Les Budgets primitifs 2010 des communes

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1 MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Les Budgets primitifs 2010 des communes Collection Statistiques et finances locales Direction générale des collectivités locales

2 Ministère de l intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales/dgcl Cette publication «Les budgets primitifs 2010 des communes» a été élaboré au Département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales par Karine SOGUET 2

3 Ministère de l intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales/dgcl Les budgets primitifs communaux en 2010 Des données en euros par habitant et par strate démographique pour mieux se comparer. Les tableaux suivants présentent les principaux résultats agrégés issus de l exploitation des budgets primitifs 2010 des communes. Les grandeurs financières sont exprimées en euros par habitant, et les tableaux présentent les résultats détaillés par strate de population. Leur objectif est de fournir des données de comparaison pertinentes et intelligibles pour l étude de la situation financière d une ou plusieurs communes. On distingue trois séries de tableaux. Chaque série comprend deux tableaux, un pour les communes de moins de habitants et un pour les communes de habitants et plus, avec rappel de la moyenne pour l ensemble des communes. La première série _tableaux 1 et 2_ présente les principaux agrégats des budgets primitifs sur l ensemble de la France (y compris les DOM). Les tableaux de la deuxième série _tableaux 3 et 4_ contiennent davantage d information en intégrant un certain nombre de ratios ou grandeurs financières, éléments fondamentaux d une première analyse financière. (Ces derniers tableaux concernent les communes de métropole uniquement). Les tableaux de la troisième série présentent les évolutions de BP à BP calculées à champ constant et redressées par la population totale (recensement de 2006 y compris les recensements complémentaires le cas échéant). Remarque : les montants élevés par rapport à ceux issus de l analyse des comptes administratifs sont à interpréter avec prudence. En effet, d une part, certaines dépenses prévues ne sont jamais réalisées. D autre part, le traitement des opérations d ordre, qui gonflent artificiellement les budgets sont traités différemment pour des raisons techniques. Tableaux 1 et 2 : les budgets primitifs des communes en 2010 (France métropolitaine et DOM). Les tableaux 1 et 2 présentent les principaux éléments des budgets primitifs. Dépenses et recettes de fonctionnement ou d investissement avec leurs principales composantes : les dépenses de personnel représentent ainsi près de la moitié des dépenses de fonctionnement, et les impôts locaux près de la moitié des recettes réelles de fonctionnement. De manière générale on peut souligner le caractère croissant avec la taille de la commune des dépenses réelles de fonctionnement par habitant, et celui décroissant avec la taille des dépenses réelles d investissement par habitant. En d autres termes, les grandes communes réalisent des économies d échelle en matière d investissement mais ont des coûts de fonctionnement proportionnellement plus élevés, ceci étant lié au niveau de service et d équipement en rapport avec la taille de la commune. Tableaux 3 et 4 : éléments d analyse financière par strate (métropole). Les tableaux 3 et 4 reprennent les éléments généraux des tableaux 1 et 2 en les complétant avec des ratios et agrégats financiers usuels qui permettent une analyse plus fine de la situation financière des communes de métropole. Ainsi le taux d épargne ou l épargne nette disponible par habitant permettent d apprécier les marges financières prévues. Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi permet d apprécier l effort financier des communes eu égard à leurs ressources. Des données complémentaires comme les taux de taxe professionnelle ou d habitation calculés par strate ont vocation à faciliter la comparaison d ensemble d une situation communale donnée à celle de sa strate de population. On remarque par exemple que les communes de moins de 500 habitants, soit plus de la moitié des communes, se distinguent par un taux d épargne négatif mais également par des dépenses liées à la dette très faibles. Celles-ci sont la conséquence d un recours à l emprunt pour financer les opérations d investissement traditionnellement plus faibles, ce qui se vérifie en 2010 (ratio emprunt / équipement brut) dans un contexte d effort d équipement important (ratio équipement brut / RRF). 3

4 Ministère de l intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales/dgcl La part des dotations dans les recettes est plus importante (38,6 % des recettes réelles de fonctionnement contre 30,0 % en moyenne), et celle des recettes fiscales moindre : au-delà d un effet richesse lié aux bases d imposition, les taux de taxe d habitation ou professionnelle sont sensiblement inférieurs à la moyenne. Tableaux 5 et 6 : évolutions 2010/2009 (France métropolitaine et DOM). Les tableaux 5 et 6 présentent les évolutions des principaux éléments des budgets primitifs pour l ensemble des communes de France. On note ainsi que les dépenses d équipement brut sont prévues en hausse (+ 4,7 %), correspondant à l étape de croissance qui suit la baisse des dépenses d équipement observée la première année de mandat. Source : Ce document repose sur l exploitation des fichiers de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) contenant les budgets primitifs, les budgets supplémentaires et les décisions modificatives de l année 2010 votés au 30 juin 2010 par les communes. Il s agit donc de dépenses et recettes prévisionnelles à interpréter avec prudence. Gestion active de la dette : Les opérations de gestion active de la dette ont été éliminées du total des dépenses et des recettes, ainsi que des remboursements de dette et des emprunts. Elles consistent en remboursements anticipés accompagnés d emprunts de refinancement, ou d autres mouvements financiers du type «crédits à long terme renouvelable». Ces mouvements, occasionnés par le suivi de la dette et de la trésorerie, gonflent artificiellement les budgets. 4

5 Ministère de l intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales/dgcl TABLEAUX DE DONNEES FINANCIERES - :- :- :- :- 5

6 Ministère de l intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales/dgcl 6

7 Les budgets primitifs communaux en 2010 France Tableau 1 : les budgets primitifs des communes de moins de habitants en 2010 montants en euros par habitant Moins 500/ 2 000/ 3 500/ 5 000/ Moins hors gestion active de la dette de de hab. hab. hab. hab. hab. hab. Dépenses réelles totales Recettes réelles totales Dépenses réelles de fonctionnement (1) Charges à caractère général Charges de personnel Autres charges de gestion courante Intérêts payés Recettes réelles de fonctionnement Impôts et taxes dont produit des 4 taxes dont produit des 4 taxes y compris reversement du group.tpu Dotations, participations dont dotation globale de fonctionnement versée (a) Dépenses réelles d'investissement Remboursements de dette Dépenses d'équipement brut Recettes réelles d'investissement Dotations et subventions d'investissement Emprunts Dette communale totale au 01/ Annuité de dette payée de l'exercice Taux d'intérêt moyen de la dette 3,5% 3,5% 3,6% 3,6% 3,7% 3,6% Variation nette de l'endettement prévue nombre de communes de l'étude (1) : hors travaux en régie gestion active de la dette : remboursement anticipé financé par des emprunts d'un montant équivalent et ouverture de crédits long terme (OCLT). reversement du group. TPU : le groupement à TPU perçoit la totalité de la taxe professionnelle et reverse à la commune une attribution de compensation et une dotation de solidarité. Mise en ligne : août

8 Les budgets primitifs communaux en 2010 France Tableau 2 : les budgets primitifs des communes de habitants et plus en 2010 montants en euros par habitant / / / Plus de Plus de Plus de Plus de France France hors gestion active de la dette entière entière hab. hab. hab. hab. hors PARIS hab. hors PARIS hors PARIS Dépenses réelles totales Recettes réelles totales Dépenses réelles de fonctionnement (1) Charges à caractère général Charges de personnel Autres charges de gestion courante Intérêts payés Recettes réelles de fonctionnement Impôts et taxes dont produit des 4 taxes dont produit des 4 taxes y compris reversement du group.tpu Dotations, participations dont dotation globale de fonctionnement versée (a) Dépenses réelles d'investissement Remboursements de dette Dépenses d'équipement brut Recettes réelles d'investissement Dotations et subventions d'investissement Emprunts Dette communale totale au 01/ Annuité de dette payée de l'exercice Taux d'intérêt moyen de la dette 3,6% 3,5% 3,3% 3,3% 3,3% 3,4% 3,4% 3,5% 3,5% Variation nette de l'endettement prévue nombre de communes de l'étude (1) : hors travaux en régie gestion active de la dette : remboursement anticipé financé par des emprunts d'un montant équivalent et ouverture de crédits long terme (OCLT). reversement du group. TPU : le groupement à TPU perçoit la totalité de la taxe professionnelle et reverse à la commune une attribution de compensation et une dotation de solidarité. Mise en ligne : août

9 Les budgets primitifs communaux en 2010 : analyse financière par strate Communes de métropole Tableau 3 : éléments d'analyse financière par strate : communes de moins de habitants montants en euros par habitant Moins 500/ 2 000/ 3 500/ 5 000/ Moins Hors gestion active de la dette de de hab. hab. hab. hab. hab. hab. Dépenses réelles totales Dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie (a) Dépenses réelles d'investissement y compris travaux en régie Dépenses de gestion (1) Charges à caractère général Charges de personnel Autres charges de gestion courante Recettes réelles de fonctionnement (RRF) (a) (2) Impôts et taxes dont produit des 4 taxes (a) dont produit des 4 taxes y compris reversement du group.tpu Dotations, participations dont dotation globale de fonctionnement versée (a) Ventes de produits, prestations de services, marchandises Soldes intermédiaires de gestion épargne de gestion (3)=(2)-(1) -79,4 60,8 116,5 126,2 144,4 77,0 intérêts payés(4) épargne brute (5)=(3)-(4) -99,5 35,8 86,3 92,5 106,3 47,9 remboursements de dette hors remb. anticipé refinancé (6) épargne nette (7)=(5)-(6) -165,5-32,7 14,6 15,4 23,1-25,1 Dépenses d'équipement brut (a) Recettes réelles d'investissement (RRI) Dotations et subventions d'investissement Emprunts prévus Dette communale totale au 01/01/10 (a) Annuité de dette payée de l'exercice hors remb. anticipé refinancé Variation nette de l'endettement 95,5 121,9 128,2 120,2 112,6 117,0 Remboursement anticipé refinancé 1,5 5,3 7,0 17,5 19,0 9,5 Structure de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) / pop. (en euros/hab) Charges à caractère géneral /DRF 42,0% 34,0% 31,8% 29,8% 27,8% 32,6% Charges de personnel /DRF (a) 26,3% 38,7% 45,3% 48,6% 52,2% 43,0% Autres charges de gestion courante /DRF 23,8% 19,0% 15,6% 14,7% 13,8% 17,2% Intérêts payés/drf 2,5% 3,6% 3,9% 3,9% 3,8% 3,6% Autres dépenses réelles de fonctionnement /DRF 5,4% 4,6% 3,4% 3,1% 2,3% 3,7% Recettes réelles de fonctionnement (RRF) /pop. (a) (en euros/hab) Impôts et taxes /RRF 42,2% 51,2% 57,1% 59,5% 61,5% 55,2% produit des 4 taxes /RRF 33,4% 40,0% 41,8% 42,1% 41,5% 40,2% Dotations, participations /RRF 38,6% 33,7% 30,5% 29,0% 27,7% 31,4% dont dotation globale de fonctionnement versée /RRF 28,2% 25,9% 23,7% 22,1% 20,6% 23,8% Ventes de produits, prestations de services, marchandises/rrf 6,3% 6,0% 6,0% 6,1% 6,2% 6,1% Autres recettes réelles de fonctionnement /RRF 12,9% 9,0% 6,4% 5,4% 4,7% 7,3% Richesse et pression fiscales : Dotation globale de fonctionnement versée /pop. (a) (en euros/hab) Potentiel fiscal /pop.dgf (c) (en euros/hab) Potentiel financier /pop.dgf (c) (en euros/hab) Taux d'imposition taxe professionnelle 9,2% 9,7% 10,8% 11,4% 12,7% 10,8% Taux d'imposition taxe d'habitation 8,2% 10,3% 11,7% 12,6% 13,5% 11,4% Effort d'équipement et financement : Équipement brut / RRF (a) 117,2% 95,4% 79,0% 63,6% 52,0% 78,6% Emprunt hors emprunt de refinancement/équipement brut 19,3% 27,4% 29,7% 32,5% 34,1% 28,2% Dotations et subventions d'investissement/équipement brut 39,6% 35,5% 31,6% 30,7% 30,7% 34,1% Marge de manœuvre et gestion des fonds Taux d'épargne (épargne brute/rrf) ns 4,9% 10,1% 9,7% 9,6% 5,6% Dette totale au 01/01/09 /RRF (a) 0,80 0,99 0,99 0,98 0,94 0,95 Annuité de la dette (f) / RRF 12,1% 12,8% 12,0% 11,6% 11,0% 11,9% MAC(e) :(dép. de gestion + ann. dette (f)) / RRF (a) 123,2% 104,5% 98,3% 98,4% 97,9% 102,9% nombre de communes de l'étude (a) Ratios de l'article L du CGCT (c) potentiel fiscal établi sur la base de la répartition de la DGF 2010 et calculé sur les valeurs 2009 ; Il est obtenu en multipliant les bases d'imposition de chaque taxe par le taux moyen national de chaque taxe. À ce total, s'ajoute, depuis 1999, la compensation versée au titre de la suppression de la part salaires des bases de TP. (d) CMPF : produit des 4 taxes levé sur le territoire communal au titre de la commune et des groupements/potentiel fiscal Le potentiel fiscal retenu pour le calcul du CMPF est calculé sans l'ajout de cette compensation. (e) MAC : marge d'autofinancement courant, compare les charges courantes augmentées de l'annuité de la dette (hors gestion active de la dette) aux recettes courantes. (f) Hors gestion active de la dette Mise en ligne : août

10 Les budgets primitifs communaux en 2010 : analyse financière par strate Communes de métropole Tableau 4 : éléments d'analyse financière par strate : communes de habitants et plus montants en euros par habitant / / / Plus de Plus de Plus de Plus de France France Hors gestion active de la dette métropole métropole hab. hab. hab. hab. hors PARIS hab. hors PARIS hors PARIS Dépenses réelles totales Dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie (a) Dépenses réelles d'investissement y compris travaux en régie Dépenses de gestion (1) Charges à caractère général Charges de personnel Autres charges de gestion courante Recettes réelles de fonctionnement (RRF) (a) (2) Impôts et taxes dont produit des 4 taxes (a) dont produit des 4 taxes y compris reversement du group.tpu Dotations, participations dont dotation globale de fonctionnement versée (a) Ventes de produits, prestations de services, marchandises Soldes intermédiaires de gestion épargne de gestion (3)=(2)-(1) 139,1 145,8 175,1 167,9 148,5 156,4 150,3 115,9 111,6 intérêts payés(4) épargne brute (5)=(3)-(4) 101,3 105,6 125,4 129,7 109,2 115,7 109,2 81,1 76,8 remboursements de dette hors remb. anticipé refinancé (6) épargne nette (7)=(5)-(6) 11,2 5,2-17,0 29,2-3,5 10,3 0,2-7,7-13,1 Dépenses d'équipement brut (a) Recettes réelles d'investissement (RRI) Dotations et subventions d'investissement Emprunts prévus Dette communale totale au 01/01/10 (a) Annuité de dette payée de l'exercice hors remb. anticipé refinancé Variation nette de l'endettement 93,4 101,0 118,6 121,5 85,2 108,8 98,3 113,0 108,2 Remboursement anticipé refinancé 38,9 64,4 154,0 177,5 123,1 109,9 90,3 58,8 47,6 Structure de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) / pop. (en euros/hab Charges à caractère géneral /DRF 25,8% 25,6% 24,3% 18,9% 22,0% 23,1% 24,5% 26,9% 27,9% Charges de personnel /DRF (a) 55,7% 56,5% 55,5% 49,8% 54,9% 53,9% 55,7% 49,6% 50,3% Autres charges de gestion courante /DRF 13,2% 12,6% 14,5% 23,3% 16,7% 16,7% 14,1% 16,9% 15,4% Intérêts payés/drf 3,3% 3,2% 3,6% 2,8% 3,3% 3,1% 3,3% 3,3% 3,4% Autres dépenses réelles de fonctionnement /DRF 2,0% 2,1% 2,1% 5,3% 3,1% 3,1% 2,3% 3,4% 2,9% Recettes réelles de fonctionnement (RRF) /pop. (a) (en euros/ha Impôts et taxes /RRF 62,8% 60,8% 61,1% 59,5% 62,0% 60,8% 61,6% 58,6% 58,9% produit des 4 taxes /RRF 40,6% 40,7% 40,6% 39,9% 40,9% 40,4% 40,7% 40,3% 40,5% Dotations, participations /RRF 27,8% 30,0% 29,6% 28,9% 29,0% 29,1% 29,2% 30,0% 30,1% dont dotation globale de fonctionnement versée /RRF 20,8% 22,1% 22,2% 22,7% 21,6% 22,1% 21,8% 22,8% 22,6% Ventes de produits, prestations de services, marchandises/rrf 5,9% 6,4% 6,3% 5,6% 5,4% 6,0% 6,0% 6,0% 6,1% Autres recettes réelles de fonctionnement /RRF 3,4% 2,9% 3,0% 5,9% 3,6% 4,0% 3,2% 5,3% 4,9% Richesse et pression fiscales : Dotation globale de fonctionnement versée /pop. (a) (en euros/ha Potentiel fiscal /pop.dgf (c) (en euros/hab) Potentiel financier /pop.dgf (c) (en euros/hab) Taux d'imposition taxe professionnelle 14,2% 16,7% 17,6% 13,3% 10,0% 15,1% 16,2% 13,0% 12,9% Taux d'imposition taxe d'habitation 14,9% 17,2% 16,0% 16,2% 20,6% 16,2% 17,2% 14,0% 14,4% Effort d'équipement et financement : Équipement brut / RRF (a) 38,8% 33,5% 30,9% 22,9% 25,0% 30,4% 31,9% 49,1% 51,4% Emprunt hors emprunt de refinancement/équipement brut 38,5% 44,1% 56,3% 63,9% 61,4% 50,1% 48,5% 36,5% 35,6% Dotations et subventions d'investissement/équipement brut 32,4% 33,4% 31,0% 26,4% 30,2% 30,9% 32,0% 32,9% 33,4% Marge de manœuvre et gestion des fonds Taux d'épargne (épargne brute/rrf) 8,2% 7,8% 8,3% 8,6% 8,5% 8,2% 8,2% 7,2% 7,1% Dette totale au 01/01/09 /RRF (a) 0,85 0,84 1,02 0,76 0,91 0,85 0,90 0,89 0,92 Annuité de la dette (f) / RRF 10,4% 10,3% 12,8% 9,2% 11,8% 10,4% 11,2% 11,0% 11,5% MAC(e) :(dép. de gestion + ann. dette (f)) / RRF (a) 99,1% 99,6% 101,1% 98,1% 100,3% 99,3% 100,0% 100,7% 101,2% Nombre de communes concernées (a) Ratios de l'article L du CGCT (c) potentiel fiscal établi sur la base de la répartition de la DGF 2010 et calculé sur les valeurs 2009 ; Il est obtenu en multipliant les bases d'imposition de chaque taxe par le taux moyen national de chaque taxe. À ce total, s'ajoute, depuis 1999, la compensation versée au titre de la suppression de la part salaires des bases de TP. (d) CMPF : produit des 4 taxes levé sur le territoire communal au titre de la commune et des groupements/potentiel fiscal Le potentiel fiscal retenu pour le calcul du CMPF est calculé sans l'ajout de cette compensation. (e) MAC : marge d'autofinancement courant, compare les charges courantes augmentées de l'annuité de la dette (hors gestion active de la dette) aux recettes courantes. (f) Hors gestion active de la dette Mise en ligne : août

11 Evolution* des budgets primitifs communaux de 2009 à 2010 France Tableau 5: évolutions des budgets primitifs des communes de moins de habitants Evolutions en % Moins 500/ 2 000/ 3 500/ 5 000/ Moins hors gestion active de la dette de de hab. hab. hab. hab. hab. hab. Dépenses réelles totales 3,4 4,6 3,4 3,7 3,0 3,7 Recettes réelles totales 2,2 3,0 2,4 1,9 0,6 2,0 Dépenses réelles de fonctionnement (1) 2,9 3,7 3,3 2,4 2,2 3,0 Charges à caractère général 2,5 3,3 3,3 3,2 2,2 2,9 Charges de personnel 4,6 4,3 4,1 3,4 3,1 3,7 Autres charges de gestion courante 1,6 2,6 1,0-0,1 0,9 1,5 Intérêts payés -3,8-4,5-5,9-8,6-8,3-6,4 Recettes réelles de fonctionnement 2,7 3,5 3,3 2,6 2,6 3,0 Impôts et taxes 4,1 4,5 3,8 3,2 2,5 3,5 dont produit des 4 taxes 5,1 5,4 4,1 4,2 2,9 4,2 dont produit des 4 taxes y compris reversement du group.tpu 5,4 5,4 4,2 4,0 3,1 4,2 Dotations, participations 0,6 1,0 1,2 0,6 1,3 1,0 dont dotation globale de fonctionnement versée (a) 0,9 1,0 0,8 0,8 0,5 0,8 Dépenses réelles d'investissement 3,9 5,3 3,6 5,3 4,1 4,5 Remboursements de dette 0,8 0,3-4,2 1,5-1,4-0,7 Dépenses d'équipement brut 4,1 5,6 4,0 6,3 5,1 5,1 Recettes réelles d'investissement 1,4 2,1 0,8 0,3-4,7 0,1 Dotations et subventions d'investissement -0,1-2,3-5,5-1,4-9,3-3,6 Emprunts 5,1 8,8 7,3 3,8-0,1 5,3 Dette communale totale au 01/01 3,5 4,1 1,9 0,9 0,2 2,1 Annuité de dette payée de l'exercice -0,3-1,0-4,7-1,8-3,7-2,4 Taux d'intérêt moyen de la dette 3,5% 3,5% 3,6% 3,6% 3,7% 3,6% Variation nette de l'endettement 8,2 14,1 15,1 5,4 0,9 9,4 * Evolution calculée à champ constant sur les communes présentes dans les fichiers DGFiP en 2009 et en 2010 (1) : hors travaux en régie gestion active de la dette : remboursement anticipé financé par des emprunts d'un montant équivalent et ouverture de crédits long terme (OCLT). reversement du group. TPU : le groupement à TPU perçoit la totalité de la taxe professionnelle et reverse à la commune une attribution de compensation et une dotation de solidarité. Mise en ligne : août

12 Evolution* des budgets primitifs communaux de 2009 à 2010 France Tableau 6: évolutions des budgets primitifs des communes de habitants et plus Evolutions en % / / / Plus de Plus de Plus de Plus de France France entière entière hab. hab. hab. hab. hors PARIS hab. hors PARIS hors PARIS Dépenses réelles totales 3,1 3,0 3,1 0,5-0,2 2,2 2,3 2,9 3,0 Recettes réelles totales 1,5 2,0 2,7-0,6-0,4 1,2 1,5 1,5 1,7 Dépenses réelles de fonctionnement (1) 1,5 1,5 0,6 1,9 1,1 1,5 1,2 2,0 1,9 Charges à caractère général 2,1 1,7-0,4-6,5-2,2-1,0 0,5 0,8 1,6 Charges de personnel 2,1 2,0 2,3 2,5 2,9 2,2 2,3 2,7 2,8 Autres charges de gestion courante 1,8 1,6-1,4 5,5 4,7 2,9 1,8 2,4 1,7 Intérêts payés -9,2-11,1-8,3-14,0-14,4-11,0-10,9-9,1-9,0 Recettes réelles de fonctionnement 2,1 1,9 1,3 2,5 1,8 2,0 1,8 2,4 2,3 Impôts et taxes 3,1 2,6 1,6 4,6 2,8 3,2 2,5 3,3 2,9 dont produit des 4 taxes 3,4 0,9-0,1 5,4 3,1 2,6 1,7 3,2 2,7 dont produit des 4 taxes y compris reversement du group. 3,5 2,9 2,3 5,1 3,3 3,6 3,0 3,8 3,5 Dotations, participations 0,0 0,3 0,2 0,4 0,6 0,3 0,3 0,6 0,6 dont dotation globale de fonctionnement versée (a) 0,8 0,9 0,8 0,4 0,7 0,7 0,8 0,7 0,8 Dépenses réelles d'investissement 6,1 6,3 8,6-2,9-3,1 3,9 4,6 4,2 4,5 Remboursements de dette 4,9 3,1 26,8-1,5-2,3 6,7 6,8 3,5 3,5 Dépenses d'équipement brut 6,7 7,7 2,2-2,7-2,2 3,6 4,2 4,5 4,7 Recettes réelles d'investissement -0,6 2,3 8,0-13,1-8,5-2,0 0,3-0,8 0,2 Dotations et subventions d'investissement -2,0-0,8-8,5-11,4-12,9-5,1-5,1-4,2-4,2 Emprunts 0,9 4,8 8,5-4,9-4,8 1,5 2,3 3,2 3,8 Dette communale totale au 01/01 0,0 1,3 4,2-4,2 0,7 0,0 1,6 0,8 1,8 Annuité de dette payée de l'exercice 0,3-1,4 15,1-5,4-5,8 1,0 1,3-0,4-0,4 Taux d'intérêt moyen de la dette 3,6% 3,5% 3,2% 3,4% 3,4% 3,4% 3,4% 3,5% 3,5% Variation nette de l'endettement -2,7 6,6-7,5-7,5-7,9-3,1-2,2 3,1 4,1 * Evolution calculée à champ constant sur les communes présentes dans les fichiers DGFiP en 2009 et en 2010 (1) : hors travaux en régie gestion active de la dette : remboursement anticipé financé par des emprunts d'un montant équivalent et ouverture de crédits long terme (OCLT). reversement du group. TPU : le groupement à TPU perçoit la totalité de la taxe professionnelle et reverse à la commune une attribution de compensation et une dotation de solidarité. Mise en ligne : août

13 Ministère de l intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales/dgcl FICHES FINANCIERES - :- :- :- :- 13

14 Ministère de l intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales/dgcl 14

15 Volume du budget communal Dans l'ensemble des tableaux suivants, la population utilisée est la population totale authentifiée au 30 décembre 2009, ayant valeur légale en 2010, issue du recensement rénové de la population (année de référence 2006). 1 Dépenses réelles totales hors gestion active de la dette / population Somme des dépenses réelles de fonctionnement et des dépenses réelles d'investissement. Les dépenses d'investissement sont calculées hors gestion active de la dette. Expression du volume budgétaire, en euros par habitant. France Métropole à une CA ou une CU à TPU à une CC à TPU à un SAN à une CU à 4 taxes à une CC à 4 taxes autres communes CU : communauté urbaine, CA : communauté d'agglomération, CC : communauté de communes, SAN : Syndicat d'agglomération Nouvelle 15

16 Volume du budget communal 1 Dépenses réelles totales hors gestion active de la dette / population Somme des dépenses réelles de fonctionnement et des dépenses réelles d'investissement. Les dépenses d'investissement sont calculées hors gestion active de la dette. Expression du volume budgétaire, en euros par habitant. France entière Métropole à une CA ou une CU à TPU à une CC à TPU à un SAN à une CU à 4 taxes à une CC à 4 taxes autres communes CU : communauté urbaine, CA : communauté d'agglomération, CC : communauté de communes, SAN : Syndicat d'agglomération Nouvelle 16

17 Dépenses de fonctionnement 1 Dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie / population France Métropole à une CA ou une CU à TPU à une CC à TPU à un SAN à une CU à 4 taxes à une CC à 4 taxes autres communes Charges à caractère général / population France Métropole à une CA ou une CU à TPU à une CC à TPU à un SAN à une CU à 4 taxes à une CC à 4 taxes autres communes

18 3 Charges de personnel / population France Métropole à une CA ou une CU à TPU à une CC à TPU à un SAN à une CU à 4 taxes à une CC à 4 taxes autres communes Autres charges de gestion courante / population France Métropole à une CA ou une CU à TPU à une CC à TPU à un SAN à une CU à 4 taxes à une CC à 4 taxes autres communes Intérêts payés / population France Métropole à une CA ou une CU à TPU à une CC à TPU à un SAN à une CU à 4 taxes à une CC à 4 taxes autres communes

19 Dépenses de fonctionnement 1 Dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie / population France entière Métropole à une CA ou une CU à TPU à une CC à TPU à un SAN à une CU à 4 taxes à une CC à 4 taxes autres communes Charges à caractère général / population France entière Métropole à une CA ou une CU à TPU à une CC à TPU à un SAN à une CU à 4 taxes à une CC à 4 taxes autres communes

20 3 Charges de personnel / population France entière Métropole à une CA ou une CU à TPU à une CC à TPU à un SAN à une CU à 4 taxes à une CC à 4 taxes autres communes Autres charges de gestion courante / population France entière Métropole à une CA ou une CU à TPU à une CC à TPU à un SAN à une CU à 4 taxes à une CC à 4 taxes autres communes Intérêts payés / population France entière Métropole à une CA ou une CU à TPU à une CC à TPU à un SAN à une CU à 4 taxes à une CC à 4 taxes autres communes

21 Recettes de fonctionnement et capacité d'épargne 1 - Recettes réelles de fonctionnement / population France Métropole à une CA ou une CU à TPU à une CC à TPU à un SAN à une CU à 4 taxes à une CC à 4 taxes autres communes Impôts et taxes / population France Métropole à une CA ou une CU à TPU à une CC à TPU à un SAN à une CU à 4 taxes à une CC à 4 taxes autres communes a Produit des 4 taxes / population recettes du compte 7311 France Métropole à une CA ou une CU à TPU à une CC à TPU à un SAN à une CU à 4 taxes à une CC à 4 taxes autres communes

22 2b Produit des 4 taxes y c. le reversement de TP du groupement à TPU / population France Métropole à une CA ou une CU à TPU à une CC à TPU à un SAN à une CU à 4 taxes so so so so so so - à une CC à 4 taxes so so so so so so - autres communes so so so so so so *: Ces groupements ne touchent pas de reversement de TP. 3 Dotations et participations / population France Métropole à une CA ou une CU à TPU à une CC à TPU à un SAN à une CU à 4 taxes à une CC à 4 taxes autres communes a DGF / population France Métropole à une CA ou une CU à TPU à une CC à TPU à un SAN à une CU à 4 taxes à une CC à 4 taxes autres communes

23 4 Potentiel fiscal / population DGF* France Métropole à une CA ou une CU à TPU à une CC à TPU à un SAN à une CU à 4 taxes à une CC à 4 taxes autres communes * Population DGF: population Insee + résidences secondaires + places de caravanes. 4a Potentiel financier / population DGF* France Métropole à une CA ou une CU à TPU à une CC à TPU à un SAN à une CU à 4 taxes à une CC à 4 taxes autres communes * Population DGF: population Insee + résidences secondaires + places de caravanes. 23

24 Recettes de fonctionnement et capacité d'épargne 1 - Recettes réelles de fonctionnement / population France Métropole à une CA ou une CU à TPU à une CC à TPU à un SAN à une CU à 4 taxes à une CC à 4 taxes autres communes Impôts et taxes / population France Métropole à une CA ou une CU à TPU à une CC à TPU à un SAN à une CU à 4 taxes à une CC à 4 taxes autres communes a Produit des 4 taxes / population recettes du compte 7311 France Métropole à une CA ou une CU à TPU à une CC à TPU à un SAN à une CU à 4 taxes à une CC à 4 taxes autres communes

25 2b Produit des 4 taxes y c. le reversement de TP du groupement à TPU / population France Métropole à une CA ou une CU à TPU à une CC à TPU à un SAN à une CU à 4 taxes so so - so so - à une CC à 4 taxes so so so - so - autres communes so so so - so *: Ces groupements ne touchent pas de reversement de TP. 3 Dotations et participations / population France Métropole à une CA ou une CU à TPU à une CC à TPU à un SAN à une CU à 4 taxes à une CC à 4 taxes autres communes a DGF / population France Métropole à une CA ou une CU à TPU à une CC à TPU à un SAN à une CU à 4 taxes à une CC à 4 taxes autres communes

26 4 Potentiel fiscal / population DGF* France Métropole à une CA ou une CU à TPU à une CC à TPU à un SAN à une CU à 4 taxes à une CC à 4 taxes autres communes * Population DGF: population Insee + résidences secondaires + places de caravanes. 4a Potentiel financier / population DGF* France Métropole à une CA ou une CU à TPU à une CC à TPU à un SAN à une CU à 4 taxes à une CC à 4 taxes autres communes * Population DGF: population Insee + résidences secondaires + places de caravanes. 26