Sommaire détaillé 9 AR

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1 Sommaire détaillé 1 CONTRÔLE DU TRAVAIL A - Ouverture d un établissement industriel et commercial Déclaration nominative préalable à l embauche Registre du commerce - Répertoire des métiers Effectif Carte de commerçant étranger Code d activité de l entreprise Procédés informatiques B - Chantiers temporaires Déclaration d ouverture C - Registres obligatoires Livre de paie Registre du personnel Registre des délégués du personnel Registre de l inspection du travail Registre de sécurité Registre des dangers imminents Registres médicaux D - Affichages obligatoires Conventions collectives applicables dans l entreprise Horaire de travail Inspecteur du travail - Médecin du travail - Secours Règlement intérieur Départs en congé Consignes particulières de protection, de salubrité, d incendie Égalité professionnelle des femmes et des hommes Délégués syndicaux Membres du CHSCT E - Document unique relatif à l évaluation des risques Principes légaux et réglementaires Établissement du document unique Mise à jour du document Accessibilité du document Sanction pénale F - Transports de marchandises Contrôle des marchandises transportées Visites techniques Durée de conduite des conducteurs de véhicules de transport de marchandises SOCIAL MÉTALLURGIE - ÉDITIONS TISSOT -SEPTEMBRE AR

2 4 - Contrôle des horaires de travail et de conduite des conducteurs de véhicules affectés à des transports de marchandises G - Missions de l inspecteur du travail Missions de contrôle Constat des infractions Conseil et conciliation Pouvoir décisionnaire EMBAUCHAGE CONTRATS DE TRAVAIL A - Précautions et formalités Précautions Formalités B - Classification des emplois dans la Métallurgie Généralités Classification «Ouvriers» Classification «Administratifs - Techniciens» Classification «Agents de maîtrise» Accord national du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications dans la Métallurgie Classification des jeunes travailleurs C - Embauchage Préambule Contrôle de l embauchage Travailleurs handicapés Travailleurs étrangers Période d essai D - Contrat de travail Généralités - mentions communes Contrats à durée indéterminée Contrat à durée déterminée Télétravail Travail à temps partiel Travail à temps partagé (employeurs multiples) Apprentissage Contrats de professionnalisation Contrats de travail favorisant l emploi Contrat d insertion Revenu minimum d activité Les VRP E - Contrat de travail temporaire Utilisation de la main-d œuvre temporaire Contrat entre l entreprise utilisatrice et l entreprise de recrutement Conditions de travail Dispositions diverses F - Travail à temps partagé G - Conventions collectives Convention collective non étendue Convention collective étendue Conventions collectives de la Métallurgie Application d accords par extension Règles de dépôt des accords collectifs H - Les usages d entreprise I - Le prêt de main-d œuvre AS SOCIAL MÉTALLURGIE - ÉDITIONS TISSOT- DÉCEMBRE 2009

3 3 RÉMUNÉRATIONS A - Bulletin de paie Réglementation Mentions obligatoires Mentions interdites Conservation Réservé Prescription des salaires B - Salaires minimaux Réglementation générale Salaires minimaux fixés par les conventions collectives Salaire minimum interprofessionnel de croissance Négociation annuelle L égalité salariale et le principe «à travail égal, salaire égal» C - Salaire mensuel (paiement mensuel des salaires) Mensualisation Acomptes et avances Durée du travail D - Primes et indemnités Dispositions générales Dispositions légales Autres dispositions E - Heures supplémentaires Principes généraux Rémunération et contrôle des heures supplémentaires Le travail de nuit Repos compensateur Conventions de forfait Le temps choisi F - Paiement des salaires Modalités de règlement Garantie des salaires Saisie-arrêt sur le salaire Compensation entre les salaires et les sommes dues par le salarié à l employeur Déclaration annuelle des salaires G - Participation et intéressement Participation des salariés aux résultats de l entreprise Intéressement des salariés aux résultats/performances de l entreprise H - Médaille du travail Conditions requises Réduction des années de service Formalités I - Avantages en nature Principes généraux et champ d application Nourriture Logement Véhicule Outils issus des nouvelles technologies de l information et de la communication (NTIC) Compléments SOCIAL MÉTALLURGIE - ÉDITIONS TISSOT- DÉCEMBRE AS

4 J - Frais professionnels Principes généraux et champ d application Exclusion de l assiette des cotisations Frais professionnels de repas Véhicule personnel Grand déplacement Télétravail Outils issus des nouvelles technologies de l information et de la communication (NTIC) Mobilité professionnelle Autres frais Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels Frais d entreprise CHARGES SOCIALES A - Affectation des cotisations sur les salaires Tableau récapitulatif des cotisations sur les salaires B - Cotisations perçues par l URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d allocations familiales) Panorama sur l URSSAF Nature et taux des cotisations Assiette des cotisations Réduction de cotisations patronales de Sécurité sociale (loi Fillon) Règlement des cotisations Contributions spéciales Information des salariés C - Cotisations perçues par le Pôle emploi Rôle du Pôle emploi Régimes d assurance Salariés exclus Cotisations D - Retraite et prévoyance des salariés Principes de fonctionnement des régimes de retraite L assurance vieillesse de la Sécurité sociale Les régimes de retraite complémentaire Maintien du salaire en cas d indisponibilité Décès d un salarié E - Assurance vieillesse et maladie des non-salariés Dispositions générales Assurance maladie, maternité et vieillesse des non-salariés Cotisations perçues par l URSSAF F - Autres contributions Taxe d apprentissage Participation à la formation professionnelle Investissement construction Taxe sur les salaires Forfait social G - Titre emploi-service entreprise Champ d application Mise en œuvre du TESE AS SOCIAL MÉTALLURGIE - ÉDITIONS TISSOT- DÉCEMBRE 2009

5 3 - Effets Organismes habilités à mettre en œuvre le TESE DURÉE DU TRAVAIL A - Généralités Durée du travail - organisation du temps de travail Aménagement du temps de travail Travail dissimulé HYGIÈNE ET SÉCURITÉ A - Réglementation générale Réglementation générale Enquêtes du CHSCT B - Médecine du travail Dispositions réglementaires Missions du médecin du travail Suivi sanitaire individuel des salariés Documents médicaux C - Maladie professionnelle Définition Formalités à remplir par l employeur Déclaration Conséquences de la maladie professionnelle Suites de la maladie - reprise du travail D - Accident du travail Définition - généralités Procédure de déclaration Situation du salarié en cas de suspension du contrat de travail suite à un accident du travail Responsabilité de l employeur Accidents de trajet E - Sauvetage et secourisme EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL A - Congés annuels Base du congé Prise du congé Fractionnement du congé principal - jours supplémentaires Congé d ancienneté Catégories particulières de salariés Incidence de la maladie Indemnité de congé Bulletin de paie Indemnité compensatrice de congés payés Dispositions spécifiques à certaines catégories de travailleurs B - Jours fériés Dispositions légales Dispositions conventionnelles Jours fériés travaillés Pont à l occasion d un jour férié C - Congés spéciaux - absences exceptionnelles Congés pour événements familiaux et personnels Maternité - adoption SOCIAL MÉTALLURGIE - ÉDITIONS TISSOT -JUIN AQ

6 3 - Autres congés spéciaux Compte épargne-temps D - Maladie Dispositions générales Conditions d indemnisation Incidence sur le contrat de travail Arrêt de travail, sorties autorisées et contre-visite Le mi-temps thérapeutique E - Absences F - Grève Droit de grève Effets sur le contrat de travail Lelock-out G - Chômage partiel Définition du chômage partiel Mise en œuvre du chômage partiel Indemnisation du chômage partiel Le cas particulier de la fermeture pour congés payés L activité partielle de longue durée Le cas particulier du blocus aérien suite à l éruption du volcan islandais H - Droit disciplinaire Sanctions et procédures Règlement intérieur Harcèlement Surveillance des salariés et nouvelles technologies La lutte contre les discriminations FORMATION - EMPLOI A - Formation professionnelle Dispositions légales Plan de formation Droit individuel à la formation Périodes de professionnalisation Congé individuel de formation Congé de formation des jeunes travailleurs Congé d enseignement, de recherche et d innovation Bilan de compétences Membres des commissions d emploi et de formation Financement du régime Consultation du comité d entreprise B - Mesures en faveur de l emploi Mesures financières en fonction de l effectif Principales exonérations de charges et aides financières Les aides à l emploi Mesures relatives à l emploi des salariés âgés C - Emploi des jeunes - stages Travail des jeunes Emploi des jeunes en cours de scolarité Aides à l emploi en faveur des jeunes D - Emploi des femmes Cadre réglementaire Conditions de travail Contrôle AU SOCIAL MÉTALLURGIE - ÉDITIONS TISSOT -JUIN 2010

7 E - Emploi des personnes handicapées Non-discrimination et égalité de traitement Insertion professionnelle des handicapés et négociation collective L obligation d emploi Aides et dépenses déductibles Déclaration annuelle F - Emploi des étrangers Les cartes de séjour Les étudiants étrangers Les stagiaires étrangers L autorisation de travail Sanctions G - Aides à l emploi FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL A - Précautions et formalités Généralités Fin du contrat de travail B - Rupture Rupture légale Rupture en cours de période d essai Démission du salarié et prise d acte de la rupture du contrat de travail par le salarié Rupture de fait Rupture conventionnelle C - Licenciement Précautions et formalités Licenciement pour cause personnelle Licenciement pour faute Licenciement pour cause économique Licenciement des salariés protégés Droits des salariés licenciés Contrôle du licenciement D - Retraite Dispositions générales Départ à l initiative de l employeur : mise à la retraite Départ à l initiative du salarié Indemnités de départ en retraite Départ anticipé : dispositifs de préretraite E - Chômage total Principes généraux La convention de reclassement personnalisée Réservé Convention du 19 février Allocation de retour à l emploi (ARE) Le contrôle des chômeurs REPRÉSENTATION DU PERSONNEL A - Dispositions générales Droit d expression des salariés Effectif Statut particulier des représentants du personnel B - Représentants élus du personnel Élections des représentants du personnel Délégués du personnel SOCIAL MÉTALLURGIE - ÉDITIONS TISSOT -JUIN AU

8 3 - Comité d entreprise Délégation unique du personnel (entreprises de 50 à 199 salariés) La négociation dérogatoire C - Représentations spéciales Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Conseillers des salariés D - Syndicats Généralités Section syndicale Délégués syndicaux Négociation annuelle Gestion prévisionnelle de l emploi et des compétences (GPEC) ANNEXE I : MODÈLES & EXEMPLES DE DOCUMENTS A - Contrats de travail Contrat de travail à durée indéterminée à temps plein Contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d activité ou pour exécuter une tâche précise et temporaire bis - Contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d activité à temps partiel Contrat à durée déterminée pour remplacement d un salarié absent sans terme précis (document explicatif) Contrat à durée déterminée pour remplacement d un salarié absent de date à date (document explicatif) bis - Avenant pour une embauche définitive sous d autres conditions à l issue d un CDD ter - Avenant pour une embauche définitive à l issue du CDD et aux mêmes conditions Avenant de renouvellement de CDD pour remplacement de salarié absent Contrat de travail VRP Contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel Modifications du contrat de travail Modifications de la durée du travail Période d essai B - Clauses Clause de mobilité ingénieurs et cadres Clause de secret professionnel et de discrétion Clause de restitution de matériels et documents Clause de dédit-formation Clause de non-concurrence ingénieurs et cadres bis - Lettre libérant le salarié d une obligation de non-concurrence ter - Lettre de rappel au salarié de son obligation de non-concurrence Clause relative aux inventions des salariés ingénieurs et cadres Clause de forfait 218 jours Clause de forfait en heures sur l année Clause de forfait sans référence horaire Forfait assis sur un horaire mensuel Rémunération Délégation de pouvoir en matière d hygiène et sécurité Délégation de pouvoir Clause de mise à disposition d un véhicule de fonction avec possibilité d utilisation à titre personnel Clause de mise à disposition d un véhicule de fonction usage strictement professionnel AU SOCIAL MÉTALLURGIE - ÉDITIONS TISSOT -JUIN 2010

9 C - Règlement intérieur et procédure disciplinaire Projet de règlement intérieur Convocation à un entretien préalable à une sanction autre que le licenciement Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu au licenciement Notification d avertissement Notification de mise à pied disciplinaire D - Participation et intéressement Exemple d accord de participation Exemple d accord d intéressement E - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes Travail des femmes - Affichage obligatoire F - Travail des jeunes Convention de stage entre une entreprise et une école d enseignement technique Convention de stage bilatérale entre l entreprise et le stagiaire (pas de convention de stage avec une école) G - Rupture du contrat de travail Fin du contrat de travail : documents à remettre au salarié Démission - Rupture en cours de période d essai Convocation à l entretien préalable au licenciement Mise à la retraite Contrat d apprentissage Licenciement Transaction Rupture du CDD Rupture conventionnelle H - Représentation du personnel Documents relatifs aux élections Bons de délégation Convocation des délégués du personnel. Procédure d inaptitude professionnelle I - Vie du contrat de travail Fractionnement des congés payés Fraction de congés pris en dehors de la période du 1 er mai au 31 octobre Modification des dates de prise de congés payés (hors circonstances exceptionnelles) Modification des dates de prise de congés payés en cas de circonstances exceptionnelles Refus d une demande de congés payés Notification de refus d une demande de CIF Notification de report d un CIF Mise en demeure de justification d une absence Lettre de dénonciation d un usage sur les jours de congés payés non pris J - Négociation Lettre de dépôt à la DDTEFP Procès-verbal de désaccord SOCIAL MÉTALLURGIE - ÉDITIONS TISSOT -DÉCEMBRE AO

10 12 ANNEXE II : BRANCHE MÉTALLURGIE A - Liste des accords nationaux applicables à la métallurgie Généralités Index B - Chambres syndicales et schéma de convention collective territoriale Attributions des chambres syndicales Schéma de convention collective Accord national métallurgie du 26 février 1976 relatif aux déplacements professionnels C - Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée par les avenants du 12 septembre 1983 et du 25 janvier Dispositions générales Conclusion et modification du contrat de travail Exécution du contrat de travail Congés et suspension du contrat de travail Rémunération Rupture du contrat de travail Application D - Accord national du 7 mai 1996 sur l aménagement et la durée du travail en vue de favoriser l emploi portant avenant aux accords du 23 février 1982, du 17 juillet 1986 et du 24 juin Préambule Organisation du temps de travail sur l année et réduction de la durée du travail Remplacement du paiement des heures supplémentaires, décomptées à la semaine, par un repos compensateur Remplacement des compensations financières pour incommodités d horaires par un repos compensateur Travail à temps partiel Compte épargne-temps Entrée en vigueur Dépôt E - Application de la loi sur la réduction du temps de travail (loi du 19 janvier 2000) 35 heures Analyse et commentaire des dispositions de la loi du 19 janvier et de l avenant du 29 janvier 2000 à l accord national métallurgie du 28 juillet Avenant du 29 janvier 2000 à l accord national du 28 juillet 1998, sur l organisation du travail dans la métallurgie F - Minima hiérarchiques métallurgie Ouvriers & ETAM Ingénieurs et Cadres Tableau des salaires minimums métallurgie (accords 35 heures) AH SOCIAL MÉTALLURGIE - ÉDITIONS TISSOT -MARS 2007