FOIRE AUX QUESTIONS : SUIVRE MES DEMARCHES GAIA - DEMARCHES EN LIGNE. Index

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1 FOIRE AUX QUESTIONS : SUIVRE MES DEMARCHES GAIA - DEMARCHES EN LIGNE Index 1 SUIVRE MES DEMARCHES...2 Directement auprès du service Via le Portail fiscal... 2 Généralités Menu «Mes dernières démarches» Menu «Toutes mes démarches» Menu «Détail de l affaire»

2 1 SUIVRE MES DEMARCHES Directement auprès du service Quelles références dois-je donner au service gestionnaire de mon dossier? Vous devez lui donner le n de la démarche inscrit sur votre accusé réception :. Via le Portail fiscal Généralités La réponse que je vois dans mon suivi est-elle la réponse opposable de l administration? La réponse opposable à l administration est celle que vous recevrez par écrit en réponse à votre demande de délai de paiement ou de situation de paiement. Ce service de suivi en ligne vous permet de prendre connaissance du sens général de la réponse avant de recevoir votre courrier ou d être informé que votre demande a été prise en compte (changement d adresse par exemple). Comment dois-je faire pour voir la réponse de l administration? Les étapes à suivre sont les suivantes : - cliquer sur libellé de la démarche - cliquer sur libellé de l affaire (dans «Détail de la démarche» puis clic sur l icône dans «Détail de l affaire») ou - lire le texte dans bloc «Commentaire» (dans «Détail de la démarche» (si «Contact à qualifier»). Des démarches sont présentes dans mon suivi mais je n ai jamais utilisé ce service en ligne. Ce service en ligne permet d historiser vos principales demandes quel que soit le canal de contact utilisé initialement (guichet, courrier ). A quoi correspondent le numéro de la démarche et le numéro de l affaire? - le numéro de la démarche est le numéro à utiliser dans vos contact avec l administration ; - le numéro d affaire est un numéro interne à l administration fiscale. Toutes mes demandes antérieures ne sont pas consultables, pourquoi? L affichage de vos demandes est différencié suivant le menu utilisé : «Suivre mes réclamations» ou «Suivre mes démarches» (si démarches autres que réclamation). Vos demandes peuvent aussi avoir été archivées.

3 Menu «Mes dernières démarches» Les informations personnelles du bloc «Information usager» ne sont pas à jour, comment les modifier? Il est impossible de modifier ces informations dans le suivi des démarches. Vous devez en informer l administration fiscale par courriel ou courrier. Mon courriel ne s affiche pas dans mes informations personnelles alors que je l avais indiqué lors de ma demande. Les données modifiées au cours de la création de la demande sont utilisées seulement pour son traitement et ne sont pas conservées par l administration fiscale. Qu est-ce qu un «Contact à qualifier»? Le «Contact à qualifier» correspond à une démarche que vous avez pu faire à l accueil d un centre des finances publiques. Menu «Toutes mes démarches» Il n existe pas de bouton «Retour» pour revenir sur la page d accueil de «Suivre mes démarches». Pour revenir à la page d accueil, vous pouvez cliquer sur le menu «Mes dernières démarches» :

4 Menu «Détail de l affaire» Pourquoi ma démarche est-elle marquée «Clôturée» alors que l affaire n a pas de date de clôture? La date de clôture apparaîtra lorsque votre démarche aura été traitée par le service. Quelle est la différence entre «Statut» et «Etat»? A quoi correspond le nom de la structure qui s affiche? - si le statut est «en cours» cela signifie que votre demande est en cours d instruction par un ou plusieurs service(s) ; - si le statut est «terminée» cela signifie que votre demande a été traitée par l ensemble des services compétents. La structure est le service gestionnaire de votre dossier qui a traité votre demande pour la partie le concernant. Vous pouvez prendre connaissance de son action en cliquant le cas échéant sur l icône.

5 A quoi sert l icône dans l onglet détail de l affaire? Un clic sur cet icône vous permet de prendre connaissance du traitement réservé à votre demande par le service indiqué dans la colonne «Structure».