Axe Informatique. Changement des taux de TVA au 1 er Janvier Experts Solutions SAGE depuis 25 ans

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1 Changement des taux de TVA au 1 er Janvier 2014 Axe Informatique Experts Solutions SAGE depuis 25 ans Installation Paramétrage Développement Formation Support Téléphonique Maintenance

2 Changement des taux de TVA au 01/01/2014 Version 16 Vers /11/2013 REDACTION : Service Consulting SOMMAIRE 1 CONTEXTE SAUVEGARDE DES DONNEES AVANT TRAITEMENT IDENTIFICATION DU TYPE DE BASE DE DONNEES SI VOUS ETES EQUIPE D UNE VERSION PROPRIETAIRE WINDOWS Identification des fichiers Sage à sauvegarder Sauvegarde des fichiers Sage SI VOUS ETES EQUIPE D UNE VERSION SQL SERVER OU EXPRESS CAS PARTICULIERS GESTION COMMERCIALE NON LIEE A LA COMPTABILITE SAGE SAISIE DE CAISSE DECENTRALISEE EN MODE DECONNECTEE AVERTISSEMENTS SAGE COMPTABILITE CREATION DES NOUVEAUX COMPTES DE TVA CREATION DES NOUVEAUX TAUX DE TAXE MODIFICATION DES TAUX DE TAXE AFFECTES AUX COMPTES GENERAUX MODIFICATION DES MODELES DE SAISIE Compte comptable Taux de taxe Formule de calcul MODIFICATION DE LA DECLARATION DE TVA SAGE MOYENS DE PAIEMENT TVA SUR ESCOMPTES ACCORDES / OBTENUS SCHEMA COMPTABLE COMPTE DE TVA SUR ENCAISSEMENT SAGE IMMOBILISATIONS PARAMETRES SOCIETES - COMPTE DE TVA COLLECTEE FAMILLE D IMMOBILISATION - COMPTE DE TVA COLLECTEE IMMOBILISATION - COMPTE DE TVA COLLECTEE SAGE TRESORERIE PARAMETRES TVA FINANCEMENT - PLACEMENT OPCVM /44

3 9 SAGE GESTION COMMERCIALE FAMILLES D ARTICLES Modification dans la fiche famille Modification en utilisant la fonction rechercher - Remplacer ARTICLES Modification dans la fiche article Modification en utilisant la fonction rechercher - Remplacer DOCUMENTS DES ACHATS - VENTES Saisie des documents Transformation des documents existants Transformation des BC en BL via la fonction «Livraison des commandes clients» GESTION DES ABONNEMENTS Modification des modèles et prestations type Modification des abonnements PARAMETRES SOCIETE SAGE SAISIE DE CAISSE DECENTRALISEE SAISIE DE CAISSE SAGE LIEE A LA GESTION COMMERCIALE SAGE (EN PRINCIPE SUR LE MEME SITE) SAISIE DE CAISSE SAGE NON LIEE A LA GESTION COMMERCIALE SAGE (EN PRINCIPE CAS DES SITES DISTANTS) MISE EN PAGE FORMAT D EDITION SAGE SCANFACT /44

4 1 CONTEXTE A partir du 1er janvier 2014, les taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) vont être modifiés selon l article 68 de la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 : - le taux normal, qui s applique à la majorité des biens et des prestations de service, passera de 19,6 % à 20 % - le taux intermédiaire, qui concerne notamment la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements anciens, sera relevé de 7 % à 10 % - le taux applicable en Corse passera de 8 % à 10 % - le taux réduit, auquel sont soumis les produits considérés comme de première nécessité (produits alimentaires et énergie) ne sera pas abaissé de 5,5 % à 5 % (vote du 17 octobre 2013 à l Assemblée Nationale). De fait, l'activité des professionnels sera directement impactée, car ces changements de taux impliquent la mise à jour des paramétrages de TVA de leurs logiciels de gestion. Particularités relatives au taux réduit intermédiaire : - Le taux réduit intermédiaire s appliquera aux opérations dont le fait générateur interviendra à compter du 1er janvier 2014 et il ne s appliquera pas aux versements antérieurs à cette date. - Le fait générateur en ce domaine est la livraison (ou l achèvement des travaux). - Le taux de 10% s appliquera aux travaux achevés après le 1er janvier 2014 même si le devis a été accepté et signé par le client en 2013 en faisant mention d une TVA à 7% et même si les travaux ont commencé en Les acomptes versés en 2013 restent soumis à l ancien taux de TVA. 4/44

5 2 SAUVEGARDE DES DONNEES AVANT TRAITEMENT Cette opération doit être réalisée pour chaque société à mettre à jour 2.1 Identification du type de base de données? > A propos de Sage Version Propriétaire Windows (Aucune indication complémentaire) Version Express Version SQL Server 5/44

6 2.2 Si vous êtes équipé d une version Propriétaire Windows Identification des fichiers Sage à sauvegarder Ouvrir le logiciel de Comptabilité Sage ainsi que la société pour laquelle le traitement sera exécuté. Fichier > Configuration Système et partage Noter le nom et l emplacement du fichier comptable à sauvegarder. Fichier > A propos de votre société >Options > Fichier liés Noter le nom et l emplacement des fichiers éventuellement liés à la comptabilité : - Fichier commercial - Fichier immobilisations - Fichier trésorerie moyens de paiement Rappel : Si vous utilisez uniquement la Gestion Commerciale Sage (sans lien avec une Comptabilité Sage), il sera nécessaire de sauvegarder également le fichier.mae lié à votre Gestion Commerciale Sauvegarde des fichiers Sage Important : Avant de réaliser cette sauvegarde, il faut s assurer qu aucun utilisateur ne travaille dans les applications Sage. Afin de sauvegarder les données avant le traitement, réaliser un copier / coller des fichiers identifiés à l étape dans un dossier sur votre serveur nommé par exemple : «Sauvegarde avant mise à jour TVA». 6/44

7 2.3 Si vous êtes équipé d une version SQL Server ou Express Ce traitement doit impérativement être réalisé à partir du serveur de base de données Sage Démarrer > Programmes > Microsoft Sql Server 2008 > SQL Server Management Studio Ouvrir le SQL Server Management Studio. Se connecter. 7/44

8 Développer l arborescence Bases de données en cliquant sur le Faire un clic droit sur la base de données à sauvegarder > Tâches > Sauvegarder Rappel : Le nom de la base de données à sauvegarder correspond au nom de la société (Nom du fichier MAE, GCM, IMO, MDP). 8/44

9 Si des éléments sont présents dans la liste ci-dessus, sélectionner les, puis cliquer sur Supprimer. Sélectionner Sauvegarde sur Disque puis Ajouter. 9/44

10 Parcourir. Sélection de l emplacement et du nom de la sauvegarde. (Spécifier l extension.bak) Exemple : <Nom de la société> avant modification tva.bak Puis cliquer 2 fois sur Ok. 10/44

11 Onglet Options. Cocher la case, «Vérifier la sauvegarde en fin d opération». Cliquer sur Ok La sauvegarde de la base SQL démarre. Ce message indique que la sauvegarde s est correctement déroulée. 11/44

12 3 CAS PARTICULIERS 3.1 Gestion Commerciale non liée à la comptabilité Sage Dans le cas où la Gestion Commerciale n est pas en lien direct avec le fichier de comptabilité : La création des Comptes comptables et des Taux de taxe devra être réalisée dans la Comptabilité puis dans la Gestion Commerciale. Attention: il sera nécessaire dans ce cas que les Comptes comptable et les Taux de taxe créés soient strictement les mêmes dans les deux fichiers (Comptabilité et Gestion Commerciale). 3.2 Saisie de Caisse Décentralisée en mode déconnectée Dans le cas où le logiciel Saisie de Caisse Décentralisée fonctionne en mode déconnecté par rapport à la base de Comptabilité - Gestion Commerciale, la création des Comptes comptables et des Taux de taxe devra être réalisée dans la Comptabilité puis dans chaque Saisie de Caisse travaillant en mode déconnecté. Attention: il sera nécessaire dans ce cas que les Comptes comptable et les Taux de taxe créés soient strictement les mêmes dans les deux fichiers (Gestion Commerciale et Saisie de Caisse). 4 AVERTISSEMENTS Les éléments (Comptes comptables, taux de taxe, etc ) présents dans les copies d écrans situées dans ce document sont issues de la base de données BIJOU de Sage. Ils sont donnés à titre indicatif. Il ne s agit en aucun pour vous de créer les éléments en recopiant ceux présents dans ce document. Le nouveau paramétrage à mettre en place doit s adapter en fonction de ce qui existe dans votre base de données. 12/44

13 5 SAGE COMPTABILITE 5.1 Création des nouveaux comptes de TVA Cette opération peut être réalisée à partir de : - Sage Comptabilité - Sage Gestion Commerciale - Sage Saisie de Caisse Décentralisée. Logiciel Sage Comptabilité Sage Gestion Commerciale / Sage Saisie de Caisse Décentralisée Accès au plan comptable Structure > Plan Comptable Structure > Comptabilité > Plan Comptable Procéder à la création des comptes comptables nécessaires à votre société. Pour chaque taux de TVA, vous devez créer un compte de TVA collectée et un compte de TVA déductible. 13/44

14 5.2 Création des nouveaux taux de taxe Cette opération peut être réalisée à partir de : - Sage Comptabilité - Sage Gestion Commerciale - Sage Saisie de Caisse Décentralisée. Logiciel Sage Comptabilité Sage Gestion Commerciale / Sage Saisie de Caisse Décentralisée Accès au plan comptable Structure > Taux de taxe Structure > Comptabilité > Taux de taxe Remarque : Il est conseillé avant de créer les nouveaux taux de taxe d ouvrir les anciens taux afin de relever le paramétrage réalisé. Il s agira de le reproduire sur les nouveaux taux. Important : Les anciens Taux de taxe ne doivent en aucun cas être modifiés. Procéder à la création des taux de taxe nécessaires y compris la TVA Intra-Communautaire. 14/44

15 Renseigner : - Le code taxe - Le sens (Déductible ou Collectée) - Le compte de TVA associé - Le taux en % - Le type de taxe (Débit ou Encaissement) - Le pourcentage d assujetissement - La provenance (Nationale ou Intra-Communautaire) - Le code EDI à VAT (Uniquement disponible en version i7.50) - Affecter les comptes de charges ou produits rattachés à ce taux de taxe. 5.3 Modification des taux de taxe affectés aux comptes généraux Ce paragraphe vous concerne uniquement si des taux de taxe sont affectés à certains comptes généraux. Structure > Plan Comptable > Fiche Principale Affectation du nouveau code taxe rattaché. Il vous sera proposé de rattacher ce compte général au taux de taxe Répondre Oui. 15/44

16 Remarque : Il sera nécessaire de supprimer les comptes généraux rattachés aux anciens codes taxe. Cette opération devra être réalisée après la déclaration de TVA du mois de décembre 2013 (Dans le cas où vous utilisez la fonctionnalité Déclaration de TVA de la comptabilité Sage). Structure > Taux de taxe Sélection des Comptes généraux HT puis Clic droit > Supprimer les éléments sélectionnés 16/44

17 5.4 Modification des modèles de saisie Ce paragraphe vous concerne uniquement si des modèles de saisie sont utilisés. Structure > Modèles > Modèles de saisie Compte comptable Il peut être nécessaire de modifier le compte de TVA présent dans le modèle de saisie Taux de taxe Il peut être nécessaire de modifier le taux de taxe présent dans le modèle de saisie. 17/44

18 5.4.3 Formule de calcul Il peut être nécessaire de modifier la formule de calcul présente dans le modèle de saisie. 5.5 Modification de la déclaration de TVA Etat > Déclaration de taxe > Etat déclaration de taxe > Fonctions > Paramétrage Ce paragraphe vous concerne uniquement si vous éditez la déclaration de TVA à partir de la comptabilité Sage. Important : Ces éléments sont donnés à tître indicatif. En effet nous sommes en attente d éléments de Sage concernant les modifications exactes à apporter concernant le paramétrage de la déclaration de TVA. 18/44

19 Il est nécessaire d affecter les nouveaux comptes comptables de TVA dans le paramétrage de la déclaration /44

20 6 SAGE MOYENS DE PAIEMENT Ce chapître vous concerne uniquement si vous utilisez le logiciel Sage Moyens de Paiement. 6.1 Tva sur escomptes accordés / obtenus Fichier > A propos de votre société > Comptable Sélection Escomptes accordés Clients / Fournisseurs Modification des taux de taxe 1 à 5 (si paramétrés). 20/44

21 6.2 Schéma Comptable Compte de TVA sur encaissement Fichier > A propos de votre société > Options > Schémas Comptables Modification du compte de TVA sur encaissement (si paramétré). Ce paramétrage doit être modifié pour chaque type de remise (Remises de chèques, Virements émis ). Valider la modification par la touche Entrée. 21/44

22 7 SAGE IMMOBILISATIONS Ce chapître vous concerne uniquement si vous utilisez le logiciel Sage Immobilisations. 7.1 Paramètres sociétés - Compte de TVA Collectée Fichier > A propos de votre société > Comptabilité > Modification du compte TVA collectée. 7.2 Famille d immobilisation - Compte de TVA Collectée Structure > Familles d immobilisations > Comptabilité 22/44

23 En principe, la modification du compte de TVA collectée du paragraphe 7.1 va mettre à jour le compte au niveau des familles d immobilisations. Contrôler et modifier si nécessaire. 7.3 Immobilisation - Compte de TVA Collectée Structure > Immobilisations > Paramètres > Comptabilité En principe, la modification du compte de TVA collectée du paragraphe 7.1 va mettre à jour le compte au niveau des familles d immobilisations, mais également au niveau des immobilisations. Contrôler et modifier si nécessaire. 23/44

24 8 SAGE TRESORERIE Ce chapître vous concerne uniquement si vous utilisez le logiciel Sage Trésorerie. 8.1 Paramètres TVA Financement - Placement Opcvm Fichier > A propos de votre société > Options > Opérations financières Modification du compte de TVA (si paramétré). 24/44

25 9 SAGE GESTION COMMERCIALE IMPORTANT! La facturation de 2013 doit être terminée. Il est nécessaire de réaliser une mise à jour comptable (Traitement > Mise à jour de la comptabilité) de toutes les factures et règlements établis avant le 1 er Janvier Familles d articles 2 possibilités : mise à jour manuelle des familles ou par la fonction Rechercher / Remplacer Modification dans la fiche famille Structure > Familles > Fiche principale Modification du code taxe (en principe Code taxe 1 En fonction du paramétrage de votre base!) sur les différentes catégories comptables de vente et d achat des familles de type détail. Pour les achats intra-communautaires, il sera nécessaire de modifier deux codes taxe (en principe code taxe 1 et code taxe 2 En fonction du paramétrage de votre base!). Important : La modification de la passerelle comptable de la famille permet de répercuter les modifications sur les articles rattachés à cette famille, uniquement si, aucune modification n a été apportée sur la passerelle comptable de l article. 25/44

26 9.1.2 Modification en utilisant la fonction rechercher - Remplacer Edition > Rechercher Modification du taux de taxe (en principe Taux de taxe 1 En fonction du paramétrage de votre base!) sur les différentes catégories comptables de vente et d achat de la famille. Pour les achats intra-communautaires, il sera nécessaire de modifier deux codes taxe (en principe code taxe 1 et code taxe 2 En fonction du paramétrage de votre base!). Dans ce cas le traitement par la fonction rechercher/remplacer devra être exécuté deux fois (une première fois pour le Code Taxe 1 et une seconde fois pour le Code Taxe2) Sélectionner le fichier Catégories comptables par famille par un double clic 2- Sélectionner l onglet Recherche / Remplacer 3- Sélectionner le critère Code Taxe X En fonction du paramétrage de votre base! 4- Sélectionner le critère de recherche «est égal à» 5- Saisir le Code taxe correspondant à l ancien taux de TVA 6- Dans la partie Remplacer, sélectionner «le champ» puis Code Taxe X En fonction du paramétrage de votre base! 7- Saisir le code taxe correspondant au nouveau taux de TVA dans la zone «Par» 8- Cocher «Aperçu avant remplacement» 9- Cliquer sur pour lancer le traitement 26/44

27 La liste des éléments correspondant à la sélection apparaît. Par défaut l ensemble des lignes sont sélectionnées. On visualise le code taxe actuel (Eléments anciens) et le nouveau code taxe que l on s apprête à affecter (Eléments nouveaux). Après avoir contrôlé ces éléments, lancer la mise à jour en cliquant sur. Remarque : Le message d erreur ci-dessus peut apparaître si le code taxe saisi comme nouveau code taxe à affecter n existe pas en comptabilité. Dans ce cas, se référer au paragraphe 5.2 concernant la création des taux de taxe. 27/44

28 9.2 Articles Modification dans la fiche article Structure > Articles > Complément Modification du Code taxe (en principe Code taxe 1 En fonction du paramétrage de votre base!) sur les différentes catégories comptables de vente et d achat de l article. Pour les achats intra-communautaires, il sera nécessaire de modifier deux codes taxe (en principe code taxe 1 et code taxe 2 En fonction du paramétrage de votre base!). Important : La modification de la passerelle comptable de l article est nécessaire uniquement si la modification de la passerelle comptable de la famille n a pas été répercutée sur l article. C est le cas quand l héritage de la famille a été rompu en raison d une modification de la passerelle comptable de l article. 28/44

29 9.2.2 Modification en utilisant la fonction rechercher - Remplacer Edition > Rechercher Modification du code taxe (en principe Code taxe 1 En fonction du paramétrage de votre base!) sur les différentes catégories comptables de vente et d achat de l article. Pour les achats intra-communautaires, il sera nécessaire de modifier deux codes taxe (en principe code taxe 1 et code taxe 2 En fonction du paramétrage de votre base!). Dans ce cas le traitement par la fonction rechercher/remplacer devra être exécuté deux fois (une première fois pour le Code Taxe 1 et une seconde fois pour le Code Taxe2) Sélectionner le fichier Catégories comptables par article 2- Sélectionner l onglet Recherche/Remplacer 3- Sélectionner le critère Code Taxe X En fonction du paramétrage de votre base! 4- Sélectionner le critère de recherche «est égal à» 5- Saisir le Code taxe correspondant à l ancien taux de TVA 6- Dans la partie Remplacer, sélectionner «le champ» puis Code Taxe X En fonction du paramétrage de votre base! 7- Saisir le code taxe correspondant au nouveau taux de TVA dans la zone «Par» 8- Cocher «Aperçu avant remplacement» 9- Cliquer sur pour lancer le traitement 29/44

30 La liste des éléments correspondant à la sélection apparaît. Par défaut l ensemble des lignes sont sélectionnées. On visualise le code taxe actuel (Eléments anciens) et le nouveau code taxe que l on s apprête à affecter (Eléments nouveaux). Après avoir contrôlé ces éléments, lancer la mise à jour en cliquant sur. Remarque : Le message d erreur ci-dessus peut apparaître si le code taxe saisi comme nouveau code taxe à affecter n existe pas en comptabilité. Dans ce cas, se référer au paragraphe 5.2 concernant la création des taux de taxe. 30/44

31 9.3 Documents des Achats - Ventes Saisie des documents Les documents créés après la modification de la passerelle comptable décrite ci-dessus seront automatiquement valorisés avec les nouveaux taux de TVA Transformation des documents existants Concernant les documents créés avant la modification des taux de taxe, ils seront encore valorisés avec l ancien taux de TVA. La transformation d un Bon de Commande, créé en 2013, en Bon de Livraison en 2014, devra s accompagner, dans la plupart des cas (sauf exceptions légales), d une mise à jour des taux de taxe au moment de la transformation. En effet, c est la date du Bon de Livraison qui déterminera le taux de TVA. Remarque : - Si la mise à jour des taux de taxe n a pas été réalisée lors de la transformation du Bon de Commande en Bon de Livraison, il sera possible de réaliser cette mise à jour lors de la transformation du Bon de Livraison en Facture (Uniquement dans le cas d un Bon de Livraison datant de 2014). - Si vous n utilisez pas l étape Bon de Livraison dans la Gestion Commerciale, il sera nécessaire de cocher cette option lors de la transformation d un Bon de Commande créé en 2013 et pour lequel la «livraison» est intervenue en /44

32 Si le nouveau taux de TVA doit être appliqué au document il faut cocher l option «Mettre à jour les taux de taxes». Si l ancien taux de TVA doit être conservé, ne pas cocher l option «Mettre à jour les taux de taxes». Remarque : Dans ce cas, le compte de TVA utilisé lors de la comptabilisation du document correspondra au compte paramétré dans le nouveau taux de taxe Transformation des BC en BL via la fonction «Livraison des commandes clients» Ce paragraphe concerne uniquement les sociétés utilisant la fonction «Livraison des commandes clients» afin de transformer les Bons de Commande en Bons de Livraison. Traitement > Gestion des livraisons clients > Livraison des commandes clients Lors de la transformation des Bons de Commandes en Bons de Livraison via cette fonction, il sera nécessaire de procéder à la mise à jour des taux de taxe. Remarque : Cette opération est nécessaire uniquement si des Bons de Commande datant de 2013 sont transformés. 32/44

33 Procéder à votre sélection habituelle puis cliquer sur. Sélectionner la ligne «Livraison Cdes clients Mise à jour des taux de taxe». Positionner la valeur à «Oui», puis valider par Entrée. Cliquer sur pour lancer la génération des documents. 33/44

34 9.4 Gestion des abonnements Ce paragraphe concerne uniquement les sociétés utilisant la gestion des abonnements clients et/ou fournisseurs. (Traitement > Abonnements > Abonnements client fournisseurs) Avant de modifier ce point, il est nécessaire d avoir réalisé au préalable les modifications nécessaires au niveau des Familles et des Articles Modification des modèles et prestations type Les modèles et prestations type créés avant le 1 er janvier 2014 sont encore valorisés aux anciens taux de TVA. Traitement > Modèles et prestations type Dans chaque pièce associée au modèle, il est nécessaire de supprimer l ensemble des lignes et les ressaisir à l identique afin de les enregistrer au nouveau taux. Cliquer sur visualiser Pièce avant modification (Dans l exemple Taux de TVA à 19,6%) 34/44

35 Supprimer l ensemble des lignes du modèle et les ressaisir afin de prendre en compte le nouveau taux de TVA. Pièce après modification (Dans l exemple Taux de TVA modifié à 20%) Modification des abonnements Les pièces d abonnements créées avant le 1 er janvier 2014 sont encore valorisées aux anciens taux de TVA. La génération des abonnements devra s accompagner, la plupart du temps, d une mis à jour des taux de taxe. Afin de réaliser cette mise à jour, 3 méthodes sont possibles. 35/44

36 Méthode 1 Vous utilisez des modèles pour vos abonnements. Il faut avoir au préalable réalisé la modification dans les modèles et prestations type (CF paragraphe 9.4.1). Traitement > Abonnements > Mise à jour des pièces d abonnement Type de données à traiter : Abonnement Clients et / ou fournisseur en fonction des abonnements gérés. Il sera nécessaire de lancer 2 fois le traitement si vous gérez des abonnement clients et fournisseurs. Type de mise à jour : Reprise du modèle ATTENTION : Si la pièce d abonnement a été modifiée par rapport au modèle rattaché (Quantité, montant, remise, etc ), il sera nécessaire d apporter à nouveau les modifications directement dans l abonnement concerné. 36/44

37 Méthode 2 Vous n utilisez pas de modèle pour vos abonnements. Traitement > Abonnements > Abonnement Client - Fournisseur Cliquer sur visualiser Supprimer l ensemble des lignes de votre pièce d abonnemement et les ressaisir à l identique afin de prendre en compte le nouveau taux de TVA. Pièce après modification (Dans l exemple Taux de TVA modifié à 20%) 37/44

38 Méthode 3 Vous souhaitez forcer la mise à jour des taux de taxe au moment de la génération des documents liés aux abonnements - Vous ne souhaitez pas mettre à jour les modèles et prestations type (CF paragraphe 9.4.1) - Vous ne souhaitez pas mettre à jour vos pièces d abonnements (CF paragraphe et ). Modèle d abonnement non modifié, TVA toujours à 19,6% Pièce d abonnement non modifiée, TVA toujours à 19,6% Il est nécessaire dans ce cas, au moment de la génération des documents de ventes / achats, de forcer la mise à jour des taux de taxe en reprenant les nouveaux taux de TVA paramétrés au niveau des familles et des articles. 38/44

39 Traitement > Abonnements > Génération des abonnements Saisir les critères habituels de sélection puis cliquer sur Sélectionner la ligne «Génération des abonnements Mise à jour des taux de taxe». Positionner la valeur à «Oui», puis valider par Entrée. Cliquer sur pour lancer la génération des documents. 39/44

40 9.5 Paramètres société Fichier > A propos de votre société > Comptable> Général Modifier les comptes de TVA sur encaissement (si paramétrés). 40/44

41 10 SAGE SAISIE DE CAISSE DECENTRALISEE Deux cas de figure sont possibles en fonction de la configuration du ou des sites équipés de la Gestion Commerciale Sage et de la Saisie de Caisse Décentralisée Sage Saisie de Caisse Sage liée à la Gestion Commerciale Sage (en principe sur le même site) Dans ce cas, en principe, le fichier commercial est utilisé à la fois par la Gestion Commerciale et la Saisie de Caisse. Toutes les modifications décrites précédemment seront effectuées par la Gestion Commerciale et seront disponibles dans la Saisie de Caisse Décentralisée Saisie de Caisse Sage non liée à la Gestion Commerciale Sage (en principe cas des sites distants) Veuillez-vous référer à la documentation annexe spécifique décrivant la procédure de mise à jour du logiciel Saisie de Caisse Décentralisée. 41/44

42 11 MISE EN PAGE FORMAT D EDITION Il est possible de modifier les formats d impression contenant des informations «en dur» par rapport aux anciens taux de TVA. Pour cela, à partir de l application concernée (Comptabilité, Gestion Commerciale, etc ), il est possible d accéder à l outil de mise en page Sage : Fichier > Mise en page Ouvrir le document concerné et procéder à sa modification. 42/44

43 12 SAGE SCANFACT Outils > Options Cette modification impacte tous les dossiers partagés dans Scanfact. Les comptes de TVA étant déjà associés à un code correspondant au taux de TVA, la modification sera prise en compte de manière dynamique dans le Plan de compte : Attention : dès que le changement de taux sera effectué, tous les calculs automatiques de la TVA prendront automatiquement le nouveau taux pour les nouvelles écritures. Cette modification n'impacte pas les écritures déjà enregistrées dans le journal de Scanfact. 43/44

44 Il faut donc que toutes les écritures de l ensemble des dossiers soient à jour avec les anciens taux avant de les modifier. Il est donc conseillé de comptabiliser toutes les factures avec les anciens taux avant de procéder aux modifications de taux. 44/44