REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE - MAIRIE DE NERAC (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : TP M 14

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1 REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE - MAIRIE DE NERAC (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : TP M 14 Compte administratif voté par nature BUDGET : VILLE DE NERAC (3) ANNEE 219 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

2 I - Informations générales (5) Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11 B2 - Balance générale du budget - Recettes 12 III - Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21 IV - Annexes (6) A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) 32 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 43 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 9 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 127 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 128 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 133 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 135 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 136 A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 138 A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 139 A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 14 A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 141 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 142 A4 - Etat des provisions 143 A5 - Etalement des provisions 144 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 145 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 146 A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 148 A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 149 A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 15 A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 152 A Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 153 A Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 154 A8 - Etat des charges transférées 155 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 156 A1.1 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées 157 A1.2 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties 161 A1.3 - Opérations liées aux cessions 162 A1.4- Variation du patrimoine (article L. 3-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 163 A1.5 - Variation du patrimoine (article L. 3-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 164 A11 - Etat des travaux en régie 165 A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 167 B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 168 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 169 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 17 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 171 B1.5 - Etat des autres engagements donnés 172 B1.6 - Etat des engagements reçus 173 B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 174 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 177 Page 2

3 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 178 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 179 C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel 18 C1.2 - Actions de formation des élus 184 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 185 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 186 C3.2 - Liste des établissements publics créés 187 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 188 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 189 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 19 C3.6 - Identification des flux croisés 192 D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 193 D2 - Arrêté et signatures 194 (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 5 habitants et plus (art. L du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 5 habitants et plus (art. R du CGCT) et leurs établissements publics. Il n a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 5 habitants qui gèrent les services de distribution de l eau potable et d assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L du CGCT). (3) Cf. article R du CCGT. (4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 1 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. (5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier «Informations générales» annexé à l arrêté n NOR : INTB123742A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées. (6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l exercice et au titre du détail des comptes de bilan. Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3

4 Code INSEE MAIRIE DE NERAC VILLE DE NERAC CA 219 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R in fine) : Nom de l EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : Valeurs Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Valeurs par hab. (population DGF). Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate Informations financières ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d équipement brut/population Encours de dette/population DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 1 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 5 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 5 habitants et plus. Les ratios 7 à 1 sont obligatoires pour les communes de 1 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 1 habitants et plus (cf. articles L , L , R , R et R du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R , R et R du CGCT. (3) Il convient d indiquer les moyennes de la catégorie de l organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d agglomération, ) et les sources d où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s agit des moyennes de la dernière année connue. Page 4

5 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE(1) I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement. - au niveau (2) du chapitre pour la section d investissement. - avec (3) les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement). (1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget. (2) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (3) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (4) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (5) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). Page 5

6 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L EXERCICE (mandats et titres) Section de fonctionnement A ,47 G ,35 Section d investissement B ,52 H ,62 REPORTS DE L EXERCICE N-1 Report en section de fonctionnement (2) Report en section d investissement (1) TOTAL (réalisations + reports) + + C, I ,8 (si déficit) (si excédent) D ,36 J, (si déficit) (si excédent) = = = A+B+C+D ,35 = G+H+I+J ,77 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1) Section de fonctionnement E, K, Section d investissement F , L , TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F , = K+L , RESULTAT CUMULE Section de fonctionnement = A+C+E ,47 = G+I+K ,15 Section d investissement = B+D+F ,88 = H+J+L ,62 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F ,35 = G+H+I+J+K+L ,77 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Page 6 Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E, K, 11 Charges à caractère général, 12 Charges de personnel, frais assimilés, 14 Atténuations de produits, 65 Autres charges de gestion courante, 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus, 66 Charges financières, 67 Charges exceptionnelles, 7 Produits services, domaine et ventes div, 73 Impôts et taxes, 74 Dotations et participations, 75 Autres produits de gestion courante, 13 Atténuations de charges, 76 Produits financiers, 77 Produits exceptionnels, TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT F , L , 1 Stocks (4),, 24 Produits des cessions d'immobilisations, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 1, 13 Subventions d'investissement, , 16 Emprunts et dettes assimilées ,,

7 Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (6),, 2 Immobilisations incorporelles,, 24 Subventions d'équipement versées,, 21 Immobilisations corporelles,, 22 Immobilisations reçues en affectation (5),, 23 Immobilisations en cours,, 442 Opération d équipement n , Opération d équipement n ,84 92 Opération d équipement n ,3 932 Opération d équipement n ,44 94 Opération d équipement n ,77 95 Opération d équipement n , Opération d équipement n , 99 Opération d équipement n ,47 26 Participat et créances rattachées,, 27 Autres immobilisations financières,, (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). (2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. Page 7

8 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Crédits ouverts DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 11 Charges à caractère général , , ,45, ,13 12 Charges de personnel, frais assimilés , , ,58, 15 24,28 14 Atténuations de produits 6 15, 6 15,,,, 65 Autres charges de gestion courante , , ,76, , Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,,, Total des dépenses de gestion courante , , ,79, ,19 66 Charges financières 247, ,87,, 1 255,13 67 Charges exceptionnelles , ,85,, 2 936,15 68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) , ,, 22 Dépenses imprévues, Total des dépenses réelles de fonctionnement 23 Virement à la section d'investissement (2) , , , ,79, ,47 42 Opérat ordre transfert entre sections (2) 17, , ,94 43 Opérat ordre intérieur de la section (2),,, Total des dépenses d ordre de fonctionnement , , ,6 TOTAL , , ,79, ,53 Pour information D 2 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Chap. Libellé (3), RECETTES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 Atténuations de charges 8, 73 25,43,, 6 974,57 7 Produits services, domaine et ventes div 471 5, , ,56, ,21 73 Impôts et taxes , ,18 385,, ,18 74 Dotations et participations , ,25,, ,25 75 Autres produits de gestion courante 88, ,44 93,, ,44 Total des recettes de gestion courante , , ,56, ,51 76 Produits financiers 1, 1,38,, -,38 77 Produits exceptionnels 15 1, 41 16,94,, ,94 78 Reprises provisions semi-budgétaires (1),,, Total des recettes réelles de fonctionnement , , ,56, ,83 42 Opérat ordre transfert entre sections (2) 6, , ,52 43 Opérat ordre intérieur de la section (2),,, Total des recettes d ordre de fonctionnement 6, , ,52 TOTAL , , ,56, ,35 Pour information R 2 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) ,8 (1) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (3) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Page 8

9 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 DEPENSES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 1 Stocks (3),,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24),,,, 24 Subventions d'équipement versées,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (4),,,, 23 Immobilisations en cours,,,, Total des opérations d équipement , , , 37 16,34 Total des dépenses d équipement , , , 37 16,34 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 13 Subventions d'investissement,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 1 22, , ,,57 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (5),,,, 26 Participat et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,, 2 Dépenses imprévues, Total des dépenses financières 1 22, , ,,57 45 Total des opé. pour compte de tiers (6),,,, Total des dépenses réelles d investissement , , , 37 16,91 4 Opérat ordre transfert entre sections (1) 6, , ,52 41 Opérations patrimoniales (1) 55 1, , ,9 Total des dépenses d ordre d investissement 115 1, 156 5, ,43 TOTAL , , , ,52 Pour information D 1 Solde d exécution négatif reporté de N-1 (2) ,36 RECETTES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 1 Stocks (3),,,, 13 Subventions d'investissement , , , ,94 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) , 5,, , 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24),,,, 24 Subventions d'équipement versées,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (4),,,, 23 Immobilisations en cours,,,, Total des recettes d équipement , , , 74 13,94 1 Dotations, fonds divers et réserves (hors 168) 4, ,35 1, 1 71, Excédents de fonctionnement capitalisés (7) , ,36,, Autres subvent invest. non transf.,,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus,,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,,, 26 Participat et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,, 24 Produits des cessions d'immobilisations 3,, Total des recettes financières , ,71 1, 4 72,29 45 Total des opé. pour le compte de tiers (6),,,, Total des recettes réelles d investissement , , , ,23 21 Virement de la sect de fonctionnement (1) , 4 Opérat ordre transfert entre sections (1) 17, , ,94 Page 9

10 Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 41 Opérations patrimoniales (1) 55 1, , ,9 Total des recettes d ordre d investissement , , ,15 TOTAL , , , ,38 Pour information R 1 Solde d exécution positif reporté de N-1 (2), (1) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (2) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d un suivi des stocks selon la méthode de l inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) Le compte 168 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. Page 1

11 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général , ,87 12 Charges de personnel, frais assimilés , ,72 14 Atténuations de produits 6 15, 6 15, 6 Achats et variation des stocks (3),, 65 Autres charges de gestion courante , , Frais fonctionnement des groupes d'élus (4),, 66 Charges financières ,87, ,87 67 Charges exceptionnelles , , ,85 68 Dot. aux amortissements et provisions , , ,94 71 Production stockée (ou déstockage) (3),, Dépenses de fonctionnement Total , , ,47 Pour information, D 2 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement,,, 15 Provisions pour risques et charges (5),, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) ,43, ,43 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (8),, Total des opérations d équipement , ,66 19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 51 24, 51 24, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (6),,, 24 Subventions d'équipement versées,,, 21 Immobilisations corporelles (6), , ,52 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9),,, 23 Immobilisations en cours (6), , ,91 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (5),, 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (5),, 45 Total des opérations pour compte de tiers (7),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5),, 59 Prov. dépréc. comptes financiers (5),, 3 Stocks,,, Dépenses d investissement Total , , ,52 Pour information D 1 Solde d exécution négatif reporté de N ,36 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de 1 habitants. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 11

12 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges 73 25, ,43 6 Achats et variation des stocks (3),, 7 Produits services, domaine et ventes div , ,21 71 Production stockée (ou déstockage),, 72 Production immobilisée , ,52 73 Impôts et taxes , ,18 74 Dotations et participations , ,25 75 Autres produits de gestion courante 1 693,44, 1 693,44 76 Produits financiers 1,38, 1,38 77 Produits exceptionnels 41 16, , ,94 78 Reprise sur amortissements et provisions,,, 79 Transferts de charges,, Recettes de fonctionnement Total , , ,35 Pour information ,8 R 2 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168) ,35, , Excédents de fonctionnement capitalisés , ,36 13 Subventions d'investissement ,6, ,6 15 Provisions pour risques et charges (4),, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 5,, 5, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (8),, 19 Neutral. et régul. d'opérations 623, 623, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (5), , ,91 24 Subventions d'équipement versées,,, 21 Immobilisations corporelles(5), 6 24, 6 24, 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9),,, 23 Immobilisations en cours(5),,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, 28 Amortissement des immobilisations , ,94 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (4),, 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (4),, 45 Opérations pour compte de tiers (7),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4),, 59 Prov. dépréc. comptes financiers (4),, 3 Stocks,,, Recettes d investissement Total , , ,62 Pour information, R 1 Solde d exécution positif reporté de N-1 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 12

13 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 11 Charges à caractère général , , ,45, , Achats prestat services (hors terrains) , ,32 485,62, , Eau et assainissement 65 5, ,18,, , Energie - Electricité 25, ,8,, 1 62, Autres fournitures non stockables 96, ,91,, , Carburants 31, ,7,, , Alimentation 16 1, 15 45,89,, 1 54, Produits de traitement 23 4, ,51,, 5 87, Autres fournitures non stockées 1 68, 2 365,21,, -685, Fournitures d'entretien 13 3, 6 13,51,, 7 169, Fournitures de petit équipement , ,8 719,18, , Vêtements de travail 16 5, ,31,, , Fournitures administratives 3 975, 3 24,99 747,92, 22,9 665 Livres, disques,... (médiathèque) 25 3, 26 94,66,, -794, Fournitures scolaires 25 88, ,33 36,3, 2 581, Autres matières et fournitures , ,49 82,69, , Contrats de prestations de services 185, ,7,, 8 493, Locations mobilières , ,92 144,, , Entretien terrains 99 94, ,36,, , Entretien, réparations bâtiments publics 19 5, 2 449, ,, -2 29, Entretien, réparations autres bâtiments, 861,6,, -861, Entretien, réparations voiries 4, ,81 313,5, 15 54, Entretien, réparations réseaux, 3 117,42,, , Entretien matériel roulant 1, 19 3,96,, -9 3, Entretien autres biens mobiliers 18 3, ,33,, 453, Maintenance , 86 97,71 886,24, 4 211, Multirisques 4, 37 54,21,, 2 945, Etudes et recherches 9 8, ,28,, , Documentation générale et technique 5 121, 5 485,97 56,, -42, Versements à des organismes de formation 6 142, 9 171, 3 92,, , 6188 Autres frais divers 2 991, 1 238,13,, 1 752, Indemnités aux comptable et régisseurs 2, 1 55,77,, 494, Honoraires 2 4, 2 959, 6,, , 6227 Frais d'actes et de contentieux 5 9, 2 24,1,, 3 695, Divers 5, 435,6,, 64, Annonces et insertions 8 2, 9 868,17 18,, , Fêtes et cérémonies , ,1,, -1 19, Foires et expositions 94, 585,,, -491, 6236 Catalogues et imprimés 21, ,37,, 1 843, Publications 8 973, 7 355,4 11,, 1 57, Divers 16, 2 5,35,, , Transports de biens 7, 85,23,, -15, Transports collectifs 1 5, 1 67,73,, 432, Divers 45, , ,, 3 838, Voyages et déplacements 5, 6 68,17,, -1 68, Réceptions , 22 99, ,7, -3 5, Frais d'affranchissement , 17 6,95,, -83, Frais de télécommunications , 29 1,96,, 973,4 627 Services bancaires et assimilés 2, 1 76,15,, 293, Concours divers (cotisations) 1 5, 5 622,48,, , Frais de gardiennage (églises, forêts,. 8 55, ,37,, -3 23, Frais de nettoyage des locaux 88 45, 81 54,38,, 7 395, Remb. frais à d'autres organismes 1,,,, 1, 6288 Autres services extérieurs 6 48, 5 11,76 322,3, 1 46, Taxes foncières, 37 23,,, , Autres impôts locaux 39, 86,,, , 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2, 919,92,, 1 8,8 12 Charges de personnel, frais assimilés , , ,58, 15 24,28 Page 13

14 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 6218 Autre personnel extérieur 51 1, ,34 5,, 4 367, Cotisations versées au F.N.A.L. 12, 12 8,6,, -8, Cotisations CNFPT et CDGFPT 62, ,26 74,, , Autres impôts, taxes sur rémunérations 7, 7 24,77,, -24, Rémunération principale titulaires , ,29,, , NBI, SFT, indemnité résidence 41, ,65,, , Autres indemnités titulaires 267, 95 96,46,, , Rémunérations non tit , ,19,, , Autres indemnités non tit. 43, ,18,, 15 85, Rémunérations des apprentis 4 8, 4 682,88,, 117, Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 429, ,62,, 3 734, Cotisations aux caisses de retraites 654, ,19,, 4 955, Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 13, 15 37,36,, -2 37, Cotisations pour assurance du personnel 25, 2 98,92,, 4 19, Versement au F.N.C. supplément familial, 3 49,,, -3 49, 6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 2, 139,15,, 6, Cotis. aux autres organismes sociaux 17, ,36,, , Allocations chômage versées directement 12 6, 4 22,45,, 8 379, Médecine du travail, pharmacie 5, 4 516,47 8,58, 474, Autres charges 15,,,, 15, 14 Atténuations de produits 6 15, 6 15,,,, Dégrèvt taxe habitat sur logements vaca 6 15, 6 15,,,, 65 Autres charges de gestion courante , , ,76, , Redevances pour licences, logiciels, , , ,76, , Indemnités 1, 92 17,6,, 7 982, Frais de mission 29, 284, 64,, -58, 6533 Cotisations de retraite 13, 1 866,12,, 2 133, Cotis. de sécurité sociale - part patron 11, 1 684,43,, 315, Formation 1,,,, 1, Cotis. fonds financt alloc. fin mandat, 61,61,, -61, Créances admises en non-valeur , 8 211,64,, 9 44, Créances éteintes 4, 2 931,58,, 1 68, Service d'incendie , ,9,, 2 347, Contrib fonds compens. ch. territoriales , ,,, 4 659, Subv. fonct. CCAS 9, 9,,,, 6574 Subv. fonct. Associat, personnes privée 215, ,,, , Autres,,53,, -, Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,,, TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , ,79, ,19 66 Charges financières (b) 247, ,87,, 1 255, Intérêts réglés à l'échéance 235, ,24,, 1 157, Intérêts - Rattachement des ICNE, ,18,, 2 967, Intérêts comptes courants et de dépôts 12, 5 869,81,, 6 13,19 67 Charges exceptionnelles (c) , ,85,, 2 936, Secours et dots 3, 1 834,63,, 1 165, Autres charges exceptionnelles gestion 2 85, 3 972,14,, , Titres annulés (sur exercices antérieurs 1, 226,68,, 773, Subv. aux personnes de droit privé 4, ,4,, 1 714,6 678 Autres charges exceptionnelles , 147 3,,, 45, 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) , ,,,, 6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant, ,,, , 6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants ,,,, , 22 Dépenses imprévues (e), TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e , , ,79, ,47 23 Virement à la section d'investissement ,, , 42 Opérat ordre transfert entre sections (4) (5) (6) 17, , , Valeurs comptables immobilisations cédée, 6 24, -6 24, Page 14

15 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 6761 Différences sur réalisations (positives), 623, -623, 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 17, , ,6 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT , , ,6 43 Opérat ordre intérieur de la section (7),,, TOTAL DES DEPENSES D ORDRE , , ,6 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) Pour information D 2 Déficit de fonctionnement reporté de N , , ,79, ,53, Détail du calcul des ICNE au compte (2) Montant des ICNE de l exercice ,29 Montant des ICNE de l exercice N ,47 = Différence ICNE N ICNE N ,18 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (3) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, DF 42 = RI 4. (5) Dont 675 et 676. (6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 15

16 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Page 16 Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 Atténuations de charges 8, 73 25,43,, 6 974, Remboursements rémunérations personnel 8, 73 25,43,, 6 974,57 7 Produits services, domaine et ventes div 471 5, , ,56, , Concessions cimetières (produit net) 4, 5 1,,, -1 1, 7312 Redevances funéraires 3, 792,,, -492, 7323 Redev. occupat domaine public communal 2 2, 8 578,46,, , Redevances services à caractère culturel 85, 9 836,62,, , Redevances services à caractère loisir 95, , 6 37,, , 767 Redev. services périscolaires et enseign 194 5, ,34,, , Autres marchandises 8, 1 429,42,, , Locations diverses (autres qu'immeubles) 6, 4 168,9,, 1 831, Remb. frais par d'autres redevables 58 5, 66 28,91 79,56, ,47 73 Impôts et taxes , ,18 385,, , Taxes foncières et d'habitation , ,,, , Cotisation sur la VAE , ,,,, Taxe sur les Surfaces Commerciales , ,,, , Imposition Forf. sur Entrep. Réseau , ,,, 1 543, 7318 Autres impôts locaux ou assimilés 4, ,,, , FNGIR , ,,,, Fonds péréquation ress. com. et intercom 55, 57 6,,, -2 6, 7336 Droits de place 55, ,67 385,, 2 497, Taxes additionnelles droits de mutation 2, ,51,, ,51 74 Dotations et participations , ,25,, , Dotation forfaitaire 935, ,,, -518, Dotation de solidarité rurale 7, ,,, , Dotation nationale de péréquation 13, ,,, -2 33, 744 FCTVA 12, 5 197,,, 6 83, Autres participations Etat , ,25,, , Participat Régions 15, 15,,,, 7473 Participat Départements 25 5, 31 13,32,, , Participat Autres communes 5 4, 3 6,,, 1 8, 7478 Participat Autres organismes 22 2, ,1,, , Compens. perte taxe add. droits mutation, 223,,, -223, Dotat de compensation de la TP , 78 15,,, 4 739, Attribution du fonds départemental TP 3, 4 15,58,, -1 15, Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 1 95, 1 173,,, -78, Etat - Compens. exonérat taxes foncière 31 72, ,,, -31, Etat - Compens. exonérat taxe habitat , ,,,, Autres 2,,,, 2, 7485 Dotation pour les titres sécurisés 8 58, 12 13,,, -3 55, 7488 Autres attributions et participations 1, 11,,, -1, 75 Autres produits de gestion courante 88, ,44 93,, , Revenus des immeubles 88, ,6 78,, , Autres produits div. de gestion courante, 32,38 15,, -452,38 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = , , ,56, ,51 76 Produits financiers (b) 1, 1,38,, -, Produits de participations 1, 1,38,, -,38 77 Produits exceptionnels (c) 15 1, 41 16,94,, , Recouvrt créances admises en non valeur, 19,9,, -19, Autres produits except. opérat gestion 15, 12 23,61,, 2 769, Mandats annulés (exercices antérieurs), 4 49,3,, -4 49,3 775 Produits des cessions d'immobilisations, 9 623,,, , 7788 Produits exceptionnels divers 1, ,4,, ,4 78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2),,,,, TOTAL DES RECETTES REELLES =a+b+c+d , , ,56, ,83

17 Chap/ art(1) Libellé (1) 42 Opérat ordre transfert entre sections (3) (4) (5) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 6, , , Immobilisations corporelles 6, , , Diff / réal (+) transférées en invest., 51 24, , 43 Opérat ordre intérieur de la section (6),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE 6, , ,52 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (=Total des opérations réelles et d ordre) Pour information R 2 Excédent de fonctionnement reporté de N , , ,56, , ,8 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 42 = DI 4. (4) Dont 776. (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 17

18 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 1 Stocks,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 24),,,, 24 Subventions d'équipement versées (sauf opérations),,,, 21 Immobilisations corporelles (sauf opérations),,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations),,,, 23 Immobilisations en cours (sauf opérations),,,, 442 Opération d équipement n 442 (2) , , , ,21 91 Opération d équipement n 91 (2),,,, 911 Opération d équipement n 911 (2) 17,45,, 17, Opération d équipement n 912 (2) 18, , ,84 97,56 92 Opération d équipement n 92 (2) , , ,3, Opération d équipement n 932 (2) 96 66, , ,44 1 3,27 94 Opération d équipement n 94 (2) , , ,77,8 95 Opération d équipement n 95 (2) , , , , Opération d équipement n 981 (2) , , , 1 872,18 99 Opération d équipement n 99 (2) , , , ,67 Total des dépenses d équipement , , , 37 16,34 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 13 Subventions d'investissement,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 1 22, , ,, Emprunts en euros 1 22, , ,,57 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,,, 26 Participat et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,, 2 Dépenses imprévues, Total des dépenses financières 1 22, , ,,57 Total des dépenses d opérations pour compte de tiers,,,, TOTAL DEPENSES REELLES , , , 37 16,91 4 Opérat ordre transfert entre sections (4) 6, , ,52 Reprises sur autofinancement antérieur (5), 51 24, , 192 Plus ou moins-values sur cession immo., 51 24, , Charges transférées (6) 6, , , Installations générales, agencements 6, , ,48 41 Opérations patrimoniales (7) 55 1, , , Constructions 55 1, , ,9 TOTAL DEPENSES D ORDRE 115 1, 156 5, ,43 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) Pour information D 1 Solde d exécution négatif reporté de N , , , , ,36 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d opérations d ordre, DI 4=RF 42. (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 4 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41= RI 41. Page 18

19 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 1 Stocks,,,, 13 Subventions d'investissement , , , , Subv. non transf. Etat, établ. nationaux , , , , Subv. non transf. Régions 6 75, 6 75,,, 1323 Subv. non transf. Départements , , , , Subv. non transf. Autres communes,,,, Subv. non transf. GFP de rattachement 99, ,43, , Subv. non transf. Autres E.P.L. 4,,, 4, 1328 Autres subventions d'équip. non transf ,, , 58 44, 1341 D.E.T.R. non transférable,,,, 1342 Amendes de police non transférable 6 8, 3 999,, 2 81, 16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) , 5,, , 1641 Emprunts en euros , 5,, , 2 Immobilisations incorporelles(sauf 24),,,, 24 Subventions d'équipement versées,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,, 23 Immobilisations en cours,,,, Total des recettes d équipement , , , 74 13,94 1 Dotations, fonds divers et réserves , ,71 1, 1 72, FCTVA 35, ,17 1, , Taxe d'aménagement 5, 5 876,18, -876, Excédents de fonctionnement capitalisés , ,36,, Autres subvent invest. non transf.,,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus,,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,,, 26 Participat et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,, 24 Produits des cessions d'immobilisations 3,, Total des recettes financières , ,71 1, 4 72,29 Total des recettes d opérations pour compte de tiers,,,, TOTAL DES RECETTES REELLES , , , ,23 21 Virement de la sect de fonctionnement , 4 Opérat ordre transfert entre sections (3) (4) 17, , , Plus ou moins-values sur cession immo., 623, -623, Matériel roulant, 6 24, -6 24, 2851 Concessions et droits similaires, 3 281, , Installations de voirie 17, , , Matériel roulant, 4 98, , Autres installat, matériel et outillage, , , Installations générales, aménagt divers, 418,15-418, Matériel de transport, , , Matériel de bureau et informatique, 21 56, , Mobilier, 5 49, , Autres immo. corporelles, 14 17, ,82 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , , ,6 41 Opérations patrimoniales (5) 55 1, , ,9 231 Frais d'études 55 1, , , Frais d'insertion, 825,77-825,77 TOTAL DES RECETTES D ORDRE , , ,15 Page 19

20 Chap/ art (1) Libellé (1) TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des recettes réelles et d ordre) Pour information R 1 Solde d exécution positif reporté de N-1 Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés , , , ,38, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, RI 4 = DF 42. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 4 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41= RI 41. Page 2

21 III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 442 (1) LIBELLE : CENTRE HAUSSMANN Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES ,99 A 229 3, , ,21 B ,77 2 Immobilisations incorporelles, 13,75, -13,75 19,8 233 Frais d'insertion, 13,75, -13,75 19,8 24 Subventions d'équipement versées,,,,, 21 Immobilisations corporelles , , , , , Autres bâtiments publics , , , , , 2135 Installations générales, agencements , ,8 2 7, , , Autres inst.,matériel,outil. techniques,,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,, 23 Immobilisations en cours 6 844, , 1 476, , , Constructions 6 844, , 1 476, , ,6 RECETTES (répartition) (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES ,6 C 46 72, , -1 9,43 D ,94 13 Subventions d'investissement , , , -1 9, , Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 65 34, , , -85 9, , Subv. non transf. Régions,,,,, 1323 Subv. non transf. Départements 82 97, ,75, 75, , Autres subventions d'équip. non transf.,,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,,, 2 Immobilisations incorporelles,,,,, 24 Subventions d'équipement versées,,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,, 23 Immobilisations en cours,,,,, Solde du financement (5) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C - A ,35 D - B ,83 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 21

22 III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 91 (1) LIBELLE : BOULEVARD COUBERTIN Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES, A,,, B ,26 2 Immobilisations incorporelles,,,, , Frais d'études,,,, , Frais d'insertion,,,, 34,76 24 Subventions d'équipement versées,,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,, , Terrains de voirie,,,, 3 961, Plantations d'arbres et d'arbustes,,,,, 2135 Installations générales, agencements,,,, ,51 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,, 23 Immobilisations en cours,,,,, RECETTES (répartition) (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES ,4 C,, ,4 D ,7 13 Subventions d'investissement ,4,, , , Subv. non transf. Etat, établ. nationaux ,4,, , , Subv. non transf. Autres E.P.L.,,,, 8 178, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,,, 2 Immobilisations incorporelles,,,,, 24 Subventions d'équipement versées,,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,, 23 Immobilisations en cours,,,,, Solde du financement (5) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C - A, D - B ,56 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 22