Était absent M. Michel Gingras, conseiller INTERVERTIR LES POINTS A L'ORDRE DU JOUR

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1 Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le mardi 6 août 2013 à 19 h 30, à la Salle de l école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron, Yvan Paquet, François Gingras, Lise Mélançon, Daniel Baker, conseillers formant quorum sous la présidence de Michel Poisson, maire. Était également présente Sylvie Côté, directrice générale/secrétaire-trésorière. Était absent M. Michel Gingras, conseiller. L'assemblée est ouverte à 19 h 30 par monsieur le maire Michel Poisson, par la prière d'usage INTERVERTIR LES POINTS A L'ORDRE DU JOUR ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. Yvan Paquet et appuyé par M. Daniel Baker. D'AUTORISER monsieur le Maire à intervertir les points à l'ordre du jour. Il est proposé par M. Réjean Perron et appuyé par M. Yvan Paquet. D'ADOPTER l'ordre du jour PROCÈS-VERBAL DU 2 JUILLET 2013 ATTENDU QUE tous les membres de ce conseil ont reçu une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 2 juillet 2013, au moins 48 heures avant la tenue des présentes. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Daniel Baker et appuyé par Mme Lise Mélançon. D'APPROUVER le procès-verbal du 2 juillet 2013 tel que rédigé DÉNEIGEMENT ET ENTRETIEN DES COURS DE LA MUNICIPALITÉ ATTENDU QUE le contrat de déneigement et d entretien des cours de la municipalité vient à échéance en 2013; Il est proposé par M. Daniel Baker et appuyé par M. François Gingras.

2 D AUTORISER Mme Sylvie Côté, directrice générale à présenter des demandes de soumissions par invitations pour des travaux de déneigement et d entretien des cours de la municipalité APPEL D OFFRES POUR DES TRAVAUX DE PAVAGE ATTENDU QUE des appels d offres pour des travaux de pavage sur des parties du Rang 18 doivent être présentés; ATTENDU QUE ces appels d offres doivent être publiés dans un journal local et sur le site SEAO (Système électronique d'appels d'offres), le tout en conformité avec la Loi concernant le processus d attribution des contrats des organismes municipaux; ATTENDU QUE les devis seront disponibles que sur le site SEAO. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Réjean Perron et appuyé par M. Yvan Paquet. D AUTORISER Mme Sylvie Côté, directrice générale à présenter des demandes de soumissions pour des travaux de pavage sur des parties du Rang 18, par avis public dans le journal La Nouvelle et par le Système électronique d'appels d'offres (SEAO). QUE ces demandes pour un approximatif de 820 tonnes. QUE les soumissions devront être déposées au bureau municipal pour le jeudi 29 août 2013 à 16 h et l ouverture des soumissions se fera le même jour à 16 h ÉTUDE POUR LA MISE EN PLACE D UN RÉSEAU DE TÉLÉPHONIE IP ATTENDU QUE la MRC et la municipalité de Villeroy désirent diminuer leurs coûts en matière de services de téléphonie; ATTENDU QUE la MRC dispose d un réseau de fibres optiques permettant le déploiement d un système de téléphonie IP; ATTENDU QUE le conseil municipal de Villeroy souhaite optimiser l'utilisation du réseau de communication haute vitesse par fibre optique qui relie les municipalités et la MRC; ATTENDU QUE la MRC et les municipalités qui y seraient liées profiteront d économies d échelle et que les différentes municipalités pourrons communiquer entre entres elles via des appels internes;

3 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Daniel Baker et appuyé par Mme Lise Mélançon. QUE le conseil municipal de Villeroy autorise la MRC à mandater une firme pour effectuer une analyse détaillée des besoins des municipalités et de la MRC concernant la mise en place d un réseau de téléphonie IP, et ce, au coût approximatif de 5000 $ DÉLÉGATION DES POUVOIRS NÉCESSAIRES À DEMANDER DES SOUMISSIONS POUR LES ASSURANCES COLLECTIVES ATTENDU QUE la municipalité de Villeroy accepte de faire partie du regroupement de la MRC de l Érable dans le cadre de son régime d assurance collective; ATTENDU QUE la municipalité de Villeroy accepte la recommandation de BFL CANADA services conseils Inc. de procéder à un appel d offres public pour son régime d assurance collective et ce, dans le cadre de la création du regroupement en assurance collective de la MRC de l Érable ; ATTENDU QUE BFL CANADA services conseils Inc. agira à titre de consultant expert en assurance collective de l ensemble des municipalités faisant partie et formant le regroupement en assurance collective de la MRC de l Érable; ATTENDU QU il est nécessaire pour la municipalité de Villeroy dans le cadre du regroupement de déléguer à l un des membres du regroupement les pouvoirs nécessaires pour demander des soumissions par voie d appel d offres public; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. François Gingras et appuyé par M. Réjean Perron. QUE la municipalité de Villeroy délègue à la MRC de l Érable les pouvoirs nécessaires, afin de demander des soumissions pour le régime d assurance collective de chacune des municipalités formant le regroupement de la MRC de l Érable et ce, par l intermédiaire de BFL CANADA services conseils Inc. agissant à titre de consultant expert en assurance collective pour et au nom du regroupement DEMANDE DE CRÉDIT DE TAXES COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ EN DÉVELOPPEMENT LOCAL DE VILLEROY; ATTENDU la difficulté financière que la Coopérative rencontre présentement; ATTENDU QUE les membres du conseil d administration, conjointement avec les principaux créanciers ont procédé à un redressement financier en autorisant un moratoire de paiement du capital pour une période de trois (3) mois;

4 ATTENDU QU un report du paiement de taxes pour l année 2013 serait une aide importante pour le redressement financier de la Coopérative; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Daniel Baker et appuyé par M. François Gingras; D AUTORISER la Coopérative de Solidarité en Développement Économique à reporter le paiement de leurs taxes municipales de l année 2013, aux mêmes dates de paiements que les taxes municipales de l année 2014 soient le 15 mars 2014, 15 mai 2014 et 1 er juillet 2014; QUE les taxes municipales pour l année 2013 ne portent aucun intérêts pour autant que les paiements soient effectués aux dates convenues; AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par Monsieur le conseiller, Réjean Perron, qu un règlement portant le nom de «Règlement modifiant le règlement pour permettre la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux» sera adopté lors d une séance ultérieure du Conseil municipal FESTIVAL DE LA CANNEBERGE COMPTES ATTENDU QUE les responsables du Festival de la canneberge doivent procéder à la fermeture du dossier auprès du Registre des Entreprises du Québec; ATTENDU QU UNE erreur s est glissée dans les formulaires de fermeture et que les responsables doivent retourner d autres formulaires en y joignant un nouveau chèque pour les frais du traitement du dossier; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Réjean Perron et appuyé par M. Yvan Paquet. D AUTORISER la remise d un montant, pouvant aller jusqu à $, aux personnes responsables de la fermeture du Festival de la canneberge afin de finaliser la fermeture de ce dossier auprès du Registre des Entreprises du Québec et afin de couvrir les frais bancaires qui pourraient être payables à cet effet; Il est proposé par M. Yvan Paquet et appuyé par M. Daniel Baker. D'ACCEPTER les comptes du mois de juillet 2013, pour un montant de $ tel que présentés et payés.

5 Je Sylvie Côté, directrice générale/secrétairetrésorière, certifie par la présente que la Municipalité dispose de crédits suffisants pour les fins auxquelles les autorisations de dépenses ont été données et pour le paiement de ces comptes LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE Sec.-trèsorière. Il est proposé par M. Daniel Baker et appuyé par Mme Lise Mélançon. DE LEVER l'assemblée à 20 h 35. Maire Directrice générale Secrétaire-trésorière

6 Extrait du Procès-verbal Ou Copie de Résolution Municipalité de Villeroy À la session régulière du Conseil de la Municipalité de Villeroy tenue le 6 août 2013 et à laquelle était présent le maire : Michel Poisson. et les conseillers suivants: Réjean Perron, François Gingras, Daniel Baker. Yvan Paquet, Lise Mélançon, DEMANDE DE CRÉDIT DE TAXES COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ EN DÉVELOPPEMENT LOCAL DE VILLEROY; ATTENDU la difficulté financière que la Coopérative rencontre présentement; ATTENDU QUE les membres du conseil d administration, conjointement avec les principaux créanciers ont procédé à un redressement financier en autorisant un moratoire de paiement du capital pour une période de trois (3) mois; ATTENDU QU un report du paiement de taxes pour l année 2013 serait une aide importante pour le redressement financier de la Coopérative; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Daniel Baker et appuyé par M. François Gingras; D AUTORISER la Coopérative de Solidarité en Développement Économique à reporter le paiement de leurs taxes municipales de l année 2013, aux mêmes dates de paiements que les taxes municipales de l année 2014 soient le 15 mars 2014, 15 mai 2014 et 1 er juillet 2014; QUE les taxes municipales pour l année 2013 ne portent aucun intérêts pour autant que les paiements soient effectués aux dates convenues; Résolution no: Extrait conforme, Certifié ce 26 août 2013 Signé Sylvie Côté Directrice générale Secrétaire-trésorière