TFPB : Nouveau cadre national et enjeux Franciliens

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1 TFPB : Nouveau cadre national et enjeux Franciliens Démarche territoriale et interbailleurs sur le territoire du bassin de vie du Mantois Agglomération de Mantes en Yvelines (CAMY) Lundi 14 septembre 2015 L association des Bailleurs Sociaux du Mantois (ABSM) Une structure de réflexion, d échanges, de concertation et coordination Un support institutionnel à des actions communes dans le respect de l identité de chacun Des actions au plan local en plein accord avec les orientations définies par le mouvement HLM (USH) et en collaboration avec l AORIF qui fédère et représente les organismes bailleurs aux niveaux régional et départemental. 1

2 Les membres : Présidence : Mantes en Yvelines Habitat - Françoise QUINTIN Vice-Présidence : Logement Francilien Myriam BERTRAND Trésorier : IRP Juan Carlos VEGAS Secrétariat : SOVAL François LECAVELIER Le Mantois aux portes de l Ile-de-France et de la Normandie La CAMY : 35 communes urbaines et rurales, habitants, population jeune (1/3 < 20 ans) et cosmopolite (90 nationalités) Pôle urbain et économique en Vallée de Seine, 30 mn de la Défense, axe stratégique Paris Rouen Le Havre aux portes du PNR du Vexin Français Projets structurants : OIN Seine Aval Contrat de Ville du Mantois signé le 25/06/15 Au 1 er janvier 2016, rejoint avec 5 autres, la future intercommunalité Grand Paris Seine Aval qui ira de Rolleboise à Conflans-Sainte-Honorine 73 communes habitants 2

3 Le Contrat de Ville du Mantois Initié depuis les années Projet de renouvellement urbain du Mantois mis en œuvre depuis le milieu des années 1990 Investissements massifs : réhabilitation de patrimoine bâti, résidentialisation, requalification des espaces extérieurs et d équipements publics - Une 1 ère convention GUP signée en 2006 dans le cadre de la convention ANRU Formaliser les bonnes pratiques, enjeux en matière de tranquillité, de restauration du cadre de vie, d accompagnement des projets de renouvellement urbain - Un travail partenarial entre les gestionnaires urbains, les Villes, la CAMY et les Bailleurs 3

4 Convention cadre Des enjeux et objectifs partagés 1 er enjeu : Assurer une durabilité des investissements en anticipant les modes de gestion - Clarifier les responsabilités de gestion - Favoriser la participation des habitants - Organiser collectivement un dispositif de veille et de résolution des difficultés regroupant les différents gestionnaires 2 ème enjeu : Agir pour une gestion adaptée pour l entretien et la propreté par une intervention de proximité - Pérenniser les modes d observation des besoins et décliner les processus pour y répondre - Assurer la propreté et l entretien du bâti et des espaces extérieurs Convention cadre ème enjeu : Agir collectivement pour favoriser la sécurité et la tranquillité publique - Réduire le sentiment d insécurité en agissant sur le bâti et le cadre de vie - Prévenir les incivilités en développant des actions de sensibilisation et en assurant le lien avec les dispositifs relevant de la sécurité et de la prévention de la délinquance et avec les différents acteurs compétents Un enjeu transversal : - Mobilisation des habitants en tant qu acteur de leur quartier, de leur cadre de vie 4

5 Convention cadre L organisation et l animation du pilotage Un comité technique intercommunal Des comités de pilotage communaux L animation de la démarche au plan opérationnel par les communes - Un dispositif d évaluation Conventions d utilisation TFPB Les principes retenus - A établir en cohérence avec le Contrat de Ville et la convention cadre GUP du territoire - Cadre-type USH / AORIF - Périmètres : Quartiers prioritaires du territoire énoncés au Contrat de Ville Le Val Fourré à Mantes-la-Jolie ( habitants, 135 ha, 7 bailleurs, LLS, 16 copropriétés, logements) Les Merisiers Plaisances à Mantes-la-Ville (2 230 habitants, 2 bailleurs, 808 LLS) Le Domaine de la Vallée à Mantes-la-Ville (1 270 habitants, 1 bailleur, 383 logements) Limay Quartier centre sud (3 760 logements, 5 bailleurs, LLS, 1 copropriété 12 logements) 5

6 Conventions d utilisation TFPB Les principes retenus - Une convention par Bailleur et par Commune s appuyant : Sur un cadre partagé en termes de diagnostic, d enjeux, plan d actions Complété des initiatives de chaque Bailleur en fonction de son patrimoine et ses pratiques professionnelles L organisation mise en place -08/09/15 Réunion ABSM associant les représentants de la DDT78, de la CAMY et de la Ville de Mantes-la-Jolie - 14/09/15 Rencontre professionnelle AORIF -2 ème quinzaine de septembre : Réunion DDT78 avec les services fiscaux du département -Fin septembre 2015 Lettre de cadrage DD78 à l attention des Bailleurs Yvelinois -26/10/15 Réunion thématique ABSM : préparation / échanges entre Bailleurs sur le cadre commun à proposer aux partenaires -Novembre 2015 Diffusion des éléments cadre aux partenaires Villes, CAMY, DDT78 et échanges -01/12/15 Réunion ABSM associant la Ville de Mantes-la-Jolie, la Ville de Mantes-la-Ville, la Ville de Limay -Décembre 2015 Envoi par chaque Bailleur des documents CERFA, Convention d Utilisation en vue de leur signature 6

7 Les interrogations - Un cadre «rigide», des libellés figés laissant peu de place aux commentaires précisant les actions proposées - Les franges des quartiers prioritaires à préciser (CGET localement via l Agglomération) - Les signataires et délais contraints La CAMY dans la perspective de l évolution au service de la nouvelle intercommunalité Grand Paris Seine Aval au 01/01/16 La Ville de Mantes-la-Jolie La Ville Mantes-la-Ville La Ville de Limay Les Bailleurs (Plans d actions 2016 déjà bâtis / Vote des budgets avant fin 2015) - Les services fiscaux (Un exemplaire du Contrat de Ville à transmettre pour chaque Bailleur sur un même territoire? Quelles exigences vis-à-vis de la signature de la Convention d utilisation?) Merci de votre écoute A votre disposition pour répondre à vos besoins et questionnements 7