Renseignements complémentaires pour les revenus de

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1 Renseignements complémentaires pour les de Annexe à la déclaration n 35 des destinée à l'arapl. Identité : Profession : N adhérent : Adresse mail obligatoirement adressée à l'administration Nous vous invitons à consulter votre espace personnel sécurisé sur notre site afin de vous assurer que l'adresse mail renseignée dans nos fichiers est toujurs d'actualité. Dans le cas contraire nous vous remercions de l'actualiser directement. Quel est le statut de votre conjoint dans l'entreprise libérale : Avez-vous créé votre clientèle? Renseignements divers (1) collaborateur - (2) salarié - (3) associé - (4) ne travaille pas dans l'entreprise - (5) sans conjoint (1) oui - (2) non Y a-t-il d'autres sources de dans le foyer? (1) oui - (2) non OGBNC01 Réponse Y a-t-il eu des faits significatifs ou exceptionnels au cours de l'année (sinistre, maladie, congé maternité, déménagement, extension, concurrence, vol ) ayant une incidence sur l'analyse de votre dossier fiscal? Si elle est applicable, est-ce volontairement que la réduction d'impôt pour frais d'adhésion à l'arapl et de tenue de comptabilité n'a pas été appliquée? (1) oui - (2) non Le calcul du plafonnement des cotisations loi Madelin a-t-il été effectué? (1) oui - (2) non Si vous avez cessé votre activité, précisez : - la date de la cessation - le motif de la cessation (1) vente - (2) vente avec départ en retraite - (3) départ en retraite sans reprise - (4) arrêt sans reprise - (5) transformation juridique - (6) reprise par le conjoint - (7) Décès././. Une procédure collective a-t-elle été ouverte? En cas de difficulté de l entreprise, il s'agit de l'action mise en œuvre pour la sauvegarder, maintenir l emploi et assurer le paiement des créanciers. (1) Non - (2) Conciliation avec accord homologué - (3) Sauvegarde - (4) Redressement judiciaire - (5) Liquidation judiciaire Exercez-vous une autre activité par ailleurs? (1) non - (2) activité salariée - (3) autre activité Avez-vous fait l'objet d'un contrôle fiscal? (1) non - (2) oui (Si oui, envoyez une copie de la notification à l'arapl) OGBNC08 Local n 1 : Local n 2 : Locaux professionnels - adresses OGBNC01 Réponse (1) Bien inscrit au registre des immobilisations - (2) Location ou crédit bail immobilier - (3) Bien non inscrit au registre des immobilisations mais loyer à soi-même - (4) Usage gratuit - (5) Absence de local professionnel Arapl 1

2 OGBNC01 Véhicules utilisés à titre professionnel (à remplir seulement en cas de déduction de frais réels) Désignation Type (A) Mode de détention (B) % prof. Date de 1ère mise en circulation Taux émission de CO 2 '(C)' Valeur TTC du véhicule (A) Type de véhicule : (B) Mode de détention : (C) Taux d'émission de CO2 : (1) Tourisme, (2) Utilitaire, (3) Moto, (4) vélo, vélomoteur, scooter (1) Propriété, (2) Crédit bail, (3) Location Longue Durée, (4) Location courte durée 3 mois voir rubrique V7 de la carte grise des véhicules mis en circulation à compter de juin 04. Nature : Montant : Gains divers Total ligne 6 - AF Taxe sur les salaires Taxe foncière Autres impôts (hors CFE et CVAE) Taxe/voiture de société Formation Autres Total ligne 13 - BS Nature : Montant : Autres frais divers de gestion Total ligne 30 Frais financiers Intérêts / emprunts prof. Agios de découvert Frais de banque Total ligne 31- BN Nature : Montant : Pertes diverses Total ligne 32 - BP Arapl 2

3 Plus-value à court terme étalée Médecins du secteur 1 * Déduction forfaitaire 2 % * Déductions fiscales Déduction complémentaire de 3 % ** Abattement du groupe III ** Autres déductions à préciser : Divers à déduire (ligne 43 - CL) Montant déduit OGBNC02 Médecins installés : codifiez votre situation par rapport à la convention médicale au cadre 1, page 35 A de la déclaration : C1 : conventionné secteur 1 sans droit à dépassement C2 : conventionné secteur 1 avec droit à dépassement C3 : conventionné secteur 2 honoraires libres C0 : omnipraticien et spécialiste médical et chirurgical non conventionnés * Attention, ces déductions concernent uniquement les médecins installés en secteur 1 et sous certaines conditions. ** Le cumul de l'avantage fiscal lié à l'adhésion ARAPL (dispense de majoration de 25%) est impossible avec la déduction forfaitaire de 3% et du groupe III. La déduction de 3% est possible et cumulable uniquement au titre de la 1ère année d'adhésion à une association agréée. LOCAUX Salaires nets et charges sociales Autres impôts Entretien réparations Chauffage, eau, gaz, électricité Assurances (hors véhicules) Réintégrations et charges mixtes Si vous avez déduit la seule part professionnelle de la dépense sur la 35, cochez ici Nature des frais mixtes et/ou des réintégrations Loyers et charges ou charges de copropriété Location de matériel et mobilier (hors véhicules) Amortissement excédentaire / véhicule non déductible : (valeur véhicule - plafond en euros ) x taux amortissement x prorata temporis calcul : Total de la dépense Montant déduit sur la déclaration n 35 % part prof. déductible Quote-part non déductible réintégrée comptablement OU OGBNC03 Quote-part non déductible à réintégrer sur la déclaration VEHICULES Quote-part privée (salariée ou autre) sur l'amortissement restant déductible Loyer excédentaire / véhicule non déductible : (valeur véhicule - plafond en euros) x taux amortissement du bailleur x prorata temporis Quote-part privée (salariée ou autre) sur loyer restant déductible Véhicules : quote-part privée (salariée ou autre) sur autres frais : carte grise, entretien réparations, assurance, carburant. Quote-part privée sur intérêts d'emprunt/véhicule CSG et CRDS calcul : calcul : Loi Madelin Fournitures de bureau,documentation, P & T Quote-part frais de repas non déductible calcul : Intérêts d'emprunt (hors véhicule) Autres frais financiers agios AUTRES Réduction d'impôt : frais d'adhésion et comptabilité Amendes et pénalités 1/3 plus value nette à court terme antérieure dont l'imposition a été fractionnée sur 3 ans réintégrer les frais réellement payés dans la limite de 915 à préciser : Moins-value quote-part privée Autres, à préciser : Total divers à réintégrer ligne 36 - CC Arapl 3

4 OGBNC00 DECLARATION DU PROFESSIONNEL DE L'EXPERTISE COMPTABLE POUR LES REVENUS Je soussigné [e] : Identité du professionnel de la comptabilité : N siret : Adresse du cabinet : DECLARE QUE LA COMPTABILITE DE : Nom, prénom de l'adhérent : Adresse professionnelle : Profession : adhérent de l'association agréée ARAPL Ile de France : 6 bld des capucines PARIS (n agrément : 5757) est conforme aux exigences de l'article 99 du CGI (portez une croix dans la case adéquate) : 1 - La nomenclature comptable prévue par l'arrêté du 30 janvier 1978 ; Le plan comptable général retraité pour établir une déclaration selon les recettes encaissées et les dépenses payées. 5 - est centralisée ou surveillée conformément aux normes professionnelles auxquelles les professionnels de l'expertise comptable sont soumis et que les déclarations fiscales communiquées à l'administration fiscale et à l'association agréée sont le reflet de la comptabilité. Le plan comptable professionnel * retraité pour établir une déclaration selon les recettes encaissées et les dépenses payées ; Le plan comptable professionnel * non retraité, la déclaration faisant état des créances acquises et des dépenses engagées ; Le plan comptable général non retraité pour établir une déclaration selon les créances acquises et les dépenses engagées (en application de l'article 93 A du CGI). * En cas d'utilisation du plan comptable d'une profession, indiquer la profession : et la référence aux dispositions réglementaires : La présente déclaration est délivrée pour servir et valoir ce que de droit. Fait le à Nom du signataire Signature Collaborateur en charge du dossier : Tél : Courriel Pour permettre à l'arapl de remplir sa mission d'examen de cohérence et de vraisemblance et sa mission d'analyse des informations économiques, comptables et financières, veuillez compléter l'un ou l'autre des écrans qui suivent : 1 - Le tableau de contrôle de régularité (TCR OGBN04) ou 2 - La balance de trésorerie recettes dépenses et tableau de passage Veillez à renseigner les indicateurs mis en évidence et vous conformer aux instructions de votre ARAPL. Arapl 4

5 Identité Profession N adhérent Les indicateurs dont nous avons besoin pour la mission d'analyse sont mis en évidence. Tableau de contrôle de régularité (TCR - OGBNC04) prévu par l'administration fiscale Extrait de la documentation de l Administration Fiscale (BOI-DJC-OA--10--) Reconstitution de la déclaration n 35 au vu de la trésorerie OGBNC04 Code EDI TDFC Montants issus de la comptabilité et de la déclaration n 35 à reporter montants AA Solde comptable des comptes financiers professionnels en fin de période : Banque n 1 Banque n 2 Banque n 3 Espèces ou caisse au 31 décembre ou à la fin de la période d'imposition Total : AB Prélèvements personnels effectués AC AD AE AF AG AX AY AZ Versements effectués au compte de la SCM ou de la SISA durant l'année Capital emprunté remboursé dans l'année Acquisition d'immobilisations (montant HT si TVA récupérable et si tenue HT) Quote-part privée des dépenses mixtes payées par les comptes professionnels (si méthode nette) TVA payée au Trésor dans l'année (1) TVA récupérable sur achat d'immobilisations (1) TVA récupérable sur biens et services (1) Autres dépenses patrimoniales (détail) S O R T I E S AH TOTAL A AJ Solde comptable des comptes financiers professionnels en début de période : Banque n 1 Banque n 2 Banque n 3 Espèces ou caisse au 1er janvier ou au début de la période d'imposition Total : AK Apports personnels effectués AL AM AN AW AP BZ Quote-part de frais SCM (selon déclaration n 36 - hors quote-part amortissements) Emprunt (capital reçu dans l'année) Cession d'immobilisations (montant encaissé dans l'année) TVA encaissée sur recettes (1) Frais déduits dans la déclaration n 35 non payés par les comptes financiers professionnels et frais forfaitaires n'ayant pas donné lieu à mouvement financier (ex : indemnités kilométriques, forfait blanchissage). Autres recettes patrimoniales (détail) E N T R E E S AQ TOTAL B AR RESULTAT THEORIQUE (Total A - Total B) Doit correspondre à l'excédent (CA) ou à l'insuffisance (CF) page 35 B 1 AS Dépenses professionnelles déduites ligne BR (page 35 A) report BR 2 AT Encaissements théoriques (1) (2) 3 AU Recettes nettes déclarées ligne AG (page 35 A) report AG 4 AV ECART entre recettes théoriques (3) et recettes déclarées (4) (4) - (3) = La situation est a priori normale lorsque l'écart est nul. Si l'écart est différent de 0, merci d'en identifier l'origine. (1) si comptabilité tenue HT Arapl 5

6 Les indicateurs dont nous avons besoin pour la mission d'analyse sont mis en évidence. BALANCE DE TRESORERIE ET DOCUMENT DE PASSAGE CONTRÔLE DES RECETTES Ventilation financière des recettes 1 - Banque Banque Banque Espèces ou caisse Autres comptes financiers professionnels TOTAL A RECETTES PROF. D'EXPLOITATION RECETTES PATRIMONIALES Ventilation des recettes par nature 5 - Recettes non soumises à TVA 6 - Recettes soumises à TVA à % 7 - Recettes soumises à TVA à autre taux 8 - Débours encaissés 9 - Produits financiers 10 - Gains divers non soumis à TVA 11 - Gains divers soumis à TVA 12 - Apports personnels de l'exploitant (*) 13 - Cessions d'immobilisations 14 - Emprunts (montant du capital emprunté) TVA si comptabilité tenue HT : 15 - TVA sur recettes 16 - TVA sur cessions d'immobilisations 17 - Virements internes (dépôts) 18 - Divers COMPTABILITE EXTRA-COMPTABLE(1) DECLARATION n 35 AA AE AF (*) ou apports des associés en cas de société d'exercice TOTAL A' Nota : le total (A) doit être égal au total (A') CONTRÔLE DES SOLDES COMPTABLES DES COMPTES FINANCIERS PROFESSIONNELS (1 2-3 = 4) Solde comptable (*) Comptes de trésorerie au 31/12 de l'année (ou comptes financiers) précédente = (1) Totaux recettes de l'année = (2) - Totaux dépenses de l'année = (3) Solde comptable au 31/12 de l'année = (4) Banque 1 Banque 2 Banque 3 Espèces ou caisse Autres TOTAUX A -B (*) le solde comptable au de l'année précédente constitue le solde comptable initial au 1er janvier de l'année. Les écritures comptables sont-elles pointées avec les extraits de banque et le solde comptable de chaque compte financier est-il rapproché de celui de l'extrait bancaire? Les opérations en espèces impliquent la tenue du compte financier caisse (son solde doit correspondre à la réalité des espèces disponibles). Les centimes d'euros de la balance disparaissent sur la déclaration (arrondir à l'euro le plus proche) oui Arapl non 6

7 CONTRÔLE DES DEPENSES Ventilation financière des dépenses 1 - Banque Banque Banque Espèces ou caisse Autres comptes financiers professionnels TOTAL B DEPENSES PROFESSIONNELLES D EXPLOITATION DEPENSES PATRIMONIALES 5 - Débours AB (2) 6 - Honoraires rétrocédés AC (2) 7 - Achats 8 - Salaires nets et avantages en nature 9 - Charges sociales (salariales patronales) 10 - TVA payée si comptabilité TTC 11 - CET (CFE / CVAE) 12 - Autres impôts 13 - CSG déductible 14 - Loyers et charges locatives 15 - Location de matériel et mobilier - dont redevances collaboration 16 - Entretien et réparations 17 - Personnel intérimaire 18 - Petit outillage 19 - Chauffage, eau, gaz, électricité - Honoraires non rétrocédés 21 - Primes d'assurances 22 - Frais de véhicules 23 - Autres frais de déplacements 24 - Charges sociales personnelles obligatoires (case BT) 25 - Charges sociales personnelles facultatives (case BU) 26 - Frais de réception, représentation et congrès 27 - Fournitures de bureau et frais de documentation 28 - Frais de correspondance et de téléphone 29 - Frais d'actes et de contentieux 30 - Cotisations syndicales et professionnelles 31 - Autres frais divers de gestion BA BB BC BD (3) JY BS BV BF BG 32 - Frais financiers BN 33 - Pertes diverses (impayés, ) BP 34 - PEE (abondement) CL (2) 35 - Prélèvements personnels de l'exploitant (*) 36 - Achats d'immobilisations 37 - Remboursement d'emprunt (capital) TVA si comptabilité tenue HT : 38 - TVA récupérable sur achat d'immobilisations 39 - TVA récupérable/ dépenses (biens & services) 40 - TVA payée au Trésor 41 - Virements internes (retraits) 42 - Appels de fonds S.C.M.ou SISA durant l'année 43 - Divers (*) ou prélèvements des associés en cas de société d'exercice (1) EXTRA-COMPTABLE Ventilation des dépenses par nature Sous total TOTAL COMPTABILITE EXTRA-COMPTABLE (1) DECLARATION n 35 (3) Nota : le total (B) doit être égal au total (B') Cette colonne sert de "tableau de passage". Elle est à compléter seulement s'il existe des différences entre les sommes de la balance et celles de la déclaration n 35, par exemple : quote-part de frais SCM issue de la déclaration n 36 de la SCM, déduction forfaitaire des frais de véhicules selon le barème kilométrique, forfait blanchissage, dépenses professionnelles non payées par les comptes financiers professionnels, retraitement de la CSG... B' = - - AB (-) les honoraires rétrocédés (-) PEE (abondement) - CL = total BR sur la déclaration n 35 A = BT BU (-) les débours BH BJ BK BM AC BR (2) Les débours, les honoraires rétrocédés et le PEE sont exclus du total des dépenses BR car déduits respectivement aux lignes AB - AC et CL sur la déclaration. (3) Pour les assujettis à TVA tenant une comptabilité TTC, il y a lieu de porter sur la déclaration n 35 à la ligne BD, la TVA reversée au Trésor la TVA grevant les immobilisations ayant fait l'objet d'une imputation effective au cours de l'année. Arapl 7

8 OGBNC07 N adhérent : Dénomination du Groupement : DETAIL DES CHARGES PROFESSIONNELLES PERSONNELLES DES ASSOCIES DE SOCIETES OU GROUPEMENTS D'EXERCICE Nom et prénom de l'associé : Adresse du domicile : Valeur des parts sociales dans votre patrimoine professionnel Votre quote-part dans le résultat social en % % A Montant en de la quote-part vous revenant dans le résultat social DETAIL DE VOS CHARGES PROFESSIONNELLES PERSONNELLES Honoraires rétrocédés Impôts et taxes CET (CFE / CVAE) CSG déductible Frais de véhicules (trajets domicile/cabinet) Charges sociales personnelles déductibles Obligatoires Facultatives Frais financiers Autres (préciser la nature) : # 1 B - ( - ) B Total des dépenses Déductions diverses (à préciser) : C ( - ) C Réintégrations diverses (à préciser) : D ( ) D RESULTAT NET DE L'ASSOCIE ( E = A - B - C D ) Plus ou moins-value réalisée sur la cession de : Montant : = E résultat net à reporter sur la 42 C FRAIS DE VEHICULES A compléter en cas de déduction forfaitaire des frais de véhicules Modèle du véhicule Type de véhicule (A) Puissance du véhicule Nombre de km Montant des indemnités kilométriques (A) Type : (1) Tourisme, (3) Moto, (4) Vélo, vélomoteur, scooter Arapl 8