PROFESSIONS LIBÉRALES DE SANTÉ

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1 PROFESSIONS LIBÉRALES DE SANTÉ NOS SOLUTIONS DÉDIÉES SE FORMER S INSTALLER PÉRENNISER SON ACTIVITÉ PRÉPARER SA RETRAITE ET ORGANISER SON PATRIMOINE

2 professions libérales De santé Nos solutions dédiées Les informations à caractère juridique et fiscal contenues dans ce guide sont données à titre indicatif et n ont aucune valeur contractuelle. Elles peuvent faire l objet de modification à tout moment, en fonction des évolutions légales et réglementaires, et sont à jour au 31 août 2012, date de rédaction.

3 Avant-propos Dentistes, infirmier(e)s, kinésithérapeutes, médecins généralistes ou spécialistes, laboratoires d analyses médicales, orthophonistes, pharmaciens, pédicures podologues, vétérinaires, sages-femmes Vous êtes près de à exercer votre métier en libéral, soit plus d un professionnel de santé sur trois *. Derrière ces chiffres se cachent des disparités géographiques (apparition de «déserts» médicaux dans certaines régions) mais aussi des différences selon les métiers. Ainsi, à l horizon 2025*, on comptera moins de médecins et de pharmaciens qu aujourd hui mais plus d infirmier(e)s, de kinésithérapeutes ou de sages-femmes, par exemple. Votre secteur d activité a connu de profondes mutations ces dernières années tant sur le plan conjoncturel (déficit de la Sécurité sociale, crise économique ) que structurel (évolution démographique, vieillissement de la population, urbanisation ). Cela s est traduit par une politique globale de réduction des dépenses de santé (déremboursement, médicaments génériques, contrôle de la prescription ) et la mise en place de dispositifs pour améliorer la coordination entre les différents acteurs : création de la carte Vitale, désignation du médecin traitant, parcours de soins coordonnés. La demande de soins a également évolué avec une population de plus en plus âgée, le développement de maladies chroniques (asthmes, allergies ) ou neurologiques (Alzheimer, Parkinson ), le recours à l automédication, la surinformation médicale (sites Internet et forums) ou encore les difficultés financières de la population qui freinent l accès aux soins : 4 millions de français ont renoncé à une couverture complémentaire et les bénéficiaires de la CMU progressent régulièrement. C est dans ce contexte de mutation que vous avez choisi d exercer votre métier. Partenaire d un professionnel de santé sur quatre, nous connaissons les spécificités de votre secteur d activité et nous souhaitons vous accompagner tout au long de votre carrière. C est pourquoi, nous avons réalisé ce guide qui regroupe toutes les solutions dédiées aux professionnels de santé. Vous y trouverez des réponses adaptées à chacune des étapes de votre vie professionnelle : votre formation ; votre installation en libéral ; votre pratique professionnelle ; la préparation de votre retraite et la gestion de votre patrimoine. Bonne lecture, et surtout, n hésitez pas à contacter votre chargé d affaires BNP Paribas pour de plus amples informations ou pour être accompagné dans vos projets. * Source : DREES.

4 Sommaire 06 Vos besoins / nos solutions en un coup d œil 08 Se former Financer mes études Accroître mon indépendance 14 s installer Choisir mon statut d exercice Les étapes de mon installation Financer mon installation Gérer mon compte professionnel et ma trésorerie Simplifier mes encaissements par carte bancaire Protéger mon affaire et mes proches 32 Pérenniser son activité Acquérir ou renouveler mon véhicule professionnel Moderniser mon équipement et mes locaux Acheter mes locaux professionnels Fidéliser mon personnel 42 Préparer sa retraite et organiser son patrimoine Préparer ma retraite Organiser mon patrimoine solutions DÉDIÉES aux PROFESSIONS LIBÉRALES DE SANTÉ 05

5 vos besoins / nos solutions en un coup d œil FINANCER Vos besoins Nos solutions page Financer ses études Prêt personnel Crédit Étudiants p.10 Location avec services Location Longue Durée p.34 Financer son véhicule Financer son matériel Financer ses locaux Financer son dépôt de garantie Location avec option d achat Location avec Option d Achat p.34 Location véhicule d occasion Location Moyenne Durée p.34 Crédit classique Colorato p.34 Financement classique Prêt Installation p.22 Réserve de crédit Crédit Silo p.35 Formule de location avec option d achat Crédit Bail Santé p.22 Prêt amortissable Crédit amortissable p.37 Prêt non amortissable Crédit «in fine» p.37 Formule de location Crédit-Bail immobilier p.37 Caution et financement Jeun Appart p.12 PROTÉGER Vos besoins Nos solutions page Protéger son activité Protection de l'homme clé BNP Protection Professionnels p.30 Protéger ses locaux et son matériel Protéger son foyer Protection des locaux Assurance des appareils nomades (ordinateurs portables, mobiles, GPS, tablettes ) Télésurveillance des locaux professionnels p.31 Mobileo Pro p.26 Protection des proches BNP Protection Professionnels p.30 Complémentaire santé BNP Paribas Protection Santé Madelin p.30 06

6 gérer et épargner Ouvrir un compte Suivre et gérer ses comptes Gérer sa trésorerie Simplifier ses encaissements Motiver et fidéliser ses salariés Épargner Épargner pour sa retraite Vos besoins Nos solutions page Services essentiels (pendant vos études) Esprit Libre p.11 Services essentiels (pour votre activité) Solutions Pro Santé p.23 Par téléphone CRPE p.24 Par Internet ou mobile BNP Net Professionnels p.24 BNP Net Évolution p.24 Par smartphone et tablette Appli «Mes comptes pro» p.24 Facilité de caisse / réserve de trésorerie Crédit Trésorerie Santé p.26 Assistance téléphonique CMV Médiforce p.26 Contrat monétique et location de TPE Offre Monétique Santé p.27 Épargne salariale Amplissim PEE p.38 Amplissim PERCO p.40 Chèques-Vacances Partenariat BNP Paribas - ANCV p.41 Épargne logement Plan d Épargne Logement p.13 Compte Épargne Logement p.13 Livret Jeune p.13 Épargne liquide Livret A p.13 Livret de Développement Durable p.13 Épargne financière Assurance vie p.13 PEA p.13 Assurance vie à titre professionnel PERM BNP Paribas p.44 Assurance vie à titre privé BNP Paribas Avenir Retraite p.45 solutions DÉDIÉES aux PROFESSIONS LIBÉRALES DE SANTÉ 07

7 Se former Depuis la rentrée universitaire 2010, les études médicales et paramédicales ont sensiblement évolué avec la création de la PAES ou PACES (première année commune aux études de santé). Cette année de tronc commun entre les étudiants de médecine, dentaire, sage-femme et pharmacie est devenu le passage obligé. Malgré un numérus clausus en constante augmentation, le concours qui clôture la PAES reste très sélectif. Cela s explique, entre autres, par un nombre de candidats toujours plus important. Pour intégrer certains établissements de formation paramédicale, publics ou privés, le passage par la PAES est désormais obligatoire ou est en passe de l être. Six filières ont ainsi le droit d utiliser ce mode de recrutement : ergothérapeute, manipulateur en électroradiologie, masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et technicien en analyses biomédicales. La plupart des autres formations paramédicales (infirmier, puériculture, orthophoniste, pédicure ) recrutent également sur concours. Cette forte sélection demande un lourd investissement en termes de charge de travail, laissant peu de temps pour les loisirs ou un éventuel job d étudiant. D une façon générale, les études de santé sont prenantes avec une partie pratique (stages, gardes ) très importante et, pour certaines filières, une durée de formation longue : de 6 ans pour un pharmacien ou un dentiste à 11 ans pour un médecin spécialiste. L internat de médecine constitue aussi une particularité de ces études. À l instar de l apprentissage, l interne a le double statut d étudiant et de salarié. Mais dans les faits, c est déjà un praticien dans la mesure où il a le droit de prescription et que 90 % de son temps est consacré à la pratique professionnelle. Pendant cette période qui peut durer de 3 à 5 ans, la rémunération évolue de net en 1 re année à net en 3 e année, auxquels s ajoutent les gardes (environ 100 pour une garde en semaine, par exemple). Cette nouvelle indépendance financière est propice à l installation et aux projets. Pour vous aider à les mettre en œuvre et pour vous permettre d étudier en toute sérénité, nous vous proposons des solutions adaptées. Nos chargés d affaires dédiés aux professions libérales de santé connaissent bien les spécificités de votre secteur d activité et peuvent, dès vos années d études, vous conseiller pour votre future installation. N hésitez pas à les rencontrer pour discuter de vos projets. 08

8 1 2 Financer mes études...p. 10 Les solutions de financement L essentiel des services bancaires Accroître mon indépendance... p.11 Logement Vie à deux Épargne solutions DÉDIÉES aux PROFESSIONS LIBÉRALES DE SANTÉ 09

9 1. Financer mes études Vie privée Pour en savoir plus sur nos solutions de financement et d assurance vous permettant de réaliser vos projets, consultez le dépliant spécial Étudiants disponible en agence. Si les études de médecine restent peu onéreuses, il faut néanmoins se loger, vivre au quotidien, et cela pendant de nombreuses années! Certaines formations paramédicales comme la kinésithérapie par exemple, se font en majorité dans des écoles privées payantes. Par ailleurs, vous pouvez avoir besoin d un ordinateur, d une voiture et du permis pour vous rendre en stage ou à la fac Quel que soit votre besoin de financement, nous avons des solutions dédiées spécifiquement aux étudiants. 1.1 Les solutions de financement * DES SOLUTIONS ÉTUDIÉES POUR VOUS! LES OFFRES RÉSERVÉES AUX ÉTUDIANTS DE 18 À 29 ANS Pour réaliser vos projets et consacrer toute votre énergie à vos études, BNP Paribas vous propose le Crédit Étudiants, un prêt à des conditions particulièrement avantageuses et avec un plan de remboursement adapté à votre situation. Pour financer en toute liberté votre rentrée (frais d'inscription, achats de fournitures, transports, abonnement Internet) et vos projets tout au long de l année (loisirs, vacances ), nous mettons également à votre disposition Prélib' Campus, un crédit exonéré d intérêts. Si vous bénéficiez d'une bourse d'études allouée par le CROUS, l État (ministères, conseils régionaux...) ou l Europe (Erasmus...), vous pouvez aussi demander à profiter de notre Avance sur Bourse qui vous permettra de faire face aux dépenses de rentrée en attendant le versement de votre bourse d'études. À savoir BNP Paribas a tissé des partenariats avec de nombreuses écoles et facultés de santé. Renseignez-vous auprès de votre chargé d affaires pour connaître le taux préférentiel qui vous est réservé! Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Crédit Étudiants C est un crédit à la consommation destiné à financer vos études et vos projets personnels pendant la durée de votre formation. (1) Voir conditions et modalités en agence. (2) Tarification en vigueur au 01/08/2012. Caractéristiques Taux annuel effectif global (TAEG) fixe Échéances constantes Avantages Un taux «spécial étudiants» particulièrement avantageux Aucuns frais de dossier Mise à disposition des fonds au choix : en une seule fois ou en plusieurs fois Possibilité de différer le remboursement de votre capital ou de rembourser par anticipation à tout moment (1) et sans frais (2) * Sous réserve d acceptation de votre dossier par la banque. 10

10 SE FORMER 1.2 L essentiel des services bancaires Pour la gestion de votre compte au quotidien, BNP Paribas a conçu une offre qui regroupe l essentiel de vos services bancaires à un tarif préférentiel : Esprit Libre. Il existe plusieurs formules en fonction de votre âge ou de la carte bancaire choisie : Esprit Libre Initiative jusqu à 24 ans et Esprit Libre Référence ou Premier à partir de 25 ans. Esprit Libre Cette offre regroupe les services essentiels pour le suivi et la gestion de votre compte chèques. Caractéristiques Un compte chèques Une carte bancaire au choix : ELECTRON, VISA CLASSIC ou PREMIER Une facilité de caisse personnalisée (1) Une assurance pour vos moyens de paiement, vos clés et en cas d utilisation frauduleuse de votre téléphone mobile Des services en ligne pour suivre vos comptes : Internet, applis mobile, téléphone Avantages Un prix fixe et connu à l avance Jusqu à 50 % de réduction sur le tarif standard des services Solde Message Service pour recevoir gratuitement par SMS le solde de votre compte chaque mois Pas d agios la 1 re année (2) si vous respectez votre facilité de caisse en montant et en durée (1) En option et sous réserve d acceptation de votre dossier. (2) Offre réservée aux clients âgés de 18 à 29 ans inclus, sous réserve d acceptation du dossier. L offre est valable pendant 1 an et dans le cadre d une première souscription à Esprit Libre. Le seuil de non-perception des intérêts débiteurs est fonction du montant de votre facilité de caisse. 2. Accroître mon indépendance Encore étudiant ou déjà dans la vie active, vous avez décidé de prendre votre indépendance et de vous installer, seul ou à deux. Votre banque vous donne un petit coup de pouce (logement, avantages tarifaires ) et vous aide à anticiper l avenir (solutions d épargne). solutions DÉDIÉES aux PROFESSIONS LIBÉRALES DE SANTÉ 11

11 2.1 Logement Louer un logement quand on est encore étudiant n est pas toujours chose facile. Les propriétaires peuvent être méfiants : insolvabilité, risque supposé de dégradations... Pour répondre à cette difficulté, BNP Paribas a conçu l offre Jeun Appart qui vous permet de rassurer les propriétaires grâce à la caution de votre banque. Jeun Appart C est une solution qui a pour objectif de faciliter la location d un logement en répondant aux exigences de tout propriétaire. Caractéristiques Financement du dépôt de garantie (1) Caution de BNP Paribas pouvant couvrir jusqu à 12 mois de charges ou de loyers impayés (1) Assurance habitation Avantages Le financement de votre dépôt de garantie à un taux attractif Une assurance habitation adaptée à votre profil, selon que vous êtes étudiant ou jeune actif, incluant une garantie Responsabilité civile (1) Offre valable sous réserve d acceptation de votre dossier par la banque. Voir conditions et modalités en agence. 2.2 Vie à deux S installer à deux, c est changer de mode de vie. C est aussi l occasion de faire des projets (achat d un logement, mariage ) pour lesquels votre chargé d affaires peut vous accompagner. Dans tous les cas, vivre à deux, ce n est certainement pas payer le double. C est pourquoi, nous vous proposons de nombreux avantages tarifaires. L Offre Couple de BNP Paribas Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Votre carte bancaire gratuite 1 an et à tarif réduit ensuite Une 2 e carte bancaire à - 50 % sur votre compte joint (1) L'option couple d'esprit Libre pour doubler les avantages sur un 2 e compte 40 offerts sur le 2 e contrat d'assurance Auto BNP Paribas la 1 re année et reprise possible du bonus du conjoint Des services gratuits facilitant la gestion de vos comptes à deux, sur BNPPARIBAS.NET ou sur votre téléphone mobile (1) De niveau inférieur ou égal à la 1 re (avec ou sans la convention Esprit Libre). 12

12 SE FORMER 2.3 Épargne Avec vos premiers salaires, vous pouvez commencer à mettre un peu d'argent de côté, en prévision d un futur achat, de votre installation professionnelle ou simplement à titre de précaution. Après analyse de vos attentes, votre chargé d affaires vous accompagnera pour faire le bon choix : épargne logement, livrets d épargne sécurisée ou épargne à plus long terme (assurance vie, PEA ). Dans tous les cas, pour épargner en douceur, pensez à Cascade (option gratuite de votre formule Esprit Libre). Avec ce service, vous pouvez mettre en place un virement automatique de votre compte chèques vers un ou plusieurs comptes d épargne. C est vous qui fixez le seuil au-delà duquel les virements ont lieu, afin de conserver un solde minimum sur votre compte chèques. Choisir une épargne adaptée à ses projets Besoins Solutions Caractéristiques Avantages Livret Jeune (jusqu à 25 ans) Taux : 3,25 % (1) nets d impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux Plafond : (2) Minimum à l ouverture : 10 Versements libres avec un minimum de 10 par versement Se constituer une épargne de précaution Livret A Taux : 2,25 % (1) nets d impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux Plafond : (2) Minimum à l ouverture : 10 Versements libres avec un minimum de 10 par versement Épargne 100 % sécurisée et disponible à tout moment Rémunération nette d impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux Liberté des versements et des retraits sans frais Livret de Développement Durable Taux : 2,25 % (1) nets d impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux Plafond : (2) Minimum à l ouverture : 15 Versements libres avec un minimum de 15 par versement Épargner en vue de financer des travaux ou l achat d un bien immobilier à des conditions avantageuses Compte Épargne Logement (CEL) Taux fixe : 1,5 % (1) Plafond : (2) Minimum à l ouverture : 300 Versements libres ou automatiques 75 minimum pour chaque versement ou retrait Prêt possible 18 mois après l ouverture Fonds disponibles Droit à prêt en fonction des intérêts acquis : montant plafonné à sur 15 ans maximum En cas de réalisation du prêt, versement d une prime d État dont le montant (plafonné à ) est fonction des intérêts acquis et de la date d ouverture du CEL Possibilité de céder ou de bénéficier des droits à prêt d un membre de sa famille Épargner en vue de financer l achat d un bien immobilier à des conditions avantageuses Aarchipel Liberté (PEL) Taux fixe et garanti pendant toute la durée du placement : 2,5 % (1) Plafond : (2) Minimum à l ouverture : 225 Versements de 540 minimum par an pendant 10 ans maximum Prêt possible dès la 3 e année après l ouverture Droit à prêt en fonction des intérêts acquis : montant plafonné à sur 15 ans maximum En cas de réalisation d un prêt de minimum, versement d une prime d État dont le montant est fonction des intérêts acquis et de la date d ouverture du PEL. Cette prime est plafonnée à ou en cas d investissement dans un logement basse consommation Possibilité de céder ou de bénéficier des droits à prêt d un membre de sa famille Faire fructifier son épargne Aassurance vie plan Épargne en Action (PEA) Rémunération variable selon le type de supports Minimum à l ouverture : 50 Versement libres (minimum 360 par an en cas de versements programmés) Durée conseillée : minimum 8 ans Minimum à l ouverture : 16 Versement libres (minimum 360 par an en cas de versements programmés) Durée conseillée : minimum 5 ans Pas de plafond Fiscalité avantageuse au-delà de 8 ans ou en cas de décès Fiscalité avantageuse au-delà de 5 ans (1) Taux en vigueur au 01/08/2012. (2) Plafonds en vigueur au 01/10/2012, hors capitalisation des intérêts. solutions DÉDIÉES aux PROFESSIONS LIBÉRALES DE SANTÉ 13

13 s installer Après avoir terminé vos études, vous envisagez de vous installer en libéral et vous vous posez sans doute deux questions essentielles : Où m implanter? Quel statut d exercice choisir? Deux outils interactifs de géolocalisation sont à votre disposition pour déterminer, sur votre future zone d exercice, le bassin de population, l offre de santé existante et ses caractéristiques : l outil d aide à l implantation locale (ODIL) développé par l INSEE : les applications CartoS@nté et CartoS@nté Pro, accessibles sur le portail des agences régionales de santé : Si vous êtes médecin, vous aurez également à opter pour le type d honoraires que vous souhaitez pratiquer : tarif conventionnel du secteur 1 ou honoraires libres du secteur 2. Tous ces choix sont fondamentaux et ont des conséquences sur votre rémunération, votre protection sociale et votre régime d imposition. Afin de vous guider dans votre réflexion, vous trouverez dans ce chapitre une présentation des différentes formes d exercice avec un zoom particulier sur une tendance en plein développement : l exercice en groupe à travers notamment les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP). Cette nouvelle pratique, encouragée par les pouvoirs publics, répond aux évolutions du secteur, tant du point de vue du praticien que de celui des patients. Elle offre au professionnel de santé une meilleure qualité de vie (rééquilibrage entre vie personnelle et professionnelle grâce à des horaires plus souples), une réduction des tâches administratives (secrétariat) et évite l isolement (échange de pratiques). Pour les patients, cela leur facilite l accès aux soins (proximité, horaires étendus) et leur offre une meilleure qualité des soins (prise en charge globale et pluridisciplinaire). Enfin, avant de pouvoir poser votre plaque, il vous faudra accomplir différentes démarches administratives (lire p. 20 : Les étapes de mon installation) et trouver des solutions pour le financement de votre installation, la gestion de vos comptes professionnels, la protection de votre activité et de vos proches. Votre chargé d affaires est à votre disposition pour vous apporter des réponses adaptées. 14

14 1 2 3 Choisir mon statut d exercice...p. 16 Le remplacement Le contrat de collaboration libérale La création de votre activité Le rachat d une clientèle L exercice en groupe Les étapes de mon installation...p. 20 Financer mon installation...p. 21 Offre installation Financement du matériel gérer mon compte professionnel et ma trésorerie... p. 23 Les services en ligne La réserve de trésorerie simplifier mes encaissements par carte bancaire...p. 27 Protéger mon affaire et mes proches...p. 28 Un diagnostic pour faire le point Une complémentaire santé La protection des locaux professionnels solutions DÉDIÉES aux PROFESSIONS LIBÉRALES DE SANTÉ 15

15 1. Choisir mon statut d exercice Il existe différentes formes d exercice en libéral qui présentent toutes des avantages. Aussi, votre choix doit s effectuer en fonction des critères que vous jugerez les plus importants. Voici un résumé des différentes solutions. 1.1 Le remplacement À savoir Selon la forme d exercice choisie, votre statut fiscal et votre régime de protection sociale varient. Pour vous aider dans votre choix, l Urssaf propose des guides destinés aux professions libérales à télécharger sur Cette forme d exercice est de plus en plus prisée, notamment par les médecins généralistes. En 2011, 20 % des nouveaux inscrits au Conseil National de l Ordre des Médecins étaient ainsi des remplaçants et leur effectif correspond aujourd hui à plus de 9 % des médecins exerçant en libéral (Source : CNOM). Cela consiste à remplacer un confrère installé et contraint de s absenter. Les honoraires sont acquis à la personne remplacée, qui vous reverse ensuite une rétrocession (de l ordre de 70 % en moyenne). L établissement d un contrat de remplacement est conseillé. 1.2 Le contrat de collaboration libérale Le collaborateur libéral est un professionnel de santé non salarié qui, dans le cadre d un contrat, exerce son activité auprès d un professionnel de la même spécialité (personne physique ou morale). La collaboration permet souvent à un jeune professionnel d acquérir de l expérience auprès d un confrère avant de lui succéder ou de se créer une clientèle et de s installer à son compte dans son propre cabinet. Ce mode d installation est souple : il est ouvert à toutes les professions libérales de santé ; il vous permet de compléter votre formation et de vous insérer dans l exercice libéral aux côtés d un ou plusieurs confrères déjà installés ; il vous offre l opportunité de bénéficier des locaux et du matériel en contrepartie d un pourcentage sur les honoraires que vous percevez ; il vous permet de développer votre propre clientèle et d exercer votre activité en toute indépendance. 1.3 La création de votre activité La création de votre propre activité est sans doute la solution la moins onéreuse, mais pas forcément la plus rémunératrice immédiatement. Il y a souvent un délai entre la création et l atteinte d un niveau de revenu vous permettant de vivre correctement. Il est donc important de prévoir dans le plan de financement un crédit de trésorerie et/ou un financement complémentaire en fonds de roulement. 16

16 S installer 1.4 Le rachat d une clientèle Le rachat d une clientèle demande un investissement plus important que la création mais vous bénéficiez immédiatement d'un outil de travail opérationnel et d'une patientèle. Si vous ne subissez pas la longue montée en puissance de l'activité avec tous ses aléas, vous devez tout de même vous attendre à une perte possible d une partie de la clientèle. Pour évaluer le prix de rachat d une patientèle, il faut tenir compte du montant des honoraires (ou du chiffre d affaires) mais également de la localisation du cabinet ou de l officine, de la situation démographique de la région et du type d activité. Les tendances varient d un métier à l autre en fonction de l actualité du secteur. Par exemple, la demande d installation des chirurgiens dentistes est inférieure à l offre, ce qui fait baisser le prix des cabinets dentaires. À l inverse, l ordonnance Ballereau qui a favorisé le regroupement des laboratoires d analyse médicale a eu pour effet d augmenter le prix de cession de ces derniers. À savoir Si vous reprenez un cabinet médical qui exerçait en secteur 2, il est d usage d utiliser les relevés SNIR (Système national interrégimes) pour reconstituer le montant des honoraires et simuler ceux qui auraient été réalisés en secteur 1. Voici, à titre informatif, une moyenne des barèmes constatés ces dernières années pour évaluer une patientèle à la vente Médecin généraliste Infirmière libérale Kinésithérapeute Chirurgien-dentiste Officine de pharmacie Laboratoire d analyses médicales et biologiques Cabinet de radiologie Entre 25 et 35 % de la moyenne des honoraires sur les 3 derniers exercices 35 % de la moyenne des honoraires sur les 3 derniers exercices 50 % de la moyenne des honoraires sur les 3 derniers exercices sans tenir compte du matériel Entre 30 et 40 % de la moyenne des honoraires sur les 3 derniers exercices sans tenir compte du matériel 84 % du dernier chiffre d affaires TTC Plus de 100 % de la moyenne des 3 derniers chiffres d affaires 50 % de la moyenne des 3 derniers exercices sans tenir compte du matériel Au-delà des honoraires ou du chiffre d affaires, il faut étudier la rentabilité globale de l activité, en intégrant les charges : locatives ou foncières pour les locaux, immobilisation et amortissement du matériel, charges de personnel si reprise de celui-ci, etc. 1.5 L exercice en groupe Si les professions de santé exercent, encore aujourd hui, majoritairement en individuel, l exercice en groupe se développe. Communément appelé «association», il procure de multiples avantages comme faciliter les échanges entre professionnels ou bénéficier de conditions de travail plus souples. En revanche, il requiert une bonne organisation et nécessite de partager avec ses associés la même vision du métier et les mêmes objectifs. L'exercice en groupe peut prendre plusieurs formes : Le groupement de moyens La SCM (Société Civile de Moyens) ou le GIE (Groupement d'intérêts Économiques) pour une mise en commun de moyens matériels. La SCI (Société Civile Immobilière) pour une mise en commun d'immeubles. solutions DÉDIÉES aux PROFESSIONS LIBÉRALES DE SANTÉ 17

17 Ces deux types de personnes morales peuvent regrouper des professionnels de santé de différentes spécialités médicales ou paramédicales. Elles ont pour objectif exclusif la mise en commun du matériel nécessaire à l exercice de la profession (local, matériel, informatique, etc.) et le partage des frais selon une clé de répartition choisie. Il n y a pas de mise en commun des honoraires. La SISA, une nouvelle société civile La Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) est une forme améliorée de la SCM. Elle a pour objet la mise en commun de moyens et l exercice en commun d activités de coordination thérapeutique, d éducation thérapeutique ou de coopération entre professionnels de santé. Elle est composée d au moins deux médecins et d un auxiliaire médical. Elle peut recevoir des financements publics, facturer certains actes à l assurance maladie Elle est souvent présentée comme le cadre fiscal et social idéal pour une maison de santé pluridisciplinaire. Le groupement d'exercices sans personnalité morale Le Contrat d'exercice en commun, la Société en participation ou la Société de fait n ont lieu qu'entre professionnels de la même spécialité. Aucune de ces formes d exercice ne dispose de personnalité morale. Chaque associé agit en son nom propre et reste propriétaire de sa patientèle et de son matériel. C'est la forme la plus simple et la plus légère en termes administratifs (pas de formalité d'enregistrement). Cependant la responsabilité des associés d une société en participation est indéfinie vis-à-vis des tiers pour les engagements pris par chacun des associés. Le groupement d'exercices avec personnalité morale La SCP (Société Civile Professionnelle) ne regroupe que des personnes de la même profession. Elle a une personnalité juridique propre et c est à elle qu appartient la clientèle. Elle encaisse donc les honoraires des soins exécutés par les différents associés. En revanche, les charges personnelles de chaque praticien restent dues séparément. En règle général, les bénéfices sont versés aux associés au prorata de leur part mais il est possible de séparer la rémunération du capital (selon le nombre de parts) de la rémunération du travail (selon l investissement personnel de chacun). Les associés sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes professionnelles sur leurs biens personnels. La SEL (Société d'exercice Libéral) permet aux membres des professions libérales d'exercer leur activité sous la forme de sociétés de capitaux. Les associés peuvent également être des professionnels extérieurs à la société ou des tiers non professionnels mais dans ce cas, leur participation au capital est limitée. La majorité du capital social est détenue par les professionnels en exercice qui gardent ainsi le contrôle de la société. 18

18 S installer Présentation des SEL SELARL Associés 2 au minimum 100 au maximum SELARL unipersonnelle SELAFA SELAS SELCA 1 3 au minimum 1 au minimum 4 au minimum dont 3 commanditaires au moins Capital minimum Pas de minimum Pas de minimum euros Pas de minimum euros Responsabilité civile professionnelle Responsabilité des dettes sociales Exercice des fonctions de direction Régime fiscal de la SEL Régime fiscal du gérant Régime social du gérant Cession des droits sociaux Oui personnellement sur l ensemble de leur patrimoine et la SEL solidairement Limitée à leurs apports dans le capital social Par un associé exerçant sa profession libérale au sein de la SEL IS sauf SELARL de famille À l IR dans la catégorie des traitements et salaires (TS) Gérance minoritaire ou égalitaire : assimilé-salarié* Gérance majoritaire : TNS Décidée à la majorité des ¾ des porteurs de parts exerçant leur profession au sein de la SEL Oui personnellement sur l ensemble de son patrimoine et la SEL solidairement Limitée à son apport dans le capital social Par l'associé exerçant sa profession libérale au sein de la SEL IR sauf option pour l IS Le gérant associé unique d une SELARL unipersonnelle soumise à l IR est imposé à l IR dans la catégorie des BNC (si l EURL est soumise à l IS, il est imposé à l IR dans la catégorie des TS) Oui personnellement sur l ensemble de leur patrimoine et la SEL solidairement Limitée à leurs apports dans le capital social Par un associé exerçant sa profession libérale au sein de la SEL À l IR dans la catégorie des traitements et salaires (TS) Oui personnellement sur l ensemble de leur patrimoine et la SEL solidairement Limitée à leurs apports dans le capital social Par un associé exerçant sa profession libérale au sein de la SEL Oui personnellement sur l ensemble de leur patrimoine et la SEL solidairement Commandités : responsables indéfiniment et solidairement des dettes sociales Par un associé exerçant sa profession libérale au sein de la SEL IS IS IS À l IR dans la catégorie des traitements et salaires (TS) À l IR dans la catégorie des traitements et salaires (TS) TNS Assimilé salarié * Assimilé salarié * TNS Les modalités sont déterminées dans les statuts de la SEL Décidée à la majorité des des porteurs de parts exerçant leur profession au sein de la SEL Selon la qualité de l associé À savoir Pour choisir la meilleure forme d'exercice et notamment le type de SEL adapté à votre situation, rapprochez-vous de votre conseiller fiscal ou de votre expert comptable. * Il est impératif de raisonner en termes de gérance : l associé peut être minoritaire en capital et affilié au régime des travailleurs indépendants dès lors que celui-ci appartient à une gérance majoritaire, c'est-à-dire si les associés possèdent ensemble plus de la moitié du capital. Les Maisons de Santé et les Pôles de Santé Cette nouvelle forme d exercice, dont l initiative ou la mise en œuvre peuvent impliquer les pouvoirs publics, se caractérise par le regroupement de professionnels autour d un projet de santé commun. Les Maisons de Santé Pluridisciplinaires (MSP) rassemblent dans un même lieu physique des professionnels de spécialités différentes (médecins, infirmier(e)s, pharmaciens, paramédicaux, psychologues ) qui sont unis par une charte et des objectifs opérationnels concernant la santé de leurs patients. Les Pôles de Santé fonctionnent selon les mêmes règles et objectifs que les maisons de santé mais leurs membres exercent dans des lieux différents dispersés sur un territoire donné. On compte à ce jour 400 maisons et pôles de santé et plus de projets en cours *. Pour en savoir plus : * Source : FFMPS solutions DÉDIÉES aux PROFESSIONS LIBÉRALES DE SANTÉ 19

19 2. les étapes de mon installation S installer en libéral en se donnant toutes les chances de succès nécessite d agir avec méthode. Pour vous aider à ne rien oublier voici un tableau récapitulatif des grandes étapes, quelle que soit votre situation : création ou reprise d une activité. Date prévue d installation J -10 mois J - 9 mois J - 8 mois J - 7 mois J - 6 mois J - 5 mois J - 4 mois J - 3 mois J - 2 mois J - 1 mois J + 1 mois J + 2 mois S inscrire au Conseil de l Ordre S inscrire à la DDASS S inscrire au centre des impôts Démarches à faire dans tous les cas d installation Faire une étude de marché / Choisir son lieu d installation Rechercher un financement S inscrire à la CPAM Ouvrir compte pro S immatriculer à l URSSAF Adhérer à une AGA Prendre rendez-vous avec BNP Paribas Souscrire RCP et autres assurances Adhérer aux organisations professionnelles En cas de création de cabinet Rechercher un local Si besoin : faire une demande de changement de destination du local demander l autorisation de la copropriété Commander le matériel d installation Choisir le logiciel professionnel et le matériel informatique Installer la signalétique En cas de reprise de patientèle Rechercher un cabinet à reprendre sur Finaliser la transaction avec le successeur Faire un passage de relais progressif Transférer bail, ligne téléphonique Insérer des annonces dans la presse locale Installer la télétransmission Changer la signalétique 20

20 S installer 3. Financer mon installation Pour que vous puissiez visser votre plaque en toute sérénité, votre banque vous accompagne dès le financement de votre installation, quel que soit votre besoin : rachat de clientèle, travaux d aménagement ou de rafraîchissement, achat de matériel, etc. Pour étudier au mieux votre projet, votre chargé d affaires aura besoin de quelques pièces essentielles. Voici une petite liste non exhaustive des éléments à apporter lors de votre premier rendez-vous : en cas de rachat : les 3 dernières déclarations 2035 (ou les 3 derniers bilans) et la liste des immobilisations ; pour le local : le contrat de bail ou le projet de contrat de bail en cas de location ; la promesse de vente ou le projet d acte de cession du droit au bail en cas d achat ; les devis ou factures pro forma si vous envisagez de réaliser des travaux ou d acquérir du matériel ; un prévisionnel d activité ; votre CV et votre diplôme ; votre dernier avis d imposition. 3.1 Offre installation Première étape de l installation si vous créez votre activité : trouver un local. Ce peut être, comme 14 % des médecins libéraux, votre propre domicile (source : DREES) ou un local dédié. Celui-ci doit répondre à certaines caractéristiques. Des mises en conformité ou des autorisations peuvent être nécessaires. Elles doivent être planifiées et budgétées afin d'éviter de mauvaises surprises. Enfin, vous pouvez acheter (lire p. 36) ou louer votre local. Dans ce dernier cas, la question du bail est importante : s agit-il d un bail professionnel, commercial, mixte? Si les professionnels libéraux peuvent désormais conclure un bail commercial, l installation des professionnels de santé, notamment des chirurgiens-dentistes, reste strictement encadrée par leurs Codes de déontologie respectifs. Destinée à vos premiers frais d installation, notre offre installation se compose d un prêt particulièrement souple et d une assurance emprunteur, adaptée aux spécificités de votre métier. À savoir Pour en savoir plus sur le choix du local ou le type de bail, consultez le site de notre partenaire : solutions DÉDIÉES aux PROFESSIONS LIBÉRALES DE SANTÉ 21

21 Prêt installation C est un crédit permettant de financer tous types d investissements : équipement médical, local professionnel, travaux d installation, véhicule, matériel informatique Caractéristiques Pas de limitation de montant (1) Durée fonction de l amortissement de l investissement Taux fixe ou variable capé Pour les taux fixes, option modulable (adaptation des remboursements) Avantages Souplesse : grâce à l'option modulable, possibilité d adapter vos remboursements à l évolution de vos revenus et charges Intérêts d emprunt et dotation aux amortissements déductibles de vos revenus (1) En fonction de la capacité de remboursement de l emprunteur. BNP Paribas Assurance des Emprunteurs Professionnels de Santé Ce contrat (2) vous protège ainsi que vos proches, en cas de Décès et de Perte Totale et Irréversible d'autonomie. Il assure vos crédits privés et professionnels, amortissables ou à remboursement in fine (y compris les prêts relais). En option, il couvre l Incapacité Totale Temporaire ou Définitive de Travail, et propose un large choix de délai de franchise. (2) Sous réserve de l'acceptation de votre dossier. 3.2 Financement du matériel Garantir les meilleurs soins à vos patients, c est avoir un matériel médical performant. Pour financer ces investissements, BNP Paribas et sa filiale CMV Médiforce vous proposent le Crédit Bail Santé, une formule de location avec option d achat. Crédit Bail Santé (1) À savoir Le Crédit Bail Santé est inclus dans notre offre Solutions Pro Santé (lire p. 23). C est un contrat de location au terme duquel vous avez la possibilité de devenir propriétaire du matériel financé. Caractéristiques Financement de tout type de matériel (médical, informatique ) neuf Financement à 100 % TTC Durée : de 3 à 7 ans Avantages Choix du loyer : mensuel, trimestriel ou annuel Loyers modulables Mise en place rapide et formalités réduites Loyers déductibles de votre revenu imposable Le matériel n'étant pas inscrit en immobilisation, il n'alourdit pas votre bilan (pour les professions de santé sous forme sociétaire) (1) Sous réserve d'acceptation de votre dossier par BNP Paribas et CMV Médiforce (société du groupe BNP Paribas spécialisée dans le financement de l'activité des professionnels de santé). 22

22 S installer 4. Gérer mon compte professionnel et ma trésorerie En tant que libéral, vous avez plus de charges administratives qu un salarié. Vous êtes nombreux à assurer vous-mêmes les tâches de secrétariat ou de gestion. À titre d exemple, chez les médecins généralistes libéraux, 44 % s occupent eux-mêmes du secrétariat et 22 % de leur comptabilité à l année *. Même si certains se font aider par leur conjoint ou délèguent ces tâches, l administratif représente en moyenne 7 % du temps de travail hebdomadaire*. Pour faciliter votre gestion professionnelle, BNP Paribas a conçu une offre dédiée à vos métiers et qui regroupe l essentiel de vos besoins : Solutions Pro Santé. * Sources : DREES, URPS, Observatoires régionaux de la Santé Mars Solutions Pro Santé (1) C est une offre qui regroupe l essentiel des services bancaires dont vous avez besoin au quotidien. Caractéristiques La gestion de vos comptes professionnels et privés : tenue des comptes, moyens de paiement, services en ligne (Internet, téléphone, mobile ) Des solutions (2) pour anticiper vos besoins de trésorerie (Crédit de Trésorerie Santé) et financer vos investissements courants (Crédit Bail Santé) En option, l'encaissement de vos honoraires par carte bancaire (contrat monétique et location de TPE) Avantages Gain de temps et accès à votre banque 24 h / 24 et 7 j/7 Maîtrise de vos frais bancaires et avantages tarifaires Accord de financement immédiat et disponibilité des fonds rapide Satisfaction de vos clients ou patients en acceptant les règlements de vos honoraires par carte bancaire Vie privée En souscrivant Solutions Pro Santé, vous bénéficiez en plus de tarifs préférentiels sur Esprit Libre. Cette offre regroupe les services essentiels pour le suivi et la gestion de votre compte personnel. Ces avantages tarifaires s appliquent quelle que soit la formule choisie, y compris avec la Carte Infinite. (1) Offre réservée aux professionnels libéraux de santé (hors pharmacie) et sous réserve d acceptation de votre dossier. (2) Sous réserve d'acceptation de votre dossier par BNP Paribas et CMV Médiforce (société du groupe BNP Paribas spécialisée dans le financement de l'activité des professionnels de santé). solutions DÉDIÉES aux PROFESSIONS LIBÉRALES DE SANTÉ 23

23 4.1 Les services en ligne Consultations, déplacements, colloques Votre quotidien est chargé et vous avez peu de temps pour réaliser vos opérations bancaires. Pour vous simplifier la vie, BNP Paribas vous propose des services en ligne sur Internet, téléphone, mobile, smartphone et tablette. À tout moment et où que vous soyez, vous pouvez ainsi accéder à vos comptes et effectuer la plupart de vos opérations courantes. Certains services sont sur abonnement comme BNP Net Professionnels ou BNP Net Évolution (Internet et mobile), d autres sont en accès gratuit comme le Centre de Relations Professionnels et Entrepreneurs (CRPE) ou l application Mes comptes Pro. Pour effectuer vos opérations, il vous suffit d être en possession de vos identifiants de connexion (numéro client professionnel et code secret). La connexion à BNP Net Evolution nécessite l'utilisation d'identifiants spécifiques ou d'un moyen d'authentification fort (carte Transfert Sécurisé ou certificat électronique, par exemple). Toutes les fonctionnalités de la banque en ligne FONCTIONNALITÉS Accès sur abonnement Accès gratuit CRPE BNP Net BNP Net Appli Professionnels Evolution Conseiller SVI Mes comptes Pro à distance Internet Mobile Internet Mobile Téléphone Smartphone et tablette CONSULTATION Comptes à vue professionnels (Euros / Devises) (euros seulement) Comptes épargne et DAT professionnels Comptes de prêts professionnels Portefeuilles titres professionnels Comptes privés (CAV, épargne ) Comptes détenus dans d autres banques en France comme à l étranger Détail des factures carte bancaire (recherche par date ou type d opération) Historique des soldes de compte, dates comptables et valeur sur 30 jours (sauf en valeur) (sauf en valeur) Information sur les mouvements à comptabilisation future Relevés d impayés LCR Encours de LCR/BOR remis à l encaissement ou à l escompte Messagerie BNPPARIBAS.NET GESTION Edition de RIB (et IBAN) Commande de chéquiers Disponibilité des chéquiers Réalisation d oppositions (cartes, chèques) (+ prélèvement) (carte seulement) Demande de renseignements (duplicata, assistance technique sur produits, etc.) Prise de RDV avec un chargé d affaires en agence Personnalisation des libellés de comptes Ajout / Suppression de comptes Téléchargement d écritures (relevés de comptes, opérations CB ) 24

24 S installer Vos comptes en ligne Internet : quel que soit votre abonnement (BNP Net Professionnels ou BNP Net Évolution). Mobile : sur mobile.bnpparibas.net/entrepros si vous êtes détenteur de BNP Net Professionnels. sur m.entreprises.bnpparibas.fr si vous êtes détenteur de BNP Net Évolution. Smartphones et tablettes : appli «Mes comptes Pro» disponible sur l App Store et Google Play. Téléphone : Centre de Relations Professionnels et Entrepreneurs (CRPE) au (0,12 TTC/min.) Serveur vocal interactif (SVI) : 24 h / 24 et 7 j / 7. Conseillers à distance disponibles 6 j / 7 : du lundi au vendredi de 8 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h 30, hors jours fériés. FONCTIONNALITÉS Accès sur abonnement Accès gratuit CRPE BNP Net BNP Net Appli Professionnels Evolution Conseiller SVI Mes comptes Pro à distance Internet Mobile Internet Mobile Téléphone Smartphone et tablette TITRES Souscription et rachat d OPCVM OPCVM BNP Paribas Opérations de Bourse (1) Consultation des marchés financiers en quasi instantané (15 à 20 min de différé) PAIEMENTS ET ENCAISSEMENTS Virements unitaires France (2) Max : 12, 5 K /jour (3) Compte à compte (2) Max : 12,5 K / jour Virements multiples France et internationaux (3) Virements permanents en France (max : 3,1 K / virement sur compte privé) Virements unitaires internationaux Max : 12,5 K /jour (3) Virements de trésorerie (unitaires et multiples) (3) Virements SEPA (unitaires et multiples) Max : 12,5 K /jour (3) Remises de prélèvements Remises effets de commerce (LCR / BOR) Bons à payer (consultation relevés LCR / BOR et gestion effets domiciliés) AUTRES SERVICES Modification et réédition du code secret Création de nouveaux bénéficiaires pour les virements Réception d un code d activation Validation par carte Transfert Sécurisé Simulations de prêts et d épargne (à titre privé) Recherche d agence Assistance technique par téléphone Offre socle En option (1) Sur les Bourses de Paris, New York, Londres, Francfort et sur le Nasdaq. (2) Si le bénéficiaire est déjà enregistré sur BNPPARIBAS.NET/Entrepros. (3) Plafond personnalisable. solutions DÉDIÉES aux PROFESSIONS LIBÉRALES DE SANTÉ 25

25 Assurez vos appareils nomades à usage professionnel Indispensables à l exercice de votre métier, ordinateurs portables, téléphones mobiles, imprimantes de poche ou encore GPS sont particulièrement exposés aux risques de vol avec agression ou effraction ou de dommage accidentel, notamment pendant leur transport. Pour être tranquille, vous pouvez souscrire Mobileo Pro, un contrat d assurance pour tous vos appareils nomades et leurs accessoires achetés et utilisés dans le cadre professionnel. Il couvre jusqu à 5 assurés (vous-même et également 4 de vos collaborateurs). Les garanties et les services associés sont très complets avec, par exemple, pour un ordinateur portable ou un smartphone endommagé accidentellement, la récupération des données (1). Parlez-en avec votre chargé d affaires. (1) Dans les limites prévues par la notice d information. 4.2 La réserve de trésorerie Vous avez besoin de disposer de trésorerie? Le Crédit Trésorerie Santé vous permettra de palier le décalage éventuel entre le paiement de vos honoraires et les dépenses de votre cabinet (appels des cotisations sociales professionnelles, par exemple). À savoir Pour toute souscription d un Crédit de Trésorerie Santé, vous bénéficiez d un préaccord pour un Crédit Bail Santé d un montant de à sur une durée de 12 mois. Crédit de Trésorerie Santé (1) C est un crédit de trésorerie professionnel (1) toujours disponible pour le paiement de vos charges, cotisations, petites dépenses d équipement Il est réservé aux professionnels de santé et peut être inclus dans notre offre Solutions Pro Santé. Caractéristiques Montant : de à Avantages Souplesse d utilisation : aucun justificatif demandé, aucuns frais de dossier ni de gestion Avantage fiscal : les intérêts sont intégralement déductibles de vos revenus Sans surprise : les mensualités sont fixes et c est vous qui en déterminez le montant dès la signature de votre contrat (1) Sous réserve d'acceptation de votre dossier par BNP Paribas et CMV Médiforce (société du groupe BNP Paribas spécialisée dans le financement de l'activité des professionnels de santé). Assistance téléphonique Pour initier des virements depuis le Crédit de Trésorerie Santé ou demander une modification de son autorisation, vous disposez de l assistance téléphonique de CMV Médiforce, filiale du groupe BNP Paribas spécialisée dans le financement pour les professionnels de santé. Ce service est accessible depuis un poste fixe au (serveur vocal 24 h / 24 et 7 j / 7 au tarif TTC de 0,12 par minute) ou au (numéro Vert gratuit) du lundi au vendredi de 9 h à 18 h. 26

26 S installer 5. simplifier mes encaissements par carte bancaire La carte bancaire est devenu le moyen de paiement préféré des Français à 63 % contre 18 % pour le chèque (Source : FBF). Accepter la carte bancaire, c est répondre aux attentes de vos patients ou de vos clients. Par ailleurs, la généralisation du système SESAM Vitale a conduit la majorité d entre vous à s équiper de terminaux pour le traitement des feuilles de soins électroniques (FSE). Pour accompagner ces évolutions, nous vous proposons des solutions complètes qui s adaptent à votre pratique en regroupant la gestion des encaissements, le traitement des FSE et la gestion du tiers payant. Cela vous permettra en plus de proposer à vos patients des facilités de paiement et de leur éviter de devoir parfois reporter des soins, notamment lorsqu il s agit d actes peu ou pas remboursés. À savoir Avec le service TEMPERIS, vous pouvez proposer à vos patients de régler en 3 ou 4 fois, sans avoir à avancer vous-même la trésorerie. Offre Monétique Santé C est une offre complète pour l encaissement par carte bancaire regroupant un contrat monétique pour vos remises monétiques et une prestation de location de terminaux de paiement électronique (TPE) avec maintenance. Caractéristiques Une facturation au forfait quel que soit le nombre de transactions monétiques mensuelles pour les médecins généralistes, spécialistes (hors radiologues) et les professions paramédicales Une facturation proportionnelle, sans minimum, pour les autres professions de santé Une gamme de TPE adaptés à votre pratique (cabinet, officine ou visites à domicile) intégrant la lecture des Cartes Vitale et la télétransmission des feuilles de soins de vos patients (offre réalisée en partenariat avec JDC) Une assistance technique téléphonique par JDC, du lundi au samedi de 8 h 00 à 20 h 00 À savoir L'offre Monétique Santé est une option de Solutions Pro Santé (lire p. 23). Avantages Encaissement rapide et en toute sécurité de vos transactions par cartes bancaires Tarification préférentielle pour vos commissions monétiques TPE performants, fiables et homologués SESAM Vitale Choisir un TPE adapté à sa pratique Pratique Solutions Équipement informatique Avantages Officine ou cabinet Terminal fixe ou infrarouge, RTC ou IP, connecté à votre ordinateur (le TPE IP doit être connecté à la box de votre fournisseur d accès Internet) Ordinateur doté d un logiciel de télétransmission des FSE Si choix d'un TPE portable : une grande mobilité sur le lieu de travail Si choix d un TPE IP : communications téléphoniques monétiques illimitées et rapidité des traitements Cabinet et visites Terminal ambulatoire infrarouge (transmission des FSE et des règlements au retour au cabinet) Terminal ambulatoire GPRS (transmission des FSE par connexion à l ordinateur du cabinet) Terminal intégré entièrement autonome (TPE infrarouge, GPRS) Ordinateur doté d un logiciel de télétransmission des FSE au cabinet Terminal intégré entièrement autonome (TPE infrarouge, GPRS) Permet l encaissement par cartes bancaires, la lecture des cartes Vitale et la saisie des FSE en visite Permet l encaissement par cartes bancaires en visite et communications téléphoniques illimitées dans le forfait GPRS Permet l encaissement par cartes bancaires, la lecture des cartes Vitale, et la transmission des FSE sans connexion à un ordinateur solutions DÉDIÉES aux PROFESSIONS LIBÉRALES DE SANTÉ 27

27 La gestion du tiers payant SEPHIRA vous propose des services qui allègent votre quotidien L infogérance des FSE avec le bouquet sérénité, à savoir : La garantie d envoi et de réception des FSE aux caisses d'assurance maladie La gestion des retours NOEMIE et états récapitulatifs La mise à jour automatique des tarifs des actes et du logiciel Le rapprochement et le pointage détaillés entre les FSE télétransmises et celles réglées L archivage centralisé et sécurisé des relevés d activité La consultation sécurisée et en temps réel des FSE/DRE sur La mise à jour des cartes Vitale 1 et 2 pour garantir les paiements et la maîtrise des rejets Pour les pharmacies : le rapprochement bancaire automatisé Avec la généralisation du système SESAM Vitale, le suivi du règlement des factures a engendré un surcroît de travail important au sein de votre officine. Pour vous éviter ce pointage fastidieux, BNP Paribas vous propose le rapprochement bancaire automatisé qui permet de pointer jusqu à 95 % des factures en quelques secondes et de visualiser les dossiers non traités. Grâce à une liaison informatique sécurisée, les informations de virement sur votre compte bancaire sont transmises à votre organisme concentrateur technique (OCT), partenaire de BNP Paribas, qui les rapproche des retours des caisses d assurance maladie. Ces informations ainsi regroupées vous permettent de suivre au quotidien les écarts entre les paiements annoncés par ces organismes et les règlements perçus. Vous isolez ainsi plus facilement ceux qu il vous reste à percevoir. Cette solution est facile à mettre en œuvre : vous conservez votre configuration informatique actuelle. Vous signez simplement un mandat auprès de votre OCT. 6. Protéger mon affaire et mes proches Vous êtes exposé à de nombreux risques : accidents du travail, responsabilité professionnelle, incendie de vos locaux Par ailleurs, en tant que libéral, vos vies professionnelle et personnelle sont particulièrement imbriquées. Un souci de santé ou un problème matériel peut vous obliger à arrêter de travailler temporairement. C est non seulement l équilibre financier de votre activité mais aussi celui de votre famille qui est en jeu. C est pourquoi, il est essentiel de vous protéger ainsi que vos proches. 6.1 Un diagnostic pour faire le point Pour étudier vos besoins de protection, nous vous proposons de réaliser gratuitement en agence un Diagnostic Protection Professionnels. Il vous permettra d'évaluer avec votre chargé d affaires votre niveau de protection actuelle et de voir si vous avez besoin d une couverture 28

28 ASSURANCES DES BIENS ET DES PERSONNES TÉLÉASSISTANCE TÉLÉSURVEILLANCE S installer complémentaire. Ce diagnostic est à refaire régulièrement pour vérifier si l ensemble de vos garanties correspond toujours à vos besoins réels, notamment au regard des indemnités journalières ou en termes de protection de la famille (capitaux décès, rente d éducation...). À l issue de votre Diagnostic Protection Professionnels, votre chargé d affaires vous remet un document personnalisé détaillant votre situation actuelle et, le cas échéant, vos besoins complémentaires, accompagné de préconisations qu il prendra soin de vous commenter. Exemple de Diagnostic Protection Professionnels M me A, vétérinaire, âgée de 40 ans, mariée, mère de 2 enfants exerce son activité en son nom propre. Supposons qu elle dégage un bénéfice net de par an (seuls revenus du foyer) et que cela permette au couple d épargner 7200 par an tout en remboursant un crédit immobilier dont les annuités sont de 18000, prêt assuré à 100 % sur la tête de M me A. En cas d arrêt de travail, le besoin journalier de M me A est de 208 (6240 par mois). Ne percevant plus de revenu, son besoin en garantie complémentaire est donc équivalent, soit 208 par jour. En cas de décès, son conjoint aura besoin d environ 50 % des revenus annuel soit par an. Sur une période de 5 ans cela représente Leur protection décès actuelle (assurance du crédit immobilier) est de Il lui faut donc sur une période de 5 ans, en capital décès complémentaire. Vie privée BNP Paribas dispose d une large gamme d assurances (habitation, auto, scolaire ) et de solutions de prévoyance (accidents de la vie, décès, invalidité ) pour les particuliers. Découvrez-les sur ou demandez les dépliants suivants : PRÉSERVER L ÉQUILIBRE DE SON FOYER SOLUTIONS DE PRÉVOYANCE ASSURANCE VIE TRANSMISSION SE PROTÉGER AU QUOTIDIEN Les professions médicales peuvent également bénéficier d'un capital au titre de la garantie Perte de Profession qui vient s'ajouter aux indemnités mensuelles et à la rente annuelle. Témoignage M. Lloret n'avait pas revu sa protection depuis son installation en tant que psychologue en Début 2012, il réalise un Diagnostic Protection Pro avec son chargé d affaires. Bertrand Lloret Aviez-vous conscience qu'il fallait revoir votre protection? Oui cela faisait 2-3 ans que j'y pensais, depuis que mon activité s'était stabilisée. Mais je n'ai pas songé à en parler à mon conseiller car je ne savais que BNP Paribas proposait ce type de prestations. Qu'est ce que le Diagnostic Protection Pro vous a apporté? Il m'a permis de faire le point avec mon conseiller sur mes besoins en termes de prévoyance et notamment en matière d épargne retraite. Psychologue Installé en libéral depuis Janvier 2005 Implantation Aquitaine Avez-vous revu votre protection à la suite de ce diagnostic? Oui, j'ai souscrit un contrat de prévoyance qui me couvre en cas d arrêt de travail. J ai également ouvert un Plan d Épargne Retraite sur lequel je verse 60 par mois, que je peux déduire de mes revenus imposables. solutions DÉDIÉES aux PROFESSIONS LIBÉRALES DE SANTÉ 29

29 BNP Protection Professionnels C est une offre de prévoyance conçue pour préserver à la fois la pérennité de votre affaire et le niveau de vie de votre foyer. Caractéristiques Offre constituée de 2 volets (1) : Le volet Protection du foyer, pour protéger votre niveau de vie et celui de votre foyer en cas d Incapacité Temporaire Totale de Travail, d Invalidité Permanente Totale, de Décès ou de Perte Totale et Irréversible d Autonomie (les prestations sont versées à l assuré ou à ses bénéficiaires) Le volet Protection de l entreprise pour protéger votre affaire si vous ou l un de vos collaborateur homme clé venait à cesser temporairement ou définitivement son activité. Vous pourrez ainsi faire face à la baisse de chiffre d affaires et financer son remplacement. De plus, vous pouvez protéger vos locaux professionnels si, suite à un dommage matériel accidentel, vous ne pouvez plus du tout exercer votre activité (les prestations sont versées à l entreprise) Avantages Un seul contrat pour votre entreprise et votre foyer Des garanties à la carte pour répondre à vos besoins spécifiques La possibilité de modifier à tout moment votre contrat (2) Des avantages fiscaux significatifs (loi Madelin, Homme clé, Arrêt Total et Temporaire d Activité) (1) Certaines garanties peuvent être souscrites dès le démarrage de votre activité, d autres à l issue de la 1 re année d exercice. (2) Sous réserve de l accomplissement éventuel de formalités médicales complémentaires. 6.2 Une complémentaire santé Vous le savez mieux que quiconque de par votre profession, les remboursements de la Sécurité sociale ne couvrent que très partiellement les frais liés à l'hospitalisation, les soins dentaires et l optique. La complémentaire santé est donc fortement recommandée. Avec BNP Paribas Protection Santé Madelin, vous complétez les remboursements de santé du régime obligatoire et profitez d un cadre fiscal avantageux. BNP Paribas Protection Santé Madelin À savoir Sur entrepros, vous pouvez évaluer au mieux vos besoins de couverture santé grâce à l outil de diagnostic Complémentaire santé et calculer vos remboursements de soins avec notre simulateur. C est une complémentaire santé réservée aux professionnels indépendants relevant du Régime Social des Indépendants. Elle assure le remboursement de tout ou partie des frais médicaux en complément du Régime obligatoire. (1) Dans la limite du plafond légal de en Caractéristiques 3 formules au choix : Essentielle : un remboursement de 100 % du tarif de base du Régime obligatoire et des options de renfort au choix (hospitalisation, soins dentaires ou frais d optique) Confort : un remboursement de 200 % du tarif de base du Régime obligatoire Confort + : un remboursement de 250 % du tarif de base du Régime obligatoire Tiers payant étendu Des services d assistance 24 h/24 et 7 J/7 Avantages Aucune formalité médicale Contrat modulable et évolutif Des cotisations déductibles de votre revenu imposable (1) 30

30 S installer 6.3 LA Protection des locaux professionnels Depuis plusieurs années, les chiffres des agressions contre les professionnels de santé libéraux sont en hausse. Dans les cabinets médicaux, un tiers des faits de cette nature sont des vols ou des tentatives de vols, 12 % des actes de vandalisme (dégradations, graffitis...) - Source : CMV Médiforce. Les pharmacies sont aussi confrontées à l insécurité, qui va parfois jusqu au vol à main armée. En 2011, les déclarations d agression des pharmaciens ont augmenté de 57 % - Source : Ordre Nationale des Pharmaciens. Sécuriser son exercice professionnel est donc devenu une nécessité. Vous possédez sans doute dans vos locaux du matériel informatique, des appareils de dernière technologie, des stocks de médicaments ou de consommables. Afin de les protéger contre les cambriolages, nous vous proposons un service de télésurveillance en partenariat avec notre filiale spécialisée PROTECTION 24. Une solution indispensable pour préserver la continuité de votre activité! À savoir En cas d agression, de vol ou de dégradations matérielles, une plainte doit être déposée au commissariat de police ou à la gendarmerie. Le dépôt de cette plainte est nécessaire pour l intervention de l assureur auprès de qui le sinistre est déclaré. La caisse d assurance maladie doit également être prévenue si des ordonnances ont été dérobées. Télésurveillance des locaux professionnels C est un système d alarme discret relié 24 h/24 et 7 j/7 au Centre de Veille de PROTECTION 24 (1). Il protège efficacement les locaux professionnels contre les risques de vol, de vandalisme, d incendie et de perte d exploitation. Caractéristiques Abonnement très complet : mise à disposition du matériel, télésurveillance 24 h/24 et 7j/7, interventions si besoin en cas de déclenchement de l alarme, convention d assistance en cas d effraction, vérification quotidienne à distance du bon fonctionnement du matériel et services d alerte Système basé sur : la dissuasion : alarme, téléinterpellation, appel sur site ; l intervention : envoi d un agent d intervention sur votre site (appel des forces de l ordre en cas d'effraction constatée) ; l assistance en cas d effraction : jusqu'à 48 heures de gardiennage de votre local professionnel, dépannage et nettoyage sous conditions 3 formules au choix : Formule Sécurité Pro, Formule Sérénité Pro et Formule Liberté Pro Avantages Mise à disposition d'un matériel performant et installation rapide effectuée par des spécialistes Mise en route et arrêt du système à l aide d un code utilisateur (possibilité de configurer jusqu à 10 codes différents), d un badge ou d une télécommande Détection de fumée disponible dans les formules Sérénité Pro et Liberté Pro Alerte Info Service : service d'alerte par SMS et/ou , notamment pour suivre les mises en service ou l'arrêt du système Gratuité de l intervention en cas d effraction Centre de Veille certifié APSAD P3 Prestation de télésurveillance certifiée ISO 9001 (1) PROTECTION 24 est titulaire de l autorisation administrative n délivrée le 4 juillet 2003 par le Préfet de Loir-et-Cher. L autorisation administrative préalable ne confère aucun caractère officiel à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n'engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. solutions DÉDIÉES aux PROFESSIONS LIBÉRALES DE SANTÉ 31

31 Pérenniser son activité Par rapport à d autres secteurs d activité, les créations d entreprise dans les métiers de la santé sont solides. Le taux de défaillance est en moyenne dix fois moins élevé qu ailleurs, même si l on note quelques disparités selon les métiers ou les régions. Cela ne veut pas dire pour autant, qu une fois la phase d installation passée, on est à l abri de tout souci. Même si vous avez atteint votre régime de croisière et que vous bénéficiez d une clientèle fidèle, il est important de consolider vos acquis et de vous assurer une stabilité financière. Cela passe souvent par des investissements matériels pour maintenir un niveau de services suffisant (équipement, véhicule ). Ce peut être aussi des investissements immobiliers pour développer son activité (agrandissement, rénovation, matériels plus performants ) ou pour sécuriser son patrimoine (achat des locaux). Enfin, lorsque votre activité se développe, vous pouvez être amené à recruter. Si, comme plus d un tiers des professionnels de santé, vous avez au moins un salarié, il est important de le motiver et de le fidéliser. Il existe pour cela des solutions comme l épargne salariale, dont vous pouvez vous-même bénéficier. 32

32 Acquérir ou renouveler mon véhicule professionnel...p. 34 moderniser mon équipement et mes locaux...p. 35 Acheter mes locaux professionnels...p. 36 Fidéliser mon personnel...p. 38 Mettre en place une épargne salariale Utiliser les chèques-vacances solutions DÉDIÉES aux PROFESSIONS LIBÉRALES DE SANTÉ 33

33 1. ACQUÉRIR ou renouveler mon véhicule professionnel Avec le vieillissement de la population et le nombre croissant de personnes âgées dépendantes, l offre de soins à domicile est en plein développement, en particulier pour certaines professions comme les infirmier(e)s ou les kinésithérapeutes. Dans ce contexte, le véhicule devient un outil de travail indispensable pour se rendre chez les patients. C est aussi un investissement important qu il convient d étudier avec soin. Pour vous accompagner dans le choix de votre véhicule et de son mode de financement, votre chargé d affaires vous propose un rendez-vous au cours duquel il vous fera bénéficier de l expertise de nos filiales spécialisées (Arval, BNP Paribas leasing Solutions ou CMV Médiforce). Quel que soit le modèle choisi (berline, citadine, familiale, véhicule propre ) et l usage que vous en avez (professionnel ou mixte), nous avons la solution de financement adaptée (offres de financements classiques, formules de location ). Choisir son financement de véhicule Besoins Solutions Caractéristiques Avantages Acquérir tous types de véhicules neufs ou d occasion Prêt Colorato crédit classique Pas de limitation de montant Propriétaire du véhicule Durée fonction de l amortissement du véhicule Large choix de véhicules (type de véhicule, neuf ou occasion) Taux fixe ou variable capé Intérêts d emprunt et dotation aux amortissements déductibles À taux fixe et avec l Option Modulable, adaptation des des revenus remboursements en fonction de votre situation financière Louer des véhicules neufs (tourisme ou VUL inférieur à 3,5 t) en ayant la possibilité en fin de contrat d exercer une option d achat loa Location avec Option d Achat Location sur une durée de 3 à 5 ans En fin de contrat, possibilité de restituer le véhicule ou d exercer l option d achat pour une valeur résiduelle fixée initialement Possibilité de lever l option d achat dès le 13 e mois Financement à 100 % TTC Loyers constituant une charge d exploitation intégralement déductible de votre résultat fiscal (1) Charge de TVA répartie sur toute la durée du financement, ce qui préserve votre trésorerie Plan de loyers adapté à votre activité (loyers constants, dégressifs ou même saisonnalisés) Louer un véhicule d occasion sur une moyenne durée lmd (2) Location Moyenne Durée Location de véhicules d occasion récents (moins de 2 ans) à choisir dans 8 segments (de la citadine au grand fourgon) Durée de 6 à 24 mois Loyers fixes tout compris (maintenance, assistance dépannage, assurance tous risques sans supplément pour un jeune conducteur) Véhicule livré sous 3 semaines Pas d engagement à long terme et possibilité de renouveler ou modifier votre contrat selon l évolution de votre activité Économique et sans surprise grâce à un loyer forfaitaire Louer des véhicules neufs (tourisme ou VUL inférieur à 3,5 t) et bénéficier de plus ou moins de services associés (entretien, assistance 24 h /24, véhicule de remplacement en cas d immobilisation, remplacement des pneumatiques, carte carburant, assurance tous risques ) lld (2) Location Longue Durée Véhicule neuf mis à disposition pour une durée de 24 à 60 mois Choix de la marque, du modèle, de la couleur, des équipements Loyer à acquitter périodiquement dont le montant varie en fonction du modèle, de la durée d utilisation estimée, du kilométrage prévu, du pack et des prestations «à la carte» souscrits En fin de contrat, possibilité de restituer le véhicule ou de prolonger le contrat 3 formules au choix (Essentiel, Liberté ou Tranquillité) Budget maîtrisé, toutes les dépenses liées à l usage du véhicule étant réunies en une seule mensualité fixe sur toute la durée du contrat Budget sécurisé, les risques (baisse du prix à la revente, réparations imprévues ) étant assumés par le loueur Budget adapté à l utilisation réelle du véhicule, les paramètres de kilométrage et de durée pouvant être réajustés dès le 13 e mois et jusqu à 3 mois avant la date de restitution Gain de temps, toute la gestion opérationnelle (recherche véhicule, contrôle factures, revente ) étant sous-traitée Sécurité et disponibilité maximale, le véhicule étant entretenu et renouvelé régulièrement (1) Sous réserve des règlementations fiscales en vigueur. (2) Un produit proposé par notre filiale Arval. 34

34 Pérenniser son activité Témoignage M lle Lobato, après s'être installée comme infirmière libérale, a décidé de s'équiper d'un véhicule professionnel. Justine Lobato Infirmière Installée en libéral depuis avril 2012 Implantation Bouches-du-Rhône Pourquoi avoir contacté votre conseiller? Possédant un véhicule depuis 3 ans, j ai décidé d en changer. Mais je désirais pouvoir déclarer les frais à titre professionnel car c est plus avantageux. Parmi les différentes solutions évoquées par mon conseiller, j ai opté pour la Location Longue Durée (LLD). Une amie infirmière libérale à Cannes m en avait déjà parlé. Et le modèle de voiture correspondait à ce que vous cherchiez? On m a proposé toute une série de voitures appréciées par les professionnels. Mais j avais mon idée. J ai choisi le modèle que je voulais : une Audi A1. C est son gabarit, son équipement de série suffisant, son confort et son esthétique qui m ont séduite. J ai pu comparer et même l essayer. En quoi BNP Paribas vous a-t-il bien accompagnée dans ce projet? Mon conseiller a immédiatement appelé Arval. En quelques coups de fil c était fait. Je dirais donc que la rapidité, le respect du choix du véhicule, la possibilité de comparer ont été déterminants. 2. moderniser mon équipement et mes locaux Évolutions technologiques, usure et vieillissement du matériel Les raisons de renouveler votre équipement ne manquent pas. C est aussi un moyen d attirer de nouveaux patients. Quant aux locaux, il est d usage de prévoir un rafraîchissement ou des réaménagements en moyenne tous les 10 ans. Certains travaux sont aussi exigés par la loi : conformité aux normes d hygiène, accessibilité aux handicapés Pour faciliter ces investissements, l enveloppe de crédit est une solution souple et pratique. Elle permet, par exemple, d effectuer des travaux progressivement et d éviter ainsi une fermeture temporaire de votre cabinet. Crédit SILO C est une enveloppe de crédit disponible à tout moment (1) pour vos investissements professionnels courants et qui se reconstitue au fur et à mesure des remboursements. (1) Offre valable sous réserve d acceptation de votre dossier. Caractéristiques Montant : de à Durée de la disponibilité du crédit : 2 ans Remboursement : sur 5 ans Avantages Souplesse d utilisation : une fois le montant de votre réserve d argent défini avec votre chargé d affaires, vous l utilisez comme vous le souhaitez à partir de 760 d investissement (hors financement immobilier) Un fonctionnement simple : vous réglez directement vos fournisseurs et BNP Paribas crédite votre compte sur simple présentation de vos factures Sans surprise : vous remboursez par mensualités au taux convenu à l ouverture du contrat et un relevé mensuel vous permet de suivre votre crédit À savoir Pour moderniser vos équipements et vos locaux, vous pouvez également recourir au Crédit Bail Santé. Pour en savoir plus sur cette solution de financement, consultez la p. 22. solutions DÉDIÉES aux PROFESSIONS LIBÉRALES DE SANTÉ 35

35 3. Acheter mes locaux professionnels Devenir propriétaire de votre local professionnel vous permet de rester maître de votre outil de travail. Vous assurez ainsi une certaine pérennité à votre activité. Ce peut être aussi une opération intéressante sur le plan fiscal et patrimonial. À savoir Les cabinets et salles d'attente doivent respecter des règles d'hygiène et de sécurité. Cela peut engendrer des travaux de remise aux normes à anticiper dès le choix du local. Pour en savoir plus, consultez les dossiers thématiques du site Trois solutions s offrent à vous Acquérir le local en votre nom propre et le maintenir dans votre patrimoine privé. Dans ce cas, il ne pourra pas être amorti et les charges d acquisition (frais d acquisition, intérêts d emprunt, frais d acte ) ne pourront pas être déduites des bénéfices. Seules les charges correspondant à l utilisation professionnelle du local (frais d entretien ) seront déductibles. Acquérir le local en votre nom propre et l inscrire dans votre actif professionnel. C est le mode d'achat le plus courant car il permet de déduire de ses revenus professionnels tous les frais d acquisition et l amortissement. Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, le local doit être enregistré sur le registre des immobilisations. Un local professionnel s amortit généralement au taux de 3,5 % par an et sur une durée comprise entre 20 et 30 ans. Acquérir le local par l intermédiaire d'une SCI créée avec un ou plusieurs associés. Cette solution est souvent envisagée en cas d installation en groupe car elle permet de réaliser un investissement immobilier plus important dépassant la capacité financière de chacun. Il n est pas obligatoire que les parts de SCI soient détenues par ceux qui exerceront dans le local. Il peut s agir de membres de la famille. La constitution d une SCI permet aussi de dissocier, sur le plan juridique et sur le plan fiscal, le patrimoine professionnel du patrimoine privé. Chaque solution présente des avantages. Pour faire votre choix, un examen approfondi de votre projet d acquisition est nécessaire. Il doit prendre en compte, outre les aspects fiscaux, les considérations financières, familiales et patrimoniales. L acquisition de vos locaux professionnels peut être réalisée avec un crédit ou une formule de location (crédit bail) qui finance la totalité de l opération (voir tableau comparatif ci-contre). Emprunt, mode d emploi Sur quelle durée emprunter? Vous avez le choix entre allonger la durée du crédit pour bénéficier d annuités réduites et limiter la durée du crédit pour que son coût ne soit pas trop élevé. Notez qu à taux égal, un allongement de la durée du crédit de 15 à 20 ans diminuera votre mensualité de 15 % mais augmentera les intérêts versés de plus de 37 %. Aussi, nous vous recommandons de limiter la durée de l emprunt à 15 ans, si cela vous est possible. Taux fixes ou taux variables? Un taux variable simple est indubitablement intéressant au départ et lors des périodes de taux bas, mais en vous engageant sur 15 ans ou plus, il peut constituer un pari audacieux. Un choix déjà plus prudent consiste donc à s orienter vers un taux variable capé qui sera plafonné à la hausse (cap) et à la baisse (floor). La solution la plus sûre reste toutefois le crédit à taux fixe puisque, sans surprise, vos mensualités restent les mêmes sur toute la durée du crédit. 36

36 PÉRENNISER SON ACTIVITÉ QUELLE SOLUTION DE FINANCEMENT POUR VOS LOCAUX PROFESSIONNELS? Besoins Solutions Caractéristiques Avantages Devenir propriétaire immédiatement d un local Crédit amortissable Crédit in fine Montant et durée du prêt fonction de votre besoin de fi nancement et de votre capacité de remboursement Taux (fi xe ou variable capé) fonction de la durée du prêt Remboursement mensuel d une part du capital et des intérêts Jumelé à une adhésion à un contrat d assurance vie BNP Paribas (Cardif Assurance Vie) Remboursement du capital en une seule fois, à l'échéance du prêt (crédit in fi ne), soit avec le capital de l'assurance vie, soit par d'autres moyens (apport de liquidités, par exemple) Intérêts payables selon le terme choisi : mensuel, trimestriel, et au moins annuellement, prélevés directement sur le compte chèques de l'emprunteur Pas de montant minimum, ni de montant maximum Durée maximum d'amortissement : 180 mois Taux : fi xe ou variable (en fonction du projet de l'emprunteur) Taux fi xe ou variable capé Les intérêts d'emprunt et dotation aux amortissements déductibles des revenus fonciers de l'année d'imposition À taux fi xe et avec l option modulable, possibilité d adaptation des remboursements en fonction de votre situation fi nancière Les intérêts d'emprunt et dotation aux amortissements déductibles des revenus fonciers de l'année d'imposition Le défi cit foncier imputable sur le revenu global à hauteur de (dès lors qu'il n'est pas généré par des intérêts d'emprunt) L'excédent et le défi cit foncier liés aux intérêts d'emprunt reportables sur les revenus fonciers des 10 années suivantes Devenir le locataire crédit bailleur en s engageant à acquérir ultérieurement le local Crédit bail immobilier Contrat de location assorti d une promesse de vente destiné à fi nancer l acquisition de locaux professionnels À partir de Libre choix du local (lieu, type, neuf ou ancien, construction ou réhabilitation) Location sur 7 à 15 ans Loyers à taux fi xe ou variable, constants dégressifs ou spécifi ques Prix de la promesse de vente convenu dès la signature du contrat (généralement 1 ) Choix des prestataires en cas de construction Préservation de vos fonds propres Allègement de votre bilan Loyers déductibles de votre bénéfi ce (exceptée la part d'amortissement concernant le terrain, comprise dans les derniers loyers) Loyers sécurisés (absence d indexation) Accession à la propriété pour des charges voisines d une location à fonds perdus Possibilités de sous-louer (sous réserve de l accord de BNP Paribas Lease Group (BPLG)) L expertise immobilière de BNP Paribas Real Estate BNP Paribas Real Estate, notre filiale spécialisée dans l immobilier d entreprise, peut répondre à l ensemble de vos projets immobiliers et patrimoniaux en vous proposant : des études de marchés sur les transactions et les prix afin d identifier les opportunités d économies ; la recherche de locaux ou de terrains adaptés à vos besoins ; l achat, la location ou la vente de bureaux, locaux d activité, entrepôts, etc. ; l expertise immobilière et l évaluation de tous types de biens en immobilier d entreprise (par exemple en vue d une cession ou d une acquisition) ; des opportunités d investissement dans la «pierre papier» via des SCPI ou des résidences de services. SOLUTIONS DÉDIÉES AUX PROFESSIONS LIBÉRALES DE SANTÉ 37

37 4. Fidéliser mon personnel La réussite de votre activité résulte de votre implication mais aussi de celle de vos collaborateurs éventuels (secrétaire, assistant), à qui vous pouvez déléguer certaines tâches pour rester concentré sur le cœur de votre activité. Il est souvent difficile de recruter des collaborateurs qualifiés. C'est pourquoi, il est important de les motiver et de les fidéliser, grâce à des outils tels que les dispositifs d épargne salariale ou les Chèques-Vacances. 4.1 Mettre en place une épargne salariale À savoir Pour les petites structures, il existe des plans d épargne interentreprises (PEI) et des plans d épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCOI) qui fonctionnent de la même façon que le PEE et le PERCO à l échelle d un groupe d entreprises. Fin 2011, 3 salariés sur 4 bénéficiaient d un dispositif d épargne salariale (intéressement, participation, plans d épargne salariale), soit 12,3 millions de salariés travaillant dans plus de entreprises (Source : Association française de la gestion financière (AFG)). Ces dispositifs sont désormais ouverts à toutes les entreprises quels que soient leur statut juridique et leur taille (1 salarié au minimum). Il existe 2 types de plan d épargne salariale : le PEE (Plan d Épargne Entreprise) ou le PERCO (Plan d Épargne pour la Retraite Collectif). L épargne salariale a un intérêt indéniable pour vos salariés comme pour vous. Pour vos salariés, c est un bon moyen de se constituer une épargne à plus ou moins long terme dans des conditions fiscales avantageuses. Cela leur permettra de financer leurs projets (achat ou agrandissement de la résidence principale ) via le PEE ou de préparer leur retraite via le PERCO. Pour vous, c est une façon efficace de motiver et de fidéliser vos salariés, mais aussi d attirer de nouveaux collaborateurs tout en bénéficiant d avantages fiscaux et sociaux très attractifs. De plus, en tant que profession libérale, vous pouvez vous-même profiter de ces dispositifs ainsi que votre conjoint collaborateur ou associé non salarié. Amplissim PEE C est un plan d épargne entreprise. Il permet aux salariés (1) de se constituer une épargne individuelle à moyen terme, avec l aide éventuelle de l entreprise (abondement), dans un cadre fiscal avantageux. (1) Sous réserve de 3 mois d ancienneté. Caractéristiques Ouvert aux entreprises ayant employé 1 à 250 salariés pendant au moins 6 mois au cours de l exercice considéré Disponibilité de l épargne au bout de 5 ans ou immédiatement dans le cadre des 9 cas légaux de déblocage anticipé Sommes perçues exonérées d impôts (hors prélèvements sociaux sur les plus-values) Avantages Gestion administrative allégée : BNP Paribas E&RE assure l ensemble des traitements relatifs au calcul et au versement de l abondement, et établit une relation directe avec les épargnants Abondement versé déductible du bénéfice net imposable dans la limite du plafond en vigueur et exonéré de charges sociales patronales (hors forfait social en vigueur) 38

38 Pérenniser son activité Exemple Marc est médecin et il a une assistante salariée, Valérie. Pour motiver sa collaboratrice et dynamiser sa propre épargne, il met en place un système d abondement de 200 % (1) sur un Plan d Épargne Entreprise (PEE). Son assistante décide de verser 500 sur son PEE et lui-même, Grâce au système d abondement Marc et Valérie se constituent une épargne majoritairement financée par le cabinet (2/3 contre 1/3 d apport personnel). Marc Valérie Montant brut des versements personnels Montant brut cumulé des abondements (brut de CSG et CRDS) Épargne brute constituée = Hypothèse de placement sur un fonds sécurisé, hors rendements financiers éventuels du fonds. De plus, cela permet à Marc de verser plus à sa collaboratrice que s il avait versé cette prime hors PEE et pour un coût moins élevé. Comparaison entre l abondement et une prime équivalente versée hors PEE : Prime versée (hors PEE) Abondement versé sur le PEE BÉNÉFICIAIRE Montant brut perçu Charges sociales personnelles (30 %) CSG/CRDS (8%) TMI (2) : 1 part (30 %) Montant net perçu par le salarié EMPLOYEUR = Montant brut versé = Charges patronales (50 %) 500 Forfait social (20 %) 200 Coût réel avant impôt (1) Limité à 8 % du Plafond de la Sécurité sociale par an et par bénéficiaire. (2) Tranche Marginale d Imposition. solutions DÉDIÉES aux PROFESSIONS LIBÉRALES DE SANTÉ 39

39 Amplissim PERCO C est un plan d épargne retraite collective qui permet aux salariés (1) de se constituer une épargne en vue de leur retraite avec l aide éventuelle de leur entreprise. (1) Sous réserve de 3 mois d ancienneté. Caractéristiques Ouvert aux entreprises ayant employé 1 à 250 salariés pendant au moins 6 mois au cours de l exercice considéré et disposant au préalable d un PEE Disponibilité de l épargne au moment du départ à la retraite ou immédiatement dans le cadre des 5 cas légaux de déblocage anticipé Sortie au choix du bénéficiaire sous forme de rente viagère et/ou de capital Les sommes perçues sous forme de rente sont soumises à la fiscalité des rentes et celles perçues sous forme de capital sont exonérées d impôts (hors prélèvements sociaux sur les plus-values) Avantages Gestion administrative allégée : BNP Paribas E&RE assure l ensemble des traitements relatifs au calcul et au versement de l abondement et établit une relation directe avec les épargnants Abondement versé déductible du bénéfice net imposable dans la limite du plafond en vigueur et exonéré de charges sociales patronales (hors forfait social en vigueur) 40

40 Pérenniser son activité 4.2 Utiliser les chèques-vacances Le chèque-vacances est très apprécié des salariés. Vous en financez une partie (50 à 80 %), de façon à ce qu ils puissent régler leurs dépenses liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles ). De plus, ce titre de paiement vous permet de payer moins de cotisations sociales sur les rémunérations de vos salariés et ce, quelle que soit la nature de leur contrat (CDI, CDD, saisonniers, apprentis) entreprises et collectivités l ont mis en place : pourquoi pas vous? Offre Chèques-Vacances Titres de paiement (1) financés en grande partie par l employeur. Ils apportent un pouvoir d achat supplémentaire aux salariés intéressés. Caractéristiques Pour tous les salariés intéressés quel que soit leur contrat (CDI, CDD, saisonniers, apprentis ) Emis sous la forme de titres nominatifs de 10 ou 20 dont une partie est payée par l employeur et l autre par le salarié Dédiés au paiement des dépenses liées aux vacances et aux loisirs, ils sont acceptés par près de professionnels en France métropolitaine et outre-mer Avantages Pour le salarié : complément de revenu net d impôt (2) et non soumis aux cotisations sociales (3) Déductible du bénéfice imposable de l entreprise et non soumis aux charges patronales (4) Mise en place à l initiative de l employeur en quelques clics seulement sur Aucune obligation de renouveler la commande l année suivante À savoir BNP Paribas accorde un avantage tarifaire aux entités de moins de 20 salariés souscrivant à l Offre Chèques-Vacances. (1) Offre mise en place grâce au partenariat conclu entre BNP Paribas et l Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV). (2) Dans la limite d un montant équivalent à un SMIC brut mensuel par salarié et par an. (3) Sauf CSG/CRDS, dans la limite d un montant de 30 % du SMIC brut mensuel par salarié et par an. (4) Pour les dirigeants titulaires d un contrat de travail et dans les limites fixées par la loi. solutions DÉDIÉES aux PROFESSIONS LIBÉRALES DE SANTÉ 41

41 Préparer sa retraite et organiser son patrimoine Durée de cotisation qui s allonge, âge de départ de plus en plus tardif Vous êtes encore nombreux à travailler au-delà de 65 ans. Pour les médecins, par exemple, vous êtes 60 % en 2012 contre 34 % en 2003, selon le RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé). Si la retraite paraît souvent un peu loin, il n est jamais trop tôt pour anticiper l arrêt de son activité. Deux moments clés sont à retenir : l âge de 40 ans pour démarrer une épargne retraite et celui de 55 ans pour faire le point sur sa situation. Car, vous le savez, les régimes obligatoires de retraite sont insuffisants, en particulier pour les professions libérales. Vous cotisez moins qu un salarié et par conséquent vous percevez moins. Ce qui explique qu aujourd hui, à revenus équivalents, un cadre supérieur perçoit une retraite correspondant en moyenne à % de son dernier salaire contre environ 40 % de ses bénéfices nets pour une profession libérale. Afin de garder un niveau de vie confortable, il est recommandé de s imposer un effort d épargne. La réorganisation de votre patrimoine est aussi un moyen de préparer sa retraite. L accompagnement d un expert en gestion patrimoniale est vivement conseillé. Il saura tirer profit des mécanismes de défiscalisation les plus favorables à votre situation. Là encore, BNP Paribas peut vous accompagner grâce à l expertise de sa banque privée. 42

42 1 2 Préparer ma retraite... p. 44 Les solutions dans le cadre de votre activité Les solutions à titre privé Organiser mon patrimoine... p. 45 La gestion de son patrimoine privé Les mécanismes d optimisation fiscale solutions DÉDIÉES aux PROFESSIONS LIBÉRALES DE SANTÉ 43

43 1. Préparer ma retraite À savoir BNP Paribas Assurance a créé le site un espace d information sur les retraites accessibles à tous. Le site propose notamment un outil de simulation permettant de calculer le montant de votre future retraite et l effort d épargne nécessaire au maintien de votre niveau de vie. Pour évaluer le complément de revenu dont vous aurez besoin, votre chargé d affaires peut réaliser avec vous une simulation et vous recommander des solutions d épargne à titre professionnel ou privé. Pour faire un point précis sur vos droits, nous vous conseillons de vous rapprocher de la Caisse nationale d assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et des caisses autonomes de vos corporations (CARCDSF, CARMF, CARPIMKO, CARPV ). 1.1 Les solutions dans le cadre de votre activité Pour vous constituer une retraite complémentaire, vous pouvez également bénéficier des solutions «Retraite» disponibles dans le cadre de votre activité : le PERCO (lire p.40) ou encore le Plan Epargne Retraite Madelin (PERM ). Plan Epargne Retraite Madelin (PERM) À savoir Notre conseil : Avec l aide de votre chargé d affaires, adaptez régulièrement le montant des versements effectués à votre disponible fiscal pour optimiser la rentabilité de votre contrat. Couplez votre contrat avec une assurance vie pour investir vos économies d impôts réalisées grâce à votre PERM. Contrat d assurance vie spécialement conçu pour aider le travailleur non salarié à financer sa retraite en réalisant des économies d impôts. (1) Dans la limite autorisée par la loi. Caractéristiques Choix du montant et de la périodicité des versements Choix du type de gestion selon vos objectifs : gestion à horizon pour optimiser votre investissement en fonction de votre date de départ à la retraite ; gestion profilée pour accéder aux marchés financiers selon votre profil de risque ; gestion libre pour choisir librement parmi le fonds en euros et une large gamme d OPCVM en fonction de votre profil de risque. Sortie en rente au moment du départ à la retraite Avantages Cotisations retraite déductibles du bénéfice imposable (1) Choix entre différents types de rente (rente réversible pour protéger vos proches, rente par paliers pour moduler le niveau de vos revenus dans le temps ) Fiscalité sur les rentes avantageuses 1.2 Les solutions à titre privé Certaines solutions d épargne financières sont spécialement conçues pour se constituer à titre privé un capital en vue de la retraite. Elles permettent à partir du départ à la retraite de bénéficier d une rente versée à vie ou des revenus d un capital placé. C est le cas de BNP Paribas Avenir Retraite. 44

44 Préparer sa retraite et organiser son patrimoine BNP Paribas Avenir Retraite Contrat d assurance vie innovant spécialement conçu pour s assurer un complément de revenu une fois à la retraite. Caractéristiques Durée du contrat selon la date prévue de votre départ à la retraite (1) Versements réguliers à partir de 50 par mois ou versements libres d au minimum 50 Investissement dans le fonds diversifié Assurance Retraite Avantages Capital minimum garanti (ou la rente correspondante) au terme de votre contrat Garantie renforcée pour sécuriser tous les 5 ans les éventuelles plus-values constatées sur votre contrat et augmenter le capital minimum garanti à terme (ou la rente correspondante) Bonus de fidélité accordé au bout de 4 ans, puis doublé au bout de 8 ans Possibilité de sortir en rente pour transformer le capital en revenus Avantages fiscaux de l assurance vie Vie privée Pour découvrir toutes nos solutions d épargne retraite à titre privé, consultez le dépliant Préparer sa retraite. PRÉPARER SA RETRAITE DIAGNOSTIC ASSURANCE VIE IMMOBILIER PERP, RENTES GESTION À HORIZON (1) Pas de possibilité d avancer le terme du contrat, mais possibilité de le proroger pendant la vie du contrat. 2. organiser mon patrimoine Afin de compléter les revenus de votre retraite, il est recommandé d optimiser la gestion de votre patrimoine privé et de faire bon usage des dispositifs de défiscalisation existants. Dans ces deux domaines, votre chargé d affaires est à votre écoute pour vous mettre en relation avec les experts du groupe BNP Paribas. 2.1 La gestion de son patrimoine privé Très impliqué dans le développement de votre activité professionnelle, vous n avez probablement que peu de temps à consacrer à la gestion de votre patrimoine privé. Afin de vous aider à faire les meilleurs choix pour l avenir, BNP Paribas vous propose son programme Priority et vous fait profiter de l expertise de sa banque privée, n 1 en France. BNP Paribas Priority Le programme BNP Paribas Priority est un engagement de relation réservé à nos clients les plus fidèles, témoignant de notre reconnaissance et de notre envie de les accompagner. Caractéristiques Une adhésion à BNP Paribas Priority libre et sans frais Un programme réservé aux clients confiant à BNP Paribas une épargne de minimum et y domiciliant minimum de revenus mensuels Avantages Un service personnalisé et un traitement prioritaire de vos demandes Des conditions tarifaires préférentielles (épargne, crédits, cartes bancaires, protection...) Un accès aux spécialistes du groupe BNP Paribas pour répondre au mieux à vos besoins Un espace dédié sur BNPPARIBAS.NET Des services exclusifs à l'international solutions DÉDIÉES aux PROFESSIONS LIBÉRALES DE SANTÉ 45

45 Bénéficiez de l expertise Banque Privée Leader sur le marché, BNP Paribas Banque Privée met à votre disposition un expert qui vous est dédié : le Conseil en Banque Privée Entrepreneur. Il vous aidera à : optimiser votre patrimoine ; gérer, avec l appui de son assistant, vos opérations bancaires privées ; renforcer la protection de ceux qui vous sont proches ; organiser la transmission de votre affaire et de votre patrimoine. Après l'établissement d un diagnostic patrimonial, il vous proposera des solutions personnalisées et adaptées à votre situation et à vos projets. Avec l appui des spécialistes en droit, en fiscalité et en ingénierie financière ou immobilière, vous bénéficierez d un accompagnement spécifique pour toutes vos questions patrimoniales. Pour en savoir plus : Les mécanismes d optimisation fiscale Afin de ne pas entamer votre patrimoine, il existe des mécanismes de défiscalisation qui peuvent vous intéresser : loi Malraux, loi Bouvard, immobilier locatif, sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) Votre chargé d affaires BNP Paribas peut vous accompagner dans vos choix. Par ailleurs, la cession de votre clientèle ou la vente de votre officine peut représenter une part non négligeable de votre patrimoine retraite. Dans certains cas, il peut être judicieux d apporter ou de vendre votre clientèle à une société d'exercice libéral (SEL), le plus souvent une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL). Ce projet devra bien entendu être précédé d une étude juridique et fiscale pour en apprécier toutes les conséquences. Enfin, vous êtes nombreux à être propriétaires sans dette de vos locaux professionnels. Si vous l êtes via une société civile immobilière (SCI), celle-ci dégage en général des revenus importants puisque l emprunt est totalement remboursé. Le démembrement de propriété avec cession temporaire d usufruit peut, dans ce cas, être une solution à étudier. Le démembrement de propriété sur les locaux professionnels Principe Votre SCI, qui détient la pleine propriété de l immobilier professionnel, cède l usufruit pour une période déterminée à la société d exploitation. La cession temporaire d usufruit doit être suffisamment longue (en général d une quinzaine d années). La SCI récupère la pleine propriété à l échéance de la période de cession temporaire. Avantages Pour la SCI et ses associés La SCI ne perçoit pas de revenus (loyers) pendant la période de cession temporaire d usufruit. Les associés ne sont donc plus imposés sur ces revenus. À l issue du démembrement avec cession temporaire d usufruit, la SCI récupère la pleine propriété des biens. La SCI se génère ainsi des liquidités pour d autres investissements. Pour l occupant des locaux L acquisition de l usufruit par la société d exploitation est généralement financièrement plus intéressante que le paiement d un loyer. En effet, si cette acquisition est réalisée via un recours au crédit, les intérêts d emprunt seront déductibles. De plus, la valeur de l usufruit temporaire sera amortissable. L intervention d un conseil juridique et fiscal est indispensable dans ce type de montage, notamment afin d évaluer la valeur de l usufruit temporaire et éviter tous risques juridiques et fiscaux. 46

46 Préparer sa retraite et organiser son patrimoine Contacts utiles Agence Régionales de Santé (ARS) Assurance Maladie Caisse Nationale d'assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) CMV Médiforce Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Dress) Fédération Nationale des Maisons et Pôles de Santé (FFMPS) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Ministère des Affaires sociales et de la Santé Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) Vie libérale solutions DÉDIÉES aux PROFESSIONS LIBÉRALES DE SANTÉ 47

47 Lexique Abondement Dans le cadre du PEE (Plan d Épargne Entreprise) et du PERCO (Plan d Épargne pour la Retraite Collectif), aide financière de l entreprise versée directement sur le Plan d Épargne, complétant les versements des bénéficiaires du plan (versements volontaires, prime d intéressement, quote-part de participation aux résultats de l entreprise ). Assurance vie Contrat sur lequel tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital. En cas de vie, l adhérent touche le capital épargné ; en cas de décès, ce capital sera transmis aux personnes désignées dans le contrat - c est la clause bénéficiaire. Bénéficiaire(s) Personne(s) désignée(s) par l adhérent dans son contrat d assurance afin qu en cas de décès elle(s) touche(nt) son capital. Disponible fiscal Sur un contrat d épargne Madelin ou sur un contrat de prévoyance Madelin, montant réel net que le souscripteur peut déduire de son revenu imposable. Il est fonction du bénéfice imposable et du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité sociale). Épargne salariale Ensemble des dispositifs permettant aux salariés d être associés financièrement à la bonne marche de leur entreprise et/ou de se constituer une épargne avec l aide de celle-ci. Il s agit de la participation aux bénéfices, l intéressement, les plans d épargne salariale. Fonds diversifiés Fonds constitués en parts variables de supports monétaires, obligataires et actions. Cette répartition est ajustée par le gestionnaire en fonction des évolutions des différents marchés financiers. Fonds en Euros Fonds qui répond à de nombreuses règles prudentielles et dont la méthode de comptabilisation permet de garantir un taux de rendement positif. Ce fonds est le fonds sécuritaire par excellence puisque son rendement ne pouvant être négatif, l épargnant a la garantie de ne jamais subir de perte en capital. Tout intérêt attribué l est définitivement, il s agit de l effet de cliquet. Il est majoritairement composé de placements obligataires. Fonds profilés Fonds composés de manière à s adapter au niveau de risque souhaité par l investisseur. La répartition entre les actifs risqués et sûrs sera différente selon le type de profil choisi : dynamique, prudent, équilibré... Fonds solidaires Fonds dits aussi de partage qui peuvent investir dans tous les types de sociétés, y compris ceux qui ne correspondent pas aux critères de l Investissement Socialement Responsable (ISR). En revanche, ces fonds reversent une partie des droits d entrée, des frais de gestion ou de la performance à des œuvres caritatives, humanitaires ou de développement durable. Gestion à horizon Versements sur un contrat d épargne retraite (assurance vie ou PERCO) affectés automatiquement sur le fonds correspondant à un horizon de retraite défini. L allocation d actifs du fonds évolue en se sécurisant pour tenir compte du rapprochement du terme de la vie professionnelle de l adhérent. Gestion libre Sur un contrat d assurance vie ou un dispositif d épargne salariale, liberté de choisir ses investissements parmi une offre diversifiée d OPCVM et le fonds en Euros (ce dernier pour l assurance vie uniquement). Homme clé Personne ayant un rôle déterminant dans le fonctionnement d une entreprise. Une assurance homme clé est une assurance décès contractée par une entreprise, elle-même étant la bénéficiaire, sur la tête de ses dirigeants ou de certains de ses collaborateurs. Elle vise à compenser le préjudice que lui causerait le décès ou l incapacité d un homme clé par le versement d une indemnité. Horizon de placement Durée d investissement envisagée selon les objectifs de placement (achat immobilier, retraite ). Invalidité Permanente Totale À la suite d une maladie ou d un accident, incapacité définitive de se livrer à une activité susceptible de procurer salaire, gain ou profit. Incapacité Temporaire Totale de Travail À la suite d une maladie ou d un accident, incapacité temporaire de se livrer à une activité susceptible de procurer salaire, gain ou profit. Loi Madelin Loi du 11 février 1994 qui a pour objectif de permettre aux travailleurs non salariés non agricoles (TNSNA) de bénéficier de compléments de pensions de retraite et de compléments de garanties de prévoyance personnelle constitués par des cotisations déductibles du bénéfice imposable dans certaines conditions. 48

48 Maison de santé Une maison de santé est un lieu où exerce une équipe de soins de premier recours composée d au moins deux généralistes et un autre professionnel des soins de santé de premier recours, infirmières, pharmaciens, kinésithérapeutes, orthophonistes, psychologues, podologues, diététiciens Ces professionnels ont en commun un projet de santé pour la population qui les concerne. Multisupports Contrat investi sur plusieurs supports (ou plusieurs fonds) plus ou moins spéculatifs. On retrouve, en général, un fonds en euros ou un fonds garanti équivalent, les autres fonds proposés sont des contrats en unités de compte basés sur des FCP ou des Sicav boursières. Suivant les contrats, la répartition entre les fonds peut être libre ou présélectionnée. Plusieurs profils sont alors proposés : dynamique, prudent, équilibré... OPCVM Abréviation d Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières : entité qui gère un portefeuille dont les fonds sont placés en valeurs mobilières. Selon l Autorité des Marchés Financiers, on distingue les 6 familles d OPCVM généraux suivantes : les OPCVM monétaires, les OPCVM obligataires, les OPCVM actions, les OPCVM de fonds alternatifs, les OPCVM de fonds à formule et les OPCVM diversifiés. Cette classification est établie sur la base de la nature des fonds gérés. Par exemple, un OPCVM actions est un fonds composé d au moins 60 % d actions. PEE Plan d Épargne Entreprise, le PEE est un dispositif d épargne collective et facultative proposé au collaborateur par l entreprise et pouvant bénéficier de l aide éventuelle de celle-ci. Alimenté par les versements des collaborateurs éventuellement abondés par l employeur dans la limite de 300 % des versements et de 8 % du PASS de l année, par an et par bénéficiaire, il permet aux bénéficiaires de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières sur un minimum de 5 ans. PERCO Plan d Épargne pour la Retraite Collectif instauré par la loi sur les retraites du 21 août Ce type de plan est alimenté par les versements des collaborateurs éventuellement abondés par l employeur dans la limite de 300 % des versements et de 16 % du PASS de l année, par an et par bénéficiaire. L épargne accumulée est disponible au moment du départ à la retraite sous forme de rente viagère et/ou de capital. Perte Totale et Irréversible d Autonomie État de l assuré qui par suite de maladie ou d accident doit avoir recours à l assistance d une tierce personne pour l accomplissement des actes ordinaires de la vie. Plafond Annuel de la Sécurité sociale Limite retenue pour le calcul des cotisations sociales. Certaines cotisations sont établies dans la limite de ce plafond, d autres sur la fraction du salaire excédant ce plafond, d autres encore sur la totalité de la rémunération. Le plafond de Sécurité sociale est revalorisé chaque année au 1 er janvier. Pôle de santé Un pôle de santé est un regroupement de professionnels de santé ayant différents modes d exercice. Sur le territoire défini, le pôle de santé peut développer des activités de soins de premier recours, voire de second recours, des actions de prévention, de promotion de la santé et de sécurité sanitaire. Rachat Retrait des fonds sur un contrat d assurance vie ou vente d OPCVM. Régime obligatoire Régime d assurance maladie auquel l assuré est automatiquement rattaché en fonction de sa situation personnelle. Exemples : le RSI est le régime des travailleurs indépendants, la Mutualité Sociale Agricole celui des agriculteurs Rente viagère Rente versée périodiquement et garantie à vie - donc versée jusqu au décès du bénéficiaire. Elle peut avoir été souscrite dans le cadre d une assurance vie, d un contrat de retraite par capitalisation ou d un PERCO. Taux Effectif Global (TEG) Taux comprenant tous les éléments entrant dans le coût d un prêt (taux nominal d intérêt, frais de dossier, coût de l assurance ). Obligatoire, il permet de comparer les prix des différentes propositions de crédit. solutions DÉDIÉES aux PROFESSIONS LIBÉRALES DE SANTÉ 49

49 Arval Service Lease, Société Anonyme au capital de RCS Paris. Siège social : 1 boulevard Haussmann Paris - N TVA Intracommunautaire : FR BNP Paribas Lease Group, SA au capital de euros, immatriculée sous le numéro RCS Nanterre. Siège social rue Arago Puteaux. BNP Paribas Cardif, SA au capital de ,20 euros, immatriculée sous le numéro RCS Paris. Siège social : 1 boulevard Haussmann Paris Bureaux : 8 rue du Port Nanterre Cedex. BNP Paribas Real Estate, Société par actions simplifiée au capital de euros, immatriculée sous le numéro RCS Nanterre. Siège social : 167 quai de la bataille de Stalingrad Issy les Moulineaux Cardif - Assurance vie, entreprise régie par le Code des assurances - SA au capital de Immatriculée sous le n RCS Paris - N TVA intercommunautaire FR Siège social : 1 bd Haussmann, TSA 93000, Paris Cedex 09 - Bureaux : 8 rue du Port, Nanterre Cedex - Autorité de Contrôle Prudentiel, 61 rue Taitbout, Paris Cedex 09. Cardif Assurances Risques Divers, SA au capital de euros immatriculée sous le numéro RCS Paris. Siège social : 1 boulevard Haussmann Paris Bureaux : 8 rue du Port Nanterre Cedex. CMV Médiforce, SA au capital de euros immatriculée sous le numéro RCS Paris. Siège social : 1 boulevard Haussmann Paris. PROTECTION 24, SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de euros - Siège social : 628 avenue du Grain d Or, VINEUIL - Immatriculée sous le n RCS Blois. BNP Paribas Factor, SA au capital de euros, immatriculée sous le numéro B RCS Nanterre. Siège social : rue Arago Puteaux. SEPHIRA, SAS au capital social de euros immatriculée sous le numéro RCS Le Mans. Siège social : 12 rue Vincent Scotto Le Mans Cedex 2. SAS JDC SA, Société par Actions Simplifiée au capital de euros. Groupe Altis - RCS Bordeaux B APE 4666Z - JDC SA Siège social : Parc Chavailles II - 4 rue Christian Franceries, BRUGES

50 PROFESSIONS LIBÉRALES DE SANTÉ BNP Paribas, SA au capital de euros Siège social : 16 boulevard des Italiens, Paris. Immatriculée sous le n RCS Paris Identifiant CE FR ORIAS n Document à caractère publicitaire PV16567B - 09/ STUDIO A3C. Ce document est imprimé sur du papier certifié. bnpparibas.net/entrepros