DES AFFAIRES SOCIALES

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1 MAROC PERFORMANCE La Référence pour la Formation et le Conseil DROIT DES AFFAIRES SOCIALES CABINET MAROC PERFORMANCE - 39 rue Vouziers, Angle Bd Emile Zola - Casablanca RENSEIGNEMENTS Tel : +212 (0) ET INSCRIPTIONS - Fax : : (0) (0) contact@maroc-performance.com : contact@maroc-performance.com

2 DAS DROIT DES AFFAIRES SOCIALES DROIT DES AFFAIRES & SOCIAL Juridique - Droit des Affaire 04 Droit du Travail et Relations Sociales 07 Risques Psychosociaux, Santé, RSE 13 2 S CABINET MAROC PERFORMANCE - Catalogue des Formations

3 DAS Juridique - Droit des Affaires Les Métiers du Droit 04 Droit des Sociétés et Administrations 05 Droit des Contrats et Obligations Légales 05 Droit des Nouvelles Technologies 07 Droit du Travail et Relations Sociales Droit du Travail 07 Relations Sociales : Cadre Juridique et Animation des Instances 09 Risques Psychosociaux, Santé, RSE 3 DROIT DES AFFAIRES SOCIALS RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : +212 (0) contact@maroc-performance.com

4 Délégués du Personnel Secrétaire du Comité d Entreprise Réf. : DAS01 Réf. : DAS02 Connaître ses droits et devoirs en tant qu élus Maîtriser la préparation des réunions et des interventions Maîtriser les aspects juridiques du mandat de Délégué du Personnel Maîtriser les outils et métthodes nécessaires à l exercice du mandat Mettre en place un plan d actions en matière de santé/sécurité 1/ Maîtriser vos missions générales : le mode d emploi des attributions des DP 2/ Assurer les attributions supplétives lors de carence du CHSCT ou du CE 3/ Identifier vos droits, devoirs et moyens dans l exercice quotidien de votre mandat Maîtriser parfaitement les rôles de secrétaire du CE Connaître ses droits et devoirs Maîtriser les outils et métthodes nécessaires à l exercice du mandat Comprendre les missions du secrétaire du CE et le fonctionnement du CE 1/ Comprendre les enjeux du CE et du rôle du secrétaire 2/ Maîtriser les attributions du Comité d Entreprise 3/ Identifier le rôle du secrétaire du CE 4/ Veiller au respect des consultations et informations obligatoires 5/ Identifier les moyens du CE et de son secrétaire 6/ Animer le CE et la politique d œuvres sociales 4 Formation des Elus du Comité d Entreprise Formation pratique des Membres du CHSCT Réf. : DAS03 Durée : 3 jours Réf. : DAS04 Durée : 3 jours Comprendre la fonction économique d une entreprise et maitriser les différentes formes juridiques des sociétés Apprendre à lire et interpréter un bilan et un compte de résultat Maîtriser les différentes attributions du CE Valider le fonctionnement pratique du CE et gérer les moyens attribués au Comité d Entreprise Déterminer les droits et obligations des membres Mettre en œuvre un plan de progrès 1/ Connaître l organisation de l entreprise 2/ Utiliser le compte de résultat pour comprendre la situation économique de l entreprise Approche Pédagogique : Maîtriser les missions et le fonctionnement du CHSC Maîtriser les outils à la disposition du CHSCT pour bien mener sa mission Devenir acteur de la prévention 1/ Maîtriser les missions et le fonctionnement 2/ Mettre en œuvre les moyens d agir du comité au quotidien 3/ Instaurer une collaboration active avec les interlocuteurs internes et externes. 4/ Se repérer dans les textes relatifs à la santé et la sécurité 5/ Contribuer à la prévention et l amélioration des conditions de travail au quotidien Quiz Études de cas Remise d outils Échanges d expériences CABINET MAROC PERFORMANCE - Catalogue des Formations

5 L Essentiel du Droit des Affaires pour Non-Juristes Droit des Sociétés pour Cadres Non-Juristes Réf. : DAS05 Réf. : DAS06 Évaluer les impacts du Droit des Affaires dans la vie professionnelle Maîtriser les fondementaux du Droit des Sociétés et du contrat Pratiquer les actes de gestion courante des sociétés. Identifier les situations pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de l entreprise, du dirigeant et du salarié 1/ Le droit des contrats 2/ Les 10 principales clauses du contrat commercial 3/ Anticiper et résoudre les situations de conflit 4/ Responsabilité civile et pénale de l entreprise ou du dirigeant 5/ Les différentes formes juridiques d entreprise Maîtriser les différentes structures juridiques et leurs avantages respectifs Identifier les étapes de la vie juridique des sociétés Maîtriser le rôle et la responsabilité des administrateurs Appréhender les difficultés juridiques et fiscales du droit des sociétés Organiser les réunions d AG et de CA 1/ Socle juridique des sociétés 2/ Choisir la forme juridique 3/ La vie juridique de la société 4/ Jouer son rôle d administrateur 5/ Droits et devoirs des associés 6/ Points clés d une bonne gouvernance 7/ Aperçu des événements exceptionnels 5 Le Droit du Contrat Commercial : Niveau 1 Le Droit du Contrat Commercial pour non-juristes : Niveau 2 Réf. : DAS07 Réf. : DAS08 Maîtriser les fondamentaux du droit commercial Savoir collaborer avec les juristes Négocier et rédiger les clauses essentielles du contrat commercial Maîtriser les techniques et astuces contractuelles 1/ La formation du contrat commercial 2/ Négocier les obligations réciproques 3/ Négocier les clauses essentielles 4/ Que faire en cas d inexécution? 5/ Les essentiels du droit de la concurrence 6/ S initier au contrat international Améliorer l efficacité des clauses contractuelles Détecter les pièges à éviter et maîtriser les risques liés au contrat commercial Prévenir les situations de contentieux 1/ Approfondir les clauses du contrat commercial 2/ Approfondir le droit de la concurrence 3/ Détecter les pièges et évaluer les risques du contrat commercial 4/ Les spécificités de certains contrats. 5/ Prévenir les situations de contentieux RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : +212 (0) contact@maroc-performance.com

6 Savoir Rédiger et faire Respecter ses Contrats Aspects Juridiques des Achats Réf. : DAS09 Réf. : DAS10 Durée : 3 jours 6 Se familiariser avec le droit des contrats pour sécuriser sa pratique contractuelle Négocier ses contrats en toute sécurité Éviter les erreurs lors de la conclusion et de la rupture des contrats Prévenir et réagir efficacement en cas de non respect du contrat Mesurer et prévenir les risques juridiques de ses contrats 1/ Savoir négocier ses contrats 2/ Conclure un contrat en respectant les exigences légales 4/ Mesurer les effets de ses contrats 5/ Prévenir et réagir efficacement en cas de non respect du contrat Valider ses connaissances juridiques dans l établissement des contrats pour les Achats Analyser et mesurer les risques contractuels Rédiger les clauses essentielles et éviter les pièges Maîtriser les prérequis pour optimiser la négociation Communiquer avec les juristes 1/ Se familiariser avec les fondements du droit 2/ Maîtriser les règles de formation du contrat d achat 3/ Rédiger les clauses essentielles du contrat d achat 4/ Suspendre ou sortir d un contrat 5/ Maîtriser les aspects financiers 6/ Intégrer les règles essentielles du droit de la concurrence Aspects Juridiques des Achats Internationaux La Responsabilité Civile et Pénale de l Entreprise et de ses Dirigeants Réf. : DAS11 Réf. : DAS12 Identifier et maîtriser contractuellement les risques acheteur/vendeur à l international Export (contrat de vente, de représentation ) Maîtriser les différents modes de paiement et la fiscalité Intégrer les spécificités des différents types de droit et sécuriser ses partenariats Se prémunir contre les principaux risques financiers Maîtriser les outils pour déjouer les pièges des contrats internationaux 1/ Les sources et fondements comparés des contrats d achats 2/ Les différentes formes contractuelles Maîtriser les risques encourus par les responsables et cadres dirigeants ainsi que par l entreprise elle-même Prévenir ces risques pour ne pas s exposer à une éventuelle responsabilité civile ou pénale 1/ Les grands principes du droit pénal 2/ La procédure pénale 3/ La responsabilité du dirigeant face à la responsabilité de l entreprise 4/ La protection du dirigeant : La Délégation De Pouvoir Approche Pédagogique : Quiz Études de cas Remise d outils Échanges d expériences CABINET MAROC PERFORMANCE - Catalogue des Formations

7 Gérer Efficacement les Contrats d Assurance Les Bases du Droit de l Internet Réf. : DAS13 Réf. : DAS14 Maîtriser les caractéristiques du contrat d assurance Optimiser la gestion de ses contrats d assurance, de la souscription à la résiliation Maîtriser les étapes d un règlement de sinistre pour améliorer ses process 1/ Analyser les caractéristiques du contrat d assurance 2/ Maîtriser les étapes de la souscription 3/ Gérer au mieux ses contrats 4/ Agir efficacement en cas de sinistre Identifier et maitriser les aspects contractuels liés à l utilisation d Internet Valoriser et protéger le patrimoine immatériel de l entreprise 1/ Un environnement juridique spécifique 2/ Protéger et valoriser son patrimoine immatériel 3/ Le «e-business» 4/ Les clauses sensibles des contrats d Internet 5/ Internet et droit du travail 7 Dématérialisation et Archivage de Données Droit du Travail pour Managers Réf. : DAS15 Réf. : DAS16 Maîtriser les règles fondamentales pour la dématérialisation et l archivage des données. Connaître la réglementation Utiliser les outils et méthodes nécessaires à cette démarche 1/ La démarche Les différents axes : Métiers, applications, technologies, 2/ Les bases juridiques 3/ Les contenus 4/ Les outils 5/ L archivage 6/ Les cryptages, les authentifications Intégrer les aspects pratiques du Droit du Travail dans son Management Maîtriser ses droits et devoirs Acquérir les réflexes obligatoires pour éviter les contentieux coûteux 1/ Se repérer dans les règles applicables en droit du travail 2/ Sécuriser le recours aux CDD, à l intérim et à la sous-traitance 3/ Manager l activité professionnelle des salariés en intégrant le droit du travail 4/ Prendre en compte au quotidien le cadre légal de la représentation du personnel RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : +212 (0) contact@maroc-performance.com

8 Droit du Travail pour la Fonction RH - Niveau 1 Droit du Travail pour la Fonction RH - Niveau 2 Réf. : DAS17 Réf. : DAS18 Maîtriser les caractéristiques du contrat d assurance Optimiser la gestion de ses contrats d assurance, de la souscription à la résiliation Maîtriser les étapes d un règlement de sinistre pour améliorer ses process 1/ Connaître l environnement légal de la fonction RH 2/ Gérer les différentes étapes de la vie du contrat de travail 3/ Appliquer les principales règles liées à l exécution du contrat de travail 4/ Maîtriser les fondamentaux de la rupture du contrat de travail Identifier les points clés du contrat de travail Maîtriser le cadre juridique des négociations Gérer efficacement la rupture du contrat de travail pour motif individuel Sécuriser les relations avec l Inspection du travail 1/ Acquérir les fondamentaux de l organisation juridique 2/ Sécuriser ses relations avec l inspecteur du travail 3/ Identifier les points de vigilance dans la vie du contrat de travail 4/ Gérer efficacement la rupture du contrat de travail pour motif individuel 8 Pratique du Droit Social Pratique des Contrats de Travail : CDI, CDD Réf. : DAS19 Maîtriser les principes du Droit du Travail Réaliser une exécution conforme du contrat (absences, sanctions, ) Réduire les risques juridiques liés à la rupture du contrat 1/ Maîtriser le cadre juridique et choisir le contrat adapté 2/ Accompagner efficacement l exécution du contrat de travail 3/ Gérer le droit disciplinaire, la modification du contrat de travail et la cessation du contrat pour motif individuel 4/ Les instances représentatives du personnel Approche Pédagogique : Durée : 8 jours Réf. : DAS20 Réduire les risques juridiques liés à la rupture du contrat Mesurer les risques et contraintes du contrat de travail Établir le contrat adapté (temps plein ou partiel, CDI ou CDD) Rédiger les clauses difficiles du contrat de travail Maîtriser les techniques de recours aux CDD ou à l intérim 1/ Conclure un contrat de travail : mode d emploi 2/ Rédiger le contrat à durée indéterminée en évitant tous les écueils 3/ Rédiger et gérer les contrats à temps partiel 4/ Modifier le contrat de travail : Souplesse et contraintes des avenants Quiz Études de cas Remise d outils Échanges d expériences CABINET MAROC PERFORMANCE - Catalogue des Formations

9 Gérer la Rupture du Contrat de Travail Risques en Droit Pénal du Travail Réf. : DAS21 Réf. : DAS22 Durée : 1 jour Identifier les situations pour lesquelles la rupture conventionnelle est pertinente Préparer et gérer efficacement le départ du salarié Maîtriser les risques liés à la rupture du contrat Établir les conditions de validité du licenciement Comprendre les différents modes de rupture d un contrat de travail Sécuriser les procédures afin de limiter les contentieux 1/ Gérer la démission d un collaborateur avec vigilance 2/ Rompre le contrat de travail pour un motif personne 3/ Gérer le licenciement pour inaptitude et les fins de carrière 4/ Gérer le licenciement individuel économique Identifier et limiter les risques en droit pénal du travail Prévenir les risques d infraction en droit du travail Maîtriser les mécanismes d engagement de responsabilité et les conséquences pratiques pour l entreprise Mettre en œuvre les précautions nécessaires 1/ Les règles de base de la responsabilité pénale et civile 2/ La délégation de pouvoir : mode d emploi 3/ Les responsabilités pratiques en matière de santé/sécurité du travail : Des obligations renforcées 4/ Les responsabilités pratiques en matière de durée du travail : les horaires sous contrôle 5/ Les responsabilités pratiques en matière de sous-traitance et de travail temporaire 9 Élaborer et Mettre en Oeuvre un Plan de Sauvegarde de l Emploi Le Manager et les Instances Représentatives du Personnel Réf. : DAS23 Réf. : DAS24 Durée : 1 jour Maîtriser la réglementation applicable aux licenciements économiques et aux plans de sauvegarde de l emploi Identifier les étapes de construction et de gestion d un plan de sauvegarde de l emploi Sécuriser les plans de sauvegarde de l emploi 1/ Les liens entre licenciement économique et PSE 2/ Préparer le contenu du PSE 3/ Mettre en oeuvre le PSE et les licenciements 4/ Le rôle des représentants du personnel 5/ Contentieux et contrôle externe du PSE Comprendre le droit des relations collectives de travail Maîtriser le Droit du Travail pour améliorer ses pratiques Travailler avec les représentants du personnel au quotidien 1/ Connaître les différentes instances représentatives 2/ Structurer ses pratiques managériales 3/ Travailler avec les délégués du personnel 4/ Travailler avec un comité d entreprise ou d établissement 5/ Travailler avec un Délégué syndical 6/ Manager un salarié ayant un mandat RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : +212 (0) contact@maroc-performance.com

10 Piloter les Restructurations Prévenir le Harcèlement et Sensibiliser ses Collaborateurs Réf. : DAS25 Réf. : DAS26 Durée : 1 jour 10 Connaître les conséquences sociales d une opération de restructuration Maîtriser le cadre législatif et la réglementation applicable Comprendre les obligations en termes de relations individuelles et collectives Agir dans les délais impartis Gérer les éventuelles procédures de licenciements économiques 1/ Les premières actions à mener pour réussir un projet de restructuration 2/ Respecter les obligations d information et de consultation préalables 3/ Anticiper les conséquences des restructurations sur les relations individuelles de travail Comprendre ce que recouvrent le harcèlement moral et sexuel et les lois qui les sanctionnent Identifier les facteurs de risques favorisant les agissements du harcèlement Agir face à une situation de harcèlement en sélectionnant les différentes options envisageables Anticiper les risques de harcèlement moral et sexuel grâce à un plan de prévention adapté 1/ Cerner les phénomènes de harcèlement 2/ Reconnaître les cas de harcèlement 3/ Agir lors des cas de harcèlements déclarés 4/ Prévenir le harcèlement au sein de l entreprise Prévenir la Discrimination Piloter les Relations Sociales Réf. : DAS27 Durée : 1 jour Réf. : DAS28 Durée : 6 jours Comprendre d un point de vue juridique la notion de discrimination Identifier les situations à risques Maîtriser au quotidien cette problématique Mettre en œuvre un processus de prévention et de sensibilisation 1/ Discrimination : de quoi parlons-nous? 2/ Évaluer les impacts sur la politique RH et les pratiques managériales 3/ Élaborer un programme global pour développer la diversité Maîtriser le cadre du dialogue social, en connaître les acteurs et les contraintes Maîtriser le cadre juridique des relations sociales Animer les différentes instances Préparer et négocier efficacement Mettre en œuvre des règles du jeu qui s inscrivent sur la durée Anticiper et gérer les conflits sociaux Faire évoluer le dialogue social 1/ Faire vivre les relations sociales au quotidien 2/ Construire durablement le dialogue social Approche Pédagogique : Quiz Études de cas Remise d outils Échanges d expériences CABINET MAROC PERFORMANCE - Catalogue des Formations

11 Les Instances Représentatives du Personnel Les Instances Représentatives du Personnel : Perfectionnement Réf. : DAS29 Réf. : DAS30 Acquérir une connaissance structurée des IRP Maîtriser le fonctionnement et les missions des IRP Évaluer les droits et devoirs réciproques Limiter les risques juridiques du délit d entrave Prendre du recul par rapport à ses pratiques pour mieux cerner ses marges de manœuvre dans les relations avec les IRP 1/ Activité à distance 2/ Valider la composition des différentes instances 3/ Maîtriser le rôle des différentes instances 4/ Veiller au bon déroulement des différentes réunions d instances 5/ Identifier les droits et devoirs des représentants du personnel Maîtriser les problématiques complexes de la représentation du personnel Gérer les complémentarités de mandats et les cumuls de procédure (consultation CCE et CE ) Faire face aux situations d exception (expert, alerte ) Valider et conforter ses pratiques dans le fonctionnement des instances et le déroulement des réunions Faire face aux contentieux relatifs au respect du mandat ou du statut protecteur Présenter les différentes instances représentatives et leur fonctionnement 1/ Maîtriser toutes les conditions de mise en place des instances 2/ Maîtriser et gérer la complexité des mandats 3/ Faire face aux recours, aux experts et aux procédures d exception 11 Organiser les Élections Professionnelles de A à Z Réussir vos Réunions de DP et Relations Syndicales Réf. : DAS31 Réf. : DAS32 Définir le contenu d un protocole électoral pouvant donner lieu ou non à un accord Mettre en place tous les moyens de vote Superviser le processus du scrutin, avec dépouillement et proclamation des résultats Procéder à la désignation du CHSCT 1/ Différencier les principales missions des institutions représentatives du personnel 2/ Quand organiser les élections? 3/ Organiser le processus des élections et négocier le protocole pré-électoral 4/ Superviser les opérations de vote Maîtriser les missions des délégués du personnel et des délégués syndicaux Préparer et animer ses réunions de DP Comprendre les ressorts de l intervention syndicale Faire face aux situations d exception et entretien de face à face avec un délégué Développer sa réactivité dans les relations quotidiennes avec les élus ou désignés 1/ Rappel des missions des DP, RSS et délégués syndicaux 2/ Intégrer les logiques de l acteur syndical et les enjeux de rapport de force 3/ Préparer efficacement une réunion 4/ Tenir et gérer la réunion de DP RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : +212 (0) contact@maroc-performance.com

12 Prévenir et Gérer les Tensions et Conflits Sociaux Mieux Négocier avec les Partenaires Sociaux Réf. : DAS33 Réf. : DAS34 Durée : 3 jours Identifier et prévenir les tensions sociales Comprendre les stratégies des acteurs syndicaux Savoir faire face à un conflit 1/ Améliorer le climat social : détecter, prévenir les tensions sociales 2/ Agir sur l événement déclenchant pour désamorcer les risques de conflit 3/ Maîtriser le droit syndical et de grève 4/ Gérer le conflit, communiquer et agir à chaud et sortir du conflit Appréhender les enjeux de la négociation sociale Acquérir une méthode de négociation rigoureuse et structurée Acquérir les connaissances juridiques indispensables Maîtriser les techniques et tactiques de négociation 1/ Comprendre enjeux, objectifs et caractéristiques de la négociation sociale 2/ Maîtriser le cadre juridique de la négociation sociale 3/ Préparer stratégiquement ses négociations 4/ Conduire efficacement ses négociations 12 Développer la Médiation en Entreprise Réussir les Négociations Annuelles Obligatoires Réf. : DAS35 Réf. : DAS36 Maîtriser les techniques et tactiques des médiations. Prévenir et résoudre les conflits Développer la qualité relationnelle dans la gestion du conflit Positionner la DRH comme facilitateur et accompagnateur lors de conflits 1/ La médiation en entreprise : pourquoi et pour quoi faire? 2/ Clarifier le rôle, le positionnement et les responsabilités de la fonction RH en matière de médiation 3/ Prendre du recul et de la distance sur le conflit 4/ Utiliser efficacement les outils de la médiation Approche Pédagogique : Maîtriser le cadre juridique des négociations annuelles obligatoires Préparer la négociation sur les salaires Conduire efficacement la négociation 1/ Maîtriser le cadre juridique des négociations annuelles obligatoires 2/ Mener des négociations efficaces sur tous les nouveaux thèmes obligatoires 3/ Bien préparer la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, sur la durée effective et l organisation du temps de travail 4/ Conduire efficacement la négociation Quiz Études de cas Remise d outils Échanges d expériences CABINET MAROC PERFORMANCE - Catalogue des Formations

13 Analyse et Prévention des Risques Psychosociaux Analyse et Prévention des Risques au Poste de Travail Réf. : DAS37 Réf. : DAS38 Réaliser un Audit de son organisation pour identifier les zones à risque Agir sur les causes (organisation, culture, politique RH, conditions de travail, management) Analyser les situations de souffrance au travail Identifier les situations professionnelles stressantes Identifier les différents profils de stressés et les zones de fragilité Mettre en place des points de repères et de vigilance Accompagner les managers dans la prévention des risques 1/ Les risques psychosociaux : de quoi parle-t-on? 2/ La règlementation, les obligations et enjeux de prévention 3/ Les facteurs de risques psycho-sociaux 4/ Auditer son entreprise en matière de risque psychosocial 5/ Les étapes à respecter dans une démarche de prévention 6/ Se doter d outils de mesure de la prévention des risques psychosociaux 7/ Le bien-être au travail : un choix stratégique Identifier les dangers associés à l activité de leur entreprise Rédiger le document unique Intégrer la notion de risques psychosociaux et de pénibilité Déployer un plan de prévention permettant de garantir la maîtrise des risques 1/ Faire le point sur la réglementation 2/ Évaluer les risques au poste de travail 3/ Rédiger, organiser le suivi et l évolution du document unique 4/ Construire son plan d actions et le suivre 5/ Gérer et communiquer L Évaluation des Risques Santé-Sécurité et le Document Unique Réf. : DAS39 Maîtriser les principaux enjeux et obligations en santé/sécurité Identifier les étapes clés pour construire et/ou mettre à jour son document unique Faire de cette évaluation des risques professionnels un outil de pilotage et de gestion des risques santé sécurité au travail 13 1/ Les enjeux de l évaluation des risques professionnels 2/ Mettre en œuvre l évaluation des risques 3/ Rédiger son document unique et son programme de prévention 4/ Faire du Document unique un outil de management de la prévention RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : +212 (0) contact@maroc-performance.com

14 MAROC PERFORMANCE La Référence pour la Formation et le Conseil Adresse : MAROC PERFORMANCE - 39 rue Vouziers, Angle Bd Emile Zola - Casablanca Tel : +212 (0) Fax : +212 (0) contact@maroc-performance.com CABINET MAROC Site Web PERFORMANCE : - Catalogue des Formations