Marchés Publics de Fournitures courantes et Services. VILLE DE MARCK 2 Place de l Europe BP MARCK

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1 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Marchés Publics de Fournitures courantes et Services VILLE DE MARCK 2 Place de l Europe BP MARCK MARCHE DE FOURNITURE DE PRODUITS ALIMENTAIRES D EPICERIE ET D HYGIENE Règlement de consultation Cahier des charges Date limite de réception des offres : Le lundi 16 mars 2015 à 12 h 1

2 SOMMAIRE 1 OBJET ET ETENDUE DU MARCHE 1.1 Objet de la consultation 1.2 Etendue de la consultation 1.3 Décomposition en tranches et en lots 2 CONDITIONS DU MARCHE 3 DUREE DU MARCHE 4 MONTANT DU MARCHE 5 PRIX 6 LIVRAISON- MISE A DISPOSITION DES FOURNITURES 7 CONDITIONS DE REMISE DES?OFFRES 8 CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES 9 CONDITIONS D ATTRIBUTION DU MARCHE 10 ASSURANCES 11 RESILIATION DU MARCHE 12 FACTURATION 13 DELAI GLOBAL DE REGLEMENT 14 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 2

3 1 OBJET ET ETENDUE DU MARCHE 1.1 Objet de la consultation Le présent marché concerne la fourniture de produits alimentaires d épicerie et d hygiène pour les besoins des services municipaux La liste des fournitures jointe en annexe est non exhaustive. Tout besoin non listé, imprévu ou particulier, entrera dans le cadre de ce marché 1.2 Etendue de la consultation La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l article 28.1 du code des marchés publics. Elle est passée en application de l article 77 du code des marchés publics relatifs aux marchés à bons de commande. 1.3 Décomposition en tranches et en lots Sans objet. 2 CONDITIONS DU MARCHE Le bordereau des prix unitaires joint au Dossier de Consultation des Entreprises représente un échantillon non exhaustif des fournitures concernées par le marché. Ce bordereau des prix constitue un cadre de référence et de comparaison. Les prix qui seront indiqués par le candidat sont représentatifs des prix pratiqués à la date limite de remise des offres. Un catalogue général ou tout autre support (fiches par courriel, CD ROM, clé USB, etc ) sera fourni avec ce bordereau et constituera le référentiel des prix du marché. Le prestataire indiquera le pourcentage de réduction qu il entend accorder lors du passage «en caisse» ou lors de la livraison. Ce pourcentage sera mentionné très clairement. Il s appliquera à l ensemble des prix du référentiel. Le Bordereau de prix unitaire constitue un extrait du catalogue général. Les prix doivent donc être identiques. La ville bénéficiera des périodes et campagnes de promotion à condition que le(s) prix promotionnel(s) soit (soient) inférieur (s) à celui (ceux) proposé(s) par le fournisseur attributaire de ce marché. Les fournitures feront l objet d un (de) bon (s) de commande administratif (s) émanant des différents services municipaux ; établis au fur et à mesure des besoins Le soumissionnaire pourra répondre à tout ou partie de ce présent marché, en fonction de son domaine d activité et/ou des spécificités des fournitures relatives à ce MAPA. Le soumissionnaire pourra proposer, en complément à son offre de base, des variantes pour les différentes fournitures relatives à ce marché. Ce présent marché à bons de commande peut être un marché «multi-attributaires». La ville se réserve le droit de retenir plusieurs fournisseurs en fonction des spécificités des fournitures, des marques proposées et

4 des besoins des services. La multi attribution peut être motivée, par exemple, par l impossibilité pour une seule entreprise de réaliser la totalité des prestations ou la nécessité d assurer la sécurité des approvisionnements pendant toute la durée du marché, etc La multi attribution n est soumise à aucune condition de recours Conformément à l article 28 du CMP, la négociation avec l attributaire pour adapter le marché aux besoins réels est possible. La négociation sera formalisée par écrit. 3 DUREE DU MARCHE Le présent marché est passé pour la période de la date de notification au 28 Février Il peut néanmoins être dénoncé ou résilié à tout moment pour non respect des clauses du cahier des charges, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction ou la résiliation ne donne droit à aucune indemnité. Le présent MAPA pourra être prolongé jusqu à l attribution d un prochain marché. La prolongation restera exceptionnelle et ne pourra excéder la durée maximale de deux (2) mois. 4 MONTANT DU MARCHE Le présent marché est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de HT pour toute la période et l ensemble des fournisseurs 5 PRIX Les prix proposés par le candidat sont ceux fixés dans le bordereau de prix et le tarif général qu il enverra avec son offre. Les prix sont ceux pratiqués à la date limite de remise des offres. Le pourcentage de remise accordé viendra en déduction des prix unitaires mentionnés dans ces deux documents. Durant toute la durée du marché les prix unitaires avant application de la remise ne pourront évoluer de plus de 3 % sauf justification à apporter à la personne responsable du marché (augmentation de la TVA, conditions économiques ). Des contrôles d évolution des prix seront réalisés à partir des 20 articles les plus souvent achetés. L administration se réserve le droit de résilier le marché si les tarifs unitaires ont augmenté globalement de plus de 3 %. Le prestataire retenu ne peut refuser de communiquer les nouveaux tarifs appliqués. Le candidat mentionnera le pourcentage de remise qu il entend consentir sur les prix du catalogue ou du tarif général. Le pourcentage de remise sera appliqué lors du passage «en caisse» ou à la livraison Le pourcentage de remise restera inchangé jusque la fin du marché Aucun frais de facturation, de port, d emballage ou de livraison ne seront acceptés

5 6 LIVRAISON- MISE A DISPOSITION DES FOURNITURES La Personne responsable du marché pourra choisir soit la livraison dans un de ses établissements ou soit, de prendre livraison dans les locaux du prestataire. En cas de livraison, le délai maximum sera de sept (7) jours consécutifs. 7 CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES Les candidats qui feront une offre de prix fourniront les documents suivants : Liste des documents à fournir par le candidat : - Le présent cahier des charges daté, tamponné et signé - L acte d engagement complété, daté et signé - Une déclaration sur l honneur prouvant que le candidat est à jour dans ses obligations fiscales et sociales. Il utilisera à cet effet les formulaires DC1 et DC2 téléchargeable gratuitement sur le site du ministère de l économie ( rubrique marchés publics/formulaires) - Le bordereau de prix unitaires, daté, tamponné et signé. - Le catalogue général ou le tarif général Date limite et lieu de remise des offres : L offre devra être parvenue avant le lundi 16 Mars 2015 à 12h, dernier délai soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l adresse suivante MAIRIE DE MARCK 2 Place de l Europe BP MARCK ou être remise directement contre un récépissé de dépôt en MAIRIE DE MARCK 2 Place de l Europe BP MARCK Le pli portera impérativement l indication de l opération à laquelle il se rapporte : «FOURNITURE DE PRODUITS ALIMENTAIRES D EPICERIE ET D HYGIENE - NE PAS OUVRIR». Tous les documents devront être signés par une personne clairement identifiée, habilitée à engager la Société.

6 Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les prestataires devront joindre à leur offre les échantillons demandés pour permettre la réalisation des tests. Les échantillons ne seront pas restitués aux candidats. 8 - CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES L offre la mieux disante sera jugée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leurs pondérations : - 40 % les prix unitaires avant remise indiqués sur le Bordereau des prix - 40 % le pourcentage de remise qui sera appliqué sur l ensemble articles - 20 % la valeur technique, qualité des produits proposés, la marque des produits proposés, l origine des produits, le respect des critères annoncés dans le bordereau de prix, l empreinte carbone des déplacements liés à la livraison ou à l achat sur site Attribution des points : - Le prix sera évalué à partir d un devis type établi par le service ; La formule de calcul sera : (devis le plus bas/ devis du candidat évalué) x pondération du prix). - Toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Les candidats ont toutefois la possibilité de remplir le bordereau de prix au minimum à 90 % Le candidat remettra avec son offre un catalogue général avec les prix en vigueur au 01/03/2015 La valeur technique sera notée de 0 à 5. La formule de calcul d attribution des prix sera : (note du candidat/note la plus élevée) x pondération de la valeur technique 9 CONDITIONS D ATTRIBUTION DU MARCHE Le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 6 jours, à compter de la demande effectuée par le Pouvoir adjudicateur, les certificats prévus à l article 46 du Code des Marchés Publics. Si le candidat ne peut produire les certificats dans ces délais, son offre est rejetée. Le pouvoir adjudicateur présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres qu elle aura effectué. 10 ASSURANCES Dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d exécution, le Fournisseur devra justifier qu il est titulaire d une assurance en responsabilité civile 11 RESILIATION DU MARCHE À l initiative de la personne publique

7 - La personne publique peut résilier le marché selon l article 47 du code des Marchés Publics, aux torts du titulaire en cas d inexactitude des renseignements prévue aux articles 44 et 46 du même code ou du refus de produire les pièces mentionnées par le code du travail. - En cas d infraction aux clauses contractuelles, la personne responsable du marché peut résilier sans indemnité le marché conclu - En cas de problèmes persistants avec un fournisseur (non- respect des qualités et des marques proposées au marché, carence renouvelée dans les livraisons, problèmes de facturations répétées) ; - En cas de décès ou incapacité civile du titulaire du marché - En cas de mise en règlement judiciaire En cas d incapacité physique manifeste et durable du titulaire compromettant la bonne exécution du marché ou sur demande du titulaire, mais seulement en cas d évènements ne provenant pas de son fait et qui rendent absolument impossible l exécution du marché 12 FACTURATION Le titulaire du marché s engage à adresser en trois exemplaires la facture correspondant au bon de commande. La facture comportera le détail de la commande (quantité, prix unitaire, montant par produit). La remise consentie conformément à l acte d engagement apparaitra très clairement. Cette facture sera adressée et libellée à : Et comportera : MAIRIE DE MARCK 2 Place de l Europe BP MARCK le nom et l adresse du titulaire du marché - la désignation, les références des prestations exécutées ou des fournitures livrées - le montant total des prestations exécutées ou des fournitures livrées avec le taux et le montant de la T. V. A. - la référence au bon de commande et au marché - le détail des taxes fiscales, parafiscales ou autres pour information 13 DELAI GLOBAL DE REGLEMENT

8 Le délai global de paiement, incluant l intervention de l ordonnateur et celle du comptable (Recette Municipale), est fixé à 30 jours maximum. 14 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de : Mairie de MARCK- Service des Marchés Publics BP 14 2 Place de l Europe MARCK Tel : Nom et adresse du soumissionnaire :.. M.agissant en qualité de..reconnait avoir pris connaissance du présent cahier des charges et en accepte les clauses Cachet de l Entreprise Date et signature du Responsable