PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ISIDORE SÉANCE STATUTAIRE TENUE LE 20 DÉCEMBRE 2010
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- Thierry Cantin
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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ISIDORE SÉANCE STATUTAIRE TENUE LE 20 DÉCEMBRE 2010 Procès-verbal de la séance statutaire du lundi, 20 décembre 2010, tenue à la salle municipale de Saint-Isidore à 20 h 00. Sont présents : Le maire : Réal Turgeon et les conseillers: Roger Dion Hélène Pelchat Éric Blanchette Daniel Blais Guylaine Blais Hélène Jacques Louise Trachy, directrice générale et secrétaire-trésorière, est également présente. CONVOCATION ET OBJET La présente séance a été convoquée par avis de convocation conformément à la Loi. Les sujets suivants sont traités: 1. Adoption des prévisions budgétaires 2011 ; 2. Adoption du programme triennal des immobilisations ; 3. Période de questions ; 4. Clôture et levée de la séance ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2011 ATTENDU QUE les dispositions contenues à l article 954 du Code municipal obligent les municipalités à préparer et à adopter un budget pour le prochain exercice financier ; ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Isidore prévoit effectuer des dépenses équivalentes aux revenus pour l année 2011 ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR ROGER DION, APPUYÉ PAR ÉRIC BLANCHETTE ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS Que le conseil de la municipalité de Saint-Isidore adopte les prévisions budgétaires suivantes pour l'année 2011 : REVENUS Taxes générales $ Paiements tenant lieu de taxes $ Autres revenus $ Transferts $ Amortissement $ Affectations $ TOTAL DES REVENUS $ CHARGES Administration générale $ Sécurité publique $ Transport $
2 Hygiène du milieu $ Santé et bien-être $ Aménagement, urbanisme et développement $ Loisirs et culture $ Frais de financement $ Amortissement $ Financement à long terme $ Fonds de roulement $ Immobilisations $ TOTAL DES CHARGES $ Adoptée ADOPTION DU PROGRAMME TRIENNAL DES IMMOBILISATIONS ATTENDU QUE les dispositions contenues à l article du Code municipal obligent les municipalités à adopter un programme triennal des immobilisations pour les trois (3) exercices financiers subséquents ; ATTENDU QUE le programme doit être divisé en phases annuelles et qu il doit être détaillé pour la période qui lui est coïncidente ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR HÉLÈNE JACQUES, APPUYÉ PAR DANIEL BLAIS ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS QUE le conseil de la municipalité de Saint-Isidore adopte le programme triennal des immobilisations suivant pour les années 2011, 2012 et 2013 : Parc informatique et logiciel $ Route Coulombe est (1 ère partie) - asphalte $ Rang Saint-Jacques nord - asphalte $ Route Larose - ponceau $ Rue Sainte-Geneviève - trottoirs $ Étang aéré - construction $ Parc industriel - rues $ Parc Centre municipal - sentier et jeux $ Aréna - système de réfrigération $ $ Route Coulombe est (2e partie) - asphalte $ Rue Sainte-Geneviève sud - asphalte $ Rang de la Grande-Ligne ouest - asphalte $ Rang de la Rivière nord - asphalte $ Rang Saint-Jacques nord - asphalte $ Route Haman - rechargement ou asphalte recyclé $ Route Larose sud - rechargement ou asphalte recyclé $ Route Maranda - rechargement ou asphalte recyclé $ Rang de la Grande-Ligne est - asphalte $ Rang de la Grande-Ligne ouest - pont et CA $ Rue Sainte-Geneviève sud - ponceau $ Conseil sans papier $ Maison des jeunes - achat $
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4 Aréna - système de réfrigération $ Salle amicale - fenêtres, portes, plancher, etc $ Garage municipal - recouvrement extérieur et agrandissement $ Centre municipal - réaménagement de locaux $ Camion d unité d urgence - acquisition $ Routes Coulombe/Kennedy carrefour - assainissement $ Route Coulombe - piste cyclable $ Étang aéré - construction $ Gaz Métro _ $ $ 2013 Rue Fortier - asphalte $ Rang de la Grande-Ligne est - asphalte $ Rang de la Rivière sud - asphalte $ Rues du village - asphalte $ Route Larose nord - rechargement ou asphalte recyclé $ Rang de la Rivière nord - glissières $ Parc industriel - protection incendie $ Point d eau Couture et Point d eau Parent - bornes sèches $ Point d eau Couture - barrage $ Route du Vieux-Moulin - aménagement et route de contournement $ $ 3. PÉRIODE DE QUESTIONS Adoptée Monsieur le maire fournit les explications appropriées au budget Il mentionne également que malgré une réduction du taux d imposition de la taxe foncière générale, la majorité des propriétaires constateront une augmentation substantielle du compte de taxes et ce, suite au dépôt du nouveau rôle d évaluation et une dépréciation des fermes porcines CLÔTURE ET LEVÉE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire déclare la séance close. IL EST PROPOSÉ PAR DANIEL BLAIS ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS DE LEVER LA PRÉSENTE SÉANCE À 20 HEURES 20. Adopté ce 10 janvier Réal Turgeon, Maire Louise Trachy, g.m.a. Directrice générale et secrétaire-trésorière Je, Réal Turgeon, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Réal Turgeon, Maire *********************
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