Interface Virements dématérialisés - Trésor Public [France, établissements publics]

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1 Interface Virements dématérialisés - Trésor Public [France, établissements publics] Ce chapitre décrit le fonctionnement de l'interface disponible dans moveon permettant un échange de données financières entre moveon et le Trésor Public pour déclencher le versement d allocations (virements de masse dématérialisés). Cette interface s adresse aux établissements publics français détenteurs d un compte de dépôt de fonds au trésor (DFT). L'interface évite la double saisie des allocations dans le logiciel de gestion financière et comptable de l établissement, sécurise et automatise le transfert des données et réduit considérablement le délai de paiment des allocations. L'interface suit les spécifications du Trésor Public (Protocole technique relatif aux échanges (hors ETEBAC) de moyens de paiement dématérialisés entre les titulaires de comptes de dépôt de fonds au trésor et le trésor public, 2002). 1- Principe de fonctionnement Sur la base des allocations et des versements saisis dans moveon et des coordonnées bancaires des allocataires, il est possible dans moveon de sélectionner les versements à effectuer à une date donnée puis via l'interface «Virements dématérialisés Trésor Public» de produire : - un fichier de paiement au format texte contenant des informations concernant l établissement émetteur et le compte à débiter, les noms et coordonnées bancaires des allocataires, les montants à verser, la date de versement, - un bordereau d accompagnement imprimable reprenant fidèlement les données du fichier texte. Sur la base du bordereau d accompagnement, l agent comptable valide le fichier de paiement et le transmet à la trésorerie générale via l'application Magellan. Si le fichier de paiement est correct, le versement est effectué à la date précisée. L agent comptable inscrit ensuite une seule opération globale dans le logiciel de gestion comptable de l établissement. 2- Configuration de l interface Le formulaire «Interfaces» accessible sous le point de menu «Configuration» permet de paramétrer l'interface avec les informations bancaires de votre établissement. Sélectionner dans ce formulaire, dans la liste déroulante «Virements dématérialisés Trésor Public». Les données suivantes doivent être configurées : - Nom du donneur d'ordre: Intitulé de l agent comptable de l établissement, ex. : Agent Comptable UPFG - Numéro du compte au Trésor Public: sur 13 caractères - Compte du Trésorier Payeur Général à la Banque de France : - Intitulé TPG: ex.: TPG ile de France - Code banque: sur 5 chiffres, ex.: Code guichet: sur 5 chiffres, ex.: Identifiant client: sur 5 chiffres, ex.:a Interface Virements dématérialisés - Trésor Public [France, établissements publics] page 1

2 Fig. 1 : Formulaire «Interfaces», Etape «Virements dématérialisés Trésor Public» 3- Saisie des données financières et sélection des versements à effectuer L'attribution des allocations aux individus s'effectue dans le formulaire «Mobilités» sous l onglet «Allocations». La saisie des coordonnées bancaires (RIB) s'effectue dans le formulaire «Individus» sous l onglet «Divers». Une vérification de la clé RIB est effectuée automatiquement par moveon. Les montants à verser sont définis sous la forme d'écritures liées aux allocations. L'ajout d'écritures s'effectue soit individuellement dans le formulaire «Allocations», soit de manière groupée via le formulaire «Calcul des allocations». Chaque écriture inclut un intitulé, une date, un type d'utilisation, un montant et est reliée à une allocation. Les versements à effectuer doivent être sélectionnés dans le formulaire «Sélection des écritures» en utilisant comme critère de sélection le financement ainsi que la date de l'écriture ou le type d'utilisation. Dans le formulaire «Correspondance, Listes, Outils», sous l'onglet «Outils», le bouton Virements dématérialisés - Trésor Public ouvre l'interface. Fig. 2 : Formulaire «Sélection», Type de sélection «Ecritures» 4- Edition du fichier texte et du bordereau page Interface Virements dématérialisés - Trésor Public [France, établissements publics]

3 L'interface comprend 3 étapes. Les boutons Précédent et Suivant permettent de passer d'une étape à l'autre. La première étape permet de configurer les information suivantes: - Libelle 2: Intitulé utilisé lors du versement en supplément du nom du financement, - Date virement : date à laquelle devra s effectuer le virement, convenue au préalable avec l agent comptable. Fig. 3 : Virements dématérialisés Trésor Public, Etape 1 La deuxième étape consiste en une préparation et vérification des données. Si les données sont incomplètes, moveon génère un rapport d'erreur spécifiant pour chaque versement les champs mal renseignés. Fig. 4 : Virements dématérialisés Trésor Public, Etape 2 La troisième étape permet la génération du fichier de paiement et l'impression du bordereau de versement. Fig. 5 : Virements dématérialisés Trésor Public, Etape Interface Virements dématérialisés - Trésor Public [France, établissements publics] page 3

4 Le fichier de paiement (au format.txt) ainsi que le bordereau de versement (sauvegardé au préalable au format.pdf) doivent être transmis à l'agent comptable de l'établissement. L'agent comptable assure ensuite le transfert des données au Trésor Public via l'application Magellan ainsi que l'archivage. Après paiement, il est nécessaire d'indiquer dans moveon que le paiement a été effectué. Fig. 6 : Bordereau de Versement, Page 1 page Interface Virements dématérialisés - Trésor Public [France, établissements publics]

5 Fig. 7 : Bordereau de Versement, Page Interface Virements dématérialisés - Trésor Public [France, établissements publics] page 5