Assainissement Non Collectif DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF

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1 Assainissement Nn Cllectif DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE ROUGEMONT 11 bis rute de Guhelans ROUGEMONT Tél : Mail : cntact@cc-paysrugemnt.fr Liste des pièces bligatires à furnir : DOCUMENT A REMETTRE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Les renseignements demandés dans ce dcument permettrnt au service qui étudiera vtre prjet de mieux le cerner. Un dssier cmplet et bien préparé raccurcira les délais de répnse. 1 Extrait cadastral permettant de situer la parcelle, l immeuble, les captages d eau ptable, destinés à l alimentatin humaine, le réseau hydrgraphique, lcal (fssé, réseau pluvial, ). 2 Étude à la parcelle (cf. annexe). 3 Plans de l habitatin permettant de vérifier le dimensinnement. 4 5 Le prfil hydraulique du dispsitif sus frme de cupe qui définit l altimétrie des divers fils d eau depuis la srtie du bâtiment, en référence au terrain naturel et au terrain prjeté. Plans d implantatin de la filière dnnant les limites du terrain, la situatin de l immeuble sur le terrain, la psitin des différents éléments de l'installatin, des canalisatins et de l'exutire, l'emplacement des cnduites de ventilatin et des regards. Cadre réservé à la cllectivité Transmis à Sciences Envirnnement le : Observatins : DEMANDEUR Nm, Prénm : Adresse actuelle : _ Cde pstal : Cmmune : Persnne à cntacter : Tél : SITUATION DU PROJET Adresse (n vie, lieu-dit, ) Cde pstal : Cmmune : Référence cadastrale : Sectin Parcelle(s) : Ltissement : OUI NON Cadre réservé au SPANC Étude pédlgique Test d infiltratin Plans bâtiment Plans implantatin Dimensinnement NATURE DU PROJET Cnstructin neuve u rénvatin Certificat d urbanisme : OUI NON N Délivré le : Réalisatin d une installatin sans demande de permis de cnstruire Mdificatin d une installatin existante (remise aux nrmes) N : Sciences Envirnnement Agence de Besançn & Siège scial 6B Bulevard Didert BESANCON Tél. +33 (0) Fax +33 (0) assainissement@sciences-envirnnement.fr

2 I - CARACTERISTIQUES DES LOCAUX ET DES TERRAINS LOCAUX À DESSERVIR Lcaux à usage d habitatin Alimentatin en eau ptable par le réseau Alimentatin en eau ptable par un puits privé Résidence principale Résidence secndaire Lcatin Lcaux à autre usage Nature des lcaux (restaurant, atelier, ): Activité : Nmbre de lgements : Capacité d accueil : Nmbre de pièces principales : TERRAIN D IMPLANTATION DE LA FILIERE La parcelle Surface de la parcelle (m²): Surface cnstruite (m²): Cntraintes d aménagement (arbres, puits, ): Le terrain plat pente myenne (<10%) frte (> 10%) Perméabilité à 50 cm : faible myenne frte Nature du sus-sl (rche, argile, ): Présence d eau Curs d eau Plan d eau Surce Puits à mins de 35 m à mins de 100 m à usage d alimentatin humaine et/u animale autre usage : Remarques : Respnsable du prjet Nm : Adresse : Tél : Installateur (si déjà chisi) Nm : Adresse : Tél : Bureau d étude Nm : Adresse : Tél : Sciences Envirnnement Agence de Besançn & Siège scial 6B Bulevard Didert BESANCON Tél. +33 (0) Fax +33 (0) assainissement@sciences-envirnnement.fr

3 II - CARACTERISTIQUES DU DISPOSITIF DISPOSITIF PAR MILIEUX FILTRANTS PRETRAITEMENT Installatin neuve u réhabilitatin : Fsse tutes eaux Vlume : Préfiltre u indicateur de fnctinnement Bac à graisses Vlume : Réhabilitatin d une installatin existante et cllecte des eaux vannes et eaux ménagères séparées : Fsse septique Vlume : Fsse étanche Vlume : Fsse chimique Vlume : Bac à graisses Vlume : TRAITEMENT Mise en place d un système d alimentatin séquentielle (facultatif) : OUI NON Si ui, lequel : Auget basculant/ flttant Pste de relevage Chasse pendulaire / autmatique Vlume : Traitement par le sl naturel Tranchées d'épandage en sl naturel u Lit d'épandage Nmbre de tranchées : Lngueur unitaire des tranchées : m Ttal des tranchées d épandage : m Surface ttale réservée à l épandage : m² Traitement par un sl recnstitué Filtre à sable vertical nn drainé Surface : m² Filtre à sable vertical drainé Surface : m² Filtre à sable hrizntal drainé Surface : m² Tertre d infiltratin drainé Surface : m² Tertre d'infiltratin nn drainé Surface base : m² Lit à massif de zélite drainé Surface : m² (Pur les filières drainées, prévir une évacuatin des eaux usées traitées au Évacuatin des eaux usées traitées) Autres médias filtrants agréés par le Ministère du Dévelppement Durable ( Mdèle : Cnstructeur : Capacité en EH : N Agrément : Sciences Envirnnement Agence de Besançn & Siège scial 6B Bulevard Didert BESANCON Tél. +33 (0) Fax +33 (0) assainissement@sciences-envirnnement.fr

4 AUTRES TYPES DE TRAITEMENT AUTRES DISPOSITIFS Micr-statins : Mdèle : Cnstructeur : Capacité en EH : N Agrément : Tilettes sèches : OUI NON Séparatin des urines OUI NON ATTENTION : l utilisatin de tilettes sèches nécessite la mise en place d une filière cmplète pur le traitement du reste des eaux usées de l habitatin. EVACUATION DES EAUX TRAITEES MILIEU RECEPTEUR Milieu superficiel : Réseau public en eaux pluviales Réseau hydrgraphique (ruisseau, rivière.) Autres : ATTENTION : Le rejet en milieu superficiel est sumis à autrisatin du prpriétaire du fssé u du réseau. Infiltratin dans le sl : Tranchées d infiltratin Nmbre de tranchées : Lngueur de chaque tranchée : m Destinatin des eaux pluviales : Réseau public en eaux pluviales Réseau hydrgraphique (ruisseau, rivière.) Autres : ATTENTION : Les eaux pluviales divent être séparées des eaux usées. LE DEMANDEUR ET L INSTALLATEUR du dispsitif s engagent, sus leur respnsabilité, à réaliser l installatin en sn entier, après réceptin de l autrisatin, cnfrmément au prjet tel qu il aura été accepté et seln la réglementatin en vigueur. LE DEMANDEUR s engage également à entretenir sn installatin. LE DEMANDEUR autrise les agents chargés du cntrôle à pénétrer sur la prpriété pur les missins de cntrôle technique de l assainissement nn cllectif. LE DEMANDEUR s engage à cntacter le SPANC lrs du début de réalisatin des travaux et avant recuvrement des uvrages. Fait à le Tus les renseignements snt certifiés exacts. Signature du demandeur, Signature de l installateur Sciences Envirnnement Agence de Besançn & Siège scial 6B Bulevard Didert BESANCON Tél. +33 (0) Fax +33 (0) assainissement@sciences-envirnnement.fr

5 I - CARACTERISTIQUES DU DISPOSITIF Annexe - CONTENU D UNE ETUDE A LA PARCELLE DEFINITION Une étude à la parcelle est une étude de cnceptin pur justifier le chix de la filière d assainissement nn cllectif et de sn dimensinnement à mettre en œuvre pur la parcelle dnnée. Les éléments ci-dessus snt des pièces bligatires à furnir pur l étude de cnceptin et d implantatin de la filière d assainissement nn cllectif. LES TESTS ET ETUDES A REALISER A LA PARCELLE Recnnaissance gélgique par fsse et/u sndage, Mesures de la perméabilité afin de déterminer la valeur de K, Tpgraphie de la parcelle, afin de déterminer le mde d éculement des eaux usées, Lcaliser les cntraintes tpgraphiques (végétatin, les lieux de passage des charges, puits, terrasse, ) Lcaliser les limites de parcelles. LES RESULTATS A FOURNIR Le calcul de K, La classificatin de l aptitude des sls, Appréciatin du nmbre de pièces principales, Appréciatin du nmbre d habitants, La prpsitin de filière seln les résultats btenus avec la nature de tus les éléments cnstitutifs de celle-ci (Nature, vlume, ventilatin, ). LES PIECES GRAPHIQUES A FOURNIR Le plan de masse : Les cntraintes tpgraphiques, Les sndages pédlgiques, Les tests de perméabilité, La filière prjetée cntenant TOUS les éléments cnstitutifs de la filière (prétraitement, traitement, ventilatin, regards de visite, ) ainsi que de l exutire des eaux usées traitées. Le prfil hydraulique du dispsitif (réalisé sus frme de cupe) Bîte de srtie de l habitatin, Entrée et srtie des divers équipements de prétraitement : fsse tutes eaux, bac à graisse, préfiltre, Entrée et srtie des divers équipements intermédiaires : chasse, pste de relevage u refulement, regards de visite, Entrée et srtie du traitement : les différentes cuches des matières filtrantes, gétextile, regards de répartitin, buclage, Rejet. Le plan de l habitatin. Un extrait cadastral. Sciences Envirnnement Agence de Besançn & Siège scial 6B Bulevard Didert BESANCON Tél. +33 (0) Fax +33 (0) assainissement@sciences-envirnnement.fr

6 LISTE NON EXHAUSTIVES DES BUREAUX D ETUDES REALISANT CES ETUDES Geprtech Riz Naldé Besançn Cabinet Reilé Beure Sciete Hydrgetechnique Est - Anjutey Cabinet Jean Luc Blnde- Arcey BC2i Vesul Sciences Envirnnement Agence de Besançn & Siège scial 6B Bulevard Didert BESANCON Tél. +33 (0) Fax +33 (0) assainissement@sciences-envirnnement.fr