JECO journée des éco-entreprises. Présentation de l événement

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1 JECO journée des éco-entreprises Présentation de l événement

2 Atelier Valoriser sa démarche environnementale UN LEVIER DE CROISSANCE POUR L ENTREPRISE

3 Objectifs Faire un panorama des différents référentiels de système de management en lien avec la démarche environnementale de l entreprise Choisir son référentiel en fonction des enjeux de l entreprise y compris les contraintes et opportunités client ou réglementaires

4 Un socle commun Démarches d amélioration continue Prévention des pollutions Conformité réglementaire Et selon le cas d autres enjeux (responsabilité sociétale, éthique, qualité des écoproduits/prestations

5 Programme Présentation Intervenant Organisation Coordonnées ISO ET EMAS ISO ISO pour les éco-industries RSE et Labellisation ISO RSE et audits client SMETA, GSCP Brigitte BUFFET Brigitte GODEREL Pascal ARMAND Hervé CHOPIN Maryvonne LE BRUN brigitte.buffet@apave.com bg.cgb@free.fr armand.pascal.tlazol@orange.fr herve.chopin@inenvia.com m.guidon.lebrun@wanadoo.fr

6 L ISO Quoi? Pourquoi? Comment? Reconnaissances Brigitte BUFFET

7 Objectifs et principes de l ISO Atteindre et développer un bon niveau de performance environnementale, en maîtrisant les impacts sur l environnement Développer une politique et des objectifs en cohérence avec ses impacts significatifs et les exigences légales Equilibrer la protection de l environnement et la prévention de la pollution avec les aspects socio-économiques

8 Enjeux et bénéfices S engager dans la dynamique de croissance verte Anticiper et Maîtriser les coûts > gagner en compétivité Intégrer les contraintes réglementaires Satisfaire les demandes des parties intéressées (+exigences des cahiers des charges / DD) Améliorer l image de l entreprise Mobiliser le personnel

9 Opportunités Passer de la démarche Respect des exigences, Maîtrise des impacts, Prévention de la pollution Je suis concerné : je suis un CSDMA un fournisseur de NESLE, MAC DO un sous-traitant de l automobile à une opportunité pour l entreprise Obtention des marchés Organisation des flux et Optimisation des consommations et des coûts et pour vous?

10 Les étapes de la démarche I ETAPE 0 Initialisation de la démarche Aujourd hui ETAPE 1 Diagnostic selon ISO Février 2013 ETAPE 2 Élaboration du plan d action de déploiement de la démarche ISO Février 2013 ETAPE 3 Formation du comité de pilotage ETAPE 4 Mise en place du SME Sensibilisation du personnel ETAPE 5 Audit blanc préparation à la certification ETAPE 6 Audit de certification Mars 2013 Phase de construction du SME selon ISO Mars 2014 Juin 2014

11 Conditions de succès Implication de la Direction et de l encadrement Définition des objectifs, des moyens et des délais Disponibilité des personnes impliquées dans le projet Mise à disposition de ressources pour la formation et sensibilisation du personnel Communication

12 Processus de certification ISO Demande et instruction du dossier, Recevabilité du dossier, Organisation de l audit, Réalisation de l audit, Examen du dossier par le Comité Environnement Le certificat a une durée de validité de 3 ans avec : Audit de certification, 2 Audits de suivi, Audit de renouvellement

13 Processus d enregistrement EMAS Analyse environnementale + SME (= ISO 14001) + Déclaration environnementale + Vérification (vérificateur : Ministère) EMAS est accepté pour le reporting environnement obligatoire pour les entreprises concernées par l article 225 de la loi Grenelle II

14 Reconnaissances ISO Règlement européen EMAS

15 ISO Système de management de l énergie Brigitte GODEREL / Maryvonne LE BRUN

16 Quels sont les objectifs et points clef? L objectif principal du référentiel est la diminution de la consommation énergétique Méthodologie précise et approche métier : bien que basée sur le PDCA, ce n est pas une ISO14001 ou les aspects environnementaux deviennent des aspects énergétiques

17 Quelles sont les incitations Le coût : réduire la facture énergétique La réglementation : En France l AM 28/03/2012 sur la bonification des C2E (financer les investissements pour la réduction de la consommation d énergie) Dans l'industrie et le secteur tertiaire, les CEE obtenus en récompense des économies réalisées peuvent rembourser jusqu'à 50% des investissements effectués. Une certification ISO permet de dépasser 50% grâce à la bonification. La réduction de l empreinte carbone La réduction des impacts environnementaux La maitrise des approvisionnements (économique disponibilité)

18 Qui est concerné? Organismes pour lesquels le coût énergétique est significatif (améliorer la performance économique et l indépendance énergétique) Organismes engagés dans la réduction de l empreinte carbone (par voie réglementaire ou volontaire)

19 Quelles sont les méthode de reconnaissance Certification par organismes accrédités pour la certification des systèmes de management Dans le cadre de l AM du 28/03/2012 Certification de niveau 1 : Bonification : les montants des CEE standardisés ou spécifiques sont alors multipliés par 1,5. La demande comporte un certificat en cours de validité de l'organisme de certification attestant que l'étape de «management de l'énergie» a été réalisée pour le site concerné. Cette étape comprend les sous-étapes suivantes issues de la norme NF EN ISO : un domaine d'application et un périmètre (paragraphe 4.1 b) ; l'engagement de la direction et la nomination d'un responsable énergie (paragraphes b et e et c) ; une revue énergétique (paragraphes a, b et c) ; une consommation de référence (paragraphe 4.4.4) ; des indicateurs de performance énergétique (paragraphe 4.4.5) ; des objectifs et des cibles (paragraphe 4.4.6) ; la formalisation d'un plan d'actions (paragraphe 4.4.6). Certification de niveau 2 : Bonification : les montants des CEE standardisés ou spécifiques sont alors multipliés par 2. «La demande comporte un certificat ISO en cours de validité de l'organisme de certification pour le site concerné»

20 Comment mettre en place un tel projet? Approche technique : importance de consacrer des ressources compétentes dans le domaine de l énergie Analyser les sources, les usages et la consommation énergétiques Identifier les secteurs d usage énergétiques significatifs Identifier les potentiels d améliorations Définir les indicateurs de performance énergétique (IPE) Définir les consommations de référence énergétique Participer aux actions de conception, achats d'énergie et de services énergétiques, de produits et d'équipements Approche management «système» cf ISO 14001

21 Quelles sont les principaux impacts pour l entreprise Réduction de la consommation d énergie assurée par une approche méthodologique éprouvée Financement de la mise en place des systèmes pour les PME (PRELUDE) Aides aux investissements (bonification C2E et autres programmes) La réduction de la facture suffit souvent à elle seule à financer les investissements, les aides ne font que réduire la durée de l amortissement!

22 ISO 9001 Une opportunité pour les entreprises du recyclage Pascal ARMAND

23 Objectifs et points clés Qu est ce que la qualité pour une éco-industrie? «Toute entreprise dont l'activité principale concerne les problèmes énergétiques et environnementaux est considérée comme une éco-industrie, y compris dans le secteur des services.»(ue) La démarche qualité (de type ISO 9001) consiste donc à maitriser les exigences (client et réglementaires) et à améliorer des produits et des services environnementaux

24 Objectifs et points clés Quels sont les points communs avec l ISO 14001? La démarche d amélioration continue (PDCA) Les exigences dites «système» : documentation, audits internes, revue de direction etc Le recueil des exigences réglementaires (ici principalement code de l environnement)

25 Objectifs et points clés Quelle différence alors avec l ISO pour une écoindustrie? La dynamique du système ISO 9001 est orientée client : donc par les processus de réalisation (par exemple : % de valorisation attendu sur un contrat de recyclage, traçabilité, critères d acceptation des déchets ) La dynamique du système ISO est donnée par l analyse environnementale du site (par exemple émissions de bruit ou de poussière des process)

26 Exigence client Quelles sont les incitations? Certaines éco-industries ont pour clients des collectivités publiques ou des écoorganismes agrées qui ont besoin d obtenir des garanties de bonne réalisation des prestations pour des raisons de transparence envers les usagers et financeurs de règlementation (agréments..) dans ce cas là c est l ISO 9001 qui sera invoquée Opportunité réglementaire pour les organismes de recyclage Depuis le 1 er Octobre 2012 ces organismes de valorisation ont la possibilité, moyennant certaines conditions, de faire sortir les produits valorisés du statut déchet (cf atelier nouveautés réglementaires) Le «produit valorisé» devient une marchandise qui n est plus soumises aux restrictions liées aux déchets ( transport, exportation, exigences sur les opérateurs etc ), cela favorise donc la revente des matières recyclées Parmi les exigences il y a un système de gestion de la qualité (Arrêté du 2 août 2012 relatif aux principes du système de gestion de la qualité mentionné à l article D du code de l environnement )

27 Quelles sont les méthodes de reconnaissance Dans le cas de la sortie du statut déchet, l article 1 de l arrêté du 2 août 2012 précise «Le système de gestion de la qualité est certifié au titre de cette norme par un organisme d'évaluation de la conformité ayant obtenu une accréditation pour procéder à l'audit et à la certification de systèmes de management.» D autres organismes (Eco-organismes notamment) réalisent des audits client fournisseur pour vérifier que leurs exigences sont bien respectées (voir exposé sur les audits client RSE) La reconnaissance peut aussi passer par des référentiels spécifiques intégrés comme CERTIREC (FEDEREC) : «Améliorer la qualité de la prestation de récupération et de traitement des déchets, mais aussi garantir la qualité environnementale et humaine du service de recyclage.»

28 Comment mettre en place un tel projet? Organisme déjà certifié ISO ou vérifié EMAS l essentiel du système est déjà en place l entreprise doit intégrer l orientation client dans ses processus (contractualisation, exigences relatives au produit, contrôles MP/PF, réclamations ) Une certification Q+E (système intégré) permettra de réduire les frais d audit Organisme non encore certifié : Un choix peut être fait en fonction des enjeux : Q ou Q+E (cf ci-dessus) La démarche est similaire à l ISO (premier exposé) : compter 6 à 12 mois selon l organisation existante et les ressources disponibles

29 Comment mettre en place un tel projet? Lancement Communiquer sur les objectifs de l entreprise pour mobiliser le personnel Mettre en place une équipe projet Diagnostic initial plan d action Analyse des processus de l entreprise (achat, réalisation, vente, support, pilotage) Exigences liées aux produits et prestations (contrats, réglementation, bonnes pratiques) Mise en œuvre Responsabilités, organisation, documentation, sensibilisation / formation Formalisation des processus et leurs interactions, en particulier orientés client Formalisation des modes opératoires Mise en place de moyens et système de mesure, surveillance, de contrôles Analyse des données et revue de direction Audit interne (à blanc pour la première fois) Audit de certification

30 Comment mettre en place un tel projet Le système de management devra en particulier démontrer la capacité de l entreprise à : à fournir un produit conforme à des usages identifiés et aux qualités constantes à partir de matières premières (déchets) strictement contrôlées et tracées (origine et composition). La réglementation définit les exigences au niveau des entrants, des sortants et des usages (règlement, arrêté ministériel ou préfectoral selon la filière)

31 Principaux impacts pour l écoentreprise? Pour une éco-entreprise certifiée ISO la majeure partie de l organisation est déjà en place Pour une entreprise non encore certifiée ISO les changements portent sur : La conformité à la réglementation (en particulier code de l environnement) La formalisation de l organisation interne et des compétences Moyens de contrôle, mesure traçabilité (pesage, logiciel traçabilité, analyses de laboratoire) Le travail sur l écoute client et l analyse des données requis par l ISO 9001 entraine l entreprise sur une démarche pro active de développement de ses marchés (si vos clients sont déjà satisfaits et que vos marchés se développent ce n est donc qu une formalité!)

32 La RSO et l ISO Hervé CHOPIN

33 La RSO, c est quoi? Deux notions en rappel la responsabilité d une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l environnement, par un comportement transparent et éthique. C est une démarche de progrès qui s inscrit dans une recherche de performance globale de l organisation! Et l ISO alors? c est l unique norme internationale qui vise à fournir aux organisations les lignes directrices de la responsabilité sociétale et qui : Décrit les principes et thèmes que recouvre la responsabilité sociétale Propose une méthode d appropriation et de mise en œuvre dans une organisation.

34 Les objectifs et les points clés Ne s applique pas aux seules entreprises mais à tous type d organisation (collectivité, ONG, syndicats, ) et concerne tous les secteurs d activité! Prendre en compte les attentes des parties prenantes Prendre en compte les impacts environnementaux, sociaux et économiques d une activité S inscrire dans une démarche volontaire, expression d une volonté d assumer des responsabilités les obligations légales. Contribuer aux objectifs de développement durable. Refuser l approche morale ou d exclusion mais opter pour une approche de performance et de progrès. Respecter des textes internationaux existants en matière de droits de l homme, de conditions de travail et d environnement.

35 Quelles incitations? Au-delà de la prise en charge de ses responsabilités sociétales et de la prise en compte des parties prenantes dans le périmètre de sa sphère d influence, l ISO réserve une large place aux bénéfices de la RS: Prise de décision plus éclairée, et meilleure maîtrise des risques, l'amélioration de la sécurité et de la santé des employés Accroissement de la loyauté des employés, de leur implication, de leur participation et de leur bien-être psychique, Effet positif sur la capacité de l'organisation à recruter, motiver et retenir ses employés, Accroître la satisfaction et la confiance des clients, les relations avec ses soustraitants et fournisseurs, et améliorer la réputation Réaliser des économies liées à l'amélioration de la productivité et à la plus grande efficacité de l'utilisation des ressources, Améliorer la compétitivité de l organisation, et la mise au point d innovations (accès aux financements),

36 Les méthodes de reconnaissance La norme ISO permet de structurer la démarche et de la pérenniser. En revanche elle n est pas certifiable, c est une norme de recommandation! Des modèles d évaluation existent, ils permettent de mesurer les progrès et les performances, de rendre compte et d engager de nouvelles pistes d amélioration. AFAQ (Evaluation sur 1000 points, 4 niveaux AFAQ : Engagement, Progression, Maturité et Exemplarité) SGS Performance ISO (niveau de performance sur une échelle de 5) Label LUCIE créé par Qualité France Association, 1 er label RSE français

37 Comment mettre en place le projet (½) La logique : Etat des lieux pour identifier ses priorités d action et les parties prenantes Déployer les actions & améliorer de façon continue sa contribution au développement durable Communiquer en interne et en externe pour rendre compte auprès des parties prenantes 39

38 Comment mettre en place le projet (2/2) Pour définir le périmètre de leur RS, la norme ISO invite les organisations à articuler leur démarche autour de sept questions centrales : la gouvernance de l organisation, les droits de l Homme, les relations et conditions de travail, l environnement, les bonnes pratiques des affaires, les questions relatives aux consommateurs l engagement sociétal. Ces questions centrales visent à identifier les domaines d actions (40) pertinents sur lesquels l organisation va pouvoir se baser pour fixer ses priorités et mettre en place ses propres actions.

39 Quels sont les principaux impacts pour l entreprise Mettre en œuvre une démarche ISO est un investissement au service de la performance la vraie question? c est le coût de la non prise en compte des principes de la responsabilité sociétale dans les décisions et activités futures! La norme ISO n impose pas d exigences mais un changement dans le comportement. Le coût est donc lié à la conduite du changement à travers la mise en œuvre du projet.

40 RSE «supply chain» par le biais des audits client-fournisseur Maryvonne LE BRUN

41 Quels sont les objectifs et points L audit seconde partie clef? Au-delà des exigences sur la qualité des produits et prestations, Les entreprises et marques de notoriété publique répercutent sur leur supply chain la demande des consommateurs sur des modes de production respectueux des travailleurs, de l environnement et des communautés Les organismes publics ou gérant des financements publics et privés pour l atteinte des objectifs réglementaires (par exemple la responsabilité élargie des producteurs par les éco-organismes) sont agrées moyennant des engagements de transparence et vérification des opérateurs chargés des activités

42 Quels sont les objectifs et points clef? Le référentiel de vérification couvre en général : Les droits de l homme Les droits sociaux des travailleurs La sécurité des travailleurs La protection de l environnement La protection des consommateurs (ex substances chimiques bannies) L éthique dans les affaires (transparence, honnêteté ) Exigences «qualité» : capacité à respecter des politiques et exigences client

43 Quels sont les objectifs et points clef? Dans le cadre des audits clients : L existence d un PDCA n est en général pas demandée mais Les exigences de conformité réglementaire sont plus poussées et entrainent souvent la «collecte de preuves» tels que les autorisations, les données sociales etc.. Les non conformités sont communiqués au demandeur et les plans d action validés par l auditeur Le référencement n est souvent obtenu qu à la clôture des écarts majeurs

44 Quelles sont les incitations Se soumettre à l audit : Conserver un client Etre référencé par un client Répondre à un appel d offre Accéder à des marchés réglementés Anticiper en mettant en place un système de management de façon volontaire Faire entrer l entreprise dans une démarche de développement durable Ne pas polluer la relation client avec la gestion de non-conformités majeures Ne pas appréhender les audits!

45 Qui est concerné? Secteurs ou la réalisation d audits client «RSE» est importante Entreprises situées dans la supply chain des produits B to C: alimentaire et restauration, habillement, équipements électriques et électroniques Organismes (associations et entreprises) situés réalisant des prestations pour les collectivités publiques et les éco-organismes agrées Volume important des audits réalisés par les organismes d audit

46 Quelles sont les méthode de reconnaissance? Selon le cas le client ou la maison mère Établit sa propre procédure de référencement et d audit sur la base de ses propres exigences (cas des éco-organismes) Soit passe par des référentiels «non ISO» tels que le SMETA, GSCP le WEELABEX qui sont issus d associations professionnelles Le demandeur peut qualifier les auditeurs ou imposer le recours à des organismes d audit de système de management référencés Peut établir des équivalences avec des certifications ISO obtenues par des organismes accrédités ISO OHSAS SA 8000 En termes de coût d audit cette solution est souvent beaucoup plus chère!

47 Comment mettre en place un tel projet Si l on regarde les référentiels d exigences et les méthodes d audit, les facteurs de réussite sont : Un processus de conformité réglementaire efficace (veille, audit, actions correctives) Une démarche ISO (ensemble des parties prenantes) Un système de management certifié (par exemple ISO 14001) ou labellisé (ISO 26000) Pour les PME il est recommandé de mettre initialement en place le système de management (PDCA) sur un périmètre restreint (E ou S ou Q) en fonction des enjeux de l organisme

48 Quelles sont les principaux impacts pour l entreprise Se soumettre à des vérifications de façon non volontaire (démarche proche de l inspection) S organiser pour maîtriser la règlementation, les risques et les exigences client Le succès de l audit conditionne le développement économique (risque) mais peut se transformer en avantage (reconnaissance) Il est plus facile et positif de mettre un œuvre un système de management volontaire avant d y être contraint!

49 Merci de votre attention Présentation Intervenant Organisation Coordonnées ISO ET EMAS ISO ISO pour les éco-industries RSE et Labellisation ISO RSE et audits client SMETA, GSCP Brigitte BUFFET Brigitte GODEREL Pascal ARMAND Hervé CHOPIN Maryvonne LE BRUN brigitte.buffet@apave.com bg.cgb@free.fr armand.pascal.tlazol@orange.fr herve.chopin@inenvia.com m.guidon.lebrun@wanadoo.fr