MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. (Article 28 du code des marchés publics et Application du CCAG fournitures courantes et services) MAPA

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1 Etablissement Public d Aménagement de la Meuse et de ses Affluents MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics et Application du CCAG fournitures courantes et services) MAPA Cahier des charges Objet du marché : Achat d un véhicule Personne Publique : E.P.A.M.A. Etablissement Public d Aménagement de la Meuse et de ses Affluents 26 avenue Jean Jaurès Charleville-Mézières Tel : Fax : Date et heure limites de remise des offres : Lundi 14 septembre 2015 à 16 heures 28/07/2015 Marché MAPA /6

2 SOMMAIRE Article 1 : Objet de la prestation... 3 Article 2 : Date d effet de la prestation et livraison... 4 Article 3 : Immatriculation carte grise... 4 Article 4 : Modalité de paiement... 4 Article 5 : Assurance et véhicule de remplacement... 4 Article 6 : Règlement de la consultation Contenu des offres Délai de validité des offres Conditions d envoi et remise des offres Jugement des offres et modalités d attribution Date limite de réception des offres... 5 Proposition de prix détaillé : Achat d un véhicule /07/2015 Marché MAPA /6

3 Article 1 : Objet de la prestation Le présent marché a pour objet le renouvellement d une partie du parc automobile de l EPAMA, avec l achat d un véhicule. La proposition devra détailler l achat pour : 1) Véhicule de moyenne gamme Véhicule de type clio, 208, C3, sandero ou équivalent Caractéristiques : - Diesel - Puissance supérieure ou égale à 90 CH - 5 portes - Sécurité : ABS, airbag conducteur et passager, fermeture centralisée, projecteurs antibrouillard et radar de recul Confort : climatisation automatique, régulateur de vitesse, vitres électriques avant (conducteur et passager), siège conducteur réglable en hauteur, tapis, radio, GPS intégré avec cartographie Europe Y compris : - Kit de sécurité (gilet, triangle ) - Roue de secours - Ampoules de rechange La proposition devra inclure la maintenance du véhicule sur 3 ans et prendra en compte : les opérations de vidange, d entretien et de contrôle aux périodicités prévues par le constructeur, y compris la main d œuvre et fourniture des lubrifiants, ingrédients et pièces nécessaires à ces opérations le remplacement ou la réparation des pièces mécaniques et électriques du véhicule (main-d œuvre comprise) toute réparation nécessaire au fonctionnement normal du véhicule et à la sécurité de ses utilisateurs (en particulier remplacement des pièces d'usure : plaquettes de frein, disque etc...) le remplacement des véhicules immobilisés plus de 24 heures 28/07/2015 Marché MAPA /6

4 Article 2 : Date d effet de la prestation et livraison A la suite de la notification du marché, un ordre de service validera la commande du véhicule. La date souhaitée de livraison du véhicule est au maximum 6 semaines après la signature de la commande. Dans le cas où cette date ne peut être respectée, un véhicule de la même gamme devra être mis à la disposition de l EPAMA gratuitement, dans l attente de la livraison du véhicule. Le candidat précisera dans son offre le délai de livraison. Un agent de l EPAMA se rendra au garage du titulaire de ce marché pour retirer le véhicule. La réception des prestations sera attestée par la signature d un procès-verbal de livraison. Le titulaire s engage à fournir à la livraison toute la documentation rédigée en langue française, nécessaire à une utilisation et un fonctionnement corrects du matériel livré et à son entretien courant. En cas de non respect de la date de livraison, imputable au titulaire, des pénalités de 150 par jour de retard seront appliquées. Le montant des pénalités sera déduit de la facture. Article 3 : Immatriculation carte grise Les véhicules seront immatriculés par le titulaire du marché dans le département des Ardennes. La carte grise sera fournie par le titulaire du marché. Article 4 : Modalité de paiement Le prix est ferme, non révisable et non actualisable. Le paiement se fera sur la base d une facture par virement administratif dans les 30 jours suivant sa réception. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est celui de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. Article 5 : Assurance et véhicule de remplacement L ensemble des risques est à la charge du titulaire jusqu à la livraison des véhicules. L EPAMA s engage à souscrire une assurance à partir de la date de livraison du véhicule. 28/07/2015 Marché MAPA /6

5 Article 6 : Règlement de la consultation 6.1 Contenu des offres Le candidat devra fournir un ensemble de documents comprenant : - Imprimé DC1 (Lettre de candidature) - Imprimé DC2 (Déclaration du candidat individuel) - Le présent document daté et signé - une proposition de prix détaillé remplie et signée 6.2 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. 6.3 Conditions d envoi et remise des offres Les offres ainsi que tous les documents associés sont rédigés en français. La personne publique choisit comme monnaie de compte l euro. Tous les montants figurant dans l offre doivent être libellés dans cette monnaie. Les offres seront adressées par voie postale ou bien remises contre récépissé à l adresse de l EPAMA. 6.4 Jugement des offres et modalités d attribution Le jugement des offres sera effectué en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante : - type de véhicule proposé 5 - prix Date limite de réception des offres La date limite de réception des offres est fixée au Lundi 14 septembre 2015 à 16 heures. Fait à.., le Fait à Charleville-Mézières, le Le soumissionnaire, Le Président de l EPAMA, Jean-Paul BACHY 28/07/2015 Marché MAPA /6

6 Etablissement Public d Aménagement de la Meuse et de ses Affluents EPTB Meuse Proposition de prix détaillé : Achat d un véhicule Caractéristiques : - Diesel - Puissance supérieure ou égale à 90 CH - 5 portes - Sécurité : ABS, airbag conducteur et passager, fermeture centralisée, projecteurs antibrouillard et radar de recul Confort : climatisation automatique, régulateur de vitesse, vitres électriques avant (conducteur et passager), siège conducteur réglable en hauteur, tapis, radio, GPS intégré avec cartographie Europe, kit de sécurité (gilet, triangle ), Roue de secours, Ampoules de rechange Détail du prix en euro Véhicule proposé Prix du véhicule H.T. Prix du véhicule T.T.C. Maintenance sur 3 ans (TTC) Date de livraison Fait à.., le Fait à Charleville-Mézières, le Le soumissionnaire, Le Président de l EPAMA, Jean-Paul BACHY 28/07/2015 Marché MAPA /6