VOUS VOTRE ENTREPRISE
|
|
- Dorothée Chevalier
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Enquête sur le rôle et la place de la santé dans l octroi de crédit aux TPE Ce questionnaire s inscrit dans une recherche doctoral et s adresse aux dirigeants de TPE ayant demandé ou qui sont entrain de faire un prêt bancaire que ce soit pour la création, le développement, l achat de mobilier, d immobilier ou de matériels, le besoin de liquidité, de trésorerie ou de fonds de roulement, etc. Il vous faudra moins de quinze minutes pour le remplir. Il est vous est demandé de répondre le plus honnêtement aux questions. Le questionnaire est confidentiel, anonyme et non nominatif. Pour garantir le caractère anonyme du questionnaire, après l avoir rempli veuillez, je vous prie de me l envoyer à l adresse mail suivante : enquetefinancementetsante@yahoo.fr Les données recueillies seront analysées de façon agrégées et respecteront strictement l anonymat des dirigeants qui auront accepté d y participer. Pour que les résultats soient parlant, il faut qu un maximum puisse répondre donc Madame, Monsieur, n hésitez pas à remplir ce questionnaire. Je remercie par avance toutes les personnes qui auront accepté d y répondre. Pour toutes les personnes qui souhaitent me contacter après envoi du questionnaire : Rose-Myriam MONDELUS Chargé d enseignement Sciences Po Rennes Doctorante en gestion ERFI-MRM Mail : r.mondelus@gmail.com Tel :
2 VOUS 1.1. Sexe : Homme Femme 1.2. Votre âge : Quelle est votre domaine d activité? Commerçant Artisan Profession libérale Chef d entreprise de 10 salariés et plus Agriculteur exploitant Autres Si autres, précisez : VOTRE ENTREPRISE 2.1. Êtes-vous le propriétaire de l entreprise? Oui Non 2.2. Quel pourcentage du capital de votre entreprise possédez-vous? Quel est le statut de votre entreprise? Entreprise Individuelle (EI) Société Anonyme (S.A) Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L) Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (E.UR.L) Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (E.I.R.L) Société en Nom Collectif (S.N.C) Société par Action Simplifiée (S.A.S) Société par Action Simplifiée Unipersonnelle (S.A.S.U) Société d Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (S.E.L.A.RL) Auto-entrepreneur Autres Si autres, précisez : Combien de salariés compte votre entreprise? Aucun salarié Entre 0 et 9 salariés Entre 10et 19 salariés Entre 20 et et plus
3 2.5. Âge de l entreprise En phase de création De 0 à 5 ans De 5 à10 ans De 10 à 15 ans De 15 à 20 ans Plus de 20 ans VOTRE CREDIT 3.1. Avez-vous déjà fait une demande de crédit? 3.2. Précisez votre âge au moment de la dernière demande : Si, oui, quel à été le montant du crédit demandé? Inférieur ou égal à euros Inférieur ou égal à euros De à euros De à euros De à euros De à euros De à euros Plus de euros 3.4. Auprès de quelle(s) banque(s)? PLUSIEURS REPONSES POSSIBLES BNP PARIBAS CREDIT AGRICOLE CREDIT MUTUEL HSBC LA PALATINE SOCIETE GENERALE LE CREDIT LYONNAIS LA CAISSE D EPARGNE LA BANQUE POPULAIRE LE CIC LA POSTE Autres Si autres, précisez : 3.5. La durée de remboursement prévue : moins de 5 ans Moins de 10 ans De 10 à 15 ans De 16 à 20 ans Plus de 20 ans
4 3.6. Votre (vos) interlocuteur(s) bancaire(s) a-t-il proposé leur assurance crédit? VOTRE SANTE 4.1. Votre (vos) interlocuteur(s) bancaire(s) vous a-t-il fait remplir un questionnaire de santé? 4.2. Avez-vous donné des informations fausses ou incomplètes sur votre état de santé? Question anonyme 4.3. Avez-vous de votre propre initiative informé votre (vos) interlocuteur(s) bancaire(s) de votre état de santé? Question anonyme 4.4. Quel accueil avez-vous reçu? PLUSIEURS REPONSES POSSIBLES Votre (vos) interlocuteur(s) bancaire(s) a déclaré que votre crédit serait refusé sans examen de votre dossier. Votre (vos) interlocuteur(s) bancaire(s) vous a conseillé de faire l impasse sur certaines questions concernant votre santé. Votre (vos) interlocuteur(s) bancaire(s) vous a conseillé de ne pas mentionner votre maladie sur le questionnaire de santé. Votre (vos) interlocuteur(s) bancaire(s) vous a conseillé de déclarer votre maladie sur questionnaire de santé et d attendre la réponse des assureurs. Autres Si autres, précisez : Vous a-t-on demandé de fournir des informations médicales en plus du questionnaire? 4.6. Avez-vous rencontré le médecin conseil de votre assureur? 4.7. Au bout de combien de temps avez-vous su que l assurance de votre prêt était acceptée ou refusée? Moins de 15 jours Un mois Deux mois
5 Trois mois Plus de trois mois 4.8. Si votre assurance a été acceptée, quelles sont les conditions qui ont été appliquées? PLUSIEURS REPONSES POSSIBLES Décès uniquement Incapacité temporaire Arrêt de travail Sans surprime Avec surprime Sans exclusion de garantie Avec exclusion de garantie 4.9. À quel pourcentage du capital emprunté?. Je ne m en souviens pas Quel était le montant mensuel de remboursement de la prime d assurance? Je ne m en souviens pas Savez-vous de quelle compagnie d assurance il s agit? CNP AXA GENERALI AGF ACM GAN CARDIFF PREDICA SOGECAP Autres Si autres, précisez : En cas d assurance limitée avec exclusion, la banque a-t-elle accepté votre dossier? Avez-vous cherché une autre assurance? Je ne suis pas concerné par cette question Cette assurance vous a-t-elle acceptée votre dossier?
6 4.15. La banque a-t-elle accepté cette autre assurance? Avez-vous pu présenter, à défaut d assurance, une autre garantie alternative? (Par exemple : caution, épargne personnelle, etc. )? Si oui, précisez : Caution personnelle Epargne personnelle Assurance homme clé Autres Si autres, précisez : La banque a-t-elle accepté cette autre garantie? En cas d acceptation de votre dossier d assurance combien de temps disposiez-vous pour lire, comprendre et signer votre contrat? Moins de 15 jours Un mois Deux mois Trois mois Plus de trois mois Avez-vous obtenu votre prêt? VOTRE CONFIDENTIALITE 5.1. Avez-vous rencontré des problèmes liés à la confidentialité? Si non, passez à la question Si oui, lesquels? Vous avez rempli la déclaration de santé ou le questionnaire de santé en présence de votre banquier Vous n avez pas eu la possibilité de vous isoler pour remplir le questionnaire de santé Votre conseiller l a rempli avec vous. Autres Si autres, précisez :..
7 5.3. Votre (vos) interlocuteur(s) bancaire(s) vous a-t-il proposé d envoyer votre questionnaire, une fois rempli, au service de l assurance sous pli fermé? 5.4. La présence de votre (vos) interlocuteur(s) bancaire(s) vous a-t-elle gênée? 5.5. La présence votre (vos) interlocuteur(s) bancaire(s) vous a-t-elle poussé à faire une fausse déclaration ou à fournir des informations incomplètes? Question anonyme VOTRE SANTE ET LE CREDIT 6.1. Avez-vous déclaré une maladie lors d une demande de crédit sur votre questionnaire de santé? Question anonyme 6.2. S agissait-il d un risque aggravé de santé? Question anonyme 6.3. Souhaitez-vous nous communiquer de quelle maladie il s agissait? Question anonyme Oui Maladie :. Non. Question anonyme 6.4. Votre (vos) interlocuteur(s) bancaire(s) vous a-t-il présenté le dispositif prévu pour les personnes ayant un problème de santé (Convention AERAS -s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé-)? Oui Non 6.5. Vous a-t-on précisé les conditions prévues par la convention AERAS? (s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) Oui Non
8 VOTRE PRET ET VOTRE ACTIVITE 7.1. Avez-vous dû renoncer à demander un prêt à cause de vos problèmes de santé? 7.2. Si oui, pourquoi? PLUSIEURS REPONSES POSSIBLES En raison de votre état de santé Pour éviter d avoir à révéler votre état de santé Suite à un précédent refus Parce que l on vous a découragé dans votre entourage Parce que l on vous a découragé à la banque Parce les surprimes sont trop élevées Parce que vous n avez pas de caution personnelle Autres Si autres, précisez : 7.3. Le montant de la surprime vous a-t-il empêché d emprunter? 7.1. Quelles sont les conséquences d un refus de crédit sur votre activité professionnelle? Aucune Impossibilité de créer l entreprise Risque de faillite Impossibilité de développement Risque de défaut de paiements Autres Si autres, précisez : Qu avez-vous ressenti au cours des étapes relatives à votre démarche d emprunt? PLUSIEURS REPONSES POSSIBLES Votre (vos) interlocuteur(s) bancaire(s) n a pas su répondre à vos questions Il vous a manqué du temps pour lire ce que vous signiez Vous n avez pas toujours compris ce que votre (vos) interlocuteur(s) bancaire(s) vous expliquaient Vous étiez écouté par votre banque et votre assurance Votre prise en charge est optimale et bien coordonnée entre la banque et la compagnie d assurance Votre conseiller a su répondre à toutes vos questions Votre prise en charge entre la banque et la compagnie d assurance n est ni optimale ni bien coordonnée Autres Si autres, précisez :
Par ailleurs, vous trouverez ci-dessous un questionnaire à retourner à la CGPME avant le 22 octobre 2008.
Madame, Monsieur, A l image de ce qui se produit au niveau de l économie mondiale, la France est touchée par une crise sans précédent qui impacte fortement les établissements bancaires et par conséquent
Plus en détailL assurance emprunteur en crédit immobilier
Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées. La certification
Plus en détailFiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions :
DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Certifié ISO 9001 Comptables Fiscales Juridiques, Sociales, de
Plus en détailACCES AUX ASSURANCES. - Assurance de prêt immobilier - Assurance de crédit professionnel - Assurance de crédit à la consommation
ACCES AUX ASSURANCES Dominique Thirry, juriste spécialisée en droit de la santé, Juris Santé Séverine Levrat, juriste spécialisée en droit de la santé et droit des assurances, Juris Santé Jean-Luc Bonnay,
Plus en détailLes artisans et leur banque
Chambre de métiers et de l artisanat de Région Nord - Pas de Calais Les artisans et leur banque Analyse des relations entre les artisans et leur banquier Enquête réalisée en août et septembre 2013 Octobre
Plus en détailCHEF D ENTREPRISE : Quelle forme juridique pour votre petite entreprise?
CHEF D ENTREPRISE : Quelle forme juridique pour votre petite entreprise? Quelles conséquences sur le choix de votre statut social : Salarié ou Travailleurs Non salariés? Intervenants René-jacques MALAFOSSE,
Plus en détailproposition d assurance RC professionnelle Agent Immobilier
RC professionnelle Agent Immobilier assurance de la responsabilité civile professionnelle agent immobilier Code service D07/448 FAX : 02/678.90.90 E-mail : professionalliability.production@axa.be 1. Intermédiaire
Plus en détailLes micro-entrepreneurs, les travailleurs non-salariés, la crise et l assurance
Septembre 2013 Contact: Frédéric Dabi 01 45 84 14 44 Frederic.dabi@ifop.com Les micro-entrepreneurs, les travailleurs non-salariés, la crise et l assurance pour Note méthodologique Etude réalisée pour:
Plus en détailA quelle(s) aide(s) ai-je le droit. 12h00 à 13h00
CONFÉRENCE 13/10/2014 A quelle(s) aide(s) ai-je le droit 12h00 à 13h00 Marielle BONNEIL, Expert Comptable et Présidente CCE13 Nadine BAILLOFET, CCI Vaucluse Aides Financières aux entreprises à la création
Plus en détailGestion présenté par Catherine Quelven Assurance présenté par Pierre Giffo International présenté par Emmanuelle Carriot
Gestion présenté par Catherine Quelven Assurance présenté par Pierre Giffo International présenté par Emmanuelle Carriot Catherine Quelven Société COGIRHA Conseil en optimisation de Gestion Co-pilote d
Plus en détailAssurez votre crédit immobilier pour réussir votre projet
Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées. La certification
Plus en détailLes Français jugent leurs assureurs
Les Français jugent leurs assureurs Présentation du 15 Mars 2002 Marie-Laurence GUÉNA Directeur Département Banques / Assurances TAYLOR NELSON SOFRES S.A 16, rue Barbès - 92129 Montrouge cedex - FRANCE
Plus en détailASSURANCE. creditfoncier.fr CONVENTION AERAS. S Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé
ASSURANCE creditfoncier.fr CONVENTION AERAS S Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé S ASSURER ET EMPRUNTER AVEC UN Un dispositif conventionnel d accès à l assurance et au crédit des personnes
Plus en détailNote de présentation Intermédiaire et conseils de l assurance et du patrimoine
Code Apporteur : Note de présentation et du patrimoine Nom de la personne physique ou morale exerçant l activité dont il est demandé la garantie ci-après dénommée l entreprise :..... Adresse de l établissement
Plus en détailPERSONNALISéE D AUTONOMIE
CONSEIL GENERAL DE L AVEYRON pôle des solidarités départementales Cadre réservé à l administration N DOSSIER :... DEMANDE D ALLOCATION DéPARTEMENTALE PERSONNALISéE D AUTONOMIE D UNE PERSONNE DE SOIXANTE
Plus en détailCommuniqué de presse. Fonds Stratégique de Participations : un nouvel investissement de long terme dans le capital d un fleuron industriel français
Communiqué de presse Paris le 1 er juin 2015 Fonds Stratégique de Participations : un nouvel investissement de long terme dans le capital d un fleuron industriel français Le Fonds Stratégique de Participations
Plus en détailBaromètre Image des Assureurs
Contacts : Alain RENAUDIN / Frédéric ALBERT Shanghai Paris Toronto Buenos Aires 2005-5 édition www.ifop.com Baromètre Image des Assureurs Introduction 1 Les objectifs et la méthodologie Cette 5ème édition
Plus en détailRAPPORT D ACTIVITE AIDEA 2008. Sommaire
Sommaire 1. Introduction 2. Attentes exprimées 3. Les questions fréquentes 4. Les statistiques 5. Les enquêtes 6. Retours et témoignages 7. Evaluations et indicateurs Notre MISSION : Informer, Conseiller
Plus en détailObservatoire BAO de l'assurance Emprunteur
Observatoire BAO de l'assurance Emprunteur Edition Janvier 2010 SOMMAIRE SYNTHESE DE L'ETUDE 1- CARACTERISTIQUES DES EMPRUNTEURS DE MOINS DE 40 ANS ET COMPORTEMENT EN MATIERE DE RECHERCHE DE CREDIT IMMOBILIER
Plus en détailNom de l entreprise. Branche. Personne à contacter. N de téléphone. Adresse Internet. Banque / Poste IBAN. Mode du paiement
Données sur l examen du risque Assurance de la responsabilité civile professionnelle des conseillers, fiduciaires, fournisseurs de prestations en matière de révision et autres prestataires de services
Plus en détailLa protection sociale du travailleur non salarié
La protection sociale du travailleur non salarié MAJ janvier 2014 Le régime social des travailleurs indépendants Le RSI Le régime social des indépendants Vous êtes en : EI (Entreprise Individuelle), EURL
Plus en détailÉléments du rapport issu de l analyse!de 13 notices d information relatives à des contrats d assurance emprunteur!
Éléments du rapport issu de l analyse!de 13 notices d information relatives à des contrats d assurance emprunteur!!!quelques points sont à retenir de l étude réalisée par le service juridique et économique
Plus en détailQUESTIONNAIRE DE CREATION AGENCE IMMOBILIERE Vous souhaitez créer une SAS. DENOMINATION SOCIALE (Nom de votre société) : SIGNE (Si vous en avez un) :
QUESTIONNAIRE DE CREATION AGENCE IMMOBILIERE Vous souhaitez créer une SAS à capital fixe à capital variable à capital partiellement libéré DENOMINATION SOCIALE (Nom de votre société) : SIGNE (Si vous en
Plus en détailProjet de création / reprise d entreprises
Projet de création / reprise d entreprises Repère méthodologique pour élaborer votre plan d affaires Cet outil est destiné à vous aider dans l élaboration de votre plan d affaires. Il est scindé en 2 parties
Plus en détailCréer en solo : EI, AE, EURL, SASU Quel statut juridique choisir pour réaliser votre projet? Maître Muriel LEON Ordre des Avocats
Créer en solo : EI, AE, EURL, SASU Quel statut juridique choisir pour réaliser votre projet? Maître Muriel LEON Ordre des Avocats Plan de l intervention 1. Contexte du projet 2. Statut du projet Partie
Plus en détailLE COURTAGE D ASSURANCE
Programme 1ère conférence : l éthique du courtier 2ème conférence : la profession du courtier Courtage et environnement concurrentiel Le cadre de l activité L activité La responsabilité des courtiers d
Plus en détailRéforme des cotisations sociales des TNS: Evolution ou révolution?
Réforme des cotisations sociales des TNS: Evolution ou révolution? Constats LFSS 2014 : modification des taux obligatoires (TNS et salariés) Loi de finances 2013 : fiscalité des dividendes LFSS 2011 :
Plus en détailLe créateur d entreprise
Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points n o 1 Guide entreprises avril 2014 Le créateur d entreprise Sommaire La retraite, en bref... 3 Points clés... 4 Points de repères...
Plus en détailAvis n 09-A-49 du 7 octobre 2009 relatif aux conditions de concurrence dans le secteur de l assurance emprunteur pour le crédit immobilier
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Avis n 09-A-49 du 7 octobre 2009 relatif aux conditions de concurrence dans le secteur de l assurance emprunteur pour le crédit immobilier L Autorité de la concurrence (commission
Plus en détailBien choisir son statut : la personnalisation est essentielle. Animé par : Aurélien DEMAURE
Bien choisir son statut : la personnalisation est essentielle Animé par : Aurélien DEMAURE Le cadre juridique L entreprise en nom propre L EIRL La société Les critères à retenir Le régime fiscal de l entrepreneur
Plus en détailJe joins à mon envoi :
M. Mme Mlle Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Né(e) le. A :... Nationalité :... Adresse :...... Code Postal :... Ville :... Tél. professionnel :.. Tél. portable :. Fax : Adresse mail : Domiciliation
Plus en détailPROFESSIONNELS, FAITES LES BONS CALCULS POUR OPTIMISER VOTRE RETRAITE
LE GUIDE CONSEIL POUR PRÉPARER VOTRE RETRAITE PROFESSIONNELS, FAITES LES BONS CALCULS POUR OPTIMISER VOTRE RETRAITE Document à caractère publicitaire AVEZ-VOUS PENSÉ À PRÉPARER VOTRE RETRAITE? Vous êtes
Plus en détail2014 Artisans, industriels et commerçants, professionnels libéraux
OBJECTIF ENTREPRISE 2014 Artisans, industriels et commerçants, professionnels libéraux QUEL STATUT JURIDIQUE, QUEL STATUT FISCAL, QUELLE PROTECTION SOCIALE CHOISIR? Professionnels de l expertise comptable
Plus en détailL ASSURANCE DE PRÊT? Les clés pour faire le bon choix
particuliers PROFESSIONNELS professionnels entreprises entreprises GÉNÉRATION RESPONSABLE Être un assureur responsable, c est donner à chacun les moyens de faire les bons choix pour protéger ce qui lui
Plus en détailSalon des Entrepreneurs Paris 2007-14ème Édition. Entreprise individuelle ou société? Gérant minoritaire ou majoritaire? Quel statut choisir?
Salon des Entrepreneurs Paris 2007-14ème Édition Entreprise individuelle ou société? Gérant minoritaire ou majoritaire? Quel statut choisir? Intervenants Angèle CAMUS Expert-comptable Philippe SAUZE Gan
Plus en détailValeur Prévoyance Un capital garanti pour assurer votre patrimoine professionnel
LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS ASSURANCE DÉCÈS Février 2006 Valeur Prévoyance Un capital garanti pour assurer votre patrimoine professionnel Sachez anticiper pour préserver votre outil de
Plus en détailMODÈLE DE FICHE STANDARDISÉE D INFORMATION. Assurance emprunteur des prêts immobiliers (Ce document n a pas de valeur contractuelle)
MODÈLE DE FICHE STANDARDISÉE D INFORMATION Assurance emprunteur des prêts immobiliers (Ce document n a pas de valeur contractuelle) 1. Le distributeur Nom :.. Dénomination sociale : Adresse :.. Tél....
Plus en détailLa Convention. www.lesclesdelabanque.com. (s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) Les mini-guides bancaires.
octobre 2012 n 25 crédit Les mini-guides bancaires www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent La Convention AERAS (s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) 1
Plus en détailValeur Prévoyance. Un capital garanti pour assurer votre patrimoine professionnel
ASSURANCE DÉCÈS PROTEGER SON PATRIMOINE PROFESSIONNEL AVEC UN CAPITAL DECES, C EST UNE PRIORITE Pour préserver votre parimoine professionnel et choisir la solution qui convient à votre situation, rencontrez
Plus en détailLa protection sociale du travailleur indépendant
La protection sociale du travailleur indépendant 1 Harmonie Mutuelle, 1 ère mutuelle santé de France. 520 000 personnes protégées au titre du 4.5 millions de personnes protégées en complémentaire santé
Plus en détailRecueil client. Personne physique
Recueil client Personne physique Recueil Client - Personne Physique IDENTITÉ DU CLIENT Madame Mademoiselle Monsieur Nom : Nom de naissance : Nom d usage (pseudonyme) : Prénoms (dans l ordre de l état civil)
Plus en détailQuestionnaire à renvoyer sur : contact@cabinetvallois.fr. 1- Informations sur le Proposant
Questionnaire à renvoyer sur : contact@cabinetvallois.fr 1- Informations sur le Proposant Nom : Prénom : Raison sociale : Sigle ou nom commercial : Adresse : Code postal : Commune : Téléphone : Email :
Plus en détailParticuliers, la Banque de France vous informe LE SURENDETTEMENT. Vos droits, vos obligations Les solutions possibles La vie de votre dossier
Particuliers, la Banque de France vous informe LE SURENDETTEMENT SURENDETTEMENT Vos droits, vos obligations Les solutions possibles La vie de votre dossier Sommaire 1. Être surendetté : qu est-ce que c
Plus en détailQUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS.
Cadre réservé à SFS Origine de la demande :.... Gestionnaire :... Coordonnées du courtier Nom :.. Adresse :.. CP :..Ville :.. N tel :... E-mail :.. N ORIAS :. QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Plus en détailHypo Protect Classic 2win
Proposition d assurance Hypo Protect Classic 2win Coordonnées de l intermédiaire : N d agence : Modification du contrat n : N de dossier : Code : Date d impression : Coordonnées 1. Preneur d assurance
Plus en détailCréer des valeurs, les vivre et les faire vivre. Études des solutions de financement online. Dossier de presse
Créer des valeurs, les vivre et les faire vivre Études des solutions de financement online Dossier de presse La première plateforme en ligne de recherche de financements publics et bancaires à destination
Plus en détailAGREMENT DEVELOPPEMENT D ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISES. Demande d agrément EPF. Nom. Prénom. Projet
AGREMENT DEVELOPPEMENT D ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISES Nom Prénom Projet 1 Comment formuler une demande d agrément EPF? - Complétez le document ci-dessous et n hésitez pas à ajouter des
Plus en détailINFIRMIER(E)S EN EXERCICE LIBÉRAL
INFIRMIER(E)S EN EXERCICE LIBÉRAL À VOS CÔTÉS AVEC DES OFFRES DÉDIÉES ÉTUDES INSTALLATION DÉVELOPPEMENT DE VOTRE ACTIVITÉ RETRAITE Vous avez choisi de dédier votre vie professionnelle à la santé des autres,
Plus en détailFICHE N 1 FONCTIONNEMENT DE L EIRL
L ENTREPRENEUR INDIVIDUEL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE BERCY > LE 27 JANVIER 2010 FICHE N 1 FONCTIONNEMENT DE L EIRL Quel est l intérêt du dispositif? L EIRL permet la séparation du patrimoine de l entrepreneur,
Plus en détailCN5 Productions. dossier de souscription. composition du dossier de souscription : Veuillez envoyer l ensemble des documents ci-dessus à :
dossier de souscription CN5 Société Anonyme au capital de 37 000 800 055 790 RCS PARIS Siège social : 21 rue du Faubourg Saint- Antoine, 75011 Paris Tél. : + 33 (0)1 55 28 32 15 Email : contact@cn5productions.com
Plus en détailOBSERVATOIRE DES CREDITS AUX MENAGES. L assurance-emprunteur
OBSERVATOIRE DES CREDITS AUX MENAGES 26 ème rapport annuel L assurance-emprunteur 1. L assurance-emprunteur, principe et évolutions 2. La connaissance de l assurance-emprunteur 3. Le choix de l emprunteur
Plus en détailRégime social et fiscal Bien choisir votre statut de consultant
Régime social et fiscal Bien choisir votre statut de consultant Pierre SAUREL Thémistocle Avocats 1 Les statuts permettant d exercer comme consultant Entrepreneur individuel ou en nom propre Dirigeant
Plus en détailZoom. Partenaire des entreprises et du territoire libournais. www.libourne.cci.fr
Zoom sur Partenaire des entreprises et du territoire libournais Actualisé le : 15/01/2015 Info juridique : L auto-entrepreneur n existe plus! Depuis la loi Artisanat, commerce et petite entreprise (dite
Plus en détailles travailleurs non-salari
Septembre 2013 Contact: Frédéric Dabi 01 45 84 14 44 Frederic.dabi@ifop.com Les micro-entrepreneurs, les travailleurs non-salari salariés, s, la crise et l assurancel pour Note méthodologique Etude réalisée
Plus en détailENTREPRENEURS, CHOISISSEZ LE STATUT JURIDIQUE LE PLUS ADAPTÉ A VOTRE PROJET
ENTREPRENEURS, CHOISISSEZ LE STATUT JURIDIQUE LE PLUS ADAPTÉ A VOTRE PROJET Cécile MOREIRA, Avocat Frédéric GIOVANNINI, Gan Assurances Denis BARBAROSSA, Expert Comptable Le statut juridique conditionne
Plus en détailPASCAL DENOS. Diplome d'expertise<omptable DESS en Banques et Finances
PASCAL DENOS Diplome d'expertise
Plus en détailETUDE FUSACQ / Octobre 2011 LE PROFIL DES REPRENEURS D ENTREPRISE
ETUDE FUSACQ / Octobre 2011 LE PROFIL DES REPRENEURS D ENTREPRISE Quel est leur profil (âge, localisation, situation familiale )? Quel est leur plan d action pour reprendre?... Quelles sont leurs motivations?
Plus en détailNote de présentation Responsabilité civile professionnelle Diagnostic immobilier
Diagnostic immobilier Identification du proposant Nom ou raison sociale Adresse.. Code postal Ville Téléphone. Fax. Site web.. Forme juridique Numéro de siren.. Date de création Possédez-vous un label
Plus en détailCréation d entreprise, mode d emploi 13/11/14 2
13/11/14 1 Création d entreprise, mode d emploi 13/11/14 2 Les intervenants Séverine GERVAIS CCI Caen Normandie Boris FLECHE Fédération Française de la Franchise Yvon BEAUFILS Cabinet Tacher Isabelle ANDRIES-LAUDAT
Plus en détailCREER UNE ENTREPRISE A JERSEY
CREER UNE ENTREPRISE A JERSEY Avant toute autre démarche, il faut avoir un «business plan» (projet professionnel) solide et bien conçu. Pour cela, il vous suffit de suivre les instructions ci-dessous :
Plus en détailOPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER
PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable DESS en Banques et Finances Commissaire aux Comptes et Professeur de droit fiscal OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER www.editions-organisation.com/livres/denos
Plus en détailLa protection sociale du travailleur indépendant
La protection sociale du travailleur indépendant RSI Ile-de-France Centre 1.12.08 Alhambra L activité et la structure juridique Conditionnent la protection sociale L activité et la structure juridique
Plus en détailLE STATUT SOCIAL DES TRAVAILLEURS NON SALARIES
LE STATUT SOCIAL DES TRAVAILLEURS NON SALARIES THEMES ABORDES : Les statuts possibles selon la forme juridique de la société : Assimilé salarié ou TNS Comparaison des deux statuts Les régimes facultatifs
Plus en détailCahier du patrimoine. Le contrat TNS comprendre la Loi «Madelin» sous l angle «Retraite» Août 2013
Cahier du patrimoine Le contrat TNS comprendre la Loi «Madelin» sous l angle «Retraite» Août 2013 LE CONTRAT TNS COMPRENDRE LA LOI «MADELIN» 3 Introduction Les objectifs Votée le 11 février 1994, cette
Plus en détailL image des Assureurs auprès des Français
Contacts : Alain RENAUDIN / Frédéric ALBERT 2006-6 édition L image des Assureurs auprès des Français Introduction 1 Les objectifs et la méthodologie Cette 6ème édition du baromètre vise à apporter aux
Plus en détailDépasser. Avancer. HSBC Horizon 360. Atteindre
HSBC Horizon 360 Avancer Atteindre Dépasser Francfort est un carrefour majeur européen. La ville qui 50ºN abrite un nombre important de gratte-ciels, est parfois Francfort Allemagne surnommée Mainhattan
Plus en détailIncapacité temporaire totale Comment être indemnisé?
Assurances Incapacité temporaire totale Comment être indemnisé? Qui contacter en cas d incapacité temporaire totale? Pour toute demandes de prise en charge, merci de contacter votre agence. Le suivi de
Plus en détailBanque FIDUCIAL FIDUCIAL Conseil Entreprendre avec vous
Banque FIDUCIAL FIDUCIAL Conseil Entreprendre avec vous L offre globale de services aux entreprises Banque et Conseil financier Une offre cohérente au service de nos clients Nos domaines d'expertise Placements
Plus en détailMAÎTRISEZ VOTRE PATRIMOINE
MAÎTRISEZ VOTRE PATRIMOINE Olifan Group innove dans le domaine du conseil en stratégie patrimoniale et en investissements avec un mode de gouvernance unique en Europe. Olifan Group, première société paneuropéenne
Plus en détailSOMMAIRE. 2/ Phase de travaux et de lancement
SOMMAIRE Tout projet doit être mûrement réfléchi pour juger de sa pertinence, de sa faisabilité et des enjeux économiques qui en résultent, de ses coûts et finalement de sa rentabilité. La constitution
Plus en détailQuestionnaire RC Professionnelle des Courtiers d assurance et des Intermédiaires financiers
Ce questionnaire a pour objet de renseigner l Assureur sur le risque à garantir. Les réponses apportées aux questions posées ci-après ainsi que les documents à fournir serviront de base à l établissement
Plus en détailGuide méthodologique de mise en place d une enquête de satisfaction
Guide méthodologique de mise en place d une enquête de satisfaction Dans ce guide, vous trouverez 4 étapes qui vous permettront de réaliser, pas à pas, votre enquête de satisfaction. Ce guide : Contient
Plus en détailinfirmier kinésithérapeute avocat artisan commerçant
2012 ASSURANCE EMPRUNTEUR La mutuelle des professions libérales et indépendantes Professions Libérales & Indépendantes médecin AMPLI-EMPRUNTEUR Spécial Professions Libérales chirurgien dentiste vétérinaire
Plus en détailOGA et Expert-Comptable
OGA et Expert-Comptable PRESENTATION GENERALE DES OGA 6 JANVIER 2011 Cyrille BOUSSEAU créé en 1976 sous le n 1 02 510 1200 adhérents créée en 2007 sous le n 2 04 510 150 adhérents LES «OGA» Les avantages
Plus en détailVotre entreprise et vos assurances Une approche simplifiée
Votre entreprise et vos assurances Une approche simplifiée Ce document a été établi par les soins de la société AXA dans le cadre de son partenariat avec le réseau France Initiative. Sommaire Ce document
Plus en détailDocument téléchargeable sur http://www.quechoisir.org/ CONVENTION AERAS ET ACCES A L EMPRUNT
CONVENTION AERAS ET ACCES A L EMPRUNT Résumé du dossier En France, toute personne souhaitant emprunter de l argent pour devenir propriétaire ou ouvrir un commerce, doit souscrire une police d assurance.
Plus en détailANTICIPEZ & CHOISISSEZ LA FORME JURIDIQUE LA MIEUX ADAPTEE A VOTRE PROJET
ANTICIPEZ & CHOISISSEZ LA FORME JURIDIQUE LA MIEUX ADAPTEE A VOTRE PROJET Optimisation et conséquences sociales Denis BARBAROSSA, Expert Comptable Cécile MOREIRA, Avocat Frédéric MEIERHANS, Gan Assurances
Plus en détailAssurances, emprunts, permis de conduire
Assurances, emprunts, permis de conduire J ai participé le 17 mai 2008 à une réunion commune à trois associations : l AFAF, l ASL et CSC. Monsieur Gobel, membre de Santé info droit, nous a présenté les
Plus en détailFinancer Entretenir Garantir Assurer
*Des utilitaires conçus pour durer. Financer Entretenir Garantir Assurer Bénéficiez d un accompagnement sur mesure pour votre véhicule utilitaire Mercedes-Benz * Vous avez choisi l utilitaire qui répond
Plus en détailQUESTIONNAIRE PROPOSITION RC PROFESSIONNELLE INTERMEDIAIRE EN ASSURANCE
QUESTIONNAIRE PROPOSITION RC PROFESSIONNELLE INTERMEDIAIRE EN ASSURANCE DOCUMENTS A JOINDRE IMPERATIVEMENT (ACTIVITE D INTERMEDIAIRE EN ASSURANCE AGENT, COURTIER, SOUS-COURTIER) o Une copie de l arrêté
Plus en détailAngeva Angeva seniors Cimea Cimea seniors
2004 Frais de Santé DA demande d adhésion Angeva Angeva seniors Cimea Cimea seniors 11/2003 DE VOUS A NOUS, TOUT EST BEAUCOUP PLUS RASSURANT Frais de Santé Cachet et code du Conseil en Assurances demande
Plus en détailLE CHOIX DE STATUT DU DIRIGEANT. Optimisation et conséquences sociales
LE CHOIX DE STATUT DU DIRIGEANT Optimisation et conséquences sociales Le statut juridique conditionne le régime social du dirigeant I - Caractéristiques des différents statuts juridiques II - Optimisation
Plus en détailAIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée
Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher
Plus en détailLA CRH EST LA CENTRALE FRANCAISE DE REFINANCEMENT DU LOGEMENT. son unique activité est le refinancement des prêts acquéreurs au Logement des banques
LA CRH EST LA CENTRALE FRANCAISE DE REFINANCEMENT DU LOGEMENT son unique activité est le refinancement des prêts acquéreurs au Logement des banques 1 PRÉSENTATION DE LA CRH La CRH est un établissement
Plus en détailL assurance Santé Entreprise
L assurance Santé Entreprise Rendre la prévention accessible! Extrait du Sic n 306 d avril 2012 Le magazine de l Ordre des Experts-Comptables AVRIL 2012 Sic 306 17 Le dirigeant lui-même peut être le déclencheur
Plus en détailProfessions libérales Artisans Commerç ants Petites entreprises Auto-entrepreneurs PROTÉGER VOTRE ACTIVITÉ ET VOTRE FAMILLE
Professions libérales Artisans Commerç ants Petites entreprises Auto-entrepreneurs PROTÉGER VOTRE ACTIVITÉ ET VOTRE FAMILLE VOUS AVEZ DES BESOINS PROS NOUS AVONS DES SOLUTIONS PROS Un accident, un sinistre
Plus en détailQUESTIONNAIRE RC PROFESSIONNELLE DES INTERMÉDIAIRES D ASSURANCE
Le proposant 1. Nom de l assuré : 2. Nom(s) dirigeant(s) : Adresse email : 3. Adresse : Code Orias : SIRET : Code postal : Ville : Tel : 4. Date de création : 5. La société a-t-elle changé de nom ou de
Plus en détailCOMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE CLUB D INVESTISSEMENT
CONVENTION DE CONVENTION DE SERVICES SERVICES COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE CLUB D INVESTISSEMENT COMPLÉTEZ ET SIGNEZ le formulaire d ouverture de compte, la fiche individuelle pour chaque membre (trésorier,
Plus en détailTHEMES ABORDES : Les statuts possibles selon la forme juridique de la société
THEMES ABORDES : Les statuts possibles selon la forme juridique de la société : Assimilé salarié ou TNS Comparaison des deux statuts Les régimes facultatifs des TNS Le statut du conjoint du TNS Les statuts
Plus en détailAnalyse des besoins sociaux
La commune de Le Verger réalise une analyse sur les besoins sociaux de sa population. Afin d améliorer la qualité de vie et de services sur notre commune, nous vous remercions par avance de remplir ce
Plus en détailPRÊT D HONNEUR / PRÊT NACRE DOSSIER DE DEMANDE
PRÊT D HONNEUR / PRÊT NACRE DOSSIER DE DEMANDE NOM, Prénom : Activité : Commune : Tél. personnel : Tél. entreprise : E-mail : LE DEMANDEUR NOM, Prénom : Organisme : Téléphone : E-mail : L ACCOMPAGNATEUR
Plus en détailTable des matières ETAPE 1 FAIRE LE POINT AVANT DE SE LANCER19
Table des matières ETAPE 1 FAIRE LE POINT AVANT DE SE LANCER19 CHAPITRE 1 ÉTUDIER LA CLIENTÈLE. 21 1.1 Une phase indispensable...24 1.2 Comment s y prendre?...26 1.3 Exploitez vos résultats....32 CHAPITRE
Plus en détailcrédit privé Transparent et avantageux
crédit privé Transparent et avantageux La pièce d identité doit impérativement contenir les informations suivantes: nom et prénom date de naissance nationalité et lieu d origine photo nº de la pièce d
Plus en détailÉVALUATION INTERNE Synthèse des résultats
Saint-Brieuc le 30 janvier 2012 ÉVALUATION INTERNE Synthèse des résultats Madame, Monsieur, L Association de Protection des Majeurs Côtes d Armor, son groupe de pilotage évaluation interne et moi-même
Plus en détail[Sondage France Lyme] Votre vécu de la maladie de Lyme
[Sondage ] Votre vécu de la maladie de Lyme Bonjour, Ce sondage a été créé par l'association. Nous souhaitons analyser la situation des malades en France à large échelle. Votre réponse nous sera très utile.
Plus en détailDOSSIER GUIDE DE CREATION ET REPRISE D'ENTREPRISE
DOSSIER GUIDE DE CREATION ET REPRISE D'ENTREPRISE SOMMAIRE I. PRÉSENTATION DU PORTEUR DE PROJET. PAGE 3 I.1- Présentation générale I.2- Situation familiale I.3- Scolarité et formation professionnelle II.
Plus en détailLA PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT
LA PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT 1 La protection sociale du dirigeant 1 - Qu est-ce que la Protection Sociale? 2 - Le Statut social des dirigeants - Salarié - Non Salarié (TNS) 3 Les garanties des régimes
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE. La loi de réforme du crédit à la consommation, UN PREMIER PAS VERS LA LIBÉRALISATION DE L ASSURANCE EMPRUNTEUR
DOSSIER DE PRESSE La loi de réforme du crédit à la consommation, UN PREMIER PAS VERS LA LIBÉRALISATION DE L ASSURANCE EMPRUNTEUR SOMMAIRE Préambule : PRÉSENTATION DE BAO, CABINET DE CONSEIL SUR L ASSURANCE
Plus en détail