnes ayant une déficience physique TOUS ÂGES PRIORITÉ MODÉRÉE ( ) ,7 93,3 35

36 Cibles Résultats Résultats Résultats Résultats Taux des demandes de services traitées en CSSS, CRDP et CRDI selon les délais définis comme standards du plan d'accès TOUTES 90 57,1 88,9 87,5 DÉFICIENCES TOUS ÂGES TOUTES PRIORITÉS ( ) Taux des demandes de services traitées en CSSS, CRDP et CRDI selon les délais définis comme standards du plan d'accès TOUTES 14,3 DÉFICIENCES TOUS ÂGES PRIORITÉ URGENTE ( ) Taux des demandes de services traitées en CSSS, CRDP et CRDI selon les délais définis comme standards du plan d'accès TOUTES DÉFICIENCES TOUS ÂGES PRIORITÉ ÉLEVÉE ( ) Taux des demandes de services traitées en CSSS, CRDP et CRDI selon les délais définis comme standards du Plan d'accès TOUTES 83, ,5 DÉFICIENCES TOUS ÂGES PRIORITÉ MODÉRÉE ( ) Déficience intellectuelle et troubles envahissant du développement (DI-TED) Nombre d usagers ayant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement dont la famille reçoit des services de soutien (répit, gardiennage, dépannage) par allocation directe CSSS ( ) Nombre de personnes ayant une déficience intellectuelle et un trouble envahissant du développement recevant des services en établissement CSSS ( ) Nombre moyen d'interventions ou d'heures de prestation de services par personne ayant une déficience intellectuelle et un trouble envahissant du développement CSSS ( ) 10,1 5,6 6,4 7,1 7,8 Taux des demandes de services traitées en CSSS, selon les délais définis comme standards du plan d'accès aux services pour les personnes ayant une déficience intellectuelle et un trouble envahissant du développement TOUS ÂGES TOUTES PRIORITÉS ( ) Pourcentage des demandes de services traités en CSSS, selon les délais définis comme standards du plan d'accès aux services pour les personnes ayant une déficience intellectuelle et un trouble envahissant du développement TOUS ÂGES PRIORITÉ URGENTE ( ) Taux des demandes de services traitées en CSSS, selon les délais définis comme standards du plan d'accès aux services pour les personnes ayant une déficience intellectuelle et un trouble envahissant du développement TOUS ÂGES PRIORITÉ ÉLEVÉE ( ) Taux des demandes de services traitées en CSSS, selon les délais définis comme standards du plan d'accès aux services pour les personnes ayant une déficience intellectuelle et un trouble envahissant du développement TOUS ÂGES PRIORITÉ MODÉRÉE ( ) 66, , , ,7 88,

37 Dépendances Nombre de jeunes et d'adultes ayant reçu des services de première ligne, en toxicomanie et en jeu pathologique, offerts par les CSSS ( ) Cibles Résultats Résultats Résultats Résultats Jeunes en difficulté Nombre d usagers (jeunes et leur famille) rejoints en CSSS mission CLSC ( ) Nombre moyen d interventions par usager (jeunes et leur famille) en CSSS mission CLSC ( ) 7 7,65 8,26 6,90 7,28 Santé mentale Nombre de places en soutien d intensité variable dans la communauté pour des adultes de 18 ans et plus mesuré par le nombre moyen d adultes qui ont reçu ces services ( ) Séjour moyen sur civière à l'urgence pour des problèmes de santé mentale ( ) 15,09 24,2 20,88 10,94 Pourcentage de séjour de 48 heures et plus sur civière à l urgence pour un problème de santé mentale ( ) Nombre d usagers souffrant de troubles mentaux ayant reçu des services de santé mentale de 1 re ligne en CSSS mission CLSC ( ) Santé physique Séjour moyen sur civière (durée) ( ) Séjour moyen sur civière des personnes de 75 ans et plus ( ) Pourcentage de séjour de 48 heures et plus sur civière ( ) Pourcentage de séjour de 48 heures et plus sur civière des personnes de 75 ans et plus ( ) Pourcentage de séjours de 24 heures et plus sur civière ( ) Nombre d usagers en soins palliatifs à domicile ( ) Nombre moyen d interventions par usager en soins palliatifs à domicile ( ) Administration et soutien aux services Application des lignes directrices en hygiène et salubrité, pourcentage des lignes directrices sont appliquées 4,90 17,65 9,89 0, ,44 17,09 18,21 11,44 18,44 24,59 24,78 14,10 7,9 6,8 6,1 1,3 15,3 14,1 11,6 2,9 20,78 18,29 20,38 8, ,00 20,55 23,45 28,32 25, % 100 % 100 % 100% Atteinte de l engagement inférieur à 90% Atteinte égale ou supérieure à 90% et inférieure à 100% 37

38 Commentaires Ratio entre le nombre d heures en assurance salaire et le nombre d heures travaillées (3.01) : Nette amélioration. Pourcentage de recours à la main-d œuvre indépendante par les infirmières ( ) : Amélioration notable, cible à 0 ce qui ne laisse aucune marge de manœuvre. Pourcentage d'écoles qui implantent l'approche École en santé (AÉS) ( ) : Travail en partenariat avec les écoles dans le respect de leurs priorités et orientations. Nombre moyen d'interventions ou d'heures de prestation de services par personne ayant une déficience physique CSSS ( ) et Nombre moyen d'interventions ou d'heures de prestation de services par personne ayant une déficience intellectuelle et un trouble envahissant du développement CSSS ( ) : Faire la relation avec le nombre d usagers plus grand que la cible et le nombre d interventions lui aussi plus grand que la cible. Taux des demandes de services traitées en CSSS, selon les délais définis comme standards du plan d'accès aux services pour les personnes ayant une déficience intellectuelle et un trouble envahissant du développement TOUS ÂGES PRIORITÉ ÉLEVÉE ( ) TOUS ÂGES PRIORITÉ MODÉRÉE ( ). Deux enjeux sont identifiés, un premier quant au prestataire de service. Si le service est offert à l extérieur du CSSS, notre partenaire offre le service à l usager mais ne fait pas de saisie de données, ainsi le délai court donc un «nonrespect du délai» apparait. Notre deuxième enjeu : des erreurs sur la manière de saisir les données, en raison du très petit nombre de demandes rattachées aux spécifications du plan d accès. Pour illustrer notre propos, 9 demandes reçues relevant du plan d accès en qui se subdivisent soit en déficience physique ou de déficience intellectuelle et trouble envahissant du développement et qui doivent être priorisées selon 3 niveaux : urgent, élevé et modéré, sur un total de 2390 demandes reçues et saisies sans les spécifications du plan d accès. Nombre d usagers (jeunes et leur famille) rejoints en CSSS mission CLSC ( ) : Orientation régionale de coter la négligence qui relève du programme «Jeunes en difficulté» dans les services intégrés en périnatalité et petite enfance. Cela vient diminuer le nombre de jeunes et familles dans cet indicateur. Nombre de places en soutien d intensité variable dans la communauté pour des adultes de 18 ans et plus mesuré par le nombre moyen d adultes qui ont reçu ces services ( ). Révision à la baisse pour et révision interne de l organisation des services offerts. Indicateurs problématiques pour la plupart des CSSS. Nombre d usagers souffrant de troubles mentaux ayant reçu des services de santé mentale de 1 re ligne en CSSS mission CLSC ( ) : indicateur doit être mis en lien avec l autre indicateur, nombre d usagers desservis par les services psychosociaux en CSSS mission CLSC ( ) dont la cible est largement dépassée. En analysant les deux ensembles, nous atteignons la cible fixée. 38

39 5 ÉTATS FINANCIERS ET ANALYSE DES RÉSULTATS DES OPÉRATIONS 5.1 Rapport de l auditeur 39

40 40

41 5.2 État des résultats Fonds Budget Exploitation Immobilisations principales accessoires Exercice courant Total Exercice précédent Revenus Subvention Agence et MSSS $ $ $ $ $ $ Subvention Gouvernement du Canada Contributions des usagers Ventes de services et recouvrements Donations Revenus de placement Revenus de type commercial Autres revenus Total des revenus $ $ $ $ $ $ Charges Salaires, avantages sociaux et charges sociales $ $ $ $ $ Médicaments Produits sanguins Fournitures médicales et chirurgicales Denrées alimentaires Rétributions versées aux ressources non institut Frais financiers Entretien et réparations, y compris les dépenses non capitalisables relatives aux immobilisations Créances douteuses Loyer Amortissement des immobilisations Autres charges Total des charges $ $ $ $ $ $ Surplus (déficit) de l exercice (7 501 $) $ $ $ $ ( $) 41

42 5.3 État des surplus (déficits) cumulés Fonds Total Exploitation Immobilisation Exercice Exercice courant précédent Surplus (déficits) cumulé au début $ $ $ $ Modifications comptables (5) (5) Surplus (déficits) de l'exercice ( ) Transferts interfonds (50 000) Surplus (déficits) cumulé à la fin $ $ $ $ 42

43 5.4 État de la situation financière Fonds Total Exercice Exercice Exploitation Immobilisation courant précédent Actifs financiers Encaisse (découvert de banque) $ $ $ $ Placements temporaires Débiteurs - Agence et MSSS Autres débiteurs Créances interfonds (dettes interfonds) (17 879) Subvention à recevoir (perçue d'avance) Réforme Placement à long terme Frais reportés liés aux dettes Autres éléments Total des actifs financiers $ $ $ $ Passifs Emprunts temporaires $ $ $ Autres créditeurs et autres charges à payer Avances de fonds en provenance de l'agence enveloppe décentralisées Intérêts courus à payer Revenus reportés Dettes à long terme Passif au titre des avantages sociaux futurs Total des passifs $ $ $ $ Actifs financiers nets (dette nette) ( ) ( ) ( ) Actifs non financiers Immobilisations $ $ $ Stocks de fournitures Frais payés d'avance Total des actifs non financiers $ $ $ $ Surplus (déficits) cumulés $ $ $ $ 43

44 5.5 État de la variation des actifs financiers nets (dette nette) Actifs financiers nets (dette nette) au début Fonds Budget Exploitation Immobilisation Exercice courant Total Exercice précédent ( ( $) ( $) ( $) ( $) $) Modifications comptables (5) (5) Surplus (déficits) de l'exercice (7 501) ( ) Variations dues aux immobilisations Acquisitions ( ) ( ) ( ) ( ) Amortissement de l'exercice Total des variations dues aux immobilisations Variations dues aux stocks de fournitures et aux frais payés d'avance Acquisitions stocks de fournitures ( ) ( ) ( ) ( ) Acquisition de frais payés d'avance (72 882) ( ) ( ) ( ) Utilisation stocks de fournitures Utilisation de frais payés d'avance Total des variations dues aux stocks de fournitures et aux frais payés d'avance ( ) Autres variations des surplus (déficits) cumulés Augmentation (diminution) des actifs financiers nets (dette nette) (50 000) Actifs financiers nets (dette nette) ( $) $ ( $) ( $) ( $) 44

45 5.6 État des flux de trésorerie Total Exercice Exercice courant précédent Surplus (déficit) $ ( $) Éléments sans incidence sur la trésorerie Créances douteuses (2 556) Stocks et frais payés d'avance ( ) Amortissement des immobilisations Amortissement des frais reportés liés aux dettes Total des éléments sans incidence sur la trésorerie Variation des actifs financiers et des passifs reliés au fonctionnement Flux de trésorerie provenant des activités de fonctionnement Activités d'investissement en Immobilisations Acquisitions ( ) ( ) Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement en immobilisations ( ) ( ) Activités d'investissement Produit de disposition et de rachat de placements Variation d'autres éléments : Subvention à recevoir - Réforme comptable ( ) ( ) Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement ( ) ( ) Activités de financement Emprunts effectués - Dette à long terme Emprunts effectués - Refinancement de la dette à long terme ( ) ( ) Emprunts remboursés - Dette à long terme ( ) ( ) Emprunts temporaires effectués - Fonds d'immobilisations Emprunts temporaires effectués - Refinancement fonds d'immobilisations ( ) ( ) Emprunts temporaires remboursés - fonds d'immobilisations (31 298) ( ) Flux de trésorerie provenant des activités de financement Augmentation (Diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie ( ) Trésorerie et équivalents de trésorerie au début Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin comprennent: Encaisse Placements dont l'échéance n'excède pas 3 mois Total $ $ 45

46 5.7 État du suivi des réserves, commentaires et observations formulés par l auditeur indépendant 46

47 5.8 Le bilan d application de la Loi Le bilan d application de la Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l équilibre budgétaire en et la réduction de la dette. Le 12 juin 2010, l Assemblée nationale sanctionnait le projet de loi 100 établissant l objectif de réduire de 10 % les dépenses de fonctionnement de nature administrative constatées en , et ce, à la fin de l exercice qui s est terminé le 31 mars Des mesures spécifiques visant la réduction de la taille des effectifs du personnel administratif et d encadrement ainsi qu une réduction de 25 % des dépenses de déplacement, de formation et de publicité avaient été ciblées par le gouvernement en pour y arriver. La région avait soumis un plan d action régional pour atteindre les cibles fixées par le ministère. Le tableau ci-après indique les résultats régionaux atteints au terme du délai octroyé pour atteindre cet objectif. Globalement, la région a atteint les cibles sur chacun des aspects visés par ces mesures. Suivi Loi 100 CSSS du Haut-Saint- Maurice CSSS de la Vallée-de-la- Batiscan $ $ $ $ 269 $ $ $ $ $ 580 $ CSSS de l'énergie $ (1 354) $ $ $ 569 $ CSSS de Maskinongé $ $ $ $ $ CSSS de Trois-Rivières $ (7 379) $ $ $ $ CSSS de Bécancour- Nicolet-Yamaska $ $ $ $ $ CSSS Drummond $ $ $ $ 104 $ CSSS d'arthabaska-etde-l'érable Cibles globales Heures travaillées Suivi de la réduction des effectifs Heures travaillées Niveau d'économie atteint $ $ $ $ $ CRD Domrémy $ $ $ $ 310 $ CRDP InterVal $ $ $ $ $ Centre jeunesse $ $ $ $ $ CRDTED MCQ-IU $ $ $ $ $ Agence MCQ $ $ $ $ $ TOTAL $ $ $ $ $ Cible atteinte Cibles MSSS Écart favorable (défavorable) Suivi de la diminution des frais administratifs Dépenses acceptées Cibles dépenses maximales 75 % Cible atteinte Résultats Écart favorable (défavorable) 47

48 6 RAPPORTS DES CONSEILS ET COMITÉS DE L ÉTABLISSEMENT 6.1 Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) Le comité exécutif assume les fonctions du comité des titres tandis que le comité d évaluation de l acte médical est assumé conjointement par l exécutif et le comité de pharmacologie. Comité exécutif Dr Jean Côté Dr Guy Croisetière Dr Thierry Dambry secrétaire ME 2e vice-président DSP intérimaire Faits saillants au 31 mars 2014 Dr Martin Lamy Dre Fabienne Martin président trésorière Mme Lyne Pépin directrice générale Le CMDP compte vingt et un (21) Dr Paul Ricard 1er vice-président membres actifs, quarante-huit (48) M. Yvon Rousseau Pharmacien membres associés, un (1) membreconseil et douze (12) membres honoraires. Cette année, le conseil a procédé à la nomination de Dr Thierry Dambry, à titre de directeur des services professionnels (DSP) intérimaire, de Dre Rosalie Bilodeau, à titre de chef du service des urgences et à la nomination de Dr Léonce Gélinas, à titre de membre honoraire. Les comités exécutifs, de pharmacologie et d évaluation de l acte médical ont tenu des rencontres régulières alors que l assemblée générale annuelle (AGA) s est tenue le 7 juin Nom Arrivées Médecins, dentistes et pharmaciens 1 er avril 2013 au 31 mars 2014 Date de nomination Date entrée en fonction Spécialité Dre Rosalie Bilodeau Décembre 2013 Juillet 2013 Omnipraticienne Urgence Champs d activités Dr Quang-Liêm Nguyen Décembre 2013 Juillet 2013 Omnipraticien CLSC - RAD Dre Christine Ouellet Février 2014 Novembre 2013 Radiologiste Imagerie médicale 48

49 Départs Médecins, dentistes et pharmaciens 1 er avril 2013 au 31 mars 2014 Nom Date de départ Spécialité Champs d activités Dr Léonce Gélinas Juillet 2013 Omnipraticien RAD Dr Cong Phuc Truong Juillet 2013 Omnipraticien Urgence Ressources médicales œuvrant sur le territoire au 31 mars 2014 Attention! Un même médecin peut pratiquer et être répertorié dans plus d un secteur. Actifs ou associés Médecins dépanneurs Médecins disponibles à l urgence Médecins oeuvrant en services médicaux courants et programmes spécifiques Total 6 6 Médecins oeuvrant à l hébergement 6 6 Garde en disponibilité 7 7 Médecins oeuvrant à l unité de courte durée gériatrique Médecins spécialistes (radiologiste, psychiatre, pharmacien) Équipes du CHRTR (cardio, chirurgie, hémato, ortho, ORL, urologues) Médecins de pratique privée 3 3 Médecins œuvrant au GMF 7-7 Le Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens continuera tout au cours de la prochaine année de s assurer que les services médicaux et pharmaceutiques sont adéquats et répondent aux besoins de la population ainsi que toute autre question que la directrice générale portera à son attention. Martin Lamy, M.D. Président du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens 49

50 6.2 Conseil multidisciplinaire Les faits saillants du 1 er avril 2013 au 31 mars 2014 Comité exécutif L assemblée générale annuelle s est tenue le 10 septembre L exécutif a tenu quatre (4) réunions régulières et une réunion informelle pour poursuivre le traitement des dossiers en cours. Le comité exécutif du conseil multidisciplinaire (CECM) est membre de l association des conseils multidisciplinaire du Québec (ACMQ). Le Cahier de présentation des professionnels des membres du Conseil Multidisciplinaire au CSSS de Maskinongé a été révisé. Un Céline Brault Sonia Chartray Johanne Cloutier Alain Demers Sylvie Gélinas Lucie Laporte Josée Mercier fichier sur le commun «Conseil Multidisciplinaire» a été créé pour permettre aux membres du CM d avoir accès aux comptes rendus, aux règlements de la régie interne, aux articles publiés, aux documents disponibles des ordres professionnels en la qualité d intervention, aux bonnes pratiques, ainsi qu à certains guides, documents ministériels et lois (21, 90). Le développement des Prix Reconnaissance pour les membres du Conseil Multidisciplinaire du CSSS de Maskinongé est une des actions réalisées par le conseil. Résultats des comités de pairs, deux (2) mandats ont été retenus; - Le comité sur l accueil : le rapport et ses recommandations ont été remis à la direction en mars 2014; - Le Comité sur le continuum de service santé mentale Soutien à l autonomie des personnes âgées (SAPA) : le rapport et les recommandations ont été remis à la direction à l automne 2013; - Report du comité de pairs sur l évaluation psychosociale : le CECM doit clarifier les objectifs de ce thème. Perspectives Poursuivre notre implication dans les différents comités selon les mandats ou consultations définies par la direction ou les membres du conseil multidisciplinaire; Poursuivre de dynamiser le conseil multidisciplinaire et favoriser l implication des membres; Démarrage de nouveaux comités de pairs; - Comité de pairs sur l évaluation psychosociale, avec des objectifs plus précis; - Comité de pairs sur la définition de l offre de service en physiothérapie pour les cas de praxie enfance; Poursuivre le suivi sur la politique soumise à la direction; - Sur les médias sociaux; Assurer le suivi les rapports de comité de pairs soumis à la direction; 50

51 - Continuum santé mentale SAPA; - Recommandation pour l accueil; Au niveau de la communication : alimenter la revue «Jasette» avec des articles d information professionnelle, promouvoir les recommandations des rapports des comités pairs, faire un suivi du travail du CECM; Promouvoir le fichier Conseil Multidisciplinaire sur le commun; Publiciser et actualiser les Prix Reconnaissance du CM. 6.3 Conseil des infirmières et infirmiers (CII) Formations et activités du comité Plusieurs membres du CII ont participé à différentes activités dont l AGA régionale, le congrès des CII ainsi qu à différentes formations (obésité, règle d Ottawa, difficultés respiratoires, soins de plaies). Agenda du CECII AGA le 22 mai 2013; formation de 3 heures donnée à 36 infirmières et infirmières auxiliaires sur le système respiratoire; CECII le 22 avril 2013, 4 novembre (comité de travail) 21 janvier 2014; Comité de travail du CII le 13 juin, 4 novembre 2013, 5 novembre 2013, 20 janvier 2014, 19 février 2014; Comité de soins de plaie le 7 novembre 2013; Participation à la révision du document de la prise de l hypotension orthostatique ordonnance collective priorisation, Naloxone, soins de peau, philosophie des soins; Cogitation sur les travaux en cours sur le préceptorat avec infirmière responsable. Mise en place d un CRI adapté à notre centre, un membre du comité exécutif se concentre sur la rétention et l adaptation de nos nouvelles infirmières et CÉPI. Comité exécutif Guylaine Bellemare Audrey Casaubon Sandra Denoncourt Marie-Ève Desilets Annie Dubé Andréanne Jetté Jocelyn Milot Stéphanie Vallières Audrey Casaubon exprime sa disponibilité à l école des infirmières du CSSS; Promotion du rôle de l infirmière en CHSLD (une partie de la profession qui est boudée) idées de BD, jasette, entrevue avec de jeunes infirmières épanouies à cet endroit. 51

52 Tournée du 13 juin 2013 Lors de sa tournée, les membres du CECII ont reçu des demandes de formations en soins de plaies et en auscultation respiratoire. D autre part, les étudiants du Collège de Shawinigan ont témoigné d une grande ouverture envers le marrainage. La direction des soins infirmiers s est montrée favorable au projet. Avis et recommandations Avis de modifications de la présentation de certains médicaments suite au changement de contrat de la pharmacie (appel à la vigilance de nos membres) émis le 14 juin 2013; Recommandation d un calendrier pour la gestion de l évaluation des plaies pour la Résidence Avellin-Dalcourt; Recommandation au comité des ordonnances collectives d élaborer une ordonnance collective pour l ibuprofène. Perspectives Encadrement des soins de plaies et de pieds : élaboration d un registre et s assurer de l optimisation du rôle de chacun dans un cadre légal; Participation active à la révision et à l élaboration des ordonnances collectives avec les infirmières conseillères; Favoriser l intégration des infirmières praticiennes spécialisées en soins de première ligne (IPSPL) pour augmenter l accès aux soins; Optimiser le rôle des infirmières cliniciennes pour augmenter l accès aux soins et l autonomie des départements; Privilégier les formations à grand public; Établir la communication avec les CECII de différents CSSS pour s en inspirer; Formation en soins de plaies aux infirmières; Kiosque de soins infirmiers; Outils pratiques de référence à joindre à la carte d employé. 52

53 6.4 Comité des infirmières et infirmiers auxiliaires (CIIA) Comité exécutif France Crochetière Sandra Denoncourt Chantal Fréchette Anne Riopel Bilan Formation thérapie intraveineuse terminée avec succès; Création de postes d infirmière auxiliaire à l urgence en janvier 2014, soit 3 postes à temps complet et 3 postes à temps partiel; Faible taux de participation à l AGA mai 2013; En attente du document corrigé des Statuts et Règlements; Augmentation de la diffusion des formations accessibles; Mise en candidature pour élection de 2 postes au CECIIA; Gestion des armoires à narcotiques revues et mieux adaptées; Formation pharmacovigilance : à suivre. Perspectives S outiller pour mieux intervenir; Promouvoir et mettre en évidence les champs de compétences de l infirmière et infirmier auxiliaire; Collaborer pour établir une règle de soins au CSSSM : harmoniser les pratiques en lien avec les ordonnances verbales, écrites et téléphoniques; Sensibiliser les membres de l importance des heures formations continues qui sont offertes à l interne et à l externe; Préceptorat. 53

54 6.5 Comité de gouvernance et d éthique Membres du comité René Ébacher (à partir du 31 mars 2014) Michel Gaboury Jacques Lafrenière Dr Luc Lambert Hélène Livernoche Lyne Pépin Isabelle St-Yves Bilan d activités Nombre de rencontres effectuées Voici les principaux sujets qui ont été traités lors des rencontres du comité de gouvernance et d`éthique : Règlement sur les règles de fonctionnement du comité de gouvernance et d éthique; Évaluation du lac-à-l épaule du CA du 1er et 2 février 2013; Implication des membres du CA lors de la visite d Agrément du 12 au 16 mai 2013; Suivi des recommandations de l Agrément; Sujets d information de la D.G. pour le C.A. et l AGA du 24 septembre 2013; Projet de révision du plan d organisation; Préparation de la rencontre annuelle (lac-à-l`épaule) des membres du conseil d`administration; déroulement du lac-à-l épaule du 31 janvier et 1er février 2014; retour sur le lac-à-l épaule pour appréciation de l activité. Résidence Avellin-Dalcourt : Mission et fonctionnement; Étude pour adoption et révision de politiques, de règlements, de cadres de référence et de normes et pratiques de gestion applicables à l`ensemble de l`établissement. 54

55 6.6 Comité de vigilance et de la qualité Membres du comité Nicole Deshaies Josée Doyon Denis Grenier (à partir du 1 er janvier 2014) Lyne Pépin Monique R.-Lupien (jusqu au 31 décembre 2013) Gisèle Sirois-Couture Bilan d activités Nombre de rencontres effectuées Voici les principaux dossiers qui ont été traités lors des rencontres du comité de vigilance et de la qualité : Bilan semestriel des plaintes, rapports déposés aux membres; Rapport annuel des plaintes pour l année ; Discussion sur le fonctionnement du comité de vigilance et de la qualité; Présentation du Bilan Agrément - Visite mai 2013; Demande de bénévoles - accompagnement des soins palliatifs; Relève au poste de commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services et présentation du nouveau commissaire local aux plaintes et à la qualité, monsieur Denis Grenier en février 2014; Visibilité du comité des usagers à la résidence Avellin-Dalcourt; Visite du ministre Réjean Hébert le 6 février 2014; Présentation de la schématisation de la démarche pour l Agrément, mai ; Révision de la procédure d examens des plaintes; Informations et explications sur les travaux en cours à la résidence Avellin-Dalcourt. Évaluation de l impact sur la qualité de vie et des soins aux résidents. 55

56 6.7 Comité de vérification et de la performance Membres du comité Monsieur Guy Houde Monsieur Jacques Lafrenière Madame Nicole Larose Monsieur Luc Lessard Madame Lyne Pépin Monsieur Claude Savoie Bilan d activités Nombre de rencontres effectuées Voici les principaux dossiers qui ont été traités lors des rencontres du comité de vérification en : À l ordre du jour plutôt statutaire (suivi des rencontres antérieures, suivi budgétaire, dépôt de la liste des déboursés et comptes de dépenses de la direction générale), les dossiers suivants ont été discutés : Discussion du travail de l auditeur, du rapport de l auditeur et du rapport financier annuel AS ; Étude du plan de conservation et de fonctionnalités immobilières (PCFI); Analyse des crédits de développement et de réallocation ; Étude du plan triennal des projets en ressources informationnelles (PTPARI); Étude du plan de conservation de l équipement et du mobilier (PCEM); Suivi du rapport périodique (période) RR-444; Suivi de la reddition de compte de la loi 100; Budget ; Modifications au contrat avec Les Jardins Latourelle. 56

57 6.8 Comité des usagers Nomination des nouveaux membres : Cette année, le comité a accueilli deux nouveaux membres: monsieur Stéphan St Cyr lors de l Assemblée générale et madame Patricia Laberge en novembre Monsieur Robert Larivière a pris la relève comme représentant du comité des résidents. Tenue des réunions Membres du comité Madame Nicole Deshaies Madame Marie-Claude Ferron Madame Michelle Gérin Lajoie Madame Patricia Laberge Monsieur Robert Larivière Madame Gisèle Sirois Couture Monsieur Stéphan St-Cyr Le 6 septembre 2013, l assemblée générale annuelle (AGA) a eu lieu à salle communautaire. Le comité a tenu treize (13) rencontres régulières pendant l année. Principales activités réalisées en Dans le but de concrétiser son slogan «Nos droits Moi, j y crois!», le comité des usagers a participé à plusieurs activités (fête de la famille, journée régionale des usagers), il a fait également la promotion des droits des usagers lors de son assemblée générale (AGA) par l intermédiaire d une auteure-humoriste, madame Normande Gérin-Lajoie, qui grâce à son monologue sur les droits et les obligations des usagers a su rejoindre un public plus important. Une vidéo a été réalisée à cette occasion et pourra servir d outil promotionnel en plus de la diffusion d articles dans les médias écrits du CSSSM et les journaux locaux. Les membres du comité ont participé aux congrès et forums offerts par les instances provinciales et régionales afin de varier leurs interventions dans la promotion des droits des usagers. Perspectives Activités de rencontre et d appréciation de la satisfaction des usagers, des services du CSSSM et promotion des droits et responsabilités. 57

58 6.9 Comité des résidents Principales activités réalisées en Le comité est très présent auprès des résidents du centre d hébergement, soit lors des activités des résidents ou en participant au comité milieu de vie. Un bureau dédié au comité est en place à la résidence afin de permettre aux résidents et leur famille d échanger avec les membres du comité. Les membres du comité ont participé à des activités provinciales pour parfaire leurs connaissances du Réseau de la Santé. Membres du comité Jacques Béland Murielle Bergeron Milette Louisette Lacoursière Robert Larivière Lisette Leblanc Landry Le comité s implique aussi dans l achat de bracelets d identification pour les résidents permettant ainsi, en plus d assurer l identification des résidents, de faire la promotion du comité. Perspectives Accroître la visibilité du comité auprès des familles et planifier l organisation de la fête des familles en ce sens. 58

59 7 ANNEXES 7.1 Code d éthique et de déontologie des administrateurs du Centre de santé et de services sociaux de Maskinongé Code d éthique et de déontologie des administrateurs du Centre de santé et de services sociaux de Maskinongé (CSSSM) Adopté par le conseil d administration : Le 10 novembre

60 PRÉAMBULE L administration d un établissement public représente des caractéristiques et obéit à des impératifs qui la distinguent de l administration privée. Un tel contrat social impose un lien de confiance particulier entre l établissement et les citoyens. Une conduite conforme à l éthique demeure, par conséquent, une préoccupation constante de l établissement pour garantir à la population une gestion intègre et de confiance des fonds publics. Dans le respect des valeurs fondamentales, il est opportun de rassembler dans le présent «Code d éthique et de déontologie», les principales lignes directrices éthiques et déontologiques auxquelles les administrateurs de cet établissement adhèrent. 1. OBJECTIF GÉNÉRAL ET CHAMP D APPLICATION 1. Le présent Code n a pas pour objet de se substituer aux lois et règlements en vigueur, ni d établir une liste exhaustive des normes de comportement attendues de l administrateur. Il cherche plutôt à réunir les obligations et devoirs généraux de l administrateur. Notamment, il : traite des mesures de prévention, notamment des règles relatives à la déclaration des intérêts ; traite de l identification de situations de conflit d intérêts ; traite des devoirs et obligations des administrateurs après qu ils cessent leurs fonctions ; prévoit des mécanismes d application du Code. 2. Tout administrateur de l établissement est tenu de respecter les principes d éthique et les règles de déontologie prévus par la loi et le présent Code. En cas de divergence, les principes et règles les plus exigeants s appliquent. L administrateur doit, en cas de doute, agir selon l esprit de ces principes et de ces règles. L administrateur est tenu aux mêmes obligations lorsque, à la demande de l établissement, il exerce des fonctions d administrateur dans un autre organisme ou entreprise, ou en est membre. 2. DÉFINITIONS 3. Dans le présent Code, à moins que le contexte n indique un sens différent : a) «code d éthique» désigne plus spécialement : - l étude théorique des principes qui guident l action humaine dans les contextes où le choix est possible ; - tout ensemble de principes gouvernant l action des individus pour autant qu ils agissent en fonction de leur appartenance à un groupe social déterminé et que cette appartenance impose des règles de conduite. b) «déontologie» désigne des règles, devoirs, obligations, ce qu il faut faire. Historiquement, cependant, le mot fut rapidement lié à l expérience des professions et notamment des professions libérales telles la médecine et le droit. Il désigne alors l ensemble des règles et devoirs liés à l exercice d une profession. c) «administrateur» désigne un membre du conseil d administration de l établissement, qu il soit élu ou nommé ; d) «conflit d intérêts» désigne notamment, sans limiter la portée légale de cette expression, toute situation où l intérêt direct ou indirect de l administrateur est tel qu il risque de compromettre l exécution objective de sa tâche car son jugement peut être influencé et son indépendance affectée par l existence de cet intérêt ; e) «entreprise» désigne toute forme que peut prendre l organisation de la production de biens ou de services ou de toute autre affaire à caractère commercial, industriel ou financier et tout regroupement visant à promouvoir certaines valeurs, intérêts ou opinions ou à exercer une influence sur les autorités de l établissement ; f) «proche» désigne le conjoint légal ou de fait, l enfant, le père, la mère, le frère et la sœur de l administrateur. 3. DEVOIRS ET OBLIGATIONS DE L ADMINISTRATEUR L ADMINISTRATEUR, DANS L EXERCICE DE SES FONCTIONS : Agit dans l intérêt de l établissement et la population desservie. À cette fin, l administrateur : 60

61 4. Est sensible aux besoins de la population et privilégie la prise en compte des droits fondamentaux de la personne. 5. S assure de la pertinence, de la qualité et de l efficacité des services dispensés. 6. S assure de l utilisation économique et efficiente des ressources humaines, matérielles et financières. 7. S assure de la participation, de la motivation, de la valorisation, du maintien des compétences et du développement des personnes à son emploi. Agit avec soin, prudence, diligence et compétence. À cette fin, l administrateur : Disponibilité et participation active 8. Se rend disponible pour remplir ses fonctions et prend une part active aux décisions du conseil d administration. Soin et compétence 9. S assure de bien connaître et suivre l évolution de l établissement ; il se renseigne avant de décider et, au besoin, évite de prendre des décisions prématurées. Neutralité 10. Se prononce sur les propositions, en exerçant son droit de vote de la manière la plus objective possible. À cette fin, il ne peut prendre d engagement à l égard de tiers ni leur accorder aucune garantie relativement au vote ou à quelque décision que ce soit. Discrétion 11. Fait preuve de discrétion sur ce dont il a connaissance dans l exercice de ses fonctions. De plus, il fait preuve de prudence et de retenue à l égard d informations confidentielles dont la communication ou l utilisation pourrait nuire aux intérêts de l établissement, constituer une atteinte à la vie privée des gens ou conférer, à une personne physique ou morale, un avantage indu. 12. Garde confidentiels les faits ou renseignements dont il prend connaissance et qui exigent, suivant la loi ou la décision du conseil d administration, le respect de la confidentialité. Relations publiques 13. Respecte les règles de politesse et de courtoisie dans ses relations avec le public et évite toute forme de discrimination ou de harcèlement prohibés par la loi. 14. S efforce, dans les meilleurs délais, de toujours donner au citoyen l information qu il demande et qu il est en droit d obtenir ; s il ne peut le faire lui-même, il dirige le citoyen vers le service approprié de l établissement. 15. Adopte une attitude de réserve et de retenue dans la manifestation publique de ses opinions. Agit avec honnêteté et loyauté À cette fin, l administrateur : 16. Agit de bonne foi au mieux des intérêts de l établissement et de la population desservie sans tenir compte des intérêts d aucune autre personne, groupe ou entité. 17. Lutte contre toute forme d abus de pouvoir tels les conflits d intérêts, la violation des règles, l inefficacité de la gestion, le gaspillage, la divulgation de renseignements confidentiels, la distribution de faveurs, le camouflage de ses erreurs ou la tromperie de la population. Biens de l établissement 18. Utilise les biens, les ressources ou les services de l établissement selon les modalités d utilisation reconnues et applicables à tous. Il ne peut confondre les biens de l établissement avec les siens. Avantages ou bénéfices indus 19. Se comporte de façon à ne pas tirer d avantages indus, en son nom personnel ou pour le compte d autrui, de ses fonctions d administrateur. 20. Ne peut accepter ni solliciter aucun avantage ou bénéfice, directement ou indirectement, d une personne ou entreprise faisant affaires avec l établissement, ou agissant au nom ou pour le bénéfice d une telle personne ou entreprise, si cet avantage ou bénéfice est destiné ou susceptible de l influencer dans l exercice de ses fonctions ou de générer des expectatives en ce sens. Notamment est considéré un avantage prohibé tout cadeau, somme d argent, prêt à taux préférentiel, remise de dette, offre d emploi, faveur particulière ou autre chose ayant une 61

62 valeur monétaire appréciable qui compromet ou semble compromettre l aptitude de l administrateur à prendre des décisions justes et objectives. 21. Ne reçoit aucun traitement ou autres avantages pécuniaires à l exception du remboursement de ses dépenses faites dans l exercice de ses fonctions aux conditions et dans la mesure déterminée par le gouvernement. Transparence 22. Révèle tout renseignement ou fait aux autres membres du conseil d administration lorsqu il sait que la communication de ce renseignement ou de ce fait pourrait avoir un impact significatif sur la décision à prendre. Interventions abusives 23. S abstient d intervenir dans le processus d embauche du personnel, sous réserve du directeur général ou d un cadre supérieur. 24. S abstient de manœuvrer pour favoriser des amis ou des proches. 25. S abstient d agir comme intermédiaire, même à titre gratuit, entre un organisme à but lucratif ou non de l établissement. 26. S abstient d ingérence indue dans le fonctionnement interne de l établissement qui relève de la responsabilité du directeur général. Conflits de devoirs ou d intérêts 27. Évite des conflits de devoirs et d intérêts. L administrateur autre que le directeur général et les conflits d intérêts 28. L administrateur autre que le directeur général, sous peine de déchéance de sa charge, dénonce par écrit son intérêt au conseil lorsqu il a un intérêt direct ou indirect dans une entreprise qui met en conflit son intérêt personnel et celui du conseil ou de l un des établissements qu il administre. De plus, cet administrateur s abstient de siéger et de participer à toute délibération ou décision lorsqu une question portant sur l entreprise dans laquelle il a cet intérêt est débattue. Cependant, le fait pour cet administrateur d être actionnaire minoritaire d une personne morale qui exploite une telle entreprise visée ne constitue par un conflit d intérêts si les actions de cette personne morale se transigent dans une bourse reconnue et si l administrateur en cause ne constitue pas un initié de cette personnel morale au sens de l article 89 de la Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., chapitre V-1.1). 29. Doit, comme administrateur, dans les soixante (60) jours suivant sa nomination, déposer devant le conseil d administration une déclaration écrite mentionnant l existence des intérêts pécuniaires qu il a dans des personnes morales, des sociétés ou des entreprises susceptibles de conclure des contrats avec tout établissement. Cette déclaration doit être mise à jour dans les soixante (60) jours de l acquisition de tels intérêts par l administrateur et, à chaque année, dans les soixante (60) jours de l anniversaire de sa nomination. 30. Doit, comme administrateur, dans les trente (30) jours qui suivent la conclusion de tout contrat de services professionnels, déposer devant le conseil d administration une déclaration écrite mentionnant l existence de tel contrat conclu avec un établissement par une personne morale, une société ou une entreprise dans laquelle l administrateur a des intérêts pécuniaires. Le directeur général et les conflits d intérêts 31. Ne peut, comme directeur général et sous peine de déchéance de sa charge, avoir un intérêt direct ou indirect dans une entreprise qui met en conflit son intérêt personnel et celui de l établissement. Toutefois, cette déchéance n a pas lieu si un tel intérêt lui échoit par succession ou donation, pourvu qu il y renonce ou, qu après en avoir informé le conseil d administration, il en dispose dans les délais fixés par celui-ci. 32. Doit, comme directeur général, dans les soixante (60) jours suivant sa nomination, déposer devant le conseil d administration une déclaration écrite mentionnant l existence des intérêts pécuniaires qu il a dans des personnes morales, des sociétés ou des entreprises susceptibles de conclure des contrats avec tout établissement. Cette déclaration doit être mise à jour dans les soixante (60) jours de l acquisition de tels intérêts par le directeur général et, à chaque année, dans les soixante (60) jours de l anniversaire de sa nomination. 33. Doit, comme directeur général, dans les trente (30) jours qui suivent la conclusion de tout contrat de services professionnels, déposer devant le conseil d administration une 62

63 déclaration écrite mentionnant l existence de tel contrat conclu avec un établissement par une personne morale, une société ou une entreprise dans laquelle le directeur général a des intérêts pécuniaires. 34. Doit s interdire, comme directeur général, sous peine de déchéance de sa charge, d accepter une somme ou un avantage direct ou indirect d une fondation ou d une personne morale qui sollicite du public le versement de sommes ou de dons dans le domaine de la santé et des services sociaux. L exclusivité de fonctions du directeur général 35. Doit, comme directeur général, sous peine de déchéance de sa charge ou de suspension sans traitement et sous réserve des exceptions prévues à la loi, s occuper exclusivement du travail de l établissement et des devoirs de sa fonction. Cependant, lorsqu il occupe un autre emploi, charge ou fonction, il doit produire, dans les soixante (60) jours suivant sa désignation à cette fin et, à chaque année, dans les soixante (60) jours de l anniversaire de sa nomination, une déclaration écrite mentionnant l existence de ce fait. L ADMINISTRATEUR, APRÈS LA FIN DE SON MANDAT : Agit avec prudence, discrétion, honnêteté et loyauté À cette fin, l administrateur : 36. Se comporte de façon à ne pas tirer d avantages indus, en son nom personnel ou pour le compte d autrui, de ses fonctions antérieures d administrateur. 37. Évite, dans l année suivant la fin de son mandat, d agir en son nom personnel ou pour le compte d autrui relativement à une procédure, à une négociation ou à une autre opération à laquelle l établissement pour lequel il a agi est partie et sur laquelle il détient de l information non disponible au public. 38. S abstient, dans l année suivant la fin de son mandat, s il n est pas déjà à l emploi de l établissement, de solliciter un emploi auprès de l établissement. 39. Ne fait pas usage, en tout temps, de l information à caractère confidentiel qu il a obtenu dans l exécution ou à l occasion de ses fonctions d administrateurs. 40. Évite de ternir, par des propos immodérés, la réputation de l établissement et de toutes les personnes qui y oeuvrent. 4. MÉCANISMES D APPLICATION DU CODE Introduction d une demande d examen 41. Toute allégation d inconduite ou de manquement à la loi ou au présent Code visant un administrateur doit être transmise au président du Comité de gouverne ou, s il s agit de ce dernier, à tout autre membre du comité. La personne à qui cette allégation est transmise en saisit le comité qui doit alors se réunir, au plus tard, dans les trente (30) jours suivants. Le comité peut également examiner, à sa propre initiative, toute situation de comportement irrégulier d un administrateur. Examen sommaire 42. Lorsqu une allégation lui est transmise en vertu de l article qui précède, le président du comité peut rejeter, sur examen sommaire, toute allégation qu il juge frivole, vexatoire ou faite de mauvaise foi. Il doit cependant en informer les autres membres du comité, lors de la première réunion qui suit. Le comité peut alors décider d enquêter quand même sur cette allégation. Tenue de l enquête 43. Le comité décide des moyens nécessaires pour mener toute enquête relevant de sa compétence. L enquête doit cependant être conduite de manière confidentielle et protéger, dans la mesure du possible, l anonymat de la personne à l origine de l allégation. Information de l administrateur concerné 44. Au moment qu il juge opportun, le comité doit informer l administrateur visé des manquements reprochés en lui indiquant les dispositions concernées de la loi ou du Code. À sa demande et à l intérieur d un délai raisonnable, l administrateur a le droit d être entendu, de faire témoigner toute personne de son choix et de déposer tout document qu il juge pertinent. Transmission du rapport au Conseil 45. Lorsque le comité en vient à la conclusion que l administrateur a enfreint la loi ou le présent Code ou qu il a fait preuve d une inconduite de nature similaire, il transmet au conseil d administration un rapport contenant un sommaire de l enquête et une recommandation de sanction. Ce rapport est confidentiel. 63

64 Décision 46. Le conseil d administration se réunit à huis clos pour décider de la sanction à imposer à l administrateur visé. Ce dernier ne peut participer aux délibérations ou à la décision mais il peut, à sa demande, se faire entendre avant que la décision ne soit prise. Sanctions 47. Selon la nature et la gravité du manquement ou de l inconduite, les sanctions qui peuvent être prises sont le rappel à l ordre, la réprimande, la suspension ou le recours en déchéance de charge. L administrateur est informé, par écrit, de la sanction qui lui est imposée. 5. ENGAGEMENTS PAR ÉCRIT 48. Dans les soixante (60) jours de l adoption du présent Code par le conseil, chaque administrateur doit produire l engagement contenu à l Annexe 11 du présent Code. Chaque nouvel administrateur doit faire de même dans les soixante (60) jours de son entrée en fonction. Dans les soixante (60) jours de son entrée en fonction, tout responsable de l application du Code doit produire l engagement contenu à l Annexe 111 du présent Code. 49. L administrateur doit produire la «Déclaration des intérêts» de l annexe 1 pour déclarer tout intérêt direct ou indirect dans une entreprise qui met en conflit son intérêt personnel et celui du CA ou de l un des établissements qu il administre selon les délais prescrits dans le code. 50. Le directeur général doit produire la «Déclaration des intérêts» de l annexe 1 pour déclarer tout intérêt direct ou indirect dans une entreprise qui met en conflit son intérêt personnel et celui du CA ou de l un des établissements qu il administre ainsi que l occupation d un autre emploi ou fonction selon les délais prescrits dans le code. 64

65 7.2 Les services SERVICES DE SANTÉ COURANTS Les services de santé courants misent d abord et avant tout sur l enseignement et la promotion de saines habitudes de vie par des infirmières. SANTÉ SEXUELLE ET PLANIFICATION DES NAISSANCES Le centre offre des services préventifs et de suivi concernant les ITSS (infections transmises sexuellement et par le sang) et la contraception. La contraception d'urgence (pilule du lendemain) est offerte également. De plus, la clinique offre un service pré et post IVG (interruption volontaire de grossesse). Toute personne, jeune ou adulte, peut rencontrer un professionnel, en toute confidentialité, afin de trouver des réponses à ses questions et obtenir de l aide. VACCINATION La clinique de vaccination dessert principalement les enfants, dès l'âge de 2 mois. Une série de vaccins sont administrés aux enfants et aux adolescents selon les protocoles de la santé publique. La clinique de vaccination antigrippale (influenza) est offertes gratuitement aux personnes âgées et présentant une maladie chronique. SOINS D'URGENCE 24/7 L urgence est située au Centre de services Avellin-Dalcourt 450, 2e Rue à Louiseville (Centre de traitement, de stabilisation et d'orientation). Lors de l arrivée à l'urgence, une infirmière évalue la condition et attribue une cote de priorité à l'aide de l'échelle canadienne de gravité. Après l inscription, le client sera vu par un médecin, qui initiera des examens, posera un diagnostic et débutera, si nécessaire, un traitement. Au besoin et si l état le requiert, le personnel stabilisera l état du client et les mesures nécessaires seront prises pour le transfert au Centre hospitalier régional de Trois-Rivières (CHRTR). PRISE DE SANG ET AUTRES PRÉLÈVEMENTS Les prises de sang et autres prélèvements sont sans rendez-vous. CLINIQUES EXTERNES SPÉCIALISÉES Des médecins spécialistes offrent des services de consultation, des examens diagnostiques et des interventions chirurgicales mineures. Ces services sont disponibles sur référence du médecin. 65

66 IMAGERIE MÉDICALE Ce service est disponible sur référence du médecin. Le service d'imagerie médicale (radiologie) répond aux besoins de la clientèle. Ce service est sans rendez-vous du lundi au vendredi de 8 h à 17 h et 19 h à 21 h. PHARMACIE Une équipe de pharmaciens aidée par le personnel technique s'assurent que tout ce qui entoure le circuit du médicament, de la prescription jusqu'à la distribution des médicaments, se fasse selon les règles. SERVICES AUX ENFANTS, AUX JEUNES, AUX PARENTS ET AUX FAMILLES Une grande variété de services est offerte aux enfants, aux parents et aux futurs parents. Par un simple coup de fil, un intervenant social répondra aux questions des personnes. L intervenant social évaluera et orientera la situation quelle que soit le problème : perte d autonomie, déficience physique ou intellectuelle, difficultés familiales, sociales ou personnelles, maladies mentales, dépendance, etc. (par exemple : un parent qui vieillit, un problème avec un enfant, un adolescent qui fugue, grossesse, orientation sexuelle, problème de consommation d alcool ou de drogue). SERVICES AUX AÎNÉS Une multitude de services sont offerts aux personnes âgées, aux familles et aux aidants naturels (proches-aidants). Que ce soit une perte d autonomie, de l abus ou de la négligence envers une personne aînée ou pour en connaître plus sur un programme spécifique (prévention des chutes et Viactive). Pour les personnes en perte d'autonomie, il ne s'agit pas nécessairement de guérir, mais davantage de maintenir l autonomie et les conditions de santé et d'assurer leur sécurité dans leur résidence. Les services offerts aux personnes en perte d autonomie sont mis en place suite à une évaluation détaillée des besoins. Cette évaluation tient compte de l implication et des besoins du réseau (proches-aidants) entourant la personne en perte d autonomie. Ces services peuvent être positionnés sur un continuum partant des soins et des services dispensés dans le milieu de vie naturel (soutien à domicile) jusqu aux services dispensés en hébergement. Essentiellement, le continuum gérontogériatrique (services aux personnes en perte d autonomie) vise à offrir le bon service, au bon endroit, au bon moment. Il soutient la continuité et la cohérence des actions, l intervention précoce auprès des personnes à risque, l amélioration et le maintien de l autonomie. 66

67 SERVICE AMBULATOIRE DE GÉRIATRIE Une personne en perte d'autonomie peut parfois avoir besoin d'une évaluation globale de sa situation, des soins infirmiers ou des traitements de réadaptation dans un établissement sans toutefois nécessiter une hospitalisation. Le service ambulatoire de gériatrie (SAG) est un service visant le retour à l autonomie ainsi que l optimisation du potentiel des personnes âgées dans le but du maintien dans leur milieu de vie. Ce service s adresse aux personnes âgées de 65 ans et plus ou avec un profil gériatrique, en perte d autonomie et résidant (à domicile ou en résidence) sur le territoire desservi par le Centre de santé et de services sociaux de Maskinongé. UCDG L aire de l unité de courte durée gériatrique (UCDG) est destinée aux personnes en perte d autonomie nécessitant une hospitalisation, suite à une chirurgie, suite à une maladie ou dont l état général se détériore. L hospitalisation permettra à l équipe interdisciplinaire de procéder à une évaluation globale de la condition de la personne et de sa situation. On compte de plus sur une unité transitoire de récupération fonctionnelle de trois lits ainsi que de trois lits réservés aux soins palliatifs. HÉBERGEMENT Les adultes et personnes âgées qui, en raison d une limitation physique ou cognitive, d une maladie évolutive ou d une perte d autonomie permanente, ne peuvent plus demeurer dans leur milieu de vie naturel, et ce, malgré le soutien de leur entourage peuvent bénéficier d un hébergement répondant à leurs besoins. L hébergement nécessitant des soins hospitaliers et de longue durée est offert à la Résidence Avellin-Dalcourt. L approche «milieu de vie» est préconisée. On retrouve à la Résidence Avellin-Dalcourt des services d hébergement, médicaux, pharmaceutiques, psychologiques, de réadaptation, de nutrition, d animation de loisirs et de pastorale. Les services et les soins de qualité visent à maintenir l autonomie et à répondre aux besoins physiques et psychologiques de la personne. RTF-RI Les ressources de type familial (RTF) et ressources intermédiaires (RI) pour la clientèle en perte d autonomie sont des résidences répondant aux besoins spécifiques de ces personnes en matière d hébergement. CENTRE DE JOUR De par ses interventions de prévention-information, de soutien psychosocial et de relation d aide, de soins infirmiers, de réadaptation, d enseignement et de soutien aux proches-aidants, le centre de jour favorise le soutien à domicile et le maintien de l autonomie. Les services sont dispensés à partir de 2 points de service (Louiseville, et Saint-Alexis-des-Monts). Le Centre de jour offre les services de repas et de transport. 67

68 PROCHES-AIDANTS Des mesures de répit, de présence-surveillance, de dépannage, d appui aux tâches quotidiennes et des services psychosociaux peuvent être offerts aux proches-aidants suite à l évaluation des besoins faite par l intervenant psychosocial. SERVICES DE SOUTIEN À DOMICILE Ces services s adressent aux personnes de tous âges ayant une perte d autonomie temporaire ou permanente ou aux personnes en fin de vie. Les soins et services à domicile s adressent à toute personne ayant une incapacité temporaire ou persistante dont la cause peut être physique, psychique ou psychosociale et, qui doit recevoir à son domicile une partie ou la totalité des services requis. Les professionnels œuvrant au soutien à domicile sont regroupés en équipes correspondant à quatre secteurs géographiques du territoire. Ces secteurs servent d assise à l intégration des services. L approche interdisciplinaire et la collaboration sont des principes à la base de notre travail. L enseignement et l information offerts à la personne et aux proches-aidants font partie intégrante de nos services. PRÉVENTION DES CHÛTES Ce programme s adresse à la population de 55 ans et plus, autonome, vivant à domicile. Il vise la diminution du nombre de chutes à domicile. Il comprend un volet d enseignement ainsi qu un volet de soutien aux adaptations mineures du domicile. Des activités de promotion auprès de la population sont aussi organisées. SERVICES D ASSISTANCE PERSONNELLE À DOMICILE Les services dispensés par les auxiliaires familiales et sociales constituent un maillon essentiel au soutien à domicile des personnes en perte d autonomie. Leurs interventions sont principalement axées sur les soins d hygiène, aide à l alimentation, mobilisation, transferts. SOINS INFIRMIERS À DOMICILE Les interventions à domicile des infirmières sont principalement orientées vers la clientèle suivante : personnes en perte d autonomie nécessitant un suivi à domicile ; personnes nécessitant des soins pendant un épisode postopératoire ou en post hospitalisation et qui sont dans l impossibilité de se déplacer pour recevoir les soins prescrits ; personnes nécessitant des soins en phase palliative. SERVICES D INHALOTHÉRAPIE À DOMICILE L inhalothérapeute à domicile effectue l évaluation de la clientèle présentant des troubles cardiorespiratoires. Elle assume le suivi des usagers oxygéno-dépendants atteints de MPOC (maladie pulmonaire obstructive chronique comme la bronchite chronique ou l emphysème) ou nécessitant des soins en phase palliative. 68

69 La rééducation respiratoire, la spirométrie (le patient, le nez bouché par une pince, doit souffler dans un tube relié à un spiromètre pour mesurer la quantité d air expulsé) et l oxymétrie nocturne (méthode de mesure de l oxygène dans l organisme) font partie des pratiques courantes. PRÊT D ÉQUIPEMENT Le service du prêt d équipement est rendu disponible pour faciliter le maintien à domicile. Les équipements sont de l ordre des aides techniques (marchette, lit électrique, concentrateur d oxygène, etc.) nécessaires à une personne pour demeurer ou retourner à domicile. L équipement peut aussi contribuer à protéger des accidents les personnes aidées, les prochesaidants ou le personnel et ainsi s avérer un levier important au soutien à l autonomie des individus. SOUTIEN À DOMICILE POUR LES PERSONNES POSTOPÉRÉES ET POSTHOSPITALISÉES Si l état de santé a nécessité une hospitalisation ou une chirurgie et que, suite à cet épisode, lors du retour à domicile, la condition de la personne la rend incapable de se déplacer pour recevoir les soins et l aide nécessaires, un suivi à domicile par l équipe de soutien à domicile est possible. Il s agit alors d un suivi à court terme qui s échelonnera jusqu au moment où la personne aura récupéré suffisamment d autonomie. SERVICES POUR LES PERSONNES AYANT UNE DÉFICIENCE La personne présentant une déficience physique (auditive, motrice, visuelle, du langage), intellectuelle ou présentant un trouble envahissant du développement peut recevoir des services en s'adressant au service accueil-évaluation-orientation. Les parents, proches ou les personnes aidantes peuvent recevoir de l'aide ou des services. Une équipe est présente pour évaluer, soutenir, conseiller, favoriser l'adaptation et le déploiement des capacités de la personne dans son milieu de vie. Elle agit en soutien auprès de la personne adulte dans l organisation de son milieu de vie et de ses activités quotidiennes (logement, alimentation, travail, loisirs et transitions diverses). Au besoin, l équipe peut orienter la personne vers d autres ressources. SERVICES POUR LES PERSONNES AYANT UNE DÉPENDANCE Si une personne a un problème relié à l alcoolisme, à la toxicomanie ou au jeu pathologique, elle peut communiquer avec un intervenant d info-social qui saura l écouter e lui offrir un service selon ses besoins. CENTRE D ABANDON DU TABAC Notre équipe peut apporter tout le soutien nécessaire dans une démarche pour cesser de fumer. Il sera offert une boîte à outils pour aider la personne à persévérer. 69

70 SERVICE POUR LES PERSONNES AYANT UN PROBLÈME DE SANTÉ MENTALE Les personnes qui souffrent de dépression, d'anxiété, de troubles mentaux ou qui éprouvent des problèmes d'adaptation à une situation difficile peuvent recevoir du soutien. Par un seul coup de fil, un intervenant social répondra aux questions. Les médecins généralistes du territoire assurent le suivi médical d une grande partie de cette clientèle. Cette dernière constitue un volume important des consultations en cabinet privé. Ces problématiques sont bien suivies sur une base ambulatoire. Pour les problématiques plus complexes, les médecins généralistes peuvent consulter l équipe de santé mentale du CSSSM et du CHRTR en s adressant au guichet d accès en santé mentale. Le CSSSM offre des services de première ligne (évaluation, traitement, soutien d intensité variable), spécialement destinés à la santé mentale. Ces services sont accessibles à toute la population et servent à promouvoir la santé, à prévenir la maladie et à offrir des services diagnostiques, curatifs et de réadaptation à toute la population. L équipe de santé mentale est constituée de différents intervenants possédant une solide expertise en travail social, en psychologie, en soins infirmiers. SERVICES PSYCHOSOCIAUX Les services du CSSSM incluent la diffusion d information sur la santé mentale, la promotion et la prévention, les services généraux de première ligne, du soutien aux parents, à la famille, aux proches ainsi que des services de crise pour la population générale tant jeunes qu adultes. Ces services visent à répondre à des problèmes sociaux usuels et variés et sont offerts près des milieux de vie des personnes. Les intervenants sociaux (psychoéducateur, travailleur social) suite à une évaluation des besoins, assument le suivi psychosocial de la personne aidée et de ses proches. De plus, ils peuvent jouer le rôle clé de coordonnateur des services à la personne (gestionnaire de cas) pour la clientèle présentant un profil complexe. 70

71 7.3 Liste des bénévoles Bénévoles à l accueil du Centre de services Avellin-Dalcourt Hélène Baril Gisèle Barrette Diane Béland Réjeanne Béland Rita Blais Raymonde Boulay Manon Brissette Diane Caron Nicole Dupuis Denise Gaboury Paul Haché Irène Haché Madeleine Hémond Laurette Leclerc Renette Martin Gallant Jeannine Milot Gisèle Plante Claude Renaud Yvette Riopel Nicole Rondeau Louise Savoie Gaston Tousignant Bénévoles à l accueil à la résidence Avellin-Dalcourt Benoit Béland Isabelle DaSylva Daniel Duhaime Roland Gaboury Georgette Gaboury Raymond Généreux Gilles Julien Robert Larivière Roger L Écuyer Louise Lefebvre Nicole Lefebvre Thérèse Lefebvre Marie-Claude Lemyre Lise Miron Sylvie Quenneville accompagnée de Cartouche Serge Ross Serge Ross Claude Savard Ginette St-Louis Monette St-Yves Sœur Lucille, agente de pastorale Animatrice : Irène Boisvert Julie Brodeur Line Gélinas Marie-Ève Lavallée Isabelle Simard Dany Thibodeau 71

72 CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE MASKINONGÉ 41, boulevard Comtois, Louiseville (Québec) J5V 2H8 Assemblée régulière du conseil d'administration EXTRAIT DE RÉSOLUTION Date : Le 10 juin 2014 Article : 8.2 Résolution : CA-177 ( R767) RÉSOLUTION RELATIVE À L ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL DE GESTION DU CSSS DE MASKINONGÉ CA-177 ( R767) CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT l article 278 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux le CSSS de Maskinongé a l obligation de produire un rapport annuel de gestion; l importance des résultats obtenus par rapport aux objectifs prévus par l entente de gestion et d imputabilité; l importance de la fiabilité des données contenues au rapport et des contrôles afférents; l obligation de rendre des comptes de notre gestion des ressources et des progrès réalisés vers l atteinte des objectifs stratégiques; que le rapport est un document de référence utile à la population de notre réseau local de services Il est résolu, sur proposition de madame Isabelle St-Yves appuyée de monsieur René Ébacher et adopté à l unanimité : - d adopter le rapport annuel de gestion pour du CSSS de Maskinongé; - d autoriser la directrice générale à transmettre à l Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec le rapport annuel de gestion du CSSS de Maskinongé; - d autoriser le président et la secrétaire du conseil d administration à signer la résolution à cet effet au nom du conseil d administration du Centre de santé et des services sociaux de Maskinongé. Jacques Lafrenière Président Lyne Pépin Secrétaire Copie conforme signée le 10 juin 2014

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