Mutualiser l expérience pour une meilleure efficacité. Les publications du. Réseau

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1 Mutualiser l expérience pour une meilleure efficacité Les publications du Réseau Catalogue 2012

2 Le Portail du Réseau, l accès à tous les produits et dervices du Réseau SCET Le Réseau SCET réunit près de 250 entreprises publiques locales prestataires des collectivités locales et entités associés dans trois domaines : aménagement urbain, services aux collectivités, immobilier. C est un lieu d échanges d expériences et de professionnalisation pour ses membres dont l expertise est nourrie par les publications du Réseau, produites pour l essentiel par la SCET. Plus de 200 publications sont disponibles sur le portail du Réseau, recensées pour une large part dans ce catalogue. Elles se regroupent en 4 grandes catégories : Les Outils Pratiques qui sont avant tout des outils didactiques destinés à accompagner le quotidien de l entreprise. Les Dossiers et les Lettres qui ont vocation à informer et à réfléchir sur l évolution et l environnement de nos métiers. Les Observatoires qui visent à offrir aux EPL des éléments d intercomparaison sur différents aspects de leur activité (performance économique, approche commerciale, ressources humaines, concurrence). Les Documents Types, modèles utilisables pour les différents actes nécessaires à la vie des EPL (contractualisation, commande publique, gestion des ressources humaines, gestion courante de la société). Ce catalogue ne traduit qu une des facettes de la vie du Réseau dont l activité recouvre d autres aspects : les échanges d expériences, essentiellement par le biais des nombreuses rencontres professionnelles et de journées d études proposées aux adhérents, l animation d un véritable bassin d emploi réunissant l ensemble des sociétés membres, la mutualisation d outils (assurances, achats «groupe»). 2

3 Sommaire Outils pratiques...4 Boîtes à outils...4 Fiches pratiques...6 Guides méthodologiques...10 Utilitaires...19 Informations...21 Dossiers...21 Lettres...34 Observatoires...35 Données Réseau...35 Base d expériences...35 Documents types...38 Métiers...38 Marchés...45 Gestion de l entreprise

4 Outils pratiques Boîtes à outils Energies renouvelables Le Grenelle de l environnement vise 23 % d énergies renouvelables pour la production totale d énergie à l horizon 2020 (contre 6,2 % en 2006). Trois énergies renouvelables sont particulièrement adaptées à un développement par l intermédiaire des EPL : la biomasse, la géothermie et le solaire photovoltaïque. Cette BAO contient les éléments suivants : Des éléments pour le montage et la réalisation d un projet photovoltaïque : calcul de la rentabilité d un équipement, réalisation et exploitation de centrales photovoltaïques (montage et création de sociétés), fiscalité d une installation photovoltaïque. Des informations sur les risques, l entretien et la maintenance d une installation. Montage et réalisation d un équipement médico-social Cette Boîte à Outils a été conçue pour permettre à un responsable d opérations non familier du secteur médico-social de conduire une opération dans ce domaine. Elle contient les éléments suivants : Des outils d analyse du secteur : environnement institutionnel, positionnement des SEM, concurrence, sécurisation des opérations, dévelop - pement durable, programmation, éclairage juridique. Des modèles pour répondre aux AO : présentation de la société, apports et références du Réseau, offre en groupement, note méthodo - logique. Des outils de pilotage des missions : cahier des charges pour sous-traiter la programmation, étapes clés d une mission type, cadre de calcul et ratios de coûts... mentaires : convention tripartite, dossier CROSMS, textes réglementaires, bibliographie... Cette Boîte à Outils «Gestion immobilière locative» contient le guide de gestion locative, ainsi que les fiches pratiques, les dossiers et les documents types dont les gestionnaires locatifs peuvent avoir besoin dans le cadre du secteur libre comme du secteur réglementé (logements sociaux). Le Guide des procédures de gestion locative réunit l ensemble des procédures de gestion locative et de gestion technique, indépendamment des aspects organisationnels et des outils informatiques utilisés. Chacune des 21 procédures peut être consultée de façon indépendante. Les différents outils proposés permettent de traiter les aspects suivants : Les modalités et conditions d attribution des logements sociaux L entrée et le congé du locataire Les loyers et les charges La concertation locative et les représentants des locataires Documents divers Maintenance et entretien des bâtiments La Boîte à Outils «Gestion immobilière technique» comprend les fiches pratiques, les dossiers et les documents types dont les responsables maintenance/entretien peuvent avoir besoin dans le cadre du secteur libre comme du secteur réglementé (logements sociaux). Les différents outils proposés permettent de traiter les aspects suivants : Les renseignements techniques La sécurité Les contrats d entretien Les lettres de commande maintenance Les marchés de maintenance Les indices de révision Les documents types maintenance Enfin, elle propose un accès au Guide des procédures de gestion locative qui réunit l ensemble des procédures de gestion locative et de gestion technique, indépendamment des aspects organisationnels et des outils informatiques utilisés. Gérer des logements Montage et réalisation d une opération de logements Dans un contexte où le marché de «l accession privée» se contracte, la demande reste très importante en matière de logements locatifs sociaux. Dans ce domaine, l engagement gouvernemental est fort. 4

5 Outils pratiques Boîtes à outils La boîte à outils pour le montage et la réalisation d opérations de logements s adresse aux SEM qui souhaitent valoriser leur foncier en développant des projets de construction de logements. Les SEM qui produisent du foncier aménagé disposent d une vraie opportunité de diversification. L objectif est de donner ici la majorité des éléments leurs permettant de monter et réaliser des opérations de construction de logements dans le cadre de Ventes en l État Futur d Achèvement ou Contrats de Promotion Immobilière pour des cessions soit en bloc soit à l unité. Cette Boîte à Outils apporte, à chaque étape d une opération, une aide à la conception et à la gestion d un projet de construction de logements. Différents documents types, notes de synthèses, documents exemples, sur les principales questions soulevées par ces opérations, sont proposés, organisés selon la mise en œuvre d une opération : point sur le secteur, montage d une opération, contractualisation, pilotage d une opération de vente à l unité, documentation complémentaire (exemple d étude de marché et de programme de logements). Il est important de rappeler que chaque opération présente ses propres spécificités. Les éléments devront donc faire l objet des approfondissements correspondant à l originalité de chaque opération. Constituer vos dossiers de réponse aux appels d offres Cet espace propose des modèles permettant aux SEM de répondre à un appel d offres. Ces 2 documents ont été élaborés à partir des réflexions d un groupe de travail composé de directeurs de SEM : Le premier est une trame contenant les items à compléter pour constituer une présentation détaillée de la société. Elle intègre les titres des différentes parties, les textes devant être rédigés par chaque SEM. Le second est un document situant la SEM au sein du Réseau SCET et décrivant ses atouts en tant que membre du Réseau. Les 2 documents sont présentés avec des logos de SEM à titre d exemple. En complément, une série de fiches regroupant les principales références des sociétés du Réseau, par grands thèmes, est proposée. Cette Boîte à Outils propose en complément le Guide «Répondre aux consultations de concession d aménagement» et le Dossier «Les procédures de passation des concessions d aménagement». 5

6 Outils pratiques Fiches pratiques Fiches pratiques Durée maximale du travail et repos obligatoires, janvier 2009 Heures supplémentaires, janvier 2009 L astreinte, janvier 2011 La modulation du temps de travail : ancien dispositif, janvier 2009 Le compte épargne temps, septembre 2009 Le temps de travail des cadres, septembre 2009 Le travail du dimanche, septembre 2009 Les horaires variables, janvier 2009 Commande Publique Seuils de procédure de passation des marchés par les pouvoirs adjudicateurs : cadre juridique applicable, décembre 2010 Seuils de procédure de passation des marchés par les pouvoirs adjudicateurs : CMP, décret du 1 er août 2006, décembre 2010 Seuils de procédure de passation des marchés par les pouvoirs adjudicateurs : ordonnance du 6 juin 2005, décembre 2010 Droit du travail Avantages collectifs Epargne salariale, septembre 2009 La conclusion des accords collectifs d entreprise, décembre 2010 L élection des représentants du personnel, septembre 2009 Les règles de calcul des effectifs, février 2011 Conditions de travail La grève, janvier 2011 Le document unique de sécurité, septembre 2009 Le harcèlement, septembre 2009 Le règlement intérieur, septembre 2009 L égalité professionnelle, septembre 2009 Les affichages obligatoires, septembre 2009 Les conditions de travail des jeunes travailleurs, septembre 2009 Les travailleurs handicapés, septembre 2009 Durée du travail Durée et aménagement du temps de travail, janvier 2009 Embauche et contrat Contrat de travail et mandat social, août 2009 La classification conventionnelle et le salaire, novembre 2007 La modification du contrat de travail, septembre 2009 Le contrat d apprentissage, septembre 2009 Le contrat de travail : la période d essai, novembre 2009 Le contrat de travail à durée déterminée, septembre 2009 Le contrat de travail à durée indéterminée, février 2009 Le contrat de travail à temps partiel, janvier 2009 Le contrat saisonnier, le contrat d usage et le contrat d intérim, janvier 2009 Le stage en entreprise, septembre 2009 Les avantages en nature, septembre 2009 Les clauses particulières des contrats de travail, septembre 2009 Les formalités d embauche, janvier 2009 Les frais professionnels, janvier 2009 Les obligations de l employeur et du salarié, février 2011 Formation professionnelle Le congé individuel de formation, janvier 2011 Le droit individuel à la formation, janvier 2009 Rupture du contrat de travail La démission et le départ négocié, février 2009 La nouvelle rupture conventionnelle, septembre

7 Outils pratiques Fiches pratiques La procédure disciplinaire, septembre 2009 Le départ ou la mise à la retraite, septembre 2009 Le licenciement pour motif économique, février 2011 Le licenciement pour motif personnel, janvier 2009 Le plan de sauvegarde de l emploi, février 2011 Le préavis, février 2011 L indemnisation du chômage total, février 2011 Régime social des indemnités de rupture, juillet 2009 Rupture du contrat de travail : les documents obligatoires, janvier 2009 Rupture exceptionnelle du contrat de travail : la résolution judiciaire et la force majeure, avril 2006 Suspension du contrat de travail L accident du travail, septembre 2009 Le congé pour la création d entreprise et le congé sabbatique, janvier 2009 Les congés payés, septembre 2009 Les congés pour événements familiaux, septembre 2009 Les jours fériés, janvier 2009 L inaptitude au travail, janvier 2009 Maladie et contrat de travail, septembre 2009 Maternité, paternité et adoption, septembre 2009 Naissance ou adoption d un enfant : congé parental d éducation et travail à temps partiel, janvier 2009 Gestion de l entreprise Assurances Le contrat d assurance, octobre 2010 Le contrat tous risques chantier TRC, octobre 2010 Les principales assurances pour une EPL, octobre 2010 Les sinistres, octobre 2010 Responsabilité civile professionnelle (RCP) et responsabilité civile exploitation (RCE), octobre 2010 Fiscalité La CET (Contribution Economique Territoriale), mars 2011 Le traitement fiscal d une exploitation d énergie photovoltaïque, novembre 2010 Taxe professionnelle due par l entreprise, décembre 2008 Taxes foncières dues par l entreprise, juillet 2008 TVA et lieu des prestations de services, septembre 2010 TVA immobilière, mai 2011 Vie de l entreprise Augmentation du capital social, avril 2010 Dissolution liquidation d une société, juillet 2008 Fusion absorption, juillet 2008 La constitution d une SAS, juillet 2008 La constitution d une SEM, juillet 2008 Les conventions réglementées, avril 2011 Modifications du ressort de l assemblée générale extraordinaire, juillet 2008 Modifications du ressort du conseil d administration et de l assemblée générale, juillet 2008 SPL(A) : augmentation de capital social, juillet 2011 SPL(A) : constitution de la société, juillet 2011 SPL(A) : conventions réglementées, juillet 2011 SPL(A) : dissolution-liquidation de la société, juillet 2011 SPL(A) : fusion-absorption, juillet 2011 SPL(A) : modification du ressort de l assemblée générale extraordinaire (hors opérations sur le capital), juillet 2011 SPL(A) : modification du ressort du conseil d administration et de l assemblée générale, juillet

8 Outils pratiques Fiches pratiques Métiers Aménagement Les enquêtes publiques en 4 fiches : présentation générale, enquêtes Bouchardeau, voirie, eau, octobre 2007 Risques, entretien et maintenance des équipements photovoltaïques, octobre 2010 Indices Indices gestion locative immobilière Indice de révision des Loyers (IRL) Ancienne Formule, mars 2009 Indice de révision des Loyers (IRL) Nouvelle Formule, octobre 2011 Indice de révision des Loyers commerciaux (ILC), octobre 2011 Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT), avril 2012 Indice du coût de la construction (ICC), octobre 2011 Indices gestion technique immobilière Contrats d entretien récupérable non récupérable Indice de révision, mars 2009 Index et indices : principales références utilisées dans les marchés et contrats d entretien, mars 2009 Indice BT 01, octobre 2011 Indice BT 50, octobre 2011 Indice ING, octobre 2011 Indice Syntec, octobre 2011 Indice TP 01, octobre 2011 Indices de révision : formule de substitution, mars 2009 Construction immobilière Achats de logements en VEFA critères de choix entre copropriété / Division en volume / Lotissements incidences sur la gestion future, octobre 2010 Contractualiser la vente d un logement dans le secteur protégé, janvier 2010 Crédit d études pour une opération de logements, octobre 2008 Investissement et fonctionnement d un équipement médico-social : principaux ratios, mars 2008 Les missions de conduite d opération, mars 2008 Les missions de programmation, mars 2008 Processus d une opération médico-sociale, mars 2008 Gestion locative immobilière Avance Loca Pass Caractéristiques, juillet 2010 Baux : dossier diagnostic technique et autres informations techniques, mars 2009 Baux commerciaux & baux professionnels, mars 2009 Bruits de voisinage : fiche ministère, août 2010 Bruits de voisinage ou de comportement, août 2010 Compétences des tribunaux en matière immobilière, mars 2009 Concertation locative modalités, mai 2011 Congé du locataire : Préavis réduit, mai 2011 Contrat de Louage Code Civil Caractéristiques, mars 2009 Contribution des locataires aux travaux d économie d énergie, juillet 2010 Copropriété AG Règles de majorité, mars 2009 Décès d un locataire, mars

9 Outils pratiques Fiches pratiques Demandeurs étrangers Justification de situation régulière, juillet 2010 Durée d archivage, mars 2009 Gestion des loyers Révision des loyers plafonds, juillet 2011 Gestion des loyers : révision patrimoine conventionné, mars 2009 Le squat, juin 2011 Logement décent, juillet 2010 Plafonds de ressources 2010 : LLS LLTS PLS DOM, juin 2010 Plafonds de ressources 2010 : PLA PLUS PLS, juin 2010 Plafonds de ressources 2010 : PLI, juin 2010 Plafonds de ressources 2011 : LLS LLTS PLS DOM, décembre 2010 Plafonds de ressources 2011 : PLA PLUS PLS, décembre 2010 Plafonds de ressources 2011 : PLI, décembre 2010 Plafonds de ressources 2011 : LLS LLTS PLS DOM, décembre 2011 Plafonds de ressources 2011 : PLA PLUS PLS, décembre 2011 Plafonds de ressources 2011 : PLI, décembre 2011 Recours à la force publique en matière d expulsion locative Circulaire du 22 janvier 2010, juillet 2010 Usufruit locatif social Caractéristiques, janvier 2010 Gestion technique immobilière Ascenseurs (Décret du 9 septembre 2004), mars 2009 Enlèvement d un véhicule : Stationnement abusif Epaves, mars 2009 Fiches techniques du Bâtiment, mars 2009 Logement décent Caractéristiques, juillet 2010 Maintenance : Bailleur / Locataire hors baux d habitation, mars 2009 Maintenance : comptabilisation des Travaux, mars 2009 Norme Electrique NFC Immeuble neuf d habitation, mars 2009 Norme Electrique NFC Salle de Bain et Volumes de Sécurité, mars 2009 Plomb saturnisme : mesures de lutte, mars 2009 Sécurité : justifications des principales obligations de maintenance et contrôles hors ERP et IGH, juillet 2010 Sécurité incendie : classement des immeubles, mars 2009 Sécurité incendie : classement des immeubles d habitation, mars 2009 Vidéo surveillance : contraintes juridiques, septembre 2009 Ressources Humaines : divers Accompagnement psychologique des salariés, avril

10 Outils pratiques Guides méthodologiques Guides méthodologiques La domanialité publique et sa gestion Entré en vigueur le 1 er juillet 2006, le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) regroupe l ensemble des dispositions législatives afférentes à la gestion du domaine public et privé des personnes publiques et constitue désormais le texte de référence incontournable pour les acteurs du droit. Cette 2 e édition tient compte bien entendu des modifications apportées par l apparition de la partie règlementaire mais également des autres textes et des jurisprudences qui ont affecté le régime juridique du domaine public. Ce Guide, interprète, au plan pratique, le renouvellement du droit de la domanialité publique et procède au recensement des possibilités d interventions offertes aux acteurs, que sont les collectivités et les EPL, soucieux de sécuriser au mieux leurs opérations immobilières. Mai 2012 Guide juridique des ZAC 6 e édition Aménagement, urbanisme & environnement Guide des lotissements 3 e édition Ce guide a vocation à assister dans le montage et la conduite d une opération de lotissement à travers les différentes thématiques suivantes : Les questions préalables à la démarche L initiative, les compétences, et les modalités de réalisation d un lotissement public Les procédures d autorisation à mettre en œuvre La réalisation des travaux La commercialisation des lots L instruction et la délivrance des permis de construire La gestion des équipements communs du lotissement Le financement des équipements Les modes d évolution du lotissement. Cette 3 e édition intègre le dispositif issu de l ordonnance du 22/12/2011 et son décret d application n du 28 février 2012 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d urbanisme. Juillet 2012 Le Guide des ZAC est organisé autour des points suivants : les questions préalables au choix de la procédure de ZAC les règles en matière d initiative, de compétence l articulation avec les règles d urbanisme le processus opérationnel à respecter les modes de réalisation la maîtrise foncière le financement des équipements la commercialisation Il comporte en outre des modèles de délibérations. Cette nouvelle édition intègre : l application aux ZAC depuis le 31/12/2011 de la réforme des études d impact la nouvelle obligation de mise à disposition du public de l étude d impact avant approbation du dossier de création l enrichissement du contenu de la délibération approuvant le dossier de création la prise en compte de la réforme de la fiscalité de l urbanisme Avril 2012 Sites et sols pollués Les EPL d aménagement sont régulièrement confrontées, en particulier dans le cadre d opérations de renouvellement urbain, à cette problématique des sites et sols pollués. La dépollution d un site peut nécessiter la mobilisation de financements extrêmement importants et peut venir impacter fortement le planning opérationnel. Cette mise à jour est l occasion de mettre en avant les nouveautés issues : des nouveaux textes législatifs : Loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre grenelle ; Loi portant engagement national pour l environnement du 12 juillet 2010, Ordonnance déchets n du 17 décembre 2010 de transposition de la directive 10

11 Outils pratiques Guides méthodologiques de la circulaire du 26 mai 2011 relative à la cessation d activité d une installation classée, de nouvelles jurisprudences qui viennent préciser différentes points susceptibles d intéresser les aménageurs (obligation d information à la charge du vendeur, les précautions à prendre par l acquéreur professionnel, la personne responsable de la dépollution ). Mars 2012 Le compte-rendu annuel à la collectivité locale dans le cadre d une opération d aménagement Ce Guide n a pas la prétention d être un modèle de CRACL mais un référentiel remplissant quatre objectifs : Constituer un cadre d élaboration compris et partagé par les différents acteurs de la société concessionnaire (direction générale, direction comptable et financière et responsables d opération). Utiliser les mêmes paramètres compris et partagés et faciliter ainsi les rapprochements d une année sur l autre. Assurer auprès de la collectivité concédante une information aussi complète et exacte que possible. Argumenter les évolutions souhaitables, de l opération tant sur le plan technique, juridique que financier. Juillet 2011 Opérations d aménagement et archéologie préventive 3 e édition L objet de ce Guide est de décrire le paysage actuel de l archéologie préventive (acteurs, textes, dispositifs) et d apporter un éclairage opérationnel sur ses incidences lors de l étude et de la mise en œuvre d opérations d aménagement. Cette troisième édition tient compte des dernières évolutions législatives (voir notamment les conditions de péremption des prescriptions de diagnostic et de fouilles). Elle précise les conditions d articulation entre les prescriptions archéologiques et es autorisations d urbanisme et apporte un certain nombre d enseignements pratiques complémentaires, notamment sur les conditions de réalisations des chantiers de fouilles. Enfin, elle met à jour la liste des opérateurs de fouilles agréés. Avril 2009 Droit de préemption des baux commerciaux, des fonds de commerce et des fonds artisanaux par les communes Institué par la loi n du 2 août 2005 complétée par le tardif décret n du 26 décembre 2007, le droit de préemption des baux commerciaux, des fonds de commerce et des fonds artisanaux permet à présent aux communes d exercer un droit de préemption lors de certaines mutations. Bien qu elles ne puissent bénéficier d une délégation de ce droit de préemption, il apparaît que les SEM ont une réelle légitimité dans la mise en œuvre de ce dispositif complexe : tant, au stade de la réalisation des études préalable à la mise en œuvre du dispositif, qu à celui de sa gestion administrative et commerciale (mission d assistance foncière, gestion d une base de données, gestion et exploitation du fonds). Ce Guide du Réseau a pour objet de présenter ce nouveau dispositif d intervention des communes sur le commerce de proximité au travers des items suivants : Le dispositif applicable L instauration du périmètre L exercice du droit de préemption La gestion du fonds ou du bail pendant la période transitoire d un an La rétrocession du droit de préemption Décembre 2008 Le développement économique dans les quartiers de renouvellement urbain L objectif de cet ouvrage est de comprendre les fondements qui régissent l économie locale et donc le développement économique des quartiers en rénovation urbaine afin d être capable de repositionner chaque projet, immobilier par exemple, dans une stratégie économique territoriale plus large. 4 études de cas complètent ce Guide : le quartier Saint-Jean à Beauvais, le quartier des Moulins à Nice et le plateau de Saint-Etienne à Bayonne. Septembre

12 Outils pratiques Guides méthodologiques Le pilotage financier des projets de rénovation urbaine Ce Guide aborde les missions de pilotage financier dans les projets de rénovation urbaine. Positionnant le pilotage financier par rapport au pilotage opérationnel, il en présente les enjeux, les principes, l outil de suivi financier et la mise en œuvre d une base de données des opérations. Une dernière partie propose les tableaux de bord à mettre en place (bilan de réalisation financière, avancement des opérations et des financements). Novembre 2007 Répondre aux consultations de concessions d aménagement Ce guide propose aux SEM une méthodologie rapide afin de vérifier qu elles sont bien «en ordre de marche» pour répondre aux consultations. Une première partie analyse les modalités nouvelles de mise en concurrence, le positionnement des SEM en amont et l articulation avec la procédure de ZAC. L évaluation du risque fait nécessairement partie de la démarche : cela implique une organisation spécifique permettant la prise de décision intégrant l évaluation de la rémunération attendue et la mise en place d outils pour maîtriser ces risques. L offre de la SEM, conçue en regard des critères de choix de la collectivité, fera l objet d une négociation dont il convient d identifier en amont les éléments clés. Juin 2007 Les missions d OPC urbain dans les projets de rénovation urbaine et le rôle des SEM Ce guide est destiné aux sociétés d aménagement afin de faciliter leur intervention dans les missions d OPCU. Il présente une définition des missions d OPCU et explore le champ d intervention des SEM, tant dans l appui aux collectivités locales pour la définition de leur besoin et les missions ponctuelles avant engagement en convention ANRU que pour la réalisation des missions d appui au pilotage Mars 2007 Conduite de projets de rénovation urbaine : l intervention des SEM Ce guide est destiné aux sociétés d aménagement pour faciliter leur intervention dans les projets de rénovation urbaine. Pour cela, il rappelle tout d abord les principes généraux de la conduite des projets urbains complexes et le positionnement traditionnel des SEM dans les quartiers en rénovation urbaine. Puis, il présente l ensemble des missions qui contribuent à la conduite de projet et plus particulièrement celles que peuvent réaliser les SEM. Enfin, il expose les modalités d organisation de la direction de projet et le rôle que pourraient prendre plus globalement les SEM dans ces dispositifs. Décembre 2006 Une approche de la rénovation urbaine Ce Guide vise à présenter ce qu est la rénovation urbaine, les projets et le dispositif ANRU, les origines et les évolutions possibles de cette politique. Il permet aux directeurs et à leurs collaborateurs de SEM de disposer d une synthèse utile avant de décider de s engager à intervenir dans un projet. Il est le premier d une série couvrant différents aspects de la RU (conduite de projets, OPC urbain, pilotage financier...). Après un bref historique, il présente le dispositif ANRU. Il aborde ensuite l insertion des projets dans les politiques de développement, de renouvellement urbain et de l habitat. Il explicite ensuite les processus qui permettent de passer des intentions aux réalisations, en insistant sur la capacité à la conduite de projet, réellement indispensable en RU. Il analyse enfin le positionnement des différents acteurs, dont notamment celui des SEM. Novembre 2006 Clôture des opérations d aménagement Ce guide, à l usage des Entreprises Publiques Locales du réseau SCET a pour vocation de proposer des outils pratiques de «bonne clôture» d opération de son lancement jusqu à l obtention du quitus de la collectivité et l archivage des différentes pièces et, pour ce faire, inciter à une bonne gestion de l opération dès son démarrage. Août 2005 Commercialiser pour implanter des activités. Ce Guide traite des étapes de conception et d actions nécessaires à la pré-commercialisation et à la commercialisation d un site d activités industrielles : 12

13 Outils pratiques Guides méthodologiques il indique les démarches de commercialisation d un site en abordant toutes les phases indispensables à la réussite de l opération : en ce sens il est un outil de méthode, clarifiant les étapes de mise au point de la démarche et explicitant les données (contenu et forme) indispensables, il aide à réaliser ou à faire réaliser les étapes de commercialisation, il permet d anticiper l organisation de sa démarche : en ce sens, c est un outil de réflexion qui permet, par une approche à la fois méthodologique et pratique, de concevoir et planifier les interventions. Janvier 1995 Commande publique Guide de gestion administrative et financière des marchés Ce guide a été établi sur la base des dispositions du Code des Marchés Publics applicable à compter du 1 er Septembre 2006 et modifié depuis par ses décrets successifs. Il concerne tous les marchés passés par les EPL et les OLS sous réserve de se trouver dans l un des cas suivants : Les personnes publiques ou privées qui agissent en vertu d un mandat donné par un pouvoir adjudicateur soumis au Code des Marchés Publics Les personnes morales de droit privé qui participent à un groupement de commandes en application de l article 8 du Code des Marchés Publics Les pouvoirs adjudicateurs relevant de l ordonnance n du 6 juin 2005 (art. 3-II) qui ont décidé de se soumettre aux règles du Code des Marchés Publics En l absence d obligation en matière d exécution des contrats, les pouvoirs adjudicateurs, soumis à l ordonnance n du 6 juin 2005, et qui ont décidé d appliquer le Cahier des Clauses Administratives Générales Travaux, pourront se référer à ce guide pour la gestion de leurs marchés sans utilisation des références au Code des Marchés Publics. Les particularités relatives à chacun de ces cadres juridiques (Code des Marchés Publics et Ordonnance) font l objet d une identification dans les fiches pour lesquelles celle-ci se révélait être opportune. Ce guide a été établi en considérant que les Cahiers des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics, notamment travaux, sont rendus contractuels et s appliquent aux contrats concernés. Si le pouvoir adjudicateur décide de rendre contractuels d autres Cahiers des Clauses Administratives Générales (Norme AFNOR par exemple) ou établit des contrats comportant des clauses spécifiques, il devra adapter en tant que de besoin les dispositions, commentaires et recommandations du présent guide. Guide de passation des marchés et accords-cadres conclus par les EPL Ce Guide traite des obligations de publicité et de mise en concurrence s imposant aux Entreprises Publiques Locales lorsqu elles doivent appliquer le Code des Marchés Publics dans sa version issue du décret n du 01/08/2006 ou l ordonnance n du 06 juin Si les EPL ne sont pas, en principe, soumises aux dispositions du Code des Marchés Publics (CMP), elles sont amenées à les mettre en œuvre lorsqu elles agissent en qualité de mandataire d une personne publique elle-même soumise au Code ou lorsqu elles décident de s y soumettre volontairement. En dehors de ces deux hypothèses, les EPL répondant à la qualification de «pouvoir adjudicateur» ou d «entité adjudicatrice» sont soumises à l ordonnance du 06 juin Le présent guide traite, principalement sous forme de questions/réponses, spécifiquement des procédures mises en œuvre par les pouvoirs adjudicateurs. Mai 2011 Délégation de service public local : guide pour la procédure de passation des contrats Ce Guide permet de suivre, par étapes et sous forme de questions-réponses, le déroulement d une procédure de délégation de service public local. Il propose également des conseils de rédaction, sous forme de modèles. Juillet 2007 Economie mixte, fiscalité & autres droits Les opérations de logements sociaux outre-mer en défiscalisation Adressé à l ensemble des acteurs de la filière du logement social, ce guide a pour objectif d apporter un premier niveau d éclairage sur le principe même des opérations en défiscalisation. Au-delà de cet objectif, il permet de remettre l accent sur 13

14 Outils pratiques Guides méthodologiques certains principes qui ont pu être oubliés du fait du «poids des habitudes». Après avoir recensé les investissements éligibles et les différentes parties prenantes au montage, il présente de manière détaillée : Le principe de la défiscalisation et ses conditions et obligations, L agrément fiscal, Un exemple de mise en pratique, La structure de portage et ses contrats juridiques. Mars 2012 Guide de l application de la TVA dans le cadre de la gestion des services publics Ce guide comporte deux parties : une première consacrée à la maîtrise des principes généraux gouvernant les règles de fonctionnement de la TVA ; une seconde propose un certain nombre de pistes de réflexion sur la manière d optimiser l utilisation des règles de la TVA dans le contexte envisagé à savoir la gestion des services publics. Cette deuxième édition intègre les principales évolutions juridiques intervenues depuis juillet 2008 (notamment en matière de FCTVA) et apportant un certain nombre de précisions utiles complémentaires. Juin 2011 Lexique des métiers de l économie mixte : aménagement, immobilier, services Les métiers de l économie mixte utilisent un vocabulaire reflétant la diversité des compétences qu ils mobilisent. Ce Lexique rassemble les mots et les notions qui forment ce vocabulaire et sont les supports d une pratique. C est aussi une façon de délimiter le périmètre élargi de l activité du réseau des SEM, englobant l aménagement, l activité immobilière et la gestion d équipements et de services. Au-delà des définitions et des références qu il contient, ce lexique est une clef d entrée vers les guides spécialisés, proposés par le Réseau sur ce portail. Il renvoie également à des sites d organismes offrant des informations plus larges et plus précises sur certains thèmes. Décembre 2006 Gestion immobilière Procédures de gestion locative Ce Guide réunissant l ensemble des procédures de gestion locative est indépendant des aspects organisationnels et des outils informatiques utilisés. Son objectif est triple : constituer un outil d aide aux acteurs opérationnels de la gestion locative, définir les règles de gestion, établir les modalités de contrôle interne. Le schéma de chacune des procédures est le suivant : Objet et champ d application, Identification des intervenants, Règles de gestion, elles-mêmes structurées en objet, tâches (à effectuer par le collaborateur en charge du dossier), risques, contrôles (à effectuer par le hiérarchique), Documents-types, Références légales et réglementaires (textes juridiques). Les règles de gestion sont envisagées de façon chronologique pour l ensemble des étapes de la procédure, avec un certain nombre de schémas les résumant et en tenant compte des différents cadres juridiques. Pour chacune d entre elles les risques liés au non-respect de la règle ainsi que les contrôles à mettre en place ont été définis. Des informations pratiques sont également intégrées aux documents. Septembre 2011 La sécurité technique au quotidien : bâtiments d habitation La principale préoccupation pour un bailleur est la sécurité des personnes. Avant même de procéder à des réparations ou des mesures compensatoires, la connaissance d une non-conformité est l enjeu essentiel. Au-delà des audits techniques ponctuels, une vigilance quotidienne est nécessaire. Le personnel en charge de cette surveillance doit pouvoir disposer des meilleurs outils pour le sensibiliser et optimiser son efficacité. C est le rôle du «Guide sécurité technique au quotidien : bâtiments d habitation». Il est issu d une conception associant techniciens et gardiens. C est à cette catégorie de personnel qu il est essentiellement destiné. Il sert à l origine de support aux formations sécurité. Il se veut pragmatique avec d abord des photos montrant les impératifs à respecter et les anomalies à relever. Il est décomposé en trois parties : Espaces extérieurs / Immeuble / Logement. Chaque 14

15 Outils pratiques Guides méthodologiques partie est subdivisée en items (barrières et portails, cabines des ascenseurs, garde-corps, etc.). Il est généralement imprimé sur un support cartonné et distribué au personnel de terrain. Septembre 2010 Immobilier, construction & habitat Réalisation d EHPAD par les SEM : incidences du régime de TVA Un établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) est une maison de retraite médicalisée. Traditionnellement, ces établissements sont exploités par 3 types d opérateurs : une personne publique, une association ou une société commerciale dans le cadre d un montage de défiscalisation au titre de la location en meublé non professionnelle. La SEM intervient exclusivement pour «porter le foncier» et construire l établissement. Ce montage n est pas sans soulever des difficultés fiscales que la SEM doit impérativement appréhender : La SEM peut-elle bénéficier du taux réduit de TVA au titre de la construction? La SEM peut-elle déduire la TVA décaissée au titre de la construction de l immeuble? Assurance-construction : guide pratique du maître d ouvrage Le but de ce guide est d être un outil pratique destiné aux EPL pour toutes les opérations de construction ou de réhabilitation qu elles peuvent réaliser. Il a pour objet de donner au maître d ouvrage des repères qui lui permettront de prendre les décisions appropriées pour la meilleure protection des risques inhérents à toute opération de construction. Des modèles de courriers types sont joints en annexe. Il se veut complémentaire du Guide Assurance-Construction, auquel il renvoie afin de compléter et d approfondir les notions qui sont abordées dans les différents chapitres. Guide juridique des périmètres de restauration immobilière (PRI) Sur quel tissu urbain, quel quartier faut-il intervenir avec un PRI? Quels peuvent être les différents degrés d implication de la collectivité? Quelles peuvent être les missions du concessionnaire, et en particulier des EPL, dans la définition et la mise en œuvre d un PRI? Ce Guide traite des principales questions juridiques soulevées par la mise en œuvre des PRI : combinaison avec d autres procédures d intervention (OPAH, RHI,...), règles fiscales applicables, e des ORI d initiative publique et de réalisation des travaux, protection des occupants des immeubles visés. Mars 2011 Immobilier d entreprise : marchés et produits, maîtrise d ouvrage, investissement, gestion/exploitation En matière d immobilier d entreprise, les EPL peuvent se positionner à plusieurs niveaux. Elles peuvent être maître d ouvrage et développer des opérations propres : l EPL est alors dans un rôle de promoteur-constructeur. Elles peuvent aussi réaliser des opérations d initiative publique qui leur ont été confiées. Elles peuvent être investisseur. Il convient de bien maîtriser ce métier et notamment d être attentif au bilan financier pour l investisseur. Les modalités de participation de l EPL au fonctionnement de la société patrimoniale sont aussi précisées, de même que le régime fiscal de la SEM investisseur. Enfin, l EPL peut être gestionnaire, métier à part entière dont il convient de connaître certains aspects (contrats de mise à disposition, aides publiques aux entreprises). Février 2010 Assurance-construction des équipements Ce Guide aborde les acteurs de l assuranceconstruction (partie 1), les responsabilités et les risques des constructeurs (partie 2), les assurances des acteurs de la construction (partie 3), les assurances de l opération (partie 4), les modes de passation des marchés publics en matière d assurance (partie 5), la mise en jeu des contrats d assurance-construction en cas de sinistre (partie 6). Il comporte en outre en annexe un certain nombre d exemples et de modèles vous permettant d avoir une appréhension pratique de ces questions. Novembre

16 Outils pratiques Guides méthodologiques Services Répondre à une consultation de DSP Parce que les SEM, bien que satellites des collectivités locales, sont des candidates comme les autres et que les exigences à leur encontre et leur traitement sont identiques à ceux des autres types d opérateurs, il nous est apparu pertinent d éditer un guide pour assister celles souhaitant répondre à ces consultations en vue de délégation de services publics locaux. Faisant le pendant à notre Guide d aide à la réponse appliqué aux concessions d aménagement, et s adressant à toute société du Réseau SCET, qu elle soit déjà délégataire de services publics et souhaite conforter ses positions ou, qu elle souhaite se développer sur ce nouveau domaine d activité, ce Guide ambitionne de vous d apporter un éclairage pratique, par la mise en évidence des enjeux et des contraintes notamment juridiques et l indication de conseils méthodologiques, à chaque étape de la procédure. Parmi les annexes, un argumentaire est proposé concernant l atout Réseau, notamment pour ce qui concerne les métiers du stationnement. Janvier 2010 Guide d achat des prestations de surveillance et de gardiennage Ce Guide a pour vocation d apporter aux EPL, notamment de services, un éclairage et des références sur l achat des prestations de surveillance et de gardiennage. Se voulant un outil pratique, cet ouvrage s articule autour de quatre grands thèmes : la connaissance du marché de la surveillance et du gardiennage et de son environnement juridique, le rôle de l acheteur et ses obligations, l analyse du prix de revient des prestations, l élaboration du cahier des charges, l analyse des offres et le suivi de la prestation. Avril 2005 Vie de l entreprise Le financement de la formation et l optimisation des dépenses En matière de formation professionnelle, l employeur a les obligations suivantes : assurer l adaptation des salariés à leur poste de travail, participer au financement de la formation professionnelle, par le biais d une contribution dont le taux varie selon la taille de l entreprise, consulter les représentants du personnel sur la mise en œuvre de la formation dans l entreprise. Face à la complexité du système d organisation de la formation professionnelle continue en France, ce guide vise à fournir : un panorama du fonctionnement, des obligations et des dispositifs existant en matière de financement des formations, des pistes concrètes qui permettront à chaque société d optimiser le financement de leurs actions de formation. Vie sociale des SPL et SPLA La première section traite essentiellement de tous les sujets que doivent aborder les séances de CA et d AG et du contenu des rapports. À partir des obligations légales ou contractuelles, ainsi que de la pratique, elle présente, très concrètement, ce que doit être, en appui au président, le travail préparatoire du directeur, de ses collaborateurs, assistés éventuellement par la SCET, pour remplir correctement leur fonction et leur devoir d information à l égard des propriétaires (actionnaires) et des dirigeants (administrateurs) de la société. La deuxième section, présentée sous forme d une série de fiches distinctes, est essentiellement juridique et administrative (le chapitre Procédures et formalités est traité volontairement succinctement). Le Guide comporte, sur chacun des thèmes traités, deux aspects : un aspect administratif, rappel des démarches et obligations résultant de la réglementation, un aspect recommandations destiné à constituer une base de culture commune dans la gestion des sociétés du Réseau. Il a été mis au point avec le souci de se limiter aux actes majeurs de la vie quotidienne des SPL(A) et d éclairer la responsabilité du directeur à l égard des instances de sa société. Septembre

17 Outils pratiques Guides méthodologiques Vie sociale des SEM La première section traite essentiellement de tous les sujets que doivent aborder les séances de conseil d administration et d assemblées générales ainsi que du contenu des rapports. À partir des obligations légales ou contractuelles, ainsi que de la pratique, elle présente très concrètement, ce que doit être en appui au président, le travail préparatoire du directeur, de ses collaborateurs, assistés éventuellement par la SCET, pour remplir leur devoir d information des propriétaires (actionnaires) et des dirigeants (administrateurs) de la société. La deuxième section, porte sur les fonctions et les responsabilités, sous l angle des procédures et des formalités. Présentée sous forme de fiches, elle est essentiellement juridique et administrative. Juin 2011 Le DIF dans votre entreprise La réforme mise en place par la loi n du 4 mai 2004 ( JO du 5 mai 2004) vise à rendre effectif le principe de formation tout au long de la vie professionnelle en créant un accès individuel à la formation : tout salarié dispose désormais d un Droit Individuel à la Formation (DIF) de 20 heures par an qui lui confère l initiative de la démarche. Ce dispositif permet à chaque salarié d être acteur de son évolution professionnelle en favorisant son accès à des actions de formation dont le choix devra se faire en accord avec son employeur. Le cadre fixé par la nouvelle législation laisse une large part aux négociations individuelles et collectives. Chaque branche professionnelle peut négocier son propre accord fixant les modalités d application de la loi. La loi du 24 novembre 2009 apporte quelques éléments de modification en instaurant la portabilité du DIF après la rupture du contrat de travail, sous certaines conditions. Ce guide a pour objet de permettre d appréhender les différentes façons dont vous pouvez transposer ces dispositions dans votre entreprise, selon la convention collective dont vous dépendez et les enjeux auxquels vous êtes confrontés. Février 2011 Quelles solutions pour l emploi des seniors? Face aux nouveaux enjeux démographiques et économiques, l allongement des carrières est devenu inéluctable, la question de l emploi des seniors constituant une réalité à prendre en compte pour toutes les entreprises. Ce Guide vise à intégrer cette nouvelle réalité dans la cadre de la politique RH de l entreprise. Il aborde successivement le contexte et les enjeux du vieillissement de la population, les leviers pour changer les conditions d emploi des seniors, maintenir ou développer l employabilité. Plusieurs outils sont proposés en annexe : nouvelle pénalité financière, mise à la retraite, CDD senior, entretien de seconde partie de carrière, entretien d évolution, bilan d étape professionnelle, discrimination, accord de branche de l automobile. Octobre 2009 Les institutions représentatives du personnel : délégués du personnel, comité d entreprise, délégation unique Les relations sociales désignent l ensemble des relations que l employeur entretient avec les institutions représentatives du personnel (IRP). Légalement obligatoires, elles permettent aussi d entretenir un bon climat social dans l entreprise. Les IRP comprennent les délégués du personnel, le comité d entreprise ou la délégation unique. Chaque institution représentative fait l objet d une législation particulière que l on est tenu d observer sous peine d encourir le délit d entrave. Il faut donc avoir connaissance du champ de compétences respectives des délégués du personnel et du comité d entreprise, afin de répondre à leurs réclamations, tout en les incitant à ne pas outrepasser leurs attributions. Ce Guide détaille les attributions et les règles de fonctionnement de chacune de ces institutions. Il permet de faire un point sur les obligations légales. Il propose en annexe différents modèles nécessaires au fonctionnement de ces institutions (convocations, registres de réunion, bons de délégations, règlements intérieurs, procès-verbal...). Septembre 2009 Le harcèlement moral Il arrive régulièrement que des salariés se déclarent victimes de harcèlement moral, aussi bien en cours d exécution de leur contrat de travail, qu en phase précontentieuse ou contentieuse. Il est donc indispensable pour les employeurs de bien cerner cette notion pour faire face à ce grief et y remédier. Il est très important de ne pas faire preuve de passivité par rapport à un cas de harcèlement moral compte tenu du risque civil et pénal mais aussi en termes de qualité de travail fourni par le salarié, d absentéisme, de climat social et d image de la société. Ce Guide a pour objet de préciser cette notion pour permettre aux employeurs de savoir réagir de manière appropriée. Juin

18 Outils pratiques Guides méthodologiques Mobiliser des concours bancaires L objectif de ce guide est d aider les dirigeants à choisir le financement le plus adapté au profil de leur opération : emprunt à moyen ou long terme pour une opération d aménagement, ligne de crédit consolidable en emprunt long terme pour une opération de construction d un immeuble destiné à la location, ligne de crédit court ou moyen terme pour une opération de construction d un immeuble destiné à la vente. Il aborde successivement les différents types d emprunts, les trois principales modalités d un emprunt indivis, illustrées par un cas pratique, avec leurs déclinaisons fréquemment négociées avec les banques, les différentes ouvertures de crédit pouvant être contractées, les différents types de taux utilisés pour ces contrats d emprunt, les différentes garanties dont peuvent bénéficier les sociétés du Réseau. Février 2009 Utilisation des TIC par les salariés et les représentants du personnel : droits et obligations de l employeur L utilisation des technologies de l information et de la communication (TIC) par les salariés et leurs représentants est désormais indispensable et omniprésente dans la vie professionnelle. Elle peut cependant soulever un certain nombre de difficultés pour l employeur notamment en termes de productivité et de responsabilité. Le présent guide a pour objet de faire le point sur les droits et obligations de l employeur dans le cadre de l utilisation des technologies de l information et de la communication par les salariés et leurs représentants. Janvier 2009 La responsabilité pénale des dirigeants d EPL 4 e édition Après avoir rappelé le cadre juridique de la responsabilité pénale (principes, dirigeants concernés), ce guide vise à sensibiliser son utilisateur à ces questions (section 2) et à l inciter à mettre en œuvre les dispositifs préventifs ad hoc (section 3). À cet effet, sont également proposés des moyens de prévention pouvant relever de l organisation des ressources humaines, de la délégation de pouvoirs ou des assurances. Décembre 2008 Détermination et analyse des prix de revient Ce Guide s adresse plus particulièrement aux EPL d aménagement, mais la méthodologie générique qui est présentée reste applicable à l ensemble des EPL quelle que soit leur activité. Un travail sur la connaissance des coûts de revient (appelés aussi prix de revient) ne peut être que bénéfique, que l on soit soumis à une réelle concurrence extérieure (maintenir sa compétitivité) ou qu il faille, en l absence de concurrence, argumenter (a priori ou a posteriori) d une juste rémunération auprès de son mandant. Bien entendu certaines EPL ont d ores et déjà développé leur propre approche, souvent pragmatique et efficace, de leurs prix de revient. L ambition de ce guide n est pas de remettre en cause ce qui fonctionne déjà, mais d apporter au manager une «boîte à outils» méthodologique dans laquelle il pourra puiser à sa convenance. Le présent document vous est fourni avec un exemple d application développé sous Excel. Cet exemple est cité à titre d illustration au fil de la méthode sous les rubriques «application». Décembre

19 Utilitaires Outils pratiques Utilitaires Simulation financière des opérations immobilières À destination des dirigeants, des directeurs financiers voir des responsables d opération, cet outil permet de simuler une opération immobilière, intégrant un plusieurs bâtiments, et d évaluer les résultats prévisionnels afin de mesurer l intérêt du projet. Le fichier de simulation contient une fiche explicative sous forme de «guide utilisateur» indispensable avant toute utilisation pertinente du logiciel. Ce logiciel a été conçu et sécurisé de façon à ne pas pouvoir être modifié hormis par son administrateur. Aussi, si une version «open source» circulait, nous ne pourrions en aucun cas garantir sa fiabilité. Ce logiciel constitue un outil utile pour les décisions d investissement. Pour autant, la SCET ne saurait garantir l utilisation qui en sera faite et la fiabilité des résultats qui dépendent de la pertinence des paramètres choisis par l utilisateur. Modèle de CRACL Cet Utilitaire constitue, sous la forme d un tableur Excel, un modèle de CRACL pour les opérations d aménagement traditionnelles : du lotissement industriel ou d habitat à l opération de renouvellement urbain. Ce classeur peut également être utilisé pour «tester» la faisabilité économique d une opération (bilan amont). Ce modèle s entend pour des opérations entrant dans le champ de la TVA immobilière. Dans le cas d une opération ANRU ou plus généralement d opérations très largement subventionnées, une étude fiscale sera indispensable. Ce modèle suppose que les coûts (fonciers, travaux) ainsi que les prix de cession des terrains sont connus. L utilisateur pourra utiliser l outil de programmation des opérations d aménagement disponible sur le portail réseau pour déterminer les coûts de travaux. Juillet 2011 Calcul de la rentabilité d un équipement photovoltaïque Cet outil de simulation s adresse à une maîtrise d ouvrage souhaitant se doter d ordres de grandeur sur la thématique photovoltaïque. Il présente des calculs au ratio (des incertitudes importantes subsistent sur les coûts qui restent à ce jour très fluctuants) sur la base de moyennes. Chaque projet présentant des spécificités, ces ratios sont insuffisants pour engager une opération et doivent donc servir en tant que première approche. Une maîtrise d œuvre étudiant chaque projet reste évidemment une nécessité essentielle. Septembre 2010 Bilan de promotion et plan de trésorerie pour une opération de logements Nouveau : deux versions désormais proposées, ventes à l unité et ventes en bloc à un OLS. Le bilan proposé est un outil de validation amont de la faisabilité d une opération de construction de logements. Il permet de lister l ensemble des postes de charges de ce type d opérations. Il s agit d un outil d aide à la décision qui doit être précisé sur la base de l analyse fine du projet. Deux versions du bilan de promotion sont désormais proposées : Vente à l unité (à des particuliers) Vente en bloc à un organisme de logements sociaux. En effet, ces deux types de ventes ne sont pas soumis aux mêmes contraintes. Elles n ont pas non plus le même profil financier. Mai 2010 Conception et suivi d un écoquartier Cet utilitaire propose une méthodologie relativement exhaustive d aide à la conception et au suivi d un projet d aménagement durable. À cet effet, il déroule une démarche à caractère pédagogique, non exclusive, en vue d aider à la compréhension d un tel aménagement durable. Il constitue un outil d aide à la décision concernant le programme d un aménagement durable et, potentiellement, un outil de capitalisation d expérience et de benchmark. Il permet aux opérateurs d aménagement (SEM, SPLA), BET et AMO de discuter avec des déci- 19

20 Outils pratiques Utilitaires Aménagement Mai 2009 Programmation des opérations d'aménagement manuel d utilisation du logiciel d évaluation Edition, publication et réalisation : SCET Réseau deurs en phase amont d un projet d aménagement, d établir la conception d un aménagement durable ou d un écoquartier, de mettre en place les actions concernant un tel aménagement, d établir un outil de reporting et d évaluation pour leur compte ou pour leur concédant. De ce fait, il intéresse également les décideurs souhaitant engager un projet ainsi que les mandants ou concédants d un aménagement durable ou d un écoquartier souhaitant une méthode d évaluation et de suivi d un tel projet. Il peut être utilisé à différentes phases d un projet, soit directement sous cette forme soit comme matrice à adapter au cas réel Juillet 2009 Programmation des opérations d aménagement Ce logiciel est un outil d approche très amont de la programmation d opérations d aménagement relatives à des logements ou à des activités. Utilisé avant que ne soit défini le schéma d aménagement, il permet de tester la réceptivité d un foncier au regard des programmes de construction envisagés, d évaluer sommairement le coût des VRD et de se faire une idée des ordres de grandeurs financiers en jeu au niveau du bilan. Il s agit d un outil d aide à la décision destiné à argumenter les propositions d un aménageur lors de ses tous premiers contacts avec une collectivité locale et avant d entreprendre les études plus fines de faisabilité du projet. Cette version actualisée de l outil prend en compte les premiers retours d expérience des SEM. Elle assouplit 2 saisies à effectuer dans l onglet programme du logiciel : la saisie du pourcentage de répartition surfaces publiques surfaces cessibles ; la saisie de la surface SHON unitaire au logement par typologie de produits construction. Le calcul automatique des coûts de VRD issu des typologies des Mercuriales y est également actualisé en valeur à avril Juin 2009 Tableaux de bord de ventes à l unité 5 tableaux de bords sont proposés : tableau de suivi Accession Aidée à la Propriété (AAP), tableau de suivi des subventions, grille des prix de ventes, descriptif technique des ventes, suivi des ventes et livraisons. Octobre 2008 Cadre de calcul d une mission de programmation Ce cadre de calcul est proposé pour 2 options : une base pour les opérations neuves, une base pour les réhabilitations et les opérations mixtes. Mars

21 Informations Dossiers Aménagement & urbanisme La nouvelle gouvernance des opérations d aménagement Ce Dossier est destiné à apporter une première analyse opérationnelle du nouveau dispositif au 1 er juin 2012, date d entrée en vigueur des principales nouvelles dispositions relatives à l information et la participation du public issues de la loi ENE (Grenelle 2) et des textes pris pour son application. Les nouvelles dispositions issues de la loi ENE et des textes pris pour son application ont pour objectifs : de simplifier et de rationaliser le domaine des enquêtes publiques (les différentes enquêtes existantes sont désormais regroupées autour de deux catégories d enquêtes : les enquêtes publiques «environnementales» et les enquêtes publiques régies par le code de l expropriation). de mieux assurer la participation du public au processus décisionnel (contrairement à la concertation, l enquête publique intervient à un stade de l opération où les grandes options du projet ont déjà été arrêtées. Cette intervention «tardive» de l enquête est source de nombreuses critiques à son égard. La loi ENE a tenté d apporter des réponses à cette faiblesse). de limiter les risques de contentieux liés à cette procédure. La première partie de ce dossier est consacrée à la procédure de concertation. La deuxième partie analyse les évolutions apportées par la réforme à l étude d impact. Enfin, la troisième partie est consacrée aux enquêtes publiques. On notera qu au moment de la mise en ligne de ce Dossier, certains textes nécessaires à la mise en œuvre de la réforme dans son ensemble ne sont pas encore parus. Des compléments d information seront donc apportés au fur et à mesure des évolutions réglementaires et jurisprudentielles. Intervenir en quartier ancien : rôle et positionnement des EPL du Réseau Ce Dossier présente les types d interventions des sociétés d aménagement du Réseau SCET aux côtés des collectivités locales. Il détaille les conditions et les modalités de mise en œuvre des opérations de renouvellement urbain des quartiers anciens dégradés. Il propose notamment : Un point sur les nouvelles politiques publiques d intervention sur ces quartiers, montrant en quoi les interventions sur les quartiers anciens se sont muées en opérations d aménagement global intégré sous l impulsion à la fois des politiques publiques (notamment l ANRU) et des opérateurs aménageurs ensembliers. Une description, sur les différents territoires, des processus de paupérisation-dégradation des parcs anciens, induisant des solutions ciblées, spécifiques et pilotées par des professionnels ensembliers. Un premier recensement de l ensemble des différentes interventions des aménageurs sur ces quartiers, analysant comment les sociétés du Réseau ont adapté leurs interventions à la diversité de ces enjeux et ont su trouver leur place et leur rôle au sein des acteurs intervenant sur le renouvellement de ces quartiers. Une analyse de la démarche des opérateurs qui ont combiné la mise en œuvre des politiques publiques de projet urbain des collectivités avec les dispositifs d encadrement et d incitation à la restauration de l habitat mobilisant les acteurs privés. Une présentation des moyens techniques et des méthodes mobilisées pour s engager sur ces champs d activités. L articulation de la concession d aménagement et du rôle d ensemblier urbain de l opérateur en assistance à la maîtrise d ouvrage des collectivités permet d élaborer une vision stratégique dynamique de l action publique urbaine. Août

22 Informations Dossiers Réforme des autorisations d urbanisme L ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret n du 5 janvier 2007 modifient sensiblement les dispositions législatives et réglementaires du code de l urbanisme sur de très nombreux thèmes, qu il s agisse de modifications de fond ou d un toilettage salutaire clarifiant la rédaction de certains articles. Après quelques atermoiements sur le délai d entrée en vigueur de la réforme, celui-ci a été fixé pour la plupart des dispositions au 1 er octobre 2007 (décret n du 11/5/2007). Il convient cependant de relever que l entrée en vigueur est fixée au 1 er avril 2007 pour les autorisations accordées dans le cadre des secteurs sauvegardés. Ce Dossier présente, sous forme de fiches thématiques actualisables, les nouvelles dispositions applicables aux principaux dispositifs et leurs conséquences opérationnelles. Septembre 2009 De l écoquartier à l aménagement durable : vers un urbanisme durable Ce Dossier décrit la prise en compte des enjeux de développement durable dans les opérations d aménagement : il tente ainsi d analyser et de définir l émergence d un nouveau concept d aménagement durable. Sont successivement abordés les problématiques liées au territoire (foncier, valorisation du site, urbanisme et planification), la gestion urbaine et son volet développement durable (gestion des déchets, assainissement, adduction d eau, transports en commun, énergie), la conduite du projet puis la livraison. Une dernière partie est consacrée à la description du concept d écoquartier. Mai 2009 Rôles et positionnements des SEM dans les projets de renouvellement urbain Ce Dossier vise à expliciter la nécessité de développer l intervention des aménageurs dans les projets de rénovation urbaine compte tenu des spécificités de ces projets et des compétences propres aux aménageurs. De plus, avec le recul et en s appuyant sur l expérience des SEM les plus engagées dans ces projets, il est possible de procéder à une capitalisation des pratiques et de réfléchir aux positionnements des aménageurs dans les projets de rénovation urbaine en prenant en compte les contextes locaux, les caractéristiques des projets et des opérateurs eux-mêmes. Cette première capitalisation d expérience et l analyse qui en découle permet de mettre en évidence un «réseau d opérateurs de rénovation urbaine» capable d intervenir sur des missions diversifiées. Il s appuie sur l analyse de 8 études de cas : Rouen Seine Aménagement (quartier de Grammont et 4 quartier des Hautes de Rouen), la SAES avec le PRU de Sevran (3 projets ANRU), la SEDL à Saint-Etienne avec 4 projets dont 2 en quartiers anciens, la SEM PACT 93 avec les PRU de Bagnolet et de Pantin, la SETOMIP avec 2 PRU de Toulouse (Bagatelle-Faourette et Reynerie-Bellefontaine), la SIDEC avec 2 PRU à Bobigny (Grand Quadrilatère et centre-ville) et le PRu de Bagnolet (OPCU sur Malassis la Noue). Juin 2008 Renouvellement urbain des centres et quartiers anciens : enjeux pour les SEM Ce Dossier rappelle les enjeux et les spécificités des projets de renouvellement urbain dans les centres et quartiers anciens. Il présente également le rôle et la forte implication des SEM dans ce type de projet. Il est illustré par différents exemples de projets montrant les différents champs d intervention dans des contextes urbains variés : Draguignan (SAIEM de construction de Draguignan), Limoges (SELI), Tulle (SEMABL), Clichy-la- Garenne (SEMERCLI), Mulhouse (SERM 68), Saint- Etienne (SEDL, GIP), Dieppe (SEMAD)... Juin 2008 Nouveaux enjeux urbains Ce Dossier propose une mise en perspective des enjeux urbains contemporains pouvant servir de grille de lecture des problématiques et projets locaux. Pour cela, ce travail répond à trois objectifs correspondant respectivement aux trois parties du dossier : énoncer les enjeux du développement territorial et de l aménagement liés aux évolutions urbaines contemporaines et à venir ; 22

23 Informations Dossiers identifier les politiques et les projets répondant à ces enjeux et les évolutions potentielles ; anticiper le renouveau des modes d intervention. Le premier temps de la réflexion a pour vocation d appréhender, de qualifier et de hiérarchiser les tendances du développement territorial et urbain et d identifier ainsi les principaux enjeux qui en découlent : protection de l environnement, compétitivité territoriale, cohésion sociale, maîtrise de l étalement urbain, etc. Le deuxième temps vise à mettre en regard les enjeux et les actions (politiques et projets) qui leur sont associées. L analyse a été menée à trois niveaux : selon les domaines d intervention privilégiés par les pouvoirs publics, les territoires puis les thématiques de projets. Elle met en exergue les éventuels décalages entre les évolutions urbaines observées et le nombre des projets qui s y rapportent et permet d identifier les secteurs à fort potentiel de développement. La troisième partie s attache à proposer des hypothèses d évolution des modes d intervention permettant de répondre aux enjeux urbains identifiés et adaptés aux types de projet à venir. Il s agit de poser la question de l adaptation et du renouvellement des instruments de l action. Juin 2008 L expérience des SEM de Rhône-Alpes dans la conduite de projets de développement durable L objectif de ce dossier est d aider les SEM à saisir les opportunités «développement durable» pour compléter leur offre auprès des collectivités, en s appuyant sur l expérience Rhônalpine, valoriser les expériences des SEM, mesurer le potentiel de développement pour les SEM lié à l approche développement durable. Ce travail d analyse a par ailleurs permis de mettre en avant les principaux facteurs favorisant ou contraignant la démarche DD. Enfin, des propositions sont formulées pour aider les SEM ou le réseau SEM/SCET à s organiser et rendre performantes les SEM dans ce domaine. Les exemples analysés concernent des réalisations techniques, le développement d un secteur d activité contribuant au DD et enfin, la mise en place d une organisation interne prenant en compte les enjeux du DD. Novembre 2007 Les projets de rénovation urbaine : un retour d expérience à partir de l analyse de plusieurs cas Cette analyse de projets de rénovation urbaine vise à mieux comprendre enjeux, portées, limites, perspectives de ces projets et de leur mise en œuvre et de tirer quelques enseignements pouvant être utiles. Les quatre cas retenus sont ceux de : l'agglomération de Nantes qui concerne les quartiers de Malakoff, Dersallières, Bout des Landes-Bruyères, Sillon de Bretagne et Bellevue à Saint-Herblain. le Grand Nancy qui concerne 7 sites, la moitié du parc social de l agglomération et près de habitants. Une mission d OPCU a été confiée au groupement SOLOREM SCET SCO la ville d Orléans qui porte sur le quartier de la Source, construit à partir des années 60 et situé à 10 km du centre ville habitants dont 6600 résidents du secteur social sont recensés, ainsi que étudiants. La SEMDO intervient dans le cadre d une CPA la ville d Argenteuil concerne le Val d Argent, constitué à 80 % de grands ensembles et rassemblant 30 % de la population de la ville. Le pilotage du projet est assuré par un GIP. Août 2007 Aménagement urbain et développement : politiques, projets, ingénierie Ce Dossier propose une réflexion sur les dernières évolutions des métiers de l aménagement urbain. Il en analyse ainsi les aspects marquants : L élargissement des aires urbaines L apparition du concept puis du «métier» de renouvellement urbain La crise du logement et son impact sur la politique de l habitat L importance grandissante de l intervention des collectivités locales (notamment en matière de logement) liée à la décentralisation Le retour des projets urbains, portés tant par la rénovation urbaine que par la relance des ZAC Une seconde partie analyse le nouveau jeu d acteurs qui s est mis en place, du simple fait de l élargissement de ces derniers. À l État (et ses différents services) et aux communes se sont ajoutées les autres collectivités territoriales (départements, régions, EPCI). Les bailleurs sociaux ont pris une place déterminante du fait de la problématique logement. Les projets nécessitent de mobiliser désormais tous les opérateurs (bailleurs, promoteurs, aménageurs, gestionnaires, collecteurs du 1 %,...) de l amont à l aval, impliquant pour les SEM de nouvelles formes de partenariats. Décembre

24 Informations Dossiers n ont plus à remettre gratuitement ces infrastructures à France Télécom, et ce depuis la réforme des télécommunications intervenue en 1996 ; de l autre côté, l opérateur historique montre une grande force d inertie pour admettre les conséquences résultant de ce changement de régime, en s appuyant sur les missions qu il exerce au titre du service universel. La rénovation urbaine, nouvel enjeu pour les SEM : présentation de 6 opérations menées par les acteurs du Réseau Ce Dossier recense 6 opérations de rénovation urbaine impliquant des acteurs du Réseau. Ces opérations illustrent les modes d intervention des opérateurs dans les projets : recomposition foncière complète sur un quartier, la Roseraie (SARA à Angers sur les sites de rénovation urbaine à travers des mandats d étude et des CPA) ; développement économique et la restructuration foncière (GRAND BLOIS DEVELOPPEMENT à Blois) ; restructuration du centre commercial du quartier Saint-Jean (SEMCLO à Châteauroux) ; mise en œuvre d une ZAC multisites permettant de concilier les objectifs de reconstitution de l offre de logement et de maîtrise de l urbanisation dans les zones exposées au bruit (EPA Plaine de France à Gonesse) ; réaménagement et diversification du plateau de la Duchère à Lyon (SERL) ; émergence et pilotage stratégique d un projet de grande ampleur (GIP à Saint-Etienne) alors que la SEDL et conduite d opérations sur le site de Crêt de Roc, l un des quartiers anciens du dossier ANRU (SEDL). Les 6 opérations font l objet de fiches techniques détaillées présentant le projet global de rénovation urbaine, l aspect remarquable ou exemplaire du projet, le rôle des acteurs (notamment celui de la SEM ou son équivalent) et enfin les premiers enseignements à tirer de ces expériences. Octobre 2005 Réseaux de télécommunication et opérations d aménagement La réalisation des infrastructures de télécommunication dans les opérations d aménagement pose un problème particulier qui n a pas encore fait l objet d une solution satisfaisante. Deux points de vue s opposent : d un coté, les aménageurs et certaines collectivités soutiennent à juste raison qu ils Ce Dossier examine les questions particulières posées par les opérations d aménagement pour l application du droit des Télécom, dont on trouvera une étude approfondie en annexe du présent document. Cette approche permet de définir les modalités à retenir par les SEM d aménagement et les collectivités locales pour la mise à disposition des infrastructures de télécommunications aux opérateurs. Avril 2005 L aménagement et le nouveau régime des réseaux publics d électricité L objet de ce Dossier est de faire le point sur les relations, tant contractuelles que financières, que peut avoir la collectivité aménageur (ou le cas échéant la SEM intervenant pour son compte dans le cadre d une convention publique d aménagement) avec la collectivité organisatrice du service public (ou le cas échéant son concessionnaire) à l occasion de la réalisation des équipements nécessaires à la viabilisation d une zone d aménagement. Pour ce faire, il apparaît indispensable de commencer par une présentation brève de l évolution de l organisation du secteur électrique français, des compétences des collectivités locales et du positionnement de l opérateur EDF, gestionnaire quasi-exclusif du réseau. Puis, l intervention d EDF à l occasion de la réalisation d opérations d aménagement sera plus particulièrement analysée : quel est son rôle : concessionnaire, maître d ouvrage ou maître d œuvre? avec qui la SEM est-elle en relation? Enfin, dans le même ordre idée, le financement, contractuel ou légal, du raccordement ou de l extension des réseaux que nécessite l aménagement d une zone sera décrypté. Décembre 2004 Renouvellement de l habitat dans les quartiers anciens : présentation de 4 opérations majeures conduites par les EPL du Réseau Ce Dossier recense 4 opérations de renouvellement urbain en habitat ancien réalisées par différentes sociétés du Réseau. Elles ont été choisies en fonction de leur diversité : 24

25 Informations Dossiers SEDL (GPV de Saint-Etienne) : quartiers péricentraux dans un marché immobilier atone. SEMVR (Habitat Patrimoine à Roubaix- Tourcoing-Wattrelos) : habitats industriels anciens dans un marché immobilier en mutation. SEMERCLI (Clichy-la-Garenne) : habitats industriels anciens dans un marché immobilier très tendu. SERM (Montpellier Grand Cœur) : quartiers péricentraux dans un marché immobilier tendu. Les 4 opérations font l objet de fiches techniques détaillées proposant un état des lieux (situation socio-économique, marché immobilier et foncier, difficultés structurelles des logements), une présentation des objectifs de la collectivité, des caractéristiques du projet (territoire couvert, date de démarrage, partenaires, CPA, bilan financier prévisionnel, composition de l équipe, rémunération) ainsi qu une analyse des charges spécifiques induites (perte de surface habitable, évolution des coûts fonciers, relogement, etc.). Novembre 2004 Commande Publique Les procédures de passation des concessions d aménagement La passation des concessions d aménagement se caractérise désormais pas la multitude des procédures, applicables chacune dans des conditions précises. Le décret n du 22 juillet 2009 pour les procédures de passation des concessions d aménagement distingue les concessions relevant du droit communautaire des concessions de travaux (dont les procédures ne sont que légèrement modifiées par rapport à celles antérieurement en vigueur) et celles relevant du droit communautaire des marchés pour lesquelles sont définies de nouvelles procédures calquées sur celles des contrats de partenariat). Cette mise à jour actualise les seuils introduits par le décret n du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique et détaille chacune des procédures applicables aux opérations dont l AAPC a été publié à compter du 1 er août 2009 Obligations des EPL en matière de prévention du travail dissimulé et de l emploi d étranger sans titre de travail Ce Dossier répond aux questions suivantes : Dans quel cadre les EPL sont-elles tenues de veiller au respect des dispositions du code du travail relatives au travail illégal? Quand les EPL doivent-elles mettre en œuvre leur obligation d obtenir la production des pièces définies par le code du travail? De qui les EPL doivent-elles exiger la production des pièces demandées? Comment le pouvoir adjudicateur doit-il obtenir la production des pièces? Quelles sont les pièces dont les EPL doivent obtenir la production? Que faire lorsque le candidat puis le titulaire ne produit pas les pièces demandées dans le délai qui lui a été imparti à cet effet? Quelles sont les sanctions encourues par les EPL en cas de méconnaissance de leurs obligations au titre de la prévention du travail dissimulé et/ou de l emploi d étranger sans titre de travail? Décembre 2010 Marchés publics des entités adjudicatrices L une des innovations du Code des marchés publics 2006 réside dans l ajout d une seconde partie (art. 134 et s.) consacrée aux marchés conclus par les entités adjudicatrices, c est-à-dire aux pouvoirs adjudicateurs pris en leur qualité d opérateurs de réseaux. Le régime juridique dérogatoire des marchés et accords-cadres des entités adjudicatrices se caractérise, d une part, par l application de dispositions communes à celles des pouvoirs adjudicateurs (I) et, d autre part, par certains assouplissements (II), principalement en ce qui concerne les règles de passation, ainsi que quelques spécificités propres aux marchés des entités adjudicatrices. Le présent dossier a pour objet de présenter le droit des marchés publics des entités adjudicatrices. Il n a pas pour vocation d être exhaustif sur l ensemble des dispositions contenues dans le code et leurs difficultés d application. Il est en revanche complété d une version consolidée du Code pour les dispositions concernant les entités adjudicatrices (Dossier 05bis/2008). Juin 2008 Réforme du code des marchés publics : analyse des modifications issues du décret n du 1 er août 2006 Les principales nouveautés apportées par la réforme concernent notamment la création d un nouveau contrat soumis au champ d application du code, l accord-cadre, destiné à apporter plus de souplesse et d efficacité dans l achat, la «ba- 25

26 Informations Dossiers nalisation» de la procédure adaptée ainsi que la création d une nouvelle procédure totalement dématérialisée, le système d acquisition dynamique pour l achat de fournitures courantes. Le présent Dossier a pour objet de présenter l ensemble des nouveautés ou modifications apportées par la réforme du code. Il n a pas pour vocation d être exhaustif sur l ensemble des dispositions contenues dans le code et leurs difficultés d application. Par ailleurs, compte tenu de la spécificité des activités exercées par les entités adjudicatrices, seule la première partie du texte applicable aux pouvoirs adjudicateurs est examinée dans le présent dossier. Pour faciliter le maniement du dossier, celui-ci se présente sous forme de «fiches» indépendantes traitant chacune d un aspect particulier de la réglementation. Novembre 2006 Réglementation des marchés passés par les SEM, pouvoirs adjudicateurs Avec la publication du décret n du 30 décembre 2005, la réglementation des marchés des pouvoirs adjudicateurs ne relevant pas du code des marchés publics est désormais quasi totalement en place. Le présent dossier a donc pour objet de présenter l ensemble des règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs ne relevant pas du CMP, en complément du dossier du Réseau d août 2005, qui présentait l ordonnance et de son champ d application. Janvier 2006 Réglementation des marchés passés par les SEM : modifications apportées par l ordonnance n du 6 juin 2005 L ordonnance n du 6 juin 2005 «relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics» revêt une particulière importance pour les SEM. En effet, elle a pour ambition de regrouper dans un même texte et d unifier autant que possible les différentes règlementations applicables aux marchés des organismes, non soumis au Code des Marchés Publics, mais relevant néanmoins du champ d application des directives européennes sur les marchés «publics» au sens européen du terme, autrement dit les marchés des «pouvoirs adjudicateurs» et «entités adjudicatrices». Dans ce cadre, elle assure en même temps la transposition, pour ces marchés, des nouvelles directives du 31 mars L ordonnance ne pose que les principes généraux de la réglementation, le détail étant renvoyé à un décret annoncé «avant la fin de l année». Août 2005 Mandats et mise en concurrence : note d orientation juridique et stratégique La présente note a pour objectif de donner des éléments de droit et de fait susceptibles d éclairer les choix à faire sur les modes de passation des contrats de mandat, dès lors qu on admet qu ils sont désormais dans le champ du Code des Marchés Publics, et de proposer les orientations qui paraissent le mieux correspondre aux intérêts du maître d ouvrage comme à ceux du mandataire. Avril 2004 Mandats et mise en concurrence: éléments méthodologiques pour répondre à une consultation La première partie constitue une réflexion préalable étude du cahier des charges proposées par la collectivité. Puis, sont abordés en deuxième partie les aspects de la réponse à une consultation : au stade de la candidature, ainsi qu au niveau du contenu de l offre. Les différentes annexes proposent un argumentaire sur les valeurs ajoutées de l EPL locale, une check-list d analyse du contenu, un exemple de sommaire d une note méthodologique et enfin la détermination du prix de revient. Avril 2004 Economie mixte, fiscalité & autres droits Le financement du projet urbain après le 1 er mars 2012 La fiscalité de l urbanisme a été profondément remaniée par la loi de finance rectificative n du 29 décembre 2010 et ses deux décrets d application du 25 janvier Elle consiste à remplacer par une seule taxe, la taxe d aménagement, complétée par un versement pour sousdensité : six taxes d urbanisme, et en premier lieu la taxe locale d équipement (TLE), à compter du 1 er mars 2012, et cinq participations à compter du 1 er janvier Ce Dossier présente successivement les traits caractéristiques de la taxe d aménagement, et du versement pour sous-densité puis une mise en perspective des trois modèles concurrents de financement de l aménagement, que sont la ZAC, la convention de PUP et les secteurs à taux renforcé de taxe d aménagement. Février

27 Informations Dossiers Régime fiscal des participations des collectivités aux concessions d aménagement et bénéfice du FCTVA L article L du CGCT, introduit par la loi sur les SEM du 2 janvier 2002, a créé une situation nouvelle pour le régime de récupération de la TVA par les collectivités sur les participations qu elles versent aux opérations d aménagement : sous certaines conditions, le versement de telles participations «ouvre droit au bénéfice du FCTVA», alors que, depuis 1994, ce droit était refusé par l administration. Ce dispositif est toujours en vigueur, mais son articulation avec les nouveaux textes fiscaux génère de nombreuses questions et une mise en pratique qui peut s avérer délicate. Bien entendu, ce dossier reste par nature une approche synthétique qui ne saurait aborder tous les problèmes fiscaux et financiers relatifs aux opérations d aménagement, ni même tous ceux concernant le FCTVA sur les participations. Le présent dossier vise à donner les clés nécessaires pour permettre aux aménageurs et aux collectivités contractantes de définir le cadre des études spécifiques nécessaires. Mai 2011 Grenelle 2 et EPL : décryptage juridique Fruit d un travail parlementaire de plus d une année, la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (dite Grenelle 2) a été publiée au journal officiel du 13 juillet 2010 et vise à constituer le volet opérationnel du Grenelle de l environnement. La loi modifie de façon très substantielle l environnement juridique des collectivités territoriales et des entreprises publiques locales : constituée de 257 articles, elle modifie 34 codes intéressant les EPL (Code de l environnement, Code de l urbanisme, Code général des collectivités territoriales, Code du patrimoine, Code général des impôts) et sa mise en application induit la publication de plus de 200 décrets au cours des 18 prochains mois. Pour éclairer la nature et la portée des réformes initiées par la loi, ce Dossier propose de les aborder au travers de fiches thématiques : concertation et information du public (et en particulier de la réforme des enquêtes publiques) ; évaluation écologique (réforme des études d impact) ; performances thermiques (environnementales) des bâtiments nouvelles obligations en termes d information préalable des acquéreurs et locataires de biens immobiliers ; réforme de la planification urbaine ; réforme des instruments de protection du patrimoine bâti ; développement des énergies renouvelables «autres dispositions» (urbanisme ; déchets de chantiers et travaux publics). Octobre 2010 Collectivités locales et territoriales : compétences et intervenants À l heure de la généralisation des mises en concurrence, du développement de l intercommunalité et du développement des relations contractuelles formelles entre les SEM et leurs donneurs d ordre, il convient de préciser les notions de compétences des différents intervenants dans le processus de décision des collectivités et intercommunalités, notamment pour signer des actes et engager contractuellement des collectivités ou des EPCI : La répartition des compétences des collectivités territoriales à l issue des dernières lois de décentralisation et notamment de celle du 13 août 2004 et la spécificité des transferts de compétence au profit des établissements publics de coopération (EPCI et syndicats mixtes) Les compétences des organes délibérants et de leurs exécutifs Les délégations : d attributions des organes délibérants au chef de l exécutif, de fonctions du chef de l exécutif à d autres membres de l exécutif ou de l organe délibérant, de signatures du chef de l exécutif à des fonctionnaires. En effet, dans le cadre de relations contractuelles, afin d assurer la sécurité juridique de vos prestations il convient de vérifier que : les délibérations ont été prises par la «bonne» collectivité, c est-à-dire ayant la compétence ad hoc, en application de ces délibérations, les actes ont été signés par des représentants ayant qualité à engager la collectivité. Mars 2007 Gestion immobilière Enquête occupation logements sociaux (enquête biennale) Le présent dossier contient l arrêté du 12 janvier 2012 dont l annexe II constitue le modèle de formulaire de déclaration au préfet. Avril

28 Informations Dossiers N 06/2011 Immobilier Juillet 2011 Amiante Edition et publication : SCET - Réseau Réalisation : SCET - Pôle Gestion et Stratégie des Sociétés Surendettement et rétablissement personnel Ce Dossier précise les dispositions régissant le surendettement et le rétablissement personnel. Septembre 2011 Risques sismiques Tenant compte des évolutions réglementaires applicables depuis le 1 er mai 2011, ce Dossier contient la carte des zones sismiques, le classement des zones, le classement des bâtiments. Juillet 2011 L Amiante Ce Dossier décrit les obligations des propriétaires par rapport à l amiante : contrôle, dossier technique, informations. Juillet 2011 SLS : supplément de loyer solidarité Ce Dossier comprend l arrêté du 24 juin 2011 relatif aux renseignements statistiques à transmettre au préfet avec le 1 er octobre 2011 À noter qu à la différence des enquêtes réalisées précédemment, les informations demandées concernent la situation au 1 er juillet et non plus au 1 er janvier. En outre, le formulaire a été modifié pour tenir compte des différentes modalités possibles de calcul du SLS : barème de droit commun barème avec modulation de la valeur du coefficient de dépassement pour les zones tendues (zones A, B1 et B2) selon les dispositions prévues par la convention d utilité sociale (CUS) barème dérogatoire pouvant être prévue par la CUS en zone C barème transitoire applicable jusqu au 31 décembre 2010 pour les organismes ou les EPCI ayant délibéré entre le 23 août 2008 et le 31 décembre 2008 sur des adaptations locales d application du SLS dans le cadre soit d une élaboration ou d une modification du PLH soit de l établissement d une CUS. Juillet 2011 Mai 2011 Copropriété : prestations syndic Le présent dossier contient l annexe à l arrêté du 2 décembre 1986 modifié par arrêté du 19 mars 2010 avec liste des prestations devant être incluses dans la rémunération forfaitaire du syndic. Octobre 2010 Bruits de voisinage : circulaire du 27 février 1996 La circulaire du 27 février 1996 précise notamment, mais de façon non exhaustive, les bruits de comportement, les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs pouvant provenir : des cris d animaux et principalement des aboiements de chiens ; des appareils de diffusion du son et de la musique ; des outils de bricolage et de jardinage ; des appareils électroniques ; des jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés ; de l utilisation de locaux ayant subi des aménagements dégradant l isolation acoustique ; des pétards et pièces d artifice ; des activités occasionnelles, fêtes familiales, travaux de réparation ; de certains équipements fixes : ventilateurs, climatiseurs, pompes à chaleur non liés à une activité fixée à l article R du code de la santé publique. Août 2010 Demande de logement social : justificatifs Sont énumérés les justificatifs à communiquer par les demandeurs de logements sociaux, avec distinction entre les justificatifs obligatoires et les justificatifs facultatifs. Dans la liste, sont également précisés les justificatifs pouvant se substituer à ceux que le demandeur ne pourrait pas communiquer. Juillet 2010 Baux d habitation : charges récupérables et réparations locatives Le présent dossier contient la réglementation afférente aux charges récupérables et aux réparations locatives. Il recense également, par ordre alphabétique, les équipements et prestations les plus usuels en précisant pour chacun soit la nature récupérable ou non, soit s il s agit ou non d une réparation locative. Lexique des commissions d attribution logement Ce Dossier rappelle les principales dispositions régissant leur création et leur fonctionnement. Juillet 2010 Les élections des représentants des locataires Ce Dossier présente les modalités de mise en œuvre des élections des représentants des locataires. En complément, des modèles de courriers sont disponibles dans la Documentation Technique «Gestion Immobilière». Juillet

29 Informations Dossiers Gestion immobilière d un parc résidentiel : intégration de la dimension énergétique Ce Dossier a pour objectif de fournir aux gestionnaires de parcs résidentiels les axes d intégration de la thématique énergétique au sein de leur patrimoine : appréhender les enjeux règlementaires, évaluer un parc de logements sous l angle énergétique, identifier les aides disponibles pour le logement social et la thématique énergétique, réaliser les travaux sur le bâtiment existant. Mai 2010 Classement des communes par zone (annexe arrêté du 10 août 2006) Le présent dossier contient l annexe à l arrêté du 10 août 2006 modifié par arrêté du 29 avril 2009 et relatif au classement des communes par zones. Ce classement est notamment celui à prendre en compte pour le plafonnement du SLS en fonction d un montant par m 2 habitable variable selon les zones. Septembre 2009 La gestion de copropriétés : gestion en interne ou gestion externalisée? Dans le cadre de la vente de patrimoine, les sociétés se posent la question de la gestion des copropriétés. Faut-il privilégier la gestion en interne ou la gestion externalisée? Le présent Dossier a pour objet de rassembler les éléments qui devraient permettre d alimenter la réflexion et de se prononcer sur cette question. Mai 2009 La loi n du 25 mars 2009 (loi Boutin ou loi Molle) Ce Dossier contient une analyse synthétique de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l exclusion (loi Molle ou loi Boutin), et plus particulièrement de ses incidences au niveau de la gestion immobilière, notamment dans le cadre du logement social. Mars 2009 Solidarité et baux d habitation La solidarité, à ne pas confondre avec le cautionnement, dans le cadre des baux d habitation couvre plusieurs aspects et situations. Ce dossier les détaille avec les références des textes, en examinant également son impact sur les signatures, le congé, les sommes dues et l extinction de la solidarité. Quoique les deux notions puissent sembler proches, la solidarité ne doit pas être confondue avec le cautionnement. Si le cautionnement est réduit aux aspects financiers d une sûreté, la solidarité recouvre les divers aspects du bail. Juin 2008 TVA à taux réduit Ne concernant que les logements et les immeubles d habitation ainsi que leurs dépendances usuelles, le présent Dossier a pour objet de synthétiser l ensemble des dispositions relatives à l application du taux réduit de TVA. Il est divisé en trois parties : les conditions tenant aux caractéristiques des locaux, les conditions tenant à la nature des travaux, les références des instructions fiscales applicables. Il contient une liste alphabétique d équipements ou prestations avec pour chacun les modalités de TVA applicables. Février 2006 PLI : classification des communes Le présent Dossier contient l annexe au décret du 19 décembre 2003 fixant la liste des communes appartenant respectivement aux zones A, B et C. Janvier 2005 Le «permis de vendre» Le présent dossier contient un tableau synthétique permettant de délimiter rapidement le champ d application des différentes réglementations afin d éviter toute mise en cause de la responsabilité civile professionnelle des propriétaires vendeurs ou de leurs mandataires. Février 2003 Immobilier & construction Les «petits» PPP, une opportunité pour les SEM : focus sur le recours aux BEA Ce Dossier présente le rôle des SEM dans un projet de PPP en distinguant les deux positionnements principaux qui s offrent à elles : l assistance auprès du maître d ouvrage public ; la candidature en tant qu opérateur : Sur ce point, les développements ciblent la procédure de BEA (majoritairement utilisée par les collectivités), étant entendu que les schémas présentés seront le plus souvent transposables à la plupart des montages PPP (AOT, bail emphytéotique, bail à construction). Novembre

30 Informations Dossiers Réalisation et exploitation de centrales photovoltaïques : montages et création de sociétés La réalisation de centrales photovoltaïques en vue d en assurer l exploitation au moyen d une vente de l énergie produite à ERDF constitue une opération d investissement privé, comparable à une opération privée d immobilier d entreprise. Les contrats peuvent être conclus avec le propriétaire du bien sur lequel sera implantée la toiture, suivant que la structure intervient en tiers investisseur ou en tiers exploitant. Les conditions d application de ces contrats et enfin les contrats techniques à conclure en vue de la réalisation de l investissement sont des éléments à étudier avec attention. Les montages et les contrats présentés sont fondés soit sur une prise à bail de longue durée auprès du propriétaire, conférant à l investisseur un droit réel sur le bien objet du bail et un droit de propriété sur la centrale photovoltaïque, soit sur une mise à disposition du bien par le propriétaire dans le cadre d une concession de travaux publics. L opération pourrait être menée en propre par une SEM, mais il semble que la création d une structure ad hoc soit privilégiée. Cette société répondra aux mêmes objectifs qu une société ou une SEM patrimoniale : cantonner le risque particulier lié à cette activité, associer des compétences nouvelles le cas échéant, disposer d une structure de gouvernance spécifique avec pacte d actionnaires et comité d engagements, atteindre une taille critique. Enfin, le régime de passation des marchés de la société nécessite d être analysé avec soin. Plusieurs situations peuvent se présenter : SAS avec un actionnaire SEM minoritaire et des actionnaires privés ; SAS avec des actionnaires SEM, Caisse des dépôts majoritaires au capital ; SEM avec capital détenu majoritairement par des collectivités locales. Si, en tant que sociétés privées, ces dernières ne sont pas soumises au Code des marchés publics, elles peuvent dans certains cas être considérées comme des entités adjudicatrices, et donc soumises à l ordonnance pour la passation de leurs marchés. Octobre 2010 Le secteur du logement Ce Dossier a pour objectif de situer l univers du logement dans son contexte. Il fait partie de la Boîte à Outils destinée à accompagner les SEM qui souhaiteraient se positionner sur ce segment de marché. Il aborde successivement le contexte et l organisation du secteur, les principaux éléments de l équilibre financier d une opération locative aidée, le crédit d étude pour une opération de logements, les objectifs du Grenelle de l environnement, la réalisation d opérations propres dans le cadre d une concession, la VEFA auprès des organismes HLM, la création de structure de portage, le régime de copropriété, la garantie des acquéreurs dans les ventes d immeubles à construire, la fiscalité dans les opérations de promotion immobilière. Octobre 2008 Qualité environnementale des constructions : les réalisations du Réseau Les EPL du Réseau ont réalisé pour le compte de différents maîtres d ouvrage des constructions publiques (lycées, collèges, bâtiments administratifs, équipements culturels, sportifs, de loisir) et plus rarement des logements, en inscrivant ces projets dans des démarches de «qualité environnementale». Ces commandes, qui datent en majorité de la fin des années 1990, émanent du secteur public qui a joué un rôle pionnier en la matière, permettant un premier retour d expériences d opérations pilotes, le secteur privé s appropriant de telles démarches dans un deuxième temps. Cette orientation n est pas toujours spontanée et répond souvent aux prescriptions de cahiers des charges de collectivités ou d aménageurs (pour le compte de celles-ci), dans le cadre d appels à projets pour la cession d assiettes foncières dans des ZAC, par exemple. Un échantillonnage d opérations, parmi les plus significatives, a donc été retenu sur l ensemble du territoire national, avec l objectif double de présenter une palette représentative : de nos principaux maîtres d ouvrages, de leurs stratégies et pratiques en la matière, des équipements, constructions que les sociétés du Réseau sont le plus souvent appelées à réaliser. 30

31 Informations Dossiers L objectif de ce Dossier est donc de mettre en évidence les forces et les faiblesses des projets, de leur préfaisabilité à leur réception, puis durant la phase exploitation-maintenance, les difficultés rencontrées dans leur mise en œuvre. Mai 2008 De la qualité environnementale au développement durable dans la construction Ce Dossier fait un point sur la qualité environnementale des constructions et ses possibles développements. Situant dans un premier chapitre les enjeux en termes de développement durable, il présente en détail l utilisation de la démarche HQE par les différents maîtres d ouvrage ainsi que sa mise en application par les différents opérateurs (maîtrise d œuvre, BTP). Il analyse les retours d expérience, de la phase de conception à l exploitation/utilisation des bâtiments et présente les derniers objectifs dits facteur 4. Enfin, il présente les différentes labellisations (labels énergétiques, certifications françaises, objectif Effinergie). Avril 2008 Le secteur médico-social Ce Dossier, composé de modules indépendants et complémentaires décrit le contexte du secteur médico-social. Il est composé de plusieurs modules. Le module «Contexte et organisation» décrit le contexte du secteur d activité médico-social et aborde successivement la définition de ce secteur, à la fois selon la profession elle-même et selon la législation française, les missions couvertes qui toutes s inscrivent dans une logique d intérêt général et d utilité sociale, les acteurs institutionnels, les types d établissements, les principes de mise en place des projets. Le module «marché des équipements médicosociaux» propose un rapide aperçu du marché des équipements médico-sociaux. Le module «enjeux de programmation et de développement durable» aborde le devenir du patrimoine existant, la nécessité de la programmation et sa pertinence pour une bonne appropriation du projet par le personnel et par les partenaires institutionnels, l importance du calibrage (nombre de lits, catégories de personnes hébergées, équilibre d exploitation), les espaces extérieurs dont le stationnement, l organisation des unités de vie. Enfin, un module juridique complète le Dossier. Mars 2008 Services La mutualisation du stationnement dans les opérations d aménagement La mutualisation consiste à limiter l offre privée associée à chaque projet immobilier, et accompagner la création de parkings mutualisés (c est-àdire mis en commun) rassemblant les besoins complémentaires de plusieurs projets proches. Pour renforcer l efficacité de la mutualisation, le recours au foisonnement de la demande est recherché. Il est performant lorsqu une certaine complémentarité temporelle entre les différents usagers tels que les résidents, employés ou pendulaires peut être envisagée au regard du programme de l opération. Ainsi, le foisonnement de la demande sur une offre mutualisée repose avant tout sur une mixité fonctionnelle à l échelle d un îlot ou d un quartier. Ce Dossier présente les grands principes de la mutualisation, les méthodes utilisées pour le dimensionnement des parcs mutualisés et enfin les conditions de mise en œuvre financières permettant une adhésion de l ensemble des acteurs. Il est issu d un groupe de travail réunissant responsables opérationnels d EPL et consultants de la SCET ainsi que de plusieurs études de la SCET. Equipements de congrès, centres de conférences, parcs expositions Les équipements de congrès et d expositions (palais des congrès, centre de conférences, parc expositions, ) accueillant des manifestations économiques constituent les outils essentiels de ce que l on appelle maintenant l industrie de la rencontre professionnelle. Ce Dossier a pour objectif d établir le panorama de la filière et de son évolution, dans un contexte de nouveaux projets (rénovation-extension) et d évolution des marchés, dans un secteur de la gestion déléguée où l économie mixte est très présente (le 1/3 des équipements est géré par des SEM), mais où on observe un rééquilibrage au profit des opérateurs privés ces toutes dernières années. Novembre 2010 Les salles de musiques actuelles (SMAC) Ce dossier a pour objectif d établir le panorama (angle économique et juridique) de cette filière très particulière. Novembre

32 Informations Dossiers SPL, SLP et PPPI : quel positionnement pour les SEM de services? L environnement juridique entourant les SEM de service connaît aujourd hui des évolutions importantes orientées principalement vers deux directions nouvelles : la possibilité pour les collectivités d instituer des sociétés publiques locales (SPL) et la mise en place des partenariats public-privé institutionnels (PPPI et SLP). La position des SEM dans ce système pourrait évoluer et les modifications réglementaires en cours devraient être déterminantes notamment pour définir les structures de gestion des activités de service public (SEM, sociétés de projet, opérateur privé), et le cadre contractuel (mise en concurrence, relations «in house»). Mars 2010 Les salles de spectacle à grande capacité Ce Dossier propose un éclairage sur l offre en matière de salles de spectacles à grande capacité. Les données opérationnelles et financières de l exploitation et les données de marché restent totalement comparables, qu il s agisse d un Zénith ou de toute autre salle de spectacles de grande capacité. Janvier 2008 Les opérateurs privés du stationnement en France L objectif de cette étude est de recenser et mieux connaître les opérateurs privés qui gèrent le stationnement public en France, parmi les plus connus : Vinci Park, Epolis Parcs ou Scetau Park, et les moins connus : JP Molé S.A., Interparking... Juin 2004 Les services proposés par les SEM de stationnement du Réseau Ce Dossier dresse un tour d horizon des services et adaptations proposés par les SEM de stationnement du Réseau à leur clientèle. Il permet d identifier les pratiques innovantes tendant à augmenter la fréquentation des équipements et à fidéliser les clients. Mai 2004 Hôtellerie de plein-air Ce Dossier est une analyse de l offre et de son évolution en matière d hôtellerie et d hébergement de plein air. Il aborde aussi les problématiques réglementaires et normatives ainsi que la gestion de ce type d équipement. Décembre 2003 Les piscines et les centres aquatiques Evoluant de la piscine «strictement» sportive au complexe de loisirs aquatiques ce type d équipement semble devenir incontournable pour les collectivités locales. De la mesure des besoins des futurs usagers à la gestion de l équipement en passant par sa conception, ce dossier a pour vocation de mettre en évidence l évolution des piscines en France ces dernières années. Juillet 2003 Cadre juridique des différents modes de gestion des piscines et des centres aquatiques La première question à se poser est : l activité envisagée est-elle bien constitutive, de par ses composantes, d un service public? Ce point défini, il convient ensuite de déterminer la nature du service public (administratif, industriel ou commercial), d en tirer les conséquences au niveau du traitement fiscal et de retenir le mode de gestion le plus approprié (gestion directe par la collectivité ou déléguée à un tiers). Juin 2003 Vie de l entreprise L intégration comptable (instruction M14) des opérations d aménagement en fonction de leur mode de réalisation Ce Dossier vise à exposer, de façon synthétique et opérationnelle, les différentes imputations comptables (nomenclature M14) correspondant au financement des opérations d aménagement, afin de considérer dans quelle mesure les sections de fonctionnement et d investissement des budgets des collectivités sont mobilisées, et de comprendre les conséquences de ces inscriptions budgétaires sur la gestion financière de la collectivité. Il s agit ici de donner les clés nécessaires aux aménageurs pour mieux appréhender les problématiques des collectivités en matière budgétaire, et par la même d avoir un outil de dialogue et de proximité avec eux. Juin 2011 L entretien d évaluation : cadre juridique L entretien d évaluation n est ni défini, ni réglementé en tant que tel par le code du travail. L évaluation des salariés est un droit reconnu par la jurisprudence. Sous réserve de ne pas mettre en œuvre un dispositif d évaluation qui n a pas été porté préalablement à la connaissance des sala- 32

33 Informations Dossiers riés, l employeur tient de son pouvoir de direction né du contrat de travail le droit d évaluer le travail de ses salariés. Ce Dossier a pour objet de faire un point sur les règles juridiques qui s appliquent et de décrire en annexe les principales étapes d une méthode d élaboration d un système d évaluation. Mars 2011 La convention collective nationale des bureaux d études techniques (SYNTEC) Ce Dossier fournit une synthèse des principales dispositions applicables aux salariés régis par cette convention collective. Cette convention collective étendue a vocation à s appliquer notamment aux entreprises exerçant l activité d Ingénierie et d Etudes techniques à titre principal, la référence à la nomenclature INSEE n étant qu un indice. Les autres domaines d activité concernés (attention, des dispositions spécifiques peuvent s appliquer pour certains) : cabinets d études économiques et sociologiques, cabinets d études informatiques et d organisation, travaux à façon informatiques, cabinets de conseils en information et documentation, conseils en relations publiques y compris organisation de congrès, documentation (collecte et classification d informations de toutes natures). Mars 2011 Sociétés publiques locales d aménagement : éléments de mise en œuvre Ce Dossier propose une analyse comparée SEM- SPLA, une description de situations contrastées dans lesquelles la SPLA peut apporter des solutions plus opérationnelles que la SEM notamment les points d attention dans le cas de la transformation d une SEM en SPLA ou du dédoublement d une SEM en SEM plus SPLA, une réflexion sur les régimes de contrats passés entre les SPLA et leurs actionnaires et, enfin, des recommandations pour ce qui concerne les modalités de passation des marchés. Décembre 2010 La convention collective nationale de l immobilier Ce Dossier fournit une synthèse des principales dispositions applicables aux salariés régis par cette convention collective. Sauf application d une convention nationale étendue concernant un secteur du champ d application général visé ci-après (HLM ou promotion-construction, par exemple), cette convention règle les rapports entre les employeurs et salariés des entreprises dont l activité principale s exerce dans l immobilier dans toutes les activités définies dans la division 70 de la nomenclature d activités françaises (NAF) : Promotion immobilière, location de logements ou d autres biens immobiliers (bureaux, espaces commerciaux, ), activité d intermédiaires en transactions immobilières et de gestionnaires de biens immobiliers. La promotion immobilière consiste à réunir les moyens juridiques, financiers et techniques afin de construire (ou réhabiliter) des immeubles ou d implanter des infrastructures, en vue notamment de leur vente. Exclusion du personnel d exploitation, de gardiennage et de surveillance (convention des gardiens d immeuble). Novembre 2009 La convention collective nationale des services de l automobile Ce Dossier fournit une synthèse des principales dispositions applicables aux salariés régis par cette convention collective. Cette convention collective définit les entreprises qui doivent l appliquer, dont le siège social ou les activités se situent en France métropolitaine. Elle a vocation à s appliquer notamment aux entreprises exploitant à titre principal des parcs et emplacements de stationnement de véhicules, la référence à la nomenclature INSEE n étant qu un indice (code NAF 63-2 A). Septembre 2009 L absentéisme : causes, conséquences et outils de prévention et de traitement Issu des conclusions d un groupe de travail réunissant plusieurs DRH de SEM de services et de gestion immobilière, ce Dossier a pour objectif de présenter le phénomène de l absentéisme, de décrypter ses causes, de constater ses conséquences, de proposer des outils permettant de le réduire. Il est complété d un exemple de tableau de bord au format Excel directement réutilisable par les SEM. Décembre 2008 La prévoyance en entreprise Le premier chapitre développe, sous forme de questions-réponses, les aspects relatifs à la prévoyance dans l entreprise collective et obligatoire. Le deuxième chapitre est relatif au régime social des contributions patronales. Enfin, le dernier chapitre aborde les obligations prévues par la branche SYNTEC en matière de prévoyance. Juillet

34 Informations Dossiers Lettres Le rapport de gestion ou rapport du conseil d administration Destiné aux actionnaires, le rapport de gestion est un document de synthèse, obligatoire pour toutes les sociétés commerciales. Antérieurement dénommé le «rapport sur les opérations de l exercice», appelé spécifiquement dans les sociétés anonymes «rapport du conseil d administration», il est établi à la clôture de chaque exercice par le conseil d administration. L objectif du présent Dossier est de décliner et d apporter les précisions nécessaires quant aux différentes mentions obligatoires du rapport de gestion. Le rapport de gestion, en plus des mentions obligatoires, sera complété par des indications relatives à l entreprise. Dans un souci d exhaustivité, il doit être divisé en quatre grandes catégories d informations : les informations sur la vie économique de la société et la présentation des comptes de l exercice écoulé, l activité opérationnelle de l exercice écoulé, les mandataires sociaux, les participations. Juillet 2008 Enjeux et mise en place du contrôle de gestion Le contrôle de gestion est un outil pouvant apporter une bonne visibilité à tout dirigeant de société. C est aussi un facteur de réassurance et de communication vis-à-vis d une part, des actionnaires et d autre part des clients, les collectivités locales étant très sensibles aux garanties de saine gestion apportées par leurs partenaires. Le présent Dossier a pour vocation d apporter les premiers éléments de réflexion et de méthode pour la mise en place d une telle démarche. Audelà des définitions et de la mise en évidence des enjeux du contrôle de gestion, nous nous attacherons donc ici à aborder sa mise en œuvre au travers des méthodes et outils à mettre en place pour finir sur la construction de son élément de référence : le tableau de bord. Décembre 2005 Loi de sécurité financière et contrôle interne : analyses Depuis l intervention de la loi n du 26 juillet 2005, le rapport du président relatif aux conditions de préparation et d organisation des travaux du conseil d administration, ainsi qu aux procédures de contrôle internes n est plus obligatoire que pour les sociétés faisant appel public à l épargne. Dans la mesure où les SEM ne se trouvent pas dans cette situation, leur président n est donc plus tenu de le produire. Ce Dossier peut servir de base de réflexion pour la mise en place de procédures internes, le fait que la loi n oblige pas à l établissement d un rapport ne dispensant pas la société de se doter de tels instruments. Il propose 3 niveaux de lecture et présente également l avis d un expert (Lois de Sécurité Financière et SEML : rapport du Président sur le contrôle interne. Philippe Gianni Expert Comptable / Cabinet Comptes). Décembre 2003 Lettres tées et analysées. Les domaines couverts concernent principalement l aménagement, la commande publique, la délégation de service public. La Lettre de la Mobilité Durable, destinée tant aux EPL qu aux collectivités locales, propose des études, des démarches, des expériences, des projets qui visent à imaginer et accompagner la mobilité urbaine de demain. La Lettre du Réseau a vocation à traiter de l actualité du Réseau et de ses membres. À raison d une dizaine de numéros par an, le JuriSCET propose un panorama complet de l actualité juridique concernant les sociétés d économie mixte. Directives et règlements européens, lois, décrets et circulaires français, jurisprudences européennes et nationales sont ainsi commen- Tendances Aménagement, Services & Immobilier propose tous les trimestres un point sur l environnement économique, la concurrence, les perspectives de l activité, l évolution des métiers... Tous les mois, les gestionnaires de logement peuvent trouver dans la Lettre de la Gestion Immobilière les principaux indices relatifs à leur métier, les échéances en cours, l actualité règlementaire... 34

35 Données Réseau Base d expériences Cet Observatoire de l activité des sociétés du Réseau repose sur une base de données alimentée à partir des sites internet des SEM et SPL(A), d articles de presse ou de dépêches (le Moniteur, les Echos ) et d avis de consultations. Il constitue la base de différentes actions : réponses aux questions soumises par les adhérents dans le cadre du e-conseil «métier», réalisation de fiches thématiques de références, suivi approfondi de certains thèmes concernant des groupes de travail ou des questions récurrentes Près de 1300 références de sociétés du Réseau sont consultables. Observatoires Management des sociétés Cartographie des risques : analyse générale Cet Observatoire identifie les zones de risques non encore maîtrisées le plus souvent rencontrées dans les 32 SEM ayant fait l objet d une cartographie des risques. Celle-ci s articule autour de cinq domaines, dont deux sont fonctionnels et donc communs à toutes les EPL (administration générale, gestion et finance) et les trois autres opérationnels et liés aux métiers (aménagement, immobilier et exploitation). Cette analyse n est donc pas exhaustive car elle se focalise essentiellement sur les zones de risques les plus fréquemment constatées. Elle est complémentaire des analyses personnalisées destinées aux 32 EPL «auditées». L objet des analyses personnalisées est d apporter à chaque EPL «auditée» des éléments de comparaison avec l ensemble du panel. Janvier 2006 Commissaires aux comptes : missions et conditions de mise en concurrence L environnement juridique dans lequel évoluent les EPL a connu de grandes mutations, les obligeant à modifier leur fonctionnement interne et à sécuriser leur gestion. La législation confirme la notion de risque financier pris par l aménageur, notion déjà présente dans la loi SRU de Suite à ces évolutions législatives, les commissaires aux comptes doivent dorénavant contrôler les concessions d aménagement. C est dans ce contexte que se pose le rôle du commissaire aux comptes et de l élargissement de ses missions. Cet Observatoire se base sur les résultats d une enquête réalisée en 2007 auprès de 30 sociétés du Réseau et actualisée en Il est complété par une série de documents-types nécessaires au lancement d une consultation pour la réalisation d une prestation de commissariat aux comptes. Juillet 2009 Comparatif des rémunérations des salariés des sociétés d aménagement Cet Observatoire constitue un incontournable pour les SEM et SPL d aménagement puisque plus de 110 sociétés y participent. Il se compose de 2 éléments : une analyse du panel en matière de pratiques de rémunération, accessible à l ensemble de directeurs des sociétés du Réseau ; cette synthèse est complétée d une analyse des tendances du marché de l emploi de la construction, de l aménagement et du BTP, avec notamment des comparaisons avec les secteurs public et privé ; une restitution individualisée pour chaque entreprise permettant une vision des effectifs et de la politique salariale de sa société afin de les comparer au panel des sociétés participantes (SEM et SPLA). Mai 2011 L environnement concurrentiel des SEM d aménagement en 2005 Cette étude porte sur l environnement concurrentiel des SEM d aménagement, à travers l analyse des appels d offres auxquels ont participé les SEM du Réseau INTERSEM en L objectif est multiple. Elle doit permettre d identifier les concurrents des SEM, d évaluer le paramètre financier de leurs offres, d apprécier les comportements des maîtres d ouvrage, de vérifier si les prix sont les seuls éléments de choix et de mesurer le taux de «réussite» des SEM. Juillet

36 Données Réseau Observatoires Performance économique des sociétés Analyse économique et financière des sociétés d aménagement Environ 90 sociétés participent à cet Observatoire qui comprend une analyse globale et des analyses individuelles. L analyse globale porte sur les principaux ratios financiers (marge d exploitation, résultat, marge nette, rentabilité, bilan, trésorerie) par type de société (agglo-communale, départementale, régionale). Chaque société participante reçoit en outre une analyse individuelle lui permettant de comparer sa situation avec le reste du panel. Editions disponibles : Etude des ratios pour les exercices , décembre 2004 Etude des ratios pour les exercices , novembre 2005 Etude des ratios pour les exercices , juin 2006 Etude des ratios pour les exercices , avril 2007 Etude des ratios pour les exercices , février 2008 Etude des ratios pour les exercices , février 2009 Etude des ratios pour les exercices , avril 2010 Etude des ratios pour les exercices , octobre 2010 Etude des ratios pour les exercices , décembre 2011 Analyse économique et financière des SEM de services Cet Observatoire concerne l analyse financière des SEM de services. L analyse porte sur l activité des sociétés (chiffre d affaire, produits et charges, résultat financier), la productivité, le cycle d exploitation (besoin en fonds de roulement, trésorerie nette), la structure financière des sociétés (capitaux propres, rentabilité, solvabilité et investissement). L Observatoire comprend 3 panels et concerne une vingtaine de sociétés : SEM multigestion, SEM gestionnaires de salles de spectacles de grande capacité, SEM de stationnement mono-activité. Editions disponibles : Rapport financier des SEM multigestion : données , août 2009 Rapport financier SEM gestionnaires de salles de spectacle (Zénith) : données , août 2009 Rapport financier des SEM de stationnement (mono-activité) : données , août 2009 Rapport financier SEM gestionnaires de salles de spectacle (Zénith) : données , décembre 2010 Projets & métiers Indicateurs et ratios de construction d équipements publics courants L Observatoire des indicateurs et ratios de construction d équipements publics courants a pour objectif de fournir des bases simplifiées de pré-dimensionnement des équipements dans les phases très amont d impulsion et de discussion des projets avec les collectivités et leurs partenaires. Cette première version est relative à une dizaine d équipements publics courants, plus particulièrement centrée sur les domaines : de l accueil de la petite enfance de l enseignement primaire et secondaire de l hébergement des personnes âgées des sports et des loisirs. Il se compose de fiches illustrées par typologie d équipements présentant les principaux indicateurs de dimensionnement de surface, les coûts moyens généralement ramenés au m 2 de SHON ainsi que les ordres de grandeurs du coût total des équipements les plus courants. Il résulte de l analyse statistique de près de 600 ouvrages, réalisée sur l ensemble du territoire national grâce aux informations recueillies sur des opérations des sociétés du Réseau et de leurs maîtres d œuvres ainsi que sur des sites publics spécialisés. Décembre 2011 Analyse des rémunérations des opérations d aménagement et de mandats Le recul de plusieurs années permet une vue dynamique sur l évolution des rémunérations et constitue une véritable base de référence des données médianes des différents types d opé - rations d aménagement, de mandats et de conduites d opérations. L analyse est abordée sous deux angles : une approche générale des évolutions des rémunérations selon des paramètres significatifs par type d opération, 36

37 Données Réseau Observatoires une analyse plus approfondie des missions rémunérées pour les types d opérations les plus représentatifs. Le panel, qui s est enrichi progressivement, comprend près de 750 opérations issues d une soixantaine de sociétés d aménagement. Editions disponibles : Analyse des rémunérations des opérations d aménagement et de mandats: enquête 2006, octobre 2006 Analyse des rémunérations des opérations d aménagement et de mandats: enquête 2007, février 2008 Analyse des rémunérations des opérations d aménagement et de mandats: enquête 2008, avril 2009 Analyse des rémunérations des opérations d aménagement et de mandats: données 2009, juin 2010 Analyse des rémunérations des opérations d aménagement et de mandats: données 2010, mai 2011 Observatoire des équipements des SEM de services L Observatoire des équipements (ratios technicofinanciers) permet une approche plus opérationnelle en matière de comparaison. Les équipements concernés (échantillons suffisamment représentatifs) sont les ports de plaisance, les salles de spectacles, les palais des congrès et les parcs de stationnement. Editions disponibles : Rapports technico-financiers sur les ports de plaisance: données , juin 2010 Rapports technico-financiers sur les palais des congrès : données , juillet 2010 Rapports technico-financiers sur les ports de plaisance: données , mai 2011 Rapports technico-financiers sur les palais des congrès : données , mai 2011 Ratios de travaux courants de VRD Les «Mercuriales» ont pour objectif de permettre aux maîtres d ouvrage de réaliser une approche sommaire des coûts engendrés par la réalisation d espaces urbains en tous corps d état VRD (voiries et réseaux divers). Très en amont dans le processus de prise de décision, il s agit de pouvoir définir les premiers «ordres de grandeurs» des dépenses de travaux pour simuler le pré-bilan opérationnel. L outil propose donc un catalogue de «ratios» calculés pour diverses typologies de profils de voiries et d espaces publics ou résidentiels couramment rencontrés sur des opérations neuves ou sur des opérations de renouvellement urbain : voies, cheminements, mails, espaces verts, parkings, aires de jeux, places urbaines et espaces résidentiels de pieds d immeubles, ouvrages de rétention des eaux pluviales. L outil est également un observatoire des coûts de VRD sur l ensemble du territoire national grâce à la participation des EPL du Réseau. Juin

38 Documents types Métiers Trame de concession d aménagement Juin 2008 Mandats publics Avril 2010 Aménagement Cahier des charges de cession de lots en Périmètre de Restauration Immobilière Notice explicative Cahier des charges Juin 2007 Compromis de vente en l état futur d achèvement (VEFA) par une SEML d un bâtiment non-destiné à l habitation Décembre 2011 Concession d aménagement : convention d avance de trésorerie Notice explicative Convention Modèle de Délibération Mars 2007 Concession d aménagement : convention de subvention à une opération d aménagement par une personne publique tiers à l opération Notice explicative Convention Modèle de Délibération Mars 2007 Concession d aménagement : PV de remise d ouvrage Notice explicative PV de remise d ouvrage Juillet 2007 Concession d aménagement : trame de concession Notice relative à la trame de concession d aménagement Promesse unilatérale de vente à un particulier d un terrain à bâtir situé en lotissement PUV en lotissement soumis à permis d aménager PUV en lotissement soumis à déclaration préalable Juin 2008 Statuts d association foncière urbaine autorisée Notice de présentation Statuts AFUa Janvier 2010 Statuts d association syndicale libre Notice explicative Statuts Septembre 2009 Trame de concession d aménagement entre une collectivité territoriale et une SPLA Notice de présentation Trame de concession d aménagement / SPLA Juin 2009 ZAC : Cahier des Charges de cession de terrains Septembre 2007 ZAC : Compromis de vente pour terrain à bâtir à un non particulier Décembre 2011 ZAC : convention de participation des constructeurs en ZAC à maîtrise foncière partielle Notice explicative Convention Modèle de Délibération Mars

39 Documents types Métiers Gestion Immobilière Gestion locative Baux : modèles divers et annexes Convention mise à disposition LCR Convention occupation précaire Engagement location parking Location meublé logement conventionné étudiant Bail code civil Conditions particulières Bail code civil Conditions générales Bail professionnel Conditions particulières Bail commercial notice explicative Bail commercial Bail professionnel Conditions générales Bail professionnel de courte durée Contrat de location à une association en vue de sous-locations Imprimé état risques naturels & technologiques Octobre 2009 Baux d habitation : modèles divers et annexes Bail habitation conditions particulières Bail habitation conditions générales Acte de caution Annexe au bail Service TV Procole accord impayés Réglement habitation collectif Réglement habitation individuel Imprimé état risques naturels et technologiques Convention de régularisation suite à protocole d accord de prévention des expulsions Septembre 2011 CGLLS : modèle déclaration cotisation additionnelle CGLLS 2010 Modèle déclaration cotisation additionnelle CGLLS 2010 Juillet 2010 Contingentement conventions Convention réservation collectivité Convention réservation logements «fonctionnaire» Mai 2011 Demande de logement et commission d attribution Demande de logement Commissions d attribution Politique d attribution Commissions d attribution Règlement intérieur Commission d attribution PV de carence Juillet 2010 Demande de logement social Modèle liste pièces justificatives demande logement social Modèle mandat enregistrement de la demande Septembre 2010 Divers documents de Gestion Locative Aide au fioul formulaire demande Aide au fioul attestation bailleur Copropriété comptabilité modèles des tableaux de synthèse Formulaire CAF demande aide au logement Mars 2008 Elections des représentants des locataires Elect. locataires Modèle info générale des locataires Elect. locataires Modèle note info sur liste(s) candidats Elect. locataires Modèle info gestionnaires biens sous loués Elect. locataires Modèle déclaration noncondamnation Elect. locataires Modèle envoi matériel de vote Elect. locataires Modèle PV dépouillement Elect. locataires Modèle planning Elect. locataires PV de carence Mars 2008 Enlèvement de véhicule Stationnement abusif Epaves Première demande d enlèvement Deuxième demande d enlèvement Constatation de carence Mise en demeure du propriétaire Mars 2008 Enquête biennale et SLS Modèle enquête biennale et SLS Octobre 2011 État des lieux État des lieux Entrée Sortie État des lieux Evaluation forfaitaire des travaux État des lieux Visite conseil État des lieux Visite de contrôle des logements nouveau patrimoine Mars

40 Documents types Métiers Mandat de gestion : modèle avec régie et hors Loi Hoguet Modèle mandat avec régie hors loi Hoguet Août 2010 Mandat de gestion : modèle hors régie et hors Loi Hoguet Modèle mandat gestion hors régie Août 2010 Recours à la force publique en matière d expulsion locative Circulaire du 22 janvier 2010 Modèle de protocole transactionnel bailleur / préfet Juillet 2010 Subdélégations de signatures Tableau récapitulatif Subdélégations de signatures Tableau récapitulatif Juillet 2009 Gestion technique Amiante : consignes de sécurité Amiante : consignes de sécurité Mars 2008 Assurances : fiche de suivi des travaux consécutifs à un dossier de sinistre Assurance fiche de suivi Dossier Sinistre Mars 2008 Attestation et fiche signalétique fournisseurs Fournisseur Attestation relative aux exigences administratives Fournisseur Fiche signalétique Mars 2008 Contrats : audit énergétique avant travaux de réhabilitation CCT Mars 2008 Contrats : documents communs Agrément des sous-traitants Avenant au contrat Caution Retenue de garantie Conditions générales Conditions particulières Contenu du contrat Résumé et contrôle Fiche de vérification du contrat Programme de mise en place des contrats (suivi et DCE) Rapport de dévolution Règlement de consultation Tableau d ouverture des plis Tableau de suivi des contrats Vérification caution Mars 2008 Contrats : produits d entretien et matériels Règlement de consultation Cahier des conditions particulières Cahier des conditions spéciales Programme du contrat Bordereau de prix unitaires Bordereau de Gestion des stocks Enquête de satisfaction Mars 2008 Contrats d assistance technique : chauffage collectif et ascenseurs Règlement de consultation CCA CCT Annexe 1 au CCT Annexe 2 au CCT Acte d engagement Acte d engagement Annexe 1 à 4 Mars 2008 Contrats d entretien : aires de jeux R.D.C. (Règlement De Consultation) A.E. (Acte d Engagement) C.C.T. (Cahier des Clauses Techniques) C.C.A. (Cahier des Clauses Administratives) Juin 2011 Contrats d entretien : ascenseurs et marché de travaux Acte d engagement Acte d engagement Annexe 1 Ventilation des prix forfaitaires annuels Acte d engagement Annexe 2 Bordereau de prix unitaires version mi figée sous Word Acte d engagement Annexe 2 Bordereau de prix unitaires version modifiable sous Excel Acte d engagement Annexe 3 Acte spécial à remplir en cas de sous-traitance Cahier des clauses administratives Cahier des clauses techniques Règlement de consultation Lexique ascenseur Avril

41 Documents types Métiers Contrats d entretien : blocs d éclairage autonomes de secours (BEAS) Fiche récapitulative R.D.C (Règlement de Consultation) AE (Acte d Engagement) Annexe 6 AE Bordereau de prix unitaires C.C.T (Cahier des Clauses Techniques) C.C.A (Cahier des Clauses Administratives) Juin 2011 Contrats d entretien : chauffage individuel gaz Fiche récapitulative R.D.C (Règlement de Consultation) AE (Acte d Engagement) C.C.T (Cahier des Clauses Techniques ) Annexe 1 au CCT : Installations concernées pour chaque résidence Annexe 2 au CCT : Consistance des installations Annexe 3 au CCT : Prestations techniques effectuées au titre P2 Annexe 4 au CCT : Bilan de gros entretien P3 C.C.A (Cahier des Clauses Administratives) Juin 2011 Contrats d entretien : chaufferie collective Règlement de Consultation Règlement de Consultation Annexe Acte d Engagement Acte d Engagement Annexe 1 Acte d Engagement Annexe 2 Cahier des Clauses Administratives Cahier des Clauses Techniques Cahier des Clauses Techniques Annexe 1 Cahier des Clauses Techniques Annexe 2 Cahier des Clauses Techniques Annexe 3 Cahier des Clauses Techniques Annexe 4 Cahier des Clauses Techniques Annexe 4 Pièces Cahier des Clauses Techniques Annexe 5 Fiche Récapitulative contrat revu Juin 2011 Contrats d entretien : colonnes sèches Fiche récapitulative R.D.C (Règlement de Consultation) AE (Acte d Engagement) Annexe 6 AE Bordereau de prix unitaires C.C.T (Cahier des Clauses Techniques) C.C.A (Cahier des Clauses Administratives) Juin 2011 Contrats d entretien : conduits de fumée Fiche récapitulative R.D.C. (Règlement De Consultation) A.E. (Acte d Engagement) C.C.T. (Cahier des Clauses Techniques) Annexe 1 au C.C.T. Installations Concernées Annexe 2 au C.C.T. Consistance des Installations Annexe 3 au C.C.T. Prestations Techniques Annexe 4 au C.C.T. Bilan P3 C.C.A. (Cahier des Clauses Administratives) Juin 2011 Contrats d entretien : dératisation désinsectisation Fiche Récapitulative R.D.C. (Règlement De Consultation) A.E. (Acte d Engagement) C.C.T. (Cahier des Clauses Techniques) C.C.A. (Cahier des Clauses Administratives ) Juin 2011 Contrats d entretien : désenfumage Fiche récapitulative R.D.C. (Règlement De Consultation) A.E. (Acte d Engagement) Annexe 6 à l A. E. B.P.U. (Bordereau de Prix Unitaires) C.C.T. (Cahier des Clauses Techniques) C.C.A. (Cahier des Clauses Administratives) Juin 2011 Contrats d entretien : eau chaude sanitaire individuelle gaz Fiche récapitulative R.D.C (Règlement de Consultation) AE (Acte d Engagement) C.C.T (Cahier des Clauses Techniques ) Annexe 1 au CCT : Installations concernées pour chaque résidence Annexe 2 au CCT : Consistance des installations Annexe 3 au CCT : Prestations techniques effectuées au titre P2 Annexe 4 au CCT : Bilan de gros entretien P3 C.C.A (Cahier des Clauses Administratives) Juin 2011 Contrats d entretien : espaces verts Fiche récapitulative R.D.C (Règlement de Consultation) AE (Acte d Engagement) et annexes 41

42 Documents types Métiers C.C.T ( Cahier des Clauses Techniques ) C.C.A (Cahier des Clauses Administratives) Août 2011 Contrats d entretien : extincteurs Fiche récapitulative R.D.C (Règlement de Consultation) AE (Acte d Engagement) Annexe 6 AE Bordereau de prix unitaires C.C.T (Cahier des Clauses Techniques ) C.C.A (Cahier des Clauses Administratives) Juin 2011 Contrats d entretien : fermetures automatiques Fiche récapitulative R.D.C (Règlement de Consultation) AE (Acte d Engagement) C.C.T (Cahier des Clauses Techniques) Annexe 1 au CCT : Liste des sites Annexe 2 au CCT : Conditions d entretien Annexe 3 au CCT : Cahier des exigences Annexe 4 au CCT : Descriptif du bordereau des prix unitaires C.C.A (Cahier des Clauses Administratives) Juillet 2011 Contrats d entretien : groupes électrogènes Règlement de consultation Cahier des Clauses Particulières Acte d engagement Mars 2008 Contrats d entretien : installations de ventilation (V.M.C) Fiche Récapitulative R.D.C. (Règlement De Consultation) A.E. (Acte d Engagement) C.C.T. (Cahier des Clauses Techniques) Annexe 1 au C.C.T. Installations Concernées Annexe 2 au C.C.T. Consistance des Installations Annexe 3 au C.C.T. Prestations Techniques Annexe 4 au C.C.T. Bilan du P3 C.C.A. (Cahier des Clauses Techniques) Juin 2011 Contrats d entretien : modèle tout contrat R.D.C. (Règlement De Consultation) A.E. (Acte d Engagement) C.C.T. (Cahier des Clauses Techniques) Annexe 1 au C.C.T. Annexes 2.01 à au C.C.T. Annexes 2.13 à 2.16 au C.C.T. Annexe 2.17 au C.C.T. C.C.A. (Cahier des Clauses Administratives) Annexes 1 à 17 au C.C.A. Juin 2011 Contrats d entretien : nettoyage propreté Fiche Récapitulative R.D.C. (Règlement De Consultation) A.E. (Acte d Engagement) C.C.T. (Cahier des Clauses Techniques) C.C.A. (Cahier des Clauses Administratives) Juin 2011 Contrats d entretien : portes coupe-feu Fiche récapitulative R.D.C (Règlement de Consultation) AE (Acte d Engagement) Annexe 6 AE Bordereau de prix unitaires C.C.T (Cahier des Clauses Techniques) C.C.A (Cahier des Clauses Administratives) Juin 2011 Contrats d entretien : portiers d immeubles Fiche récapitulative R.D.C (Règlement de Consultation) AE (Acte d Engagement) C.C.T ( Cahier des Clauses Techniques ) Annexe 1 : Consistance des installations Annexe 2 : Prestations de maintenance C.C.A (Cahier des Clauses Administratives) Juillet 2011 Contrats d entretien : robinetterie Fiche récapitulative R.D.C (Règlement de Consultation) AE (Acte d Engagement) C.C.T (Cahier des Clauses Techniques ) Annexe 1 : Installations concernées pour chaque résidence Annexe 2 : Consistance des installations Annexe 3 : Prestations techniques effectuées au titre du P2 Annexe 4 : Bilan du Gros Entretien P3 C.C.A (Cahier des Clauses Administratives) Juin

43 Documents types Métiers Contrats d entretien : stations et pompes de relevage Fiche récapitulative R.D.C (Règlement de Consultation) AE (Acte d Engagement) C.C.T (Cahier des Clauses Techniques ) Annexe 1 : Installations concernées Annexe 2 : Consistance des installations Annexe 3 : Prestations de maintenance C.C.A (Cahier des Clauses Administratives) Juillet 2011 Contrats d entretien : surpresseurs Fiche récapitulative R.D.C (Règlement de Consultation) AE (Acte d Engagement) C.C.T ( Cahier des Clauses Techniques ) Annexe 1 : Consistance des installations Annexe 2 : Prestations C.C.A (Cahier des Clauses Administratives) Juillet 2011 Contrats d entretien : ventilation naturelle et/ou assistée Fiche récapitulative R.D.C (Règlement de Consultation) AE (Acte d Engagement) C.C.T (Cahier des Clauses Techniques ) Annexe 1 : Installations concernées pour chaque résidence Annexe 2 : Consistance des installations Annexe 3 : Prestations techniques effectuées au titre du P2 Annexe 4 : Bilan du gros entretien P3 C.C.A (Cahier des Clauses Administratives) Juin 2011 Gros entretien : métré préparatoire à la programmation du GE Gros entretien : métré préparatoire à la programmation du GE Mars 2008 Lettres de commande Demande de devis de prestations intellectuelles Demande de devis de travaux Lettre de commande pour des prestations intellectuelle Lettre de commande pour des travaux Programme de travaux PV d'ouverture et d'analyse des offres Rapport d'analyse des offres de devis Caution - retenue de garantie Caution - retenue de garantie contrat administratif Garantie à première demande - retenue de garantie contrat administratif Fiche de vérification des cautions bancaires Agrément des sous traitants de 1 er rang Agrément des sous- traitants de 2 e rang PV de réception pour des travaux sous lettre de commande Mars 2012 Maintenance : bordereau de prix Bordereau de Prix Conditions Générales Bordereau de Prix Détail estimatif Mars 2008 Maintenance : carnet d entretien Carnet d entretien (syndic) Carnet maintenance (gestion locative) Mars 2008 Marchés : pièces administratives types Avis à publier Avenant Marché Caution CCAP Titre A Déclaration des OS Fiche de Vérification Marchés Ordre de Service Page de Garde des DCE ou Marchés Procédure Marchés Programme de Travaux PV de réception PV de réserves Rapport de dévolution Règlement de Consultation Soumission Entreprise Tableau d ouverture des plis Mars 2008 Marchés à bons de commande Acte d engagement Cahier des prescriptions administratives spéciales DQE Programme de travaux : règles communes à tous les lots Programme de travaux : tout corps d état Règlement de consultation Mars

44 Documents types Métiers Sécurité incendie Sécurité incendie : contrôles mensuels des équipements et des risques Sécurité incendie : fiche des consignes de sécurité Sécurité incendie : mesures préventives des risques Sécurité : fiche de suivi des non-conformités Mars 2008 TVA à taux réduit : attestation pour les travaux réalisés dans un immeuble à usage d habitation TVA taux réduit Attestation immeuble de plus de 2 ans Mars 2008 Immobilier Bail à construction Notice Modèle de bail à construction Bail commercial Notice explicative Document-type Bail commercial avec option d'achat Modèle de bail commercial avec option d'achat Cahier des charges pour la mission de programmation Notice explicative Modèle de cahier des charges Mars 2008 Cahier des charges pour la réalisation d une étude d opportunité pour un programme immobilier de logements Modèle de cahier des charges Octobre 2008 Caution solidaire et garantie à première demande Notice explicative Caution solidaire Garantie à première demande Mars 2010 Contrat de promotion immobilière Notice explicative Contrat de promotion immobilière Février 2008 Procès-verbal de livraison et remise de clefs Octobre 2008 Statuts d association foncière urbaine autorisée Notice de présentation Statuts AFUa Janvier 2010 Technique de gestion de l immeuble achevé Janvier 2010 Vente de logements à l unité : contrat de réservation et contrat de vente en l état futur d achèvement (VEFA) Vente à l unité : contrat de réservation Vente à l unité : exemple de contrat de VEFA, à titre informatif Octobre 2008 Vente de logements en accession aidée à la propriété : contrat de réservation et contrat de vente en l état futur d achèvement (VEFA) Vente en AAP : contrat de réservation Vente en AAP : exemple de contrat de VEFA, à titre informatif Décembre 2011 Vente de logements en bloc : contrat de promotion immobilière, contrat de réservation et contrat de vente en l état futur d achèvement (VEFA) Vente en bloc : contrat de promotion immobilière Vente en bloc : exemple de contrat de VEFA, à titre informatif Vente en bloc de logements sociaux : contrat de réservation Acquéreur professionnel (Bailleur social) Décembre

45 Marchés Documents types Marchés Marchés CMP Accords-cadres RDC Convention Contrat de mandats public pour la réalisation d un ouvrage : avec mise en concurrence formalisée Note de présentation Acte d engagement Cahier des charges Annexe : liste des tâches du mandataire Contrat de mandats publics pour la réalisation d un ouvrage : avec mise en concurrence non formalisée Note de présentation MAPA Cadre de marché Annexe : liste des tâches du mandataire Mandat d études MAPA Cadre de marché valant AE et Cahier des Charges Mandats publics : note de présentation Marché d assurance Acte d engagement TRC Acte d engagement DO/CNR RDC procédure d appel d offres RDC MAPA Cahier des charges CCAP Marché d assistance à maître d ouvrage Acte d engagement Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché de conception-réalisation Acte d engagement CCAP Marché de conduite d opération Acte d engagement Cahier des clauses administratives particulières Marché de contrôle technique Acte d engagement Cahier des clauses administratives particulières Marché de coordination sécurité santé Acte d engagement Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché de fournitures Acte d engagement Cahier des Clauses Administratives Particulières Règlement de la Consultation Bon de Commande Marché de maîtrise d œuvre Acte d engagement Cahier des Clauses Administratives Particulières Règlement de Concours / AO et Marché négocié MAPA Marché de Maîtrise d'oeuvre urbaine DT CMP MOE urbaine Règlement de la consultation Dialogue Compétitif DT CMP MOE urbaine Contrat Accord-cadre Mars 2012 Marché de prestations intellectuelles Acte d engagement Règlement de consultation Cahier des clauses administratives particulières 45

46 Documents types Marchés Marché de services de prestations autres qu'intellectuelles Acte d'engagement Cahier des clauses administratives particulières Marchés de travaux (CMP) Acte d'engagement CCAP Marché de travaux passé en procédure adaptée Marché simple : contrat valant AE et CCAP Marché d ordonnancement pilotage coordination Acte d engagement Cahier des clauses administratives particulières Marché en dialogue compétitif Actualisation : septembre 2011 Marché relatif aux techniques de l information et de la communication (TIC) Acte d engagement Cahier des clauses administratives particulières Règlement de consultation Procédures formalisées Règlement de consultation MAPA Tous domaines hors travaux et maîtrise d'oeuvre : MAPA Marchés Ordonnance Accords-cadres Convention Conception-réalisation Acte d engagement CCAP Lettres de commande Demande de devis de prestations intellectuelles Demande de devis de travaux Lettre de commande pour des prestations intellectuelles Lettre de commande pour des travaux Programme de travaux PV d'ouverture et d'analyse des offres Rapport d'analyse des offres de devis Caution - retenue de garantie Caution - retenue de garantie contrat administratif Garantie à première demande - retenue de garantie contrat administratif Fiche de vérification des cautions bancaires Agrément des sous-traitants de 1er rang Agrément des sous-traitants de 2e rang PV de réception pour des travaux sous lettre de commande Mars 2012 Marché d assurances Acte d engagement DO/CNR Acte d engagement TRC Acte d engagement CNR MAPA Procédure formalisée Cahier des charges commun CCAP commun Marché de contrôle technique Acte d engagement Marché à TC Acte d engagement Marché sans TC Cahier des clauses administratives particulières 46

47 Documents types Marchés Marché de coordination sécurité santé Acte d engagement Marché à TC Acte d engagement Marché sans TC CCAP Marché de fournitures Acte d engagement Marché à TC Acte d engagement Marché sans TC Cahier des clauses administratives particulières Bon de commande Marché de géomètre Acte d engagement Marché à tranches conditionnelles Acte d engagement Marché sans tranche conditionnelle Cahier des clauses administratives particulières Détail estimatif Bordereau des prix Marché de maîtrise d œuvre Application loi MOP Acte d engagement Marché à TC Application loi MOP Acte d engagement Marché sans TC Application loi MOP Cahier des clauses administratives particulières Application loi MOP Application loi MOP Règlement de concours Hors application loi MOP Acte d engagement Marché à TC Hors application loi MOP Acte d engagement Marché sans TC Hors application loi MOP Hors application loi MOP Règlement de concours Hors application loi MOP Cahier des clauses administratives particulières Marché de maîtrise d'œuvre urbaine DT ORDO MOE Urbaine RDC Dialogue Compétitif DT ORDO MOE urbaine Contrat Accord-cadre Marché de prestations intellectuelles Acte d engagement à TC Acte d engagement sans TC CCAP Règlement de consultation Marché de techniques de l'information et de la communication (TIC) Acte d engagement Cahier des clauses administratives particulières MAPA Marché de Travaux CCAP Acte d engagement (MAPA marché simple) Règlement de la consultation (MAPA marché simple) Contrat Marché de travaux à bons de commande avec maître d'œuvre (MAPA) - (MAPA) - Contrat valant AE & CCAP (Proc. Formalisée) - Règlement de consultation (Proc. Formalisée) - Acte d'engagement (Proc. Formalisée) CCAP Marché de travaux à bons de commande sans maître d'œuvre (MAPA) - (MAPA) - Contrat valant AE & CCAP (Proc. Formalisée) - Règlement de consultation (Proc. Formalisée) - Acte d'engagement (Proc. Formalisée) CCAP Juillet

48 Documents types Marchés Marché d ordonnancement pilotage coordination Acte d engagement Marché à TC Acte d engagement Marché sans TC CCAP Marché en dialogue compétitif (travaux, fournitures/services) Septembre 2011 Prestations autres qu intellectuelles Acte d engagement Marché à TC Acte d engagement Marché sans TC Cahier des clauses administratives particulières Tous domaines hors travaux et maîtrise d'œuvre MAPA Mission de commissaire aux comptes Acte d'engagement valant Cahier des Clauses Particulières Règlement de consultation 48

49 Gestion de l entreprise Documents types Gestion de l entreprise Ressources Humaines Contrat à durée déterminée Janvier 2009 Contrat à durée déterminée à temps partiel Janvier 2009 Contrat à durée indéterminée Septembre 2011 Contrat à durée indéterminée à forfait jours (cadres) Janvier 2009 Contrat à Durée Indéterminée à temps partiel Janvier 2009 Vie de l entreprise Assemblée générale Requête au Tribunal de commerce pour demander un délai pour tenir l AGO annuelle d approbation des comptes Formulaire de vote par procuration Formulaire de vote par correspondance Lettre de convocation des actionnaires à l AGOA Lettre de convocation du Commissaire aux comptes à l AGOA PV de l AGOA Courrier à la préfecture suite à la tenue de l AGOA Courrier au Greffe du Tribunal de commerce suite à la tenue de l AGOA Courrier au Commissaire aux comptes pour attestation de dépôt des comptes Mars 2008 Cahier des charges pour consultation bancaire de financement Octobre 2008 Collectivités locales Délibération d une collectivité (ou groupement) statuant sur la procédure d augmentation de capital social Délibération d une collectivité (ou groupement) statuant sur la constitution d une SEM Délibération d une collectivité (ou groupement) statuant sur la prise de participation de la SEM dans une autre structure Délibération d une collectivité (ou groupement) pour désignation des représentants aux CA (ou CS), AG, des membres de l AS, et autorisation pour la rémunération et l attribution de mandat de direction Délibération d une collectivité (ou groupement) pour modification statutaire portant sur l objet social ou sur les structures des organes dirigeants Mars 2008 Conseil d administration Lettre de convocation au CA Pouvoir au CA Délibération pour prendre acte de la désignation des représentants des collectivités au sein du CA Trame de PV du CA Courrier à la préfecture accompagnant le PV du CA Mars 2008 Formalités Courrier au CFE pour déposer une formalité modificative du Kbis Déclaration de non-condamnation Juin 2010 Proposition de trame pour la rédaction du rapport du président du conseil d administration ou de surveillance Mars 2005 Société publique locale d aménagement : trame de statuts Mai 2012 SPL(A) : assemblée générale Lettre de convocation des actionnaires de l AG Lettre de convocation du commissaire aux comptes Courrier au Commissaire aux Comptes pour attestation de dépôts des comptes Courrier au greffe du tribunal de commerce Procès verbal de l AG ordinaire annuelle Formulaire de vote par correspondance Requête au Tribunal de Commerce pour demander un délai pour tenir l AGO annuelle d approbation des comptes Formulaire de vote par procuration pour l AG ordinaire Juillet

50 Documents types Gestion de l entreprise SPL(A) : collectivités locales Déclaration de non-condamnation Délibération d une collectivité pour modification statutaire portant sur l objet social ou sur les structures des organes dirigeants Juillet 2011 SPL(A) : conseil d administration Lettre de convocation Pouvoir au CA Trame de PV du CA Juillet 2011 SPL(A) : formalités Courrier au CFE pour déposer une formalité modificative du KBIS Courrier à la préfecture suite à la tenue de l AG ordinaire annuelle Courrier à la préfecture accompagnant le PV du CA Juillet 2011 SPL(A) : proposition de trame pour la rédaction du rapport de gestion ou rapport du conseil d administration Version simplifiée Version développée Juillet 2011 Statuts de SAS construisant des logements Août 2009 Statuts de SCI construisant des logements Août 2009 Statuts de SEML Octobre 2009 Statuts de SPL Juin 2011 Statut d'un GIE entre une SEM et une SPL(A) Notice explicative Contrat constitutif Mars 2012 Trame de rapport de gestion (ou rapport du conseil d administration) Trame de rapport de gestion version développée Trame de rapport de gestion version simplifiée Juin

51 SCET Réseau 102, avenue de France PARIS Cedex 13 Tél. : Fax : [email protected] Edition août 2012