Sommaire détaillé de la publication «Le droit social du BTP»

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1 Sommaire détaillé de la publication «Le droit social du BTP» Index alphabétique de la publication A Abattement frais professionnels bénéficiaires... QRB calcul... QRB calcul indemnités de transport... QRB calcul indemnités de trajet... QRB conséquences... QRB * modalité de mise en place... QRB * Abonnement transports en commun (voir ces mots) Absence CDD à temps partiel... QRB * CDD pour remplacement d un salarié... QRB * CDD successifs... QRB * exceptionnelle... QRB * femme enceinte : examens médicaux... QRB pour maladie (voir Maladie) pour raison familiale... QRB * pour recherche d emploi.. QRB prolongation de la période d essai... QRB * prolongée : cas considérés comme démission... QRB recours au CDD pour remplacer un CDI... QRB * remplacement par un même intérimaire... QRB * Abus Clause de mobilité... QRB * Accident de trajet définition... QRB * démarches à accomplir... QRB * indemnisation... QRB * licenciement pendant un arrêt... QRB Accident de travail ou maladie professionnelle (AT/MP) définition... QRB * en fin de CDD... QRB * démarches à accomplir... QRB inaptitude : constat... QRB inaptitude : impossibilité de reclassement... QRB * inaptitude : reclassement QRB * inaptitude : rémunération versée pendant la procédure... QRB * indemnisation... QRB * licenciement pendant un arrêt... QRB pendant le préavis de licenciement... QRB premiers secours... QRB * rémunération du cadre... QRB rémunération de l ETAM.. QRB rémunération de l ouvrier QRB rupture contrat de chantier... QRB sur un chantier... QRB Acompte sur salaire demande... QRB * différence avec l avance.. QRB * refus... QRB * remboursement... QRB * Accord collectif règles applicables... QRB Accord d entreprise... QRB Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur Dans le cadre de l abonnement questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot 515 Le droit social du BTP Editions Tissot Octobre

2 Accouchement prématuré impact sur le congé maternité... QRB * Accroissement d activité temporaire CDD... QRB QRB Activités sociales et culturelles du CE bénéficiaires... QRB * CDD... QRB congé pour création d entreprise... QRB * congé sabbatique... QRB * intérimaire... QRB * pendant la période d essai... QRB * pendant l arrêt maladie... QRB * pendant le congé maternité... QRB * pendant un congé parental... QRB * Adoption congé parental... QRB AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement)... QRB Alcool alcootest sur le lieu de travail... QRB mise en danger d un collègue... QRB * prévention... QRB sanctions... QRB sur le lieu de travail... QRB Aides et exonérations (voir Exonération) Allocations chômage démission... QRB * prise d acte de rupture et droits aux ASSEDIC... QRB * rupture d un CDD... QRB rupture conventionnelle... QRB * rupture de la période d essai... QRB * transaction de licenciement... QRB * Allocation de retour à l emploi licenciement pour faute... QRB * Alternance avantages et inconvénients... QRB conditions d embauche... QRB * primes... QRB * recrutement... QRB renouvellement... QRB Amiante (exposition)... QRB * cessation anticipée des victimes... QRB * préretraite des victimes... QRB Ancienneté arrêt maladie : acquisition d ancienneté... QRB * calcul de la prime... QRB calcul de la prime pour un temps partiel... QRB * congé maternité : incidence sur l ancienneté... QRB congé parental : ancienneté minimum... QRB congés payés... QRB * congé pour création d entreprise : incidence... QRB * congé sabbatique : incidence sur l ancienneté... QRB * mise à la retraite (congés maternité)... QRB Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot QRB2011.indb Le droit social 516 du BTP Editions Tissot Octobre /02/11 1

3 Apprentissage (voir Contrat d apprentissage) Arrêt de travail (voir Arrêt maladie) Arrêt maladie accident de travail ou de trajet (voir ces mots)... QRB * acquisition d ancienneté.. QRB * acquisition de congés payés... QRB activités sociales et culturelles du CE... QRB * appel téléphonique pour renseignements professionnels... QRB * bénévolat pendant l arrêt. QRB * congés payés suite à un... QRB *... QRB * congé sabbatique suite à un... QRB consultation de l ordinateur du salarié... QRB * demande de contrôle par l employeur... QRB démarches de l employeur... QRB droit aux ticketsrestaurant... QRB * élections des RP : candidature... QRB * en fin de CDD... QRB * exercice d une autre activité pendant l arrêt... QRB * formalités à respecter par le salarié... QRB * formation à la sécurité après un arrêt... QRB * garantie d emploi : définition... QRB heures de délégation : rémunération... QRB * heures de sortie... QRB information de l employeur... QRB * injustifié : conséquences. QRB * licenciement : légalité... QRB maintien du salaire... QRB * maintien du salaire du cadre... QRB maintien du salaire de l ETAM... QRB maintien du salaire de l ouvrier... QRB mi-temps thérapeutique : définition... QRB * mi-temps thérapeutique : salaire... QRB * pendant un préavis de démission... QRB * prime : suppression... QRB * refus de contrôle... QRB * réintégration du poste... QRB * rémunération... QRB reprise anticipée... QRB * sanction d un salarié... QRB sanction pendant un arrêt... QRB * visite de reprise visite médicale en fin d arrêt... QRB Assedic voir Allocations chômage Assistance de l employeur entretien préalable (voir ces mots) Assistance du salarié entretien préalable (voir ces mots) Astreinte congés payés... QRB * définition du régime d astreintes... QRB * joignabilité du salarié... QRB * Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot 517 B2011.indb /02/11 17:12 Le droit social du BTP Editions Tissot Octobre

4 mise en place du régime d astreintes... QRB * refus du salarié... QRB * Avance sur salaire demande... QRB * différence avec l acompte QRB * refus... QRB * remboursement... QRB * Avantages (aux salariés) abonnement transports en commun : remboursement... QRB * activités sociales et culturelles du CE... QRB * boissons dans l entreprise... QRB * chèque emploi-service universel... QRB * chèques-cadeaux (bénéficiaires) chèques-cadeaux : montant maximum... QRB chèques-vacances : attribution... QRB cumul prime de panier et titre-restaurant... QRB * douches... QRB * installations sanitaires... QRB * mutuelle d entreprise (adhésion)... QRB * mutuelle d entreprise : obligations de l employeur... QRB mutuelle d entreprise (refus d adhésion)... QRB * repas sur les lieux de travail... QRB * restaurant d entreprise... QRB * titre emploi-service entreprise... QRB * titres-restaurant (bénéficiaires)... QRB *... QRB *... QRB * vestiaires d entreprise... QRB * Avenant modification du contrat de travail... QRB * passage à temps partiel.. QRB Avertissement avant licenciement... QRB * premier avertissement : impact sur les conditions de travail... QRB Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur B Badge port obligatoire... QRB * Badgeuse contrôle du salarié... QRB * Bénévolat pendant un arrêt maladie QRB * bilan d étape professionnel (BEP)... QRB * Bilan de compétences définition... QRB * durée... QRB * maintien du salaire... QRB * refus de l employeur... QRB refus du salarié... QRB * Boissons dans l entreprise... QRB * sur un chantier... QRB * Bruit (exposition)... QRB * Bulletin de salaire (voir Fiches de paie) Bureau de conciliation mesures provisoires... QRB * questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot QRB2011.indb /02/11 1 Le droit social du BTP Editions Tissot Octobre

5 C Cadres embauche : période d essai... QRB indemnité de mise à la retraite... QRB * rémunération des frais de déplacements... QRB Caisse des congés payés affiliation d un CDD... QRB affiliation des salariés... QRB Caméras de vidéosurveillance contrôle du salarié... QRB * Candidat analyse des CV... QRB * choix... QRB embauche (voir ce mot) offre d emploi (voir ces mots)... QRB trie des candidatures... QRB * Carnet de maintenance QRB * Casque (port obligatoire)... QRB * CDD à termes précis... QRB * à termes imprécis... QRB * accroissement d activité temporaire... QRB accroissement d activité temporaire (exportation).. QRB activités sociales et culturelles du CE... QRB * allocations chômage... QRB arrêt maladie : conséquence sur le contrat... QRB CDI après un CDD... QRB * chômage partiel... QRB CIF... QRB classification du salarié.. QRB * clause de mobilité... QRB * clause de nonconcurrence... QRB congé maternité : échéance du contrat... QRB congé paternité... QRB congés payés : affiliation. QRB congés payés : comment les calculer... QRB * congés payés : droit à... QRB courte durée... QRB * cumulés... QRB * délai de carence entre 2 CDD... QRB * délai maxi de remise du contrat... QRB * délai pour signer le contrat... QRB démission... QRB différences avec le travail temporaire... QRB de chantier... QRB droit de vote... QRB * d usages successifs... QRB en attente d arrivée d un CDI... QRB * établissement : modalités QRB * fin du CDD : accident du travail... QRB * fin du CDD : arrêt maladie... QRB * fin du CDD : documents à remettre... QRB fin du CDD : formalités... QRB fin du CDD : que se passe-t-il si la relation continue... QRB formation professionnelle QRB * inaptitude... QRB * Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot 519 B2011.indb 519 Le droit social du BTP Editions Tissot Octobre /02/ :13

6 inaptitude : rupture du CDD... QRB indemnité de congé maternité... QRB * indemnité de congés payés... QRB * indemnité de fin de contrat... QRB * indemnité de rupture... QRB indemnités de précarité... QRB * indemnités de précarité : calcul... QRB indemnités de précarité pour CDD successifs... QRB insuffisance professionnelle : rupture du CDD... QRB * interdiction d embaucher. QRB * journée de solidarité... QRB licenciement économique QRB mentions obligatoires... QRB modification du contrat de travail... QRB * obligation de citer l identité du salarié remplacé... QRB période d essai : calcul... QRB * période d essai : obligation?... QRB * période d essai si transformation en CDI... QRB préavis en cas de rupture par le salarié... QRB préavis en cas de rupture par l employeur... QRB recrutement... QRB primes : conditions d égalités avec un CDI... QRB * refus de formation de la part de l employeur... QRB refus de renouvellement de la part du salarié... QRB * remplacement d un gréviste... QRB * remplacement d un salarié... QRB * remplacement d un salarié en CDI... QRB * renouvellement... QRB QRB QRB * remplacement d un salarié absent... QRB *... QRB * remplacement sur suppression de poste prévue... QRB * requalification en CDI... QRB QRB QRB * rupture anticipée du salarié : définition... QRB rupture du CDD d un représentant du personnel... QRB * rupture du CDD : difficulté par rapport à un CDI... QRB rupture par le salarié : indemnisation de l employeur... QRB * rupture par l employeur.. QRB * rupture pour faute grave.. QRB * saisonnier... QRB salaire : conditions d égalités avec un CDI... QRB sans terme précis : remplacement... QRB seuil des effectifs... QRB * successifs... QRB *... QRB QRB * successifs pour un emploi saisonnier... QRB suite à un licenciement économique... QRB Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot QRB2011.indb Le droit 520 social du BTP Editions Tissot Octobre /02/11 1

7 surcroît de travail pour commande exceptionnelle... QRB suspension pendant la fermeture annuelle... QRB * temps de présence : calcul... QRB * travaux dangereux... QRB CDD à objet défini bénéficiaires... QRB * définition... QRB * fin du CDD : que se passe-t-il si la relation continue... QRB * renouvellement... QRB * CDD d usage définition... QRB délai entre 2 CDD... QRB * recours... QRB CDD à temps partiel pour des postes différents... QRB * pour le remplacement d un salarié absent... QRB * CDD saisonnier... QRB CDD senior définition... QRB prime de précarité... QRB * CDI après un CDD : période d essai... QRB avantages... QRB clauses complémentaires QRB * clauses obligatoires... QRB embauche d un CDD en attendant l arrivée du CDI... QRB * limites... QRB modalités d établissement... QRB * nombre d exemplaires à diffuser... QRB * obligations lors de la signature... QRB * période d essai... QRB * requalification d un CDD en CDI... QRB QRB QRB * Cessation anticipée d activité victimes de l amiante... QRB * garanties conventionnelles BTP... QRB Cessation d activité clause de nonconcurrence... QRB * Changement d horaire avenant au contrat de travail... QRB * demande... QRB * Changement de fonction/de poste après un retour de congé maternité... QRB période d essai... QRB * période probatoire... QRB * Chantier accident du travail... QRB alcool... QRB conditions climatiques... QRB contrat (voir Contrat de chantier) déclaration préalable du maître d ouvrage... QRB * fourniture de boissons par l employeur... QRB * hébergement du salarié. QRB interdiction d utilisation de marteau-piqueur... QRB * mise à disposition de douches... QRB * Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot 521 B2011.indb 521 Le droit social du BTP Editions Tissot Octobre /02/ :13

8 mise à disposition de toilettes... QRB mise à disposition d un coordonnateur... QRB *... QRB * mise à disposition d un local... QRB obligations des employés QRB précautions pour l utilisation des engins... QRB * stockage de matériaux et éclairage... QRB * suspension... QRB * température ambiante... QRB Charges (manutention). QRB * Charges patronales contrat de professionnalisation... QRB * Chèque-cadeaux (bénéficiaires)... QRB montant maximum... QRB Chèque emploi-service universel... QRB * CHSCT conditions de travail dangereuses : action... QRB * création... QRB * expertise : prise en charge des frais... QRB * délai d action du RP... QRB * évaluation des risques : document unique... QRB formation des RP... QRB * formation des salariés... QRB QRB * prévention des risques : mise en place du programme annuel... QRB * réunion... QRB * rôle en cas de harcèlement... QRB vote... QRB * Chômage partiel CDD... QRB définition... QRB * droits à congés... QRB * modification du contrat de travail... QRB * Chute (risque)... QRB CIF voir Congé individuel de formation... QRB * Cigarette voir Interdiction de fumer. QRB * CISSCT (collège interentreprise de sécurité et de protection de la santé)... QRB * Clause de dédit-formation bénéficiaires... QRB * définition... QRB durée de maintien du salarié au service de l entreprise... QRB * insertion dans le contrat de travail... QRB * intérêt... QRB validité... QRB * Clause de mobilité absence : modification du contrat de travail... QRB * abusive... QRB * CDD... QRB changement d horaire... QRB * définition... QRB déménagement... QRB * diminution de salaire... QRB * en cours de contrat... QRB * intérêt... QRB mutation... QRB * Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot QRB2011.indb Le droit social 522 du BTP Editions Tissot Octobre /02/11 1

9 refus... QRB * salariés concernés... QRB validité... QRB * Clause de non-concurrence abusive... QRB * CDD... QRB cessation d activité... QRB * conditions de validité... QRB * contrat ouvrier... QRB contrepartie financière : durée... QRB * contrepartie financière : modalité de versement... QRB * définition... QRB embauche d un salarié soumis à une... QRB illicite : recours... QRB indemnité : diminution... QRB * information du salarié... QRB insertion en cours de contrat... QRB * intérimaire... QRB * mention dans le contrat de travail... QRB modalités... QRB période d essai... QRB * transaction de licenciement... QRB * violation... QRB * Clause de suspension d un CDD fermeture annuelle de l entreprise... QRB * Collège interentreprises de sécurité (CISSCT) fonctionnement... QRB * Commandes exceptionnelles recours au CDD... QRB Commissionnement modification du contrat de travail... QRB * Communications téléphoniques contrôles par l employeur QRB * Comité d entreprise (CE) formation professionnelle : consultation... QRB * Comportement fautif d un salarié obligation de l employeur. QRB Compte-épargne temps capitalisation des congés QRB Conciliation bureau de (mesures provisoires)... QRB * tentative : définition... QRB * Conditions climatiques extrêmes... QRB Conditions de travail critères de modification. QRB d un intérimaire : personne responsable... QRB * modification du contrat de travail (voir ces mots). QRB modification non économique... QRB modification économique : définition... QRB * modification économique : conséquences... QRB modification suite à un congé pour création d entreprise... QRB * modification suite à un congé sabbatique... QRB Conditions de travail dangereuses action du CHSCT... QRB * Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot 523 B2011.indb 523 Le droit social du BTP Editions Tissot Octobre /02/ :13

10 alcool au travail... QRB * attitude du salarié... QRB * droit de retrait et salaire... QRB * refus d exécution d un travail... QRB * Conduite d engins (autorisation)... QRB * Congé d adoption droits... QRB * durée... QRB Congé de présence parental demande... QRB * durée... QRB * Congé individuel de formation bénéficiaires... QRB * CDD... QRB * définition... QRB * durée... QRB * licenciement : conséquence... QRB * maintien de la couverture Sécurité sociale... QRB * maintien du salaire... QRB * prise en charge des frais. QRB * refus de l employeur... QRB refus de l employeur : recours... QRB * report par l employeur... QRB * Congé maladie (voir Arrêt maladie) Congé maternité (voir Maternité) Congé parental activités sociales et culturelles du CE... QRB * adoption... QRB ancienneté minimum... QRB conditions pour en bénéficier... QRB congés payés : acquisitions... QRB * convocations aux réunions RP... QRB * cumul d emploi pendant un congé parental... QRB * demande : formulation... QRB * démission pendant un... QRB droits... QRB durée... QRB formation... QRB * heures de délégation... QRB * interruption... QRB * licenciement... QRB modification des horaires QRB obligation de formation... QRB * présentation aux élections professionnelles... QRB * prolongation au-delà des 3 ans... QRB * réduction du temps de travail... QRB * refus par l employeur... QRB refus par l employeur (congé parental d éducation)... QRB * réintégration du salarié à son poste... QRB rémunération... QRB retour du salarié : obligations de l employeur... QRB * report partiel... QRB * rupture conventionnelle... QRB * Congé paternité conditions d indemnisation par la CPAM... QRB * congés payés (suspension des droits)... QRB * convocation aux réunions des RP... QRB * Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot QRB2011.indb Le droit 524 social du BTP Editions Tissot Octobre /02/11 1

11 cumul avec les jours de naissance... QRB * date... QRB date de début... QRB décès de l enfant à la naissance... QRB demande... QRB * durée... QRB élections professionnelles pendant un... QRB * fractionnement... QRB heures de délégation... QRB * pendant un CDD... QRB pendant la période d essai... QRB * refus par l employeur... QRB rémunération... QRB report par l employeur... QRB Congé pathologique définition... QRB Congé pour création d entreprise à temps partiel... QRB * activités sociales et culturelles du CE... QRB * ancienneté et congés payés : incidence... QRB * bénéficiaires candidature aux élections du personnel... QRB * conditions de travail : modification... QRB * convocation aux réunions des élus du personnel... QRB * démission pendant le congé... QRB * durée... QRB * formation obligatoire du salarié à son retour... QRB * heures de délégation maintien... QRB * motiver la demande... QRB prolongation... QRB * rémunération pendant le congé... QRB renoncement après accord de l employeur... QRB * report... QRB * rupture anticipée... QRB * sanction possible... QRB * suppression de poste pendant le congé... QRB * Congé pour enfant malade bénéficiaires... QRB durée... QRB * maladie grave... QRB * pendant la période d essai... QRB * prolongation du congé... QRB * rémunération... QRB * Congé pour évènements familiaux (voir Évènements familiaux) Congé prénatal (report) QRB * Congé sabbatique activités sociales et culturelles du CE... QRB * ancienneté et CP : incidence... QRB * candidature aux élections professionnelles... QRB * conditions... QRB convocation aux réunions DP/CE... QRB * demande... QRB * démission pendant le congé... QRB * durée... QRB exercice d une autre activité pendant le congé QRB financement par le cumul de congés payés... QRB * Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot indb 525Le droit social du BTP Editions Tissot Octobre /02/11 17:13

12 formation obligatoire du salarié à son retour... QRB * modification des conditions de travail... QRB modification des dates... QRB * pour convalescence suite à un arrêt maladie longue durée... QRB refus de l employeur... QRB * refus du salarié après accord de l employeur... QRB * retour anticipé du salarié. QRB * sanctions possibles... QRB suppression de poste pendant le congé... QRB * suspension des heures de délégation... QRB * Congés payés absence exceptionnelle.. QRB * absence pour maladie : réduction des... QRB * accolement de RTT... QRB acquisition pendant le préavis de licenciement... QRB acquisition pendant un arrêt maladie... QRB acquisition pendant un congé parental... QRB * affiliation à la caisse des congés payés... QRB *... QRB QRB ancienneté... QRB * annulation au dernier moment par l employeur.. QRB * astreinte... QRB * bulletin de paie : mentions obligatoires... QRB * calcul : méthode... QRB capitalisation... QRB CDD : comment les calculer... QRB * CDD : droit à... QRB CDD : indemnités... QRB * changement de date à la dernière minute... QRB * chômage partiel (ouverture de droits?)... QRB * cinquième semaine... QRB * congé maternité : acquisition d ancienneté.. QRB congé paternité : suspension des droits... QRB * convention de forfait en jours : incidence sur les.. QRB convocation à un entretien préalable de licenciement... QRB cumul sur plusieurs années... QRB * dates : validation... QRB * exercice d une autre activité pendant les... QRB * démission : incidence... QRB * fermeture annuelle... QRB * forcés... QRB * fractionnement... QRB * indemnités : calcul... QRB indemnités et primes... QRB * indemnités pour rupture d un CDD... QRB * influence sur la durée du préavis de licenciement... QRB * intérimaire : calcul... QRB interruption : demande de l employeur... QRB * journée de solidarité (voir ces mots) jours d affilés... QRB jours fériés pendant les CP... QRB * maladie : calcul des congés... QRB * maladie avant le départ... QRB * Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot QRB2011.indb Le droit 526 social du BTP Editions Tissot Octobre /02/11 1

13 maladie pendant les vacances... QRB * non pris et non reportés (paiement)... QRB * notification de licenciement pendant les CP... QRB paiement des... QRB * par anticipation... QRB * par demi-journée... QRB * pendant le préavis... QRB * pendant le préavis de licenciement... QRB pendant un congé paternité... QRB * pendant un préavis de démission... QRB * pendant une période d astreintes... QRB * perdus pour cause de maladie ou maternité... QRB * prime de vacances... QRB * priorités pendant les vacances scolaires... QRB * représentants du personnel : consultation sur les... QRB * RTT (voir ce mot) rupture de la période d essai... QRB suite au départ de l entreprise... QRB * suite à un arrêt maladie supplémentaires... QRB * suspension du contrat intérimaire... QRB * temps partiel : calcul des congés... QRB vacances scolaires (salariés prioritaires)... QRB * validation des dates... QRB * Conjoint embauche... QRB * Contestation de licenciement... QRB * Contingent annuel d heures supplémentaires augmentation... QRB * dans le BTP... QRB * définition... QRB * heures de dérogation... QRB * Contrat à durée déterminée (voir CDD) Contrat à durée indéterminée (voir CDI) Contrat d apprentissage avantages à l embauche. QRB * candidatures... QRB * changement de maître d apprentissage... QRB * définition... QRB * différence entre apprentissage et professionnalisation... QRB durée du contrat... QRB formalité pour établir le contrat... QRB * formation par un maître d apprentissage... QRB * période d essai... QRB période d essai après le contrat... QRB * primes ou indemnités... QRB * recrutement : modalités... QRB salaire minimum... QRB suspension du contrat... QRB * Contrat de chantier CDD... QRB CDD saisonnier... QRB CDI après un CDD... QRB * Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot 527 B2011.indb 527 Le droit social du BTP Editions Tissot Octobre /02/ :13

14 définition... QRB rupture pour maladie ou accident... QRB Contrat d intérimaire (voir Intérimaire) Contrat de professionnalisation aides et exonérations aide «zéro charges»... QRB * calcul des charges patronales... QRB * changement de maître d apprentissage... QRB * cumul d exonération... QRB déclaration à l OPCA... QRB différence entre apprentissage et professionnalisation... QRB formation par un maître d apprentissage... QRB * frais d exécution du contrat... QRB * période d essai... QRB * prise en charge des frais de formation par l OCPA.. QRB * Contrat de travail à temps partiel (voir Temps partiel)... QRB mauvaise ou nonexécution : sanction... QRB mention d une clause de non-concurrence... QRB * mettre en place de nouvelles pratiques professionnelles... QRB * modification (voir Modification du contrat)... QRB * période d essai : mention QRB période d essai : renouvellement automatique... QRB prendre acte de la rupture : définition... QRB résiliation judiciaire : définition... QRB rupture (voir ce mot) Contrat en alternance voir Alternance Contrat initiative-emploi conditions à remplir... QRB définition... QRB pôle emploi... QRB Contrepartie financière clause de nonconcurrence : durée... QRB * clause de nonconcurrence : modalité de versement... QRB * transaction de licenciement... QRB Contrôle des salariés par l employeur alcootest sur le lieu de travail... QRB arrêt maladie... QRB badgeuse... QRB * caméra de vidéosurveillance... QRB * communications téléphoniques... QRB * courriers personnels... QRB * s... QRB s des représentants du personnel... QRB * s personnels... QRB * fichiers sur l ordinateur... QRB * fouille corporelle... QRB * fouille de l armoire et du vestiaire... QRB * fouille du sac d un salarié QRB * fouille en entreprise... QRB * inopiné de l employeur... QRB par GPS (géolocalisation)... QRB * Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot QRB2011.indb Le droit social 528 du BTP Editions Tissot Octobre /02/11 1

15 port d un badge... QRB * règles de surveillance à respecter par l employeur... QRB * travail à domicile... QRB * travail à domicile : joignabilité... QRB * usage d... QRB * Convention collective détermination de la convention applicable... QRB dispositions en matière d hygiène et de sécurité. QRB dispositions spécifiques en cas de harcèlement... QRB dispositions spécifiques pour les intérimaires... QRB entreprises soumises... QRB fonction du salarié... QRB * incidence sur le contrat de travail... QRB * intérimaires... QRB multiplicité des conventions... QRB Convention de forfaits en heures accord collectif... QRB * définition... QRB imposée par l employeur. QRB * Convention de forfaits en jours accord collectif... QRB * contraintes particulières.. QRB * définition... QRB détermination de la rémunération... QRB imposée par l employeur. QRB coordonnateur SPS (sécurité protection santé) QRB *... QRB * Création d entreprise (voir Congés pour création d entreprise) Cumul congés payés... QRB * d emploi à temps partiel.. QRB * des aides... QRB emploi-retraite... QRB prime de panier et titre-restaurant... QRB * retraite et activité salariée... QRB Cumul d emploi à temps partiel... QRB * emploi-retraite... QRB pendant les congés payés... QRB * pendant un congé parental... QRB * Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur D Danger conditions de travail dangereuses... QRB * refus d exécution d un travail... QRB * Déclaration préalable de chantier... QRB * Dédit-formation clause (voir Clause de dédit-formation) Délai de carence entre 2 CDD. QRB * de prescription d une sanction... QRB * de prévenance : période d essai... QRB signature d un CDD... QRB Déménagement clause mobilité... QRB * 1000 questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot indb 529Le droit social du BTP Editions Tissot Octobre /02/ :13

16 sans clause de mobilité... QRB * Démission absence prolongée : cas considérés comme démission... QRB allongement du préavis... QRB * arrêt maladie pendant un préavis de démission. QRB * Assedic : prise en charge?... QRB * congés : incidence... QRB * congés pendant un préavis de démission... QRB * demande : formulation... QRB * DIF : date limite de la demande... QRB * DIF : droits acquis... QRB * dispense de préavis... QRB * droit à rétractation... QRB lettre... QRB modification des conditions de travail pendant le préavis... QRB * modification des conditions de travail : refus... QRB * orale... QRB pendant un congé maternité : droit au chômage?... QRB * pendant un congé maternité : priorité de réembauchage?... QRB * pendant un congé parental... QRB pendant un congé paternité (préavis)... QRB pendant un congé pour création d entreprise... QRB * pendant un congé sabbatique... QRB * pôle emploi : prise en charge?... QRB * préavis... QRB préavis : calcul de la durée... QRB préavis pendant le congé maternité... QRB recherche d emploi pendant le préavis... QRB * réduction du préavis... QRB * Démolition (protection) QRB Départ négocié différence avec la transaction... QRB indemnité... QRB * voir aussi Rupture négociée Déplacements dans les DOM ou à l étranger... QRB * grand déplacement (définition)... QRB indemnité de grand déplacement (cotisations sociales)... QRB primes (intérimaires)... QRB * rémunération des frais des ETAM et cadres... QRB voyage de détente hebdomadaire... QRB * Descriptif de poste définition... QRB * voir aussi les mots «Poste de travail»... QRB Déshabillage rémunération du temps de... QRB vestiaires... QRB * DIF (voir Droit individuel à la formation) Dimanche (ou samedi) modification des conditions de travail... QRB * Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot QRB2011.indb Le droit 530 social du BTP Editions Tissot Octobre /02/11 1

17 Documents obligatoires à remettre au salarié embauche... QRB * hygiène et sécurité... QRB * licenciement... QRB * Douches mise à disposition... QRB * utilisation réservée?... QRB * Drogue sur le lieu de travail (prévention et sanction)... QRB Droit individuel à la formation (DIF) bénéficiaires... QRB * choix de la formation : principe... QRB * congé maternité... QRB démission : droit au DIF.. QRB * démission : droits acquis. QRB * frais de formation : prise en charge... QRB heures : période d acquisition... QRB heures : période d acquisition pour un intérimaire... QRB heures : période d acquisition pour un temps partiel... QRB * licenciement : droit au DIF... QRB mise à la retraite... QRB * pendant le préavis de licenciement... QRB * pendant le temps de travail... QRB refus par l employeur... QRB salaire : maintien... QRB Droit d alerte alerte de l inspection du travail par les RP... QRB * définition... QRB Droit de retrait harcèlement... QRB travail dangereux... QRB * Droit de vote des CDD... QRB * Douches bénéficiaires... QRB * Durée maximale de travail... QRB travail du week-end... QRB Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur E Échafaudage règles de sécurité... QRB Échelle règles de sécurité... QRB Éclairage stockage de l éclairage de chantier... QRB * Effectif de l entreprise CDD intérimaire... QRB * Élections professionnelles candidature d un salarié en arrêt maladie... QRB * candidature d un salarié en congé pour création d entreprise... QRB * candidature d un salarié en congé sabbatique... QRB * candidature d une salariée en congé maternité... QRB * candidature d une salariée en congé parental... QRB * 1000 questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot 531 B2011.indb 531 Le droit social du BTP Editions Tissot Octobre /02/ :13

18 Électricité habilitation d un salarié... QRB * travail à proximité d une installation électrique... QRB * Embauche analyse des candidatures... QRB * autorisation préalable : définition... QRB CDD (voir ce mot) CDI (voir ce mot) constituer le profil de poste critères de sélection... QRB * CV : analyse... QRB * déclaration du salarié... QRB déclaration préalable : délai... QRB définir les compétences.. QRB descriptif de poste... QRB *... QRB * détermination des besoins... QRB documents à transmettre au salarié... QRB * du conjoint... QRB * information du salarié... QRB intérimaire (voir ce mot) lettre de motivation : analyse... QRB * offre d emploi (voir ce mot) pendant un préavis de licenciement... QRB * promesse d embauche (conséquences)... QRB promesse d embauche (rédaction)... QRB * qualités du candidat... QRB * recrutement interne (obligations)... QRB * suite à contrat d intérim... QRB * travailleur étranger : formalités d embauche... QRB * travailleur étranger : formalités préalables... QRB * visite médicale... QRB *... QRB Emploi saisonnier CDD... QRB CDD successifs... QRB * Engins (voir Véhicules) Entreprise utilisatrice assistance de l intérimaire par les représentants du personnel... QRB * calcul de l effectif avec les intérimaires... QRB * embauche suite à une période d intérim... QRB * Entretien individuel de licenciement assistance du salarié... QRB déroulement... QRB non présentation du salarié... QRB * préparation... QRB * rupture conventionnelle... QRB Entretien préalable date de déroulement... QRB lieu de déroulement... QRB pour sanction : assistance de l employeur... QRB * pour sanction : assistance du salarié... QRB * Entretien préalable de licenciement pendant les congés payés... QRB préparation de l employeur... QRB * transaction... QRB entretien professionnel... QRB Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot QRB2011.indb Le droit 532 social du BTP Editions Tissot Octobre /02/11 1

19 Équipements de protection individuelle (EPI) achat d EPI... QRB * carnet de maintenance... QRB * fourniture... QRB * notices d instructions (conservation)... QRB * prêt... QRB règles renouvellement... QRB ETAM embauche : période d essai... QRB rémunération des frais de déplacement... QRB Événements familiaux congés pour un intérimaire... QRB * Exonérations contrat d apprentissage... QRB * contrat de professionnalisation... QRB QRB * réduction Fillon... QRB réduction Fillon pour les gérants... QRB * Zone franche urbaine... QRB * Exportation : cdd pour commande exceptionnelle... QRB F Faute entraînant des conséquences graves... QRB grave : licenciement (voir ce mot)... QRB grave : préavis de licenciement... QRB * grave : rupture du CDD... QRB * grave, lourde, simple : différences... QRB professionnelle : sanction QRB retenue sur salaire... QRB * similaire : sanction... QRB Femmes règles particulières applicables... QRB * Fiche de paie abattement 10 % frais professionnels (voir Abattement)... QRB absence : recours... QRB * date de remise... QRB fréquence... QRB heures de grève : mention... QRB * heures de grève : retenue QRB indemnité de congés payés : calcul... QRB mentions obligatoires... QRB QRB *... QRB poste équivalent, rémunération différente... QRB * prime : calcul sur une base inférieure au smic... QRB * prime d ancienneté : calcul... QRB prime de 13 e mois : calcul... QRB prime de 13 e mois : suppression... QRB prime d objectifs : suppression... QRB * retenue sur salaire pour faute... QRB * salaire inférieur au smic.. QRB Fillon (voir Réduction Fillon) Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot 533 B2011.indb 533 Le droit social du BTP Editions Tissot Octobre /02/ :13

20 Fermeture annuelle de l entreprise clause de suspension du CDD... QRB * congés payés... QRB * Forfait en heures définition... QRB mise en œuvre... QRB * refus du salarié... QRB * Forfait jours contraintes... QRB * définition... QRB imposé par l employeur... QRB minimas conventionnels. QRB mise en place... QRB * Formation accès aux CDD... QRB * accident : conséquences QRB * après un congé maternité QRB * après un congé parental. QRB * bilan d étape professionnel... QRB * bilan de compétence (voir aussi ce mot)... QRB * CIF (voir aussi ce mot)... QRB * consultation du CE... QRB * demande du salarié : accord ou refus... QRB DIF (voir aussi DIF)... QRB * entretien professionnel... QRB frais : prise en charge... QRB hygiène et sécurité : formation des RP... QRB * hygiène et sécurité : formation des salariés... QRB QRB * hors du temps de travail : refus... QRB imposée... QRB modification du contrat de travail?... QRB * OCPA (voir ce mot) obligatoires au retour d un congé pour création d entreprise... QRB * obligatoires au retour d un congé sabbatique... QRB * passeport orientation et formation... QRB * périodicité obligatoire?... QRB plan de formation : définition... QRB * refus pour un CDD... QRB salaire : maintien?... QRB * sécurité : maintien du salaire... QRB * sécurité après un arrêt de travail... QRB * VAE (voir aussi ce mot)... QRB Fouille en entreprise contrôle du salarié... QRB * corporelle... QRB * de l armoire et du vestiaire... QRB * d un sac... QRB * vol... QRB * Fractionnement congés payés... QRB * journée de solidarité... QRB * Frais de déplacement (voir Frais professionnels) Frais de formation prise en charge pour un CIF... QRB * prise en charge pour un DIF... QRB Frais professionnels abattements pour frais professionnels : calcul... QRB abattements pour frais professionnels : conséquences... QRB * Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot QRB2011.indb Le droit social 534 du BTP Editions Tissot Octobre /02/11 1

21 abattements pour frais professionnels : modalités... QRB * abattements pour frais professionnels : modalités salariés concernés... QRB frais de déplacement ETAM et cadres... QRB retard de remboursement : moyens d action... QRB * Froids extrêmes prévention... QRB G Gérant réduction Fillon... QRB * GPS (système de géolocalisation ) contrôle... QRB * Grand déplacement définition... QRB DOM et hors de France : formalités... QRB * indemnités... QRB indemnités : cotisations sociales... QRB voyage de détente hebdomadaire... QRB * Grève (gréviste) remplacement d un salarié... QRB * remplacement d un salarié par un intérimaire QRB * Grossesse (voir Maternité) Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur H Habilitation électrique d un salarié... QRB * Habillage/déshabillage rémunération du temps QRB vestiaires... QRB * Handicap information de l employeur... QRB * information du salarié... QRB * surveillance médicale... QRB * Harcèlement accusation à tort... QRB aide d un syndicat... QRB * changement d affectation de poste... QRB choix du médiateur... QRB * convention collective : règles particulières en cas de... QRB droit de retrait... QRB démarches... QRB * moral : définition... QRB obligations de l employeur... QRB porter l affaire en justice.. QRB * pression au travail : stress du salarié... QRB * preuve à fournir... QRB * recours de la victime... QRB * rôle du CHSCT... QRB sanctions pénales... QRB sexuel : définition... QRB * témoin : protection contre les sanctions... QRB * témoin : rôle... QRB * Hébergement sur un chantier (règles)... QRB questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot indb 535Le droit social du BTP Editions Tissot Octobre /02/ :13

22 Heures de délégation maintien pendant un congé pour création d entreprise... QRB * pendant un congé maternité... QRB * pendant un congé parental... QRB * pendant un congé paternité... QRB * rémunération pendant un arrêt maladie... QRB * suspension pendant un congé sabbatique... QRB * Heure de dérogation contingent annuel d heures supplémentaires... QRB * définition... QRB * Heures pour recherche d emploi définition... QRB Heures supplémentaires/ complémentaires contingent annuel... QRB * contingent annuel BTP... QRB * contingent annuel BTP : augmentation par accord d entreprise... QRB * contingent annuel : heures de dérogation permanente... QRB * définition... QRB heures de dérogation permanente : définition... QRB modification du taux de majoration... QRB majoration de salaire : mode de calcul... QRB * paiement (modalités)... QRB * paiement sous forme de repos... QRB * refus du salarié... QRB * repos compensateur (voir ces mots) repos compensateur obligatoire et repos compensateur de remplacement... QRB * temps partiel... QRB * Horaire (changement) avenant au contrat de travail... QRB * clause de mobilité... QRB * demande du salarié... QRB * information et consultation du CE ou des DP... QRB * modification du contrat de travail... QRB *... QRB * salariée enceinte... QRB temps partiel (voir ce mot) Hygiène et sécurité accident du travail... QRB * accident du travail : premiers secours... QRB * alcool : prévention et sanctions... QRB autorisation de conduite. QRB * documents à afficher dans les locaux... QRB documents à fournir au salarié... QRB chantier : accident du travail... QRB chantier : alcool... QRB chantier : conditions climatiques... QRB chantier : déclaration préalable du maître d ouvrage... QRB * chantier : fourniture de boissons par l employeur QRB * chantier : hébergement du salarié... QRB Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot QRB2011.indb Le droit social 536 du BTP Editions Tissot Octobre /02/11

23 chantier : interdiction d utilisation de marteaupiqueur... QRB * chantier : mise à disposition de douches.. QRB * chantier : mise à disposition de toilettes... QRB chantier : mise à disposition d un coordonnateur... QRB *... QRB * chantier : mise à disposition d un local... QRB chantier : obligations des employés... QRB chantier : précautions pour l utilisation des engins... QRB * chantier : rangement et éclairage... QRB * chantier : suspension... QRB * collège interentreprises de sécurité et de protection de la santé» (CISSCT)... QRB * consultation des DP... QRB * conventions collectives (règles)... QRB documents à transmettre au salarié... QRB * EPI (règles d utilisation).. QRB EPI (achat)... QRB * EPI (obligations)... QRB * EPI (prêt)... QRB EPI (renouvellement)... QRB * équipement de travail : carnet de maintenance.. QRB * équipement de travail : notice d utilisation... QRB * évaluation des risques : document unique... QRB exposition au bruit... QRB * exposition à l amiante... QRB * exposition aux poussières de bois... QRB * exposition aux poussières de silice... QRB * exposition au plomb... QRB * exposition aux produits chimiques... QRB * exposition aux vibrations mécaniques... QRB * faute entraînant des conséquences graves... QRB femmes : règles particulières... QRB * formation après un arrêt de travail... QRB * formation des RP... QRB * formation des salariés... QRB formation des salariés : vérification des connaissances... QRB * formation des salariés : maintien du salaire... QRB * habilitation électrique... QRB * information des salariés.. QRB médecin du travail : rôle en matière d hygiène et de sécurité... QRB * manutention de charges QRB * non-respect des règles de sécurité obligations du maître d ouvrage... QRB OPPBTP : rôle en matière d hygiène et de sécurité... QRB plan général de coordination... QRB * plan particulier de sécurité... QRB * port des lunettes de protection... QRB * port du casque de protection... QRB * Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot 537 B2011.indb 537 Le droit social du BTP Editions Tissot Octobre /02/ :14

24 pouvoirs : délégation à un employé... QRB pouvoirs du CE en matière d hygiène et de sécurité... QRB pouvoirs des DP... QRB * pouvoirs de l inspecteur du travail... QRB prévention des risques de chute... QRB prévention des risques : mise en place du programme annuel... QRB * prévention des TMS (troubles musculosquelettiques)... QRB * respect des règles de sécurité : stagiaires ou CDD... QRB respect des règles de sécurité : intérimaires... QRB * reclassement suite à un AT/MP... QRB * registre de sécurité... QRB rupture du CDD... QRB salarié mineur : règles de sécurité... QRB température des locaux.. QRB travaux à proximité d une installation électrique... QRB * travaux de démolition : mesures de protection... QRB travaux de terrassement : mesures de protection... QRB travaux en toiture : mesures de protection... QRB utilisation d un échafaudage... QRB utilisation d une échelle.. QRB vêtements de travail... QRB * Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur I IAC (voir Cadres) Inaptitude non professionnelle du salarié licenciement : indemnité.. QRB * Inaptitude professionnelle du salarié d un CDD... QRB * information du salarié de son handicap... QRB * licenciement... QRB * licenciement : consultation des représentants du personnel... QRB * licenciement : indemnité.. QRB licenciement : indemnité de préavis... QRB * obligations de l employeur... QRB reconnue en dehors d une visite médicale de reprise... QRB * rupture du contrat de travail... QRB * surveillance médicale... QRB * visite médicale... QRB * Incompatibilité d humeur motif de licenciement... QRB * Indemnités calcul de l indemnité de licenciement... QRB d accident de travail ou de trajet (voir ces mots)... QRB * de chômage (voir Allocation chômage) de congés maternité pour un CDD... QRB * de congés payés (voir Congés payés)... QRB de déplacement : changement dans le mode de calcul... QRB * questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot QRB2011.indb Le droit 538 social du BTP Editions Tissot Octobre /02/11 1

25 d inaptitude non professionnelle : montant QRB d inaptitude professionnelle : montant QRB d inaptitude professionnelle : préavis. QRB * de précarité pour CDD successifs... QRB de précarité pour un CDD... QRB * de précarité pour un CDD : calcul... QRB de retraite : cadre... QRB * de retraite (départ en ). QRB de retraite (mise à la ).. QRB * de retraite : prise en charge par la PRO BTP.. QRB de rupture conventionnelle... QRB de trajet : calcul... QRB de transport : calcul... QRB de transaction de licenciement... QRB * suite à rupture par l employeur d un CDD... QRB Informations à transmettre lors d une embauche... QRB * lors de la rupture de la période d essai... QRB * Inspection du travail alerte par les représentants du personnel... QRB * pouvoir en matière d hygiène et sécurité... QRB Installation électrique travail à proximité... QRB * Insuffisance professionnelle licenciement... QRB * rupture du CDD... QRB * rupture du contrat d intérim... QRB * Interdiction de fumer application... QRB * non respect de l interdiction : sanctions.. QRB * sanction du salarié... QRB * Intérimaire activités sociales et culturelles... QRB * affectation de poste pour remplacement d un salarié... QRB bulletin de salaire... QRB clause de nonconcurrence... QRB * conditions de travail pendant la mission... QRB * congés : calcul... QRB congés payés : suspension du contrat... QRB * congés pour évènements familiaux... QRB * cumul de mission pour des entreprises différentes... QRB * conventions collectives (dispositions particulières)... QRB déclaration d embauche.. QRB * DIF : acquisition d heures QRB différence entre mise à disposition et mission... QRB effectif de l entreprise... QRB * embauche suite à contrat d intérim... QRB * embauche suite à licenciements économiques... QRB indemnité de fin de mission... QRB * maladie : incidence sur la date de fin de contrat... QRB * Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot 539 B2011.indb 539 Le droit social du BTP Editions Tissot Octobre /02/ :14

26 mentions obligatoires du contrat de mise à disposition ou de mission QRB modification date de fin de contrat... QRB * motifs : autorisation de cumul... QRB * période d essai... QRB période d essai : calcul... QRB prime de déplacement... QRB * prime de panier... QRB prime de trajet... QRB * qualification... QRB * recours au travail temporaire... QRB remplacement des absents par le même intérimaire... QRB * remplacement d un salarié gréviste... QRB * rémunération... QRB * renouvellement de mission... QRB * représentation par un représentant du personnel... QRB * requalification du contrat en CDI... QRB * rupture anticipée par le salarié... QRB * rupture du contrat par l agence... QRB * rupture du contrat pendant la période d essai... QRB rupture du contrat sans terme précis... QRB * rupture pour maladie ou insuffisance professionnelle... QRB * succession de missions au sein d une entreprise.. QRB * travail à l étranger... QRB * travaux interdits... QRB visite médicale... QRB * utilisation d... QRB * utilisation du mail personnel... QRB * Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur J Joignabilité du salarié... QRB * Journée de solidarité CDD... QRB définition... QRB fractionnement... QRB * mise en place... QRB refus du salarié... QRB Jours fériés pendant les congés payés... QRB * pendant un RTT... QRB * travaillés... QRB * Juge des référés saisie... QRB * Juridiction compétente litige... QRB * Jurisprudence définition... QRB * L Liberté d expression motif de licenciement... QRB * Licenciement pour inaptitude : calcul du délai d un mois... QRB * pour inaptitude : consultation des RP... QRB * questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot QRB2011.indb Le droit 540 social du BTP Editions Tissot Octobre /02/11 1

27 pour inaptitude : indemnité de préavis... QRB * pour inaptitude non professionnelle : montant de l indemnité... QRB pour inaptitude professionnelle : montant de l indemnité... QRB Licenciement économique ou personnel absence injustifiée du salarié : procédure... QRB * calcul des indemnités... QRB contestation... QRB * critères retenus pour le licenciement économique : information du salarié... QRB dans une entreprise faisant des bénéfices... QRB * DIF pendant le préavis... QRB * documents obligatoires à remettre au salarié... QRB * d un CDD : conditions... QRB d une représentante du personnel en congé maternité... QRB * embaucher un CDD après un... QRB embaucher un intérim après un... QRB entretien individuel : assistance du salarié... QRB entretien individuel : déroulement... QRB entretien individuel : non présentation du salarié... QRB * entretien individuel : préparation... QRB * entretien préalable (voir ces mots) heures pour recherche d emploi : définition... QRB heures pour recherche d emploi : rémunération... QRB * insuffisance professionnelle... QRB * irrégularité de la procédure pour motif personnel : droits du salarié... QRB * motif lié à la liberté d expression... QRB * motif lié à la vie privée... QRB * motif lié à l incompatibilité d humeur... QRB * notification par courrier remis en mains propres contre décharge... QRB notification pendant les congés payés... QRB ordre des licenciements.. QRB pendant un arrêt dû à un accident de trajet... QRB pendant un arrêt dû à un AT/MP... QRB pendant un arrêt maladie QRB QRB pendant un CIF... QRB * pendant un congé parental... QRB perte de confiance : validité du motif... QRB * pour faute : allocation de retour à l emploi... QRB * pour faute grave : délai à respecter... QRB préavis (voir Préavis de licenciement) priorité de réembauchage : comment en bénéficier... QRB * reclassement : refus... QRB * reclassement : types... QRB transaction pendant l entretien préalable... QRB Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot indb 541Le droit social du BTP Editions Tissot Octobre /02/ :14

28 Licenciement pour faute grave ou lourde allocation de retour à l emploi... QRB * application immédiate... QRB * délai à respecter... QRB DIF : date limite de la demande... QRB Litige juridiction compétente... QRB * Local (mise à disposition sur un chantier)... QRB Lunettes de protection. QRB * M Mail des représentants du personnel consultables par l employeur... QRB * utilisation personnel... QRB * Maintien du salaire (voir Salaire) Maintien du salarié clause de dédit-formation QRB * Maladie absence de visite médicale de reprise... QRB * accident de trajet (voir ces mots)... QRB * accident de travail ou maladie professionnelle (voir ces mots)... QRB * arrêt (voir Arrêt maladie).. QRB * avant le départ en congés... QRB * CDD : prolongation du contrat... QRB congé pour enfant malade (voir ces mots)... QRB congé pour maladie grave... QRB *... QRB * congés payés : calcul... QRB * congés payés perdus pour cause de... QRB * congés payés suite à un arrêt maladie... QRB * contrat de chantier (rupture)... QRB influence sur le préavis de licenciement... QRB * information de l employeur... QRB * intérimaire : incidence sur la date de fin de contrat... QRB * intérimaire : rupture du contrat... QRB * longue durée : autorisations d absence.. QRB * pendant les congés... QRB * professionnelle (voir Accident de travail )... QRB * rupture de la période d essai... QRB * Mandat de représentation arrêt maladie d un représentant du personnel... QRB * Manutention de charges... QRB * Marteau-piqueur interdiction d utilisation... QRB * Matériaux stockage sur un chantier. QRB * Maternité absence pour examen médicaux... QRB accouchement prématuré : durée du congé... QRB * Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot QRB2011.indb Le droit 542 social du BTP Editions Tissot Octobre /02/11 1

29 accouchement prématuré : impact sur le congé... QRB * acquisition de droits à congés payés... QRB activités sociales et culturelles du CE... QRB * annonce d une grossesse : formalisme... QRB * annonce d une grossesse : obligation... QRB annonce d une grossesse au médecin du travail... QRB * CDD : échéance du contrat... QRB CDD : indemnisation... QRB * changement de poste après le congé... QRB congé d adoption (voir ces mots)... QRB * congé maternité : durée.. QRB congé pathologique... QRB congés payés perdus QRB * démission : préavis... QRB droit au DIF... QRB durée du congé... QRB élections professionnelles : poser sa candidature... QRB * formation pour remise à niveau... QRB * heures de délégation : maintien... QRB * indemnités complémentaires de l employeur... QRB * modification du contrat de travail après le congé. QRB * modification horaire de travail... QRB primes diverses : conséquences... QRB * priorité de réembauchage suite à démission... QRB * report partiel du congé parental... QRB * représentante du personnel : convocation aux réunions... QRB * représentante du personnel : possibilité de sanction ou licenciement. QRB * retraite (prise en compte dans l ancienneté)... QRB rupture de la période d essai par l employeur... QRB Médecin du travail rôle en matière d hygiène et sécurité... QRB * Mineurs autorisation préalable d embauche... QRB emploi d un salarié mineur : règles particulières... QRB Mise à pied conservatoire... QRB * Mise à pied disciplinaire convocation... QRB * définition... QRB durée... QRB * sanction... QRB Mi-temps thérapeutique définition... QRB * salaire... QRB * Mobilité (voir Clause de mobilité) Modification du contrat de travail... QRB *... QRB après un retour de congé maternité... QRB * après un retour de congé parental... QRB * avenant... QRB * Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot indb 543Le droit social du BTP Editions Tissot Octobre /02/ :14

30 changement de niveau hiérarchique : refus... QRB *... QRB * changement d horaire... QRB * chômage partiel... QRB * clause de nonconcurrence : insertion... QRB * commissionnement... QRB conditions de travail... QRB * déménagement sans clause de mobilité... QRB * d un CDD... QRB QRB d un élément essentiel... QRB * d un représentant du personnel... QRB * pendant le préavis de démission... QRB * pendant le préavis de licenciement... QRB * période d essai... QRB * pour motif économique : définition... QRB pour motif économique : conséquences... QRB pour motif non économique... QRB * réduction du temps de travail... QRB * refus et démission... QRB * rétrogradation... QRB * temps partiel (voir ce mot)... QRB *... QRB * travail à domicile Modification dates de congés payés... QRB * de salaire par l employeur... QRB * horaire de travail (voir ces mots) Modulation du temps de travail accord d entreprise... QRB * annualisation du temps de travail... QRB * convention de forfait-jours (définition)... QRB convention de forfait en heure (définition)... QRB définition... QRB * Mutation clause mobilité... QRB * Mutuelle d entreprise adhésion... QRB * mise en place : obligations de l employeur... QRB non-adhésion... QRB * Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur N Niveau hiérarchique refus de changement Non-concurrence (voir Clause) Notification de la sanction... QRB * de licenciement pendant les congés payés... QRB Nouvelles pratiques professionnelles (mise en place)... QRB * Nuit (voir Travail de nuit) QRB * O OCPA (Organisme collecteur paritaire agréé) contrat de professionnalisation... QRB * questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot QRB2011.indb Le droit social 544 du BTP Editions Tissot Octobre /02/11 1

31 Offre d emploi contenu... QRB * diffusion (durée)... QRB *... QRB * planning... QRB * rédaction... QRB * rémunération (mention de la)... QRB OPPBTP rôle en matière d hygiène et sécurité... QRB Organismes de prévoyance affiliation des salariés... QRB Ouvriers embauche : période d essai... QRB P Paiement congés payés non pris et non reportés... QRB * Panier primes (intérimaires)... QRB quand verser un panier? QRB Passeport orientation et formation... QRB * Paternité Voir Congé paternité Pause Voir Temps de pause Pénibilité (retraite) carrière longue... QRB travaux pénibles... QRB Période d essai absence pour enfant malade... QRB * absence : prolongation... QRB * activités sociales et culturelles du CE... QRB * après une période d intérim... QRB * après un stage... QRB * augmentation de salaire en fin de période : conditions... QRB * CDD : calcul de la période... QRB * CDD : obligation de la faire?... QRB * CDD suivi d un CDI... QRB CDI... QRB * changement de fonction. QRB * clause de nonconcurrence... QRB * congé paternité... QRB * contrat d apprentissage... QRB contrat d apprentissage (fin)... QRB * contrat de professionnalisation... QRB * date de début... QRB * droits aux Assedic... QRB * durée légale... QRB * durée : pour les cadres... QRB durée : pour les ETAM... QRB durée : pour les ouvriers QRB durée : réglementation... QRB QRB *... QRB grossesse : rupture par l employeur... QRB intérim... QRB intérim : calcul... QRB intérim : rupture du contrat... QRB mention dans le contrat de travail... QRB réglementation... QRB * Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot 545 B2011.indb 545 Le droit social du BTP Editions Tissot Octobre /02/ :14

32 renouvellement... QRB QRB renouvellement : durée maximale... QRB * renouvellement : nombre de fois autorisé... QRB * renouvellement à la demande du salarié... QRB * renouvellement automatique dans le contrat de travail... QRB rupture : congés payés... QRB rupture : information du salarié... QRB * rupture abusive... QRB * rupture du contrat pendant la période... QRB * rupture par le salarié : délai de prévenance... QRB rupture par le salarié : justification... QRB * rupture par le salarié : lettre... QRB rupture par l employeur : date butoir... QRB * rupture par l employeur : indemnités... QRB rupture par l employeur : préavis de fin de période QRB rupture pour maladie... QRB * salaire : condition d augmentation en fin de période... QRB * temps partiel... QRB *... QRB * test professionnel... QRB utilité... QRB Période probatoire changement de fonction.. QRB * Perte de confiance licenciement : validité du motif... QRB * Plan de formation : définition... QRB * général de coordination en sécurité et protection de la santé... QRB * particulier de sécurité... QRB * Plomb (exposition)... QRB * Pôle emploi contrat initiative-emploi.. QRB démission : prise en charge?... QRB * prise d acte de rupture (attestation)... QRB résiliation judiciaire du contrat de travail... QRB pôle emploi : prise en charge?... QRB * Poste de travail constitution du profil de poste... QRB définir les compétences.. QRB descriptif de poste : utilité... QRB * descriptif de poste : obligation... QRB * Poussières de bois (exposition)... QRB * de silice... QRB * Pratiques professionnelle mise en place... QRB * Préavis arrêt maladie pendant un préavis de démission... QRB * congés payés (prise des )... QRB * congés pendant un préavis de démission... QRB * démission... QRB démission : allongement du préavis... QRB * Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot QRB2011.indb Le droit social 546 du BTP Editions Tissot Octobre /02/11 1

33 démission : calcul de la durée... QRB démission : dispense de préavis... QRB * démission : réduction du préavis... QRB * démission pendant le congé maternité... QRB DIF pendant le préavis de licenciement... QRB * en cas de rupture du CDD par le salarié... QRB en cas de rupture du CDD par l employeur... QRB modification des conditions de travail pendant le préavis de démission... QRB * période d essai : rupture par l employeur... QRB prise d acte de rupture... QRB retraite (départ en )... QRB retraite (mise à la )... QRB * Préavis de licenciement absence pour maladie... QRB * accident du travail pendant le préavis : incidence... QRB congés payés : acquisition... QRB congés payés : influence sur la durée du préavis... QRB * congés payés : prise... QRB dispense... QRB * dispense : exercice d un autre emploi... QRB durée... QRB embauche pendant un QRB * en cas de faute grave... QRB * modification du contrat de travail pendant le... QRB * non effectué : paiement... QRB * paiement suite à inaptitude pour accident du travail... QRB paiement suite à inaptitude pour maladie.. QRB point de départ... QRB * privation... QRB * réduction... QRB Précarité indemnité pour CDD successifs... QRB indemnité pour rupture d un CDD... QRB * Primes arrêt maladie : impact sur primes diverses... QRB * arrêt maladie : suppression... QRB * calcul des indemnités de CP... QRB * calcul pour un temps partiel... QRB * conditions d égalités entre un CDD et un CDI.. QRB * congé maternité : impact sur primes diverses... QRB * d ancienneté : calcul... QRB de 13 e mois : alternance. QRB * de 13 e mois : calcul... QRB de 13 e mois : suppression... QRB de déplacement (intérimaires)... QRB * de panier - alternance... QRB * de précarité - CDD sénior QRB * de trajet (intérimaires)... QRB * d objectifs : suppression.. QRB * prime : calcul sur une base inférieure au smic... QRB * Priorité de réembauchage comment en bénéficier... QRB * Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot indb 547Le droit social du BTP Editions Tissot Octobre /02/ :14

34 renonciation en cas de transaction... QRB * Prise d acte de rupture attestation pôle emploi... QRB choix entre la prise d acte ou la résiliation judiciaire. QRB * définition... QRB d un salarié protégé... QRB * formalisme à respecter... QRB indemnités ASSEDIC... QRB * préavis... QRB * précédée d une résiliation judiciaire du contrat de travail... QRB * risques... QRB * PRO BTP indemnités de départ à la retraite... QRB Procédure de licenciement individuelle irrégularités : droits du salarié... QRB * Procédure de prud hommes assistance d un tiers... QRB * déroulement... QRB * tentative de conciliation... QRB * Produits chimiques (exposition)... QRB * Prolongation d un congé parental au-delà des 3 ans... QRB * d un congé pour enfant malade... QRB * Prud hommes assistance d un tiers... QRB * déroulement de la procédure... QRB * tentative de conciliation... QRB * Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur R Recherche d emploi heures d absences : nombre... QRB heures d absences : rémunération... QRB * Reclassement inaptitude suite à un AT/MP... QRB * inaptitude suite à un AT/MP : impossibilité de reclassement... QRB * licenciement économique : types de QRB refus du salarié... QRB * Recrutement (voir Embauche) Réduction du temps de travail modification du contrat de travail... QRB * Réduction Fillon définition... QRB pour les gérants... QRB * Réembauchage priorité suite à une démission pendant un congé maternité... QRB * Refus du salarié astreinte... QRB * bilan de compétences... QRB * clause de mobilité... QRB * contrôle en arrêt maladie QRB * d exécution d un travail... QRB * forfait en heures... QRB * journée de solidarité... QRB modification du contrat de travail... QRB questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot QRB2011.indb Le droit 548 social du BTP Editions Tissot Octobre /02/11 1

35 reclassement... QRB * renouvellement d un CDD... QRB * visite médicale... QRB * Régime général et complémentaire de retraite (différence)... QRB Registre de sécurité... QRB Règles de sécurité (voir Hygiène et sécurité) Réintégration du poste de travail suite à arrêt maladie... QRB * Remplacement d un salarié CDD : obligation de citer l identité du salarié remplacé... QRB CDD pour absence d un salarié... QRB * CDD successifs... QRB * gréviste par un intérimaire... QRB * intérimaire : affectation de poste... QRB intérimaire à temps partiel... QRB intérimaires : succession de missions... QRB * Rémunération fiche de paie (voir ces mots) habillage - déshabillage.. QRB intérimaire... QRB * pendant la procédure d inaptitude suite à un AT/MP... QRB * pendant le congé paternité... QRB pendant un arrêt maladie QRB pendant un congé d entreprise... QRB pendant un congé pour enfant malade... QRB * poste équivalent, rémunération différente... QRB * salaire (voir ce mot) temps de pause... QRB * Renouvellement d un CDD (voir CDD) Période d essai (voir ces mots)... QRB Repas différence entre temps de repas et temps de pause QRB durée minimale... QRB rémunération du temps de repas... QRB * restaurant d entreprise... QRB * sur les lieux de travail... QRB * Titres-restaurant (bénéficiaires)... QRB * Repos compensateur de remplacement comment en bénéficier? QRB * Repos compensateur obligatoire acquisition : calcul... QRB * comment en bénéficier... QRB * comment les prendre... QRB * différence avec le repos compensateur de remplacement... QRB * Représentant du personnel arrêt maladie : candidature aux élections... QRB * arrêt maladie : suspension du mandat... QRB * alerte de l inspection du travail... QRB * Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot 549 B2011.indb 549 Le droit social du BTP Editions Tissot Octobre /02/ :14

36 congé maternité : convocation aux réunions DP/CE... QRB * congé maternité : possibilité de sanction ou licenciement... QRB * congé parental : convocation aux réunions DP/CE... QRB * congé paternité : convocation aux réunions DP/CE... QRB * congés payés : consultation... QRB * congé pour création d entreprise : convocation aux réunions DP/CE... QRB * congé sabbatique : convocation aux réunions DP/CE... QRB * congé sabbatique : suspension des heures de délégation... QRB * consultation pendant la procédure de licenciement pour inaptitude... QRB * consultation des mails par l employeur... QRB * jurisprudence : rôle... QRB * modification du contrat de travail... QRB * représentation d un intérimaire... QRB * rupture conventionnelle... QRB * rupture du CDD d un RP. QRB * usage d entreprise : rôle des RP... QRB Reprise anticipée suite à un arrêt maladie... QRB * Requalification d un CDD en CDI... QRB QRB QRB * Résiliation judiciaire du contrat de travail choix entre la résiliation et la prise d acte de rupture... QRB * définition... QRB demande : formulation... QRB * d un salarié protégé... QRB * faits commis par l employeur... QRB indemnités de rupture : date de départ des intérêts au taux légal... QRB pendant un arrêt maladie : indemnité de préavis... QRB * préavis... QRB remplir l attestation pôle emploi... QRB suivi d une prise d acte de rupture... QRB * Restaurant d entreprise QRB * Retraite AGFF : définition... QRB anticipée (trimestres complets)... QRB à taux plein (nombre de trimestres)... QRB à taux plein (trimestres manquants)... QRB * cessation anticipée des victimes de l amiante... QRB * complémentaire... QRB condition d âge... QRB * cumul avec activité salariée... QRB Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot QRB2011.indb Le droit 550 social du BTP Editions Tissot Octobre /02/11 1

37 différence entre régime général et régime complémentaire... QRB liquidation de la pension QRB préretraite des salariés touchés par l amiante... QRB progressive (définition)... QRB * reprise d une activité salariée... QRB retraite complémentaire (organisme de gestion)... QRB rupture conventionnelle... QRB Retraite (départ à la ) démarches du salarié... QRB départ anticipé... QRB QRB départ anticipé : pénibilité du travail... QRB différence entre départ et mise à la retraite... QRB différence entre retraite du régime général et retraite complémentaire.. QRB indemnité : cadre... QRB * indemnité (calcul)... QRB indemnité : prise en charge par la PRO BTP.. QRB préavis... QRB PRO BTP... QRB rupture du contrat de travail... QRB rupture du contrat de travail : préavis... QRB Retraite (mise à la ) âge... QRB * ancienneté (prise en compte du congé maternité)... QRB DIF... QRB * d office... QRB * indemnité... QRB * indemnité d un cadre... QRB * pour inaptitude... QRB * préavis... QRB *... QRB * procédure... QRB * refus du salarié... QRB * Rétrogradation modification du contrat de travail... QRB * Risque de chute... QRB RTT accolement aux CP... QRB accord d entreprise... QRB * demi-journée... QRB journée de solidarité (voir ces mots) JRTT : définition... QRB mise en place... QRB * pendant un jour férié... QRB * prévenir la caisse de congés payés... QRB rachat de RTT... QRB * report par l employeur... QRB * temps partiel (calcul)... QRB QRB Rupture anticipée d un CDD... QRB anticipée du contrat intérim sans terme précis QRB * anticipée d un congé pour création d entreprise... QRB * anticipée d un intérimaire QRB * anticipée par l agence d intérim... QRB * demande de résiliation judiciaire du contrat... QRB * du CDD : allocations chômage... QRB du CDD d un représentant du personnel... QRB * Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot indb 551Le droit social du BTP Editions Tissot Octobre /02/ :14

38 du CDD par le salarié (indemnisation de l employeur)... QRB * du CDD par le salarié (rupture)... QRB du CDD par l employeur.. QRB * du CDD pour faute grave QRB * du CDD pour inaptitude.. QRB du CDD pour insuffisance professionnelle... QRB * du contrat intérim pour maladie ou insuffisance professionnelle... QRB * du contrat de travail : choix entre la prise d acte ou la résiliation judiciaire. QRB * du contrat de travail : départ à la retraite (voir Retraite)... QRB du contrat de travail : prendre acte... QRB du contrat de travail : prise d acte de rupture (formalisme à respecter). QRB du contrat de travail : résiliation judiciaire (définition)... QRB du contrat pendant la période d essai... QRB * du contrat pendant la période d essai du salarié inapte... QRB * indemnité suite à rupture par l employeur... QRB période d essai (voir ces mots)... QRB * prise d acte de rupture (voir ces mots)... QRB refus unilatéral du salarié QRB retour anticipé d un congé sabbatique... QRB * conventionnelle : définition... QRB Rupture négociée (conventionnelle) allocation chômage... QRB * annulation après rétractation... QRB * avant un accident du travail : conséquences... QRB * contrats concernés... QRB * date de rupture... QRB définition... QRB des représentants du personnel... QRB * différence avec la transaction... QRB * différence avec le départ d un commun accord... QRB entretien... QRB formulaire... QRB homologation... QRB indemnité de départ négocié... QRB * indemnité... QRB pendant un arrêt maladie QRB * pendant un congé parental... QRB * pour départ en retraite... QRB pour inaptitude... QRB * pour motif économique.. QRB procédure... QRB * recours juridictionnel... QRB * rétractation... QRB * salariés protégés : date de rupture... QRB * salariés protégés : procédure... QRB * Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur S Saisonnier (voir Emploi saisonnier) Salaire (diminution) clause de mobilité... QRB * questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot QRB2011.indb Le droit social 552 du BTP Editions Tissot Octobre /02/11 1

39 Salaire abattements pour frais professionnels : calcul... QRB abattements pour frais professionnels : conséquences... QRB * abattements pour frais professionnels : modalités... QRB * abattements pour frais professionnels : modalités salariés concernés... QRB acompte : demande... QRB * acompte : refus... QRB * acompte : remboursement... QRB * augmentation en fin de période d essai : conditions... QRB * avance : demande... QRB * avance : refus... QRB * avance : remboursement. QRB * calcul de prime sur une base inférieure au smic... QRB * CDD : conditions d égalités avec un CDI... QRB établissement du bulletin de salaire de l intérimaire QRB fiche de paie (voir ces mots) frais de déplacements ETAM et cadres... QRB heures supplémentaires : majoration... QRB impayé : délai de prescription... QRB * impayé : réclamation... QRB * indemnité de congés payés : calcul... QRB indemnités de trajet : calcul... QRB indemnités de transport : calcul... QRB inférieur au smic... QRB maintient pendant un arrêt maladie : cadre... QRB maintient pendant un arrêt maladie : ETAM... QRB maintien pendant un arrêt maladie : ouvrier... QRB maintien pendant un bilan de compétences... QRB * maintien pendant un CIF : conditions... QRB * maintien pendant un DIF. QRB maintien pendant une formation... QRB * maintien pendant une VAE... QRB * minima des apprentis... QRB modification par l employeur... QRB * panier... QRB poste équivalent, rémunération différente... QRB * prime d ancienneté : calcul... QRB prime de 13 e mois : calcul... QRB prime de 13 e mois : suppression... QRB prime d objectifs : suppression... QRB * primes : conditions d égalités entre un CDD et un CDI... QRB * retenue sur salaire pour faute... QRB * Salarié affiliation : congés payés QRB * affiliation : organismes de prévoyance... QRB comportement fautif : sanctions... QRB * contrôle du salarié par l employeur (voir ces mots)... QRB Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot indb 553Le droit social du BTP Editions Tissot Octobre /02/ :15

40 déclaration... QRB déclaration d inaptitude du salarié... QRB * déclaration d embauche d un intérimaire... QRB * démission d un CDD... QRB * habilitation électrique... QRB * handicapé (aides au recrutement)... QRB handicapé : règles spécifiques... QRB * inapte : obligations de l employeur... QRB inapte : rupture du contrat pendant la période d essai... QRB * inapte : visite de reprise. QRB * information : documents à lui transmettre... QRB * mineur : règles particulières de sécurité.. QRB * modification d un élément essentiel du contrat... QRB QRB période d essai : demande de renouvellement... QRB rupture anticipée d un CDD... QRB sanction pour nondéclaration... QRB Sanction alcool... QRB QRB attitude face à la sanction QRB * avertissement avant licenciement... QRB * contestation... QRB contrat de travail : mauvaise ou nonexécution... QRB délai de prescription... QRB * d une représentante du personnel en congé maternité... QRB * échelle des sanctions... QRB * entretien préalable : assistance de l employeur... QRB * entretien préalable : assistance du salarié... QRB * faits commis pendant la vie privée... QRB * faits commis sur une même période... QRB * faute grave, lourde ou simple... QRB faute professionnelle... QRB fautes similaires... QRB harcèlement moral ou sexuel... QRB mise à pied conservatoire : définition. QRB * mise à pied disciplinaire : définition... QRB mise à pied disciplinaire : durée... QRB * motifs interdits... QRB notification... QRB * notification : convocation à entretien... QRB * notification : délai après entretien... QRB pendant un arrêt pour accident de travail... QRB * pour non-respect de l interdiction de fumer... QRB * pour non-respect des règles de sécurité... QRB * premier avertissement... QRB prise en considération : délai maximum... QRB * refus par le salarié... QRB *... QRB salarié en arrêt maladie.. QRB Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot QRB2011.indb /02/11 1 Le droit social du BTP Editions Tissot Octobre

41 salarié non déclaré... QRB suite à un comportement fautif du salarié... QRB * suite à un contrôle inopiné de l employeur... QRB types de sanctions... QRB vidéosurveillance... QRB * vol en entreprise... QRB * Sanitaires bénéficiaires... QRB * mise à disposition sur un chantier... QRB Sécurité (voir hygiène et sécurité) Sécurité sociale maintien en cas de CIF... QRB * Sénior CDD : prime de précarité QRB * Seuil des effectifs (voir Effectifs) SMIC calcul de prime sur base inférieur au SMIC... QRB * salaire inférieur SMIC... QRB Solde de tout compte procuration à un tiers... QRB * Stage faut-il une période d essai après un stage?... QRB * Stockage matériaux et éclairage de chantier... QRB * Suppression de poste pendant un congé pour création d entreprise... QRB * pendant un congé sabbatique... QRB * remplacement par un CDD sur suppression de poste prévue... QRB * Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur T Tabac (voir Interdiction de fumer)... QRB * Téléphone contrôle des communications... QRB * Témoins de harcèlement... QRB *... QRB * Température conditions climatiques extrême (prévention)... QRB sur un chantier... QRB Temps de pause calcul... QRB rémunération... QRB temps de repas... QRB Temps de travail (voir Horaires) absence pour raisons familiales... QRB * annualisation : modulation... QRB * dimanche : majorations.. QRB * durée hebdomadaire... QRB durée maximale... QRB effectif : chômage partiel... QRB * effectif : définition... QRB effectif : habillage/ déshabillage... QRB effectif : trajet... QRB jour férié... QRB jour férié : majorations... QRB * 1000 questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot indb 555Le droit social du BTP Editions Tissot Octobre /02/ :15

42 modulation : définition... QRB * modulation : accord d entreprise... QRB * nuit : contreparties accordées au salarié... QRB * nuit : définition... QRB * nuit : différence avec le travail de nuit exceptionnel... QRB * nuit : garanties particulières accordées au salarié... QRB temps de repas : durée minimale... QRB temps de repas : rémunération... QRB * temps de repas : temps de pause... QRB temps de trajet : indemnisation... QRB QRB week-end... QRB week-end : majorations spécifiques... QRB Temps partiel aménagement par l employeur... QRB * ancienneté : calcul... QRB * avenant au contrat de travail... QRB CDD pour des postes différents... QRB * CDD pour remplacement d un salarié... QRB * congés payés : calcul... QRB QRB congé pour création d entreprise... QRB * contrat : mentions obligatoires... QRB contrat écrit... QRB * coupure d activité en cours de journée... QRB * cumul d emploi... QRB * demande... QRB heures complémentaires. QRB * imposé par l employeur... QRB imposé par l employeur (motif)... QRB intérimaire pour remplacement d un salarié... QRB modification des horaires (clause)... QRB * passage à : modalités... QRB QRB * période d essai : comparaison avec le temps plein... QRB * période d essai : décompte... QRB * pour une période définie QRB * primes allouées... QRB * refus de l employeur... QRB refus du salarié... QRB * rémunération : calcul... QRB * RTT : calcul... QRB ticket restaurant... QRB * Tentative de conciliation définition... QRB * Terme précis CDD... QRB * Terme imprécis CDD... QRB * Terrassement (protections)... QRB Tickets-restaurant (voir Titre-restaurant)... QRB * Titre emploi-service entreprise... QRB * Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot QRB2011.indb Le droit 556 social du BTP Editions Tissot Octobre /02/11 1

43 Titre-restaurant bénéficiaires... QRB * cumul prime de panier et tickets-restaurant... QRB * droits pendant un arrêt maladie... QRB * intérimaires... QRB * stagiaires... QRB * temps partiel... QRB * TMS (Troubles musculo-squelettiques) QRB * Toiture (travaux - protections).. QRB Trajet accident... QRB * indemnisation... QRB dans quel cas refuser l indemnisation... QRB temps de travail effectif... QRB indemnités (calcul)... QRB prime pour les intérimaires... QRB * Transaction action en justice après signature... QRB * clause de nonconcurrence... QRB * contrepartie financière... QRB différence avec le départ négocié... QRB imposition de l indemnité. QRB * indemnités chômage : droits... QRB * montant de l indemnité... QRB * motif... QRB pendant un entretien préalable au licenciement... QRB priorité de réembauchage : renonciation... QRB * rédaction... QRB rédaction : obtenir une aide... QRB * signature : choix de la date... QRB * Transport indemnités... QRB Transports en commun remboursement de l abonnement... QRB * Travail à domicile Conditions d exécution et joignabilité... QRB * contrôle du salarié... QRB * définition... QRB * modification du contrat de travail en cas d arrêt... QRB * Travail accident de (voir Accident de travail) arrêt de travail et arrêt maladie (voir Arrêt maladie) de nuit (voir Travail de nuit)... QRB * samedi ou dimanche... QRB * week-end (voir Week-end)... QRB Travail dangereux à proximité d une installation électrique... QRB * attitude du salarié... QRB * CDD... QRB droit de retrait et salaire... QRB * refus d exécution d un travail... QRB * Travail de nuit contrepartie... QRB * définition... QRB * différence entre exceptionnel et habituel... QRB * Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot indb 557Le droit social du BTP Editions Tissot Octobre /02/ :15

44 garanties particulières pour le BTP... QRB Travail dissimulé sanction... QRB Travail effectif (voir Temps de travail) Travailleur étranger embauche : formalités et démarches préalables... QRB * embauche : formalités... QRB * Travailleur handicapé aides au recrutement... QRB Travailleur temporaire (voir Intérimaire) Travaux (règles de sécurité) de démolition... QRB de terrassement... QRB en toiture... QRB sur échafaudage... QRB sur échelle... QRB Travaux interdits intérimaires... QRB * Trimestres (voir Retraite)... QRB Troubles musculosquelettiques (prévention)... QRB * U Usage d entreprise définition... QRB suppression par l employeur... QRB valeur juridique... QRB Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur V Vacances chèques-vacances : attribution... QRB congés payés : salariés prioritaires... QRB * maladie avant les... QRB * maladie pendant les... QRB * Véhicules autorisations de conduite QRB * préventions d utilisation... QRB * Vêtements de travail et de protection... QRB * Vibrations mécaniques (exposition)... QRB * Vidéosurveillance contrôle des salariés... QRB * Vie privée motif de licenciement... QRB * sanctions sur des faits commis dans le cadre de la vie privée... QRB * Validation dates de congés payés... QRB * Validation des acquis par l expérience (VAE) définition... QRB demande : procédure... QRB * durée... QRB modification du contrat de travail?... QRB * refus de l employeur... QRB * salaire : maintien... QRB * Vestiaires bénéficiaires... QRB * questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot QRB2011.indb Le droit 558 social du BTP Editions Tissot Octobre /02/11 1

45 Visite médicale absence de visite de reprise : conséquence... QRB * après un arrêt maladie... QRB avis d aptitude avec restrictions importantes.. QRB avis d inaptitude temporaire... QRB d embauche... QRB * déclaration d inaptitude du salarié... QRB * de reprise après un arrêt maladie... QRB * de reprise : inaptitude du salarié... QRB * définition... QRB demande de la part du salarié... QRB * d embauche... QRB différence entre visite de pré reprise et visite de reprise... QRB intérimaire... QRB * prise en charge des frais par l employeur... QRB * refus de la part du salarié... QRB * W Week-end (travail) autorisation... QRB majoration de salaire légale... QRB majoration de salaire prévue par le convention collective... QRB obligation... QRB * Z Zone franche urbaine définition... QRB * Vol fouille du salarié... QRB * Vote droit de vote des CDD... QRB * du CHSCT... QRB * Voyage de détente hebdomadaire... QRB * grand déplacement (voir Déplacement)... QRB Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot 559 B2011.indb 559 Le droit social du BTP Editions Tissot Octobre /02/ :15

46 BON DE RÉSERVATION À renvoyer par fax au Votre commande : 15 jours d essai gratuit de la publication Le droit social du BTP Prix HT Prix TTC Frais de port TTC** Frais d ouverture d abonnement TTC Total TTC Offre DUO Papier + L abonnement d 1 an comprend : l ouvrage broché à parution annuelle contenant les questions/réponses, les e-news de votre choix, l accès illimité sur aux questions/réponses (mises à jour permanentes), aux modèles, aux bulletins de veille, aux définitions, à la question de la semaine. 260,00 292,63 7,91 41,86 342,40 Votre mode de paiement : 3 À réception de la facture (à parution de l ouvrage) Vos coordonnées : *Champs obligatoires Raison sociale*:... Civilité* : n M. n Mme n Mlle Nom*:... Prénom*:... *:... Fonction*:... Adresse de facturation*:... Code postal*: Ville*:... Adresse de livraison (si différente) :... Code postal : Ville :... Tél.* :... Fax :... Effectif* :... N SIRET :... Code N.A.F.* :... Commentaires : Offre valable pour toute réservation avant le 14/10/2011. TVA incluse (5,5% support papier ; 19,6% support et services). Les souscripteurs seront recontactés par téléphone à parution de l ouvrage pour valider ou invalider leur souhait de s abonner à la publication. Dans le cas où le nombre de réservations serait inférieur à 500, la parution de la publication serait annulée. Dans cette hypothèse, les souscripteurs en seraient prévenus par courriel. L abonnement couvre une période d un an et se renouvelle par tacite reconduction. Participation aux frais de port et d emballage à régler uniquement en cas de souscription à l'abonnement. **DOM-COM et étranger : selon nos conditions générales de vente disponibles sur une participation aux frais de port et d'emballage d'un montant forfaitaire de 27 HT (pour toute commande au montant supérieur ou égal à 120 HT) pourra vous être réclamée. Photos, dates et sujets non contractuels. Les conditions générales de vente sont disponibles sur simple demande ou sur le site Conformément à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant en envoyant un mail à [email protected]. Date, cachet et signature obligatoires Pour tout renseignement, notre service commercial est à votre disposition au : (appel non surtaxé) ET/SIK3931 Éditions Tissot - B.P Annecy-le-Vieux Cedex Fax [email protected] SAS au capital de euros R.C. Annecy 76 B 129 SIRET NAF 5811Z TVA intracommunautaire FR 60/