Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal SEANCE DU 09 FEVRIER 2012

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1 Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal SEANCE DU 09 FEVRIER 2012 Délibération n : Information sur la délégation donnée au Député-Maire dans le cadre de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales (décisions du n 517 au n 569 et du n 1 au n 21) Nombre de Conseillers en exercice : 35 Présents et représentés : 35 L an deux mil douze, le neuf février à vingt et une heures quinze, le Conseil Municipal dûment convoqué par M. le Députémaire, s est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. François LAMY, Député-maire. Date de convocation : 03 février 2012 ÉTAIENT PRÉSENTS : M. LAMY, Député-maire, Mme ROBILLARD, M. MANTOAN, Mme DAGISTE, Mme PINNA, M. PERRAULT, Mme SAVAL, M. BODET, Mme DUCEUX, M. CARADEC, Adjoints, M. SADJI, M. DESCHAMPS, Mme DEVÉRITÉ-NICOLAS, M. DUBOIS-GUICHARD, Melle MANTOAN, M. LEMER, Mme MARX, Mme DUBOUÉ, M. LAPERSONNE, Mme CORNEAU, M. MAURICE, Mme VITTECOQ, Mme CHENIAUX, M. PAILLET, M. POULAIN, Mme LONGCHAMBON, M. WACH, Mme CROZAT, Conseillers Municipaux. ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : M. ROUYER (Pouvoir Mme CORNEAU), Adjoint, M. LAMBERT (Pouvoir Mme SAVAL), Mme RIOU (Pouvoir M. LEMER), Mme LACHENAL (Pouvoir Mme PINNA), Mme PIERREPONT (Pouvoir Mme DEVÉRITÉ- NICOLAS), M. LOBÉ (Pouvoir M. BODET), M. VIDAL (Pouvoir M. POULAIN), Conseillers Municipaux. Mlle MANTOAN est nommée Secrétaire de séance, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales.

2 Délibération n : Information sur la délégation donnée au Député-Maire dans le cadre de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales (décisions du n 517 au n 569 et du n 1 au n 21) M. le Député-maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a été amené à prendre, à savoir : : Donation de mobiliers de bureau par la Société CGGVERITAS SERVICES SA - Acceptation : Convention de mise à disposition ponctuelle d'un véhicule municipal Sports-Jeunesse à la M.J.C : Convention de partenariat relative à l'accueil en résidence de l'artiste plasticienne Rosa PUENTE au Ferry : Convention de partenariat pour l'accueil de l'artiste Daniel PAILLA en résidence au Ferry : Convention relative à la résidence artistique de Cédric NAUDTS au Lieu de vie le Ferry pour 3 mois : Concession de terrain dans le cimetière communal de la Ville de Palaiseau - Concession n 5068/ emplacement n SBC1-N : Concession de terrain dans le cimetière communal de la Ville de Palaiseau - Concession n 5069/ emplacement n SG-N : Convention relative à la mise à disposition de France Télécom d'emplacements de télécommunications : Convention avec l'ordre des Avocats au Barreau de l'essonne relative à la tenue de permanences juridiques - Avenant n : Concession de terrain dans le cimetière communal de la Ville de Palaiseau - concession n 5075/ emplacement n SG-N : Réalisation d'audits énergétiques du patrimoine bâti de la Ville - Avenant n 1 au marché conclu avec la société S.C.E : Organisation de banquets pour des retraités et les agents communaux de la Ville de Palaiseau, lot n 1 «Organisation du banquet des retraités le vendredi 16 décembre 2011» - marché sur procédure adaptée : Convention relative à la mise à disposition de France Télécom d'emplacements de télécommunications : Mission de diagnostics plomb et amiante avant travaux dans les bâtiments communaux : Fourniture de matériel d'espaces verts - Marché en procédure adaptée passé avec la société CHOUFFOT SAS : Mise à la réforme avec aliénation à titre onéreux du véhicule RENAULT Clio, immatriculé 644 BKG 91, du parc automobile municipal : Mise à la réforme avec aliénation à titre onéreux du véhicule RENAULT 5, immatriculé 123 BJC 91, du parc automobile municipal : Mise à la réforme avec aliénation à titre onéreux du véhicule RENAULT 5, immatriculé 207 AYM 91, du parc automobile municipal : Mise à la réforme avec aliénation à titre onéreux du véhicule RENAULT

3 5, immatriculé 420 BVG 91, du parc automobile municipal : Mise à la réforme avec aliénation à titre onéreux du véhicule RENAULT 5, immatriculé 735 BCZ 91, du parc automobile municipal : Convention avec l'association MINUIT ZERO UNE dans le cadre des interventions culturelles en milieu scolaire durant l'année scolaire 2011/ : Avenant n 1 à la convention d'occupat ion à titre précaire et révocable du logement communal (F2-44m²-2ème centre) sis 7 rue César Franck à PALAISEAU : Convention avec l'association 'Prévention Routière', dans le cadre d'une action concernant les dangers liés à la circulation, organisée à la maison de quartier G. Philipe, le 21 janvier : Convention de partenariat avec Perrine RABOUIN relative à l exposition de peinture «Chemins de traverse» du 6 au 17 décembre 2011 à la Médiathèque George-Sand : Marché pour les transports aller/ retour des enfants en centre de vacances - Hiver : Droits de voirie et d'occupation du domaine public applicables aux commerces : Réalisation d'un prêt Financement Collectivités Locales de contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement des opérations d'investissement prévues au budget principal 2011 de la Ville : Réalisation d'un prêt Financement Collectivités Locales de contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement des opérations d'investissement prévues au budget principal 2011 de la Ville : Organisation de sorties scolaires avec nuitées, en France, d'une durée de 6 ou 7 jours pour des enfants d'école élémentaire durant l'année scolaire 2011/ marché passé sur procédure adaptée : Fourniture et pose de columbariums dans le cimetière communal de la ville de Palaiseau : Marché subséquent n 3 à l'accord-cadr e de travaux de menuiseries extérieures dans les bâtiments communaux - Marché passé en procédure adaptée : Achat et renouvellement de licences informatiques : licences clients légers et logiciels antivirus - Procédure adaptée : Acquisition de matériel scénique pour la salle des fêtes de Palaiseau. Marché sur procédure adaptée. Marché à bons de commandes : Contrat de cession du droit de représentation du projet «Que savezvous de nos rêves?» opus 2 avec l'association Pied de Biche dans le cadre de la saison 2011/ : 1er marché subséquent à l'accord-cadre multi-attributaire de travaux de menuiseries extérieures - Avenant n 2 au lot n 1 co nclu avec la société FMD : Marché subséquent n 1 à l'accord-cadr e mono-attributaire de maîtrise d'œuvre de création, réhabilitation et restructuration des bâtiments de la Ville - Procédure adaptée : Contrat de service 'FACTURE REGROUPEE' avec la société EDF : Travaux de remplacement des terrasses extérieures en bois des crèche et halte-garderie Le Village - Procédure adaptée

4 : Evolution et maintenance de la sécurité des systèmes d'information - Avenant n 1 au lot n 3 conclu avec la société SPIE COMMUNICATIONS : Missions de contrôle technique et de coordination SPS - Procédure adaptée : Contrat de télésurveillance de l'alarme anti-intrusion et de l'équipement personnel de travailleur isolé pour le site de Vaux - La Collancelle : Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle 'Escroc thérapie' dans la cadre de la saison 2011/ : Entretien et réparation du parc d'horodateurs de la Ville - Avenant n 1 de transfert du marché à la société URBIS PARK SERVICES : Organisation de banquets pour des retraités et les agents communaux de la Ville de Palaiseau - lot n 2 - marché passé s ur procédure adaptée : Contrat de cession du droit de représentation du spectacle ALBIN DE LA SIMONE dans le cadre de la saison culturelle 2011/ : Achat de tapis EPS : Avenant n 1 au marché de fourniture e t livraison de couches pédiatriques et de savon surgras pour les structures petite enfance de la Ville de Palaiseau - marché sur procédure adaptée : Tarifs du mini-séjour d'hiver : Hébergement au centre de vacances Léo Lagrange pour le mini-séjour des congés d'hiver : Convention avec l'association AQUA B DEVELOPPEMENT 75 dans le cadre des interventions culturelles en milieu scolaire durant l'année scolaire 2011/ : Convention avec l association TRETEAUX THEATRE dans le cadre des interventions culturelles en milieu scolaire durant l'année scolaire 2011/ : Convention avec 'Le Plus Petit Cirque du Monde' dans le cadre d'initiation aux arts du cirque pour les ateliers de 'La Pause Cartable' : Donation de matériels par la Société GIMEX INTERNATIONAL SAS - Acceptation : Convention entre la ville de Palaiseau et la SAEML Scientipôle Aménagement pour l occupation à titre précaire et révocable d un parking les 11 et 13 janvier 2012 pour les vœux du Maire : Convention entre la ville de Palaiseau et la SA LE MOTEUR MODERNE pour l occupation à titre précaire et révocable d un parking les 11 et 13 janvier 2012 pour les vœux du Maire : Convention entre la ville de Palaiseau et la SCI RP Allende pour l occupation à titre précaire et révocable d un parking les 11 et 13 janvier 2012 pour les vœux du Maire : Résiliation du marché de prestations de télésurveillance des bâtiments de la Ville de Palaiseau conclu avec la société SPC Télésurveillance : Convention de fonctionnement de la salle de musculation du stade Georges Collet : Convention entre la ville de Palaiseau et la SA JEI pour l occupation à titre précaire et révocable d un parking les 11 et 13 janvier 2012 pour les vœux du Maire

5 : Travaux de signalisation horizontale - Procédure adaptée - Avenant n : Assurance 'Tous Risques Expositions' - Contrat n souscrit auprès du groupement GRAS SAVOYE/AXA ART - Avenant de régularisation de la prime pour la période du 1er janvier au 31 décembre : Contrat d'engagement de l'ensemble JACK'LIAN pour une prestation musicale le 12 janvier 2012 dans le cadre de la galette pour les séniors du Foyer Drouillette : Convention de partenariat relative à la mise à disposition de locaux de la MJC-Théâtre des 3 Vallées dans le cadre de la saison culturelle 2011/ : Vérification périodique des équipements techniques des bâtiments communaux de la ville de Palaiseau - Procédure adaptée : Convention de partenariat avec CINEPAL relative à la proposition culturelle aux nouveaux arrivants : Convention de partenariat relative à la mise en place d'un atelier artistique avec le collège C. PEGUY ET LA COMPAGNIE MINUIT ZERO UNE pendant la saison 2011/ : Convention de partenariat avec CINEPAL relative à l accueil du cinéconcert «Les Tribulations d Harold» en février : Convention de partenariat relative à la rencontre proposée par la compagnie Minuit Zéro Une autour du spectacle «Le Gorille» : Convention de mise à disposition de la piste d'athlétisme à la Ligue de Paris Ile-de-France de football le 21 janvier 2012 de 10h à 12h : Convention d'occupation à titre précaire et révocable du logement communal (F4-80,90 m² - 1er droite) sis 4 rue des Ecoles à Palaiseau : Mise à la réforme avec aliénation à titre onéreux du véhicule RENAULT Kangoo, immatriculé 128 CFR 91, du parc automobile municipal : Convention de mise à disposition d'équipements sportifs municipaux au Centre de Secours Principal de Palaiseau pour la saison : Avenant n 6 à la convention d'occupati on à titre précaire et révocable du logement communal (F2-41m² - RDC centre) sis 7 rue César Franck à Palaiseau : Consignation auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations de Nanterre de la somme de dans le cadre de l expropriation de la parcelle cadastrée AW 21 appartenant à Mme Jeanne FAURE Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le 13 février 2012 Et de sa publication le 13 février 2012 Pour extrait conforme, Palaiseau, le 09 février 2012 Le Député-maire François LAMY En application des dispositions des articles R à R du code de justice administrative, cette délibération peut faire l objet d un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.