ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY TENUE LE : 16 mars 2015

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1 ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY TENUE LE : 16 mars 2015 MOMENT DE RECUEILLEMENT 1. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 1.1. Adoption de l ordre de jour; 2. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX 2.1. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 16 février 2015; 2.2. Approbation du procès-verbal de la commission du 23 février 2015 et du comité plénier du 9 mars 2015; 2.3. Dépôt du procès-verbal du Comité consultatif d urbanisme du 17 février 2015; 3. AVIS DE MOTION 3.1. Avis de motion pour un règlement d emprunt décrétant des travaux dans divers bâtiments municipaux pour l année 2015, incluant l acquisition de divers équipements et autorisant un emprunt à cette fin; 3.2. Avis de motion pour un règlement d emprunt décrétant les travaux de construction d un chalet et des infrastructures municipales au Centre écologique Fernand-Seguin et autorisant un emprunt à cette fin; 3.3. Avis de motion pour un règlement d emprunt décrétant le prolongement des infrastructures municipales de la rue Saint-Denis et autorisant un emprunt à cette fin; 3.4. Avis de motion pour un règlement modifiant le règlement de zonage numéro Z-3001 afin de modifier la zone I-424, de créer la zone I-438 et d y permettre l industrie du tabac et de la marijuana à des fins médicales et effectuer les modifications par rapport auxdits usages dans les zones I-301, I-302, I-303, I-420, 1-421, I-422, I-423, I-424, I-425, I-433 et U-426; 3.5. Avis de motion pour un règlement modifiant le règlement relatif aux permis et certificats numéro Z-3400 afin d apporter des modifications aux coûts établis par la règlementation concernant les certificats d occupation;

2 Ordre du jour page 2 sur 6 4. ADOPTION DE RÈGLEMENTS 4.1. Adoption du règlement général numéro G modifiant l article 4.2 du règlement numéro G-1309 sur la circulation et le stationnement dans la Ville de Châteauguay; 4.2. Adoption du règlement d emprunt numéro E-2035 décrétant la réalisation d un plan directeur de drainage des eaux pluviales et la refonte règlementaire et autorisant un emprunt de $ à cette fin; 4.3. Adoption du règlement d emprunt numéro E-2036 décrétant des honoraires professionnels pour diverses études et inspection et autorisant un emprunt de $ à cette fin; 4.4. Adoption du règlement d emprunt numéro E-2037 décrétant la réfection de trottoirs et de bordures à travers la Ville et autorisant un emprunt de $ à cette fin; 4.5. Dépôt de certificats relatifs à une procédure d enregistrement pour les règlements du numéro E-2029 au numéro E-2034 inclusivement; 5. ADMINISTRATION GÉNÉRALE, RESSOURCES HUMAINES ET TECHNOLOGIES DE L INFORMATION 5.1. Recommandation de la diffusion en direct des séances du Conseil pour l année 2015 avec la collaboration de la radio communautaire CHAI 101,9 FM; 5.2. Approbation de la prolongation du contrat de travail de monsieur Philippe St-Pierre, agent des relations du travail à la Direction des ressources humaines; 5.3. Approbation de la liste des mouvements de personnel; 5.4. Permanence de monsieur Alexandre Piché au poste de pompier au Service de sécurité incendie; 5.5. Cession d une partie de la rue Laramée et des servitudes par les Constructions Khéops inc. (protocole numéro ); 5.6. Cession des bassins de rétention de la rue de la Maçonnerie par la compagnie Inovario inc. (protocole numéro ); 5.7. Inscription aux assises annuelles de l Union des municipalités du Québec (UMQ), du 21 au 23 mai 2015, au Palais des congrès de Montréal; 5.8. Autorisation de destruction de documents inactifs conformément au plan et calendrier de conservation autorisé par la Bibliothèque et Archives nationales du Québec; 5.9. Autorisation de l entente de services avec Héritage Saint-Bernard et contribution financière de $ pour le projet «Croisière-Excursion été 2015»; Installation de 8 panneaux d interdiction de stationnement sur la rue Lauzon à partir du 111, rue Lauzon jusqu à l intersection du boulevard Saint-Jean-Baptiste;

3 Ordre du jour page 3 sur Approbation du plan des effectifs mis à jour en février 2015, reflétant les différentes modifications survenues au cours de la dernière année; Acquisition de divers équipements et logiciels informatiques pour la Direction des technologies de l information et emprunt au fonds de roulement, d une somme ne dépassant pas $, toutes taxes incluses; Contributions et adhésions par la Ville aux organismes locaux et régionaux (2 340 $ à 6 organismes locaux et 1 745,72 $ à 4 organismes régionaux); 6. FINANCES 6.1. Ministère des Transports du Québec (MTQ) Subvention accordée à la Ville pour l année dans le cadre du programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal; 6.2. Adhésion de la Ville au regroupement d achats mis en place par le Centre de services partagés du Québec (CSPQ) pour la préparation d un appel d offres visant à adjuger un contrat d acquisition de services de mobilité cellulaires en vertu du contrat numéro RA-15-06; 6.3. Attribution du contrat numéro SI concernant la fourniture d un service de lavage extérieur et nettoyage intérieur des véhicules à la firme Cinq étoiles centre service Lave-auto inc., pour un montant ne dépassant pas ,53 $, toutes taxes incluses, jusqu au 31 décembre 2017, avec option de prolonger jusqu au 31 décembre 2019; 6.4. Attribution du contrat numéro SP concernant la réfection des systèmes électriques, de climatisation et de chauffage pour la Maison LePailleur, à la firme Refrigération Inter Rive inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant ne dépassant pas ,33 $, toutes taxes incluses; 6.5. Attribution du contrat numéro SP concernant la fourniture et l installation d un bâtiment accessoire préfabriqué pour la Ville, à la firme Construction Raynald Tisseur inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant ne dépassant pas ,22 $, toutes taxes incluses; 6.6. Attribution du contrat numéro SP concernant la réhabilitation par chemisage structural de conduites d aqueduc 2015 pour la Ville, à la firme Aquarehab (Canada) inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant ne dépassant pas ,93 $, toutes taxes incluses; 6.7. Attribution du contrat numéro SP concernant la réfection de pavage des boulevards Pierre-Boursier et Albert-Einstein, à la firme Ali construction inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant ne dépassant pas ,95 $, toutes taxes incluses;

4 Ordre du jour page 4 sur Attribution du contrat numéro SP concernant la réfection de pavage du boulevard Saint-Francis, des rues Lockhart, Drouin, Liszt, O Brien et Monette, à la firme Ali construction inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant ne dépassant pas ,04 $, toutes taxes incluses; 6.9. Attribution du contrat numéro SP concernant la réfection de pavage du boulevard de Gaulle entre le boulevard Sainte-Marguerite et l avenue Brahms, à la firme Ali construction inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant ne dépassant pas ,75 $, toutes taxes incluses; Demande d annexion de la municipalité de Saint-Isidore formulée auprès de Transports Accès inc. et portant sur le service de transport adapté recommandation négative; Approbation de la modification à l article 4.1 (répartition de la contribution de base de la Ville) du protocole d entente actuel avec le Centre de croissance Compagnom pour l exploitation du Manoir D Youville et de ses dépendances; Autorisation du renouvellement de la caution sous forme de marge de crédit au montant de $ pour les besoins d Héritage Saint-Bernard inc.; Approbation de la liste des chèques émis et autres déboursés pour la période du 7 février au 6 mars 2015 pour un montant total de ,49 $; PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 7. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 7.1. Autorisation de signature du protocole numéro avec Gestion Michel Pitre inc., concernant la canalisation des fossés, de l aménagement de trottoirs et de l aménagement paysager sur le chemin de la Haute-Rivière et de la rue Allard; 7.2. Demande d ajout d une enseigne sur vitrine pour un immeuble situé au 180, boulevard D Anjou, règlement PIIA Z-3600 recommandation négative; 7.3. Demande d ajout d un deuxième étage pour un immeuble situé au 62, rue Alice-Reid, règlement PIIA Z-3600 recommandation négative; 7.4. Adoption d un premier projet de résolution, en vertu du règlement numéro Z-4000 relatif au projet particulier de construction, de modification ou d occupation d un immeuble (PPCMOI), numéro Z pour le 1810, boulevard Ford; 7.5. Adoption d un second projet de résolution, en vertu du règlement numéro Z-4000 relatif au projet particulier de construction, de modification ou d occupation d un immeuble (PPCMOI), numéro Z pour le 85, rue Alphonse-Desjardins;

5 Ordre du jour page 5 sur 6 8. VIE CITOYENNE, LOISIRS ET CULTURE 8.1. Adoption du plan d action 2015 à l égard des personnes handicapées afin de le soumettre à l Office des personnes handicapées du Québec; 8.2. Autorisation et prêt d équipement à l organisme Vélo Québec pour la tenue de la 14 e Édition du défi métropolitain 2015; 9. DIVISION DES TRAVAUX PUBLICS 9.1. Autorisation de l acquisition et de l installation de quais auprès de la firme Les Quais du Nord, pour un montant ne dépassant pas ,78 $, toutes taxes incluses, pour la descente de bateaux Higgins; 10. DIVISION DU GÉNIE ET HYGIÈNE DU MILIEU Autorisation d effectuer les travaux de démantèlement du bloc sanitaire existant à l Agora citoyenne; Autorisation de la liste des modifications des travaux réalisés pour le réaménagement de l Agora citoyenne - Phase 2 contrat numéro SP et paiement des sommes dues; Autorisation du paiement des sommes supplémentaires à la firme SNC-Lavalin inc., pour les services professionnels effectués à l usine d épuration Saint-Bernard, pour la Division hygiène du milieu, d un montant ne dépassant pas ,63 $, toutes taxes incluses; Autorisation du paiement des sommes supplémentaires à l entreprise Groupe Mécano inc., pour les travaux effectués à l usine d épuration Saint-Bernard, pour la Division hygiène du milieu, d un montant ne dépassant pas ,02 $, toutes taxes incluses; Autorisation d exécuter les travaux de réhabilitation par chemisage structural de la conduite d aqueduc sur le boulevard Saint-Jean-Baptiste et demande au ministère des Transports du Québec (MTQ) les permis d intervention à cette fin; Autorisation des modifications à l offre de service pour l aménagement du parc du Suroît et paiement des sommes dues à la compagnie Karyne Architecte Paysagiste (KAP) inc., pour un montant ne dépassant pas ,39 $, toutes taxes incluses; Autorisation d exécuter les travaux de réhabilitation par chemisage structural de la conduite d aqueduc sur la rue Parkview, pour un montant ne dépassant pas ,18 $, toutes taxes incluses; Autorisation de la liste des modifications des travaux réalisés sur la rue Wilbrod - contrat numéro SP et paiement d un montant ne dépassant pas ,05$;

6 Ordre du jour page 6 sur SERVICE DE POLICE ET SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE S/O 12. POINTS NOUVEAUX S/O SECONDE PÉRIODE DE QUESTIONS PÉRIODE DE QUESTIONS DES MÉDIAS PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 13. LEVÉE DE LA SÉANCE