ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

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1 PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL MRC BROME-MISSISQUOI 2 septembre MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SABINE 2014 Mardi le deuxième jour de septembre deux mille quatorze, séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Sainte-Sabine tenue en la salle des délibérations à vingt heures. Formant quorum sous la présidence du maire Monsieur Laurent Phoenix, sont présents : Messieurs, Sylvain Thibodeau, Marc Lasalle, Madame Thérèse Ménard Monty, Jean-Guy Côté, François Mailloux, Maurice Gaboriault. Madame Chantal St-Germain, directrice générale, secrétaire-trésorière, est aussi présente. 1. Prière ORDRE DU JOUR 2. Mot de bienvenue par Monsieur le maire 3. Adoption de l ordre du jour 4. Adoption du procès-verbal du 4 août Contrat Resurfaçage du 11 e Rang 6. Contrat de vidange des fosses septiques 7. Marquage des rues 8. Période de questions 9. Projet de règlement modifiant le règlement de zonage Avis de motion 10. Demande de nettoyage de fossé rue André Nord 11. Demande de nettoyage de fossé rue Sébastien 12. Demande de commandite Club des personnes handicapées de Farnham et MRC Brome-Missisquoi 13. Comptes payés et à payer 14. Correspondance 15. Correspondance du maire 16. Divers : 17. Levée de la séance APPUYÉ PAR Thérèse Ménard Monty ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Que l ordre du jour soit accepté tel que présenté et que le divers reste ouvert jusqu à la fin.

2 PROPOSÉ PAR Marc Lasalle APPUYÉ PAR François Mailloux ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 4 AOÛT 2014 Que le procès-verbal de la séance du 4 août 2014 soit et est accepté tel que présenté, avec dispense de lecture, chacun ayant reçu une copie dans les délais requis. PROPOSÉ PAR Sylvain Thibodeau APPUYÉ PAR Jean-Guy Côté CONTRAT RESURFAÇAGE DU 11 E RANG Que suite à l ouverture des soumissions, no Resurfaçage du 11 e Rang, les soumissionnaires sont : Sous-total TPS TVQ Total Pavage Maska inc $ $ $ $ Construction D.J.L. inc $ $ $ $ Construction Bau-Val inc. Asphalte des Cantons, Div. de Sintra inc $ $ $ $ $ $ $ $ Le conseil de la municipalité retient le plus bas soumissionnaire conforme, soit Pavages Maska inc. PROPOSÉ par Maurice Gaboriault APPUYÉ PAR Marc Lasalle CONTRAT DE VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES Que la municipalité procède à un appel d offres par invitation pour le contrat de service de la vidange des fosses septiques pour l'année Que Chantal St-Germain, directrice générale soit la personne nommée pour l information aux soumissionnaires. PROPOSÉ PAR François Mailloux APPUYÉ PAR Thérèse Ménard Monty MARQUAGE DES RUES

3 Que soit demandé, par invitation, un appel de propositions pour le marquage des rues de la municipalité. PÉRIODE DE QUESTIONS Les personnes présentes sont invitées à poser leurs questions si elles en ont. AVIS DE MOTION AVIS DE MOTION est donné, avec dispense de lecture par Thérèse Ménard Monty pour la préparation d un règlement modifiant le règlement no intitulé règlement de zonage, afin d'ajouter des usages autorisés dans la zone MIX APPUYÉ PAR Maurice Gaboriault DEMANDE DE NETTOYAGE DE FOSSÉ - RUE ANDRÉ NORD Que suite à la demande de nettoyage de fossé par Sophie Dandenault, sur la rue André Nord, la municipalité accepte de nettoyer ce fossé. Le fossé sera nettoyé sur environ 200 pieds. Les travaux seront supervisés par l inspecteur en voirie. PROPOSÉ PAR Sylvain Thibodeau APPUYÉ PAR Marc Lasalle DEMANDE DE NETTOYAGE DE FOSSÉ - RUE SÉBASTIEN Que suite à la demande de nettoyage de fossé par Josée Robert et Louis- Philippe Larose, sur la rue Sébastien, la municipalité accepte de nettoyer ce fossé. Le fossé sera nettoyé sur environ 400 pieds de la rue Martin vers la rue Samuel. Les travaux seront supervisés par l inspecteur en voirie. DEMANDE DE COMMANDITE CLUB DES PERSONNES HANDICAPÉES DE FARNHAM ET MRC BROME-MISSISQUOI INC APPUYÉ PAR François Mailloux Que suite à la demande de commandite du Club des personnes handicapées de Farnham et Brome-Missisquoi inc., la municipalité octroie un montant de 250$.

4 COMPTES PAYÉS ET À PAYER APPUYÉ PAR Thérèse Ménard Monty D approuver la liste des comptes payés et à payer, soit : NOM DU NUMÉRO DE MONTANT FOURNISSEUR CHÈQUE CHANTAL ST-GERMAIN(PETITE CAISSE) BRICAULT ETHIER,MURIELLE EXCAVATION ANDRE GAGNON INC ANDRE PARIS INC EXCAVATION CMR INC EXCAVATION F. LANOUE INC F. CHOQUETTE ET FILS FORMULES MUNICIPALES FORMICIEL LES GAZONS MICHEL GESTIM INC GRAYMONT (QC) INC RONA LÉVESQUE LABORATOIRES D'ANALYSES S.M. INC LIBRAIRIE MODERNE MRC BROME MISSISQUOI MICHEL AUCLAIR (MULTI-SERVICES MATOMIK) PARADIS LEMIEUX FRANCIS AVOCATS CHANTAL ST-GERMAIN(PETITE CAISSE) PLOMBERIE CORRIVEAU RECY-COMPACT INC REGIE INTERMUNICIPALE TOILETTES PORTATIVES SANIBERT SENEY ÉLECTRIQUE INC TECHNO-CONTROLE 2000 INC VILLE DE FARNHAM DONALD GALIPEAU SALAIRES 7768 À 7771, TOTAL NOM DU NUMÉRO DU MONTANT FOURNISSEUR PRÉLÈVEMENT DESJARDINS SECURITE FINANCIERE HYDRO QUEBEC HYDRO QUEBEC HYDRO QUEBEC BELL MOBILITE INC BELL MOBILITE INC GROUPE AST (1993) INC VIDÉOTRON TOTAL GRAND TOTAL

5 Je soussignée, par la présente certifie qu il y a les crédits suffisants pour effectuer les dépenses décrites précédemment. Chantal St-Germain, directrice générale, secrétaire-trésorière PROPOSÉE PAR Maurice Gaboriault ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ LEVÉE DE LA SÉANCE Que la séance soit et est levée à 20H27. Laurent Phoenix Maire Chantal St-Germain Directrice générale Secrétaire-trésorière «Je, Laurent Phoenix, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal».