salariés LE NUMÉRO DE SÉCURITÉ SOCIALE LES DROITS À LA RETRAITE

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1 salariés LE NUMÉRO DE SÉCURITÉ SOCIALE LES DROITS À LA RETRAITE

2 QU EST-CE QU UN NUMÉRO DE SÉCURITÉ SOCIALE? > Appelé également NIR (Numéro d Inscription au Répertoire) ou NNI (Numéro National d Identité), il s agit d un identifiant unique. Il a vocation à identifier chaque individu. Il est attribué à une seule personne et une personne ne possède qu un NIR. QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN TANT QU EMPLOYEUR? > Pour le salarié, le numéro de Sécurité sociale certifié conditionne l accès à certains droits en matière de retraite. EN QUALITÉ D EMPLOYEUR, VOUS DEVEZ DONC NOUS DÉCLARER : le nom et le prénom exacts de vos salariés ; le numéro de Sécurité sociale complet dès que vous en avez connaissance ; toute éventuelle mise à jour du numéro de Sécurité sociale.

3 QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES EN CAS D ABSENCE D UN NUMÉRO DE SÉCURITÉ SOCIALE CERTIFIÉ? > Impossibilité d identifier avec certitude le salarié et donc : manque de fiabilité dans l attribution de ses droits retraite; non réception des documents liés à l information des actifs sur sa future retraite (relevé de situation individuelle et estimation indicative globale) ; pas d accès à son relevé actualisé de points.

4 QUEL EST L IMPACT DES DONNÉES NON CERTIFIÉES SUR LA GESTION FINANCIÈRE DE RÉUNICA? > A titre d information, la non qualité des numéros de Sécurité sociale, identifiant majeur du salarié transmis par l employeur, génère un surcoût annuel d 1,5 millions d e pour Réunica, pesant ainsi sur les régimes de retraite complémentaire. Faute d une plus grande rigueur dans la déclaration fournie par les employeurs, des opérations lourdes sont en effet indispensables pour effectuer des corrections et permettre au plus grand nombre de salariés concernés de bénéficier de leurs droits.

5 COMMENT PRÉPARER VOTRE DÉCLARATION ANNUELLE DES SALAIRES? > Si vous ne disposez pas du numéro de Sécurité sociale complet ou si l embauché est rattaché au numéro d un ouvrant-droit, il faut demander à votre salarié : sa date de naissance : jour, mois et année son lieu de naissance : pays, département et ville > Cette démarche vous permettra par la suite de faciliter vos échanges avec l ensemble des organismes de protection sociale. N oubliez pas de mettre à jour ces informations pour établir votre déclaration annuelle des salaires. RENDEZ-VOUS SUR ESPACE CLIENT ENTREPRISE, pour reconstituer en partie le numéro de Sécurité sociale de vos salariés, grâce à l application «code commune».

6 COMMENT EFFECTUER VOTRE DÉCLARATION ANNUELLE DES SALAIRES? > Pour déclarer au format N4DS Reportez-vous au cahier d aide à la codification ou au cahier technique, disponibles sur > Entreprises/Déclarations sociales. Ces documents vous permettront d obtenir toutes les informations nécessaires pour établir votre déclaration N4DS. Les informations concernant l identification du salarié sont contenues dans la structure S30.G > Pour déclarer par saisie sur notre site Internet Le numéro de Sécurité sociale déclaré doit être cohérent avec la date de naissance que vous renseignez. Pour les salariés présents dans l entreprise au cours de l exercice précédent, c est le numéro de Sécurité sociale enregistré dans nos fichiers qui apparaît. En cas d erreur, cochez la case «modifier Nom, n SS» et «enregistrer» pour pouvoir accéder à la modification. Communication - Septembre Ref : Conception : Intensité - Crédits photos : Fotolia - GIE AG2R REUNICA, membre du groupe AG2R LA MONDIALE- GIE agissant pour le compte d institutions de retraite complémentaire Agirc-Arrco, d institutions de prévoyance, de mutuelles, d unions de mutuelles et de société d assurances - Siège social : boulevard Haussmann, Paris RCS Paris Téléphone : N de fax : , rue Anatole France Levallois-Perret Cedex