Rapport. sur la situation en matière de développement durable du Conseil général de l Isère

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1 Rpport sur l sitution en mtière de développement durble du Conseil générl de l Isère 2014

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3 Edito UNE VISION ÉCLAIRÉE DE NOTRE ACTION AU QUOTIDIEN le 21 novembre 2014, l ssemblée déprtementle exmine le rpport nnuel reltif u développement durble. Le Conseil générl est en effet pssé du concept à l ction depuis le lncement de l Agend 21 en 2006 et du Pln Climt Energie en Dns chque direction et territoire, des inititives, des expérimenttions, des concrétistions viennent chque jour décliner notre volonté de penser nos ctions plus globlement mis surtout d gir loclement, u plus près de nos usgers. Ce rpport met en exergue nos réussites, nos défis restnts à relever et nos voies de progrès pour offrir à chcun, quels que soient son besoin, s sitution, ses ttentes, une réponse dptée et efficce. Ceci en tennt compte des contrintes qui sont les nôtres, vec des ressources toujours plus rres et des besoins, notmment sociux, toujours plus grnds. Agir durblement, c est ussi voir plus loin. C est pourquoi nous vons voulu indiquer dns toutes nos ctions les perspectives. Elles vous permettront de comprendre ce vers quoi nous llons, l dynmique qui est l nôtre. Si beucoup reste à fire, il convient de souligner nos réussites. Et elles sont nombreuses en A commencer pr notre objectif de fvoriser le vivre ensemble et prévenir l précristion socile et les discrimintions. Ainsi, le Pln d'ction pour le logement et l'hébergement des personnes défvorisées en Isère (PALHDI) mrque cette nnée un ps décisif en fveur de l coordintion de l ensemble des prtenires. Notre objectif commun est de prévenir, réduire, méliorer le quotidien de ceux qui, encore trop nombreux, doivent choisir entre se nourrir et se chuffer. Cr cel n est ps digne d une société durble. Dns chque territoire, les 17 forums territoriux du RSA rssemblent décideurs et bénéficiires de minims sociux pour construire ensemble des solutions d insertion sur mesure. Construire durblement pour le Conseil générl c est ussi promouvoir des logements de qulité, dptés ux personnes en perte d utonomie, u plus près des services et des commerces, tout en restnt ccessibles ux plus modestes. Et nous y contribuons. Le Conseil générl git églement durblement en permettnt ux Isérois de mieux se déplcer u quotidien. L ouverture en 2014 de l dernière trnche de l «voie bus» sur utoroute entre Voreppe et Grenoble rend le réseu de trnsport Trnsisère plus RppoRt développement durble rpide, plus dense, plus fible. L informtion délivrée pr Itinisère ouvre le choix vers d utres modes de trnsports, plus écologiques comme le co-voiturge, que l on décline désormis en Bièvre-Vlloire, Mtheysine, Vl du Duphiné ou Vercors. Et puisqu il n y ps de vie sine sns limenttion de qulité, les collégiens isérois, mis ussi tout un ensemble de structures collectives, ont désormis un ccès fcilité à des produits bio et locux vi les plteformes d pprovisionnement encourgées pr le Déprtement et ses prtenires. Soutenir les forces vives de l économie iséroise, c est ussi promouvoir le bois locl, ccompgner les entreprises qui ont des projets solidires ou encore diversifier l économie touristique de montgne. L Isère est un déprtement fertile de ses terres et de ses femmes et hommes. C est un déprtement riche de ressources nturelles qu il convient de préserver pour les génértions futures. Nos pysges, nos sentiers, nos ctivités de loisirs doivent être gérés pour être ccessibles à tous. C est pourquoi Isère tourisme et l direction de l éduction et de l jeunesse œuvrent u quotidien pour grntir à tous l ccès à ce cdre de vie de qulité, et que nous bâtissons un nouveu Schém Déprtementl des Espces Nturels Sensibles encore plus ouvert sur l culture et les Hommes. Enfin, puisque le Conseil générl incite ses prtenires à dopter des comportements vertueux, il ne surit demeurer en reste dns son fonctionnement quotidien. C est insi que l dministrtion déprtementle se modernise chque jour pour réduire ses consommtions, méliorer ses délis de tritement, cheter plus responsble. Nous souhitons que ce rpport 2014 vous pporte une vision éclirée de notre ction u quotidien, en fveur d un développement responsble de l Isère. Nous vous en souhitons une très gréble lecture. ALAIN COTTALORDA PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DE L ISÈRE SERGE REVEL VICE-PRÉSIDENT EN CHARGE DE L ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

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5 Sommire 1. LE CONSEIL GÉNÉRAL DE L ISÈRE INTÈGRE LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS SES POLITIQUES...6 > Politiques de solidrités et développement durble...6 > Politiques d méngement et de développement de l Isère et développement durble...7 > Politique d dministrtion de l collectivité et développement durble LA GESTION DURABLE DES FINANCES PUBLIQUES DYNAMIQUE D INTÉGRATION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE AU CONSEIL GÉNÉRAL...11 > Le développement durble? Une démrche de projet trnsversle > L intégrtion du développement durble u Conseil générl de l Isère > Pilotge et nimtion de l démrche de développement durble u Conseil générl de l Isère MODE D ÉLABORATION DU RAPPORT ET GOUVERNANCE...14 > Les grndes étpes d élbortion du rpport > Orgnistion du pilotge > Evolution du contenu du rpport de 2013 à 2014 : Agend 21 et PCED, deux démrches liées et cohérentes ANALYSE DE LA MISE EN ŒUVRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE AU CONSEIL GÉNÉRAL DE L ISÈRE TABLEAUX DE SYNTHÈSE DES RÉSULTATS DES ACTIONS DÉVELOPPEMENT DURABLE...51 Contributeurs RppoRt développement durble

6 1. LE CONSEIL GÉNÉRAL DE L ISÈRE INTÈGRE LE > Politiques de solidrité et développement durble politique de l snté publique politique du développement culturel prévenir les effets snitires du chngement climtique (dpttion de l veille cnicule, suivi de l progression du moustique tigre). développer l culture comme support de lien socil, dns les territoires et uprès des publics n ynt ps ccès à l culture. Pge 33 politique de l coopértion Renforcer les démrches prticiptives et concertées vec les prtenires isérois et étrngers de coopértion décentrlisée en lien vec les politiques Environnement, Eu, Snté publique, Culture et Ptrimoine. Pge 28 politique de l utonomie ider à l dpttion des logements pour les personnes en perte d'utonomie et u développement d une offre en logements sociux ccessibles et dptbles, en lien vec l politique Hbitt. Pge 36 Fciliter l prise en chrge des situtions complexes et de crise des personnes âgées en perte d'utonomie (personnes tteintes de mldies de type Alzheimer). Pge 33 mîtriser l consommtion énergétique dns les étblissements britnt des personnes âgées en lien vec l politique Energie et Equipement des territoires. politique de l cohésion socile ssocier et rendre cteur les lloctires du RS dns l méliortion de l politique Insertion déprtementle. Pge 32 lutter contre l précrité énergétique en lien vec les politiques Energie, Hbitt, Urbnisme et Trnsports. Pge 30 Sensibiliser à l lutte contre les discrimintions et de promotion de l églité femme-homme, en lien vec l politique Administrtion générle de l collectivité (ccueil usgers, recrutement, mngement). Pge 31 RppoRt développement durble

7 DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS SES POLITIQUES > Politiques d méngement et de développement de l Isère et développement durble politique des routes limiter les impcts sur l'environnement des méngements et de l exploittion routière en lien vec les politiques Environnement, Déchets et Energie. Pge 22 politique de l équipement des territoires méliorer l qulité des équipements des collectivités finncés pr le Conseil générl (dispositif d écoconditionnlité des ides) en lien vec les politiques Environnement, Energie, Déchets, Urbnisme, Améngement numérique du territoire et Hbitt. Pge 26 Inciter à l production de logements sociux de qulité à proximité des services et des pôles urbins en lien vec les politiques Energie, Déchets, Cohésion socile et Autonomie. Pge 35 Concilier les usges sur des espces nturels et gricoles périurbins en lien vec les politiques Agriculture et Environnement. Pge 47 politique trnsport mettre en plce des couloir de bus sur utoroute en lien vec l politique Routes déprtementles. Pge 39 Réduire les gz à effet de serre et les consommtions d énergie liés ux trnsports en lien vec l politique Energie. Pge 22 développer les méngements et l usge du vélo en lien vec les politiques Routes déprtementles, Eduction et Tourisme. Pge 39 développer de nouvelles formes de mobilité. Pge 38 politique de l éduction ccompgner l mise en plce de démrches de développement durble (Collège en gend 21) en lien vec les politiques Environnement, Energie, Déchets. Pge 27 promouvoir une resturtion responsble pour les collèges (produits locux et/ou bios, réduction de l empreinte crbone ) en lien vec l politique Agriculture. Pge 21 méliorer l performnce énergétique des collèges en lien vec les politiques Moyens générux et Energie. Pge 20 RppoRt développement durble

8 1. LE CONSEIL GÉNÉRAL DE L ISÈRE INTÈGRE LE politique des déchets Réduire les bio déchets à l source chez les prticuliers, les professionnels et dns les collectivités. Pge 26 politique de l eu Gérer de fçon économe l ressource en eu en lien vec les politiques Agriculture, Economie touristique et Energie (Adpttion ux chngements climtiques). Pge 47 méliorer l gestion de l'eu pr bssin versnt en lien vec les politiques Environnement (Biodiversité) et Gestion des risques. Pge 48 politique de l environnement Fvoriser l resturtion et l préservtion des corridors biologiques - projet "Couloirs de vie" en lien vec l politique Routes déprtementles. Pge 46, 49 etudier l évolution des milieux et mintenir les cpcités d dpttion des espèces vi le réseu des espces nturels protégés isérois en lien vec l politique Energie (Adpttion ux chngements climtiques). politique du tourisme diversifier les ctivités touristiques à l montgne en lien vec l politique Energie (Adpttion ux chngements climtiques). Pge 43 Fire du pln déprtementl des Itinérires de promende et Rndonnée un outil de développement touristique en lien vec l politique Environnement. Pge 42 RppoRt développement durble

9 DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS SES POLITIQUES politique de l griculture développer une politique limentire de proximité en fveur des circuits courts et ccessibles à tous en lien vec les politiques Eduction, Solidrité vec les personnes âgées et hndicpées et Enfnce et fmille. Pge 41 encourger une griculture locle peu émettrice en gz à effet de serre en lien vec les politiques Energie et Environnement. politique des sports encourger les événements isérois à être respectueux de l'environnement en lien vec les politiques Déchets, Environnement, Trnsports. Pge 25 promouvoir un développement hrmonieux des sports de nture (pln déprtementl des espces, sites et itinérires Isère Sport nture) en lien vec les politiques Jeunesse, Sports, Vie ssocitive et Environnement (Biodiversité). Pge 49 politique de l forêt promouvoir l filière bois pr l'éco-construction et le bois énergie en lien vec les politiques Energie, Développement économique et Innovtions. Pge 42 politique de l économie et de l innovtion promouvoir l «croissnce verte» et fvoriser l émergence d ctivités économiques locles économes en ressources en lien vec les politiques Energie, Déchets et Environnement. Pge 43 Consolider et ccroître l performnce économique des structures de l'économie socile et solidire en lien vec les politiques de Cohésion socile et d Insertion. Pge 44 > Politique d dministrtion de l collectivité et développement durble gir sur l commnde publique comme levier du développement durble en lien vec les politiques Environnement et Insertion. Pge 20 Rendre l'dministrtion plus éco-responsble dns son fonctionnement quotidien et les déplcements de son personnel en lien vec les politiques Moyens générux, Environnement et Energie. Pge 19 méliorer l performnce énergétique des bâtiments déprtementux et produire de l énergie renouvelble en lien vec l politique Energie. Pge 20 moderniser l'dministrtion grâce à l démtérilistion et fciliter les démrches dministrtives des Isérois en crént des portils internet en lien vec les politiques Eduction, Solidrités vec les personnes âgées. Pge 23 RppoRt développement durble

10 2. LA GESTION DURABLE DES FINANCES PUBLIQUES le budget du Conseil générl de l Isère pour 2014 s élève à 1 millird 376 millions d euros, en progression de 14 millions d euros, soit +1 %. L sitution finncière sine du Déprtement, mlgré des contrintes de plus en plus fortes, lui permet d tteindre l équilibre budgétire vec un emprunt risonnble et de mintenir le tux de l fisclité, inchngé depuis Le niveu d investissement est églement mintenu. Ainsi, 156 millions d euros sont conscrés ux dépenses d équipement direct, principlement en fveur de l construction et de l réhbilittion des collèges (50 millions d euros), et du réseu routier (71 millions d euros). L husse des dépenses de fonctionnement est due principlement ux dépenses de solidrité. L ide ux personnes âgées et ux personnes hndicpées, en rison de l llongement de l durée de vie et de l ugmenttion du nombre de bénéficiires, progresse de près de 13 millions d euros. Le revenu de solidrité ctive (RSA), versé ux personnes les plus démunies, ugmente de 20 millions d euros. Atteindre l équilibre du Budget Primitif 2014 imposé une mîtrise des dépenses de fonctionnement, pour préserver les contribubles isérois d une husse d impôts sns ltérer le service rendu ux usgers. RépRtition du budget pr grndes politiques publiques (Consolidé hors subventions d'équilibre, vnces, conventions de mndt, reprises et budget nnexe gestion du prc) : AdministrAtion générale 17% patrimoine bâti 1% sécurité incendie 4% Culture 1% economie, tourisme, montagne dont ess 1% développement durable, énergie, environnement, déchets 1% enfance, famille, santé 45% AgriCulture, eau, forêts 1% territoires dont AménAgement numérique 3% logement, urbanisme 1% routes et transports 18 % education, jeunesse 7% RppoRt développement durble

11 3. DYNAMIQUE D INTÉGRATION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE AU CONSEIL GÉNÉRAL > Le développement durble? Une démrche de projet trnsversle Pour répondre ux enjeux d un développement durble, les politiques publiques doivent viser cinq finlités, énoncées dns l rticle L du code de l environnement : Le cdre de référence ntionle retient ussi cinq éléments déterminnts concernnt l démrche à conduire pour de tels projets : l strtégie d méliortion continue ; l prticiption ; l orgnistion du pilotge ; l trnsverslité des pproches ; l évlution prtgée. RPPoRt développement durble

12 > L intégrtion du développement durble u Conseil générl de l Isère Le développement durble est intégré dns les politiques déprtementles et dns le fonctionnement de l collectivité u trvers des plns d ctions de l Agend 21 déprtementl et de son volet complémentire climt-énergie : le Pln Climt Energie Déprtementl (PCED). Pour mémoire, l enggement en mtière de développement durble dte de Il repose sur l doption du premier pln d ctions de l Agend 21 déprtementl. En 2010, l Agend 21 est ctulisé et priorisé utour de deux grndes finlités : évoluer vers des comportements plus responsbles ; méliorer le lien socil, les solidrités et l qulité de vie. Ces deux finlités sont déclinées en huit objectifs ; les ctions qui en découlent sont en lien vec les politiques déprtementles. Le périmètre, les orienttions et le premier pln d ctions du PCED sont rrêtés en février 2012, puis pprouvés en décembre Le périmètre d intervention du PCED est le suivnt : un périmètre d ctions mîtrisées pr le Déprtement dns le cdre de ses compétences : bâtiments déprtementux, collèges, trnsports, déplcements professionnels et domicile/trvil des gents, routes et commnde publique, pour lesquelles il se fixe une obligtion de résultts ; un périmètre d ctions sur lesquelles il exerce une influence uprès de tiers vi des incittions dns le cdre de ses politiques : ides à l investissement, ides à l personne et ux cteurs économiques, sociux et environnementux, pour lesquelles il se fixe une obligtion de moyens ; un périmètre de coordintion où il git en prtenrit vec les collectivités situées sur les 13 territoires isérois qui se lncent dns des démrches climt - énergie. RAPPoRt DévELoPPEmEnt DuRAbLE

13 Conformément à l réglementtion, les orienttions portées pr l ssemblée déprtementle se centrent sur le périmètre d ctions mîtrisées pr le déprtement dns le cdre de ses compétences. Elles visent l tteinte de l objectif des "3 x 20" en 2020 fixé pr l Union européenne, soit : réduire de 20 % les émissions de gz à effet de serre pr rpport ux niveux d émissions consttés en 1990 ; ccroître de 20 % l efficcité énergétique ; porter à 20 % l prt des énergies renouvelbles. le pced est intégré dns les ctions gend 21. Plus de 60% des ctions du PCED reprennent des ctions préexistntes dns l Agend 21 en développnt les spects énergie et climt. pour éviter des redondnces, ce rpport regroupe les ctions gend 21 et pced cohérentes entre elles et propose un progrmme globl d ctions de développement durble : RppoRt développement durble

14 > Pilotge et nimtion de l démrche de développement durble u Conseil générl de l Isère Le développement durble s inscrit dns le projet de l dministrtion déprtementle : c est l un des 6 objectifs communs à toutes les directions dns le projet d'dministrtion Il se concrétise u trvers de l démrche «Pérennisère», dont l objet est l intégrtion du développement durble dns toutes les ctivités de l dministrtion. En effet, si les ctions de l Agend 21 et du Pln Climt Energie Déprtementl demeurent le cœur de l dynmique de développement durble u Conseil générl de l Isère, l démrche Pérennisère est porteuse d une intégrtion plus lrge du développement durble. L enggement déprtementl en mtière de développement durble est piloté pr Serge Revel, vice-président chrgé de l'environnement et du développement durble. Son intégrtion dns chque politique publique se fit dns le cdre de démrches trnsversles (commnde publique durble, éco-responsbilité, lutte contre les discrimintions ) et/ou d ctions identifiées dns l Agend 21 et le Pln Climt Energie. Le service développement durble (SDD) de l Direction de l méngement des territoires (DAT) nime et coordonne les plns d ctions Agend 21 et PCED. Il nime églement l démrche globle «Pérennisère». Les ctions trnsversles et les démrches Agend 21 et PCED sont mises en œuvre pr les directions fonctionnelles et thémtiques, vi leurs chefs de projet. Elles trouvent un prolongement dns les 13 directions territoriles, vi un réseu d gents référents «développement durble». Selon les ctions, des prtenrits locux sont développés vec les collectivités et les cteurs des territoires. 4. MODE D ÉLABORATION DU RAPPORT ET GOUVERNANCE Depuis 2011, le Conseil générl présente un rpport en prélble à son débt d orienttion budgétire (1). Fondés sur une formlistion des objectifs, moyens, résultts ttendus et indicteurs de suivi clirs, les progrmmes d ctions de l Agend 21 et du PCED sont conçus pour s inscrire dns une démrche d méliortion continue. Pour l 4ème nnée consécutive, l élbortion du rpport nnuel permet de rendre compte de l nlyse des résultts de l enggement déprtementl en mtière de développement durble. (1) Le présent rpport sur l sitution du Déprtement de l Isère u regrd du développement durble est présenté en vertu de l rticle 255 de l loi du 12 juillet 2010 dite «Grenelle II». Son contenu est encdré pr les prescriptions du décret n du 17 juin > Les grndes étpes d élbortion du rpport 2014 RppoRt DéveLoppement DuRbLe

15 > Orgnistion du pilotge Ce rpport été coordonné pr le service développement durble (SDD) de l Direction de l méngement des territoires (DAT), à prtir des contributions des chefs de projets des différentes directions et des référents développement durble des directions territoriles. Le directeur de l DAT pilote l élbortion du rpport développement durble nnuel et rend compte u comité de pilotge Développement durble (COPIL). Ce comité de pilotge est présidé pr Monsieur Serge Revel, Vice-président en chrge de l environnement et du développement durble. Lors de ses réunions semestrielles, le COPIL invite l ensemble des élus constitunt l exécutif du Conseil générl, le Président de l Commission du développement durble, de l environnement, de l hbitt, de l urbnisme et le Directeur générl djoint des services du Déprtement en chrge du développement. RAPPORT DéveLOPPemenT DuRAbLe

16 OBJECTIF1 pge 18 OBJECTIF2 pge 24 OBJECTIF3 pge 29 OBJECTIF4 pge 34 OBJECTIF5 pge 37 OBJECTIF6 pge 40 OBJECTIF7 pge 45 > Evolution du contenu du rpport de 2013 à 2014 : Agend 21 et PCED, deux démrches liées et cohérentes L structurtion du rpport reprend les objectifs de développement durble inscrits initilement dns l Agend 21 et trduit le regroupement des ctions Agend 21 et PCED sous-forme de mots-clés : exemplrité Rendre le Conseil générl exemplire : fire évoluer les comportements internes mots-clefs éco-responsabilité énergie et bâtiments télétravail dématérialisation AChAt durable restauration responsable route écologique prtenrits ReSponSbleS Inciter les prtenires et les territoires à dopter des comportements plus responsbles mots-clefs Collectivités : éco-conditionnalité - Collectivités et les isérois : biodéchets - Collèges : AgendA 21 Au CollÈge - Associtions et les isérois : éco-événements - Collectivités, ssocitions : CoopérAtion décentralisée - les isérois : portails internet - les isérois : économiser l'énergie vivre ensemble Fvoriser le vivre ensemble et prévenir l précristion socile et les discrimintions mots-clefs lutter Contre les discriminations - rendre ACteur - lutter Contre la précarite énergétique - plan AlZheimer - Culture et lien social HbItt durble Promouvoir une dynmique collective pour un hbitt durble pour tous mots-clefs AdAptAtion des logements - logements sociaux de qualité mobilités lterntives Encourger les mobilités douces et lterntives mots-clefs À vélo en isère - nouvelles mobilités - Couloir bus sur Autoroute développement locl Soutenir l évolution des prtiques économiques pour un développement locl de qulité mots-clefs AgriCulture locale et durable - filière bois - tourisme durable - entreprises durables - économie sociale et solidaire milieux et ReSSouRCeS Orgniser l gestion des espces et des ctivités pour préserver les milieux nturels et les ressources mots-clefs espaces naturels et AgriColes - gestion de la ressource eau - fonctionnement des rivières - Corridors écologiques - isère sport nature - urbanisme durable - biodiversité et ChAngement ClimAtique le rpport met en exergue, pour chque objectif, le chemin prcouru depuis 2010 et les perspectives d évolution des politiques durbles. Chcun des sept objectifs fit un focus sur une ction phre, les utres ctions étnt retrnscrites essentiellement pr leurs indicteurs de résultts. RppoRt développement durble

17 5. ANALYSE DE LA MISE EN ŒUVRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE AU CONSEIL GÉNÉRAL DE L ISÈRE RppoRt développement durble

18 En 2014, l ction du Conseil générl de l Isère porté sur : EXEMPLARITÉ OBJECTIF 1 Rendre le Conseil générl exemplire : fire évoluer les comportements internes le nouveu Pln de Déplcement d Administrtion totlement durble ; l mîtrise des consommtions énergétiques du ptrimoine bâti de l collectivité ; l mise en plce du télétrvil ; l commnde publique pour fvoriser l ccès à l emploi des personnes en insertion ; l démtérilistion des procédures pour rendre plus réctive l dministrtion déprtementle ; l resturtion responsble des collèges ; l réduction des émissions de gz à effet de serre et des impcts environnementux liés ux trvux routiers. Eco-responsbilité Démtérilistion Energie et bâtiments Acht durble Télétrvil Resturtion responsble Route écologique RppoRt développement durble

19 OBJECTIF1 Rendre le Conseil générl exemplire F o c u s sur une ction EXEMPLARITÉ Cette ction contribue u pln ClImt énergie déprtementl RENDRE L'ADMINISTRATION PLUS ÉCO-RESPONSABLE Progressivement, le Conseil générl fit évoluer le fonctionnement de son dministrtion vers plus d exemplrité. bénéfice de l Ction pour l usger Finl prce que le développement durble est souvent ssocié à l notion de sobriété, les ctions d écoresponsbilité mises en œuvre u sein de l dministrtion permettent des gins d efficcité. moins de dépenses et de consommtion pour le fonctionnement dministrtif, ce sont utnt d économies réinvesties dns les besoins des usgers. VISIO-CONFÉRENCE : 100% DE SATISFACTION Un nouveu Pln de Déplcement d Administrtion été dopté en juin 2014 vec un pln d ctions mbitieux : -des référents nommés pour orgniser et promouvoir le PDA ; -un ccès pour tous à l visio-conférence ; -le télétrvil se déploie ; - le co-voiturge est promu (crétion d une communuté gent Conseil générl ) ; - les véhicules prtgés entre tous les services (mutulistion en pool); -l promotion des vélos de services (y compris vélo électrique) ; -des véhicules électriques ou hybrides thermiques ; -et toujours l prise en chrge de 50% des bonnements de trnsport en commun et vélo. 1 semine de sensibilistion u développement durble du 1 er u 7 vril 2014 : plus de 20 prtenires externes impliqués pour éveiller l curiosité des gents et les inciter à dopter des comportements écoresponsbles dns leur métier u quotidien. Trois territoires (Vls du Duphiné, Vercors et Agglomértion grenobloise) enggés dns une démrche locle et l promotion des éco-gestes dns leur Mison du Territoire. 13 référents Développement durble désignés dns chcun des 13 territoires du Déprtement L éco-responsbilité est un levier puissnt pour mieux et moins dépenser. C est une démrche qui tout son sens dns les collectivités qui conduisent une politique durble des finnces., biln longtemps restée expérimentle, l écoresponsbilité est en trin de devenir une composnte intrinsèque du fonctionnement de l dministrtion grâce à l mise en œuvre de projets trnsversux tels que le pda ou le budget globl de fonctionnement, dont est dotée chcune des 34 directions qui composent l dministrtion. ETAT D AVANCEMENT POIDS BUDGÉTAIRE projet trnsversl POLITIQUE RÉFÉRENTE Administrtion générle TONNAGE DE PAPIER COMMANDÉ AU CONSEIL GÉNÉRAL DE L ISÈRE RppoRt développement durble entre 90 et 100 visio-conférences/mois (objectif 200). 1 véhicule hybride pour les élus, 3 véhicules électriques et 2 véhicules électricité + hydrogène en service pour les gents et 6 en commnde en 2014 (objectif 5% du prc). une consommtion de ppier en bisse (-10% pr rpport à 2010) en lien vec l cmpgne éco-gestes, le pln de prévention des déchets et les effets des chntiers de démtérilistion de certins processus.

20 OBJECTIF1 Rendre le Conseil générl exemplire Autres ctions EXEMPLARITÉ AGIR SUR LA COMMANDE PUBLIQUE COMME LEVIER DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Les mrchés publics sont ujourd hui un levier importnt pour mettre en œuvre une démrche de développement durble, ils permettent de fvoriser l prise en compte de l environnement et le retour à l emploi de publics en insertion professionnelle. Ainsi, le dispositif «volet socil» est venu compléter, pr délibértion de décembre 2013, le volet environnementl dopté en Deux exemples de mrchés importnts ont ppliqué le volet socil du dispositif : Extension de PHELMA (École ntionle supérieure de physique, électronique, mtériux) : en mont des trvux, des réunions trnsversles entre service opértionnel et service insertion ont permis de définir les lots les mieux à même d incorporer une cluse socile et de déterminer un nombre d heures d insertion pertinent. Une présenttion de l offre de service des Structures d Insertion pr l Activité Economique été rélisée uprès des en- treprises titulires fin de les ccompgner dns l exécution de leurs obligtions u titre de l insertion; Améngement numérique du territoire : cette consulttion en cours comporte heures d insertion pr n (5 ns d exécution) pour l ensemble des lots (soit 15 équivlents temps plein). PART DES MARCHÉS (EN NOMBRE) INTÉGRANT UNE CLAUSE SOCIALE OU ENVIRONNEMENTALE kd jfgdjfgjdsgf jdg kg fdg jd jsdgsdqjh vfjfjsds dfjsfjsdgj sgjsgsgjsgcghj L mise en œuvre du dispositif cluses sociles dns les mrchés publics déprtementux ser évluée à l issue de l première nnée de fonctionnement. Une démrche de qulité environnementle dns l cht public est proposée pour ccompgner les cheteurs lors du renouvellement de mrchés ciblés. AMÉLIORER LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX ET RECOURIR AUX ÉNERGIES RENOUVELABLES Cette ction contribue u pln ClImt énergie déprtementl Le Déprtement poursuit l rénovtion de ses bâtiments vec l objectif d en réduire les consommtions énergétiques. Cette recherche de performnce est églement ppliquée à l construction de nouveux bâtiments déprtementux et collèges, dns le respect de l réglementtion thermique. Pr illeurs, le Déprtement met en œuvre une démrche expérimentle d méliortion des conditions d exploittion des bâtiments déprtementux et d ccompgnement de leurs usgers. Son objectif est d méliorer le confort des occupnts de ces bâtiments tout en fvorisnt des économies d énergie. Enfin, chque fois que les conditions technico-économiques sont réunies, le Déprtement met en plce le rccordement d un collège à un réseu de chleur u bois énergie. Cette opértion permet de réduire le recours ux énergies fossiles et les émissions de CO2 en privilégint les énergies renouvelbles. RppoRt développement durble

21 Concrètement en 2014, cel se trduit pr : l nomintion d un expert énergie qui, sur l bse du dignostic de l qulité énergétique globle du ptrimoine bâti (collèges et bâtiments déprtementux) rélisé en 2012, ccompgne l prise en compte d un niveu de performnce énergétique mbitieux dns les progrmmes de trvux ; l livrison de l mison du Conseil générl du territoire du Trièves à Mens, bâtiment construit suivnt le stndrd Minergie (consommtion énergétique globle environ 3 fois inférieure u stndrd RT 2005, soit une consommtion théorique de 40 kwh ep/m 2 /n u lieu de 120 kwh ep/m2/n pour un bâtiment stndrd) ; l rélistion de trvux énergétiques sur le collège Svouret à Sint-Mrcellin dns le territoire du Sud Grésivudn ; l ccompgnement des usgers (occupnts, gestionnires, presttires) des bâtiments construits ces dernières nnées vec des objectifs de performnce énergétique pour une meilleure mîtrise de leurs consommtions énergétiques : misons du Conseil Générl des territoires de Porte des Alpes, des Vls du Duphiné et du Vercors ; l rélistion d une opértion de rccordement à un réseu de chleur urbin eu/bois : le collège André Mlrux à Voreppe (territoire Voironnis Chrtreuse). L extension progressive de cette démrche à l ensemble des bâtiments déprtementux permettr d mplifier l réduction des consommtions énergétiques et leur coût pour l collectivité ; elle prticiper en même temps à l réduction des émissions de gz à effet de serre et à leur impct sur l environnement. PROMOUVOIR UNE RESTAURATION RESPONSABLE DANS LES COLLÈGES Les circuits courts limentires fvorisent l ccès d un plus lrge public à des produits fris, de sison et de qulité. L ction conduite pr le Conseil générl bénéficie directement ux élèves des collèges. Du point de vue climtique, fvoriser l émergence et l structurtion de plteformes de distribution de proximité, concevoir des reps diététiques et équilibrés tout en réduisnt l plce des vindes rouges, réduire le gspillge limentire en ppliqunt les grmmges recommndés, permet de réduire dns un même temps les émissions de CO2. Des contrts sont conclus vec des griculteurs locux isérois. L prt des produits bio psse de 15% en 2013 à 18% en 2014 dns 4 des 6 cuisines Cette ction contribue u pln ClImt énergie déprtementl mutulisées. Un orgnisme certificteur Ecocert ccordé le lbel resturtion collective ux cuisines mutulisées d Echirolles, de Sint-Egrève et de l Isle d Abeu. Enfin, les cuisines mutulisées expérimentent cette nnée l distribution d un reps pr mois à bse de protéines végétles en remplcement de l vinde rouge. % DE DÉPENSES POUR L ACHAT DE PRODUITS BIO DANS LES CUISINES MUTUALISÉES L mîtrise pr le Conseil générl de ses pprovisionnements et de l production des reps rendue possible pr l orgnistion de l resturtion en cuisines mutulisées lui permet d être plus efficce dns ses ctions. Le Conseil générl poursuivr cette démrche en rélisnt, à l horizon 2015, une nouvelle cuisine mutulisée (L Tour du Pin) pour desservir 4 collèges stellites. En 2016, ce sont 3 cuisines qui devrient être livrées pour desservir 20 collèges supplémentires. RppoRt développement durble

22 OBJECTIF1 Rendre le Conseil générl exemplire Autres ctions EXEMPLARITÉ TRANSPORTS SOBRES : PROMOUVOIR LA CHARTE OBJECTIF CO2 DANS LE RÉSEAU TRANSISÈRE POUR LIMITER LES IMPACTS SUR L ENVIRONNEMENT Cette ction contribue u pln ClImt énergie déprtementl L enggement du réseu Trnsisère vers l chrte Objectif CO2, grâce à l effet levier de l commnde publique, permet de réduire l impct environnementl du trnsport tout en conservnt toute l qulité du service. En 2015, les lignes express Trnsisère seront impliquées dns l démrche dns le cdre de l délégtion de service public lncée en 2014 : formtion des conducteurs à l écoconduite et mise en service progressive de véhicules moins gourmnds en crburnt. Cette démrche s inscrit dns l perspective de diminution des émissions de crbone et des consommtions énergétiques à huteur de 20% à l échelon ntionl. Etendre progressivement l démrche à l ensemble des lignes Trnsisère. ROUTE ÉCOLOGIQUE : LIMITER LES IMPACTS SUR L ENVIRONNEMENT, RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ET LES CONSOMMATIONS D ÉNERGIE LIÉES AU DOMAINE ROUTIER L ction limite l impct des trvux routiers sur l environnement sns remettre en cuse l qulité des infrstructures pour les usgers des routes du Déprtement. Exemples d ctions 2014 : Fuchge et élgge risonnés des bords de routes, lutte contre les plntes invsives et llergènes, lmiers et sécteurs moins gressifs, broyge sur site, interdiction de l usge des phytosnitires (80 litres u totl sur l nnée pour km de routes déprtementles). Utilistion de recyclts dns les enrobés routiers, emploi d enrobés tièdes. Formtion de 50% des gents de l filière route à l entretien risonné des ccotements ( ), Mise en plce du Pln de prévention du bruit dns l environnement Concrétiser le Pln d Action Route Ecologique dns le respect du confort et de l sécurité des usgers et des professionnels de l route. TAUX DE RECYCLATS MOYEN MIS EN ŒUVRE DANS LES ENROBÉS Cette ction contribue u pln ClImt énergie déprtementl RppoRt développement durble L vribilité du tux est liée u nombre de chntiers en cours

23 MODERNISER L ADMINISTRATION GRÂCE À LA DÉMATÉRIALISATION L démtérilistion de sept processus dministrtifs engendre moins de ppier et ccélère les vitesses d échnge d informtion. Moins de dépenses et un temps de tritement optimisé pour le fonctionnement dministrtif, ce sont utnt d économies réinvesties pour les besoins directs des usgers. TEMPS SUPPLÉMENTAIRE À DISPOSITION DES ÉLUS POUR ANALYSER LES RAPPORTS GRÂCE À LEUR DÉMATÉRIALISATION Une illustrtion concrète : l qusi-totlité des 58 conseillers générux sont désormis dotés d une tblette tctile grâce à lquelle ils peuvent échnger en temps réel vec l dministrtion. Pour l commission permnente du 18 juillet 2014, ils ont pu recevoir les premiers rpports pour vlidtion le 3 juillet, soit 15 jours vnt l sénce de délibértion. L objectif est rélisé. L venir prévoit le développement des pplictions mobiles pour répondre ux besoins des usgers dont les comportements, en terme de consommtion des services publics, évoluent vec les technologies de l communiction. EXPÉRIMENTER LE TÉLÉTRAVAIL DANS L ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE Cette ction contribue u pln ClImt énergie déprtementl Le Conseil générl de l Isère décidé de promouvoir l mise en plce du télétrvil dns son orgnistion du trvil, dns le cdre du pln d ccompgnement à l méliortion de l qulité de vie u trvil, en concilint les bénéfices pour chcun : pour l gent : gins en terme de temps éprgné sur les déplcements, meilleur équilibre entre l vie professionnelle et l vie personnelle, préservtion du pouvoir d cht ; pour l collectivité : gins pr une méliortion de l qulité et de l production du service rendu, husse de l motivtion des gents, gins créés pr une mesure ttrctive ; pour l société : gins liés à l diminution du trfic routier et de l empreinte crbone. Le télétrvil est un nouveu mode d orgnistion permettnt d effectuer une prtie de ses missions dns un site du Conseil générl plus proche de son domicile ou à domicile fin de limiter les déplcements. Il s inscrit donc dns une des ctions du Pln de Déplcements Administrtion. Il est comptible vec des ctivités ne nécessitnt ps d être exercées dns les locux relevnt du Conseil générl de l Isère, en rison des équipements utilisés (mtériel technique non bureutique), ne nécessitnt ps une présence physique fce ux usgers, ou une présence physique constnte u sein du collectif de trvil. L gent volontire et s hiérrchie contrctulisent u prélble l ctivité télétrvillée en termes d objectifs et de résultts ttendus, dont l rélistion ser évluée régulièrement. Automne 2014 : déploiement du dispositif et mise en plce des premières conventions. L mise en plce du télétrvil pourr concerner 7% des postes comptibles vec une ctivité télétrvillée, soit environ 150 télétrvilleurs et 8000 demi-journées télétrvillées pr n. RppoRt développement durble

24 En 2014, l ction du Conseil générl de l Isère porté sur : PARTENARIATS RESPONSABLES OBJECTIF2 Inciter les prtenires et les territoires à dopter des comportements plus responsbles encourger les évènements isérois à être plus respectueux de l environnement, tout en leur permettnt de limiter certines dépenses ; renforcer l démrche d écoconditionnlité des ides déprtementles ux projets de bâtiment, de voirie et/ou de réseu de fibres optiques ; réduire les bio-déchets à l source, vec le triple objectif de générer des économies, de préserver notre environnement et de créer du lien socil ; ccompgner les collèges dns l élbortion et l mise en œuvre de leur Agend 21 (des démrches prtiques sont rélisées dns ce cdre, sur le thème de l biodiversité, des déchets ou de l énergie, notmment) ; renforcer l démrche prticiptive et concertée vec les prtenires de coopértion décentrlisée, grâce à l mise à disposition d outils de promotion, de gestion et d évlution des projets ; fciliter les démrches dministrtives des Isérois en crént des portils de services Internet, de sorte que les reltions entre le déprtement et les usgers soient plus simples, plus rpides et interctives. Eco-conditionnlité Acht durble Coopértion EHPAD Bio-déchets Eco-événements Aide ux communes Agend 21 des collèges Portils de service internet RppoRt développement durble

25 OBJECTIF2 Adopter des comportements responsbles F o c u s sur une ction PARTENARIATS RESPONSABLES ENCOURAGER LES ÉVÉNEMENTS ISÉROIS À ÊTRE PLUS RESPECTUEUX DE L ENVIRONNEMENT Le Déprtement ide depuis plusieurs nnées les orgnisteurs des mnifesttions culturelles et sportives à dopter une éco-ttitude. A cet effet, il met grtuitement à leur disposition le pck écoévènement : pnneux de sensibilistion, fontines à eu, gobelets réutilisbles, poubelles de tri bénéfice de l Ction pour l usger Finl le bénéfice direct pour les orgnisteurs est l llégement des investissements nécessires ux buvettes, espces resturtion et déchets. l remise en étt des sites est fcilitée. les sportifs et festivliers dhèrent mssivement. EN 2014, CE DISPOSITIF A CONNU DES ÉVOLUTIONS Mise en plce de nouvelles poubelles ; Mise à disposition de fontines à eu ; Mise en plce de plusieurs circuits de nvettes pour inciter les usgers à privilégier le trnsport en commun. De fçon complémentire, deux nouveux points de retrit des pcks sont mintennt ouverts : Pldru et Le Grnd Lemps. Quelques chiffres Au mois d octobre 2014, 270 évènements ont déjà sollicité ce pck éco-évènement, prmi lesquels l Coupe Icre, le semi-mrthon de Grenoble et le festivl Berlioz. Pour réduire le nombre de voitures individuelles sur les sites de l Coupe Icre, 12 nvettes Icrexpress ont trnsporté 3500 spectteurs. Depuis 2012, le nombre de gobelets réutilisbles empruntés permis d éviter chque nnée l équivlent de plus de 2 tonnes de déchets plstique. L ouverture de nouveux points de retrit devrit renforcer encore l ttrctivité du pck. une démrche devenue réflexe pour les orgnisteurs sportifs ou culturels. ETAT D AVANCEMENT POIDS BUDGÉTAIRE biln POLITIQUE RÉFÉRENTE sports et culture NOMBRE DE GOBELETS RÉUTILISABLES EMPRUNTÉS VIA LE PACK ÉCO-ÉVÉNEMENT Vols de démonstrtions prmoteurs e I UNIQUEMENT SAMEDI 20 ET DIMANCHE 21 RppoRt développement durble

26 OBJECTIF2 Adopter des comportements responsbles Autres ctions PARTENARIATS RESPONSABLES APPROFONDIR LA DÉMARCHE D ÉCO-CONDITIONNALITÉ DES AIDES DÉPARTEMENTALES Réservée ux investissements publics (communux ou intercommunux) de plus de , l écoconditionnlité fvorise l qulité des projets de bâtiments et de voirie (mixité fonctionnelle, polyvlence ), l mîtrise de l étlement urbin, l optimistion des coûts de fonctionnement des équipements. Depuis décembre 2012, le Conseil générl complété ce dispositif pr un critère "Très Hut Débit". Celui-ci demnde à chque mître d'ouvrge de s'engger à ccompgner l rélistion du réseu numérique public THD millnt l'ensemble du territoire isérois. Pour ce fire, il doit sisir toute PART DES SUBVENTIONS ANNÉE 2013 ÉCO-CONDITIONNÉES DANS L'AIDE DÉPARTEMENTALE À L'INVESTISSEMENT 25 % 75 % opportunité de trvux de voirie et réseux divers pour y ssocier l pose de fourreux dédiés à l fibre optique. Cette gestion intégrée des projets d méngement urbin contribue à diminuer à l fois le montnt des investissements publics et celui des gênes liées ux trvux répétitifs. A l fin du 1 er trimestre /3 des communes ont délibéré et ont reconnu l'intérêt du projet déprtementl ; 32 conventions ont été signées vec des collectivités locles et ont permis de poser 52 km de fourreux générnt une économie estimée à (moins 25% pr rpport à un coût d'enfouissement non coordonné). En 2013, 75% des ides à l investissement ont été écoconditionnées (59% en 2012), correspondnt à une enveloppe de 29 M d ide ux collectivités locles. L démrche d éco-conditionnlité été dptée en 2013 en intégrnt l réglementtion thermique 2012 pour répondre à l enjeu de l trnsition énergétique. Elle pourrit encore évoluer, notmment pour répondre à d utres enjeux : le développement de l filière bois locle (construction, énergie), l ccompgnement à l intégrtion de cluses d insertion RÉDUIRE LES BIO-DÉCHETS À LA SOURCE Dns le cdre de son Pln déprtementl de prévention et de gestion des déchets non dngereux, l ction du Conseil générl s dresse à l fois ux collectivités, ux entreprises et ux prticuliers. Les bénéfices tirés pour l collectivité sont des économies, une préservtion de l qulité de notre environnement et l crétion de liens sociux entre individus, entre les collectivités et leurs hbitnts, entre les ssocitions et les entreprises. Ainsi, le cercle des prtenrits continue de s élrgir à tous les niveux d cteurs. L thémtique déchet se révèle trnsversle et intéresse l biodiversité, l innovtion socile, l entretien des routes, des espces verts des collèges et des collectivités locles, le lien socil à l échelle d un qurtier ou d un immeuble, l limenttion et l resturtion. KG/HAB/AN DE DÉCHETS MÉNAGERS RÉSIDUELS COLLECTÉS RppoRt développement durble

27 En 2014, cette démrche s est concrétisée pr : l poursuite du volet formtion de mîtres composteurs, de guides composteurs et des services des espces verts des communes à l gestion risonnée ; l rélistion, vec le réseu régionl de prévention des déchets, d un chier des chrges type pour les presttions de gestion des espces verts, inclunt un volet biodiversité ; un prtenrit fort vec l Direction Régionle de l'alimenttion, de l'agriculture et de l Forêt de Rhône- Alpes sur le volet gspillge limentire en direction des KG DE DÉCHETS VERTS/HAB/AN APPORTÉS EN DÉCHÈTERIES collèges, des entreprises de resturtion et des surfces de distribution (grndes et moyennes) ; l ccompgnement à l crétion d une première Tente des glneurs sur deux mrchés grenoblois : inititive lilloise reprise à Grenoble, l Tente récupère uprès des commerçnts des invendus pour les redistribuer. En luttnt contre le gspillge limentire, elle recrée du lien socil et redonne de l dignité ux personnes ccueillies en leur donnnt ccès à des produits fris. Donner, c est mieux que jeter! Des études sont en cours sur l optimistion du tritement des déchets en Isère et l rtionlistion des unités de tritement existntes. Elles réffirment l nécessité des ctions d ccompgnement à l réduction à l source des déchets et leur gestion en proximité. ACCOMPAGNER LES AGENDA 21 DES COLLÈGES Les Agends 21 scolires permettent de mettre l'élève en sitution de conduite d'un projet fisnt ppel à des compétences complémentires des svoirs théoriques des enseignements. Chque thème développé (jrdin, compost, ruchers, priries fleuries coopértion interntionle) s ppuie sur une méthode, des supports d'expérimenttion et des outils d évlution. L'opértion pilote d'ccompgnement rélisée en 2012 à l'échelle du territoire des Vls du Duphiné perduré et été étendue ux territoires du Hut Rhône Duphinois, et de l'agglomértion grenobloise. Une réflexion mutuelle été menée sur l gestion des déchets. Elle permis de bâtir des outils d'ccompgnement communs et des prtenrits vec les EPCI en chrge de l collecte et du tritement des déchets. Ainsi, les collèges ont pu ccéder à des ressources finncières, humines et pédgogiques supplémentires. L démrche ser étendue sur tout le Nord Isère vnt l fin de l nnée. En 2014, 29 collèges sont enggés dns l élbortion d un Agend 21. Leur ccompgnement (certins étblissements ne l ont ps demndé, fisnt le choix d une démrche utonome) se fit à plusieurs niveux : individuel, lors de l mise en route du dispositif ou de l demnde de l étblissement ; mutulisé, vec l prticiption ux rencontres de territoires (qui sont ouvertes à l ensemble des collèges du territoire). Ce dispositif prt toujours des besoins identifiés pr le collège en mont de l proposition d'ccompgnement (communiction, coût lié ux déchets, ux consommtions de fluides, gspillge limentire). L pproche usgers, en lien vec le projet pédgogique, doit se développer vec l objectif d méliorer le fonctionnement des collèges. Dns cette optique, l priorité devr être mise sur l réduction des déchets et les économies d énergie. L ccompgnement se poursuivr sur l bse de 5 étblissements pr n. RppoRt développement durble

28 OBJECTIF2 Adopter des comportements responsbles Autres ctions PARTENARIATS RESPONSABLES RENFORCER LA DÉMARCHE PARTICIPATIVE ET CONCERTÉE AVEC LES PARTENAIRES DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE Pour le Conseil générl, l coopértion décentrlisée constitue un prtenrit solidire entre 7 collectivités territoriles de 5 pys d Afrique et du Moyen-Orient visnt à fvoriser un développement locl respectueux des personnes et de l environnement et l gouvernnce des territoires. Fcteur d une dynmique prticiptive, elle induit, pour les prtenires isérois, un développement intégré des territoires et l cpitlistion des bonnes prtiques u-delà de l reltion finnceurs-finncés. En 2014, de nouveux outils de gestion de projet ont été créés pour en fciliter l promotion, l mise en œuvre et l évlution, vennt compléter les moyens prtiques développés u cours des nnées pssées: un répertoire des ssocitions d éduction u développement durble et à l solidrité interntionle ; un nouveu Chier de l coopértion pour un développement durble conscré u tourisme durble et à l culture; une grille d uto-évlution des projets. Plusieurs ctions sont en devenir : l mutulistion des moyens techniques et finnciers dns un objectif d efficcité et de cohérence des projets (en s ppuynt sur l exemple du progrmme de développement rurl en Plestine, qui fédère 17 collectivités frnçises et plestiniennes, insi qu un consortium de trois ssocitions) ; l structurtion d un sentier de rndonnée intitulé le sentier d Abrhm, vec pour objectif le développement d ctivités pr le tourisme. FACILITER LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES EN CRÉANT DES PORTAILS DE SERVICES SUR INTERNET Le développement de portils sur Internet permet d offrir un ccès isé et permnent à tous les usgers des services ou équipements déprtementux. Ils répondent en prticulier à l évolution des ttentes des usgers en mtière d ccès u service public : plus rpide, plus fcile, choix des horires, réduction des délis, interctivité des échnges. Depuis 2014, les modlités de connexion de l usger ont été simplifiées pr l mise en plce : d un espce personnel permettnt de regrouper l ensemble de ses demndes ; d une meilleure ergonomie des écrns dédiés u service de trnsport scolire ; du piement en ligne pour les trnsports. Ainsi, l inscription en ligne enregistre une progression de +10% pr rpport à Depuis l ouverture des inscriptions en mi, sur demndes effectuées dns le cdre du Pck Rentrée (ide à l resturtion, bourses, crte OùRA!, ide u trnsport, chéquiers jeunes), ont été effectuées en ligne. C est l poursuite du déploiement des services publics en ligne. Deux projets s inscrivent dns cette perspective : les demndes d lloctions personnlisées d utonomie pour les personnes âgées (en tennt compte des remrques d usgers testeurs) ; le dossier unique d entrée en étblissement d hébergement pour personnes âgées. RppoRt développement durble

29 En 2014, l ction du Conseil générl de l Isère porté sur : VIVRE ENSEMBLE OBJECTIF 3 Fvoriser le vivre ensemble et prévenir l précristion socile et les discrimintions deux nouveux plns mobilisteurs réffirmnt l lutte contre les discrimintions et l promotion de l églité femme-homme ; 17 forums territoriux des lloctires du RSA, mobilisnt des personnes reconnues comme ctrices à prt entière de l politique d insertion ; le dispositif MAIA (mison pour l utonomie et l intégrtion des mldes d Alzheimer) qui ssoie l coordintion de l ensemble des prtenires pour l prise en chrge des personnes en sitution de perte d utonomie à domicile (services du Conseil générl, services infirmiers, étblissements, médecins, réseux de snté, centres hospitliers, centres de soins ) ; le nouveu Pln d'actions pour le Logement et l'hébergement des personnes Défvorisées en Isère (PALHDI), qui développe notmment une strtégie de lutte contre l précrité énergétique ; l ccompgnement des projets culture et lien socil visnt à fvoriser l rencontre et l prticiption d isérois éloignés de l culture. Lutter contre les discrimintions Rendre cteur Lutter contre l précrité énergétique Culture et lien socil Pln Alzheimer RppoRt développement durble

30 OBJECTIF3 Fvoriser le vivre ensemble F o c u s sur une ction VIVRE ENSEMBLE Cette ction contribue u pln ClImt énergie déprtementl DÉVELOPPER LES ACTIONS DE LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE Le Conseil générl, dns le cdre de ses politiques d ction socile et de l hbitt, ouvert un chntier de lutte contre l précrité énergétique. Il s inscrit désormis dns le nouveu Pln d'actions pour le Logement et l'hébergement des personnes Défvorisées en Isère (PALHDI). bénéfice de l Ction pour l usger Finl Avec plus de 9000 demndes en 2013 pour 2m, le Conseil générl distribue le fonds de solidrité logement (fsl) qui permet de régler les incidents de piement de loyer, d ssurnce hbittion ou les fctures d énergie. Cependnt, l venir est ux solutions préventives pour méliorer l sitution des ménges et l efficcité des politiques publiques. 50 trvilleurs sociux ont prticipé à l formtion-ction enggement des publics en précrité (4 sessions entre 2011 et 2014), générnt des démrches prticiptives dns les territoires vec les hbitnts et les cteurs locux. Grâce u prtenrit vec l ssocition SOLENI, des slriés en prcours d insertion professionnelle deviennent conseillers énergie uprès des fmilles selon un double objectif : lutter contre l exclusion et contre l précrité énergétique. L opértion rencontre ses premiers succès et les ménges conseillés modifient leurs usges du logement et mîtrisent mieux leurs consommtions d énergie et leurs fctures de chuffge. En 2013, le guichet unique sortir du ml logement repéré 2000 situtions d inslubrité, d indécence et de précrité énergétique, dont 1800 relevnt de l seule précrité énergétique. 217 personnes ont été idées pour des trvux de rénovtion thermique (ide moyenne de 37% vec des gins énergétiques significtifs). C est un prtenrit Conseil générl, Anh (Agence Ntionle pour l'hbitt), ADIL (Agence Déprtementle d'informtion sur le Logement), CAF (Cisse d'alloctions Fmililes) et ARS (Agence régionle de snté). Grâce ux ctions menées u cœur des territoires se dessine un pln d ctions intégré u PALHDI qui pourrit structurer une chîne d cteurs efficce utour du logement. Ceci fin d ccompgner les projets de rénovtion et de construction des billeurs, de mobiliser les hbitnts, de les ccompgner dns une meilleure utilistion du logement et de prendre en chrge les situtions à risque. biln l mobilistion concertée des groupes d hbitnts, des billeurs sociux, des ssocitions, des services techniques et sociux et des élus progresse. Ces rencontres ont permis de confronter les besoins des uns et des utres et prfois de repérer des opportunités d ctions préventives. ETAT D AVANCEMENT POIDS BUDGÉTAIRE projet trnsversl POLITIQUE RÉFÉRENTE Action socile - hbitt-energie - trnsport EXEMPLE EN TERRITOIRES un dilogue entre cteurs sociux et billeurs publics est entmé sur l commune de villefontine pour prtger des informtions hbituellement cloisonnées (géoloclistion du FSl, strtégie de ptrimoine des billeurs). des ctions coordonnées pour mieux mobiliser les hbitnts lors d opértions de rénovtion sont expérimentées. RppoRt développement durble

31 INFORMER, SENSIBILISER À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS Un nouveu pln de lutte contre les discrimintions sur été construit vec l ensemble des prtenires de l Isère (Ett, Eduction ntionle, Défenseur des droits, ssocitions). Il vise les gents du Conseil générl et les usgers de l collectivité. Il s git de tendre vers l exemplrité en tnt qu employeur et dns les politiques publiques du Conseil générl, en prticulier celles de l éduction et de l jeunesse, de l vie socile, de l méngement des territoires et de l coopértion décentrlisée. Cel se concrétise notmment pr un pln de formtion destiné ux gents d ccueil, ux cdres et ux gents médicosociux. Les collectivités locles (communes, EPCI) les plus importntes de l Isère se sont dotées d outils pour gir. Elles constituent un relis pertinent sur leurs territoires. Le Conseil générl reste un prescripteur et un nimteur utile à l échelle déprtementle pour fédérer, ccompgner et finncer des ctions. PROMOUVOIR L ÉGALITE FEMMES/HOMMES DANS LES POLITIQUES SOCIALES Violences conjugles Les enfnts en souffrent! Intégrées u pln d ctions, les ctions de lutte contre les violences conjugles consistent à sensibiliser, prévenir, éliminer les violences fites ux femmes, méliorer l prise en chrges des conjoint(e)s violent(e)s et des enfnts en souffrnce. Le 16 décembre 2013, l Assemblée déprtementle voté le nouveu pln d ctions déprtementl Eglité femmes-hommes Le premier xe pour objectifs, entre utres, l promotion de l églité professionnelle, l formtion des gents à l question du genre, l prévention du hrcèlement dns l dministrtion déprtementle. Prmi les xes forts, on noter l vloristion de l imge des femmes dns les publictions déprtementles, l lutte contre les stéréotypes dns les politiques éductive, sportive, culturelle et socile. En mtière de sport pr exemple, l culture pritire est promue, tnt dns l ctivité que dns l gestion des clubs. En mtière d ction socile, s intéresser u genre, c est connître l composition fmilile des bénéficiires des dispositifs : couple, femme isolée, homme isolé, femme monoprentle, homme mono-prentl. Ces sttistiques permettront de mieux cibler le tritement des situtions et une méliortion des politiques publiques en fveur des usgers. Le regrd porté sur l venir ouvre sur plusieurs chemins : l mise en œuvre et le suivi du pln d ctions dns les politiques d dministrtion générle (ressources humines, cht public, communiction), d ction socile, sportive, culturelle et éductive ; l définition d une méthodologie d nlyse des sttistiques genrées en mtière d ction socile ; l possibilité de donner ux femmes l même vleur sportive, vec notmment l intégrtion de l question du genre dns le fonctionnement et les finncements réguliers de nos prtenires. RppoRt développement durble

32 OBJECTIF3 Fvoriser le vivre ensemble Autres ctions VIVRE ENSEMBLE ASSOCIER LES AYANTS-DROITS À L AMÉLIORATION DES POLITIQUES SOCIALES : PASSER DE L EXPÉRIMENTATION AVEC LES ALLOCATAIRES RSA À LA PÉRENNISATION DANS LES TERRITOIRES 17 forums en territoire ssocient les lloctires du RSA à l définition des politiques qui les concernent en leur permettnt de prticiper ux instnces de décision. Ces forums sont désormis nimés pr des structures locles choisies pr les CORTI (Coordintion territorile pour l insertion) : Centres communux d ction socile, Centres sociux, ssocitions d insertion, trvilleurs sociux du Conseil générl, MJC ou Misons pour tous Avec 3 ns de recul, le biln vu de l lloctire RSA montre une meilleure informtion et compréhension du dispositif RSA (connître ses droits et devoirs, ppréhender l rélité des professionnels). Ainsi, le forum est perçu comme: un lieu qui permet de sortir de l isolement ; un espce d échnges qui permet de construire une prole collective, de témoigner sur l rélité de vie u RSA, de réfléchir u rôle de représentnt dns les instnces de décisions et de construire une légitimité pr rpport ux utres lloctires ; une éduction à l citoyenneté. L prticiption ux forums des lloctires un intérêt de remobilistion des personnes qui sont reconnues comme ctrices à prt entière du dispositif, et ps seulement comme usgères. Pr exemple, un projet rdio pour fire des émissions vec des lloctires sur l thémtique de l insertion créé en 2014 neuf tbles rondes et 27 chroniques vec 3 rdios ssocitives (News FM, rdio Grésivudn et Couleurs FM) couvrnt l ensemble de l Isère. Du point de vue de l dministrtion déprtementle, le biln montre une évolution des prtiques des professionnels qui co-construisent de mnière plus systémtique les projets vec les lloctires et les différents prtenires. Ainsi, une nouvelle procédure de fcilittion entre l Cisse d Alloctions Fmililes, le Conseil générl et les lloctires des forums v permettre de mieux triter collectivement des situtions récurrentes complexes et bloquntes, de fçon à élborer une «jurisprudence». L ssocition des lloctires doit être complètement intégrée dns l politique d insertion, u même titre que les ctions clssiques (ccès à l emploi, remobilistion, insertion socile). Avec cette démrche, on entre bien dns une politique de territorilistion de l ction socile, d ncrges locux, d ppui sur des structures existntes proches des usgers. RppoRt développement durble

33 PRENDRE EN CHARGE LES SITUATIONS COMPLEXES ET DE CRISE DES PERSONNES ÂGÉES EN PERTE D'AUTONOMIE Le Conseil générl s est enggé à méliorer le quotidien des usgers et de leurs fmilles qui font fce ux mldies neurodégénértives. L mise en œuvre du dispositif Mison pour l Autonomie et l Intégrtion des mldes d Alzheimer (MAIA), en offrnt ux mldes et à leurs fmilles un ccompgnement globl, permet d voir un seul interlocuteur référent plutôt que de devoir s dresser à chque professionnel. Cette offre de services réussi à s inscrire dns l complémentrité vec les services existnts pour bien se positionner là où les usgers, idnts et professionnels en vient le plus besoin. Environ 540 situtions sont ccompgnées chque nnée grâce à l crétion d équipes de gestionnires de cs, qui interviennent sur tout le territoire isérois. Pr illeurs, le dispositif vise le rpprochement des cteurs snitires et médico sociux intervennt utour des personnes âgées en perte d utonomie. En ce sens, il permis de mettre en plce des procédures de prtge d informtions et d rticultion, notmment vec les services hospitliers, pour optimiser l prise en chrge en évitnt l rupture. Les procédures et le trvil prtenril sont à consolider pour pérenniser le décloisonnement des services. Le dispositif est ssuré d un finncement de l ARS jusqu à fin S poursuite en 2015 consolider l ncrge des gestionnires de cs MAIA sur le territoire, insi que les trvux de coopértion enggés u sein des inter-filières géronto-géritriques. Le dispositif reste soumis ux orienttions du gouvernement et à l loi sur l utonomie nnoncée en fin d nnée Des chngements pourrient être pportés dns le public cible, le portge et le fonctionnement des MAIA. UTILISER LA CULTURE COMME VECTEUR DE LIEN SOCIAL Les ides ux projets culturels permettent ux hbitnts d voir ccès à des événements, à des prtiques rtistiques, et églement d être cteurs de l diversité culturelle sur leur territoire et ps seulement dns les gglomértions. Territorilisé depuis 2012, ce dispositif permet églement un rééquilibrge de l offre culturelle dns des territoires jusque-là moins dotés. En 2013, 26% des ides étient ttribuées spécifiquement ux projets Culture et lien socil. Elles ont pr exemple permis d ccompgner l troupe d improvistion théâtrle bptisée Les sns queues ni têtes, formée d usgers du Centre socil du Pys roussillonnis. Leur spectcle Tous ensemble, clôturnt une sison de crétion collective vec une comédienne, été présenté le 3 juillet à Slise sur Snne devnt 50 personnes. C est vec humour, tendresse, émotion et tlent que les sujets brûlnts de leur vie quotidienne ont été bordés dns de petits sketches. L montée en compétences et le développement des prtenrits culturels et sociux des territoires v permettre un meilleur ccompgnement des porteurs de projets locux et une meilleure efficience des politiques culturelles. RppoRt développement durble

34 En 2014, l ction du Conseil générl de l Isère porté sur : HABITAT DURABLE OBJECTIF 4 Promouvoir une dynmique collective pour un hbitt durble pour tous l mise à disposition des popultions les plus modestes des logements de qulité (répondnt en prticulier ux nouvelles exigences en mtières de réglementtion thermique) situés à proximité des services et des trnsports ; l dpttion des logements pour les personnes en perte d utonomie et insi leur permettre de rester à leur domicile ; Ces ctions visent à permettre ux popultions fisnt fce à des difficultés (vieillissement, hndicp, précrité) d ccéder à des logements leur grntissnt un confort de vie en même temps que l mîtrise de leur budget. Hbitt durble Logements dptés Autonomie Proximité Vivre ensemble RppoRt développement durble

35 OBJECTIF4 Promouvoir un hbitt durble F o c u s sur une ction HABITAT DURABLE INCITER À LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX DE QUALITÉ À PROXIMITÉ DES SERVICES Le Conseil générl pporte son soutien finncier ux collectivités et ux opérteurs pour qu ils produisent des logements de qulité à proximité des services. bénéfice de l Ction pour l usger Finl l limittion de l étlement urbin, en ccord vec les objectifs des scot (schéms de Cohérence territorile). des fctures d énergie supportbles pour les hbitnts grâce à des logements de bonne qulité situés à proximité des trnsports et services. Ce soutien se fit en prticulier pr le biis d une ide finncière pour l rélistion de logements éligibles ux Prêts Loctifs Aidés d Intégrtion (PLAI), dispositif destiné ux personnes en difficulté. Les performnces thermiques des logements neufs continuent à s méliorer vec, en 2013, plus de 10% des logements présentnt des objectifs de performnce supérieurs à l réglementtion thermique en vigueur (RT 2012). Autre tendnce se confirmnt en 2013, l implnttion des logements sociux u plus près des pôles urbins, où les popultions disposent du mximum de services et de moyens de trnsport ; ceci dns l logique des priorités définies loclement dns les SCOT. Ainsi, ces pôles urbins ccueillent désormis 87% de l production loctive socile. LOCALISATION À PROXIMITÉ DES SERVICES DES NOUVEAUX LOGEMENTS SOCIAUX CONSTRUITS RÉCEMMENT UN NIVEAU ÉLEVÉ DES PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES DES LOGEMENTS SOCIAUX PLAI CONSTRUITS RÉCEMMENT Grâce u nouveu Pln d Actions pour le Logement et l Hébergement des personnes Défvorisées en l Isère (PALHDI), l offre ccessible pourr mieux être identifiée et fléchée u profit des foyers les plus modestes. Ce progrmme est un succès. son résultt doit toutefois être tempéré pr le constt suivnt : étnt donné le coût des opértions, les loyers plai neufs restent élevés, donc ps toujours ccessibles ux ménges les plus modestes. ETAT D AVANCEMENT 2,7 m biln POIDS BUDGÉTAIRE POLITIQUE RÉFÉRENTE logement EXEMPLE EN TERRITOIRES les pôles de développement prioritires sont les bourgs centres en milieu rurl et les grndes villes : 78 communes sont concernées pour l loclistion prioritire des logements sociux, comme beurepire, Chtte, bourgoin, Chrvieu, Grenoble et son gglomértion, Sintmurice-l exil, morestel, Sint Jen de Soudin RppoRt développement durble

36 OBJECTIF4 Promouvoir un hbitt durble Autres ctions HABITAT DURABLE SOUTENIR L ADAPTATION DES LOGEMENTS POUR LES PERSONNES EN PERTE D AUTONOMIE Le Conseil générl fvorise une dynmique collective pour développer une offre d hbitt dptée et ccessible ux personnes en perte d utonomie ou hndicpées. L objectif est d en permettre le mintien à domicile. Les propriétires ou loctires modestes de logements publics ou privés sont idés dns leurs trvux d dpttion. Les copropriétires peuvent bénéficier d un dignostic d dpttion des lieux communs. Les fmilles d ccueil peuvent dpter leurs logements. Les logements sont sécurisés, permettnt de prévenir l perte d utonomie des înés. Avec une montée en puissnce régulière chque nnée depuis 2010, 169 logements ont été dptés en 2013, l objectif reste fixé à 180 logements pr n. NOMBRE DE LOGEMENTS ADAPTÉS PAR AN Pour fvoriser le mintien à domicile, il convient d orienter les ides finncières vers : l mîtrise des chrges dns le prc (notmment pr l lutte contre l précrité énergétique); le repérge de l offre ccessible (logements dptés) qui permet ussi de lutter contre l vcnce des logements ; l dpttion du logement u vieillissement de l popultion (les enjeux sont plus importnts sur le prc existnt). RppoRt développement durble

37 + le déplcement économique et écologique + en Isère en Is è re En 2014, l ction du Conseil générl porté sur : MOBILITÉS ALTERNATIVES OBJECTIF 5 Encourger les mobilités douces et lterntives : se déplcer utrement l rélistion des méngements routiers u profit des trnsports en commun ; le déploiement à destintion du plus grnd nombre des nouveux outils de mise en prtge de moyens de déplcement Nouvelles mobilités Modes doux Vélobus Covoiturge Informtion en temps réel Voie spécilisée prtgée sur utoroute RppoRt développement durble

38 OBJECTIF5 Encourger les mobilités douces lterntives F o c u s sur une ction MOBILITÉS ALTERNATIVES Cette ction contribue u pln ClImt énergie déprtementl EXPÉRIMENTER ET DÉVELOPPER DE NOUVELLES FORMES DE MOBILITÉ Le Conseil générl déploie ses outils pour fciliter l mobilité des Isérois u quotidien. bénéfice de l Ction pour l usger Finl il s git à l fois de fciliter les déplcements de tous pr l méliortion des conditions de circultion et d offrir une meilleure lisibilité des options de mobilité disponibles (route, trnsport en commun, covoiturge ). Le site fournit toutes les solutions de trnsport en Isère, que ce soit en voiture, en covoiturge ou en trnsport en commun. En prticulier : il indique les prochins pssges de crs sur les 50 rrêts les plus fréquentés du réseu Trnsisère ; les données routières permettent un clcul d itinérire optimisé, visulisble pr un trficolor crtogrphique. Il enregistre plus de connections pr jour. Le site est désormis en fonctionnement. Il permet de proposer des offres en covoiturge, en plus d offres de trnsport en commun pour toute demnde de trjet. Et inversement, en cs d bsence de solution en covoiturge sur le site Écovoiturge, un lien est proposé vers Itinisère. Il offre chque jour en moyenne 300 propositions de covoiturge. Il enregistre plus de connections pr jour. Le covoiturge reste un levier importnt des politiques de mobilité. Il fut hrmoniser les outils internet sur le périmètre déprtementl pour éviter l dispersion de l offre. En 2016, un portil régionl contribuer à l efficcité du covoiturge. biln Après l expérimenttion, les déploiements sont en cours. ETAT D AVANCEMENT POIDS BUDGÉTAIRE (hébergement d itinisère) /n (fonctionnement de l plteforme écovoiturge) POLITIQUE RÉFÉRENTE routes et trnsports EXEMPLE EN TERRITOIRES plusieurs directions territoriles (bièvre-vlloire, mtheysine, vl du duphiné, vercors) sont prtie prennte de dispositifs de covoiturge souples initiés pr des cteurs locux. exemples : l utostop solidire et sécurisé dns les territoires du Sud-Isère, le soutien à l gence de mobilité nord-isère. RppoRt développement durble

39 METTRE EN PLACE DES COULOIRS DE BUS SUR AUTOROUTE En 2014, le Conseil générl chevé le déploiement de l voie réservée ux utobus et utocrs sur l section : pége de Voreppe-Grenoble de l utoroute A48. Un dernier tronçon de 5 km de voie spécilisée prtgée (VSP) insi été ouvert en mrs sur l utoroute A48, soit une voie réservée de 9,5 km u totl. Le coût de l opértion été de 14,5M, dont 4,25M ont été cofinncés pr AREA. L dépense pour le Déprtement se monte donc à 10,250 M. Le bénéfice direct pour les usgers : 20 minutes mximum de temps de prcours en trnsport en commun contre 50 minutes en voiture sur un trjet Voreppe-Grenoble en cs de forte congestion. L objectif technique est tteint. OBJECTIF5 Encourger les mobilités douces lterntives Autres ctions MOBILITÉS ALTERNATIVES Aujourd hui, 150 bus et près de 7000 pssgers empruntent quotidiennement l VSP. Les lignes font le plein, notmment l ligne express Voiron- Crolles. Cette dernière est devenue une des premières lignes interurbines de Frnce pour son nombre de ps- sgers. Cette solution donc démontré son efficcité en terme de report modl du véhicule individuel vers les trnsports en commun et pporte s contribution à rendre plus fluide l entrée dns Grenoble tout en diminunt l impct environnementl des déplcements. LONGUEUR DE VOIE PARTAGÉE EN EXPLOITATION Une évlution portnt sur l efficcité et l sécurité ser conduite en Une réflexion sur l extension du dispositif ser lncée. L trnsition de sttut «expérimentl» vers le sttut pérenne pourrit fire jurisprudence en Frnce pour le développement d utres voies réservées «bus» sur les utoroutes. DÉVELOPPER LES AMÉNAGEMENTS EN FAVEUR DES VÉLOS Prllèlement ux méngements rélisés en fveur des trnsports en commun, le Déprtement sécurise les voies cyclbles en supprimnt les discontinuités. Cette démrche vise à permettre à ce que le cycle soit un mode de trnsport à prt entière, u même titre que les utres moyens de trnsport utilisés u quotidien. Ces méngements intéressent ussi bien les personnes qui trvillent que celles qui sont en formtion (collégiens, lycéens, étudints), insi que les loisirs et le tourisme. Cette nnée, s dressnt plus prticulièrement ux étblissements scolires qui le souhitent (en prticulier les collèges enggés dns une démrche d Agend 21) et ux cteurs locux, le Déprtement propose d expérimenter un système de type Vélobus. AMÉNAGEMENTS CYCLABLES RÉALISÉS PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL RppoRt développement durble

40 En 2014, l ction du Conseil générl de l Isère porté sur : dvntge de circuits courts limentires uprès des producteurs locux ; DÉVELOPPEMENT LOCAL OBJECTIF 6 Soutenir l évolution des prtiques économiques pour un développement locl de qulité le soutien à l filière bois depuis l coupe jusqu à l trnsformtion ; un réseu de sentiers de promende et de rndonnée plus dense, dont l sécurité et l qulité sont mesurées et dont l promotion est mplifiée ; l strtégie et les ctions pour l diversifiction des ctivités touristiques de montgne ; l ccompgnement des démrches durbles de filières de l économie locle ; l montée en puissnce de l économie socile et solidire. Agriculture locle et durble Filière bois Tourisme durble Entreprises durbles Economie socile et solidire RppoRt développement durble

41 OBJECTIF6 Soutenir l évolution des prtiques économiques F o c u s sur une ction Développement locl Cette ction contribue u pln ClImt énergie déprtementl DÉVELOPPER UNE POLITIQUE ALIMENTAIRE DE PROXIMITÉ ET EN CIRCUITS COURTS ACCESSIBLE À TOUS L resturtion collective est un vri levier pour développer les circuits courts limentires et ouvrir l ccès à une limenttion de qulité et locle pour un plus lrge public. bénéfice de l Ction pour l usger Finl pour l exploitnt gricole, le circuit court permet de mieux vloriser les produits, vec une mîtrise des prix et des conditions de mise sur le mrché. Cel permet ussi d être dvntge à l écoute du client pour s dpter à ses ttentes. pour le consommteur, un dilogue s insture vec le monde gricole qui permet de s pproprier l origine, l sisonnlité et les modes de production du contenu de son ssiette. C est donc une fçon de soutenir l griculture locle tout en répondnt ux ttentes des consommteurs. le lbortoire vétérinire déprtementl grntit en outre le respect des règles snitires d hygiène limentire. Grâce à ses propres mrchés publics pour pprovisionner les cuisines mutulisées des collèges, le Déprtement ssure ux producteurs locux l cht régulier de produits de sison (cf ction PROMOUVOIR UNE RESTAURATION RESPONSABLE DANS LES COLLÈGES de l objectif 1). Le Conseil générl définit des contrts d objectifs vec les Chmbres de commerce et d industrie, l Chmbre des métiers et de l rtisnt et l Chmbre d griculture de l Isère, pour rpprocher l production de l consommtion. Cel psse notmment pr un repérge des produits et de leurs lieux de vente, et l mise en reltion des trnsformteurs vec les producteurs locux. L légumerie du Pys voironnis et de L Métro, située à Moirns est une rélistion collective Elle prticiper à l pprovisionnement des collèges isérois. A prtir de son expérience dns les collèges, le Déprtement élrgit s politique uprès des étblissements d hébergement de personnes âgées et des étblissements d ccueil des personnes hndicpées en lien vec son ction Bien vivre en étblissements pour développer l introduction de produits locux, de qulité, fris et de sison, dns les reps des résidents. De premiers EHPAD se sont enggés dns cette ction. les plteformes locles de producteurs se sont structurées pour répondre à l commnde publique. Ce dispositif est ggnnt-ggnnt pour les producteurs et pour les cheteurs publics. ETAT D AVANCEMENT POIDS BUDGÉTAIRE 7 millions d biln POLITIQUE RÉFÉRENTE economie et griculture CHIFFRES D AFFAIRES CUMULÉS DES 2 PLATEFORMES ISÉROISES C MANGER BIO D ICI ALPES-BUGEY ET RECOLTER Le chllenge de demin ser de fciliter l ccès des produits locux à l ensemble des consommteurs, notmment du bssin grenoblois. Le Conseil générl, l Métro, l Ville de Grenoble, les Chmbres consulires et les cteurs économiques s llient pour y répondre. Les épiceries sociles et solidires ou les pniers solidires se développent pour offrir un rpport qulité/prix profitble à tous. RppoRt développement durble

42 OBJECTIF6 Soutenir l évolution des prtiques économiques Autres ctions DÉVELOPPEMENT LOcAL PROMOUVOIR LA FILIÈRE BOIS PAR L ÉCO-CONSTRUCTION ET LE BOIS ÉNERGIE Le Conseil générl soutient l filière bois locle. Les bénéficiires de cette politique sont les entreprises locles du bois et les collectivités locles. Le biln : les 7 mssifs forestiers isérois sont couverts pr une strtégie locle de développement forestier destinée à fvoriser les différentes fonctions de l forêt ; les entreprises de première et deuxième trnsformtion reçoivent des ides à l investissement pour moderniser leurs outils de production ; le Conseil générl démontré l fisbilité finncière d ouvrges publics en bois et l cpcité technique des entreprises iséroises dns plusieurs rélistions qui vlorisent le bois locl : collèges isérois et misons de territoires (Vercors, Trièves, Voironnis). Poursuivre l vloristion du bois locl dns l construction de bâtiments publics et l instlltion de chufferies bois énergie publiques. Mintenir et moderniser le tissu locl des entreprises pr de l innovtion et l crétion de synergie entre les entreprises de première et de deuxième trnsformtion. FAIRE DU PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET RANDONNÉES (PDIPR) UN OUTIL DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE Le réseu de sentiers inscrits u PDIPR prticipe non seulement à l offre touristique iséroise mis églement à l qulité du cdre de vie des Isérois. Les résultts 2014 : 87% des 9000 kilomètres de sentiers méngés sont conformes à l chrte qulité/sécurité du Déprtement, soit 2 points de progression pr rpport à Les brochures "Bldes et Rndonnées" et Découvrez l Isère en mrchnt ont été éditées à exemplires. Le coffret Edition limitée de 24 crtoguides complète l possibilité d cht en ligne sur Il été présenté à l occsion de l 8 ème édition du Slon du Rndonneur à Lyon u printemps En 15 ns, le Déprtement mis en plce un réseu de sentiers, sécurisés et de qulité, qui permis le développement d ctivités touristiques et de loisirs. Au regrd de l densité du PDIPR, Isère tourisme souhite optimiser ce réseu de sentiers pour développer ses retombées en terme de loisirs de proximité. RppoRt développement durble

43 DIVERSIFIER LES ACTIVITÉS TOURISTIQUES EN MONTAGNE Prce que l enneigement des sttions de moyenne montgne est de plus en plus létoire, celles-ci doivent diversifier leurs offres touristiques. Les Contrts de développement diversifiés (CDD) ident les collectivités locles dns cette démrche. Depuis 2010, ces contrts ssocient l ensemble des cteurs des territoires de montgne à l échelle d un mssif fin de définir une vision cohérente d un tourisme diversifié et qutre sisons à long terme. Après les mssifs de Belledonne, de Chrtreuse, du Sud-Isère et du mssif du Vercors, le projet de mssif finlisé en 2014 pour l Oisns comporte 3 xes : requlifier les hébergements en sttion et en vllée ; positionner l Oisns comme une destintion vélo d exception ; conforter et méliorer l offre trditionnelle montgnrde (ctivités outdoor, ptrimoine culturel, lpges). En 2014, 77% du budget des CDD est ffecté à l diversifiction pr rpport à l ctivité ski. Le principl enjeu, dès 2015, ser de fire évoluer les projets de mssifs fin d dpter les objectifs à l évolution constnte de l offre et de l demnde touristique des mssifs de montgne. 2014/2015 L convivilité retrouvée ACCOMPAGNER LES DÉMARCHES DURABLES DES ENTREPRISES Le Conseil générl, dns le cdre de s politique en fveur du développement économique, développe, vec les Chmbres consulires et les représentnts des entreprises, des ctions soutennt des filières de l économie locle pouvnt représenter des gisements d emplois. En 2014, 43% de ces ctions concernent directement le développement durble, ce tux restnt stble depuis Exemples de rélistions : 3 ème édition de l Journée Verte vec l CGPME (Confédértion Générle des PME) lors de lquelle les entreprises du déprtement sont venues déposer les déchets liés à leur ctivité dministrtive: ppier, crton, DEEE, etc. Implnttion du lbel Bistrot de Pys sur 3 territoires du Nord Isère : ces qutre cfés resturnts multiservices à l cmpgne (L Grnge à Torchefelon, L Guinguette à Pnissge, Douceurs d Autrefois à Semons et le dernier, Le Petit Cmpgnrd à L Chpelle-de-Surieu) ont pour but de contribuer à l conservtion et à l nimtion du tissu économique et socil en milieu rurl pr le mintien d un lieu de vie du villge. Journées de promotion des métiers de l réprtion et d incittion u réemploi en prtenrit vec 5 collectivités (Bourgoin-Jllieu, Grenoble, Communuté d gglomértion du Pys Voironnis, SICTOM de Morestel et Conseil générl). En projet, l crétion d un nnuire de l réprtion vec l Chmbre régionle de métiers. Nord Isère Isère Les déchets collectés ont été ensuite triés, revlorisés ou recyclés pr des PME locles ou vec les différents cteurs pour bâtir une offre L venir est à l coordintion et l mutulistion pr des ssocitions de réinsertion, ssocint insi le de service cohérente qui réponde ux besoins monde économique à celui de l Economie Socile et des différents territoires. Solidire. RppoRt développement durble

44 OBJECTIF6 Soutenir l évolution des prtiques économiques Autres ctions DÉVELOPPEMENT LOcAL CONSOLIDER ET ACCROÎTRE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUE DES STRUCTURES DE L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS) Depuis 2012, pour ffirmer son enggement dns un développement économique responsble, créteur d ctivités, le Conseil générl de l Isère développe une politique ESS dptée ux enjeux du secteur et des territoires. A ce titre, un ppel à projets nnuel est lncé en prtenrit vec les communutés d gglomértion du Pys Voironnis, de l Porte de l Isère, élrgi en 2013 u Pys Viennois. En 2014, cette mutulistion est élrgie ux syndicts mixtes du Pys de Bièvre-Vlloire et du Sud Grésivudn. Cet ppel à projet s dresse ux structures de l'economie Socile et Solidire et de l insertion pr l ctivité économique en Isère, ynt une ctivité mrchnde et justifint d un modèle économique pérenne. Les objectifs sont de susciter l émergence de nouvelles ctivités économiques, de fvoriser l expérimenttion et l innovtion vec un fort ncrge territoril. Il s git ussi de renforcer le potentiel d ctivités mrchndes des cteurs de l ESS et de consolider insi l vibilité économique des structures. Les critères d éligibilité sont les suivnts : créer, développer ou consolider une ctivité mrchnde ou une innovtion socile, représenter une nouveuté pour l structure cndidte et tendre vers un revenu finncier supplémentire, démontrer une vibilité finncière à terme, voir un impct économique et socil. APPEL À PROJET ESS L élrgissement du prtenrit vec d utres intercommunlités ser poursuivi en En réflexion, de nouveux critères pour l ppel à projet fin de resserrer encore dvntge l ppel sur des projets structurnts pour le territoire. RppoRt développement durble

45 En 2014, l ction du Conseil générl de l Isère porté sur : l orgnistion et l gestion d espces et d ctivités pour préserver et vloriser les milieux et ressources nturels ; MILIEUX NATURELS ET RESSOURCES OBJECTIF 7 Orgniser l gestion des espces et des ctivités pour préserver les milieux nturels et les ressources l mise en plce d une strtégie et d un pln d ctions déprtementl quinquennl dns trois domines complémentires : - l ccroissement de l connissnce sur l biodiversité ; - le mintien de l biodiversité existnte ; l resturtion de l biodiversité. Espces nturels et gricoles Gestion de l ressource eu Fonctionnement des rivières Urbnisme durble Isère sport nture Corridors écologiques Biodiversité et chngement climtique RppoRt développement durble

46 OBJECTIF7 Orgniser l gestion des espces et des ctivités F o c u s sur une ction MILIEUX NATURELS ET RESSOURcES STRATÉGIE DÉPARTEMENTALE POUR LA BIODIVERSITÉ Dns le cdre de son pln , selon un processus d méliortion continue ppliqué pr ses services dns trois domines définis, le Conseil générl poursuit son ction visnt l préservtion et l vloristion de l biodiversité de son territoire. bénéfice de l Ction pour l usger Finl l prise en compte de l biodiversité dns les interventions du Conseil générl vise l exemplrité. C est ensuite un levier pour l diffusion d une culture écologique, en direction des cteurs locux du territoire et de ses citoyens. C est u finl un indicteur de qulité de l ction publique. Domine : ccroître l connissnce Action : cpitliser et diffuser l donnée nturliste des prtenires ssocitifs finncée pr l rgent public. A réliser : un outil de prtge collbortif rendnt ccessible l donnée. Déli de rélistion : 2014 et Ett d vncement : en cours de rélistion vec le Muséum d histoire nturelle et l LPO. Domine : mintenir l biodiversité existnte Action : méliorer l efficcité de l séquence éviter-réduire-compenser les impcts environnementux en cs d méngement routier du Déprtement. A réliser : une procédure d méliortion, des outils d ide à l décision. Déli de rélistion : 2017 Ett d vncement : en 2013, étblissement d une procédure d ide à l décision DAT/DM ; en 2014, étblissement d un mrché trnsversl de dignostic simple «fune-flore-hbitt» pour l rélistion d une photogrphie des enjeux nturlistes prélblement u lncement d un projet d méngement et mise en plce de deux expérimenttions pour identifier des milieux nturels dégrdés pouvnt être resturés u titre de futures mesures compenstoires. Domine : resturer l biodiversité Action : cquisitions foncières d espces nturels sensibles, comme récemment le lc de Sve ou les zones humides de Mtheysine. A réliser : étt des lieux nturliste pour réliser le pln de préservtion et d interpréttion. Déli de rélistion : 2 ns. Ett d vncement : premiers relevés nturlistes durnt l été biln le pln d ctions est le fruit d une concerttion et d un ccord vec les services concernés du déprtement : directions de l méngement des territoires, des mobilités, de l éduction et de l jeunesse (collèges) et de l immobilier et des moyens. il prévoit 60 ctions. en 2013, 16 ctions ont été lncées. en 2014, 16 nouvelles ctions ont été mises en œuvre. deux ns près son lncement, ce sont donc 32 ctions qui peuvent fire l objet d un suivi et d une évlution périodiques, soit 50 % du pln d ctions. ETAT D AVANCEMENT Intégrer l prise en compte de l biodiversité dns les politiques déprtementles. POIDS BUDGÉTAIRE POLITIQUE RÉFÉRENTE foncier environnement eu et ssinissement sport et tourisme routes RppoRt développement durble

47 OBJECTIF7 Orgniser l gestion des espces et des ctivités Autres ctions MILIEUX NATURELS ET RESSOURcES CONCILIER LES USAGES SUR LES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PÉRI-URBAINS Le Conseil générl ide les collectivités à l mise en plce d outils u service des griculteurs et des collectivités locles pour conforter les usges gricoles et nturels des espces exposés à une forte pression foncière. Les outils se concrétisent en 2012 pr l initition d une démrche Pline de l Isère, qui permet d étudier l préservtion et l vloristion de 3180 hectres réprtis entre 9 communes. Ce projet ser rélisé sur l bse des propositions communes des collectivités locles et des griculteurs concernés. En 2013, un étt des lieux des prescriptions et des zonges identifint les espces gricoles strtégiques pour l ensemble des SCOT et des prcs nturels de l Isère été initié. Un nouveu projet est envisgé en 2014 : Pline de St Exupéry. Il comprend 20 communes de l Ain, de l Isère et du Rhône, dont les territoires encdrent l éroport de Sint- Exupéry et sont concernés pr l modifiction de l Directive Territorile d Améngement de l ire métropolitine lyonnise. Cette démrche prtenrile est ppliquée illeurs. Ainsi, le Déprtement du Rhône pprouvé un périmètre de h dns l est lyonnis dns le cdre du dispositif de PAEN (Périmètre d Améngement des Espces Agricoles et Nturels). L élbortion de l strtégie déprtementle des espces gricoles et nturels permettr de fvoriser les liens entre les documents de plnifiction des communes et intercommunlités et les fonctionnlités gricoles, vec les cteurs de l méngement et de l griculture. INCITER À LA MAÎTRISE DES CONSOMMATIONS D EAU Cette ction poursuit des objectifs conjugués : préserver une ressource nturelle vitle et limiter le coût de son exploittion pour les usgers. Le Conseil générl ide les collectivités rurles à finncer leurs instlltions en eu potble et ssinissement, lorsque le prix de l eu globl est supérieur à l moyenne déprtementle et que l densité de l popultion permet difficilement de finncer le réseu. Effets vertueux : les communes se regroupent, le rendement des réseux ugmente (mîtrise des fuites) et l consommtion d eu bisse. Les rélistions de 2013 : réhbilittion des sttions d épurtion du plteu de Crémieu ; mise en service des sttions d épurtion de Sint- Mrcellin, des Syndicts de l Jonche et du Ruisseu de Vulx ; rélistion de plusieurs petites unités de tritement des eux usées en milieu rurl (Monestier du Percy, Pellfol) méliornt insi l qulité des rejets d eu; les rendements des réseux d limenttion en eu potble s méliorent : 60,51% en 2013 (échntillon de 82 collectivités sur 110 collectivités potentiellement éligibles) pour mémoire, l objectif Grenelle de rendement se situe à 66%. En poursuivnt s politique de l eu et de l ssinissement en fveur des collectivités les plus rurles, le Conseil générl git pr solidrité territorile, nécessire à l qulité de l vie et de l environnement de ces territoires. RppoRt développement durble

48 OBJECTIF7 Orgniser l gestion des espces et des ctivités Autres ctions MILIEUX NATURELS ET RESSOURcES AMÉLIORER LA GESTION DE L EAU PAR BASSIN VERSANT Tout en poursuivnt le progrmme de protection contre le risque inondtion vec le Syndict Mixte des Bssins Hydruliques de l'isère, le Conseil générl méliore l continuité écologique (suppression d obstcles) et l resturtion des fonctionnlités nturelles des cours d eu. Le site de Pré Picht à Crolles vu l réouverture d nciens brs de l rivière pour diversifier les écoulements et les milieux. Plusieurs ctions rélisées en répondent à ces différents objectifs. L remise en eu de brs mort de l étng de l Tillt et l réimplnttion de l Petite Mssette (espèce végétle protégée liée ux pysges fluviux des régions lpines). En vllée de l Romnche, 3 brs ont été rouverts sur l Ile Flcon. Dns les 5 prochines nnées, de nouvelles ctions de resturtion de l continuité écologique vont se concentrer sur les ouvrges du Déprtement situés sur les rivières où s pplique désormis une obligtion réglementire, issue du clssement des cours d eu. RppoRt développement durble

49 PRÉSERVER ET RESTAURER LES CORRIDORS BIOLOGIQUES DU GRÉSIVAUDAN PROJET COULOIRS DE VIE Le déplcement des nimux est nécessire à leur survie. Le projet Couloirs de vie, dns l vllée du Grésivudn et l cluse de Voreppe, pour mbition de préserver les espces nturels et gricoles nécessires u déplcement de l fune et de resturer leur circultion à trvers les ouvrges routiers et utoroutiers. Concrètement ce sont : - des pssges à petite fune comme celui du Cheyls pour les mphibiens. En 2013, plus de 380 grenouilles et utres crpuds ont utilisé ces pssges pour migrer ; 7 détecteurs de fune pour éviter les collisions vec les voitures nimux ont été détectés en 12 mois et 2850 trversées minimum ; l groforesterie, méthode ncienne qui permet de cultiver sur une même prcelle des céréles et des rbres. On y observe un meilleur rendement et plus de biodiversité dns les chmps. Un site test été mis en plce à Sint-Nzire-les-Eymes, en prtenrit vec l Chmbre d griculture ; un sentier pédgogique situé entre les communes de l Terrsse et du Touvet, pour permettre ux promeneurs de mieux comprendre l fune et les corridors. En 2014, le progrmme de 6 ns co-finncé pr l Europe, l Agence de l eu et l Région Rhône se termine. 100% des ctions ont été enggées. Cel ur mobilisé 23 communes et deux intercommunlités, l société d utoroute AREA, les Fédértions de pêche et de chsse et des ssocitions nturlistes. Désormis, il conviendr d pprofondir l gestion de l espce corridors pour pérenniser les bons résultts du projet. Le Schém régionl de cohérence écologique identifie trois utres zones prioritires en Isère (Vllée urbine de l Bourbe, Sud Grésivudn et Bièvre-Vlloire) sur lesquels des projets similires sont à élborer. PROMOUVOIR UN DÉVELOPPEMENT HARMONIEUX DES SPORTS DE NATURE Le Déprtement ccompgne les fédértions sportives et les collectivités locles dns l gestion et l pérennistion des sites sportifs de nture u sein des milieux nturels. 9 nouveux sites en cours d études fin 2014, qui s joutent ux 40 sites déjà méngés, sécurisés et intégrés u Pln déprtementl. L nouvelle version du site Isere Outdoor lncée en 2013 propose plus de 350 sites sportifs de nture ccompgnés d une fiche topo téléchrgeble grtuitement sur 3 nouveux espces de course d orienttion ont été créés u prc du Domine de Vizille, ux sttions de l Alpe du Grnd Serre et du Col d Ornon, soit un totl de 4 vec celui de Mens créé en Sont en projet pour l sison hivernle : l hrmonistion du blisge rquette à neige et l rédction du schém intégrnt toutes les ctions concernées pr les sports de nture pour une meilleure cohérence de l ction du Déprtement. Continuer le déploiement de cette politique pr l mise en plce d un schém déprtementl pour conforter et optimiser toutes les ctions sur l thémtique des sports. RppoRt développement durble

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51 6. TABLEAUX DE SYNTHÈSE DES RÉSULTATS DES ACTIONS DÉVELOPPEMENT DURABLE LÉGENDE PICTOGRAMMES démrrge de l'ction dynmique moyenne de l'ction, points de vigilnce dynmique positive à très positive objectifs tteints RppoRt développement durble

52 synthèse des Résultts de l gend 21 objectifs dd secteur politique politique publique Ction et direction pilote en lien vec utres politiques Administrtion de l collectivité Administrtion générle ÉCO RESPONSABILITÉ Rendre l'dministrtion plus écoresponsble (DAT) Moyens générux, énergie, environnement, personnel Administrtion de l collectivité Administrtion générle ACHAT DURABLE Agir sur l commnde publique comme levier du développement durble (DFJ) Environnement insertion OBJECTIF1 Administrtion de l collectivité Améngement et développement de l'isère Administrtion générle Eduction ÉNERGIE ET BÂTIMENTS Améliorer l performnce énergétique des bâtiments déprtementux et recourir ux énergies renouvelbles (DIM) RESTAURATION RESPONSABLE Promouvoir une resturtion responsble des collèges (DEJ) Moyens générux, éduction, énergie, déchets Agriculture, déchets exemplrité Améngement et développement de l'isère Améngement et développement de l'isère Trnsports Routes TRANSPORTS SOBRES Promouvoir l chrte "Objectif CO2" dns le réseu Trnsisère pour limiter les impcts sur l'environnement (DM) ROUTE ÉCOLOGIQUE Limiter les impcts sur l'environnement, réduire les émissions de gz à effet de serre et les consommtions d'énergie (DM) Energie Environnement, déchets, énergie Administrtion de l collectivité Moyens générux DÉMATÉRIALISATION Moderniser l dministrtion grâce à l démtérilistion (DSI) Moyens générux Administrtion de l collectivité Personnel TÉLÉTRAVAIL Expérimenter le télétrvil dns l dministrtion déprtementle (DRH) Moyens générux, déplcements RppoRt développement durble

53 Ce qui est ttendu Moins de ppier : suivre l consommtion des déchets triés et vlorisés. Une dministrtion éco-responsble tendnce 2012 tendnce 2013 tendnce 2014 Résultts 2013 vigilnce : l consommtion ppier reste en husse en positif : nombre d'bonnés PDA en husse (737 en 2013) et redynmistion du PDA. Résultts 2014 positif : l consommtion reprt à l bisse en 2013 (- 10%). très positif : le PDA enrichi en 2014 été délibéré. Des mrchés publics à dimension socile et environnementle Moins d'énergie consommée dns les bâtiments Mnger bio et locl à l cntine et réduire le gspillge positif : l progression du nombre de mrchés comportnt des cluses développement durble est confirmée. Pour développer l'inclusion de cluses sociles, un processus prtgé est en cours d'élbortion. encourgent : des opértions concrètes se rélisent, dont le 1 er bâtiment déprtementl u stndrd "pssif. positif : 15% du budget des cuisines mutulisées concerne l'cht de produits bio/locux en 2013 (1 er semestre). positif : le volet "socil" est intégré à l commnde publique. 22% des mrchés en nombre intègrent une cluse environnementle ou socile (6% en 2011). positif : nomintion d'un poste "expert énergie". Formtions à l prise en min des bâtiments. Poursuite des livrisons des bâtiments u stndrd "pssif" (ex. : mison du Conseil générl du Trièves). très positif : 20% du budget des cuisines mutulisées pour les produits bio et locux. Réduction de l'impct environnementl du trnsport. démrrge : intégrtion de l chrte Objectif CO2 dns les délégtions de service public lncées en Limittion de l'usge des pesticides et utilistion de techniques et de mtériux moins pollunts Améliortion des délis de tritement pour le bénéfice des usgers Déploiement du télétrvil des gents très positif : utilistion plncher 80 l/n de produits phytosnitires. très positif : forte ugmenttion du tux de recyclts (17%). positif : les nouveux mrchés d'élgge et d'entretien incluent des préconistions environnementles. positif : les 7 chntiers sont déployés et certines démtérilistions sont effectives. Un huitième est proposé pour construire un super répertoire des prtenires déprtementux. positif : nouvelle étude complémentire fin 2013 pour mieux pprécier les plus-vlues employeur/employé/environnement u regrd du télétrvil. très positif : phytosnitires en consommtion plncher. très positif : poursuite de l'intégrtion de recyclts (à un tux de 26% dns les enrobés en 2013, 4% en 2011). très positif : préprtion du Pln d'action Routes Ecologiques. positif : plusieurs chntiers de démtérilistion sont en cours d'chèvement : les chntiers Invittions, Contrts-Mrchés et démtérilistion des rpports et délibértions. très positif : doption des modlités de télétrvil u Conseil générl et début de l mise en œuvre. RppoRt développement durble

54 synthèse des Résultts de l gend 21 objectifs dd secteur politique politique publique Ction et direction pilote en lien vec utres politiques Améngement et développement de l'isère Sport et Culture ÉCO ÉVÉNEMENTS Encourger les événements isérois à être respectueux de l'environnement (DEJ) Environnement, déchets, trnsports Améngement et développement de l'isère Equipements des territoires ÉCOCONDITIONNALITÉ Approfondir l démrche d'écoconditionnlité des ides déprtementles (DAT) Environnement, déchets, urbnisme, méngement numérique OBJECTIF2 Améngement et développement de l'isère Déchets BIO DÉCHETS Réduire les bio déchets à l source (DAT) prtenrits Responsbles Améngement et développement de l'isère Eduction AGENDA 21 DE COLLÈGES Accompgner les Agend 21 de collèges (DEJ) Déchets, énergie Solidrités Coopértion décentrlisée COOPÉRATION Renforcer l démrche prticiptive et concertée vec les prtenires de coopértion décentrlisée (Service Coopértion décentrlisée - DERI) Environnement, eu, snté publique, culture et ptrimoine Administrtion de l collectivité Communiction PORTAIL INTERNET Fciliter les démrches dministrtives en crént des portils de services sur internet (Mission Numérisère - DG) Eduction, personnes âgées RppoRt développement durble

55 Ce qui est ttendu Offre d'outils et incittions pour des festivls plus écoresponsbles tendnce 2012 tendnce 2013 tendnce 2014 Résultts 2013 très positif : poursuite vers l'objectif 2014 et extension à d'utres ctions. Résultts 2014 très positif : 200 mnifesttions ont dopté le pck éco-évènements. Aider les collectivités à méliorer l qulité et le coût globl de leurs projets positif : fin 2012, 59% des ides à l'investissement sont éco-conditionnées. Un nouveu critère en 2013 fvorisnt l'instlltion d'un réseu fibre optique Très Hut Débit en Isère. très positif : en 2013, 75% des ides à l investissement ont été éco-conditionnées. Réduction des pports de déchets verts en déchetteries Sensibiliser les collégiens u développement durble vigilnce : remontée des rtios d'pports de déchets verts en déchetterie. positif : poursuite de l bisse du résiduel collecté. positif : plus de 25% des collégiens sont concernés pr ce projet. Impliction des directions territoriles dns l'nimtion du dispositif. positif : l bisse des déchets résiduels collectés continue et les prtenrits trnsversux utour de l thémtique "déchets" se développent. vigilnce : husse des biodéchets collectés et sturtion des déchetteries. très positif : 29 collèges sur 96 se sont lncés dns une démrche Agend 21 depuis Priorité à venir sur les thémtiques déchets et énergie en lien vec l'méliortion du fonctionnement des collèges. Développement des prtiques durbles vec les prtenires et les territoires de coopértion lncement : teliers prticiptifs et forums mêlnt compétences internes et externes u Conseil générl. Développement de l plteforme mutulisée : l'intercollectivité Rhône- Alpes pour l'arménie (IRAPA). positif : poursuite de l cpitlistion des bonnes prtiques. Pr exemple, coproduction de 2 nouveux chiers de l coopértion. Développement des services en ligne pour méliorer le service rendu ux usgers positif : le pck-rentrée est instllé et mélioré. Elbortion du service en ligne pour l'apa en cours. 5 nouveux chntiers de services en ligne sont ouverts. très positif : méliortion du service Pck Rentrée et ugmenttion significtive des inscriptions en ligne (+ 10% pr rpport à 2013). RppoRt développement durble

56 synthèse des Résultts de l gend 21 objectifs dd secteur politique politique publique Ction et direction pilote en lien vec utres politiques Solidrités Cohésion socile PRÉCARITE ÉNERGÉTIQUE Développer les ctions de lutte contre l précrité énergétique (DAT-DIF) Hbitt, énergie, urbnisme, trnsports Solidrités Solidrités DISCRIMINATIONS Informer, sensibiliser à l lutte contre les discrimintions (DIF) Administrtion générle (ccueil usgers), personnel OBJECTIF3 Solidrités Eglité entre femmes et hommes FEMME / HOMME Promouvoir l'églité femmes / hommes dns les politiques déprtementles (DIF) Cohésion socile, sport, personnel vivre ensemble Solidrités Insertion RENDRE ACTEUR Associer les ynts droit à l'méliortion des politiques sociles : une expérimenttion vec les lloctires du RSA (DIF) Solidrités Personnes âgées ALZHEIMER Prendre en chrge les situtions complexes et de crise des personnes âgées en perte d'utonomie (DSA) Solidrités Développement culturel CULTURE ET LIEN SOCIAL Utiliser l culture comme support de lien socil (DCP) Cohésion socile, personnes hndicpées RppoRt développement durble

57 Ce qui est ttendu Développement d'ctions préventives vec tous les cteurs de l'hbitt Etre exemplire en tnt qu'employeur et dns les politiques du Conseil générl tendnce 2012 tendnce 2013 tendnce 2014 Résultts 2013 positif : définition d'une coordintion utour de plusieurs xes de trvil trnsversux : observtion, repérge des publics, mobilistion des usgers, ccompgnement socil et ides curtives et préventives. positif : nouveu pln de lutte rénové dopté le 20 juin 2013 pour l période Résultts 2014 positif : le guichet unique «Sortir du ml logement» repéré 2000 situtions d inslubrité, d indécence et de précrité énergétique, dont 1800 relevnt de l précrité énergétique. 217 ménges idés pour des trvux d'isoltion. Développement d'un pln d'ctions intégré u PALHDI. positif : mise en œuvre du nouveu pln de lutte : démrrge des formtions internes et mise en plce d'une procédure d'lerte. Pour que les hommes et les femmes soient égux dns leurs droits encourgent : poursuite des ctions de sensibilistion sur ce thème. positif : doption d'un nouveu pln d ctions déprtementl Eglité femmes-hommes Bien répondre ux besoins des bénéficiires en les ssocint ux décisions Aider les fmilles des mldes d'alzheimer à mieux vivre u quotidien Diffuser l culture hors des villes très positif : 17 forums RSA territorilisés et dont l'nimtion est pérennisée, nissnce d'un groupe ressource déprtementl prticiptif complémentire, crétion d un site internet d'informtion sur ces forums RSA. Prise en compte des différents types de propositions. positif : ction pérenne, couverture de l'isère pr le dispositif, 3 secteurs sur 4 sont couverts pr 9 gestionnires et 3 pilotes pouvnt triter jusqu'à 360 cs/n. positif : 25% des projets soutenus relèvent du dispositif "culture et lien socil". Poursuite du rééquilibrge des projets finncés en territoire (73%) hors gglomértion grenobloise vec pour effet une offre plus importnte dns les territoires jusque-là moins dotés. très positif : 17 forums territoriux des lloctires du RSA, mobilisnt des nimteurs locux et des lloctires reconnus comme cteurs à prt entière de l politique d insertion. positif : ncrge des gestionnires de cs MAIA sur le territoire en cours. positif : 26% des ides ont été ttribuées spécifiquement ux projets Culture et lien socil. Le rééquilibrge de l offre culturelle dns des territoires rurux se poursuit. RppoRt développement durble

58 synthèse des Résultts de l gend 21 objectifs dd OBJECTIF4 hbitt durble secteur politique Améngement et développement de l'isère politique publique Hbitt Ction et direction pilote HABITAT DURABLE Inciter à l production de logements de qulité à proximité des services (DAT) Solidrités Personnes âgées LOGEMENTS ADAPTÉS Soutenir l dpttion des logements pour les personnes en perte d utonomie (DSA) en lien vec utres politiques Urbnisme, énergie, cohésion socile, personnes âgées et hndicpées Hbitt Améngement et développement de l'isère Trnsports NOUVELLES MOBILITÉS Expérimenter et développer de nouvelles formes de mobilité (DM) Energie, cohésion socile OBJECTIF5 nouvelles Mobilités Améngement et développement de l'isère Routes COULOIR BUS Mettre en plce des couloirs de bus sur utoroutes (DM) Trnsports Améngement et développement de l'isère Routes MODES DOUX Développer les méngements en fveur des vélos (DM) Trnsports, nouvelles mobilités RppoRt développement durble

59 Ce qui est ttendu Produire des logements sociux à proximité des services et des commerces Rendre les logements ccessibles ux personnes en perte d'utonomie Innover pour permettre de se déplcer mieux ou utrement Réliser des voies d'ccès rpide u centre ville pour les trnsports en commun tendnce 2012 tendnce 2013 tendnce 2014 Résultts 2013 très positif : ugmenttion du nombre de PLAI BBC gréés à 90% en 2012, confirmtion des tendnces : des logements sociux recentrés u plus près des polrités urbines des SCOT. positif : 152 logements dptés en 2012 et 79% de l'enveloppe consommée. Nouveux logements sociux construits en 2012 : 90% sont ccessibles grâce à l'pproprition des billeurs du référentiel Qulité logement du PDH. vigilnce : l'écovoiturge étendu à toute l'isère : 4000 inscrits mis l'utilistion reste limitée. positif : PC Itinisère mis en service à l utomne positif : mise en service du nouveu tronçon fin 2013 (trvux en cours) entre St Egrève et Veurey. Résultts 2014 très positif : 97% des logements très sociux (PLAI) ont un niveu de performnce énergétique élevé. 87% des nouveux logements sociux sont loclisés dns les pôles urbins isérois, à proximité des principux services. positif : 169 logements dptés en Nouveux logements sociux construits en 2013 : 97% sont ccessibles. positif : le site d'écovoiturge offre un service complet de covoiturge et de trnsports en commun, 300 propositions de covoiturge chque jour. positif : le projet Itinisère + propose sur son site internet toutes les offres de trnsports possibles et informe sur 50 rrêts Trnsisère, des prochins pssges des crs sur des pnneux lumineux. terminé : dernier tronçon mis en service en mrs Un trjet Voreppe-Grenoble plus rpide en bus qu'en voiture ux heures de pointe. Permettre l prtique du vélo en toute sécurité, en mode loisir et utilitire positif : progression des linéires et méngements cyclbles (bndes cyclbles + pistes + voies vertes) : plus 5 km en positif : progression des linéires et méngements cyclbles (bndes cyclbles+ pistes + voies vertes) : plus 6 km en Expérimenttion du vélobus dns les collèges Agend 21. RppoRt développement durble

60 synthèse des Résultts de l gend 21 objectifs dd secteur politique politique publique Ction et direction pilote en lien vec utres politiques Améngement et développement de l'isère Améngement et développement de l'isère Agriculture Forêt AGRICULTURE LOCALE ET DURABLE Développer une politique limentire en fveur des circuits courts et ccessible à tous (DAT) FILIÈRE BOIS Promouvoir l filière bois pr l'écoconstruction et le bois énergie (DAT) Développement économique, éduction, personnes âgées et hndicpées Développement économique, énergie OBJECTIF6 developpement locl Améngement et développement de l'isère Améngement et développement de l'isère Améngement et développement de l'isère Tourisme Tourisme Développement économique TOURISME DURABLE Fire du Pln Déprtementl des Itinérires de Promende et Rndonnée (PDIPR) un outil de développement touristique visnt à promouvoir l rndonnée (Isère Tourisme - DAT) TOURISME DURABLE Diversifier les ctivités touristiques à l montgne (contrts de développement diversifié) (Isère Tourisme - DAT) ENTREPRISES DURABLES Sensibiliser les entreprises u développement durble (DAT) Environnement Energie, environnement Déchets, griculture, insertion Améngement et développement de l'isère Développement économique ESS Consolider et ccroître l performnce économique des structures de l'economie Socile et Solidire (ESS) (DAT) Insertion, énergie, déchets, griculture RppoRt développement durble

61 Ce qui est ttendu Sécuriser l'offre et l demnde en produits bio et locux tendnce 2012 tendnce 2013 tendnce 2014 Résultts 2013 positif : le chiffre d'ffires des plteformes locles bien progressé sur 2013 (données en nnée prtielle). Résultts 2014 positif : plteformes structurées. Chiffre d'ffires 2013 cumulé des deux plteformes consolidé en croissnce. Prticiption u développement d'une légumerie à Moirns. Soutenir les entreprises du secteur bois en Isère positif : ugmenttion des volumes de bois d'œuvre produit pr l forêt publique : m 3 en nnée pleine positif : 100% des mssifs forestiers couverts pr une strtégie locle de développement des ides à l modernistion et à l'innovtion des entreprises, des ouvrges publics isérois en bois locl exemplires. Créer des itinérires de rndonnées sécurisés et fibles positif : 5685 km sur 8500 km évlués et jugés conformes à 85%. Poursuite des ctions de promotion. positif : 8237 km sur ont été évlués et jugés conformes à 87%. Renforcement des ctions de promotion de l rndonnée. Développer les ctivités hors ski des sttions de sport d'hiver positif : ugmenttion de l prt des projets hors ski et qutre sisons. 70% du budget des CDD est ffecté à l diversifiction (30% en 2009). positif : ugmenttion de l prt des projets hors ski et qutre sisons. 77% du budget des CDD est ffecté à l diversifiction (70% en ). Soutenir le développement des circuits courts, l'écoconstruction, l prévention des déchets, l'innovtion et l'enggement des démrches de développement durble dns les ctions des Chmbres consulires Consolider et développer le tissu de l'economie Socile et Solidire positif : 44% des ides sont dédiés ux ctions DD dns les prtenrits vec les Chmbres consulires et CGPME. Effort de concerttion pour une meilleure coordintion. positif : 16 projets retenus dns le cdre de l'ppel à projet 2012 (35 cndidts). Nouvel ppel à projets en vigilnce : près un pic à 47%, le tux d'ide ux ctions DD est à 43% en Soutien ux inititives de promotion des entreprises locles. positif : 19 projets retenus en 2014 (24 en 2013) pour 57 cndidts. 5 intercommunlités ou pys sont prtenires de l'ppel à projet. RppoRt développement durble

62 synthèse des Résultts de l gend 21 objectifs dd secteur politique politique publique Ction et direction pilote en lien vec utres politiques Améngement et développement de l'isère Environnement BIODIVERSITÉ Mettre en œuvre l strtégie déprtementle de l biodiversité (DAT) Routes, éduction Améngement et développement de l'isère Foncier et urbnisme ESPACES NATURELS ET AGRICOLES Concilier les usges sur les espces gricoles et nturels péri-urbins (DAT) Agriculture, environnement OBJECTIF7 MilieuX et RessouRCes Améngement et développement de l'isère Améngement et développement de l'isère Eu Eu GESTION DE LA RESSOURCE EAU Inciter à l mîtrise des consommtions d'eu (DAT) FONCTIONNEMENT DES RIVIÈRES Améliorer l gestion de l'eu pr bssin versnt (DAT) Environnement Risques, environnement Améngement et développement de l'isère Environnement CORRIDORS BIOLOGIQUES Fvoriser l resturtion et l préservtion des corridors biologiques du Grésivudn- Projet Couloirs de vie (DAT) Routes, griculture, urbnisme volet trnsversl CliMténeRgie Améngement et développement de l'isère Sport ISÈRE OUTDOOR Promouvoir un développement hrmonieux des sports de nture (Pln déprtementl des espces, sites et itinérires (PDESI) (DEJ) Trnsversl Energie Elborer un pln énergie climt déprtementl (PCED ) (DAT) Tourisme Routes, éduction,trnsports, moyens générux, personnel RppoRt développement durble

63 Ce qui est ttendu Prendre en compte l biodiversité dns les politiques déprtementles Développer les ctions de préservtion des espces gricoles et nturels péri-urbins tendnce 2012 tendnce 2013 tendnce 2014 Résultts 2013 démrrge : définition du pln d'ctions concerté vec DAT, DM, DEJ et DIM. 60 ctions dns 3 xes de trvil : ccroître l connissnce, mintenir l biodiversité existnte et resturer l biodiversité. positif : élbortion d'un 1 er projet de PAEN : h sur 9 communes de l pline de l'isère (Sssenge-Tullins). Résultts 2014 positif : 2 ns près, 32 ctions sur 60 sont mises en œuvre. positif : Projet "Pline de St Exupéry" sur 20 communes (3 déprtements). Positif : élbortion d'une strtégie déprtementle de préservtion et de vloristion des espces gricoles et nturels. Mîtriser les consommtions d'eu et le prix de l'eu encourgent : premiers effets de l politique dép. vec l rélistion de schéms directeurs, mis le rendement des réseux d'eu potble reste inférieur à l réglementtion (60% pr rpport à 66%) encourgent : le tux de rendement des réseux d'eu potble progresse légèrement u-dessus de 60% (objectif Grenelle à 66%) Redonner un fonctionnement nturel ux cours d'eu Fciliter les besoins de déplcement de l fune en Grésivudn positif : trvux de renturtion en cours lors des méngements de protection des crues sur l'isère et l Romnche, 6 confluences reconnectées à l'isère. positif : 23 points de conflits résorbés en 2013 sur 25 prévus en Mise en plce de 7 détecteurs de fune pour l sécurité des utomobilistes et de l fune suvge. positif : poursuite des opértions de resturtion des fonctionnlités nturelles de l'isère et de l Romnche. terminé : 100% du progrmme été enggé à l'issue des 6 nnées du projet. Fvoriser des prtiques sportives respectueuses de l'environnement très positif : mise en ligne d'isère Outdoor, site internet de connissnce et loclistion des sites. Elbortion d'un schém déprtementl dédié. très positif : 9 nouveux sites à l'étude en 2014 (49 u totl). 350 sites sportifs ccessibles sur 4 espces de courses d'orienttion créés. positif : consolidtion du biln crbone et mise u point du progrmme d'ction. positif : vote du premier pln d'ction du Pln climt fin 2013 et mise en œuvre du progrmme. Intégrtion des ctions dns les objectifs de l'agend 21. RppoRt développement durble

64 contributeurs Le qutrième rpport sur l sitution en mtière de développement durble du Conseil générl de l Isère été coordonné pr le service développement durble de l Direction de l méngement des territoires. Il été élboré vec les pilotes des ctions Agend 21/PCED des services des directions suivntes, insi que les référents développement durble des 13 directions territoriles : Direction générle des services Directions thémtiques Direction de l méngement des territoires (DAT) Direction des mobilités (DM) Direction de l éduction et de l jeunesse (DEJ) Direction de l culture et du ptrimoine (DCP) Direction de l snté et de l utonomie (DSA) Direction de l insertion et de l fmille (DIF) Directions ressources Direction des finnces et du juridique (DFJ) Direction des ressources humines (DRH) Direction de l immobilier et moyens (DIM) Direction des systèmes d informtion (DSI) Direction de l événementiel et des reltions interntionles (DERI) 13 directions territoriles Crédits photos : ADEME, AURG, B. Bodin, Brens-Doucerin, G. Chrron, Conseil générl de l Isère, Ecocert, E IRAD, Fotoli, A. Gelin, M. Girud, Le Guide Bistrot de Pys, Imges et Rêves, Isère Tourisme, M. Mjor, R. Mrciu, Oisns Tourisme, F. Pttou, Photec, G. Pict, R. Quesd, O. Roux, Scop L Péniche pour Isère Solidires, SYMBHI, Tetrktys, V. Rigssi Rélistion : Communiction CGI - Octobre 2014