Chambre de Métiers et de l'artisanat de la SAVOIE

Transcription

1 FORMALITES - REPERTOIRE DES METIERS Extrait d'immatriculation au Répertoire des Métiers (ressortissant - gratuit si envoi au mail de l'entreprise) 0 0 Extrait d'immatriculation au Répertoire des Métiers (tiers) 6 6 Extrait de radiation (ressortissant) 0 0 Extrait de radiation (tiers) 6 6 Immatriculation PP : Droit fixe : APCM+CRM+CM Conseil et assistance pour les formalités CFE services aux entreprises Immatriculation PM : Droit fixe : APCM+CRM+CM Conseil et assistance pour les formalités CFE services aux entreprises Annulation dossier d'immatriculation PP + PM Modification date de début d'activité ou cessation d'activité PP+PM 0 0 Transfert d'une autre CMA, assistance et conseils PP PM Création d'un établissement secondaire Conseil et assistance Modifications impactant le RM PP Conseil et assistance Modifications impactant le RM PM Conseil et assistance Toute formalité exclusive RCS sans incidence pour le RM / PP Conseil et assistance Toute formalité exclusive RCS sans incidence pour le RM / PM Conseil et assistance / 6

2 Transfert de siège Entreprise individuelle 0 0 Transfert de siège SARL Conseil et assistance Inscription conjoint (obligation loi du 2 août 2005) Délivrance Titre Maître Artisan et Qualité Artisan 0 0 Délivrance carte d'ambulant Auto entrepreneur : Création Conseil et assistance sur demande de l'ae Modifications Conseil et assistance EIRL : en même temps que l'immatriculation Droit fixe : APCM+CRM+CM Conseil et assistance pour les formalités CFE Services aux entreprises Déclaration d'affectation du patrimoine Transformation Entreprise Individuelle en EIRL Déclaration d'affectation du patrimoine Conseil et assistance pour les formalités CFE Inscription modificative de la déclaration d'affectation du patrimoine Dépôt des comptes annuels 6,50 6,50 Notification à un autre registre en cas de double immatriculation 8 8 Copie du bilan ou document comptable simplifié (Nouvelle rédaction du décret) / 6

3 APPRENTISSAGE Conseil et assistance à l'élaboration du contrat d'apprentissage Avenants et prorogations 0 0 Modulation Contrat Apprentissage Attestation de statut d'apprenti CREATION REPRISE TRANSMISSION Pack création accompagnement étude de marché prévisionnel Atelier Création Pack création SPI ou stage repreneurs étude de marché prévisionnel Stage préalable à l'installation (SPI) Formation collective 190,5 193,5 Accompagnement, frais administratifs et pédagogiques 39,5 36,5 En cas de CPF, CPF portable, OPCA, etc : Stage préalable à l'installation (SPI) ou stage repreneur Formation Repreneurs (formation collective 4j) Stage préalable à l'installation (SPI) Plus Ateliers Création Transmission - reprise d'entreprise Transmission - reprise d'entreprise Transmission - reprise d'entreprise Pack cédant (diag éva annonce) Prédiagnostic ( annonce) Evaluation de fond - EI Evaluation de fond - sociétés Compte de résultat prévisionnel / 6

4 FORMATION Droit d'inscription aux examens par épreuve hors stagiaire CMA Droit d'inscription aux examens par épreuve stagiaire CMA Formations transversales de courte durée (par journée de 7 h) : du Conseil de la Formation et à actualiser avec l'évolution du montant de cette prise en charge) Demandeurs d'emploi - convention pôle emploi Autres publics : salariés, particuliers Remise possible sur plusieurs formations - Formation en langue (session de 30h) du Conseil de la Formation et à actualiser avec l'évolution du montant de cette prise en charge) Autres publics : salariés, particuliers. 86 sur devis - Formations techniques de courte durée (par journée de 7 h) : 350 /jours +35 de frais administratif 400 /jours du FAFCEA et à actualiser avec l'évolution du montant de cette prise en charge) Autres publics : salariés, demandeurs d'emploi, particuliers Autres formations techniques de courte durée (par journée de 7 h) : 245 /jour - Formations diplômantes tout public : par module et par heure ADEA IV par module et par heure du Conseil de la Formation et à actualiser avec l'évolution du montant de cette prise en charge) 1,50 1,50 Autres publics : salariés, demandeurs d'emploi, particuliers. 36,50 30,00 - Assistance administrative 40 /heure 4 / 6

5 ENTREPRISES Diagnostic Imprim'vert : Visite supplémentaire Imprim'vert : Diagnostic (hors programme Atouts) accessibilité hygiène sécurité (doc ument unique) commercial CAPEA numérique RH environnement export Pack Sécurité (Diag Doc Unique + accessibilité ou diag hygiène + diag accessibilité) Accompagnement dossier réglementation, prévoyance accessibilité assurance éco-labellisation Renouvellement Document Unique Pack Atouts sur devis sur devis Tarif général hors prestations spécifiques : Artisans 450 /jour 450 /jour Collectivités locales 450 /jour 450 /jour Etude concurrentielle de projet Etude territoire d'implantation Analyse de marché Etude de marché (Analyse de consommation, cible territoire ) sur devis sur devis Accompagnement : bonnes pratiques hygiène / 6

6 AFFAIRES GENERALES Moyens généraux/informatique Extraits du fichier : si <2000 adresses Facturation minimum Listing format excel forfait ,35 /adresse 0,35 /adresse Listing format étiquettes 0,55 /adresse 0,55 /adresse si >2000 adresses Facturation minimum Listing format excel forfait ,25 /adresse 0,25 /adresse Listing, étiquettes 0,45 /adresse 0,45 /adresse Mouvements mensuels / abonnements annuels : Listing, fichier excel 10 /mois 10 /mois Pour les Organisations Professionnelles : 1/2 tarif sur les prestations Locations de salle 1/2 journée 1/2 journée salles (env. 115 m²) 500,00 500,00 salle 21 ou 22 ou 23 ou 33 (env. 60 m²) 300,00 300,00 salle info (avec équipement) 400,00 400,00 6 / 6